31 janvier 1839- Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIII.
Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
[p.716]
CHAMBRE DES PAIRS.
Présidence de M. le baron Pasquier chancelier de France.
Séance du jeudi 31 janvier 1839.
La séance est ouverte à 2 heures.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 10 janvier est lu et adopté.
[…]
(M. le Président du conseil, et MM. les ministres de la justice, de la guerre et de la marine assistent à la séance.)
M. LE CHANCELIER. L'ordre du jour appelle le renouvellement des bureaux formés le 18 décembre 1838. Je vais tirer au sort les nouveaux bureaux.
Cette opération terminée, M. le Président du conseil remet entre les mains de M. le chancelier une communication du Gouvernement, pour qu'il en soit donné lecture à la Chambre.
M. LE CHANCELIER, lisant :
ORDONNANCE DU ROI
portant prorogation de la session des Chambres.
« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
A tous présents et à venir, SALUT.
La session de 1839 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés est prorogée au 15 février prochain.
La présente proclamation sera portée à la Chambre des pairs par le Président de notre conseil, ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, et par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies.
« Au palais des Tuileries, le 31 janvier 1839.
« Signé : LOUIS-PHILIPPE.
« Par le roi :
« Le Président du conseil, ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères,
« Signé : Molé. »
(La Chambre, après avoir entendu cette proclamation, se sépare immédiatement.)
(Il est 2 heures 1/2.)