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21 novembre 1877 - Journal officiel du 22 novembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

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PARTIE OFFICIELLE

Versailles, 21 novembre 1877.

RÉSOLUTION tendant à la nomination d’une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877.

La Chambre des députés a adopté la résolution suivante :

Art. 1 e r . — Une commission de 33 membres, nommée dans les bureaux, sera chargée de faire une enquête parlementaire sur les actes qui, depuis le 16 mai, ont eu pour objet d’exercer sur les élections une pression illégale.

Art. 2. — A cet effet, la commission, indépendamment des enquêtes particulières qu’elle croirait devoir faire dans les départements, pourra, soit sur le renvoi qui lui en serait fait par la Chambre, au cours de la vérification des pouvoirs, soit d’office, se faire remettre tous les dossiers des élections des 14 et 28 octobre.

Elle est investie, pour remplir sa mission, des pouvoirs les plus étendus qui appartiennent aux commissions d’enquêtes parlementaires.

Art. 3. — Elle déposera, le plus tôt possible, u n rapport dans lequel, après avoir constaté tous les faits de nature à engager, n’importe à quel titre, la responsabilité de leurs auteurs, quels qu’ils soient, elle proposera à la Chambre les résolutions que ces faits, lui paraîtront comporter.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 15 novembre 1877.

Le président,

JULES GRÉVY.

Les secrétaires,

SADI CARNOT, LAMY, MAURICE ROUVIER.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article90

www.droitpolitique.com / Encyclopédie de droit politique
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