8 avril 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. DE NOGARET, EN L'ABSENCE DE M. GRAS-PRÉVILLE, DOYEN D'AGE.

Séance du lundi 8 avril 1839.

M. de Nogaret annonce qu'il a été appelé à remplacer comme doyen d'âge, au fauteuil, M. de Gras-Préville, retenu chez lui par une indisposition.

La séance est ouverte à 2 h. 1/2.

Le procès-verbal de la séance du samedi 6 avril est lu et adopté.

[…]

Prestation de serment.

M. le Président. J'invite à prêter serment MM. les députés qui ne l'ont pas prêté dans les précédentes séances.

(MM. le maréchal Clauzel, Boulay (du Var), de Panat, prêtent serment.)

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS.

M. le Président. On va commencer par des rapports sur plusieurs élections non contestées.

ILLE-ET-VILAINE

(Admission de MM. d'Andigné, Gaillard de Kerbertin et Thomas de la Plesse.)

GIRONDE

(Admission de M. Roul.)

JURA

(Admission de M. Rigolier de Parcey.)

HÉRAULT

(Admission de M. Azaïs.)

M. Cochin , rapporteur du 4e bureau. J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du 4e bureau, l'admission des députés dont les noms suivent :

Dans le département d'Ille-et-Vilaine : MM. d'Andigné, Gaillard de Kerbertin, Thomas de la Plesse.

Département de la Gironde, M. Roul.

Département du Jura, M. Rigolier de Parcey.

Département de l'Hérault, M. Azaïs.

(L'admission est prononcée.)

(MM. Gaillard de Kerbertin, d'Andigné, Thomas de la Plesse, Roui, Rigolier de Parcey, de Gérente, prêtent serment.)

PAS-DE-CALAIS

(Admission de M. Piéron.)

M. Corne, rapporteur du 7e bureau. J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du 7e bureau, l'admission de M. Piéron, élu par le 8e collège électoral du Pas-de-Calais. Les opérations électorales ont été régulières; M. Piéron réunit toutes les conditions d'éligibilité.

(M. Piéron est admis et prête serment.)

CALVADOS

(Admission de M. Guizot.)

M. Amilhau, autre rapporteur. Le 5e collège électoral du Calvados a nommé M. Guizot. L'élection est régulière, toutes les justifications ont été faites. J'ai l'honneur de proposer l'admission à la Chambre.

(M. Guizot est admis.)

BAS-RHIN

(Admission de M. de Dietrich.)

M. Monier de la Sizeranne, rapporteur du 7e bureau. Je propose à la Chambre, au nom du 7e bureau, l'admission de M. de Dietrich, élu par le 6e collège électoral du Bas-Rhin; il justifie des conditions d'éligibilité; les opérations électorales ont été reconnues régulières.

(L'admission est prononcée.)

CHER

(Élection contestée.)

(Admission de M. Duvergier de Hauranne.)

M. Duprat. Rapporteur du 2e bureau. Messieurs, je viens vous présenter le rapport d'une élection, celle de M. Duvergier de Hauranne, qui avait été contestée.

M. Duvergier de Hauranne a été élu par le 4e collège électoral du département du Cher. Les opérations ont été régulières; il a satisfait aux conditions voulues par la loi. [p.41] Cependant nous avions remarqué dans les procès-verbaux une circonstance qui avait paru irrégulière. Le procès-verbal de la première séance, du 2 mars, a été signé par les membres du bureau définitif, et non par les membres composant le bureau provisoire.

M. Duvergier de Hauranne ayant été appelé au 2e bureau, il nous a dit qu'on avait ainsi rédigé le premier procès-verbal du collège de Sancerre, parce que des précédents de la Chambre avaient établi qu'il était assez indifférent que le procès-verbal de la première séance fût signé par le bureau provisoire ou par le bureau définitif.

Nous avons fait ces recherches avec assiduité. Nous avons trouvé des élections qui étaient dans le même cas.

En 1830, M. Casimir-Perier a été nommé député, et les deux procès-verbaux sont signés par les membres du bureau définitif. M. Pavée de Vandœuvre, M. Lenouvel, enfin M. Guizot, se sont trouvés dans le même cas.

Votre 2e bureau a trouvé que, sans doute, c'était une chose irrégulière. Mieux vaudrait que les membres du bureau provisoire signassent la séance du bureau provisoire, attendu qu'il serait très possible que les membres du bureau définitif n'eussent même pas pris part aux opérations du bureau provisoire. Il m'a charge d'en faire la remarque, afin que l'abus ne se reproduise plus, et que dans les élections futures on ne retrouve plus une semblable irrégularité.

Immédiatement après que le bureau a eu validé l'opération du 4e collège du Cher, M. Duvergier de Hauranne lui a remis deux lettres écrites par des fonctionnaires de l'arrondissement de Sancerre, dans l'intérêt du candidat qui était opposé à M. Duvergier de Hauranne. Il m'a chargé de donner à la Chambre lecture de ces deux lettres, si elle le veut ; ou si, au contraire, la Chambre craignait d'être fatiguée par cette lecture, je les déposerais sur le bureau.

Voix nombreuses : Lisez! lisez!... En place!... Attendez le silence!

M. Duprat, rapporteur. La première lettre est du sous-préfet de Sancerre.

« Sancerre, le 6 février 1839.

« Monsieur le maire, vous connaissez les graves motifs qui ont fait au Gouvernement du roi un devoir de dissoudre la Chambre des députés et de faire un appel au patriotisme de la France électorale. Parmi les douceurs de la paix la plus profonde et d'une prospérité inouïe, on a entendu tout à coup des cris furieux s'élever contre le ministère de l'amnistie, contre le ministère qui n'a pas moins brillé par sa haute capacité que par sa sagesse et son amour éclairé de la liberté. (On rit à gauche.) C'est un spectacle à la vérité auquel nous sommes accoutumés : l'illustre Casimir-Périer et les hommes habiles qui après lui ont été chargés de la direction des affaires ont excité les mêmes clameurs ; mais ce qui a été nouveau pour nous, ce qui a affligé tous les citoyens paisibles, ç'a été de voir des députés, qui jusque-là s'étaient fait une guerre acharnée, se coaliser pour renverser ce ministère de paix et d'ordre, et consacrer dans un projet d'adresse des doctrines qui ont reçu les applaudissements de tous les ennemis de la royauté. Ces doctrines n'ont pas heureusement triomphé : une majorité consciencieuse et dévouée les a repoussées, et a établi à leur place les maximes qui ont dirigé les glorieux ministères du 13 mars et du 11 octobre. Mais cette coalition étrange, si elle a été impuissante à s'emparer du pouvoir et à dominer la royauté, n'en a pas moins obtenu le triste avantage d'arrêter la marche du Gouvernement, et ainsi de nécessiter de nouvelles élections.

« Comme vous le voyez, monsieur le maire, la question qu'il s'agit de décider dans les élections qui vont avoir lieu est nettement posée. C'est une question uniquement de principes. La coalition, avec son pêle-mêle et toutes les passions qui lui ont donné naissance, doit-elle triompher, ou est-il dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt de son repos et de sa sécurité, que la victoire soit assurée aux doctrines pleines de vie et de sagesse que le ministère a professées, et qui ont été défendues par la majorité de la Chambre qui s'est unie à ses nobles efforts ?

« Il ne peut, ce me semble, s'élever aucune incertitude dans l'esprit des électeurs amis de l'ordre, amis de la paix, et qui ont un égal amour pour la liberté et la royauté de Juillet. Ils voudront donner leurs voix au candidat qui se portera le représentant des principes que la discussion de l'adresse a fait si heureusement triompher.

« Un homme de bien, de dévouement et d'honneur, M. le baron de Tascher, se présente à leurs suffrages. Il est uni de cœur et de sentiment à ces principes et à ces doctrines dont j'ai parlé, et son projet, si vous l'honorez de votre confiance, est de les défendre avec constance et courage.

« Monsieur le maire, on ne saurait se le dissimuler, les circonstances sont graves ; elles réclament toute la sollicitude des bons citoyens. C'est la première fois que sur les questions politiques qui s'agitent l'administration de votre arrondissement vous fait entendre sa voix; elle aurait voulu pouvoir se taire, mais elle se fût crue coupable de garder le silence et de ne pas vous exprimer son opinion, quand des dissidences aussi profondes et qui touchent à notre avenir ont éclaté au sein de la Chambre.

« Son devoir est de vous prier de s'unir à elle et de faire tous vos efforts pour faire sortir du scrutin électoral l'honorable M. Tas-cher. »

M. le général Demarçay. Comment se nomme-t-il ?

M. Duprat, rapporteur. Je l'ignore ; je ne puis lire le nom au bas de la lettre. C'est le sous-préfet de Sancerre.

Une voix : Demandez le nom au ministre de l'intérieur.

Une autre voix : Ce n'est plus le même, il a eu de l'avancement.

Voix diverses : Lisez l'autre lettre.

M. Duprat, rapporteur. Celle-ci a été écrite par le procureur du roi.

« Sancerre, le 4 février 1839.

« Monsieur le juge de paix,

« La dissolution de la Chambre des députés, nécessitée par les circonstances graves où [p.42] nous nous trouvons, va donner heu à de nouvelles élections. Le Gouvernement, après avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour recomposer un ministère qui put marcher avec une majorité assurée, a été obligé de recourir au seul moyen légal qu'il eût de terminer la crise ministérielle qui afflige le pays et tous les hommes sages.

« Tous les amis de l'ordre doivent se réunir en ce moment, et employer toute leur énergie, toute leur influence pour empêcher le triomphe d'une coalition qui peut nous jeter dans de grands embarras. Le Gouvernement a besoin du concours loyal de tous ceux qui approuvent la marche de sa politique; il ne s'agit pas d'être timide, il faut se prononcer franchement ou pour lui ou contre lui. Il a donc besoin de connaître les dispositions des électeurs; tous ne me sont pas assez connus personnellement pour que je puisse m'expliquer sur leur manière de voir, et je viens vous prier de m'aider dans cette circonstance. Veuillez me dire franchement quels sont ceux sur lesquels le Gouvernement peut compter, quels sont ceux qui partagent les opinions de la coalition, quelle est en un mot l'opinion de votre canton.

« Un homme honorable sous tous les rapports, assez haut placé pour être à l'abri du reproche d'ambition personnelle, M. le baron de Tascher, se porte franchement en concurrence avec le député habituel de l'arrondissement de Sancerre. Il a arboré son drapeau, qui est celui de la bonne foi, de l'ordre et de la conservation. M. le baron de Tascher est assez connu personnellement pour que je sois dispensé de faire ici son éloge; ce n'est pas du reste ma mission. Candidat à la députation, animé du désir sincère du bien, il s'agit de savoir quelles seront à son égard les dispositions des électeurs de votre canton ; il s'agit d'amener à voter pour lui ceux qui n'ont point avec son concurrent d'engagements pris, ou qui seraient disposés à les rompre.

« Voilà bien franchement, monsieur le juge de paix, la question que je vous adresse; j'ose croire que vous me répondrez avec la même franchise. Je compte, en ce qui vous concerne, sur un concours également actif et loyal dans l'intérêt d'un Gouvernement fondé sur la liberté et qui s'en est toujours montré le fidèle soutien.

« Agréez, monsieur le juge de paix, l'assurance de ma parfaite considération.

« Le procureur du roi. »

Voix diverses : Quel est le nom?

Voix à droite : Ce procureur du roi est M. Berry.

M. Duprat, rapporteur, Pour achever mon mandat, je dois dire que le bureau a remarqué que le président du bureau définitif a cru pouvoir prononcer un discours dans l'intérêt de l'élection. Le bureau m'a chargé de blâmer cet usage.

M. Vivien. Est-ce que le bureau n'exprime aucune opinion sur les deux lettres qui viennent d’être lues?

M. Duprat, rapporteur. J'étais chargé seulement de lire les lettres.

M. Dupont (de l'Eure). Elles sont bien blâmables !

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Messieurs, si le 2e bureau avait exprimé ses sentiments sur les deux lettres que vous venez d'entendre, je me serais abstenu de monter à la tribune. Le débat qui s'ouvre, et qui déjà a été assez vif dans la dernière séance, éclairera sans doute davantage les convictions de la Chambre et du pays. Mais il est impossible qu'une assemblée qui se respecte laisse passer des actes comme ceux dont vous venez d'entendre la lecture.

Dans la dernière séance, on a parfaitement posé les principes qui doivent diriger toute lutte honorable dans les élections. Que des comités s'organisent dans le sens du ministère ou dans le sens de l'opposition; que les comités fassent appel à l'opinion publique; qu'ils éclairent les convictions par tous les moyens puisés dans une discussion franche et libre, il n'y a rien là que d'honorable et de juste.

Mais lorsque, dans une grande crise, la royauté fait appel au pays, lorsque les opinions sont plus que jamais partagées, lorsqu'il faut plus que jamais une réponse décisive, je ne comprends pas qu'un gouvernement souffre que des hommes investis de son autorité se transforment en agents directs contre la liberté électorale, en recruteurs de voix (passez-moi l'expression), et en recruteurs par la violence et par la menace. (Murmures.)

Quelques membres : Il n'y a pas de menace.

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Pardonnez-moi; je me rappelle bien les expressions. Ne croyez pas nous tromper par de fausses interprétations oratoires. Cette phrase : « Il ne s'agit pas d'être timide », ne peut s'entendre que comme une menace pour celui qui est soumis à la personne qui la lui adresse. (Très bien!)

Je le répète, je comprends que les adversaires politiques se combattent librement, franchement, et même avec ces passions qui ne sont que trop générales dans les crises; mais le Gouvernement, ou ceux qui le représentent, ne doivent pas se mêler à ces passions. L'administration supérieure s'excusera-t-elle, rejettera-t-elle sur les deux fonctionnaires le tort d'avoir tenu ce langage? Dira-t-elle que c'est un égarement de zèle? Cela n'est pas possible ; car les deux fonctionnaires ont été appelés à des fonctions qui sont une nouvelle faveur. Le procureur du roi dont vous avez entendu la proclamation, car ce n'est rien moins que cela, a été récompensé par l'administration centrale. On a voulu prévenir votre jugement, on l'a dérobé à la vindicte de l'opinion de cette Chambre. (Mouvement d'adhésion.)

Ce sous-préfet, qu'une administration qui se fût respectée eût appelé à rendre compte de sa conduite, a été nommé à une autre sous-préfecture, ce qui est un avancement véritable. Ainsi, non seulement il y a eu acte personnel des fonctionnaires, mais aussi acte de l'administration centrale, et c'est sur ce dernier tait que j'appelle votre attention.

Je ne veux pas pousser plus loin la [p.43] discussion, parce que je crois qu'à l'occasion des élections validées ou contestées, il y aura d'autres actes analogues qui achèveront la conviction de la Chambre, et lui dicteront sans doute les résolutions nécessaires à sa dignité et à la pureté du mandat électoral.

M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Messieurs, je ne viens pas prendre la défense des lettres que vous ayez entendues; mais je dois d'abord vous faire connaître un fait, c'est que le candidat en faveur duquel elles ont été écrites n'était pas encore arrivé dans l'arrondissement lorsqu'elles ont paru. (Rires.)

Je dois répondre aussi au fait qui vient d'être allégué, la nomination du procureur du roi à une place de juge. Messieurs, son avancement a été celui-ci : c'est qu'au lieu d'être procureur du roi, chef dans sa partie, dans son pays, au milieu de ses propriétés, il est devenu juge.

Plusieurs voix à gauche : Il est devenu inamovible d'amovible qu'il était.

M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Je répondrai. Permettez-moi de vous dire que je suis fâché d'avoir à répondre sur la question d'inamovibilité; car il est bien évident que ses ennemis pourraient regretter qu'il l'ait obtenue, parce qu'ils auraient voulu lui faire subir un châtiment. Et certes, Messieurs, cette lettre a pu être rédigée d'une manière inconséquente, d'une manière trop vive; mais cependant elle ne contient aucun tort légal. (Murmures à gauche.) Je dis aucun tort légal, et j'en appelle à tous les magistrats qui sont dans cette Chambre, et je leur demanderai s'il y a dans la lettre une seule phrase qui puisse être traduite aux tribunaux. (Murmures à gauche.) Voilà ce que j'appelle un tort légal.

Une voix à gauche : Ce n'est pas du ressort du Code pénal.

M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Maintenant, si je voulais récriminer, j'ai assez de pièces en main pour pouvoir parler de ce qu'on a fait dans l'intérêt des candidats opposés.

Une voix : Faites-le.

M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Et lorsqu'on a parlé de faveurs accordées, je pourrais dire que lorsqu'on a élevé un concurrent contre notre honorable collègue le député de Sancerre, on a dit dans tout le pays qu'il était impossible que ce candidat réussît, à cause du nombre prodigieux de faveurs qui avaient été données depuis plusieurs années à l'arrondissement de Sancerre par l'influence de son député.

Je ne veux pas allonger cette discussion en citant tous les faits qui seraient à la charge de cette élection (Citez! citez!) dans un sens opposé à celui que le ministère adoptait; mais ce que je dirai, et ce que je crois qu'il n'était pas permis de faire, c'est que lorsque cette élection a eu lieu, on s'est non seulement servi de journaux, mais on s'est servi d'une périodicité continuelle de brochures qui, tous les trois jours, pleuvaient dans le département, et qui déversaient l'injure contre les hommes les plus honorables, et dont la plupart étaient tout à fait étrangers à l'élection de Sancerre. Les amis de l'honorable candidat n'épargnaient personne, et les candidats d'arrondissements différents n'en étaient pas moins attaqués par eux, quoiqu'ils ne s'occupassent en aucune manière de cette élection. Je dirai aussi que pour écarter un autre concurrent que je ne connais pas, auquel je n'ai aucun intérêt à porter, on déclarait positivement ceci aux électeurs : « Nous saurons combien il y en a parmi vous qui voudront détrôner Louis-Philippe. » Voilà les moyens dont on se servait pour écarter un concurrent, en insinuant qu'il n'était pas partisan du régime actuel. J'ajouterai que contre le ministère et tous ceux qui pouvaient avoir en ce moment la même opinion que lui, il n'y avait pas d'injures qu'on ne répandit. Incapable, corrupteur, servile, insensé : voilà les termes sans cesse répétés dans les cinq brochures qui furent publiées par un des amis de l'honorable candidat.

Voix à gauche : Mais celui-là n'était pas fonctionnaire.

Autre voix du même côté : Il ne s'adressait pas à ses subordonnés, ce qui est bien différent. (Agitation.)

M. Duvergier de Hauranne. Messieurs, je n'avais pas l'intention de prendre la parole dans cette discussion. L'arrondissement de Sancerre, dans les dernières élections, a été de la part du ministère l'objet d'une prédilection toute particulière ; je m'en honore. Les pamphlets, les libelles les plus mensongers, les plus injurieux, répandus à profusion dans l'arrondissement par les soins de l'administration, les fonctionnaires menaçants ou menacés, les électeurs les plus influents tentés par des promesses auxquelles, je dois le dire, ils ont résisté avec la plus noble persévérance; voilà des faits dont j'aurais certainement apporté la preuve, si mon concurrent avait été élu. Je n'ai pas voulu le faire, pour ne pas compromettre des hommes honorables. Je me suis borné seulement à déposer dans le bureau les deux lettres authentiques dont il vient de vous être donné lecture, que vous lirez demain dans le Moniteur, et qui méritent bien de fixer l'attention de la Chambre; car je ne puis croire, comme l'honorable préopinant, qu'il n'y a là que de l'inconséquence. Il y a certainement plus que de l'inconséquence quand on dit aux juges de paix : « Il ne s'agit pas d'être timides; il faut être pour ou contre ! » et qu'on ajoute que l'on voudrait connaître les électeurs qui n'ont pas pris d'engagements avec le candidat opposé, ou ceux qui, en ayant pris, seraient disposés à les rompre.

Je déclare qu'il y a là plus que de l'inconséquence. C'est un procureur du roi qui parle ici, il ne faut pas l'oublier. Mais on vient récriminer, et l'on dit que pendant les huit années que j'ai été député, j'ai contribué à obtenir quelques faveurs pour l'arrondissement de Sancerre. Il est certain que pendant ce temps je n'ai pas laissé, autant qu'il était en moi, les écoles de l'arrondissement de Sancerre sans secours. (Murmures.)

J'aurais manqué à tous mes devoirs, si j'avais fait autrement. (Exclamations au centre.)

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M. Fulchiron. Mais il ne faut pas le reprocher aux autres alors.

M. Duvergier de Hauranne. En vérité, Messieurs, quand dans l'arrondissement de Sancerre on formait un bâtiment d'école, il me semble qu'il était fort juste que cet arrondissement obtînt un secours comme tous les autres, et je crois que j'aurais manqué à tous mes devoirs si je n'avais pas appuyé une juste réclamation. Mais ce n'est pas de cela qu'il est question.

Il est question de faveurs nombreuses, de promesses, de menaces qui auraient eu lieu au moment même de l'élection, dans le mois qui a séparé la dissolution et l'élection. Eh bien ! il y a là, suivant moi, et, j'en suis convaincu, selon vous tous, tentative manifeste pour influencer l'élection, et c'est là ce que j'aurais pu dénoncer.

Mais quant aux publications, est-ce sérieusement que notre honorable collègue vient d'en parler ? Quoi ! le Gouvernement aurait fait répandre par l'intermédiaire de l'Administration les pamphlets les plus injurieux, non seulement contre moi, mais encore contre plusieurs autres candidats du Cher ; il aurait obligé le Journal du Cher à parler tous les matins de guerre, d'anarchie, d'attaques à la royauté, et nous n'aurions pu y répondre ! Il est très certain que l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir a répondu à ces publications, et y a répondu à ses frais et non aux frais de l'Etat, ce qui est bien différent ! (Rire approbatif aux extrémités.)

Je le répète, je n'avais pas l'intention de prendre la parole, et je ne l'aurais pas fait si notre honorable collègue M. de La Rochefoucauld n'était venu porter à la tribune des attaques contre mes amis et moi-même.

Tout ce que je puis dire, c'est que les moyens employés à l'occasion des élections dans l'arrondissement de Sancerre ont excité une indignation générale, et soulevé toutes les âmes honnêtes ; j'ai été chargé expressément de porter leurs plaintes à la tribune, et je crois, en me bornant à déposer sur la tribune les deux lettres dont vous venez d'entendre la lecture, avoir fait preuve d'une grande modération. (Bruit.)

M. Lacave-Laplagne. Je demande la parole. (Mouvement.)

(M. Lacave-Laplagne monte à la tribune, et s'entretient quelques instants avec un des membres du bureau.)

Plusieurs voix : Parlez ! Parlez donc.

M. Lacave-Laplagne. Je demande pardon à la Chambre si je me suis arrêté un instant avant de prendre la parole ; mais je voulais attendre que le silence fût rétabli.

Je désirerais beaucoup qu'elle voulût bien entendre avec calme les observations sérieuses que je compte lui présenter d'une manière sérieuse et avec calme : cela me sera possible, Messieurs, car je déclare que les accusations qui sont portées contre l'Administration à laquelle j'ai eu l'honneur d'appartenir ne me causent aucune émotion. Il y a en moi le témoignage de ma conscience qui parle plus haut qu'elles, et qui me donne une sécurité parfaite. Je dois dire d'ailleurs que je me croirais bien coupable si, dans des circonstances qui me paraissent et qui, je crois, paraissent à tout le monde avoir une assez grande gravité, je me préoccupais de misérables intérêts personnels. Plût à Dieu, Messieurs, que toute la vivacité du débat pût se concentrer sur les personnes ! Nous l'accepterions avec plaisir tout entière, pourvu que les principes ne fussent pas compromis, pourvu qu'on respectât des doctrines conservatrices des sociétés. Eh bien ! Messieurs, je sais bien que ce que je vais dire éprouvera quelques contradictions dans cette enceinte ; mais je regarderais mon pays comme bien malheureux, si ce que je vais dire n'avait pas l'approbation de la majorité d'une Chambre appelée à exercer une grande influence sur le gouvernement du pays.

J'ai entendu l'honorable M. Dubois (de la Loire-Inférieure) professer des principes que, pour mon compte, je ne puis accepter ; il a prétendu que, dans les luttes électorales, les opinions pouvaient s'organiser en comités, mais que le Gouvernement devait rester impassible, qu'il devait se croiser les bras, et laisser faire les passions des partis divers.

Je prie la Chambre de remarquer que lorsque je viens ici plaider la cause du pouvoir, je suis parfaitement désintéressé. L'honorable M. Jaubert a exprimé, dans l'avant-dernière séance, un vœu qui sera certainement rempli. Il a exprimé le vœu que les membres de l'Administration du 15 avril ne revinssent pas au pouvoir ; ils n'y reviendront pas, ils n'ont pas envie d'y revenir (Mouvement), et leurs adversaires peuvent être d'autant plus tranquilles à cet égard, que je puis assurer, au nom de mes amis aussi bien qu'au mien, que nous n'emploierons pas pour reconquérir le pouvoir les moyens qui ont été employés pour nous l'enlever. (Vive adhésion au centre.)

Je dis donc, Messieurs, que lorsque je viens ici défendre la cause du pouvoir, je suis désintéressé. Cependant je vais trop loin ; car j'ai comme tout le monde, les adversaires du pouvoir aussi bien que ses partisans, un grand intérêt à ce qu'il soit suffisamment fort, pour que tous soient respectés et protégés. Je conçois très bien que l'on attaque les dépositaires du pouvoir au nom de certaines doctrines, pour l'ôter de leurs mains et le faire passer aux organes de ces doctrines ; mais j'avoue que je ne conçois pas que ceux qui ont intérêt à la conservation de la société ne se bornent pas à attaquer les doctrines particulières qui peuvent amener un dissentiment entre les divers membres d'une assemblée, mais qu'ils aillent plus loin, et professent des principes destructifs de toute organisation régulière et de tout gouvernement permanent et solide...

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Je demande la parole.

M. Lacave-Laplagne. Et bien, je dis, Messieurs, que vouloir condamner l'Administration à rester spectatrice indifférente dans une opération aussi importante que le renouvellement de la Chambre, c'est d'abord vouloir une administration sans conviction.

En effet, comment pouvez-vous exiger que des hommes qui prennent part au gouvernement de leur pays, qui suivent une ligne politique [p.45] qu'ils croient destinée à assurer le bien du pays — et qu'il me soit permis, en prononçant ces paroles, de dire que je ne suis pas convaincu que j'étais dans l'erreur, et que les résultats obtenus pendant l'Administration dont j'ai fait partie me permettent de penser qu'en effet je n'étais pas dans l'erreur — comment, dis-je, pouvez-vous exiger que des hommes qui ont la conviction intime que les principes qui les dirigent, que les doctrines qu'ils professent sont des principes et des doctrines qui doivent assurer le bien de leur pays, comment pouvez-vous exiger d'eux qu'ils ne cherchent pas par tous les moyens que la loyauté et l'honneur accordent... (Exclamations à gauche. — Approbation aux centres !) qu'ils ne cherchent pas à assurer le triomphe de leurs principes et de leurs doctrines? Mais ce serait une trahison de leur part ; ce serait vouloir priver le pays de tous les avantages que leur conscience leur dit être dus précisément aux principes qu'ils mettent en pratique.

Mais, Messieurs, ne faut-il pas se rendre compte aussi de la force même des choses, de la situation des esprits ? Ne faut-il pas examiner si, par suite de la disposition naturelle des esprits, la partie est véritablement égale entre le Gouvernement, quel qu'il soit, et ceux qui l'attaquent ?

Messieurs, les hommes éclairés et impartiaux malheureusement ne sont pas le grand nombre dans un pays. Tout le monde n'est pas à portée d'apprécier ce qu'il doit au pouvoir, tout le monde n'est pas en état de juger si les avantages qu'il retire de l'action du pouvoir sont réellement compensés par les inconvénients qui peuvent en résulter.

Les avantages qui résultent du pouvoir ne sont pas assez sentis. On est tellement accoutumé à jouir des biens que l'organisation sociale procure, qu'on n'y fait plus attention : la sécurité, l'honneur des familles, toutes ces choses-là sont l'œuvre du Gouvernement ; mais toutes ces choses, on ne comprend pas, on ne sait pas ce qu'elles coûtent.

Le pouvoir, pour les esprits superficiels, n'est donc connu que par les sacrifices qu'il est obligé de demander ; par cela même, par la force des choses, la nature des esprits est portée vers l'opposition.

Elle est portée vers l'opposition par un autre motif : c'est cet instinct d'égalité qui existe dans le pays, et qui fait voir toujours avec une certaine défaveur ceux qui sont situés dans une position supérieure, trop souvent même ceux qui sont dans une position égale.

Ainsi, Messieurs, ne nous faisons pas illusion : si vous voulez condamner le Gouvernement à cette inaction complète dont ont parlé certains orateurs, si le Gouvernement n'avait pas des moyens puisés dans son organisation même pour contrebalancer les effets de cette disposition des esprits, il arriverait, je le répète, en quelque main que fût le pouvoir, qu'à chaque renouvellement des Chambres vous auriez une véritable révolution dans le pays (Rires et murmures à gauche), parce que, à chaque renouvellement des Chambres, les préventions dont j'ai parlé existeraient contre le Gouvernement subsistant, et que la tendance de certains esprits serait de chercher à lui en substituer un autre.

Messieurs, les motifs que je viens d'exposer à la Chambre sont ceux qui me semblent devoir diriger le Gouvernement en matière d'élections. Je le répète, je n'admets pas qu'on puisse faire usage de moyens réprouvés par la loyauté; et si on en indique de cette nature, je puis déclarer, tout aussi bien au nom de mes collègues qu'au mien, que je les désavoue formellement. (Exclamations à gauche.) Et puisque ce que je viens de dire ici excite quelques réclamations, qu'il me soit permis d'en appeler à deux des membres de cette Chambre. (Mouvement d'attention.)

A l'époque des élections ces deux membres étaient préfets : l'un d'eux est arrivé à la Chambre malgré l'Administration à laquelle j'appartenais.

Cette Administration n'avait certes contre lui aucun motif personnel de répulsion, elle rendait hommage à ses sentiments de loyauté. Mais l'Administration croyait devoir son appui à son concurrent, qui était membre de l'ancienne Chambre et qui faisait partie des 221, auxquels l'Administration a en effet accordé son appui sur tous les points. (Mouvements divers.)

M. de Tracy. Ainsi ce sont les députés de l'Administration !

M. Lacave-Laplagne. Eh bien, j'adjure ces deux honorables membres (et l'un d'eux au moins ne sera pas suspect de complaisance, il s'est posé comme notre adversaire), je les adjure de déclarer si, dans les instructions de toute nature qu'ils ont reçues de quelque ministre que ce soit, il y en avait une seule qui ne pût pas être avouée patiemment et publiquement, s'il y en avait une seule qu'un galant homme ne pût pas donner et qu'un honnête homme ne pût pas exécuter.

M. le ministre de l'intérieur, et tous les ministres mes anciens collègues, autorisent ces Messieurs à venir donner connaissance de toutes les instructions ; et j'affirme que cette interpellation, que je suis en mesure d'adresser à deux anciens préfets, parce qu'ils sont membres de cette Chambre, je puis l'adresser sans crainte à tous les fonctionnaires du pays. (Au centre : Très bien!) Que, malgré ces précautions prises par l'Administration, elle soit exposée à des attaques ; nous le savons bien, ces attaques n'ont jamais manqué à aucune Administration.

Il y a même plus, c'est que quelquefois il arrive que par des attaques posthumes on vient incriminer ce qu'on avait approuvé auparavant.

Ainsi, par exemple, l'honorable M. Jaubert, samedi dernier, a dit qu'il était à regretter qu'on se fût montré aussi indulgent qu'on l'avait été pour les élections de 1837, que si la Chambre avait fait alors justice convenable, les abus énormes qui se sont manifestés dans les élections de 1839 ne se seraient pas présentés. C'est bien ce qu'a dit l'honorable M. Jaubert. Déjà mon honorable ami et collègue, M. Martin (du Nord), a rappelé à M. Jaubert le mot très spirituel qu'il avait dit alors, que le ministère ne s'était pas mêlé des élections, et qu'il avait levé les bras au ciel...

M. le comte Jaubert. J'ai dit : dans beaucoup d'élections.

[p.46]

Si vous voulez lire le passage de mon discours, vous verrez le contraire des inductions que vous voulez tirer.

M. Lacave-Laplagne. C'est ce que j'allais faire. J'affirme que M. Jaubert a été plus loin ; qu'il ne s'est pas borné à dire que l'Administration avait levé les bras au ciel, mais qu'elle n'avait aucun reproche à se faire.

Je vous demande la permission de vous lire le passage.

Dans la séance du 9 janvier 1838, voici ce qu'il dit ; il parle de l'effroi que lui a causé la dissolution : « Non pas que je craignisse précisément la mauvaise influence du ministère dans les élections; je craignais au contraire son défaut d'influence, car je suis de ceux qui pensent que le devoir du Gouvernement est d'exercer dans les élections une influence utile, honorable, qui ne sorte pas des limites de la loi. Je ne sache pas d'ailleurs (je prie la Chambre de vouloir bien écouter cette phrase), je ne sache pas d'ailleurs qu'on reproche à l'Administration actuelle (c'était le 9 février 1838, il s'agissait par conséquent de l'Administration du 15 avril), ni aux Administrations précédentes, de s'être livrées à aucun de ces actes de fraude qui ont à jamais déshonoré sous ce rapport le gouvernement de la Restauration. »

M. le comte Jaubert. Je parlais des actes de fraude, tels que les falsifications des listes.

M. Lacave-Laplagne. Ainsi vous voyez qu'à cette époque le discours de l'honorable M. Jaubert se réduisait à ceci : Le ministère a levé les bras au ciel, il n'y a pas eu d'influence dans les élections, il n'y a pas à lui reprocher pas plus qu'aux administrations précédentes les actes de fraude qui ont déshonoré la Restauration.

C'était toujours s'exprimer d'une façon assez peu bienveillante pour le ministère : les sentiments étaient les mêmes, mais le thème était tout différent. La chose se comprend très bien. On avait pris une position différente en 1838, un changement s'était opéré : l'honorable M. Jaubert accusait le ministère de concession, d'être un ministère qui se laissait trop aller aux influences de la Chambre ; en un mot, d'être un ministère trop parlementaire. (Mouvements divers.)

Autrefois c'était le manque d'énergie qu'on lui reprochait, aujourd'hui on l'a accusé d'être anti-parlementaire : il a bien fallu lui faire un reproche contraire ; on lui a reproché d'avoir agi avec trop de vivacité et d'énergie dans les élections.

Ce qui prouve que tel était véritablement le système dans lequel procède M. Jaubert, c'est notamment cette phrase qui se trouve dans son discours : « On a bien vu dans les élections des exigences ultra-libérales surgir à la faveur des concessions faites. »

Je crois aussi, Messieurs, que dans les dernières élections on a vu surgir dans plus d'un endroit des exigences ultra-libérales : c'est à la Chambre a juger à la faveur de quelles concessions, ces exigences ont surgi. (Très bien ! au centre.)

Je disais tout à l'heure qu'aucune Administration n'avait été à l'abri des reproches qui sont adressés aux élections dernières. On m'a mis sous la main, car je n'en avais pas fait les recherches, un passage relatif aux élections de 1834.

Les élections de 1834 ont été faites sous des ministres qui ont fait opposition à l'Administration du 15 avril ; car on vous a dit que tous les anciens ministres étaient en opposition avec cette Administration. En lisant ce passage, j'avoue que j'ai cru entendre de nouveau le discours de l'honorable M. Mauguin dans la séance d'avant-hier. Voici, en effet, ce qu'on y lit :

« Jamais l'intrigue n'a été si audacieuse, la corruption aussi effrontée, la violence si manifeste. (Voix de l'extrême gauche : C'est cela !) Ce ne sont pas les individus seulement qu'on cherche à enlacer dans ce réseau, ce sont des populations entières. Ainsi la France n'est plus un pays homogène et soumis aux mêmes lois, ayant droit aux mêmes avantages et à la même protection : le territoire est divisé en nuances électorales. » Rappelez-vous le discours d'avant-hier. (On rit.)

Voix à gauche : C'est que c'est toujours la même chose.

M. Lacave-Laplagne, continuant la lecture. « Voulez-vous que le canal qui fécondera votre département soit creusé, qu'on répare vos routes, qu'on agrandisse vos ports ; votez pour le candidat ministériel. Voulez-vous que la préfecture passe au chef-lieu de votre arrondissement ; avez-vous besoin d'un tribunal civil ou de commerce, sollicitez-vous une allocation pour l'établissement d'une bibliothèque ou d'un hospice ; votez pour le candidat ministériel. Voulez-vous recevoir une prime pour l'industrie, pour les travaux, une faible part des impôts que vous avez payés; voulez-vous jouir de quelques droits, participer aux bienfaits de la civilisation, être considéré enfin non comme étranger, mais comme Français; votez pour le candidat ministériel. »

Voix de la gauche : C'est très vrai !

M. Lacave-Laplagne. J'entends qu'on dit de ce côté : C'est très vrai !

M. PortaIis. C'était vrai, et c'est encore vrai. (Hilarité générale.)

M. Lacave-Laplagne. Je n'avais pas besoin de cette explication de l'honorable interrupteur ; j'avais parfaitement compris. Oui, il y a une partie de cette Chambre qui dit que les choses se sont passées en 1834 comme elles se sont passées en 1839.

A gauche : Crescendo !

M. Laffitte. Vous n'avez pas le brevet d'invention, mais vous méritez celui de perfectionnement.

M. Lacave-Laplagne. Il y a une partie de la Chambre qui dit que les accusations qui sont portées contre les élections de 1839 avaient été portées contre les élections de 1834; qu'elles étaient les mêmes alors.

A gauche : Non, non ! Il y a progrès.

M. Charamaule. Mais enfin accuser les autres, ce n'est pas vous défendre.

[p.47]

M. Dupont (de l'Eure). C'est là une pauvre argumentation.

M. Lacave-Laplagne. Je dis que l'on a fait aux élections de 1834 tous les reproches qu'on adresse aujourd'hui à celles de 1839. Sans doute, il y a des reproches de circonstances et d'actualité ; et, sous ce rapport, il peut y avoir quelques différences ; mais au fond c'est toujours la même chose. Au reste, je ne suis pas surpris d'entendre les personnes qui adressaient ces reproches aux élections de 1834 dire maintenant que c'était vrai alors, et que c'est encore vrai aujourd'hui. Seulement, je dis que les choses sont vraies de la même manière, que les choses se sont passées en 1839 comme en 1834 (Non, non !) ; que les mêmes attaques ont été portées aux deux époques, qu'elles ont été également injustes, et qu'elles doivent être également écartées, parce qu'en général, qu'il me soit permis de le dire, on est toujours disposé à regarder avec un point de vue, ou avec un côté de lunette tout différent, les choses qu'on fait contre vous et celles que vous faites vous-même contre les autres, parce qu'on grossit toujours les obstacles qu'on rencontre, les attaques dont on est l'objet, et qu'on ne fait pas attention à celles qu'on se permet soi-même.

Un honorable député de ce côté disait qu'il ne fallait pas attaquer. Ce n'est pas mon intention. J'aurais beaucoup de choses à dire peut-être ; le moment viendra où elles se diront. Dans ce moment, je suis monté à la tribune avec l'intention de me livrer à une discussion sérieuse, et non pour exciter les passions. J'ai cherché à remplir ce but ; je ne voudrais donc pas venir mêler à cette discussion rien d'irritant. Ce ne serait qu'autant que la nécessité nous y forcerait que nous changerions de rôle, que nous prendrions l'offensive contre nos adversaires. Maintenant je me borne à répéter que l'Administration n'a donné aucune instruction qu'elle ne puisse avouer hautement. (On rit.) En ce qui concerne le fait particulier de l'élection de Sancerre (Écoutez ! écoutez!), je dis que si deux fonctionnaires publics sont intervenus d'une manière directe dans cette élection, l'Administration ne peut pas fournir de meilleure preuve qu'elle n'avait pas donné ces instructions, que l'abstention des fonctionnaires dans tous les autres arrondissements.

Voix à gauche ; Et les avancements que vous avez donnés ?

M. Lacave-Laplagne, Quant à moi je déclare que je ne trouve pas un mot à blâmer dans la lettre du sous-préfet qui a été lue à cette tribune.

A gauche : Et celle du procureur du roi !

M. Lacave-Laplagne. Que ce n'est là qu'un acte comme il est permis à tout le monde d'en faire, et dans lequel se trouve un sentiment de préférence qu'un fonctionnaire, comme tout autre, a le droit d'exprimer. (Dénégation.)

Quant à la lettre de M. le procureur du roi, sur laquelle je ne craindrai pas plus de m'expliquer que sur l'autre, je dirai que je ne puis pas tenir le même langage ; qu’il y a effectivement dans cette lettre des expressions dans lesquelles il paraît que ce fonctionnaire a été au-delà de ce que lui commandait sa position.

M. Odilon Barrot. C'est pour cela que vous l'avez récompensé. (Rumeur.)

M. Lacave-Laplagne. Il est possible qu'il y eût prévention de notre part, la chose était naturelle peut-être ; mais le tort n'a pas paru au Gouvernement tellement grave (On rit) qu'il dût être puni par la perte pour ce fonctionnaire du fruit de dix-sept ans de travaux et de services rendus ; il a cru, au contraire, qu'il était de son devoir de le mettre à l'abri. (Exclamations. — Agitation prolongée.)

Messieurs, une partie de cette assemblée a interrompu bien avant qu'elle fût achevée la phrase que j'avais commencée, L'effet qu'on se proposait par cette interruption est produit : je prie maintenant mes honorables collègues de vouloir bien me permettre de finir ma phrase.

Le Gouvernement a cru de son devoir de mettre ce fonctionnaire à l'abri des vengeances qui avaient été hautement annoncées.

Voix nombreuses : Quelles vengeances ?

M. Lacave-Laplagne. Je voudrais bien que la Chambre eût la complaisance d'écouter une phrase entière.

Je dis que le Gouvernement a cru qu'il était de son devoir de mettre ce fonctionnaire à l'abri de vengeances hautement annoncées ; qu'en même temps il a pensé qu'en raison même de la conduite récente de ce fonctionnaire, ce n'était pas le cas de lui donner ce qui avait été demandé pour lui à diverses reprises par le chef de la cour à laquelle il appartient. Il a été présenté à plusieurs reprises pour des présidences de tribunal ; il l'a été pour une place de conseiller de la cour royale. (M. Matter fait un signe négatif.) Je vois faire un signe de dénégation par le chef de la cour dont je parle. Je dirai les dates.

Il a été présenté le 9 mai 1834 par le premier président de la Cour de Bourges, pour la place de président au tribunal de Saint-Amand. Il a été présenté le 23 janvier 1835, par le procureur général, pour la place de conseiller à la Cour de Bourges. Enfin, le 6 juin 1837 et en décembre 1838 il a été présenté par les chefs de la Cour royale de Bourges pour la place de président à Clamecy.

Voix diverses : Avant la lettre !

M. Lacave-Laplagne. Je sais bien qu'il n'avait pas encore écrit sa lettre. C'est précisément parce qu'il a écrit cette lettre qu'on lui a donné moins que ce que demandaient les chefs de sa cour qui connaissaient les services qu'il avait rendus. C'est précisément pour cela que j'étais autorisé à dire qu'en même temps que le Gouvernement avait voulu le mettre à l'abri de vengeances, il avait entendu ne pas récompenser une conduite à laquelle il ne pouvait pas donner son approbation, quoiqu'elle ait été inspirée par un excès de zèle pour les intérêts du Gouvernement.

Maintenant, qu'il me soit permis en terminant de faire ici une déclaration qu'il est du devoir des membres de l'ancien cabinet de faire ; c'est qu'ils sont complètement [p.48] étrangers à la rédaction et à la publication de toutes les brochures dont on a parlé. (Rumeurs à gauche.)

Plusieurs voix : Et le Bulletin français! (L'enquête! l'enquête!)

M. Lacave-Laplagne. Je le déclare au nom de mes collègues et au mien, et j'ai assez de confiance dans l'opinion que ma vie passée et mes actes ont donnée de moi pour espérer que cette déclaration aura quelque poids.

Au centre : Très bien! (Agitation.)

M. Monier de la Sizeranne. Je demande à répondre un seul mot à M. Lacave-Laplagne.

Il a dit que l'Administration était complètement étrangère à la distribution des pamphlets dont les candidats de l'opposition avaient pu avoir à se plaindre. Eh bien ! J’affirme que j'ai vu, entre les mains d'un fonctionnaire qui avait reçu l'ordre de les distribuer, un grand nombre d'exemplaires du Bulletin français. Or, ce journal, qui n'avait de français que son titre, calomniait non seulement les hommes qui n'approuvaient pas la politique du ministère, mais encore la France tout entière, en la supposant capable d'obéir à des menaces de guerre. (Très bien! très bien!)

M. Martin (du Nord). Je suis autorisé à déclarer que l'Administration a été parfaitement étrangère à la distribution... (Bruyantes exclamations.)

Voix à gauche : L'enquête ! L’enquête !

M. Martin (du Nord). Le Bulletin français est un nouveau journal qui a commencé à paraître au mois de janvier dernier, et qui a rempli alors toutes les conditions voulues par la loi.

A gauche : Non! Non!

M. Isambert. Je demande la parole.

M. Martin (du Nord). Puisqu'on a beaucoup parlé du Bulletin français, nous avons dû prendre des renseignements à ce sujet ; eh ! bien, ces renseignements, je vais vous les donner.

Le Bulletin français est un journal qui a paru avant l'ordonnance de dissolution. Il a déclaré lui-même, dans les numéros qui ont paru depuis (Interruption et rires à gauche), qu'il avait profité des circonstances pour répandre les numéros comme prospectus, comme programmes. (Murmures.) Voilà ce qu'il a déclaré ; et, ce qui prouve que le Bulletin français n'a pas été publié pour les élections, c'est que, depuis que les élections sont terminées, la publication a continué. (Nouvelles interruptions.)

Voilà, Messieurs, le simple renseignement que je devais donner. Désormais, il faudrait renoncer à donner des renseignements à la Chambre, si, pour un fait aussi simple que celui-ci, il fallait être interrompu trois ou quatre fois.

M. Rivet. Messieurs, j'ai été invité par l'honorable M. Laplagne à monter à cette tribune ; car c’est à moi qu'il a fait allusion, je le suppose, quand il a parlé d'un membre de cette Chambre qui appartenait à l'Administration lors des dernières élections. Je regarderais comme contraire à ma loyauté de déserter la tribune dans cette occasion ; ce n'est pas cependant sans un sentiment pénible que j'y monte, car je dois vous le dire, j'aurais cru qu'il était plus loyal et plus digne des membres qui ont appartenu à l'ancienne administration de se présenter les premiers aux coups de l'accusation, de revendiquer pour eux toute la responsabilité des actes qui ont été commis, non pas par eux, mais pour eux. (Très bien!)

Cependant, je dois dire qu'il m'est arrivé des circulaires de deux natures, les unes publiques, que vous connaissez ; les autres confidentielles ; et je déclare que je ne sais pas pourquoi les ministres ne leur ont pas donné la même publicité qu'aux circulaires générales, car elles ne contenaient rien qu'il ne fût permis, qu'il ne fût convenable de montrer au pays.

Quant à la correspondance particulière qui s'est établie entre M. le ministre de l'Intérieur et moi relativement aux élections que j'avais l'honneur de diriger (On rit), quant à notre correspondance particulière, elle ne m'appartient pas ; je ne suppose pas que l'intention des membres de l'ancienne administration soit de me traduire à la tribune pour y faire des confidences à cet égard : pour mon compte, j'y résisterais, parce que je crois que cette correspondance est de celles qui appartiennent à l'Administration, et non pas à la publicité.

Je dois déclarer cependant que si je me suis séparé de l'Administration au sujet de l'élection de Lyon, ce n'est pas parce que l'Administration m'imposait des sacrifices qui attentaient à mon honneur ou à ma dignité, mais parce que j'ai cru que la direction que la haute administration donnait à ses agents en repoussant un honorable membre de l'ancienne Chambre, était de nature à priver le Gouvernement et le pays des secours d'un homme loyal et modéré, et que je n'ai pas pu admettre un cas où il fût utile pour le pays d'exclure des hommes semblables. (Mouvement approbatif sur les bancs de l'opposition.)

M. Lacave-Laplagne. L'honorable préopinant a commencé en disant qu'il aurait cru qu'il était de la loyauté de l'Administration d'assumer sur elle la responsabilité de ce qui a été fait par les agents sous ses ordres, par elle ou du moins pour elle. Je demande à cet égard la permission à l'honorable M. Rivet, de lui faire observer que ce serait faire aller bien loin la responsabilité d'une administration ; que jusqu'à présent il n'est pas venu à ma connaissance d'actes des fonctionnaires administratifs qui ont eu à s'occuper des élections, dont l'administration précédente ne pût assumer sur elle la responsabilité ; je n'en connais pas. Mais si par hasard il existait un fonctionnaire qui, par un zèle mal entendu, se serait écarté des instructions qui lui auraient été données et aurait fait des choses que l'Administration devrait désavouer, je ne vois pas pourquoi les membres de cette Administration seraient privés de leur droit. Je suis, à cet égard, [p.49] autorisé à dire que les précédents sont conformes, et qu'aux élections de 1834 notamment, le ministre de l'Intérieur de cette époque s'est empressé de venir à cette tribune jeter le blâme sur la conduite d'un sous-préfet qui avait concouru à l'élection d'un de ses collègues.

L'Administration doit répondre et des instructions qu'elle donne et de la direction qu'elle imprime ; mais si quelque individu s'écarte de cette direction, on ne saurait, sans injustice, rendre l'Administration responsable. J'ajouterai que je n'avais pas demandé à l'honorable M. Rivet communication de la correspondance confidentielle qui a pu avoir lieu entre lui et l'Administration supérieure lorsqu'il était préfet : je l'avais seulement prié de déclarer s'il y avait eu dans les instructions, soit publiques, soit secrètes, rien qui fût contraire à la délicatesse et à l'honneur. Eh bien! je crois que sa réponse à ce sujet a été des plus explicites, et je l'en remercie.

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Messieurs, dans le discours de l'honorable M. Lacave-Laplagne il y a deux parties, et j'avoue que je m'attendais à la dernière parce que je connaissais sa sincérité. En effet, il a pleinement désavoué le procureur du roi ; et cependant, d'un autre côté, il a justifié l'avancement et la récompense accordés à ce magistrat pour des services passés. (Bruit.)

Plusieurs voix : Il n'y a pas de récompense ! Ce n'est pas un avancement !

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Eh! Mon Dieu ! Vous faites des équivoques de mots! Passer du parquet à un siège de juge, ce n'est pas un avancement, je le veux bien ; mais enfin c'est un abri, un abri inamovible. On le lui a donné, selon vous pour récompenser ses services passés, suivant moi pour récompenser ses services actuels. Eh bien! Le pays jugera. Toujours est-il que l'aveu en a été fait, et je suis content qu'il ait été fait à cette tribune.

Mais l'honorable membre du dernier cabinet a bien compris que ce n'était pas dans les questions individuelles qu'il fallait se tenir, et il s'est jeté dans des questions générales ; mais il a eu soin de les poser de façon qu'il est difficile à tout homme de bon sens de ne pas lui donner raison. Pour mon compte, je me crois tout aussi respectueux des doctrines conservatrices que l'honorable membre que vous venez d'entendre : je crois n'avoir jamais émis dans cette enceinte aucun principe qui tende à l'anarchie et à la désorganisation ; mais j'avoue que je ne peux pas accepter cette espèce de lieu commun qui consiste à dire : Le Gouvernement a droit d'intervenir dans les élections par toutes les voies d'influence légitimes, et puis de s'esquiver sur la nature d'influence que nous nous plaignons d'avoir vu exercer dans la circonstance actuelle. Je ne veux pas non plus me laisser prendre à ce jeu de récrimination que nous avons déjà vu à la dernière séance, qu'en 1834, en 1837 et en 1839 on ait procédé de la même manière ; peu m'importe ; j'ai le bonheur de n'avoir jamais donné à de pareils actes une approbation que je serais obligé de retirer aujourd'hui.

En me plaignant des deux lettres du procureur du roi et du sous-préfet de l'arrondissement de Sancerre, non seulement je n'ai pas déserté les véritables principes du Gouvernement ; tout au contraire, je prétends qu'ils viennent d'être désertés par l'honorable membre lui-même, quand il a accusé de pousser à une révolution, toutes les fois que dans une crise électorale on demandait au Gouvernement de se tenir ferme, loyal, impartial, dans le sens où je vais l'expliquer.

C'est lui qui ne s'est pas aperçu de ce qu'il y avait de danger à pousser les préfets, les sous-préfets, les juges, à cette espèce de recrutement tantôt dissimulé, tantôt violent, dont l'exemple a paru si embarrassant pour l'ancien ministre, qu'il a été lui-même obligé de le blâmer. Je dis que, lorsqu'un gouvernement permet à des magistrats judiciaires et politiques d'intervenir autrement que dans les strictes limites de leur pouvoir, lorsqu'ils se livrent à des actes tels que ces proclamations dont l'administration centrale elle-même n'oserait faire usage, ils perdent pour l'exercice même de leurs fonctions l'autorité dont ils ont besoin ; et alors à chaque élection nous voyons le Gouvernement obligé de faire voyager ses préfets d'un bout du royaume à l'autre, de bouleverser ses sous-préfectures, d'ébranler la magistrature elle-même ; et lorsque le crédit commence à venir à des administrateurs habiles, vous les enlevez aux départements qu'ils connaissent pour les transporter violemment dans des départements qui leur sont étrangers. (Très bien!)

Il y a plus : non seulement c'est une révolution administrative à chaque élection ; mais c'est la ruine de la hiérarchie, parce qu'alors sous cette nécessité de transférer un administrateur qui a perdu sa puissance, il faut trop souvent lui ménager un avancement illégitime, et priver ainsi de leurs droits ceux qui se sont conduits avec réserve. Le succès alors dans l'Administration n'est plus au prix des services de toute une vie : on sait qu'il suffit de quelques jours d'un zèle sans conditions ; des ambitions prématurées s'élèvent dans tous les cœurs, et sûres qu'il ne faut que de l'audace, elles se relâchent sur ce qu'il y a de plus nécessaire au pays, c'est-à-dire une bonne administration, et elles se précipitent même au-delà du désir des imprudents qui les ont excitées.

Vous venez de le voir, Messieurs, l'ancien ministre des Finances a été d'accord avec nous pour blâmer le procureur du roi de Sancerre ; ainsi donc, loin que j'aie par mes réflexions porté atteinte aux principes d'un bon gouvernement, c'est moi qui les maintiens et les défends.

Si je voulais en ce moment soulever une bien autre question, je dirais à la Chambre que ce n'est pas seulement l'Administration qui périt, quand on la mêle aux passions électorales, c'est la Chambre elle-même, c'est le Gouvernement représentatif tout entier, qu'on met en péril.

Lorsque la vérité et la liberté électorale sont viciées, croyez-vous que le mandat dont vous êtes investis dans cette enceinte soit bien respecté, et que ces déclamations, ces attaques dont vous vous plaignez et qui cependant [p.50] ont un fondement, à cause des faits qu'on vous a signalés, n'ébranlent pas les élections les plus loyalement faites? Car dans une partie du pays, on ignore ce qui s'est passé dans une autre, et au milieu de ce conflit la dignité de la Chambre succombe, et la dignité du Gouvernement représentatif lui-même.

Mais c'est assez d'indiquer ce sujet à vos réflexions : la suite de cette discussion amènera d'autres faits qui, je le crains, ne confirmeront que trop ce que j'avance.

Quant à l'usage de la presse, aux journaux, aux pamphlets qu'on dit avoir été distribués par le ministère, il faudra savoir si cette distribution a été réellement faite, avec quel argent elle a été faite ; nous pénétrerons peu à peu dans ces tristes mystères. Mais je ne saurais trop le redire, je conçois qu'un ministère avoue un candidat ; je conçois qu'à côté du Gouvernement, ses amis, organisés en parti politique, mettent leur honneur à le défendre ; mais ce que je n'accorderai jamais, c'est que l'Administration elle-même se constitue à l'état de parti et agisse sur l'opinion par des moyens semblables à ceux employés dans l'élection de Sancerre. Croyez-moi, Messieurs, ce n'est pas là conserver, c'est détruire ; et dans tout ce que je me suis permis, il n'y a rien qui refusât au Gouvernement sa légitime influence. (Très bien! très bien!)

M. Lemercier. Je demanderais qu'on fît les rapports des élections non contestées avant de se livrer à la discussion des élections contestées. (Non! non! Laissez continuer la discussion!)

M. Berryer. Laissez vider l'incident!

M. Isambert. Vous avez entendu, Messieurs, les déclarations de nos honorables collègues, anciens membres du cabinet du 15 avril, relativement au Bulletin français.

L'ancien ministre des Travaux publics vous a dit que ce journal avait paru antérieurement aux élections. Je suis en mesure sur ce premier fait de démontrer à M. Martin (du Nord) qu'il est complètement dans l'erreur.

Le Bulletin français, dont je possède tous les numéros, moins peut-être celui du 3 mars, n'a paru que le 10 février. Il a été expédié pour la première fois par la poste le 14 février et successivement, et il déclare lui-même que c'est à l'occasion des élections qu'il va commencer ses publications. Il est vrai qu'il avait eu l'intention de paraître auparavant ; mais c'était pour les élections en particulier qu'il paraissait.

Voilà le premier fait bien constant ; tous les numéros sont déposés au parquet, et il est facile d'avoir la preuve authentique de ce que j'atteste.

Second fait : M. Martin (du Nord) a dit que le Bulletin français avait déposé son cautionnement. C'est encore là une erreur, une erreur complète, ou plutôt un fait incomplet. Il est vrai que le gérant du Bulletin français a déposé un cautionnement au ministère des Finances et fait sa déclaration au ministère de l'Intérieur; mais, d'après son propre titre inscrit sur tous ses numéros, il devait paraître tous les dimanches. Il a commencé à paraître le dimanche 10 février, il a continué à paraître le dimanche 17, le dimanche 24, et a continué à paraître depuis le 10 mars tous les dimanches, jusques y compris le 31. J'ignore si le numéro du 3 mars a paru.

Malgré le caractère hebdomadaire de la publication, on n'a cependant exigé de lui, au ministère de l'Intérieur, que le cautionnement de 25,000 francs, tandis que, d'après la loi, c'est le cautionnement de 50,000 francs qui était indispensable. Il y a donc une contravention. On en a fait l'observation au ministère de l'Intérieur ; j'ai lu l'original de la déclaration du gérant. Il a déclaré, par un renvoi qui n'a pas été approuvé, et qui n'a aucun caractère authentique, qu'il ne paraîtrait que tous les dix jours, et cependant les numéros du 17 et du 24 continuent de porter le caractère hebdomadaire. Qui voulait-on tromper ? Est-ce le public, est-ce l'Administration ? Que devait faire le ministère, en voyant qu'on ne tenait aucun compte de la rectification faite à la déclaration originale du 12 février ? Quel autre que lui était chargé de veiller au versement des 50,000 fr. ? Et aurait-on fermé les yeux sur une contravention aussi frappante, s'il se fût agi d'un journal de l'opposition?

Il faut maintenant prouver que l'Administration non seulement a connu cette publication illicite, mais qu'elle en a fait son œuvre.

Je tiens ici un exemplaire du premier numéro du Bulletin français qui a été envoyé par un sous-préfet à un maire, en sa qualité de maire. Pour lui faire obtenir la franchise des droits de poste, ce fonctionnaire a contresigné l'envoi. L'exemplaire que je représente a été envoyé comme document officiel administratif, au moins dans l'arrondissement de Pontivy.

Plusieurs voix : Dans tous les départements cela s'est fait ainsi.

M. Isambert. Je fais passer ce numéro contresigné à M. le ministre des Finances.

Il y a la plus grande probabilité que le Bulletin français a été envoyé de même, en franchise de droit, dans tous les arrondissements du royaume. C'est maintenant aux anciens ministres à détruire cette présomption légale.

Voici maintenant un état statistique de l'envoi du Bulletin français :

Du 14 au 15, les numéros envoyés par la poste sont au nombre de 20,800.

Le second numéro, du dimanche 17 février, a été expédié les 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23, au nombre de 136,382 exemplaires. (Marques d'étonnement.)

Le numéro 3, du dimanche 24 février, a, d'après les relevés officiels que je n'ai pas poussés au-delà du 28 février, été publié à 93,255. Le dimanche 3 mars, il a été expédié, par la poste de Paris, 27,200 exemplaires, ce qui fait présumer que le numéro de ce jour a paru. Cependant le numéro du 10 mars porte le numéro 4.

Je suis informé qu'un très grand nombre d'exemplaires ont été expédiés en ballots par les diligences. Vous connaissez l'esprit de ce journal ; je n'ai pas besoin de lire les articles [p.51] pour en faire connaître la nature. Vous les avez lus, et la France aussi.

Je terminerai par un fait absolument analogue, et j'ai d'autant plus de plaisir à le citer qu'il fait honneur à un de nos anciens collègues, à un fonctionnaire qui, dans cette circonstance, s'est conduit honorablement, et a rendu de grands services.

M. le directeur général des postes a adressé à tous ses subordonnés une circulaire à la date du 8 février dernier, par laquelle il a recommandé particulièrement aux agents de tous grades de son administration de donner tous leurs soins à la distribution des publications relatives aux prochaines élections, à quelque nuance qu'elles appartiennent. « Toute plainte fondée qui sera portée contre ces agents » a-t-il ajouté, « relativement à cet objet, sera suivie de leur révocation. »

M. Lacave-Laplagne. Cette circulaire a été faite sur l'ordre du ministre.

Voix à gauche : Oui, mais ensuite?

M. Isambert. Le fait est que ce fonctionnaire en a reçu des reproches : on lui a dit que c'était trop franc, trop menaçant. En un mot, il a été blâmé.

M. Lacave-Laplagne. Par qui ?

M. Isambert. On ne dresse pas procès-verbal de ces blâmes-là. (On rit.) Je crois savoir que MM. les ministres se réunissaient pendant les élections au ministère de l'Intérieur, et il ne serait pas difficile à MM. nos collègues, anciens membres du cabinet du 15 avril, de savoir quel est celui des membres du cabinet qui a formulé ce blâme. Il est notoire, pour plusieurs membres de cette Chambre, que ce fonctionnaire craignait d'avoir encouru la disgrâce du ministère pour son impartialité. J'ai la conviction que le blâme a existé. Maintenant MM. les ministres peuvent nier ; car on peut tout nier, même apparemment les faits authentiques que j'ai cités. Voilà les faits que j'avais à articuler devant la Chambre^[1].

A gauche : Très bien, très bien !

M. Lacave-Laplagne. La circulaire dont vient de parler l'honorable M. Isambert a été faite par le directeur général des postes sur l'ordre qu'il en avait reçu de son chef, le ministre des finances d'alors. Cet ordre n'a été ni rétracté, ni désavoué, ni regretté, et M. le directeur général des postes n'a reçu de son chef aucune espèce de communication relative à cet objet.

M. Odilon Barrot. Du ministre des finances !

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. Je prie la Chambre d'être d'abord bien persuadée de la loyauté et de la sincérité des explications que je viendrai donner à cette tribune sur les faits qui seront cités.

J'ai fait venir tous les expéditeurs du ministère de l'Intérieur, je les ai interrogés avec soin, et j'ai acquis la certitude qu'il n'est pas parti de Bulletin français du ministère de l'Intérieur.

Maintenant, il est vrai que le Bulletin français n'avait pas fait un cautionnement proportionné à la fréquence de ses publications, et qu'il était, sous ce rapport, en faute; mais le ministre de l'intérieur ne pourrait pas être accusé de cette contravention, parce que, vous le savez, les journaux ne se déposent pas au ministère de l'intérieur, mais bien au parquet du procureur du roi. Aussi, dès que j'ai été informé de cette contravention par M. Isambert lui-même, qui a bien voulu me le faire connaître au ministère de l'intérieur le 1er avril, c'est-à-dire le lendemain de mon entrée en fonctions, je me suis empressé d'écrire au procureur du roi l'état des choses, et M. le procureur du roi a fait compléter le cautionnement du Bulletin français, ou s'il ne l'a pas fait compléter, il l'a obligé de paraître aux jours indiqués. En sorte qu'à cet égard tout est maintenant parfaitement en règle.

M. Taillandier. Le dossier relatif aux élections n'a-t-il pas été enlevé du ministère de l'intérieur? (Bruit.)

M. Mauguin. Pendant que M. le ministre de l'intérieur est à la tribune, je lui demanderai la permission de lui faire une question. Il vient de vous exposer si franchement sa conduite à l'égard du Bulletin français depuis qu'il est ministre, que je ne doute pas que, sur ma demande, il ne dise ce qu'il a pu voir ou ce qu'il verra au ministère. (On rit.)

Il est certain que le Bulletin français n'a pas été envoyé à la fois à tous les préfets sans un ordre parti du centre du royaume ; il est certain que cet ordre a dû partir du ministère de l'intérieur, et j'ajouterai que, si M. le ministre veut bien regarder dans les cartons, il trouvera l'original de la lettre portant envoi du Bulletin français et recommandation à tous les préfets, et que cet original est signé Montalivet. (Bruit.)

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. Je déclare que, dans tous les papiers relatifs aux élections que j'ai pu voir, je n'ai trouvé aucune trace de ce fait.

M. Mauguin. J'accepte la déclaration!

M. Durand (de Romorantin). Je réclame un instant l'attention de la Chambre.

Les membres de l'ancien cabinet rejettent la responsabilité de tous les pamphlets et journaux dont la France a été inondée pendant la dernière lutte électorale. Ce langage ne me surprend point; mais, malgré les dénégations, je persiste à penser que l'administration n'y est point restée étrangère.

L'honorable M. Martin (du Nord) vient de dire qu'il ne connaissait aucun fait des agents de l'administration qui lui eût été signalé, et qui pût encourir un blâme. Quant à moi, j'avais aimé à croire que les attaques violentes qui ont été dirigées contre M. Odilon Barrot et contre moi-même, dans le journal de la préfecture de Loir-et-Cher, n'étaient pas l'œuvre du préfet.

[p.52]

M. le général Bugeaud. Je demande la parole.

M. Durand (de Romorantin). Je m'étais laissé dire que, peu de temps avant les élections, un rédacteur spécial avait été expédie du ministère de l'intérieur au chef-lieu du département, pour donner à la feuille une couleur plus persuasive.

Il paraîtrait qu'il n'en serait rien. Mais il est important de savoir pourtant sur qui doit retomber la responsabilité de cette feuille, dont je demande à la Chambre la permission de lui lire de très courts passages. (Non! non! — Si! si! — Lisez!)

Cette feuille, imprimée à un très grand nombre d'exemplaires, a été envoyée à ceux qui étaient électeurs, et à ceux qui ne l'étaient pas, elle compte peu d'abonnés cependant; le 28 février au soir, la veille du jour où la lutte allait s'engager, et où il était impossible de repousser par la publicité les nouvelles calomnies dirigées contre les candidats de l'opposition. Voici ce qu'on y lit :

« Les 213 et tous ceux qui partagent leurs opinions, c'est le désordre, c'est l'anarchie, c'est la ruine de tout ce que nous avons acquis avec tant de travail et de peine, c'est un retour vers un passé d'odieuse ou de douloureuse mémoire, c'est une république et la guerre.

« Si votre préférence est pour elles (ces opinions), apprêtez-vous aux plus longs et aux plus pénibles sacrifices. La guerre qu'elles vous apporteront pour remerciement sera d'autant plus terrible et d'autant plus implacable qu'elle devra être la dernière; car les puissances qui nous environnent, lassées d'avoir toujours à recommencer avec nous, ne viendront pas les unes après les autres, comme dans les temps de la République, mais toutes ensemble, comme dans les dernières années de l'Empire, et elles ne déposeront les armes que lorsqu'elles nous auront mis, si cela leur est possible, dans l'impuissance de faire le moindre mouvement d'ici à cinquante ans. »

Le reste de l'article est du genre dont je viens de vous donner un échantillon.

Eh bien! je crois qu'il importe au département de Loir-et-Cher, qui comptait trois candidats à la députation, dont un, M. Raguet Lépine, siège depuis longtemps dans cette Chambre, et a fait preuve, je crois, d'opinions très modérées; dont un autre était un riche propriétaire, habitant le chef-lieu du département, recommandable également par la modération de ses opinions; dont le troisième, enfin, était celui qui a l'honneur de vous parier de cette tribune, et qui, malgré toutes les calomnies qui ont été répandues contre lui, malgré les accusations d'anarchiste, de républicain, de fauteur de désordre, a reçu un nouveau témoignage de confiance de ses concitoyens; je crois, dis-je, qu'il importe non seulement aux électeurs que j'ai l'honneur de représenter, mais à tous les habitants du département de Loir-et-Cher, de savoir si cette œuvre ignoble est celle de l'administration supérieure ou, ce que je ne puis croire, celle de l'administration de ce département.

M. Martin (du Nord). J'ai déjà déclaré et je déclare de nouveau que M. le ministre de l'intérieur n'a fait faire aucun écrit... (Bruyante interruption à gauche.)

M. Luneau, au milieu du bruit. M. Martin (du Nord) prétend que le ministère de l'intérieur est demeuré étranger à l'envoi des pamphlets et journaux qui ont été répandus avec tant de profusion au moment des élections. Eh bien! je déclare que l'avant-veille précisément des élections, me trouvant dans le cabinet du préfet du département que j'ai l'honneur de représenter, j'ai vu un ballot du Bulletin français qui lui avait été envoyé. Je demanderai à M. Martin (du Nord) par qui cet envoi avait été fait? (Bruits et mouvements confus.)

M. Marlin (du Nord). Si vous n'accordez pas aux anciens ministres la faculté de répondre aux interpellations qui leur sont adressées, ils ne pourront faire connaître la vérité; alors les explications ne parviendront ni à la Chambre, ni au pays. Or, chaque fois que nous nous levons pour répondre, ce sont des interruptions, des cris qui nous accueillent. Ce n'est pas là la justice que nous avons le droit d'attendre de la Chambre. (C'est vrai! Parlez!)

Je disais tout à l'heure, et je répète encore, que je suis autorisé à déclarer que le ministre de l'intérieur n'a fait faire aucun écrit, quel qu'il soit... (Exclamations négatives à gauche.) pas plus celui dont l'honorable préopinant vient de donner lecture qu'aucun autre. Maintenant le préfet a-t-il donné des ordres pour que cet article fût imprimé dans le journal du département de Loir-et-Cher ? Je suis persuadé qu'il n'en est pas ainsi. A coup sûr, si vous tous qui m'avez interrompu tout à l'heure, vous étiez responsables des écrits imprimés et distribués à profusion dans l'intérêt de votre cause, vous auriez bien de la peine à venir les justifier à cette tribune. Qu'on ne vienne donc pas dire que l'administration a été coupable de ce qui a pu être fait de mauvais pour les élections dans quelques arrondissements. (Rumeur à gauche.) N'y a-t-il donc enfin de conviction que chez les journaux ou les écrivains hostiles au Gouvernement? D'autres n'ont-ils pu avoir une conviction opposée et la faire imprimer? (Exclamations.)

Je désavoue donc de la manière la plus formelle toute participation de l'ancien ministre de l'intérieur aux écrits dont on a parlé, et je suis disposé à croire que le préfet du département est également étranger à la rédaction de l'article dont on vient de vous donner lecture.

M. de Vallon. Messieurs, je ne prolongerai pas la discussion qui vient de s'engager sur la licence de la presse dans les dernières élections. Mais la Chambre me permettra de remplir le devoir d'un homme d'honneur, en venant me plaindre de la conduite des membres de l'ancien cabinet, des injustices qui ont été commises, des destitutions brutales qui sont venues effrayer les citoyens dans l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter, des récompenses scandaleuses qui ont été accordées à des hommes flétris par des arrêts de la justice. Je prends, Messieurs, l'engagement de vous communiquer toutes les pièces à l'appui de mes dénonciations, et de démontrer [p.53] que, malgré la confiance que M. Laplagne est venu faire paraître à cette tribune, on peut venir dire à l'ancienne administration : « Vous avez commis des injustices et on est prêt à vous le prouver ! »

Je demande à la Chambre la permission de déposer les pièces sur le bureau de M. le président, et si elle n'ordonne pas une enquête, je viendrai la réclamer moi-même, parce que je sens là quelque chose qu'il faut que le public, que mon pays connaisse. (Très bien!)

(M. le général Bugeaud monte à la tribune.)

M. Lacave-Laplagne. J'ignore complètement le fait auquel l'honorable préopinant vient de faire allusion avec tant de véhémence. J'aurais désiré, ou bien qu'il ne portât pas à la tribune une accusation vague, qui n'est qu'une insinuation, et qu'il précisât la chose ou bien qu'il vînt s'expliquer avec moi, et me donner les moyens de répondre aux observations qu'il vous a faites. Ce que je puis dire dès à présent, c'est que ce n'est pas sciemment que j'ai commis une injustice.

Aux centres : Très bien !

Plusieurs voix à gauche : Une enquête !

M. le général Bugeaud. Messieurs, vous sentez bien...

M. de Vallon. Permettez!

M. le général Bugeaud. J'ai la parole.

M. Mauguin. Laissez parler M. de Vallon pour un fait personnel.

M. le général Bugeaud. Vous sentez bien que je ne viens pas défendre ici la presse subventionnée et les écarts qu'elle aurait pu commettre. Ce n'est sans doute pas moi non plus qui approuverai la phrase que l'on a citée tout à l'heure, qui adresse au pays des menaces de la guerre étrangère, de la guerre contre toute l'Europe. Sans doute la guerre avec tout le monde est infiniment redoutable, et ils seraient bien imprudents ceux qui y pousseraient; mais enfin, si la France était obligée de la supporter, elle saurait y pourvoir, et elle trouverait dans le courage de ses enfants tout ce qu'il faudrait pour surmonter les difficultés. (Mouvements d'adhésion.)

Mais, Messieurs, nos adversaires se présentent sans cesse comme des victimes de la presse subventionnée. Eh, la presse qui n'est pas subventionnée, il est vrai, par le pouvoir, mais qui l'est largement, bien plus largement que ne peut le faire le pouvoir par les passions qu'elle a créées, réchauffées, enfantées, n'a-t-elle donc aucun reproche à se faire ? Et nous a-t-elle traités avec une grande mansuétude, avec une grande justice? Comment a-t-elle désigné toujours mes honorables amis? Suivant elle, ce sont des hommes dépendants, et en parlant des siens, ce sont des députés indépendants : ce qui voulait dire que nous étions des députés dépendants, des députés serviles. Pourquoi serviles? Parce que nous avions continuellement appuyé les administrations successives. (On rit à gauche.) Mais nous aurions été bien insensés de ne pas les appuyer quand elles étaient successivement venues nous dire : « Nous partageons votre politique, nous la suivrons. » Nous aurions été bien insensés de voter contre notre politique! C’était impossible; nous n'avons considéré les divers ministères qui se sont succédé, que comme les agents habiles de notre politique, et c'est à ce titre que nous les avons appuyés, et non pas parce que nous étions des députés serviles. (Très bien! aux centres.)

Elle prétendait aussi, cette presse, et elle l'a répété à satiété, et non pas dans deux organes (et l'administration n'en a pas davantage), mais dans cent organes, que nous voulions la paix à tout prix, que nous étions lâches envers l'étranger.

Pourquoi, Messieurs? parce que nous ne voulons pas sacrifier le sang et l'or de la France pour satisfaire les moindres caprices de l'opposition; parce que nous n'avons pas voulu aller faire la guerre pour l'Italie, pour la Pologne, pour l'Espagne. (Bruit et mouvements divers.) Nous entendons autrement les intérêts du peuple : nous voulons ménager le sang de ses enfants et l'or de ses contribuables ; nous ne voulons faire la guerre que quand les intérêts français sont véritablement engagés. Voilà pourquoi nous sommes appelés des lâches, et nous nous honorons d'avoir agi ainsi, parce que nous nous sommes montrés de véritables patriotes, de véritables amis du peuple. (Assentiment aux centres.)

La presse de l'opposition se décore pompeusement du titre d'indépendante; mais, je le répète, a-t-elle plus d'indépendance que la presse ministérielle, celle qui, je l'ai déjà dit, est soldée par les passions qu'elle a soulevées et réchauffées ? Et quand une fois elle les a soulevées, et qu'elle en a fait un corps, un corps vigoureux, énergique, elle ne peut plus changer sa marche, et devient à son tour plus dépendante que la presse ministérielle. Quand bien même nous aurions un gouvernement qui nous serait envoyé par les dieux, elle serait forcée de l'attaquer, parce qu'il faut qu'elle serve les passions qu'elle a créées. Eh bien ! Où est donc son indépendance? Elle est plus dépendante que la presse soudoyée, car jamais aucun ministère n'aurait en son pouvoir de quoi la rétribuer comme la rétribuent les passions. (Nouvelle approbation aux centres.)

Messieurs, puisque je suis à cette tribune, je demande à la Chambre de me permettre de jeter un coup d'œil affligé autant qu'indigné sur cette arène dévorante de la presse, et ne croyez pas que les paroles que je vais avoir l'honneur de prononcer devant vous soient dictées par le moindre ressentiment personnel : La presse ne m'a pas fait de mal, je puis dire au contraire qu'elle m'a fait du bien, car sans les outrages qu'elle s'est efforcée de me faire subir, eh ! mon Dieu, mon nom serait presque inconnu en France (On rit), on saurait à peine qu'il existe un général Bugeaud, tandis qu'aujourd'hui, partout où je vais pour la première fois, je suis un objet de curiosité (Nouveaux rires) ; on s'empresse sur mon passage ; on veut voir cette espèce d'ogre politique, cet orateur de corps de garde, dont l'éloquence sent la poudre à canon, dit M. de Cormenin dans sa Biographie des députés, et je l'en remercie (c'est une très bonne odeur que celle de la poudre à canon). Dernièrement, étant à Lille dans [p.54] le salon du préfet, — ce n'était pas jour de réception, — le salon se remplit tellement qu'on fut obligé d'en ouvrir un autre tant on était curieux de me voir (Hilarité générale), et l'on fut tout étonné de voir que j'étais un homme à peu près comme un autre, et que je parlais a peu près comme tout le monde.

Vous voyez donc, Messieurs, que je n'ai pas à me plaindre de la presse, et que ce n'est pas par un ressentiment personnel que je vais dire ce que depuis longtemps j'ai sur le cœur, sur mon cœur patriote. C'est précisément parce que je suis patriote et ennemi de toute oppression que je crois de mon devoir de signaler au pays cette nouvelle aristocratie plus envahissante, plus oppressive que celle que nous avons achevée en 1789... (Mouvements divers.)

Je ne retire pas l'expression d'achevée, car vous m'accorderez, je pense, qu'en 89 la féodalité était singulièrement amoindrie.

La nouvelle féodalité que je signale ne rançonne plus les vilains comme autrefois quand on les forçait de passer sous le donjon; mais elle lève sur le pays un impôt bien plus oppressif que ceux de la féodalité d'alors.

L'État donne, en compensation du budget, des routes, des chemins, des canaux, une administration; il paie une armée, un clergé, il donne la sécurité, et il favorise toutes les industries, toutes les professions. Que donne la presse en compensation du tribut énorme qu'elle fait peser sur le pays? Malheureusement, si quelquefois elle laisse échapper quelque vérité, elle donne plus souvent en échange le mensonge, la calomnie, tous les principes qui pourraient désorganiser, non seulement une monarchie constitutionnelle comme nous l'avons aujourd'hui, mais encore tous les gouvernements possibles, même le gouvernement républicain.

Quelques voix au centre : C'est vrai!

A gauche : Alors, c'est la censure que vous demandez.

M. le général Bugeaud. Elle tient le pays étroitement bloqué, elle en occupe toutes les avenues, la vérité désormais ne pourra plus lui arriver que du haut de cette tribune, et encore elle l'altérera le plus qu'elle pourra, car elle ne rendra nos paroles que le plus imparfaitement possible. Nous en avons un exemple récent.

La presse, vous le savez, vous en avez été tous affligés et indignés comme moi, depuis un certain temps, a fait remonter la calomnie jusqu'au sommet de l'édifice social, et c'est alors surtout qu'elle est dangereuse; car, calomnier quelques individus, cela a peu de portée, mais quand on calomnie le chef de l'État, on s'expose à tout renverser. On sème la désaffection, on ne peut recueillir que la destruction.

Eh bien ! À la Chambre des pairs, il y a deux jours un illustre maréchal a rempli dignement la mission qui lui était réservée de confondre ces calomnies, il y a opposé des dénégations complètes. Qu'a fait la presse? Elle a cherché autant qu'il était en elle à atténuer les déclarations si positives, si franches du maréchal, et cette même presse qui il y a quelques jours, vantait justement l'illustre guerrier, le représentait comme un homme nécessaire dans la situation, s'est empressée de l'attaquer avec violence. (Vives dénégations à gauche et au centre gauche.)

Lisez attentivement et vous verrez que c'est cela!

Il devient d'après cela nécessaire, je dis plus, indispensable, que nous ayons aussi dans cette enceinte des explications qui viennent corroborer enfin les paroles de l'illustre maréchal qui cependant aurait dû porter la conviction partout même dans la presse, et j'adjure les membres présents dans cette enceinte qui ont participé aux di verses combinaisons ministérielles qui ont été tentées, de venir nous donner des explications.

Voix nombreuses : Après la vérification des pouvoirs !

M. le général Bugeaud. Je sais que je n'ai pas le droit de l'exiger, que je n'ai pas le droit non plus de demander à l'administration transitoire que nous avons devant nous des explications qu'elle ne peut pas nous donner. Mais enfin, je puis adjurer le patriotisme des honorables membres que vous nommez tous déjà et qui ont été appelés à faire partie du cabinet nouveau, de venir nous donner des explications, et enfin s'ils s'y refusaient, j'adjurerais encore le patriotisme, le dévouement à la couronne de MM. Sauzet, Dupin, Passy... (Réclamations.)

M. Piscatory. Je demande la parole.

M. le général Bugeaud. Je les adjurerais de venir à cette tribune répéter les paroles qu'ils ont prononcées devant MM. Jacqueminot, Dessauret, de Marmier et moi. Ces paroles sont la répétition plus que littérale de ce qu'a dit l'honorable maréchal Soult à la Chambre des pairs. Je dis même qu'elles ont été plus fortes. Je sais ce qu'on va me dire ; on va me dire : Il est inconstitutionnel de faire intervenir la Couronne dans les débats. Sans doute, c'est extrêmement fâcheux, je le reconnais; mais, est-ce ma faute à moi et à mon honorable ami si la Couronne dans ce moment-ci est à découvert. Entre deux inconvénients, entre deux malheurs, il faut éviter le pire. Le pire c'est que la Couronne soit calomniée, présentée à la désaffectation du pays et qu'elle ne soit pas défendue.

J'adjure donc mes honorables collègues, MM. Sauzet, Passy et Dupin de venir ici déclarer ce qu'ils ont déclaré devant nous.

M. Piscatory. Personne plus que moi n'est impatient d'entendre les explications qui viennent d'être demandées par l'honorable M. Bugeaud. Je crois que c'est une des prérogatives, un des besoins de la Constitution, que tout se fasse aux yeux du pays. Rien de ce qui se fait touchant ses intérêts ne doit être caché, ni la conduite des hommes, ni la manière dont la situation a été appréciée. Mais, aujourd'hui, il y a un intérêt qui prime tout, c'est la cessation d'une crise fâcheuse ; c'est qu'enfin, et à Dieu ne plaise que les dévouements qui sont au banc des ministres prennent en mauvaise part mes paroles, c'est qu'enfin notre pays ait un gouvernement sérieusement responsable ; et ce gouvernement, je crois que les explications que [p.55] demande aujourd'hui l'honorable M. Bugeaud pourraient en entraver la formation.

MM. le général Bugeaud et Emmanuel de Las-Cases. Je demande la parole.

De toutes parts : Laissez constituer la Chambre.

M. Piscatory. Eh bien, Messieurs, dans cette pensée qui me domine, je suis monté à la tribune pour conjurer les personnes auxquelles M. le général Bugeaud tout à l'heure adressait des interpellations, pour conjurer ces honorables membres de ne point répondre; de se bien demander si les paroles qu'elles apporteraient à cette tribune, si les faits au sujet desquels on sollicite leurs explications ne seraient pas une nouvelle entrave aux combinaisons qui seules peuvent faire cesser une crise aussi fâcheuse pour le pays.

Plusieurs voix : Non ! Non !

M. Piscatory. Pour ma part, Messieurs, j'en suis profondément convaincu. J'ai déjà vu dans cette enceinte, à cette tribune, que des interpellations semblables adressées hors de saison n'ont rien produit ici pour la publicité, ni pour la formation d'un cabinet; au contraire. Je demande donc que nous nous occupions aujourd'hui de la seule question pour laquelle nous sommes assemblés ; lorsque le ministère sera formé, ces interpellations seront utiles, constitutionnelles; elles seront dues au pays.

Plusieurs voix : Il sera bien temps alors !

M. Piscatory. Ce que j'entends me force à croire qu'il est un parti qui désire ce que je veux empêcher : on veut créer des obstacles, moi je veux laisser toutes les facilités, il n'y a déjà que trop d'écueils pour qu'une combinaison arrive à bien.

Je propose l'ordre du jour.

Voix nombreuses : Appuyé ! L'ordre du jour !

M. le Président. Je prie la Chambre de vouloir bien se renfermer dans son ordre du jour. Il ne s'agit en ce moment que de l'élection de M. Duvergier de Hauranne. Quant à l'autre proposition, celle d'interpellation au sujet de la crise ministérielle, je crois qu'elle doit être mûrement discutée. A l'autre Chambre un jour avait été fixé à l'avance pour de semblables interpellations.

M. Emmanuel de Las-Cases, fils. Je prie la Chambre de m'accorder une minute d'attention.

Voix nombreuses : L'ordre du jour !

Autres voix : Parlez ! Parlez !

M. le général Bugeaud. Je demande la parole sur l'ordre du jour.

M. le Président. Je prie la Chambre de vider d'abord la question qui n'a rapport qu'à une élection.

Plusieurs membres : Aux voix ! Consultez la Chambre.

M. le Président. C'est l'admission de M. Duvergier de Hauranne que je vais mettre aux voix.

M. Piscatory. J'ai demandé l'ordre du jour.

M. Emmanuel de Las-Cases, fils. Je prie la Chambre de m'accorder une minute, je ne demande qu'une seule minute. (Non, non!)

M. Guyet-Desfontaines. On ne peut pas intervertir l'ordre du jour.

M. Emmanuel de Las-Cases, fils. Certes, ce n'est pas dans une circonstance comme celle-ci, dans une discussion sur les élections, qu'on peut rejeter une idée qui est apportée ici à la tribune. Ce serait contraire à tous les antécédents de la Chambre ; toutes les fois qu'une question flagrante dans le pays a été apportée à la tribune à propos d'une élection générale, la Chambre n'a jamais refusé d'entendre...

A gauche : Il n'y a pas de Chambre!

Une voix : Vous n'êtes peut-être pas député !

M. Emmanuel de Las-Cases, fils. Je ne viens pas traiter cette question à fond. (Rumeur.)

Voix nombreuses : L'ordre du jour !

M. Emmanuel de Las-Cases, fils. Je parle sur l'ordre du jour.

Je ne viens pas traiter la question à fond ; je viens seulement demander à la Chambre la permission de faire une seule observation, une seule distinction ; car c'est contre les interpellations que je viens parler.

Voix diverses : L'ordre du jour!... Le rappel au règlement !

M. Teste. Si cette discussion doit se prolonger, je demanderai la parole pour un rappel au règlement ; elle doit m'être accordée à ce titre.

M. le général Bugeaud. Je l'ai demandée auparavant contre l'ordre du jour.

De toutes parts : Parlez ! Parlez ! M. Teste !

M. Teste. Messieurs, je comprends et je partage l'impatience dont M. le général Bugeaud s'est fait l'organe tout à l'heure à cette tribune. Il n'est personne parmi nous, et j'ajoute dans le pays, qui ne doive désirer le terme de la crise dans laquelle nous sommes engagés, et si des explications peuvent y conduire, il faut que ces explications soient hâtées ; mais auparavant il faut que vous soyez un corps politique, un corps organisé, fait pour entendre et pour apprécier les explications, et au besoin pour prendre telles mesures qu'il jugerait convenable. Ouvrez votre règlement, et voyez quelles sont les opérations premières, indispensables. La Chambre n'est que provisoirement dirigée ; elle n'a pas encore achevé sa première œuvre, la vérification des pouvoirs.

Sur ces bancs siègent encore un grand nombre de nos collègues futurs qui n'ont pas encore reçu le complément de leur mandat. Il serait donc contre la règle, contre la dignité de cette nouvelle législature de signaler son début par une violation flagrante de ce qui est écrit dans la Charte, de ce qui est d'ailleurs inspiré par le simple bon sens. Il faut d'abord que la Chambre s'organise, et les explications ne peuvent venir qu'après. (L'ordre du jour!)

[p.56]

M. le général Bugeaud. Je me laisse toucher par les considérations réglementaires qu'a présentées tout à l'heure l'honorable M. Teste. Aussi ce ne sont pas des explications à fond que je viens demander. Elles doivent être complètes, et je conviens qu'elles interrompraient la discussion qui est l'ordre du jour dans ce moment-ci. Mais nous les aurons complètes, je l'espère, je le désire vivement. Pour aujourd'hui, je me borne seulement à demander aux honorables MM. Passy, Dupin, Sauzet (Vive interruption) une simple déclaration qui ne leur prendra pas plus d'une minute à la tribune, par conséquent, n'interrompra pas la discussion engagée. Cette déclaration est facile ; ils doivent se hâter de la faire ; et j'ai assez bonne opinion de leur dévouement pour le pays et pour la Couronne, pour croire qu'ils vont monter à cette tribune. Elle consiste à venir nous dire ce qu'ils nous ont dit à nous et aux trois autres membres que j'ai nommés tout à l'heure. Si ces Messieurs ne parlent pas, il en résulte que leurs paroles, qui seront attestées au besoin par M. de Marmier, doivent être réputées conformes à celles qu'a prononcées M. le maréchal Soult à la Chambre des pairs. (Vive interruption.)

M. le Président. Je vais mettre aux voix l'ordre du jour sur la proposition de M. le général Bugeaud.

De toutes parts : Mais non, mais non ! Il faut reprendre l'ordre du jour purement et simplement.

M. le Président. On me fait observer qu'il est inutile de mettre l'ordre du jour aux voix, puisqu'il n'y a pas de proposition. En ce cas, il ne me reste plus qu'à consulter la Chambre sur l'élection de M. Duvergier de Hauranne.

(La Chambre, consultée, prononce l'admission de M. Duvergier de Hauranne.)

(M. Duvergier de Hauranne prête serment.)

DROME.

Admission de M. Giraud (Paul-Emile).

M. Billault, rapporteur du 3e bureau, propose l'admission de M. Giraud, élu par le 2e collège de la Drôme, dont les opérations ont été régulières.

(M. Giraud, justifiant des conditions de cens et d'âge prescrites par la loi, est admis.)

SEINE

Admission de M. Galis.

M. Léon de Maleville, rapporteur du 8" bureau. J'ai l'honneur de proposer à la Chambre l'admission de M. Galis, député du 9° arrondissement de la Seine, dont les opérations électorales ont été régulières et qui a justifié des conditions d'éligibilité prescrites par la loi.

(M. Galis est admis et prête serment.)

ORNE.

Admission de MM. le baron Mercier, de Tracy, vicomte Lemercier, His, Gigon-Labertrie.

PYRÉNÉES (HAUTES-).

Admission de M. Gauthier d'Hauteserve.

 

RHIN (BAS-).

Admission de M. de Schauenbourg.

M. Dupin. Je demande la parole pour des élections non contestées.

Messieurs, le 7e bureau m'a chargé de proposer à la Chambre l'admission de MM. le baron Mercier, de Tracy, vicomte Lemercier, His et Gigon-Labertrie (de l'Orne) ; de M Gauthier d'Hauteserve (des Hautes-Pyrénées) et de M. de Schauenbourg (Bas-Rhin).

Les opérations des divers collèges électoraux sont régulières ; les élus justifient de l'âge et du cens. Je prie M. le Président de recevoir leur serment.

M. le général Bugeaud, de sa place. Puisque M. Dupin est à la tribune je l'invite de nouveau à parler. (Rumeurs générales.)

Parlez, M. Dupin. (A l'ordre! à l'ordre!)

M. Berryer. On ne peut pas commander la parole.

(Les députés admis sur le rapport de M. Dupin prêtent serment, moins M. le baron Mercier, absent.)

M. Dupin, Maintenant respectons le règlement et la liberté de chacun ; quand la Chambre le voudra... (Hilarité.)

Plusieurs membres aux centres : Elle veut maintenant. (Non! non!)

(M. Dupin descend de la tribune.)

INCIDENT.

Réponse du ministre de l'intérieur à des accusations portées contre un conseiller de préfecture de l'Oise à l'occasion des élections.

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. Messieurs, la Chambre comprendra qu'après les accusations qui ont été portées avant-hier par M. de Mornay^[2] contre un conseiller de préfecture de l'Oise, j'ai dû m'enquérir soigneusement de la conduite qu'il avait tenue à l'occasion des élections. S'il eût été coupable, je vous aurais annoncé que justice avait été faite par le ministre. Au contraire, je reçois en ce moment une lettre qui m'annonce que les faits avancés sont inexacts. Il est donc de mon devoir de venir justifier ce fonctionnaire à vos yeux, et je vais le faire en vous lisant un passage de sa lettre.

Plusieurs membres : De sa lettre, à lui!

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. « Je connais à peine M. Merlier ; je n'ai aucune relation quelconque avec lui. Il est matériellement faux que j'aie visité M. Merlier quelques jours avant les élections ; je ne crois pas même être entré jamais chez lui. Il est matériellement faux que je lui aie parlé des élections, ni de la remise de l'amende [p.57] prononcée contre lui. Je n'ai jamais eu aucune conférence, aucune relation quelconque avec cet électeur, soit relativement aux élections, soit relativement à toute autre matière. En un mot, nous sommes complètement étrangers l'un à l'autre. »

Voilà, Messieurs, l'assertion d'un homme qui, je crois, passe dans son département pour être un homme d'honneur, assertion à laquelle j'ai dû croire, d'autant plus que je ne me suis pas borné là ; le préfet de l'Oise a été mandé à Paris ; je l'ai interrogé sur les faits, et il m'a répété ce que le conseiller de préfecture m'avait écrit.

Je crois donc que je devais, comme ministre de l'intérieur, justifier une personne injustement attaquée qui appartient à mon administration. (Très bien!)

M. Martin (du Nord). Je demande la parole.

M. de Mornay. Je répondrai après M. Martin (du Nord).

M. Martin (du Nord). Messieurs, à votre dernière séance, j'ai dit à la Chambre que jamais il ne m'était arrivé de repousser une demande qui me semblait juste, quel que fût le député qui l'eût présentée. M. le marquis de Mornay a pensé devoir monter à la tribune pour répondre à cette déclaration, et il a cherché à démontrer par trois faits différents que j'avais été imprudent en parlant comme je l'avais fait. Je gardai le silence, et je pensais que tout le monde l'avait parfaitement compris. De quoi s'agissait-il en effet? De deux remises d'amendes et d'une demande en autorisation de recrépir. J'avouerai franchement que ma mémoire ne me fournissait rien sur aucun de ces trois faits ; mais la Chambre comprendra très bien que, dans le nombre des affaires importantes dont j'étais chargé comme ministre du commerce, celles dont parlait M. de Mornay aient pu ne laisser aucune trace dans mon souvenir. J'ai donc attendu que des renseignements pussent m'être donnés et que je pusse les prendre moi-même, pour venir repousser les accusations portées contre moi.

J'ai eu tort ; j'aurais dû, tout d'abord, exprimer ma pensée, et venir à cette tribune dire pourquoi je ne répondais pas de suite ; car on en a tiré la conséquence que j'avais été atterré par l'accusation, et qu'il m'était impossible de répondre à des faits si graves. Messieurs, lorsque des faits de cette nature doivent être portés à la tribune contre le ministère ou contre moi, je crois qu'il serait de la loyauté de mes collègues de vouloir bien, à l'avance, m'en dire quelques mots, parce que très probablement, je l'avoue, pour des faits de cette nature, je serais, comme je l'ai été samedi dernier, dans l'impossibilité de répondre à l'instant même.

Quoi qu'il en soit, j'ai pris des renseignements, et je n'ai pas été imprudent en disant ce que j'ai dit. M. de Mornay avait puisé ses renseignements à de mauvaises sources, et je suis persuadé qu'il aura regret, quand il aura entendu mes explications, d'avoir dirigé contre moi des attaques si mal fondées.

Puisqu'il est principalement question de remises d'amendes, j'exposerai d'abord quelle est la jurisprudence de l'administration en pareille matière.

Les motifs de remise peuvent être puisés dans la nature de la contravention, dans la position de fortune de l'individu qui a été condamné, dans sa bonne foi, toutes circonstances qu'il ne peut pas dépendre de l'administration supérieure d'apprécier, mais qui, au contraire, doivent tout naturellement être jugées par les autorités locales.

Eh bien ! Voici comment les choses se passent constamment. Une demande en remise d'amende est formée ; elle est renvoyée par le directeur général des ponts et chaussées à l'ingénieur en chef du département, qui donne son avis. L'ingénieur en chef adresse cet avis et les pièces au préfet, qui à son tour donne son opinion, et quand l'ingénieur en chef et le préfet sont d'accord pour trouver qu'il y a lieu à remettre l'amende, toujours l'amende est remise ; si au contraire ils jugent que les circonstances ne sont pas telles que la remise doive être prononcée, cette remise n'a pas lieu. Vous concevez que si l'administration devait procéder autrement, il y aurait presque impossibilité pour elle de statuer sur des demandes de cette nature.

J'ajouterai que ces sortes de demandes ne reviennent au ministre qu'autant que la remise doit être accordée ; la raison en est simple, c'est que pour la remise il faut une ordonnance royale, et l'ordonnance est présentée à la signature du roi par le ministre. Mais quand il n'y a pas lieu à faire la remise, alors le directeur général des ponts et chaussées, sur l'avis négatif de l'ingénieur en chef et du préfet, et sans en référer au ministre, renvoie la demande au préfet pour qu'il soit donné suite à l'affaire et que les poursuites pour le recouvrement de l'amende soient commencées.

Après avoir expliqué la manière de procéder, je vais examiner chacun des faits qui ont été cités par M. de Mornay.

Il a prétendu, relativement à un sieur Merlier, aubergiste à Beauvais, que cet individu se serait adressé à moi pour obtenir une remise d'amende, et que j'aurais repoussé d'abord sa demande ; mais qu'à l'époque des élections, M. le secrétaire général de la préfecture de l'Oise se serait présenté chez cet individu, et l'aurait invité à renouveler sa demande en remise d'amende, lui promettant le succès s'il voulait voter pour le candidat appuyé par le Gouvernement.

Cette demande aurait été cette fois accueillie, et pour montrer au sieur Merlier que je lui étais favorable, et qu'il devait m'en récompenser par un autre service, je lui aurais écrit que j'avais examiné son affaire, qu'elle devait avoir un bon résultat, et qu'en conséquence j'allais proposer une ordonnance royale pour accorder la remise.

Eh bien ! Tout cela est inexact. L'affaire s'est suivie dans la forme ordinaire que je viens d'exposer à la Chambre, et je donne un démenti formel à ce fait, que la demande aurait été une première fois soumise à mon administration, et repoussée ; je donne un démenti formel à cet autre fait que j'aurais écrit au sieur Merlier. Je ne l'ai pas fait.

Ainsi, de même que M. le secrétaire général de l'Oise, inculpé gravement dans une manoeuvre qu'il n'a pas commise, vient réclamer [p.58] avec indignation contre une pareille accusation, je viens dire, moi, que je n'ai pas repoussé une première fois la demande, et que je n'ai point écrit au sieur Merlier pour lui annoncer ce que je comptais faire. Les choses se sont passées le plus simplement du monde.

Le sieur Merlier a été condamné, non pas à 600 francs, mais à 300 francs d'amende, le 2 février 1839. Vous voyez donc que je n'aurais pas eu beaucoup de temps pour repousser la demande d'abord, et l'accueillir ensuite.

Sa demande devait être soumise au préfet et à l'ingénieur, comme je l'ai dit. Tous deux ont répondu à la fin de février. L'ingénieur en chef se fondant sur cette circonstance que la contravention est très légère, que le contrevenant parait d'ailleurs de bonne foi, est d'avis que la remise doit être accordée. En effet, il s'agissait du placement de quelques briques. Le préfet ayant aussi été d'avis que l'amende devait être remise, elle le fut en effet par ordonnance du 10 mars 1839. (Marques d'adhésion.)

Voilà de quelle manière les choses se sont passées dans cette affaire ; elle a été traitée absolument comme toutes les autres de même nature. Vous sentez que cette affaire de M. Merlier n'avait pas plus d'importance que douze cents autres semblables qui sont soumises annuellement à l'administration, et jugées de la même manière.

Voilà pour la demande en remise d'amende adoptée. Il y en a une autre qui a été rejetée. Voilà quels sont les faits qui ont donné lieu à ce rejet.

Le sieur Landry possède une maison située sur la voie publique ; cette maison était en saillie, et lorsqu'il n'avait pas obtenu l'autorisation de faire des réparations qui étaient considérées comme des travaux confortatifs, le sieur Landry fit cependant travailler à sa maison. De là, procès-verbal, condamnation, demande en remise d'amende. L'ingénieur en chef et le préfet sont consultés. Que déclarent-ils ? Que la contravention est grave, que les travaux qui ont été faits sont confortatifs, que l'individu peut payer, qu'en conséquence il y a lieu de maintenir l'amende qui a été prononcée contre M. Landry.

Ai-je vu quelque chose de cette affaire ? Non ; car je viens de vous dire que quand la direction générale des ponts et chaussées trouve un dossier dans lequel l'avis du préfet et l'avis de l'ingénieur en chef sont négatifs, on renvoie purement et simplement les pièces à l'autorité chargée de faire recouvrer les amendes.

Ainsi vous voyez que dans cette seconde affaire comme dans la première tout a été parfaitement régulier, et qu'au surplus j'y suis resté et j'ai dû y rester étranger.

Il y en a une troisième. La chose est encore plus singulière, et il me semble que la personne qui a donné des renseignements à M. de Mornay aurait bien pu se dispenser de lui parler de cette affaire, car elle ne peut a aucun titre concerner ni le ministre du commerce, ni le directeur général des ponts et chaussées.

De quoi s'agit-il? D’une demande en récrépit, formée par le nommé Mauger.

Que s'est-il passé? J'ai des dates. La demande a été formée le 1er mars ; elle a été renvoyée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées le 2; l'ingénieur donne un avis favorable le 9, et le 12, qui est-ce qui a prononcé ? Le directeur général des ponts et chaussées ou le ministre du commerce ? Ni l'un ni l'autre ; car ils étaient incompétents. Ces demandes ne leur sont pas soumises ; elles leur seraient adressées, qu'ils devraient les renvoyer, car ils ne doivent pas en connaître. C'est le conseil de préfecture qui a le droit d'accorder ou de refuser les autorisations. L'autorisation dont il s'agit avait été demandée comme elle devait l'être au conseil de préfecture, et c'est par le conseil de préfecture qu'elle a été rejetée le 12 mars. Je demande comment il est possible de voir ce qu'on appelle une manœuvre électorale dans des allégations de cette nature. Cependant tels sont les faits.

Quelle conséquence tirer de tout ceci ? C'est qu'il ne faut pas se laisser aller à certaines préoccupations, qu'il ne faut pas croire que parce qu'un homme est ministre ou fonctionnaire public, il est placé dans un état de suspicion légitime, et que tout ce qui est allégué contre lui doit être considéré comme fondé.

Telle est la moralité que vous me permettrez assurément de tirer des débats de la dernière séance.

M. de Mornay, de son côté, dira qu'il a confiance dans les renseignements qui lui ont été donnés, qu'il y croit ; que la personne qui lui a écrit est un membre du conseil municipal qui déclare avoir lu la lettre que j'aurais écrite au sieur Merlier ; M. de Mornay prétendra que j'ai signé cette lettre sans la lire, comme un ministre signe quand il s'agit d'affaires de peu d'importance. Je ne le crois pas. Il est si peu ordinaire de correspondre avec des particuliers, au lieu de correspondre avec des fonctionnaires, que je m'en serais aperçu infailliblement. Enfin la minute de la lettre existerait. Je suis donc, je le répète, très persuadé que je n'ai pas écrit cette lettre ; j'en ai la conviction intime.

Qu'il me soit permis, en terminant, puisque mon administration a été attaquée, de donner de simples chiffres à la Chambre sur des circonstances qui ne paraissent pas sans gravité.

On a beaucoup parlé de subventions, de secours, d'allocations qui auraient épuisé les caisses du Trésor. Tout cela doit être jugé d'après l'usage de chacun des ministères, et d'après les circonstances dans lesquelles en s'est trouvé. Eh bien, je parlerai de l'administration dont j'ai été chargé.

J'avais deux fonds dont la distribution m'appartenait. Un de ces fonds est un fonds spécial de secours. Il s'élève à 1,900,000 francs. Je suis sorti du ministère au 1er avril, trois mois s'étaient écoulés ; savez-vous combien j'ai dépensé dans ces trois mois? 132,100 fr. ; et je laisse à mon successeur la presque totalité, puisque sur 1,900,000 francs je n'ai alloué que 132,100 francs. (Vive adhésion au centre.)

J'irai plus loin ; chaque année on a la précaution au ministère des travaux publics de réserver autant que possible un reliquat pour faire cesser au commencement de l'année suivante les inégalités qui auraient pu se trouver [p.59] dans la répartition des secours de l'année qui vient de s'écouler.

Cette année, sur l'exercice 1838, j'avais un reliquat de 280,000 francs. J'avais le droit assurément de le distribuer avant de quitter le ministère. Qui aurait pu m'en faire reproche? Personne : j'aurais usé d'un droit incontestable ; cependant je ne l'ai pas voulu ; je devais quitter le ministère, et le fonds est resté ; il sera à la disposition de mon successeur. (Au centre. Très bien ! Très bien! Vive sensation.)

Voilà pour le fonds de secours. On a beaucoup parlé de comices et d'encouragements à l'agriculture. Oui, la Chambre voulant bien écouter les observations que je lui avais soumises, et me donnant un témoignage dont je me souviendrai toujours, pour récompenser, si je puis dire, mes efforts en faveur de l'agriculture, a bien voulu porter le crédit des encouragements agricoles dans le budget de 1839 à 800,000 francs.

Qu'en ai-je fait? Je suis arrivé au 1er avril, et j'ai dépensé 134,554 francs pour un trimestre, sur 800,000 francs. (Nouvelle adhésion.)

Croyez-vous que je n'aurais pas pu dépenser davantage? Voici ce que j'ai fait. Le travail pour la répartition des fonds était préparé : je n'ai pas voulu le signer. Je l'ai laissé à mon successeur, lui laissant le soin d'examiner s'il y a des changements à apporter.

Si j'avais approuvé le travail, quel reproche aurait-on pu me faire ? Aucun assurément ; cependant je n'ai pas voulu l'approuver. Il est là, il attend l'examen de mon successeur. (Très bien! très bien!)

Voilà de quelle manière j'ai usé des fonds que le budget m'avait accordés, et c'est pourtant dans cette enceinte qu'on est venu m'accuser d'avoir abusé d'un pouvoir que j'ai pendant deux ans exercé avec la conscience, je puis le dire, d'avoir fait mon devoir. (Vif mouvement d'approbation.)

M. de Mornay. Messieurs, je serai beaucoup plus court que ne l'a été monsieur l'ancien ministre du commerce, parce que ma conduite n'a pas besoin de justification.

Voix des centres : Ni la sienne.

M. de Mornay. Messieurs, j'ai écouté avec beaucoup de sang-froid ce qui a été dit par M. Martin (du Nord), j'ai le droit d'exiger que l'on veuille bien m'écouter également.

Ce ne sont point des faits hasardés que je suis venu apporter à cette tribune ; ils m'ont été révélés par des hommes si honorables, qu'il ne m'est pas permis de douter de leur véracité et de leur loyauté.

Je demande à la Chambre de lui lire un passage d'une lettre qui m'a été écrite par une des personnes qui habitent la ville de Beauvais. C'est un des principaux négociants de cette ville, c'est un membre du conseil municipal parfaitement connu de tous mes collègues de députation, et dont ils pourraient au besoin témoigner de la moralité et de la probité.

« Les faits énoncés ci-contre (c'est-à-dire les faits dont j'ai eu l'honneur d'entretenir la Chambre avant-hier) ont été d'abord mis à ma connaissance par M. Roland, épicier (Rires bruyants) et électeur... »

Voix à gauche : Ne vous moquez pas des épiciers, Messieurs...

M. de Mornay. Je ne conçois pas comment la susceptibilité de quelques personnes semble se croire blessée par cette qualification d'épicier. Je demande à ceux de MM. les députés qui ont ri à cette qualification d'épicier, s'ils n'ont pas été eux-mêmes dans le cas de solliciter les suffrages de ces personnes honorables.

M. Odilon Barrot. Les épiciers ne sont pas à dédaigner dans les élections! (Bruit.)

M. de Mornay. Je suis fâché qu'on ne me prête pas plus d'attention. Je ne quitterai pas la tribune avant que vous m'ayez fait l'honneur de m'écouter. Je recommence la lecture de la lettre :

« Les faits énoncés ci-contre, ont été d'abord mis à ma connaissance par M. Roland, épicier et électeur, qui m'a prié de n'en pas parler avec M. Merlier, si je le voyais, comme je lui en exprimais l'intention.

« En quittant M. Roland, je suis allé chez M. Merlier qui votait toujours dans notre sens, afin de lui parler de la candidature de M. de Mornay, lui disant que nous pensions... (Bruit.)

Voix diverses : Écoutez! Écoutez! A demain ! à demain ! (Les bancs du centre se dégarnissent.)

M. Odilon Barrot. Continuez! Continuez!

M. de Mornay. Je suis dans l'admiration de l'impartialité de nos collègues.

Voix à gauche : Envoyez cela aux journaux !

M, de Mornay, continuant la lecture: « Lui disant que nous pensions qu'il agirait en 1839 comme en 1837. Il répondit que je pouvais compter sur lui ; mais qu'il avait des motifs sérieux pour se tenir à l'écart et ne pas se mettre en évidence. Je lui ai manifesté mon étonnement. C'est alors qu'il m'a raconté son affaire de croisée, d'amende, la visite personnelle, et par deux fois, de M. Graves, conseiller de préfecture, secrétaire général, la réception d'une lettre du ministre du commerce, et l'affaire Mauger pour son crépi, etc.

« Enfin, me voyant incrédule, il quitta la salle à manger où nous étions pour aller chercher la lettre de M. Martin (du Nord), lettre dont j'ai parlé au sujet de l'amende. (Bruit.)

Ceci a cependant assez de gravité.

« J'ai vu, tenu, lu et relu cette lettre, non sans exprimer un sentiment d'indignation que je laissai éclater à l'instant même.

« Voici, Monsieur le député, les faits vrais qui m'ont été racontés par MM. Rolland et Merlier eux-mêmes. J'ai vu la lettre ; je le soutiens. »

Messieurs, je répète que les faits qui m'ont été donnés et qui sont énoncés dans cette lettre, viennent d'une source tellement respectable, qu'il m'est impossible de ne pas y ajouter foi. Au reste, je ne demande pas mieux de suspendre mon jugement jusqu'à ce que la Chambre ait, comme je l'ai demandé hier, ordonné [p.60] une enquête, non seulement sur ces faits, mais sur tous les faits relatifs aux élections. Je dis qu'il est important que la vente pourtant soit mise au grand jour ; cette administration, si chatouilleuse sur son honneur, devrait être la première, sur les inculpations qui sont dirigées contre elle, à venir s'associer à moi, pour appuyer ma proposition ; car elle l'intéresse peut-être au moins autant que les députés qui ont à signaler des faits semblables à ceux dont je viens de vous entretenir.

Je persiste donc dans les allégations que j'ai soutenues, jusqu'à ce que des preuves matérielles du contraire me soient opposées.

Je persiste à dire; et je le dis à M. Martin (du Nord) lui-même, que la lettre qu'il prétend ne pas avoir écrite à M. Merlier a été tenue et lue par un homme des plus honorables et digne de foi.

M. Marlin (du Nord). Je m'associe volontiers au vœu émis par M. le marquis de Mornay, sur la vérification la plus scrupuleuse des faits qu'il a avancés. Il prétend que j'ai écrit au sieur Merlier ; qu'il a eu cette lettre dans ses mains, qu'il l'a vue...

M. de Mornay. Je ne dis pas que cette lettre ait été dans mes mains, mais bien dans celles du sieur Merlier.

M. Marlin (du Nord). Eh bien! je déclare que si M. Merlier, par un sentiment de délicatesse, devait faire quelque difficulté pour remettre la lettre à la personne qui se présentera chez lui, je me réunis à M. le marquis de Mornay pour lever les scrupules de M. Merlier, qui connaîtra après-demain ma déclaration, et l'inviter à remettre cette lettre, afin qu'elle puisse être présentée à la Chambre. (Très bien! très bien!)

(L'incident est clos.)

LISTE GÉNÉRALE DES DÉPUTÉS ADMIS À LA PRESTATION DU SERMENT AU COURS DE LA PRÉSENTE SÉANCE. (Extrait du procès-verbal.)

MM. Mermilliod, d'Andigné de La Chasse, Boulay (Var), Deslongrais, de Dietrich, Gaillard de Kerbertin, Galis, Gauthier d'Hauteserve, de Gérente, Gigon-Labertrie, Giraud (Drôme), Guizot, His, vicomte Lemercier, baron Mercier, comte de Montesquiou (Anatole), de Panat, Peyre, Pieron, de la Plesse (Thomas), Roul, de Schauenbourg, de Tracy Rigolier de Parcey.

(La séance est levée à 5 heures 3/4.)