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Interpellations de Rémusat sur la révocation de Changarnier - Moniteur universel du 11 janvier 1851

Moniteur universel, 1851, n°11, 11 janvier, p.95-99.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1851, la crise Changarnier

[p.95]

Séance du vendredi 10 janvier.

Présidence de M. Dupin,

[…]

La séance est ouverte à deux heures.

M. Chapot, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté.

Une vive agitation règne dans l’Assemblée. Un grand nombre de représentants se livrent, dans l’hémicycle, à des colloques très-animés.

[…]

INTERPELLATIONS.

M. Le président. M. de Rémusat a demandé la parole, je la lui donne. (Attention générale.)

M. De Rémusat. Messieurs, après les actes graves et extraordinaires que le Moniteur d’aujourd’hui a annoncés à la France, je m’attendais que les ministres, cédant encore, au moins cette fois, aux usages de tous les gouvernements représentatifs... (Bruit.)

Plusieurs voix. On n’entend pas ! — Attendez le silence !

M. De Rémusat. Je disais à l’Assemblée que je m’attendais, après les actes extraordinaires que le Moniteur d’aujourd’hui nous a annoncés, a annoncés à la France entière, que les ministres, cédant, cette fois au moins, aux [p.96] usages de tous les gou[v]ernements libres, viendraient expliquer à cette tribune pourquoi ils étaient sur ces bancs. (Vive approbation.)

Une voix à droite. Allons donc !

M. De Rémusat. ... Pourquoi, après une démission que je ne m’explique pas, ils venaient de reformer une administration que je ne m’explique pas davantage. (Mouvement.)

A défaut de ces explications, il faut que l’Assemblée parle. Les circonstances auxquelles je viens de faire allusion lui imposent une conduite au niveau de la gravité même de ces circonstances ; je suis sûr d’avance qu’elle se montrera digne de toute sa mission. Cette Assemblée a sauvé la France ; elle n’a laissé à d’autres que l’honneur de la suivre... (Vive approbation et applaudissements répétés sur une partie des bancs de la droite et du centre et sur quelques bancs inférieurs du côté gauche.)

Je demande donc aux ministres de vouloir bien monter à cette tribune pour expliquer les faits dont j’ai parlé, pour expliquer leur politique et l’acte si mémorable, si frappant qui la caractérise dès aujourd’hui ; je demande s’il n’est pas dans leur intention de répondre, que l’Assemblée se retire immédiatement dans ses bureaux pour former une commission qui prenne toutes les mesures que les circonstances peuvent commander. (Approbation sur divers bancs de la droite.)

M. Ney de la Moskowa. Des mesures révolutionnaires !

M. De Rémusat. Dans tous les cas, je veux ou plutôt je désire, mais non, je veux, car je le veux de toutes les forces de mon âme ; je veux que l’Assemblée parle, qu’elle fasse entendre sa voix, qu’elle rompe enfin un généreux silence qui a duré trop longtemps. (Nouvelle et vive approbation dans diverses parties de l’Assemblée. — L’orateur retourne à sa place ; plusieurs membres l’accueillent par de nouvelles marques d’approbation.)

M. le président, à M. de Rémusat. Il faut me remettre une proposition écrite.

M. Baroche, ministre de l’intérieur. Messieurs, je n’éprouve aucun embarras pour m’associer à quelques-unes des paroles qui viennent d’être prononcées par l’honorable orateur qui descend de cette tribune.

Cette assemblée, dit-il, a sauvé la France. Oui, messieurs, cette assemblée a sauvé la France. Elle a sauvé la France par l’accord qui, depuis le mois de décembre 1848, a régné entre les deux pouvoirs... (Exclamations diverses. — Approbation sur un certain nombre de bancs de la droite.)

M. de Tréveneuc. Qui est-ce qui l’a rompu, cet accord ?

M. Le ministre de l’intérieur. Elle a sauvé la France, disais-je, par l’accord qui, depuis le mois de décembre 1848, a régné entre les deux pouvoirs. Maintenant est-il vrai, je le demande à tous, et, au besoin, je le demanderai au pays... (Ah ! ah ! — Vives rumeurs au fond de la salle.)

Plusieurs membres. Très-bien !

D’autres membres. C’est inconstitutionnel !

M. le président. Il n’est pas défendu d’en appeler à l’opinion publique. Laissez le ministre s’expliquer.

M. le ministre de l’intérieur. Permettez-moi, messieurs, de m’étonner de cette interruption. Est-ce que le pays n’est pas notre juge à tous ? (Oui ! oui ! —Très-bien !)

M. de Tréveneuc. En tant que nous sommes ici, le pays, c’est nous ! (Bruit.)

M. Le ministre de l’intérieur. Est-ce que le pays n’est pas notre juge à tous ? Est-ce que ce n’est pas lui qui, en définitive, apprécie souverainement, parce que c’est en lui qu’est la souveraineté nationale, les actes, la conduite, les paroles de tous les pouvoirs qui sont délégués de cette souveraineté nationale ? Disais-je donc quelque chose d’inconstitutionnel, lorsque, commençant par déclarer que j’en appelais à vous, à vos consciences, et qu’au besoin j’en appellerais au pays... (Nouvelle interruption).

Quelques membres. Au besoin ! Que veut dire au besoin ?

Plusieurs voix. A l’opinion publique.

Un membre. Votre expression est équivoque ; dites : à l’opinion publique.

M. de Montebello. Est-ce une phrase ou un acte ? (Rumeurs et mouvements divers.)

M. Le ministre de l’intérieur. Je demande à l’honorable interrupteur comment il suppose que les hommes qui sont sur le banc ministériel...

Un membre au fond de la salle. On peut supposer tout !

Voix diverses. Laissez donc parler !

M. le président, aux interrupteurs. Au moment où l’Assemblée a le plus besoin de donner la preuve de sa dignité et de sa force, sachez donc garder les convenances, car c’est par là qu’on vous jugera tous, en exerçant vos droits et vos devoirs et en laissant aussi exercer ceux des autres. (Très-bien ! très-bien !)

M. Le ministre de l’intérieur. Je disais, messieurs, que je m’étonnais que l’honorable interrupteur demandât aux hommes qui siègent sur les bancs ministériels, si c’était, si j’ai bien entendu, une phrase ou une menace...

Plusieurs voix. Ou un acte !

M. Le ministre de l’intérieur. Ou un acte ; apparemment un acte menaçant ; apparemment l’annonce de quelque chose d’inconstitutionnel, d’un appel au pays en dehors des limites de la constitution. Oh ! Je ne suis pas embarrassé non plus pour répondre là-dessus, et je fais appel aux souvenirs que tous nous espérons avoir laissés dans les consciences, dans l’estime de ceux avec lesquels nous avons eu pendant longtemps le bonheur de marcher, avec lesquels nous espérons marcher...

Voix au centre et à droite. Non ! Non !

Plusieurs membres à droite. Très-bien ! très-bien ! (Rumeurs prolongées. — Agitation.)

M. Le Ministre de l’intérieur. Vous me dites : Non ! Messieurs, sur cette espérance, apparemment très-parlementaire, à laquelle, ce me semble du moins, on devrait applaudir ; vous me dites : Non ! Non ! Votre concours ou le concours de ceux qui m’ont interrompu nous est refusé ! Quoi ! Refusé, quoi que nous fassions, quels que soient nos actes ?

Plusieurs membres, à droite. Très bien ! très-bien !

Un membre. Quoi ! à priori ?

M. Le ministre de l’intérieur. Tout à l’heure, l’honorable M. de Rémusat monte à la tribune pour nous demander quelle est notre politique. J’ai à peine prononcé quelques paroles ; je dis et je répète les paroles les plus parlementaires que je puisse prononcer en faisant appel à cette Assemblée, de laquelle nous ne sommes point complètement inconnus ; je dis que nous espérons marcher avec elle ; on me répond : Non ! Sans même attendre que nous ayons expliqué notre politique. C’est donc aux hommes que vous faites la guerre, ce n’est pas aux choses...

Sur quelques bancs de la droite. Très-bien ! très-bien ! )

Au fond de la salle. Il y a déjà des actes. (Agitation.)

M. le ministre de l’intérieur. ...Ce n’est donc pas à une politique que vous prétendez ne pas connaître et que vous ne voulez pas même laisser expliquer.

M. Bouhier de l’écluse. C’est aux actes !

M. le ministre de l’intérieur, Assurément, messieurs, les interruptions dont je parle sont parties trop tôt, et je suis convaincu que ceux qui les ont fait entendre voudront bien les regretter quant à présent.

Un membre à gauche. Ce sont des compères !

M. le ministre de l’intérieur. Je vous demande pardon de ce désordre, de ce décousu de mes explications ; vous l’excuserez si vous voulez bien vous rappeler que c’est en suivant des interruptions que je passe ainsi d’une idée à une autre, ne pouvant pas même déduire les quelques réflexions que je voulais avoir l’honneur de vous présenter. Je disais et j’avais commencé par reconnaître, et reconnaître avec bonheur que cette Assemblée avait sauvé le pays ; mais je disais aussi qu’il ne fallait pas oublier, et je disais qu’on n’oublierait pas, je disais que cette Assemblée n’oublierait pas, et je disais au besoin que le pays et que l’Europe même n’oublieraient pas les efforts généreux et constants du pouvoir exécutif depuis le 10 décembre 1848, pour concourir à cette œuvre de salut et de régénération dans laquelle je ne conteste pas la part éminente de l’Assemblée nationale, mais dans laquelle il me semble que, pour n’être ni injuste ni ingrat, il ne faut pas contester non plus la part du pouvoir exécutif. (Très-bien !)

Voilà ce que j’ai dit.

Et maintenant on nous demande pourquoi nous sommes sur ces bancs, on nous demande quelle est la politique que nous voulons suivre, on nous demande pourquoi, au début de cette séance, nous ne sommes pas venus, suivant un usage qu’on dit parlementaire, indiquer quelle était la ligne dans laquelle nous prétendions marcher. Mon Dieu ! Sans contester cet usage plus ou moins certain, et sur lequel mes souvenirs sont plus ou moins présents, mais enfin, en l’admettant, est-ce que nous n’avons pas le droit de vous dire que la ligne dans laquelle nous voulions marcher, permettez-nous ce langage, était indiquée à l’avance par celle dans laquelle tous nous avons marché jusqu’ici. Est-ce que vous croyez, messieurs, que, pour le triste honneur, apparemment, dans le temps qui court, et avec les attaques auxquelles on est incessamment en butte... (Rumeurs et chuchotements), pour le triste honneur d’être assis sur les bancs ministériels, il n’est pas un seul d’entre nous qui voulût manquer à un passé dont nous sommes fiers aussi nous, car nous y avons pris notre part, petite part, sans doute, mais notre part enfin de ce qui a été fait par l’Assemblée nationale, car nous avons constamment marché avec la majorité de l’Assemblée ; et ce serait un véritable suicide pour nous que de démentir ces glorieux souvenirs auxquels on faisait allusion. Nous sommes liés par notre passé, et si nous n’avons pas parlé de l’avenir, de la politique dans laquelle nous voulions entrer, c’est qu’il nous semblait (que voulez-vous ? c’était apparemment une présomption, une présomption que je ne croyais pourtant pas trop déraisonnable) que les membres qui composent le cabinet, tant ceux qui y étaient déjà que ceux qui s’y sont adjoints, répondaient par leur passé, par la conduite qu’ils avaient toujours tenue, par l’énergie de leurs convictions, eux qui n’ont jamais fait un seul instant défaut à la cause de l’ordre, répondaient à l’avance à la question qui vient d’être posée par l’honorable préopinant, M. de Rémusat. Maintenant il y avait une autre pensée qui nous empêchait devenir, au commencement de cette séance, indiquer par un acte parlementaire quelconque quelle était la politique que nous voulions suivre.

Notre politique, je la résume d’un mot : c’est la politique du message.

Voix au fond de la salle. Duquel ?

M. le ministre de l’intérieur. C’est la politique du message du 12 novembre 1850, de ce message que nous vous présentons encore aujourd’hui comme notre programme, notre programme duquel nous ne nous écarterons pas. Respect pour tous les pouvoirs fondés par la constitution ; respect pour le pouvoir parlementaire ; respect pour la constitution, pour la constitution surtout, pour cette ancre de salut à laquelle il faut que nous nous attachions tous, dans les circonstances critiques dans lesquelles nous sommes placés ; mais aussi, défense énergique, loyale et courageuse, si cela devenait encore nécessaire, en même temps que nous respectons les droits et les prérogatives de l’Assemblée, défense courageuse, si cela était nécessaire, des droits et des prérogatives du pouvoir exécutif, tels qu’ils ont été établis par la constitution. (Approbation sur quelques bancs de la droite.)

Nous ne voulons pas plus, nous ne voulons pas moins ; et voilà notre programme. Cette déclaration n’est-elle pas suffisamment énergique, suffisamment expressive pour qu’on comprenne quelle est la pensée qui nous anime, lorsque nous paraissons devant l’Assemblée, et que nous venons nous asseoir sur les bancs ministériels.

Voilà, messieurs, quel est notre programme ; et maintenant, si vous voulez attendre nos actes, si vous voulez bien voir si nous serons fidèles à ce programme, si vous voulez bien voir si nous ne parviendrons pas, malgré des dénégations anticipées, à reconquérir ici un assentiment que, je le déclare dans ma conscience, nous n’avons pas mérité de perdre ; si vous voulez bien attendre nos actes, et ne pas nous juger par nos paroles, par celles que je viens de faire entendre, et ne nous juger que par nos actes, par le programme auquel nous nous rallions, ce programme du 12 novembre dernier, qui, si son souvenir est bien récent encore, ne fit pas du moins la situation dans laquelle nous sommes, par ce programme qui avait été accueilli par les applaudissements unanimes de la majorité de cette Assemblée ; si ce programme ne vous rassure pas, eh bien, je vous le répète, attendez nos actes. Savez-vous quels ils seront ? Notre désir, et c’est pour cela que nous avons cherché à réunir autour de nous, et à nous présenter devant vous, dans cette réunion avec les hommes pratiques, les hommes d’affaires, les hommes sérieux, comme ceux qui composaient l’ancien cabinet. (Rires et chuchotements sur quelques bancs.)

Eh, mon Dieu, oui, messieurs, je n’ai pas besoin, apparemment, de dire que, ni dans ma pensée, ni dans mes paroles, il n’entrera aucune idée de blâme contre les honorables collègues avec lesquels nous avons marché pendant dix mois, quant à moi du moins ; mais je dis que nous avons cherché, après les circonstances qui, momentanément, avaient amené la désorganisation du cabinet...

Une voix. Lesquelles ? C’est la question.

M. le ministre de l’intérieur... A nous présenter devant vous dans une situation telle que vous pussiez croire aux paroles que voici : Ce que nous voulons, messieurs, ce que nous voulons surtout, c’est faire les affaires du pays.

Quelques voix. Très-bien !

M. le ministre de l’intérieur... C’est de nous occuper de tout ce qui peut contribuer à cette prospérité, à cette prospérité qui, grâce au ciel, grâce à vous sans doute, messieurs, grâce aussi, je le répète, au pouvoir exécutif, a pris, depuis le 10 décembre 1848, un essor si prodigieux, un essor qui n’est pas encore arrivé à son terme ; nous voulons nous occuper surtout de ces questions d’affaires d’utilité réelle qui améliorent le sort des masses, des populations, qui améliorent la position de la société tout entière. (Rumeurs sur plusieurs bancs. — Approbation sur quelques autres.)

Cherchant autant qu’il sera en nous à éviter ces discussions politiques inutiles, sans conclusion... (Interruptions et mouvement en sens divers), sans but, sans portée ; ces discussions politiques, qui n’ont d’autres conséquences et qui ne peuvent avoir d’autres conséquences que d’exciter, que de surexciter, au dedans et au dehors, les passions, que de ranimer les inimitiés, si, par bonheur, elles étaient éteinte que de fortifier celles qui existent encore, nous voudrions qu’il nous fut permis de les éviter le plus possible. Cependant nous ne les fuirons pas, et si nous sommes à cette tribune, vous donnant des explications qui me paraissent répondre aux interpellations qui nous ont été faites, il me semble que je montre que nous ne craignons pas de paraître devant vous pour vous déclarer quelle est notre pensée, quelles sont nos intentions, quelle est notre politique. Je le répète donc, messieurs, dans l’acte auquel on a fait allusion, il n’y a rien autre chose que l’acte lui-même, rien autre chose que l’exercice d’un droit constitutionnel, il n’y a rien autre chose : il n’y a pas l’annonce, la possibilité d’autres actes qui seraient cachés derrière celui-là ; il n’y a pas la pensée de sortir de ce terrain sur lequel je vous disais que nous voulions nous renfermer, duquel nous ne voulons pas sortir, du terrain de la constitution, le terrain sur lequel nous espérons, par nos efforts, par cette probité dont nous pouvons nous prévaloir devant vous tous... (Sourires et rumeurs sur quelques bancs.)

M. le président. Ecoutez donc !

M. le ministre de l’intérieur. ...Nous espérons que nous parviendrons à nous rencontrer avec vus ; et nous avons, je le disais et je le répète, l’espérance que nous serons bientôt plus heureux que nous ne le sommes aujourd’hui, que nous ne serons pas longtemps placés dans cette situation, triste assurément pour celui qui vous parle, triste assurément pour vous tous, d’avoir pour adversaires une partie de ceux qui ont été nos amis, qui seront encore nos amis, car ils tendent au même but que nous, le maintien de l’ordre et de la société. Nous espérons nous y rencontrer, et, permettez-moi de vous le dire, par notre conduite, vous y rencontrer avec nous. Que si d’ici là il faut soutenir des luttes, que s’il y a des jours d’angoisses à passer, une position difficile à subir, nous serons soutenus par cette pensée qui est dans nos âmes et que nous espérons faire passer dans les vôtres, que nous sommes ici, à ce banc, par un acte de dévouement aux intérêts du pays... (Sourires dubitatifs sur certains bancs, accompagnés de quelques : très-bien !)

M. Vesin. D’hostilité contre l’Assemblée.

M. Le président. Monsieur Vesin, n’interrompez pas !

M. Le ministre de l’intérieur. J’avoue, messieurs, qu’il m’est impossible de comprendre que notre présence ici soit le résultat d’un acte d’hostilité contre l’Assemblée.

M. Le général Lebreton. C’est une pensée isolée que nous ne partageons pas. (Rires et exclamations diverses.)

M. Le ministre de l’intérieur. Je vous l’ai dit messieurs, et je termine en reproduisant cette pensée : nous venons faire ici appel à tous ceux qui, comme nous, sont dévoués aux intérêts du pays, quels que soient les souvenirs quelles que soient les affections, quelles que soient les espérances de chacun. Pour nous, il n’y a maintenant qu’un parti, c’est celui de la France, celui qui a pour but le bonheur, la prospérité de la France ; c’est à ce parti-là que nous nous rallions, et nous ne pouvons pas croire que ce parti n’obtienne plus la majorité dans cette Assemblée.... (Assentiment sur plusieurs bancs), dans cette Assemblée qui, après avoir, comme le disait l’honorable préopinant, sauvé le pays par son accord avec le pouvoir exécutif (c’est moi qui ajoute cela), ne voudra pas, assurément, par une hostilité à laquelle nous avons la conscience de ne pas prêter un aliment sérieux et réel, ne voudra pas risquer de compromettre l’œuvre de ces dix-huit mois écoulés, et qui feront à jamais la gloire de cette Assemblée dans l’histoire de notre pays. (Marques d’approbation sur plusieurs bancs. — Agitation prolongée.)

(M. Vesin se lève et demande la parole. En même temps M. Berryer se dirige vers la tribune. M. Vesin reprend sa place.)

M. Berryer. (Profond silence.) Messieurs, en entrant, il y a peu de moments, dans cette enceinte, j’étais, je vous l’assure, le plus déterminé peut-être des membres de cette Assemblée à ne pas prendre la parole. Mais il n’est pas possible de garder le silence en face de la réponse qui vient d’être faite à notre honorable ami M. de Rémusat. (Mouvement.)

La question qui a été adressée à M. le ministre était une question sur un fait actuel, sur un fait d’aujourd’hui ; la réponse est vague et contradictoire avec l’événement. (Mouvement en sens divers.)

Expliquons-nous. Le ministère nous dit qu’il est étonné d’être interrogé sur la politique qu’il se propose de suivre ; qu’il prétend continuer la politique qu’il a pratiquée jusqu’à ce jour, politique à laquelle la majorité de l’Assemblée marchait associée fidèlement.

Comment se fait-il que ce cabinet qui était si unanime, si complètement d’accord avec l’unanimité de la majorité, se soit séparé en deux ? Comment s’est-il séparé en deux ? Dans quelle occasion ? Quel jour ? Vendredi dernier des interpellations ont été adressées au ministère, ou plutôt à l’honorable général Changarnier. Ces interpellations étaient motivées sur une publication faite par un journal. Je ne recherche pas quelle est la position de ce journal ; je ne veux pas examiner si a plus ou moins de rapports connus avec le pouvoir exécutif. Une publication avait été faite ; on interpelle le général. Le ministère avait une altitude bien simple. Le général était près de lui ; il demandait à s’expliquer. Il était impatient de répondre et à la publication et aux interpellations. Le ministère n’avait en quelque sorte point à se mêler du débat. L’acte lui était, à vrai dire, étranger ; les instructions qui étaient publiées étaient antérieures à l’entrée dans le ministère de M. le ministre de la guerre. Il n’y avait pas d’explications à donner, ou plutôt, les explications étaient vivantes ; elles étaient pressantes ; le général était impatient ; et quand il était sous le poids d’une publication accompagnée de réflexions offensantes ; quand il était sous le poids d’interpellations qui, dans leur contexte, étaient encore plus blessantes pour lui ; quand il sollicitait une explication immédiate et si facile pour lui, le ministère a demandé un ajournement que majorité n’a pas compris.

L’Assemblée a donc voulu qu’il y eût une explication immédiate ; le général l’a donnée, il l’a donnée complète, nette, absolue, dans les termes dans lesquels il s’est expliqué. L’immense majorité de l’Assemblée, prise sur tous les bancs, a voté l’ordre du jour pur et simple contre les interpellations, c’est-à-dire a donné un témoignage de satisfaction et de confiance au général interpellé. (Très-bien ! très-bien !) Qu’avait dit ce général interpellé en déniant le fait ? Une seule parole bien digne d’occuper les membres d’une assemblée nationale. Il avait dit : « Je reconnais les droits de l’Assemblée, je les ai toujours respectés, je saurai les respecter et les faire respecter toujours. » C’est quand ces paroles ont retenti, c’est quand la majorité de l’Assemblée, une immense majorité a donné un assentiment solennel à ces paroles, que le cabinet, le soir même, sortant de cette enceinte, comme effrayé du langage qui y a été tenu, déclare qu’il donne sa démission et qu’il se retire (C’est cela ! —Très-bien !)

Quelques membres. Ce sont là des faits !

M. Berryer. Dans un cabinet unanime, dans un cabinet qui veut continuer sa politique, qui était lié, par sa politique, avec la majorité de l’Assemblée, on crée une crise qui alarme, [p.97] qui inquiète, qui préoccupe tous les esprits, qui laisse huit jours le pays sans ministres, en proie à l’agitation de tous, de savoir et quelle est la véritable cause, et quel est le but, et quel serait le résultat de ce démembrement d’un ministère uni, d’un ministère qui était lié avec la majorité. Huit jours durant le pays a souffert de cette préoccupation de l’acte ministériel ; on en demande au cabinet l’explication ; l’explication, il l’a donnée en partie par un décret qui est aujourd’hui dans le Moniteur. (Mouvement)

Messieurs, je n’ai pas ici à rendre des hommages a personne ; c’est à l’Assemblée tout entière, c’est à la majorité de l’Assemblée qu’il appartiendra de rendre à qui l’a mérité l’hommage qui peut lui être dû et le haut témoignage d’estime et d’entière confiance. (Très-bien ! très-bien ! — Bravos et applaudissements sur plusieurs bancs de la majorité.)

Je ne parlerai pas des individus, je parle des choses. Je comprends, et j’en rends grâce à la sagesse, à la prudence, à l’esprit d’abnégation de cette Assemblée ; et je dis abnégation et j’en ai le droit comme tout autre, car, dès le premier jour toute préoccupation personnelle est sortie de mon intelligence et de mon cœur pour m’occuper des intérêts, des affaires du pays, et pour aider le pouvoir toutes les fois qu’il s’est montré véritablement serviteur des intérêts de la nation...

Une voix à gauche. Même à Wiesbaden !

Plusieurs voix à droite. Ne répondez pas ! Ne répondez pas !

M. Berryer. Je réponds oui à l’interpellation. Je garde le mot, et j’y répondrai complètement ; mais je ne veux pas plus sur cette question que sur aucune autre, précéder le moment où nous aurons tous à nous expliquer ici catégoriquement. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements sur quelques bancs à droite.)

Messieurs, je crois que le moment est venu, pour la France de tout dire. (Oui ! oui ! — Très-bien !) Je crois qu’il n’y aurait pas dignité, je crois qu’il n’y aurait pas honneur, je crois qu’il n’y aurait pas droit à continuer à être de la vie active et politique, dans ce pays-ci, pour tout homme oui dans la situation où nous sommes, ne dirait pas le fond de sa pensée, n’ouvrirait pas son cœur devant le pays (Très-bien ! très-bien !), n’épancherait pas son cœur devant le pays n’expliquerait la sagesse des précautions qu’il veut prendre. (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs de la droite.)

Mais, quant à présent, il ne s’agit que de l’interpellation adressée aux ministres. Or je dis qu’ils ont à expliquer un fait qui a eu pour objet, qui a eu pour résultat la démission du ministère dans la soirée de vendredi dernier.

Jusqu’à présent, M. le ministre de l’intérieur a dit que le cabinet continuerait sa conduite ; qu’il a cherché à se reformer avec des hommes aussi sérieux, pénétrés des mêmes sentiments, pénétrés des mêmes idées, pénétrés des mêmes vues que ceux qui étaient unis la veille ; en disant cela, il a rendu hommage à ceux qui sont sortis, mais il n’a rien expliqué de la dissidence de cette portion du cabinet.

Je n’ai point, pas plus que pour les interpellations de vendredi, pour la disparition de certains hommes, à parler des individus ; cependant il est un des ministres partis qui, pour tout homme qui a dans les veines quelque sentiment national, a été l’objet d’un regret profond. (Vive approbation.)

Il y avait longues années que nous n’avions eu une sorte de vengeance de la dignité française ; eh bien, nous avons eu un ministre des affaires étrangères qui, dans une occasion solennelle, placé en face de la puissance la plus jalouse, et de notre honneur, et de notre liberté, et de notre prospérité, a pu avec une noble fermeté, obtenir pour son pays les satisfactions qu’il avait le droit d’exiger. (Applaudissements prolongés.) Et cependant c’est ce ministre glorieux, dont l’acte demeurera comme un acte mémorable dans les annales de la diplomatie française, qui a cessé de faire partie du cabinet. Pourquoi, je le demande aux ministres.

M. Lebreton. Pour faire place à l’ambassadeur qui a négocié !

Voix nombreuses. N’interrompez pas ! — A l’ordre !

M. Berryer. Je sais ce qu’on veut dire par ces mots : « pour faire place à l’ambassadeur, » c’est-à dire pour faire place à celui qui avait obéi, à celui qui avait dû se conformer strictement aux ordres qu’il avait reçus. J’aimerais mieux, quant à moi, voir au cabinet, celui qui a su commander que celui qui a su obéir, si bien que ce soit. (Mouvements divers.)

M. Briffault. Celui qui commandait, obéissait lui-même comme ministre, au chef du pouvoir exécutif.

M. Berryer. J’achève, et je parle du décret qui est le premier acte du ministère, du décret délibéré en conseil des ministres et qui est, ce matin, dans le Moniteur.

J’aurais compris qu’après de longs mois écoulés avec calme, lorsque la sécurité est rentrée dans beaucoup de cœurs, lorsque les intérêts légitimes reprennent leur développement et leur action, lorsque le travail a retrouvé son activité, lorsque toute les classes respirent des fatigues et ont l’espérance des bienfaits du travail pratique, opposé aux vaines théories qui le ruinent et qui l’appauvrissent, j’aurais compris, dis-je, qu’alors on fût venu dire à cette Assemblée :

Une armée sous Paris, une armée de Paris n’est plus nécessaire ; nous vous proposons une loi pour décomposer l’armée de Paris et réformer le décret du mois de juillet 1849. J’aurais compris ce langage ; mais qu’on laisse les choses dans cet état et qu’il ne s’agisse que du changement d’un homme, que de la substitution d’un chef à un autre pour le même ordre de choses et dans le même commandement, il est impossible que le ministère ne rende pas compte de cet acte, surtout quand l’homme qu’il s’agissait de déplacer, et qui a été déplacé ainsi, a été l’objet du vote de la semaine dernière, et quand c’est en effet ce vote qui a déterminé la démission du ministère. Je demande, encore une fois, que l’on complète la réponse à l’interpellation de l’honorable M. de Rémusat ; je demande qu’on explique les causes de la démission totale du cabinet ; je demande pourquoi la moitié du cabinet s’est séparée ; je demande pourquoi on a bravé le danger, tout en disant que cette Assemblée a sauvé la France, le danger de la diviser comme s’est divisé le cabinet ; je demande pourquoi on s’est exposé à ces périls, et on s’est jeté dans cette aventure.

On en donnera les raisons, et nous devrons tous répondre aux raisons données ; personne ne refusera de s’expliquer ; c’est un devoir envers le pays, envers nos collègues, envers la nation tout entière, envers l’avenir. Je ne ferai pas faute à ce devoir : qu’on me demande compte, pour ma part, de ma conduite, je n’éprouverai pas le moindre embarras, je m’expliquerai en ne cachant rien de mes plus secrètes pensées. (Vive approbation et applaudissements à droite.)

M. Le ministre de l’intérieur. Messieurs, l’honorable préopinant insiste pour faire préciser devant vous les causes de la démission du cabinet. Suivant lui, cette cause serait expliquée, nécessairement expliquée par la date même de cette démission : ce serait vendredi dernier.... (Bruit confus à gauche. - Interruption.)

Je disais, messieurs, que selon l’honorable préopinant, la cause de la démission du cabinet était expliquée par la date même de cette démission ; qu’elle aurait été donnée vendredi dernier, à la suite de la séance qu’il a rappelée, à la suite du vote qu’il vient de rappeler ; et dans sa pensée, il sera possible, ou il serait au moins probable que cette démission aurait été la conséquence nécessaire, directe de cet acte même, de ce vote même de l’Assemblée.

Eh bien, messieurs, permettez-moi de vous le dire : autant qu’on peut entrer dans le détail des faits de ce genre, et, sans vouloir revenir sur des faits que je suis plus loin que personne de chercher à rappeler, parce qu’ainsi que je le disais, il est loin de ma pensée, il est loin de notre pensée et de la vôtre de chercher à exciter d’une manière quelconque des causes d’excitation de conflit entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Mais enfin est-ce que vous avez perdu le souvenir de certains actes qui ont pu blesser, qui ont pu froisser le cabinet dans ces derniers jours, antérieurement au fait, à l’acte, au vote dont a parlé seulement le préopinant ? (Ecoutez ! écoulez !)

Est-ce que le souvenir n’est pas présent, de certaines discussions dans lesquelles, par exemple, un ajournement aussi avait été demandé ; on avait prié l’Assemblée de permettre qu’une question grave qui se posait devant elle, fût examinée plus à loisir ; l’Assemblée n’a pas voulu.

M. De Mornay. Pourquoi revenez-vous, si les faits sont les mêmes ?

Une voix. De quelle discussion voulez-vous parler ?

M. Le ministre de l’intérieur. Je n’ai pas besoin de le dire, vous le savez bien.

M. De Heeckeren. De l’affaire de M. Mauguin.

M. Le ministre de l’intérieur. Est-ce que, dans une autre circonstance, il ne s’est pas rencontré une cause qui aurait pu, à elle toute seule, expliquer la démission du cabinet ?

Eh bien, c’est dans une pareille position que, lorsqu’un membre du cabinet, M. le ministre de la guerre, demande pour répondre à une interpellation sur laquelle il avait apparemment d’autant plus de motifs, où il paraissait avoir d’autant plus de motifs de demander un délai si court qu’il pût être, que le fait sur lequel on l’interpellait était, on le rappelait tout à l’heure, antérieur à son entrée aux affaires. Un autre ministre se joignant à lui, le cabinet tout entier demande la remise au lendemain ou au surlendemain. L’Assemblée ne l’a pas voulu. (Rumeurs.)

Eh bien, messieurs, c’est dans ces circonstances que la démission du cabinet a été donnée. On me demandait tout à l’heure : Pourquoi êtes-vous rentré ?

M. De Mornay. Oui, c’est moi qui l’ai demandé.

M. Le ministre de l’intérieur. Pourquoi ? parce que, ainsi que je le disais, la première fois que j’ai eu l’honneur de prendre la parole devant vous, un appel a été fait à notre dévouement (Rires sur quelques bancs), un appel au nom du pays, au nom d’un intérêt général, au nom d’une situation qui ne pouvait pas se prolonger, et c’est à cet appel fait à notre dévouement que nous avons répondu. Nous en blâmera-t-on ?

Une voix. Et les quatre ?

M. Le ministre de l’intérieur. Et les quatre ? En vérité, est-il bien étonnant que, dans une crise de ce genre, dans une démission ainsi donnée simultanément, une modification s’opère dans un cabinet ? Et tous ces hommes parlementaires devant lesquels je parle ont-ils besoin qu’on leur explique comment il se fait qu’après une crise de ce genre, le cabinet, même reconstitué, se présente sans être absolument composé des mêmes membres qui le composaient antérieurement ? Evidemment, ce n’est pas là, ce me semble, une circonstance assez étrange, une circonstance assez extraordinaire, une circonstance qui engage la responsabilité du pouvoir exécutif à ce point qu’il y ait lieu de demander des explications dans le sein de l’Assemblée. (Rumeurs.) Ce que vous avez à faire, ce me semble, ce qui peut vous préoccuper, ce qui, comme l’a dit l’orateur qui m’a précédé à la tribune, ce qui peut préoccuper le pays, ce n’est pas de savoir de quels membres se compose le cabinet actuel, c’est de savoir quelle est la politique que le cabinet actuel entend suivre. A cet égard, j’ai eu l’honneur de m’expliquer devant vous dans les premières observations que vous avez bien voulu entendre.

Cette politique, je vous l’ai dit, c’est celle que nous avons suivie avec vous ; cette politique, c’est celle que vous avez applaudie dans le message du 12 novembre 1850 ; cette politique, c’est celle que nous suivrons encore ; et, comme je vous le disais, la question qui doit vous préoccuper n’est pas celle de savoir de quels hommes se compose le cabinet, mais celle de savoir s’il est décidé à faire avec vous le bien, autant qu’il dépendra de lui, le bien du pays ; s’il est décidé à faire avec vous, à compléter avec vous celte œuvre qui a été commencée avec vous par le pouvoir exécutif, cette œuvre à laquelle le pouvoir exécutif a concouru de toutes ses forces. Ou, ce me semble, on descendra à des questions de personnes qui n’engageraient pas ici une discussion suffisamment grave, ou il faut se demander, non pas quelles sont les personnes qui siègent sur ces bancs, mais si celles qui y siègent donnent à l’Assemblée, donnent au pays les garanties que l’Assemblée et le pays ont le droit de demander. C’est là la véritable question. Le premier orateur nous a demandé quelle était notre politique ; j’ai répondu quelle elle avait été, quelle elle serait. C’est là la question parlementaire grave, dont on se préoccupe au dedans et au dehors. C’est là la question sur laquelle je me suis expliqué moi-même.

On a jeté un coup d’œil sur quelques-uns des membres qui composaient l’ancien cabinet et qui ont cessé d’en faire partie. On a rendu un hommage, auquel je m’associe de grand cœur, à un honorable ministre qui a soutenu vaillamment et énergiquement les intérêts de la France, dans une circonstance grave qu’on a rappelée. Assurément il n’est pas dans ma pensée de diminuer en quoi que ce soit, bien loin de là, la part d’honneur et de gloire qui revient à l’honorable ministre auquel on a fait allusion ; mais est-ce que l’honorable préopinant aurait dû oublier qu’en définitive, cet acte dont il voulait bien faire honneur à l’ancien ministre des affaires étrangères, n’était pas un acte isolé ; que c’était l’acte du cabinet.

A droite. C’est évident ! Très-bien !

Un membre à droite. Et du Président !

M. Le ministre de l’intérieur. C’était une partie de cette politique énergique au dehors, soutenant au dehors l’honneur de la France sans jamais reculer d’un pas, et modérée au dedans.

Est-ce que nous n’avons pas tous eu, notre part plus ou moins grande, un concours réel dans l’acte qui excitait tout à l’heure vos applaudissements ? Est-ce que l’honorable membre qui remplace le ministre dont on a parlé tout à l’heure n’est pas celui qui représentait la France dans le pays même où le débat s’est engagé ? Vous le voyez, je crois qu’il y a danger de vouloir ramener à des questions de personnes l’ensemble d’une politique suivie par le cabinet ancien. Le cabinet ancien vous donnait des garanties ; le cabinet nouveau se présente devant vous en disant qu’il croit aussi présenter des garanties. Ne commencez pas par établir une position qui ne serait pas une position sympathique entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; nous venons à vous, disant : Nous ne voulons pas de conflit ; nous ne voulons que continuer à marcher dans la voie dans laquelle nous avons marché depuis le 10 décembre 1848 ; nous le voulons, parce que nous l’avons fait jusqu’ici, parce que c’est notre devoir de le faire encore. C’est à cette condition seulement que nous sommes entrés ou restés aux affaires. Ecoutez cette déclaration ; attendez, pour nous juger, que nou[s] ayons manqué à nos promesses.

Si nous y manquons, séparez-vous de nous ; mais, par anticipation, mais, par ce que ce ministère s’appelle de tel ou tel nom, au lieu de porter tel ou tel autre nom, le repousser, dès à présent, sans considérer la politique qu’il déclare vouloir suivre, ce serait indigne de cette grande Assemblée, ce serait indigne des votes qu’elle a si longtemps accordés, de ces voles qui ont si souvent maintenu et assuré l’accord des deux pouvoirs.

Pour nous résumer, nous vous disons non pas, croyez en nos paroles ; mais jugez-nous sur nos actes, et le pays aussi. (Très-bien ! Très-bien ! — Rumeurs et agitation prolongée.)

Voix diverses. Et Changarnier ! — Et l’armée de Paris ! — Pas un mot !

(M. Dufaure se dirige vers la tribune. — Sensation.)

M. Dufaure. Messieurs, il est bien loin de ma pensée de venir discuter dans une circonstance aussi grave des questions de personnes. Je ne me demande pas de quels hommes est composé le cabinet actuel, de quels hommes était composé l’ancien cabinet. La question est beaucoup plus haute et plus digne de l’attention de l’Assemblée. Je n’entreprends même pas d’examiner et de discuter les motifs que M. le ministre de l’intérieur vient de donner pour la retraite de l’ancien cabinet, pour la nomination du cabinet nouveau ; mais j’ai été frappé dans son premier discours d’un mot qu’il a prononcé, mot que j’ai souvent entendu dans nos anciennes assemblées : « Nous voulons nous occuper, nous convions l’Assemblée nationale à s’occuper des intérêts matériels du pays. Quant aux questions politiques, qu’elle les laisse de côté : ce sont des questions vaines et stériles ; elles ne produisent que le trouble et le désordre ; laissons-les de côté ; occupons-nous des questions d’affaires. » Je le disais à l’Assemblée, ce n’est pas la première fois que ce langage a été tenu ; et, toutes les fois que la situation politique d’un cabinet fa embarrassé, il a fait appel aux intérêts matériels du pays. (Rires prolongés d’approbation.)

Nous sommes loin de les négliger, ces intérêts, messieurs. L’Assemblée nationale a montré, en effet, si elle savait s’en occuper ; elle le montrera encore dans l’avenir. Mais entendez-vous imposer silence à toute question politique ? C’est ce que nous faisons depuis de longs mois ; mais pendant que nous ne parlons pas politique, on en parle à côté de nous. (Vives marques d’adhésion.)

Pendant que l’Assemblée nationale ne sait pas se défendre, pendant qu’elle ne sait pas expliquer ses actes, tous les jours elle est calomniée dans deux cents journaux, publiés sur tous les points du territoire. (C’est vrai ! Très-bien !)

Depuis un an à peu près, une presse nouvelle a vu le jour ; elle n’avait pas paru jusque-là ; c’était la première fois, dans notre gouvernement parlementaire, qu’on avait vu une presse appuyant, d’un côté, le pouvoir exécutif, l’exaltant, le vantant, le préconisant, et en même temps attaquant, sans relâche, le pouvoir législatif ; l’attaquant sans relâche, à toute occasion, le représentant comme l’agresseur vis-à-vis du pouvoir exécutif, le signalant comme animé d’un désir immodéré de courber, en dehors des limites de la constitution, le pouvoir exécutif aux pieds du pouvoir législatif. Voilà ce que vous pouvez lire tous les jours, et bien d’autres injures ; vous les avez punies une fois ; la décision que vous avez rendue n’a rien fait, ne devait rien faire. Dès le lendemain, vous étiez en butte aux mêmes attaques ; vous y êtes encore aujourd’hui. On dira qu’on ne répond pas des journaux qui sont publiés : à cette objection la réponse a déjà été faite. On a dit : Vous avez un droit ; vous empêchez de colporter sur la place publique tous les écrits dangereux, ceux qui attaquent le pouvoir exécutif, et vous en interdisez la vente ; pourquoi permettez-vous la vente des journaux qui attaquent l’Assemblée ?... (Vive approbation.)

Messieurs, je ne parle pas ici à un parti, je ne m’adresse pas à la majorité ni à la minorité, je m’adresse à l’Assemblée tout entière ; l’histoire nous a montré que dans les jours funestes où l’on a voulu porter atteinte à la dignité du pouvoir législatif, c’est ainsi qu’on a commencé.

Que cela ne vienne pas du pouvoir exécutif lui-même, je le crois ; que ce soient des amis imprudents qui le fassent, il faut imposer silence à ces amis ; il faut savoir le faire ; c’est ce qu’on ne fait pas.

Je sais bien qu’on me dira que c’est une presse impartiale, indépendante ; elle nous juge ; ainsi font, ainsi parlent les journaux étrangers ; notre presse se nourrit, elle s’enrichit des injures que la presse anglaise adresse tous les jours à l’Assemblée nationale de France. Je demande à ne pas m’expliquer sur ce point, je serais obligé de me rappeler la part que l’Angleterre prenait aux revues de Satory ; je ne veux pas le faire. (Vive approbation sur plusieurs bancs, mêlée de quelques murmures. — Sensation prolongée)

Je ne veux pas rechercher, messieurs, s’il n’y a pas quelque chose de calculé dans ces attaques adressées par toute la presse anglaise à l’Assemblée nationale de France, et qui peuvent entretenir la division entre nos pouvoirs publics, Toujours est-il que vous êtes en butte à des attaques incessantes ; qu’à en croire les journaux dont je parle, français ou anglais, l’Assemblée nationale n’est pas digne de la nation qu’elle représente ; que le règne des assemblées est fini ; qu’il faut en revenir au règne d’une volonté unique. Voilà ce que je lis tous les jours. Eh bien, vous voulez que l’Assemblée nationale, ainsi attaquée, attaquée sur tous les points du territoire à la fois par des journaux qu’on répand avec profusion, vous voulez qu’elle ne dise jamais rien qu’elle ne parle jamais de politique, qu’elle se taise sur tous les actes qu’on incrimine, qu’elle consente à accepter le rôle odieux et ignoble qu’on veut lui faire !

Non, et je maintiens que si l’Assemblée nationale veut conserver parmi nous le haut rang qui lui appartient, la souveraineté que lui donne la constitution, il est nécessaire qu’elle parle politique, qu’elle se fasse comprendre, que le pays l’entende, et que ce soit par ses paroles comme par ses actes que le pays puisse la juger. (Très-bien ! très-bien !)

Eh, messieurs, est-ce le seul fait qui a dû nous frapper depuis quelque temps ? Est-ce que la presse était seule à exalter le pouvoir exécutif aux dépens du pouvoir législatif ? Et que voulaient dire ces acclamations séditieuses qu’on entendait de tous côtés, et qui n’ont jamais été poursuivies ? Que voulaient-elles dire ? Quel était leur but ? Quel était leur sens ? Pourquoi échauffer ainsi les masses d’un grand souvenir, je le reconnais, mais d’un souvenir qui ne peut plus se réaliser, qui est en dehors de nos mœurs, et que trente-six ans de gouvernement parlementaire doivent avoir pour toujours relégué dans l’histoire ? (Très-vive approbation.) Eh bien, ces cris ont été entendus surtout pendant votre absence ; ils ont préoccupé la commission à qui vous aviez délégué l’honneur de vous représenter ; cette commission a eu la générosité, je crois pouvoir le dire, non pas que j’en fisse partie, mais d’après ce que j’en sais, a eu la générosité de tenir ses procès-verbaux secrets, de ne pas les publier.

De quelles attaques n’a-t-elle pas été l’objet depuis qu’on sait qu’elle ne veut pas parler ? Cette commission, ce n’était pas autre chose, à en croire la presse dont je parlais, ce n’était pas autre chose qu’un foyer de conspiration ; c’était un coup d’état qu’elle voulait, c’était ce qu’elle cherchait Toutes ses accusations étaient mensongères ; elle s’était préoccupée mal à propos et de ces cris qu’elle entendait, et de ces sociétés factieuses qu’elle a fait dissoudre.

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Voilà pourtant ce qui s’est passé récemment, voilà ce que vous savez, voilà ce qui allait jusqu’à menacer l’existence de l’Assemblée.

Il y a autre chose, un fait récent. Le cabinet nous dit : Vous nous jugerez par nos actes. Il a fait un premier acte, c’est bien le moment pour l’Assemblée de le juger.

Plusieurs voix. C’est cela ! Très-bien !

M. Dufaure. Surtout si cet acte, je ne dis pas rentre, on n’a pas voulu nous en donner l’explication, mais paraît rentrer dans le système dont je vous parlais tout à l’heure, d’abaissement et d’humiliation de l’Assemblée. (Très-bien !)

Je ne parle pas des personnes ; si j’avais à parler de l’honorable général qui en a été l’objet, moi qui, à deux fois différentes, en 1848 et en 1849, n’ai eu qu’à me louer du concours actif et énergique que j’ai trouvé chez lui, je n’en parlerais qu’avec reconnaissance ; mais non, ce n’est pas de la personne que je parle ; je demande une explication sur ce point, qui a déjà été signalé par un précédent orateur. Cet acte, par lequel l’honorable général perd un commandement qui subsiste encore, comment a-t-il été motivé ? D’où vient-il ? Comment se fait-il que ce soit le lendemain du jour où le général Changarnier déclare, du haut de la tribune, qu’il connaît les droits de l’Assemblée, qu’il saura toujours les reconnaître, comment se fait-il que ce soit le jour où l’honorable général Changarnier est absous d’une interpellation par le vote presque unanime de l’Assemblée : comment se fait-il que ce soit le lendemain de ce jour-là qu’il soit révoqué ? (Nombreuses approbations.)

Je ne parle pas de lui, je parle de nous. S’il existait des griefs contre lui, pourquoi ne l’avoir pas révoqué avant ? Si les causes existaient déjà, pourquoi avoir attendu ce jour-là ? Si ses fautes sont postérieures, vous nous les ferez connaître, vous nous les devez ; sinon nous sommes autorisés à croire que l’acte qui révoque le général Changarnier, le premier acte du cabinet actuel, n’a pas eu d’autre but que d’infliger à l’Assemblée qui lui avait donné un vote d’approbation, qui avait applaudi aux piroles par lesquelles le général reconnaissait si entièrement son droit...

M. Le général Lebreton. Il ne l’a pas toujours reconnu. (Vives réclamations. — A l’ordre !)

M. Le président. Général Lebreton, vous vous faites trop remarquer par vos interruptions. (On rit.)

M. Dufaure. Malgré les interruptions de M. le général Lebreton, je suis profondément convaincu que la question que j’adresse au cabinet est, d’un côté, parlementaire, et, d’un autre côté, dans l’intérêt de la dignité de l’Assemblée, que M. Lebreton doit comprendre comme moi. Cet acte, je le répète, par sa date, paraît se rattacher, je n’affirme rien encore, puisqu’on n’a rien expliqué, paraît se rattacher au vote que l’Assemblée a émis dans la journée du vendredi et aux paroles que M. le général Changarnier avait prononcées.

Si cela était vrai, si cet acte n’était qu’une réaction contre l’approbation que l’Assemblée avait donnée à ses paroles, comment l’appelleriez-vous ? Comment le qualifieriez-vous ? Quel nom l’Assemblée pourrait-elle lui donner ? L’Assemblée pourrait-elle garder le silence en présence d’une nouvelle offense, je suis obligé de le dire, qui lui serait adressée dans cette forme ? (Vif assentiment.)

Non, messieurs ; les interpellations que j’adresse moi-même, après deux orateurs, perm[e]ttez-moi de les résumer dans ce fait. Je ne me préoccupe pas des motifs si étranges par lesquels on a voulu expliquer la retraite de l’ancien cabinet et l’arrivée du nouveau.

Je m’attache à cet acte, non pas, messieurs, comme étant un acte isolé, mais comme étant le dernier d’une série d’actes qui me paraissent, depuis quatorze mois, avoir porté de graves atteintes à la dignité de l’Assemblée. Il est nécessaire que la vérité tout entière soit dévoilée ; vous vous le devez ; ce n’est pas seulement pour vous, ce n’est pas pour votre dignité offensée, c’est pour les institutions dont vous êtes les premiers défenseurs, c’est pour la constitution qui vous a délégué un pouvoir souverain, c’est pour maintenir en France un ordre réel, régulier, un ordre durable...

M. Le président. Un ordre légal.

M. Dufaure. Sans vous, sans votre autorité, sans votre force, soyez-en convaincus, on se méprend... On vient nous parler de garder l’ordre, de maintenir la liberté, d’assurer l’avenir du pays ; on ne le peut pas, si l’Assemblée perd la plus faible partie du pouvoir, de l’autorité morale qu’elle doit avoir. (Marques nombreuses et vives d’approbation mêlées d’applaudissements. — La séance est suspendue pendant cinq minutes. — Un grand nombre de représentants quittent leurs places et se livrent à des conversations animées.)

M. Le président. J’invite l’Assemblée au silence.

(M. Rouher, garde des sceaux, se présente à la tribune. — MM. les représentants reprennent leurs places, et le silence se rétablit.)

M. Rouher, ministre de la justice. Messieurs, l’honorable M. Dufaure vous disait, en commençant ses observations : Tous les cabinets, dans une situation embarrassante, disent à une assemblée : « Ne nous occupons pas de politique ; faisons les affaires du pays ; étudions ses intérêts. » Ce langage, ajoutait l’honorable préopinant, est un langage inacceptable dans une grande assemblée ; et c’est un mauvais refuge pour un cabinet placé dans une fausse position.

Messieurs, ma conviction profonde est que cette Assemblée doit se garder le plus possible de débats politiques, en présence de l’instabilité de nos institutions. Je les considère comme devant toujours agiter profondément un pays à peine convalescent. (Exclamations et rires.)

M. Larabit. N’attaquez pas la constitution ! Vous êtes ici en vertu de la constitution, ne l’attaquez pas.

M. De Mornay. Il veut parler du ministère, c’est le ministère qui est convalescent.

Voix à gauche. Est-ce des institutions ou du ministère que vous parlez ?

M. Savatier-Laboche. Le ministère est encore malade.

M. Le ministre de la justice. Mais ces discussions politiques, sans les désirer, je ne les redoute pas. Le cabinet est convaincu, messieurs, de la loyauté de ses intentions, de la sincérité de ses actes, de son désir profond de respecter la constitution à laquelle on me rappelait il y a un instant.

M. Larabit. C’est très-bien. (On rit.)

M. Le ministre de la justice. Vous avez raison ; en ces temps plus qu’en tout autre, lorsque les partis politiques sont émus, lorsque les espérances peuvent être mal éteintes, lorsque l’avenir ne paraît pas fixé et certain, il faut se rallier à la loi fondamentale de son pays.

M. Soubies. Il faut s’y rallier toujours.

M. Le ministre de la Justice. Je la respecterai avec scrupule, je désire qu’elle soit respectée et défendue par tous les pouvoirs qui émanent d’elle. Ne craignez donc pas du Gouvernement actuel ces rêves dont on a prononcé les noms il y a un instant, ces idées de coup d’Etat, ces attaques incessantes, continues contre le pouvoir parlementaire, attaques qui auraient pour but de le ravaler, de l’avilir, de le détruire dans l’opinion avant de le détruire dans son existence.

De pareils rêves seraient complètement insensés, et le pouvoir qui obtiendrait un pareil triomphe aurait tristement à le regretter, car le lendemain il n’existerait plus. (Très-bien !)

Voix à gauche. C’est vrai ! C’est bien sûr !

M. Verninac. Vous pouvez y compter !

M. Le ministre de la justice. Oui, je ne sais ce que l’avenir nous réserve, je ne sais à qui la nation confiera définitivement ses destinées... (Vives rumeurs. — Réclamations diverses.)

Plusieurs membres. Qu’est-ce que cela veut donc dire ?

M. Bac. Elles sont définitives par la proclamation de la république. (Bruit.)

M. Le ministre de la justice. Vous m’interrompez comme si j’émettais une espérance ; mais ce n’est pas moi qui l’émets. On parlait de journaux il y a un instant, on parlait de presse, on parlait d’attaques dirigées par la presse contre le pouvoir parlementaire. Est-ce que les journaux, tous les jours, ne manifestent pas des espérances contre la constitution, contre les institutions qui nous régissent ?...

Voix diverses à gauche et à droite. Les vôtres ! Les vôtres ! — Ceux que vous protégez !

M. Le ministre de la justice. Est-ce qu’ils ne rêvent pas des destinées différentes de ce qui existe maintenant ? Est-ce moi qui fais cette situation ? Je le répète, au milieu des espérances qui s’agitent et se manifestent, le devoir de tous, et je crois qu’il est compris dans toute celle Assemblée, c’est de respecter la constitution, c’est de s’y rattacher, et d’attendre les phases légitimes et naturelles qu’elle comporte dans son existence.

Ces idées émises, j’aborde avec franchise, avec netteté les questions qui m’ont été posées par l’honorable M. Dufaure.

L’accusation formulée par le préopinant est celle-ci : Le pouvoir parlementaire est dénigre par une presse qui exalte en même temps le pouvoir exécutif ; des espérances séditieuses se sont manifestées dans des circonstances qui vous ont été rappelées, et enfin un acte intervient qui inquiète l’Assemblée, car cet acte semble être un défi au vote qu’elle a rendu il y a quelques jours, semble être une protestation contre le sentiment de confiance qu’elle a manifesté pour un général.

Voilà toute l’accusation.

Messieurs, quel est l’acte que nous avons fait ? Nous avons supprimé le double commandement qui avait été organisé par un décret sous la date du 13 juin 1849, double commandement qui réunissait et les gardes nationales de la Seine et toutes les troupes stationnées dans la première division militaire. En cela, messieurs, nous avons été tardivement de l’opinion de l’honorable M. Dufaure ; en cela nous avons fait ce qu’il conseillait dans le décret qu’il avait signé le 13 juin 1819. 11 disait, en effet, dans l’art. 2 de ce décret :

« La présente disposition cessera aussitôt que la tranquillité publique sera rétablie dans la capitale. » (Interruptions diverses.)

Quelques voix. C’est pitoyable ! — Une telle discussion n’est pas sérieuse.

M. Le ministre de la justice. Permettez-moi, messieurs, de vous supplier de ne pas m’interrompre dans l’expression d’une pensée complexe et que vous ne pouvez apprécier que lorsqu’elle vous est entièrement manifestée ; je remplis ici un devoir, je réponds à des attaques auxquelles l’ancien cabinet n’avait pas été habitué, auxquelles le cabinet nouveau ne voudrait pas être en butte. Permettez-moi donc de répondre complètement, sans interruption ; recevez mes explications loyales ; elles partent d’une conviction sincère, d’une conviction, je ne crains pas de le dire et je reviendrai bientôt sur cette pensée, profondément respectueuse pour le pouvoir parlementaire, lors même qu’elle pourrait en combattre certaines tendances. (Nouvelle interruption.)

Plusieurs membres. Ah ! Ah ! Voyons ! Lesquelles ?

M. Le ministre de la justice. Je vous disais que la réunion du double commandement était un fait qui avait été envisagé par M. Dufaure lui-même comme transitoire, momentané, et devant cesser au moment où la tranquillité publique renaîtrait dans la capitale. C’est ce que vous disait M. Berryer lui-même ; il vous disait, il y a un instant : « Je comprendrais que, prenant en considération le développement de la prospérité publique, la tranquillité de la cité, la sécurité de tous les citoyens, l’amour du travail qui se manifeste dans les masses, abandonnant les folles utopies qui avaient un instant germé en elles, je comprendrais qu’on eût supprimé le commandement ; cela serait une politique explicable dans la situation où nous nous trouvons. »

Eh bien, c’est ce que nous avons fait. (Rumeurs et dénégations.)

M. Le président. Laissez donc parler !

M. Le ministre de la justice. Oui, nous avons supprimé le double commandement, parce qu’il avait été organisé d’une manière transitoire ; parce que, lors de la loi qui l’avait organisé, tous les orateurs, tous, étaient venus dire : C’est là un fait exceptionnel, anormal, qui ne devra plus exister lorsque les circonstances qui l’avaient fait naître auront cessé d’exister. (Nouvelles dénégations.)

M. De Mornay. Ce n’est pas une explication loyale.

M. Pidoux, Il y a d’autres motifs ! Cela n’est pas loyal !

M. Le ministre de la justice. Attendez, monsieur Pidoux, avant d’accuser un de vos collègues de déloyauté !

On nous objecte qu’en supprimant le double commandement, nous avons placé un autre commandant à la tête de l’armée de Paris.

Quelle est donc la situation sous ce rapport ? Sommes-nous, oui ou non, les maîtres d’avoir ou de n’avoir pas à Paris une armée de 50,000 hommes ? Est-ce que c’est une faculté pour le pouvoir exécutif ? Est-ce que ce n’est pas une obligation pour lui imposée par une loi que vous avez votée ?

Vous avez rendu une loi qui imposait au pouvoir exécutif l’obligation d’avoir une armée de 50,000 hommes à Paris ; abrogez-la, déclarez qu’il n’existe plus de motif sérieux pour maintenir cette armée ; mais, tant que nous serons en face d’une loi qui impose au pouvoir exécutif l’obligation d’avoir une armée de Paris, il nous faudra bien l’exécuter. (Nouvelles rumeurs.)

M. D’Adeleswaerd. Est-ce qu’il n’y a pas le ministre de la guerre et le général commandant la division ?

M. Le ministre de la justice. On objecte : Cette armée de 50,000 hommes aurait pu être commandée par le ministre de la guerre, ou placée sous sa surveillance.

Nous ne l’avons pas pensé ; nous n’avons pas cru que les fonctions de ministre de la guerre pussent utilement, au point de vue militaire, se concilier avec les fonctions de commandant en chef de l’armée de Paris.

M. D’Adelswaerd. Et le général commandant la division !

M. Le ministre de la justice. M. d’Adelswaerd m’interrompt pour me dire : Et le général commandant la division ! Si l’honorable membre connaît l’organisation de l’armée de Paris, il doit savoir qu’il y a deux divisions distinctes commandées par deux généraux particuliers, et qu’il fallait, à raison de celle circonstance, un commandement supérieur que nous n’avons pas cru bon de concentrer dans les mains du ministre de la guerre.

M. De la Rochejaquelein. Vous vous trompez ! Le général Carrelet commande la 1re division militaire.

Quelques membres. Ce n’est pas là la question.

M. Le ministre de la justice. Ainsi, messieurs, à prendre l’acte en lui-même, il y avait raison à supprimer le double commandement, il y avait nécessité, au point de vue militaire, à nommer un commandant à l’armée de Paris. La constitution de l’armée de Paris devait rester dans son état originaire, car c’était l’accomplissement d’une loi rendue par l’Assemblée nationale.

Mais j’aborde le côté politique ; je ne veux rien dissimuler ; je ne veux laisser sans réponse aucune des objections qui m’ont été faites.

Quelle est l’objection, messieurs ?

On a posé la question avec une grande netteté ; on a dit : Il ne s’agit point des hommes ; il ne s’agit point des services que tel ou tel général a pu rendre au pays ; la question ne peut intéresser l’Assemblée que dans ses rapports avec elle-même, qu’au point de vue politique, au point de vue parlementaire, au point de vue constitutionnel.

On a reconnu ainsi implicitement le droit du pouvoir exécutif de changer un général, de changer un commandement.

Quelques voix. Ce n’est pas contesté !

M. Le ministre de la justice. Mais on a ajouté : Vous l’avez fait à un moment où votre acte semblait une offense contre l’Assemblée nationale ; vous l’avez fait à un moment où il semblait que vous vouliez ainsi protester contre un double fait : le témoignage de confiance donné au général et la déclaration qu’il avait faite de respecter toujours les prérogatives de l’Assemblée législative dans la faculté et le droit de requérir toutes les forces nécessaires à sa sûreté, aux termes de l’art. 32 de la constitution.

Eh bien, messieurs, je proteste de toute mon énergie contre cette interprétation de l’acte du cabinet. (Rumeurs et chuchotements.) Je déclare de la manière la plus absolue qu’il n’est entre dans la pensée d’aucun des membres du cabinet de vouloir porter atteinte aux prérogatives parlementaires, à la manifestation des votes de l’Assemblée, au témoignage de confiance qu’elle a donné, et aux droits qu’elle tient de la constitution. Je ne l’affirme pas, messieurs, sans avoir étudié profondément notre situation. Je pourrais entrer dans des détails à cet égard... (Parlez ! parlez !) Et vous dire... (Parlez ! parlez !)

Je pourrais vous dire que la situation du double commandement organisé dans l’armée de Paris était, dans la conviction du cabinet, un fait qui devait cesser le plus promptement possible. Cette conviction existait chez nous avant et indépendamment du vote rendu par l’Assemblée législative ; je l’affirme sur l’honneur, au nom de mes anciens et de mes nouveaux collègues. (Sourdes rumeurs sur divers bancs.)

Et maintenant que veut-on ? On veut nous placer dans cette situation, que notre pensée incessante est de porter atteinte à votre prérogative et à voire considération ; on veut nous placer dans cette situation, que, lorsqu’un article de journal sera publié dans la capitale ou en province ; que, lorsqu’un article de journal sera même publié à l’étranger... (Rumeurs et dénégations sur plusieurs bancs.)

M. De la Moskowa. Oui, on a été jusque-là !

M. Bac, au pied de la tribune. On vous avait avertis il y a six mois, et vous avez accepté cette position !

M. Le ministre de la justice, ...On veut nous rendre, dis-je, responsables de ces publications faites, soit en France, soit à l’étranger, et dans lesquelles le pouvoir législatif serait attaqué ; on veut voir dans le premier acte du nouveau cabinet une sorte d’atteinte volontaire aux manifestations et aux témoignages de confiance de l’Assemblée.

Que puis-je répondre ? Quelle est la seule réponse qui me soit permise, si ce n’est celle qui part de ma conscience et de ma conviction ? Que puis-je dire autre chose, en ce qui concerne le décret dans lequel vous croyez voir une atteinte à vos prérogatives, si ce n’est que jamais, jamais, nous n’avons voulu porter atteinte au pouvoir parlementaire ? (Rumeurs et sourires sur plusieurs bancs.) Que puis-je dire autre chose, si ce n’est que celle polémique passionnée, nous la regrettons plus profondément que vous (Chuchotements) ; si ce n’est que nous en repoussons, au nom du pouvoir exécutif tout entier, la responsabilité d’une manière absolue ? Que puis-je répondre autre chose, si ce n’est que le reproche que vous adressez à ces sortes d’attaques contre l’Assemblée législative et le pouvoir parlementaire, nous pouvons le retourner contre d’autres journaux ?

En effet, quelle est la situation de la presse ? Est-ce que vous êtes les seuls qui soient attaqués ? Est-ce que votre considération et vos pouvoirs sont seuls mis en question ? (Rumeurs prolongées sur plusieurs bancs.)

M. Bac, au milieu du bruit. Vous êtes responsable des journaux dont vous autorisez la vente.

M. Le président. N’interrompez pas.

M. Bac. Je n’ai pas interrompu, puisque personne ne parlait en ce moment.

M. Le ministre de la justice. Messieurs, c’est la nature de toutes les attaques par la voie de la presse, de dépasser les limites, de dépasser le but. Le Gouvernement, que vous voulez rendre responsable de pareilles agressions, est aussi l’objet d’attaques incessantes, quotidiennes ; il n’est pas un de ses membres qui ne soit attaqué dans son honorabilité privée et dans son honorabilité politique. (Bruit) Venons-nous vous demander des bills d’indemnité pour ces attaques incessantes ?... (Le bruit continue.)

M. Le président. J’invite l’Assemblée au silence. Vous avez écouté M. Dufaure, écoutez la réponse.

M. Le ministre de la justice. Messieurs, dans les conditions difficiles faites aux deux pouvoirs par la constitution, il y a deux manières d’établir l’harmonie : par des sympathies et des concessions réciproques ; et, si ce rôle n’est pas possible, l’harmonie peut subsister encore par le respect scrupuleux des droits et des prérogatives de chacun des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif, dans les limites de son droit et de ses attributions, a supprimé un double commandement dans la capitale, a nommé un commandant supérieur de l’armée de Paris à la place d’un autre commandant qui avait occupé plusieurs mois ces fonctions. Je le répète, il a exercé là un droit constitutionnel. A-t-il voulu atteindre par-là la juste considération qui vous est due, les justes prérogatives qui vous appartiennent ? Le cabinet entier déclare qu’il ne l’a pas voulu ; le cabinet entier déclare qu’il regrette profondément et espère voir disparaître ces agressions par la polémique de la presse entre deux pouvoirs qui doivent vivre amis ; le cabinet vous déclare qu’à son point de vue la dignité de l’Assemblée législative est une partie de la dignité du pouvoir exécutif. (Interruptions bruyantes et prolongées sur un grand nombre de bancs.)

M. Creton. C’est un des fleurons de la couronne !

Quelques voix à droite. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Un membre à droite. Cela veut dire que, quand on s’est trop avancé, il faut reculer.

M. Le ministre de la justice. Je répète ma pensée, sinon les termes que j’ai employés et qui pourra l’avoir dénaturée. Je dis que le pouvoir exécutif ne pourra jamais avoir un intérêt quelconque à porter la moindre atteinte à vos prérogatives et à votre considération. (Interruption.)

Est-ce là ce dont on nous accuse ? J’en appelle à [p.99] M. Dufaure, est-ce là ce qu’il est venu dire ? Est-ce là ce à quoi je dois répondre ? Que vient de vous dire M. Dufaure ? Le pouvoir exécutif se pose en rival de l’Assemblée, rêve sa déconsidération, veut arriver à l’unicité du pouvoir... (Bruits divers.)

M. Bedeau. Je demande la parole. (Sensation.)

M. Le ministre de la justice. Messieurs, je n’ose pas me plaindre des interruptions dont je suis l’objet. Cependant je remplis un devoir ; je représente ici un pouvoir et à ce point de vue mes explications devraient être écoutées avec attention, sinon avec bienveillance.

Je le répète, je n’ai pas autre chose à dire en réponse à l’honorable M. Dufaure ; le cabinet a usé d’un droit constitutionnel, il l’a fait sans intention de porter atteinte aux prérogatives et à la considération de l’Assemblée ; il considère le pouvoir parlementaire comme la sauvegarde la plus entière de nos libertés. (Très-bien !)

Lorsqu’on vient nous dire qu’il peut entrer dans notre conduite, dans nos intentions, dans notre politique, dans notre volonté d’attenter à l’un des grands pouvoirs organisés par la constitution ; lorsqu’on vient baser cette accusation sur des circonstances que je viens de rappeler, je demande quel intérêt nous pourrions avoir à méconnaître les prérogatives parlementaires, les droits de l’Assemblée. Est-ce que nous ne sommes pas aussi des hommes de liberté ? (Exclamations à gauche.) J’ai ma conscience et mon cœur qui me répondent. Oui, j’aime la liberté de mon pays. Je ne suis pas attaché à un cabinet pour méconnaître les droits de la chambre, mais pour respecter la constitution et les lois...

Voix à gauche. La catastrophe !

M. le ministre de la justice. ...Et à Celui qui m’accuserait de ne pas les respecter, je répondrais qu’il me calomnie. (Murmures à gauche.)

Encore quelques mots et je termine.

Quelle est la situation de cette Assemblée ? Ai-je besoin de le dire ? Les partis y sont nombreux, les partis y sont fractionnés, les appréciations sont diverses, chacun entend l’intérêt de son pays, son bonheur à venir, à sa manière.

Je ne critique aucune conviction, je ne fais le procès à aucune pensée, à aucun principe ; mais que faut-il conclure de là ? Ce qu’il faut en conclure, c’est que, sagement, prudemment, avec un respect réciproque, nous devons concourir tous au bien du pays, nous devons lâcher d’arriver en mai 1851 en faisant les affaires du pays.

Quelques voix. En 1852 !

M. Le ministre de la justice. En 1851, l’Assemblée examinera si elle doit provoquer la révision de la constitution ; si elle doit appeler sur ces bancs une constituante nouvelle, chargée d’étudier la révision de la constitution. Si elle ne le pense pas, elle continuera son œuvre, calme, prudente, préoccupée des intérêts généraux, de l’ordre et de la sécurité publique. Lorsque viendra l’année 1852, lorsque viendra le moment de la reconstitution de tous les pouvoirs, la souveraineté nationale de laquelle nous relevons tous fera son œuvre, créera et constituera le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans ce grand pays. Jusqu’à ce moment, soyons calmes ; faisons de la conciliation. (Hilarité générale.)

Vous ne le voulez pas, vous ne voulez pas nous considérer comme exprimant notre plus sincère et notre plus entière conviction ; oh ! je le répète, cela ne la changera pas ; nous resterons dans la politique du message, nous pratiquerons sérieusement les pensées conciliatrices qui s’y trouvent énoncées, et quelles que soient les attaques dont nos intentions pourraient être l’objet, nous resterons toujours dans cette conviction ferme et entière, que nous voulons le bien de notre patrie, que nous voulons pratiquer sérieusement les institutions de notre pays, et tant que nous serons au pouvoir, personne ne pourra y porter atteinte. (Très-bien ! très-bien !)

M. Le générale Lebreton. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Le président. Je ne vous ai pas rappelé à l’ordre, je vous ai rappelé au silence pour que cela n’ait pas d’autre conséquence. (On rit.)

M. Le général Lebreton. Je demande la permission de dire un mot.

M. Le président. Non, je ne vous rappellerai pas à l’ordre ; mais je vous rappelle au silence pour la quatrième fois.

M. Le général Bedeau. Messieurs, il est inutile sans doute de dire à l’Assemblée qu’en intervenant dans ce débat je ne cède ni à une vivacité, ni à une passion quelconque.

Depuis que j’ai l’honneur de faire partie de l’Assemblée, j’ai toujours souhaité ardemment, en dehors de toute esprit de parti, le respect des lois de mon pays, le respect de l’Assemblée nationale, et j’ai toujours été convaincu que l’union des pouvoirs, qui a été constamment le but de mes désirs les plus vifs, devait être assuré par le respect réciproque des droits et des prérogatives de chacun de ces pouvoirs. (Très-bien ! très-bien !)

D’après les explications données par le cabinet nouveau, pouvons-nous émettre un vote de confiance ? Pour mon compte, je ne le pense pas. La cause, je vous la dois et je vous la dis. (Très bien ! très-bien !)

Depuis six mois, un honorable orateur le rappelait tout à l’heure, depuis six mois, nous avons vu tous les journaux qui sont en rapport plus ou moins direct avec les membres du cabinet, attaquer systématiquement, défigurer constamment, je ne crains pas de le dire, calomnier les actes de cette Assemblée.

Il y a eu une époque, dont on rendra compte à l’Assemblée, quand l’Assemblée le voudra. (Tout de suite ! — Très-bien ! — Sensation.) Mais, dès aujourd’hui, qu’il me soit permis de dire, d’affirmer, et les preuves seront au bout, quand le débat public s’établira, que la commission de permanence, qui a été l’objet des constantes attaques de la part nés journaux que je signalais tout à l’heure, cette commission de permanence a accompli un acte patriotique, méritoire, un acte d’abnégation au profit du pouvoir exécutif. Elle l’a ainsi voulu, et ses procès-verbaux l’établiront quand le débat sera ouvert devant vous. (Très-bien !) Que s’était-il passe (La mémoire en est encore présente à chacun de vous : des faits graves, un particulièrement. Personne n’a oublié que des cris séditieux avaient été prononcés. Ces cris séditieux n’avaient pas été poursuivis, et quand on ne les poursuivait pas, un honorable officier général avait été frappé, et pourquoi ?

A gauche. C’est cela !

M. Le général Bedeau. Cet officier général avait été frappé parce qu’il avait, non pas contrevenu à des ordres qui prescrivaient de crier, mais simplement parce que, avec sa noblesse de caractère, il avait dit que ce n’était pas l’habitude de crier sous les armes, que ce n’était pas l’habitude de l’armée, et que les règlements le défendaient.

Cet officier général fut destitué pour avoir exprimé son respect pour les règlements militaires. Au même jour, à la même heure, ceux qui avaient proféré les cris séditieux n’étaient pas poursuivis ; et cependant, quand ces faits se produisent, que fait la commission de permanence ? Elle ne veut pas agiter le pays, elle veut la paix et l’union ; elle scelle ses procès-verbaux. Vous lèverez ce scellé quand vous le voudrez ; mais il m’était permis de rappeler ces faits.

Et tout récemment, que se passe-t-il ? Un officier général vient, à cette tribune, vous dire que jamais il n’a pu être dans son intention d’oublier les pouvoirs constitutionnels qui sont confiés à l’Assemblée, et c’est à ce jour, on l’a dit tout à l’heure, à ce jour même qu’on délibère sur la question de savoir si cet officier général, investi d’un commandement exceptionnel depuis plusieurs mois, continuera à exercer ce commandement. On prétend que ce commandement ne devait durer qu’aussi longtemps que la tranquillité de la cité, dans laquelle ce général commandait les forces militaires, l’exigerait ; et c’est le jour où cette déclaration est faite à la tribune, que l’état de la cité permet de supprimer ce commandement ! Quant à moi, je ne puis admettre que celte raison soit sérieuse ; elle ne me satisfait pas ; je ne donne pas ma confiance. (Très-bien ! très-bien !)

M. Le président. La parole est à M. le général Lebreton.

(M. le général Lebreton monte à la tribune.)

De toutes parts. Non ! Non ! M. de Rémusat !

(M. le général Lebreton cède la parole à M. de Rémusat.)

M. de Rémusat. Je crois être l’interperète du sentiment unanime de l’Assemblée, en disant que cette discussion ne peut pas se terminer par l’ordre du jour pur et simple. Je viens donc lui rappeler la proposition que j’ai eu l’honneur de lui faire au début de la séance.

J’avais demandé au ministère, mes honorables amis lui ont demandé comme moi, et mieux que moi, des explications sur la situation grave où il s’est placé, où il nous a placés avec lui ; j’attendais des explications dignes de la gravité de cette situation même. Que le ministère me permette de le lui dire, je ne les ai pas obtenues. (A droite. Très-bien !)

Ces explications, il faut cependant que l’Assemblée les obtienne.

J’ai eu l’honneur de lui parler de la formation d’une commission chargée de lui proposer les résolutions que les circonstances pourraient commander ; je persiste dans cette proposition ; ces explications, la commission les obtiendra ou les cherchera. (Mouvement d’approbation. — Sensation prolongée.)

Il faut évidemment que l’Assemblée prenne de certaines mesures ; je ne les détermine pas dans ce moment ; je ne voudrais pas m’exposer à improviser même un conseil ; mais ne peut-il pas être convenable de faire un message au pouvoir exécutif, ou d’adresser une proclamation au peuple français. (Exclamations ironiques sur quelques bancs de la droite, - Approbations nombreuses. — Interruption prolongée.) Ne peut-il pas être nécessaire de prendre des précautions pour assurer en tout le respect qui est dû à cette Assemblée. (Très-bien ! très-bien !) La commission aura à vous entretenir des résolutions qui lui paraîtront propres à atteindre ce but.

Je prie donc l’Assemblée de vouloir bien délibérer sur la proposition que j’ai déposée et qui consiste à se retirer immédiatement dans les bureaux pour nommer une commission qui lui propose les résolutions que les circonstances pourraient exiger. (Très-bien ! très-bien ! — Agitation bruyante et prolongée.)

(M. le ministre de l’intérieur se présente à la tribune.)

M. le président. Veuillez écouter, messieurs.

M. le ministre de l’intérieur. Je ne veux dire que quelques mots... Bruit.)

M. Soubies. Dites toute la vérité.

M. Le Président. C’est surtout quand la discussion touche à son terme que l’Assemblée doit se recueillir et écouter.

M. Le ministre de l’intérieur. C’est un devoir pour moi, non-seulement comme membre du cabinet, mais comme membre de cette Assemblée, et je dirais presque comme citoyen, d’inviter l’Assemblée, comme le disait à l’instant M. le président, à se recueillir et à considérer la gravité de la résolution qui lui est proposée. (Mouvement en sens diverses.)

Ce qu’on vous propose, messieurs, est quelque chose qui n’a pas de précédent.

M. De Rémusat. Si !

M. le ministre de l’intérieur. Ce qu’on vous propose est quelque chose qui, selon moi, porterait ou tendrait à porter une souveraine atteinte à la division des pouvoirs qui a été organisée par la constitution... (Exclamations bruyantes et prolongées.)

M. le président. Laissez parler le ministre !

Mr. le ministre de l’intérieur. ... Je vous demande seulement la permission de vous relire le texte de la proposition qui est déposée par M. de Rémusat. Il demande d’urgence que l’Assemblée se retire dans ses bureaux pour nommer une commission qui propose les résolutions que les circonstances pourront réclamer.

Plusieurs voix. Eh bien ! Eh bien !

Un membre. Mais c’est très-anodin !

M. le ministre de l’intérieur. Je comprends les approbations de quelques membres de cette Assemblée ; mais, je le répète, une commission investie de ces pouvoirs, une commission chargée de proposer des résolutions dont on n’indique même pas quelle pourrait être la base, quelle pourrait être la portée...

Une voix. Un comité de salut public. (Exclamations.)

M. le ministre de l’intérieur. ...Je le répète, c’est une chose sans précédents. Si vous croyez que quelques mesures soient à prendre contre les membres du cabinet, proposez-les ; mais la nomination d’une commission qui serait ainsi investie du pouvoir de proposer des résolutions qu’on ne formule même pas quant à présent, qu’on n’indique même pas, qu’on ne fait pas comprendre, qu’on ne fait pas entrevoir quant à présent, je le répète, c’est d’une haute et souveraine gravité. (Rumeurs diverses.)

Vous y réfléchirez, messieurs, vous y réfléchirez mûrement ; mais, je le répète, c’était un devoir pour moi de vous faire considérer dans quelle voie on vous propose d’entrer. Comment ? Quand on vient parler du désir de rétablir le concours entre les deux pouvoirs... (Exclamations.) Mais c’est ce qu’a dit l’honorable M. de Rémusat, ce me semble ; Est-ce que ce n’est pas son désir ? Est-ce que ce n’est pas votre désir à tous ? Est-ce que si vous prétendez que c’est nous qui avons rompu ce bon accord, votre désir n’est pas qu’il se rétablisse ? (Agitation.)

Eh bien, je vous dis que la mesure, que la résolution qu’on vous propose est de nature à aggraver ce conflit, qui n’existe pas, qui ne doit pas exister en présence des déclarations qui ont été faites et auxquelles nous n’avons rien à ajouter. (Agitation croissante.)

Délibérez, messieurs, avisez maintenant ; mais je fais appel à vos souveraines réflexions. (Aux voix ! aux voix ! — Bruit général.)

(M. de Coislin se dirige vers le bureau portant une demande écrite de scrutin public.

M. le président. L’urgence est demandée. L’Assemblée doit d’abord être consultée sur la demande d’urgence. (Oui ! oui ! aux voix ! — Bruit confus de conversations sur tous les bancs.)

M. le président. Je ne mettrai aux voix que quand le calme le plus parfait sera rétabli. (Aux voix ! aux voix !)

Encore une fois, je ne mettrai pas aux voix dans ce tumulte ; j’attends le silence.

(Un grand nombre de membres ont quitté leurs places ; de vives discussions particulières sont établies dans les diverses sections de l’Assemblée ; le président réclame en vain le silence ; le bruit des conversations s’appaise un peu au bout de dix minutes.)

M. le président. Je consulte l’Assemblée.

M. Crémieux. Monsieur le président, ne pressez pas tant le vote, attendez un moment.

M. Le président. Il n’y a pas de scrutin sur l’urgence. Je consulte d’abord sur la prise en considération de l’urgence. (En place ! en place !) Veuillez faire silence.

Plusieurs voix à droite. Faites voter, monsieur le président !

M. le président. Non pas ; je veux faire voter dans le calme. (Le silence se rétablit.)

M. le président. Je consulte l’Assemblée sur la prise en considération de l’urgence.

(Le vote a lieu. — L’urgence est prise en considération à une très-grande majorité. — D’assez nombreuses abstentions ont lieu sur les bancs supérieurs de la gauche.)

M. le président. Maintenant, aux termes de l’art. 85, « si la demande d’urgence est prise en considération, l’Assemblée renvoie dans les bureaux, et fixe le moment où le rapport sur l’urgence lui sera présenté. »

Je consulte l’Assemblée sur le renvoi dans les bureaux.

Plusieurs membres. Le renvoi immédiat.

M. Le président. On demande le renvoi immédiat.

À droite. Oui, le renvoi immédiat !

M. Le président. L’Assemblée va voter sur le renvoi immédiat : c’est là-dessus qu’il a été demandé un scrutin public. Il va y être procédé.

J’explique le vote :

Ceux qui seront d’avis du renvoi immédiat dans les bureaux mettront un billet blanc, les autres un billet bleu.

(Il est procédé au scrutin public au milieu d’une vive agitation.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin (profond silence) :

Nombre des volants…. 603

Majorité absolue…….. 302

Bulletins blancs........... 330

Bulletins bleus………..273

L’Assemblée adopte le renvoi immédiat dans les bureaux. (Sensation.)

M. le président. J’invite l’Assemblée à se retirer immédiatement dans ses bureaux.

Demain, à midi, réunion dans les bureaux pour les propositions dont M. Moulin a fait le rapport.

A deux heures, séance publique.

(La séance publique est levée à cinq heures dix minutes ; l’Assemblée se retire dans les bureaux.)

Pour citer cet article :

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