Séminaire 8: La responsabilité, solution au problème de l'agir politique?


Mots clés : responsabilité

12 mars 2012

Avec la participation de :

- M. Denis BARANGER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

- M. Philippe LAUVAUX, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Armel LE DIVELLEC, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- M. Carlos-Miguel PIMENTEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Comment penser la notion de responsabilité politique ? Même si elle a été intégrée dans de nombreux textes constitutionnels, la responsabilité politique échappe largement à la pensée juridique, ne serait-ce que par le flou qui règne autour de sa définition. La démission ou la menace de démission n’étant pas codifiable, toute situation peut donner lieu à une question de confiance.

Problématiques

Comment penser la notion de responsabilité politique ? Même si elle a été intégrée dans de nombreux textes constitutionnels, la responsabilité politique échappe largement à la pensée juridique, ne serait-ce que par le flou qui règne autour de sa définition. La démission ou la menace de démission n’étant pas codifiable, toute situation peut donner lieu à une question de confiance. Par quels instruments théoriques le droit politique peut-il mieux appréhender la notion ?

Quel avenir pour la responsabilité politique dans les démocraties majoritaires ? La responsabilité gouvernementale, sous sa forme classique d’une démission collective des ministres, est désormais réservée à des hypothèses exceptionnelles dans les démocraties majoritaires. Est-il possible de revivifier la responsabilité, et de quelle manière ? Peut-on instaurer une responsabilité individuelle des ministres, voire imaginer un système de recall ?

Le président français doit-il et peut-il être responsable ? Dans le modèle gaullien, la responsabilité directe du chef d’État devant le peuple tend à se substituer à la responsabilité des ministres devant l’assemblée. Pourtant, depuis la cohabitation, le Président se comporte à la façon d’un chef d’État irresponsable à l’anglaise. La responsabilité populaire du Président est-elle encore possible, ou est-elle devenue une fiction depuis la pacification du conflit autour des institutions entre gauche et droite ?

Références documentaires :

 

Discours de MADISON J., House of Representatives, 1st Congress, 1st Session, 16 June 1789, in A century of Lawmaking for a new national: US Congressional Documents and Debats, 1774-1875, pp.479-482.

NECKER J., Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation française par M. Necker (1802), in Œuvres complètes de M. Necker, publiées par M. LE BARON DE STAËL, T.XI, Paris, Chez Treuttel et Würtz, 1821, pp.62-80.

BAGEHOT W., La Constitution anglaise (1867), Paris, Germer Baillière, 1869, trad. M. GAULHIAC, pp.22-29.

- CAPITANT R., Démocratie et participation politique dans les institutions de 1875 à nos jours, Paris, Bordas, 1972, pp.167-169.

- BLANQUER J.-M., BEAUD O., « Introduction – Comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République », in BEAUD O., BLANQUER J.-M., La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes et Cie, 1999, pp.7-14.

- PONTHOREAU M.-C., « Pour une réforme de la responsabilité politique du Président de la République française », in BEAUD O., BLANQUER J.-M., La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes et Cie, 1999, pp.301-321.

- JAUME L., « Le concept de « responsabilité des ministres » chez Benjamin Constant », RFDC, n°42, 2000, pp.227-243.

- CARCASSONNE G., « Rationaliser la responsabilité politique », in L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp.543-549.

Document fourni à titre indicatif :

- CONSTANT B., De la responsabilité des ministres, Paris, H. Nicolle, 1815, 100p.

Les pod-cast

Première partie:

Deuxième partie:

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