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25 juin 1877 - Journal officiel du 26 juin 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

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PARTIE OFFICIELLE

Versailles, 25 juin 1877.

RÉSOLUTION relative à la dissolution de la Chambre des députés.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique. — Vu le Message de M. le Président de la République, en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l’avis prescrit par l’article 5 de la loi sur les pouvoirs publics,

Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 22 juin 1877.

Le président, Duc D’AUDIFFRET-PASQUIER.

Les secrétaires, RAINNEVILLE, A. DE COLOMBET.





Le Président de la République française, Vu l’article 5 de la loi du 25 février 1875 ; Vu l’avis conforme du Sénat, en date du 22 juin 1877,

Décrète :

Art. 1er. — La Chambre des députés est dissoute.

Art. 2. — Les collèges électoraux seront convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Art. 3. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 25 juin 1877.

Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Par le Président de la République, Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,

BROGLIE.

Le ministre de l’intérieur,

DE FOURTOU.

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http://droitpolitique.com/spip.php?article39

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