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21 juin 1877 - Journal officiel du 22 juin 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[4607]

DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée d’examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. La parole est à M. Victor Hugo pour la discussion générale. (Mouvement d’attention.)

M. Victor Hugo. Messieurs, un conflit éclate entre deux pouvoirs. Il appartient au Sénat de les départager. C’est aujourd’hui que le Sénat va être juge. Et c’est aujourd’hui que le Sénat va être jugé. (Rumeurs à droite. — Approbation à gauche.) Car si au-dessus du Gouvernement il y a le Sénat, au-dessus du Sénat il y a la nation. Jamais situation n’a été plus grave. Il dépend aujourd’hui du Sénat de pacifier la France ou de la troubler. Et pacifier la France, c’est rassurer l’Europe ; et troubler la France, c’est alarmer le monde. Cette délivrance ou cette catastrophe dépendent du Sénat. Messieurs, le Sénat va faire aujourd’hui sa preuve. (Approbation à gauche.) Le Sénat aujourd’hui peut être fondé par le Sénat. L’occasion est unique, vous ne la laisserez pas échapper. Quelques publicistes doutent que le Sénat soit utile ; montrez que le Sénat est nécessaire. (Très-bien ! à gauche.) La France est en péril. Venez au secours de la France. (Très-bien ! très-bien ! sur les mêmes bancs.) Messieurs, le passé a des leçons. De certains crimes ont des reflets sinistres, et l’on dirait qu’ils éclairent confusément les événements possibles. Ces crimes sont derrière nous, et par moments nous croyons les revoir devant nous ; Il y a parmi vous, messieurs, des hommes qui se souviennent. Quelquefois se souvenir, c’est prévoir. Ces hommes ont vu, il y a vingt-six ans, ce phénomène :

Une grande nation qui ne demande que la paix ; une nation qui sait ce qu’elle veut, qui sait d’où elle vient et qui a droit de savoir où elle va ; une nation qui ne ment pas, qui ne cache rien, qui n’élude rien, qui ne sous-entend rien, et qui marche dans la voie du progrès droit devant elle à visage découvert (Très-bien !), la France, qui a donné à l’Europe quatre illustres siècles de philosophie et de civilisation, qui a proclamé par Voltaire la liberté religieuse... (Exclamations à droite. — Vifs applaudissements à gauche) et par Mirabeau la liberté politique, la France qui travaille, qui enseigne, qui fraternise, qui a un but, le bien, et qui le dit, qui a un moyen, le juste, et qui le déclare, et derrière cet immense pays en pleine activité, en pleine bonne volonté, en pleine lumière, un gouvernement masqué.

M. Oscar de La Fayette. C’est vrai. (A gauche : Très-bien ! très-bien !)

M. Victor Hugo. Messieurs, nous qui avons vu cela, nous sommes pensifs aujourd’hui ; nous regardons avec une attention profonde ce qui semble être devant nous, une audace qui hésite, des sabres qu’on entend traîner, des protestations de loyauté qui ont un certain son de voix, nous reconnaissons le masqué.

M. Testelin. Oui ! c’est vrai.

M. Victor Hugo. Messieurs, les vieillards sont des avertisseurs. Ils ont pour fonction de décourager les choses mauvaises et de déconseiller les choses périlleuses. (Murmures d’approbation à gauche.) Dire des paroles utiles, dussent-elles paraître inutiles, c’est là leur dignité et leur tristesse. Je ne demande pas mieux que de croire à la loyauté, mais je me souviens qu’on y a déjà cru. Ce n’est pas ma faute si je me souviens. Je vois des ressemblances qui m’inquiètent, non pour moi, qui n’ai rien à perdre dans la vie et qui ai tout à gagner dans la mort, mais pour mon pays. (Approbation ! à gauche.)

Messieurs, vous écouterez l’homme en cheveux blancs qui a vu ce que vous allez revoir peut-être, qui n’a plus d’autre intérêt sur la terre que le vôtre, qui vous conseille tous avec droiture, amis et ennemis, et qui ne peut ni haïr ni mentir, étant si près de la vérité éternelle. (Très-bien ! très-bien ! Applaudissements à gauche.)

Vous allez entrer dans une aventure. Eh bien, écoutez celui qui en revient. Vous allez affronter l’inconnu, écoutez celui qui vous dit : L’inconnu, je le connais. Vous allez vous embarquer sur un navire dont la voile frissonna au vent, et qui va bientôt partir pour un grand voyage plein de promesses, écoutez celui qui vous dit : Arrêtez. J’ai fait ce naufrage-là. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Je crois être dans le vrai. Puissé-je me tromper, et Dieu veuille qu’il n’y ait rien de cet affreux passé dans l’avenir !

Ces réserves faites, — et c’était mon devoir de les faire, —j’aborde le moment présent, tel qu’il apparaît tel qu’il se montre, et je tâcherai de ne rien dire qui puisse être contesté. Personne ne niera, je suppose, que l’acte du 16 mai ait été inattendu. Cela a été quelque chose comme le commencement d’une préméditation qui se dévoile. L’effet a été terrible.

Remontons à quelques semaines en arrière. La France était en plein travail, c’est-à-dire en pleine fête. Elle se préparait à l’Exposition universelle de 1878, avec la fierté joyeuse des grandes nations civilisatrices. Elle déclarait au monde l’hospitalité. Paris, convalescent, glorieux et superbe, élevait un palais à la fraternité des nations (Très-bien ! très-bien ! à gauche) ; la France, en dépit des convulsions continentales, était confiante et tranquille, et sentait s’approcher l’heure du suprême triomphe de la paix. Tout à coup dans ce ciel bleu un coup de foudre éclate, et, au lieu d’une victoire, on apporte à la France une catastrophe. (Nouvelle approbation à gauche.)

Le 15 mai, tout prospérait ; le 16, tout s’est arrêté. (Rumeurs à droite.)

M. Testelin et plusieurs sénateurs à gauche. C’est vrai !

M. Victor Hugo.... On a assisté au spectacle étrange d’un malheur public, fait exprès. (Très-bien ! à gauche.) Subitement, le crédit se déconcerte, la confiance disparaît ; les commandes cessent, les usines s’éteignent... (Vives protestations à droite).

M. Testelin. M. le maréchal a retiré toutes les commandes qu’il avait faites !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs.

M. Victor Hugo. ...les manufactures se ferment, les plus puissantes renvoient la moitié de leurs ouvriers ; lisez les remontrances des chambres de commerce ; le chômage, cette peste du travail, se répand et s’accroît, et une sorte d’agonie commence (Allons donc ! à droite. — Oui, c’est vrai ! à gauche) ; ce que cette calamité, le 16 mai, coûte à notre industrie, à notre commerce, à notre travail national, ne peut se chiffrer que par centaines de millions. (C’est vrai ! à gauche. — Dénégations à droite.) Eh bien, messieurs, aujourd’hui, que vous demande-t-on ? De la continuer. Le 16 mai désire se compléter. Un mois d’agonie c’est peu, il en demande quatre. Dissolvez la Chambre, on verra où la France en sera au bout de quatre mois. La durée du 16 mai, c’est la durée de la catastrophe. Aggravation funeste. Partout la stagnation commerciale, partout la fièvre politique. Trois mois de querelle et de haine. L’angoisse ajoutée à l’angoisse. Ce qui n’était que le chômage sera la faillite ; ruine pour les riches, famine pour les pauvres. L’électeur acculé à son droit ; l’ouvrier sans pain armé du vote. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.— Rires et protestations à droite.) La colère mêlée à la justice, tel est le lendemain de la dissolution.

M. Galloni d’Istria. On a déjà traduit devant les tribunaux des gens qui tenaient un pareil langage !

M. Victor Hugo. Si vous l’accordiez, messieurs, le service que le 16 mai aurait rendu à la France équivaudrait au service que rend une rupture de rails à un train lancé à toute vapeur. (C’est vrai ! à gauche.) Et j’hésite à achever ma pensée ; mais il faut, sinon tout dire, du moins tout indiquer. Messieurs, réfléchissez. L’Europe est en guerre. La France a des ennemis. Si, en l’absence des Chambres, dans l’éclipse de la souveraineté nationale, si l’étranger... (Oh ! oh ! à droite. — C’est vrai ! à gauche) profitait de cette paralysie de la France, si... — Je m’arrête. (Vives protestations à droite. — Très-bien ! parlez ! à gauche.)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs.

Un sénateur à gauche. Monsieur le président, parlez donc à la droite.

M. le président. Je m’adresse à la droite comme à la gauche pour réclamer le silence.

M. Laurent-Pichat. C’est la droite qui a commencé.

M. Victor Hugo. Ici, messieurs, la situation apparaît tellement grave que nous avons pu voir, dans les bureaux du Sénat, des membres du cabinet faire appel à notre patriotisme et nous demander de ne pas insister. Nous n’insistons pas.

Mais nous nous retournons vers le pouvoir personnel et nous lui disons :

La guerre extérieure actuelle ajoutée à la crise intérieure faite par vous crée une situation telle que, de votre aveu, on ne peut pas même sonder ce qui est possible.

Pourquoi alors faire cette crise ? (Voix nombreuses à gauche. Très-bien ! très-bien  !) Puisque vous avez le choix du moment, pourquoi choisir ce moment-ci ? (Approbation à gauche.) Vous n’avez aucun reproche sérieux à faire à la Chambre des députés... (Bruit à droite. — C’est vrai ! à gauche), ...le mot « radical » appliqué à ses tendances ou à ses actes est vide de sens ; la-Chambre a eu le très-grand tort, à mes yeux, de ne pas voter l’amnistie ; mais je ne suppose pas que ce soit là votre grief contre elle... (Rires à gauche) ; ...la Chambre des députés a poussé l’esprit de conciliation et de consentement jusqu’à partager avec le Sénat ses privilèges en matière d’impôt, c’est-à-dire qu’elle a fait en France plus de concessions au Sénat que la Chambre des communes n’en fait en Angleterre à la Chambre des lords. (Très-bien ! à gauche. — Bruit à droite.) La Chambre des députés, à part les turbulences de la droite, (Approbation à gauche.) est modérée, parlementaire et patriote ; seulement il y a entre elle, Chambre nationale, et vous, pouvoir personnel, incompatibilité d’humeur ; vous avez, à ce qu’il paraît, des théories politiques qui font mauvais ménage avec les théories politiques de la Chambre des députés, et vous voulez divorcer. Soit. Mais il n’y à la aucune urgence. Pourquoi prendre l’heure la plus périlleuse ? Dissoudre la Chambre en ce moment, c’est désarmer la France. (C’est vrai ! à gauche.)

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Pourquoi ne pas attendre au moins que le conflit européen soit apaisé ? Quand la situation sera redevenue calme, si votre incompatibilité d’humeur ne s’est pas dissipée, si vous persistez dans votre fantaisie théorique, vous nous en reparlerez, et puisque nous sommes ce qu’en Angleterre on appelle la cour des divorces, nous aviserons. Nous choisirons entre la Chambre et vous. Mais rien ne presse, attendez.

En ce moment, soyons prudents, et n’ajoutons pas, de gaieté de cœur, à la complication extérieure déjà très-redoutable, une complication intérieure, plus redoutable encore. (Très-bien ! très-bien !) Nous disons cela, qui est sage. Messieurs, une chose me frappe, et je dois la dire. C’est qu’en ce moment, dans l’heure périlleuse où nous sommes, l’esprit de gouvernement est de ce côté (montrant la gauche), et l’esprit de révolution est du côté opposé (montrant la droite).

En effet, que veut-on de ce côté, du côté républicain ? Le maintien de ce qui est, l’amélioration lente et sage des institutions (Très-bien !), le progrès pas à pas, aucune secousse, aucune violence, le suffrage universel, c’est-à-dire la paix entre les opinions, et l’Exposition universelle, c’est-à-dire la paix entre les nations. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Et qu’est-ce que cet ensemble de bonnes volontés tournées vers le bien ? Messieurs, c’est l’esprit de gouvernement. (Très-bien !) Et du côté opposé, du côté monarchique, que veut-on ? Le renversement de la République, la paix publique livrée à la compétition de trois monarchies, le parti pris pour le pape contre notre alliée l’Italie (Bravos à gauche.), la partialité pour un culte allant jusqu’à l’acceptation d’une guerre religieuse éventuelle... (A gauche : C’est vrai ! — Applaudissements. — A droite : C’est faux !)

M. d’Auxais et M. le baron de Lareinty. C’est une calomnie !

M. Galloni d’Istria. C’est insensé !

M. Victor Hugo. ...et cela à une époque où la France ne peut et ne doit faire que des guerres patriotiques ; le suffrage universel discuté, la force rompant l’équilibre de la loi et du droit, la négation de notre législation civile par la revendication catholique... (Très-bien ! à gauche), en un mot une effrayante remise en question de toutes les solutions sur lesquelles repose la société moderne. (Très-bien ! — C’est cela ! à gauche.)

Qu’est-ce que tout cela, messieurs ? C’est l’esprit de révolution. (Vive approbation à gauche.)

J’avais donc raison de le dire. Oui, à cette heure, l’esprit de gouvernement est dans l’opposition, et l’esprit de révolution est dans le Gouvernement. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Messieurs les sénateurs ; croyez-moi. Oui, soyez le Gouvernement. Coupez court à cette tentative. Arrêtez net cette étrange insurrection du 16 mai. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. le président. Monsieur Victor Hugo... (Applaudissements prolongés à gauche.)

M. le président. ... Les applaudissements par lesquels vous soutenez l’orateur ne m’empêcheront pas de faire mon devoir ! (Approbation à droite. — Nouveaux applaudissements à gauche.) Ce n’est pas assez d’avoir prêté tout à l’heure, à une partie de cette Chambre, des opinions factieuses... (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

M. Testelin. Mais c’est la vérité !

M. le président. ... Vous appelez encore un acte qui n’est pas sorti des limites de la Constitution, un acte insurrectionnel. Je ne le tolérerai pas pour la dignité et l’honneur du Sénat ! (Vive approbation à droite.)

M. Testelin. Nous avons vu cela en 1851 !

M. Valentin. Ce sont des avertissements nécessaires !

M. le président. Monsieur Valentin, vous n’avez pas la parole !

M. Valentin. Je vous la demanderai, monsieur le président, pour m’expliquer à la tribune.

M. le président. Quand vous la demanderez, je ferai respecter votre droit. Veuillez attendre, monsieur Valentin.

M. Valentin. J’attendrai, monsieur le président.

M. le président. Continuez, monsieur Victor Hugo.

M. Victor Hugo. Je continue...

A gauche. Parlez ! parlez !

Un sénateur à droite. Qu’il retire le mot d’insurrection !

M. Testelin. Ne retirez rien du tout !

M. le président. Si vous persistez à interrompre, M. Testelin, je vous rappellerai à l’ordre. Veuillez continuer, monsieur Victor Hugo.

M. Victor Hugo. Messieurs les sénateurs, ayez une volonté, une grande volonté, et signifiez-la. La France veut être rassurée. Rassurez-la. On l’ébranle... (Rumeurs à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) raffermissez-la, vous êtes le seul pouvoir que ne domine aucun autre. Ces pouvoirs-là finissent par avoir toute la responsabilité. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Voix à droite. C’est ce que nous allons faire !

M. Galloni d’Istria. La responsabilité, nous la prendrons !

M. Victor Hugo. La Chambre relève de vous, vous pouvez la dissoudre ; le président relève de vous, vous pouvez le juger. Ayez le respect, je dis plus, l’effroi de votre toute-puissance, et usez-en pour le bien. Redoutez-vous vous-mêmes, et prenez garde à ce que vous allez faire. Des corps tels que celui-ci sauvent ou perdent les nations. (Très-bien ! — C’est vrai ! à gauche.) Sauvez votre pays ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Messieurs, la logique de la situation qui nous est faite me ramène à ce que je vous disais en commençant.

C’est aujourd’hui que la grave question des deux Chambres, posée par la Constitution, va être résolue. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. Bertauld. C’est vrai !

M. Victor Hugo. Deux Chambres sont-elles utiles ? Une seule Chambre est-elle préférable ? En d’autres termes, faut-il un Sénat ? (Sur plusieurs bancs : Oui !)

Chose étrange, le Gouvernement, en croyant poser la question de la Chambre des députés, a posé la question du Sénat. (C’est vrai ! très-bien ! à gauche.) Et, chose non moins remarquable, c’est le Sénat qui va la résoudre. On vous propose de dissoudre une Chambre. Vous pouvez presque vous faire cette demande : Laquelle ? (Sensation.) Messieurs, j’y insiste. Il dépend aujourd’hui du Sénat de pacifier la France ou de troubler le monde.

La France est aujourd’hui désarmée en face de toute la coalition du passé. Le Sénat est son bouclier. La France, livrée aux aventures, n’a plus qu’un point d’appui, un seul, le Sénat. (Très, bien ! très-bien ! à gauche.) Ce point d’appui lui manquera-t-il ? Le Sénat, en votant la dissolution, compromet la tranquillité publique et prouve qu’il est dangereux. (Oh ! oh ! à droite. — C’est vrai ! très-bien ! à gauche.) Le Sénat, en rejetant la dissolution, rassure la patrie et prouve qu’il est nécessaire.

M. Testelin. C’est vrai ! parfaitement !

M. Victor Hugo. Sénateurs, prouvez que vous êtes nécessaires.

Je me tourne vers les hommes qui en ce moment gouvernent, et je leur dis : Si vous obtenez la dissolution, dans trois mois le suffrage universel vous renverra cette Chambre. La même !

M. Hérold. Améliorée !

M. Victor Hugo. La même. (Très-bien ! C’est vrai ! — et rires à gauche.)

Pour vous, pire. Pourquoi ? Parce qu’elle sera la même. Souvenez-vous des 221. Ce chiffre sonne comme un écho de précipice. C’est là que Charles X est tombé.

M. de Saint-Germain. On a respecté la Constitution !

M. Victor Hugo. Messieurs les sénateurs, vous refuserez la dissolution. Le Gouvernement fait cette imprudence, l’ouverture de l’inconnu. Vous fermerez l’inconnu, et ainsi vous rassurerez la France et vous fonderez le Sénat. Deux grands résultats obtenus par un seul vote. Ce vote, la France l’attend de vous.

Messieurs, le péril de la dissolution, ce pourrait être, ou de nous jeter avant l’heure, d’un mouvement éperdu et désordonné, dans le progrès sans transition, et dans ces conditions-là le progrès peut être un précipice... (Très-bien ! très-bien ! à gauche) ou de nous ramener à ce gouffre bien autrement redoutable, le passé.

Dans le premier cas, on tombe la tête la première ; dans le second cas, on tombe à reculons ; (Rires et approbation sur un grand nombre de bancs) ne pas tomber vaut mieux. Vous aurez la sagesse que les ministres n’ont pas. Mais n’est-il pas étrange que le Gouvernement en soit là de nous offrir le choix entre deux abîmes ?

Nous ne tomberons ni dans l’un, ni dans l’autre. Votre prudence préservera la patrie. On peut dire de la France qu’elle est insubmersible. S’il y avait un déluge, elle serait l’arche. Oui, dans un temps donné, la France triomphera de l’ennemi du dedans comme de l’ennemi du dehors. Ce n’est pas une espérance que j’exprime ici, c’est une certitude. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Qu’est-ce qu’une coalition de partis contre la souveraine réalité ? Quand même un de ces partis voudrait mettre le droit divin au dessus du droit public, et l’autre, le sabre au dessus du vote, et l’autre, le dogme au dessus de la raison ! Non, une arrestation de civilisation en plein dix-neuvième siècle n’est pas possible (Très-bien ! et applaudissements à gauche.) Nos ennemis peuvent se liguer. Soit. Leur ligue est vaine. Au milieu de nos fluctuations et de nos orages, dans l’obscurité de la lutte profonde, quelqu’un qu’on ne terrasse pas, est dès à présent visible et debout, c’est la loi, l’éternelle loi honnête et juste qui sort de la conscience publique, et, derrière la brume épaisse où nous combattons, il y a un victorieux, l’avenir. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Nos enfants auront cet éblouissement, et nous aussi, et avec plus d’assurance que les anciens croisés, nous pouvons dire : Dieu le veut ! Non, le passé ne prévaudra pas. Eût-il la force, nous avons la justice, et la justice est plus forte que la force. Nous sommes la philosophie et la liberté !

Non, tout le moyen âge condensé dans le Syllabus n’aura pas raison de Voltaire (Vifs applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite) ; non, toute la Monarchie, fût-elle triple, et eût-elle, comme l’hydre, trois têtes, n’aura pas raison de la République. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Ce grand pays, la France, appuyé sur le droit, c’est Hercule appuyé sur la massue.

[4609]

Et maintenant, que la France reste en paix. Pour rassurer la civilisation, Hercule au repos suffit. (Approbation à gauche.) Je vote contre la catastrophe. Je refuse la dissolution. (Applaudissements répétés à gauche. — L’orateur, en descendant de la tribune, est félicité par un grand nombre de ses collègues.)

(La séance est suspendue de fait pendant cinq minutes.)

M. le président. La parole est à M. Jules Simon.

Quelques sénateurs à droite. Aux voix ! si aucun orateur ne prend la parole.

M. Emmanuel Arago. Est-ce que par hasard aucun ministre ne jugerait à propos de répondre ? (Rumeurs à droite.) Je sais que répondre est difficile ; mais le précédent est au moins singulier. (Assentiment à gauche.)

Voix à droite. Du tout ! C’est très-ordinaire !

M. le président. Monsieur Jules Simon, vous avez la parole.

M. Jules Simon. Monsieur le président, j’attends qu’on réponde à M. Victor Hugo.

Quelques sénateurs à droite. Aux voix ! (Bruyantes protestations sur un grand nombre de bancs.)

M. Testelin. Vous voulez nous faire étrangler par des muets !

M. Jules Simon. Je viens demander, messieurs, si, entre autres habitudes du gouvernement parlementaire, auxquelles on est en train de renoncer, il faut citer aussi l’habitude de répondre aux orateurs, et je me demande si c’est à cause de l’admirable langage qu’on vient de tenir (Bruit à droite. — Très-bien ! à gauche), et de la force des arguments qui viennent d’être produits, que personne ne se lève pour justifier l’acte contre lequel vous venez d’entendre le réquisitoire de M. Victor Hugo. (Très-bien ! à gauche.) J’attendrai qu’on me dise que le Gouvernement se tait, et alors j’aurai moi-même quelques observations à ajouter, si toutefois il est possible de parler après M. Victor Hugo, dans le même sens. (M. Jules Simon descend de la tribune.)

A droite. Parlez ! parlez !

Un sénateur à gauche. Si on lisait un message en attendant ! (Rires.)

M. Hérold. Un décret de prorogation !

M. Crémieux. Du moment qu’il est convenu que le Gouvernement se tait, parlez !

M. Jules Simon, à la tribune. Messieurs, je dois dire d’abord au Sénat que, dans toute autre situation, je refuserais absolument de prendre la parole et que, je ne m’associerais pas à la conduite extraordinaire dont nous sommes en ce moment les témoins, en prenant un rôle dans une discussion où les intéressés se dérobent.

Mais j’ai le chagrin, messieurs, et le très-vif chagrin, d’avoir une sorte de question personnelle à débattre. Je ne puis pas l’abandonner. Des allégations ont été produites qui intéressent, je ne dirai pas ma dignité personnelle, mais la dignité du cabinet dont j’ai eu l’honneur de faire partie ; et les collègues qui ont travaillé avec moi, et du même cœur que moi, à maintenir dans le pays la paix, la tranquillité, le travail, le respect des lois, auraient le droit de se plaindre si je laissais ces allégations sans réponse. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

C’est l’excuse du discours que je vais faire et la seule explication que je veuille donner et que je me donne à moi-même pour prendre la Parole immédiatement après mon cher et illustre ami. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Messieurs, nous sommes en ce moment-ci en présence de deux dissolutions : l’une, qui est consommée, c’est celle du dernier ministère, et l’autre, qui est dans vos mains, c’est celle de la Chambre. Comme il y a eu deux dissolutions, il y a eu deux réquisitoires.

J’ai déjà répondu, par écrit, à celui qui me concernait, avec une modération et un calme que tout le monde sans doute a reconnus. (Approbation à gauche.) J’avais reçu une lettre dont il ne me convient pas de me plaindre. (Très-bien ! à gauche.)

J’ai répondu en donnant mes raisons, de la façon la plus simple et la plus respectueuse. Un journal, je ne sais plus lequel, m’en a fait le reproche, parce qu’il y a, — comment vous dirai-je, messieurs ? — un certain orgueil qui n’est pas à la portée de toutes les intelligences. (Rires approbatifs à gauche.) Mais puisqu’après les explications que j’avais fournies, on a eu le tort de répéter des accusations détruites, je suis obligé de répéter aussi mes réponses.

Dans la lettre que j’ai reçue, on reprochait au Gouvernement de ne s’être pas opposé à la publicité des séances des conseils municipaux, et d’avoir laissé passer la loi présentée par M. Albert Grévy, ayant pour but de rapporter une loi provisoire sur le régime de la presse, votée il y a deux ans sur la présentation de M. Dufaure. En vérité, messieurs, voilà tout ; et ce n’est rien.

D’abord, pour le premier point, permettez-moi de m’étonner qu’on l’ait invoqué une première fois et de m’étonner infiniment davantage que depuis on ait osé le répéter. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Je ne reviens pas sur la publicité des séances des conseils municipaux ni sur l’énormité qu’on attribue à cette mesure ; je me bornerai à rappeler que dans des pays voisins qui ne sont pas démagogiques, les séances des conseils municipaux sont publiques, sans qu’il en résulte de trop graves inconvénients. Il est vrai que pour moi je ne suis pas partisan de cette publicité.

La question était de savoir si je le dirais à la première ou à la seconde lecture de la loi à la Chambre des députés. Un de mes excellents amis que je puis nommer, M. Bardoux, avait fait, d’accord avec moi, un amendement pour demander que les séances des conseils municipaux ne fussent pas publiques ; il vint me trouver la veille de la première lecture et m’avertit qu’il en ajournait la discussion à la deuxième lecture. J’y ai consenti sans y voir un inconvénient quelconque, et je pense, à l’heure où je vous parle, qu’il était en effet plus convenable de livrer cette bataille à la seconde lecture qu’à la première.

Voilà le premier grief. (Rires à gauche.)

Et puisqu’il s’agissait d’une aussi grosse chose que de jeter à bas un cabinet que l’on ne pouvait renverser sans renverser une politique et sans mettre une Constitution en péril... (Très-bien ! à gauche), je crois qu’il ne fallait pas ramasser un grief qui n’a pas même l’apparence d’en être un. (Vive approbation à gauche.)

Il est triste qu’on l’ait invoqué ; il est douloureux qu’on ait osé le rappeler. (Très-bien ! à gauche.) Cependant, je dois encore dire au Sénat qu’avant le 16 mai j’avais demandé au président de la commission de la rassembler pour écouter mes observations à ce sujet. J’avais la pensée, — je n’ose pas dire la certitude, — que je persuaderais la commission ; et si je n’y avais pas réussi, je me serais adressé avec confiance à la Chambre des députés. J’arrive au second grief : c’est la question de la presse. Je me permets d’abord de rappeler au Sénat que quand la loi qu’il s’agissait de rapporter a été votée ici, elle a été présentée comme une loi transitoire. Or, le fait de rapporter au bout de deux ans une loi transitoire ne ressemblera, aux yeux d’aucune personne sensée, à une manœuvre démagogique. (Approbation à gauche)

Quant à moi, j’avais voté contre la loi le jour où elle a été délibérée dans cette salle ; je ne pouvais dans ces conditions avoir la volonté de la maintenir. Il n’y a qu’un article qui, dans les circonstances où nous nous trouvions, me paraissait utile.

Je l’avais dit à la commission, et la commission m’avait répondu que certainement je ferais maintenir cet article par le Sénat ; que, quant à elle, elle désirait passer outre parce qu’elle se trouvait engagée.

Le 15 mai, messieurs, il en a été question à la fin du conseil. Le Président de la République voulut bien se souvenir que j’avais été toute ma vie un défenseur de la liberté de la presse... (Très-bien ! à gauche), que j’étais engagé par ma parole et par mes écrits, bien autrement encore par mes convictions. (Très-bien ! à gauche). Il se borna à me dire : Mais il y a un article sur lequel vous ferez vos réserves. A quoi je lui répondis, dans une conversation du reste tout amicale : Certainement, je ferai mes réserves ; mais comme les raisons que j’ai à donner ne sont pas de nature à être portées à la tribune, je ferai ces réserves sommairement et seulement afin qu’il n’y ait pas de désaccord entre l’attitude que je prendrai devant la Chambre et celle que je compte prendre devant le Sénat. Et sans doute la Chambre passera outre, parce que je ne pourrais espérer de la déterminer que si mes raisons étaient de nature à pouvoir être développées en séance publique. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Les choses furent ainsi convenues et ainsi faites. Et si nous étions venus devant le Sénat, je crois que le Sénat m’aurait donné raison, et je sais que la Chambre n’aurait pas résisté.

Voilà, messieurs, le second grief... (Rires ironiques à gauche.) Voilà le premier et voilà le second ! Et j’avoue que j’en rougis... (Vive approbation à gauche.) Je me demande comment, sur une telle base, on a pu établir une résolution si considérable.

On disait tout à l’heure que tout cela avait été inattendu pour tout le monde. Eh bien, oui, je l’avoue, inattendu également pour le ministre qui a reçu la lettre et pour le cabinet qui en a entendu la lecture deux ou trois heures après. Rien, je l’affirme, rien ne faisait présager ni prévoir un dissentiment quelconque entre le chef du Gouvernement et le Gouvernement. (Très-bien ! à gauche.)

Voilà ces deux griefs de rien, et je défie n’importe quel sophiste de les grandir au point de leur donner l’apparence d’une raison. (Vive approbation à gauche.)

Mais il faut dire la vérité : avant ces griefs-là il y en avait un autre que je vais vous dire et que vous avez dit avant moi : c’est l’acceptation de l’ordre du jour du 4 mai.

Plusieurs membres à gauche. C’est cela !

M. Jules Simon. Je ne dis pas qu’il ait été la cause de la chute du ministère, de l’avènement du ministère qui lui a succédé et de la dissolution de la Chambre des députés ; je crois qu’il y a une autre cause que j’indiquerai tout à l’heure, mais celle-ci en a été la cause déterminante, immédiate. Permettez que je m’explique un moment à ce sujet. (Parlez ! parlez !)

M. Bernard. Il est bon que le pays sache cela.

M. Jules Simon. Messieurs, dès le jour où nous avons été réunis, après les courtes vacances d’avril, j’ai été averti que l’on me ferait une interpellation sur la question religieuse au Sénat, et en outre, sur le même sujet, à la Chambre des députés. Mes amis de la Chambre me laissaient libre d’ajourner leur interpellation, ou de la faire passer la première. J’ai pris ce dernier parti. Je les priai de faire venir leur interpellation, faite d’accord avec moi et pour me donner l’occasion d’expliquer et d’affirmer ma politique, avant l’interpellation du Sénat, qui était faite par des adversaires, et conséquemment dans un but hostile.

[4610]

Je veux vous dire les motifs de ma détermination. Il est vrai, messieurs, qu’il y a un certain dissentiment sur la question religieuse entre moi et la plupart de mes amis. J’ai une opinion qui ne m’est pas nouvelle ; il y a plus de trente ans que je l’ai exprimée dans mes livres, et même à la tribune ; les amateurs d’archéologie qui prendraient la peine de lire les premiers discours prononcés par moi, en 1848, y trouveraient exprimées, sans aucun changement, les mêmes idées que j’ai soutenues le 3 mai dernier devant la Chambre des députés.

J’admire, j’ai toujours sincèrement admiré la religion catholique ; je dirais presque que je l’aime. En tout cas, je suis toujours prêt à la défendre, à défendre ses droits au nom de la liberté de conscience et au nom même de la philosophie. (Approbation à gauche.) Je ne veux ni ne puis cacher cette opinion. (Très-bien ! à gauche.) C’est ma pensée, et quoiqu’on en ait fait une occasion de sarcasme à cette tribune même où je parle, j’ajoute que c’est mon cœur.

Que je fusse interrogé au Sénat ou à la Chambre, je savais que je dirais mon sentiment ; mais, ici, il pouvait paraître une sorte d’excuse, et là c’était un acte de courage. (Approbation à gauche et au centre.) C’est pour cette raison seule, messieurs, que j’ai préféré commencer par la Chambre des députés. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Il y avait donc sur ce point, entre mes amis et moi, une certaine dissidence, je ne partageais pas leurs passions ; mais je partageais absolument leurs résolutions. Personne, entendez-le bien, n’était et n’est plus résolu que moi à supposer de toutes ses forces à l’empiétement d’une religion, soit sur les doctrines philosophiques, soit sur le domaine civil de l’État. (Très-bien ! au centre et à gauche.) Je voyais dans les dernières manifestations ultramontaines, dans les libertés que certains évêques prenaient, au mépris des lois, et même dans plusieurs dispositions de la loi sur le haut enseignement, un péril sérieux pour l’État pour la liberté, pour la religion elle-même. Je pensais comme mes amis qu’il fallait le prévenir. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Alors, qu’ai-je fait, messieurs ? Je suis monté à la tribune de la Chambre, j’y ai dit ma pensée, toute ma pensée, m’exposant ainsi, en quelque sorte de gaieté de cœur, à ne pas recueillir de ceux qui étaient accoutumés à me soutenir les témoignages d’absolue sympathie qu’ils m’ont constamment prodigués en toute autre circonstance. (C’est très-vrai ! à gauche.)

Plus tard, en relisant mes paroles, ils ont mieux compris ma pensée, et l’un de mes amis — que je vois devant moi, — me disait que je n’avais pas été habile de parler de la sorte. Il avait raison ; n’avoir pas été habile, je le savais et je le voulais. (Très-bien ! à gauche.) Dans une matière pareille, ce n’est pas l’habileté que je cherche ; au contraire, c’est la franchise. (Vifs applaudissements à gauche.)

Le lendemain, messieurs, vous savez ce qui s’est passé : on a proposé un ordre du jour ; j’étais libre d’accepter ou de refuser, libre absolument, entendez-le bien, et j’insiste sur le mot parce qu’un journal, je ne sais plus lequel, avait parlé d’engagements pris par moi et par mes collègues du ministère, avant la séance. Un engagement ! jamais, ni sur cette question ni sur une autre. Toutes les fois que nous sommes allés à la Chambre, toutes les fois que nous avons eu une résolution à prendre, nous l’avons prise dans la plénitude absolue de notre liberté, et il n’y a personne qui puisse dire sans blesser notre honneur et sans offenser la vérité que nous ayons pris des engagements avec qui que ce soit. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Eh bien, donc, j’étais libre d’accepter ou de repousser l’ordre du jour que l’on présentait

Qu’y avait-il dans cet ordre du jour ? Ah ! messieurs, il ne reproduisait pas ma déclaration expresse que, en aucun cas je ne souffrirais que le catholicisme fût attaqué en lui-même, et privé des droits qu’il tient de la loi.

M. Testelin. Il n’y a personne qui veuille cela en France !

M. Jules Simon. Cela n’y était pas ; mais, comme le dit très-bien, et très-inutilement, mon ami M. Testelin... (Rires et approbation à gauche), il n’y a personne qui veuille cela en France.

C’est précisément parce que personne ne le veut, et parce que je l’avais dit surabondamment la veille, que je n’avais pas besoin que cela fût répété dans l’ordre du jour. Ce qu’il y avait, au contraire, dans cet ordre du jour, c’était la déclaration très-utile, la déclaration très-indispensable, qu’aucune espèce d’empiétement ne serait permis, soit à cette religion, soit à une autre, quelle qu’elle fût, sur la conscience universelle ou sur les droits civils de l’État,

Eh bien, on a soutenu que je n’aurais pas dû accepter cet ordre du jour, qui était conforme à mes résolutions et à mes déclarations de la veille ! Qu’aurais-je donc fait par là ? J’aurais précipité la France dans une crise électorale sur la question religieuse ; j’aurais désarmé le pouvoir civil ; j’aurais déclaré que le Gouvernement n’osait pas aller jusqu’à dire qu’il appliquerait la loi, toute la loi, à tous les citoyens et à toutes les religions !

En agissant ainsi, messieurs, je me donnais d’abord un démenti à moi-même, à mes paroles de la veille, ainsi qu’aux résolutions de mes collègues : je me serais mis en contradiction avec l’opinion que j’avais constamment défendue depuis le jour où j’étais monté pour la première fois à la tribune de la Chambre pour y exposer le programme du ministère. (Vive approbation à gauche.)

Messieurs, mes paroles textuelles avaient été celles-ci :

« Appliquer les lois, toutes les lois, à tous les citoyens et à toutes les religions. » Quoi ! j’aurais renié mon passé, mon opinion, mes paroles, mes résolutions ; et pourquoi ? pour jeter mon pays dans une crise électorale, compliquée d’une crise religieuse. (Nouvelle et plus vive approbation à gauche.)

Je le demande, non pas à mes amis, mais à mes adversaires politiques, bien qu’ils soient à la veille de jeter le pays dans la crise que je redoutais, — qu’auraient-ils pensé de moi si j’avais tenu une pareille conduite ? Ils m’auraient regardé comme un homme incapable et indigne de gouverner. (Applaudissements à gauche.)

J’ai fait, ce jour-là, ce que je devais faire, je ne suis nullement étonné que, lorsqu’on a cherché des prétextes pour renverser le cabinet, on en ait pris de frivoles. Il fallait chercher celui-là, qui était le vrai. On ne pouvait pas, en effet, indiquer la cause véritable parce qu’il n’était pas possible d’avouer qu’on voulait dans notre pays une crise religieuse venant s’ajouter à nos discordes politiques. (Rumeurs à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Messieurs, je parle en mon nom, — par une sorte d’habitude que j’ai de revendiquer pour moi la responsabilité, — mais je n’oublie pas de qui et au nom de qui je parle. Je sais que les hommes de cœur qui faisaient avec moi partie du cabinet m’en voudraient de ne pas dire que, sur ce point comme sur tous les autres, il y avait entre nous solidarité complète, absolue, sans restrictions et sans réserves. (Nouvelle approbation à gauche.)

Voix nombreuse à gauche. Sans réserve aucune !

M. Jules Simon. Sans réserve aucune de qui que ce soit.

Maintenant, messieurs, ainsi que je vous l’ai dit, ce n’est ni le prétexte nul, ni le prétexte futile, ni même l’ordre du jour du 4 mai qui ont été cause de la chute du cabinet. Il y a une autre cause plus générale, qu’on exprime d’une manière qui m’est, je l’avoue, souverainement désagréable. On dit : « Le Président de la République a fait deux fois l’essai du gouvernement républicain... »

Un sénateur. L’essai loyal !

M. Jules Simon. « ...Il s’est adressé d’abord à un homme dont l’immense talent et l’illustration ne sont contestés par personne. »

Je m’associe à cet éloge, que tout le monde a ratifié... (Vive approbation sur un très-grand nombre de bancs) ...et j’en ai d’autant plus le droit que je puis dire devant vous, devant mes amis, comme devant mes adversaires, que, sous le ministère de l’illustre M. Dufaure, j’ai été ministériel jusqu’à la dernière minute. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

« Après cet essai, a-t-on ajouté, M. le Président s’est adressé à M. Jules Simon. Mais M. Dufaure résistait à la Chambre qui l’a renversé, et M. Jules Simon a trouvé moyen de ne pas être renversé par la Chambre en lui obéissant... » (Rires ironiques à gauche.)

Ainsi, l’un est tombé parce qu’il résistait, l’autre serait resté parce qu’il se soumettait. (Nouvelle hilarité sur les mêmes bancs.)

C’est une façon, messieurs, qui serait déshonorante de se maintenir au pouvoir, et j’aime à penser que ceux qui ont employé ces expressions n’y ont pas réfléchi. (Très-bien ! à gauche.) Je puis prouver que je ne me suis pas tant soumis que cela. Mon ministère n’a duré que cinq mois, pendant ces cinq mois, il n’y en a eu que trois de session effective. En trois mois, on ne fait pas un nombre bien considérable de lois politiques importantes. Je crois que je pourrai me rappeler toutes celles que la Chambre a votées.

Il y a d’abord la loi sur la publicité des séances des conseils municipaux, et je la cite comme étant à mon actif, parce que tout le monde savait à la Chambre que j’aurais lutté contre cette publicité. Quant à la question de la presse, eh bien, oui, je suis partisan de la liberté de la presse ; je l’ai dit et répété à la tribune presque tous les jours, pendant mon ministère. Je n’ai pas combattu l’abrogation de la loi Dufaure, parce que j’avais voté contre la loi Dufaure l’année précédente et que je n’avais pas changé d’avis.

Je viens de mentionner l’interpellation sur la religion catholique. L’ordre du jour parlait des menées ultramontaines ; j’ai fait changer le mot, et les députés ont bien voulu le remplacer par une expression qui me paraissait, plus convenable.

Mais, messieurs, quand il a été question d’attribuer à la Chambre des députés toute seule le droit de faire le budget, est-ce que c’était là une question de peu d’importance ? Croyez-vous que la cause du Sénat fût gagnée, à la Chambre des députés, au moment où je prenais le Gouvernement ? Je vous le demande. Tout le monde croyait que la Chambre des députés s’obstinerait, et, pour moi, je vous dois la vérité, j’en avais grand’peur, ou, pour mieux dire, j’en étais presque convaincu.

C’était la première question qui se présentait à nous, et je dis à mes collègues : Nous reconstituons le cabinet dans un moment bien périlleux. Mais comme notre conviction à tous était entière, peu nous importait de tomber ; ce qui importe, messieurs, c’est d’avoir toujours sa conscience pour soi. Avec cela, tomber ou conserver le pouvoir, qu’importe ? (Applaudissements.)

Il y a six semaines, j’étais un grand ministre, — grand par la fonction, bien entendu, et non par la capacité ; — aujourd’hui, je ne suis rien, et cependant je ne me gens pas amoindri pour être tombé. Pourquoi ? C’est que je suis tombé debout, et sans avoir rien abandonné, rien caché de mes opinions, et sans avoir fait la cour à personne, ni devant moi, ni derrière moi. (Vive approbation et applaudissements à gauche.)

[4611]

J’ai donc livré bataille pour les droits du Sénat. On a bien voulu m’en remercier ici à plusieurs reprises, et j’avoue sans difficulté que je crois avoir été pour quelque chose dans la victoire.

Qu’y a-t-il eu encore ? J’ai demandé des poursuites contre un des chefs du parti bonapartiste. Eh bien ! un grand nombre d’entre vous peuvent savoir que dans la majorité de la Chambre des députés cette idée de poursuivre un député n’était nullement populaire ; vous pouvez vous souvenir qu’elle a été combattue à la tribune par un homme dont je ne partage pas les idées, mais dont le talent est incontestable et qui appartient à l’extrême gauche.

Cependant nous avons eu pour notre proposition 286 voix contre 174. Voici encore, messieurs, une question qui n’était pas de ma compétence ; c’était la question de l’indemnité d’entrée en campagne pour les officiers généraux. Elle avait été posée devant la Chambre des députés au mois d’août, et le principe de l’indemnité avait été repoussé par 333 voix contre 127.

Le ministre de la guerre m’expliqua la question, me la fit comprendre. Nous revînmes à la charge, et la Chambre, se déjugeant, accepta en décembre, par 344 voix contre 140, ce qu’elle avait refusé en août. Une question qui m’intéressait bien autrement, pour des causes diverses qu’il serait trop long de rappeler, c’était celle des aumôniers de l’armée. Il y avait une nécessité pressante de maintenir ce crédit ; mais permettez-moi de vous dire que vous ne pouvez pas savoir combien il était difficile d’y déterminer la Chambre. Eh bien, nous en avons couru le risque, et le traitement des aumôniers, qui avait été repoussé sous le ministère précédent par 307 voix contre 137, a été voté par 262 voix contre 212. Il me semble que je cite des faits. (Vive approbation à gauche.)

M. Jules Favre. Très-bien ! très-bien !

M. Jules Simon. La commission du budget, dont vous connaissez l’importance, avait repoussé un très-grand nombre de crédits demandés pour le budget des cultes ; elle avait diminué le traitement des évêques, supprimé l’indemnité des cardinaux, le chapitre de Saint-Denis, le chapitre de Sainte-Geneviève.

Mon excellent ami et collègue M. Martel s’était déjà présenté devant la commission. Il désira que j’y retournasse avec lui. Nous l’avons fait et nous avons réussi. La commission a consenti à rétablir les crédits qu’elle avait d’abord refusés. Je pourrais continuer, messieurs...

Plusieurs sénateurs à gauche. Mais oui ! c’est très-curieux !

M. Jules Simon. ... mais, je l’avoue, je crois que j’ai démontré surabondamment que nous avions une manière de voir à nous, et que nous la maintenions avec fermeté et avec énergie.

Et quand on vient dire que M. Teisserenc de Bort, que M. Martel, que M. Waddington, que M. Léon Say, que M. Christophle, que M. Jules Simon ont vécu de concessions faites aux dépens de leurs opinions, cela ressemble de bien près à une calomnie. Il n’y a pas un fait qui ne démontre le contraire. (Applaudissements prolongés à gauche.)

Nous avons pu ne pas être des ministres habiles. On nous a dit notamment que dans la question des cultes, et quand il s’agissait de réfréner les empiétements ecclésiastiques, on avait fait autrement et mieux que moi. Je le veux bien, Mieux ? cela n’était pas difficile ; autrement ? cela est incontestable. (Rires approbatifs à gauche.)

Qu’on dise ce qu’on voudra de mon habileté ou de celle de mes collègues, qui ne me demandent pas de les défendre devant vous et que je ne défends pas, je ne défends ici que notre honneur et notre droiture ; je les défends avec énergie, et, s’il le fallait, je les défendrais avec violence... (Très-bien ! très-bien ! à gauche) ; car il ne nous est pas permis, quand nous avons la conscience d’avoir fait notre devoir, de souffrir qu’un doute vienne effleurer seulement notre honorabilité. (Vive approbation à gauche.) Messieurs, voulez-vous que je vous dise à présent le mot de la chute du cabinet ? (Oui ! oui ! à gauche. — Parlez !) Voulez-vous que je vous dise pourquoi nous étions presque constamment d’accord avec la Chambre des députés : c’est que la majorité, dans cette Chambre, était une majorité républicaine !

A gauche. Très-bien ! — C’est cela !

M. Jules Simon. Et nous, qu’étions-nous ? un ministère républicain ! (Nouvelle approbation à gauche.) Moi, qui ai en ce moment l’honneur de vous parler, qui suis-je ? Je suis un homme qui s’honore d’avoir été le fondateur, à Bordeaux, d’un groupe, qu’on appelle le groupe de la gauche républicaine. (Très-bien ! à gauche.)

Je suis, en quelque sorte, incarné dans ce groupe, car, depuis ce jour-là, en aucune circonstance, je n’ai été en désaccord avec mes amis politiques, ni eux avec moi. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Quand le Président de la République m’a fait l’honneur très-inattendu de m’appeler au ministère, le premier mot que je lui ai dit est celui-ci : Vous savez, monsieur le maréchal, à qui vous parlez : je suis la gauche républicaine. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Sur cette déclaration, il m’a accueilli, je dois le dire, avec une courtoisie parfaite, pour laquelle j’ai cherché et trouvé l’occasion de lui exprimer publiquement ma reconnaissance, (Très-bien ! à gauche), ne pensant pas, dans ce moment-là (il faut que j’en fasse l’aveu), qu’après avoir suivi fidèlement, strictement, honorablement, les règles du régime parlementaire, il aurait un jour de défaillance... (Nouvelles et vives marques d’approbation.)

Voilà donc, messieurs, la cause de la chute du cabinet. Il est tombé, parce que républicain ; pour cela et pour aucune autre chose : et je le répète avec une certaine fierté, il est tombé avec toutes ses opinions, sans avoir jamais baissé la tête, sans avoir jamais rien caché, rien abandonné ! Je le dis pour mes amis comme pour moi, et il n’y en a pas un d’entre eux qui ne soit prêt à appuyer ma parole de sa parole d’honnête homme.

M. Léon Say. Très-bien !

M. Jules Simon. Mais, messieurs, puisque je suis en train de donner des explications... (Bruit à droite)... — et je suis bien aise de les donner pour divers motifs : d’abord parce c’est la pratique des gouvernements parlementaires ; un ministère qui arrive donne ses raisons...

A gauche. Pas toujours ! (On rit).

M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Je demande la parole. (Nouvelle hilarité à gauche.)

M. Jules Simon. ...et un ministère qui part donne les siennes ; — puisque, disais-je, je suis en train de donner des explications, je veux faire connaître qu’il y avait un point sur lequel nous éprouvions quelques difficultés du côté du chef de l’État. (Bruit.)

Plusieurs sénateurs à droite. On n’entend pas ! — Parlez plus haut !

M. Jules Simon. Je ferai tous mes efforts pour être entendu par tout le monde. Veuillez m’excuser, messieurs, je suis un peu fatigué et il fait une chaleur accablante.

Un sénateur à droite. Tournez-vous à droite, nous n’entendons pas !

Un sénateur à gauche. Ils n’entendent que trop !

M. Jules Simon. Je ne m’associe nullement aux observations que j’entends partir des bancs de mes amis, et je reconnais qu’à droite comme à gauche on m’écoute avec la plus grande attention ; si je ne suis pas suffisamment entendu, c’est ma faute, ce n’est pas celle du Sénat ; mais je ferai, je le répète, tous mes efforts pour que vous m’entendiez. (Très-bien ! très-bien  !) Je donne, dans ce moment, des explications un peu délicates : il y avait, disais-je, un point sur lequel nous n’étions pas en parfait accord, d’un côté, avec le chef de l’État, de l’autre avec la Chambre des députés. C’était la question des personnes. Sur les questions de doctrine, de principes gouvernementaux, je n’ai jamais eu de discussion quelconque avec le chef de l’État ; mais lorsque nous proposions des nominations politiques, nous rencontrions parfois une résistance... (Rumeurs à droite.)

M. de Gavardie. C’est violer le secret des délibérations ! (Exclamations à gauche.)

M. le président. N’interrompez pas. (Vive agitation sur tous les bancs.)

M. de Gavardie. On n’a pas le droit de dire cela !

M. Jules Simon. Je me rappelle, par exemple — je puis dire cela parce que je n’ai rien à dire qui ne soit honorable pour toutes les personnes dont je parle, — je me rappelle qu’un jour que je demandais à M. le Président de la République la révocation de huit préfets, M. le Président de la République se plaignit amèrement...

M. de Gavardie. Jamais on n’a rien dit de pareil à la tribune...

M. le président. Monsieur de Gavardie, vous n’avez pas la parole. Si vous continuez à interrompre, je vous rappellerai à l’ordre.

M. de Gavardie. Je demande la parole pour un rappel au règlement, j’en ai le droit !

M. le président. Vous aurez la parole après l’orateur.

M. de Gavardie. J’ai le droit de m’opposer à ce qu’on dise ici...

M. le président. Vous n’avez pas le droit de parler, même sur le règlement. Le règlement veut que l’orateur ne soit jamais interrompu. Si vous avez quelque chose à dire sur le règlement, vous parlerez après l’orateur.

M. Jules Simon. M. le Président de la République me donna ses motifs ; il ne pouvait se résigner, sans de très-grands scrupules, à changer, en une fois, l’administration de huit départements. Il pensait que c’était ôter toute stabilité à l’administration du pays. (Rires approbatifs à gauche.)

Je crois que mon honorable collègue et ami M. Martel trouvait encore plus de difficultés de la part du chef de l’État pour les mutations de son personnel ; mais je ne parle que de ce qui concerne mon administration, et, je dois l’avouer au Sénat, j’étais très-frappé des réflexions du Président de la République. Je pensais comme lui que les fréquentes mutations sont déplorables. (Rires à gauche.) Elles sont la conséquence des changements ; trop radicaux de politique auxquels les circonstances nous exposent ; mais je le regrettais autant que lui, et alors je m’efforçais, non pas, messieurs, pour lui plaire, mais parce que cela était dans mes opinions et dans mon caractère, de faire aussi peu que possible de ces grands changements.

C’est pour cela que j’avais très-fréquemment des discussions avec mes collègues et mes amis de la Chambre des députés, — quelquefois aussi avec mes amis du Sénat, (C’est très-vrai ! à gauche.)

Il y a bien peu de nos collègues qui ne se souviennent d’être venus chez moi réclamer des déplacements. Si j’avais voulu les faire je crois très-sérieusement, — je le dis sous forme d’hommage au chef de l’État, — qu’il ne me les aurait pas refusés. Mais j’avais un scrupule, j’entendais ne jamais prononcer une révocation sans être sûr d’avoir raison de la faire, sans avoir étudié très-longtemps les candidats. (Très-bien ! à gauche.) Quels qu’aient pu être mes dissentiments à cet égard avec mes amis, j’ose affirmer, à l’heure qu’il est, que la position qui nous est faite n’en est pas aggravée. Si nous sommes tombés pour nos opinions, il est certain que nous ne sommes pas tombés pour nos exigences, et on n’a pas le droit de nous reprocher d’avoir été violents ou immodérés. Le spectacle que nous avons donné, c’est celui de la modération, de la réserve, de la tempérance dans les choix. (Très-bien ! à gauche.)

[4612]

Nous ne nous sommes pas servis de la victoire en conquérants. (Très-bien ! à gauche.) Nous n’avons eu en vue, et avant tout, que l’intérêt et la bonne administration du pays. (Très-bien ! à gauche.) Voilà, messieurs, les explications que j’avais à vous fournir. Elles sont la première partie de ma tâche, la plus désagréable. J’ai terminé et je crois avoir le droit de dire que j’ai fait la lumière sur les reproches qui ont été adressés à mon administration. (Oui ! — Très-bien ! à gauche.)

Vous qui avez administré avec moi, vous Teisserenc, Léon Say, Waddington, Martel, Christophle, vous, mes amis et anciens collègues qui avez fait partie de ce ministère de cinq mois, détruit sous des formes qui ne sont

pas d’usage dans les pays parlementaires (Très-bien ! à gauche.), non-seulement vous n’avez pas à rougir de ce que nous avons fait ensemble, mais on dira que depuis le premier jour jusqu’au dernier nous avons agi en gens d’honneur et de cœur. (Vifs applaudissements.)

Nous sommes tombés, messieurs, avec le régime parlementaire (A gauche : Parfaitement ! — Bravos et applaudissements.) Je n’en suis pas peu fier, pour tout dire ! Ce n’est pas que j’en sois joyeux, car, quand on a, pendant quarante ans, aimé le régime parlementaire, et cru qu’il n’y avait de liberté et de grandeur pour la France que dans l’observation loyale des règles de ce régime, c’est une grande douleur en même temps que l’occasion d’appréhensions terribles, que de voir ces règles oubliées, méconnues, mises à néant avec un sans-façon, une sécurité, une simplicité d’allures qu’il m’est difficile de comprendre et d’admettre. (Applaudissements prolongés à gauche.)

Il reste donc établi, messieurs, qu’un ministère a été renversé parce qu’il était un ministère parlementaire et parce qu’il était un ministère républicain... (C’est vrai ! à gauche.) et que le lendemain, on a demandé la dissolution de la Chambre, — et je vais vous le prouver, — parce que la Chambre était dévouée au régime parlementaire et à la République. (Vive approbation à gauche.) C’est pour cela, et il n’y a pas d’autre raison, qu’on a tenté cette grande aventure dont nous parlait tout à l’heure M. Victor Hugo en termes si magnifiques. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) C’est uniquement pour faire échec à la République.

Or, le malheur veut qu’on ne puisse faire échec à la République sans faire en même temps échec à mon pays. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà ce qui est triste ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Cette aventure, vous la complétez en renvoyant la Chambre et en faisant des élections. La première question que je vous pose est celle-ci : Comment allez-vous faire les élections ? Je vais vous dire comment je faisais quand il y avait des élections sous mon administration, et je n’ai pas peur d’être démenti. Je disais aux préfets...

M. de Gavardie. Je vous le donnerai, moi, personnellement, ce démenti...

M. le président. Monsieur de Gavardie, vous n’avez pas la parole.

M. Testelin. Continuez, monsieur Jules Simon, ne relevez pas l’interruption.

M. Jules Simon. Quand j’affirme que je n’ai pas peur d’être démenti, je fais exception naturellement pour M. de Gavardie.

Je disais aux préfets, et sur ce point je ne crains pas, je le répète, d’être démenti : Messieurs, appliquez la loi impartialement, à nos amis et à nos ennemis, de la même façon. Faites de la bonne administration, ce sera faire de la bonne République. La première chose dont nous ayons besoin dans ce moment, c’est de faire respecter et comprendre notre sagesse.

Jamais je n’ai donné d’autres instructions que celles-là. Je ne cache pas, vous le savez tous, que je ne me serais pas gêné pour dire aux préfets : Parmi les candidats qui se présentent, en voici qui sont les amis du Gouvernement. Je crois que c’est le droit du Gouvernement, n’impliquant aucune responsabilité pour mon parti en pareille occasion. Mais enfin, je pense, moi, que c’est très-licite.

Eh bien, jamais je n’ai eu occasion de tenir un tel langage. Je vous demande encore une fois : Qu’allez-vous faire ? Agirez-vous comme j’ai agi, et direz-vous aux préfets : Tout ce que nous vous demandons, c’est d’être impartiaux (Rires à gauche) ; ou bien allez-vous faire quelque chose qui, de près ou de loin, ressemble à la candidature officielle ?

Un sénateur à gauche. C’est avoué !

M. Jules Simon. Je ne sais pas si on l’a avoué ; je ne veux pas dire qu’on l’ait avoué, et si l’on vient apporter un démenti à la tribune, on me fera plaisir.

Un sénateur à gauche. Ce n’est pas probable !

M Jules Simon. Ce qui est certain, c’est que des préfets l’ont déclaré, c’est que je le lis aussi dans des journaux qui se prétendent les défenseurs officieux du Gouvernement, et qui, je l’espère, seront enfin désavoués, parce que ce sont là des voisinages qui finiraient par être déshonorants. Qu’on y prenne garde ! (Applaudissements à gauche.)

Ainsi, il y a tel journal que je ne voudrais pas toucher avec des pincettes, et qui déclare publiquement qu’il soutient la cause du Gouvernement. (Très-bien ! à gauche.) J’espère que vous viendrez à la tribune repousser tout cela et dire que, quand un journal contient des excitations à la violation de la loi, des injures contre tout ce qui est honnête et respectable ; quand on y proclame bien haut qu’il faut substituer la force au droit et se servir d’un balai pour balayer les institutions de la France, vous sentez quelque indignation et que vous éprouvez le besoin de la manifester devant le pays étonné de vous noir tolérer un pareil langage. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) Jamais, jamais, à aucune époque, en aucun temps, on n’a souffert des excitations à la guerre civile et des injures à tous les droits, à tous les magistrats, à toutes les lois, comme celles que vous supportez avec une tolérance inexcusable. (Bravos et bruyants applaudissements à gauche.)

M. Emile Labiche. C’est de la complicité !

M. Jules Simon. Et cela me donne le droit de demander si nous sommes bien certains que la candidature officielle ne va pas renaître comme au temps de l’empire. Quand nous vous voyons aller chercher dans l’administration de l’empire les préfets les plus compromis, les plus signalés par leurs violations des lois électorales, nous avons raison de nous demander si vous faites à la France un appel loyal. (Applaudissements à gauche.) Car ce n’est pas faire un appel loyal que de provoquer des élections où on ne laisse pas le pays parler librement sa grande voix. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Eh bien, en tout temps il est terrible de parler d’un appel au pays et de le tromper en le forçant ou en essayant de le forcer à dire autre chose que sa volonté.

Mais il y a une raison particulière en ce moment pour qu’on soit plus astreint que jamais à faire des élections loyales et à déclarer qu’à aucun prix on ne veut entendre parler de candidatures officielles. Pour combien de temps sera nommée la Chambre des députés ? Pour quatre ans ! Du moins, je le pense.

Voix à gauche. C’est certain !

M Jules Simon. Eh bien, dans ces quatre années nous allons trouver une date, celle où M. le Président de la République sera rééligible et par conséquent candidat.

Les députés que vous allez nommer seront les juges de la candidature de M. le Président, s’il se présente aux suffrages de l’Assemblée pour être continué dans sa magistrature. Allez-vous faire de la candidature officielle en son nom, par hasard ? Allez-vous avoir les candidats de M. le maréchal de Mac Mahon qui, dans deux ans, seront les juges de la candidature de M. de Mac Mahon ? La question vaut la peine qu’on y réponde. Voici dans quels termes elle a été posée par l’un de vous...

M. le vicomte de Meaux, ministre de l’agriculture et du commerce, fait un signe d’assentiment.

M. Jules Simon. Oui ! c’est vous, monsieur de Meaux qui, à la séance du 2 février 1875, avez dit cela. Vous ne m’en voudrez pas de citer ce passage, car il est très-beau :

«  M. de Meaux. Qu’est-ce que vous proposiez comme doctrine, comme théorie républicaine, comme institution définitive devant régler notre avenir ? C’est un Président élu et rééligible, ayant le droit de dissoudre le corps qui l’a élu et qui est appelé à le réélire ou à l’écarter du pouvoir. Je le répète, voilà ce que vous nous proposez comme doctrine constitutionnelle... »

Et la droite disait : « C’est cela ! — Très-bien ! » C’est cela ! en effet.

« ...Le droit de dissolution ainsi entendu, ce n’est plus le droit de ce roi constitutionnel dont on vous parlait tout à l’heure, exerçant du haut de son inviolabilité un premier arbitrage entre les ministres et le corps électif ; ce n’est plus cette sentinelle vigilante et désintéressée, placée au-dessus des partis, afin de mieux suivre le mouvement vrai de l’opinion et de mieux répondre aux besoins vrais du pays ; non, c’est le privilège d’un homme de parti, d’un candidat cherchant à éliminer ou à acquérir des électeurs. »

Et la droite disait encore : « C’est parfaitement vrai ! —Très-bien ! très-bien ! » (Rires à gauche.) Oui ! très-bien ! cela est si vrai que voici la conclusion que j’en tire : Je n’ai nulle raison de suspecter la droiture de M. le vicomte de Meaux, Dieu m’en préserve ! C’est tout l’inverse.

J’en dis autant, — je sais qu’il y a des préjugés dans les partis, — de M. le duc de Broglie. Je le regarde comme un homme incapable de se prêter à un coup d’État, je l’ai toujours dit, car j’ai toujours rendu justice à mes adversaires. Je parie donc ici très-sincèrement, et je dis que je le crois incapable de faire de la candidature officielle en un moment comme celui-ci ; et qu’à moins qu’il ne puisse dire au pays : « Nous sommes chargés par M. le Président de la République de vous déclarer qu’il ne se présentera pas comme candidat aux prochaines élections présidentielles, il ne pensera pas une minute à faire de la candidature officielle. S’il le faisait, il commettrait plus qu’une faute, ce serait presqu’une prévarication. (Très-bien ! à gauche.)

Non-seulement, il fausserait la voix du pays, au moment où le pays nommera sa représentation, mais il corromprait d’avance la valeur de l’élection présidentielle de 1880. Nous devrions, messieurs, être garantis par là que nous ne verrons pas de candidature officielle. Mais alors le premier soin des ministres serait de remanier leurs listes préfectorales, et de ne pas avoir, pour faire des élections honnêtes, des gens...

[4613]

Un sénateur à gauche... qui ne le sont pas !

M. Jules Simon... des gens qui ont été justement condamnés par les Assemblées de l’empire ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Maintenant, messieurs, je passe à un autre point et j’y toucherai rapidement, parce que je ne veux pas abuser de vos forces, et que je ne peux pas abuser des miennes.

A gauche. Parlez ! parlez !

M. Jules Simon. Messieurs, je vous disais tout à l’heure quels sont vos prétextes pour jeter le pays dans la crise où le voilà, et j’ose dire que je les ai réduits à rien. Et à présent, je vous demande autre chose : quels sont vos titres pour imposer vos personnes, votre politique, et votre volonté au pays ? (Applaudissements à gauche.) Quand un ministère arrive par la volonté parlementaire, son titre, c’est la volonté parlementaire Vous, vous arrivez malgré la volonté parlementaire ; quels sont vos titres ? (C’est vrai ! Très-bien ! à gauche.)

Je connais une manière d’imposer silence au pays, de détruire la liberté, et de mettre la volonté d’un homme ou de quelques hommes au-dessus de la volonté de la nation ; c’est quand, d’une part, la nation est tombée dans l’abjection, et que, de l’autre, ceux qui mettent le pied sur ses libertés ont l’excuse du génie et de la gloire. Mais vous, permettez-moi de le demander, qui êtes vous ? (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) On vous l’a déjà demandé à une autre tribune, et vous avez répondu par deux mots. Vous avez dit : Nous sommes 1789 (Rires ironiques à gauche) ; vous, vous êtes 1793 ! (Nouveaux rires à gauche.)

Mais c’est là une double erreur. Je cherche 1793, et, grâce à Dieu, je ne le trouve pas. (Très-bien ! à gauche.) Je cherche 1789, et vous allez voir tout à l’heure que ce n’est pas 1789 que je trouve, c’est son contraire. Mais puisque vous parlez de 1793, qu’il me soit permis, messieurs, ne fût-ce que pour me soulager d’avoir si longtemps défendu ma propre administration et celle de mes amis, de prendre un moment la défense de cette Chambre qui peut-être va périr, puisque vous la tenez déjà entre vos mains, avec le droit de vie ou de mort qui vous a été conféré.

Comment, 1793 ! ne le dites pas ; rétractez cela, ou je serais obligé de dire que c’est une imputation calomnieuse ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) 1793 ! mais c’est la Terreur ! mais c’est la Convention, non pas dans ce qu’elle avait d’héroïque pour défendre le territoire, mais dans ce qu’elle avait d’affreux contre le droit et la sécurité des personnes. 1793 ! Mais qu’a-t-elle fait, cette Chambre ? qui la dirigeait, qui la menait ? Il faut juger une Chambre par sa majorité. Qu’était-elle donc la majorité de la Chambre des députés ? Une majorité républicaine conservatrice.

Voix nombreuses à gauche. C’est vrai ! — Très-bien !

M. Jules Simon. Quand je suis monté à la tribune, le premier jour de mon ministère, dans cette Chambre où j’étais inconnu, j’ai prononcé ces deux mots : — je n’ai pas voulu les séparer — Profondément républicain et profondément conservateur. (Très-bien ! à gauche.) Si la Chambre est venue à moi, c’est pour le second mot autant que pour le premier.

Et, par cette déclaration si simple suivie d’actes analogues, j’avais conquis dans la Chambre, quoi que vous disiez, une certaine influence ; et peut-être le journal anglais qui disait : « On lui reproche de ne pas avoir d’influence sur la Chambre ; c’est peut-être parce qu’il ne subit pas une autre influence », n’était pas déjà si loin de la vérité. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Oui, la majorité de la Chambre était, je le répète, républicaine et conservatrice, et elle l’a montré par ses actes. Il faut juger les députés par les faits et non par les déclamations. (Très-bien ! à gauche.) Et, messieurs, qu’est-ce que nous trouvons dans cette Chambre ? Tout à l’heure, M. Victor Hugo, lui reprochait de n’avoir pas voulu voter l’amnistie.

Un sénateur. Elle avait raison !

M. Jules Simon. Est-ce que cela sonne 1793, le refus de l’amnistie ? Je prends les choses qu’elle a faites, j’entends quelquefois qu’on lui reproche, par exemple, une proposition de loi sur le divorce, et que l’on dit : il s’est trouvé un député pour proposer le rétablissement du divorce ; donc la Chambre est contre la famille. (Bruyante hilarité à gauche.) Mais, messieurs, il y a des pays en Europe, très-respectueux pour la famille, et des gouvernements très-réguliers, très-conservateurs qui regardent le divorce comme une bonne chose.

M. Crémieux. Je le crois bien !

M. Jules Simon. J’en parle à mon aise, et tandis que mon cher et respectable ami M. Crémieux dit : « Je le crois bien ! » avec approbation pour la doctrine du divorce, je suis obligé de dire que c’est encore un des points où je suis en désaccord avec mes amis. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Je ne leur cache pas plus ce dissentiment que d’autres. Il est vrai qu’à présent je crois leur avoir tout dit.

Mais la Chambre a-t-elle voté le rétablissement du divorce ? Elle ne l’a pas discuté. La commission a-t-elle voté que la proposition serait discutée ? Non, au contraire, elle l’a écartée.

Voix à gauche. A l’unanimité !

M Jules Simon. Voilà cette Chambre qui ne veut pas de la famille !

On a parlé d’un projet d’impôt qui aurait remanié les conditions des revenus privés et publics dans des proportions considérables. Je ne juge pas ce projet, messieurs, il émane d’un homme éminent. Je n’ai pas à le juger. La Chambre l’a repoussé ; elle ne l’a pas pris en considération. Voilà, en outre, la religion dont elle est aussi apparemment l’ennemie ! Mais non ; la Chambre n’est pas l’ennemie de la religion ; la Chambre a voté des augmentations pour les desservants...

M. Barthélémy Saint-Hilaire. Jamais budget n’a été si bien traité !

M. Jules Simon. Oui, jamais budget n’a été si bien traité que par la Chambre.

Par conséquent, vous le voyez, partout où je cherche, je ne trouve rien qui permette de dire que cette Chambre était démagogique. La Constitution que nous avons n’est pas le rêve, l’idéal des républicains : je le dis devant mon cher ami M. Wallon, qui en est le père. (Rires à gauche.) C’est une bonne Constitution ; elle nous donne la République. J’ose dire qu’avec des ministres sensés, elle nous donnerait le repos et la tranquillité. Ce n’est pourtant pas l’idéal d’une Constitution républicaine ; M. Wallon sait bien lui-même dans quelles conditions elle a été faite et combien on aurait fait de changements, s’il avait été possible d’en faire.

Eh bien, cette Chambre démagogique, que fait-elle de la Constitution ? Ah ! messieurs, elle l’accepte ; non-seulement elle l’accepte, mais elle s’indigne quand on y touche, demande qu’elle soit conservée telle qu’elle est. C’est la Chambre qui a maintenu les droits du Sénat. En un mot, quand je regarde ses actes, et non pas les déclamations de ses adversaires, je trouve une Chambre sensée, raisonnable, libérale, républicaine. (Très-bien ! à gauche.) C’est là le malheur. (Rires et vifs applaudissements au centre et à gauche.)

Vous cherchez 1789, messieurs ? Eh bien, traversez le palais : 1789 est à cent cinquante pas de vous.

M. Testelin. C’est très-vrai !

M. Jules Simon. Vous avez là, dans la Chambre des députés, les aspirations de 1789 (Très-bien ! à gauche.) ; des hommes qui veulent que le travail soit sérieux et appuyé sur une sécurité absolue ; des hommes qui veulent que la liberté soit effective, des hommes qui ne veulent pas séparer la liberté de l’ordre, des hommes qui savent attendre, des hommes qui savent se modérer, des hommes qui répondent aux utopies par le dédain, mais qui répondent par la colère à tout ce que l’on veut faire contre la liberté et la République ! (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.)

Quant à vous, messieurs, 1789 ?... Non... (Rires à gauche), vous n’êtes pas 1789, et je dirai bien vite, rapidement, parce que je n’apprends rien à personne, hélas ! rien à vous-mêmes ; vous n’êtes pas un parti, vous n’avez pas le droit de vous raccrocher à cette grande date de 1739 qui implique une doctrine : vous n’en avez pas de doctrine ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Vous avez si peu de doctrine que vous ne pouvez pas parler, sachez-la bien ! (Très-bien ! et rires à gauche.)

Il ne vous est pas possible de dire quels sont vos principes, parce que si vous émettez un principe, il y a les deux tiers de vos amis qui le contesteront. (Nouveaux rires à gauche.) Dans le cabinet même, toute affirmation que l’on fera de la légitimité sera immédiatement combattue par les orléanistes, et que tout ce que l’on dira de la liberté sera immédiatement combattu par le parti de l’appel au peuple.

Non ! non ! vous ne pouvez pas parler de 1789, l’époque par excellence des doctrines claires, des doctrines libérales, de la liberté réglée, de la nation maîtresse d’elle-même, de la loi souveraine, respectée, appliquée, comprise, de la revendication du droit, de l’honnêteté et de la loyauté publiques ! Non, ne nous en parlez pas ! (Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.)

Non, vous ne pouvez pas dire : je suis la loi ; non, vous ne pouvez pas dire : je suis la liberté ; non, vous ne pouvez pas dire : nous sommes le régime parlementaire ! Je vous refuse à jamais le droit de dire que vous êtes des parlementaires et des libéraux. L’aventure à laquelle vous avez mis la main vous le défend à jamais ! (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs.)

Vous pouvez être de grands ministres avec des moyens dictatoriaux ; mais 1789, oh ! ne prononcez même plus ce mot, vous ne pouvez l’appliquer à vous-mêmes, vous n’en avez plus le droit. (Nouveaux applaudissements.) Il faut vous chercher un nom. Je ne puis vous appeler des bonapartistes, quoique vos choix soient presque tous bonapartistes et que votre œuvre, que vous le sachiez ou le méconnaissiez, aboutit au bonapartisme. Grâce à Dieu, vous trouverez en chemin la République ! (Très-bien ! à gauche.) Je ne puis pas vous appeler des orléanistes, des légitimistes.

Voix à droite. Il n’y en a pas !

M. Jules Simon. Je prendrai une date pour vous caractériser, il n’y en a qu’une : c’est le 24 mai ! Voilà votre date, voilà votre nom dans l’histoire ; voilà votre explication : Le gouvernement de l’équivoque ! (Vive approbation à gauche.)

C’est le 24 mai qui dit aujourd’hui à la Chambre des députés : Vous n’êtes pas, comme moi, cléricale et antirépublicaine, allez-vous-en ! (C’est cela ! — Très-bien ! et applaudissements sur les mêmes bancs.) Eh bien, messieurs, il est possible qu’elle s’en aille, mais je vous avertis qu’elle reviendra (Oui ! oui ! à gauche) ; et ce ne sera pas seulement une Chambre analogue, ce sera une Chambre identique ! (Très-bien ! à gauche.)

[4614]

Ce seront les mêmes députés qui reviendront, et s’il y a une différence, ce sera dans ceux qui ne nous regardent pas. Oui, de ce côté-là, —je vous en avertis, si vous l’ignorez, — les légitimistes et les orléanistes disparaîtront au profit — comment dirai-je ? — au profit du troisième copartageant. (Approbation et rires à gauche.) Mais quant aux 363 qui seront élus dans trois mois, si vous aviez la patience de m’écouter, je vous dirais leurs noms depuis le premier jusqu’au dernier... et je ne me tromperais pas sur trois. (Applaudissements à gauche.)

J’aurai fini, messieurs, quand j’aurai dit quelques mots au Sénat de la situation dans laquelle il va se mettre par son vote, s’il condamne la Chambre des députés quoique innocente, et parce que innocente. Cela me touche.

Je suis grand partisan, depuis bien des années, de la dualité des Chambres ; je crois que la République ne peut pas vivre avec une seule Chambre (Mouvements divers à gauche) ; je crois par conséquent qu’il ne faut pas donner d’arguments aux constituants futurs qui pourraient très-bien juger l’institution par les fautes que vous commettriez. M. Victor Hugo a si admirablement développé cette pensée que, par un sentiment, je ne dirai pas de modestie, mais d’orgueil, je n’essayerai pas de le répéter après lui. (Très-bien ! à gauche.)

Mais peut-être que le vicomte de Meaux sera plus modeste que moi, et en tout cas, je lui ferai violence.

Dans le discours que je citais tout à l’heure, il a traité cette question en un autre langage que M. Victor Hugo, mais avec tout autant de fermeté, et peut-être me saurez-vous gré de vous lire ce passage. Le voici :

« Voici, dit-il, quelle situation vous ferez au Sénat si vous le chargez de prononcer la dissolution.

« Avant la dissolution, sur quoi allez-vous appeler la discussion au Sénat ? Non pas sur tel ou tel vote de la Chambre des députés, non pas sur telle ou telle loi bonne ou mauvaise que la Chambre des députés aura adoptée, car aucune de ces lois n’est définitive sans que le Sénat en ait délibéré ; par conséquent, sur toutes les lois que la Chambre des députés a eues à voter, sur tous les impôts qu’elle a eus à adopter ou à repousser, le Sénat a déjà exprimé son sentiment.

« Sur quoi donc allez-vous appeler le débat ? Sur les tendances, les inclinations, les intentions de la Chambre des députés, et non pas sur ce qu’elle a fait, mais sur ce qu’elle peut faire (Rires à gauche), sur ce qu’elle est disposée à faire à l’avenir. »

Un sénateur à gauche. C’est là sagacité même !

M. Jules Simon, continuant sa lecture. « Eh bien, comprenez-vous un débat engagé dans des conditions pareilles ? Le croyez-vous convenable et salutaire, digne des institutions représentatives ? Le croyez-vous bon à les accréditer ou à les discréditer dans le pays ? »

M. Brunet, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. C’est la Constitution !

« A droite et au centre droit. Très-bien ! très-bien ! » (Rires à gauche.)

M. Jules Simon. M. de Meaux, — car ceci est avant la dissolution, écoutez ce qui se passera après, — M. de Meaux est vraiment prophète. (Rires à gauche.)

« Et après la dissolution, quand des élections nouvelles auront été faites ? — Ah ! M. Bertauld avait bien raison de nous dire tout à l’heure que la dissolution, en même temps qu’elle peut être une mesure nécessaire, est une mesure périlleuse si elle vient à tourner contre ceux qui l’on faite ; si le suffrage universel renvoie la Chambre qui a été dissoute ou une Chambre analogue, si le Sénat a été d’avance engagé dans le conflit, s’il s’est officiellement prononcé par un vote formel, c’est l’État tout entier qui s’écroule. » (Rires à gauche.)

« Et la droite répète : Très-bien ! très-bien ! C’est vrai ! Il ne reste plus rien... » (Approbation et rires à gauche.)

M. Barthélémy Saint-Hilaire. C’est la prédiction de la catastrophe, ce n’est pas autre chose.

M. Jules Simon, continuant. « Une voix à gauche : Il reste la nouvelle Assemblée élue. — M. de Meaux. C’est vrai, je le sais ; il reste debout quelque chose, et je vais vous dire ce que c’est : c’est la Convention. »

Voilà comment vous vous jugez à l’avance. Je n’y ajoute rien que ceci : Heureusement vos prédictions ne s’accompliront pas. On ne balaye pas la République avec ce balai dont parlent, dirai-je vos amis ou vos protecteurs ? (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) La République est plus forte que ces intrigues d’antichambre qui viennent de donner à la France pour quelques mois un gouvernement. La République est fondée dans notre pays (Oui ! oui ! à gauche), parce que les républicains ont su être sages. Elle existe ; nous l’avons. Rien ne prévaudra contre elle. Soyons uni, messieurs, nous n’avons besoin que de cela : union et sagesse, et la République est sauvée. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

(L’orateur, en redescendant de la tribune, est entouré et félicité par un grand nombre de membres des gauches et du centre. La séance est suspendue pendant vingt minutes.)



SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Messieurs, je m’applaudis d’avoir laissé faire quelques pas à cette discussion sans l’interrompre. Je suis plus à mon aise pour exposer devant vous, dans leur ensemble, toutes les considérations que j’ai le devoir de vous présenter.

La question qui vous est soumise peut être envisagée sous deux faces différentes. Les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune ont attaqué, soit la résolution elle-même, pour laquelle M. le Président de la République demande votre assentiment, soit le ministère qui est chargé de défendre cette résolution et à qui en sera confiée l’exécution. Je dois m’expliquer successivement sur ces deux points : sur la résolution dont vous avez le droit de connaître les motifs, et d’apprécier la nécessité ; sur les hommes qui vous l’apportent, dont vous avez le droit de connaître les intentions et d’apprécier le caractère. (Très-bien ! à droite.)

Je traiterai ces deux points avec une égale franchise ; mais vous me permettrez de commencer par le plus important, par celui qui vise à une adresse plus haute que nos personnes et qui atteint M. le Président de la République lui-même. Parlons du Président d’abord ; les ministres viendront ensuite à leur tour et à la position secondaire qui leur convient. (Approbation à droite.) M. le Président de la République vous propose de dissoudre la Chambre des députés. Je ne pense pas, malgré l’expression injurieuse dont on s’est servi au commencement de cette séance, — et que M. le président du Sénat a si justement relevée, — je ne pense pas, dis-je, que personne prétende que cette proposition soit contraire, ni dans l’esprit ni dans la lettre, à la Constitution qui nous régit.

M. le Président de la République, dans cette Constitution, forme à lui seul un pouvoir public indépendant. Il n’est pas, a la vérité, comme le président des États-Unis, responsable seulement devant le pays et parfaitement libre de prendre et de suivre la politique qui lui convient sans tenir compte des volontés d’aucune assemblée délibérante ; mais il n’est pas davantage, comme l’était chez nous, du temps de l’ancienne Assemblée nationale, le Président, délégué par la majorité de l’Assemblée, un exécuteur passif et aveugle des volontés de cette majorité. (Nouvelle approbation à droite.)

Il a des attributions indépendantes, parfaitement réglées par la Constitution : le choix des ministres, la nomination à tous les emplois, le droit de proroger et de dissoudre les corps délibérants ; et, du moment où l’indépendance existe entre plusieurs pouvoirs, le désaccord, le dissentiment sont possibles. La Constitution l’a prévu ; elle a proposé, pour ce cas extrême, un remède, qui est la dissolution de la Chambre des députés ; et elle n’a mis à l’application de cette mesure que deux conditions.

La première, c’est que, pour prononcer cette dissolution, le Président de la République trouve des ministres qui en prennent avec lui et pour lui toute la responsabilité (Très-bien ! à droite), c’est la condition que nous remplissons ; — la seconde, c’est qu’un avis conforme lui soit donné par le Sénat, c’est celle que nous sollicitons de vous. Veuillez remarquer que cette seconde disposition est entièrement nouvelle ; elle n’a aucune analogie, à ma connaissance, dans aucune Constitution existante. Or, c’est à cette disposition nouvelle en particulier que s’adressaient les critiques qui étaient tout à l’heure rappelées à cette tribune, et qui avaient été formulées avec tant d’éloquence à l’Assemblée nationale, par mon honorable ami et collègue M. de Meaux. Ce n’était pas le droit de dissolution en lui-même qu’il attaquait, comme on a fait semblant de le croire, c’était la nécessité de discuter la matière en question, la doctrine d’une des deux Chambres législatives devant l’autre, dont il signalait les inconvénients avec autant de justesse d’esprit que de vigueur de langage. Il demandait que le droit de dissolution fût réservé au Président de la République tout seul, sans le concours d’aucune Assemblée délibérante. Son opinion n’a pas prévalu : la disposition contraire a été inscrite dans la Constitution. Je manquerais de respect à la loi fondamentale si j’exprimais aujourd’hui un regret quelconque à ce sujet, et d’ailleurs, connaissant la sagesse et le patriotisme des sentiments qui animent le Sénat, je ne me trouve pas à plaindre, je me félicite au contraire d’avoir à m’expliquer devant lui. Mais ce n’est pas tout d’avoir un droit : il faut encore avoir un motif pour en user. Or, le motif que le Président de la République met en avant pour user de son droit de dissolution, c’est qu’un profond dissentiment s’est révélé entre la Chambre des députés et lui. Sur quoi porte ce dissentiment ? Il est naturel que vous me le demandiez ; mais je serais étonné si vous n’en pressentiez pas vous-mêmes la réponse.

En effet, est-ce qu’un dissentiment avec la Chambre des députés sur des points importants de politique a quelque chose qui puisse étonner l’Assemblée à laquelle je m’adresse ? Est-ce qu’elle-même, depuis vingt mois qu’elle existe, vivant et légiférant à côté de la Chambre des députés, elle n’a pas été tous les jours et sur des points de politique très-importants, en dissentiment avec cette Chambre ? (Murmures à gauche.) A dire vrai, est-ce que son existence, depuis dix-huit mois, a été autre chose qu’un conflit constant, tantôt ostensible, tantôt latent, avec la Chambre des députés ? Est-ce que la plupart des propositions émanées de la Chambre des députés n’ont pas rencontré ici un accueil défavorable ? C’est ce que j’appelle le conflit ostensible, aigu. Vous vous rappelez sur combien de propositions sorties de l’initiative de la Chambre des députés le vote du Sénat a été négatif : propositions sur l’enseignement, sur les tribunaux de prud’hommes, sur le budget des cultes, etc.

[4615]

Et à côté de ces conflits ostensibles et positifs, est-ce qu’il n’y avait pas entre les deux Chambres, est-ce qu’il n’y a pas toujours eu un dissentiment permanent, latent, silencieux, dont l’existence était si bien connue que dans l’autre Assemblée beaucoup de propositions rapportées et acceptées ne passaient pas le seuil de cette enceinte, parce qu’on savait d’avance quel accueil elles y rencontreraient ? (Interruptions.)

M. Foubert. C’est pour cela qu’il y a un Sénat.

M. le président du conseil. Est-ce qu’on ne disait pas l’autre jour, à la tribune même de la Chambre des députés, que si cette Chambre n’avait pas été plus active, n’avait pas fait de lois plus importantes, c’est qu’elle savait d’avance que le Sénat rejetterait la plupart des propositions qu’elle adopterait ?

N’ai-je donc pas raison de dire qu’il y avait entre vous et la Chambre des députés un dissentiment qui était tantôt permanent et silencieux, tantôt ostensible et aigu ? Et maintenant, à votre tour, je vous demande, messieurs, quelle était la cause de ce dissentiment ?

Vous-mêmes, messieurs, faites votre examen de conscience et répondez-moi, avant de poser à M. le Président de la République une question tout à fait analogue. Est-ce que la cause de ce dissentiment entre vous et l’autre Chambre était, comme on vous l’a dit, comme une presse injurieuse vous l’a reprochée souvent, l’existence dans la majorité de cette Assemblée, d’un sentiment contraire aux institutions qui nous régissent, et la volonté d’en entraver le fonctionnement régulier ?

Était-ce là le sentiment puéril qui voua a dicté votre conduite et qui vous a inspirés dans les nombreuses occasions où vous avez rejeté les propositions de la Chambre des députés ? Avez-vous cédé à un ressentiment puéril contre l’existence de la République ? Avez-vous voulu faire uniquement échec à une majorité républicaine de la Chambre des députés ? Ce sont vos accusateurs qui disent cela, messieurs ! Quant à vous, vous pouvez en appeler à vos consciences : jamais un motif aussi coupable et aussi mesquin n’a dicté vos résolutions. (Marques d’adhésion à droite.)

Quel était donc le vrai motif de votre dissentiment constant avec la Chambre des députés ? Messieurs, il faut bien le dire : les deux Chambres étaient animées d’un esprit différent. Tandis que dans vos rangs régnait l’esprit conservateur qui veut maintenir les anciennes institutions du pays, esprit qui, en soi, n’a rien de contraire à la Constitution républicaine, dans l’autre Assemblée régnait un esprit tout différent, que je ne craindrai pas d’appeler — malgré les réclamations que je vais soulever — du nom que lui donnent le bon sens public et la langue vulgaire : l’esprit radical... (Très-bien ! très-bien ! à droite), l’esprit qui veut faire de la République, non pas seulement une forme de gouvernement politique substituant l’élection du chef de l’État à l’hérédité, mais l’instrument et le symbole d’une grande transformation sociale... (C’est cela ! à droite) ; l’esprit qui veut que la République ait pour complément nécessaire et pour conséquence naturelle la suppression de toutes les grandes institutions que le passé nous a léguées et qui honorent notre histoire. (Marques très-vives d’approbation à droite.)

Je sais, messieurs, à quoi je m’expose en prononçant le mot de radicalisme. Il est de mode aujourd’hui de ne pas savoir ce que ce mot signifie ; de dire que c’est une expression vague, qui n’a pas de sens appréciable, et dont on ne peut pas donner une définition claire. Ce n’était pas ce qu’on nous disait il y a quelques années. Ce n’est pas en particulier ce que me disait à moi, en personne, le 23 mai 1873, le ministre le plus illustre de M. Thiers, l’honorable M. Dufaure. Accusé par moi de favoriser, sans le vouloir, le radicalisme, le ministre de M. Thiers se défendait avec énergie ; mais il comprenait très-bien la signification de ce mot : « Je condamne, disait-il sans hésiter, les doctrines du parti radical : je les regarde comme incapables de fonder une société régulière. Le jour où elles viendraient à triompher, il n’y aurait plus ni ordre, ni garantie, ni sécurité pour aucun droit : il n’y aurait plus autre chose en France qu’une liberté absolument égale du mal et du bien, tempérée souvent par un despotisme sans limite et sans frein. Voilà mon opinion sur les doctrines radicales. » Voilà ce que M. Dufaure disait du radicalisme. Vous voyez qu’il ne trouvait pas le mot si vide de sens qu’on fait semblant de le trouver aujourd’hui, ni la chose elle-même si dénuée de péril et d’inconvénient.

A la vérité, quand on parlait ainsi, le radicalisme se montrait encore à visage découvert. Il n’avait pas encore appris l’art qu’on lui a enseigné depuis lors de prendre un masque et de dissimuler, sous une apparence de modération, sa voix et ses traits. C’est l’artifice qu’on lui a enseigné aujourd’hui et qui rend plus difficile de le reconnaître.

Ce n’est pas qu’il n’ait encore, même aujourd’hui, ses grands jours, ses jours où il se montre tel qu’il est, où il met toutes voiles dehors, et déploie toutes ses batteries, ce sont les jours de comices électoraux, dans les grandes réunions démocratiques qui précédent les assises du suffrage universel. Ces jours-là, sur les tréteaux de Belleville ou de Montmartre, ou en tète des circulaires électorales, on parle tout haut de ce qui constitue le radicalisme.

Vous les connaissez ces circulaires ! vous en avez là des centaines qui portent d’abord en tête l’amnistie pleine et entière, la réhabilitation de la Commune, puis la suppression de l’armée permanente, remplacée par l’armement de tous les citoyens, puis l’élection appliquée à toutes les fonctions, et principalement à la magistrature, la suppression du budget des cultes. (Dénégation à gauche. —A droite, Oui ! oui !) Enfin, la modification de toutes les bases de l’impôt, l’impôt progressif sur la richesse substitué à l’impôt proportionnel sur la fortune. Voilà, encore aujourd’hui, le programme du radicalisme dans ses jours d’éclat et de franchise.

Mais, quand il arrive dans les Assemblées et surtout quand il approche du pouvoir, le radicalisme apprend à se faire plus modeste, à assourdir sa voix, à arrondir les angles de ses opinions, à les présenter sous une face qui n’est pas de nature à effaroucher les intérêts. (A droite : C’est cela !)

Il est aujourd’hui un art, habilement pratiqué, d’insinuer le programme radical en douceur et par degrés. On fait un pas un jour ; le second jour, on fait un autre pas ; une conquête d’abord, et puis une autre. Il n’y a plus que les enfants perdus du parti, il n’y a plus que les brouillons qui veulent emporter la société tout entière d’assaut et d’un seul coup. Le radicalisme nouveau est plus habile. Il veut prendre la société sans qu’elle s’en doute, surtout sans qu’elle s’en effraye, en l’enveloppant de toute part en silence, en pénétrant par toutes ses fissures, en s’emparant de toutes les places, en dominant toutes les élections, en jetant enfin sur elle un réseau dont elle ne s’apercevra que quand elle sera captive et qu’elle ne pourra plus s’échapper. (Applaudissements à droite.) Voilà, messieurs, le radicalisme nouveau ; le radicalisme habile.

Il ne lui manque qu’une habileté ; et peut-être, celle-là, ne peut-il pas l’avoir. En effet, comme il y a dans ses rangs des impatients qui trouvent que ce mode de procéder est trop lent, il faut bien leur expliquer, il faut leur faire comprendre, tantôt dans des réunions publiques, tantôt dans les journaux, qu’on arrivera aussi sûrement, plus sûrement par ce moyen que par un autre, et que la route, pour être plus longue, n’en conduira que plus certainement au but.

Ces confidences faites tout haut, ces apartés imités du théâtre, sont entendus de quelques conservateurs prudents qui ne veulent pas se laisser tromper et qui ne veulent pas qu’on les mène, sans qu’ils s’en aperçoivent, là où ils ne veulent pas aller.

Voilà, messieurs, la prudence que vous avez eue ; voilà ce qui vous a mis dès le premier jour en hostilité avec l’esprit de la Chambre des députés. Vous avez reconnu depuis chez elle ce radicalisme latent qui marche à pas comptes et qui par là ne veut qu’arriver plus sûrement à son but.

Vous avez, dès le premier jour, décidé que vous ne donneriez à ce radicalisme là, pas plus qu’à aucun autre, ni une parcelle ni un fétu de votre autorité législative. (Très-bien ! à droite.) Eh bien, messieurs, ce que vous avez fait dans la sphère de vos attributions législatives, c’est exactement ce que M. le Président de la République a fait dans la sphère de ses attributions exécutives. (Très-bien ! à droite.)

Comme vous ne voulez pas donner la moindre parcelle de votre autorité législative aux progrès du radicalisme, il ne veut pas donner aux progrès de ce même esprit la moindre parcelle de son autorité exécutive. (Très-bien ! à droite.) Et remarquez, messieurs, que pour faire son chemin par les moyens couverts et souterrains que j’ai indiqués tout à l’heure, l’exercice du pouvoir exécutif est pour le parti radical un moyen tout aussi précieux et tout aussi commode que l’exercice du pouvoir législatif. (Très-bien ! à droite.)

D’abord il y a dans l’exercice du pouvoir exécutif, quand on peut s’y glisser par surprise, quelque chose qui rend naturellement patients ceux qui l’exercent. (Rires et interruptions.) Et puis, dans un pays comme le nôtre, si puissamment centralisé, où l’autorité exécutive conserve tant de ressorts et de moyens d’action, où elle parle par la voix de milliers de fonctionnaires ; dans un pays qui a l’habitude d’être conduit, conseillé, guidé par l’autorité, l’exercice du pouvoir exécutif est pour des doctrines un moyen de propagande tout aussi certain, tout aussi commode, sinon plus, que l’autorité législative.

Par l’exercice du pouvoir exécutif, on peut faire faire aux doctrines radicales assez de progrès pour les faire entrer assez avant dans l’esprit public et dans les mœurs, pour que les faire pénétrer ensuite dans les lois ce ne soit plus qu’une affaire d’enregistrement. (Approbation à droite.) Voilà pourquoi M. le Président de la République, dès l’origine de son pouvoir, et surtout depuis les élections du 20 février 1876, où le péril lui est apparu plus grave et plus imminent, a toujours eu pour pensée constante de n’abandonner aucune partie du pouvoir exécutif, aucune des forces de ce pouvoir à l’esprit du parti radical.

C’est là, messieurs, je le répète, la pensée constante qui l’a dirigé, et c’est aussi — je ne crois pas être contredit en l’affirmant par aucun de ceux qui, depuis le 20 février 1876, ont siégé dans le conseil — c’est aussi la seule condition qu’il ait imposée aux divers ministères qu’il a formés ; quand il s’est trouvé en présence d’une Assemblée nouvelle, très-différente d’esprit de celle qui l’avait élu, il a cherché sincèrement à choisir des ministres qui puissent vivre en bon accord avec elle. Pour atteindre ce résultat, aucun sacrifice ne lui a coûté. Dans le choix des personnes, il n’a fait preuve ni d’aucun esprit d’exclusion ni d’aucun ressentiment personnel. Presque tous les ministres qu’il a choisis avaient, à l’origine, dans l’Assemblée précédente, voté contre l’établissement de son pouvoir ; quelques-uns avaient accompagné leurs votes de commentaires désobligeants sur sa personne. Il n’en a témoigné, je ne dirai pas aucun ressentiment, mais même aucun souvenir. (Approbation à droite.) Il ne leur a témoigné aucune méfiance. Encore moins leur à t-il demandé soit un acte, soit une parole qui fût contraire au respect qu’ils devaient aux institutions, ou à leur dévouement pour la forme républicaine. Il ne leur a demandé qu’une seule chose, de ne faire aucune concession au parti radical. (Nouvelle approbation à droite.)

[4616]

Eh bien, messieurs, a-t-il été heureux dans l’accomplissement de cette condition, la seule, absolument la seule, qu’il leur eût faite ? Les deux ministères qu’il a formés ont-ils pu lui donner ce qu’il cherchait ? Ont-ils réuni cette majorité non républicaine, mais conservatrice, décidée à ne pactiser, ni de près ni de loin, avec l’esprit radical ? Il affirme qu’ils n’ont pu y réussir. Dit-il vrai ?

Je parlerai très-brièvement de ces deux ministères : je ne puis, comme M. Jules Simon, donner sur ce qui s’est passé dans leur intérieur aucun détail confidentiel. Je ne parle que de ce que tout le monde a vu et su, ce qui est dans le domaine public. Quant au premier ministère, personne ne contestera qu’il a eu, dans la Chambre des députés, une vie laborieuse, que sa voie a été semée d’écueils, et enfin, en dernier lieu, un fait qu’on ne peut contester, c’est que, quand il a jugé à propos de se retirer et qu’une crise ministérielle très-longue a suivi sa retraite, — crise dans laquelle la majorité de la Chambre des députés est intervenue, essayant de forcer le choix du Président, en retardant le vote du budget pour peser sur ses déterminations. — Dans cette longue crise ministérielle, personne n’a songé à ressusciter le ministère qui venait de tomber : ce qui prouve qu’il n’avait pu réussir à obtenir la confiance de la Chambre, ni à y réunir une majorité. (Nouvelle approbation à droite.)

Ainsi, la première épreuve avait été malheureuse. On dit que la seconde a été plus heureuse. On dit que l’honorable M. Jules Simon a quitté le ministère sur l’ordre de M. le Président de la République, en possession d’une majorité fidèle, qui ne lui avait manqué dans aucune proposition. Je ne puis entrer ici dans aucun détail, car ici encore les incidents qui ont amené la chute du ministère de M. Jules Simon ne me sont connus que comme ils le sont du public seul.

J’accorderai volontiers que, s’ils étaient seuls et pris en eux-mêmes, ces incidents seraient de peu de valeur ; mais il arrive souvent en politique comme dans toute autre matière, que les incidents légers sont les signes caractéristiques des situations graves, comme, dans les maladies chroniques, des accidents de peu de gravité en eux-mêmes déterminent une crise aiguë, ou si l’on veut, pour me servir d’une métaphore plus populaire, comme une goutte d’eau fait déborder un vase trop plein. (Rires approbatifs à gauche.)

C’est donc la situation elle-même et non les derniers incidents qu’il faut considérer. Et à cet égard, je m’adresserai à la bonne foi de l’honorable M. Jules Simon, à sa loyauté, avec la même confiance que tout à l’heure il me faisait l’honneur d’en appeler à la mienne.

Il me permettra de m’adresser directement à lui et de lui dire : Quand M. le Président de la République vous a appelé au pouvoir, qu’est-ce qu’il vous manquait pour être le chef véritable et reconnu d’une grande majorité parlementaire ? Ce n’était pas le talent : vous l’avez fait souvent admirer et vous venez encore de le faire admirer à vos adversaires. Ce n’était pas l’habile maniement des hommes : vous aviez la réputation d’être passé maître dans cet art. Ce n’était pas un républicanisme éprouvé qui vous mettait en accord avec les sentiments de la majorité de la Chambre. Rien de tout cela ne vous manquait pour être le chef réel et reconnu d’une grande majorité parlementaire.

Un sénateur à droite. C’est vrai !

M. le président du conseil. L’avez-vous été ? L’avez-vous été comme l’est en Angleterre la leader d’un grand parti ?

Avez-vous été le « Gladstone » ou le « Disraeli » de la majorité d’un Parlement ? Étiez-vous en possession de sa confiance ? Avait-elle pour vous cette déférence qu’un parti qui se sent représenté au pouvoir témoigne à ces chefs d’une majorité parlementaire qui lui inspirent confiance ?

Si vous étiez dans ces conditions, pourquoi donc dans les discussions ces défaillances fréquentes ? Pourquoi ce banc des ministres, habituellement vide pendant les discussions les plus graves ? Pourquoi ce soin de renvoyer au Sénat ce que vous n’osiez pas combattre à la Chambre des députés ? (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Pourquoi enfin, de la part d’un homme éloquent, ce silence habituel et cette fuite de la discussion ? Si vous l’aviez, cette autorité, pourquoi tant d’incertitude et de faiblesse ? Et si vous ne l’aviez pas, qui donc l’avait ? A côté de vous, il y avait donc une force supérieure à la vôtre avec laquelle vous n’osiez pas entrer en lutte... (Applaudissements à droite.)

Eh bien, oui, messieurs, il faut le dire, — n’ayez pas d’inquiétude, je parlerai des absents avec autant de mesure et de convenance que je le fais des présents,—il faut le dire, il y avait à côté de vous un autre homme qui n’avait pas plus de talent que vous, loin de là, qui était plus jeune, qui n’avait pas rendu à la cause républicaine les services que vous lui avez rendus, et qui était plus puissant que vous sur la majorité de la Chambre. (Très-bien ! très-bien !)

Il était plus puissant que vous, parce qu’il répondait mieux à ses sentiments ; parce que vous, vous étiez trop conservateur pour elle, parce que vous n’étiez pas assez radical ; et que, lui, était juste au degré de conservation qui lui paraissait utile et possible pour faire avancer le radicalisme. (Applaudissements à droite.)

Voilà la vérité : vous aviez à côté de vous un chef de votre majorité, qui en disposait sous vos yeux, à ce point que, dans cet ordre du jour que vous avez rappelé et dont je ne veux pas discuter les détails, on vous a refusé de mettre le mot de « confiance » que vous demandiez à y voir insérer.

M. Jules Simon. C’est moi qui ai refusé le premier.

M. le président du conseil. Je doute que vous eussiez pu l’obtenir ; vous avez peut-être bien fait de le refuser. (Rires à droite.)

Vous aviez à côté de vous un homme qui disposait de votre majorité, qui vous marchandait tour à tour l’éloge et le blâme, qui vous tenait à sa discrétion et ne vous accordait son patronage qu’en vous faisant sentir sa férule. Voilà la vérité.

Vous le connaissez, messieurs, cet homme, vous l’avez nommé : c’est l’honorable M. Gambetta. Et ce que je dis ne pouvant le blesser, je puis le nommer, même quand il n’est pas là. Je sais qu’il s’efface aujourd’hui devant une personnalité plus illustre que la sienne, avec une modestie qu’il n’avait pas Bordeaux (Très-bien ! très-bien ! à droite.) au jour de nos malheurs, et avec une patience qui ne coûte pas beaucoup à la jeunesse. (Hilarité sur les mêmes bancs.)

Mais il n’en est pas moins l’incarnation véritable, le chef naturel de la majorité parlementaire de la Chambre des députés. La preuve en est que le jour où l’honorable M. Jules Simon a disparu du pouvoir, c’est lui qui a immédiatement porté la parole au nom de cette Chambre, c’est lui qui a terminé l’autre jour le débat, quand un ordre du jour que vous connaissez est venu frapper d’une condamnation impuissante le ministère qui est sur ces bancs. (Assentiment à droite. — Rumeurs à gauche.)

Encore une fois, voilà le vrai de la situation. Tous les incidents n’en ont été que la démonstration, que le symptôme aigu, comme je l’ai déjà dit, d’une maladie latente. Il est évident que si M. le Président de la République avait voulu faire choix d’un premier ministre dans le sein de la majorité parlementaire, c’est M. Gambetta qu’il aurait fallu appeler. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Eh bien, il pouvait convenir à M. Jules Simon de vivre sous le patronage et dans la solidarité de M. Gambetta ; cela ne pouvait pas convenir à M. le maréchal de Mac Mahon. (Très-bien ! à droite.) Cela ne convenait ni aux ordres impérieux de sa conscience, ni à la gloire de son nom. (Vive approbation à droite).

Je sais bien qu’on dit qu’étant le chef constitutionnellement irresponsable du pouvoir, il pouvait présider à des ministères dont le sens, dont l’esprit, dont le caractère évident aux yeux de tous était contraire à ses opinions ; je sais bien qu’on dit que c’est là la rigueur du régime parlementaire. Il reste à savoir si on peut appliquer la rigueur du régime parlementaire à un Président élu, qui voit arriver le terme de son pouvoir et qui doit se demander dans quel état il le transmettra à son successeur.

Mais enfin, en admettant même toute la rigueur du régime parlementaire, — il ne faut rien exagérer, — et personne plus que moi ne tient à la fiction constitutionnelle qui met le chef de l’État au-dessus des partis ; personne n’a plus tenu que moi à ce que cette fiction fût inscrite dans la Constitution de 1875. Messieurs, il ne faut pourtant pas mettre les fictions à une épreuve telle que la réalité les déborde et les fasse éclater. On peut décharger un homme de la responsabilité ministérielle de ses actes ; on peut le décharger de la responsabilité légale ; devant le public, on ne le décharge pas de la responsabilité morale qui s’attache à l’autorité de son nom. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Quand on s’appelle le maréchal de Mac Mahon ; quand on est le représentant de la règle, de l’ordre, de la discipline, de tout ce que les hommes respectent dans les sociétés civilisées ; quand on a passé une vie sans tache, dans l’accomplissement de tous les devoirs et le respect de tous les principes, qui fondent les sociétés régulières, on ne pense pas tout d’un coup à devenir allié et soldat du contraire de ce qu’on a cru, pensé toute sa vie, de ce qu’on représente aux yeux des populations. (Vive approbation à droite.)

Quand on s’appelle le maréchal de Mac Mahon, on n’est pas allié et solidaire de l’honorable M. Gambetta ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Voilà la vérité. (Oui ! oui ! — Très-bien ! sur les mêmes bancs.) Et remarquez qu’il fallait choisir, il fallait être ou son allié, ou rompre ouvertement avec lui. Je vous ai dit tout à l’heure, en effet, quel était le calcul du radicalisme moderne, nouveau. C’est de prendre la société par surprise en endormant les intérêts et la vigilance des pouvoirs publics, de se glisser à son insu dans son sein, afin qu’un jour elle le trouve établi sans qu’elle s’en soit aperçue.

Qu’y avait-il pour le radicalisme de ce genre nouveau, de plus utile, de plus conforme à ses desseins secrets que d’avoir à sa tête le maréchal de Mac Mahon pour contresigner ses actes et prendre la responsabilité de tout ce qu’il faisait ? (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

[4617]

Quelle puissance un tel nom ne donnait-il pas aux progrès du radicalisme ? Quelle autorité, quelle puissance aux yeux de toute cette population qui ne se mêle pas habituellement de politique, qui travaille, qui gagne modestement sa vie, qui ne demande au Gouvernement que de lui faire des jours tranquilles ? Quelle confiance n’inspirait pas à cette population le nom du maréchal de Mac Mahon inscrit en tête des actes du Gouvernement ? Comment cette population pouvait-elle soupçonner qu’il se faisait pendant ce temps un travail destructeur des grands intérêts sociaux, quand ce nom était inscrit en tête des actes du Gouvernement ? (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

On disait l’autre jour à la tribune de la Chambre des députés que le maréchal de Mac Mahon, par l’acte du 16 mai, avait quitté une situation honorée de tous les partis pour en prendre une exposée à la lutte et à la contestation ; que tout le monde lui rendait hommage la veille, et qu’aujourd’hui tout le monde le discutait.

On n’en a pas dit assez, messieurs ; non-seulement on lui rendait hommage et, j’en conviens, M. Jules Simon le faisait dans la dernière discussion de l’ordre du jour du 4 mai ; mais s’il avait voulu on lui aurait offert toutes les flatteries intéressées, toutes les adulations... (Protestations à gauche.)

A droite. C’est vrai ! — Très-bien !

Un sénateur à gauche. Parlez pour vous !

M. le président du conseil. ...toutes les adulations dont on a comblé d’autres qui, plus expérimentés que lui, n’auraient pas dû s’y laisser prendre ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

C’est cette situation, c’est vrai, qu’il a quittée. Par l’acte du 16 mai, il a averti la France du mal qui se consommait sous ses yeux ; il a dégagé sa conscience, il a averti son pays. Laissez-moi vous dire aussi, messieurs les sénateurs, que c’est un peu pour vous et en votre honneur qu’il a voulu faire ce grand acte. Car enfin, j’ai exposé au commencement de ce discours quelle attitude vous aviez prise dans vos rapports avec la Chambre des députés, quels dissentiments vous séparaient d’elle, quelle hostilité constante régnait entre cette Chambre et la vôtre. Un jour devait donc venir, tôt ou tard, où il fallait prendre parti entra l’une ou l’autre des deux Assemblées. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Il y avait l’attitude du Sénat. Il fallait prendre parti entre l’une et l’autre de ces majorités. Si M. le Président de la République avait fait un pas de plus dans la voie où il s’était déjà si avancé, c’était contre vous qu’il se prononçait, c’était vous qu’il abandonnait aux clameurs de l’opinion publique. Et quand serait arrivé le jour du renouvellement sénatorial, on aurait vu ce que pèse, dans la balance électorale, le nom du maréchal de Mac Mahon. Et maintenant, messieurs, quand le maréchal de Mac Mahon a fait cet acte, quand il vous a soutenus dans les tendances et dans les actes de votre majorité, on vous demanderait de l’abandonner ; on vous demanderait de le laisser seul, avec son pouvoir, auquel personne ne peut porter atteinte en face de la majorité avec laquelle il déclare ne pouvoir pas vivre et qui est maintenant irritée contre lui ; concevez-vous dans quelles conditions vous laisseriez le Gouvernement ? Je ne sais ce qu’on peut attendre de son abnégation, de son dévouement au pays ; mais ce qu’il y a de certain, c’est que si vous ne lui donniez pas le vote qu’il vous demande, vous le placeriez dans des conditions de gouvernement impossibles et indignes de sa grande âme, et vous ouvririez vous-mêmes une crise dont la responsabilité pèserait sur vous. (Applaudissements à droite.)

Voilà, messieurs, ce que j’ai à dire sur la résolution même de M. le Président de la Réplique. J’arrive maintenant à ce qui me touche, en vérité, beaucoup moins, mais à ce qui a pourtant son importance pour vous comme pour nous : c’est le ministère qui est sur ces bancs et les reproches qui lui sont adressés. Dans ces critiques très-nombreuses et que je voudrais toutes passer en revue, je distingue deux chefs principaux : je distingue d’abord celles qui ont une ombre, une apparence de fondement, de raison, et que je dois discuter à fond et sérieusement ; je distingue ensuite celles qui, n’ayant ni prétexte, ni apparence, ni fondement, ne peuvent être l’objet de ma part que d’une dénégation dédaigneuse, suivie de la qualification qu’elles méritent. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Je place parmi les reproches qui ont une ombre de fondement le reproche d’être un cabinet composé de membres qui ont été autrefois, je ne dirai pas hostiles, mais opposés à la forme républicaine, et qui appartiennent, par leur origine, à des partis qui ne datent pas de la République. C’est un reproche qui vaut la peine d’être examiné. Je pourrais bien dire tout d’abord que le cabinet actuel succède à deux épreuves ministérielles faites avec les républicains, et que par conséquent ce n’est ni sa faute ni celle du Président de la République si l’unique condition qu’il avait posée, et qui était de faire avec bonheur, car je ne dis pas que tous les ministères ne l’aient pas faite, la guerre au parti radical, n’a été remplie par aucun des ministères républicains. Je pourrais faire cette réponse ; mais je ne m’y bornerai pas. J’irai plus au fond et je dirai que le terrain sur lequel est placé le nouveau ministère est le vrai terrain constitutionnel, et que ceux qui essayent de l’en faire sortir pour le placer sur un autre, sont ceux qui ne connaissent ni la lettre ni l’esprit de la Constitution. J’ai vu faire, messieurs, et beaucoup de ceux qui sont ici et qui étaient avec moi à l’Assemblée nationale ont vu faire la Constitution de 1875. Beaucoup y ont participé.

Est-ce que quelqu’un peut dire qu’elle a été l’œuvre du parti républicain exclusif, d’un parti républicain d’ancienne date, d’hommes qui avaient toujours appartenu à la République ou juré de lui appartenir toujours ? Vous savez bien que c’est le contraire ; vous savez bien que tant que la Constitution a été demandée par le parti républicain exclusif, elle n’a pas eu la majorité dans l’Assemblée nationale. Elle ne l’a eue que le jour où un appoint est arrivé de la part de ceux qui avaient été attachés à d’autres institutions, et qui y renonçaient à regret.

Vous le savez, vous ne pouvez pas le nier. Et à quelles conditions ces hommes sont-ils venus à la République ? A deux conditions bien claires et nettement exprimées : la première, qu’on ne leur demanderait aucun désaveu de leur passé, qu’on ne s’enquerrait pas de leurs opinions passées, qu’on ne les leur reprocherait jamais, et ensuite qu’ils ne feraient pas l’abdication indéfinie et perpétuelle de leurs préférences, qu’ils ne jureraient pas foi et hommage à perpétuité à la République. C’est à ces deux conditions que l’appoint nécessaire à la Constitution de 1875 a été donné, et je défie quelqu’un qui était présent de le contester ! (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Et ces deux conditions ont été écrites toutes deux dans la Constitution, l’une, dans l’article 9 qui stipule le droit de révision, c’est celle qui regarde l’avenir, et celle qui regarde le passé dans l’article qui maintenait à la présidence de la République M. le maréchal de Mac Mahon, car M. le maréchal de Mac Mahon n’étant pas républicain d’origine, n’aurait jamais consenti à présider un gouvernement d’où auraient été exclus les compagnons de sa jeunesse et tous ses frères d’armes. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Ainsi, quand vous venez nous dire qu’on n’a pas le droit d’être admis au gouvernement sous la Constitution de 1875, parce qu’on n’a pas toujours été républicain, ou parce qu’on n’a pas engagé pour un avenir éternel sa foi à la République, c’est vous qui êtes en dehors des conditions sous lesquelles a été faite la Constitution. (Approbation à droite.) C’est vous qui en faussez l’esprit et la lettre. Je poursuis. Il n’y a pas eu seulement les conditions, il y a eu aussi les motifs pour lesquels on a adhéré à la République. Je vais vous dire le principal.

Le principal motif pour lequel une partie de l’Assemblée est venue faire l’appoint de la majorité républicaine, c’est qu’on lui disait que quand la question de gouvernement serait tranchée, quand on ne serait plus divisé en monarchistes et en républicains, quand on serait tous tombés d’accord d’un terrain commun, il n’y aurait plus alors en France d’autre division que celle des conservateurs et des radicaux ; que tant que la question, répétait-on, était douteuse, tant que la question de gouvernement était en contestation, il y avait beaucoup de conservateurs qui étant attachés à la République, restaient pour ce motif seul en alliance avec les radicaux... (Interruptions à gauche), mais que le jour où la question de gouvernement serait tranchée, cette alliance de tous les républicains de toutes les nuances cesserait, et l’on verrait les républicains conservateurs se détacher des radicaux et leur faire tête de concert avec les conservateurs. (Très-bien ! très-bien !)

Voilà quel a été le vrai motif qui a déterminé beaucoup de ceux qui ont adhéré à la Constitution de 1875 ; eh bien, cet appel à tous les conservateurs de quelque origine qu’ils fussent, contre tous les radicaux, c’est nous qui la faisons aujourd’hui... (Vive approbation à droite) ; ... c’est le cabinet qui le fait. Et le terrain sur lequel il donne rendez-vous à tous les conservateurs, c’est le terrain large et conciliant de la Constitution de 1875, où il les attend à l’abri de l’épée et du nom de M. le maréchal de Mac Mahon (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à droite.)

C’est cet appel auquel on oppose... quoi ? Justement l’union, la coalition des républicains de toutes les nuances, contre laquelle la Constitution de 1875 a été faite. On oppose la coalition des républicains, depuis ceux qui veulent conserver toutes les institutions du pays et qui les défendent jusqu’à ceux qui les attaquent toutes ; car enfin il faut bien le dire, dans les 363 députés qui ont voté l’ordre du jour d’hier, vous ne nierez pas qu’il en soit qui veulent la destruction de tous les principes de la société ; vous ne nierez pas qu’il y a au moins trente-cinq ou quarante intransigeants avec lesquels vous ne vous entendez sur aucun point.

Par conséquent, on oppose à l’union de tous les conservateurs contre les radicaux la réunion de tous les républicains de toutes les nuances, même les plus diverses, contre, le parti conservateur, la réunion de personnes qui, si elles étaient autour d’une table, ne pourraient s’entendre ni sur un budget à établir, ni sur un chemin de fer à faire, ni sur un article de loi quelconque. Voilà la coalition républicaine. Coalition pour coalition, j’aime mieux la nôtre : elle est plus sensée et plus patriotique. (Applaudissements à droite.) Voilà, messieurs, le reproche sérieux auquel je crois avoir répondu.

Il y en a un autre auquel décidément je ne sais quelle réponse faire, parce que je ne sais absolument pas sur quel fondement il repose ; c’est celui que l’honorable M. Victor Hugo apportait tout à l’heure à la tribune, c’est le reproche qu’on nous fait d’être à la fois le produit et l’instrument d’une intrigue cléricale destinée à faire prévaloir la religion dans la politique et l’influence du clergé dans les matières civiles. Il m’est absolument impossible de comprendre quel est celui d’entre nous qui peut mériter un tel reproche. Ne pouvant pas comprendre ce grief, et personne n’alléguant une preuve quelconque, il m’est impossible de la détruire. (Très-bien ! à droite, — Rires à gauche.)

Je vois bien sur les bancs de ce cabinet des hommes sincèrement attachés à la foi catholique et qui l’ont quelquefois défendue dans leurs écrits. Ils n’ont jamais demandé pour leurs coreligionnaires que le droit commun et la liberté. (Applaudissements à droite).

[4618]

Je défie qu’on trouve une expression dans leurs écrits qui soit différente de celle-ci ! Voulez-vous maintenant notre ligne de conduite comme cabinet sur ces rapports de l’Église et de l’État, notre profession de foi tout entière ? Je la dirai sans détour. Eh bien, ces rapports sont réglés en France par une sage convention renouvelée des anciennes traditions de la France, signée par le chef de l’Église comme par le chef de l’État, qui a fait la part des droits de la société spirituelle et de la société civile.

Je ne connais qu’un seul programme politique qui l’attaque, c’est le programme radical qui veut supprimer le budget des cultes. (Très-bien ! et rires à droite.) Je ne connais que celui-là. Quant à nous, nous respectons également les droits de la société spirituelle, tels que le Concordat les a réglés, et les droits de la société civile tels qu’il les reconnaît. Je ne demande à ceux qui nous attaquent que de respecter les droits de la société spirituelle et de la conscience, comme nous saurons faire respecter par tous les droits de l’État et les droits de la société civile. (Très-bien ! très-bien ! à droite et au centre droit.)

Faut-il faire maintenant un pas de plus dans l’ombre et dans les ténèbres de la calomnie ? Faut-il réfuter sérieusement la pensée que le cabinet est ici l’instrument d’un parti supposé qui voudrait entraîner la France, après tout ce qu’elle a souffert et quand ses blessures saignent encore, dans les horreurs d’une guerre nouvelle, et d’un parti religieux qui voudrait imprimer cette tache de sang au front de la foi qui lui est chère... (Applaudissements à droite.)

A ceux qui me disent cela, quels qu’ils soient, je leur dis : Vous ne le croyez pas. (A droite : C’est vrai ! Très-bien !) Je fais trop d’honneur à votre intelligence pour vous en soupçonner. Il est vrai que par là même j’en fais moins à votre caractère.

Un sénateur à gauche. C’est poli !

M. le président du conseil. Je ne m’adresse à personne ; que ceux qui méritent ce reproche le prennent pour eux. Non, vous ne croyez pas ce que vous dites, et vous ne le ferez pas croire à d’autres, quelque effort que vous fassiez pour y parvenir ; car enfin, il faut s’expliquer sur ce spectacle que nous avons sous les yeux, sur la manœuvre que nous voyons accomplir, et qui n’a peut-être pas de précédent dans notre histoire. (Très-bien ! à droite.)

Cette manœuvre consiste à commencer par essayer d’alarmer l’étranger en lui faisant croire qu’il y a en France un parti qui veut la guerre. (Très-bien ! à droite.) Et puis quand, grâce au touchant et fraternel accord qui existe entre les presses radicales de toute l’Europe, on espère avoir atteint ce résultat, on se retourne vers la France pour lui faire peur de l’étranger. Voilà la manœuvre : commencer par créer l’hostilité au dehors et exercer ensuite l’intimidation au dedans. (Très-bien ! et applaudissements à droite.)

Eh bien, la manœuvre n’a pas réussi. Je ne dis pas qu’il n’ait point paru dans quelques organes de la presse étrangère quelques articles dont vous avez peut-être le secret... (Protestations à gauche. — Applaudissements à droite), mais les puissances étrangères, par leurs organes accrédités, par les cabinets et par les ambassadeurs qui les représentent, n’ont pas été les dupes de vos efforts. (Applaudissements à droite.)

Aucun d’eux n’a consenti à faire si peu de cas de la France que de vouloir peser sur ses affaires intérieures par une intimidation quelconque. Aucun d’eux n’a montré aussi peu d’égards que ceux qui nous attaquent pour la dignité et l’indépendance de la France. (Protestations à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.)

La manœuvre restera tout entière au compte de ceux qui l’ont faite ! C’est eux qui auront eu le triste honneur d’inaugurer en France ce qui se passait dans les républiques de la Grèce ou de l’Italie du moyen âge en décadence, l’intervention de l’étranger dans les querelles intérieures des partis. (Applaudissements à droite.)

Vous ne ferez pas croire vos inventions au dehors ; vous ne les ferez pas croire non plus au dedans. Ah ! vous essayez aussi de les faire croire aux électeurs, au suffrage universel ; il n’y a pas de moyens qu’on n’emploie pour arriver à égarer la population. Il n’y a pas de fausses nouvelles qu’on ne propage, pas de pièces apocryphes, pas d’articles de journaux qu’on ne distribue, dont on altère le sens, pas de prétendues indiscrétions dont on n’use pour exploiter le douloureux souvenir que ce pays a gardé des maux de l’invasion.

On va jusqu’à lui rendre suspectes toutes les mesures de défense et de précaution nécessaires que tous les gouvernements prennent et qui sont les conséquences de la nouvelle organisation de l’armée. De sorte que, pendant qu’on excite les défiances de l’étranger, on désarme en même temps la défense nationale. Eh bien, malgré tout cela, on ne réussira pas à tromper les électeurs.

On m’a accusé quelquefois de ne pas parler avec assez d’égards du suffrage universel, parce qu’il m’était arrivé de dire que la majorité numérique ne devait pas être le seul principe d’autorité dans une constitution régulière. Ce à quoi, — pour le dire en passant, — la constitution actuelle du Sénat a donné pleinement raison. On m’a accusé de mépriser le suffrage universel. Eh bien, je ne lui ai jamais témoigné rien qui approche le dédain que font voir pour lui ceux qui font usage de pareils artifices pour abuser de sa timidité, de son ignorance, de sa crédulité et de ses alarmes !

On ne réussira pas, et je suis convaincu au contraire que cet artifice tournera contre ses auteurs. En évoquant ces tristes souvenirs de la guerre, on ne peut que suggérer d’utiles comparaisons. Ces souvenirs de la guerre rappellent aux populations, d’une part le glorieux soldat qui a versé à flots son propre sang le même jour que la France tombait sur le champ de bataille, et les dictateurs de hasard qui, s’emparant du pouvoir, n’ont su qu’envoyer les autres à la mort et épuiser dans un intérêt de parti la dernière goutte du sang épuisé de la France. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Quand le suffrage universel verra en présence M. le Maréchal de Mac Mahon et les chefs du gouvernement provisoire et quand il verra d’un côté M. le Maréchal de Mac Mahon à la tête de toutes les forces sociales, de l’armée, de la magistrature, représentant tous les souvenirs glorieux de notre histoire, par la vigueur de nos grandes institutions, et en face le dictateur de Bordeaux ou l’orateur de Belleville contenant à peine les masses frémissantes du radicalisme et le soulèvement des nouvelles couches sociales, il n’hésitera pas : il ira tout entier avec nous du côté de l’honneur, de la loyauté et de la justice. (Bravos et applaudissements répétés à droite. — M. le président du conseil, en descendant de la tribune, est entouré d’un grand nombre de sénateurs qui lui adressent de chaleureuses félicitations. — La séance est suspendue de fait pendant environ un quart d’heure.)

M. Bérenger. Messieurs, il serait assurément téméraire à moi de prendre immédiatement la parole, si je devais répondre à tous les points qui viennent d’être traités dans son discours par M. le président du conseil. Mais lorsque je songe que sa thèse principale a consisté à dire que s’il devenait nécessaire de dissoudre l’un des grands pouvoirs de l’État, l’unique cause en était les intentions latentes qu’il lui prête ; lorsqu’il a abouti d’un autre côté à vous dire que l’esprit dans lequel on devait pratiquer la Constitution, c’est de faire gouverner les institutions républicaines par la coalition de leurs ennemis, je me rassure, en vérité... (Très-bien ! à gauche.)

Un sénateur à droite. Ne travestissez pas les intentions.

M. Bérenger. ... et je me dis que l’étonnement d’un citoyen libre, d’un citoyen d’un pays parlementaire, entrant par hasard dans cette Assemblée et entendant soutenir de pareilles thèses par un président du conseil des ministres, serait si grand... (Bruit à droite.)

Un sénateur à droite. Vous travestissez les paroles de M. le président du conseil.

M. Bérenger. Comment ! je les travestis ! Aurais-je bien entendu ? N’a-t-on pas dit que la cause de la demande de dissolution qu’on vous propose n’était pas due à autre chose, — à défaut de faits qu’il est impossible de préciser, — qu’à des intentions qu’on suppose ? (Bravos à gauche.)

Un sénateur à gauche. C’est un procès de tendances.

M. Bérenger. M. le président du conseil, répondant à cette accusation grave dirigée contre le cabinet qu’il ne s’y trouve personne qui y accepte sincèrement la Constitution républicaine, ne nous a-t-il pas répondu : Mais c’est l’esprit de la Constitution ; elle n’a pu être votée que par le concours de ceux qui lui étaient hostiles ; il est naturel que le gouvernement qu’elle a fondé soit dirigé par leur coalition ? Et tout cela a abouti, messieurs, à cette péroraison qui a soulevé vos applaudissements que, respectueux du suffrage universel, on allait se présenter devant lui pour engager la lutte devenue inévitable entre le Président de la République, que vos suffrages ont placé si haut, et le représentant, le chef prétendu du parti radical !

Dieu merci, messieurs, les respects qu’on affecte pour le suffrage universel et qu’on lui témoigne ici, ces respects qui viennent de gens qui ne l’ont pas toujours défendu et qui peut-être, un jour, le laisseraient volontiers sombrer dans quelque catastrophe publique... (Très-bien ! à gauche.) ces respects n’arriveront pas à lui masquer le déplacement de la question.

Non, la partie qui va se jouer devant le suffrage universel est plus haute, plus considérable, plus importante que la lutte imaginaire qu’il vous plaît d’entrevoir et dont l’hypothèse compromet sans utilité le nom respecté de M. le Président de la République.

La question, messieurs, est plus élevée ; — ce qui lui donnera son importance, ce sont les sentiments d’antagonisme bien connus que vous portez à l’institution qui repose un moment, par hasard, entre vos mains. (Très-bien ! à gauche.)

La question qui se posera devant le suffrage universel, en dépit de tout le monde, croyez-le bien, — peut-être l’espérez-vous, — sera encore une fois la question de République et de monarchie. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) Car de ces élections dépendra la future majorité qui aura avant peu à se prononcer dans le congrès sur le maintien ou la modification de la Constitution.

C’est précisément, du moins c’est probablement là la cause de ce qu’on a appelé, peut-être trop sévèrement, l’attentat du 16 mai... (Protestations à droite. — Très-bien ! à gauche.)

M. le président. Je ne pense pas que l’orateur veuille s’approprier une expression que le président du Sénat a été obligé de repousser tout à l’heure.

M. Bérenger. …et que je me bornerai, pour ma part, à appeler le brusque changement de politique qui vient si inopinément de s’accomplir. Oui, nous vivions en paix, j’espère pouvoir le démontrer tout à l’heure en peu de mots.

[4619]

Si quelque chose d’aigu, d’inquiétant avait pu se montrer dans les dispositions premières de l’un des pouvoirs publics, les progrès faits dans la sagesse et la modération avaient rassuré les hommes sages. Seulement il y avait une date qui se rapprochait, celle de 1880. Et, on commençait à songer que, à certaines époques assez prochaines, allaient successivement se présenter des élections dont l’influence ne serait pas sans effet sur l’avenir de nos institutions ou sur leur modification.

Un membre à gauche. Voilà la vérité !

M. Bérenger. On songeait que, dans peu de jours, si l’on observait la loi dans son esprit, les élections au conseil général allaient avoir lieu. Or, par les élections au conseil général, immédiatement suivies des élections municipales, la composition du Sénat, lorsque le moment arriverait l’année prochaine de renouveler une partie de ses membres, la composition du Sénat pouvait se trouver modifiée. Il ne fallait pas laisser au hasard des événements les circonstances qui pouvaient alors se produire, et les partis monarchiques sentant que leur va-tout allait se jouer à cette date, ont senti qu’il était temps de prendre la direction du pouvoir. (Très-bien ! à gauche.)

Voilà ce qui se dit et ce que va rendre évident la démonstration à laquelle je vais me livrer, de la futilité des motifs sur lesquels on vous convie à user du droit exceptionnel que vous tenez de la dissolution.

En me livrant à cette étude, je chercherai à me placer à un point de vue différent peut-être de ceux auxquels se trouvaient naturellement les deux orateurs qui m’ont précédé, mais que me semble commander la nature du devoir qui nous est demandé. C’est à titre de médiateur et de juge que le Sénat est appelé à exercer la plus haute prérogative dont un corps politique puisse avoir l’attribution. C’est un jugement sur l’un des corps de l’État qui lui est réclamé. L’accomplissement de ce devoir n’exige pas moins les conditions de fermeté, d’indépendance et d’impartialité qui doivent appartenir au juge. Je chercherai, pour ma part, à m’inspirer de ce sentiment.

Permettez-moi de dire encore que mon intention formelle est de laisser en dehors de ce débat, comme me l’impose la Constitution, la personne de M. le Président de la République.

M. le Président de la République, a-t-on dit ailleurs, a une responsabilité morale dans la politique qu’il dirige. Je ne le conteste pas. Cette responsabilité appartient à tout homme ; le despotisme, l’infaillibilité papale elle-même ne peuvent y échapper ; la responsabilité morale est la loi de la condition humaine. Mais, quant à la responsabilité politique, la seule dont puissent s’occuper nos constitutions, je nie, et personne ne soutiendra sans doute, qu’elle puisse à aucun point de vue l’atteindre.

Et la réalité me semble ici tout à fait d’accord avec la fiction constitutionnelle. Il y a en effet dans les événements qui ont commencé le 16 mai, deux choses, à mon sens, essentiellement différentes et distinctes ; il y a eu la lettre par laquelle M. le Président de la République, jugeant la situation de son ministère par rapport à lui, l’a remercié et s’est séparé de lui. Cette lettre, acte personnel accompli dans la plénitude de son droit, s’il trouvait, dans son appréciation souveraine, que le langage tenu en son nom par son ministère n’était pas conforme à sa politique, échappe à notre appréciation ou, du moins, ne rentre dans la liberté de nos jugements que d’une façon, par le pouvoir d’émettre un vote de défiance contre le cabinet nouveau.

Mais lorsque, après le 16 mai, est intervenue d’abord la demande de prorogation qui nous a empêchés d’interpeller dès ce moment le ministère, lorsqu’est intervenue ensuite la demande de dissolution qui vous a été lue au retour des Assemblées, je dis qu’alors c’est la responsabilité du cabinet seul qui se trouve en jeu ; car c’est par les conseils du cabinet et c’est sous son contreseing que ces deux demandes ont été déposées. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Je conclus de cette observation qu’il n’y a pas dans les faits qu’il importe de discuter de responsabilité politique pour l’éminent chef de l’État et que sa personne ne peut être mise en cause ; c’est le ministère seul qui peut être attaqué... (Assentiment au banc des ministres), je suis heureux de voir un signe d’assentiment de la part du cabinet. Je suis donc absolument libre, tenant la personne de M. le Président de la République en dehors de ce débat, d’expliquer, sur les motifs qui ont inspiré la demande de dissolution et sur les actes du ministère, ma pensée tout entière.

Eh bien, quels ont donc été ces motifs ? Il y a, messieurs, d’après ce qui a été écrit, d’après les paroles du Message, d’après ce qui a été dit à cette tribune et ailleurs, il y a à la fois les faits et les conjectures. Quant aux faits, je ne crois pas qu’il y en ait d’autres que ceux-ci, à savoir que M. le Président de la République a fait vainement l’essai de deux ministères républicains ; que l’un et l’autre, par des causes diverses, sont tombés successivement, le premier parce qu’il a voulu lutter, le second parce qu’il a trop concédé ; l’un par l’effet de sa fermeté, l’autre par les défaillances qu’il a pu avoir. Voilà les faits.

Quant aux conjectures, c’est que dans cette Assemblée nouvelle, dans cette Assemblée qu’on attaque, il eût été impossible, même dans le Sénat sans doute, de trouver d’autres ministres capables de continuer l’épreuve commencée, de servir républicainement une Constitution républicaine. Et on ajoute que cela est devenu tellement manifeste par suite du développement considérable, singulier, inquiétant, qu’avaient pris dans la Chambre les doctrines radicales, qu’il n’était plus possible de trouver un président du conseil en dehors de celui qu’on considère comme le chef même du radicalisme.

Sur les faits, bien des explications ont été déjà données, et je n’y insisterai que légèrement. Il faut cependant que je dise quelques mots de ces accusations dirigées contre un ministère dont on a applaudi jusque sur les bancs ministériels la courageuse conduite, mais dont on s’est peu gêné ailleurs pour travestir l’histoire. Il est vrai qu’on a dit très-hautement que l’honorable, l’illustre M. Dufaure, avait compris le danger du radicalisme, qu’il avait voulu l’attaquer, mais qu’il avait été vaincu par lui.

Je comprends qu’on se soit tu ici sur cet ordre de considérations et qu’en présence de l’honorable M. Dufaure, on ait été un peu plus circonspect. (Très-bien ! à gauche.) M. Dufaure pensait qu’il y a des théories dangereuses, que ces théories dangereuses devaient être combattues ; qu’il est du devoir d’un chef de cabinet de les signaler partout où il les rencontre et de lutter contre elles : il pensait cela, il a agi dans ce sens. En le faisant, il a toujours trouvé dans le Sénat l’appui qui lui était dû. Il a aussi trouvé cet appui à fa Chambre des députés et, dans tous les cas, il n’est jamais arrivé qu’un vote de défiance sur ces questions ait été prononcé contre lui dans aucune des deux Assemblées. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Un sénateur à droite. C’est une erreur ! Cet appui, on le lui a refusé !

M. Bérenger. Dans la discussion du budget, on a pu lui refuser quelques-unes des allocations qu’il réclamait, c’est vrai ; mais c’était là de ces incidents budgétaires qui se rencontrent sans cesse, et si vous voulez dire que quelques-unes de ces propositions avaient une certaine importance et témoignaient d’un certain attachement aux doctrines que vous poursuivez aujourd’hui, je l’accorde ; mais, qu’est-il arrivé ? Les votes de la Chambre pouvaient être portés devant le Sénat. Ils ne l’étaient pas encore, la question de l’adoption ou de leur rejet était donc entière, lorsque M. Dufaure a soumis au Sénat une loi jugée par lui nécessaire, et qu’il nous demandait, non-seulement en son nom, mais au nom du Président de la République, de voter une loi qui n’était autre chose que la reproduction d’une lettre écrite par M. le Président de la République lui-même. Inutile d’ajouter que s’il sentait la nécessité d’une loi, c’est parce que certaines appréhensions, propres à infirmer l’autorité de la lettre, avaient été exprimées. Le Sénat a refusé son adhésion, et le ministère s’est retiré.

Or, je le demande, sur quoi M. Dufaure est-il tombé ? Sur le refus de ce vote par le Sénat ! (Oui ! oui ! C’est vrai ! — Applaudissements à gauche.) Oui, c’est sur le refus de ce vote qu’il est tombé et ce sont les hommes qui attribuent aujourd’hui sa chute à l’autre Cham¬bre qui l’ont renversé ; ce sont eux, je pourrais presque le dire, qui ont mené le combat contre lui. (Nouvelle et plus vive approbation à gauche.)

Le rapporteur de la loi était l’honorable M. Paris. Est-il besoin de le rappeler ? Chacun se souvient assurément du talent avec lequel il l’a attaquée ! Et celui qui, après M. Paris, a résisté le plus à l’adoption de cette loi, c’est l’honorable vicomte de Meaux, dont on lisait tout à l’heure à cette tribune les citations prophétiques. (Rire général et approbation à gauche.)

Ces deux hommes sont aujourd’hui dans le cabinet et je puis dire que M. le président du conseil actuel, bien qu’il n’ait pas pris la parole dans la discussion, y a pris une large part. Nul n’ignore qu’il a conseillé à son parti et obtenu de ses amis qu’il votât contre le ministère.

Il peut donc être vrai, il est vrai assurément, — et chacun de nous l’encourageait dans cette voie, — que l’honorable M. Dufaure avait engagé la lutte nécessaire contre les théories dangereuses ; mais il est également vrai que, lorsqu’après avoir subi quelques échecs devant la Chambre des députés, il avait besoin de se retremper dans la confiance du Sénat et venait d’y trouver l’autorité qui lui était nécessaire pour continuer cette lutte ; il est également vrai, dis-je, que c’est vous, vous qui venez dire aujourd’hui qu’il a sombré dans la Chambre des députés, — c’est vous qui l’avez renversé ! (Applaudissements à gauche.)

Et pourquoi l’avez-vous renversé ?

M. Caillaux. Nous ne l’avons pas renversé.

M. Bérenger. Comment ? Ah ! quelques-uns peuvent dire qu’ils n’ont pas voulu le renverser. Eh bien, alors, c’est leur maladresse que j’accuse ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Si ceux-là l’ont renversé sans le vouloir, mon argument serait plus grave encore. Ils n’auraient pas su ce qu’ils faisaient. (Nouvelle et très-vive approbation sur les mêmes bancs.)

Mais vous l’avez voulu. Et je vais vous dire pourquoi.

Vous l’avez voulu parce que ce cabinet, que vous déclarez aujourd’hui illustre et conservateur, avait eu l’audace de vous dire en prenant le pouvoir : « Il y a une loi de l’Assemblée nationale, bonne et importante dans son principe, mais qui, dans une de ses disposions accessoires, a dépassé la mesure ; nous la ferons respecter : c’est la loi de l’enseignement supérieur. Seulement, nous vous demanderons d’y supprimer la disposition qui dépouille l’Université du monopole de la collation des grades pour y associer des inconnus qui n’ont pas encore fait leurs preuves. La loi annoncée a été proposée avec l’assentiment du chef de l’État. Vous avez refusé de la voter.

Plusieurs sénateurs à droite. Et nous avons bien fait !

M. Bérenger. Vous avez bien fait, si telles étaient vos convictions.

[4620]

M. le marquis de Franclieu. Oui, monsieur, nous avons bien fait !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur de Franclieu.

M. Bérenger. Seulement, à partir de ce jour, vous n’avez plus couvert de votre protection l’homme que vous encensez aujourd’hui. Et à partir de ce jour, vous avez attendu l’occasion de la lui montrer. L’occasion s’est présentée, et vous en avez profité. Ce que vous avez frappé en lui, ce n’était pas assurément le conservateur, que vous admirez aujourd’hui avec raison, ce que vous avez frappé en lui, — j’ai peine à le dire — c’était le républicain. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. le président du conseil. Depuis, on l’a nommé au Sénat !

M. Bérenger. Et, aujourd’hui, il vous serait possible de rejeter cette faute, que vous avez commise, sur la Chambre des députés ? C’est trop commode en vérité d’accuser les autres avec ses propres fautes ! (Vive adhésion à gauche.) Non ! soyons exacts. A la Chambre des députés, il n’y avait eu que de simples échecs budgétaires, onze si vous voulez et puisque vous avez pris soin de les compter. Mais, messieurs, n’y avait-il donc point de ressources à cela ? En vérité, je m’étonne de l’ignorance inouïe des règles du régime des deux Chambres, que suppose tout ce que nous avons entendu dire depuis un mois. (Approbation à gauche.) Comment ! nous sommes sous un gouvernement de deux Chambres, et pour les moindres écarts commis par l’une d’elles, vous vous inquiétez, vous effrayez le pays comme si vous n’aviez plus de ressources.

Mais sachez donc vous servir d’abord de l’instrument que vous avez entre les mains. (Nouvelle approbation à gauche.) Voilà tout le secret de l’organisation de deux Chambres, opposer la sagesse de l’une à la fougue de l’autre. Montesquieu l’a révélé. Que dis-je ? Montesquieu l’a écrit ; mais la chose existait avant lui, et depuis, c’est une de ces vérités qu’on n’a même plus besoin d’énoncer dans les pays libres.

Puisqu’il faut le dire cependant, on a deux Chambres, précisément pour que l’exercice de la liberté puisse être sans danger poussé jusqu’a l’extrême. Et pourquoi donc ? Mais parce que le jeu extrême de la liberté est la plus forte garantie de sécurité qui puisse exister dans un État politique. Si vous comprimez trop la liberté, si vous ne lui permettez pas, même dans ses excès, de se montrer, de parler, d’avoir des organes, de se faire entendre du public et du Gouvernement, il arrive que dans quelque coin obscur, où l’œil du Gouvernement n’aura pas pu pénétrer, des mécontentements inconnus s’accumulent et risquent d’éclater en sédition : c’est l’origine des révoltes, parfois des révolutions. (Très-bien ! à gauche.) Avec les deux Chambres on a cette possibilité salutaire qui désarme d’avance la sédition, la possibilité de livrer l’une des deux enceintes politiques à la libre pratique de la liberté la plus étendue, et, après cela, si quelques abus sont commis, de venir devant la Chambre supérieure lui demander raison des défaillances ou des excès qui ont pu se produire. Voila le système des deux Chambres ! Si ce n’est pas là son utilité, où est-elle ?

Pourquoi s’infligerait-on, avec lui, toutes les lenteurs, toutes les difficultés, tous les obstacles qui entourent l’adoption de la moindre des lois, si ce n’est pas pour l’avantage de permettre à la liberté de se produire en paix, et sans crainte de trouble pour la chose publique. S’il en est ainsi, quoi ! parce qu’une des Chambres aura rendu même onze décisions sujettes à critique, il faudrait jeter le manche après la cognée, il faudrait dire : La Constitution ne peut plus marcher ainsi, il est impossible de supporter de tels excès ! Non, messieurs, on peut dire cela avec la passion, on ne le dit pas avec la justice ! (Très-bien ! à gauche.)

Ce qu’il fallait faire, c’était pratiquer simplement la Constitution, c’est-à-dire vous apporter ces décisions. On l’a fait quelques jours après la chute de l’honorable M. Dufaure. Qu’est-il arrivé ? En vérité, messieurs, je vous demande pardon de vous attarder sur ces inutilités, ces naïvetés ; mais c’est devenu nécessaire après les explications étranges que vous avez entendues tout à l’heure. (Très-bien ! à gauche.)

Je ne fais pas d’hypothèses, je vais répondre avec la réalité des faits. De ces onze décisions, — vous en avez ratifié quelques-unes, — et les ministres qui siègent sur ces bancs ont voté aussi bien que nous dans cette circonstance, — un autre ministère les a rapportées devant la Chambre des députés. — L’honorable M. Dufaure, battu au Sénat... (Non ! non ! à droite. — A gauche : Mais oui ! — C’est de l’histoire !) avait, avec la haute dignité qui le caractérise, quitté le pouvoir devant cet échec...

M. de Lareinty. Mais non pas devant les onze qu’il avait reçus de la Chambre des députés !

M. Bérenger. Chacun sait que la Chambre des députés s’est inclinée ; elle a accepté les modifications imposées à ses décisions subversives par le Sénat. (C’est la vérité ! à gauche.) Et c’est après cela qu’on ose dire que cette Chambre est intraitable et qu’on en cite pour exemple les faits que je viens de rapporter.

Messieurs, que d’autres exemples analogues n’aurais-je pas à citer ! N’aurais-je pas à citer précisément cette loi de l’enseignement supérieur dont j’ai parlé ? Ah ! s’il y a dans le radicalisme, que je déteste autant que vous, une chose inquiétante et funeste, c’est assurément, messieurs, cette persécution morale — je me sers de ce mot à défaut d’autres — contre toute idée religieuse, qui est le propre de quelques-uns.

Oui, je le répète, je déteste le radicalisme pour quelques autres motifs encore, mais surtout pour celui-là ! Je trouve que si dans un pays le sentiment religieux n’est pas profondément respecté, si les ministres de la religion ne sont pas entourés de la déférence qui est due à leur divine mission, l’État même peut se trouver en péril ; car tout chancelle lorsque ce qu’il y a de plus profond dans la conscience peut se trouver inquiété. (Approbation sur divers bancs.)

Or, cette Chambre si anticléricale, vous lui avez refusé une chose à laquelle elle tenait entre toutes, et que ce Gouvernement conservateur, que vous avez loué, croyait pouvoir vous proposer sans danger.

Quelques-uns croyaient à une explosion de colère. « La liberté sombrera devant le ressentiment de la Chambre des députés », disait-on. Voilà quel langage on nous tenait. Eh bien, la Chambre des députés s’est inclinée ; et il ne s’est produit aucune des propositions annoncées.

J’ai parlé tout à l’heure de la loi sur l’amnistie. Elle lui tenait fort à cœur aussi. Laissez-moi vous en achever l’histoire. Réduits à reproduire la lettre du maréchal, vous l’avez repoussée. Il semblait que la Chambre des députés, avec ce tempérament qu’on redoutait, dût rebondir sous l’espèce d’insulte qu’elle recevait. Eh bien, messieurs, la Chambre s’est respectueusement inclinée. (Approbation à gauche.) Je n’ai pas autre chose à dire pour cette première époque.

Le second fait, c’est le ministère Jules Simon. Ah ! ici, on prétend que ce ministère a fait des concessions qui ont tellement affaibli le pouvoir que le Président de la République s’est réveillé un jour en face d’une situation qui ne lui permettait plus de temporiser. C’est assez ! s’est-il écrié dans le langage que lui prêtait M. le ministre des travaux publics devant la Chambre des députés, je ne puis faire un pas de plus : c’est assez ! Et il a fallu renvoyer ce ministère !

Des concessions de l’honorable M. Jules Simon, aujourd’hui, on ne parle plus beaucoup, ni des deux dernières lois, au moment du vote desquelles son attitude a été la cause de son éloignement. Non, on n’y insiste plus ; et dans deux mois, devant les électeurs, on n’en parlera même plus du tout, parce que plus on s’éloigne de ces incidents microscopiques, plus il deviendrait étrange et, laissez-moi dire le mot absolument ridicule d’y attacher quelque importance. (Approbation à gauche.)

Un sénateur à gauche. Oui, ridicule est le mot !

M. Bérenger. L’honorable M. Jules Simon vous a fait entendre ici des explications personnelles, en réalité bien inutiles ; il s’agissait d’abord d’une loi discutée en première lecture et relative à la publicité des séances des conseils municipaux, publicité qui existe dans plusieurs autres États. Il était vraiment pitoyable de faire de cet argument une accusation contre la Chambre des députés tout entière. Ah ! je comprends que M. le Président de la République ait pu dire qu’il aurait désiré que la loi fût repoussée tout d’abord, qu’un langage plus accentué, plus net, plus énergique eût été tenu par le ministère. Mais c’est là un dissentiment entre le Président de la République et son ministère, sortes d’incidents dont j’ai déjà dit que je ne voulais pas m’occuper. Mais, faire de cela un grief contre la Chambre des députés, est-ce possible ?

Et cette autre loi sur la presse ? J’ai ici, messieurs, un document qui me permet d’établir que cette loi sur la presse n’était pas autre chose que le retour à la juridiction du jury, que le président du conseil actuel nous a si vivement et si éloquemment recommandé dans la dernière Assemblée nationale.

Assurément, je ne puis considérer qu’à ce moment-là il voulût donner un encouragement aux doctrines radicales. (Rires à gauche.) Je ne crois pas qu’il ait pensé commettre l’énorme péché qu’il nous reproche aujourd’hui ; non, assurément. C’était une conviction ancienne et libérale chez lui, car son libéralisme est bien connu, il lui vient de loin et de haut, et il n’en est pas renégat.

C’est lui qui nous avait demandé de rétablir la juridiction du jury. La Chambre n’a pas voulu faire autre chose. Ah ! qu’elle ait eu tort ! que la loi proposée par M. Dufaure et votée sur sa proposition fût meilleure, au moins comme loi transitoire et de circonstance, je l’accorde volontiers ; mais, assurément, le vote du retour à la proposition dont je viens d’indiquer l’origine n’est pas la preuve de l’application de ces doctrines radicales qui causent un si grand effroi.

Voilà les seuls faits, il n’y en a pas d’autres ; et pour cela il faut dissoudre immédiatement. Mais à leur indigence, on a senti qu’il fallait joindre autre chose ; mais alors nous entrons dans le domaine absolu des conjectures, sans l’ombre d’une preuve, que dis-je, avec des preuves absolument contraires.

Ce domaine des conjectures est celui-ci. D’abord, il eût été impossible de former un autre ministère républicain, qui fût à la fois conservateur et républicain. En second lieu, il y avait des tendances au radicalisme qui, se manifestant sous tous les rapports, devenaient un danger épouvantable pour la chose publique.

Sur le premier point, je demanderai à qui on s’est adressé et quels sont les refus qu’on a essuyés, lorsque le ministère de l’honorable M. Jules Simon a été congédié.

Vous dites qu’il n’eût pas été possible de trouver un autre ministère ! Apportez-nous des preuves. (Approbation à gauche.) Je vous dis que ces imputations sont un outrage pour le parti républicain ; je vous dis qu’on s’est trop tôt déclaré las de chercher d’autres ministres ; je vous dis que, dans cette lassitude prématurée, dans cette impossibilité proclamée et qui n’existe pas, je vous dis que je ne puis voir autre chose que les inspirations du cabinet actuel, qui, poursuivant un but depuis longtemps prémédité... (Très-bien ! très-bien ! à gauche), croyait avoir enfin saisi l’occasion, longtemps attendue, de reprendre le pouvoir, et se gardait bien, l’ayant déjà presque en main, de l’offrir à d’autres. (Nouvelle approbation à gauche.)

[4621]

Je réponds, moi, qu’il se serait trouvé des hommes de conscience et de courage dans le parti républicain qui, sur l’invitation du Président de la République, leur faisant connaître nettement la situation et réclamant simplement la République sauvegardée, un langage plus décisif devant l’autre Chambre, auraient consenti à reprendre le pouvoir. Seulement, il n’est pas douteux que ces hommes auraient pu faire quelques conditions ; il n’est pas douteux qu’ils auraient dit d’abord : il n’y a qu’une politique à suivre, c’est de soutenir la République. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Et cette République doit être conservatrice, ou elle ne sera pas, suivant une parole illustre et qui est toujours vraie. (Très bien ! à gauche.)

Mais il n’est pas douteux aussi qu’ils auraient voulu que cette politique fût soutenue et défendue par tous les pouvoirs politiques et par les fonctionnaires de tout ordre. (Applaudissements à gauche.)

Le nouveau ministère, pour tout dire, aurait inévitablement tenu ce triple langage ; au Sénat il eût dit : Nous serons conservateurs, mais nous serons républicains sans réticence ; à la Chambre des députés : Nous serons républicains, vous le savez, mais nous serons conservateurs sans faiblesse ; enfin, se tournant respectueusement vers M. le Président de la République : Monsieur le Président, votre loyauté est bien connue, personne ne doutera jamais qu’elle ait des intermittences ; il faut en donner un témoignage public en éloignant de vous les conseils qui menacent sans cesse la République. (Applaudissements à gauche.)

Je vous réponds qu’un ministère eût été alors possible, qu’il aurait vécu, qu’il aurait duré, et que nous serions arrivés à ce terme de 1880 sans les secousses que produit votre politique, et sans les dangers dont elle nous menace, et que je vous exposerai tout à l’heure. (Bruit à droite.) Vous êtes las, messieurs, je ne demande pas mieux que de renvoyer à demain la fin de mon discours.

Voix nombreuses à droite. Mais non ! — Parlez ! parlez !

Voix nombreuses à gauche. A demain ! à demain ! demandez le renvoi à demain !

Voix à droite. Non ! non !

Un sénateur à gauche. Une grande partie de l’Assemblée demande le renvoi à demain.

M. le président. On n’a pas le droit d’interrompre un orateur. (A gauche : On demande le renvoi à demain !) Je viens de consulter l’orateur ; il m’a répondu qu’il ne demandait pas le renvoi à demain.

Un sénateur. Mais si, il accepte.

M. Bérenger. Je ne demande pas le renvoi à demain. (Agitation.) Messieurs, je suis absolument disposé à continuer.

A droite. Parlez ! parlez !

M. Bérenger. Mais je dois prévenir le Sénat que j’ai une carrière fort longue à parcourir.

A gauche. A demain ! à demain !

A droite. Non ! non !

M. le président. L’orateur s’en rapporte à la décision du Sénat. Si l’orateur avait désiré continuer, je lui aurais maintenu la parole. Il s’en rapporte à la décision du Sénat, je vais consulter le Sénat sur le renvoi à demain de la discussion.

(Après une première épreuve déclarée douteuse, il est procédé au vote par assis et levé. — Le Sénat décide que la discussion ne sera pas renvoyée à demain.)

M. Bérenger. On reconnaît bien, mes sieurs, que ce poison-subtil et dangereux que la seconde Chambre est disposée à répandre à pleines mains sur notre ordre social, ne s’est pas manifesté jusqu’à présent par des votes bien caractérisés. Alors on abandonne la thèse qui d’abord était soutenue, et on dit : « Ce n’est point un radicalisme actif, soit ! ce n’est point un radicalisme qui soit prouvé par des faits ; mais, prenez garde ! le fond des consciences en est imprégné, et il y a là un mal latent qui va se répandre sur le monde. » Un mal latent ! Et c’est à des juges, — car assurément nous sommes constitués en juridiction politique aujourd’hui, — c’est à des juges qu’on vient tenir un pareil langage : « Il n’y a point de faits précis ». (Bruit à gauche. — Plusieurs sénateurs, à droite, quittent la salle.)

M. Valentin. On impose la continuation de la discussion à une Assemblée fatiguée, et on s’en va !

M. Bérenger. Je m’étonne qu’ayant à juger une pareille cause, on ne se croye pas obligé d’en entendre les développements. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Une voix. La cause est entendue !

M. Bérenger. A défaut de faits, on dit : Il y a des intentions et des tendances, car je ne peux pas traduire autrement ce mot inusité qui vient d’être prononcé : « radicalisme latent et silencieux. » Il y a des intentions et des tendances, et pour savoir ce que sont ces intentions, en quoi consistent ces tendances, on apporte, — non pas ici, on ne vous a rien apporté, tant on parait sûr de vous, messieurs, — mais on apporte à la tribune de la Chambre des députés, quoi ? un programme électoral fait en 1869... (Rires à gauche), et proposé dans le tumulte d’une réunion publique. à un homme politique devenu aujourd’hui député. Chose étrange ! c’est précisément la comparaison de ce programme avec les votes rendus depuis par la Chambre des députés qui nous rassure.

Je le répète, je ne traite pas de chimère, la doctrine radicale. J’en ai dit assez déjà pour que vous ayez pu me comprendre, et je reconnais qu’à côté du point plus que vulnérable, du point dangereux, je vous ai indiqué tout à l’heure, il en est d’autres, tels que la suppression des armées permanentes, l’élection de la magistrature, l’impôt progressif ; je me trompe, on vous a parlé de l’impôt progressif, ici : dans le programme, il n’est question que de l’impôt sur le revenu, il y a des doctrines que je considère non-seulement comme absolument fâcheuses, mais comme radicalement impraticables (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Mais je me demande s’il est juste, parce que ces doctrines existent, parce que l’un des membres de la Chambre a pu y donner une ratification même publique, s’il est juste de dire : Voilà la doctrine de la Chambre tout entière, et cette doctrine, elle est prête à passer dans les actes. C’est là un singulier abus de raisonnement. Ce n’est pas par des hypothèses qu’on établit des accusations, c’est par des faits caractérisés. (Très-bien ! à gauche.)

Combien à propos de ce programme nos appréciations diffèrent ! c’est précisément la comparaison de ce document avec ce qui a été fait depuis qui commençait à nous rassurer, nous autres conservateurs républicains ; nous avions eu plus d’une inquiétude quand cette Chambre, pour la première fois, avait pris possession de son siège. Oui, dans le tumulte de la mêlée électorale, il y avait eu bien, des propos dangereux publiés, bien des thèses singulières soutenues, et nous nous demandions avec quelque anxiété si la République n’allait pas être compromise par l’explosion de ces doctrines dans le sein de la nouvelle Chambre.

Nous avons été en peu de temps rassurés J’ai entendu dire au sein de la commission, par M. le président du conseil, que le centre gauche avait en quelque sorte manqué à sa mission, à ses promesses, et qu’ayant dit, avant l’arrivée de cette Chambre, qu’il était ennemi des doctrines radicales, il les avait saluées, respectées et presque adoptées du moment qu’elles s’étaient rencontrées dans la bouche des nouveaux députés.

J’en demande pardon à M. le président du conseil, l’action du centre gauche a été toute autre. Mais je ne devrais pas dire le centre gauche, je dirai les républicains modérés pour être exact — l’action des républicains modérés, elle s’était déjà fait sentir, et avait été conforme à leurs doctrines et à leurs promesses ; dans l’Assemblée nationale, elle avait obtenu de l’accord des gauches, de leurs concessions, de leurs convictions modifiées par la discussion, deux choses capitales ; elle avait obtenu que, par la Constitution, nous aurions deux Chambres, chose qui jusque-là avait été repoussée par le parti républicain : elle avait obtenu que le Président de la République aurait le droit de dissolution.

Vous voyez donc que les républicains modérés n’avaient point désarmé vis-à-vis des doctrines radicales, ils avaient au contraire lutté et vaincu. Mais on arrive devant la Chambre des députés. Voulez-vous voir leur action ? Dites-moi quelle est la partie de ce programme qui a été adoptée par la Chambre, alors qu’on s’était cependant engagé à le soutenir.

Rien, je vais le prouver par le détail, n’en a été voté ! Rien, et cela grâce à l’action des républicains modérés qui, se précipitant au-devant des doctrines dont l’adoption pouvait compromettre l’institution républicaine, ont su convaincre leurs collègues plus avancés et leur faire abandonner les projets qui pouvaient être dangereux pour la République. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Et c’est ainsi que, fidèles à leurs promesses, je crois qu’on peut dire qu’ils ont rendu à l’institution républicaine et au pays des services signalés ; et c’est ainsi qu’aujourd’hui, relisant ce programme, nous sommes étonnés que M. le ministre de l’intérieur ait pu en faire un grief.

Voyons-le maintenant. Vous y trouverez la liberté de la presse dans toute sa plénitude, débarrassée du timbre et du cautionnement. Qui donc a demandé la suppression du cautionnement ? Qui donc a demandé la liberté illimitée de la presse ? C’est aujourd’hui un objet abandonné et la lutte n’est vive que sur un point, celui de savoir si, étant réservé le fait de délit contre les souverains étrangers, certains délits, en réalité minimes, seront portés de nouveau devant le jury, comme l’avait voulu dans le principe M. le président du conseil actuel.

Le second point du programme est la suppression des brevets d’imprimerie et de librairie. Je passe. La liberté de réunion sans entrave et sans piège, avec la faculté de discuter toutes les matières religieuses, économiques et sociales. Où est le vote qui a reproduit cette disposition ? Vous n’en trouverez aucun, et je ne sais pas même s’il y a eu une proposition qui ait été soumise à ce sujet à la Chambre des députés. De même pour l’abrogation de l’article 291 du code pénal. De même encore pour la liberté d’association pleine et entière.

La suppression du budget des cultes et la séparation de l’Église et de l’État. Ah ! oui, une proposition a été faite, et, Dieu merci, je souhaite qu’il en soit ainsi pour chacune des autres parties du programme que je viens de vous lire tout à l’heure. Cette théorie immense en apparence de la suppression du budget des cultes et de la séparation de l’Église et de l’État, dont, à un moment, tous les libéraux se sont épris, même parmi les libéraux bonapartistes (Très-bien ! et rires à gauche), cette thèse, il fallait qu’elle vînt au grand jour de la tribune pour disparaître comme une vapeur aux rayons du soleil.

[4622]

Cette proposition est donc arrivée à la tribune, et il y eut des voix qui se croient éloquentes qui sont venu dire, en effet, que la séparation de l’Église et de l’État était le salut de la liberté civile, que la suppression du budget des cultes était indispensable à la liberté républicaine.

Savez-vous combien cette proposition a réuni de voix ? Soixante, si je ne me trompe, sur une Chambre de cinq cents membres. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Mais quel est donc alors le grief que vous faites à la Chambre des députés ? Tenez, soyons francs : le grief que vous seriez ten¬tés de lui faire, c’est plutôt d’avoir repoussé la proposition. (Vive approbation et rires à gauche.)

Ah ! si elle avait commis cette faute, si elle avait eu cette faiblesse, il y avait alors cet acte déterminé, précis, que vous pouviez venir dénoncer au Sénat et avec lequel vous auriez nécessairement obtenu la dissolution. Je l’eusse votée, pour ma part ; non, je me trompe, je l’eusse votée avec un ministère républicain (Très-bien ! à gauche), un ministère de la part de qui j’aurais eu la confiance, qu’appelant le pays au suffrage, il n’irait pas attaquer devant lui la Constitution qu’il doit défendre. (Applaudissements à gauche.)

Je poursuis : l’instruction primaire, gratuite et obligatoire. Ah ! l’instruction gratuite et obligatoire, vous admettrez bien que, si c’est là une thèse avancée, ce n’est pas une de ces thèses dont l’adoption puisse compromettre le salut des États. C’est l’instruction laïque surtout qui vous paraît dangereuse. On l’a demandée ; mais la discussion est-elle arrivée seulement jusqu’à la tribune ? Non. Elle a été écartée encore par la sagesse de ces gommes que vous considérez comme des monstres. (Protestations à droite.)

Vous trouvez l’expression exagérée ?... (Oui ! oui ! à droite.) Ne leur a-t-on pas dit en face qu’ils représentaient 1793 ? (Très-bien ! — C’est vrai ! à droite.) Est-ce que vous soutiendrez que les députés de 1793...

M. Hervé de Saisy. C’étaient des agneaux ! (Bruyantes protestations.)

M. Bérenger. Je crois que l’honorable M. de Saisy veut réhabiliter la mémoire de la Convention de 1793. Je lui en laisserai, pour ma part le soin ; mais je soutiens que lorsqu’on a dit à des hommes qu’ils représentent une époque si funeste, j’ai le droit de dire qu’on les considère comme des monstres avec lesquels il n’y a pas de salut possible.

Nous arrivons, messieurs, à la nomination de tous les fonctionnaires publics à l’élection. Ici c’est véritablement grotesque.

Comment ! messieurs, on a proposé à cette Chambre des députés une loi municipale. Assurément, de tous les fonctionnaires, ceux qu’il serait le plus naturel de confier à l’élection, ce sont les maires. Mais, si je ne me trompe, cela a été un des premiers péchés de la dernière Assemblée nationale (Très-bien ! et rires à gauche) : on y a accepté l’élection, on l’y a défendue avec un certain engouement. Il fallait que tous les maires fussent élus, et vous avez parmi vos alliés un parti très-nombreux qui vous suscitera peut-être un jour quelques embarras sur cette question (Rires à gauche), car si cette proposition se trouve dans le programme radical, elle est aussi quelque peu dans le programme bonapartiste.

Eh bien, la proposition a été faite à la Chambre des députés qui a décidé, sur deux mois dits part le Gouvernement, qu’elle ferait autrement que l’Assemblée nationale elle-même, et, plus soucieuse des prérogatives du pouvoir et de l’autorité de l’État, elle a décidé que les maires des chefs-lieux de canton ne seraient pas nommés à l’élection. Voilà, messieurs, comment on a réclamé l’élection de tous les fonctionnaires. Quant à la magistrature, vous nous l’avez dit tout à l’heure à la tribune, et, véritablement, c’est bien abuser de la crédulité des gens. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Vous vous plaignez qu’on juge le suffrage universel trop crédule, et nous n’avons pas quelque droit à vos égards aussi, et ne pouvons-nous pas considérer que vous nous taxez véritablement d’une crédulité par trop forte. Non, nous ne pouvons avoir peur qu’une Chambre qui n’a pas remis les maires de chefs-lieux de canton à l’élection vote l’élection de la magistrature.

Non ! non ! ces choses-là sont abandonnées ; et tenez, messieurs, c’est là, permettez-moi d’y revenir, l’avantage des deux Chambres : et vraiment je m’étonne d’avoir à le dire, moi, homme si nouveau dans la politique, si récent parlementaire, à un homme qui a puisé le suc des saines doctrines constitutionnelles aux sources les plus élevées et les plus respectables. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

C’est là l’avantage du régime des deux Chambres ; c’est que ces doctrines qui, au fond, ne peuvent supporter un examen sérieux, ces doctrine, qui ne peuvent vivre et grossir que dans l’obscurité où l’ignorance s’en nourrit longtemps, elles peuvent, grâce à liberté assurée, aboutir à la tribune, à la grande lumière de la discussion publique, où pour la plupart elles disparaissent. Il est vrai que cette même liberté amène une abondance de propositions extrêmes, et c’est ainsi que vous avez pu reprocher qu’un certain nombre de propositions, plutôt ridicules que dangereuses, avaient été déposées à la Chambre des députés.

Messieurs, permettez ! si nous jugeons les Assemblées par les propositions qui s’y déposent, que direz vous de la dernière Assemblée nationale ? (Rires et applaudissements à gauche.)

Elle était bien subversive, celle-là ; elle voulait s’attaquer à toutes nos grandes institutions, il faut le reconnaître : projet d’organisation judiciaire, projet d’organisation administrative ; d’un trait on supprimait la juridiction administrative, le conseil d’État compris, et c’était l’honorable M. Amédée Lefèvre-Pontalis, qui ne peut pas être soupçonné, je suppose, d’être entaché de radicalisme, c’était l’honorable M. Lefèvre-Pontalis, de complicité avec l’honorable M. Raudot qui le soutenait de son influence, qui en présentait la thèse. Ah ! si la Chambre des députés actuelle avait eu le malheur de proposer la suppression des conseils de préfecture, dieu ! quelle preuve de radicalisme ! Voilà un acte sur lequel on aurait raison de la condamner. Mais non ! ce n’est pas elle qui a fait cela, c’est la plus conservatrice de toutes les Assemblées. Vous voyez donc qu’il ne faut pas se hâter de condamner sur les apparences et même sur les actes.

Mais il n’y a point à parler d’actes ; la plupart de ces propositions ne sont même pas arrivées jusqu’à la tribune ; des commissions ont pu être nommées, ces commissions les ont repoussées ou les ont enterrées, ce qui valait peut-être encore mieux, et ainsi tout cela s’est réduit à la valeur de quelques manifestations imprudentes, et absolument individuelles. N’est-il pas injuste, je ne dis pas assez ! N’est-il pas étrangement calomnieux de vouloir rendre responsable le corps tout entier.

Et alors même que quelques-unes de ces propositions eussent été admises, n’auriez-vous pas le Sénat, encore une fois ? (Très-bien ! à gauche.) Mais à quoi donc vous sert d’avoir deux pouvoirs, si vous allez condamner la machine tout entière et recourir au moyen extrême de la dissolution parce qu’un d’eux aura commis quelques imprudences ? (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Voix diverses. A demain ! à demain !

M. Bérenger. Vous voulez nous prendre pour juges, eh bien, traitez-nous donc comme des juges et dites-nous des choses sérieuses, au lieu de parler de conjectures et d’hypothèses auxquelles véritablement nous n’avons même pas la possibilité de répondre. (Très-bien ! à gauche.)

J’ai maintenant le droit de vous demander quels sont les moyens de succès que vous avez dans la grande et dangereuse entreprise, à mon sens, à laquelle vous voulez nous convier. Car ici, remarquez-le, nous nous trouvons associés à la politique que vous allez faire ; il ne s’agit pas seulement du passé ; vous voulez nous engager dans une série d’aventures difficiles à saisir, dont il est impossible de mesurer la portée, et dans tous ces faits, remarquez-le, notre responsabilité sera plus grande que la vôtre. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Nous nous sommes permis, nous, membres de la minorité, de demander dans la commission à M. le président du conseil, ce que ferait le cabinet dans le cas où sa politique échouerait devant les électeurs. (A gauche : C’est cela !) D’un mot, M. le président du conseil nous a à la fois rassurés et inquiétés.

Rassurés, en nous disant : Le cabinet se retirera ; inquiétés, en nous laissant voir que, sa responsabilité disparue, la nôtre survivra tout entière. (Marques d’approbation à gauche.) Si nous devons être responsables, j’ai le droit de vous dire : sans doute, il vous sera facile de disparaître et de vous dissimuler ; mais nous, nous ne resterons pas exposés aux colères de la nation, si par hasard elle a condamné votre politique ! (Très-bien ! à gauche.)

Et c’est peu de nous ! Ne pensez-vous pas que le troisième pouvoir aussi aura des chances redoutables à affronter ? Le Président de la République, restera, sans doute, après vous, il le faut, son devoir l’exige, car, nommé pour un temps fatal, il ne peut devancer, c’est vous qui le dites, le terme jusqu’auquel il doit aller. Donc, après vous, lorsque vous vous serez réfugiés dans cette retraite où vous serez désormais à l’abri, qui se trouvera exposé aux coups ? Il y aura le Sénat, d’abord, fatal conseiller ; il y aura M. le Président de la République ensuite. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

N’y avez-vous pas songé ? N’allez-vous pas nous rassurer contre cette éventualité ? Ah ! il y avait peut-être une ressource, c’était que le Président de la République, dont la politique eût été condamnée en même temps que la vôtre, suivît un grand exemple qui lui a été donné il y a quelques années ; (Ah ! ah ! à droite) je redouterais, pour moi, cette éventualité ; je la redouterais, mais du moins elle sauverait sa personne des atteintes qui peuvent monter jusqu’à elle. (Applaudissements à gauche.) Vous lui avez refusé ce droit suprême, vous avez fait démentir dans les journaux qu’il fut même libre d’en user.

Il restera ; il fera bien, et je crois pouvoir dire que, malgré la faute dans laquelle vous l’avez entraîne, il restera alors que vous aurez disparu, entouré du respect et de l’appui peut-être désormais unique des républicains conservateurs. (Très-bien ! à gauche.)

Mais quels dangers ne pourront pas l’atteindre ? Croyez-vous que nous serons maîtres des événements, après les avoir déchaînés ? Qui est-ce donc qui sera assez fort pour diriger le courant, le torrent que vous aurez provoqué ?

Un sénateur à droite. Il ne faut pas dire ces choses-là !

M. Bérenger. J’entends dire qu’il ne faut pas dire ces choses ! (Si ! si ! à gauche.)

M. Valentin. Nous n’avons pas d’autres raisons d’être que d’entendre cela !

M. Bérenger. Comment ! on voudrait nous mener les yeux bandés au résultat qu’un échec aux élections peut entraîner ?

Voix nombreuse à droite. Non ! non !

[4623]

M. Bérenger. Je suis heureux de vos protestations. Elles prouvent au moins que le sentiment vraiment étonnant qui vient de se manifester n’est pas partagé.

Eh bien, messieurs, laissez-nous donc envisager quels sont les moyens que vous avez de prévenir les dangers que je redoute. Ces moyens dépendront uniquement de votre attitude électorale. Je ne trouve pas qu’à cet égard vous nous ayez bien complètement édifiés. On vous a demandé cependant tout à l’heure à la tribune avec insistance, avec autorité, on vous a demandé quel langage vous tiendriez, quelle politique vous suivriez. Vous vous êtes bornés à répondre que vous pouviez parfaitement bien, quoique ayant combattu sans cesse la Constitution, quoique n’en ayant pas voté l’article principal, quoique vous étant bornés à vous y rallier comme des troupes qui n’ont pas combattu se rallient à la victoire... (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) que vous pouviez parfaitement bien en devenir les ministres ; fort bien. Mais vous avez oublié de répondre sur le point capital. Quel langage tiendriez-vous devant les élections ? Y parlerez-vous de la République ? Vous présenterez-vous comme les défenseurs de la République ? Ah ! je sais gré, messieurs, à l’autorité du chef de l’État d’avoir exigé que dans les actes que vous avez présentés au Parlement en son nom, il fût dit qu’il ne serait pas porté atteinte à l’institution républicaine. Mais, permettez-moi de le dire, c’est son langage, cela. Est-ce bien le vôtre ? M. le président du conseil a cru pouvoir éluder la réponse ; je la lui pose de nouveau.

M. le président du conseil. Je défendrai la Constitution !

M. Bérenger. Vous défendrez la Constitution tout entière ? Vous le permettra-t-on ? (Rires approbatifs à gauche.) Vous nous dites que nous sommes les prisonniers du radicalisme. En tous cas, nous avons bien brisé notre prison.

Un membre à droite, Dieu merci !

M. Bérenger. Mais vous, ne serez-vous point les prisonniers des partis que vous allez soutenir ? Et vous n’avez pas la prétention, je suppose, de vous présenter au nom des républicains ? Pas un seul, pas un seul ne sera avec vous. (Bravos et applaudissements à gauche.) Jugez de ce qui vous attend dans le pays par ce qui vient de se passer dans les deux Chambres. Vous avez ici un homme profondément honorable, profondément respecté de tous les partis, qui a longtemps voté avec vous ; qui, lorsque la question de la Constitution a été appelée devant l’Assemblée nationale, a compris qu’il fallait avant tout, et coûte que coûte, assurer un abri au pays qui depuis si longtemps en était privé, et il a voté avec nous ; mais pour ce vote nécessaire, il n’a pas cessé sans doute d’être un conservateur : c’est l’honorable M. de Lavergne. (Bravos et vifs applaudissements à gauche.)

Et l’honorable M. de Lavergne, le 24 mai, avait voté contre le gouvernement de M. Thiers et contre M. Thiers lui-même. Le 24 mai, il suivait votre politique : si peu qu’il soit républicain, il en rougit aujourd’hui.

Dans votre discours, vous nous avez dit que celui qui avait clos le débat dans l’autre Chambre, c’était le monstre le plus épouvantable de ceux qui vous troublent, celui que vous avez nommé et qui doit suivant vous devenir le champion nécessaire et redoutable de M. le Président de la République. Je comprends l’importance que vous lui donnez. Il doit vous être sensible, car s’il a grandi depuis quelques mois, ce n’est vraiment que par vos fautes. Eh bien, ce n’est pas exact, ce n’est pas lui qui a clos le débat, et je comprends que vous n’avez pas été soucieux de vous souvenir de l’orateur qui a porté le dernier la parole. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Celui-là, il n’a pas voté avec vous le 24 mai ; mais le 24 mai, vous l’avez pris pour votre préfet de police.

Plusieurs sénateurs. Il l’était déjà !

M. Bérenger. Il l’était déjà, me dit-on, mais vous aviez une telle confiance en lui qu’alors que vous renvoyiez tous les autres fonctionnaires, vous jugiez qu’il vous était acquis et vous l’avez gardé. Et c’est peut-être celui-là qui a parlé avec le plus de vigueur contre vous, car la situation que vous avez faite est vraiment bien singulière. Cette demande de dissolution, savez-vous ce qu’elle a produit dans le pays ? elle a apaisé les violents et surexcité les modérés. (Très-bien ! très-bien ! — Double salve d’applaudissements à gauche.)

Elle a apaisé les violents, et je le comprends bien. Ils se souviennent de cette grande et belle parole de Royer-Collard. (Bruit et rires ironiques à droite.)

M. Testelin, désignant la droite. Ils prennent Royer-Collard pour un communard ! (Rires à gauche.)

M. Bérenger. Je remarque, messieurs, que vous avez plaisir de ce côté à entendre citer M. Gambetta, mais que vous n’aimez à entendre citer ni Royer-Collard, ni Montesquieu. (Hilarité à gauche.) Cette parole de Royer-Collard si profonde et si vraie : Quand on persécute des gens pour des opinions qu’ils n’ont pas on les leur donne. (Très-bien ! à gauche.)

Le pays sentant que sous la forme du radicalisme. Vous poursuivez la République qui s’établissait malgré vous : le public devient de plus en plus républicain...

M. Calmon. Très-bien ! très-bien !

M. Bérenger. ...et les violents se rassurent ; vous faites leurs affaires. Savez-vous quelle sera leur défense, quel sera leur programme électoral dans la nouvelle lutte qui va s’accomplir ? Non leurs discours mais les vôtres ! (Vive approbation à gauche.)

Mais les modérés s’inquiètent, et c’est parce qu’ils s’inquiètent qu’ils s’irritent. Ils mesurent le terrain qu’ils avaient gagné depuis le jour où le premier ministère républicain a pu prendre possession du pouvoir ; ils reconnaissent que là où l’on ne voyait que passions violentes, là où tout était difficile, exigeait la lutte la plus vigoureuse, on finissait par rencontrer un esprit de sagesse et de modération qui s’accentuait chaque jour.

On n’était pas arrivé au terme, je vous le concède ; mais il y avait espoir qu’on y arriverait sans secousse ; et, dans tous les cas, il y avait certitude que si les fautes qu’on cherchait à prévenir, et si celles qu’on combattait arrivaient à se résumer dans des votes, on trouverait le second pouvoir, pouvoir sage et pondérateur qui imposerait sa sagesse pour empêcher que des excès ne fussent commis. Nous nous rassurions donc.

D’ailleurs, ces institutions républicaines, que la plupart d’entre nous, dans le parti conservateur républicain, n’ont acceptées que comme des institutions nécessaires et n’ont prises en quelque sorte qu’à l’épreuve, pour en faire l’essai loyal dont parlait l’homme éminent auquel je faisais allusion tout à l’heure, eh bien, ces institutions républicaines, elles deviennent de jour en jour plus solides, plus conservatrices, et grâce au haut patronage de l’illustre homme d’État auquel on avait confié la présidence de la République, il y avait lieu d’espérer qu’en 1880 nous ferions un pas de plus à la fois dans la République et dans la sincère et ferme pratique des principes conservateurs. (Bravos et applaudissements à gauche.)

L’espoir, après un certain moment d’inquiétude, était donc revenu dans la cœur des modérés. Eh bien, cet espoir, vous l’en avez chassé. (Très-bien ! à gauche.) Ce ne sont plus eux qui sont les maîtres aujourd’hui, et c’est vous qui en êtes cause. De là vient leur irritation. Ils sentent que tout le terrain qu’ils avaient gagné, vous le leur avez fait perdre, et qu’aujourd’hui c’est aux violents que vous avez déchaînés que vous avez laissé la parole.

C’est pour cela que, revenant à la question posée, je vous demande avec plus d’insistance, je vous demande quels moyens vous avez d’empêcher qu’il en soit ainsi ? Il ne vous est pas possible de soutenir que vous défendrez les institutions républicaines ; votre passé tout entier proteste, de même que les paroles que vous venez de prononcer tout à l’heure à la tribune en sont une nouvelle preuve. Non, vous n’avez pas voulu la République, et vous ne pouvez vous y résigner. Vous venez de nous le déclarer à l’instant. Mais il nous suffisait pour le savoir de ce mot si fin et si caractéristique — permettez-moi de vous le rappeler, — que vous avez prononcé dans la commission.

« La République, avez-vous dit, soit, mais on oublie que c’est une république ouverte à tout le monde, avec sortie légale à bref délai. » (Rires ironiques et applaudissements à gauche.)

M. le président du conseil. Je n’ai pas dit cela. J’ai parlé de sortie légale en vertu de l’article 8, mais je n’ai pas prononcé ces mots : « à bref délai. »

M. Bérenger. L’honorable président du conseil reconnaît une partie de ma citation ; il conteste seulement les mots « à bref délai » ; seulement, comme il vient de nous dire que, en 1880, chacun retrouverait la liberté de ses votes et de son action, je crois que je n’ai ni amplifié ni exagéré sa pensée. (Protestations à droite.)

M. le président du conseil. Vous ne pouvez pas effacer l’article 8 !

M. Bérenger. Je répète que, je n’ai pas exagérée la pensée de M. le président du conseil ; je l’ai traduite.

Un sénateur à droite. C’est une traduction libre !

M. Bérenger. Ainsi donc vous ne parlerez pas au nom de la République, et vous ferez bien, car si vous pariez au nom de la République on ne vous croira pas.

Voix nombreuses à gauche. C’est vrai ! — Très bien ! très bien !

M. Bérenger. On ne vous croirait pas, et je vais vous dire pourquoi. C’est parce que tous les candidats que vous serez forcés de patronner devant le pays tiendront un autre langage. Écoutons donc un peu ce que chacun dira. (Bruit à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.) Quelle cacophonie ! (Rires à gauche. — Rumeurs à droite.) Vous êtes impatients d’en finir, messieurs.

Plusieurs membres à droite. Non ! non !

A gauche. Parlez ! dites tout !

M. Bérenger. Eh bien, je résumerai tout ce que j’allais dire en me bornant à citer le passage d’un article de vos journaux, qui doit être la vérité, puisque M. le garde des sceaux, qui charge ses parquets de poursuivre non-seulement les fausses nouvelles, mais même le mensonge, l’a laissé circuler en liberté. (Rires ironiques à gauche.) Je cite de mémoire : « C’est convenu, nous irons tous à l’assaut de la République, les uns avec le coq, les autres avec l’aigle et les troisièmes avec le lys. » (Approbation à gauche.) Voilà la cacophonie.

Il faudrait bien pourtant trouver un langage commun. Ah ! chacun d’eux pourra s’en dispenser ; mais le Gouvernement qui parlera pour tous, il faudra bien qu’il trouve ce langage. Or, il n’y aura qu’une chose commune, ce sera l’assaut contre la République.

A gauche. Évidemment !

Un sénateur à gauche. Et le cléricalisme ?

M. Bérenger. Donc si le cabinet veut tenir un langage dans les élections, il sera obligé de tenir celui-là ; mais je crois qu’il s’en dispensera, et, faute de pouvoir soutenir une doctrine, il se rattachera malheureusement à un homme. N’en avez-vous pas vu la preuve dans les derniers mots qui ont été prononcés par M. le président, du conseil. L’élection, vous a t-il dit, ne sera pas une élection de principe, ce sera une rivalité. Il a osé dire cela ! (Bruit à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) Ce sera une rivalité entre deux hommes !

[4624]
M. le président du conseil. C’est une erreur, ce n’est pas cela que j’ai dit ! (Réclamations à gauche.)

M. Bérenger. Voilà donc qui est convenu. Voilà le langage que vous allez tenir aux électeurs. Vous leur direz qu’il s’agit du maréchal Président de la République ! Ou cela vous mènera t-il ? Ah ! j’ai entendu au sein de la commission, d’honnêtes protestations que je suis heureux d’apporter à cette tribune parce qu’elles n’ont pas été reproduites avec la même netteté, dans le rapport. J’ai entendu M. le ministre de l’intérieur déclarer qu’il n’y aurait pas de candidatures officielles. (Ah ! ah ! à gauche.)

Le Gouvernement, a t-il dit, se contentera de faire ce que d’autres gouvernements ont fait avant lui ; il fera connaître ses amis, il défendra à ceux qui ne sont pas ses amis de revendiquer son patronage. Mais il n’y aura pas de candidatures officielles, retenez-le bien, messieurs, et que vos amis de la Chambre des députés le sachent aussi, ils l’apprendront peut-être avec un peu de tristesse — il n’y aura pas de candidatures officielles ! C’est le Gouvernement qui le dit ! Il m’est malheureusement permis de les rassurer. Malgré les protestations du Gouvernement, il y aura des candidatures officielles.

Un sénateur à droite. Certainement, gardez-vous d’en douter !

M. Bérenger. Non pas, messieurs, que j’accuse le ministère de mauvaise foi, Dieu m’en garde (Rires ironiques à gauche. — Rumeurs à droite), dans le langage qu’il nous a tenu. Non, mais il sera inévitablement conduit, par la nécessité des choses, par la logique avec laquelle on ne peut rompre, sinon dans les discours, au moins dans les actes ou dans les faits, il sera, dis-je, inévitablement conduit à faire de la candidature officielle.

Un sénateur à droite. Et il fera bien !

M. Bérenger. Pourquoi ? Parce que, lorsqu’’on met en évidence le nom du chef du pouvoir exécutif, il faut réussir ; il n’y a pas à dire, il ne peut pas y avoir de moyens qui coûtent, il faut aller jusqu’au bout. On est le représentant du chef du pouvoir exécutif, on a compromis son nom, non-seulement en le découvrant, en le faisant descendre dans l’arène politique... (C’est cela ! Très-bien ! à gauche) ... pour recevoir tous les coups que son ministère n’ose affronter ! (Applaudissements à gauche.) On ne peut pas l’abandonner. Et, alors : « en avant la candidature officielle !... » (Rires à gauche) ... en avant la candidature officielle forcée, la candidature officielle malgré vous, si vous voulez, mais la candidature officielle qui deviendra une condition de votre existence, de celle même du pouvoir exécutif ! Ce sera une nécessité, et vous irez jusqu’au bout, vous dépasserez, s’il le faut, ce qui a été fait, vous chercherez, vous découvrirez peut-être de nouveaux moyens.

Tenez, il ne s’agit plus de savoir si vous en ferez. Elle est déjà commencée.

Voix nombreuses à gauche. Oui ! oui ! par la nomination des préfets.

M. Bérenger. Elle est commencée par cet envoi désordonné de préfets et de fonctionnaires auprès des sièges électoraux où va s’agiter le grand débat.

Vous avez été tellement empressés d’envoyer dans les départements cette armée auxiliaire qui vous est indispensable, que, dans votre précipitation, promenant la révocation à peu près sur toutes les têtes, vous avez, assure-ton, frappé un certain nombre des vôtres. (Rires approbatifs à gauche.)

Qu’importe ! il fallait aller vite, et Dieu saura bien reconnaître les siens. (Nouveaux bravos à gauche.) Il y a mieux. Vous en avez envoyé qui n’ont pas voulu accepter le mandat que vous leur confiiez. Ils pensent, cependant, comme vous. Pourquoi donc n’ont-ils pas voulu vous servir ? J’en chercherais vainement la raison, si je ne savais qu’il y a des choses que tout le monde ne se sent pas d’avance le cœur d’accomplir ! (Applaudissements redoublés à gauche.)

La candidature officielle a commencé par bien autre chose. Il existe, dans notre pays, une coutume qu’on a bien redoutée il y a un certain nombre d’années, à laquelle on a fini par se faire, si bien qu’on s’est à peu près déshabitué de s’abonner aux journaux : je parle du colportage. On peut dire qu’il est entré dans les mœurs, et que peu de gens en province se fournissent ailleurs qu’auprès des colporteurs. Or, le colportage, on peut dire aujourd’hui qu’il est supprimé ! (Protestations à droite.)

A gauche. Parfaitement !

M. Bérenger. M. le ministre de l’intérieur parait surpris de ce que je dis là. Je prétends que, dans tous les cas, cette préparation à la candidature officielle est allée jusqu’à la violation de la loi que l’Assemblée nationale a récemment votée. (Marques nombreuses d’assentiment à gauche.)

Cette loi portait que les préfets seraient à l’avenir, désarmés d’un certain droit, jugé exorbitant par une majorité considérable prise indistinctement dans tous les rangs de l’Assemblée nationale. Les préfets avaient, en effet, le droit exorbitant d’interdire le colportage de tel ou tel journal ; de nombreux abus avaient été commis. On a décidé, par cette loi, que ce droit n’appartiendrait plus aux préfets, et, aujourd’hui, ils n’ont qu’une latitude, c’est d’interdire en masse le colportage dans le département qu’ils administrent ; ils ont seulement le devoir, l’obligation même de bien choisir les colporteurs. Cette disposition libérale, qui avait été adoptée à la fin de la dernière Assemblée nationale, est absolument paralysée aujourd’hui par une circulaire de M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard. Cette circulaire, on la combattra devant les tribunaux !

M. Bérenger. Désormais le colporteur est constitué censeur des journaux qu’il distribue et il est obligé de se rendre compte des opinions qu’ils émettent s’il veut garder son pain. On ne lui dit pas précisément que le colportage de tels ou tels journaux est interdit. Ce serait là une violation de la loi...

De toutes parts à gauche. Mais si ! mais si ! il y a des départements où le colportage est interdit !

M. Bérenger. Messieurs, je me suis mal exprimé, vous devez le comprendre. On ne dit plus : « par arrêté préfectoral, le colportage de tel ou tel journal est interdit » ; mais on fait venir le colporteur à la préfecture, — c’est bien mieux ! — et on lui dit : « Vous savez, vous avez une autorisation que vous a donnée le préfet ; le préfet vous la retire à moins que vous ne vous borniez à distribuer tels ou tels journaux ! » Naturellement ce sont les journaux officieux !

A gauche. C’est l’ordre moral !

M. Bérenger. Me direz-vous qu’on donne indistinctement aux colporteurs l’autorisation de répandre les journaux libéraux en même temps que les journaux officieux ? Je réponds : Non ! car je connais un département où il n’est pas un seul journal républicain, entendez-le, pas même les graves Débats, qui ait la liberté de se faire vendre sur la voie publique. (Exclamations et rires à gauche.)

M Eugène Pelletan. Il faut que le ministère s explique sur un pareil abus de pouvoir.

M. le président. Monsieur Pelletan, vous n’avez pas la parole.

Plusieurs sénateurs à gauche. C’est abominable ! — Les ministres seront responsables.

M le président. N’interrompez pas !

M. Bérenger. Ah ! il y a un autre moyen par lequel on peut atteindre la diffusion, je ne dis pas des idées, — le mot serait exagéré — mais des candidatures contraires au Gouvernement. Ce moyen — vous allez peut-être rire — ce sont les cafés, les cabarets et les débits de boissons. (C’est cela ! — Très-bien ! à gauche.)

Un sénateur à gauche. Et les cercles !

M. Bérenger. Dites-moi, messieurs, où l’homme, riche ou pauvre, qui en province quitte son domicile pour aller à la ville, peut savoir les idées qui s’échangent, peut trouver les nouvelles qu’il cherche, si ce n’est dans les lieux publics qui lui sont naturellement ouverts, les cafés ou les cabarets ? Je pourrais parler des cercles, car ils sont aussi, je crois, mis en question. En bien, la même idée ingénieuse qui a constitué le colporteur censeur de la presse a constitué déjà, au moins dans un département, le propriétaire d’un café ou d’un cabaret censeur de l’opinion publique. (Hilarité à gauche.)

Il faut aussi à ces industriels, à ces commerçants, une permission préfectorale. Jusqu’a présent l’on avait compris qu’une fois cette autorisation accordée, il n’était plus possible de la retirer qu’en faisant fermer l’établissement et, je dois le dire, l’on ne faisait fermer ces établissements qu’au moyen d’un arrêté motivé ; j’ajoute que, généralement, ces motifs étaient des motifs de sécurité publique ou fondés sur certains désordres constatés. Il n’en est plus de même à présent ; c’est inutile on ne ferme plus d’ailleurs, il suffit de les menacer ; voici comment on fait. Un préfet, dont l’arrêté qui a été publié dans tous les journaux, a été lu à la Chambre des députés, et y a motivé une demande d’explication restée sans réponse de la part du président du conseil...

Un sénateur à gauche. Le préfet est son ami intime.

M. Bérenger.... ce préfet a pris un arrêté que je ne vous lis pas, mais que je résume : toutes les autorisations sont retirées. Point de motifs ; suppression en masse.

M Pelletan prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

M. le président. Monsieur Pelletan, n’interrompez pas.

M. Pelletan. Les ministres ne disent rien !

M, Emile Labiche. Les ministres répondront.

Un sénateur à gauche. Oh ! que non ! ils ne répondront pas !

Un autre sénateur, du même côté. C’est de l’ordre moral, et il n’est pas latent, celui-là !

M. Bérenger. Je l’avoue, messieurs, j’avais cru d’abord que ce retrait entraînait la fermeture, et j’en étais en quelque sorte rassuré ; je me disais : C’est trop fort ! Tous ces établissements fermés, évidemment il y aura quelques protestations ; on s’adressera à l’autorité judiciaire, et on aura raison. Tout ceci ne peut être qu’un coup de tête, assurément, et qui sera désavoué avant peu par le Gouvernement.

Point du tout, l’organisation était bien plus habile. Les autorisations sont retirées, mais les établissements ne seront pas fermés, et c’est seulement au 1er août, avec l’espoir peut-être que certaines élections seront faites avant cette époque, que si les propriétaires de cabarets ne se sont pas munis d’autorisations nouvelles, leurs établissements seront fermés.

M. Barthélémy Saint-Hilaire. C’est abominable !

Un sénateur à gauche. Qu’est-ce que c’est qu’un ministère comme cela !

M. Bérenger. On ne frappe pas, on menace ; c’est une habileté bien supérieure. Combien cela vaut mieux ! On ne tue pas l’industrie, mais on se fait un complice intéressé et nécessaire du commerçant pour surveiller ce qui se passe chez lui, et si par hasard un mot désagréable vient à être prononcé, vite on exécute la menace, et on ferme. Voilà ce que je me permettrai d’appeler des préparatifs.

[4625]

Croyez-vous que tous ces instruments-là ne vont pas fonctionner avec une certaine vigueur lorsque la période électorale sera ouverte ? Eh bien, c’est la candidature officielle, il faut le reconnaître, et, je le répète, sans l’aveu du ministère, malgré lui (Hilarité à gauche), mais la candidature officielle inévitable et forcée. Et avec tout cela, réussira-t-on du moins ? A gauche. Non ! non !

M. Bérenger. Ah ! messieurs, c’est là que peuvent commencer et que devraient commencer les inquiétudes du Sénat. Réussira-t-on ?

A gauche. Non !

M. Bérenger. Laissez-moi vous dire que j’en doute, — et j’atténue ma pensée en pariant ainsi.

Je pourrais vous dire que presque tous les hommes de bon sens vous défient de réussir (Très-bien ! à gauche), et que ce qu’il y a de profondément grave dans cette situation, c’est que vos amis ont cette défiance du succès, tandis que la tranquillité règne de notre côté. (Exclamations à droite.)

Voix nombreuses à gauche. C’est vrai ! c’est vrai !

M. Bernard. Et la confiance !

M. Testelin. Il n’y avait qu’un moyen de réussir, c’était les deux jours de vote, parce qu’on volait les bulletins.

M. le président. Encore une fois, messieurs, n’interrompez pas !

M. Bérenger. Tandis que la tranquillité règne dans nos rangs au point de vue du résultat républicain des élections, le découragement est dans les vôtres. (Protestations à droite.) Ah ! combien j’en connais, de ces esprits honnêtes et sincères qui croient ne pas pouvoir vous refuser, — je me trompe, — ne pas pouvoir refuser au chef de l’État la dissolution qu’il réclame d’eux ; combien j’en connais qui traînent ici leurs pas découragés... (Rires à droite. — C’est vrai ! à gauche) et demandent avec angoisse si, du moins, on est bien sûr du succès. (Très-bien ! à gauche.) Eh bien, non ! On n’en est pas sûr, et c’est parce qu’on n’en est pas sûr qu’on emploie ce moyen extrême, le nom du Maréchal. Réfléchissez-y ! Le nom du Maréchal a été un talisman dans les dernières élections, je le veux bien.

Plusieurs sénateurs à droite. On l’a usurpé !

M. Bérenger. A une condition, cependant : vous m’accorderez bien que, dans tous les succès qui, je le reconnais, ont été obtenus de part et d’autre, le nom du Maréchal était allié avec le mot de République. (Vive approbation à gauche.)

Un sénateur à gauche. La République d’abord !

M. Bérenger. Oui, c’est vrai ! c’est au nom du maréchal de Mac Mahon et de la République que les élections ont été faites.

C’est grâce à cette salutaire alliance, que je voudrais voir se continuer, qu’un certain nombre de républicains même avancés, — vous avez eu raison de le dire, — sont entrés dans la Chambre des députés. Mais je demanderai aussi combien de conservateurs ne leur ont pas dû leur succès. Il faut cependant en faire le compte. Et quand je parle de la Chambre des députés seule, j’ai tort ; dans les élections pour le Sénat la même chose s’est produite.

Un sénateur à gauche. Surtout au Sénat !

M. Bérenger. Et je ne crois pas, messieurs, qu’il y en ait dix d’entre vous...

M. de Gavardie. J’ai bien été nommé, moi !

M. Bérenger. ... pour ne pas dire qu’il n’y en a peut-être pas un seul qui, parlant aux électeurs de son dévouement au Maréchal, n’ait dit aussi qu’il acceptait la République. (Interruptions.)

M. le président. N’interrompez pas !

M. de Gavardie. On nous interpelle !

M. Bérenger. J’ai donc le droit de dire que ce qui a réussi dans les dernières élections, c’est cette coalition — bonne et, excellente coalition celle-là — cette alliance naturelle et rassurante de la République et du chef de l’État !

Mais, prenez garde ! aujourd’hui vous allez prononcer le divorce, et dans les élections que va-t-on voir ? Tous les républicains, tous sans exception, d’un côté ; de l’autre, le nom que vous y aurez imprudemment jeté. Vous aurez donc encore le Maréchal, oui ! Mais vous l’aurez avec tous les partis hostiles, vous l’aurez contre les républicains. (C’est cela ! à gauche.)

Prenez garde alors à une chose, c’est que malgré la loyauté de ses intentions, mais bien à cause des soupçons qui existent sur les vôtres, on ne se dise que celui dont le nom est invoqué partout contre les républicains est désormais l’adversaire de la République.

Dès lors je vous déclare que votre talisman est brisé... (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — C’est cela !), et que vous ne pouvez plus compter sur les succès que vous annoncez. Si vous ne pouvez plus compter sur ces succès, que va t-il donc se passer ? Ah ! messieurs, pardonnez-moi... (Interruptions à droite. —A gauche : Parlez ! parlez !) Messieurs, je me trompe sans doute... (Nouvelle interruption.)

M. Oscar de Lafayette. Réclamez l’attention, monsieur le président...

M le président. Je ne sais ce que M. de Lafayette veut dire.

M. Oscar de Lafayette, Vous ne m’avez pas compris, monsieur le président : je disais que l’on apportait à la tribune de très-bonnes choses et très-utiles à entendre.

M. le président. Je ne crois pas que l’on ait à reprocher au Sénat de ne point écouter les orateurs ; il est rare qu’une Assemblée écoute avec une attention plus religieuse que celle dont le Sénat a fait preuve aujourd’hui. (Très-bien ! à droite.)

M. Bérenger. Messieurs, quand je parle des inquiétudes que me causent les perspectives d’avenir que j’entrevois, j’entends quelques ricanements d’incrédulité d’un côté de cette Assemblée...

M. Oscar de Lafayette. Ce sont précisément ces ricanements que nous avions entendus et contre lesquels nous protestions.

M. Bérenger. Permettez-moi de protester. Je me ferais donc bien illusion en croyant que j’ai écarté tout esprit de parti de ma discussion. Je vous l’affirme, le sentiment qui me dirige n’est pas le désir d’accuser des ministres dont je respecte les hautes qualités, les opinions et jusqu’aux intentions. Je crois l’avoir suffisamment manifesté : le sentiment qui me guide, c’est celui d’une profonde, d’une réelle affliction, en voyant que, pour des griefs véritablement chimériques, on risque de nous conduire aux abîmes que j’entrevois. Je dis abîmes et, en vérité, je ne crois pas exagérer. Si vous réussissez, je ne vous demande pas ce que vous ferez, je le sais assez et je vous assure que cela ne m’effraye pas, car je crois que, quoi qu’il arrive, le sentiment public reprendra le dessus, et que nos institutions se sauveront d’elles-mêmes.

Mais si vous échouez, deux éventualités peuvent se présenter : ou bien l’un des partis que vous espérez dominer arrivera à vous dominer vous-mêmes, et que se passera t-il ? Ou bien le parti que vous voulez combattre, précisément le parti radical, l’emportera sur vous, et dites-nous ce qui surviendra ? Nous vous l’avons demandé dans la commission ; vous nous avez fait la réponse que je rappelais tout à l’heure : Le Gouvernement se retirera, et le Président de la République pourra chercher d’autres conseils. C’est lestement dit !

Mais, véritablement, lorsqu’on veut associer des hommes sérieux, des hommes de conscience et d’honneur, lorsqu’on veut les associer au péril d’une politique qui peut avoir de tels dangers, il faut leur dire autre chose que ceci : Si j’échoue, je me retirerai. Il faut montrer qu’on a tout prévu et tout assuré, qu’il n’y a point de conséquences fatales, ou que, s’il en surgit, le remède est trouvé. Il faut prévoir tout cela, sinon j’ai le droit de vous dire : Vous n’êtes pas dignes du pouvoir, vous n’êtes pas de véritables hommes d’État. (Bravos à gauche.)

Le véritable homme d’État, quand il s’engage dans une action aussi hardie, ne doit pas seulement prévoir le succès qu’il poursuit, il doit prévoir aussi l’échec qui peut survenir ; et lorsque ce n’est sa seule responsabilité qu’il met en jeu, il a le devoir impérieux dire à ses auxiliaires : Si nous échouons, il y a une retraite assurée contre la défaite, et, dans tous les cas, le pays n’aura pas à pâtir. Ceci, vous ne le faites pas, vous êtes dans l’impuissance de le dire et de le faire. (Très-bien ! — Bravos à gauche.)

Je parlerai de la première hypothèse : celle des succès de celui des trois partis qui vous dominera ou qui peut vous dominer... (Bruit à droite). Vous ne voulez plus écouter, messieurs...

Plusieurs sénateurs à droite. Si ! si !

M. Bérenger. Elle éveille des pensées douloureuses, car elle peut laisser entrevoir des horizons de violences. Dieu me garde de croire que vous vous associeriez à un coup de force ! vous, ni vous, ni surtout M. le Président de la République. Je suis absolument convaincu que les uns et les autres, mis en présence de cette nécessité qui viendrait à s’imposer, vous ne garderez pas un instant le pouvoir. Mais est-ce une raison suffisante de sécurité ? Non, assurément. Et mes alarmes augmentent, au contraire, puisque, ceux qui seuls pourraient lutter et combattre, viendront à nous manquer. Que restera t-il alors ?

Pensez-vous que nous puissions avoir un moment confiance, qu’il ne sera rien tenté, vous éloignés ? Il suffit d’écouter les journaux du parti, écoutez-les, messieurs, dans leur excitation, et songez que tandis que des poursuites sont ordonnées pour la moindre fausse nouvelle, on laisse l’injure atteindre le sommet même de notre édifice constitutionnel ? (Très-bien ! à gauche.)

Le mensonge, reproduit par un journal républicain, est un délit qui doit être poursuivi ; mais l’outrage, porté à cette puissance, contre l’homme qui occupe le poste le plus élevé dans nos institutions, c’est une peccadille qui doit être supportée ! (Applaudissements à gauche.) Si elle doit être supportée, à la bonne heure ! supportons tout ; mais, au moins, il m’est permis de dire que celui de ces partis qui est votre associé et qui a le plus de chances de réussir, celui-là a de sinistres desseins. Croyez-vous qu’à l’heure actuelle, après l’expérience qu’il en a, le pays acceptera un coup de force ?

Un sénateur à gauche. Non ! (Rires à droite.)

M. Bérenger. Le pensez-vous ? Faites-le, vous verrez s’il l’accepte ! A plusieurs reprises dans notre histoire... (Rires à droite.)

M. Tolain, s’adressant à la droite. Et vous qui riez des coups d’État, essayez donc de recommencer les infamies de Décembre !

M. le comte de Tréveneuc. Vous savez bien que nous n’en voulons pas plus que vous.

M. Bérenger. Je vois que vous n’en voulez pas ; mais ce qu’on vous conseille, l’action à laquelle on demande votre assentiment peut y conduire. (Très-bien ! à gauche.)

C’est à l’honorable M. de Tréveneuc qui m’interrompt que nous devons cette disposition protectrice et j’ai bien alors le droit de rappeler à tous ceux que l’avenir inquiète que la loi offre aujourd’hui aux hommes d’ordre une ressource contre la violation du droit.

[4626]

Dans la crainte que les Assemblées pussent être violées, il a fait voter, — je l’ai voté avec lui, malgré quelques défiances de la part de mes amis, — qu’en cas d’attentat contre elles les conseils généraux se réuniraient spontanément, prendraient en mains l’administration départementale, assureraient la tranquillité publique, ce qui suppose même la réquisition de la force armée ; et qu’après avoir fait ce premier acte, ils auraient le devoir de nommer deux délégués pour se réunir, et veiller à la reconstitution du parlement violé.

Voici ce qui a été voté. Eh bien, que le pays connaisse cette loi, et il la connaîtra bientôt...

M le comte de Tréveneuc. Cette loi est sans application possible à présent. (Protestations à gauche.)

M. Bérenger. Elle est sans application possible, à présent ? Ah ! vraiment ! (Rires et bravos à gauche.) Je crois comprendre l’interruption de l’honorable M. de Tréveneuc, — reniant la loi... (Non ! non ! à droite.)

M. le comte de Tréveneuc. Je ne renie pas la loi, je serais prêt à la présenter encore ; mais je dis que, dans les circonstances actuelles, elle ne peut avoir aucune application. (A gauche : Oh ! oh !)

M. Bernard. C’est comme si vous la reniiez !

M. le comte de Tréveneuc. Si le cas se présentait, je serais encore le premier à en demander l’application.

M. Bérenger. Je suis heureux d’avoir provoqué l’explication de M. de Tréveneuc. Il me dit : Au cas où un coup d’État serait tenté, je serais le premier à réclamer l’application de la loi que j’ai fait voter.

Je retiens ses paroles et je lui réponds : Qui ne serait alors avec vous ! Qui ne voudrait épuiser la résistance légale ? Qui ne prendrait confiance avec la loi ? Quel citoyen lui refuserait son concours ?

Du moins dans ces honteuses luttes, on ne verra plus la force hésiter. (Protestations à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche). Le devoir sera clair pour tous et notre brave armée...

M. le général d’Aurelle de Paladines. L’armée ne fera jamais rien d’illégal ! (Applaudissements à gauche.)

M. Bérenger. Je recueille avec joie cette parole de la part d’un des représentants les plus braves et les plus patriotiques de notre généreuse armée. (Très-bien ! — Bravos à gauche.)

Non, ni l’armée ni ses chefs, car il n’y a aucune distinction à faire dans leurs sentiments, ne voudront jamais prêter la force dont ils disposent, à un coup de violence. (Vive approbation à gauche.) Il reste l’autre hypothèse et véritablement je suis désolé de n’avoir pas fini. (Parlez ! parlez !) Mais je m’excuse de votre fatigue, en vous rappelant que c’est vous qui m’avez contraint de vous l’imposer.

L’autre hypothèse n’a assurément rien d’impossible. Quand on engage une lutte, il est sage de prévoir le double résultat qu’elle peut entraîner. L’autre hypothèse, c’est le triomphe précisément du parti contre lequel vous voulez aujourd’hui témérairement et inutilement lutter. Eh bien, supposons un moment qu’il l’emporte.

La majorité que vous voulez dissoudre occupe 360 sièges, elle revient plus forte, et elle revient avec l’irritation de la lutte engagée en quelque sorte corps à corps contre elle, elle revient après avoir recueilli l’écho des ressentiments violents déchaînés contre les auteurs de l’acte qu’on vous conseille et contre ceux qui l’auront accueilli. Eh bien, dites-moi ce qu’elle fera ? Messieurs, il est facile de le dire et c’est vous-mêmes qui lui aurez tracé sa conduite.

Le Président de la République, dites-vous, à l’heure actuelle où il était si facile de lutter victorieusement encore, n’acceptera pas qu’aucune parcelle de son pouvoir lui soit enlevée par ceux que vous appelez les radicaux. Eh bien, c’est son pouvoir tout entier qui sera mis en échec ? Il ne se retirera pas, dites-vous. Mais dans cette hypothèse, c’est la lutte, et la lutte que dans des conditions moins graves vous venez de lui faire déclarer impossible. Tenez, il n’y a point de doute, les événements seront supérieurs aux volontés.
Alors, cette Chambre nouvelle se réunit au Sénat. C’est un congrès. Un Président est nommé. Qui est-il ? Peu importe ! Il représente les idées qui ont triomphé ! Il a le droit de demander la modification de nos institutions... (Non ! non ! à droite.)

M. Bernard. C’est certain !

M. Bérenger. Mon interprétation constitutionnelle est certaine. Ce n’est pas dans la loi qui a confié le pouvoir pour sept ans au maréchal de Mac Mahon personnellement qu’est accordé le droit de réclamer la révision de la Constitution, c’est dans la loi constitutionnelle elle-même qu’il est dit, non pas que le maréchal de Mac Mahon, mais que le Président de la République a le droit de réclamer dès aujourd’hui la révision de la Constitution.

Quel que soit donc le Président de la République, il a le droit de réunir le congrès et de lui poser toutes les questions constitutionnelles. J’ai supposé une hypothèse extrême, assurément : il faut se les présenter toutes à l’esprit lorsqu’on déchaîne contre soi les hasards des événements. (Très-bien ! à gauche.) Cette hypothèse extrême, la voici : Le Président de la République est nouveau, le congrès est nouveau ; ils envisagent la Constitution dans son ensemble et se souviennent de ce que le premier orateur qui est monté à cette tribune vous a dit dans un langage énergique : « Le Sénat juge aujourd’hui, mais il sera aussi jugé aujourd’hui ». Se souvenant de cette parole, les gens qui auront cru qu’au 16 mai on a commis une faute, qui voudront en faire retomber les conséquences sur le dernier pouvoir responsable qu’ils auront sous les yeux, ceux-là auront le droit de dire : Renouvelons la discussion des deux Chambres !

Messieurs, je n’ai rien de plus à vous dire. Envisageant et résumant d’un seul mot toutes les éventualités, toutes les considérations que je vous ai exposées, je me permets de vous dire, pour terminer : L’acte du 16 mai a cette conséquence ou peut l’avoir, qu’il attaque l’un des pouvoirs, qu’il s’exposa à compromettre la second, sous prétexte de le sauver, qu’il livre d’avance le troisième, celui devant lequel nous sommes, à la plus terrible des responsabilités. (Applaudissements à gauche.)

Ainsi, ce n’est pas seulement la Chambre des députés qui est ébranlée par sa politique, c’est tout ce qui compose l’ensemble des pouvoirs publics : Chambre de députés, pouvoir exécutif, Sénat. Tout vacille, tout chancelle et tout peut être précipité suivant les circonstances, dans les conjonctures les plus redoutables.

Eh bien, messieurs, s’il n’y a pas d’exagérations dans ce que je dis... (Non ! non ! à gauche) ; s’il est vrai que je ne me fasse pas, comme j’ai la douleur de le croire, des exagérations qui ne seraient point fondées, il me reste à vous le dire, je vous en supplie, réfléchissez, songez à toutes ces conséquences ; voyez ce qui en résulterait, non pour vous, non pour le corps auquel vous appartenez, mais pour le pays ; songez à la longue période d’agitation, de trouble, de, ressentiments, de haines qui s’abattrait. Et en présence de tous cela, ne votez pas la dissolution ; rendez-moi la justice que ce n’est pas au nom d’un parti que je vous le demande ; non, messieurs, et je m’élève plus haut, c’est au nom de ce que nous avons de plus cher au monde, au nom de ce sentiment qui a fait l’antiquité si grande, que nous avons peut-être trop méconnu dans nos derniers malheurs, et que nous avons le devoir de relever avec le pays, pro patriâ, oui, pour le pays, si patient, si laborieux, si confiant encore dans notre sagesse, malgré toutes nos discordes, si calme malgré les agitations qui règnent parmi nous, si calme aujourd’hui, oui, mais demain peut-être irrité de nos inutiles et lâches complaisances. (Applaudissements répétés à gauche. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)

Voix à droite. La clôture ! la clôture !

M. le président. On demande la clôture ! Voix nombreuses à gauche. Non ! non !

M. Foucher de Careil et plusieurs membres à gauche. Il faut que le ministère réponde.

M. le président. On demande la clôture. Je vais la mettre aux voix.

M. Bertauld. Je demande la parole contre la clôture. (Bruit prolongé à droite.)

M. le président. L’honorable M. Bertauld demande la parole contre la clôture ; votre devoir est de l’écouter.

M. Bertauld. Messieurs, le ministère vous demande, sous le nom respecté du Président de la République, une véritable dictature de trois mois, sauf à vous en rendre compte plus tard.

M. Jules Favre. Et à s’en aller !

M. Bertauld. Il réclame la disposition...

M. le comte de Tréveneuc, et plusieurs sénateurs à droite. La clôture ! la clôture !

M. le président. On parle sur la clôture, écoutez l’orateur.

M. Bertauld. Il réclame la disposition de toutes les forces sociales, sauf responsabilité ultérieure. Il vient vous dire : Livrez-nous les fonctions amovibles, la fortune publique, l’armée.

M. le comte de Tréveneuc. La clôture ! (Bruit.)

M. Bertauld. Je veux savoir, et c’est l’indication d’une des questions que j’ai à lui poser, s’il croit que nos lois lui permettent de revendiquer au profit du pouvoir exécutif le droit de prononcer l’état de siège. J’ai des questions précises à lui poser.

Un sénateur à droite. C’est contre la clôture qu’il faut parler !

M. Bertauld. Mais c’est précisément pour écarter la clôture, c’est contre la clôture uniquement, que je parle. J’ai une série de questions à adresser au ministère. (Très-bien ! à gauche.) Je ne procéderai pas par de longs développements ; il n’y a plus de place pour les développements oratoires ; mais je me permettrai d’adresser au cabinet, quelques interrogations. (Vive approbation à gauche.)

Il faut que la situation pendant les trois mois de pouvoir discrétionnaire que le ministère se réserve soit bien déterminée ; il faut que nous sachions quelles seront les conséquences de cette dictature intérimaire qu’on revendique. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. le baron de Veauce. Ce n’est pas contre la clôture que vous parlez. (Bruit.)

M. Bertauld. Le ministère demande la suspension de notre vie constitutionnelle. Je veux savoir sous quel régime le pays devra vivre. Si les conclusions du rapport de la commission sont adoptées, il surgira une question importante, la question du régime anormal, exorbitant que le pays aurait à subir. Cette question n’a été traitée par aucun de nos orateurs et a été soigneusement écartée par M. le duc de Broglie.

Voix à droite. Assez ! — La clôture !

Plusieurs sénateurs à gauche. A demain !

M. le général Billot. On ne peut pas étouffer une discussion pareille ! (Bruit confus.)

M. le général Guillemaut. Les ministres n’ont pas répondu ; il faut renvoyer à demain !

M. Bertauld. Messieurs, j’ajoute une observation. Il importe d’autant plus de savoir ce que le cabinet fera (Bruit à droite) pendant ces trois mois, que nous pouvons juger par ce qu’il a fait en un mois, de ce qu’il pourrait faire en trois mois. (Très-bien ! et applaudissements à gauche.)

[4627]

Voix à droite. La clôture !

M. le président. Je vais mettre la clôture aux voix, veuillez faire silence !

Plusieurs sénateurs à gauche. A demain !

M. Emile Labiche. Quelle est l’opinion du ministère ? Le ministère demande t-il la clôture ?

M. le président. Le règlement interdit à un second orateur de prendre la parole sur la clôture. M. Bertauld vient de parler contre la clôture. Je n’ai plus qu’une chose à faire, c’est de consulter le Sénat.

M. le général Billot. Et l’avis du Gouvernement ? Nous demandons l’avis du cabinet !

M. le président. Il y a une demande de scrutin sur la clôture. (Bruit.)

La demande de scrutin est retirée. (A demain ! à demain !) La demande de scrutin a été retirée, mais je ne voudrais pas qu’on pût croire que le président l’avait admise : le règlement s’y oppose formellement, puisqu’il déclare qu’après deux épreuves douteuses, la discussion continue. Je consulte le Sénat sur la clôture de la discussion générale. Si le Sénat prononce la clôture, il devra, aux termes du règlement, être consulté ensuite sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles.

(Le vote a lieu ; deux épreuves sont déclarées douteuses.)

M. le président. La discussion continue.

Voix nombreuses. A demain ! à demain !

M. le président. J’entends demander le renvoi à demain.

M. Paris, ministre des travaux publics. Le Gouvernement désire le renvoi à demain.

Un sénateur à droite. On est d’accord sur le renvoi.

M. le président. La discussion est renvoyée à demain.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 21 juin 1877

[4630]

M. Cochery. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget pour l’exercice 1878, un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir dans cet exercice.

Voix nombreuses à gauche et au centre. Lisez-le ! lisez-le !

M. Cochery, lisant. Messieurs, par un projet de loi, distribué le 18 juin, le Gouvernement nous demande de détacher de l’ensemble du budget des recettes la loi relative aux contributions directes à percevoir en 1878, et à la voter immédiatement. Votre commission est d’avis de repousser cette proposition. (Très-bien ! à gauche et au centre.)

M. le ministre des finances a motivé son projet sur la nécessité de voter les contributions directes avant la session des conseils généraux qui doit avoir lieu, aux termes de la loi départementale, le premier lundi qui suit le 15 août de chaque année, session dans laquelle les budgets départementaux doivent être votés, et les contingents répartis entre les arrondissements. M. le ministre invoque en outre ce qui a été fait pour les contributions directes de 1877. Il est facile d’établir que l’analogie n’existe pas.

C’est le 3 août 1876, après le dépôt du rapport sur l’ensemble du budget, au cours même de la discussion de ce budget, et alors que quatorze jours nous séparaient seulement de la session des conseils généraux, que, sur les propositions de votre commission, vous avez voté séparément la loi des contributions directes.

Aujourd’hui, sommes-nous également pressés par le temps ? La session des conseils généraux n’ouvre que le 20 août, c’est-à-dire dans deux mois. Il n’y a donc pas nécessité de voter immédiatement la loi des contributions directes. Même en admettant que la dissolution de la Chambre des députés soit prononcée, sur l’avis conforme du Sénat, il restera au Gouvernement tout le temps nécessaire pour convoquer les collèges électoraux, faire procéder aux élections et réunir la nouvelle Chambre. (Applaudissements au centre et à gauche.) Ce serait cette Chambre qui, saisie de l’ensemble du budget, aurait toute compétence pour voter les contributions directes.

Voter immédiatement les contributions directes, ce serait fournir au ministère le moyen de retarder les élections ; ce serait ainsi accroître les anxiétés du pays, prolonger les souffrances malheureusement incontestables de notre commerce et de notre industrie. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.) La nation entière réclame une prompte solution à la crise actuelle, vous ne sauriez autoriser par votre vote à différer cette solution. (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Caillaux, ministre des finances. Messieurs, je vous demande la permission de protester en quelques mots contre les conclusions du rapport que vous venez d’entendre...

Voix à gauche. La discussion n’est pas ouverte. — A demain ! à demain ! — Vous ne pouvez pas prendre maintenant la parole.

M. le président. Le projet de loi n’est pas en discussion maintenant

M. le ministre des finances. Eh bien, j’ai l’honneur de vous proposer de déclarer l’urgence de la discussion du projet de loi.

M. Cochery. On ne déclare pas l’urgence sur les lois de finances.

M. Gambetta. Il n’y a pas de déclaration d’urgence sur le budget.

M. le président. Si M. le ministre veut vous demander que le projet de loi soit mis immédiatement en discussion, il faut qu’il y ait déclaration d’urgence. La Chambre statuera. Je donne la parole à M. le ministre.

M. le ministre. Je demande, messieurs, que la Chambre veuille bien consentir à mettre immédiatement en discussion le projet de loi dont le rapport vient d’être lu et déposé sur le bureau.

M. Viette. Immédiatement, cela veut dire demain !

M. le ministre. Et je vous prie d’entendre, à l’appui de cette proposition, quelques courtes observations.

J’affirme qu’il est d’un grand intérêt public, de l’intérêt de nos départements et de nos communes, que la loi des contributions directes soit votée avant la séparation de la Chambre des députés. (Bruit à gauche.)

M. Latrade. Il ne fallait pas la dissoudre !

M. le ministre. Dans la situation actuelle, cette séparation peut avoir lieu très-prochainement. (Ah ! ah ! à gauche.)

M. Naquet. Cela dépendait de vous, vous n’aviez qu’à ne pas en faire la proposition.

M. le ministre. Cela dépend du vote du Sénat, et je n’en veux rien préjuger ; mais il est au moins permis d’agir comme il convient de le faire en prévision d’un vote conforme à la demande de dissolution. (Interruptions à gauche.)

M. Naquet. Le vote du Sénat, s’il est conforme à vos désirs, ne vous obligera pas à dissoudre immédiatement ; vous pourrez attendre.

M. le ministre. C’est en prévision de cette séparation prochaine que je considère comme indispensable le vote de la loi des contributions directes. Vous savez que si le vote n’a pas lieu, il est impossible que les conseils généraux qui, aux termes de la loi, doivent se réunir le premier lundi qui suivra le 15 août pour préparer les budgets départementaux et répartir les contingents, puissent accomplir le devoir qui leur appartient.

M. Naquet. Vous ferez les élections plus tôt !

M. le ministre. Si le maximum des centimes départementaux et communaux n’est pas fixé par la loi, les services des communes subiront des entraves comme les services des départements.

Un membre à gauche. Faites tout de suite les élections !

M. le ministre. On donne comme motif du refus qu’il dépendra du Gouvernement d’éviter ces embarras en fixant les élections vers la fin de juillet, si elles doivent avoir lieu. Dans ce cas, la Chambre pourrait être réunie, dit-on, vers le commencement d’août, et, par conséquent, voter la loi sur les contributions directes avant la réunion des conseils généraux. C’est bien là l’objection que j’ai entendue ? (Oui ! oui !)

Je nie d’abord que, même dans cette hypothèse, le temps absorbé par les élections et par la nécessité de procéder à un second tour de scrutin dans la quinzaine qui les suivra permette matériellement la réunion de la Chambre des députés et sa constitution en temps utile pour voter la loi sur les contributions directes avant le 15 août.

Je déclare que cela n’est pas possible ; mais cela fût-il possible, que je repousse absolument cet argument par une raison tirée des lois constitutionnelles elles-mêmes... (Exclamations à gauche et au centre. — Approbation à droite), des lois constitutionnelles que nous entendons respecter les premiers... (Nouvelles exclamations à gauche), mais que nous ferons respecter aussi par vous. (Très-bien ! à droite.)

M. Alfred Naquet. Les lois constitutionnelles nous ont investis du droit de voter le budget ou de le refuser !

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, monsieur Naquet !

M. le ministre. Aux termes des lois constitutionnelles, le Président de la République a un délai de trois mois pour faire la convocation des électeurs, et il ne peut dépendre de cette Chambre, en refusant la loi que je vous demande de voter, de chercher à diminuer ce délai... (Réclamations à gauche), et à restreindre les droits que la Constitution a réservés au Président de la République. (Applaudissements à droite. — Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs au centre et à gauche.)

[4631]

Un membre au centre. Sous sa responsabilité !

M. Lepère. Est-ce que vous ne saviez pas tout cela, le 16 mai ?

M. le ministre. Il serait d’autant plus juste de ne pas les contester, que nous n’avons pas usé de tous les délais. (Exclamations ironiques au centre et à gauche.)

M. le Président de la République aurait pu proroger une seconde fois pendant un mois la Chambre des députés, et il ne l’a pas fait. (Nouvelles exclamations à gauche et au centre. — Très-bien ! à droite.) Je ne dis rien que de très-légitime. (Bruit prolongé.)

Si nous n’avons pas usé jusqu’à présent de tous les délais que la Constitution autorise, nous entendons au moins garder pour l’avenir le droit d’en user dans la mesure que nous jugerons convenable. (Applaudissements à droite.)

Je repousse, donc absolument le motif qui vous est donné et qui ne s’explique que par le dessein d’exercer en quelque sorte une pression sur le Gouvernement. (Bruyantes exclamations à gauche et au centre.)

Un membre à droite, désignant la gauche. Ils savent ce que c’est que la pression.

M. le ministre. Et si, dans le pays tout entier, les services financiers des départements et des communes sont en souffrance, c’est à vous seuls qu’en incombera la responsabilité. (Applaudissements à droite. — Nouvelles exclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.)

Sur divers bancs. Mais non ! A vous ! à vous !

M. Gambetta. L’honorable M. Caillaux a rappelé, à l’appui de sa demande de discussion immédiate, une objection du rapporteur général du budget et une objection tirée de la Constitution, je demande à répondre en quelques mots à l’argumentation de M. le ministre des finances.

Sur le premier point, l’argument présenté par l’honorable M. Cochery, qui rappelait que le Gouvernement se trouve dans une situation difficile au point de vue des délais, soit que ces délais s’appliquent à l’exercice du droit de dissolution, soit qu’ils s’appliquent à la convocation prochaine des conseils départementaux, il me semble que cela met une fois de plus en évidence la précipitation, l’absence de maturité, avec lesquelles le Gouvernement a agi. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche. — Rires à droite.)

M. Huon de Penanster. Depuis le mois de janvier, vous auriez pu faire le budget.

M. Langlois. Comment ! au mois de janvier, il n’était pas présenté ! C’est incroyable !

M. Huon de Penanster. Vous aviez tout le temps de le voter depuis le 22 janvier, jour où il a été déposé. Le pays appréciera.

M. Gambetta. Nous savons bien qu’il appréciera.

M. Huon de Penanster. Parfaitement !

M. Gambetta. Je vous assure que je n’ai rien à dire qui puisse exciter vos susceptibilités. C’est une question de droit financier, de prérogative parlementaire. Permettez-moi de l’expliquer en quelques mots. Vous me rectifierez si je commets une hérésie, (Parlez ! parlez ! — Interruptions à droite.)

Je dis que l’organe du Gouvernement vient aujourd’hui de mettre en lumière cette vérité que la première prorogation qu’il aurait pu, disait-il, faire suivre d’une seconde, a été une mesure fausse, hâtive, compromettante, qui fait qu’aujourd’hui il vient vous demander de détacher du budget général la loi sur les quatre contributions directes (Très-bien !) et, puisqu’on parle de responsabilité, il faut bien établir devant le Pays que cette mesure brusque, inattendue, qui n’a servi à rien, vous pouvez aujourd’hui le constater... (Rumeurs à droite.)—Permettez ; vous ne savez pas encore ce que je veux dire, — que cette mesure qui était un coup d’autorité sur les deux Assemblées, est la seule cause de la gêne où se trouve aujourd’hui le Gouvernement par rapport au vote des quatre contributions directes et de la précipitation qu’il y voudrait mettre. (Très-bien ! très-bien !)

M. le vicomte de Bélizal. C’est à cause des retards de la commission.

M. Gambetta. Comment osez-vous parler de retards de la commission, lorsque vous connaissez à cet égard la pensée de l’honorable et regretté M. Léon Say avec qui nous étions d’accord, vous le savez ; et c’est parce que vous le savez peut-être trop, que vous applaudissez aujourd’hui le ministre qui l’a remplacé ? (Rires et applaudissements au centre et à gauche.) Comment pouvez-vous soutenir que la commission est fautive en quoi que ce soit puisqu’à la date du 16 mai, nous allions entamer la discussion des rapports sur les budgets des différents ministères, rapports qui étaient tous prêts, sauf celui du ministère des affaires étrangères, qui était rédigé, mais dont il avait paru plus convenable d’ajourner la discussion. (Interruptions à droite.)

Permettez ! Du 16 mai au 17 juin, pour le calendrier il y a un mois, mais pour nous il n’y a que deux jours, puisque vous nous avez mis à la porte pendant 30 jours ! (Rires approbatifs et applaudissements à gauche.) Je dis que nous étions prêts à discuter et à voter le budget que le Gouvernement nous avait présenté, et que nous avions étudié de manière à répondre à l’attente légitime des pouvoirs publics et du pays.

Si l’on vous refuse aujourd’hui le budget, ce n’est pas pour arrêter le fonctionnement des services publics ; vous avez reconnu vous-mêmes, dans un de vos nombreux messages, que c’était un sophisme contre le Parlement, et que les services ne pouvaient pas se trouver tenus en suspens pour 1878 alors que l’exercice courant était parfaitement pourvu.

Donc, la question qui se pose est uniquement de savoir dans l’état de conflit qui est ouvert et qui fait que, comme vous le disiez avant même — je tiens à vous le rappeler — d’avoir demandé à cette Chambre de voter le budget général, qui fait, dites-vous, que nous n’avons pas votre confiance et que vous n’avez pas la nôtre, la question est de savoir si la mesure qui reste à prendre, pour rester dans les termes de la légalité et de la loyauté réciproques, n’est pas de mettre immédiatement à profit les délais qui vont s’écouler pour faire que l’état de conflit soit le plus promptement résolu par l’intervention du suffrage universel même. (Applaudissements.)

Il est bien constant qu’à l’heure où je parle vous pouvez parfaitement procéder à deux choses : aux élections législatives et à la convocation des conseils généraux également dans le temps fixé par la loi départementale.

Un membre à droite. Ce n’est pas matériellement possible.

M. Gambetta. Ne dites pas, — car vous avez commis une erreur sur notre droit public, — ne dites pas que les budgets des communes seront tenus en suspens jusque-là ; ils sont réglés dans toute la France, sauf pour Paris, depuis la session de mai, et les budgets des communes n’ont rien à voir ici. (Mouvements divers.) Il ne reste que le budget départemental. Il est bien certain que si vous ne voulez pas faire du délai qui vous sera imparti par la dissolution une période de pression, et de haute action administrative, afin de tâcher de dénaturer, de falsifier la volonté nationale... (Interruptions à droite) ; si vous vous targuez véritablement d’être les représentants du pays ; si vous croyez que cette Chambre a cessé d’être en communion parfaite et intime avec lui, vous avez un moyen de l’établir, c’est de rapprocher la date des élections. (Très-bien !) Les élections étant faites au mois de juillet, vous aurez un grand mois devant vous pour faire voter par cette Chambre, dans laquelle, dites-vous, nous ne figurerons plus et où figureront vos amis à l’état de majorité, la loi sur les quatre contributions. (Très-bien ! très-bien !)

Ce qui est certain, c’est que lorsque vous invoquez l’intérêt des conseils départementaux et l’intérêt des communes, je puis répondre que pour ces dernières il n’y a pas lieu de le faire, et pour les autres, j’ai la confiance que j’exprime le sentiment de ces conseils eux-mêmes quand je dis à chacun, à quelque parti qu’il appartienne, quelque politique qu’on défende : Consultez promptement la France, elle fera ses affaires elle-même et fera rentrer chacun à la place dont il n’aurait jamais dû sortir. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche.)

Un membre à droite. C’était moins pressant en 1870, n’est-ce pas ?

M. le ministre des finances monte à la tribune.

M. Cunéo d’Ornano. On consultera la France plus vite que M. Gambetta ne la fait en 1870.

M. le président. Ne mêlez pas à la discussion, par voie d’interruption, des choses qui y sont étrangères. Laissez M. le ministre s’expliquer.

M. le ministre. Messieurs, l’honorable président de la commission du budget a grande hâte, cette fois ci, que le pays soit prochainement et complètement consulté. (Applaudissements à droite.) Nous n’avons pas moins de hâte que lui. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Voix à gauche. Prouvez-le !

M. le ministre. Et nous comptons bien que le pays consulté approuvera cette politique que vous attaquez depuis trois jours...

M. Gambetta. Et qui n’a pas trouvé un défenseur dans cette Chambre.

M. le ministre. ...au moyen des suppositions qui sont à la fois contraires à la vérité et à la justice. (Exclamations à gauche. — Assentiment sur quelques bancs à droite.) Nous sommes aujourd’hui en présence d’une question plus simple que celle qui s’est agitée jusqu’a présent. Le nouveau ministère n’a pas besoin pour vivre et pour faire les élections, du vote de la loi.

M. Gambetta. Il a besoin du délai ! Je n’ai pas dit du vote.

M. le ministre. Il n’a pas besoin que cette loi soit votée. Ce n’est pas pour lui qu’il le demande, ce n’est pas pour l’influence qu’il peut exercer.

Un membre à gauche. Ce n’est pas la question !

Un membre au centre. Ne déplacez pas la question !

M. le ministre. Il le demande uniquement pour permettre la préparation des budgets départementaux et communaux, je le répète, car c’est dans la session du mois d’août que le répartement des contributions se fait, que se trouvent fixés les contingents des arrondissements et des communes. (Très-bien ! à droite. — Mouvements divers.)

Ce ne sont pas des crédits supplémentaires ou extraordinaires que nous vous demandons pour le budget de 1877 et don nous pourrions disposer, il s’agit uniquement de ressources à créer en vue seulement du budget de 1878 et des dépenses de cet exercice.

Si vous étiez si sûrs, dans les prochaines élections, du succès que vous poursuivez et que vous annoncez avec trop de fracas pour que votre assurance soit bien sincère et pour qu’on ne voit pas qu’elle dissimule avec peine un calcul intéressé... (Exclamations au centre et à gauche. — Très-bien ! à droite.) vous n’auriez pas à craindre que la loi des contributions directes pût jamais nous servir, et vous n’hésiteriez pas à la voter dans l’intérêt seul du pays. (Réclamations à gauche. — Applaudissements à droite.)

[4632]

M. Raoul Duval. Messieurs, je suis, pour mon compte, disposé à voter le projet de loi et l’urgence demandée par M. le ministre ; mais il me parait qu’il y a une question essentiellement préjudicielle, qui doit être auparavant éclaircie.

La Chambre n’a pas à se préoccuper des budgets communaux, attendu qu’ils ont été votés au commencement du mois de mars... (Très-bien ! au centre) ; mais il est exact de dire que les conseils généraux ont besoin du vote des contributions directes pour pouvoir fixer le chiffre des centimes additionnels nécessaires à l’établissement des budgets départementaux et à la détermination des secours à allouer aux communes.

Il y a par ailleurs un point qui, pour mon compte, me frappe ; j’ai lu les comptes rendus — je ne sais s’ils sont officiels — publiés par les journaux, des séances de la commission du Sénat, chargée d’examiner l’avis à donner sur l’intention manifestée par M. le Président de la République de prononcer la dissolution de cette Chambre.

M. le ministre de l’intérieur et aussi, je crois, M. le président du conseil, ont déclaré à la commission sénatoriale n’être pas encore fixés sur un point qui, pour mon compte, ne me paraît comporter aucune hésitation ; ils ont dit qu’ils entendaient bien que la session ordinaire des conseils généraux aurait lieu le premier lundi qui suivra le 15 août. Je le comprends très-bien, car pour l’éviter il faudrait une loi ; un décret émanant du pouvoir exécutif ne saurait le faire, car un décret ne saurait dispenser d’obéir à la loi.

La session des conseils généraux aura donc lieu le premier lundi qui suivra le 15 août ; mais les membres du Gouvernement ne paraissent pas fixés sur le point de savoir si les pouvoirs des membres des conseils généraux sortant cette année... (Interruptions à droite.)

Au centre et à gauche. Laissez parler !

M. Raoul Duval. ... expirent avant la session du mois d’août. Cette incertitude des membres du Gouvernement tient à ceci : là première session ordinaire à laquelle ont participé MM. les conseillers généraux dont les pouvoirs sont expirés, au lieu d’avoir lieu au mois d’août, n’a eu lieu qu’au mois d’octobre, en vertu d’une loi spéciale votée par l’Assemblée nationale.

La loi organique départementale dispose que les conseillers généraux sont nommés pour six ans et renouvelables par moitié ; à mon sens, du moins, l’interprétation qui lui serait donnée serait par trop judaïque si on comptait les années de jour à jour, et non par session d’exercice. (Très-bien ! à gauche.) C’est cependant ce qui ferait question pour le Gouvernement.

Si, d’ici au premier lundi qui suivra le 15 août, le Gouvernement entend convoquer les électeurs pour procéder aux élections pour les conseils généraux, il me paraît absolument impossible que, dans le même espace de temps, il fasse tenir à la fois les élections législatives et les élections départementales ; et en faisant disparaître toute équivoque, le ministère pourrait rallier des voix au projet de loi. Je désire donc que le Gouvernement veuille bien nous fixer sur ce point, car il a eu le temps d’y réfléchir. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. le comte de Maillé. C’est une interpellation !

M. Raoul Duval. Je ne comprends pas pourquoi M. le comte de Maillé s’étonne de cette question...

M. Gambetta. Il en a bien d’autres étonnements !

M. le comte de Maillé Nous n’avons pas a nous occuper de ce qui se passe en dehors de cette Chambre ! C’est contraire à tous les usages parlementaires.

M. Raoul Duval. En admettant, ce qui est plus que contestable au point de vue parlementaire, que je n’aie pas à m’occuper de ce qui se passe en dehors de cette Chambre, je me demande, moi, s’il n’est pas possible qu’il se produise dans quelque esprit étrangement organisé une équivoque sur la question dont je juge utile d’entretenir la Chambre et le cabinet.

Pour donner satisfaction à mon honorable collègue, je veux bien ignorer ce qui s’est dit dans une autre enceinte ; mais, en rapprochant les termes de la loi de l’époque à laquelle ont été nommés les conseillers généraux sortants, je prends, en vertu de mon droit parlementaire, la très-respectueuse liberté de demander au cabinet ce qu’il pense de ce qui pourrait faire doute... (Approbation à gauche.) et je dis que si M. le ministre vient nous déclarer que le Gouvernement a l’intention de se conformer à la loi en convoquant les électeurs pour les élections départementales, la Chambre ferait une fausse manœuvre politique en n’accordant pas l’urgence et le vote qui lui sont demandés par le Gouvernement, parce qu’il serait impossible de faire tenir dans le même délai à la fois et les élections départementales et les élections législatives.

M. Viette. Tant pis pour le Gouvernement !

M. Laroche-Joubert. Il est bien entendu que M. Raoul Duval demande cela en son nom personnel.

M. Raoul Duval. Je n’ambitionne l’honneur d’être le porte-paroles de personne, pas même celui de l’honorable député qui m’interpelle.

M. le ministre des finances. J’ai eu l’honneur de monter à cette tribune pour demander l’urgence de la discussion du projet de loi qui a fait l’objet du rapport déposé par M. Cochery, au nom de la commission du budget, et non pour répondre à la question spéciale posée par l’honorable M. Raoul Duval... (Ah ! ah ! à gauche), qui ne m’en avait pas prévenu... (Exclamations à gauche.)

Un membre à gauche. Qu’est-ce que cela fait !

M. Raoul Duval. Ma question est née de la discussion qui s’est produite.

M. le ministre. Je ne m’en plains pas ; mais je rappelle que, suivant les usages suivis à la Chambre des députés, comme au Sénat, les ministres sont prévenus des questions qui doivent être posées, et restent, dans tous les cas, libres de n’y pas répondre. Je n’éprouve aucun embarras à dire que le Gouvernement n’a pris aucune résolution à ce sujet. (Exclamations à gauche.) J’ajoute qu’il ne pouvait pas en prendre et qu’il ne devait pas en prendre.

Un membre. Eh bien, à demain !

M. le ministre. Avant de statuer sur la date des élections, avant de fixer l’époque à laquelle il convoquera les électeurs, soit pour la Chambre des députés, soit pour les conseils généraux, il est de son devoir, il est de la première convenance d’attendre le résultat du vote du Sénat sur la question qui lui est posée par M. le Président de la République.

M. Naquet. Cela n’a rien à voir avec la question des conseils généraux.

M. le ministre. Je persiste à demander que l’urgence de la discussion de la loi sur les contributions directes soit mise aux voix. Cette demande n’a aucun rapport avec la question que vient de soulever l’honorable M. Raoul Duval.

Voix au centre. C’est trop commode !

M. le ministre. Il pourra y être répondu s’il insiste. Mais je ne crois pas que personne puisse lui donner plus de satisfaction que je n’ai pu lui en donner moi-même.

M. Raoul Duval. J’insiste sur la question que j’ai posée.

M. Gambetta monte à la tribune. Un membre à droite. Vous ne pouvez pas prendre la parole ; il s’agit d’une question !

M. le président. Mais non, monsieur ! Ce qui est en discussion, c’est la demande d’urgence faite par M. le ministre. Il a convenu à M. Raoul Duval, intervenant dans cette discussion, de poser une question au ministre. Mais je ne lui avais pas donné la parole pour une question, et le fond du débat c’est toujours la déclaration d’urgence. M. Gambetta a la parole.

M. Gambetta. Il faut cependant s’entendre. Le Gouvernement nous dit tantôt : Si je vous demande de détacher les quatre contributions directes du budget général, c’est que la dissolution est considérée comme faite ; si je prends cette précaution, c’est parce que la décision du Sénat est inévitable.

M. le ministre des finances. Je n’ai pas dit cela.

M. Gambetta. Vous l’avez dit dans votre premier discours.

M. le ministre. Je n’ai pas employé ces termes-là.

M. Gambetta. Vous avez dit : « très-probable. »

M. le ministre. Oui ! J’admets ce terme-là.

M. Gambetta. Je dis que votre argumentation a procédé de la conviction où vous étiez, vous et vos collègues, que la dissolution serait prononcée. Dans cette hypothèse, vous demandiez à la Chambre de détacher du budget et de voter les quatre contributions directes ; et puis, lorsqu’on vous demande quel projet vous avez arrêté relativement aux élections départementales, vous dites que vous vous seriez bien gardé ? de fixer un délai, que vous auriez manqué aux premières convenances, et violé le droit et le devoir si vous aviez statué sur la fixation d’un pareil terme !

Il y a une réponse bien simple qui mettrait d’accord le Gouvernement qui demande le vote des quatre contributions directes et ceux qui le lui refusent. Ce serait que le Gouvernement veuille bien prendre une résolution sur le moment où il entend faire procéder aux élections départementales : c’est cette réponse que nous attendrons pour lui faire connaître notre résolution. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Raoul Duval. J’ai dit que j’étais d’accord avec le Gouvernement sur la question d’urgence, et je suis, je le répète, disposé à voter le projet de loi ; mais, en vérité, la question qui est soulevée en ce moment est très-simple.

Il ne me parait pas possible que le Gouvernement ne puisse pas avoir pris son parti d’ici à demain sur ce point relatif aux élections, et j’espère que l’expression de son sentiment vaudra de nouveaux adhérents au projet de loi.

S’il ne dit rien, j’en tirerai avec la sagesse des nations, cette conclusion : qu’il partage mon sentiment, qu’il faut faire les élections départementales avant le 15 août et, dans le cas où la dissolution serait prononcée, il n’est pas possible, je le répète, de faire tenir, dans un même délai, les élections législatives et les élections départementales, dans un aussi bref délai. Si, au contraire, par extraordinaire, le Gouvernement estimait qu’il n’y aura pas a procéder aux élections départementales, je comprendrais que bon nombre de nos collègues se crussent autorisés à laisser à la Chambre qui nous remplacera le droit de voter les contributions directes. (Mouvements divers.)

M. le baron Reille, sous-secrétaire d’État de l’intérieur. Messieurs, devant les termes de l’ordre du jour qui a été voté par 363 de nos collègues à la dernière séance, et qui met en suspicion la loyauté et la sincérité du cabinet, je suis chargé par le ministre de l’intérieur de déclarer qu’il ne répondra pas à la question qui lui est posée. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche et au centre. — Vives marques d’assentiment à droite.)

M. Gambetta. Les paroles qui viennent d’être prononcées par M. le sous-secrétaire d’État de l’intérieur sont certainement, quoi qu’il ne l’ait pas voulu, la plus sûre justification de la défiance du pays et de cette Chambre contre le ministère. (Applaudissements à gauche et au centre.)

[4633]

M. le baron Reille. La défiance de la Chambre, oui ! La défiance du pays, non ! (Très-bien ! à droite.)

Voix à droite. Ce sont des réclames électorales !

M. Haentjens. Le pays d’ailleurs en jugera !

M. Cunéo d’Ornano, s’adressant à la gauche. Ceux qui parlent du pays tous les jours devraient demander la dissolution. (Exclamations à gauche.) Vous avez peur !

M. Langlois se lève et proteste.

M. Cunéo d’Ornano, Ils parlent tous du pays et ils plaident pour qu’on ne le consulte pas.

M. le président. Monsieur, vous n’avez pas la parole. Vous la prenez sans cesse ! M. le ministre des finances demande la déclaration d’urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes. Il a été déposé sur cette question une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Victor Hamille, de Beauchamp, Darnaudat. Gusman Serph, Ricos, Cibiel, Charles Fournier, Du Bodan, Plichon, Léon Renard, Laborde, A. de Saint-Martin, baron de Mackau, E. Deviolaine. Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants.............................….. 520

Majorité absolue 261

Pour l’adoption 162

Contre 358

La Chambre n’a pas adopté la déclaration d’urgence.

Pour citer cet article :

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