19 avril 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.


Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIV, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

[p.214]

INCIDENT SUR L'ORDRE DU JOUR

(Demande d'interpellation.)

M. Mauguin. Je demande la parole. (Mouvement d'attention.)

M. le Président. La parole est à M. Mauguin.

M. Mauguin. Messieurs, le pays attendait avec impatience que vous fussiez constitués. Le spectacle que lui présentent, depuis trop longtemps, les hautes régions du pouvoir l'inquiète et en même temps l'afflige. Ses intérêts en souffrent, les affaires sont arrêtées, et la crise commerciale qui désole tant de familles est attribuée avec raison à une crise politique dont le terme se prolonge de jour en jour.

Il faut sortir d'une situation qui ne peut plus longtemps durer sans exciter des murmures. La Couronne elle-même vous a demandé implicitement vos conseils; elle vous les a demandés seulement d'une manière nette, claire, et non pas, comme il y a quelques jours, en forme d'énigme et à la manière des oracles. (Mouvement.)

Il serait possible que, pour permettre à la Chambre de formuler nettement sa pensée, quelques membres eussent l'intention de lui soumettre un projet d'adresse; mais avant tout, il faut savoir où nous en sommes. Devant nous, si l'on en croit les ordonnances du 1er avril, nous avons un ministère sérieux ; mais devant nous, si l'on en croit le journal officie] du même jour, nous n'avons qu'un ministère intérimaire. Il faut que les ministres nous disent ce qu'ils sont, ce qu'ils font; il faut aussi, quoique nous n'ayons pas le droit d'adresser des interpellations à nos collègues, il faut aussi, je crois, que ceux des membres de la Chambre dont les noms ont figuré dans diverses combinaisons, viennent nous dire à quoi on doit attribuer la stérilité de leurs efforts. C'est dans leur intérêt, dans celui du pays, que des explications sont nécessaires. Sous un régime de publicité, la publicité est une force, et c'est par elle que l'on vient à bout des situations les plus difficiles.

Je n'indiquerai pas à la Chambre le jour où il serait désirable que les explications eussent lieu; je lui laisse le soin de décider elle-même ce jour. Ce sera demain, lundi, mardi... le plus tôt, je crois, sera le meilleur.

Quelques voix : Pourquoi pas demain?

D'autres voix : Non ! Non ! Lundi.

M. Mauguin. J'ajouterai un mot qui concerne l'Administration actuelle. Je demande pardon à la Chambre si, dans un débat qui sera grave, je profite d'un moment pour distraire son attention et la reporter sur un autre sujet. Mais hier, il a paru dans les feuilles publiques, à l'occasion du paquebot anglais l'Express, une correspondance qu'on représente comme signée de notre ambassadeur. Je ne puis le croire; mais enfin on la représente comme telle.

Je demanderai aux ministres actuels, qui sont au moins responsables de ce qui se fait pendant l'exercice de leur pouvoir, de déposer sur le bureau de la Chambre toutes les pièces relatives à cette négociation, et je prierai la Chambre ensuite, s'il y a lieu, et après la grande discussion sur les affaires générales, de vouloir bien écouter quelques explications à cet égard.

Voix diverses : A lundi ! — A mardi !

M. Mauguin. On propose lundi; je le veux bien. D'ici à lundi, il y aura trois jours. Ce délai me semble convenable. Les explications pourront avoir lieu, et, s'il le faut, je prendrai la parole pour adresser des interpellations aux ministres.

M. Tupinier, ministre de la marine. Je n'ai aucune objection à présenter contre la proposition que M. Mauguin vient de vous faire de fixer un jour pour les interpellations à adresser, soit aux ministres, soit à quelques membres de cette Chambre : le ministère actuel, comme vous le savez tous, s'est chargé de l'Administration du pays en attendant qu'un ministère définitif fût constitué. Nous appelons de tous nos vœux le moment où il sera formé ; mais s'il n'est pas constitué lundi, le ministère actuel donnera les explications demandées.

Quant aux pièces dont l'honorable M. Mauguin a parlé, et qui concernent le différend relatif au pilote de l'Express, je demande que la Chambre remette aussi à lundi toute explication à ce sujet.

M. le Président. Voici l'ordre du jour de demain : réunion dans les bureaux une heure. (Non! non! à lundi!)

Plusieurs membres demandent que la réunion dans les bureaux pour la nomination de la Commission de comptabilité et de celle des pétitions n'ait lieu que lundi. (Oui! oui!)

(M. le Président donne lecture de l'ordre du jour de lundi.)

(La séance est levée à 4 h. 3/4.)