13 mai 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIV.
Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIV, 1911.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[p. 523]
CHAMBRE DES PAIRS
PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER
Chancelier de France.
Séance du lundi 13 mai 1839.
A midi et demi, la séance publique est ouverte.
Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 mai est lu et adopté.
(Tous les nouveaux ministres, nommés par ordonnance royale du 12 de ce mois, sont annoncés et introduits.)[1]
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
relative à la constitution d'un nouveau ministère.
M. le Chancelier. — La parole est à M. le président du conseil des ministres.
M. le duc de Dalmatie, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. (Profond silence.)
Messieurs, un ministère est constitué ; le roi m'en a confié la présidence ; et je dois sans doute en grande partie cette marque de sa haute confiance au bonheur que j'ai eu de pouvoir présenter à S. M., pour former son conseil, des noms qui répondaient d'avance aux voeux des Chambres et du pays. Je m'honore d'avoir réuni de tels collègues, et de partager avec eux la responsabilité devant la Couronne et devant vous. J'ose compter sur votre appui pour un cabinet dont la réunion a été déterminée par des motifs et dans des circonstances qui manifestent assez son dévouement au trône et aux lois.
Le roi a choisi, pour former son gouvernement, neuf ministres d'accord entre eux sur les principes qui doivent diriger leur action. Ces principes, acceptés par la Couronne, seront la règle du cabinet : action libre d'un conseil responsable et solidaire; la paix fondée sur la dignité nationale; l'ordre garanti par les lois; la protection la plus active pour tous les intérêts qui concourent à la prospérité du pays; et dans nos rapports avec les Chambres, la franchise et la fermeté qui sont le meilleur moyen d'amener la conciliation des esprits.
Messieurs, en consacrant mon dévouement au service du roi dans un nouveau département, où les questions d'honneur national ont tant de prépondérance, je n'ai pas besoin de vous assurer que la France retrouvera toujours, dans les discussions de si chers intérêts, les sentiments du vieux soldat de l'Empire, qui sait que le pays veut la paix, mais la paix noble et glorieuse.
(Un mouvement général d'adhésion et d'approbation se manifeste.)
Proposition faite à la Chambre de se rendre auprès du roi au sujet du complot qui a éclaté hier à Paris.
M. le Chancelier. — Il n'y a plus rien à l'ordre du jour. Je pense que la Chambre est dans l'intention de se rendre immédiatement auprès du roi pour renouveler à Sa Majesté l'hommage de son dévouement et pour lui exprimer la douleur et l'indignation que lui causent les désordres qui, depuis hier, ensanglantent la capitale.
De toutes parts : Oui, oui !
(MM. les Pairs se rendent individuellement aux Tuileries.)
(La séance est levée à une heure moins quelques minutes.)