13 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.


Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIV, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

[p. 523]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. CALMON

Vice-Président.

Séance du lundi 13 mai 1839.

A une heure un quart, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 mai est lu et adopté.

(Tous les membres du nouveau cabinet sont présents, et siègent au banc des ministres.)

[…]

[p. 524]

PROPOSITION DU PRÉSIDENT

de se rendre auprès du roi au sujet du complot qui a éclaté hier à Paris.

M. le Président. Avant d'entendre MM. les ministres, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de se rendre immédiatement après la communication, auprès du roi, pour lui témoigner la douleur et l'indignation que lui a fait éprouver le complot qui a éclaté hier dans la ville de Paris.

Voix nombreuses : Oui! oui!

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

relative à la constitution d'un nouveau ministère.

M. le Président. La parole est à M le président du conseil, ministre des affaires étrangères.

M. le duc de Dalmatie, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, un ministère est constitué; le roi m'en a confié la présidence; et je dois sans doute en grande partie cette marque de sa haute confiance au bonheur que j'ai eu de pouvoir présenter à S. M., pour former son conseil, des noms qui répondaient d'avance aux vœux des Chambres et du pays. Je m'honore d'avoir réuni de tels collègues, et de partager avec eux la responsabilité de la Couronne et devant vous. J'ose compter sur votre appui pour un cabinet dont la réunion a été déterminée par des motifs et dans des circonstances qui manifestent assez son dévouement au trône et aux lois. (Mouvements divers.)

Le roi a choisi, pour former son gouvernement, neuf ministres d'accord entre eux sur les principes qui doivent diriger leur action. Ces principes, acceptés par la Couronne, seront la règle du cabinet: action libre d'un conseil responsable et solidaire; la paix fondée sur la dignité nationale; l'ordre garanti par les lois; la protection la plus active pour tous les intérêts qui concourent à la prospérité du pays, et dans nos rapports avec les Chambres, la franchise et la fermeté qui sont le meilleur moyen d'amener la conciliation des esprits.

Messieurs, en consacrant mon dévouement au service du roi dans un nouveau département, où les questions d'honneur national ont tant de prépondérance, je n'ai pas besoin de vous assurer que la France retrouvera toujours, dans les discussions de si chers intérêts, les sentiments du vieux soldat de l'Empire... (Très bien! très bien!) qui sait que le pays veut la paix, mais la paix noble et glorieuse. (Nouvelle approbation.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Président. La Chambre se réunira demain dans les bureaux pour continuer l'examen du budget, à une heure précise.

Plusieurs voix. On demande une séance publique pour la nomination du président et de deux vice-présidents.

Autres voix. A après-demain.

M. le Président. On demande que cette nomination soit ajournée à après-demain.

Voix nombreuses : A demain !

Autres membres : A mercredi !

M. le Président. Je vais consulter la Chambre.

(La Chambre décide, à une forte majorité, qu'elle se réunira demain en séance publique pour la nomination du président et de deux vice-présidents.)

M. le Président. La Chambre va se rendre auprès du roi.

(La séance est levée à deux heures et demie.)