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14 décembre 1877 - Journal officiel du 15 décembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[8381]

Versailles, 14 décembre 1877.

MESSAGE

du

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Messieurs les sénateurs,

Messieurs les députés,

Les élections du 14 octobre ont affirmé, une fois de plus, la confiance du pays dans les institutions républicaines. Pour obéir aux règles parlementaires, j’ai formé un cabinet choisi dans les deux chambres, composé d’hommes résolus à défendre et à maintenir ces institutions par la pratique sincère des lois constitutionnelles.

L’intérêt du pays exige que la crise que nous traversons soit apaisée ; il exige avec non moins de force qu’elle ne se renouvelle pas.

L’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême auprès d’un juge sans appel, et ne saurait être érigé en système de gouvernement. J’ai cru devoir user de ce droit, et je me conforme à la réponse du pays.

La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres.

Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs. L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité.

Ces principes tirés de la Constitution sont ceux de mon Gouvernement. La fin de cette crise sera le point de départ d’une nouvelle ère de prospérité.

Tous les pouvoirs publics concourront à en favoriser le développement. L’accord établi entre le Sénat et la Chambre des députés, assurée désormais d’arriver régulièrement au terme de son mandat, permettra d’achever les grands travaux législatifs que l’intérêt public réclame.

L’Exposition universelle va s’ouvrir ; le commerce et l’industrie vont prendre un nouvel essor, et nous offrirons au monde un nouveau témoignage de la vitalité de notre pays, qui s’est toujours relevé par le travail, par l’épargne et par son profond attachement aux idées de conservation, d’ordre et de liberté.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil,

J. DUFAURE.

Le ministre de l’intérieur,

DE MARCÈRE.

Par décret en date du 14 décembre 1877, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, M. la général de division de Grimaudet de Rochebouët (Gaëtan), est nommé au commandement du 18e corps d’armée, à Bordeaux.

[8384]

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour une communication du Gouvernement. (Mouvement général d’attention.)

M. Dufaure, Garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Messieurs, M. le Président de la République nous a chargés, mes collègues et moi, de présenter au Sénat le Message suivant :

« Messieurs les sénateurs,

« Les élections du 14 octobre ont affirmé une fois de plus la confiance du pays dans les institutions républicaines. » (Légères rumeurs à droite. — Très-bien ! à gauche. — Silence !)

« Pour obéir aux règles parlementaires, j’ai formé un cabinet choisi dans les deux Chambres, composé d’hommes résolus à défendre et à maintenir ces institutions par la pratique sincère des lois constitutionnelles. » (Très-bien ! à gauche.)

M. Calmon. Excellent !

M. le président du conseil. « L’intérêt au pays exige que la crise que nous traversons soit apaisée ; il exige avec non moins de force qu’elle ne se renouvelle pas. » (Vif mouvement d’approbation à gauche.)

« L’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême auprès d’un juge sans appel... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs) et ne saurait être érigé en système de gouvernement. J’ai cru devoir user de ce droit, et je me conforme à la réponse du pays. » (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

« La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres... (Parfaitement ! à gauche.) Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs ; l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. » (Approbation à gauche.)

M. Barthélémy Saint Hilaire. C’est excellent !

M. le président du conseil. « Ces principes, tirés de la Constitution, sont ceux de mon Gouvernement.

« La fin de cette crise sera le point de départ d’une nouvelle ère de prospérité... » (Exclamations ironiques à droite. — Oui ! oui ! Applaudissements à gauche.) Un sénateur à droite. Nous verrons bien ! Un sénateur à gauche. Vous le verrez !

M. le président du conseil, reprenant, «  La fin de cette crise sera le point de départ d’une nouvelle ère de prospérité. »

M. le vicomte de Lorgeril. Nous prenons acte de vos déclarations ! (Oui ! — Très-bien ! à gauche.)

M. le président du conseil. « Tous les pouvoirs publics concourront à en favoriser le développement. L’accord établi entre le Sénat et la Chambre des députés assurée désormais d’arriver régulièrement au terme de son mandat... (Très-bien ! à gauche), permettra d’achever les grands travaux législatifs que l’intérêt public réclame.

« L’Exposition universelle va s’ouvrir : le commerce et l’industrie vont prendre un nouvel essor... » (Oh ! oh ! à droite).

Un sénateur au centre. C’est le Président de la République qui parle !

M. le président du conseil. « ... et nous offrirons au monde un nouveau témoignage de la vitalité de notre pays qui s’est toujours relevé par le travail, par l’épargne, et par son profond attachement aux idées de conservation, d’ordre et de liberté.

« MARÉCHAL DE MAC MAHON, « duc DE MAGENTA.

« Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil,

« J. DUFAURE.

«  Le ministre de l’intérieur,

« DE MARCÈRE. »

(La lecture de ce Message est suivie d’applaudissements répétés à gauche. — En descendant de la tribune, M. le président du conseil reçoit les félicitations d’un grand nombre de sénateurs.)

M. le président. Acte est donné à M. le président du conseil de la communication qu’il vient de faire au Sénat. Elle sera insérée au procès-verbal et déposée aux archives.

[8385]

PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY

La séance est ouverte à deux heures trois quarts.

M. Chiris, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Le procès-verbal est adopté.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

(Les conversations animées qui s’étaient établies, avant même l’ouverture de la séance, dans les diverses parties de la Chambre cessent rapidement et un mouvement marqué d’attention se produit.)

M. de Marcère, ministre de l’intérieur. Messieurs, j’ai l’honneur d’apporter à la Chambre et de lire un Message de M. le Président de la République :

« Messieurs les députés,

« Les élections du 14 octobre ont affirmé une fois de plus la confiance du pays dans les institutions républicaines. » (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

« Pour obéir aux règles parlementaires, j’ai formé un cabinet choisi dans les deux Chambres, composé d’hommes résolus à défendre et à maintenir ces institutions par la pratique sincère des lois constitutionnelles. » (Très-bien ! très-bien ! sur les mêmes bancs.) « L’intérêt du pays exige que la crise que nous traversons soit apaisée. Il exige avec non moins de force qu’elle ne se renouvelle pas. » (Vive adhésion sur les mêmes bancs.)

« L’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême auprès d’un juge sans appel » (Vifs applaudissements à gauche et au centre), « et ne saurait être érigé en système de gouvernement. » (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) « j’ai cru devoir user de ce droit et je me conforme à la réponse du pays. » (Applaudissements au centre et à gauche.) « La constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. » (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) « Ainsi sont déterminés nos droits et nos devoirs respectifs ; l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. » (Adhésion sur les mêmes bancs.)
« Ces principes, tirés de la Constitution, sont ceux de mon gouvernement. » (Très-bien ! très-bien !)

« La fin de cette crise sera le point de départ d’une nouvelle ère de prospérité. Tous les pouvoirs publics concourront à en favoriser le développement. L’accord établi entre le Sénat et la Chambre des députés, assurée désormais d’arriver régulièrement au terme de son mandat, permettra d’achever les grands travaux législatifs que l’intérêt publique réclame. (Très-bien ! très-bien ! au centre.)

« L’Exposition universelle va s’ouvrir ; le commerce et l’industrie vont prendre un nouvel essor, et nous offrirons au monde un nouveau témoignage de la vitalité de notre pays qui s’est toujours relevé par le travail, par l’épargne et par son profond attachement aux idées de conservation, d’ordre et de liberté ! (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

« Le Président de la République,

« Mal DE MAC MAHON, « duc DE MAGENTA.

« Le garde des sceaux, ministre de la justice président du conseil,

«  DUFAURE.

« Le ministre de l’intérieur,

« DE MARCÈRE. »

(De nouveaux applaudissements sur un grand nombre de bancs au centre et à gauche suivent la lecture du Message.)

M. de Baudry d’Asson, se dirigeant vers la tribune. Je demande la parole.

M. le président. Il n’y a rien en discussion ; vous ne pouvez avoir la parole en ce moment.

La Chambre donne acte à M. le ministre de l’intérieur du Message dont elle vient d’entendre la lecture. Elle ordonne l’insertion de ce message au procès-verbal de la séance et le dépôt aux archives.

Pour citer cet article :

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