Séminaire 6-7: La notion de gouvernement, aspects historiques et théoriques


Mots clés : gouvernement

26 octobre 2011

Avec la participation de :

- M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Ran HALÉVI, Directeur de recherche au C.N.R.S.

- M. Philippe LAUVAUX, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Armel LE DIVELLEC, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Carlos-Miguel PIMENTEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu’est-ce qu’implique vraiment le pouvoir de gouverner en termes de participation au pouvoir législatif ? Doit-on en rester à la division classique entre initiative gouvernementale et décision parlementaire, ou faut-il, et peut-on, aller juridiquement plus loin ?

Le séminaire s'est déroulé en deux sessions distinctes, la première portant sur les aspects historiques de la question, la seconde sur ses aspects théoriques

LA NOTION DE GOUVERNEMENT : ASPECTS HISTORIQUES

Sur le plan historique, on s’interrogera sur l’émergence historique de la notion de gouvernement, en son sens contemporain, pendant le cours de la révolution française. Traditionnellement utilisé pour décrire un régime politique dans son entier, le terme est peu à peu réemployé pour décrire les attributions de l’organe exécutif. Il y a, à cet égard, une continuité troublante entre le pouvoir gouvernant tout puissant de la Convention, au nom du salut public, et celui du chef d’État napoléonien, qu’il conviendra de repérer et d’interroger. Le gouvernement, au sens moderne, serait-il une version apprivoisée, tempérée, de la tyrannie révolutionnaire ?

Les documents de travail

NECKER M., Du pouvoir exécutif dans les grands États, Paris, 1792, Chap. I, pp.15-23 ; Chap. XVII, pp.328-356.

Rapport fait au nom du Comité de Salut Public par le citoyen Saint-Just sur la nécessité de déclarer le gouvernement provisoire pour la France révolutionnaire, 19 vendémiaire an II, in MAUTOUCHET P., Le gouvernement révolutionnaire (10 août 1792 - 4 brumaire an IV), Paris, Edouard Cornelly, 1912, Annexe, n°46, pp.196-200.

Rapport fait par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (extraits), 28 brumaire an II, in MAUTOUCHET P., Le gouvernement révolutionnaire (10 août 1792 - 4 brumaire an IV), Paris, Edouard Cornelly, 1912, Annexe, n°52, pp.206-209 ; pp.211-215.

Débats relatifs au projet de Décret présenté par Billaud-Varenne, Séance du 9 frimaire an II, Archives parlementaires, 9 frimaire an II, p.860-861.

Circulaire du Comité de salut public aux agents nationaux près les districts, portant instructions pour l’application du décret du 14 frimaire, in MAUTOUCHET P., Le gouvernement révolutionnaire (10 août 1792 - 4 brumaire an IV), Paris, Edouard Cornelly, 1912, Annexe, n°66, pp.248-249.

Circulaire du Comité de salut public aux comités de surveillance ou révolutionnaire, portant instructions pour l’application du décret du 14 frimaire (extraits), in MAUTOUCHET P., Le gouvernement révolutionnaire (10 août 1792 - 4 brumaire an IV), Paris, Edouard Cornelly, 1912, Annexe, n°69, pp.252-253.

Rapport et Projet de Décret de Carnot, Séance du 12 germinal an III, Réimpression de l’Ancien moniteur, tome 16, p.114-117.

Discours de Thibaudeau du 7 floréal an III sur le Gouvernement et l’administration (extraits), in THIBAUDEAU A.C., Mémoires sur la Convention et le Directoire, Paris, Baudouin Frères, 1824, pp.330-349p.

 

- TROPER M., Terminer la Révolution – La Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, coll. « Histoire des constitutions de la France », Chap. VI, pp.163-164 ; pp.172-180.

Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la commission des Onze (extraits), Séance du 5 messidor an III, in TROPER M., Terminer la Révolution – La Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, coll. « Histoire des constitutions de la France », Annexe 4, pp.290-294.

Débats à la convention nationale (extraits), Séance du 2 thermidor an III, in TROPER M., Terminer la Révolution – La Constitution de 1795, Paris, Fayard, 2006, coll. « Histoire des constitutions de la France », Annexe 4, pp.418-419.

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LA NOTION DE GOUVERNEMENT : ASPECTS THÉORIQUES

Sur le plan de la théorie, il s’agit de mieux cerner les contours d’une notion éminemment floue : que signifie, exactement, « gouverner » ? Peut-on donner une cohérence à cette notion, à l’évidence beaucoup plus large que celle, traditionnelle, d’exécutif ? En quels termes conceptuels serait-il possible de cerner les pouvoirs, désormais considérables, des organes gouvernementaux contemporains, en particulier face à ceux des organes parlementaires ? Est-il possible de remplacer la dualité traditionnelle des fonctions exécutive et législative par autre chose, plutôt que d’évoquer une hypothétique « fonction gouvernante » qui dissimule la difficulté conceptuelle plutôt qu’elle ne l’éclaire ?

Les documents de travail

- BARTHÉLEMY J., « Notes Parlementaires », RDP, 1907, pp.295-320.

- BENTLEY A.F., The process of government, ed. by Peter H. Odegard, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 1967, pp.258-297.

- BOLINGBROKE H., Political writings, ed. by David Armitage, Cambridge, Cambridge UP, Texts in the History of Political Tought, 1997, pp.88-97.

- HAURIOU M., Notes d'arrêt sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey (1892-1929), Tome 1, Paris, 1931, réimpr. La Mémoire du Droit, 2000, pp.78-84.

- JELLINEK G., L'État moderne et son droit. Deuxième partie: Théorie juridique de l'État, Paris, M. Giard et E. Brière, 1913, réimpr., LGDJ/Ed. Panthéon-Assas, 2005, pp.327-335.

- LOUGHLIN M., Foundations of Public Law, Oxford, Oxford UP, 2010, pp.387-391.

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