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13 novembre 1877 - Journal officiel du 14 novembre 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[7378]

La parole est à M. Leblond pour un dépôt de rapport.

M. Leblond. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de l’honorable M. Albert Grévy.

De divers côtés. Lisez ! lisez !

M. Leblond, rapporteur, lisant. Messieurs, la commission que vous avec nommée hier dans vos bureaux a examiné la proposition déposée par l’honorable M. Albert Grévy, et, à l’unanimité, elle a conclu à son adoption.

Personne ne pouvait supposer qu’il en fût autrement. (Exclamations ironiques à droite).

Un membre. C’est une naïveté !

Un autre membre. Le rapport était fait d avance.

M. le rapporteur. Depuis bientôt six mois, un des grands pouvoirs de l’État a vu son action interrompue, ses résolutions ont été travesties, ses intentions calomniées.

Avant que la dissolution fût prononcée, on le signalait comme un péril pour l’ordre, pour la société tout entière !

La période électorale à peine ouverte, on affichait contre lui, sur les murs de toutes les communes de France, les accusations les plus audacieuses, les injures les plus imméritées.

Pour empêcher la réélection de ses membres républicains, on suspendait l’action des lois, on menaçait les personnes, on saisissait les feuilles publiques, en fermait des établissements, on ruinait des industries... (C’est vrai ! c’est vrai ! à gauche.)

Un membre à droite. L’enquête n’est pas encore faite !

M. le rapporteur. ... on engageait l’administration, les employés de tous grades, les agents de tous ordres dans le combat acharné qu’on livrait aux candidatures républicaines. Ceux dont le dévouement semblait douteux étaient révoqués ou suspendus ; des congés imposés sous menace de destitution enlevaient les fonctionnaires à leur résidence et avaient pour but de les priver illégalement du droit de vote.

On ressuscitait les candidatures officielles sous la forme la plus scandaleuse qui leur eût jamais été donnée.

Pendant que les fonctionnaires de tout ordre étaient transformés illégalement en autant d’agents de la candidature officielle, les candidats républicains voyaient leurs circulaires arrêtées, leurs affiches lacérées... (Dénégations nombreuses à droite.)

A gauche. Oui ! oui ! Et par la police ! nous en avons la preuve !

A droite. Et les nôtres !

M. Laroche-Joubert. Et les proclamations du chef de l’État !

M. le rapporteur. ...l’intimidation exercée partout contre leurs partisans ; des poursuites de la dernière heure, qui n’étaient trop souvent qu’une manœuvre électorale, précédaient les fraudes plus graves encore dont plusieurs de vos bureaux ont eu déjà à connaître dans un certain nombre de circonscriptions.

L’organisation administrative tout entière semblait n’être plus dirigée que dans le but d’imposer au pays un vote contraire à ses volontés.

Quand des faits aussi graves, messieurs, sont signalés de toutes parts, quand ils se sont produits au grand jour ; quand ils ont, durant un long espace de temps attristé, troublé profondément toutes les consciences, quand l’indignation est générale, la Chambre trompant l’attente du pays, pourrait-elle se refuser à l’examen qu’on sollicite d’elle ? (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Rires à droite.)

Cela ne nous a pas paru possible, messieurs ; notre premier devoir est de rassurer ceux qui ont été atteints par ces iniquités ; de leur montrer que les pouvoirs publics, que la Chambre des députés, issue du suffrage universel, veille sur tous ces graves intérêts ; qu’elle est toujours prête à les protéger, à les défendre, qu’elle ne peut permettre de pareils désordres, de pareilles atteintes à la légalité.

Sous la Restauration, sous la monarchie de Juillet, les Chambres n’ont jamais hésité à user de leur droit constitutionnel, en ordonnant des enquêtes parlementaires, toutes les fois qu’un grave intérêt sollicitait un examen approfondi ou que les représentants du pays avaient le devoir de mettre en jeu les responsabilités que la Constitution et les lois ont établies dans tous les pays libres.

L’enquête a pour but de faire la lumière ; elle cherche, elle examine, elle est le premier acte, comme elle est un élément nécessaire, de l’information à laquelle vous devez procéder. (Vive approbation à gauche et au centre.)

Il ne nous appartient pas de préjuger les résultats de cette information. Quand l’enquête aura eu lieu et quand vous aurez pris connaissance du rapport qui devra vous être soumis, la Chambre statuera alors sur les mesures à prendre. Elle le fera avec la conscience de sa mission, avec le sentiment des devoirs que le pays lui impose, selon les formes que la Constitution a établies et dont le respect sera toujours la première règle d’une assemblée républicaine. (Exclamations à droite.)

Une objection, qui ne nous a pas paru fondée, a été faite par quelques-uns de nos collègues dont les pouvoirs n’ont pas encore été vérifiés.

M. Cuneo d’Ornano. Nos pouvoirs valent bien les vôtres ! Nous sommes les élus de concitoyens qui valent bien les électeurs républicains. Nous n’avons pas besoin de l’élection de la Chambre.

M. le rapporteur. Ils ont paru craindre que la mesure sollicitée n’eût le caractère d’un ajournement indéfini des élections contestées.

Ces élections seront rapportées dès que l’examen de chacune d’elles aura été fait par nos bureaux.

M. Prax-Paris. Ils ne s’en occupent pas !

M. le rapporteur. L’enquête n’arrêtera pas cet examen.

La commission d’enquête y puisera sans doute les éléments du rapport qu’elle aura à nous présenter. C’est là qu’elle trouvera l’indication des faits précis, des violations du droit qui peuvent entraîner de graves responsabilités.

Mais l’œuvre ne sera pas la même. Le but demeurera différent.

On pourrait même assurer que les vérifications seront d’autant plus promptes et plus faciles qu’à côté d’elles, qu’après elles, et quel que soit le verdict que vous prononciez, il restera une preuve des moyens employés, une flétrissure des manœuvres pratiquées, des violences exercées, c’est-à-dire une satisfaction morale donnée à la justice et au pays. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, nous avons l’honneur de vous proposer d’adopter la résolution suivante :

« PROJET DE RÉSOLUTION

« La Chambre,

« Considérant que les élections des 14 et 28 octobre ont été faites dans des conditions qui imposent à la Chambre des députés, protectrice du suffrage universel, dont elle est issue, un devoir exceptionnel... » (Réclamations à droite.)

« Que la campagne, au cours de laquelle, pendant cinq mois, toutes les lois ont été violées... »

M. Prax-Paris. Mais vous préjugez les résultats de l’enquête ! Pourquoi la demandez-vous alors ?

M. le baron Jérôme David. Vous ne connaissez pas ce qui s’est passé, et vous affirmez que les lois ont été violées !

M. Cuneo d’Ornano. Vous parlez avant d’avoir été éclairés !

M. le président. Veuillez écouter la lecture du rapport, messieurs ; vous discuterez ensuite.

M. le rapporteur. « ... pour exercer sur les élections une pression illégitime, a été couronnée par le scandale de la candidature officielle, s’étalant sous une forme et se manifestant par des procédés qui ont révolté la conscience publique ;

« Que les moyens mis en œuvre pour essayer de dénaturer l’expression de la volonté nationale, indépendamment de l’effet qu’ils peuvent avoir sur la validité des élections, au profit desquelles ils ont été employés, sont de nature à engager, à des titres divers et sous diverses formes, la responsabilité de leurs auteurs, quels qu’ils soient... »

[7379]

M. Paul de Cassagnac. Si vous visez le Maréchal, ayez le courage de le nommer !

M. le rapporteur. « ... et qu’il importe, pour que les responsabilités se dégagent et deviennent effectives, que tous les faits délictueux ou criminels soient recueillis et présentés dans un tableau d’ensemble, qui permette à la Chambre de formuler avec précision les résolutions qu’elle croira devoir prendre pour en assurer la répression et en prévenir le retour ;

«  Considérant que le devoir, pour la Chambre des députés, de veiller au respect et à la défense du suffrage universel... » (Rires à droite)...

« est d’autant plus étroit que ceux qui ont prétendu vouloir le consulter, n’ayant pu dénaturer son verdict, affectent aujourd’hui de n’en tenir aucun compte et se mettent en état de rébellion contre la souveraineté nationale ;

«  La Chambre adopte la résolution suivante :

« Art. 1er. — Une commission de trente-trois membres, nommée dans les bureaux, sera chargée de faire une enquête parlementaire sur les actes qui, depuis le 16 mai, ont eu pour objet d’exercer sur les élections une pression illégale.

« Art. 2. — A cet effet, la commission, indépendamment des enquêtes particulières qu’elle croirait devoir faire dans les départements... »

M. Paul de Cassagnac. Dans un local approprié ! (Rires à droite.)

M. le rapporteur. ... « pourra, soit sur le renvoi qui lui en serait fait par la Chambre au cours de la vérification des pouvoirs, soit d’office, se faire remettre tous les dossiers des élections des 14 et 28 octobre. « Elle est investie, pour remplir sa mission, des pouvoirs les plus étendus qui appartiennent aux commissions d’enquêtes parlementaires.

« Art. 3. — Elle déposera le plus tôt possible un rapport dans lequel, après avoir constaté tous les faits de nature à engager, n’importe à quel titre, la responsabilité de leurs auteurs, quels qu’ils soient... »

M. le baron de Saint-Paul. Cela s’appliquera t-il aux députés de la gauche ?

M. le rapporteur. « ... elle proposera à la Chambre les résolutions que ces faits lui paraîtront comporter. »

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Floquet et d’autres membres à gauche. La discussion immédiate ! — Nous demandons la discussion immédiate !

A droite. Oui ! oui !

M. le président. On demande que la discussion des conclusions du rapport ait lieu immédiatement.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement.)

M. Baragnon. Je demande la parole. (Exclamations à gauche.)

M. le président. M. Baragnon a la parole.

M. Baragnon, se tournant vers la gauche. Vous voulez discuter immédiatement et vous vous étonnez qu’on demande la parole !

A gauche. Pas du tout ! Parlez !

M. Eugène Farcy. C’est le plaisir de vous revoir qui cause cette émotion !

M. Paul de Cassagnac, s’adressant à M. Baragnon. Parlez ! vous êtes un député, quel qu’il soit !

M. Baragnon. Messieurs, au nom d’une grande partie de mes collègues de la droite..,

A droite. De tous ! de tous !

M. Baragnon. De tous ! (Oui ! oui ! à droite.)

M. de Baudry d’Asson. Oui ! oui ! de tous !

M. Paul de Cassagnac. De tous sans exception !

M. Malartre. Et d’une grande partie de la France !

M. Baragnon. Oui, c’est au nom de tous que je monte à cette tribune, et je les remercie du mandat qu’ils me renouvellent en ce moment, car je suis fier de parler pour eux, en même temps que pour la cause du droit et de la justice. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. C’est la même !

M. Baragnon. Je viens donc, en leur nom à tous, vous demander de repousser les conclusions de la commission et de rejeter absolument la résolution qu’elle propose, en refusant même de passer à la discussion des articles.

Et quand je vous en demande le rejet, ce n’est pas que je me préoccupe du fond même de cette résolution, c’est-à-dire de l’objet sur lequel l’enquête devrait porter ; je ne viens pas vous entretenir ici de la candidature officielle qui serait l’objet de votre enquête ; c’est l’enquête elle-même que vous voulez faire que je viens dénoncer comme illégale et inconstitutionnelle. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

A quelque sujet qu’elle s’applique, c’est l’enquête dans sa généralité et sa forme que je viens condamner, en vous demandant, mes¬sieurs, de la repousser par votre vote.

Nous avons fait tout ce que nous avons pu, dans nos bureaux, pour éclairer nos collègues sur les conséquences de leur résolution, nous avons essayé de leur démontrer tout ce qu’elle avait de véritablement révolutionnaire. Nous n’avons pas réussi. (Rires à gauche.)

M. Léon Renault. Je demande la parole. (Ah ! ah ! à droite.)

M. Baragnon. Nous n’avons pas réussi.

Oui, nous espérions que, dans nos bureaux, nous parviendrions à éclairer précisément les hommes semblables à celui qui vient de demander la parole contre moi. (Vifs applaudissements à droite.)

Oui, c’est aux hommes comme M. Léon Renault que nous nous sommes adressés, et c’est eux que nous espérions éclairer, car, pour d’autres, qui ont pour ainsi dire les procédés révolutionnaires dans le sang, nous ne les éclairerons jamais ! (Nouveaux applaudissements à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Nous n’avons pas réussi, je le répète, et il semble que j’ai été particulièrement malheureux dans mon propre bureau, puisque l’honorable M. Léon Renault, qui en faisait partie, vient de demander la parole pour combattre mes conclusions.

J’espère encore, cependant, messieurs, — car nous ne devons jamais perdre l’espérance quand nous parlons à des hommes que nous persistons à croire de bonne foi... (Rires ironiques à gauche.) — j’espère ramener une fraction notable de cette assemblée à la conviction de l’illégalité de la mesure qu’on nous propose, et si je ne réussis pas, j’ai encore un autre but que je suis sûr de remplir : je veux rassurer le pays. (Exclamations et rires ironiques à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. Gambetta. Alors, vous ne voulez plus le faire marcher ! (Rires à gauche.)

M. Baragnon. Je veux qu’il sache que, sans cesser d’avoir un caractère révolutionnaire, votre projet de résolution a encore, et par dessus tout, un caractère absolument puéril ; car cette proposition est inapplicable, à moins que vous soyez décidés à violer toutes les lois. (Très-bien ! à droite.) Oui, il faut que le pays sache bien que ce que vous prétendez lui imposer, c’est une loi seule qui peut l’obtenir de lui, et que la loi, grâce à Dieu, vous ne la faites pas tout seuls ! (Applaudissements à droite.) Il ne verra dès lors plus dans votre projet de résolution qu’une vaine tentative d’intimidation à l’adresse des fonctionnaires fidèles au Gouvernement, et à l’adresse des électeurs conservateurs qui ont été presque aussi nombreux que les vôtres dans les dernières élections. (Réclamations à gauche.)

A droite. Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien !

M. Baragnon. Il importe que tous soient rassurés et qu’on sache bien que votre proposition est une arme révolutionnaire sans doute mais une arme impuissante qui ne pourra servir à rien dans vos mains.

A gauche. C’est ce que nous verrons !

M. Baragnon. Le caractère véritable de cette proposition, il faut l’apprécier en deux mots.

C’est une demande d’enquête, et elle semble naturelle, comme beaucoup de propositions semblables qui passent devant les assemblées, dont on a rappelé les précédents. Entendons-nous d’abord sur ce point.

Sans doute les assemblées parlementaires ordonnent des enquêtes, mais elles les ordonnent comme moyen d’instruction d’affaires spéciales, dont elles sont saisies. Une élection est contestée ; une enquête est ordonnée sur cette élection même.

Cette enquête se fait non point en vertu d’une autorité politique propre à l’assemblée qui les ordonne, mais avec l’aide des autorités publiques et des citoyens qui répondent volontairement à l’invitation qui peut leur être adressée. C’est une enquête légale faite par une assemblée dans les limites de ses attributions, pour éclairer un point en discussion devant elle.

D’autres fois, ce sont de grands projets de lois à étudier, et alors il est tout naturel qu’une enquête se fasse afin de préparer la discussion de ces mêmes projets.

Voilà comment procède une assemblée qui cherche dans une enquête les lumières et les renseignements nécessaires à ses délibérations.

Ce que vous cherchez dans la vôtre, c’est le moyen de mettre la main sur tous les pouvoirs du pays... (Très-bien ! très-bien ! à droite), d’usurper à la fois le pouvoir exécutif et les droits du Sénat... (Applaudissements à droite), du Sénat dont l’existence vous gène et dont vous voulez en réalité saisir en ce moment, d’une manière détournée, une des attributions constitutionnelles les plus importantes. (Marques d’approbation à droite.)

En effet, messieurs, si je lis votre proposition, j’y trouve deux parties bien distinctes. les motifs d’abord, et puis les articles projetés.

Le dispositif semble essentiellement pacifique, permettez-moi de le dire. Vous voulez prendre le langage de juges et vous employez dans votre dispositif des termes qui n’ont rien de violent ; mais auparavant votre pensée s’est trahie, et comme vous voulez donner satisfaction à vos passions, avant de rédiger vos articles, vous oubliez que vous êtes des juges et, vous devenez des accusateurs. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Oui, dans les considérants qui précèdent le projet de résolution, vous êtes les plus passionnés des accusateurs.

Il faut relira ces textes ; il faut les rappeler au pays pour lui montrer dans quel sentiment vous arriviez ici, avec une pareille proposition revêtue de vos signatures. Vous voulez lui faire croire que vous serez des juges, que vous serez des hommes impartiaux, faisant une enquête sérieuse, et vous vous mettez vous-mêmes dans une situation qui obligerait le juge le plus modeste, dans la plus petite question, à descendre de son siège, à moins d’être un juge prévaricateur. (Applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche.)

Oui, alors que vous demandez une enquête vous dites que toutes les lois ont été violées ! Mais vous ne le savez pas ! (Vives réclamations à gauche.)

M. Margue. Nous ne recherchons pas les faits, mais les hommes !

M. Baragnon. Vous demandez une enquête pour l’établir et vous affirmez d’avance que toutes les lois ont été violées ; vous dites qu’il y a des faits délictueux ou criminels.

Voix à gauche. Oui ! oui !

[7380]

M. Baragnon. Vous dites oui ?... Eh bien, tous ceux qui disent oui n’ont pas le droit de faire partie d’une commission d’enquête sur ces faits. (Applaudissements à droite.) Votre récusation est de droit. Ce n’est pas une œuvre de juges que vous entreprenez, alors : c’est une œuvre d’accusation et de vengeance.

Qu’est-ce donc que cela ? Cela, messieurs, c’est la mise en accusation du Gouvernement de votre pays ; c’est plus encore : c’est la mise en accusation devant vous d’une partie du pays lui-même ! (Vifs applaudissements à droite.) Ce ne sont pas les ministres seuls, ce n’est pas eux seulement que vous accusez d’avoir violé toutes les lois, que vous citez à votre barre, ce sont 3 millions d’électeurs et plus que vous prenez à partie... (Rumeurs à gauche), c’est le pays, c’est-à-dire le pays conservateur, qui est avec nous, qui nous a élus ; c’est lui, c’est une fraction considérable de la France que vous prétendez juger ! Eh bien, je vous en dénie le droit, absolument. (Bravos et applaudissements à droite.)

L’œuvre que vous rêvez d’accomplir, elle est — permettez-moi de vous le dire, car je la combats à ce double point de vue, — elle est illégale et révolutionnaire au fond ; elle est, de plus, odieuse dans les procédés. (Approbation à droite.)

Elle est illégale et révolutionnaire, d’abord. Je suis un peu étonné d’être appelé à défendre contre vous la Constitution qui nous régit. Je ne l’ai point votée, mais, fidèle observateur de la loi... (Rires à gauche), oui, plus fidèle que vous... (Nouveaux rires à gauche), que vous qui portez, en ce moment, sur la Constitution de 1875, une main véritablement coupable. Oui, je le répète, plus fidèle observateur de la loi que vous, c’est devant vous que je veux défendre cette Constitution. (Très bien ! très-bien ! à droite.)

Eh bien, d’après la Constitution de 1875, je suis obligé de vous enlever une illusion que les propres auteurs de la proposition m’ont paru conserver.

Il y avait une Assemblée souveraine quand la Constitution a été faite, et, — il peut vous être pénible de l’entendre dire, — mais vous n’êtes plus souverains, vous n’êtes plus une assemblée souveraine !

Vous dites, il est vrai, que le pays est souverain et que, représentants du pays, vous entendez exercer ici sa souveraineté.

Eh bien, c’est là précisément que vous sortez de la Constitution (Très-bien ! à droite), car la souveraineté du pays s’exerce par les trois pouvoirs existants : le Président de la République, le Sénat et la Chambre des députés. Vous êtes, sans doute, les élus d’hier, mais vous n’êtes pas la représentation de la souveraineté nationale, qui s’exerce, en vertu de la Constitution, par les trois pouvoirs que je viens d’indiquer. (Approbation à droite.)

Lors donc que vous prétendez, seuls, faire une loi, ordonner une enquête et donner à votre commission des pouvoirs qui, je vous l’indiquerai plus tard, ne peuvent être accordés que par une loi, vous violez formellement la Constitution qui nous régit.

Vous la violez plus cruellement encore... (Rumeurs et interruptions à gauche), oui, plus cruellement, et surtout d’une manière bien plus audacieuse, lorsque vous cherchez à enlever en réalité au Sénat, en voulant l’exercer par vous-mêmes, un des attributs constitutionnels qui lui appartiennent.

Qu’est-ce, en effet, au fond, que votre proposition ? Votre proposition n’est autre chose que la mise en accusation du Gouvernement devant vous. (Nouvelles rumeurs à gauche.)

Oh ! je vous entends, je vous vois faire des gestes de dénégation : ce que je dis est pourtant exact.

M. Viette. Il n’y a pas eu de gestes de dénégation ; on n’en a pas fait !

M. Baragnon. Vous n’en faites pas, vous ! En bien, je suis obligé de vous dire que vous êtes divisés, car j’en ai vu de ce côté, au centre gauche, et, si vous n’en faites pas, vous ne faites que donner plus de poids à mon argumentation.

Un membre à droite. Il s’en est produit aussi dans les bureaux.

M. Baragnon. Seulement, messieurs, comme pour mettre le Gouvernement en accusation, vous êtes obligés de recourir au Sénat, que vous ne voulez pas de ce juge que la Constitution elle-même vous donne... (Interruptions à gauche.)

M. le président. Laissez l’orateur exprimer sa pensée ; n’interrompez pas.

M. Baragnon. ... comme vous ne voulez pas de ce juge, vous avez imaginé un moyen de vous attribuer à vous-mêmes une partie de ce pouvoir judiciaire.

Ne dites pas que vous ne voulez pas prononcer le jugement. Cela est vrai pour le moment ; peut-être chercherez-vous plus tard à vous l’attribuer à vous-mêmes : une usurpation en amène une autre. Mais ce que vous usurpez dès aujourd’hui par votre demande d’enquête, je vais vous le dire : c’est aussi une attribution du juge, c’est l’instruction.

Ne savez-vous pas que, dans notre organisation judiciaire, ce qui est la principale garantie de tous, c’est que l’accusateur et le juge d’instruction soient distincts. Eh bien, vous, vous êtes des accusateurs, et vous voulez faire l’enquête !

Mais il suffit de lire les termes de votre projet, où vos passions n’ont pas pu se contenir, où vous en êtes arrivés à employer des expressions qui devraient attirer sur vous les colères du nouveau règlement, il suffit de lire ces termes pour se convaincre que vous ne pouvez pas, vous accusateurs, faire l’instruction, l’enlevant ainsi au corps constitutionnel auquel elle appartient. (Applaudissements à droite.)

Allons plus loin, messieurs, et voyons, quelle instruction voulez-vous faire et par quels procédés ?

Ah ! je les vois d’avance vos commissions et vos sous-commissions d’enquête se répondant dans le pays, entendant des témoins dispensés de prêter serment devant elles, ce qui permet ainsi à toutes les haines, à toutes les rancunes, à toutes les colères de venir se déverser devant vous. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Je les vois vos commissions d’enquête s’établissant dans les préfectures, non point, je l’espère, dans les hôtels des préfets, mais permettez-moi cette expression, dans les auberges d’en face, où les ennemis du Gouvernement, tous les hommes mécontents, où les vaincus des divers scrutins seront appelés pour déposer contre leurs vainqueurs, et contre toutes les autorités légitimes de leur pays. (Applaudissements à droite.)

Et tout cela se fera sans contrôle, sans la plus vulgaire des garanties ! Et les procédés, non-seulement vous les emploierez contre le Gouvernement, mais, ce qui est plus grave encore, contre tous les citoyens paisibles, qui tous sont menacés !

Ils ont pris part en vertu de leurs droits à la lutte électorale ; ils ont soulevé des haines, des colères, et vous allez accueillir, que dis-je, rechercher contre eux les témoignages de délateurs peu scrupuleux qui ne vous manqueront pas, car il y en a partout où il y a des luttes et des vaincus, et il y en a beaucoup dans ce parti radical si agité, qui se résigne si difficilement à sa défaite. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ainsi, d’une part, vous voulez enlever au Gouvernement, par votre proposition, le bénéfice constitutionnel d’une instruction faite par le Sénat, et ravir en même temps aux simples citoyens quelque chose d’aussi précieux, le bénéfice de l’instruction faite par les juges auxquels ils ont droit.

Quels sont nos juges naturels ? Ce sont les magistrats qui, investis d’un mandat judiciaire, remplissent partout les fonctions de juges d’instruction. Devant ceux-là, le faux témoin n’arrive qu’en tremblant, car il faut qu’il prête serment, et si la fausseté de sa déposition est reconnue, le châtiment ne se fait pas attendre.

Devant vous, au contraire, le délateur est l’ami politique, il sera le bienvenu ; il rencontrera des juges qui lui ouvriront facilement la porte de leur cabinet, qui recueilleront ses dépositions sans contrôle, peut-être avec la secrète satisfaction de les voir servir leurs propres passions. Et en réalité, vous aurez enlevé aux plus simples de vos concitoyens la garantie de la justice à laquelle ils ont toujours droit (Approbation à droite.)

Ah ! messieurs, c’est ce que vous vous préparez à faire, et remarquez que vous n’avez pas le prétexte en le faisant d’avoir un but déterminé d’avance, que vous n’avez pas, par exemple, une élection à valider, un projet de loi à étudier pour légitimer votre enquête. Non, ce que vous voulez, c’est étendre la main sur tous les pouvoirs du pays, c’est pouvoir faire trembler vos adversaires, les conservateurs, jusque dans la plus petite commune de France, dans leurs plus modestes demeures (Exclamations à gauche et au centre gauche.)

M. Gambetta. Les pauvres gens !

M. Baragnon. Ce sont eux que je défends, c’est la paix publique.

Mais pour tout dire, même ce que vous n’osez pas avouer, votre demande d’enquête est encore quelque chose de plus. C’est une réponse directe à celui qui a dit : Je resterai pour soutenir les fonctionnaires fidèles qui auront fait leur devoir !

Voix diverses à droite. Oui ! oui ! — Voilà la vérité ! — On vise le Maréchal !

M. Baragnon. Et comme il a dit : « Je resterai pour les défendre avec l’appui du Sénat ! » vous ne voulez pas que ce soit le Sénat qui connaisse des faits ; vous voulez les garder pour vous.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Baragnon. Messieurs, votre projet, permettez-moi de le dire, non-seulement est illégal, révolutionnaire, j’ose ajouter qu’il est odieux.

A gauche. Oh ! oh !

A droite. Oui ! Très-bien !

M. Baragnon. Oui, il est odieux, car il rappelle les temps les plus néfastes de notre histoire. (Exclamations à gauche.)

M. Viette. Les temps troublés ! c’est le mot habituel.

M. le président. Veuillez ne pas interrompre !

M. Baragnon. Hier, en entendant votre projet de résolution, quelqu’un de nous se levait et disait : C’est la loi des suspects !

Il avait raison. Vous allez recueillir dans la France entière une liste de suspects. La Commune prochaine aura sa liste fatale. (Rumeurs à gauche et au centre gauche. — Applaudissements à droite.)

Oh ! messieurs, je sais bien que tous, parmi vous, vous déplorez de pareilles horreurs. Je le sais...

A gauche. N’en parlez pas, alors !

M. Baragnon. Si ! j’en dois parler ; car la responsabilité de ces horreurs retombe, non point seulement sur ceux qui les commettent, mais sur ceux qui, par aveuglement ou par faiblesse, les ont préparées.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Baragnon. Il ne leur suffit pas d’en demander pardon à Dieu et aux hommes et de venir verser des larmes à cette tribune ; ils sont responsables des malheurs qu’ils ont préparés par leur aveuglement, et la liste d’otages que vous ferez, messieurs... (Vives réclamations et rumeurs à gauche et au centre gauche), vous la ferez, malgré vous peut-être mais vous la ferez forcément, et c’est là la plus éclatante condamnation de votre projet. (Vifs applaudissements à droite.)

Cela est si vrai que déjà, de toutes parts, les dénonciations pleuvent, non point spontanément, mais pour ainsi dire sous la provocation qui vient d’ici. Il y a quelques jours, les dossiers électoraux étaient vides de protestations. On a osé mettre, dans je ne sais quel journal, une sorte de liste de condamnés, a laquelle je n’attache pas, pour ma part, la moindre importance. Mais cela a suffi. Cet appel a été compris ; il y a été répondu ; les protestations sont arrivées, car on a encore la pudeur de croire qu’il faut au moins une pièce pour condamner quelqu’un, et on s’est hâté d’en fournir ! (Applaudissements à droite.)

[7381]

Vous pouvez juger par là de ce que sera votre enquête, confiée à des hommes mêlés aux luttes qui nous divisent ici, qui auront usurpé pour la faire à la fois les attributions du pouvoir exécutif, celles du pouvoir judiciaire et jusqu’aux prérogatives constitutionnelles du Sénat ! Pour moi, cette enquête livrée à des adversaires, — voulez-vous que je vous le dise ? — à des vainqueurs encore pleins de l’enivrement de la victoire, cette enquête est illégale, inconstitutionnelle et odieuse. Je vous supplie de ne pas la voter.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Baragnon. Avant de finir, permettez-moi, messieurs, d’ajouter un mot. On vous a dit que vous alliez être une Convention ; le mot a été prononcé. Eh bien, non, vous ne serez pas une Convention ; vous pouvez en être un instant le fantôme ; mais il suffit de marcher sur vous pour vous montrer que vous ne pouvez pas l’être. (Vives exclamations et interpellations à l’extrême gauche.)

Plusieurs membres. Comment ! marcher sur nous !

M. Henri Brisson. Eh bien, marchez tout de suite contre nous ! Nous vous attendons !

Plusieurs membres à gauche. Oui ! Osez ! osez employer la violence !

M. Baragnon. Je veux dire... (Bruit à gauche.)

M. Edouard Lockroy. Nous n’avons pas peur de vous !

M. Viette. C’est une provocation que vous nous adressez !

M. le président. Messieurs, vous donnez évidemment aux paroles de l’orateur une signification qui n’est pas dans sa pensée.

A gauche. Qu’il s’explique ! — C’est une provocation ! — A l’ordre !

Voix à droite. On insulte l’orateur, monsieur le président ! faites l’application du nouveau règlement !

M. Cuneo d’Ornano. Nous demandons l’application du règlement !

M. le président. Faites donc silence, messieurs !

M. Cuneo d’Ornano. Veuillez donc faire silence, monsieur, et écouter l’orateur.

M. Baragnon. Il y a longtemps, messieurs, que votre émotion aurait cessé si vous m’aviez permis d’expliquer ma pensée.

Je vous ai dit que vous n’étiez pas une Convention, que vous ne pouviez en être que le fantôme, qu’il suffisait d’aller à vous, comme on va au devant des fantômes, pour les faire disparaître.

M. Cantagrel. Vous n’avez pas dit cela ! Vous avez dit qu’il suffisait de marcher contre nous pour nous faire disparaître !

A droite. Non ! il n’a pas dit cela !

M. Baragnon. Dans tous les pays du monde l’expression que j’ai employée ne peut pas signifier autre chose : marcher sur quelqu’un, c’est aller à lui.

A droite. Oui ! oui ! — Continuez !

M. Baragnon. Je continue, en effet, et allant à vous, c’est-à-dire examinant de plus près votre situation véritable, j’affirme qu’on s’aperçoit bien vite que vous ne pouvez pas être une Convention. La raison en est bien simple, et il est bon que le pays ne l’ignore pas, afin que, si vous allez jusqu’à ordonner cette enquête, le pays sache comment il devra se conduire devant elle, et quels sont ses droits.

Vous n’êtes pas une Assemblée unique ;

Vous ne pouvez pas faire de lois tout seuls, et, sous la forme d’une résolution, vous ne pouvez rien imposer à personne qu’à vous-mêmes. (Applaudissements à droite.)

La Convention, qui était une Assemblée unique et dont, avec votre enquête, vous voulez rappeler les souvenirs, était souveraine et elle faisait des lois.

Vous, quand vous êtes seuls, vous ne pouvez voter que des résolutions qui vous obligent vous-mêmes, mais n’obligent que vous. Le dernier des gardes champêtres n’est pas tenu de vous obéir. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Un membre à droite. Et il pourrait vous arrêter tous !

M. Baragnon. Voilà la différence qu’il y a entre la loi que la Convention pouvait faire et la résolution qu’une Chambre des députés, dans la Constitution actuelle, peut voter.

Quand le plus modeste huissier se présente chez nous, au nom de la loi, nos portes s’ouvrent... (Bruit à gauche), car il représente la loi, et quiconque agit au nom de la loi porte avec lui un caractère sacré, qui se fait obéir ; mais vos commissaires ne seront rien, absolument rien : ils n’agiront pas au nom de la loi. (Bruit à gauche.)

M. Gambetta. Commençons d’abord par les nommer ; nous verrons après.

M. Baragnon. Tenez ! au pied de la tribune, savez-vous ce qu’on vient de dire ? « Commençons d’abord par les nommer ! »

On espère en imposer au pays par cette nomination. Eh bien, nous commençons par éclairer le pays sur la véritable étendue de leurs pouvoirs. Ils ne seront rien ! ce ne sera pas une loi qui les aura institués ; et moi, respectueux observateur de la loi, mais usant de la liberté de cette tribune, si votre résolution est votée, non-seulement je dis que mes concitoyens auront le droit de n’en pas tenir compte ; mais, au nom même des principes que votre résolution aura violés, je les invite à vous désobéir ! (Vives marques d’assentiment et applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.)

Un membre à gauche. Ce sont là les paroles d’un factieux !

M. Baragnon. Non ! ce ne sont pas les paroles d’un factieux, car si j’invite mes concitoyens à désobéir à votre résolution, j’apporterais la même ardeur à les supplier d’obéir à la loi, lorsque vous l’auriez faite, lorsque le Sénat l’aurait votée, lorsque le pouvoir exécutif l’aurait promulguée. (Vifs applaudissements à droite.)

M. Gambetta. Nous verrons si vous ne viendrez pas, vous, devant la commission !

A droite. N’interrompez donc pas !

M. Baragnon. L’honorable M. Gambetta m’interpelle et me demande si je ne viendrai pas devant cette commission.

Je vais lui répondre.

J’y viendrai si cela me convient... (Vif assentiment à droite. — Exclamations à gauche), mais je ne viendrai pas par obéissance à une résolution qui n’oblige personne.

Ainsi, que les simples citoyens en soient bien avertis : ce que vous allez faire ne les obligera pas.

Quant au Gouvernement, je n’ai pas de conseil à lui donner...

A gauche. Ah ! ah !

M. Baragnon. C’est bien évident !

Pour moi, je comprends le respect dû aux agents de l’autorité, le respect qu’ils se doivent à eux-mêmes ; je les comprends de cette façon que pas un préfet, pas un maire, pas un garde champêtre ne soit tenu d’obéir aux hommes dont les pouvoirs ne viendront pas de la loi ! (Applaudissements à droite.)

Permettez-moi d’espérer encore cependant que nous n’en arriverons pas à cette extrémité légitime de refuser de vous obéir parce que vous nous demanderez ce que vous n’avez pas le droit d’obtenir de nous. Arrêtez-vous, il en est temps encore, sur cette pente ou on veut vous entraîner. Refusez de porter cette première atteinte à la Constitution de 1875, Constitution que vous allez violer si vous votez une pareille résolution et si vous essayez de l’exécuter malgré son illégalité, malgré la résistance légitime des citoyens.

Ne croyez pas cependant que, vous demandant le respect de cette Constitution à l’abri de laquelle nous vivons, je craigne grand’¬chose de votre part. Elle est à l’abri de vos attaques, d’abord parce qu’il existe une autre Assemblée à laquelle vous ne pouvez pas toucher et qui connaît ses devoirs, et puis parce que, à côté de ces deux Assemblées, il y a un chef du pouvoir exécutif qui a promis de faire respecter la Constitution et qui, pour la faire respecter, a, — vous le savez bien, mais on ne saurait trop le redire, — non-seulement le droit, mais la force ! (Vive approbation et applaudissements à droite. — L’orateur, en descendant de la tribune et en regagnant sa place, est accueilli par de nouveaux applaudissements et reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues du côté droit.)

M. le président. La parole est à M. Léon Renault.

M. Léon Renault monte à la tribune.

(Mouvements en sens divers.)

M. Lepère, s’adressant à la droite. Vous saluez le champion de la force ; nous, nous allons saluer le champion du droit.

M. Léon Renault. Messieurs, en venant défendre devant la Chambre le projet de résolution que j’ai signé avec un certain nombre de mes collègues et qui a été adopté par l’unanimité de la commission dont vous avez entendu tout à l’heure le rapport, je crois que je viens défendre une œuvre qui n’est ni révolutionnaire, ni puérile.

Je viens soutenir devant la Chambre un projet à la fois très-modéré et très-ferme, destiné, dans notre pensée, à rétablir dans le pays le cours des lois et le règne de la justice qui ont été suspendus depuis six mois au profit des passions, de l’arbitraire et des rêves irréalisables du parti qui nous gouverne. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Je crois, messieurs, qu’il n’y a pas en France un vrai conservateur qui ne doive désirer que la lumière tout entière soit faite sur ce qui s’est passé depuis six mois.

Le mode de procéder que nous soumettons à votre examen est-il régulier ? C’est cette question de procédure qui a été soulevée par les observations que vous avez entendues et qui a rempli presque entièrement le discours de M. Baragnon.

M. Baragnon, en effet, n’a pas été au fond des choses ; il n’a pas cru devoir traiter la question politique, examiner quelles étaient les circonstances au milieu desquelles la Chambre des députés avait été saisie de notre projet de résolution. Il a appuyé son opinion, qu’il me permette de le lui dire, non pas par des raisons de droit, mais par des attaques violentes contre la majorité de cette Chambre qui, jusqu’à présent, ne s’est permis à l’égard de la minorité aucune injustice. (Réclamations à droite.)

Il faut, messieurs, que vous en soyez arrivés à confondre bien étroitement votre cause avec celle du cabinet, pour que les sévérités qui peuvent se rencontrer dans notre proposition et qui ne visent que le Gouvernement, vous paraissent des reproches dirigés contre vous. (Applaudissements à gauche.) Mais, laissant de côté les paroles passionnées qui ont été prononcées, paroles qui semblaient apporter ici un écho des calomnies qui ont été répandues contre nous pendant tout le cours de la période électorale... (Rumeurs à droite.)

M. de Baudry d’Asson. Vos amis nous ont bien accusés de vouloir la guerre avec l’étranger !

M. Léon Renault. ... je ne veux m’attacher en ce moment qu’à la question de procédure.

[7382]

Ce que la Chambre a fait, a-t-elle le droit de le faire ? La proposition que nous vous avons soumise est-elle une mesure exceptionnelle ? En l’adoptant, la Chambre se placera-t-elle sur un terrain de révolution ? fera-t-elle acte de Convention, ou, au contraire, suivra-t-elle les errements qu’ont adoptés de tout temps les Assemblées législatives, depuis qu’il y a un régime parlementaire ? (Très-bien ! à gauche.)

Voilà la première question que nous avons à examiner.

Si l’honorable M. Baragnon veut se reporter par la pensée au régime de la Restauration, s’il veut examiner ce qui s’est passé en 1828, il apprendra qu’à la suite de la chute du ministère Villèle, sur la proposition de plusieurs de ses membres, la Chambre des députés nomma une commission d’enquête chargée de réunir tous les éléments qui lui étaient nécessaires pour pouvoir apprécier s’il y avait, ou non, lieu d’introduire contre le ministère Villèle une procédure d’accusation. (C’est cela ! à gauche.)

Personne n’a jamais imaginé de prétendre que cette Chambre sortirait des limites de ses attributions. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

C’est qu’en effet, le droit d’enquête parlementaire est incontestable. Ce droit vous allez le rencontrer pratiqué, et sous la monarchie de Juillet, et sous les régimes qui ont suivi. Sans que jamais il se soit trouvé personne qui ait voulu limiter autant que M. Baragnon veut restreindre le droit du corps auquel il appartient. L’origine de ce droit de nommer des commissions d’enquête parlementaire est, d’une part, dans le droit de mettre en accusation les ministres ; d’autre part, dans le droit qu’a la Chambre d’apprécier les conditions dans lesquelles se sont faites les élections qu’elle a à valider ou à invalider.

M. Duvergier de Hauranne, qui n’était pas un révolutionnaire, a mis merveilleusement en lumière ces deux racines du droit qu’ont les Chambres de nommer des commissions d’enquête parlementaire.

Si vous voulez vous reporter au régime de Juillet, vous verrez en 1831, en 1835, à la suite d’incidents graves qui s’étaient produits dans la comptabilité publique ou sous le coup de préoccupations se rattachant à l’établissement d’un régime fiscal nouveau, le Parlement procéder à la nomination de commissions d’enquête pouvant se rendre dans toutes les parties du territoire, recueillir tous les renseignements nécessaires, appeler de toutes parts la lumière et les indications.

Cela se faisait, il est vrai, sans difficulté, avec le concours des ministres ; car à cette époque, on n’imaginait pas qu’un jour pourrait venir où, sous un régime que l’on continuerait à appeler parlementaire, il y aurait sur les bancs du ministère une réunion de personnages politiques déclarant qu’il suffisait que la majorité de la Chambre des députés eût une volonté pour que leur devoir fût de refuser d’y donner satisfaction. (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Mais, messieurs, si vous voulez quitter le régime parlementaire, interrogez les souvenirs du Corps législatif impérial ; vous verrez qu’en 1870 des commissions d’enquêtes parlementaires ont été nommées pour examiner la question des traités de commerce... (Exclamations ironiques à droite) et celle de la marine marchande. Ces nominations de commission d’enquête parlementaire, il faut les rappeler parce qu’elles prouvent que les Assemblées législatives se sont toujours réservé quand les grands intérêts publics — il y en a de moraux, il y en a de matériels — étaient en question, le droit de voir en dehors des ministres jusqu’au fond des affaires du pays. (Très-bien ! très-bien !)

L’Assemblée nationale a procédé à la nomination de très-nombreuses commissions d’enquête. Vous dites qu’elle n’a pu les nommer que parce qu’elle était souveraine. Voyez dans quelle forme elle a statué. Est-ce sous forme de loi ? Non ; c’est purement et simplement sous forme de résolution (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche) ; c’est assez dire qu’elle a estimé qu’elle faisait purement et simplement un acte de direction intérieure auquel le Gouvernement et ses agents devaient naturellement service et obéissance au point de vue de l’exécution.

Il y a dans les précédents empruntés à l’existence de l’Assemblée nationale une distinction sur laquelle je me permettrai d’appeler votre attention au point de vue de la question de procédure que je discute. Lorsqu’il s’est agi de nommer la commission des marchés, cette Assemblée a statué par une loi. Pourquoi ? parce qu’il y avait une disposition dans sa résolution qui frappait d’une prescription spéciale ceux qui, dans des délais déterminés ne viendraient pas apporter leurs contrats à la commission. (Interruptions à droite.)

L’Assemblée nationale a ainsi marqué exactement elle-même la différence qui existait entre les matières qui nécessitaient l’intervention du pouvoir législatif et les simples résolutions tendant à la nomination d’une commission d’enquête. Elle n’a procédé sous forme de loi que lorsqu’à sa résolution s’est trouvée attachée une prescription qui allait devenir opposable à ceux qui avaient contracté avec l’État. Si j’insiste sur cette distinction, c’est pour faire remarquer que l’Assemblée nationale, en tant que Chambre législative, s’est toujours cru le droit de nommer des commissions d’enquête avec les droits les plus étendus qu’une commission d’enquête pût avoir. (Rumeurs à droite.)

Quand on nie ces principes, on conteste les règles d’une législation pratiquée constamment en France et dans tons les pays qui ont un régime constitutionnel. (Vive approbation à gauche et au centre.)

Mais cette question de procédure, sur laquelle je n’ai insisté que parce qu’elle a pris tout à l’heure un rôle principal dans les observations qui nous ont été présentées, elle n’est qu’accessoire dans le débat qui s’ouvre. Les préoccupations qui existent en ce moment dans cette Assemblée et dans le pays portent sur un objet bien autrement grave.

Je dois vous dire quelles sont les raisons de fond qui m’ont amené à signer, sans aucune hésitation... (Ah ! ah ! à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

Un membre à droite. Parce que vous avez manqué le ministère !

M. Léon Renault. Il y a longtemps qu’on me dit cela : c’est inutile à répéter.

Je dois vous donner les raisons prises dans le fond même des choses qui m’ont déterminé à signer le projet de résolution qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée.

La première de ces raisons est celle-ci : Il ne faut pas que le pays voie se reculer indéfiniment l’heure de la justice et de la réparation, sur laquelle il compte et dont l’espérance l’a aidé à supporter, avec un calme admirable, les pressions de toute nature qui ont été exercées sur lui depuis six mois et qui ont blessé tant d’intérêts respectables. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Elle seule eût suffi à me faire regarder comme excellente la motion déposée sur le bureau de l’Assemblée.

Il y avait une autre raison, et celle-là j’estime que vous auriez mauvaise grâce à me reprocher d’y avoir été sensible.

Je suis de ceux qui pensent que malgré tout ce que la candidature officielle a pu faire pour troubler, pour altérer la signification véritable de la manifestation électorale à laquelle le pays avait été convié, il y a cependant des candidatures officielles qui, quels qu’aient été les abus qui se sont produits à leur occasion, ont été cependant l’expression sincère de la volonté du suffrage universel. (Ah ! ah ! à droite.)

J’estime qu’il y a des candidatures officielles qui, si demain elles étaient posées devant le pays, en dehors des pressions et des abus de la candidature officielle, seraient de nouveau accueillies par la volonté du suffrage universel... (C’est vrai ! c’est vrai !)

Voix à droite. Toutes ! toutes !

M. Gambetta. Vous, vous ne représentez que l’administration !

M. Léon Renault. Or, j’estime que nous qui représentons ici le suffrage universel...

Quelques membres à droite. Tous ! Nous la représentons tous !

M. Léon Renault. ...qui nous appuyons sur lui, qui trouvons en lui la force dont nous avons besoin pour défendre les libertés publiques...

A droite. Et nous donc !

M. Léon Renault. ...nous devons respecter tout ce qu’il a réellement fait, même dans des conditions que notre conscience blâme et n’avoue pas. (Ah ! ah ! à droite.) Il m’a paru que, grâce à l’institution de la commission d’enquête dont la nomination vous était proposée, la Chambre serait mieux en mesure d’apprécier, sans passion, sans emportement...

A droite. Oh ! oh !

M. Léon Renault. ...sans préoccupation, de frapper un gouvernement coupable dans les personnes de ses candidats, la situation de ceux de ses membres qui auraient eu la candidature officielle, et dont elle aurait à apprécier successivement la situation à la suite des rapports qui lui seraient présentés au nom de ses bureaux.

C’est encore un des motifs qui m’ont fait... (Interruptions à droite) désirer qu’une commission d’enquête...

M. Prax-Paris. C’est d’une bonne âme !

M. Léon Renault. ... désirer qu’une commission d’enquête... (Bruit à droite) fût établie le plus tôt possible.

Que fera, messieurs, cette commission d’enquête ?

Au fur et à mesure que des rapports électoraux seront apportés devant la Chambre, au fur et à mesure que des validations ou des invalidations auront été prononcées, si les faits relevés par les rapports paraissent engager des responsabilités, les dossiers des élections jugées par la Chambre seront remis à la commission d’enquête. Elle rapprochera, elle réunira, elle éclairera les uns par les autres les actes coupables ou abusifs commis par le Gouvernement depuis le 16 mai... (Interruptions à droite.)

A gauche. Parlez ! parlez !

M. Léon Renault. ...en vue de préparer les candidatures officielles. Cette commission d’enquête viendra ensuite proposer à la Chambre toutes les résolutions qu’elle peut prendre dans la limite de ses pouvoirs (Nouvelles interruptions à droite)... ou provoquer en vertu de son droit.

Cette Chambre, soyez-en bien sûrs, au moins sa majorité républicaine, ne désire aucune violation de la Constitution. (Exclamations ironiques à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Elle veut la Constitution tout entière ; elle ne fait appel à aucun des pouvoirs organisés par cette Constitution pour écraser les autres. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Prax-Paris. Votre projet de résolution en est la négation !
M. Léon Renault. Nous sommes d’ailleurs en face d’un cabinet qui nous rend bien difficile d’engager un débat politique avec lui, dans la forme qui règle d’ordinaire les relations des ministères et des Assemblées, lorsque le régime parlementaire fonctionne d’une manière régulière. (Très-bien ! très-bien !)

En effet, à quoi aurait-il servi d’interpeller le cabinet sur la politique électorale qu’il a suivie depuis le jour où la dissolution a été prononcée ?

A quoi servirait-il à cette Chambre de prononcer un ordre du jour de blâme contre les abus ou les délits qu’elle croirait trouver et qu’elle trouverait dans la conduite suivie ou par le ministère ou par un certain nombre de ses agents ?

[7383]

Pourrait-elle trouver une formule d’ordre du jour plus pressante, plus énergique, plus décisive au point de vue parlementaire, que la formule qui a été adoptée et votée le 19 juin dernier ? (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

Quelle que soit notre autorité, est-ce qu’elle gérait plus grande que celle du suffrage universel qui vient de parler, devant lequel le ministère avait porté le conflit qui s’était élevé entre sa politique et la nôtre, et qui l’a deux fois condamné, condamné le 14 octobre, condamné après qu’il avait cru qu’un appel était encore possible à interjeter, dans les élections aux conseils généraux, le 4 novembre dernier ? (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

Dans ces conditions, messieurs, la Chambre ne pouvait procéder que par voie de résolution, car elle n’avait pas en face d’elle un cabinet réellement parlementaire. (Très-bien ! très-bien !) Elle avait un certain nombre de personnes politiques qu’il ne dépend pas d’elle de remplacer, mais avec lesquelles il dépend d’elle de ne pas avoir les relations et les rapports qu’un parlement qui se respecte a d’ordinaire avec les représentants réguliers du pouvoir exécutif. (Applaudissements répétés au centre et à gauche.)

Messieurs, la situation est si grave qu’il était impossible que nous ne saisissions pas la première occasion de nous expliquer devant la Chambre, de nous expliquer devant le pays, sur les causes et les auteurs responsables de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui...

M. Paul de Cassagnac. Le Maréchal !

M. Léon Renault. ... et dont la tristesse afflige tous ceux qui... (Interruptions ironiques à droite.)

Un membre. C’est de la comédie ! (Rumeurs à gauche.)

Voix à gauche. Est-ce que vous êtes gais, vous !

M. Léon Renault. Si vous ne trouvez pas que la situation dans laquelle est ce pays soit une situation triste et lamentable, c’est que l’esprit de parti vous cache bien la patrie ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Messieurs, ce qui fait la gravité de la situation actuelle, c’est qu’il y a un conflit qui a été légalement engagé, et qui menace aujourd’hui de ne plus pouvoir se dénouer dans des conditions simples, légales et régulières. (Nouveaux applaudissements.) Eh bien, par la faute de qui ? Nous disons que c’est par la faute du cabinet que préside M. le duc de Broglie. (Approbation à gauche et au centre.)

Et en effet, messieurs, le 16 mai, le Maréchal de Mac Mahon a fait un acte légal en modifiant la composition de son cabinet. Son nouveau cabinet a fait un acte légal en provoquant la dissolution de la Chambre des députés. Je dis légal, je ne dis rien de plus. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Eh bien, quelle était la solution des graves difficultés nées de l’acte du 16 mai, de la dissolution du 23 juin ? La solution du conflit engagé dans ces conditions était très-simple ; la Constitution l’indiquait dans les termes les plus précis. Il y avait division entre trois parties des pouvoirs publics, dont aucune n’est souveraine, il fallait aller devant le souverain. (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Prax-Paris. Voilà une doctrine conventionnelle !

M. Cuneo d’Ornano. Vous n’avez jamais voulu consulter le peuple directement !

M. Léon Renault. Le souverain, c’est la nation ! Je crois que ce que j’affirme est une vérité qui ne saurait être contestée dans aucun pays ayant un Gouvernement constitutionnel et parlementaire, et je m’étonnerais très-fort que parmi ceux de mes collègues qui appartiennent au parti de l’appel au peuple, on niât que le souverain, celui qui doit trancher et résoudre toutes les questions et toutes les difficultés de la politique, c’est la nation, c’est le suffrage universel. (Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Consultez-le par le plébiscite ! Faites l’appel au peuple et nous l’acceptons.

M. Cuneo d’Ornano. Vous n’avez jamais osé consulter le peuple !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre monsieur Cuneo d’Ornano !

Plusieurs membres à gauche, s’adressant à M. Léon Renault. Ne répondez pas aux interruptions.

M. Léon Renault. La solution du conflit était donc très-simple. Il n’y avait après la dissolution qu’à aller devant le pays, à appeler de suite le corps électoral à se prononcer. S’il donnait raison à la politique du cabinet, aux candidats qui la représentaient, la dissolution n’était pas seulement un acte légal, constitutionnel, elle devenait un acte juste et raisonnable ; toutes les accusations qu’on avait prodiguées à l’ancienne majorité étaient ratifiées ; les terreurs qu’on avait ressenties ou affectées étaient justifiées, et on avait eu raison de nous frapper et de nous dissoudre.

Ou bien, au contraire, le suffrage universel disait : La politique frappée par la dissolution reste la mienne ; je trouve que la majorité de la Chambre des députés représente exactement les intérêts qui me guident et les sentiments dont je suis animé. Il renvoyait les mêmes députés : et dès lors la politique représentée par la majorité dissoute devait s’as¬seoir sur les bancs du Gouvernement. Il n’appartenait plus qu’à elle seule de diriger le pays. (Plusieurs salves d’applaudissements à gauche et au centre.)

Est-ce que j’énonce là, messieurs, des théories révolutionnaires, radicales ?

Un membre. C’est le bon sens !

M. Léon Renault. Aujourd’hui, c’est peut-être une habitude qu’il a contractée au cours de la lutte électorale, l’honorable M. Baragnon laissait à chaque instant tomber de ses lèvres en parlant de la majorité de cette Chambre les mots de révolutionnaire et de radical. Tenez, je vais emprunter à un illustre mort (Ah ! ah ! à droite) son opinion sur cette question constitutionnelle et lorsque j’aurai cité son nom devant M. le duc de Broglie et devant ses collègues, je serai fort étonné s’ils contestent l’autorité de celui que je vais nommer. (Mouvements divers.)

Voici, messieurs, en quels termes s’exprimait M. Prévost-Paradol dans la France nouvelle. (Ah ! ah ! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Il en est mort !

M. Léon Renault. Les expressions qu’il a employées sont assez belles pour qu’on puisse les rappeler à cette tribune, d’autant mieux qu’il y a peu d’écrivains politiques qui pourraient les égaler aujourd’hui.

« Il est indispensable, disait M. Prévost-Paradol, qu’en cas de dissentiment entre les pouvoirs publics le dernier mot reste à l’un d’eux. Si c’est au pouvoir exécutif que ce dernier mot doit rester, l’Assemblée populaire n’est plus qu’un corps consultatif, et le despotisme est alors constitué sous sa forme la plus abjecte » (Mouvements divers) « puisque, au lieu d’une obéissance silencieuse et tranquille, les hommes sont réunis et consultés en apparence pour en arriver toujours à obéir à un seul, — genre d’obéissance plus compliqué, plus solennel, plus réfléchi, et par conséquent plus avilissant que la pure servitude. » (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Il est devenu ambassadeur !

M. Léon Renault. Messieurs, si je vous ai cité l’opinion de M. Prévost-Paradol, ce n’est pas qu’elle lui ait été une opinion propre, c’est parce qu’il me semble qu’il avait trouvé, pour exprimer ce qu’aurait d’humiliant l’acceptation de la situation qu’on veut nous faire, des expressions admirables, et parce qu’en citant un homme dont la mémoire ne sera pas reniée par un certain nombre de membres du cabinet, il me semblait que je leur apportais le souvenir d’opinions communes bien complètement oubliées par eux. (Bravo ! bravo ! — Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Granier de Cassagnac. Il faut ajouter qu’il a été ambassadeur, sous l’Empire, à New York !

M. Léon Renault. Cela n’ôte rien à la valeur de son opinion.

M. Paul de Cassagnac. Si ! Il a été renégat !

M. Léon Renault. Messieurs, pour appuyer mon opinion devant vous, je n’ai pas besoin d’aller interroger les écrivains qui ont illustré jadis l’Union libérale, je n’ai qu’à me référer à ce qui s’est produit et dans cette Chambre et devant le Sénat, lorsque le ministère a soulevé la question de dissolution ; est-ce que le ministère est venu dire comme aujourd’hui : Il y a trois pouvoirs dans l’État ; quand deux sont d’accord, eh bien, ils sont les maîtres, c’est une question de numération !

S’ils avaient dit cela, comment aurait répondu le Sénat ? Il aurait répondu : Mais alors à quoi bon dissoudre ! (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

Est-ce que, soit ici, soit devant le Sénat, le cabinet a osé de formuler cette pensée, qu’il s’agissait d’une consultation de forme ; que la solution que donnerait le pays serait une solution dont on ne tiendrait que le compte qu’on voudrait ?

J’affirme que si un tel langage avait été tenu au Sénat, une majorité ne se serait pas rencontrée pour permettre qu’une pareille comédie fût jouée ! (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

N’avons-nous pas, d’ailleurs, les paroles mêmes des ministres ; elles sont bonnes à rappeler aujourd’hui, car, entre les messages qu’ils ont dictés, dont je leur demanderai compte tout à l’heure, dont ils sont seuls responsables... (Applaudissements) et le langage qui a été tenu lorsqu’on est venu porter la question de dissolution devant la Sénat, il y a une contradiction trop éclatante pour que nous n’ayons pas à nous demander dans quel intérêt elle s’est produite. N’est-ce pas parce que la résistance du pays montrait clairement aux ministres qu’en provoquant la dissolution, ils avaient cédé à des illusions qui allaient bientôt tomber devant le verdict du suffrage universel. (Bravos à gauche et au centre.)

Voici quelles étaient les paroles du ministre de l’intérieur dans la séance de la Chambre des députés lorsqu’il est venu nous lire la déclaration qui annonçait la démarche faite par le président du conseil auprès du Sénat pour obtenir la dissolution de la Chambre des députés. M. le ministre de l’intérieur, dans cette déclaration, a écrit ceci :

« Quand un désaccord de cette nature » — et il venait d’expliquer quel était, selon lui, le désaccord entre le Parlement et le pouvoir exécutif, — « quand un désaccord de cette nature éclate entre les pouvoirs publics, la Constitution a prévu le moyen d’y mettre un terme : c’est le recours au jugement du pays par la dissolution de la Chambre des députés. »

Cela était correct. Je me demande comment cela se concilie avec la présence actuelle, sur les bancs du ministère, de l’honorable M. de Fourtou. (Rires et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Et, dans le Message porté au Sénat le même jour, qu’est-ce que je lis ! « La dissolution ensuite, promptement prononcée, permettra qu’une Chambre nouvelle, convoquée dans les délais légaux, se réunisse à temps pour assurer les services de l’exercice prochain. Je m’adresserai avec confiance à la nation ; la France veut comme moi maintenir intactes les institutions qui nous régissent ; elle ne veut pas plus que moi que ces institutions soient dénaturées par l’action du radicalisme ; elle ne veut pas qu’en 1880, le jour où les lois constitutionnelles pourront être révisées, tout se trouve préparé d’avance pour la désorganisation de toutes les forces morales et matérielles du pays. » (Très-bien ! très-bien ! à droite).

[7384]

« Avertie à temps, prévenue contre tout malentendu, et toute équivoque, la France, j’en suis sûr, rendra justice à mes intentions et choisira pour ses mandataires ceux qui promettront de me seconder. »

Ce n’est pas tout, au cours de la discussion qui a suivi ces déclarations et ce message, l’honorable M. Paris, ministre des travaux publics, n’a t-il pas dit à cette tribune :

« Le jugement du conflit est soumis au Sénat d’abord, et, après que le Sénat se sera prononcé, ce sera la France, le juge suprême, qui parlera. » (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Ainsi, messieurs, vous le voyez, tout permettait d’espérer, quand le conflit regrettable né du 16 mai et de la dissolution s’est engagé, que les choses se termineraient, d’une façon légale, par la victoire ou la défaite d’un cabinet. Eh bien, est-ce qu’il en est ainsi ? Est-ce que la solution légale ne se dérobe pas à nous ? Et pourquoi ? Parce que, messieurs, dès le début, avant que la dissolution eût été prononcée, les ministres se sont engagés dans une politique qui devait, jusqu’au jour des élections, les amener à persévérer dans une tentative folle pour violenter la volonté nationale et dont la dernière conséquence devait les conduire à cette faute inexcusable, vis-à-vis de la patrie, de ne pas tenir compte de cette volonté, quand elle se serait solennellement affirmée. (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

Les ministres, Messieurs, sont tombés dans une erreur dont les conséquences se sont manifestées dans chacun des jours qui se sont succédé depuis qu’ils ont pris possession du pouvoir : ils se sont imaginé qu’on pouvait violenter le suffrage universel, que l’art de gouverner pouvait être ramené à des procédés de force et, — tout à l’heure j’aurai le droit de le dire avec les documents qui sont dans mes mains, — des procédés de fraude et de calomnie ! (Rumeurs à droite.)

M. Gambetta et d’autres membres à gauche. Très-bien !

M. Léon Renault. Eh bien, cela n’était pas vrai. Ce qui a fait illusion au cabinet actuel, c’est le souvenir de ce que le régime impérial a pu obtenir du suffrage universel depuis 1852, jusqu’à l’époque où la France a payé en un seul jour toutes les conséquences de ces dix-huit années d’obéissance ! (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Son châtiment a été la République ! (Réclamations à gauche.)

M. Léon Renault. Je crois que je n’emploie aucune expression qui soit de nature à blesser aucun de mes collègues...

A droite. Mais si ! mais si !

M. le président. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre et laisser parler l’orateur.

M. Paul de Cassagnac. Qu’on ne parle pas de l’empire, et nous ne parlerons pas de la République !

A gauche. Ah ! c’est trop fort !

M. le président. Vous ne pouvez pas défendre de parler de l’empire !

M. Cuneo d’Ornano. Est-ce que la France est aussi heureuse qu’elle l’était sous l’empire ?

M. le président. Je vous prie de ne pas interrompre, monsieur Cuneo d’Ornano ou bien je serai obligé de vous rappeler à l’ordre.

M. Cuneo d’Ornano. Oui, rendez la France aussi heureuse qu’elle l’a été pendant dix-huit ans sous l’Empire !

M. le président. Je vous rappelle à l’ordre.

M. Cuneo d’Ornano. Rappelez l’orateur à vérité.

M. le président. Vous n’avez pas le droit, monsieur, d’interrompre incessamment comme vous le faites.

M. Prax-Paris. Mettez-le dans le local !

M. Léon Renault. Les ministres se sont dit qu’en reprenant les procédés employés par les ministres qui s’étaient succédé sous le régime impérial, ils obtiendraient les mêmes résultats. Et nous avons vu M. le duc de Broglie aspirer à hausser sa politique à la hauteur et aux habitudes de celle de M. le duc de Persigny. (Applaudissements et bravos prolongés à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Eh bien, messieurs, les ministres s’étaient trompés de temps et de régime. Lorsque l’empire s’est établi, le suffrage universel était encore enfant et il était aisé de lui faire illusion en lui parlant de démocratie, en lui disant qu’on était le seul régime qui pût concilier les aspirations démocratiques de la France moderne avec sa volonté d’ordre, avec sa passion de sécurité. (Interruptions à droite.)

Voilà ce qu’on a dit au suffrage universel.

M. Prax-Paris. Vous ne lui donnez ni l’ordre ni la sécurité.

M. Léon Renault. Le suffrage universel a cru d’abord à ce langage et il a été souple et obéissant.

M. Prax-Paris. Il le redeviendra !

M. Léon Renault. En 1863, il l’était moins. En 1869, il ne l’était presque plus. En 1870, quand le malheur est venu, le malheur, cette grande éducation des individus et des nations, le suffrage universel, en France, a pris cette résolution dont il ne s’est jamais départi de ne plus abdiquer, de ne prendre désormais conseil que de ses besoins, de son expérience, et de ses droits. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. Laroche-Joubert. Depuis le plébiscite de 1870, il n’a jamais été consulté !

M. Léon Renault. Les ministres qui sont aujourd’hui encore sur les bancs du cabinet ne pouvaient pas l’ignorer, car le spectacle de la France, depuis 1871, est bien intéressant à consulter au point de vue de cette indépendance du suffrage universel.

En 1871, c’est vous-mêmes qui le dites à chaque instant, et Dieu sait si vous y insistez, il y a eu un gouvernement qui, exalté par les ardeurs d’une patriotique défense, a cru de son devoir d’agir sur l’opinion publique pour l’entraîner dans ses vues et ses opinions sur l’intérêt du pays. Eh bien, le suffrage universel n’a tenu aucun compte de ces vues et de ces opinions ; il voulait la paix et il voulait un gouvernement régulier et modéré, il l’a dit formellement. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

On s’est trompé, messieurs, de très-bonne foi, sur ce que le suffrage universel avait exactement voulu. On a imaginé que c’était la restauration de la monarchie héréditaire, et à l’instant même, le suffrage universel, dans les élections du mois de juillet 1871, s’est corrigé en quelque sorte lui-même ; par ses nouveaux choix il a rectifié l’opinion qu’on se faisait de sa volonté. (Applaudissements à gauche et au centre.) Et depuis le mois de juillet 1871 vous avez vu, dans toutes les grandes consultations électorales, le suffrage universel suivre la même voie et répéter de toutes façons et à chaque élection que ce qu’il voulait ce n’était ni la révolution, ni le désordre, ni ce qu’on appelle à chaque instant du nom du radicalisme, que ce qu’il voulait c’était une république modérée, conciliante,... (Ah ! ah ! rires a droite. — Oui ! très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre), conciliante, mais vraie et définitive. (Applaudissements à gauche et au centre. — Nouvelles interruptions à droite.)

Voilà, messieurs, ce que les ministres n’ont pas voulu voir. Et alors comment ont-ils procédé ? Ils ont commencé par la révocation d’une quantité énorme de préfets, de sous-préfets, de secrétaires généraux...

Voix à droite. Et vous ? — Et vos amis ?

M. Léon Renault. En voici le nombre exact : Il y a eu 54 préfets qui ont été exclus ou qui sont sortis de l’administration depuis l’établissement du ministère actuel, 38 secrétaires généraux, 125 sous-préfets !

Un membre à droite. Donnez le chiffre des révocations faites par M. Jules Simon !

M. le président. Laissez donc parler l’orateur ! Rien dans ses paroles ne justifie ces interruptions.

M. Léon Renault. Les préfectures, les sous-préfectures ont été remplies de fonctionnaires professant de la manière la plus ouverte des opinions formellement, positivement hostiles aux institutions républicaines, et encore plus, s’il est possible, aux personnalités du parti républicain... (Applaudissements à gauche et au centre.)

Alors on a assisté à ce spectacle singulier de voir se promener à travers tous nos départements, des fonctionnaires de la République prêchant ouvertement, non pas le renversement des institutions républicaines, mais la nomination de députés qui professaient de la façon la plus nette et la plus positive l’aversion, l’horreur des institutions républicaines. (Applaudissements à gauche.)

Il y a, messieurs, dans un livre de M. Guizot, qui a pour titre : Le Gouvernement de la France depuis la Restauration, un portrait des maires que le ministère de 1820 avait donnés aux communes de France. M. Guizot aurait entrevu derrière les voiles de l’avenir le corps préfectoral qu’a créé le 16 mai qui tantôt a étonné, tantôt... je ne dirai pas charmé... (Non ! non ! à gauche), mais déridé la France entière, que certainement il n’aurait pas écrit d’une autre plume.

Voici ce que disait M. Guizot des maires choisis sous l’inspiration de la droite de la Chambre de 1820 :

« La futilité hautaine de leurs mépris va provoquant les haines les plus grossières. L’absurdité de leurs espérances égale celle des terreurs qu’elle fait naître. L’administration municipale remise en leurs mains est un fléau de toutes les heures, une sorte de cauchemar importun qui pèse sur les administrés. Ils ont comme un art singulier d’exhumer des ridicules qui ne se rencontraient plus... » (Applaudissements à gauche)

« d’inventer des offenses qu’on n’avait point prévues. Ils étalent une ardeur de soupçon, une activité de petite police, une manie d’autorité tracassière qui les rend insupportables aux citoyens les plus paisibles. Leur présomption est à la fois pleine de confiance et d’inquiétude. Ils affectent pour les règles légales un dédain où se révèlent ensemble la vanité et l’ignorance. » (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Rires à droite.)

« Enfin ils excitent tout autour d’eux la moquerie avec la colère, font concevoir au peuples plus fausses idées du gouvernement tout entier, et l’amènent à confondre dans une même aversion, et toute la caste à laquelle ils appartiennent, et jusqu’au pouvoir supérieur dont ils se vantent d’être les seuls interprètes comme les seuls amis sûrs. » (Applaudissements à gauche et au centre.)

Je demande, messieurs, à tous nos collègues des départements, s’il n’y a pas, parmi les préfets contre lesquels ils ont dû lutter, un très-grand nombre de fonctionnaires qu’ils reconnaîtront à ce portrait tracé par M. Guizot.

A gauche et au centre. Tous ! tous !

M. Léon Renault. Ces préfets, une fois arrivés dans leurs départements, qu’ont-ils fait ? Quelles instructions ont-ils reçues ?

On avait dit que les élections seraient-ils libres. Eh bien, la première préoccupation des préfets a été de faire, dans tous les services se rattachant directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, des enquêtes, sur quoi ? sur la capacité administrative ? sur la probité des employés ? Pas le moins du monde, mais sur leurs opinions politiques, sur leur plus ou moins grande aptitude à devenir des agents utiles de la candidature officielle ! (C’est vrai ! — Très-bien ! au centre.) Et on a exclu, chassé une foule de fonctionnaires absolument étrangers à la politique, qui s’imaginaient qu’ils ne seraient jamais exposés à être touchés par aucun de ses coups, ni appelés à aucune de ses faveurs.

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J’ai été, comme directeur de la sûreté générale... (Ah ! ah ! à droite), appelé à connaître un très-grand nombre de fonctionnaires de la police dans ce pays, et je vous avoue que j’ai été douloureusement surpris en voyant frapper, après vingt, vingt-cinq ans de services, malgré des notes excellentes sous le gouvernement impérial comme sous les gouvernements qui lui ont succédé, des fonctionnaires absolument étrangers à la politique. Un de nos collègues des Alpes Maritimes, qui est en face de moi, pourrait apporter à cette tribune un nom qui suffirait à indiquer la situation qui a été faite à tout un corps parfaitement honorable. (Réclamations à droite.)

Laissez-moi vous dire que, quand je parle de ce qui s’est passé dans les services se rattachant aux préfectures...

Un membre à droite. A la question ! (Bruyante hilarité à gauche et au centre.)

Un membre à gauche. On vous y met à la question !

M. Léon Renault. ...et quand j’indique les mesures auxquelles on a eu recours, il est bien entendu que j’excepte Paris. Il y a longtemps que Paul-Louis Courier... (Exclamations à droite) a dit avec beaucoup d’esprit : « Il n’y a de lois qu’à Paris. » Permettez-moi de citer ce mot ; il est très-fin, et dernièrement l’exactitude et la réalité en ont été trop démontrées pour que je n’aie pas le droit de le rappeler à la Chambre.

« Il n’y a eu de lois qu’à Paris. » Pourquoi ? Parce qu’il était bien inutile de tenter de les violer à Paris ; parce que l’opinion de cette grande cité était à ce point arrêtée, qu’on pouvait très-difficilement espérer que la candidature officielle pût y avoir le moindre succès... (Rires à droite) ; et peut-être aussi, permettez-moi de vous le dire, parce qu’on n’était pas fâché de pouvoir montrer Paris, sur lequel les yeux de l’Europe entière sont fixés, comme une sorte de décor de nature à faire illusion sur la situation réelle et vraie qu’on créait à l’ensemble de notre pays. (Très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

On s’était souvenu des procédés à l’aide desquels Potemkine faisait jadis croire à la grande Catherine que la Crimée était remplie des cités les plus florissantes. (Rires et applaudissements à gauche.)

En dehors de ces destitutions dont je parlais tout à l’heure, on a ouvert dans tous les services publics, — et mes collègues sont là pour dire si j’exagère en rien, ou si je ne fais que résumer purement et simplement, dans ses traits principaux, la situation qui a été créée par le cabinet, — on a ouvert, dis-je, dans tous les services publics, dans le service des ponts et chaussées, dans les services rattachés à l’instruction publique, au ministère des finances, des enquêtes sur l’opinion des fonctionnaires.

M. Paris, ministre des travaux publics. C’est Parfaitement inexact pour les ponts et chaussées. (Exclamations et dénégations à gauche.)

M. du Villars. Les agents des ponts et chaussées étaient presque tous hostiles aux candidats du Gouvernement.

M. Viette. On a forcé des employés des Ponts et chaussées à faire partie d’une commission municipale.

M. Cochery. Nous avons des preuves. (Oui ! oui ! à gauche et au centre.)

M. le président. Veuillez faire silence.

M. Léon Renault. M. le ministre des travaux publics a été le seul à opposer une dénégation. (Rires à gauche et au centre. — Dénégations au banc des ministres.)

Un membre à gauche. Parlez des juges de paix !

M. Léon Renault. J’en viendrai tout à l’heure aux juges de paix. Mais, en ce qui concerne le service des communications publiques, je demande au ministère s’il croit pouvoir affirmer que les préfets n’ont pas, dans les départements, fait, sur le compte des agents voyers aussi bien que sur le compte de tous les agents qui se rattachent au service des ponts et chaussées... (Interruptions à droite.)

M. le ministre des travaux publics. Les agents voyers ne dépendent pas du ministère des travaux publics.

M. Janvier de La Motte père. Ils ont tous été hostiles aux candidats conservateurs ! (Bruit.)

M. Madier de Montjau. Ils ont distribué les circulaires des candidats officiels partout.

M. Henri Brisson. Et les ingénieurs !

M. le président. N’interrompez pas.

M. Léon Renault. Les dénégations de M. le ministre des travaux publics prouvent combien la formation de la commission d’enquête que nous proposons est utile. Cette commission, qui n’est pas une commission d’accusation... (Rires à droite.)

M. le ministre des travaux publics. Demandez-la, notre mise en accusation !

M. Léon Renault.... mais une commission d’investigation, entendra tous ceux de nos collègues qui croient savoir que de nombreux agents du service des ponts et chaussées ont été contraints malgré eux....... (Interruptions à droite.)

A gauche et au centre. Oui ! oui ! — Nous en connaissons tous !

M. Léon Renault. ... Cette commission entendra aussi M. le ministre des travaux publics en ses dénégations, et la vérité et la lumière se feront. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Nous n’avons aucun intérêt à ce qu’une calomnie, si elle a été répandue dans le public, soit par la voie des journaux, soit autrement, ne soit pas clairement, positivement, démentie. Aussi ai-je été bien étonné de voir tout à l’heure, tandis que le Gouvernement avait salué avec joie la nomination de la commission d’enquête, un membre de la majorité se lever pour la combattre avec tant de véhémence.

M. le duc de Broglie, président du conseil. J’ai dit que le Gouvernement demandait des juges plus impartiaux que vous !

M. Léon Renault. Est-il vrai, ou n’est-il pas vrai que le service entier des juges de paix ait été bouleversé ?

A gauche. Oui ! oui !

A droite. Non ! non !

M. Paul de Cassagnac. Le Gouvernement du 4 septembre en a changé quatorze cents !

M. Cuneo d’Ornano. Et depuis le 16 mai on n’en a pas changé un seul dans mon département !

M. le président. Monsieur Cuneo d’Ornano, veuillez ne pas interrompre ainsi constamment !

M. Léon Renault. Il ne s’agit pas, monsieur Cuneo d’Ornano, de ce qui s’est passé dans le département de la Charente. Veuillez vous reporter au Journal officiel, qui est notre loi à tous au point de vue de l’exactitude, je ne dis pas des appréciations, quand il en donne, mais au point de vue des actes administratifs qui y sont relatés. Eh bien, le Journal officiel est rempli de révocations et de déplacements de juges de paix et j’avoue que, si M. le ministre de la justice vient dire à cette tribune que pas un de ces changements n’a été déterminé par des considérations politiques, réclamé par un candidat agréable, ou indiqué par un préfet ou un sous-préfet, j’éprouverai la plus grande stupéfaction que j’aie eue dans ma vie. (Applaudissements à gauche.)

M. Gambetta. Et lui aussi ! (Hilarité à gauche.)

M. Léon Renault. Mais il ne suffisait pas de lancer dans la mêlée, pour faire réussir les candidatures officielles, les préfets, les sous-préfets et les secrétaires généraux entraînant autour d’eux des fonctionnaires intimidés, il fallait arriver jusqu’aux communes, jusqu’aux municipalités, et là était la grande difficulté.

Les maires de ces communes, en effet, n’étaient plus à la nomination arbitraire du pouvoir. Dans les grandes villes, dans les chefs-lieux de département, d’arrondissement ou de canton, les maires sont choisis par le pouvoir exécutif dans les conseils municipaux ; dans les petites communes, le pouvoir doit accepter les maires nommés directement par les conseils municipaux.

On a imaginé d’appliquer à ces maires de grandes villes, quand ils ne voulaient pas se prêter aux desseins de l’administration et du Gouvernement, à ces maires de petites communes, la qualification si commode de radicaux et de révolutionnaires. On a sauvé l’ordre social menacé, en destituant et en révoquant, après les avoir suspendus, quarante-huit anciens députés et six membres du Sénat, parmi lesquels un de ses vice-présidents.

Et remarquez, messieurs, que je ne parle que des coups les plus éclatants frappés par les préfets et le Gouvernement. Je n’ai pas le dénombrement de tous les maires qui ont été révoqués ou suspendus, mais il y en a bien peu, dans les circonscriptions où on croyait la victoire possible, auxquels on n’ait pas fait payer l’indépendance par la révocation. (Ap¬plaudissements à gauche.)

Et qu’on ne dise pas qu’on frappait des hommes appartenant au parti révolutionnaire, des hommes dangereux pour l’ordre social. Tenez, j’ai là, entre les mains, une lettre très-courte de M. Doncieux, préfet de la Leire, dont les exploits électoraux dans le département de Vaucluse ont déjà fixé l’attention de cette Chambre.

Eh bien, M. Doncieux éprouvait le besoin de révoquer le maire de Saint-Chamond, M. Oriol, l’un des hommes les plus honorables qu’on pût imaginer ; c’est M. Doncieux qui va le dire.

M. Janvier de la Motte père. Puisque vous connaissez si bien les faits, pourquoi demandez-vous une enquête ?

M. Léon Renault. Pardon, il faut que tous ces faits soient rapprochés, il faut qu’ils s’éclairent les uns par les autres, que leur ensemble apparaisse clairement et à la Chambre et au pays. (Oui ! oui ! —Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. Doncieux écrit à ce maire une lettre pour lui annoncer sa révocation, et voici ce qu’il lui dit :

Vous allez voir si on peut prétendre que le maire dont il s’agit est un radical ou un révolutionnaire :

« Monsieur, « Je ne veux pas que vous appreniez par un autre que par moi... (Exclamations à gauche) le changement de la municipalité de Saint-Chamond, dont vous étiez le chef, et son remplacement par MM. Boissieu, comme maire, et Henry Nairaud et Estienne comme adjoints.

« Je tiens à ce que vous sachiez bien que cette mesure a été motivée par des considérations d’un ordre supérieur, qu’elle n’altère en rien les sentiments d’estime que j’ai pour votre personne... » (Nouvelles exclamations à gauche.)

Voix à droite. C’est poli !

M. Paul de Cassagnac. Vous n’y avez pas mis tant de formes en semblable circonstance.

M. Léon Renault, continuant : « ...et qu’il m’est agréable de vous les témoigner au moment où vous cessez d’être maire.

« Je compte installer la nouvelle municipalité mardi prochain. » (Ah ! ah ! à gauche.)

Voilà un homme qui est l’élu du suffrage universel, qui, de par la loi, forçant le pouvoir à choisir les maires des chefs-lieux de canton parmi les élus du suffrage universel, exerçait les fonctions de maire, cet homme, vous le révoquez par des considérations d’ordre supérieur, quoique vous ayez pour lui la plus profonde estime, et vous dites que c’est un acte de salut social : non, c’est un acte d’oppression électorale ! (Applaudissements à gauche.)

M. Janvier de La Motte père. M. Brierre a bien été révoqué aussi, et moins poliment, par M. de Marcère.

M. Léon Renault. Messieurs, je viens de citer le nom d’un galant homme atteint, sans aucun motif justifiable, dans ses fonctions de maire. Il y a eu là un acte inexcusable. Mais que penser de la révocation du vice-président du Sénat, M. le compte Rampon ? Il a été destitué, savez-vous pourquoi ? Le préfet de l’Ardèche le lui a indiqué également dans une lettre. Il lui a dit qu’il ne contestait pas la façon admirable ; dont il administrait sa commune ; mais que, par les opinions qu’il émettait et les relations qu’il avait, il était facile de voir qu’il était favorable à la réélection des 363, et qu’en conséquence l’administration avait le devoir de le frapper, lui l’élu du suffrage universel, l’élu du Sénat qui en a fait son vice-président. (Exclamations à gauche.) Voilà, messieurs, ce que nous avons vu.

A côté de M. Rampon, on a frappé, — je peux citer le fait, il s’est produit dans l’arrondissement que j’ai l’honneur de représenter, — M. Feray d’Essonnes, et je vous demande un peu quelle impression pouvaient produire au milieu des populations, des révocations comme celle-là. Révoquer pour radicalisme M. Feray, maire d’Essonnes ! (Exclamations et rires à gauche.) Remarquez que cette révocation a été un des actes par lesquels on prétendait protéger la société menacée par la révolution.

C’était là, messieurs, agir de façon à s’enlever toute espèce d’autorité, alors même qu’une fois par hasard on se serait trouvé en face d’un révolutionnaire véritable qu’on aurait voulu dénoncer aux électeurs. (Marques d’assentiment à gauche.)

Il y a, messieurs, un autre motif, de la révocation de M. Feray. Il m’amène à une autre partie du système d’intimidation électorale organisé par le Gouvernement sous l’empire de cette fatale erreur que j’ai indiquée à l’origine, de cette illusion que l’on pouvait violenter et tromper le suffrage universel.

Le ministère s’est imaginé que l’on pouvait hausser dans ce pays la calomnie à la hauteur d’un moyen de gouvernement... (Applaudissements à gauche) ; ...il s’est imaginé que l’on pouvait supprimer le droit de répondre, et qu’alors le succès de la calomnie serait certain ; qu’elle irait détruire dans la conscience publique l’autorité morale de ses adversaires, si haut placés qu’ils puissent être dans son estime. Tenez, messieurs, laissez-moi vous dire comment a été qualifiée, en quelques mots admirables, cette politique là par M. Guizot. (Exclamations à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Oh ! vous entendrez ces mots-là !

M. Gambetta. Il faudrait peut-être citer Saint-Genest !

M. Léon Renault. Voici ce que dit M. Guizot :

« L’arbitraire faisant de la violence une faveur et de la calomnie un privilège, c’est ce qui s’appelle l’anarchie dans la tyrannie, c’est le plus triste abaissement où puisse tomber l’autorité. » (Très-bien ! très-bien ! — Double salve d’applaudissements à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent et saluent l’orateur des plus vives acclamations.)

Eh bien, est-ce que j’exagère quand je dis qu’on a employé la calomnie comme un instrument principal de gouvernement pour arriver à fausser la sincérité du suffrage universel ? Comment ! il y avait une publication officielle qui s’appelait le Bulletin des Communes... (Ah ! ah ! à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche) ...publication modeste entre toutes. Elle avait pour objet unique de porter à la connaissance des habitants des petites communes le résumé des décrets, des actes législatifs contenus dans le Bulletin des lois. Voici que le ministre de l’intérieur s’est emparé de ce Bulletin des communes et qu’il l’a transformé en un pamphlet odieux et abominable. (Oui ! oui ! C’est vrai ! — Bravo et longs applaudissements à gauche.)

Je laisse la conscience de mes collègues juger ce procédé.

Je n’extrairai de ce Bulletin des communes que ce passage que vous avez vu partout, qui a été placardé sur tous les murs de toutes les communes de France.

Il s’agissait de rendre compte de la revue qui avait été passée par M. le Président de la République. La Chambre avait été dissoute ; aucun des membres de ce côté (la gauche), bien entendu, n’y avait été invité. Je ne sais pas si d’autres membres de l’ancienne Chambre y ont assisté. Eh bien, voici ce qu’au lendemain de cette revue le ministre de l’intérieur a fait imprimer et afficher sur tous les murs de France contre tous ses anciens collègues du parti républicain sans en excepter aucun, alors qu’aucun ne méritait les appellations que vous allez entendre :

« Les partisans de la Commune, les complices des incendiaires et des scélérats de 1871, que le Maréchal a vaincus et écrasés dans les rues de Paris, n’étaient pas à cette grande fête militaire.

« On n’y voyait non plus aucun des 363 anciens députés radicaux qui ont pour programme de désorganiser et de supprimer l’armée... »

Une voix à droite. C’est vrai ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs à gauche. — Des membres de ce côté de la Chambre se lèvent, quittent leurs places et font entendre des protestations.)

M. le président. Veuillez, messieurs, reprendre vos places.

Voix à gauche. Appliquez le règlement ! — Qui a dit : « C’est vrai ! » — De tels mots ne peuvent pas être prononcés impunément ! (Agitation.)

M. Deschanel. Il y a quelqu’un qui a dit : «  C’est vrai !  » Quel est celui-là ?

M. le président. Veuillez ne pas interrompre !

M. Deschanel. Pardon, monsieur le président, il y a quelqu’un qui a dit : « C’est vrai ! » Je demande qu’il donne son nom !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre. Si vous ne gardez pas le silence, je vous rappellerai à l’ordre. (Le silence se rétablit.)

M. Léon Renault, reprenant. « On n’y voyait non plus... » — c’est le Bulletin des Communes qui parle — « ... aucun des 303 anciens députés radicaux, qui ont pour programme de désorganiser et de supprimer l’armée comme ils voudraient désorganiser et détruire tout le reste, tout ce qui fait notre prospérité et notre grandeur. Ils s’étaient abstenus de prendre part à cette brillante journée du patriotisme ; ils avaient refusé de s’associer à cette grande démonstration nationale !... »

A gauche et au centre gauche. C’est une infamie ! — C’est honteux !

M. Léon Renault. « ... Tant mieux ! le pays verra ainsi de quel côté se trouvent ses amis sincères ; il saura mieux discerner les vrais défenseurs de ses institutions, de sa sécurité et de sa puissance. » (Vives rumeurs à gauche et au centre gauche.)

Si cela avait paru dans un de ces journaux que la passion de parti emporte, au cours de la lutte électorale, cela aurait été injuste et mauvais ; mais cela n’aurait pas eu plus de valeur que les calomnies ordinaires. Ce qui prête à ce langage une gravité particulière, au point de vue que je ne crains pas d’appeler délictueux...

M. Latrade. Criminel !

M. Léon Renault. ... c’est qu’il émanait du Gouvernement ; c’est que c’était dans une feuille officielle, publiée avec l’autorité gouvernementale, que ces insultes imméritées étaient prodiguées à tous ceux qui allaient dans la lutte électorale, porter le drapeau de la liberté. (Applaudissements à gauche et au centre gauche.)

M. Haentjens. Vous n’avez pas le monopole de porter le drapeau de la liberté !

M. Léon Renault. Et remarquez, messieurs, qu’il n’y a pas à contester le caractère de ces publications ; elles ont bien le caractère d’un acte de gouvernement.

Les députés frappés, blessés par ces outrages et par ces injures se sont tournés vers la justice. Les uns, sous la forme d’action civile les autres, sous la forme d’action correctionnelle, sont allés demander aux magistrats réparation de toutes ces diffamations. Que s’est-il passé ? M. le ministre de l’intérieur est arrivé et il a dit : Je couvre l’imprimeur, je couvre le rédacteur, je suis seul responsable ; j’ai fait acte d’État quand j’ai jeté ce mensonge au pays et cet outrage à mes collègues. (Bravos répétés à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent et applaudissent.)

M. Léon Renault. Voilà, messieurs, ce que j’appelais la campagne des calomnies dirigées contre les candidats républicains. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre gauche.) Elle a été organisée partout. C’est aux frais du Trésor public qu’on a répandu d’innombrables publications destinées à faire pénétrer partout de fausses interprétations de ce qu’avaient été la pensée, le but et les actes de l’ancienne Chambre des députés. Il y a eu des journaux qui ont été nolisés pour cette campagne électorale, comme autrefois, avant que la course ne fût supprimée, on nolisait des navires pour faire le brigandage sur mer. (Rires et applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Par contre, messieurs, on interdisait tous les journaux républicains, on leur retirait le droit de colportage, le droit de vente sur la voie publique ; en même temps qu’on prodiguait les permissions de colportage à tous ceux qui servaient la politique gouvernementale, l’administration créait tous les obstacles imaginables sur le chemin que la réponse de ses adversaires avait à parcourir pour aller trouver l’électeur, le souverain, le suffrage universel ! (Vives marques d’approbation à gauche et au centre.) Voilà ce que nous avons vu partout ! Qu’a-t-on fait encore ?

Les candidats combattus par le Gouvernement privés de toute possibilité de colportage ont imaginé de créer des librairies, parce qu’en ce qui concerne les librairies il y avait un texte de loi qui semblait bien précis, bien positif, qui les avait soustraites au régime de l’autorisation. Le Gouvernement s’est attaqué à ces librairies sous prétexte qu’elles étaient fictives et les a interdites. De telle façon que les candidats républicains n’ont pas même eu ce moyen de répandre leurs réponses aux attaques dont ils étaient l’objet.

Je ne veux pas trancher la question des librairies dites fictives, — la cour de cassation en est saisie ; — j’admets même que la question fût douteuse, et elle l’était puisque les tribunaux se sont partagés ; — mais enfin, comment pouvez-vous, après ces entraves de toutes sortes, imposées par vous à la liberté électorale, comment pouvez-vous parler de lutte loyale, de consultation sincère et franche du suffrage universel ? Vous avez usé de tous les moyens qui étaient à votre disposition, et quand vos adversaires ont essayé de vous répondre en employant des moyens contestables, soit, mais enfin des moyens qui n’étaient pas illégaux, qui n’ont pas encore été jugés tels, — vous avez adopté contre eux l’interprétation la plus rigoureuse des lois pour étouffer la voix de la vérité et pour l’empêcher de parvenir jusqu’au suffrage universel.

[7387]

Ne parlez donc plus, je le répète, de lutte loyale, et permettez-moi de vous dire que le pays, lorsqu’il a remporté l’étonnante victoire qui nous fait aujourd’hui ses représentants, a surmonté, pour arriver à dégager sa pensée, un nombre d’obstacles tels qu’on est émerveillé de la manière dont il s’est défendu contre vous. (Vifs applaudissements à gauche et au centre gauche.)

S’est-on contenté d’user des seuls moyens administratifs ? Non. On a fait des procès de presse comme jamais on n’en avait fait sous aucun régime. Les ministres ont imaginé, s’appuyant sans doute sur des dispositions empruntées aux lois de la Chine, de déférer à la justice, comme ayant le caractère d’offenses au chef de l’État, ce qui n’était que de simples critiques portant sur les choix du Président. Ils ont fait poursuivre tous les journaux, même les plus modérés, surtout les plus modérés, car ils sentaient bien que c’étaient ceux-là qui faisaient contre eux la guerre la plus utile, que c’étaient ceux-là qui, en montrant tous les jours, avec une modération que rien ne troublait...

Un membre à droite. Comme le Journal des Débats !

M. Léon Renault. ...le défaut de raison de la campagne entreprise par le cabinet du 16 mai, étaient le principal obstacle au succès des candidatures officielles.

Voilà pourquoi on a entassé les poursuites procédant non-seulement par des saisies judiciaires, mais souvent par des saisies administratives au moyen d’un expédient difficile à qualifier. Cet expédient consistait à faire saisir par des agents de l’administration, dans les derniers jours, les brochures, les écrits, les réponses des candidats ; puis, à décider, les élections une fois faites, qu’il n’y avait pas lieu de suivre, et à rendre les écrits saisis, quand ils étaient devenus inutiles.

Quant aux réunions dans lesquelles les candidats indépendants privés des ressources d’une presse libre auraient pu lutter contre les calomnies dirigées et propagées par l’administration, elles ont été entravées de mille façons. L’histoire complète de tout cela serait éternelle à raconter...

Je ne dirai qu’un mot : c’est qu’on en est arrivé à interdire dans le département de l’Aisne jusqu’aux distributions de prix...

M. Paul Bert. Et dans l’Yonne les bals de noce !

M. Léon Renault. ...aux enfants des écoles cantonales, sous le prétexte que cela pouvait servir d’occasion à des manifestations politiques. (Rires ironiques à gauche.)

Plusieurs membres. Reposez-vous ! reposez-vous !

M. Léon Renault. J’ai bientôt terminé.

Je n’ai fait qu’indiquer les grands traits de la situation. Je vous indiquerai encore un dernier ordre de faits qui se sont produits — je ne dis pas à la sollicitation, mais avec l’autorisation du Gouvernement, l’enquête fera le jour sur ce point : — je veux parler des faits qui ont trait à l’intervention du clergé dans la lutte électorale. (Très-bien ! à gauche.)

Un membre à droite. Oui, oui, parlez-en !

Un autre membre. Cela manquait à votre acte d’accusation !

M. Léon Renault. Laissez-moi, messieurs, m’expliquer avant de m’interrompre.

Notre Constitution, a établi entre l’Église et l’État, au point de vue de tout ce qui concerne l’action politique, une barrière qu’il est de l’intérêt de l’une et de l’autre de ne jamais abaisser. Si vous voulez prendre le concordat, les lois organiques... (Exclamations ironiques sur quelques bancs à droite.)

Messieurs, ces lois ont donné à la France un bien inestimable qui s’appelle la paix religieuse ; lorsqu’on les nomme devant vous, ne paraissez pas marquer pour elles si peu de souci et de respect.

Notre législation isole absolument l’Église de la politique. Cependant il est certain que, dans la dernière lutte électorale, il y a eu une intervention manifeste, déclarée de l’Église.

Quelques membres à droite. Nous le nions complètement !

M. Léon Renault. Si vous voulez vous reporter aux publications épiscopales, vous verrez que les archevêques, les évoques, ont pris parti et ont engagé leurs prêtres à prendre parti dans cette lutte politique.

M. de Baudry d’Asson. C’était leur droit et leur devoir !

M. Laroche-Joubert. Les prêtres français sont citoyens français ; en se préoccupant des intérêts du pays, ils sont dans leur droit et font leur devoir !

M. Léon Renault. Eh bien, je dis que de la part du Gouvernement, au point de vue de la paix religieuse, qu’il faut sauvegarder, c’est une chose mauvaise que d’avoir ou sollicité ou toléré cette intervention publique de l’Église dans nos démêlés politiques et terrestres. Voilà quelle est mon opinion sur ce point, j’indique qu’il y a là encore tout un ordre de faits graves touchant à des intérêts de premier ordre sur lesquels il sera nécessaire que l’enquête porte et appuis d’une manière spéciale. Mais, messieurs, laissons de côté toutes ces questions, si importantes qu’elles soient... (Interruptions à droite.)

M. Malartre. Je demande la parole.

M. Léon Renault. Il s’est produit, au cours de la lutte électorale, un fait que je regarde, en ce qui me concerne, comme infiniment plus grave : M. le Président de la République a été tiré par les ministres de la situation qui lui était faite par les lois. M. le Président de la République, d’après notre Constitution, est irresponsable ; l’honneur des ministres, dans un régime parlementaire, c’est de couvrir de leur corps, de couvrir d’une manière absolue le chef de l’État, qu’il soit Président de la République irresponsable ou roi irresponsable. (Très-bien ! très-bien !)

Eh bien, qu’ont fait les ministres ? Ils ont fait de M. le maréchal de Mac Mahon, — et je demande pardon à la Chambre d’employer cette expression, je n’y attache aucun sens qui s’écarte du respect, — une sorte de protecteur — de patron de toutes les candidatures qu’ils voulaient faire réussir dans les divers arrondissements.

Ils ont amené M. le maréchal de Mac Mahon à intervenir par des voyages, par des recommandations, par des manifestes adressés au pays ; ils l’ont amené à descendre, dans la lutte, dans l’arène des partis.

Ils ont été plus loin. Au dernier moment, ils ont imaginé dans chaque circonscription de faire présenter un candidat auquel ils ont donné la qualification de candidat du gouvernement du maréchal de Mac Mahon, et ils ont affiché le nom de ce candidat sur du papier blanc, comme si c’était un acte officiel. (Ah ! ah ! à droite.)

A quel temps, à quel régime les ministres ont-ils emprunté ce procédé ? Ils l’ont emprunté aux pratiques du régime impérial. Sous l’empire, j’avoue que je conçois, théoriquement au moins, des candidats de l’empereur : l’empereur était un souverain plébiscitaire, à l’origine, et toujours responsable. A chaque élection générale, l’empereur et l’empire étaient mis aux voix dans ce pays ; et, par conséquent, on pouvait, dans une certaine mesure, concevoir l’intervention de la personne et du gouvernement de l’empereur dans les luttes électorales.

Mais avec notre Constitution, alors que le chef de l’État tient son titre d’une décision parlementaire, alors qu’il est nommé pour une période de temps déterminée, qu’il est irresponsable, avoir des candidats du maréchal de Mac Mahon, du Président irresponsable de la République, c’est commettre contre la Constitution le délit le plus caractérisé que l’on puisse imaginer. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Entendez bien, messieurs, que c’est exclusivement aux ministres que je m’adresse, parce que je reste, comme tous mes collègues républicains de la Chambre, sur le terrain de la Constitution, parce que nous ne nous en écarterons pas, quoi qu’on prétende et quoi qu’on fasse. (Nouveaux applaudissements.)

Eh bien, à quel résultat le cabinet que préside le duc de Broglie est-il arrivé par tous les procédés auxquels il a eu recours dans les conditions que je viens d’indiquer ? Il a engagé cette campagne en disant qu’il voulait défendre les droits de M. le maréchal de Mac Mahon, que nous ne menacions pas ; qu’il voulait défendre les droits du Sénat ; toutes les parties conservatrices de la Constitution, l’ordre social, pour lesquels la majorité de la Chambre des députés avait au moins autant de respect et de dévouement que les ministres qui l’ont frappée.

Eh bien, aujourd’hui, après les six mois de la politique que vous venez de pratiquer, dites-nous, ministres du 18 mai, qu’est-ce que vous avez fait pour que ces intérêts soient mieux assurés, mieux protégés ? Est-ce que vous croyez que la situation où vous avez amené le maréchal de Mac Mahon aujourd’hui est une situation meilleure pour lui, meilleure pour le pays, que celle qu’il avait à la veille du 16 mai ou au moment de la dissolution ? Est-ce que vous vous figurez qu’après avoir appelé le maréchal de Mac Mahon, par une belle expression, un soldat légal, vous lui avez rendu service en lui créant une situation telle, qu’il semble que les voies légales se dérobent sous ses pas ? (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Et le Sénat, vous vous êtes adressés à lui dans les formes que je rappelais tout à l’heure ; vous avez dit au Sénat : Vous n’avez pas compétence pour connaître du grand conflit qui a éclaté entre le Président de la République et la Chambre des députés ; laissez-nous porter le conflit devant le souverain, devant le juge après lequel il ne peut y avoir d’appel ni de pourvoi. C’était là le caractère que M. Paris reconnaissait lui-même à la sentence qui serait rendue par la France.

Depuis lors, quel a été le langage tenu par le Gouvernement à l’égard du Sénat ? Il a montré au pays, et dans le Bulletin des communes, et dans les messages contresignés par les ministres, dont ils ont par conséquent toute la responsabilité, il a, dis-je, montré au pays le Sénat comme pouvant être l’instrument d’une seconde dissolution.

Une seconde dissolution ! Mais avez-vous bien calculé qu’une seconde dissolution, c’est le renversement de toutes les garanties que la Constitution a données à la France pour la rendre bien certaine que l’on ne pourrait jamais lui enlever le droit de disposer d’elle-même. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Le cabinet ne s’est pas contenté d’assigner, sans autorisation et sans droit, un pareil rôle au Sénat, dans les desseins qu’il laissait prévoir pour le cas où la nation manquerait d’obéissance. Il n’a pas craint de dire qu’au besoin le Président de la République gouvernerait avec le Sénat, probablement en dehors d’une représentation élue par le suffrage universel, c’est-à-dire qu’il a affirmé que le Sénat se prêterait à une mutilation de la Constitution, qui a établi trois pouvoirs, et le souverain, c’est-à-dire le suffrage universel, les départageant en cas de conflit. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Voilà comment le cabinet de Broglie s’est cru autorisé à disposer du nom et des volontés du Sénat ? Quelle en a été la conséquence ? C’est que ce Sénat, qui, à mes yeux, à moi, aux yeux d’un grand nombre d’hommes conservateurs comme moi... (Rires ironiques à droite. — Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien ! à gauche), est une garantie constitutionnelle pour les libertés publiques, aux yeux de beaucoup de citoyens semble être une menace pour ces libertés. (Nouveaux applaudissements.)

[7388]

Il a été affaibli moralement dans le respect et dans l’estime de la nation. C’est ainsi que le cabinet l’a servi. Mais, messieurs, quand je me tourne du côté du Sénat, quand je vois sur les bancs du Sénat, en dehors des groupes républicains, des hommes qui, par leurs souvenirs, par leur passé, par leurs traditions de famille, par les services rendus au pays, par l’éloquence et par le talent qui les rattachent au régime parlementaire ; lorsque je songe qu’à la tête du Sénat il y a un homme qui s’appelle le duc de Pasquier... (Oh ! oh ! Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Très-bien ! très-bien ! et applaudissements au centre et à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Le duc Pasquier ! Qu’est-ce qu’il a fait ?

M. Léon Renault. ... je ne puis croire que le Sénat permette longtemps que vous abusiez ainsi de son nom...

Une voix à gauche. De son honneur !

M. Léon Renault. ... pour donner de lui au pays une opinion qui ne répond à aucune réalité. (Très-bien ! très-bien !)

Et les autres grands intérêts sociaux que vous deviez sauvegarder, dont la mise en péril prétendue exigeait que cette Chambre fût dissoute, qu’en avez-vous donc fait ? Est-ce que vous croyez que l’administration en France est plus respectée aujourd’hui qu’elle ne l’était le 16 mai ? Est-ce que vous vous figurez que la magistrature est dans une situation plus haute que celle qu’elle avait au 16 mai ? Il y a, messieurs, sur l’influence qu’ont les procès politiques, une opinion de M. le duc de Broglie... Voix à droite. Lequel ? lequel ?

A gauche. Parlez ! parlez !

M. Léon Renault, se tournant vers la droite. J’ai bien le droit, messieurs, de citer les opinions de M. le président du conseil.

A gauche. Parlez ! parlez ! Nous vous écoutons, nous !

M. Léon Renault. Il y a, messieurs, une appréciation de M. le duc de Broglie... (Exclamations ironiques à gauche.) exprimée dans un rapport dont personne n’a perdu le souvenir : c’est son remarquable rapport sur les lois de la presse en 1871.

M. le duc de Broglie, quand il s’agissait d’indiquer au pays à quelle juridiction devait être remis le soin de prononcer sur les délits de presse, a eu à indiquer les raisons qui doivent détourner un Gouvernement réellement conservateur, réellement soucieux de l’autorité et du prestige de la magistrature, de confier aux magistrats le soin de connaître des procès politiques, et notamment des procès de presse. M. le duc de Broglie, examinant ce que pouvait devenir la situation de la magistrature lorsqu’on lui donnait à connaître de ces procès, s exprimait de cette façon :

« Soumettre de pareils délits au jugement de la magistrature, c’est inévitablement la faire descendre dans l’arène politique ; c’est enlever à la justice ce caractère d’impartialité qui lui assure seul la respect de la société. La seule idée qu’en prononçant des condamnations contre des écrits ou des journaux, des juges se font l’instrument de l’intérêt ou de la passion politique du Gouvernement, jette sur la magistrature un vernis de déconsidération qui infirme la valeur morale de ses arrêts, non-seulement en matière de presse, mais en tout autre. »

Je n’aurais pas osé parler avec une si grande liberté d’un sujet si délicat ; mais M. le duc de Broglie s’est exprimé dans des termes si précis que je n’ai pas cru pouvoir trouver un meilleur interprète des préoccupations de ceux qui ont souci de la dignité de la magistrature française et qui veulent maintenir intacts et respectés les instruments nécessaires de pouvoir et de gouvernement. (Bravos à gauche.) Mais le ministère qui est encore aujourd’hui devant vous n’a t-il pas abusé, de toutes les manières, de ces instruments de pouvoir et de gouvernement ? N’en a t-il pas forcé l’emploi à ce point qu’un des grands embarras qu’éprouverait demain un ministère régulièrement institué, ce serait d’arriver à faire comprendre à une nation vis-à-vis de laquelle ont été détournés de leur véritable but tous les moyens nécessaires d’autorité, que ces moyens qui ont été faussés il faut les redresser et non pas les briser ? (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

On a beaucoup parlé des entreprises de la dernière Chambre en matière de budget. Vous savez si elle avait usurpé en matière de budget, elle qui avait consenti à reconnaître au Sénat des droits égaux aux siens. (Exclamations à droite.) Mais enfin on a beaucoup parlé des dangers que l’esprit d’innovation prétends de la dernière Chambre pouvait faire courir aux finances du pays.

Oserez-vous prétendre qu’elle eût jamais fait courir à ce pays, au point de vue financier, un péril aussi effroyable que celui en face duquel le ministère s’obstine à la placer. Il y a une doctrine qui n’était plus contestée depuis de longues années, c’est qu’en France l’impôt ne pouvait être perçu qu’après avoir été consenti, et que le droit de refuser l’impôt était la garantie des libertés publiques. Mais l’idée qu’on pût discuter autrement qu’en théorie le recours à cette garantie suprême ne venait à personne.

Pour la première fois, le pays se trouve en face d’un cabinet qui a prévu le refus du budget, qui l’a fait entrer dans ses calculs, qui a dit, dès le début de la lutte, par l’organe de publicistes qui prenaient leurs inspirations au bureau de la presse.... (Exclamations à droite.) Au centre gauche. Oui ! oui !

M. Paul de Cassagnac. Nommez-les.

M. Léon Renault. L’enquête le dira, qu’il fallait prévoir le cas ou la France devrait être gouverné sans budget régulièrement voté par ses représentants. Le ministère en est arrivé aujourd’hui à nous faire distribuer — car je ne présume pas que ce soit du ciel que nous viennent les brochures qu’on nous envoie tous les jours — des brochures qui indiquent comment en Prusse on a pu pendant quatre années gouverner sans budget.

Il n’y a rien de commun entre la constitution de la Prusse et la Constitution de la France. L’article 69 de la constitution allemande n’existe pas chez nous. Mais enfin cela ne fait rien. Les ministres s’imaginent qu’il est bon d’habituer les esprits à envisager de pareilles perspectives, et ils osent prétendre qu’ils sont des amis de l’ordre social ! Non, on n’est pas conservateur quand on fait de ces choses, lorsqu’on prend plaisir à entraîner son pays dans une de ces situations où l’on n’aperçoit plus de moyens simples, réguliers, ordonnés par la loi, de trancher le conflit et de sortir des difficultés.

Il y a une véritable politique conservatrice, mais elle ne consiste pas à braver l’opinion publique, à prétendre lui imposer des choses dont elle ne veut pas et à lui refuser les choses qu’elle veut. Elle n’a rien de commun avec cette politique de résistance aveugle qui a perdu tous les souverains, tous les gouvernements qui s’y sont attachés. La véritable politique conservatrice, elle va au devant de tout ce qu’il y a de juste dans les manifestations de la volonté nationale.

Les principes conservateurs en France, ils ne seront jamais sérieusement menacés... (Exclamations à droite), ils ne seront jamais sérieusement menacés par les idées révolutionnaires, et toutes les fois que la force révolutionnaire voudra inquiéter, troubler cette société, riche, laborieuse, économe, tous les jours enrichie par le travail, celle-ci se dressera tout entière avec une force insurmontable pour l’écraser. (Rumeurs à droite.) Ce qui est dangereux pour les intérêts conservateurs, c’est ce funeste esprit de résistance, cette haine de la liberté, cette défiance des progrès nécessaires qu’incarne et résume le cabinet devant lequel nous nous trouvons.

Le grief que la France doit avoir contre lui, — entendez-le bien, — c’est qu’il a placé le pays dans une situation telle, qu’il n’y a plus aujourd’hui un intérêt conservateur, une idée conservatrice qui ne se sentent menacés et compromis par lui et à cause de lui. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — L’orateur, en regagnant sa place, est accueilli par de nouvelles salves d’applaudissements et reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)

M. de Fourtou, ministre de l’intérieur, monte à la tribune. De divers côtés. A demain ! à demain ! Quelques membres. Parlez ! parlez ! Voix nombreuses. Non ! non ! A demain !

M. le président. On demande le renvoi à demain ; je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce le renvoi de la discussion à demain.)

M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l’ordre du jour.

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