Décret de nomination du nouveau ministère - Moniteur universel du 31 octobre 1849, suppl. extraordinaire


Moniteur universel, 1849, n°304, supplément extraordinaire, 31 octobre.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Liberté, Égalité, Fraternité.

Au nom du peuple français.

Le président de la République décrète ce qui suit :

Art. 1er. La démission des ministres est acceptée.

Art. 2. Sont nommés ministres :

M. le général d'Hautpoul, à la guerre ;

M. de Rayneval, aux affaires étrangères ;

M. Ferdinand Barrot, à l'intérieur ;

M. Rouher, à la justice ;

M. Bineau, aux travaux publics ;

M. Parieu, à l'instruction publique et aux cultes ;

M. Dumas, à l'agriculture et au commerce ;

M. Achille Fould, aux finances ;

M. le contre-amiral Romain-Desfossés, à la marine.

M. le général d'Hautpoul est chargé, par intérim, du portefeuille des affaires étrangères.

Fait au palais de l'Elysée-National, le 31 octobre 1849.

Le président de la République,

LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.