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Anonyme, 1830

Sentiment d’un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l’état de l’opinion en France

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

Anonyme, Sentiment d’un citoyen sur la charte constitutionnelle et sur l’état de l’opinion en France, Paris, Delaunay, 66p.



SENTIMENT D’UN CITOYEN SUR LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SUR L’ÉTAT DE L’OPINION EN FRANCE.

    Ac mihi quidem, si proprium et verum nomen nostri mali quoeratur, fatalis quoedam calamitas incidisse videtur, et improvidas hominum mentes occupavisse... (Cic, Pro Lig.)

Dans tout pays où règne une liberté véritable, la loi positive laissant à chacun le droit naturel de publier ses pensées, il faut admettre que tous les principes d’organisation sociale, conformes ou non à la constitution spéciale de l’État, sont du domaine de la controverse licite, de la politique spéculative. Que les théories contraires se combattent par la parole, pourvu qu’elles respectent la loi établie et les dogmes consacrés qu’elle professe, l’État n’est point en péril ; il pourra même s’applaudir de ces salutaires conflits, [p.2] qui retrempent l’esprit public dans un exercice de chaque jour.

Cet imposant spectacle du corps social en repos devant la polémique la plus orageuse des partis, atteste l’inestimable privilège des États bien constitués. Mais dans ceux où la liberté naissante n’est encore qu’un bienfait mal assuré, les attaques que dirigent contre elle certains hommes, esclaves accrédités du pouvoir, peuvent jeter de graves désordres au sein de la nation qu’elles agitent.

Lorsqu’une grande révolution arrivée dans les mœurs d’un peuple a fait changer ses lois, les partisans du régime détruit sont numériquement faibles : car autrement ils n’auraient pas été vaincus, et les mœurs anciennes seraient restées dominantes. Pour eux, la soumission aux vœux du grand nombre serait un devoir civique. Mais dans ces temps de transition, époques difficiles et tumultueuses de la vie des peuples, trop souvent il arrive que la minorité mécontente, refusant de sacrifier ses ressentimens au repos de la patrie, recourt à d’opiniâtres résistances : les unes embrasant le pays par les guerres civiles ; les autres, moins offensives, élevant des tribunes pour haranguer la nation indocile, et censurer devant elle le principe de ses institutions nouvelles.

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Dans la France régénérée, la minorité dissidente s’est vivement emparée de ce dernier moyen ; et elle le doit à la libéralité de nos modernes statuts politiques, objets présens de son courroux et de ses répugnances.

Qu’on ne cherche pas, dans ses doctrines ostensibles, l’unité essentielle de règle et de principes ; son but seul est un et invariable. Elle n’a qu’une bannière, portant ces mots en caractères gothiques : Retour à ce qui n’est plus ; elle n’a pas d’autre symbole. Mais si ses croyances politiques, entretenues par l’attrait des souvenirs et par le sentiment indestructible de la puissance déchue, la rappellent sans cesse à un passé regrettable pour elle, sa raison vient parfois l’avertir en secret que, dans ces vieux temps où les édits bursaux souffraient de si puissantes contradictions, on n’avait pas, comme de nos jours, la facilité de verser chaque année d’inépuisables richesses dans le trésor que lui ouvraient les prodigues dispensateurs des faveurs de la cour. Alors, sentant fléchir son rigorisme monarchique, elle confesse hautement l’excellence des institutions nouvelles, n’y mettant d’autre condition qu’une déférence filiale pour toutes les volontés du pouvoir, et n’imposant à celui-ci que la gêne bien légère d’exprimer ses volontés dans les formes que la [p.4] Charte lui a tracées. Ainsi la Charte serait conservée comme le type sacramentel d’un pompeux cérémonial politique.

Mais ce demi-hommage rendu à l’œuvre monumentale d’un Roi n’est qu’une infidélité passagère faite au culte plus sacré des vieilles idées. Le penchant invincible du parti dissident le ramène bientôt à ce culte invétéré, qui lui montre dans l’âge à venir le retour des avantages perdus : supériorité de condition, inégalité ou exemption de taxes, accumulation d’honneurs et de dignités, et tous ces biens dont une puissante minorité compose hardiment son patrimoine au milieu d’une nation asservie et à l’abri d’un trône assiégé.

Dans un État monarchique où il existe une constitution qui soumet tous les citoyens à une loi commune, comment espérer que les biens, rendus accessibles pour tous, ne tomberont en partage qu’au petit nombre de sujets qui, porteurs de noms antiques, ou se regardant à d’autres titres comme d’une nature supérieure, veulent bien faire une part immense au souverain, afin que, sous ses auspices, tout le reste leur soit dévolu par droit de prélation ?

Les individus ou les masses qui raisonnent ainsi ont soin de rapporter leurs principes à cet intérêt personnel, premier mobile de leurs [p.5] actions. Si l’intérêt et la gloire de la patrie peuvent encore émouvoir ces cœurs ambitieux, ce n’est pas sur ses autels qu’ils sacrifient d’abord. Ils entendent la servir dans les hauts emplois qu’elle distribue ; et si elle n’accorde tout à leurs désirs, ils seront sourds à ses prières, et peut-être rebelles à ses lois.

Une expérience héréditaire leur a appris que dans toute monarchie où le ministère d’État, affranchi de tout contrôle régulier, peut à son gré, au nom du maître, disposer de la fortune publique, et ne doit les charges importantes qu’aux hommes privilégiés, il y a pour ceux-ci une immunité sans bornes. En vain le monarque aura librement déclaré que sa puissance et celle de ses successeurs s’exerceraient désormais dans les justes limites qu’il a posées lui-même ; plus royalistes que le Roi, ils voudront qu’il se rétracte, et, casuistes relâchés, ils lui diront :

    Nulla regni sancta societas, nec fides est [1].

En France, et surtout dans ces derniers temps, d’étranges professions de foi ont signalé leurs écrits. Exhumant le code mystique des anciens docteurs de la loi civile et religieuse, heurtant [p.6] de front la raison du siècle, et se jouant du sentiment universel, ils ont proclamé le droit divin, qui, donnant les couronnes, y attacha la puissance absolue, perpétuelle, inaliénable. Imprudens qu’ils sont ! ignorent-ils que, du moment où les rois Jacques Ier et Jacques II, d’affligeante mémoire, s’aveuglèrent au point d’invoquer en parlement leur prétendu pouvoir absolu, d’y déclarer qu’on leur devait une obéissance sans réserve, qu’ils étaient les seuls et souverains dispensateurs des lois ; que de ce moment, dis je, la nation britannique, provoquée à l’examen et à la conquête de ses droits méconnus, forma la plus formidable des oppositions, et qu’enfin, poussée à bout, elle se crut dégagée de ses sermens envers des princes qui se mettaient au-dessus des leurs !.... Chez nous, grâce au ciel, les temps n’offrent pas les mêmes caractères ; ce ne sont pas nos princes qui se disent supérieurs aux lois, et leurs sermens sont le gage inviolable de leur loyauté constitutionnelle. Ce n’est donc pas de ce côté que viendront le danger et les alarmes. Mais les insensés qui prennent la plume pour dogmatiser sur l’essence mystérieuse du pouvoir monarchique ne voient-ils pas la portée périlleuse de ces thèses qu’ils proposent au public étonné, et ne seraient-ils pas plus sages si, respectant le silence long-temps [p.7] gardé sur ces questions épineuses, ils laissaient et honoraient la prérogative royale, telle que l’a faite et reconnue le royal auteur de la Charte française ?

Ceux d’entre eux qui ont senti cette haute convenance, orthodoxes constitutionnels à leur manière, ont pris une marche différente pour essayer la résurrection du pouvoir sans limites.

Les uns ont enseigné que, si des trois pouvoirs constitués [2] par la Charte, deux s’accordent pour l’adoption d’une loi proposée, le gouvernement du Roi peut la promulguer et l’imposer à l’État. Pour eux la Charte a dit en vain que la puissance législative s’exerce collectivement par les trois pouvoirs, et qu’aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il n’a été consenti par deux de ces pouvoirs et sanctionné par l’autre, qui est le Roi. De ce système nouveau de la majorité des pouvoirs constitués, faisant la loi contre le gré du troisième, il n’y a qu’un pas pour arriver à cet autre principe non moins merveilleux, que, par l’accord de deux pouvoirs, le troisième peut être licitement exclu et renversé.

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D’autres, ingénieusement sophistes, lisant dans l’article 14 de la constitution, que le Roi fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État, se sont écriés, comme s’ils avaient enfin découvert la terre promise : Voilà le principe conservateur d’une dictature éventuelle, légitime ! Et sans doute ils trouvent plaisant que, par un trait admirable de prévoyance jusqu’alors inaperçu, cette loi des lois puisse se suicider au premier commandement de la puissance exécutive irritée contre elle, comme ils trouvent naturel de conclure que le droit de faire des réglemens pour l’exécution des lois implique logiquement le droit de faire des réglemens qui dispensent de cette exécution.

D’autres encore, réformateurs impatiens, voient dans la royauté, seule ou bien unie aux deux Chambres législatives, la toute-puissance nécessaire pour modifier la loi fondamentale ; et comme la tentation de se livrer à des réformes partielles ou radicales peut être fréquente dans certaines régions de la société, on aura des institutions variables, éphémères, et le machiavélisme enseignera l’art de créer des conjonctures favorables aux changemens médités.

Enfin, pour dernière ressource, mettant de côté toutes les règles de notre organisation politique [p.9] et tous les conseils de la prudence, ils en appellent sourdement à la terreur douteuse des coups d’État, à la force brutale des bayonnettes, françaises ou étrangères, n’importe ; moyens aventureux quand on les emploie contre un peuple énergique et fier, encore agité par un grand mouvement social, et familiarisé avec les commotions qui brisent tous les obstacles et toutes les chaînes.

Telles sont les plus récentes élucubrations des infatigables anatomistes de la Charte.

Tous ceux qui donnent au pouvoir royal ces leçons de despotisme ne sont pas sans doute inspirés par des vues égoïstes. Il s’y rencontre quelques hommes simples qui s’en font une affaire de conscience. Subjugués par des traditions nébuleuses, par des préjugés dignes de quelque indulgence, contemporains désorientés dans un siècle penseur et philosophique, ils ne conçoivent de légitime puissance que celle qui apparaît à leur imagination au milieu d’une auréole éblouissante, et dans un sanctuaire redoutable.

Quant à ceux qui, sortis des rangs obscurs, mais honorables, de la société, ont déserté leur poste pour se faire les ardens auxiliaires et les complaisans panégyristes d’une cause qui ne saurait être la leur, leurs prédications pour l’absolutisme [p.10] doivent compter parmi ces phénomènes bizarres qu’enfante l’inconséquence humaine. Peuple vassal au sein d’un peuple libre, ils n’ont pas l’excuse du préjugé blessé et des immunités perdues. Mais n’ont-ils pas à glaner dans le champ fertile qu’ils cultivent pour leurs maîtres ?

Dans un État dont la constitution a vieilli entourée du respect général, où les limites des droits et des devoirs politiques sont non seulement posées, mais encore fortifiées par d’inébranlables barrières, ces doctrines contraires à l’ordre établi et consacré passeraient ignorées ou dédaignées. Mais dans cette malheureuse France, l’instabilité des lois a été tellement effrayante ; les franchises nationales ont été si souvent violées, proscrites, remises en question ; l’établissement constitutionnel sorti de la restauration royale est si récent encore et si imparfaitement abrité, qu’il n’est pas donné à la nation de contempler de sang-froid l’ardeur que mettent ces hommes à saper les fondemens de l’ordre actuel. Ne les voit-elle pas d’ailleurs établir audacieusement leurs postes dans les avenues mêmes du trône, et investir de toutes parts l’administration pour la faire sortir de ses voies régulières ?

De funestes exemples n’ont-ils pas appris [p.11] comment, au mépris des plus saints devoirs envers la patrie, et en opposition avec les sermens et la loyauté du prince, les institutions peuvent être faussées et converties en instrument de dommage, par d’infidèles dépositaires des pouvoirs administratifs ; comment on effraie le prince pour lui surprendre des ordres rigoureux ; comment, pour mieux y parvenir, on trouble l’inopportune tranquillité du peuple, en prenant des mesures telles qu’on sera sûr de l’insurger d’abord , et de le punir ensuite, en lui ravissant une liberté dont on le fera proclamer indigne ? car ce dernier degré de perversité politique a été réservé à nos temps modernes.

Observateur intéressé, mais non prévenu, de la scène extraordinaire dont je viens d’esquisser la triste image ; souvent ému à l’aspect des événemens et des personnages qui l’occupent ; témoin des sensations douloureuses qu’ils produisent sur la plupart de mes concitoyens ; déplorant avec eux l’incertitude de nos destinées, et les perpétuelles oscillations du timon ministériel, je ne viens point cependant, prophète de malheur, prédire un fatal dénoûment. Mais je demande : Qu’est-ce que la Charte ? qu’a-t-elle voulu ? que veut la France ?

L’anxiété du peuple, symptôme d’une souffrance réelle, n’est pas toujours un présage imminent [p.12] de tempêtes. Les avertissemens montrent l’écueil ; jusqu’au naufrage, on peut l’éviter.

Est-il donc impossible de persuader aux uns qu’ils ne briseraient pas impunément les tables de la loi, et qu’ils doivent s’épargner des tentatives dont le succès, s’il était obtenu, serait meurtrier pour eux-mêmes ; aux autres, que le calme et l’énergie de leur patriotisme finiront par triompher, à l’abri des remparts qu’ils conservent encore ? Si le pouvoir, trop ombrageux à son tour, ne conçoit pas de terme possible aux exigences de la nation, ne pourra-t-on le convaincre qu’elles ne sont pas excessives ; qu’en concédant ce qui est juste et nécessaire, il se conciliera les affections dans la masse puissante des hommes raisonnables, dont il se fera, au besoin, un appui solide contre l’exagération de tous les partis extrêmes ; qu’enfin il est de son honneur et de son devoir d’écarter de ses conseils les détracteurs connus de la Charte constitutionnelle, et ceux qui auraient perdu l’estime de la nation ?

La Charte ne peut être bien jugée si on la sépare de l’époque qui la vit naître. Elle ne fut ni le produit du hasard, ni l’œuvre d’un généreux caprice. Fille de la civilisation, elle naquit parce que c’était une nécessité.

Des changemens gigantesques et de terribles [p.13] catastrophes avaient précédé sa naissance. L’antique constitution de la monarchie française, ouvrage progressif des siècles, mais toujours mal définie, n’avait donné à nos Rois qu’une puissance bornée et souvent contestée. L’affranchissement spontané des communes, favorisé ensuite par la couronne suzeraine pour réduire et contenir ses grands feudataires ; enfin, l’abaissement de ceux-ci, suivi de leur complète sujétion, dégagèrent le pouvoir royal de ses liens primitifs. Un despotisme presque absolu s’établit par degrés, tempéré seulement par la modération personnelle de quelques uns de nos Rois, et par l’inégal contre-poids des parlemens. Ce pouvoir dégénéré périt il y a quarante ans, ruiné par les actes tyranniques et par les énormes dilapidations de ses premiers agens. La légitimité elle-même succomba, compromise par ceux qui, se donnant pour ses plus zélés serviteurs, ne voulurent pas voir l’affreux précipice où ils l’entraînaient : terrible, mais déplorable leçon dont les courtisans ne profiteront jamais !

La liberté, qui se relevait alors, disparut à son tour dans les sanglantes saturnales célébrées en son nom. Un jeune ambitieux, génie éminemment politique et guerrier, apparut couvert des lauriers de la victoire. Il nous parla de [p.14] cette liberté compromise, s’en déclara le protecteur, et, chassant l’anarchie, se saisit bientôt du sceptre qu’elle avait brisé dans le sang. Alors un joug puissant pesa sur notre belle France. La gloire des armes, mais une gloire immense, resta seule pour la consoler. Des prodiges inouïs illustrèrent nos fastes militaires. La patrie exista formidable et belliqueuse ; mais le peuple libre n’était plus.

Sous ses drapeaux, la victoire même se lassa, rebutée par la rigueur des élémens et par le colosse de la coalition européenne. Cependant, dans cette dernière lutte, la victoire infidèle reconnut ses fils aînés aux derniers coups que porta leur désespoir.

Vaincu par le nombre, mais encore fier et redoutable dans sa défaite, le peuple français, laissant reposer ses armes à demi brisées, n’aspirait plus qu’au bonheur de vivre désormais libre et paisible. Son dictateur avait abdiqué, non comme Sylla, au faîte de sa puissance, mais comme Dioclétien, sous l’empire de la nécessité, au milieu de ses gardes consternés.

Reste vénérable et infortuné d’une antique dynastie, quelques descendans de nos Rois, depuis plus de vingt ans exilés de la patrie, virent alors se tourner vers eux ses regards et ses espérances toujours trompées. La question de leur [p.15] retour, un moment agitée dans les conseils de la capitale, sous les yeux des souverains étrangers prêts à seconder le choix libre de la France, se résolut rapidement au prompt réveil des affections anciennes, et au récit des nobles promesses et des protestations libérales que faisaient entendre de la terre d’exil les descendans du bon Roi.

Les barrières de la France s’ouvrirent soudain devant eux. Ils avaient compris tout ce qu’un grand peuple, qui s’était placé à la tête de la civilisation et de l’Europe, devait attendre de leur sagesse mûrie dans les revers. Ils virent comment, entre eux et lui, la nouvelle alliance devait être cimentée ; et leur chef auguste, assuré que le seul pouvoir stable est celui qui se fonde sur la reconnaissance et sur l’amour des peuples, nous proclama libres sous son autorité constitutionnelle.

Rapide historien de cette alliance mémorable, je veux apprendre à ceux qui les ignorent, et redire à ceux qui les ont oubliés, les paroles et les actes solennels qui consacrèrent le pacte fondamental de la restauration ; et je raconterai aussi les vicissitudes fatales, inattendues, qu’il éprouva bientôt.

L’occupation militaire du sol français par les puissances coalisées ; la création d’un gouvernement [p.16] transitoire improvisé par un sénatus-consulte ; la déchéance de Napoléon et l’abolition du droit d’hérédité dans sa famille, déclarées par un autre décret du Sénat, et par un acte du Corps Législatif, telles étaient les circonstances extraordinaires où se trouvait notre patrie au commencement d’avril 1814. La souveraineté était comme en état de séquestre. La nécessité avait confié l’action administrative à un pouvoir provisoire, et ce pouvoir était, dans la sphère de ses attributions, indépendant de toute sanction supérieure. Entre deux trônes renversés, la nation reçut de ses vainqueurs l’assurance qu’elle était libre d’élire son monarque.

Son gouvernement provisoire lui disait : « Alexandre et ses magnanimes alliés ne parlent que le langage de l’honneur, de la justice et de l’humanité Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu ; rétablissons la véritable monarchie, en limitant, par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent. » [3]

Le Sénat avait dit : « Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la constitution ou du pacte social. » [4]

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La plus légitime couronne, après un long interrègne, est encore celle qui repose à la fois sur l’hérédité jadis consacrée, et sur une heureuse réconciliation entre son pouvoir modéré et les libertés nationales garanties. La réunion de tous ces avantages nous était promise si les descendans de nos Rois revenaient au milieu de nous. Pouvions-nous balancer à relever pour eux le trône de leurs pères ?

Le gouvernement provisoire disait à l’armée : « Leurs ancêtres ont gouverné vos ancêtres. Le temps perpétuait entre eux et vous un long héritage de souvenirs, d’intérêts et de services réciproques. » [5] Le Sénat venait de décréter une constitution [6] qui fondait sur des principes raisonnables une monarchie tempérée. Elle exprimait en ces termes nos vœux pour le rappel des Bourbons : « Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l’ordre ancien. » Précurseur du Roi en France, Monsieur, comte d’Artois, prit alors le gouvernement [p.18] provisoire, qu’un acte du Sénat lui déférait. [7]

L’histoire recueillit la réponse que fit entendre ce prince lorsque cette constitution lui fut présentée. « Messieurs, dit-il, j’ai pris connaissance de l’acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le Roi mon auguste frère. Je n’ai point reçu de lui le pouvoir d’accepter la constitution, mais je connais ses sentimens et ses principes, et je ne crains pas d’être désavoué en assurant en son nom qu’il en adoptera les bases. Le Roi, en déclarant qu’il maintiendrait la forme actuelle du gouvernement, a donc reconnu que la monarchie devait être pondérée par un gouvernement représentatif, divisé en deux chambres : ces deux chambres sont, le Sénat et la Chambre des Députés des départemens ; que l’impôt sera librement consenti par les représentans de la nation, la liberté publique et individuelle assurée, la liberté de la pensée respectée, sauf les restrictions nécessaires à l’ordre et à la tranquillité publique ; la liberté des cultes garantie ; que les propriétés seront inviolables et sacrées, les ministres responsables, pouvant être accusés et poursuivis par les [p.19] représentans de la nation ; que les juges sont inamovibles, le pouvoir judiciaire indépendant, nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels ; que la dette publique sera garantie, les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés, ainsi que l’ancienne et la nouvelle noblesse, la légion d’honneur maintenue ; le Roi en déterminera la décoration ; que tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires ; qu’aucun individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes ; que la vente des biens nationaux sera irrévocable. Voilà, ce me semble, Messieurs, les « bases essentielles et nécessaires pour conserver tous les droits, tracer tous les devoirs, assurer toutes les existences et garantir notre avenir. »

Le Roi n’oublia aucune de ses promesses. Mais, dans ses conseils, on fit prévaloir le principe d’un droit souverain préexistant, suspendu par le fait de l’interrègne, et revivant sur le trône ; droit en vertu duquel il n’appartenait qu’à sa volonté spontanée de dicter les conditions du pacte d’alliance. La confiance nationale ne vit que la sainteté des promesses royales, et accueillit sans objection cette hypothèse qui semblait jeter un voile sur de longues infortunes.

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Près de l’entrer lui-même dans la capitale du royaume, Louis XVIII accorda un examen attentif à la constitution nouvelle. Le rôle magnanime de Roi législateur était fait pour tenter une âme telle que la sienne. Il dit aux Français : « Rappelé par l’amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d’invoquer cette confiance mutuelle si nécessaire à notre repos, à son bonheur.... Résolu d’adopter une constitution libérale, nous voulons qu’elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps Législatif.... nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.... [8] » Le Roi résuma ces garanties principales que la Charte adopta un mois après.

Les premières paroles qu’il nous adressa du palais de ses pères furent encore des promesses dignes de sa raison et de son cœur : « Français, nous disait-il, vous entendez votre Roi, et il [p.21] veut à son tour que votre voix lui parvienne et lui expose vos besoins et vos vœux ; la sienne sera toujours celle de l’amour qu’il porte à ses peuples : les cités les plus vastes et les hameaux les plus ignorés, tous les points de son royaume, sont également sous ses yeux, et il rapproche en même temps tous ses sujets de son cœur. Il ne croit pas qu’il puisse avoir des sentimens trop paternels pour des peuples dont la valeur, la loyauté et le dévouement à leurs Rois, ont fait, durant de longs siècles, la gloire et la prospérité. » [9]

Dans la séance royale du 4 juin 1814, le Roi adressa au Sénat et aux Députés des départemens ces mots énergiques : « C’est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage (le testament de son malheureux frère Louis XVI ) ; c’est pénétré des sentimens qui le dictèrent, c’est guidé par l’expérience et secondé par les conseils de plusieurs d’entre vous, que j’ai rédigé la Charte constitutionnelle, dont vous allez entendre la lecture, et qui asseoit sur des bases solides la prospérité de l’État. »

Le chancelier, exposant alors les vues élevées qui avaient présidé à la création de la Charte, explique en ces termes les sentimens du Roi : [p.22] « Loin de lui l’idée que la souveraineté doive être dégagée des contre-poids salutaires qui, sous des dénominations différentes, ont constamment existé dans notre constitution. Il y substitue lui-même un établissement de pouvoir tellement combiné, qu’il offre autant de garanties pour la nation que de sauvegardes pour la royauté. Il ne veut être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père ; c’est lui-même qui vient donner aux Français une charte constitutionnelle appropriée à leurs désirs comme à leurs besoins, et à la situation respective des hommes et des choses Il faut à la France un pouvoir royal, protecteur, sans pouvoir devenir oppressif ; il faut au Roi des sujets aimans et fidèles, toujours libres et égaux devant la loi. »

Une charte constitutionnelle, dit le préambule de celle qui nous régit, était sollicitée par l’état actuel du royaume ; nous l’avons promise, et nous la publions Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l’expression d’un besoin réel ; mais, en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour qu’elle fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier de commander.... En même temps que nous reconnaissons qu’une constitution [p.23] libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu’instruits par l’expérience ils seraient convaincus que l’autorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu’ainsi, lorsque la sagesse des Rois s’accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée… »

Dans ce langage, où la dignité d’un Roi s’associait aux vues profondes d’un législateur, le vulgaire superficiel et la servile adulation n’ont aperçu peut-être que la fierté souveraine imposant ses volontés aux peuples soumis à son sceptre absolu. Aux yeux des hommes sensés, qui ne peuvent voir rien de grand dans l’affectation d’un pouvoir despotique, contraire à l’institution des sociétés, le parti que prit le Roi renfermait des vues plus justes, et surtout plus généreuses. N’était-ce pas en son nom et en sa présence que son chancelier venait de rendre à la vérité historique cet éclatant témoignage : Des contre-poids salutaires ont, sous des dénominations [p.24] différentes, constamment existé dans la constitution de cette monarchie ?

L’auteur de la Charte savait donc, et était trop instruit pour ne pas savoir que l’autorité de ses ancêtres ne fut jamais absolue. Mais ce qu’il voulait, c’est qu’aux yeux de la France et du monde la Charte s’offrît comme un acte évident de son propre et libre mouvement ; qu’exempte de tout soupçon de violence populaire, elle fût plus respectée dans l’avenir qu’il embrassait, et que le trône héréditaire, qui l’accordait aux besoins du temps et aux vœux légitimes de la nation, se fît toujours une loi de l’observer religieusement.

Pour lui imprimer de plus en plus ce caractère de durée, gage essentiel de la paix civile, le Roi, déclarant qu’il l’octroyait à toujours, exprima encore en ces mots l’idée de perpétuité qu’il attachait à l’œuvre de sa sagesse : « Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons, devant l’assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d’en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les Rois et les nations. »

Enfin, cette main royale, qui donna et signa la Charte, y inscrivit ces mots : « Le Roi et ses [p.25] successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d’observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. » [10]

Maintenant, répondez, incorrigibles sectateurs de la monarchie selon le bon plaisir ; professerez-vous long-temps encore que cette Charte, fille du trône, peut être par lui déchirée ou mutilée en sûreté de conscience ? Ferez-vous toujours entendre que la parole et le serment des puissans de la terre ne sont que des formules sans importance ; que le grand Pompée, disant qu’il aimait mieux garder sa parole que de commander à l’univers, fut ce jour là un insensé ; que Jean Ier, retournant prisonnier à Londres, et déclarant que si la vérité et la bonne foi se perdaient, on devrait les retrouver dans la bouche et dans le cœur des Rois, fit et dit une sottise ; que Mazarin fut seul grand et habile en conseillant à Louis XIV de promettre toujours aux Français, sans se mettre jamais en peine de rien tenir ? Ne cesserez-vous pas de calomnier et d’outrager par la témérité de vos doctrines, de travestir au gré de votre scepticisme injurieux le pouvoir essentiellement loyal et tutélaire de nos rois légitimes ?

Neuf mois s’étaient écoulés depuis que nous [p.26] avions notre Charte. Elle avait interdit toute recherche des opinions et des votes émis jusqu’à la restauration ; elle avait commandé le même oubli aux tribunaux et aux citoyens [11] : l’union devait naître de cet oubli nécessaire. Le Roi, les tribunaux et la majeure partie des citoyens, suivaient cette ligne de conduite ; d’autres s’en écartèrent. Là, des expatriés rentrés en France à la suite du monarque se crurent appelés à régner avec lui, et même à lui faire la loi ; ici, des fidèles qui avaient autrefois servi sa cause à l’intérieur, où il les retrouvait assez bien dotés par l’empire, n’admettaient aucune limite possible aux profusions qu’ils imposaient à sa reconnaissance ; ailleurs, quelques transfuges du régime républicain ou impérial, ambitieux récemment travestis en vieux royalistes, voulurent sanctifier leur conversion apocryphe par la véhémence de leur nouveau zèle monarchique et religieux ; tous, enfin, se disputant le pays comme une conquête, obsédant et égarant la sagesse royale, affectaient une arrogante prééminence au milieu de cette nation française, qui n’était pas d’humeur à se laisser imposer tant de nouveaux maîtres.

Ces allures imprudentes ne préparèrent que [p.27] trop les élémens de défection qui se manifestèrent au mois de mars 1815. Le Roi, qu’on abusait sur l’état général des esprits, ne connut ces causes d’irritation que par leurs terribles et désastreux effets. Son âme fut navrée d’autant plus profondément, que l’ignorance de ces causes fatales et le témoignage qu’il se rendait de ses intentions paternelles ne lui laissaient voir qu’une désolante ingratitude dans le peuple qui paraissait prêt à l’abandonner.

Pénétrant enfin, mais trop tard, hélas ! Le principe caché de l’inquiétude universelle, il voulut prendre les mesures les plus promptes pour la calmer. Il apprit que la confiance qui d’abord avait fait croire à la stabilité du pacte constitutionnel, avait été ébranlée, détruite, par les discours et par les actes les plus inconsidérés. Il rappela, il invoqua de nouveau cette confiance qu’il avait vue naître sous les premiers auspices de la restauration ; et il dit à l’armée : « Nous comptons sur les sentimens patriotiques de tous les Français, sur leur attachement inviolable au trône, à leur souverain légitime, à cette Charte constitutionnelle qui fixe à jamais leurs destinées. » [12]

Aux gardes nationales :« Comme c’est principalement [p.28] par l’union que les peuples résistent « à la tyrannie, c’est surtout dans les gardes nationales qu’il importe de conserver et de resserrer les nœuds d’une confiance mutuelle, en prenant un seul et même point de ralliement. Nous l’avons trouvé dans la Charte constitutionnelle que nous avons promis d’observer et de faire observer à jamais, qui est notre ouvrage libre et personnel, le résultat de notre expérience, et le lien commun que nous avons voulu donner aux intérêts et aux opinions qui ont si long-temps divisé la France. A ces causes, mettant notre confiance entière dans la Charte constitutionnelle, dans les Chambres, qui sont avec nous gardiennes de la Charte, et qui nous environnent ; dans l’expérience de nos peuples éclairés par les phases diverses d’une longue révolution, dans l’honneur et la fidélité de l’armée et des gardes nationales, nous avons ordonné, etc. » [13]

Il disait à tous les Français : « Tous égaux par la constitution, ils doivent l’être aussi pour la défendre. » [14]

« Voulant, disait-il encore, donner à l’armée française une marque de sa satisfaction et de [p.29] sa confiance, et à ses fidèles sujets une nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle », il proposa aux Chambres, et elles adoptèrent une loi [15] qui décernait des récompenses nationales, et contenait cette déclaration célèbre : « Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l’armée, des gardes nationales et de tous les citoyens. »

Des considérations qui ne tenaient point à l’ordre civil et n’altéraient en rien les droits du pouvoir temporel avaient ajourné le sacre du Roi, et l’occasion de jurer la fidèle observation de la Charte lui avait ainsi manqué. Des engagemens pris en face de la France suppléaient à la religion du serment qu’il n’avait pas fait. Cependant, dans la séance royale du 16 mars, il prêta ce serment solennel devant les Chambres et les dignitaires assemblés : « Celui, dit le Roi, qui vient allumer parmi nous les torches de la guerre civile y apporte aussi le fléau de la guerre étrangère ; il vient remettre notre patrie sous son joug de fer ; il vient enfin détruire cette Charte constitutionnelle que je vous ai donnée, cette Charte mon plus beau titre aux [p.30] yeux de la postérité, cette Charte que tous les Français chérissent, et que .JE JURE DE MAINTENIR. Rallions-nous donc autour d’elle ! qu’elle soit notre étendard sacré ! les descendans de Henri IV s’y rangeront les premiers.... »

Ce fut alors qu’un autre de ces descendans du père du peuple, Monsieur, comte d’Artois, par un élan patriotique qui écartait, pour cette fois, l’étiquette sévère qu’un antique usage impose à nos princes, exprima, en son propre nom et au nom de sa famille, les sentimens et les principes qu’il partageait avec le Roi ; et il fit à son tour ce serment dont la forme expressive semblait appartenir aux temps chevaleresques : « Nous jurons sur l’honneur de vivre et de mourir fidèle à notre Roi, et à la Charte constitutionnelle, qui assure le bonheur des Français. »

Dans les réponses que firent au Roi les Chambres législatives, je saisis ces paroles remarquables : « Cette constitution est le gage d’une nouvelle alliance entre le peuple français et l’antique race de ses Rois ; les plus sages institutions se sont associées aux plus illustres souvenirs ; ils se prêtent un mutuel appui, et composent une puissance inébranlable Plus les peuples ont la garantie de leurs droits, plus ils sont pénétrés de la sainteté de leurs devoirs. »

Ah ! sans doute, cette maxime d’État est et [p.31] sera éternellement vraie. Mais alors, par malheur, le peuple ne croyait plus à une suffisante garantie de ses droits ; la terrible impulsion était donnée. Un geste caressant et tardif n’arrête pas le coursier ombrageux lancé dans la carrière.

L’aigle de l’empire avait repris son essor. On crut qu’avec lui marcheraient toujours la puissance et la gloire. Mais que les temps étaient changés ! Napoléon sut encore remuer et entraîner des masses ; d’ailleurs n’amenait-il pas la guerre, toujours inséparable de sa domination ? Il s’agissait de défendre contre une autre invasion le sol sacré de la patrie ; mais la liberté on ne l’attendait pas de sa volonté indomptable. L’élan de la nation fut donc faible, plein d’hésitation. Beaucoup d’espérances se rattachaient encore au trône que la fatalité venait de renverser ; on ne pouvait oublier qu’il avait appelé les Français à cette liberté que d’inhabiles conseillers avaient compromise avec lui. La France armée se montra héroïque contre l’étranger accouru sur ses frontières ; mais, dans ses rangs, un morne silence remplaça l’enthousiasme, le jour où, pour la première fois, l’un de ses guerriers courut à l’ennemi pour l’aider et non pour le combattre..... Les tertres tumulaires de Waterloo disent que là [p.32] d’autres guerriers, ne pouvant vaincre, surent mourir.

Le Roi vit nos nouveaux malheurs et notre désespoir. Il lui appartenait de nous consoler, de nous réunir ; il fit la part des temps et de l’irrésistible ascendant des circonstances ; il ne céda point aux suggestions de la colère ; il jugea avec une égale impartialité et les erreurs de son gouvernement et cette rapide révolution qui en avait un moment dispersé les ressorts.

Son premier besoin fut encore de rappeler la confiance des Français, en leur montrant de nouveau la Charte constitutionnelle qu’il était décidé à affermir. Qui d’entre eux n’a pas retenu ces mémorables paroles qu’il leur adressa de Cambrai ? « Revenu sur le sol de la patrie, je me plais à parler de confiance à mes peuples. Lorsque je reparus au milieu d’eux, je trouvai les esprits agités et emportés par des passions contraires ; mes regards ne rencontraient de toutes parts que des difficultés et des obstacles : mon gouvernement devait faire des fautes ; peut-être en a-t-il fait. Il est des temps où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où quelquefois même elles égarent. L’expérience seule pouvait avertir ; elle ne sera pas perdue. Je veux tout ce qui sauvera la France. Mes sujets ont appris, [p.33] par de cruelles épreuves, que le principe de la légitimité des souverains est une des bases fondamentales de l’ordre social, la seule sur laquelle puisse s’établir, au milieu d’un grand peuple, une liberté sage et bien ordonnée. Cette doctrine vient d’être proclamée comme celle de l’Europe entière. Je l’avais consacrée d’avance par ma Charte, et je prétends ajouter à cette Charte toutes lesgaranties qui peuvent en assurer le bienfait. L’unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir ; j’entends qu’elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts, et calme toutes les inquiétudes. » [16]

Les règles politiques du Roi étaient celles qui conviennent à l’honnête homme : on le savait ; et, malgré les déceptions de son gouvernement et les folles prétentions de quelques uns de ses serviteurs, le peuple n’étendit point sa défiance jusqu’au trône. Ce n’est pas au fondateur révéré de la Charte, à l’auteur des déclarations de Saint-Ouen et de Cambrai, qu’il aurait voulu faire l’application personnelle de cette définition satirique et trop souvent [p.34] exacte : « La politique est une sublime imposture. » [17]

Mais le Roi, frappé de quelques imperfections aperçues dans son ouvrage, se montra trop empressé de les faire disparaître. Il courait sur un écueil au milieu du port. Son projet d’amender ce code de notre droit public avait été conçu avant les cent jours [18], et reparut dès qu’ils furent passés. « C’était, disait le gouvernement, pour se conformer à la leçon de l’expérience et au vœu bien connu de la nation. » Cette expérience avait été bien courte ; le vœu de la nation pouvait être mal interprété ; les passions contraires fermentaient encore, les unes prêtes à s’alarmer des moindres altérations qu’on ferait subir au bill de nos droits, d’autres disposées à faire leur profit de cette extrême facilité à introduire des changemens dans une constitution qu’elles haïssaient. La sécurité du peuple, après tant de secousses, exigeait que la Charte parut immuable, ainsi que la volonté qui l’avait donnée. Commencer par elle la réforme législative, c’était rompre la glace sous nos pas, et commettre une faute que les intentions [p.35] les plus libérales ne pouvaient justifier ; malheureux et inconcevable contre-sens, qui, pour servir la liberté encore craintive et soupçonneuse, allait l’effrayer par de soudaines innovations dans le grand acte qui venait de la fonder en France !

L’ordonnance [19] qui, au second retour du Roi, dissolvait la Chambre des Députés, qui convoquait les collèges électoraux et réglait le mode provisoire des élections, prit l’initiative des changemens qu’exigeait, disait-on, notre établissement constitutionnel.

La Charte avait déclaré [20] que chaque département conserverait le nombre de députés qu’il avait eu jusqu’alors. L’ordonnance, dépassant la limite constitutionnelle, établit un chiffre qui excédait de plus d’un tiers cette limite posée, La Charte, modifiée par une ordonnance, parut une œuvre bien précaire. Je n’examine pas le mérite du changement en lui-même. L’accroissement numérique des corps politiques peut avoir des effets salutaires quand les élections se font avec indépendance et les choix avec un discernement convenable. César, victorieux, accrut le nombre des sénateurs romains. [p.36] Salluste lui en avait donné le conseil pour rendre à ce corps le nerf qu’il avait perdu. Mais César, plus jaloux de récompenser ses créatures que de relever un sénat avili, y appela des hommes qui ne connaissaient qu’un mérite, l’obéissance au vainqueur.

La Charte avait fixé [21] à quarante ans au moins l’âge nécessaire pour entrer à la Chambre des Députés. L’ordonnance déclara que vingt-cinq ans suffisaient ; et la liberté eut moins à s’applaudir de cette nouveauté avantageuse pour elle, qu’à gémir de la manière dont on l’introduisait.

Enfin l’ordonnance, après ces irruptions dans notre droit public, ajouta que quatorze articles de la Charte seraient prochainement soumis à la révision du Corps Législatif. Ils concernent les conditions d’éligibilité, le nombre des députés, la formation des Chambres, l’initiative des lois, le mode des délibérations.

Ni les imperfections de ces articles, ni les vues louables qui inspiraient alors le gouvernement, ne pouvaient, je le répète, excuser ces réformes intempestives. Il y avait un besoin plus pressant, celui de la confiance et de la fixité. D’un autre côté, ériger la puissance législative [p.37] ordinaire en pouvoir constituant, c’était lui reconnaître une omnipotence qu’elle ne doit pas avoir dans un État bien constitué ; c’était commettre la loi fondamentale aux fantaisies des ministres passagers, aux hasards des élections, aux variations arbitraires de la force numérique dans la Chambre haute. La constitution qui reste ainsi exposée à toutes les déviations de la politique momentanée des pouvoirs n’est qu’un monument fragile et périssable. Si, pour remédier un jour à ses défauts révélés par le temps, vous n’avez pas déterminé d’avance des formes spéciales imposantes, solennelles, capables de la prémunir contre les entreprises fallacieuses des individus ou des pouvoirs ligués contre elle, je la vois jetée dans une arène où tous les partis, après une alternative de combats et de victoires, essaieront de la déchirer tour à tour pour la façonner ensuite au gré de leurs systèmes triomphans.

On verra cette dangereuse facilité de réforme porter plus tard son fruit amer.

La Chambre des Députés, pour la première fois convoquée en 1814, en session ordinaire, ajournée ensuite, puis convoquée extraordinairement dans la crise imprévue du mois de mars 1815, enfin dissoute après cette crise, avait laissé peu de traces remarquables de son [p.38] passage. On lui avait, dit-on, laissé le choix du cérémonial qu’on devrait suivre à son égard dans les séances royales ; et celui qu’elle accepta ne parut pas heureux : « Lorsque le Roi est assis et couvert, il ordonne aux Pairs de s’asseoir, et les Députés attendent que le Roi le leur permette par l’organe de son chancelier » [22]. L’humilité publique des corps éminens et indépendans d’un État constitutionnel offre le grave inconvénient de compromettre leur dignité et la considération dont ils ont besoin. Volontaire, elle est dégradante ; obligée, elle est impolitique, et la loi qui leur prescrit cette attitude devant le trône comprend mal le véritable intérêt de la majesté royale. Plus le corps constitué est populaire par essence, moins il faut donner au peuple ce spectacle où les traditions irritantes du régime absolu viennent mêler ses observances obséquieuses à la rigidité des formes constitutionnelles.

La Chambre élue en 1815 s’est fait un renom qui s’attachera désormais à cette date qu’elle a rendue célèbre. Les vues libérales qui portaient le Roi à proposer des modifications à la Charte rencontrèrent dans cette Chambre des vues qui leur étaient tout-à-fait opposées. Elle voyait avec [p.39] joie la brèche qu’on lui ouvrait au nom du bien public, et son impatience contre-révolutionnaire ne se déguisait pas. La nation prit l’alarme. La question du peuple conquis et de l’émigration conquérante semblait renaître avec ses sinistres conséquences. Le Roi reconnut encore le danger, et se hâta de l’arrêter à sa source. Se rétracter à propos est une partie de l’art de gouverner : il le savait. Il rendit son ordonnance du 5 septembre 1816, précédée de ces paroles, que ses conseillers oublièrent cinq ans après : « Depuis notre retour dans nos États, chaque jour nous a démontré cette vérité proclamée par nous dans une occasion solennelle, qu’à côté de l’avantage d’améliorer est le danger d’innover. Nous nous sommes convaincu que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver intacte cette Charte constitutionnelle , base du droit public en France, et garantie du repos général. »

Cette ordonnance donna donc aux Français l’assurance formelle qu’aucun article de la Charte ne serait révisé. La Chambre impétueuse qui venait de les effrayer fut dissoute. Les colléges électoraux furent convoqués. L’âge et le nombre des députés restèrent fixés tels que la Charte les voulait : les dispositions contraires de l’ordonnance du 13 juillet furent révoquées.

[p.40]

Tout rentra dans l’ordre.

Le système électoral de l’empire avait en partie survécu au renversement du trône impérial ; mais s’il admettait deux degrés d’élection, il interdisait au moins le double vote. La loi électorale nouvelle [23] n’admit qu’un collége unique par département.

La marche générale des pouvoirs n’eut plus rien d’essentiellement contraire à l’ordre constitutionnel ; cependant, aux yeux de tous les hommes prévoyans, cet ordre demandait des garanties que n’offrait pas encore l’ensemble de notre législation. La Chambre des Députés les réclamait, et chaque année, la nation envoyait dans cette Chambre d’énergiques organes pour appuyer ses vœux.

Mais tout à coup un fer assassin vient épouvanter la famille royale et la France : un Bourbon tombe frappé par un frénétique.

Qui l’aurait pu croire ? il se trouva des Français, espèce d’énergumènes politiques, assez peu maîtres de leurs passions pour oser, en face de l’univers, accuser leur patrie de complicité morale avec un forcené, et pour concevoir l’idée incroyable de la rendre solidairement responsable du crime commis ! Dans leurs mains artificieuses, [p.41] cette catastrophe désolante devient un funeste instrument de dommage, et la base d’une indigne spéculation contre les libertés publiques. Une accusation personnelle de complicité est portée par ces hommes contre le ministre dirigeant, objet de leur haine implacable. Intimidé par tant d’audace, il cède et résiste à la fois : il cède en immolant nos libertés à la frayeur factice de ses ennemis devenus impérieux ; il résiste en demeurant dépositaire de la confiance du Roi, qui l’aime. Mais il succombe enfin sous tant d’efforts, avec les libertés qu’il a eu le malheur d’enchaîner.

C’en était fait : entre le Roi frappé dans ses affections de famille, et la nation qui s’affligeait avec lui, l’harmonie semblait encore détruite. La terreur, jetée à dessein dans le cœur du malheureux monarque, y fit germer la défiance, et sembla mettre le peuple français en état de suspicion.

Un nouveau système électoral sortit de cet événement si tristement fécond. La Charte fut soumise à une révision précipitée. La doctrine sophistique, qui distinguait entre ses dispositions fondamentales et ses dispositions dites réglementaires, soulagea les consciences faciles. Le pouvoir législatif ordinaire parut compétent pour réformer la grande loi qui l’instituait.

[p.42]

Alors on vit paraître le privilége du double vote [24], non moins contraire à l’esprit de nos institutions qu’à la lettre même du droit public [25]. Le cens électoral de 300 fr. n’a plus à son choix qu’une partie des députés. Une autre part est exclusivement dévolue au choix d’un cens supérieur, éventuel, qui d’abord concourt avec le premier, et va aussitôt nommer seul son contingent privilégié.

Dès-lors encore, au mépris d’une autre disposition de la Charte, la force numérique de la Chambre élective se trouve augmentée de toute la part qu’y envoient ces hauts colléges.

Et, pour dernier hommage rendu à cette disposition violée, le nombre qu’elle avait déterminé fut précisément celui qui fut réservé à la nomination du cens le plus faible, comme si l’on avait résolu de conserver en lui seul un simulacre de la constitutionnalité parfaite.

Ce n’était pas assez, les pas rétrogrades devaient se succéder. En général, le parti qui poussait le ministère les voulait rapides ; les moins imprudens, inquiets devant la nation indignée, conseillaient de river ses chaînes avec lenteur et précaution.

[p.43]

L’année 1824 vit abroger l’article 37 de la Charte, par une loi empruntée du régime britannique, et qui ordonna le renouvellement intégral de la Chambre élective par périodes de sept années [26]. Le mandat de cinq ans que donnait l’élection à chaque député, d’après la loi fondamentale, fut ainsi prorogé par la loi parlementaire, et l’on jugea même que le nombre cinq ne devait pas être respecté dans le renouvellement intégral. Une complète irrévérence envers le pacte de la restauration n’était plus alors un mérite à dédaigner.

Parlerai-je des atteintes directes portées à l’article 8 par les lois et ordonnances de censure tour à tour refaites, et toujours durement exécutées ; des atteintes indirectes portées à l’article 58, par l’extension donnée à l’institution équivoque et abusive des juges-auditeurs ; de l’expulsion de certains députés par une majorité violente, qui, sans qualité pour juger des collègues porteurs d’un mandat national, devait trembler d’ailleurs devant le danger des représailles ; et enfin de tant d’autres mesures qui livraient les nouvelles destinées de cette noble France à la fougue réactionnaire de quelques esprits malfaisans déchaînés contre elle ?

[p.44]

Non, je ne prends point plaisir à cette peinture affligeante de nos malheurs politiques. C’est assez qu’il en puisse sortir d’utiles avertissemens pour les hommes chargés de la responsabilité du pouvoir, et pour les citoyens qui veulent conserver et transmettre à nos descendans le dépôt de nos libertés publiques.

L’auteur de la Charte, après avoir occupé dix ans le trône de ses ancêtres, alla partager leur tombeau. Honneur à sa mémoire ! nul d’entre eux ne partagera avec lui la gloire immense d’avoir fondé une monarchie libre.

Ces dix années passées au sein de la France, après un long exil, auraient dû être les plus fortunées de sa vie. Mais le monde entier sait comment le bien qu’il voulut faire trouva, dans ceux-là mêmes qui affichaient le plus profond respect pour ses volontés, une opposition qui désola souvent sa vieillesse. Désespérant parfois du salut de cette Charte, son plus beau titre à la reconnaissance nationale et aux éloges de la postérité ; n’ayant plus, sous le poids de l’âge et des infirmités croissantes, l’énergie qui assure le triomphe par la persévérance ; obsédé de toutes les inquiétudes qu’on cherchait sans cesse à lui inspirer, il souffrit enfin qu’on mutilât son ouvrage, qu’on diminuât sa gloire, et qu’on révoquât de solennelles promesses. Fier [p.45] et jaloux de commander à un peuple libre, il se crut impuissant contre une coalition qui voulait lui donner un peuple esclave. D’un côté, les agens de cette coalition essayaient, pour le subjuguer, tout ce que pouvait l’effroi sur son âme abattue. De l’autre, il voyait son royaume agité par des mouvemens insurrectionnels, qui étaient le fruit de leur propre imprudence ou de leur provocation ; et ces commotions, qu’on lui présentait comme l’abus d’une excessive liberté, donnaient à ses derniers ministres , adversaires trop fameux de l’ordre constitutionnel, de nouveaux prétextes pour restreindre les droits du peuple. D’autres, de meilleure foi, apercevaient le danger des insurrections, sans en voir les causes ailleurs que dans la perversité de ceux qui passaient pour les diriger ; car « c’est une erreur des esprits formés sous le despotisme, de ne voir jamais dans les mouvemens de la liberté, que le chef qui les conduit » [27].

Charles X monta sur le trône : ce fut le 16 septembre 1824.

La Charte constitutionnelle, toujours chère à la nation, mais devenue réformable au gré des hommes qui disposaient du pouvoir depuis [p.46] quatre mortelles années, cette Charte, qui, à peine âgée de deux lustres, avait déjà subi tant de vicissitudes, n’en imposait plus à ce parti. C’est par lui et pour lui qu’elle prenait une forme nouvelle. Toutefois, les esprits habiles de ce parti n’ont jamais eu l’intention d’abattre cet arbre de vie : leur système consiste à en élaguer, par coupes réglées, toutes les branches qui gênent leur faction ambitieuse, et de se servir de celles qui produisent aisément les richesses qu’elle aime.

On se souvient des tentatives qu’ils ont faites, sous le nouveau règne, pour imposer à la presse le joug le plus compliqué et le plus tyrannique qui fût jamais ; pour introduire une espèce d’hérédité féodale au sein des familles nobles et plébéiennes, en recommandant les aînés à la vanité paternelle. Cette fois, la majorité dans les deux Chambres eut la gloire de se prononcer contre ces innovations, que réprouvaient et les articles 1 et 8 de la Charte, et le droit naturel, et l’esprit du siècle.

Le mécanisme toujours imparfait des élections les avait livrées à la discrétion de l’autorité administrative. Elles n’étaient plus qu’une odieuse imposture, et l’opinion nationale cherchait vainement ses véritables organes. Impuissante pour réprimer les fraudes qui la tenaient [p.47] captive, elle n’espérait que dans le retour des Français égarés, mais amis de leur pays, qui marchaient encore sous la bannière des fauteurs du système dominant. Elle n’espéra pas en vain : car, grâces au ciel, chez les Français, la voix retentissante de l’honneur est tôt ou tard un signal de ralliement. Leur patriotisme, grandi en proportion des obstacles qu’il rencontrait, sut créer, au milieu même de ces difficultés, une Chambre disposée à faire oublier un passé déplorable, et à préserver notre avenir, que l’insuffisance des garanties avait si long-temps compromis.

Depuis ce temps, les ennemis de la liberté ont vu se fermer devant eux le dégoûtant réceptacle des iniquités électorales [28]. Le cours de leurs réformes inconstitutionnelles a été interrompu ; mais, toujours impatiens du joug légal, frémissant à l’aspect des améliorations graduelles qui s’annonçaient dans l’intérêt général, encore aussi puissans par leur position que faibles par leur nombre, ils ont tout à coup, aux regards surpris de la France, renversé les ministres qu’avait élevés le système réparateur, et à leur place ont paru des hommes que d’autres intentions allaient diriger. Aussitôt tous les rêves de leur ambition, un moment déçue, se [p.48] sont renouvelés ; toutes les théories du pouvoir absolu se sont emparées de nouveau de leurs cerveaux illuminés. Ni les sermens de la crise des cent jours, ni celui de Reims [29], ne les arrêtent ; ils ne seront satisfaits que lorsque la royauté, effrayée des fantômes démocratiques qu’ils font incessamment passer sous ses yeux, consentira à se précipiter avec eux dans l’abîme des discordes civiles.

Que maintenant on demande pourquoi, après seize années de restauration, la France s’inquiète et se plaint encore ; pourquoi le pacte d’alliance de 1814 lui paraît toujours en péril ; pourquoi elle réclame avec instance des garanties nouvelles Hommes de conscience et de bonne foi, reportez un instant vos regards en arrière, et répondez !

Est-il donc étonnant que la liberté, qui a traversé tant d’orages, qui s’est vue tant de fois traîtreusement chassée de ses possessions légitimes, qui, toute meurtrie encore des coups qu’on n’a cessé de lui porter, n’existe que parce qu’enfin elle est impérissable ; est-il étonnant, dis-je, qu’elle songe à préserver son avenir menacé de nouveaux combats ? En réclamant des sûretés, elle cède, non à une fantaisie exigeante, [p.49] mais à un impérieux besoin, à une nécessité constatée par une cruelle expérience. Si, dans les premières années de la restauration, le gouvernement, mieux éclairé sur ses propres intérêts, avait su lui-même la défendre et l’entourer de sa protection, les leçons énergiques du passé n’existeraient pas aujourd’hui pour démontrer qu’elle a de justes raisons de se plaindre de son dénuement.

J’entends des voix chagrines lui demander : Quelles sont donc enfin ces garanties dont le besoin vous tourmente ?— Et peu s’en faut qu’elles n’aillent dans les cours étrangères accuser notre nation d’un insatiable amour d’indépendance. Dieu sait cependant si ce qu’on lui a donné depuis la Charte peut compenser ce qu’on lui a ravi. Ses vœux sont connus ; cent fois ils ont été expliqués. Il s’agit de sa sécurité souvent troublée, de ses droits toujours remis en question, de sa prospérité sans cesse aventurée dans des essais de contre-révolution.

Les libertés sont conquises et consacrées ; elle entend les conserver et en jouir en paix ; elle en demande les moyens : peut-on les lui refuser ?

Le Roi veut, avant tout, le bonheur du peuple. Si, entre le peuple et le Roi, les usages de cour et les nécessités du gouvernement ne [p.50] mettaient pas d’intermédiaire humain, ils entendraient mieux leurs vœux réciproques, et les exaucer serait presque toujours un devoir facile et doux. Mais il faut des ministres au monarque, de nombreux serviteurs auprès de sa personne. Ces serviteurs et ces ministres, enivrés d’une faveur si flatteuse, oublient souvent, contre le gré du prince, que le bonheur du peuple en masse est le but de l’état social, et que tout homme qui fonde sa prospérité sur l’asservissement de ses concitoyens est un être monstrueux et haïssable.

De toutes les garanties qu’exige l’état présent de la société dans ce beau royaume de France, la première et la plus rassurante sera le retour à la Charte constitutionnelle, l’abrogation des lois qui l’ont altérée, et son exécution franche, entière, sans arrière-pensée. Ainsi le veut la foi promise et jurée. Cette restauration de notre droit public sera plus persuasive que tout l’appareil oratoire déployé chaque jour dans les stériles protestations d’amour pour la Charte constitutionnelle.

Alors, une nouvelle loi électorale, conforme à ce droit public, deviendra nécessaire. Que le gouvernement la propose, et que la législation y dépose des élémens conservateurs de l’ordre social.

[p.51]

Que si une suffisante expérience fait découvrir dans le pacte fondamental des vices ou des lacunes contraires à cet ordre essentiel, gardez-vous, vous répéterai-je encore, d’en confier la révision à des pouvoirs qui s’érigeraient d’eux-mêmes juges et réformateurs de votre constitution. Qu’une loi sage et prudente détermine d’abord les formes graves, extraordinaires, nationales, de ces révisions qui sont des événemens majeurs pour le corps politique ; car lorsqu’il délibère sur l’acte qui l’a constitué, il agite, pour ainsi dire, la question de son existence. C’est une image de l’antique solennité du champ de mai.

Ce serait peu d’avoir rendu à la Charte son unité originelle violée par les lois éparses qu’on a substituées à plusieurs de ses dispositions, il faut encore que, dans la législation qu’elle domine, son esprit règne sans partage. Quand l’empire militaire, fondé par Napoléon, s’écroula sous lui, quelques unes de nos lois judiciaires, et la plupart de nos lois administratives, portaient l’empreinte de son génie despotique ; presque toutes lui survécurent. Les refondre ne pouvait être sans doute l’œuvre d’un jour. Mais la Charte n’acceptait cet héritage en ruine que sous bénéfice d’inventaire ; elle ne pouvait s’associer [p.52] avec les constitutions impériales [30], ni avouer les iniquités législatives nées sous leur règne. En introduisant en France un nouvel ordre de choses, elle voulut que, sous ses auspices, une parfaite correspondance s’établît entre toutes les parties constitutives de cet ordre. Elle a dit aux pouvoirs qu’elle organisait : Voilà les salutaires et immuables principes sur lesquels j’asseois l’économie et la prospérité de l’État ; bannissez tout ce qu’ils n’admettent pas, admettez tout ce qu’ils commandent, soyez législateurs selon mon esprit ; faites qu’un tout homogène sorte enfin du malheureux dédale de vos lois, et qu’en même temps un mur d’airain s’élève entre moi et mes éternels ennemis.

Si, pour justifier la nécessité de coordonner et de compléter nos institutions, ce n’était pas assez de la puissance logique que renferme la Charte, nous dirions : Cette nécessité fut plusieurs fois reconnue dans les proclamations et dans les discours du trône ; et les paroles du trône ont retenti dans la France.

La France compte sur les promesses qu’il a faites. Redirai-je ce qu’elle a dit tant de fois [p.53] elle-même ? Après avoir exposé les atteintes portées à ses droits acquis, reproduirai-je ses vœux non accomplis ?....

Les voici tels que je les conçois :

La Charte met à côté du dogme sacré de l’inviolabilité royale le principe nécessaire de la responsabilité ministérielle [31] ; mais ce principe promulgué n’est rien sans une parfaite sanction pénale. La Charte ajoute que les ministres ne peuvent être accusés que pour faits de trahison ou de concussion ; que des lois particulières spécifieront cette nature de délits et en détermineront la poursuite [32]. Comment, après seize ans, ces lois ne se trouvent-elles encore qu’en expectative, et la responsabilité qu’en abstraction ? Où est le frein efficace pour les dépositaires du pouvoir, tentés de devenir prévaricateurs ? Quelles étranges prévisions les ont fait reculer devant la sanction d’un principe destiné à enchaîner ou punir les mauvais ministres ?

La Charte a investi la Chambre des Pairs de la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l’État, et elle a dit que ces attentats, ces crimes, seraient définis [p.54] par une loi [33]. D’où vient que cette loi est vainement attendue, et qu’on cherche même encore l’acte qui doit organiser cette Chambre comme haute cour de justice ?

Quand de telles lacunes existent, l’État est-il réellement constitué ?

Les royales paroles écrites sur le fronton de la Charte respirent l’amour du bien public. Vous y voyez l’affranchissement des communes signalé comme un bienfait de nos anciens Rois.Eh bien ! la France constitutionnelle offre cependant le contraste de la liberté acquise aux individus, tandis que l’asservissement est devenu le partage des agrégations que la loi a formées en corps politiques. Ainsi, les communautés municipales, affranchies pendant des siècles, sont retombées sous le joug du gouvernement central, qui ne leur a laissé qu’une ombre d’indépendance ; et dans l’administration de leurs intérêts, c’est, par le fait, lui seul qui décide. Les agrégations départementales, institutions modernes, gémissent sous une législation non moins imparfaite. D’où vient que toutes ces anomalies, confessées par le gouvernement lui-même, bravent encore la Charte qui les répudie ? Naguères, il est vrai, un projet fut [p.55] présenté pour y apporter remède. Qu’est-il arrivé ? Une seule des Chambres législatives put l’entrevoir ; il y avait à peine subi une première épreuve des votes, qu’il disparut soudain, ne laissant à la France qu’un étonnement dont elle n’est pas revenue Nul autre n’a paru encore pour le remplacer. Serait-il vrai que, prenant acte de l’accueil parlementaire fait à son projet ambigu, le pouvoir ait dit : Puisqu’il ne vous convient pas tel qu’il est, je le retire, et je suis quitte envers le pays ?....

Il est auprès du trône un pouvoir mixte, amovible, mal défini, et qu’on cherche vainement dans la loi fondamentale. S’il bornait son office au contrôle des actes du ressort de l’administration, ce pouvoir, qu’on nomme Conseil d’État, ne blesserait en rien cette loi qui laisse à la législation secondaire le soin d’ériger les fonctions hiérarchiques dans l’ordre administratif. Mais dans ses nombreuses attributions il compte, on ne sait pourquoi, le droit de prononcer sur des intérêts privés, matériels, contentieux, et, tribunal révocable, en dehors des règles constitutionnelles [34], son existence nous étonne tandis que sa volonté nous juge.

La légalité constitutionnelle est la condition [p.56] générale, absolue, indispensable de tout bon système politique. Partout où elle n’est pas, il y a un principe de désordre, de vexations, et par conséquent de justes motifs de plaintes. Certains hommes d’État ne peuvent-ils concevoir tout le ravage que ces plaintes méconnues font à la longue dans le corps social, et les fatales défiances qu’elles y propagent ? A leurs yeux, l’avantage d’étendre la sphère de leur action compense-t-il le danger d’éluder toujours les plus légitimes concessions ? Ne voient-ils pas la portée de tous ces mépris ?.... Ne serait-ce pas un spectacle à la fin insupportable, que celui de cette Charte toujours militante au sein de la France, cependant décidée à la faire respecter ?

Si c’est l’effroi qui arrête sans cesse la main chargée de développer notre organisation politique, où sont les symptômes qui le justifient ?

Ils sont partout, va me répondre un observateur tremblant : ils sont dans la disposition intempérée des esprits, dans l’excès de leur impatience, dans l’indépendance trop absolue qu’ils cherchent, dans les préventions qu’ils manifestent contre le pouvoir, et dans l’humeur hostile qu’ils font éclater contre ses actes.

Si, par malheur, cette peinture de notre âge était vraie, il faudrait d’abord vous enquérir des causes d’un si affligeant phénomène. Mais, dans [p.57] cette recherche, soyez surtout de bonne foi ; mettez-vous au niveau de votre siècle ; voyez derrière vous les anciens abus de pouvoir, devant vous la révolution cherchant une réforme ; l’envie et le besoin de l’obtenir survivant à l’anarchie et au despotisme ; la restauration, apportant sa Charte et ses promesses libérales, saluée par le peuple Français, comme destinée, à réaliser enfin l’idée sublime d’un État où le gouvernement, impuissant pour le mal, est chaque jour appelé à faire le bien ; la Charte cependant enfreinte et altérée , les promesses non accomplies, le corps des lois resté dans le chaos, les institutions incomplètes et en désaccord avec la loi fondamentale, les partisans des anciens abus favorisés, encouragés dans la lutte qu’ils soutiennent encore contre la civilisation. Je m’arrête : sondez vous-même les plaies de l’État, et dites ce qu’on fait pour les cicatriser, et si, au contraire, un avare calcul n’a pas irrité le mal au lieu de le guérir.

Une nation ennemie, par pur système, du pouvoir qui la gouverne, est une monstruosité qui n’existe pas. Cette espèce d’aberration ne pourrait appartenir qu’à quelques individus indisciplinables. Or, qu’importerait au pouvoir la haine qu’ils lui auraient vouée ? Elle serait impuissante, n’en doutez pas, auprès d’un grand [p.58] peuple dont les vœux seraient exaucés et la liberté assurée. La conscience publique saura faire également justice des agitateurs en bonnet phrygien, s’il s’en trouve encore, et des ténébreux sectateurs de Loyola, qui se retrouvent partout.

Depuis seize ans, la France a été le théâtre des plus rapides révolutions ministérielles. Par une fatalité dont l’histoire expliquera le secret, le ministère le plus opposé à la Charte est celui qui a le plus long-temps vécu. Issu d’une conjuration tramée contre elle, il l’attaquait avec assez de prudence, et, dans ses contremarches continuelles, il ne dédaignait aucun stratagème. Les élections furent par lui recommandées à l’astuce de quelques agens dociles. Il fit taire l’opinion, en tenant la pensée publique captive sous les verroux de la détestable censure. Mais, par un inévitable effet des résistances poussées à l’extrême, devant sa digue incessamment élevée, il vit grandir l’opinion en proportion même des efforts qu’il faisait pour la comprimer. Enfin terrassé par elle, il fut un mémorable exemple de la fragilité de tout pouvoir qui, dénué de force et de prestige, entreprend de se rendre absolu dans un État constitutionnel.

Que chez une nation dont les libertés sont [p.59] consolidées par un système complet de législation, le dépôt de la puissance soit remis à des hommes que l’opinion réprouve, c’est une de ces erreurs politiques qui, ne pouvant rien contre la vigueur des institutions, laissent au peuple toute sa sécurité. Mais dans un pays où la constitution est jeune encore, où des lois organiques défectueuses, venues d’un autre régime et d’une autre époque, n’offrent à la liberté que des dispositions menaçantes ou des garanties précaires, de tels choix ne sont propres qu’à entretenir l’inquiétude et l’agitation. Au surplus, une politique prudente, n’eût-elle pour règle que la bienséance publique, conseillera toujours d’écarter du pouvoir dirigeant les hommes entachés par de mauvaises actions, ou signalés comme ennemis de la constitution de l’État. D’une part, les susceptibilités nationales ont droit à des ménagemens ; d’un autre côté, l’atmosphère qui entoure le trône doit toujours rester pure, et il n’appartient qu’à l’honneur irréprochable d’être admis à la respirer. Malheur au siècle qui reconnaîtrait une autre règle de gouvernement ! Avant d’être ministre et de commander au nom du Roi, il faut avoir acquis des droits à l’estime de tous. L’honneur peut sans cloute s’allier à tous les principes de gouvernement que la morale ne désavoue pas ; il peut être même compatible [p.60] avec les variations de l’homme qui change d’opinion et de parti, pourvu qu’aucun principe honteux ne l’ait rendu apostat politique. Mais ce que l’honneur n’admettrait pas, ce qu’il condamne sans rémission, ce sont toutes les actions que le sentiment religieux ou moral de tous les peuples dévoue au mépris universel. Je sais que, dans l’ordre politique comme dans la vie civile, de grands services ont été souvent rendus par des intrigans déshonorés. Hé bien ! que leur récompense soit, si l’on veut, une dette du trésor, mais jamais un hommage de l’estime nationale ; ou qu’au moins une longue résipiscence atteste auparavant que, pour eux aussi, la vertu civique ou privée est devenue autre chose qu’un vain mot. Il est des associations et des solidarités qu’on ne saurait contracter sans dommage pour son propre caractère. Que l’indulgence puisse soustraire aux gémonies des imprudens que leur égarement y a précipités, j’y consens. Mais les élever ensuite aux grandeurs, leur décerner des ovations en face de la nation qui les repousse, ce serait insulter à une opinion respectable, et se livrer soi-même au blâme de l’inexorable postérité.

Non, il n’est jamais nécessaire d’immoler la vertu au pouvoir, ni de se déshonorer pour servir la patrie ou le prince. Laissons à Cromwell [p.61] cette funeste et scandaleuse maxime, que les lois morales n’obligent que dans la conduite ordinaire de la vie. Si la raison d’État ne doit jamais perdre de vue la conservation et la prospérité du corps social, elle doit veiller aussi à ne pas pervertir la raison publique ; si, dans des cas rares et extraordinaires, il peut lui être permis de faire fléchir les règles imposées par la loi de l’État, un intérêt supérieur lui défend d’attenter aux règles éternelles de l’ordre moral, premier fondement des sociétés humaines.

Mais trop souvent une ambition effrénée fait arriver au pouvoir des disciples du machiavélique Protecteur. Leur profonde indifférence pour le jugement des siècles élargit pour eux le cercle des facultés extra-légales et des moyens de gouvernement. « Comprends-tu qu’un homme qui n’est que d’hier dans le ministère, qui peut-être n’y sera pas demain, puisse devenir dans un moment l’ennemi de lui-même, de sa famille, de sa patrie et du peuple qui naîtra à jamais de celui qu’il va faire opprimer ? » [35]

« C’est un extrême bonheur pour les peuples quand le prince admet dans sa confiance, et [p.62] choisit pour le ministère ceux qu’ils auraient voulu lui donner, s’ils en avaient été les maîtres » [36] (1). Ce désirable accord de vœux et de volontés doit être rare, on le conçoit, sous un gouvernement despotique. Mais dans un État constitutionnel, où l’opinion est le seul guide assuré de la couronne dans le choix de ses ministres, cette heureuse harmonie ne devrait-elle pas se rencontrer toujours ?

Les yeux fixés sur les annales de la politique pratique, considérez à quelle misérable condition un peuple entier peut être réduit par l’impéritie présomptueuse ou par l’orgueil envahissant d’un ministre : vous sentirez alors profondément la nécessité d’une sauvegarde puissante contre une telle calamité. L’humanité inquiète se demande quelle sera cette sauvegarde ? où la trouver ? Pour les peuples privés d’institutions généreuses, elle n’est, elle ne peut être nulle part ; car l’insurrection même, première et dernière ressource des opprimés, ne leur offre qu’incertitude et nouveaux périls. Mais là où existe une loi de l’État, qui donne au peuple le droit de délibérer, par ses représentans, sur les impôts qu’on lui demande, un pouvoir détesté périrait bientôt d’inanition.

[p.63]

La grande Charte anglaise promettait une protection efficace à toutes les libertés des sujets britanniques. Cependant, n’ayant en elle-même aucun moyen de protéger sa propre existence, elle pouvait succomber, et il n’est point de libertés sans constitution. Mais dès qu’un statut célèbre d’Édouard Ier eut déclaré qu’aucun impôt ne pourrait se lever sans l’aveu des Pairs et de la Chambre des Communes, la grande Charte se trouva munie d’un rempart redoutable, et la justice devint une nécessité pour le gouvernement. Henri IV d’Angleterre, refusant de répondre aux pétitions de la Chambre des Communes, se vit refuser par elle les subsides qu’il lui demandait ; et, sous la tyrannie des deux premiers princes de la maison de Tudor, le droit de refuser les subsides fit encore le salut des Anglais. « Dans l’abandon général de tout ce qui devait leur être cher, ils tinrent du moins opiniâtrément embrassée la planche qui devait enfin les sauver. » [37]

Une égide aussi imposante, confiée au patriotisme éclairé des Chambres législatives, peut prévenir bien des maux par cela seul qu’elle est dans leurs mains. C’est l’arme encore passive [p.64] dont la vue suffit le plus souvent pour maintenir l’ordre et tenir lieu d’avertissement. Si cette force virtuelle se trouvait inefficace, alors il appartiendrait aux Chambres de faire usage de leur vote négatif contre un ministère malfaisant ou suspect. C’est un moyen rigoureux sans doute, et la sagesse doit seule en diriger l’emploi. Mais quand il est jugé nécessaire, honte et malheur au ministère qui préférerait à une retraite prudente un combat téméraire et criminel ! Dans le compte sévère qu’il aurait à rendre d’une conduite si contraire à la constitution, sa responsabilité serait chargée de tous les désordres et de toutes les souffrances qui en résulteraient pour le corps social. Dans la nomination des ministres, la prérogative royale doit incontestablement être libre ; et cela veut dire que les autres pouvoirs ne peuvent lui imposer tel ou tel choix nominal. Mais lorsque, dans le sein des Chambres, les majorités jugent dangereux les choix faits par la couronne, elles visent aussi de leur droit en refusant leur concours. Comme expression légale de l’opinion dominante, qui est le premier régulateur du gouvernement ou du système représentatif, elles disent ce qu’elle est, ce qu’elle craint, ce qu’elle demande ; la couronne éclairée retire sa confiance à des conseillers qui n’ont pas celle de la [p.65] nation ; sa prérogative, qui ne peut vouloir et chercher que des mesures conformes aux vœux généraux, choisit d’autres hommes pour en faire les dépositaires de sa puissance, et ce choix est encore constitutionnellement libre : car nulle exclusion immédiate ne le contrarie ; il ne subit d’autre loi que celle d’une nécessité morale résultant de la nature même des institutions et de la fin qu’elles se proposent ; loi d’ordre et de salut, puisqu’elle a pour base l’opinion nationale, et pour but le maintien d’un indispensable accord entre le peuple et le monarque. C’est ainsi que, dans les États, la science politique est parvenue à résoudre le difficile problème de l’équilibre des pouvoirs, en les modérant les uns par les autres, et les soumettant tous, d’une manière plus ou moins directe, à une influence commune, celle qu’exerce l’opinion dans toute société bien organisée.

Ministres qui aspirez à bien faire, contemplez toujours cette opinion nationale qui vous domine et vous juge ; repoussez, réprimez les entreprises qu’elle condamne ; servez, protégez tous les intérêts qui lui sont chers ; bannissez de vos conseils les vues étroites et funestes que suggèrent l’amour-propre et l’esprit de parti ; montrez que vous êtes tout à la fois les serviteurs zélés du monarque constitutionnel, et les [p.66] inébranlables soutiens de la monarchie libre : c’est à ce prix seulement que vous acquerrez la vraie puissance et que vous aurez bien mérité de la patrie.

FIN

Notes

[1Ennius.
« Eh ! qu’importe la foi quand il s’agit du trône ? »

[2La Charte n’a point institué la royauté, mais elle l’a constituée en déterminant sa prérogative, et en la coordonnant avec les autres pouvoirs.

[3Adresse au peuple français (4 avril)

[4Décret de déchéance (3 avril).

[5Adresse à l’armée (11 avril).

[6Constitution française (6 avril).

[714 avril.

[8Déclaration de Saint-Ouen (2 mai).

[9Proclamation (9 mai)

[10Article 74.

[11Article 11.

[12Ordonnance du 9 mars 1815.

[13Ordonnance du 9 mars 1815.

[14Proclamation du 11.

[1515 mars.

[1628 juin 1815.

[17Beaumarchais.

[18Voyez le préambule de l’Ordonnance du 13 juillet 1815.

[1913 juillet 1815.

[20Article 36.

[21Article 38.

[22Règlement du 13 août 1814, art. 4 (érigé en loi).

[23Du 5 février 1817.

[24Loi du 29 juin 1820.

[25Article 40 de la Charte.

[26Loi du 9 juin 1824.

[27Rulhière, Histoire de Pologne.

[28Par la Loi du 2juillet 1828.

[2916 mars 1815. —29 mai 1815.

[30C’est cependant ce qu’on a voulu en maintenant en vigueur l’article 75 de la Constitution de l’an VIII.

[31Article 13.

[32Article 56.

[33Article 33.

[34Voyez la Charte, 58, 62,63.

[35CXLVIIe Lettre persanne.

[36La Bruyère, ch. X.

[37Delolme.

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