4 avril 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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Séance d'ouverture du jeudi 4 avril 1839

Présidée par M. le baron Pasquier, chancelier de France.

L'an 1839, le jeudi 4 avril, à 1 heure, les pairs de France, individuellement convoqués par lettres closes de Sa Majesté, se réunissent au palais du Luxembourg pour la séance d'ouverture de la session de 1839, fixée à ce jour par une ordonnance du roi du 24 mars dernier.

M. le baron Pasquier, Président, occupe le fauteuil.

MM. les pairs ayant pris séance, le public est introduit dans les tribunes.

M. Girod (de l'Ain) garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; M. le duc de Montebello, ministre des affaires étrangères, et M. Gauthier, ministre des finances, porteurs d'une proclamation de Sa Majesté, sont annoncés.

Ils entrent dans la salle, accompagnés de M. le Grand-Référendaire, et précédés de deux huissiers.

M. Girod (de l'Ain), garde des sceaux, remet à M. le Chancelier l'ordonnance du roi qui déclare la session ouverte.

LECTURE DE L'ORDONNANCE D'OUVERTURE DE LA SESSION.

M. le Chancelier. L'ordonnance que vient de me remettre M. le garde des sceaux, pour que j'en donne lecture à la Chambre, est ainsi conçue :

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

À tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La session de 1839 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés est ouverte.

Art. 2. La présente proclamation sera portée à la Chambre des pairs par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes, et par nos ministres secrétaires d'État aux départements des affaires étrangères et des finances. Au palais des Tuileries, le 4 avril 1839.

Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes.

Signé : Girod (de l'Ain).

INSTALLATION DU BUREAU PROVISOIRE.

M. LE CHANCELIER appelle au bureau, comme secrétaires provisoires, les 4 plus jeunes pairs présents à la séance, et ayant voix délibérative.

Les pairs appelés à ce titre sont : MM. le comte de Beaumont, le duc d'Istrie, le marquis de Barthélémy, le comte Cholet.

SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DES SECRÉTAIRES DÉFINITIFS.

M. LE CHANCELIER. L'ordre du jour appelle la nomination, au scrutin, des 4 secrétaires définitifs.

Le sort désigne pour dépouiller le scrutin MM. le comte de La Briffe et Bessières.

Voici le résultat de ce scrutin :

Nombre des votants 140

Majorité absolue 71

Ont obtenu :

MM. le comte Durosnel 130 voix.

le marquis de Louvois 128

le vice-amiral Halgan 127

le comte Turgot 124

MM. le comte Durosnel, le marquis de Louvois, le vice-amiral Halgan et le comte Turgot, ayant obtenu la majorité absolue sont [p.766] nommés secrétaires de la Chambre. Ils prennent place au bureau.

M. LE CHANCELIER. Aux termes de son règlement, la Chambre est constituée.

L'article 4 du règlement porte que lorsque la Chambre sera constituée, le Président en donnera connaissance au roi, et, par un message, à la Chambre des députés.

Je remplirai ces deux devoirs avec le bureau ; mais auparavant, la Chambre jugera peut-être à propos de se rendre dans ses bureaux, dont je vais faire le tirage, pour nommer les présidents et les secrétaires.

LECTURE D'ORDONNANCES PORTANT NOMINATION DE PAIRS.

M. LE CHANCELIER. Je dois auparavant donner à la Chambre lecture de plusieurs ordonnances qui élèvent à la pairie MM. le baron Voirol, le vice-amiral de Rosamel, le vicomte Schramm, Gay-Lussac, de la Pinsonnière, le duc de Caumont-Laforce, le baron Dupont-Delporte, le baron Nau de Champlouis et Maillard. M. le Président du conseil m'a adressé la lettre suivante :

« Paris, le 9 février 1839.

Monsieur le baron, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint l'ampliation d'une ordonnance rendue le 31 du mois dernier, et par laquelle S. M. a élevé à la dignité de pair de France M le lieutenant général baron Voirol.

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de cet envoi.

Agréez, Monsieur le baron, l'assurance de ma haute considération.

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...

Considérant les services rendus à l'État par M. le baron Voirol, lieutenant général,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. le lieutenant général baron Voirol est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président du conseil des ministres, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais des Tuileries, le 31 janvier 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État des affaires étrangères.

Molé. »

M. le Président du conseil m'a en outre adressé la lettre suivante :

« Paris, le 15 mars 1839.

Monsieur le baron, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint deux ampliations de chacune des 8 ordonnances, en date du 7 de ce mois, par lesquelles S. M. a élevé à la dignité de pair de France MM.

Le vice-amiral de Rosamel ; Le lieutenant général vicomte Schramm ; Gay-Lussac, ancien député, membre de l'Académie des sciences ; De La Pinsonnière, ancien député ; Le duc de Caumont-Laforce, ancien député ; Le baron Dupont-Delporte, préfet ; Le baron Nau de Champlouis, préfet ; Et Maillard, conseiller d'État.

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le baron, l'assurance de ma haute considération. Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

.... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice.

Les vices-amiraux... des armées de mer après deux ans de grade...

.... Les ministres à département

Considérant les services rendus à l'État par M. Ducampe de Rosamel, vice-amiral, ministre de la marine, ancien député,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le vice-amiral Ducampe de Rosamel, député, ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut [p.767] les choisir que parmi les notabilités suivantes :

« .... Les lieutenants généraux... des armés de terre... après deux ans de grade.

Considérant les services rendus à l'État par M. le vicomte Schramm, lieutenant général,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le vicomte Schramm est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1833.

LOUIS-PHILIPPE

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

.... Les membres titulaires des 4 Académies de l'Institut ;

.... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice. »

Considérant les services rendus à l'État par M. Gay-Lussac, membre de l'Académie des sciences, ancien député,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. Gay-Lussac, membre de l'Académie des sciences, ancien député, est élevé à la dignité de pair de France.

Art 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice. »

Considérant les services rendus à l'État par M. de La Pinsonnière, ancien député,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. de La Pinsonnière, ancien député, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

Les propriétaires.... payant 3,000 francs d'impositions qui auront été nommés députés. »

Considérant les services rendus à l'État par M. le duc de Caumont-Laforce, ancien député,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. le duc de Caumont-Laforce, ancien député, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait à Paris, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

« Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

« La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut [p.768] les choisir que parmi les notabilités suivantes :

Les préfets de départements après dix ans de fonctions...

Considérant les services rendus à l'État par M. le baron Dupont-Delporte, préfet,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le baron Dupont-Delporte, préfet, conseiller d'État, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

Les préfets de départements après dix ans de fonctions

Considérant les services rendus à l'État par M. le baron Nau de Champlouis, préfet,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le baron Nau de Champlouis, préfet, conseiller d'État, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1833.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :

La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :

.... Les conseillers d'État après dix ans de service ordinaire... »

Considérant les services rendus à l'État par M. Maillard, conseiller d'État,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. Maillard, conseiller d'État, est élevé à la dignité de pair de France.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l'an 1839.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le Président du conseil, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

Molé. »

DEMANDE DE M. LE COMTE DE GRAMONT D'ASTER ET DE M. LE COMTE DE GREFFULHE, A L'EFFET D'ÊTRE REÇUS PAIRS COMME SUCCÉDANT A LEURS PERES.

M. LE CHANCELIER. J'ai pris les ordres du roi relativement à la demande de deux fils de pairs qui, ayant atteint l'âge nécessaire, se trouvent dans le cas de réclamer l'héritage paternel dans la Chambre, attendu l'époque de décès de leur père.

Voici la lettre que m'a écrite M. le comte de Gramont d'Aster :

4 avril.

« Monsieur le Chancelier,

La lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en date du 3 de ce mois, contenant l'agrément du roi à ce que je suive ma réception à la Chambre des pairs, à laquelle je suis appelé héréditairement en vertu des droits que m'a transmis le comte de Gramont d'Aster mon père, j'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux usages de la Chambre, les pièces qui doivent être envoyées à l'examen d’une Commission spéciale, savoir :

1° L'acte de décès de mon père, en date du 27 juillet 1825 ;

2° Mon acte de naissance, en date du 8 mars 1814 ;

3° Un acte de notoriété, en date du 28 février 1839, constatant mes droits héréditaires à la pairie ;

4° Enfin une liste de 12 pairs qui ont bien voulu me permettre de les désigner pour me servir de garants.

Je vous prie, Monsieur le Chancelier, de vouloir bien mettre ces pièces sous les yeux de la Chambre à l'une de ses plus prochaines séances. J'ai l'honneur, etc.

Comte de Gramont d'Aster.

J'ai reçu également une lettre de M. de Greffulhe :

4 avril.

« M. le Chancelier,

La lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en date du 3 de ce mois, contenant [p.769] l'agrément du roi à ce que je suive ma réception à la Chambre des pairs, à laquelle je suis appelé héréditairement en vertu des droits que m'a transmis le comte de Greffulhe mon père, j'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux usages de la Chambre, les pièces qui doivent être envoyées à l'examen d'une Commission spéciale, savoir :

1° L'acte de décès de mon père, en date du 23 février 1820 ;

2° Mon acte de naissance, en date du 9 février 1814 ;

3° Un acte de notoriété, en date du 3 janvier 1839 ;

4° Enfin une liste de 12 pairs qui ont bien voulu me permettre de les désigner pour me servir de garants.

Je vous prie, Monsieur le Chancelier, de vouloir bien mettre ces pièces sous les yeux de la Chambre à l'une de ses plus prochaines séances.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Chancelier, avec un profond respect, Votre très humble et très obéissant serviteur,

de Greffulhe. »

NOMINATION DE TROIS COMMISSIONS POUR EXAMINER LES TITRES DES NOUVEAUX PAIRS.

M. LE CHANCELIER. Je vais, conformément aux usages de la Chambre, tirer au sort des Commissions pour examiner les titres des nouveaux pairs.

Je proposerai à la Chambre de tirer trois Commissions. (Adopté.)

Les trois Commissions désignées par le sort se trouvent ainsi composées :

Première Commission chargée d'examiner les titres produits par MM. le comte de Gramont-d'Aster, le comte de Greffulhe, le baron Nau de Champlouis et Maillard.

MM. le comte Portalis,

le duc de Castries,

le comte de La Rochefoucauld.

Deuxième Commission chargée d'examiner les titres produits par MM. le baron Voirol, le baron Dupont-Delporte et le duc de La Force.

MM. Félix Faure,

le président Boyer,

le baron Fréteau de Pény.

Troisième Commission chargée d'examiner les titres produits par MM. le vice-amiral de Rosamel, le vicomte Schramm, Gay-Lussac et de La Pinsonnière.

MM. de Cambacérès,

le comte Heudelet,

le vicomte de Préval.

(Les Commissions ainsi formées se retirent dans les bureaux pour procéder à l'examen des actes qui leur ont été remis.)

PROPOSITION DE M. LE BARON PELET (DE LA LOZÈRE), RELATIVE A DES EXPLICATIONS SUR LA FORMATION D'UN CABINET.

M. le baron Pelet (de la Lozère). Je demande la permission de provoquer quelques explications sur les négociations relatives à la formation d'un cabinet. La Chambre sait que depuis près d'un mois on s'occupe de cette formation, que diverses combinaisons ont été tentées sans succès. La Chambre des pairs voudra-t-elle, au moment où les esprits en sont si préoccupés, où probablement des discussions s'élèvent ailleurs sur cette situation si grave, la Chambre des pairs voudra-t-elle rester seule impassible et muette, et attendre en silence le dénouement sans chercher à en hâter le terme et à le rendre favorable à l'intérêt public ?

Je crois que la Chambre jugera qu'elle se doit à elle-même, et qu'elle doit au pays, de ne pas accepter une situation aussi passive.

Il y a d'ailleurs une circonstance qui m'invite à provoquer quelques explications : c'est que la Chambre renferme dans son sein plusieurs personnages qui ont été appelés à concourir à ces négociations, et surtout le personnage principal, l'illustre maréchal que la confiance du roi a chargé de cette importante mission.

J'espère que si la Chambre approuve ma proposition, l'illustre maréchal ne refusera pas de donner les explications que la prudence et l'esprit de conciliation pourront permettre, de manière à remplir notre but à tous, qui est de hâter le terme de cette crise pénible, de lui donner une issue heureuse, et non pas de l'embarrasser par des personnalités et par des motifs qui seraient de nature à troubler les négociations auxquelles je fais allusion.

Je désirerais donc que la Chambre, si elle approuve les motifs qui m'ont déterminé, voulût bien m'autoriser à prendre la parole pour provoquer ces explications, et je lui proposerai d'en fixer le jour à samedi prochain.

M. LE CHANCELIER. Aux termes du règlement, la proposition doit être déposée sur le bureau.

(M. le baron Pelet remet la proposition entre les mains de M. le Chancelier.)

M. LE CHANCELIER. Je dois demander si deux pairs appuient cette proposition.

Plusieurs voix : Appuyé! Appuyé!

M. LE CHANCELIER. Alors je dois la mettre aux voix.

(La proposition de M. le baron Pelet (de la Lozère) est adoptée.)

Une voix : Pourquoi pas tout de suite?

M. le Chancelier. En adoptant la proposition de M. le baron Pelet (de la Lozère), on a adopté le jour de samedi qu'il avait indiqué.