16 avril 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. MERLIN (DE L’AVEYRON),

président d'âge.

Séance du mardi 16 avril 1839.

La séance est ouverte à 1 h. 1/4.

Le procès-verbal de la séance du lundi 15 avril est lu et adopté.

Prestation de serment.

Le serment est prêté :

Par M. de Berthois, député d'Ille-et-Vilaine et par M. Parant, député de la Moselle, admis dans la séance du 5 avril ;

Par M. Azaïs, député du Cher, admis le 8 avril ;

Et par M. Bessières, député du Lot, admis dans la séance d'hier.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS.

M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la vérification des pouvoirs.

La parole est à M. Pérignon, rapporteur du 8e bureau.

SEINE-ET-MARNE.

Admission de M. le marquis de Praslin.

M. Pérignon, rapporteur. Messieurs, votre 8e bureau m'a chargé de vous rendre un compte détaillé des circonstances et des particularités qui caractérisent l'élection de M. le marquis de Praslin par le 1er collège électoral de Seine-et-Marne.

Plusieurs incidents se rattachent à cette élection et, pour la bien juger moralement et matériellement, il est utile de vous soumettre, Messieurs, tous les faits qui l'ont précédée, accompagnée et suivie.

Je commencerai par faire, sans aucun commentaire, l'historique fidèle et succinct de cette élection, tel qu'il résulte des procès-verbaux; et j'aurai ensuite l'honneur de faire connaître à la Chambre la protestation [p.200] qui lui est adressée par 69 électeurs du collège électoral de Melun.

Le premier jour, 2 mars, jour de la formation des bureaux définitifs, 251 électeurs votèrent.

M. Despatys, président du tribunal de Melun, fut nommé président définitif du collège électoral ; on ne lui compta que 175 voix, par le motif que M. Despatys avait deux fils, tous deux électeurs dans l'arrondissement; et ce même jour plusieurs voix ne furent pas comptées à un sieur Chertemps de Rouvray, par cette raison qu'il existait dans le collège un sieur Chertemps de Blandy.

Tels sont, Messieurs, les deux précédents acquis et non contestés lors des premières opérations du collège électoral.

Le second jour, 3 mars, il y eut 458 électeurs votants; la majorité absolue était de 229. Les voir, furent réparties entre les divers candidats ainsi qu'il suit:

M. Selves obtint 170 suffrages; M. le marquis de Praslin, 150 ; M. Boissières, 48 ; M. Chamblain, 40; M. Bernard, 29; M. de Combreux, 29; M. Drouin fils, 13; M. Blot, 2; M. Semane, 1 ; M. le duc de Praslin, 1; 4 bulletins nuls, dont 1 blanc.

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité des suffrages, le bureau renvoya la continuation des opérations au lendemain.

Le lendemain, 4 mars, les électeurs, plus nombreux que la veille, déposèrent 465 suffrages; la majorité absolue et nécessaire était donc de 233.

M. le marquis de Praslin obtint 233 suffrages ; M. Selves, 228 ; M. Boissières, 1 ; M. Chamblain, 1 ; M. Despatys, 1 ; voix perdue, 1 ; total, 465.

Au fur et à mesure que l'on dépouillait le scrutin dans la séance du 4 mars, plusieurs réclamations s'élevèrent lorsque le bureau appela et compta au profit de M. le marquis de Praslin 6 bulletins, dont 4 portaient uniquement le nom de Praslin, et deux autres celui de de Praslin.

Telle est, Messieurs, l'historique des opérations matérielles de l'élection d'après le procès-verbal du 4 mars, qui contient en outre la constatation suivante :

Dans la séance du 3 mars, la veille du jour de l'élection, le bulletin portant ces mots : M. Drouyn, sans désignation de père ou de fils, a été annulé.

Au contraire, un bulletin portant M. de Praslin a été compté à M. le marquis de Praslin fils. Enfin un 3e bulletin portant duc de Praslin, quoique déclaré nul, a été compté cependant à M. le duc de Praslin et non à M. le marquis son fils.

Voici, du reste, de quelle manière et en quels termes le bureau s'est expliqué et a motivé ses décisions :

« Dans la séance d'hier, un bulletin a été trouvé portant ces mots : M. Drouyn, sans désignation de père ou fils; un autre bulletin : M. de Praslin, et un 3e bulletin portant : le duc de Praslin.

« A l'égard du premier, le bureau a pris la décision provisoire suivante :

« Considérant que le bulletin porte seulement M. Drouyn sans autre explication ;

« Que MM. Drouyn père et fils sont également éligibles; qu'en conséquence il y a incertitude sur le vote exprimé par l'auteur de ce bulletin ;

« Décide qu'il ne sera pas compté à M. Drouyn fils, et qu'il sera considéré comme nul.

« A l'égard du 2° bulletin,

« Considérant que la liste des électeurs de cet arrondissement ne contient, comme portant le nom de Praslin, que M. le duc de Praslin, pair de France, et M. le marquis de Praslin, son fils;

« Qu'il n'existe aucune autre personne portant le nom de Praslin et qui soit éligible ;

« Que M. le duc de Praslin est pair de France, qualité incompatible avec celle de député;

« Que M. le marquis de Praslin, son fils, est le seul candidat de ce nom dans l'arrondissement ;

« Qu'ainsi les présomptions naturelles et la vraisemblance sont que l'électeur qui a écrit le nom de Praslin a entendu nommer le marquis de Praslin fils, candidat à l'élection, bien plutôt que le duc de Praslin, pair de France ;

« Décide que le bulletin portant : M. de Praslin sera compté à M. de Praslin fils, candidat à l'élection;

« En ce qui touche le bulletin portant : M. le duc de Praslin :

« Considérant que le titre de duc ne laisse aucun doute sur l'intention de l'auteur du bulletin ;

« Que M. le duc de Praslin est membre de la Chambre des pairs, dignité incompatible avec les fonctions de député ;

« Déclare nul le bulletin dont il s'agit. »

Il s'agit actuellement, Messieurs, de vous faire connaître, en les analysant, les moyens de la protestation dirigée contre l'élection qui nous occupe; les voici :

On proteste contre cette élection :

1° Parce que, contrairement aux précédents du 2 mars, relatifs à MM. Despatys et Chertemps de Rouvray, membres du bureau définitif, et auxquels on avait retranché des voix faute de désignations suffisantes dans les bulletins, le bureau a compté à M. le marquis de Praslin fils dans la séance du 3 mars, trois bulletins qui portaient uniquement le nom de Praslin ;

2° Parce que, dans cette même séance du 3 mars, immédiatement après que le bureau venait d'annuler des bulletins portant les noms de MM. Drouyn et Bernard sans autre désignation, il a compté à M. le marquis de Praslin, contrairement à ce précédent, un bulletin portant de Praslin, bulletin qui, cependant, ne renfermait pas plus de désignation que ceux portant les noms Drouyn et Bernard :

3° Parce que la candidature de M. Drouyn fils, et celle de M. Bernard de Combreux, annoncées par leurs professions de foi, étaient tout aussi notoirement connues que celles de M. le marquis de Praslin, et qu'il ne pouvait y avoir de doutes sur l'intention des électeurs qui avaient inscrit leurs noms sur les bulletins ;

4° Parce que dans la séance du 4 mars, quand il s'agissait, non d'un scrutin de ballottage, où la lutte ne s'engage qu'entre deux candidats dont l'un doit l'emporter à la majorité [p.201] relative, mais quand il s'agissait, au contraire, d'un second tour de scrutin soumis exactement à la même règle que le premier tour, exigeant comme lui la majorité absolue, et comportant comme lui plusieurs candidatures, le bureau a cru pouvoir compter à M. le marquis de Praslin, et malgré des réclamations successives, six bulletins, dont quatre portant seulement le nom de Praslin, et deux celui de de Praslin.

Ils voient dans ces circonstances, de la part du bureau, un manque d'impartialité.

Ils se plaignent qu'il y ait eu ainsi, de la part du bureau, deux poids et deux mesures; ils font observer qu'il était d'autant plus possible qu'un ou plusieurs électeurs aient eu l'intention de donner leurs voix à M. le duc de Praslin, qu'il s'est trouvé en effet, lors du scrutin du 3 mars, un bulletin portant le nom de duc de Praslin ; que le bureau a reconnu lui-même que l'intention de l'électeur n'était pas douteuse, et que, tout en déclarant le bulletin nul à l'égard de M. le marquis de Praslin, il a cru devoir le relater dans la répartition des voix.

Ils ajoutent que M. le marquis de Praslin a un frère âgé de 30 ans, M. le comte Edgard de Praslin, élu commandant de la garde nationale de Moissenay en 1830, et qu'il est possible aussi que des voix lui aient été destinées.

Ils affirment qu'après la séance du 3 un scrutateur, au nom du bureau, prévint les électeurs qui voudraient voter le lendemain pour M. le marquis de Praslin, d'inscrire sur le bulletin M. le marquis de Praslin fils. Ainsi, disent-ils, le bureau annonçait dès ce moment quelle était sa résolution du lendemain.

Votre 8e bureau n'a pas cru devoir s'arrêter aux contestations faites à raison de l'inexécution de l'article 52 de la loi électorale, non plus qu'à d'autres reproches non spécifiés de corruptions, de menaces et de promesses, et néanmoins il croit devoir soumettre à votre appréciation le fait suivant :

Une contre-protestation a été déposée entre les mains du bureau électoral de Melun par un sieur Viennot, ancien notaire et électeur ; cette protestation est appuyée de treize autres signatures ; le sieur Viennot y déclare que, consulté par trois électeurs de la campagne dans la matinée du 4 mars, il a cru (à raison de la décision du bureau, qui avait compté la veille à M. le Marquis de Praslin plusieurs bulletins portant seulement le nom de Praslin) pouvoir leur conseiller d'inscrire sur les bulletins le nom de Praslin, sans autre désignation.

Il a été affirmé par M. Selves, que le 8e bureau a cru devoir entendre, ainsi que M. le marquis de Praslin, que ce M. Viennot avait été, depuis l'élection, nommé conseiller de préfecture à Melun.

Il est constant, Messieurs, qu'aucune ordonnance de nomination n'a encore paru.

Mais voici le fait que nous devons signaler à la Chambre, résultant des documents qui nous ont été donnés loyalement au ministère de l'intérieur.

Le 6 mars, M. le préfet de Seine-et-Marne a fait réellement au ministre la présentation verbale du sieur Viennot pour la place de conseiller de préfecture à Melun, et sur une lettre qui lui fut écrite le 9 mars par le ministre, qui demandait une présentation officielle. Il répondit, le 11, qu'il y avait lieu de prendre de nouveaux renseignements.

La Chambre appréciera cette circonstance, qui se passait sept jours après les élections.

Un autre fait plus grave, que votre 8e bureau a pensé devoir vous être signalé, quoiqu'il ne se trouve pas mentionné au procès-verbal (circonstance dont se plaignent les auteurs de la protestation), a eu lieu dans la séance du 4 mars, dernier jour de l'élection.

Le voici :

Un individu se présenta muni d'une carte d'électeur portant les nom de Martin Sebille; il déclara se nommer Martin Sebille, Il prêta serment, reçut un bulletin pour voter, ce qu'il allait faire, quand l'un des scrutateurs s'aperçut qu'en regard du nom de Sebille, sur la liste d'émargement, il était écrit, décédé.

Alors le prétendu électeur, surpris en flagrant délit de mensonge, avoua qu'il n'était pas Martin Sebille, lequel était décédé le 12 septembre 1838, mais qu'il était son fils.

Nous devons vous faire remarquer qu'il résulte de l'extrait de l'acte de décès de Martin Sebille, dans lequel figure son fils comme témoin, que ce dernier ne se nomme pas Martin Sebille, mais bien Alexandre-Désiré; c'était donc à l'aide d'un faux nom qu'il se présentait pour voter.

Votre 8e bureau pense que ce fait grave, qui n'est pas contesté d'ailleurs et qui résulte d'une lettre de M. le préfet de Seine-et-Marne, aurait dû être consigné dans le procès-verbal, surtout si, comme le disent les auteurs de la protestation, la demande en a été adressée au bureau électoral.

Les auteurs de la protestation voient là une tentative de fraude électorale, et ils se demandent comment il se fait qu'une carte d'électeur ait été remise au domicile de Martin Sebille, décédé depuis cinq mois et demi ?

Ils font observer :

Que Martin Sebille était fermier de la ferme de Praslin, attenant au château de Praslin.

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. C'est M. de Praslin lui-même qui a signalé la mort du père.

M. Pérignon, rapporteur. Les pensées ne peuvent pas venir plus vite que les paroles. Cette explication-là sera donnée dans un instant, il faut commencer par énoncer les faits.

Les auteurs de la protestation, disais-je, font observer que M. le duc de Praslin est maire de la commune et n'avait pu ignorer le décès de son fermier ;

Que le prétendu Martin Sebille ne s'est présenté ni le premier, ni le second jour des opérations électorales, mais seulement quand, par le résultat connu des scrutins précédents, les parties intéressées ont pu comprendre qu'il importait d'appeler à leur aide tous leurs amis politiques.

Messieurs, il résulte évidemment des réflexions consignées dans la protestation que [p.202] ses rédacteurs donnent à penser que MM. de Praslin ne se sont pas suffisamment opposés à ce que Alexandre-Désiré Sebille vînt voter, surtout quand on lit dans cette protestation que M. le duc de Praslin a soutenu en plein collège que c'était à tort que le bureau avait empêché Alexandre-Désiré Sébille de voter au lieu et place de Martin Sebille, son père.

Tels sont, Messieurs, les moyens développés par les auteurs de la protestation.

M. le marquis de Praslin, que vous entendrez sans doute dans les explications qu'il croira devoir donner à la Chambre, a déjà fait imprimer une réponse qui vous a été distribuée.

Il y repousse l'analogie que l'on voudrait établir entre la situation de MM. Despatys, Chertemps, Drouyn, Bernard, et la sienne; il pense qu'il pouvait y avoir incertitude d'attribution pour les bulletins qui portaient les noms de ces messieurs, mais que cette incertitude ne pouvait exister, quant à lui, puisque M. le duc de Praslin, en sa qualité de pair de France, ne peut aspirer à la députation, et que d'autre part, M. le comte Edgard de Praslin, absent de France depuis neuf ans, n'est ni électeur ni éligible;

Il déclare qu'aux élections de 1837 les bulletins portant seulement le nom de Praslin, lui furent attribués sans contestation ;

Il nie le fait avancé dans la protestation qu'un scrutateur ait proclamé au nom du bureau, et à l'issue de la seconde séance que ceux qui voudraient nommer M. le marquis de Praslin devraient inscrire sur le bulletin, M. le marquis de Praslin fils;

Il repousse avec énergie la supposition que son père, M. le duc de Praslin, maire de Maincy, ait pu sciemment faire remettre au domicile de Martin Sebille, décédé, sa carte d'électeur pour qu'Alexandre-Désiré en fît usage ;

Il affirme même que, loin d'avoir eu recours à une manœuvre indigne de son père et de lui, il est allé lui-même, dans la soirée du 1er mars, prévenir le préfet de Seine-et-Oise, pour l'inviter à rayer des listes d'émargement le nom de Martin Sebille, décédé.

Une lettre du 6 mars 1839, adressée par le préfet de Seine-et-Oise au ministre de l'Intérieur, vient à l'appui de la déclaration de M. le marquis de Praslin, elle est déposée aux pièces.

Telles sont les considérations que fait valoir M. le marquis de Praslin ; elles ont été adoptées par la majorité de votre 8e bureau, et ont fait l'objet d'une longue discussion.

Vous connaissez maintenant, Messieurs, les diverses circonstances qui se rattachent à l'élection de M. le marquis de Praslin ; car votre 8e bureau n'a voulu vous laisser ignorer rien de ce qui pouvait être utile ou compromettant pour cette élection.

Dans ces circonstances, la majorité de votre 8e bureau, frappée particulièrement de ce fait, que le bureau électoral avait été composé moitié des partisans de M. de Praslin, moitié de ceux de M. Selve, son concurrent ; et qu'il avait agi avec les intentions les plus impartiales, que la majorité d'une voix acquise à M. le marquis de Praslin ne pouvait être contestée valablement; qu'il est constant dans les précédents de la Chambre que c'est bien à lui que devaient être attribués les six bulletins portant le nom de Praslin, sans autre désignation. Reconnaissant, d'ailleurs, que M. le marquis de Praslin remplit toutes les conditions de cens et d'âge exigées par la loi, vous propose de valider l'élection du 1er collège électoral de Seine-et-Marne.

M. le Président. Personne ne demande la parole contre les conclusions du rapport?

Voix nombreuses: Il n'y a pas d'opposition.

(M. le marquis de Praslin est admis et prête serment.)

(La Chambre donne acte du serment.)

SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE.

M. le Président. Les autres rapporteurs, n'étant pas prêts à faire leurs rapports, il va être procédé au scrutin pour la formation des bureaux définitifs de la Chambre.

(Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des 24 scrutateurs qui doivent faire le dépouillement du scrutin ouvert pour la nomination du Président.)

(Des tables sont disposées pour MM. les scrutateurs dans l'hémicycle.)

M. le Président. On me prévient que M. Ducos est prêt à faire son rapport sur l'élection de M. Abatucci. La Chambre veut-elle l'entendre avant de procéder au scrutin qui va s'ouvrir? (Oui! oui!)

S'il y a encore quelques députés qui soient prêts à faire des rapports, je les invite à se présenter avant l'opération du scrutin.

(La séance reste quelque temps interrompue.)

M. le Président. M. Ducos vient de me déclarer qu'il ne peut faire son rapport. Il va donc être procédé à l'appel nominal pour la nomination du Président. Je dois prévenir MM. les députés dont les pouvoirs ne sont pas vérifiés qu'ils ne peuvent pas y prendre part.

M. Guilhem, l'un des secrétaires provisoires, monte à la tribune pour faire l'appel nominal.

M. le Président. Messieurs, on va procéder au scrutin pour la nomination du Président. Chaque bulletin ne doit contenir qu'un nom. Les bulletins exprimant le suffrage seront déposés dans l'urne de la tribune; les boules de contrôle seront déposées dans l'urne sur le bureau.

J'invite MM. les députés à ne quitter leurs places qu'à mesure qu'ils seront appelés.

(L'appel nominal commence par la lettre A.)

[p.203]

(A 4 heures 3/4, le dépouillement du scrutin est remis par MM. les secrétaires à M. le Président.)

M. le Président. (Profond silence.) Avant de proclamer le résultat du scrutin, je dois prévenir la Chambre qu'il y a encore un rapport d'élection à faire. (Exclamation.) Alors l'ordre du jour de demain sera le rapport et le scrutin pour la nomination des vice-présidents. (Non! non! de suite!)

Voici le résultat du scrutin pour la nomination du Président de la Chambre :

Nombre des votants 431

Majorité absolue 216

Ont obtenu :

MM. Hippolyte Passy 223 suffrages.

Odilon Barrot 193 —

Dupin 9 —

Passy (Antoine) 3—

Cunin-Gridaine 1 —

Dufaure 1 —

de Lamartine 1 —

M. Hippolyte Passy, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je le proclame Président de la Chambre.

(Les membres du centre droit quittent leurs places.)

Voix nombreuses à gauche : Monsieur le Président, consultez la Chambre ! Consultez la Chambre !

Autres voix : A demain ! À demain ! (Agitation.) Quittez le fauteuil, monsieur le Président.

(M. de Golbéry monte à la tribune.)

Aux centres : Vous ne pouvez avoir la parole; la séance est levée.

M. Fulchiron. Mais, Monsieur le Président, descendez du fauteuil.

(M. le Président quitte le fauteuil.)

(La séance est levée à 4 h. 3/4.)