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Séminaires de droit politique

Le format du séminaire-workshop, résolument différent des pratiques habituelles vise à permettre à un ensemble de chercheurs de diverses disciplines de se retrouver pour une libre discussion autour d’un thème, le débat s’organisant sur la base d’une série de textes préalablement distribués aux participants.

  • Séminaire 9 : Légitimité et justice constitutionnelle

    Si la légitimité ne peut être tenue pour un acquis, mais doit être considérée comme un problème, la question est également valable pour le juge constitutionnel, dont le rôle est de plus en plus central. Les critiques françaises contre la justice constitutionnelle ont longtemps été radicales, le plus souvent orientées contre l’idée d’un magistrat non élu mettant en échec la volonté générale. Elles ont aujourd’hui presque totalement cessé, faisant à peu près disparaître tout débat de principe. Mais la question est peut-être moins de savoir si le juge constitutionnel est ou non légitime que de se demander jusqu’où va sa légitimité.

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  • Séminaire 8 : La responsabilité, solution au problème de l’agir politique ?

    Comment penser la notion de responsabilité politique ? Même si elle a été intégrée dans de nombreux textes constitutionnels, la responsabilité politique échappe largement à la pensée juridique, ne serait-ce que par le flou qui règne autour de sa définition. La démission ou la menace de démission n’étant pas codifiable, toute situation peut donner lieu à une question de confiance.

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  • Séminaire 6-7 : La notion de gouvernement, aspects historiques et théoriques

    Qu’est-ce qu’implique vraiment le pouvoir de gouverner en termes de participation au pouvoir législatif ? Doit-on en rester à la division classique entre initiative gouvernementale et décision parlementaire, ou faut-il, et peut-on, aller juridiquement plus loin ?

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  • séminaire 5 : Agir politique et pensée juridique : l’exemple de la crise du 16 mai 1877

    Le séminaire propose d’étudier la mise en action des doctrines constitutionnelles lors de l’une des crises qui marquèrent décisivement l’histoire constitutionnelle française, la crise du 16 mai 1877. Le texte de la constitution de 1875 avait pu être élaboré grâce à un compromis entre monarchistes et républicains, qui ne pouvait être mis en pratique qu’à condition que chacun des deux camps conserve sa modération initiale. La première crise politique sérieuse se transforma pourtant aussitôt en crise des institutions, lors de laquelle gauche et droite élaborèrent des doctrines constitutionnelles mutuellement incompatibles, quoique se référant au même texte fondateur. A travers l’étude des débats de 1877, principalement issus des archives parlementaires, et récemment numérisés dans le cadre du contrat de recherche, on se proposera de mieux comprendre comment l’enchainement des évènements, inscrit dans l’agir politique, a pu substituer au texte fondateur des doctrines constitutionnelles de combat, d’en analyser la teneur, et de saisir comment ce qui aurait pu rester une crise politique assez classique, dans un cadre de parlementarisme dualiste, a pu se transformer en une crise majeure des institutions, qui empêcha pendant de longues décennies toute réconciliation durable entre les deux camps issus de la révolution.

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  • séminaire 4 : Doit-on transposer le modèle du régime mixte aux démocraties contemporaines ?

    La théorie du régime mixte, qui vise à penser les institutions comme un composé entre monarchie, aristocratie et démocratie, peut-elle être révisée pour mieux comprendre la diversité des légitimités dans un cadre démocratique ? Désormais, tous les organes constitutionnels se réclament du principe démocratique. Il n’en reste pas moins que les représentants du peuple peuvent être rapprochés, dans leur structure, des schémas anciens : le chef d’État est une transposition de la figure monarchique, tandis que le gouvernement de quelques uns peut tantôt être incarné par les ministres (Grande-Bretagne), tantôt par les parlementaires (Sénat sous la IIIe République, par exemple). Ce modèle peut-il éclairer certains phénomènes obscurs, tels que l’alliance plébiscitaire entre le chef d’État et le peuple contre l’élite parlementaire ? L’enjeu de la question est de rendre aux études constitutionnelles une véritable portée sociologique, sans devoir passer par les postulats marxistes.

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  • séminaire 3 : Le phénomène révolutionnaire

    Depuis l’échec de l’idéologie marxiste, il n’est plus possible de réduire le phénomène révolutionnaire à un simple conflit de classes, perçu comme inéluctable au nom d’un quelconque déterminisme historique. Dès lors se pose une question simple : pourquoi la révolution ? Pourquoi des tensions sociales souvent comparables ont-elles débouché sur le renversement des institutions en France et non en Grande-Bretagne, par exemple ? La question est particulièrement aiguë au XIXe siècle, où la question ouvrière se pose avec la même gravité dans les deux cas, et produit pourtant des résultats diamétralement opposés. On étudiera notamment les rapprochements, constamment faits sous la monarchie de Juillet, entre les deux révolutions anglaises et l’enchaînement 1789-1830, les « Trois glorieuses » étant censées terminer la révolution comme l’avait fait 1688. On pourra également comparer la Fronde et la première révolution anglaise. L’objectif est de permettre au constitutionnaliste de mieux rendre compte de l’instabilité constitutionnelle française au lieu de la considérer comme une donnée extérieure à son interrogation.

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  • séminaire 2 : Le droit constitutionnel non écrit

    La coutume semble être une règle sans auteur, puisque, réputée l’œuvre de tous, elle semble n’être édictée par personne. La question se pose particulièrement pour le droit politique, en l’absence d’un juge qui, en constatant l’existence de la coutume, serait l’organe principal de son édiction. Doit-on dire que la coutume acquiert une valeur juridique par une transaction entre le pouvoir et l’opposition ?
    La coutume constitutionnelle dans les pays de constitutions écrites.- Dès lors que la norme compte moins que la façon dont elle est comprise par les acteurs politiques, les constitutions écrites elles-mêmes font l’objet de conventions de la constitution, qui ne peuvent être comprises selon le schéma traditionnel d’une norme unilatérale, imposée par les gouvernants aux gouvernés. Leur place devient déterminante lorsqu’elles contredisent directement le texte de la constitution. Il est d’autant plus important de repérer les principales atteintes coutumières au texte constitutionnel qu’elles sont le plus souvent occultées.
    Les conventions de la constitution, doctrine et actualité.- À la suite de Jennings, les conventions de la constitution sont identifiées par des critères formalistes, tel que la convergence des précédents. Doit-on plutôt les analyser comme des transactions entre gouvernants, dans lesquelles le rapport de forces issu de l’agir politique acquiert une valeur juridique lorsqu’il est reconnu par celui-là même qu’il désavantage ? Dans le cas de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, par exemple, c’est seulement lorsque la « partie perdante », l’exécutif, a accepté de reconnaître qu’il était tenu de démissionner, en cas de majorité hostile, que la responsabilité a cessé d’être une simple contrainte politique pour devenir une véritable règle de droit.

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  • séminaire 1bis : La constitution est-elle une norme ?

    Peut-on assimiler la constitution à une norme comme les autres ? Une constitution ne peut se réduire à une norme assortie de sanctions : elle institue des organes, définit leurs compétences et règle leurs relations, mais, par elle-même, elle n’ordonne rien aux gouvernés. La question vaut d’autant plus d’être posée que la sanction est largement absente dans le droit qui régit les institutions. Il n’est donc nullement certain que le rapport politique instauré par une constitution soit un rapport d’obéissance, même indirect, comme dans les théories qui font de la constitution une norme d’habilitation. Elle viserait plutôt à instaurer (ou garantir) un lien politique dont le droit aurait à comprendre la nature : les théories concernant les faits sociaux qui créent leur propre réalité peuvent-ils éclairer les juristes sur ce point ?

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