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20 novembre 1877 - Journal officiel du 21 novembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

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PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY

La séance est ouverte à trois heures un quart.

M. Sadi-Carnot, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Le procès-verbal est adopté.

M. Laisant. Je demande la parole pour le dépôt d’une proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Laisant.

M. Laisant. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi sur les sous-officiers.

Je demande à la Chambre de vouloir bien prononcer l’urgence.

Je justifierai cette demande en très-peu de mots, et par cette simple considération que M. le ministre de la guerre a déposé ces jours derniers un projet de loi sur le même objet ; il n’y a pas lieu par conséquent de renvoyer à la commission d’initiative, la proposition de loi que je dépose puisqu’elle se rapporte, elle aussi, a la question des sous-officiers... (Approbation à gauche) et qu’elle n’est d’ailleurs que la reproduction de celle que j’avais déjà déposée sur le bureau de la Chambre précédente. Je la dépose d’accord avec mon collègue et ami M. Gambetta...

M. Gambetta. Parfaitement !

M. Laisant. ...qui en avait déjà déposé une sur le même objet l’année dernière. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d’urgence.

(L’urgence est mise aux voix et prononcée.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport du 10e bureau sur l’élection de M. le baron Reille, dans la 2e circonscription de l’arrondissement de Castres (Tarn).

M. Paul Bethmont. Je demande la parole.

M. le président. M. Bethmont a la parole.

M. Paul Bethmont. Messieurs, j’ai l’honneur de vous demander l’ajournement de l’élection de M. le baron Reille, et, pour donner à ma pensée et à celle de la majorité de la Chambre une précision et une fixité que la parole n’a pas toujours, j’ai cru devoir écrire la déclaration suivante que je demande la permission de vous lire :

« En présence des doctrines énoncées hier à la tribune du Sénat par M. le président du conseil, la Chambre, résolue à repousser tout empiétement sur ses attributions... (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre) et à maintenir l’intégrité de ses résolutions et de ses prérogatives, ajourne l’examen de l’élection de M. le baron Reille jusqu’au jour où la commission d’enquête aura terminé son travail Sur les élections du Tarn et entendu les fonctionnaires et agents de l’autorité de l’arrondissement de Castres où M. le baron Reille, sous-secrétaire d’Etat du cabinet du 16 mai, a été candidat officiel. « (Applaudissements à gauche et au centre.) Je demande le vote.

M. le baron Reille. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le baron Reille.

M. le baron Reille. Messieurs, j’ai dit hier les raisons qui me paraissent devoir faire repousser par la Chambre l’ajournement de la discussion des conclusions du rapport du 10e bureau. Je représente ici des électeurs qui, par trois fois, m’ont envoyé avec la même majorité dans cette enceinte. (Très-bien ! à droite.) C’est au nom de ces électeurs, c’est comme leur représentant légitime que je demande à la Chambre de passer outre à l’examen de mon élection. Les raisons qu’on donne sont des raisons étrangères à cette élection ; mais c’est justement pour cela que je demande à la Chambre de ne pas mettre la main sur une portion du suffrage universel. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à droite. — Exclamations à gauche et au centre.) Vous n’avez pas de protestations, avez-vous dit ; votre bureau a examiné l’élection, il a reconnu lui-même qu’elle était libre de toute pression administrative. Dans ces conditions, je ne comprends pas la situation que vous voulez faire aux électeurs de la 2e circonscription de Castres ; je repousse tout ajournement de la discussion. (Applaudissements à droite.)

M. Paul Bethmont. Je demande la clôture de l’incident et le vote sur ma proposition.

M. le président. M. Bethmont demande l’ajournement...

M. le comte de Maillé. Je demande le scrutin pour voir ceux qui respectent le suffrage universel. (Bruyantes exclamations à gauche.)

M. le président. M. Bethmont demande l’ajournement de l’examen des conclusions du 10e bureau, sur l’élection de M. le baron Reille jusqu’au jour où la commission d’enquête aura terminé son travail en ce qui concerne les élections du Tarn.

Plusieurs membres à droite. Nous demandons le scrutin !

M. le président. Il a été déposé une demande de scrutin public.

Quelques membres à droite. Les noms ! les noms !

M. le président. Cette demande est signée par MM. Brelay, Leconte, Greppo, Andrieux, Marcelin Pellet, Spuller, Bertholon, Edouard Lockroy, Margues, Clemenceau, Georges Perin, Germain Casse, Bouchet, B. Raspail, Gastu, Varambon, Talandier, Daumas, Turigny, Duportal, Nadaud. Il va être procédé au scrutin.

(L’opération du scrutin a lieu.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 514

Majorité absolue 258

Pour l’adoption 308

Contre 206

La Chambre a adopté la proposition d’ajournement.

M. Marion. Messieurs, j’ai l’honneur de demander à la Chambre de vouloir bien lever la séance, pour se réunir demain à deux heures. (Mouvements en sens divers.)

Sur divers bancs à droite. Pourquoi ? pourquoi ? — Ce n’est pas sérieux ! — Les motifs ? les motifs ?

M. de la Bassetière. Est-ce au nom du comité de salut public ?

M. d’Ariste. Il y a des rapports d’élections qui sont prêts et dont la Chambre pourrait s’occuper utilement aujourd’hui.

Voix à droite. Qu’on donne des raisons pour l’ajournement !

M. Thirion-Montauban. Je viens, au nom de quelques-uns de mes collègues et au mien, demander pour quels motifs la majorité de l’Assemblée veut faire lever la séance. Nous avons des rapports d’élections approuvés par les bureaux et que la Chambre pourrait examiner tout de suite.

Voix à gauche. Il n’y a pas de ministère !

M. Floquet. Il n’y a pas de gouvernement !

M. Thirion-Montauban. Je ne sache pas que la présence des membres du Gouvernement soit nécessaire pour examiner des dossiers d’élections où il n’y a pas de protestations.

M. le président. M. Marion demande que la séance soit levée ; je consulte la Chambre sur la proposition de M. Marion. (Nouvelles réclamations à droite.)

La demande étant faite, je dois la mettre aux voix.

M. de la Rochette. Elle n’est ni motivée, ni appuyée.

M. de Baudry d’Asson. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. de Baudry d’Asson. Messieurs, il y a quelques jours, les membres de la droite ont été accusés par vous (l’orateur désigne la gauche) de ne s’occuper en rien des affaires du pays ; on nous a même désignés comme des ennemis du peuple. Je constate aujourd’hui que ce ne sont pas les députés de la droite qui entravent la marche des affaires, mais bien la gauche de cette Assemblée, qui fait passer les intérêts de sa politique avant ceux du pays. (Très-bien ! très-bien ! c’est vrai ! à droite.)

M. le président. Je consulte la Chambre...

M. Le Provost de Launay fils. C’est la première fois, que dans une Chambre, on fait une pareille chose sans en donner les motifs.

M. de Baudry d’Asson. Il y a une demande de scrutin, monsieur le président.

(On remet une liste à M. le président.)

M. le président. La demande de scrutin qui m’est remise est signée par MM. le Gonidec de Traissan, baron Mackau, Vinay, La Rochette, de La Bassetière, Ancel, Azémar, Louis Janvier de la Motte, Janvier de la Motte, A. Granier de Cassagnac, Huon de Penanster, de Largentaye, Haentjens, de Baudry d’Asson, de Soland, Thirion-Montauban, Arthur Legrand, Rouher.

M. Marion. Je demande la parole, monsieur le président.

A droite. Ah ! ah !

M. Marion. Messieurs, je ne viens pas retirer ma proposition ; je viens la motiver, parce que nos amis le demandent.

Le ministère du 17 mai a vécu, il a même mal vécu. En l’absence d’un gouvernement régulier, nous pensons qu’il est bon de suspendre nos délibérations, au moins jusqu’à demain. (Réclamations à droite.)

M. Anisson-Duperon. Et les vérifications d’élections ?

M. Caillaux, ministre des finances. Je demande la parole. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, je viens protester contre les paroles qui viennent d’être prononcées par M. Marion à cette tribune. Il y a encore un gouvernement. Les ministres du 17 mai ont, il est vrai, remis leurs démissions à M. le Président de la République qui les a acceptées ; mais ils restent, jusqu’à leur remplacement, chargés de

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l’expédition des affaires. (Bruit à gauche.) Ils ne manqueront point à leur devoir, qui est de veiller à l’administration du pays et d’y maintenir l’ordre jusqu’à ce qu’ils aient été relevés du poste où ils ont été placés. (Applaudissements à droite.)

M. Anisson-Duperon. Je ferai remarquer à la Chambre qu’il y a encore à vérifier de très-nombreuses élections et qu’il n’est pas nécessaire, pour s’en occuper, qu’il y ait un cabinet présent. Par conséquent, les motifs invoqués pour la remise à demain me paraissent, à moi et à mes amis, tout à fait insuffisants.

Je ferai observer d’ailleurs que presque toutes les élections de la minorité restent à valider, tandis que celles de la majorité l’ont été dès les premiers jours. Il y aurait donc un déni de justice incroyable à suspendre nos séances au moment où les élections de nos collègues pourraient être utilement examinées, car un grand nombre de rapports sont prêts.

M. le président. Il y a une demande de scrutin sur la proposition de M. Marion ; il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont r e cueillies et il est ensuite procédé au dépouillement.)

M. le président, après le dépouillement du scrutin. Il y a lieu de vérifier le scrutin par

un pointage.

MM. les secrétaires vont procéder à cette opération. (Rumeurs ironiques à droite.)

Un membre à droite. Est-ce que la majorité est déplacée ?

M. de L a Rochefoucauld duc de Bisaccia. Il n’y a plus de majorité ! (Rires à droite.)

(La séance demeure suspendue. — A quatre heures et quart, la vérification est terminée et on en remet le résultat à M. le président.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement

du scrutin vérifié :

Nombre des votants 464

Majorité absolue 233

Pour l’adoption 233

Contre................................ 231

La Chambre a adopté. (Mouvements divers.)

Un membre à droite. La majorité diminue !

Un autre membre à droite. Y aura t-il séance demain ?

M. Paul Bethmont. Messieurs, je demande à la Chambre de reprendre ses anciennes traditions et de ne pas se réunir demain mercredi.

Il y a à cela plusieurs motifs, je vais les donner brièvement, et je vous prie de m’entendre.

Le premier de tous ces motifs, c’est que la commission du budget a été nommée aujourd’hui, qu’il est essentiel qu’elle se réunisse pour se constituer et répartir ses travaux entre ses différents membres. Par conséquent, il importe qu’il n’y ait pas séance publique demain.

La seconde raison, c’est que c’était l’habitude de la Chambre, avant le 16 mai, en vertu de son règlement et de ses traditions, et qu’il est bon que la Chambre actuelle reprenne toutes les habitudes de la précédente. (Assentiment à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Un membre à droite. Moins les mauvaises !

M. Paul Bethmont. Ensuite, c’est que nous n’avons pas de ministère en face de nous, et que je n’admets pas volontiers ce qui a été dit à cette séance par l’honorable M. Caillaux.

Non, les ministres actuels, ou du moins ceux qui sont encore sur ces bancs en en attendant d’autres, sont aussi incapables de faire les affaires du pays qu’ils ont été incapables de faire la politique de la France. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — Vives réclamations à droite.)

M. de La Bassetière. Vous n’attendez pas même le résultat de votre enquête !

A droite. C’est une insulte au Gouvernement.

M. Janvier de l a Motte père. C est là une insulte prévue par le règlement !

M. Prax-Paris. Avec cette aggravation que les insultés ne sont pas présents !

Plusieurs membres à droite. Appliquez le règlement, monsieur le président.

M. le président. L’appréciation par laquelle l’honorable M. Bethmont vient de terminer son observation n’a pas été faite, à mon avis, avec la modération dont on ne doit jamais se départir ici... (Très-bien ! très-bien ! à droite) ; mais elle ne constitue pas une injure. (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Rumeurs à droite.)

C’est une appréciation...

Un membre à droite. Une appréciation injurieuse !

M. le président. C’est une appréciation politique du ministère ; ce n’est pas une offense personnelle. (Nouvelles rumeurs à droite. — Nouvelle approbation à gauche.)

Il n’y a conséquemment pas lieu à application du règlement. (Réclamations sur plusieurs bancs à droite.)

Si j’appliquais le règlement toutes les fois qu’on apporte à la tribune des expressions que la Chambre n’approuve pas, ni le président non plus, vous trouveriez, messieurs, les applications du règlement par trop fréquentes. (Rires approbatifs.)

J e consulte la Chambre sur la question de savoir si elle veut, conformément à son règlement et selon la demande de M. Bethmont, n’avoir pas de séance publique demain.

(La Chambre, consultée, adopte la proposition de M. Bethmont.)

M. le président. La prochaine séance publique est donc renvoyée à jeudi.

Voici l’ordre du jour que je propose à la Chambre d’adopter pour jeudi...

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole sur l’ordre du jour.

Messieurs, je viens vous demander si vous avez l’intention de continuer la vérification des pouvoirs, car il est inutile de nous faire venir ici si c’est pour faire comme aujourd’hui, c’est-à-dire ne rien faire qu’un scrutin qui prouve au pays qu’il y a une majorité de deux voix dans cette Chambre. (Rires à droite. — Exclamations à gauche.)

M. le président. Je soumets à la Chambre le projet d’ordre du jour de jeudi :

A une heure, réunion dans les bureaux...

Quelques membres à droite. Pourquoi faire ?

M. le président. Ecoutez, vous allez le savoir :

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi portant approbation d’une convention relative au raccordement des sections française et belge des chemins de fer de Saint-Amand à Antoing ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi portant approbation d’une convention relative au raccordement des sections française et belge, du chemin de fer de Gorcy à Signeulx ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi précédemment adopté par le Sénat et portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 7 janvier 1876, entre la France et la Grèce ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (articles 18 et 57) ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi précédemment adopté par le Sénat, portant approbation du traité d’extradition conclu, le 14 août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi ayant pour objet d’autoriser la création d’un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais) ;

Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède, pour l’échange des mandats de poste.

A deux heures, séance publique ;

Suite de la vérification des pouvoirs.

Il n’y a pas d’observations ?...

M. des Rotours. Je voudrais faire une observation, monsieur le président.

M. le président. Vous avez la parole.

M. des Rotours. J e demande à la Chambre e vouloir bien se réunir demain dans les bureaux pour la suite des vérifications de pouvoirs.

Il y a une grande quantité de dossiers qui ne contiennent aucune protestation et dont les rapports sont prêts. Un grand nombre de nos collègues attendent, depuis trop longtemps, la validation de leurs élections. Il importe qu’ils ne subissent pas de nouveaux retards. Je demande qu’il soit bien entendu que tons les bureaux se réuniront demain.

M. Edouard Millaud. Je ferai remarquer à l’honorable M. des Rotours que la Chambre consacre le mercredi de chaque semaine aux travaux des commissions !

M. Henri Villain. D’ailleurs cela regarde les bureaux et les sous-commissions. Il est inutile que ceux qui n’ont rien à faire se réunissent ; ce sont les présidents de bureaux qui sont juges !

M. des Rotours. Je demande que les bureaux qui ont encore des élections à examiner soient convoqués par leurs présidents, afin que nos collègues dont les pouvoirs ne sont pas encore vérifiés ne soient pas maintenus dans la situation intolérable qui leur est faite.

M. l e président. C’est la règle constamment suivie.

Il est bien entendu que les bureaux qui ont encore des élections à examiner se réuniront demain, sur la convocation de leurs présidents respectifs.

Il n’y a pas d’autres observations ?...

L’ordre du jour reste fixé comme je l’ai indiqué.

(La séance est levée à quatre heures et demie.)

Le directeur du service sténographique de la Chambre des députés,

CÉLESTIN LAGACHE.

SCRUTIN

Sur l’ajournement de la discussion des conclusions du rapport du 10e bureau sur l’élection de M. le baron Reille dans la 2e circonscription

de l’arrondissement de Castres (Tarn).

Nombre des votants 514

Majorité absolue 258

Pour l’adoption 308

Contre 206

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Allain-Targé. Allègre. Allemand. Andrieux. Anglade. Anthoard. Arnoult. Baïhaut. Bamberger. Bardoux. Barodet. Bastid (Raymond). Baury. Bel (François). Belle. Benoist. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bertholon. Bethmont. Bienvenu. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Boissy d’Anglas (baron). Bonnaud. Bonnel. Borriglione. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Bravet. Brelay. Bresson. Breton (Paul). Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat. Cantagrel. Carnot (Sadi). Carroy (Emile). Casimir Perier. Casse (Germain). Chalamet. Chaley. Chanal (le général de). Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavassieu. Chovandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Choron. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Cochery. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.

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Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauresme. David (Indre). Defoulenay. Denfert-Rochereau (colonel). Descamps (Albert). Deschanel. Desseaux. Dethou. Devade. Devaux. Develle. Devès. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d’Or). Ducamp. Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dufay. Dupont. Duportal. Dupouy. Durand (Rhône). Duvaux. Escarguel. Fallières. Farcy. Faure. Faye. Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Fouquet. Fourot. Frébault. Fréminet. Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Ganne. Garrigat. Gassier. Gastu. Gatineau. Gaudy. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Girot-Pouzol. Gleizal. Goblet. Godin (Jules). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grosgurin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guyot. Hémon. Hérault. Horteur. Hugot. Jacques. Jametel. Jeanmaire. Joigneaux. Joly (Albert). Joubert. Journault. Jozon. Labadié. Labitte (Somme). La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. La Porte (de). Lasbaysses. Lasserre. Latrade. Laumond. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). La Vieille. Leblond. Le Cesne. Lecherbonnier. Leconte (Indre). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe ). Le Monnier. Lepère. Lépouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Lesguillon. Levêque. Liouville. Lisbonne. Lockroy. Logerotte. Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de). Madier de Montjau. Magniez. Maigne (Jules). Maitret. Malézieux. Marcère (de). Marcou. Margaine. Margue. Marion. Marmottan. Martin-Feuillée. Mas. Massot. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet. Médal. Méline. Ménard-Dorian. Menier, Mention (Charles). Mercier. Merlin. Mestreau. Millaud (Edouard). Mingasson. Mollien. Moreau. Nadaud (Martin). Nalèche (de). Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Noirot. Osmoy (le comte d’). Oudoul. Papon. Parent. Parry. Pascal Duprat. Patissier. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Péronne. Perras. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pinault. Plessier. Pompery (de). Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin) (Seine). Rathier (Yonne). Ratier (Morbihan). Renault (Léon). Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Richarme. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rollet. Roudier. Roussel (Théophile). Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Roys (comte de). Rubillard. Sallard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Senard. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Spuller. Swiney. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Vacher. Varambon. Vernhes. Versigny. Viette. Viliain. Waddington (Richard). Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Abbatucci. Amigues. Ancel. André (Jules). Anisson-Duperon. Arenberg (prince d’). Arsite (d’). Arras (d’). Aulan (comte d’). Ayguesvives (comte d’). Azémar. Baduel d’Oustrac. Baragnon. Barascud. Barcilon. Baudry d’Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Berger. Bianchi. Biliais (de la). Biliotti (de). Blachère. Blin de bourdon (le Vicomte) Bontoux. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Bouvattier. Bouville (comte de). Brame (Georges). Breteuil (comte de). Bierre. Cadillan (de). Cardenau (de). Casabianca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chambrun (le vicomte de). Champagny (comte Jérôme de). Charlemagne. Chevreau (Léon). Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Combes. Cossé-Brissac (comte de). Daguilhon-Pujol. Darnaudat. Debuchy. Decazes (le duc). Delafosse. Demaine (comte du). Detours. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Du Douët. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Dutreil. Egremont (d’). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Escourbaniès. Espeuilles (comte d’). Estignard. Fairé. Fauré. Feltre (duc de). Flandin. Fourcade. Fournier (Charles). Fourtou (de). Ganivet. Garnier-Bodéléac. Gaslonde. Gaudin. Gautier. Gavini. Gelcen (de). Ginoux de Fermon (comte). Godelle. Gonidec de Traissan (comte le). Gorsse (baron). Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Grollier. Guilloutet (de), Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d’). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d’). Hermary. Huon de Penanster. Ioos. Janvier de la Motte (père). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Jolibois. Joret des Closières. Juigné (comte de). Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). KIopstein (de). La Bassetière (de). Labat. Labitte (Oise). Laborde (de). La Chambre. Ladoucette (de). Lagrange (baron de) (Nord). Lamothe. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche- Joubert. La Rochette (de). Larrey (baron). Laurier (Clément). Lauriol. Lebourgeois. Leclère. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d’Aunay (comte). Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroux (Alfred) (Vendée). Levert. Lezaud (Albert). Livois. Loqueyssie (de). Lordat (marquis de). Lorois (Finistère). Lorois (Morbihan). Lucinge (prince de). Luppé (comte Louis de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Michaut. Monteils. Mun (comte Albert de). Murat (comte Joachim). Niel. Ornano (Cunéo d’). Padoue (duc de). Partz (marquis de). Passy (Louis). Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Peyrusse. Planté. Plichon. Prax-Paris. Prunières (comte de). Puiberneau (de). Rabiers du Villars (de). Rainvillers (de). Rauline. Reille (le baron). Renard (Léon). Ricot. Roederer : Roissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Rouxin. Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de). Saint-Paul (baron de). Sarlande. Sarrette. Savoye. Sens. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Silvestre. Soland (de). Soubeyran (baron de). Taillefer. Telliez-Béthune. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Touchard (vice-amiral). Tron. Trubert.
Valfons (marquis de). Valon (de). Veillet. Vendeuvre (général comte de). Villegontier (de la). Villiers. Vinay. Vitalis.

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE

MM. Bonnet-Duverdier. Boyer (Ferdinand). Cherpin. David (baron Jérôme). Gasté (de). Grévy (Jules). Guyot-Montpayroux. Lacascade. Laurençon. Lebaudy. Mitchell (Robert). Nédellec. Raynaud (Dordogne). Reyneau (Saône-et-Loire).

ABSENT PAR CONGÉ :

M. Riondel.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article89

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