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10 décembre 1877 - Journal officiel du 11 décembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[8267]

M. Marcou. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet la répression de la candidature officielle.

M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d’initiative parlementaire.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article74

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