10 décembre 1877 - Journal officiel du 11 décembre 1877


Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

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M. Marcou. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet la répression de la candidature officielle.

M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.