Clôture de session - Journal officiel du 25 décembre 1877
Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[8513]
M. de Marcère, ministre de l'intérieur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, j'ai l'honneur de donner lecture du décret suivant :
« Le Président de la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics,
« Décrète :
« Art. 1er. — La session de 1877 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.
« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. le ministre de l'intérieur, et à la Chambre des députés par M. le garde sceaux, président du conseil.
« Fait à Versailles, le 18 décembre 1877.
« Signé : Mal DE MAC MAHON.
« duc DE MAGENTA.
« Par le Président de la République :
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil,
« J. DUFAURE. »
M. le président. Le Sénat donne acte à M. le ministre de l'intérieur du décret dont il vient d'être donné lecture. Ce décret sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives.
En conséquence, je déclare la session close. Il va être donné lecture du procès-verbal de la séance.
M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance.
M. le président. Personne ne demande la parole sur le procès-verbal ?
Le procès verbal est adopté. La séance est levée.
(Le Sénat se sépare à quatre heures cinquante minutes.)
[8521]
M. le président. Je donne de nouveau la parole à M. le président du conseil.
M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le décret suivant :
« Le Président de la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics, « Décrète :
« Art. 1er. — La session de 1877, du Sénat et de la Chambre des députés, est et demeure close.
« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par le ministre de l'intérieur, et à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil.
« Fait à Versailles, le 18 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
« Par le Président de la République »
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil,
« J. DUFAURE. »
M. le président. La Chambre donne acte à M. le président du conseil du décret de clôture de la session, dont elle vient d'entendre lecture. Elle en ordonne l'insertion au procès-verbal de la séance et le dépôt aux archives.
La session est close.
Conformément aux prescriptions de la loi constitutionnelle, la Chambre s'ajourne au deuxième mardi du mois de janvier prochain, sauf convocation antérieure faite par M. le Président de la République.
Il va être donné lecture du procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.
M. Etienne Lamy, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance.
M. le président. Il n'y a pas d'observations ?...
Le procès-verbal est adopté.