13 décembre 1877 - Journal officiel du 14 décembre 1877
Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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Versailles, 13 décembre 1877.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. Dufaure, sénateur, membre de l'Académie française, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacent de M. Lepelletier, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — M. Dufaure exercera les fonctions de président du conseil des ministres.
Art. 3. — Le ministre de la guerre, président du conseil des ministres, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, président du conseil,
Gal DE ROCHEBOUET.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. Waddington, sénateur, membre de l'Institut, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le marquis de Banneville, dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. de Marcère, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Welche, dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. Léon Say, sénateur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M, Dutilleul, dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. le général de division Borel est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général de Grimaudet de Rochebouet, dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art. 1er. — M. le vice-amiral Pothuau, sénateur, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral baron Roussin, dont la démission a été acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art 1er. — M. Bardoux, député, est nommé ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. Faye, dont la démission a été acceptée.
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Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.
Le Président de la République française, Décrète :
Art, 1er. — M. de Freycinet, sénateur, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Graëff, dont la démission a été acceptés.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.
Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,
DUFAURE.