4 mai 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. ETIENNE, VICE-PRÉSIDENT.

Séance du samedi 4 mai 1839.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le procès-verbal de la séance du vendredi 3 mai est lu et adopté.

[…]

DÉVELOPPEMENT DE LA PROPOSITION DE M. Mauguin (Projet d'adresse au roi relative à la constitution du ministère)^[1].

M. le Président. L'ordre du jour appelle les développements de la proposition d'une adresse au roi, précédemment adoptée dans les bureaux et lue hier à la Chambre en séance publique.

La parole est à M. Mauguin, pour les développements de sa proposition.

M. Mauguin. Messieurs, les formes constitutionnelles, admettant l'intervention directe du pays dans le maniement des affaires, ont été regardées depuis longtemps par les meilleurs esprits comme répondant à tous les besoins d'une nation puissante. Elles ont fait la force et la prospérité du peuple britannique ; elles feront, nous devons l'espérer du moins, la force et la prospérité de la France.

Je n'ignore pas, toutefois, qu'il est impossible d'assimiler complètement l'organisation sociale des deux peuples ; mais, quant à moi, je pense qu'avec notre démocratie laborieuse, propriétaire, amie de l'ordre et des lois, ne coûtant rien à l'État, et au contraire l'enrichissant de ses travaux, il y a pour la France plus d'éléments d'ordre et de sécurité que dans une nation voisine, où quelques-uns, objet continuel de haine ou d'envie, profitent exclusivement du travail de tous. Chez nous, les révolutions sont faites ; ailleurs, et je le dis sans le désirer, peut-être les révolutions restent à faire.

Mais pourquoi ces formes constitutionnelles qui conviennent à la France, qui plaisent à son esprit, éprouvent-elles, dans leur jeu et dans leurs allures, tant de difficultés et d'obstacles ? Comment se fait-il que pour le moment, par exemple, elles s'arrêtent presque immobiles au milieu de nous? Le gouvernement constitutionnel a une loi simple, mais impérieuse : c'est que tout soit fait dans l'intérêt de tous. Trois pouvoirs le composent. Si chacun de ces pouvoirs avait un esprit particulier, une pensée à lui, une vue d'intérêt qui lui fût propre, vous ne verriez que combats, luttes et discordes. Au contraire, que les trois pouvoirs soient réunis dans une même pensée, un même but, un même intérêt, celui de la patrie, vous verrez entre eux accord, harmonie, réunion de forces, et pour résultat le bien, la puissance du pays.

Sous la Restauration, comment s'est-il fait que nos formes représentatives n'aient amené que des luttes de tribune, des luttes d'élection et, à la fin, une chute peut-être inattendue ?

C'est que dans les hauts conseils de la Restauration il y avait une pensée qui n'était pas celle du pays, une pensée d'aristocratie et un intérêt de corps religieux ; un des trois pouvoirs a voulu imposer ses principes aux deux autres, et ce pouvoir est tombé.

Depuis 1830, je n'oserai pas dire qu'il existe entre les divers pouvoirs de l'État les mêmes motifs de dissidence ; cependant un fait, un fait grave s'est manifesté, et ce fait, c'est que, depuis un peu moins de neuf années, nous avons eu dix-huit combinaisons ministérielles ; dix-huit fois les ministères ont été changés, ou en totalité ou en partie. Sur ces dix-huit modifications, deux seulement ont pu être regardées comme un résultat de la volonté de la Couronne ; seize ont été le résultat non douteux de la volonté parlementaire.

Est-ce que seize fois la Chambre aurait eu à combattre une impulsion contraire à la sienne ? Est-ce que deux tendances se seraient manifestées dans l'État : l'une qui aurait ici son siège ; l'autre qui aurait son siège ailleurs? (Légère rumeur.) Je vais vous le prouver tout à l'heure, si vous le voulez... (Parlez! parlez!) Je suis, je crois, tout à fait dans mon droit parlementaire.

Il faut remarquer qu'autour de ce phénomène de dix-huit combinaisons ministérielles en moins de neuf années, se sont groupes d'autres faits qui doivent attirer votre attention.

L'un de ces faits, c'est que le mouvement ministériel est resté concentré dans un très petit nombre de personnes ; et si l'on écarte les ministres qui ne sont pas regardés comme politiques, on ne trouvera guère que six ou huit personnes qui sont entrées dans les secrets de l'État.

Un autre fait, c'est que chaque fois que la volonté parlementaire s'est prononcée, et a produit une modification dans le ministère, [p. 427] elle n'a pu parvenir à y faire pénétrer ses organes. Elle a bien pu produire une modification dans les personnes, jamais une modification dans les choses ; et j'en citerai deux exemples.

Lorsque, sur la proposition de conversion des rentes, un ministère est tombé, qui a été appelé à lui succéder ? Un ministère conversioniste ? Non ; mais un ministère qui avait combattu lui-même la conversion.

Et quand la loi de disjonction a été rejetée, qu'a-t-on vu ? Les adversaires du principe de disjonction ont-ils été appelés au pouvoir ? Non certes, et au contraire nous avons vu arriver au gouvernement du pays les hommes qui avaient défendu la loi de disjonction, qui l'avaient patronée, qui avaient déclaré que, sans cette loi, il était impossible de gouverner.

C'est ainsi, je le répète, que la volonté parlementaire, qui a pu renverser des ministres, n'a jamais pu changer la tendance qui lui était contraire.

Il faut remarquer encore qu'à chaque modification nouvelle la difficulté de remplacement s'est augmentée. Ainsi un premier ministère est renversé. Huit jours se passent avant qu'on lui ait trouvé des successeurs ; un second, trois semaines ; un autre, un mois. Enfin, aujourd'hui, nous sommes parvenus au troisième mois depuis qu'il n'y a plus d'administration définitive.

Si nous étudions soigneusement tous ces faits, nous devons en conclure qu'il y a ici, dans le Parlement, dans la Chambre, une tendance spéciale, et que cette tendance est combattue par une autre tendance.

J'ajouterai que la tendance parlementaire s'est toujours montrée constante, quoique faible, indécise, et pour ainsi dire intermittente. J'ajouterai encore qu'elle a pour elle l'approbation du pays : car le pays, après deux dissolutions, après une double épreuve ainsi tentée presque coup sur coup par la même administration, le pays lui a donné la majorité. (Interruption ; mouvements divers.) L'administration du 15 avril l'a reconnu elle-même en se retirant après les élections. (Très bien!)

Ainsi voilà ce qui résulte de notre passé examiné d'une manière abstraite. Ici, je ne me prononce ni pour l'une ni pour l'autre tendance ; on sait assez quelle est mon opinion : je me contente pour le moment de constater le fait, l'existence des deux tendances. Je dois aussi constater le résultat : c'est que nous avons une espèce de gouvernement provisoire ; c'est que les intérêts les plus urgents, qui réclamaient des mesures, qui demandaient à être réglés avec le plus d'urgence, demeurent abandonnés et sacrifiés ; c'est que des inquiétudes graves se sont glissées dans le pays; Le pays se rend compte de ces tendances diverses et de la funeste divergence qui s'est manifestée entre deux des grands pouvoirs ; il ne sait pas ce qui peut sortir de la lutte, il s'en inquiète, et les capitaux se sont resserrés, les intérêts matériels sont en souffrance, les paiements ne se font pas, des faillites se déclarent.

Voilà les malheureux résultats de la prolongation de la crise. J'ajouterai qu'une diminution importante s'est déjà manifestée dans les recettes du Trésor : nous serons obligés d'y subvenir, et peut-être serons-nous, à la fin de l'année, en déficit.

Enfin, vous vous trouvez dans cet état de provisoire et d'indécision où le pouvoir tombe dans le discrédit, où l'Administration n'a aucune force, où le commandement s'affaiblit, où le supérieur ne peut être certain de l'exécution de ses ordres, car il n'a qu'une autorité précaire et se trouve dépouillé du prestige de la durée. Pouvez-vous laisser le pays dans une situation pareille ? Au milieu des plaintes universelles, resterez-vous muets, impassibles? N'êtes-vous pas cependant l'organe des doléances populaires? N'est-ce pas vous qui êtes la voix du pays ? N'êtes-vous pas chargés de veiller sur ses intérêts, sur ses besoins ? Souffre-t-il ou ne souffre-t-il pas à Telle est la seule question que vous ayez à vous faire : s'il souffre, votre devoir est de faire parler ses souffrances, votre mission de les faire entendre.

Et remarquez dans quelle position se trouve le Gouvernement, d'un côté, avec un ministère provisoire, et de l'autre, avec de hautes questions qui s'agitent à présent, soit à l'intérieur, soit à l'étranger, mais il ne peut pas fonctionner. Qu'est-ce donc que gouverner, si ce n'est agir ? Et comment agir, quand on n'a pas la pensée de l'avenir, et qu'on est confiné dans un présent étroit, qui a commencé hier et doit finir demain ? On peut et il faut le dire, il n'y a point de gouvernement. Et croyez-vous que ce soit un moyen de faire aimer nos institutions par le pays, que de les lui montrer impuissantes à gouverner ? Quoi ! Elles ne peuvent aboutir à lui faire obtenir un ministère ? Mais croyez-vous que, dans ses douleurs, dans ses souffrances matérielles, il ne réfléchisse pas sur ce qui se passe au milieu des hauts pouvoirs de l'État? Mais vous ou un autre, il accuse quelqu'un. La crise qui le désole est purement artificielle, purement politique. Tous les esprits doivent en rechercher la cause ou les auteurs.

Et dans cette position, vous resteriez inactifs ! Mais vous manqueriez à vos devoirs !

Il y a peu de jours, on disait à cette tribune que le Gouvernement a des ennemis. Je n'aime pas qu'on prononce dans cette assemblée, et en parlant du Gouvernement, les mots d'amis ou d'ennemis.

Un gouvernement n'a jamais d'ennemis... (Réclamations au centre droit.) Il peut avoir des adversaires... Il n'y a d'ennemis pour un gouvernement que ceux qui manquent aux lois. Tout homme qui obéit aux lois a droit à leur protection, et l'on ne doit pas d'avance voir de l'inimitié là où il n'y a pas encore d'hostilité. (Rumeurs.)

J'admettrai, si vous le voulez, que le Gouvernement ait des ennemis : que peuvent-ils désirer ? Qu'il fasse preuve à tous les yeux de sa faiblesse; qu'il y reste; qu'il s'y complaise, et que nous, au milieu de nos misères législatives, nous soyons dans l'impuissance de l'aider. Restez donc muets, passifs, impassibles; ne dites rien; ne prenez aucun parti : que ferez-vous, si ce n'est tout ce que vos ennemis, tout ce que les ennemis du Gouvernement désirent?

Allez-vous cependant concourir avec les ennemis de nos institutions, pour les faire tomber dans le mépris public? Non, sans doute : aussi y a-t-il nécessairement un parti à [p.428] prendre; ce parti, ce n'est pas à moi de vous le conseiller.Tout ce que je puis faire, c'est de fournir à cette tribune une occasion de se faire entendre. Je vous ai soumis un projet d'adresse. Ce projet est pour la Chambre une occasion, un moyen de faire connaître son vœu On prétend qu'il n'y a point ici de majorité : l'adresse est un moyen pour elle de fixer la majorité. C'est une sollicitation à la Couronne; et la Couronne, ainsi sollicitée d'agir, ne pourra rester impassible. On dit, je le sais, que l'adresse sera inutile. Non! Non ! Elle ne saurait l'être. Un corps politique d'une aussi haute importance que la Chambre ne peut s'adresser à la Couronne, et lui faire connaître les besoins du pays, sans que la Couronne ne prête attention à ses paroles. Je n'admettrai pas davantage que la Couronne ne puisse constituer un ministère. Certes, je ne vous occuperai pas de ces puérilités d'amour-propre, de ces querelles d'étiquette dont la tribune nous a développé, il y a plusieurs jours, le spectacle étrange. Mais la Couronne a des moyens constitutionnels pour en finir.

Il existe un certain nombre de personnes désignées à l'opinion pour être chefs de cabinet Que la Couronne les appelle successivement; qu'elle leur accorde, non pas cinquante-trois jours, mais quelques jours pour s'entendre avec leurs amis politiques; que chacune d'elles soit ainsi mise en demeure ; qu'il n'y ait de conférences qu'entre le chef de cabinet et ses collègues futurs; qu'il n'y en ait point d'autres, afin qu'aucune autre influence ne puisse être accusée, et vous aurez très promptement un ministère, et la Couronne pourra très promptement satisfaire aux besoins du pays.

Je regretterais sincèrement que cet argument d'inutilité d'un projet d'adresse fût porté à cette tribune, et qu'on pût penser un instant que la Couronne serait impuissante. Je sais très bien qu'on veut ainsi ménager la personne; mais il s'agit ici de l'institution même de la royauté, et la royauté ne pourrait se montrer dans l'impossibilité de remplir sa véritable mission, celle de constituer un ministère, sans fournir contre elle à ses adversaires politiques des arguments trop sérieux. Vous ne pouvez, dans des circonstances aussi graves, vous empêcher de lui faire connaître vos désirs et les besoins du pays. Autour de vous, dans les régions supérieures, on dort, on sommeille... (Murmures au centre.) C'est à vous, je ne dirai pas de jeter le cri d'alarme (Même mouvement), mais de prévenir qu'à continuer ainsi il pourrait y avoir quelque péril. Et ne craignez pas de montrer un peu d'énergie... (On rit.) La faiblesse des corps politiques est la cause qui a presque toujours perdu les États. Vous pouvez le demander à la Restauration; vous pouvez interroger l'Empire. Les Chambres législatives n'ont jamais osé dire la vérité; elles ont attendu, pour la faire entendre, que les trônes se fussent écroulés, et leur voix est alors devenue une voix de vengeance et de colère; mais elle était tardive. C'est lorsque le danger paraît que vous devez vous faire entendre. Là est votre devoir, et j'espère, le pays espère que vous saurez le remplir.

PROPOSITION.

Je propose à la Chambre de soumettre au roi une humble adresse pour supplier Sa Majesté de mettre un terme aux anxiétés du pays, et de constituer, en usant de sa prérogative, un ministère qui ne soit point provisoire.

M. Girod (de l'Ain), garde des sceaux, ministre de la justice. Nous n'avons, en principe, aucune objection à faire à la proposition qui vous est soumise. (Sensation.) Loin de vouloir apporter quelque obstacle aux communications des Chambres avec la Couronne, suivant les formes constitutionnelles, nous regarderions comme un devoir de les rendre, autant qu'il serait en nous, plus faciles.

Qu'il nous soit permis de dire aussi que, si l'adresse proposée pouvait contribuer à une solution plus prompte des difficultés du moment, personne ne serait plus empressé que nous de l'appuyer, parce que personne ne désire plus vivement que nous la formation immédiate d'un ministère définitif. Mais c'est précisément cette utilité de l'adresse qui ne nous est pas démontrée ; et la Chambre sent que pour un acte aussi solennel, que dans une circonstance aussi délicate, il faudrait que cette utilité fût incontestable, qu'elle prît le caractère de la nécessité. Or, quel est le but de l'adresse proposée? De demander à la Couronne la formation d'un ministère qui réponde aux vœux et aux besoins du pays. Mais n'est-ce pas ce but que la Couronne s'efforce d'atteindre ? Les déclarations non équivoques de tous les personnages engagés dans ces négociations, le discours de votre honorable président, les paroles royales si sincères et si nobles que la Chambre a entendues lorsque naguère ses rangs se pressaient autour du Trône, doivent vous avoir convaincus que ce but, la Couronne s'efforce de l'atteindre, doivent avoir hautement proclamé que si ses efforts ont plus d'une fois échoué, ce n'est assurément pas à la Couronne que la faute doit en être imputée.

Au centre : Très bien! très bien!

M. Laffitte. Dites-nous donc à qui!

M. Girod (de l'Ain), garde des sceaux, ministre de la justice. L'adresse me paraît donc inutile. Mais, si elle est inutile, en l'adoptant ne craindriez-vous pas de voir les partis hostiles à nos institutions l'interpréter comme un acte de méfiance; et, après l'avoir ainsi dénaturée, s'en servir comme d’une arme dangereuse ? Nous prions la Chambre de peser cette grave considération, que la réserve commandée par notre position nous permet seulement de lui indiquer.

J'en ajouterai une autre qui n'est pas non plus sans importance. Nous avons tous lieu de croire, d'espérer que nous touchons à la fin de cette crise politique.

Des discussions qui pourraient devenir irritantes, quelles que fussent les intentions et la prudence des orateurs, n'aideraient sans doute pas à terminer cette crise plus promptement ou plus heureusement. Par ces motifs, nous pensons que la sagesse de la Chambre doit la déterminer à rejeter, ou du [p.429] moins à ajourner la prise en considération de la proposition de M. Mauguin.

M. de Sade. J'avais demandé la parole pour entrer dans une discussion générale, comme l'a fait l'honorable membre qui a fait la proposition de l'adresse. Mais j'avoue, d'après ce que vient de dire M. le garde des sceaux, d'après les conseils de quelques-uns de mes collègues, que je n'ai pas voulu paraître mettre des obstacles à des arrangements qu'on nous dit être sur le point d'être formés.

Ainsi donc, pour ma part, je renonce à prolonger la discussion, et j'ajourne les réflexions que j'avais à soumettre à la Chambre jusqu'à un jour prochain qu'elle voudra bien fixer. Si alors nos espérances sont encore déçues, il faudra bien parler, et parler haut. (Très bien!)

M. Gauguier. Le pays a assez souffert !

M. Mauguin. M. le garde des sceaux vient de nous annoncer la réussite prochaine d'une combinaison.

M. Girod (de l'Ain), garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai dit qu'il y avait tout lieu d'espérer.

M. Mauguin. M. le garde des sceaux vient de nous déclarer que la solution de la crise ou de la question actuelle touchait à son terme. Je crois que cela signifie qu'une combinaison ministérielle est sur le point de s'accomplir. C'est là une espérance.

Je ne veux pas, et je prie la Chambre d'en être persuadée; je ne veux pas, en provoquant des discussions, mettre obstacle à l'organisation d'un ministère quelconque. Mais je ne voudrais pas non plus que la combinaison dont vient de parler M. le garde des sceaux ne s'accomplissant pas, les décisions de la Chambre sur ma proposition fussent trop retardées. Si la Chambre veut ajourner à deux jours... (Bruits divers.)

Si la Chambre veut s'ajourner à lundi...

Une voix : A huitaine! Ce serait trop tôt.

M. Mauguin. Je prierai la Chambre de remarquer qu'il y a déjà eu beaucoup d'espérances, que les journaux ou officiels ou demi officiels nous ont souvent annoncé des conclusions qui ne se sont pas réalisées.

Ce n'est pas que je mette en doute la bonne foi de M. le garde des sceaux ; mais il n'en est pas moins vrai que nous sommes autorisés à ne pas accorder notre confiance avec trop d'abandon; et la manière dont le ministre m'a repris sur une expression qui n'était pas tout à fait sienne, suffirait pour prouver qu'il est loin de partager lui-même les espérances qu'il veut nous donner.

Selon moi, ce qu'il y aurait de mieux à faire serait de continuer la discussion. En voici les motifs. Vous ne pouvez vous occuper immédiatement de la rédaction d'une adresse. La discussion va s'ouvrir sur la prise en considération ; la proposition sera renvoyée dans les bureaux.

Une voix : Cela n'est pas certain.

M. Mauguin. Cela n'est pas certain, dit un de nos collègues; mais d'autres diront que c'est certain. La proposition sera renvoyée dans les bureaux; on nommera une Commission; tout cela entraînera des lenteurs; et pour tous ceux qui s'occupent d'entrer au pouvoir, il y aura chaque jour des interpellations de se hâter. Vous ne pouvez vous dépouiller de ce droit de faire chaque jour des interpellations, d'appeler chaque jour, pour ainsi dire, à cette tribune ceux qui sont chargés par la Couronne de constituer le pouvoir.

Je demande donc que la discussion continue, et que, si elle ne continue pas, on la renvoie au plus tard à lundi.

M. Girod (de l'Ain), garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole.

Messieurs, la manière dont l'honorable préopinant a interprété mes paroles me fait sentir la nécessité de les bien préciser.

Je dis de les bien préciser, car je n'ai point à les retrancher.

Je n'ai été chargé d'annoncer à la Chambre aucune solution actuelle de la crise politique. J'ai dit, et ce sont mes propres paroles, que nous avions tout lieu de croire, d'espérer que nous touchions à la fin de cette crise. Je l'ai dit sans autre mission que celle d'un sentiment commun avec mes collègues. J'ai présenté cette espérance comme un des motifs de rejeter ou d'ajourner la prise en considération de la proposition; mais, je le répète, je n'ai point entendu annoncer à la Chambre qu'une combinaison ministérielle était prête à se réaliser.

Cela dit et bien expliqué, nous ne faisons, pour notre part, aucun obstacle à ce que la discussion continue.

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Je viens appuyer la première proposition qui a été faite par M. le garde des sceaux pour l'ajournement; et voici mes raisons :

Si la discussion continue, ne vous le dissimulez pas, elle n'aura ni la franchise ni la liberté complète dont nous avons besoin. Lorsque le ministère, quelque courte qu'on puisse considérer sa durée, déclare par un de ses membres qu'il y a espérance d'une solution prochaine, la Chambre doit s'abstenir, mais à la condition qu'il ne sera pas voté par cet ajournement une espèce de rejet de la proposition. (Très bien!)

Dans le cas où nous continuerions aujourd'hui la discussion, beaucoup de membres, frappés des paroles de M. le garde des sceaux, en voteraient le rejet; et si par hasard la combinaison ministérielle espérée ne se réalisait pas, vous vous seriez privés d'un moyen de presser autant qu'il est en vous la fin de cette crise si funeste. L'ajournement de la discussion, au contraire, réserve tout; la proposition restera seulement suspendue. (Bruit, interruption.) La proposition, dis-je, restera suspendue en face des promesses suspensives que vous venez d'entendre. Et quand viendra la discussion, quand il faudra la soutenir, quand il faudra montrer son utilité, son urgence, je crois que les voix ne manqueront pas. S'il est nécessaire alors d'entrer dans de plus grands et plus sincères détails, je l'avoue, pour ma part, je suis impatient de les entendre ; car ce ne sont pas toutes ces questions de personnes dont nous avons été [p.430] fatigués, et qui pèsent depuis cinquante jours, et sur toutes les consciences indépendantes, qui suffiront à la dignité, à l'autorité d'une grande assemblée. Pour aujourd'hui, le moment me semble fâcheux, et la discussion téméraire. Je propose donc à la Chambre de remettre la discussion à mercredi. (Exclamations à gauche. — Vive agitation.)

M. de Sade. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire à la Chambre.

Le préopinant s'est servi d'une expression qui demande, de ma part, quelques réflexions. Je ne m'oppose pas à l'ajournement; il est demandé et, d'après notre règlement, il doit être mis aux voix. Vous savez, d'ailleurs, que j'ai été le premier à le proposer. Je demande seulement qu'il soit à court terme; mais nous avons été si souvent flattés du dénouement de la crise ministérielle, que nous devons être un peu incrédules sur les promesses du pouvoir.

Le préopinant a dit que si la discussion s'établissait dans ce moment, elle serait dépourvue de franchise ; c'est contre cette déclaration que je m'élève. J'avais demandé la parole, et je proteste que j'étais prêt à dire des vérités désagréables à tous les partis.

Voix nombreuses : Dites ! Dites !

M. de Vatry. Vous avez raison! Tous le méritent. (Vive interruption.)

M. le Président. M. de Sade a demandé lui-même l'ajournement.

M. Lanyier. Je demande la division de la question, c'est-à-dire qu'on mette d'abord la question de l'ajournement aux voix. On examinera ensuite s'il y a lieu de l'ajourner pour un jour déterminé. (C'est cela! Bruits divers.)

M. le Président. Il y aurait là deux questions : l'ajournement de la discussion, et l'ajournement de la proposition. C'est l'ajournement de la discussion qu'il s'agit seulement de mettre aux voix. (Oui! oui!)

(L'ajournement est prononcé à une grande majorité.)

M. le Président. Maintenant on a demandé l'ajournement à lundi...

Voix diverses : Non! Non! A mercredi!

D'autres voix : A samedi! (Bruits divers.)

M. Gauguier (de sa place). Si l'ajournement demandé conviait à des repas splendides les familles souffrantes par le manque de travail, je le comprendrais; mais il y a cinquante jours qu'un ministère sérieux est promis vainement à l'impatience publique; il est temps que le Gouvernement mette un terme à cette calamité.

J'occupe 1,200 ouvriers, et je conçois la misère de cette partie intéressante de la société ; elle doit nous préoccuper vivement; et le moyen le plus efficace en ce moment, c'est de rétablir la régularité des pouvoirs constitutionnels.

(M. le Président met aux voix l'ajournement à samedi.)

(Cette proposition n'est pas adoptée.)

M. le président. Je mets aux voix l'ajournement à mercredi.

(Cette proposition est adoptée.)

(La Chambre ajourne à mercredi la discussion de la proposition de M. Mauguin.)

(La séance est levée à 3 heures.)