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13 décembre 1877 - Journal officiel du 14 décembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[8349]

Versailles, 13 décembre 1877.

Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. Dufaure, sénateur, membre de l’Académie française, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacent de M. Lepelletier, dont la démission est acceptée.

Art. 2. — M. Dufaure exercera les fonctions de président du conseil des ministres.

Art. 3. — Le ministre de la guerre, président du conseil des ministres, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, président du conseil,

Gal DE ROCHEBOUET.


Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. Waddington, sénateur, membre de l’Institut, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le marquis de Banneville, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.




Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. de Marcère, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre de l’intérieur, en remplacement de M. Welche, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.


Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. Léon Say, sénateur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M, Dutilleul, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.


Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. le général de division Borel est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général de Grimaudet de Rochebouet, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.

Le Président de la République française, Décrète :

Art. 1er. — M. le vice-amiral Pothuau, sénateur, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral baron Roussin, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.


Le Président de la République française, Décrète :

Art 1er. — M. Bardoux, député, est nommé ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. Faye, dont la démission a été acceptée.

[8350]

Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.



Le Président de la République française, Décrète :

Art, 1er. — M. de Freycinet, sénateur, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Graëff, dont la démission a été acceptés.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 13 décembre 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux,

DUFAURE.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article75

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