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23 novembre 1877 - Journal officiel du 24 novembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[p.7709]

PARTIE OFFICIELLE

Versailles, 23 novembre 1877.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. le général de division de Grimaudet de Rochebouet est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général Berthaut, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — M. le général de Grimaudet de Rochebouet exercera les fonctions de président du conseil des ministres.

Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du Présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Mal DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

BROGLIE.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. Lepelletier, conseiller à la cour de cassation, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. le duc de Broglie, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. le marquis de Banneville, ancien ambassadeur, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le duc Decazes, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. Welche, préfet du Nord, est nommé ministre de l’intérieur, en remplacement de M. de Fourtou, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1. — M. Dutilleul, ancien député, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Caillaux, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1er — Le vice-amiral baron Roussin est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral Gicquel des Touches, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. Faye, membre de l’Institut, est nommé ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. Brunet, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Mal DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

[p.7710]

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1e r . — M. Graëff, inspecteur général des ponts et chaussées, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Paris, dont la démission a été accepté.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Ma l DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Ga l DE ROCHEBOUET.

Le Président de la République française,

Décrète :

Art. 1 e r . — M. Ozenne, conseiller d’État, secrétaire général du ministère de l’agriculture et du commerce, est nommé ministre de l’agriculture et du commerce, en remplacement de M. le vicomte de Meaux, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l’exécution du présent décret

Fait à Versailles, le 23 novembre 1877.

Mal DE MAC MAHON,

duc DE MAGENTA.

Par la Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la guerre,

Gal DE ROCHEBOUET.

M. le baron Reille, sous-secrétaire d’État au ministère de l’intérieur, a remis sa démission entre les mains du Président de la République, qui l’a acceptée.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article91

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