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16 novembre 1877 - Journal officiel du 17 novembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

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PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Lamy, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.

M. le président. M. Prax-Paris a la parole sur le procès-verbal.

M. Prax-Paris. Je suis porté dans le Journal officiel comme n’ayant pas pris part au scrutin d’hier sur le projet de résolution de M. Albert Grévy et plusieurs de ses collègues, et tendant à la nomination d’une commission d’enquête. Cette mention est erronée, et ne peut résulter que d’une erreur matérielle. Je n’ai pas quitté un seul instant la séance. J’ai été un des premiers à voter, à déposer dans l’urne un bulletin blanc et à voter contre la résolution. Je me serais gardé de m’abstenir et de ne pas voter contre une proposition que je considère comme inconstitutionnelle, illégale et révolutionnaire. (Réclamations à gauche et au centre.)

M. le président. Vous n’avez pas le droit, monsieur Prax-Paris, de dire d’une proposition votée par la Chambre qu’elle est inconstitutionnelle, illégale et révolutionnaire. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal ?... Le procès-verbal est adopté.

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http://droitpolitique.com/spip.php?article70

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