20 juin 1877 - Journal officiel du 21 juin 1877

Thèmes : 1877-1879, Crise du 16 mai et Constitution Grévy

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DÉPÔT DU RAPPORT RELATIF A LA DEMANDE DE DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

 

M. le président. La parole est à M. Depeyre pour le dépôt d'un rapport.

M. Depeyre, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport présenté par la commission que vos bureaux ont nommée à l'effet d'examiner la demande de dissolution de la Chambre des députés. Plusieurs voix à droite. Lisez ! lisez !

M. le rapporteur. Messieurs, le Sénat est appelé par M. le Président de la République à exercer aujourd'hui la plus haute de ses prérogatives. Dans son Message du 16 juin, M. le maréchal de Mac Mahon a fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés, et lui a demandé l'avis conforme, exigé par l'article 5 de la loi sur les pouvoirs publics. La commission que vous avez chargée d'examiner la proposition soumise au Sénat, vient vous présenter le résultat de ses délibérations.

Pour apprécier les motifs invoqués par M. le Président de la République, il est nécessaire de remonter aux débuts de la crise qui s'est produite. A la date du 16 mai, M. le maréchal de Mac Mahon se séparait du ministère présidé par l'honorable M. Jules Simon et un nouveau, cabinet était formé. En même temps qu'il usait du droit qui lui appartient de choisir ses ministres, M. le Maréchal faisait connaître aux deux Chambres les graves raisons qui avaient dicté sa conduite.

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Depuis les élections du 20 février 1876, deux ministères se sont succédé, et dans chacun d'eux, M. le Président de la. République avait espéré trouver une autorité suffisante pour exercer à la Chambre des députés la part d'initiative, de direction et d'influence dont aucun gouvernement ne saurait se passer. Deux fois cette espérance a été déçue. Ne se laissant pas décourager par l'insuccès d'une première épreuve, M. le maréchal de Mac Mahon avait voulu au contraire, en appelant M. Jules Simon à la présidence du conseil, affirmer d'une façon plus nette encore son désir d'éviter les dissentiments, d'éloigner les conflits.

A ces ministères formés tour à tour dans une pensée incontestable de conciliation et d'apaisement, M. le Président de la République ne demandait qu'une chose : réunir à la Chambre des députés, sur le terrain de la Constitution, une majorité conservatrice, et ne subordonner jamais la politique du Gouvernement aux conditions d'un parti pour qui la République n'est que l'instrument d'une transformation sociale dont le programme menace toutes les institutions du pays. (Rumeurs à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Cette autorité et cette indépendance que M. le Président de la République réclamait de ses ministres, les uns en la revendiquant devant la Chambre des députés n'ont abouti qu'à provoquer des votes hostiles ; les autres y ont renoncé dès le premier échec, et c'est seulement en ne combattant plus qu'ils ont pu éviter de nouvelles défaites. Un jour est venu où on a pu dire que ce n'était pas le ministère qui avait la majorité, mais que c'était la majorité qui faisait subir au ministère toutes ses exigences. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

M. Emile Labiche. C'est là le régime parlementaire !

M. Bernard. Que le rapporteur dise au moins des choses sérieuses !

M. le rapporteur. Je ne me flatte pas de dire des choses sérieuses pour tout le monde, mais je me flatte d'être convenable et poli pour tous. Des trois pouvoirs indépendants que la Constitution a établis, il semblait qu'un seul fût resté vivant et debout.

Telles ont été, messieurs, les causes du dissentiment qui a surgi le 16 mai entre la Chambre des députés et le chef du pouvoir exécutif. M. le Président de la République crut devoir s'arrêter alors dans la voie où il était entré au lendemain des élections du 20 février 1876.

« Je ne pouvais faire un pas de plus, nous a-t-il dit dans son premier Message, sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s'affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires. (Rires et bruit à gauche).

«Ce programme est bien connu. Ceux qui le professent sont d'accord sur tout ce qu'il contient; ils ne diffèrent entre eux que sur les moyens à prendre et le temps opportun pour l'appliquer.

« Ni ma conscience ni mon patriotisme ne me permettent de m'associer, même de loin et pour l'avenir, au triomphe de ces idées...

« Je ne veux ni en tenter l'application moi-même ni en faciliter l'essai à mes successeurs.»

C'est, messieurs, sous l'inspiration de ces sentiments que fut formé le nouveau cabinet. Dès le lendemain, M. le Président de la République, usant d'un droit que la Constitution lui a donné, prorogeait les Chambres pour un mois, cherchant ainsi à éviter le péril de délibérations précipitées, et dans lesquelles on pouvait craindre que les esprits, surexcités par les impressions de la première heure, ne subissent de fâcheux entraînements.

Malheureusement, et sans laisser le moindre délai à des réflexions que la gravité de la situation semblait pourtant commander, un manifeste était rédigé aussitôt, manifeste que signaient plus de 300 députés...

M. Hérold. 363 !

M. Testelin. Le Sénat aussi a protesté ! (Bruit.)

M. le rapporteur. ... Manifeste que signaient, si vous voulez, 363 députés...

M. Hérold. Très-bien !

M. le rapporteur. ... et qui n'était autre chose qu'une protestation ardente contre l'usage que le Maréchal avait fait de sa double prérogative... (Rumeurs à gauche.)

M. le président. Veuillez garder le silence, messieurs !

M. le rapporteur. ... en choisissant un nouveau ministère et en prorogeant les Chambres pour un mois. Si quelques doutes avaient pu subsister sur le véritable caractère de cette protestation, ils auraient disparu bien vite devant les commentaires dont plusieurs des signataires ont cru devoir l'accompagner, lorsqu'ils sont entrés en communication avec leurs électeurs. Tels sont, messieurs, les principaux éléments du conflit sur les conséquences duquel vous êtes appelés à statuer.

« Après nous avoir rappelé, par un nouveau Message, que, dans sa conviction, aucun ministère ne pouvait se maintenir devant la Chambre des députés sans rechercher l'alliance et accepter les conditions du parti radical... (Très-bien ! très-bien ! à droite. — Rires et réclamations à gauche.) ... et qu'un gouvernement astreint à une pareille nécessité n'était plus le maître de ses actions, M. le Président de la République nous déclare que le désaccord existant entre deux des pouvoirs publics, désaccord qui n'a fait que s'aggraver depuis le 16 mai, doit, selon lui, nécessairement aboutir à la dissolution de la Chambre des députés. Votre commission, à la majorité de six voix contre trois, vous propose de répondre par un avis conforme aux propositions de M. le Président de la République.

Lorsque l'Assemblée nationale procéda à l'organisation des pouvoirs publics, elle n'hésita pas à conférer au Président de la République le droit de dissoudre la Chambre des députés. Trois projets de constitution lui furent tour à tour présentés à des dates diverses et par des ministères différents; dans tous les trois, le Chef du pouvoir exécutif était investi de la même prérogative. Et cependant, cette prérogative pouvait sembler étrange à certains esprits dans une Constitution républicaine ! Aussi, après avoir constaté que le droit de dissolution n'existait pas pour le président des États-Unis, l'honorable M. Dufaure, dans son exposé des motifs du mois de mai 1873, s'empressait d'ajouter :

« C'est que la France a besoin d'être gouvernée bien davantage; le citoyen français ne se croirait pas en sûreté si la puissance publique pratiquait sans restriction la célèbre maxime : Laissez faire, laissez passer...

« Une dissolution, ajoutait plus loin M. Dufaure, n'est, après tout, qu'un appel au pays, une occasion nouvelle qui lui est donnée de manifester sa volonté... Mais le pouvoir exécutif, qui sera le premier à souffrir de l'atteinte portée à la bonne direction des affaires... (Oui! oui ! à gauche), qui le premier s'apercevra de la nécessité de la rétablir, ne saurait être investi pour cela de la prérogative supérieure et vraiment royale de dissoudre à volonté la Chambre des députés. C'est à lui de reconnaître la nécessité d'une pareille mesure, c'est à lui que doit en appartenir l'initiative ; mais après qu'il l'a proposée, ce sera au Sénat qu'il appartiendra de la sanctionner. »

Ces paroles, si nous les comprenons bien, déterminent, mieux que nous ne saurions le faire nous-mêmes, le caractère particulier de la prérogative conférée au Président de la République. Le pouvoir exécutif agit ici en vertu d'une initiative qui lui est propre ; c'est le Président de la République qui constate le désaccord et le trouble dans la direction des affaires; c'est lui qui est chargé de reconnaître s'il y a nécessité de terminer le conflit par la dissolution. De là découle pour le Président de la République un devoir certain, déterminé et que lui seul peut remplir.

Le rôle du Président de la République, étant ainsi défini, quel doit être celui du Sénat lorsqu’il est appelé à émettre son avis? Le Sénat doit rechercher, — ainsi s'exprime l'exposé de M. Dufaure que nous avons déjà cité tout à l'heure, — le Sénat doit rechercher si le Président de la République, en proposant la dissolution, obéit à un véritable intérêt public, ou s'il ne fait que céder à l'impatience du frein.

Voix à gauche C'est cela ! — Très-bien ! — Le frein !

M. le rapporteur. Nous n'avons pas cru, et le pays ne croira pas plus que nous, que M. le maréchal de Mac Mahon ait cédé à l'impatience du frein. (Bruit et interruptions à gauche.) C'est une citation du rapport de M. Dufaure, messieurs.

Contre une pareille supposition proteste hautement tout ce que M. le Président de la République a fait depuis son avènement au pouvoir, tout ce qu'il a fait notamment depuis les élections du 20 février, ses efforts si persévérants pour empêcher les conflits de se produire, ses appels successifs aux hommes qu'il croyait le mieux en état de grouper une majorité dans la Chambre et de la diriger, sa confiance si loyalement donnée à ceux-là mêmes qui avaient le plus souvent combattu sa politique.

Ces vulgaires impatiences d'où sortent les résistances capricieuses et les résolutions téméraires, n'ont rien à voir ici; M. le Président de la République a obéi à de plus généreux mobiles : il estime que toute concession nouvelle deviendrait fatale aux grands intérêts qu'il a le devoir de sauvegarder, et c'est sous la pression d'une conviction profonde qu'il demande un nouvel appel au pays.

Comme lui, nous croyons que le conflit, considéré à la fois dans les causes qui l'ont produit et dans l'état où il se trouve aujourd'hui, ne saurait recevoir une autre solution ; et, comme M. le Président de la République, nous avons aussi la ferme confiance qu'il trouvera chez les nouveaux mandataires que la France choisira le concours et l'appui dont il a besoin pour arriver jusqu'au terme de sa noble mission. (Rires et protestations à gauche.)

Votre commission, vous le savez déjà, n'a pas été unanime dans l'expression de ces sentiments : trois de nos collègues ont émis une opinion contraire à la dissolution. D'après eux, rien ne justifie une pareille mesure : il n'y a pas eu de conflit entre la Chambre des députés et M. le Président de la République. (C'est vrai! — Très-bien ! à gauche.) C'est entre M. le Maréchal et son ministère que le désaccord a existé. Si M. le Président trouvait que sa politique n'était pas suffisamment défendue devant la Chambre par le ministère de M. Jules Simon, c'était une raison pour lui de prendre un autre ministère, ce n'était pas un motif pour vouloir dissoudre la Chambre.

Que certaines théories du programme radical soient des théories dangereuses et malsaines, il n'y a pas à le nier; mais la Chambre n'en avait encore sanctionné aucune par ses votes. La dissolution inspire d'ailleurs à nos collègues des défiances d'autant plus vives que les hommes qui sont arrivés au pouvoir et les partis divers qui les soutiennent sont connus, disent-ils, par leur hostilité envers les institutions républicaines. (Très-bien! très-bien ! et applaudissements à gauche.) Enfin, ce n'est pas sans crainte que nos collègues envisagent les conséquences que pourraient avoir les élections nouvelles, si de ces élections sortait une Chambre semblable à celle qui existe aujourd'hui, et ils se demandent avec anxiété ce que ferait alors M. le Président de la République.

Après avoir entendu ces différentes considérations, la majorité de votre commission a persisté dans son premier sentiment. Dire qu'il devait suffire à M. le Président de la République de changer son ministère, c'est ne tenir aucun compte de la double expérience déjà faite. Quel est le ministre pris dans les rangs où siégeait l'honorable M. Dufaure, qui, en face de la majorité actuelle, eût été plus heureux que ne l'avait été notre éminent et respecté collègue ? ... (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

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M. Bozérian. C'est le Sénat qui l'a renversé !

M. le rapporteur. ... Quel est le ministre auquel la majorité actuelle aurait accordé une autorité et une influence qu'elle refusait à l'honorable M. Jules Simon? Il eût fallu pour le trouver aller chercher plus loin, et finalement remettre le Gouvernement du pays aux mains de ceux qui, en réalité, avaient pris le gouvernement de la Chambre. (C'est cela! — Très-bien ! à droite.)

Quant aux craintes qui ont été exprimées sur les dangers dont nos institutions pouvaient être menacées et qui naîtraient, chose étrange ! du jeu régulier de ces institutions elles-mêmes, il y a été suffisamment répondu par les deux Messages du Président de la République. Jusqu'à l'heure où elles pourront être légalement révisées en tout ou en partie, les lois constitutionnelles s'imposent au respect et à l'obéissance de tous. (Très-bien ! très-bien !)

M. Bernard. Nous ne demandons que cela!

M. le rapporteur. Et comment pourraient-elles redouter aucune atteinte ? Il y a quelques jours, M. le Président de la République disait avec une noble fierté, en parlant de nos relations avec les puissances étrangères, que nul en Europe ne doutait de sa parole. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Lorsque le maréchal de Mac Mahon déclare en présence du pays qu'aujourd'hui comme hier il est fermement résolu à maintenir les institutions qui furent votées par notre dernière Assemblée (Approbation sur un grand nombre de bancs), qui donc en France oserait suspecter la sincérité d'un pareil langage ?

Enfin, la dissolution ne saurait constituer davantage un péril pour la paix extérieure, comme on a voulu le prétendre dans une autre enceinte. S'efforcer de faire croire à certains gouvernements de l'Europe qu'il y a eu France des hommes ou des partis qui désirent la guerre...

M. Testelin. Oui! oui!

M. le rapporteur. ... et d'un autre côté s'efforcer de faire croire à la France qu'il y a à côté d'elle des puissances qui se défient de nous et déjà nous menacent, c'est là une politique qui sera sévèrement jugée... (Très-bien! et applaudissements à droite) mais qui, à l'heure présente, ne saurait plus tromper personne. (Nouvelle approbation à droite.)

Les déclarations de M. le ministre des affaires étrangères, les documents qu'il a communiqués dans la séance d'avant-hier à la Chambre des députés, ont démontré à tous que les derniers incidents de notre politique intérieure avaient été appréciés comme ils devaient l'être par les gouvernements étrangers. (Bruit à gauche.) La paix est pour la France la plus impérieuse des nécessités : la France désire aujourd'hui le maintien de la paix avec autant d'énergie qu'elle repoussait la guerre à outrance qu'on prétendait un jour lui imposer après qu'elle avait subi déjà tant d'irréparables désastres. (Réclamations à gauche.)

Votre commission vous propose d'adopter la résolution suivante :

« Vu le Message de M. le Président de la République, en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés, et lui demande l'avis prescrit par l'article 5 de la loi sur les pouvoirs publics,

« Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République. »

M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Le Gouvernement demande l'urgence sur la discussion du rapport.

M. Tolain. Si la demande d'urgence est maintenue, je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Tolain.

M. Tolain. Messieurs, je ne m'étonne point de voir M. le président du conseil se lever pour demander l'urgence de la discussion sur la proposition qui vous est faite.

Un sénateur à droite. Nous la demandons tous !

M. Tolain. C'est une erreur, puisque j'y suis opposé.

Je dis que je n'en suis pas étonné, alors que le ministère qui est sur ces bancs a signalé son arrivée aux affaires par la prorogation des deux Chambres et en fermant la bouche à tous ses contradicteurs. (Interruptions à droite.) Il est donc naturel, il est donc logique et il était inévitable que, craignant la discussion et la lumière, meurtri encore des coups qui lui ont été portés dans une autre enceinte...

A droite. Mais non, du tout !

M. Tolain. ...il vienne ici vous demander de voter en silence. (Réclamations à droite.)

On vient, alors que le rapport vous a été à peine lu, alors qu'il n'a été ni imprimé, ni distribué, alors que nous n'avons pu en peser les termes, bien que nous en connaissions l'esprit, ce qui suffirait à le discuter si nous ne voulions pas que ta discussion fût grave, sérieuse, digne du Sénat, on vient, dis-je, vous demander une discussion immédiate.

La voulez-vous? Êtes-vous soucieux d'une discussion complète, éclairée ?

A droite. Oui ! oui !

M. Tolain, Si vous la voulez, vous ne voterez pas l'urgence...

Plusieurs sénateurs à droite. Allons donc !

M. Tolain. ... car vous ne voudrez pas condamner vos contradicteurs à une discussion immédiate.

Un sénateur à droite. Ils sont aussi bien préparés que nous à soutenir la discussion.

M. Tolain. Vous venez de lire un rapport. Ce rapport, nous n'avons pu l'entendre qu'à l'instant même. Dans une discussion aussi grave, alors qu'il était impossible de savoir que la discussion serait aujourd'hui à l'ordre du jour, vous ne pouvez pas, sans manquer à toutes les convenances que vous devez avoir envers vos collègues, et sans faire abandon de votre propre dignité... (Réclamations à droite. — Très-bien! à gauche), vous ne pouvez pas condamner vos adversaires à discuter immédiatement.

M. Testelin. Ce qu'on veut, c'est la mort sans phrases.

M. Tolain. Ce serait témoigner d'une bien grande condescendance aux ordres de M. le président du conseil. (Réclamations à droite.) Je vous en laisse juges.

M. de Montgolfier. Je demande la parole. (Rumeurs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Montgolfier.

M. de Montgolfier. Je viens, messieurs, au nom des intérêts industriels et commerciaux du pays... (Réclamations et bravos ironiques à gauche.) Est-ce que vous croyez que je n'ai pas le droit de venir parler au nom des intérêts industriels et commerciaux?

Plusieurs voix à droite. Si ! si ! au contraire !

M. le président. Messieurs, n'interrompez pas.

M. de Montgolfier. Ces intérêts ont accueilli, avec une grande satisfaction, l'acte réparateur du Maréchal. (Exclamations à gauche.)

M. Tolain. Allez donc le demander aux chambres de commerce !

M. de Montgolfier. Les chambres de commerce sont en immense majorité avec nous. Consultez-les.

M. le président. Monsieur Tolain, n'interrompez pas et respectez la liberté de la tribune.

M. Tolain. Oui, monsieur le président, si j'étais sûr de pouvoir répondre; mais on veut étouffer la discussion. (Murmures à droite.)

M. le président. Je ne laisserai personne dire qu'on veut étouffer la discussion. Les discussions, au Sénat, ont toujours été calmes, dignes et libres; le président saura les maintenir dans ces conditions. (Très-bien ! très-bien! — Vive approbation.)

M. de Montgolfier. Je disais que les intérêts commerciaux et industriels du pays avaient été rassurés par l'acte énergique et réparateur du 16 mai. (Marques de dénégation à gauche.)

Je dis, en même temps, qu'il y a un très-grand intérêt à ce que la question grave qui est posée devant le Sénat reçoive une solution immédiate. (Interruptions à gauche.)

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs.

M. de Montgolfier. Quant à moi, cette solution n'est pas douteuse. Le Sénat s'associera, j'en ai la conviction, à la politique conservatrice du Maréchal. Mais on se plaît, depuis quelques jours, à répandre des doutes sur le vote qui sera émis dans cette enceinte. Il est impossible de tolérer plus longtemps cette situation. Il faut que le Sénat se prononce, et se prononce en connaissance de cause (Oui ! oui ! C'est cela ! à gauche), après discussion ; il importe que cette discussion soit immédiate; quoique la lecture du rapport n'ait eu lieu qu'aujourd'hui, il est certain que chacun de nous aura la faculté de soutenir, de défendre ses convictions à cette tribune. (Dénégations à gauche.)

La discussion immédiate ne retranchera rien à l'ampleur ni à la sincérité du débat.

M. le président. La parole est à M. Le Royer.

M. Le Royer. Messieurs, je partage tout à fait l'opinion de l'honorable orateur qui descend de la tribune. Je crois qu'il y a urgence à se prononcer sur la question que nous soumet M. le Président de la République; mais je suis convaincu que le Sénat tout entier sera d'accord avec moi pour dire que, dans une circonstance aussi grave, il ne suffit pas que la discussion soit possible, il faut qu'elle soit facilitée dans la mesure des nécessités du moment.

Eh bien, ce que je demande, et je crois ici que tout homme de bonne foi et tout homme qui est équitable vis-à-vis d'une minorité, si tant est qu'il en existe une dans cette Assemblée à l'heure qu'il est, doit comprendre qu'il faut laisser le temps au moins à ceux qui veulent combattre la demande, de lire le rapport, de l'examiner et de se recueillir. Je crois concilier tous les intérêts en demandant que la délibération soit fixée à la séance de demain. Nous aurons alors pu lire le rapport dans le Journal officiel, et personne ne pourra dire qu'on a enlevé une délibération sans discussion approfondie. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. le président du conseil. Le Gouvernement était prêt et l'est encore pour une discussion immédiate.

Voix nombreuses à gauche. A la tribune !

M. le président du conseil, à la tribune. Je disais, messieurs, que le Gouvernement était prêt, et l'est encore, à la discussion immédiate; mais que, pour la proposition qui vient d'être faite, il s'en rapporta à la sagesse du Sénat.

M. le président. Je ferai observer au Sénat que, d'après les modifications récemment introduites dans le règlement, il faudrait, pour que le rapport fût mis à l'ordre du jour de demain, voter l'urgence et la discussion immédiate. C'est le seul moyen d'affranchir la délibération du délai réglementaire de vingt-quatre heures entre la distribution et la mise à l'ordre du jour du rapport. Je mets d'abord aux voix la question d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. Jules Favre, membre de la commission. L'urgence étant prononcée, la commission me charge de déclarer qu'elle consent au renvoi à demain. (Non! non! à droite.)

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M le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de discussion immédiate. Elle est signée de MM. Jules Brame, E. Adnet, Jahan, Vandier, Ravignan, comte Desbassayns de Richemont, Ad. Boisse, R. de Raismes, Galloni d'Istria, général marquis d'Espeuilles, E. de Gavardie, vicomte de Rodez-Bénavent, d'Alexandry, Daussel, vicomte de Pelleport-Burète, Roy de Loulay, Monnet, vicomte de Fiers, comte de Preissac, baron de Veauce, plus une signature illisible.

M. Adnet. Messieurs, je suis l'un des signataires de la proposition d'une discussion immédiate. Il me semblait que cette question de dissolution, livrée depuis plusieurs jours à tous les commentaires et à tous les débats de la presse et de l'opinion, qui tient en suspens l'existence d'un de nos pouvoirs publics, était une de ces questions sur lesquelles le Sénat pouvait aborder immédiatement la discussion. Nous n'avons pas voulu empêcher cette discussion d'être aussi complète que possible, notre but principal était d'abréger les délais qui sont imposés par le règlement en matière de débats ordinaires. Même pour discuter la question de dissolution demain, notre proposition était utile, elle était nécessaire, et c'est dans ces termes, après les explications qui viennent d'être échangées, que nous maintenons notre proposition, à moins que le Sénat ne veuille discuter immédiatement.

M. le président. Je vais consulter le Sénat sur la proposition qui vient d'être apportée à cette tribune et dont le sens vient d'être expliqué par l'un des signataires. Je mets aux voix la question de savoir si l'on est d'avis d'adopter la discussion immédiate, c'est-à-dire d'affranchir la délibération des délais réglementaires, et de la reporter à demain.

M. Adnet. Je ne suis que l'un des signataires de la proposition : j'ai donné tout à l'heure mon sentiment personnel ; mais après avoir consulté mes collègues, je dois dire que la plupart sont d'avis que notre proposition soit entendue dans ce sens que la discussion aura lieu demain. Dans tous les cas, demain est le terme le plus éloigné, c'est celui qui doit être mis aux voix le premier. (Marques nombreuses d'adhésion.)

M. le président. Les auteurs de la proposition qui est soumise au vote du Sénat demandent que la discussion ait lieu demain; la demande de discussion immédiate est la seule forme réglementaire sous laquelle cette proposition puisse se produire. Il est donc bien convenu que, en votant la discussion immédiate, le Sénat entendrait affranchir la délibération des délais ordinaires qui ne permettraient pas de mettre le rapport à l'ordre du jour de demain.

(La proposition est adoptée.)

M. le président. La discussion aura lieu demain.

A quelle heure le Sénat entend-il se réunir? Voix diverses. A deux heures ! — A une heure !

M. le président. J'entends demander deux heures et une heure. Conformément aux usages, je mets d'abord aux voix le terme le plus éloigné.

(Le Sénat décide que la séance publique aura lieu demain à deux heures.)

M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour :

A deux heures, séance publique ;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Tamisier, relative à la défense des vignobles contre le phylloxéra;

Discussion du projet de résolution, présenté par M. le comte de Saint-Vallier, tendant à ce qu'il soit institué un service de dépêches télégraphiques destiné à renseigner MM. les sénateurs sur las faits principaux qui se passent à l'extérieur ;

Discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes.)

[…]