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Interpellations du Ministre de la guerre par Louis-Napoléon Bonaparte - Moniteur universel du 4 janvier 1851

Moniteur universel, 1851, n°4, 4 janvier, p.22-23.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1851, la crise Changarnier

[p.22]

INTERPELLATIONS.

M. le président. Maintenant il y a une demande d’interpellations par M. Napoléon Bonaparte. (Ah ! ah !)

Voix diverses. Sur quoi ? Sur quoi ?

M. le président. Attendez, je vais vous en donner lecture.

Elle est ainsi conçue :

« Je demande à interpeller M. le ministre de la guerre sur des instructions données par M. le général Changarnier aux troupes sous ses ordres et publiées dernièrement. »

A quel jour l’Assemblée veut-elle fixer les interpellations ?

M. De Schramm, ministre de la guerre. Je demande la parole.

Voix nombreuses à droite. Tout de suite ! Tout de suite !

M. Le président. Laissez parler M. le ministre de la guerre.

M. Le ministre de la guerre. J’accepte les interpellations pour le jour de la semaine prochaine qu’il plaira à l’Assemblée de fixer.

Voix à droite et à gauche. Tout de suite ! Tout de suite ! — A six mois ! — A lundi ! — Agitation.)

M. Le président, au milieu de bruits confus. Que quelqu’un se détache donc de la masse et fasse une proposition définitive ! Les uns disent : Tout de suite ! Les autres : A six mois ! M. le ministre de la guerre dit : La semaine prochaine !

M. de Kerdrel et plusieurs autres membres. Tout de suite ! (Rumeurs diverses.)

M. Baroche, ministre de l’intérieur. Je prie l’Assemblée de remarquer que M. le ministre de la guerre l’a priée de ne pas indiquer les interpellations pour immédiatement ; il lui demande de les remettre à demain ou à un jour de la semaine prochaine. (Réclamations à gauche et sur divers bancs de la droite.)

Plusieurs membres. Pourquoi ? Pourquoi ?

M. le ministre de l’intérieur. Je prie aussi l’Assemblée de remarquer qu’il s’agit d’un acte antérieur à l’entrée de M. le ministre de la guerre aux affaires ; il faut au moins qu’il ait le temps de lire l’acte dont il s’agit.

Voix nombreuses à gauche et à droite. Tout de suite ! Tout de suite ! — Il doit le connaître.

Plusieurs membres. A lundi !

D’autres membres. A trois mois ! — A six mois !

M. le président. Quand on demande un délai, il doit être mis aux voix. Je mets aux voix la fixation à lundi.

Quelques voix. On demande à trois mois !

M. le Président. Si vous demandez trois mois, sérieusement, je vais mettre aux voix ce délai.

Quelques membres. Oui ! Oui !

De toutes parts. Non ! Non !

Au banc des ministres. A lundi !

M. le président. Je consulte l’Assemblée sur la fixation à trois mois.

(Le délai de trois mois, mis aux voix, est repoussé à une immense majorité. Les ministres ont voté contre.)

M. le président. Je mets aux voix lundi.

A droite. Tout de suite !

M. le président. Permettez donc ! Vous voterez contre si bon vous semble. Je consulte l’Assemblée sur la fixation à lundi.

(Le vote commence au milieu du bruit.)

Plusieurs membres du fond de la salle. On n’entend pas !

M. le président. On prétend qu’on n’a pas entendu. (Non ! non ! — Si !)

Si l’on faisait le plus grand silence, on pourrait trouver extraordinaire qu’on ne m’ait pas entendu. Mais, comme il y avait du bruit, on réclame. On a écarté le délai le plus long. Maintenant, M. le ministre a demandé positivement la remise à lundi. Je consulte l’Assemblée sur ce délai. (Le vote a lieu.)

M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. L’épreuve est déclarée douteuse. (Réclamations à gauche.) Je mets de nouveau aux voix la fixation à lundi.

(L’Assemblée est consultée une seconde fois ; elle n’adopte pas la fixation à lundi. — M. le général Changarnier a voté contre. (Mouvement. — Agitation.)

M. le président. La fixation à lundi n’étant pas adoptée...

A droite et à gauche. Tout de suite ! Tout de suite !

Voix à droite. Si le ministre n’est pas prêt, M. Changarnier répondra.

D’autres voix. A demain ! À demain !

M. Le président. On demande que les interpellations aient lieu demain...

Voix nombreuses. Non ! Tout de suite !

M. Le Président. Il faut d’abord voter sur demain. C’est après que tous les délais auront été écartés que vous arriverez forcément à aujourd’hui. Je consulte l’Assemblée sur la remise à demain.

(L’Assemblée, consultée, ne renvoie pas les interpellations à demain. — La majorité, contre le renvoi, est plus forte qu’au vote précédent.)

M. Le président. Le renvoi à demain étant écarté, les interpellations vont avoir lieu tout de suite. La parole est à M. Napoléon Bonaparte. J’invite l’Assemblée au silence.

M. Napoléon Bonaparte. Messieurs, c’est avec un profond étonnement, et, je dois le dire, avec un profond chagrin, que j’ai lu hier (Sourires et chuchotements), dans un journal semi-officiel (je puis le dire, c’est connu de tout le monde) qui a l’honneur de recevoir souvent des communiqués, qui se vend sous l’autorisation particulière de la police, que j’ai lu, dis-je, un article qui m’a profondément peiné et comme Français et comme membre de cette Assemblée. (Sourires à droite.) Je vais vous en donner communication.

Si cet article avait été signé Radetsky ou Windischgraetz, je le comprendrais. (Exclamations et rires à droite.) Il est digne d’eux : quand vous en aurez eu connaissance, vous en jugerez.

C’est dans la Patrie d’hier.

« Les imprudents qui se sont plu, ces jours-ci, à jouer avec le feu pour faire acte d’omnipotence, ne se doutaient pas des périls qu’ils faisaient courir à la société. »

Ces imprudents, c’étaient la majorité de cette Assemblée.

A droite ironiquement. Merci, nous n’aurions pas compris.

M. Napoléon Bonaparte, continuant. « M. Dupin, nous en sommes convaincus, lorsqu’il donnait à M. Baze l’ordre inconstitutionnel dont nous avons publié hier le texte, en chargeant l’irascible questeur (On rit) d’aller arracher M. Mauguin à la prison de Clichy, ne savait pas quels obstacles l’exécution de sa volonté pouvait rencontrer. Cet ordre restera comme une atteinte grave portée par le procureur général de la cour de cassation à l’autorité de la justice... »

M. Le président. Le président de l’Assemblée nationale, à la bonne heure. (Mouvement.)

M. Napoléon Bonaparte. Rectifiez le journal ; ce n’est pas moi qui parle. Je continue :

« Il pouvait devenir le signal d’un conflit terrible. M. Baze, en effet, s’appuyant sur les ordres de M. Dupin, menaçait le greffier de requérir un bataillon pour faire enfoncer les portes de la prison. Le greffier a cédé à l’intimidation ; mais s’il eût résisté, que serait-il advenu ? On va juger de la gravité de la situation que la résistance légitime de ce greffier pouvait créer, grâce à l’ordre de M. Dupin et à la menace de M. Baze, par les cinq articles suivants que nous extrayons d’une instruction générale et permanente donnée par le commandant en chef de l’armée de Paris, instruction qui en contient, vingt-six.

Plusieurs voix. La date ! La date !

M. Crémieux. C’est permanent !

M. Napoléon Bonaparte. Je lis : « 1. N’obtempérer à aucune réquisition qu’après avoir reçu l’ordre du lieutenant général.

« 2. Ne pas écouter les représentants. »

Plusieurs membres à droite. Très-bien ! très-bien ! (Agitation et rumeurs à gauche.)

M. Napoléon Bonaparte. « 4. Fusiller à l’instant les traîtres. »

Voix nombreuses à droite. Très-bien ! très-bien !

M. Savatier-Laroche. C’est abominable !

M. Napoléon Bonaparte. « 20. Tout ordre qui ne provient pas du général en chef est nul ; rejeter les conseils donnés par tout officier étranger au commandement des troupes engagées (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs de la droite) ; il n’y a d’exécutoire que les ordres du général en chef et de ses argents réguliers. »

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Napoléon Bonaparte. « 21. Toute réquisition, sommation ou demande d’un fonctionnaire civil, judiciaire ou politique sera rigoureusement repoussée. »

Criez donc : Très-bien ! Comment ! Il n’y a plus de très-bien !

(Continuant.) « Nous garantissons l’authenticité de ces cinq articles, que nous publions à raison de leur rapport direct avec le fait de l’élargissement de M. Mauguin, accompli en vertu d’un ordre de M. Dupin et d’une sommation de M. Baze. Ces articles sous les yeux, chacun peut apprécier ce qui pouvait arriver si le greffier de la prison de Clichy eût refusé d’élargir M. Mauguin sans un arrêt de la justice annulant l’arrêt qui avait motivé l’arrestation de ce représentant, M. Baze eût tait appel à la force armée. On voit que la force armée n’aurait pas répondu.... »

Voix nombreuses. Assez ! Assez ! Tout cela est du bavardage de journal.

M. Napoléon Bonaparte, continuant. « .... Le président de l’Assemblée aurait-il alors engagé une lutte avec le commandant en chef ? »

M. De la Rochejaquelein. Assez ! Ne lisez pas cela, c’est inutile !

M. Béchard. C’est du rabâchage de journal.

M. Napoléon Bonaparte, continuant. « ....Comment cette lutte se serait-elle terminée.... (Assez ! assez !) Ainsi, sans s’en douter, MM. Dupin et Baze conduisaient le pays jusqu’au bord de l’abîme. » (Exclamations diverses.)

Messieurs, j’espérais trouver ce matin dans le Moniteur un désaveu de ces étranges instructions. (Mouvement.) Pour les moindres choses, pour les plus simples nouvelles, quand elles sont erronées, nous savons combien on est prodigue de ce mode de communication : rien n’est plus bavard que le Moniteur pour les plus simples choses, pour démentir les faits qui ne sont pas vrais. (Rumeurs diverses.)

J’avais pensé, j’avais espéré que ces instructions n’étaient pas vraies. Mais, d’après le silence du Moniteur, j’ai cru qu’il était de mon devoir de les porter à la tribune. Permettez-moi de les examiner en détail... (Exclamations à droite) et de vous en indiquer les conséquences. (Ah ! ah !) Je ne serai pas long.

L’art. 1er porte : « N’obtempérer à aucune réquisition qu’après avoir reçu les ordres du lieutenant général commandant. »

Le lieutenant général, que je sache, commandant les troupes de Paris, n’est pas un pouvoir ; nous n’avons pas encore l’innovation d’un pouvoir militaire dans ce pays. Je crois qu’un simple général commandant est soumis à la hiérarchie du ministre de la guerre et du Président de la République. (Mouvement.)

Dire en effet qu’on n’obtempérera à aucune réquisition, qu’après en avoir reçu l’ordre du lieutenant général commandant, c’est dire indirectement, ou plutôt très-catégoriquement, qu’on n’obéira à personne autre.

En effet, ces instructions sont faites pour le cas d’émeute, pour le cas d’insurrection grave. Eh bien, je vous citerai un seul exemple :

Il se pourrait que les troupes fussent réunies sur la place [p.23] de la concorde et que le Président de la République ou le ministre de la guerre donnât l’ordre à un général de se porter sur tel ou tel point : d’après les instructions, qu’arriverait-il alors ? Le général refuserait d’agir ; il enverrait au quartier général, auprès du lieutenant général commandant savoir s’il doit obéir. (Agitation. - Marques d’impatience.)

M. Napoléon Bonaparte. Il est assez curieux que ce soit moi, membre de l’opposition, qui ait l’honneur de défendre à la tribune les prérogatives du Gouvernement ; car ici l’honneur du Gouvernement est engagé comme celui de l’Assemblée ; c’est contre lui, comme contre nous, c’est contre tout le monde que de pareilles instructions sont dirigées.

Quant à l’art. 2 : « Ne pas écouter les représentants, » je suis tout à fait de cet avis. Du moment que les representants n’agissent pas par ordre spécial de l’Assemblée, il n’y a pas à les écouter ; mais le dire en ces termes, exclusivement, spécialement, c’est un assez mauvais procède. (Sourires à droite.)

M. Cunin-Gridaine. Nous ne nous sentons pas blessés le moins du monde.

M. Napoléon Bonaparte. Si vous ne le trouvez pas mauvais, je le veux bien ; seulement le général en chef a l’honneur d’appartenir à cette Assemblée, et il est assez singulier qu’il mette spécialement les représentants sous l’interdit ; il aurait tout aussi bien pu dire : « Aucune personne étrangère. »

M. Odilon Barrot. Vous savez bien à quelle occasion !

M. Napoléon Bonaparte. L’art. 4 est incroyable : « Fusiller les traîtres ! » (Ah ! ah !)

A gauche. Qui, les traîtres ? (Exclamations diverses et agitation.)

M. Napoléon Bonaparte. Dans un Etat civilisé, quand on a le malheur d’avoir la guerre civile, l’autorité des lois doit être énergiquement défendue, et je ne m’y opposerai pas, tant s’en faut ; mais donner à un officier, à un chef de corps quelconque pour instruction de fusiller les traîtres, c’est exorbitant. Mais qui reconnaîtra les traîtres ? Sera-ce un lieutenant ? Sera-ce un capitaine ? Est-ce celui qui fera les prisonniers, qui les fusillera ?

Qu’entendez-vous par traîtres ? (Bruit et rumeurs diverses.) Sont-ce les traîtres à la République que le général en chef veut faire fusiller ? Sont-ce les traîtres au peuple ? Les traîtres à la souveraineté nationale ? Les traîtres même au Président de la République ? J’avoue que je ne suis pas aussi avancé que cela, et je craindrais qu’il ne se trouvât de ses amis à fusiller... (Exclamations à droite.) Oui, parmi les traîtres à la République... (Rumeurs mêlées de rires.)

Dans l’art. 20 nous retrouvons les prétentions de l’article 1er : « Tout ordre qui ne provient pas du général en chef est nul. » (C’est la reproduction de l’art. 1er.) « Il n’y a d’exécutoire que les ordres du général en chef et de ses agents réguliers. »

Qu’entend-il par ses agents réguliers ? (Exclamations tumultueuses.) Je suppose que ce sont les agents placés sous ses ordres. Rien de mieux, rien de plus juste. Mais est-ce que ses supérieurs sont ses agents réguliers ? (Nouvelles exclamations mêlées de marques d’impatience et de cris : Assez ! assez !) Rappelez-vous le commentaire que j’ai donné à l’article 1er, dans lequel il est dit : Vous n’obéirez qu’à moi et à mes agents réguliers, c’est-à-dire à mes inférieurs ; mais à mes supérieurs, vous ne leur obéirez pas ?

Je trouve là une anarchie épouvantable, qui est faite contre vous, contre la majorité, aussi bien que contre la minorité, qui est faite contre tout le monde, car l’anarchie ne profite à personne ; le bouleversement des pouvoirs est mauvais, croyez-moi. (Sourires et murmures à droite.)

L’art. 21 est encore plus grave :

« Toutes réquisitions, sommations ou demandes d’un fonctionnaire civil, judiciaire ou politique seront rigoureusement repoussées. »

M. Antony Thouret. Rirez-vous encore ? (Hilarité.)

M. Napoléon Bonaparte. Cet article ne viole pas seulement l’esprit de la constitution, il ne blesse pas seulement le sentiment de tout pays civilisé, mais il viole le texte même de l’art. 32 de la constitution, dont vous avez fait usage il y a quelques jours ; il y a deux jours que vous avez appliqué l’art. 32 de la constitution, et aujourd’hui vous souffririez qu’on le violât d’une façon aussi impudente ? (Oh ! oh !) Je vais vous le lire. L’art. 32 de la constitution porte :

« Elle est permanente (l’Assemblée) ; néanmoins elle peut s’ajourner à un terme qu’elle fixe.

« Pendant la durée de la prorogation, une commission, etc...

« L’Assemblée détermine le lieu de ses séances ; elle fixe l’importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose. »

Voix diverses. Cela n’est pas contesté... mais pour sa sûreté.

M. Napoléon Bonaparte. L’Assemblée peut, pour sa sûreté, disposer des forces militaires.

Voix à droite. Mais elle n’a pas le droit d’attaquer !

M. Napoléon Bonaparte. L’Assemblée, dans ce cas-ci, est représentée par le président de l’Assemblée nationale et le bureau.

M. Le président. Au besoin, il ne lui ferait pas défaut. (Très-bien ! très-bien ! — Marques prolongées d’approbation à gauche et à droite.)

M. Napoléon Bonaparte. Il faut que les actes soient conformes aux paroles. Si le président de l’Assemblée a le droit de requérir la force publique et d’en disposer, à plus forte raison, si cette Assemblée était menacée, aurait-il le droit d’envoyer à la caserne la plus prochaine, dire à un colonel, à un chef de bataillon, d’arriver avec son régiment ; et si le colonel ou le chef de bataillon voulait se conformer à l’art. 21 des instructions que j’ai soumises à l’Assemblée, évidemment il n’obtempérerait pas à cette réquisition ; il dirait : Allez chez le général en chef. (Murmures. - Marques d’impatience.) Il dirait : Le président de L’Assemblée, je ne le connais pas ; je ne le connais pas plus que le ministre de la guerre, pas plus que le Président de la République ; je ne connais qu’un homme d’où émanent mes ordres, c’est le général en chef. En dehors de lui, je ne connais personne. (Interruptions.)

Quelques membres à droite. Et il aurait raison.

M. Napoléon Bonaparte. Ce commentaire, ce n’est pas l’esprit d’opposition qui l’a fait faire ; un journal qui a vos sympathies, qui représente une portion considérable de l’Assemblée... (Réclamations et interruptions à droite et au centre.)

Une voix à gauche. Dites : Un journal vendu à votre famille.

M. Napoléon Bonaparte. ... Un journal auquel vous avez accordé un privilège exorbitant, le privilège de la vente dans les rues ; ce journal qui n’a pas le même esprit d’opposition, a donné le même commentaire que moi ; je vous ai lu l’article.

Un membre à gauche. C’est une comédie de famille ; vous êtes tous d’accord.

M. Napoléon Bonaparte. Je pense que l’Assemblée, à défaut du gouvernement, qui malheureusement ne l’a pas fait, doit rappeler énergiquement si les instructions sont vraies, ce que je ne sais pas... (Ah ! ah ! — Bruit.)

Mes interpellations ne portent que sur le texte de la Patrie et sur le non-démenti du ministère, d’autant que j’ai averti, à son banc, M. le ministre de la guerre, au commencement de la séance, des interpellations que j’allais lui adresser, et que M. le ministre de la guerre pouvait me dire : Les instructions ne sont pas vraies, donc vous n’avez pas à vous en occuper.

Je dis que, vis-à-vis de ces instructions, que jusqu’à présent nous avons tout lieu de considérer comme vraies, il est important que l’Assemblée prenne une position énergique et fasse comprendre à tout le monde qu’elle est souveraine, qu’on lui doit obéissance, qu’elle est la première à respecter la constitution, et ce n’est pas nous qui voudrons l’enfreindre de ce côté-là... (Rires et exclamations diverses.)

Voix diverses. De ce côté-là ! C’est bien heureux !

M. Napoléon Bonaparte. ... Et que, si elle a rappelé à ses devoirs d’une façon énergique le pouvoir judiciaire, qui, lui aussi, est un pouvoir respectable, et au moins aussi respectable que celui du commandant en chef de l’armée de Paris ; si elle a fait cet acte d’omnipotence et d’énergie, elle ne doit pas s’arrêter et elle doit frapper d’une semblable réprobation l’ordre du jour émané du commandant en chef des forces militaires de l’armée de Paris. En effet, que croirait-on sans cela ? On croirait que vous êtes énergiques devant un pouvoir faible, qui n’a pas de baïonnettes, et que vous avez peur devant un pouvoir fort... (Exclamations et rires ironiques à droite.)

Une voix. On n’emploie pas de tels arguments.

M. Napoléon Bonaparte. Si vous étiez à la tribune, vous n’emploieriez pas cet argument, c’est possible ; mais laissez-moi employer ceux que je crois utiles. La vérité est quelquefois dure à entendre, surtout de la part d’un adversaire politique. (Explosion de rires à droite.)

Je crois qu’il est tout à fait nécessaire de rappeler tous les pouvoirs au respect de la constitution ; et comme le pouvoir militaire, si ces instructions sont vraies, a manqué à tous ses devoirs, je propose l’ordre du jour suivant à l’Assemblée ....

A droite. Ah ! Voyons !

M. Napoléon Bonaparte. « L’Assemblée, blâmant les instructions données aux troupes sous ses ordres, par M. le général Changarnier...

Voix diverses. Vous ne savez pas si elles ont été données... à quelle époque.

M. Le président, à l’orateur. Répétez les premiers mots de votre ordre du jour.

M. Napoléon Bonaparte. « L’Assemblée, blâmant les instructions données aux troupes sans ses ordres par M. le général Changarnier...

Un membre à gauche. A quelle date ? Quand ?

M. Le président. Laissez donc finir.

M. Napoléon Bonaparte, continuant. « ... Engage le ministre de la guerre à les modifier, et passe à l’ordre du jour.

M. Le président. Et avant d’avoir entendu le ministre ! (Rires et agitation. — M. le ministre de la guerre se dirige vers la tribune.)

Voix nombreuses. L’ordre du jour ! L’ordre du jour !

M. Le général de Schramm, ministre de la guerre. Pour ceux qui me connaissent depuis longtemps, ils savent que je ne fuis jamais le combat (Très-bien !), et que, si je l’ajourne, c’est pour trouver l’occasion de le compléter d’une manière satisfaisante. C’est par un esprit de réserve que j’avais demandé l’ajournement d’une question qui devait être portée à votre examen ; cette réserve m’était commandée par l’absence d’un document officiel qu’on me demandait sur mon banc. Ce document, en effet, malgré toutes mes recherches, depuis qu’il m’a été signalé par le journal auquel je laisse la responsabilité du fait, n’avait pas été trouvé dans les bureaux du ministère. Je devais donc croire qu’il avait été étranger à la pensée des ministres qui m’avaient précédé, et c’était pour arriver à la vérification complète de ce document, qui, je crois, remonte à vingt-neuf mois, qu’il m’était bien permis de demander au moins cet ajournement pour vérifier la date ; cet ajournement, vous ne l’avez pas accepté, et je suis dans l’impossibilité, à l’heure qu’il est, de pouvoir vous donner la satisfaction que vous me demandez. J’aurais pu, avec un ajournement, apporter ici la vérité tout entière. (Très-bien ! très-bien !)

M. Changarnier. Je demande la parole. (Mouvement général.)

M. Napoléon Bonaparte. Je demande la parole pour répondre au ministre.

M. Charras. Je demande la parole.

M. Le président. La parole est à M. Chargarnier.

M. Le général Changarnier. Mon honorable ami M. le général de Schramm, ministre de la guerre, veut bien me permettre de donner un renseignement qu’avec le temps il ne pourrait pas trouver, attendu que l’instruction signalée par le journal la Patrie n’existe pas. (Mouvement. — Rires prolongés.)

Voix diverses à droite. C’est catégorique ! Quel désappointement !

A gauche. Elle n’existe peut-être plus ; mais elle a existé.

M. le général Changarnier. Si elle avait existé, elle existerait encore. (Rumeurs et agitation à gauche.)

M. Le président. Quand on demande des explications, il faut les écouter.

Voix nombreuses. C’est évident !

M. le général Changarnier. Malgré le soin pris par le même journal d’imprimer hier un erratum pour être, dit-il, textuel, je déclare que non-seulement les articles cités par lui ne sont pas textuels, mais qu’il n’y a rien de pareil dans les instructions permanentes ou transitoires émanées du quartier général du commandant en chef de l’armée de Paris. (Très-bien ! très-bien ! — Rires à droite.)

Dans aucune de ces instructions permanentes ou transitoires, le droit constitutionnel de l’Assemblée de requérir les troupes n’a été mis en question (Marques nombreuses d’approbation), non plus que l’article du règlement qui défère à M. le président de l’Assemblée l’exercice de ce droit. (Très-bien ! très-bien !)

Il est très-vrai que, lorsque l’administration présidée par mon honorable camarade Cavaignac m’a appelé au commandement en chef de la garde nationale, j’ai cru devoir publier une instruction qui, peu de temps après, a été textuellement reproduite pour l’armée, lorsque l’armée a été placée à son tour sous mon commandement. Dans cette instruction, je prends toutes les précautions nécessaires pour l’exacte transmission des ordres et pour maintenir l’unité du commandement durant le combat. (Vive approbation. — Applaudissements prolongés.)

M. Le président. Voilà le mot !

M. Le général Changarnier. Cette instruction a vingt-neuf mois de date, et les administrations qui se sont succédé l’ont toutes approuvée ; elle était, du reste, imprimée, et si la Patrie avait une mémoire plus fidèle, il ne tenait qu’à ce journal de retrouver cette instruction dans les feuilles de l’époque. Si elle peut intéresser l’Assemblée, j’en donnerai lecture. (Non ! non ! — Oui ! — L’orateur descend de la tribune au milieu de vifs applaudissements.)

Voix nombreuses. L’ordre du jour pur et simple... la clôture !

M. Napoléon Bonaparte. Messsieurs, je n’ai qu’un mot à dire.

Voix nombreuses. La clôture ! — L’ordre du jour pur et simple !

M. Napoléon Bonaparte. Mes interpellations...

(La clôture ! — L’ordre du jour ! Les interpellations... (La clôture !)

M. Le président. Que ceux qui sont d’avis de fermer la discussion veuillent bien se lever.

(L’Assemblée se prononce à une très-grande majorité pour la clôture.)

M. Napoléon Bonaparte, pendant le vote. Je demande la parole contre la clôture.

M. Le président. La clôture est prononcée.

M. Napoléon Bonaparte. J’ai demandé la parole contre la clôture.

M. Le président. L’Assemblée n’a pas voulu vous entendre.

M. Napoléon Bonaparte. Elle n’a pas le droit de violer son règlement.

M. Le président. Je consulte maintenant l’Assemblée sur l’ordre du jour pur et simple ; il doit avoir la priorité.

(L’Assemblée se lève presque entière sur tous les bancs pour l’ordre du jour pur et simple.)

M. Napoléon Bonaparte, pendant l’épreuve. Je retire l’ordre du jour motivé...

Voix nombreuses. Il est trop tard !

M. Le président. Vous ne pouvez empêcher l’Assemblée de faire son office.

(La contre-épreuve a lieu ; deux ou trois membres se lèvent contre. — Hilarité générale.)

M. Le président. L’ordre du jour pur et simple est prononcé.

Voici l’ordre du jour de demain.

(Voir à la fin de la séance.)

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