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19 juin 1877 - Journal officiel du 20 juin 1877

Journaux officiels aimablement prêtés par la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville de Paris

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1877-1879, la crise du 16 mai et la Constitution Grévy

[4528]

Tribunes. — Depuis M. Bonafous, jusques et y compris M. le comte Desbassayns de Richemont.

La commission chargée de l’examen de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés a nommé rapporteur M. Depeyre.



Convocations du mercredi 20 juin.

[4532]

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de l’interpellation de MM. de Marcère, Devoucoux, de Rémusat, Floquet. La parole est à M. Antonin Proust.

M. Antonin Proust. Messieurs, j’avais l’intention de répondre hier à M. le ministre des affaires étrangères ; mais, par égard pour nos hôtes, bien que ces hôtes nourrissent des sentiments peu bienveillants pour cette Chambre, nous avons cédé la parole à l’honorable ministre des travaux publics.

A l’issue de la séance de samedi dernier, M. le ministre des affaires étrangères est monté à la tribune en annonçant qu’il allait fournir la preuve que nos relations avec le gouvernement italien n’avaient pas cessé, depuis le 16 mai, d’être confiantes et amicales. L’heure avancée ne nous a pas permis d’entendre M. le ministre des affaires étrangères, mais M. le ministre a pris soin cependant d’informer la France tout entière, aux frais des contribuables, qu’il était dépositaire de la vérité, qu’il la ferait connaître à la prochaine séance et qu’il confondrait le mensonge.

Eh bien, hier, M. le ministre est venu à cette tribune et qu’y-a-t-il apporté ? il y a apporté quelques documents, deux dépêches qui venaient de lui et un fragment de dépêche qui émane du gouvernement italien. Il a accompagné ces documents de réflexions plus ou moins bienveillantes pour nous et, enfin, il a terminé par un essai d’élan oratoire qui n’a pas abouti. (Rires à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le ministre des affaires étrangères me permettra de lui dire que ses explications ont été absolument insuffisantes. Il lui fallait apporter ici le dossier complet des pièces relatives à nos relations avec le gouvernement italien depuis l’avènement du cabinet du 18 mai.

Je lui fais grâce, bien entendu, de cette prétendue lettre du roi d’Italie qui aurait été adressée à M. le maréchal de Mac Mahon, lettre qui n’a jamais existé que dans l’imagination de ses journaux, et dont ils ont mis une telle lenteur à démentir l’existence que la fausse nouvelle a pu parvenir jusqu’au plus profond de nos provinces. Je ne parle pas non plus de la circulaire que M. le ministre des affaires étrangères aurait, au dire de ces mêmes journaux, adressé à ses agents le lendemain du 18 mai, étant assuré que M., le ministre n’a fait parvenir aucune circulaire à ses agents. Si M. le ministre des affaires étrangères s’est, en effet, associé à cette politique de steeple-chase du 16 mai, s’il a entrepris, de concert avec ses collègues qui sont assis sur ces bancs, cette course au clocher avec l’intention d’atteindre le coq qui est au faîte de ce clocher... (Exclamations à droite. — Rires à gauche), et qui a, dit-on, ses sympathies...

M. Cunéo d’Ornano. Ce style est très-diplomatique !

M. Antonin Proust. ...M. le ministre des affaires étrangères est beaucoup trop prudent pour dire d’avance si, dans cette course, il se propose de prendre telle ou telle route, la route impériale ou la route royale. Mais, à côté de ces pièces fausses, il y a les pièces vraies, et M. le ministre aurait dû nous apporter ces dernières.

Il est en effet venu nous dire que c’était nous qui, au lendemain du 16 mai, avions tout agité et tout brouillé, qui avions provoqué l’émotion au dehors. C’est là une erreur. M. le ministre le sait bien, puisque, dès le 18 mai, — et j’en ai la certitude, — il a éprouvé le besoin de s’excuser et de se justifier aux yeux de l’Europe, et qu’à cette date non-seulement il a dit, ainsi qu’il l’a rappelé hier, que les hommes appelés dans le ministère étaient les mêmes hommes qui avaient gourmandé les évêques, poursuivi l’Univers et qui avaient fait le choix heureux de M. le marquis de Noailles à Rome, mais encore que c’était à ces mêmes hommes que l’on devait le rappel de l’Orénoque.

Ce n’est pas tout : dès ce même jour, il a commenté dans ses communications diplomatiques la célèbre dépêche affichée ici le 17 dans les couloirs de la Chambre, et il l’a commentée avec cet excès de zèle qui caractérise tous les néophytes. Ce sont ces documents que M. le ministre aurait dû apporter ici, non-seulement pour éclairer l’opinion publique, mais pour édifier complètement ses alliés sur la valeur de déclarations qu’il avait cru devoir faire au gouvernement italien.

M. le duc Decazes a encore ajouté qu’il avait reçu de toutes parts l’assurance qu’on considère les tendances cléricales bien connues du nouveau cabinet comme une question qui ne concerne que la politique intérieure de ce pays.

J’en suis fâché pour M. le ministre : si on lui a dit cela, on s’est moqué de lui... (Oh ! oh ! à droite), il n’y a pas un homme d’État sérieux en Europe qui puisse dire que la question cléricale soit une question locale, soit une question intérieure ; cette question, au contraire, est essentiellement une question européenne. Cela est si vrai, messieurs, que jamais elle n’a été soulevée dans un pays sans que tous les autres pays s’en soient émus. Cela est si vrai qu’à cette même tribune, le 1er mai, — il n’y a pas longtemps, comme vous le voyez, — M. le ministre des affaires étrangères est venu nous déclarer ici que les puissances se rapprochaient de plus en plus du Gouvernement de la République française et qu’on devait attribuer ce rapprochement au concours qu’il rencontrait dans cette majorité républicaine qu’on est si disposée à calomnier aujourd’hui. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Je suis donc convaincu que dans ce moment-ci M. le ministre des affaires étrangères n’hésiterait pas à se rallier à l’ordre du jour du 4 mai que nous avons présenté et qu’il a évité de voter à cette époque, je ne sais pourquoi, puisqu’il a tenu en réalité à l’Italie depuis cette époque un langage qui est le commentaire et le commentaire excessif de cet ordre du jour. Ce n’est pas d’ailleurs, messieurs, une des audaces les moins grandes de l’aventure du 16 mai. (Exclamations à droite.)

Voix à droite. Ce n’est pas une aventure, c’est une chose légale !

M. le président. J’engage l’orateur à ne pas s’écarter du ton parlementaire.

M. Antonin Proust. Ce n’est pas d’ailleurs une des audaces les moins grandes de l’acte du 16 mai que d’avoir délaissé la responsabilité parlementaire derrière laquelle on s’abritait quinze jours auparavant pour y substituer sa seule et unique responsabilité. Il est évident que, si la dissolution qui est demandée par M. le Président de la République au Sénat est votée, la France restera pendant un, deux, trois mois peut-être sans parlement, sans représentants... Elle n’aura même plus la ressource de revenir aux délibérations du Sénat, puisque l’une des deux Chambres ne peut se réunir sans l’autre.

M. le baron de Klopstein. Tant mieux ! (Exclamations et murmures à gauche.)

M. Edouard Lockroy. Il sera constaté au Journal officiel que lorsqu’on a dit que la France resterait trois mois sans représentants, un bonapartiste a dit : « Tant mieux ! »

Un membre à gauche. Qui a dit cela ?

M. Liouville. Les électeurs de la Meuse se souviendront que c’est M. de Kloptein qui a proféré cette parole contre le Parlement.

M. le baron de Klopstein. Oui, c’est moi ! (Exclamations bruyantes à gauche.) Je ne me cache pas pour dire que la France sera enchantée d’être débarrassée pendant trois mois de ceux qui insultent chaque jour le Gouvernement. (Violentes rumeurs à gauche. — Applaudissements à droite.)

M. Liouville. Les électeurs ne l’oublieront pas, soyez-en sûr !

M. Antonin Proust. Je disais, messieurs, en constatant simplement un fait et en livrant ce fait à l’appréciation du pays, que la France allait se trouver peut-être pendant trois mois sans représentants, et que c’était là une des conséquences de l’acte du 16 mai.

On nous dit, à la vérité, que nous trouvons toutes les garanties désirables dans le maintien de la personne de M. le ministre des affaires étrangères au sein du cabinet. Eh bien, je le demande, de quel crédit voulez-vous que jouisse dans le monde un homme dont la politique consiste à se mettre au service de toutes les politiques ? (Très-bien ! très-bien ! et vifs applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Et si cela n’est pas vrai, si je me trompe, si ce sont, au contraire, toutes les politiques qui réclament les services de M. le ministre des affaires étrangères, je me demande encore de quelle autorité M. le duc Decazes pourra jouir au sein d’un cabinet dont les projets sont parfaitement connus, au sein d’un cabinet qui se propose, à l’intérieur, d’abriter les candidatures de toutes les monarchies derrière le nom respecté de la République... (Protestations à droite. — Nouvelle approbation à gauche.)

M. de Baudry-d’Asson. Respecté par vous ; mais pas par nous !

Un membre à droite. Respectée par vous, mais non par le pays !

M. le baron Jérôme David. Nous ne nous sommes pas dit républicains ; nous nous sommes présentés contre vous !

M. Antonin Proust. ...et, à l’extérieur, de faire momentanément des déclarations anticléricales, tandis qu’il est nécessairement condamné par ses tendances, par son origine, à faire une politique cléricale. (Applaudissements à gauche.)

M. de Baudry-d’Asson. Qu’est- ce que c’est qu’une politique cléricale ?

M. Gautier. C’est un canard de leurs journaux !

M. Antonin Proust. Je la répète, à cet égard les déclarations du cabinet sont purement provisoires et tellement soupçonnées, qu’elles ne peuvent tenir devant une discussion sérieuse. Je termine en faisant allusion à ce que j’appelais tout à l’heure les essais d’élans oratoires de M. le ministre des affaires étrangères. (Rumeurs à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Ce n’est pas là un langage diplomatique !

M. Cunéo d’Ornano. Paschal Grousset parlait comme cela avant vous !

M. Antonin Proust. M. le ministre a cru devoir, messieurs, mettre en suspicion notre patriotisme. Eh bien, dans quelque temps, la majorité républicaine qui est sur ces bancs y reviendra...

M. de Baudry-d’Asson. Sensiblement diminuée !

[4533]

M. Paul de Cassagnac. Considérablement revue, corrigée et expurgée !

M. Antonin Proust. Elle reviendra pour assurer, d’une façon durable, la paix intérieure dans ce pays, et je ne souhaite qu’une chose pour ma patrie, c’est que vous ne fassiez rien d’ici là qui puisse compromettre la paix extérieure. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères, se lève de son banc.

A droite. Ne répondez pas ! ne répondez pas ! — C’est inutile !

M. le ministre des affaires étrangères se rassoit.

M. le président. La parole est à M. Louis Blanc.

M. Louis Blanc. Messieurs, je ne prononcerai que quelques mots. Les orateurs qui m’ont précédé ont défendu la cause du pays d’une manière trop complète pour qu’il ne me reste que peu de chose à dire. Que pourrais-je ajouter à ce qu’ils vous ont dit si puissamment, si éloquemment, sur le trouble que l’avènement du cabinet nouveau jette dans les affaires et dans les esprits, sur les dangers dont nous menacerait le triomphe, heureusement impossible, du cléricalisme faisant signe à la guerre ? (Approbation à gauche.)

Si donc je monte à cette tribune, c’est pour qu’une preuve éclatante soit fournie à l’appui de cette vive affirmation de M. Thiers : « La République est ce qui nous divise le moins... » (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Il a dit autre chose : il a parlé de sang et d’imbécillité !

M. Louis Blanc. ...c’est pour que l’accord de tous les républicains, dans la situation tragique qui nous a été faite, soit mise en pleine lumière, c’est pour que la voix de mes amis et la mienne ne manquent pas à l’expression de l’indignation publique ; car, lorsqu’elle est légitime, lorsqu’elle est honnête, l’indignation est le sel qui empêche les nations de pourrir. (Applaudissements à gauche. —Rires à droite.)

Un membre à droite. Les citoyens français ne sont pas des jambons !

M. Louis Blanc. Je ne sais, messieurs, si, en criant, vous êtes dans votre rôle ; mais en ne m’arrêtant pas à vos cris, je resterai dans le mien. (Applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Il n’y a rien de personnel contre vous dans nos interruptions !

M. Benjamin Raspail. Taisez-vous donc !

M. Paul de Cassagnac. Nous nous tairons si nous voulons ! Nous n’avons pas d’ordres à recevoir de vous !

M. Louis Blanc. Les hommes qui veulent Rome pour le pape et qui prétendent donner un peuple à un roi se sont aillés aux hommes par qui fut égarée à Sedan la fortune de la France ! (Applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Elle a été perdue par la lâcheté des républicains ! (Vives protestations à gauche.)

M. le président. Cessez donc, monsieur, d’injurier vos collègues !

M. Louis Blanc. Et cela, ils l’appellent l’alliance des forces conservatrices. Eh bien, nous verrons ce que vaut cette alliance, opposée à celle des véritables forces conservatrices qui sont les nôtres. (Rires à droite. —Applaudissements à gauche) Ceux-là forment faisceau de leur haine contre la République, qui n’ont d’autre lien que le commun espoir d’être tout, s’il arrivait jamais à la France de n’être rien. Eh bien, nous verrons ce que pèse une pareille union, opposée à celle des esprits que rapprocha le culte de cette incomparable Révolution française qui acheva l’émancipation de la bourgeoisie, rendit l’ouvrier à lui-même, donna la terre aux paysans et nous légua la République. (Applaudissements répétés à gauche.)

M. Cunéo d’Ornano. C’est le code Napoléon qui a donné la terre aux paysans ! (Exclamations à gauche) c’est 89 et Napoléon ; ce n’est pas la République de 93.

M. Paul de Cassagnac. 93 ne leur a donné que de la terre du cimetière !

M. le président. Veuillez faire silence, vous demanderez la parole.

M. Martin Nadaud, au pied de la tribune. Le code civil n’est pas l’œuvre de Napoléon, c’est l’œuvre de la République. (Exclamations et rires à droite.)

M. le président. Cette habitude de venir au pied de la tribune pour interrompre est déplorable. Veuillez, messieurs, reprendre vos places.

M. Louis Blanc. M. de Broglie n’aime pas le parti radical ; je le remercie de ne pas l’aimer ; mais l’aversion qu’il affiche pour l’avant-garde cache mal celle qu’il ressent pour le gros de l’armée, et nous comprenons tous que s’il s’attaque si souvent au radicalisme, c’est pour se donner le moyen de frapper la République sans la nommer... (Bravos et applaudissements à gauche et au centre), car c’est bien la République que MM. de Broglie et de Fourtou prétendent détruire, et elle serait déjà morte s’il suffisait pour la tuer de faire ce qu’ils ont fait depuis un mois, s’il suffisait de protéger plus ou moins ouvertement les prétentions du cléricalisme... (Rumeurs à droite.)

Une voix à droite. Toujours ! toujours !

M. Louis Blanc.... de bouleverser le personnel administratif pour violenter le suffrage universel ou lui faire peur ; s’il suffisait de déclarer à l’opinion une guerre à mort, en défendant les réunions publiques, en livrant à la police les réunions privées, en ressuscitant contre les conférenciers le vieux système du veto royal, en recommandant par des circulaires à la vigilance abjecte des espions l’exercice du droit de causer, dans les cafés, dans les cabarets et presque dans la rue, en poussant la répression à l’égard des journaux jusqu’à la suppression ; que dire encore ? en ne laissant la liberté entière de la presse qu’aux preneurs des coups de force, et à cette race des délateurs qui fut autrefois et pour jamais marquée au fer rouge par Tacite. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Bourgeois. C’est de la loi des suspects que vous parlez là !

M. Louis Blanc. Politique bien digne de la façon dont ils l’inaugurèrent, le jour où, sans nécessité, sans prétexte, inopinément, brusquement, ils renvoyèrent les élus du peuple, au risque de nous remettre en mémoire et de s’entendre appliquer le fameux mot historique : « C’est grand’pitié, quand le serviteur chasse le maître. » (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Mais l’efficacité de ces moyens n’en égale pas la violence ; et de la République surtout l’on peut dire ce que disait Théodore de Bèze au roi de Navarre, en parlant de la réformation : « Sire, c’est une enclume qui usera bien de marteaux. » (Applaudissements à gauche.)

Je ne rappellerai pas aux ministres de la République, ennemis de la République, les services qu’elle a rendus à notre pays...

M. Robert Mitchell. Vous le pouvez, ce ne sera pas long ! (Rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. Louis Blanc. Je ne leur demanderai pas de se souvenir qu’aux jours des suprêmes périls, c’est à elle que la nation a toujours eu instinctivement recours, comme à la seule puissance capable de la sauver. (Rires à droite.) Je ne leur dirai pas qu’en 1792, devant l’Europe coalisée, et en 1870, après la catastrophe de Sedan, le cri terrible « la patrie est en danger » fit monter du cœur de chacun à ses lèvres ce grand cri : « Vive la République ! » (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

Je ne leur montrerai pas le gouvernement républicain réparant nos désastres, obtenant, au lendemain de nos défaites, un crédit que n’obtinrent pas nos vainqueurs, payant une rançon fabuleuse, délivrant le sol envahi, ranimant le commerce, étonnant le monde par la rapidité avec laquelle la France, devenue républicaine, se releva. Non, je ne rappellerai pas tout cela à MM. les ministres ; je sais qu’ils placent ailleurs leur reconnaissance. Mais si maudire la République est un plaisir qu’ils peuvent se réserver, l’attaquer à outrance est une folie dont ils feraient bien de se garder.

Détruire la République !...

M. de Baudry-d’Asson. Quel malheur !

M. le président. Veuillez donc ne pas interrompre !

M. Louis Blanc. Mais elle tient au suffrage universel comme l’écorce tient à l’arbre. Se sentent-ils de force à déraciner le suffrage universel ? Qu’ils l’essayent, s’ils l’osent ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Et ce qu’ils feraient bien aussi de ne pas oublier, c’est que l’idée républicaine, pendant trois quarts de siècle, n’a pas cessé d’être bafouée, vilipendée, calomniée, combattue, par la prison, combattue par l’exil, combattue par l’échafaud, et que cela ne l’a pas empêchée de dompter ses persécuteurs et de survivre à ses meurtriers. (Applaudissements à gauche.)

Un membre à droite. Parlez-nous de 93 et de la Commune.

M. Martin Nadaud, au pied de la tribune. Vous avez dit une lâcheté.

M. le président. Je vous prie de ne pas rester dans l’hémicycle. Comment ! se tenir au pied de la tribune pour interrompre ! Je vous prie de regagner vos places.

M. Martin Nadaud, retournant à son banc. Je ne veux pas qu’on interrompe Louis Blanc. Je vous obéis, monsieur le président.

M. Louis Blanc. Ce qu’ils feraient bien de ne pas oublier, c’est qu’il est tel homme d’État illustre qui, après avoir déclaré la République impossible, a dû la proclamer nécessaire. (Applaudissements.)

C’est que le nombre s’accroît prodigieusement, et chaque jour, de ceux qui, après avoir passé leur vie à avoir peur du régime républicain, ont été amenés à le regarder comme le seul à l’abri duquel le progrès puisse poursuivre paisiblement son invincible cours. (Applaudissements à gauche.) Si bien qu’aux yeux de l’immense majorité de la nation, aujourd’hui, la cause de la République est celle de l’ordre comme celle de la liberté. (Nouveaux Applaudissements.)

M. Cunéo d’Ornano. Vous avez dit vous-même que la République c’est le socialisme !

M. le président. Monsieur Cunéo d’Ornano, veuillez ne pas interrompre !

M. Louis Blanc. Et ce flot montant, ce flot irrésistible, vous vous flattez de l’arrêter ! Et vous vous imaginez que nous consentirons à reléguer dans le monde des rêves la disparition des iniquités dont nos pères firent justice, les principes que leur intelligence proclama, les droits que conquit leur courage ! Et là où tant d’autres qui avaient puissance et génie ont échoué, vous espérez réussir, vous ?... (Vive approbation à gauche.)

Cette entreprise insensée de remonter l’histoire, vous la tentez, lorsque la France a plus que jamais besoin de repos ; lorsque les complications du dehors font du calme au dedans une nécessité absolue ; lorsque chaque encouragement donné au cléricalisme est une garantie enlevée à la paix (Applaudissements à gauche et au centre) ; lorsque chaque coup porté à la République est un coup porté à la patrie. (Applaudissements au centre et à gauche.)

[4534]

Je m’arrête. Bientôt le suffrage universel parlera. La souveraineté du peuple s’affirmera par l’élection de ses mandataires. Pour déjouer cette souveraineté vengeresse, beaucoup de manœuvres, il faut s’y attendre, seront employées. On cherchera à intimider les électeurs. Qu’ils ne se laissent pas effrayer, qu’ils restent dans la légalité, mais qu’ils y restent, selon l’heureuse et forte parole du président de cette Assemblée, avec fermeté et confiance. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.) Les représentants qu’ils se sont donnés, qui vont cesser jusqu’aux prochaines élections de l’être officiellement, mais qui le resteront moralement... (Très-bien ! — C’est cela !), auront l’œil sur les entreprises d’un pouvoir qui « autorise toutes les défiances. » (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Les fonctionnaires sont responsables comme les ministres ; nous demandons aux électeurs de ne pas l’oublier ; chaque atteinte portée aux droits des citoyens sera inflexiblement notée, et les futurs élus du peuple appelleront à rendre compte de ses actes tout agent de l’autorité qui, par une violence, soit ouverte soit détournée de la loi, se sera fait homme de désordre. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

M. de La Rochette. C’est de l’intimidation !

M. Paul de Cassagnac. Il faut que vous ayez bien peur, pour parler ainsi !

M. le baron de Saint-Paul. Vos menaces ne nous intimident pas.

Un membre à droite. Nous serons la majorité ! (Bruit prolongé.)

M. Louis Blanc. J’ai dit, messieurs, homme de désordre, parce que je ne connais pas de mot qui convienne mieux pour désigner ceux qui s’efforcent de briser cet indispensable instrument de tout progrès régulier et pacifique : la liberté ! (Applaudissements.)

Ne faut-il pas, en effet, que la discussion soit libre pour que la discussion devienne désormais le seul champ de bataille possible ? Ne faut-il pas que, devant le tribunal suprême du suffrage universel, chacun soit admis à plaider sans réticence obligée, sans contrainte, sans gêne d’aucune sorte, le procès de ses pensées, pour que, désormais, il n’y ait plus de lutte possible qu’entre les intelligences en quête de la lumière ? C’est la méconnaissance de ce principe qui constitue ce péril social dont M. le duc de Broglie a tant parlé sans jamais le définir. C’est l’application de cette règle qui nous donnera l’ordre véritable, cet ordre que M. le duc de Broglie a si souvent invoqué sans le comprendre. (Réclamations à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Dites tout de suite que c’est une bête. Ce ne serait du moins pas une bête rouge !

M. Gambetta. C’est l’ordre des ducs ! (Rires à gauche.)

M. Cunéo d’Ornano. Ce n’est pas l’ordre du café Procope !

M. Louis Blanc. Car enfin, messieurs, l’ordre, est-ce la douleur qui se cache ? Est-ce la haine qui se tait ? Est-ce la tranquillité dans le tombeau ? Est-ce le silence de la peur des ténèbres ?

Un membre à droite, Vous n’en avez jamais fait de l’ordre !

M. Louis Blanc. O prétendus défenseurs de l’ordre, vous ne savez pas votre langue. L’ordre véritable est précisément celui qui n’a pas besoin d’être défendu. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Un membre à droite. L’ordre dans le désordre !

M. Louis Blanc. Je ne me trompe pas quand je dis que vous ne savez pas votre langue : l’art de masquer l’abus des choses par l’abus des mots est un art qui ne vous est pas étranger. (Applaudissements à gauche.)

Définissez-les donc une fois pour toutes ces mots si souvent employés. Quant à moi, je l’ai dit, je le dis, et toutes les fois que l’occasion m’en sera donnée je le dirai : si, par « révolutionnaire », on entend ce qui compromet l’ordre, et, par « conservateur », ce qui le fonde et le maintient, il n’est rien de plus révolutionnaire que la tyrannie et rien de plus conservateur que la liberté. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — L’orateur en regagnant sa place est vivement félicité par ses collègues.)

M. Léon Renault se présente à la tribune et s’entretient un instant avec M. Perin qui s’y présente en même temps.

M. Georges Perin. M. Léon Renault veut bien me céder la parole un instant, pour répondre à une interruption qui vient de se produire. Lorsque mon honorable ami M. Louis Blanc était à cette tribune et disait que la fortune de la France avait été un instant égarée à Sedan, une voix, je crois que c’était celle de M. Paul de Cassagnac, s’est écrié : Par la lâcheté des républicains !

M. Robert Mitchell. C’est de la provocation à la tribune ! C’est contraire au règlement !

Quelques membres à droite. Ce n’est pas dans la discussion !

M. le président adresse quelques paroles à voix basse à M. Perin.

M. Georges Perin. Messieurs, ce n’est pas une provocation que j’apporte à cette tribune...

Un membre à droite. Ça en a l’air !

M. Georges Perin. Je viens relever une interruption que nous ne pouvons pas laisser passer.

M. Paul de Cassagnac. Vous avez raison !

M. Georges Perin. Il faudrait qu’il n’y eût pas, dans cette Chambre, un républicain pour qu’une pareille interruption pût se produire sans qu’elle fût relevée. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Je viens donc déclarer qu’en parlant ainsi, en venant dire que c’était par la lâcheté des républicains que la fortune de la France s’était égarée à Sedan, M. Paul de Cassagnac a singulièrement méconnu la vérité, et lorsqu’il parie ainsi, ce n’est pas un argument parlementaire qu’il apporte, c’est une injure qu’il adresse. Il méconnaît, comme je l’ai dit, l’histoire, et à cela nous n’avons qu’une réponse à faire…

A droite. Ce n’est pas la question !

A gauche. Laissez parler !

M. Georges Perin. ...c’est qu’il a proféré là un mensonge historique. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Je demande la parole. (Ah ! ah !à gauche.)

M. le président. Vous avez la parole.

M. Paul de Cassagnac. Messieurs, je ferai une très-courte réponse à la question qui vient de m’être posée par l’honorable M. Perin...

Voix à gauche. Ce n’était pas une question ! — C’était une protestation !

M. Paul de Cassagnac. ...et qui a pour but évidemment de me demander des explications. (Mouvements divers.) Ce que j’ai à dire a deux aspects : un aspect général et un aspect personnel. L’aspect général est celui-ci : j’ai dit tout à l’heure et j’ai voulu dire...

Un membre à gauche. Ce n’est pas la même chose !

M. Paul de Cassagnac. C’est toujours la même chose chez moi, messieurs... (Oh ! oh ! à gauche.)

J’ai voulu dire que, lorsque la guerre a éclaté, l’empire n’a pas été victorieux parce que le parti républicain lui avait refusé... (Bruyantes exclamations à gauche.)

M. le président. Laissez parler l’orateur.

M. Georges Perin. Écoutez l’explication !

M. Paul de Cassagnac. ...lui avait refusé ce qu’il faut pour la victoire, c’est-à-dire l’argent, les hommes et les armes. (Très bien ! sur quelques bancs à droite. — Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. Barodet. Les républicains n’avaient pas la majorité au Corps législatif.

M. Paul de Cassagnac. On me dit à gauche de cette Chambre que les républicains n’avaient pas la majorité à cette époque. C’est vrai, et parmi les difficultés de celte époque, c’était encore fort heureux pour la France. (Exclamations ironiques à gauche. — Très-bien ! à droite.)

Mais il y avait dans les rangs de la minorité des hommes considérables, des hommes dont l’autorité est encore telle parmi vous qu’aucun orateur de votre parti n’ose monter à cette tribune sans faire l’éloge de celui dont vous ne pariez jamais sans l’appeler illustre, afin d’essayer de faire de son nom une candidature à élever contre la présidence actuelle. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Eh bien, l’homme d’État auquel je fais allusion fut un de ceux qui vinrent déclarer, lorsque le maréchal Niel demandait au nom de l’empire l’armement de la France, que les 1,200,000 Allemands n’étaient qu’une fantasmagorie de chiffres, n’étaient qu’une fable et que la garde nationale suffirait pour les repousser. (Mouvements en sens divers.) C’est lui, et il est des vôtres aujourd’hui...

Voix à gauche. Et nous en sommes fiers !

M. Paul de Cassagnac. ...qui a la responsabilité de nos désastres ? (Longues exclamations et rires ironiques au centre et à gauche. — Applaudissements sur quelques bancs à droite), de même que ce sont les épargnes de l’empire qui ont eu seules l’honneur de la libération du territoire. (Nouvelles exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à droite.)

Et j’ai le droit de dire que c’est par la faute des républicains que nous avons été battus... (Rires ironiques à gauche), parce que, au jour du danger, on les trouvait beaucoup plus dans les préfectures et dans les sous-préfectures qu’à l’armée, devant l’ennemi, comme leurs ancêtres les conventionnels de 1793. (Très-bien ! à droite. — Interruptions et rumeurs à gauche). J’ai fini, messieurs.

Au centre et à gauche. Parlez ! parlez !

M. Paul de Cassagnac. Je n’ai plus qu’un mot à dire, et qui est personnel à l’honorable collègue qui m’a interpellé tout à l’heure. J’ai attaqué les républicains, mais il n’y en a un ou du moins il est un des seuls que je n’avais pas le droit de comprendre dans cette attaque (Rires à gauche), parce que, à l’époque où bien d’autres... (Bruit.)

A droite. Laissez parler !

M. Ordinaire fait une interruption.

M. Paul de Cassagnac. Voulez-vous répéter ce que vous venez de dire, monsieur ?

M. Ordinaire. C’est moi qui ai prononcé le mot ; j’ai dit : parce qu’il tirait bien l’épée !

M. le président. Monsieur Ordinaire, je vous prie de garder le silence.

M. Paul de Cassagnac. Je répondrai à M. Ordinaire que je ne crois pas quand je n’ai pas encore terminé ce que j’avais à dire à M. Perin, je ne crois pas que M. Perin regardât comme d’un galant homme de penser que ce serait devant la menace d’un coup d’épée que je pourrais fuire devant une explication. (Exclamations diverses.) Et M. Ordinaire porte sur sa poitrine la preuve que le parti impérialiste pense et agit autrement, et cette preuve y est écrite par une épée bonapartiste. (Rires à droite.)

Je voulais dire, et j’aurais déjà fini si vous m’aviez accordé une seconde pour une explication qui a sa valeur, parce que cette explication est personnelle, je disais que c’était le seul que je ne pouvais pas comprendre dans une attaque dirigée contre les républicains. (Ah ! ah !)

M. Langlois, se précipitant dans l’hémicycle. Je demande la parole.

Voix à droite. Ils sont deux !

M. le président. Laissez l’orateur s’expliquer.

M. Paul de Cassagnac. Du moment où cela peut blesser l’honorable M. Langlois...

M. de Tillancourt. Et bien d’autres !

M. Paul de Cassagnac. ... je dirai qu’un des seuls... (Exclamations à gauche) que je n’avais pas le droit de comprendre dans une attaque de ce genre, c’est l’honorable M. Perin, qui a eu la bonne fortune, dans un camp et pendant que tant d’autres se battaient sous la casaque du simple soldat, d’être général de division. (Exclamations à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

[4535]

M. Georges Perin se présente à la tribune.

Plusieurs membres au centre. Ne répondez pas !

D’autres membres à gauche. Parlez ! parlez !

M. Georges Perin. Messieurs, je ne veux pas retenir plus longtemps l’Assemblée sur cet incident, surtout au moment où il devient absolument personnel ; mais vous comprendrez que je ne puis pas laisser passer sans une réponse, qui sera d’ailleurs très-courte, ce que viens de dire en terminant M. Paul de Cassagnac. Il a dit ici qu’alors que d’autres se battaient sous le costume de simple soldat, j’avais la bonne fortune d’être général de division. Eh bien, je déclare qu’il a absolument altéré la vérité, et il le sait très-bien.

M. Paul de Cassagnac. Quel était votre grade, s’il vous plaît ?

M. Georges Perin. D’abord, je n’accepte aucune espèce d’observation de votre part... (Oh ! oh ! à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Je dis ce qu’il me plaît de dire ! (Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Quel était votre grade ?

M. le président. Monsieur Paul de Cassagnac, je vous prie de ne pas interrompre.

M. Paul de Cassagnac. J’ai le droit de poser cette question.

M. le président. Vous n’avez pas ce droit.

Un membre à droite. Alors, ne laissez pas la tribune devenir le point de départ de provocations.

M. le président. Si vous n’aviez pas adressé une injure à vos collègues...

M. Paul de Cassagnac. C’est vous qui avez laissé s’engager l’affaire personnelle.

M. le président. C’est vous, monsieur, qui l’avez commencée... (Oui ! oui ! à gauche) par une injure adressée à vos collègues.

M. le baron Tristan Lambert. Usez de votre reste ; vos jours sont comptés ! (Rumeurs et bruit.)

M. Cunéo d’Ornano, descendant dans l’hémicycle. C’était une interpellation générale, sur laquelle vous avez laissé enter un incident personnel. Voilà ce que nous constatons.

A gauche. En place ! en place !

M. Georges Perin. Si la Chambre, depuis trois jours, est troublée, si une discussion aussi sérieuse que celle qui s’est engagée depuis samedi est interrompue à chaque instant par des provocations et des grossièretés incessantes, ce n’est pas de ce côté (la gauche) qu’elles partent... (Applaudissements au centre et à gauche.)

A droite. A l’ordre ! à l’ordre !

M. Robert Mitchell. Étiez-vous général ?

M. Paul de Cassagnac. Étiez-vous officier supérieur ?

M. Georges Perin. Non, monsieur, et vous le savez pertinemment.

Paul de Cassagnac. Enfin, quel était votre grade ?

M. Georges Perin. Je ne vous réponds pas. (Ah ! ah ! à droite.) Messieurs, je termine, et je déclare que M. Paul de Cassagnac a altéré la vérité lorsqu’il est venu dire ici, et il l’a dit sciemment dans une intention injurieuse, que j’étais général de division.

M. Paul de Cassagnac. Encore une fois, Quel était votre grade ? Vous aviez cinq galons à votre képi.

M. Georges Perin. Je me borne à déclarer que vous avez altéré la vérité, que vous l’avez altéré sciemment, et je descends de la tribune. (Applaudissements à gauche. — Bruit Prolongé.)

M. le président. La parole est à M. Léon Renault.

M. Léon Renault. Messieurs, pour me décider à intervenir dans ce grave débat, à venir après MM. Gambetta et Jules Ferry...

M. de La Rochette. Et M. Louis Blanc !

M. Léon Renault. ... dénoncer au pays les desseins du cabinet qui siège en ce moment sur les bancs ministériels... (Rumeurs à droite.)

M. Huon de Penanster. Vous avez failli en être !

M. Gambetta. N’écoutez pas les interruptions !

M. Léon Renault. ... pour me décider à protester publiquement contre les résultats inévitables de la politique dans laquelle le cabinet est engagé, il a fallu le sentiment impérieux d’un devoir à remplir... (Oh ! oh ! à droite. — Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche), car rien ne pouvait m’être plus pénible que d’avoir à accuser devant l’Assemblée et devant la France un cabinet dans lequel siègent quelques hommes pour lesquels j’ai professé au début de ma carrière politique des sentiments d’amitié et d’estime que je puis à peine arracher de mon cœur. (Applaudissements au centre et à gauche.)

A droite. Réclame électorale !

M. Léon Renault Mais j’estime, et mes amis politiques ont estimé avec moi, qu’il était utile que, dans ce débat, on entendit la voix d’un député qui n’a jamais varié ni dans ses opinions conservatrices, ni dans ses sentiments libéraux...

M. Robert Mitchell. Ce n’est pas aimable pour vos collègues de gauche !

M. Léon Renault. ... qui n’a pas souhaité l’avènement de la République, qui l’a acceptée des mains de la nécessité et de la volonté nationale, mais qui est aujourd’hui fermement résolu à la défendre parce qu’elle lui apparaît comme la seule garantie sérieuse de l’ordre, comme la seule organisation politique compatible avec le développement libéral et régulier de la démocratie française. (Vive approbation au centre et à gauche.)

Ce sont, messieurs, les institutions républicaines elles-mêmes qui sont en cause, c’est sur ces institutions que le pays va avoir à prononcer. Aucune sorte de doute n’est possible sur ce peint. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

En effet, messieurs, vous avez entendu hier la très-loyale parole de M. le ministre des travaux publics. Il vous a expliqué la façon dont le cabinet dont il fait partie comprenait la Constitution.

Avant lui M. le ministre de l’intérieur vous avait dit très-nettement : Entre la majorité de la Chambre qui est républicaine et nous, il n’y a aucune sorte de rapprochement possible ; vous ne pouvez pas avoir confiance en nous ; nous n’avons pas confiance en vous.

M de La Rochette. Très-bien ! Et nous en disons autant !

M. Ernest Dréolle. Il l’a dit mieux que cela !

M. Léon Renault. Je reproduis ses paroles.

M. Ernest Dréolle. Non, c’était mieux que cela !

A gauche. Ne répondez pas ! ne répondez pas !

M. Léon Renault. Il était absolument certain qu’une rupture immédiate se produirait entre le cabinet nouveau et la majorité de la Chambre. Mais pour que cette rupture eût l’effet que le cabinet en attendait, il ne fallait pas que le pays renvoyât à ces ministres ennemis des institutions républicaines une majorité unie dans une pensée et dans une volonté républicaines, inspirées par le sentiment exact des véritables intérêts de la France. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Aussi, qu’ont fait les ministres ? Ils ont rédigé un manifeste électoral.

M. Anisson-Duperon. Et le manifeste des gauches ?

M. Léon Renault. Les messages présidentiels qu’ils ont contresignés, les discours qu’ils ont prononcés à cette tribune, c’est au pays qu’ils les ont adressés. Ils ont cru habile de dresser une sorte d’acte d’accusation dirigé contre la majorité de la Chambre, destiné à justifier, à expliquer la grave détermination qu’ils allaient prendre, qui était arrêtée dans leur esprit dès le premier jour où le pouvoir leur avait été remis. Ils se sont efforcés de représenter cette majorité comme animée des passions, enflammée des violences de la Convention. Pour motiver les résolutions qu’ils ont inspirées au Président de République, ils ont évoqué les souvenirs de 1793 et, même à la dernière séance, ceux des sanglantes journées de juin 1848. C’est ainsi qu’ils se sont flattés de troubler, d’inquiéter, d’émouvoir, d’entraîner ces masses électorales conservatrices, pacifiques, laborieuses, soucieuses avant tout de la tranquillité pour leur travail, et de la sécurité pour leur épargne. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

M. Huon de Penanster. Vous ne les lui donniez pas !

M. Léon Renault. Le cabinet ne s’en est pas tenu là. Il lui fallait, pour l’armée électorale qu’il espérait trouver, recruter au moyen de ces artifices un corps de bataille. Il s’est adressé aux personnages marquants de tous les partis qui ont successivement gouverné notre pays. Il s’est bien gardé de leur dire ce qu’il ferait de la victoire si, par impossible, il arrivait à l’obtenir. A ses horizons lointains il s’est plu à accumuler les brumes. Il a eu bien raison. Le jour où un rayon de vérité les eût dissipés, la coalition ministérielle se serait évanouie. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Que doivent penser les véritables conservateurs, ceux que le cabinet et nous, nous nous disputerons dans les prochaines élections, de cette entreprise ministérielle ? Quel jugement doivent-ils porter sur cette politique ? Où est leur intérêt ? où est leur devoir ?

Peuvent-ils admettre la sincérité des accusations formulées par le cabinet contre cette majorité librement élue aux élections de 1876, image exacte de la France, qui lui avait donné sa confiance ?

A votre dernière séance, mon honorable collègue M. Jules Ferry a repoussé de très-haut ces reproches de radicalisme entassés dans le discours du ministre de l’intérieur, reproduits et aggravés par le ministre des travaux publics. Il a nettement établi que si quelques propositions de lois, je ne dirai pas entachées de radicalisme, ne comprenant pas très bien la signification du mot...

M. Gambetta. Très-bien !

M. Léon Renault. ... mais inspirées par un esprit d’innovation excessif ou prématuré, avaient été déposées sur le bureau de notre Chambre, elles avaient toujours été repoussées soit par les commissions chargées de les examiner, soit par la Chambre elle-même. Je ne crois pas que ce soit un bon moyen de prouver au pays que notre Assemblée était radicale que de nous fournir l’occasion de montrer qu’elle a toujours su résister à ceux de ses membres qui lui ont soumis des projets inspirés par une passion ou une foi novatrice trop accentuée.

Parmi ces projets, il y en a un pourtant qui a été l’occasion, ou plutôt le prétexte de la crise actuelle et dont il faut que je dise un mot.

L’Assemblée a voté l’abrogation d’une loi sur la presse, que la législature précédente avait votée à la demande de l’honorable M. Dufaure. C’est là un grand acte de radicalisme. Mais le dernier des hommes politiques qui aurait été autorisé à se plaindre de cette abrogation, n’est-ce pas M. le président du conseil ? La législation que la majorité a reprise n’est-elle pas celle à laquelle il a si glorieusement attaché son nom, aux temps, hélas ! passés, de son libéralisme ? Le rapport qui a précédé le vote de cette loi ne restera-t-il pas dans nos annales parlementaires comme le plus saisissant témoignage de ses sentiments libéraux ? Qui donc a réclamé plus impérieusement que lui le rétablissement du jury comme juge unique dans toutes les questions qui touchent à la liberté de la presse ? (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre.)

[4536]

Il est impossible de rien ajouter aux parties du discours de notre honorable collègue M. Jules Ferry, dans lesquelles il s’est appliqué à venger la Chambre des injustes accusations du cabinet. Il n’a pu cependant tout dire pour la défendre contre les reproches qui ont été dirigés contre elle. Je vous demande la permission d’ajouter quelques mots à son éloquente justification.

Les ministres ont beaucoup insisté sur la prétendue usurpation que la Chambre avait commise à l’encontre des droits constitutionnels de M. le maréchal de Mac Mahon, en formulant deux fois, au cours des crises ministérielles que nous avons traversées, des souhaits relatifs à la composition des cabinets que le maréchal de Mac Mahon avait à constituer. La majorité n’a jamais désigné aucune personne à la confiance du Président de la République ; elle a exprimé, dans ses ordres du jour, des vœux touchant à la politique générale. Elle a respectueusement exprimé le désir que les futurs ministres fussent des hommes voulant pratiquer sincèrement le régime parlementaire et décidés à servir loyalement les institutions républicaines.

Je puis parler de ces vœux avec une entière liberté d’esprit. (Bruit à droite.)

M. le comte de Maillé. Cela commence à être un peu long !

M. Horteur. Vous seriez plus court ! (On rit à gauche.)

M. Léon Renault. Je puis parler de ces manifestations parlementaires avec une absolue liberté d’esprit ; je ne m’y suis pas associé, les trouvant inutiles et ne m’imaginant point que M. le maréchal de Mac Mahon put vouloir constituer un cabinet qui représentât la lutte contre les institutions parlementaires et les institutions républicaines. La présence sur ces bancs des conseillers actuels du Président de la République m’a prouvé que j’avais eu tort. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Les ministres nous ont reproché encore comme tentative d’empiétement sur les pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, la signature de notre manifeste à la suite du message du 18 mai dernier. Les ministres qui siègent en ce moment sur ces bancs sont-ils bien fondés à nous adresser un blâme de cette nature ? Quelle a été, en effet, leur façon de procéder à l’égard de cette Assemblée ? Ils sont venus lui lire un message contresigné par eux, dans lequel elle était attaquée avec passion, dans lequel ils assignaient à la crise qui s’ouvrait des motifs qui certainement n’étaient pas exacts. (Réclamations à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

C’était le droit absolu, indéniable au point de vue parlementaire, de la Chambre des députés de répondre immédiatement à ce message par une interpellation au cabinet. Cependant, à l’instant même où le dernier mot du message était lu par M. le ministre de l’intérieur, il tirait de son portefeuille un décret par lequel la Chambre était prorogée pour un mois.

Quel était le but de ce décret de prorogation ? (Interruptions à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.)

A la dernière séance, l’honorable M. Paris nous a dit que le but unique du Gouvernement avait été l’apaisement ; qu’il avait espéré voir le calme se rétablir dans les esprits, grâce à cette suspension de nos délibérations. Espérait-il qu’à l’expiration de ce mois de prorogation un commerce de confiance pût s’établir entre le cabinet constitué par M. le Maréchal et la Chambre des députés ?

Qui donc peut croire à la sincérité d’une telle explication ? (Interruptions à droite.)

Les vrais motifs de la prorogation, les faits les ont trop clairement dévoilés. Dès le lendemain du jour où elle nous était notifiée, commençait une série de mesures destinées à préparer les élections générales ; le personnel des fonctionnaires était profondément modifié. La main gouvernementale était mise sur tous les instruments de résistance à l’oppression électorale que pouvaient employer les républicains, les amis des institutions libres.

M. Haentjens. Vous en faisiez bien d’autres contre nous quand vous étiez préfet de police !

M. Léon Renault. Je n’ai rien fait que mon devoir vis-à-vis de vous.

M. Cunéo d’Ornano. M. Léon Renault et M. Louis Blanc marchent ensemble maintenant !

M. le président. N’interrompez pas !

M. Gautier. Vous avez eu soin de préparer votre élection !

M. Léon Renault. Messieurs, il ne s’agit ici ni de moi, ni de mon élection, il s’agit du pays et de ses intérêts les plus sacrés. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Voilà dans quels desseins la Chambre était prorogée. La Chambre pouvait-elle permettre que, pendant un mois entier, un tissu d’erreurs fût étendu entre elle et le pays ? Elle a pris le seul moyen qui lui restât, celui auquel vous la réduisiez, pour empêcher que, pendant un mois entier, les calomnies officielles circulassent sans démenti dans le pays. (Bravos à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

J’irai jusqu’au bout de mon devoir, au risque de fatiguer l’attention d’un certain nombre de nos collègues... (Non ! non ! —Parlez ! parlez ! au centre et à gauche.)

M. Horace de Choiseul. Ils auront le temps de se reposer plus tard !

M Léon Renault. ...en ayant soin d’isoler constamment de ce débat la personne du maréchal de Mac Mahon, Président de la République.

M. Cazeaux. Alors vous désavouez M. Jules Ferry, qui l’a mis en cause hier !

M. Léon Renault. La responsabilité de M. le maréchal de Mac Mahon, elle n’a été engagée dans ce débat que par le cabinet actuel. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. de la Biliais. Vous n’êtes pas d’accord avec M. Iules Ferry !

M. Léon Renault. M. le ministre des travaux publics a apporté hier à la tribune une définition du rôle constitutionnel du Maréchal, qui est en contradiction profonde avec le texte de la Constitution, avec les données les plus certaines du bon sens et de la raison. (Très-bien ! à gauche et au centre.)

Qu’est M. le maréchal de Mac Mahon au point de vue de notre droit public ? C’est un Président de la République irresponsable. (Très-bien ! au centre et à gauche.) Il n’a, il ne peut avoir de contact avec le pays et avec les Chambres que par l’intermédiaire des cabinets successifs auxquels il croit devoir accorder sa confiance.

M. Laroche-Joubert. Il a le droit de dissolution, c’est une grande responsabilité ! (Bruyantes exclamations à gauche.)

M. Léon Renault. Avant mon honorable interrupteur, M. le ministre des travaux publics avait trouvé dans ce droit le point de départ de la définition qu’il nous donnait du rôle personnel assigné, suivant lui, par la Constitution à M. le maréchal de Mac Mahon ; avant lui, il invoquait ce droit de dissolution, et aussi le droit qu’a le Maréchal de proroger la Chambre. Eh bien, il n’y a pas une monarchie constitutionnelle...

M. Gambetta. C’est cela ! Très-bien !

M. Léon Renault. ...dans laquelle le chef irresponsable de l’État n’ait un droit de dissolution plus étendu encore que celui qui appartient au maréchal de Mac Mahon, puisqu’il ne la partage avec personne et qu’il n’a d’avis à demander à personne ; il n’y a pas d’État constitutionnel en Europe où le souverain ne puisse proroger une Assemblée dans des conditions identiques à celles dans lesquelles M. le maréchal de Mac Mahon peut le faire constitutionnellement.

Quel est, dans ces pays à institutions parlementaires le citoyen à l’esprit duquel soit jamais venue la pensée de chercher dans ce double pouvoir du souverain le point de départ et la justification d’une responsabilité directe et personnelle ? (Applaudissements à gauche et au centre.) C’est donc, messieurs, seulement avec le cabinet qui est sur ces bancs que nous avons à discuter ; c’est à lui que nous avons à demander les motifs pour lesquels il a conseillé la proposition de dissolution soumise en ce moment au Sénat par le message présidentiel et revêtue du contreseing du président du conseil.

Nous avons à l’interroger, au nom des intérêts conservateurs, à débattre avec lui seul le plus ou moins de justesse des accusations qu’il a prodiguées à la Chambre des députés. Il est venu dire à la France, avec l’espoir de la tromper... (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche) que, sur les bancs du cabinet, siégeaient des hommes de 89, et que la majorité de cette Chambre se composait d’hommes de 93. (Rires approbatifs au centre et à gauche.)

M. Cunéo d’Ornano. Est-ce que vous ne marchez pas d’accord avec M. Louis Blanc ?

M. le président. Monsieur Cunéo d’Ornano je vous prie de ne pas interrompre.

M. Léon Renault. Eh bien, que les membres du cabinet me permettent de le leur dire, ils ne sont pas des hommes de 89, ils sont aujourd’hui des hommes de 1852. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

M. Haentjens. Alors ils auront 8 millions de suffrages pour eux !

M. Léon Renault. Je ne vous répondrai pas, monsieur Haentjens ; il est inutile que vous m’interrompiez.

M. le baron de Bourgoing. Vous avez été le préfet de police de M. de Broglie, avec l’état de siège !

M. Paul de Cassagnac. Vous avez servi tous les gouvernements !

M. Léon Renault. Monsieur de Cassagnac je ne vous ai jamais interrompu, je vous demande de m’accorder la même faveur.

A gauche. Ne répondez pas !

M. Paul de Cassagnac. N’attaquez pas le Deux Décembre ! n’attaquez pas l’empire !

M. Léon Renault. Je n’en ai pas encore dit un mot. Cela viendra.

M. Paul de Cassagnac. Eh bien, nous vous y attendons.

Voix à gauche. N’interrompez pas ! Taisez-vous donc !

M. Paul de Cassagnac. Je me tairai, si je veux !

M. le président. Vous ne pouvez pas vous imposer à la Chambre !

M. Paul de Cassagnac. Si je veux ! (Vifs murmures sur divers bancs.)

M. le président. Que vous le veuillez ou ne la veuillez pas !

M Paul de Cassagnac. Eh bien, faites le contraire ! (Nouveaux murmures.)

M. le président. C’est un scandale que cette attitude-là ! (Très-bien ! c’est vrai !)

M. Laroche-Joubert. Est-ce que ce n’est pas un scandale que de dire à la tribune que les ministres veulent tromper le pays ?

M. Léon Renault. Je disais, messieurs, que les membres du cabinet étaient des hommes de 1852 plutôt que des hommes de 1789, car ils entendent les principes de 1789 comme les entendait l’auteur de la Constitution de 1852 quand il les avait inscrits en tête de la série des articles qui constituaient le droit public que vous connaissez.

[4537]

Dans ces principes de 1789, il y a deux choses : l’égalité civile, et personne au monde, que je sache, ne songe à la contester ; et à côté de cette égalité, sur le même rang, il y a l’ensemble des libertés politiques, seule garantie de cette égalité. Ces libertés nous les revendiquons, et le cabinet les met en péril.

M. Cunéo d’Ornano. Qu’est-ce que la République en a fait ? La République les a toujours compromises !

M. Léon Renault. Un ministre a osé évoquer devant cette Chambre les souvenirs de 1793 ? C’est une évocation impie, antipatriotique, La France ne reverra plus le tribunal révolutionnaire parce qu’elle ne reverra plus l’armée de Condé. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Et la Commune ? et les otages ?

M. Léon Renault. Les temps ne sont plus où des cœurs généreux pouvaient distinguer entre le roi et la France. Aujourd’hui, il n’y a plus que la patrie. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Voix à droite. Ce n’est pas la pratique actuelle !

M. Léon Renault. Cela ne peut pas vous paraître pratique, mais c’est aux ministres que devraient s’adresser vos reproches. L’appel fait par M. le ministre des travaux publics aux souvenirs de juin 1848 est-il mieux justifié ? Est-ce qu’à la veille du 16 mai il y avait dans le pays des agitations, des troubles, des émotions publiques, des révoltes ? Est-ce que la société était menacée dans ses principes essentiels, dans son ordre nécessaire ? (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs à droite.)

M. le président. Voulez-vous laisser parler l’orateur ?...

M. Léon Renault. Il n’y qu’un gouvernement oppressif, un gouvernement qui prétendrait s’instituer à l’état de dictature et mettre la main sur la liberté électorale, qui pourrait réveiller dans le pays l’esprit de révolution. Un tel gouvernement pourrait seul créer ce qu’on appelle le péril social dans la France telle que l’a faite la Révolution de 1789. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements au centre et à gauche.)

J’ai été pendant cinq ans le témoin attentif et impartial de notre vie sociale et politique. Il y a sans doute dans ce pays, comme dans les autres d’ailleurs, des passions mauvaises, des rêves irréalisables, dés ferments d’agitations qui pourraient devenir dangereuses ; mais ma conviction profonde, réfléchie, c’est que contre ces maux inhérents à toute organisation sociale il n’y a qu’un remède : la liberté politique. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

M. Haentjens. Vous avez administré pendant quatre ans avec l’état de siège !

M. Léon Renault. C’est donc bien à tort que tant de souvenirs tragiques ont été évoqués devant le pays, dans l’intention de troubler, d’égarer l’opinion conservatrice sur ses véritables intérêts, sur les grands devoirs qui s’imposent à elle. Cette opinion, elle ne pardonnera pas au cabinet qui siège sur ces bancs.

M. le baron de Saint-Paul. C’est à vous qu’elle ne pardonnera pas !

M. Léon Renault. Savez-vous pourquoi ? C’est parce que le cabinet ne peut apporter avec lui que la désorganisation politique, que le trouble administratif et qu’une grande inquiétude morale. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Je dis que le cabinet ne peut apporter avec lui que le désordre politique. Il y a en France une Constitution : elle a fondé le gouvernement de la République. M. le ministre des travaux publics nous a expliqué hier avec une sincérité parfaite qu’aux yeux du cabinet il n’y avait en France qu’une étiquette républicaine, mais qu’il n’y avait pas une République véritable.

Est-ce que cela est vrai ? est-ce que c’est là ce que le pays a créé...

A droite. Nous verrons !

M. Léon Renault. ...quand, à la suite de la promulgation des lois constitutionnelles, il a envoyé dans cette Chambre les 363 députés qui ont signé le manifeste ? (Approbation à gauche.)

M. de La Rochette. Vous avez été nommé sous le couvert du nom du Maréchal !

M. Léon Renault. Entre tous ces députés, il y avait le même lien au milieu de beaucoup de divergences qui les séparaient dès cette époque et qui existent encore aujourd’hui entre eux. Ce lien, c’était la manière dont ils interprétaient la clause de révision inscrite dans la Constitution.

Vous m’avez rappelé ma profession de foi ! Vous pouvez prendre les professions de foi des 363 signataires du manifeste, et peut-être de quelques-uns de ceux qui ne l’ont pas signé... (Applaudissements et rires à gauche et au centre), vous y trouverez inscrite cette déclaration que, pour eux tous, la clause de révision est un moyen de perfectionner, d’améliorer, d’étendre les institutions républicaines, qu’elle ne peut jamais devenir un moyen de les détruire. (Vive approbation et applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.)

M. le ministre des travaux publics a sans doute oublié, bien qu’il fût rapporteur des lois constitutionnelles devant l’Assemblée nationale, ce qui s’est passé en présence de l’impuissance manifeste de cette commission à formuler un projet qui pût réunir une majorité. S’il s’était mieux rappelé l’histoire politique de cette époque, les conditions dans lesquelles s’est dégagée, constituée la République en France, il ne serait certainement pas venu offrir au pays, à la place de cette République positive, définitive, que la France croyait avoir obtenue, cette étiquette républicaine, idéal suffisant pour le nouveau cabinet. (Marques d’approbation à gauche et au centre.)

Il faut bien que je précise ces faits cependant encore si récents, puisqu’on parait avoir oublié déjà les conditions dans lesquelles le gouvernement républicain a été institué chez nous. Au 4 septembre, l’empire a disparu. — Je ne veux pas m’engager, tenant à ne déchaîner aucune tempête, dans une appréciation du 4 septembre. — M. le ministre des travaux publics vous a dit que c’était un coup d’État et il lui a même paru que c’était une sorte de coup d’État type, réunissant tous les caractères essentiels du coup d’État. Il y a beaucoup insisté.

Je suis, sur le 4 septembre, d’un avis diamétralement opposé à celui de M. le ministre, et je crois que si l’on interrogeait quelques-uns de ses collègues en dehors de la présence du groupe principal de la minorité ministérielle, il en est au moins un qui serait de mon avis contre l’honorable M. Paris. (Approbation au centre.)

Il y a un autre coup d’État qui peut-être aurait pu plus naturellement se présenter à l’esprit de M. le ministre des travaux publics, et le mieux servir à titre d’exemple dans ses définitions. Il n’en a pas parlé ; je le comprends aisément. Le cabinet a de grandes difficultés à traverser ; il a des alliés qui sont dès à présent des maîtres. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.) Il ne lui est plus permis d’exprimer les pensées qu’inspire probablement encore, qu’inspirait certainement autrefois au président du conseil le coup d’État du 2 décembre, pas plus qu’il ne lui est possible d’affirmer à la tribune les principes de 1789 sans être obligé, sur sommation, de modifier à l’officiel les déclarations faites par lui devant le Parlement. (Applaudissements répétés au centre et à gauche.)

M. de Baudry-d’Asson. Vous ne teniez pas ce langage quand vous étiez préfet de police ! (Exclamations à gauche.)

M. Léon Renault. Je n’ai pas entendu : j’aurais voulu savoir quelle objection m’était faite.

A gauche. Ne répondez pas !

M. Léon Renault. Je laisse cette digression dans laquelle je me suis trouvé engagé par le discours de M. le ministre des travaux publics et je reviens aux conditions dans lesquelles a été établie la République,

Je les ai bien présentées, car elles se lient pour moi, comme pour beaucoup de conservateurs libéraux, au sacrifice que nous nous sommes imposé pour que la France eût un gouvernement libre et définitif. Nous avons en ce temps, non sans une douleur cruelle, arraché pour jamais de nos cœurs des doctrines politiques qui y étaient profondément enracinées, des espérances avec lesquelles nous avions venu longtemps et qui se liaient dans nos rêves avec la grandeur de la patrie. (Interruptions à droite. — Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

Les hommes qui ont, agi ainsi et qui, à défaut du gouvernement qu’ils eussent préféré, ont accepté celui qui s’en rapprochait le plus à leurs yeux et qui garantissait le mieux la paisible jouissance des libertés publiques, ont le droit de dire qu’ils ont fait ce sacrifice au pays. Ils ajoutent qu’ils ont entendu le faire irrévocable et définitif, parce que l’intérêt du pays ne peut plus changer. (Applaudissements répétés a gauche et au centre. — Réclamations diverses à droite.)

M. Paul Bethmont. Ils ne comprennent pas ce langage-là !

M. Léon Renault. Est-il vrai que l’intérêt du pays ne peut pas changer sur cette question de la forme de ses institutions ?

Rappelez-vous ce qui s’est passé au moment de la réunion à Bordeaux de l’Assemblée nationale. Cette Assemblée avait une majorité monarchique ; elle avait placé à la tète des affaires M. Thiers, dont le passé était un passé de services illustres rendus à la France et de dévouement à la monarchie constitutionnelle. (Très-bien ! au centre et à gauche.)

Un membre à droite. L’auteur de toutes les révolutions !

Un autre membre du même côté. Vous l’avez trahi, le 24 mai !

M. Léon Renault. Vous savez bien que cela n’est pas vrai. Mais, je vous le répète, je ne me laisserai distraire par aucune interruption.

Cette majorité monarchique a-t-elle pu faire la monarchie ? Non ; un jour, elle a cru que l’obstacle à la réalisation de ses vœux, c’était la divergence de vues et d’opinions qui existait entre elle et M. Thiers, sur la possibilité d’une restauration. M. Thiers s’est démis du pouvoir. A sa place, le maréchal de Mac Mahon a été nommé Président de la République, et sa première déclaration, j’aime à le rappeler, a été l’affirmation du droit absolu et souverain des majorités parlementaires. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Voix à droite. Il y a deux Chambres !

M. Léon Renault. Il semblait donc que la majorité de l’Assemblée allait pouvoir faire, après le 24 mai, ce qu’elle n’avait pu réaliser auparavant : la monarchie. Vous savez que les choses ne purent se passer ainsi. On dit alors que l’obstacle au rétablissement du pouvoir royal venait de la division de la maison de Bourbon. M. le comte de Paris, avec une rare abnégation, a été à Frohsdorf ; la monarchie ne s’est pas faite davantage. L’Assemblée se refusait cependant encore à constituer le Gouvernement républicain. Son établissement semblait à beaucoup de ses membres un sacrifice trop pénible. Ils cherchèrent un expédient ; ils imaginèrent le septennat. Mais bientôt, dans tout le pays, commença l’agitation des partis en face de cet inconnu gouvernemental. L’un d’eux surtout relevait la tête ; il parlait, il agissait comme si déjà la domination lui était rendue.

[4538]

C’est alors qu’on vit se produire dans une fraction de la majorité monarchique de l’Assemblée un mouvement essentiellement patriotique et honnête. Les membres de cette fraction se dirent qu’il n’était pas possible que le pays restât sans gouvernement défini, sans un gouvernement qui offrit des horizons au pays. Il rendit possible l’établissement de la République.

M. Ernest Dréolle. A une seule voix !

M. Léon Renault. Que la République ait été établie à une seule voix ou à un nombre de suffrages plus considérable, il importe peu...

M. de Baudry d’Asson. Mais il importe beaucoup au contraire !

M. Léon Renault... elle a été établie.

M. Ernest Dréolle. Grâce à vos rapports de police !

M. le baron de Saint-Paul. C’est vous qui avez créé cette voix de majorité par votre fameuse enquête sur l’affaire de la pièce Girerd : vous avez ainsi fait invalider l’élection de M. de Bourgoing.

M. Léon Renault. Si j’ai pu contribuer en quelque chose à l’établissement d’un gouvernement définitif, ce sera l’honneur de toute ma vie.

Si j’insiste ainsi sur les conditions dans lesquelles le gouvernement républicain a été fondé en France, c’est pour que la signification de la clause de révision inscrite dans la Constitution ne prête à aucune équivoque, pour que le parti conservateur puisse mesurer le péril, je dis plus, le néant des perspectives qui lui sont ouvertes par le ministère actuel. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Vous vous dites des hommes politiques, et vous vous imaginez pouvoir vous présenter avec succès devant la France en lui disant : A la place du connu, à la place de la République, nous vous offrons ce même inconnu, cette même incertitude, ces mêmes obscurités, ces mêmes doutes, ces mêmes angoisses qui planaient sur les intérêts avant le vote de la Constitution qui les abrite aujourd’hui. Eh bien, non ! le pays ne vous suivra pas ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

A droite. Nous le verrons bien !

M. Léon Renault. Non ! le pays ne suivra pas un cabinet qui lui présente un pareil avenir.

M. Ernest Dréolle. Alors vous avouez qu’on prend la République comme un pis-aller ?

M. Léon Renault. En venant contester la République devant le suffrage universel avec un programme comme celui que vous nous permettez de pressentir, je vous garantis que vous êtes assurés d’un immense échec.

Si, à l’heure grave où nous sommes, il était purement et simplement question du mal que vous pouvez, que vous voulez faire à la République, j’aurais pu m’abstenir de prendre la parole. Tout a été dit sur ce point à la Chambre et au pays. Mais il y a d’autres intérêts en cause et, au premier rang, ces garanties conservatrices qui ont été inscrites dans la Constitution, auxquelles mes amis politiques et moi nous attachions une importance particulière. De ces garanties, je vous citerai deux : la situation constitutionnelle faite à M. le maréchal de Mac Mahon, et l’institution du Sénat.

Voyez ce qu’était avant le 16 mai M. le maréchal de Mac Mahon...

A gauche et au centre. Très-bien ! — C’est cela !

M. Léon Renault. ... et voyez ce qu’il est aujourd’hui. M. le maréchal de Mac Mahon était ayant la constitution du cabinet actuel, entouré, en France, d’un concours de respects tel que jamais souverain, roi ou empereur, n’en a vu exister un pareil autour de lui.

A gauche et au centre, C’est vrai ! c’est vrai !

M. Léon Renault. Tous les partis s’unissaient dans un concert d’éloges ; les républicains d’ancienne date avaient oublié les souvenirs du 24 mai ; non qu’ils honorassent moins l’homme illustre qui avait quitté le pouvoir à cette date, mais ils se souvenaient que M. le Maréchal de Mac Mahon, renonçant à une des prérogatives que la commission des lois constitutionnelles lui avait offerte — la nomination des sénateurs inamovibles, — avait contribué pour sa part à la fondation de la République ; et puis ils aimaient à honorer en lui un Président de la République qui pratiquait loyalement les conditions du régime parlementaire.

En dehors des républicains d’ancienne date, beaucoup de conservateurs, ralliés à la République, éprouvaient une satisfaction particulière à voir à la tète des affaires, sous le gouvernement nouveau, un gentilhomme de vieille race, un maréchal de l’empire, ayant accepté en toute sincérité les institutions républicaines, cherchant à attirer par son exemple sur le terrain constitutionnel tous les dévouements pour la patrie, et semblant convier tous les hommes des anciens partis à se faire de bonne foi républicains avec lui. (Applaudissements à gauche et au centre.)

C’est là ce que la France aimait, admirait dans M. le Maréchal de Mac Mahon ; voilà la situation qu’il avait avant le 16 mai et dont vous l’avez arraché, car c’est vous seuls que j’accuse, entendez-le bien. (Assentiment à gauche et au centre.) M. le Maréchal de Mac Mahon est chef irresponsable de l’État ; mais vous, ses ministres, ses conseillers, vous êtes responsables vis-à-vis des conservateurs de l’usage que vous faites de son nom. (Exclamations ironiques à droite.)

M. Cunéo d’Ornano. Vous marchez derrière M. Louis Blanc ; vous répétez ses paroles, et vous vous dites conservateur !

M. le président. Ne faites pas de pareilles interruptions. Cela n’en vaut pas la peine.

M. Cunéo d’Ornano. Mais si !

M. le président. Je vous demande pardon ! Rendez vous justice et vous le reconnaîtrez.

M. Cunéo d’Ornano. Il me semble, monsieur le président, que cette pirouette mérite d’être signalée. (Rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. Léon Renault. Le cabinet a fait descendre le Maréchal de Mac Mahon dans nos luttes, dans nos débats ; il lui a fait affirmer son droit à une action personnelle et directe dans le gouvernement ; il lui a assigné le rôle de restaurateur de la candidature officielle au profit de tous les ennemis du Gouvernement dont il a la garde. (Applaudissements et bravos prolongés au centre et à gauche.)

Eh bien, je vous demande si, nous qui avons pour le Maréchal de Mac Mahon un respect profond, nous pouvons nous associer à une politique qui use ainsi de son nom.

M. Cunéo d’Ornano. Oui, parlez de votre respect profond pour le Maréchal !

M. le président. Mais Monsieur Cunéo d’Ornano, vous avez constamment la parole sur votre banc ! Gardez donc un instant le silence !

M. Léon Renault. Voulez-vous me permettre d’envisager maintenant, au point de vue des préoccupations conservatrices, l’avenir, que le cabinet propose au maréchal de Mac Mahon ?

De deux choses l’une, où le cabinet réussira dans son entreprise...

Voix à gauche. Non ! non !

M. Léon Renault. Je veux examiner toutes les hypothèses même les plus invraisemblables.

De divers côtés. Parlez ! parlez !

M. Léon Renault, Ou le cabinet réussira, ou il échouera dans son entreprise. S’il y réussit, quelle serait la situation du maréchal de Mac Mahon vis-à-vis d’une majorité où il y aura des légitimistes...

M. de Baudry d’Asson. Nous l’espérons bien !

M. Léon Renault. ...des orléanistes... peut-être ! (Vive approbation et rires au centre et à gauche.)

Un membre au centre. Les orléanistes ne soutiennent pas tous le ministère !

M. Léon Renault. Mon honorable collègue M. de Baudry-d’Asson, après que j’avais indiqué qu’il reviendrait des légitimistes, m’a fait l’honneur de m’interrompre pour me dire : Nous l’espérons !

M. de Baudry-d’Asson. Oui, monsieur, il reviendra des légitimistes, et en grand nombre ! Je ne crains pas de le répéter, car j’ai, vous le savez bien, le courage de mes opinions. Pouvez-vous en dire autant ? (Oh ! oh ! à gauche.)

M. le président. Veuillez garder le silence, monsieur de Baudry-d’Asson.

M. de Baudry-d’Asson. Monsieur le président, ce n’est ni M. Léon Renault ni vous qui pourrez m’enlever mon opinion sur les prochaines élections et mon droit de la manifester ici !

M. le président. Je ne veux rien vous enlever, monsieur de Baudry-d’Asson, ni vos espérances, ni vos convictions ; gardez-les, mais gardez aussi le silence. (On rit.)

M. de Baudry-d’Asson, avec véhémence. Je voudrais vous enlever quelque chose, moi, monsieur le président : c’est votre partialité ! (Rires ironiques à gauche ! — Murmures sur divers bancs.)

M. le président. Conservez donc un peu de calme ! Vous pouvez garder le silence et vos convictions tout à la fois : ce n’est pas incompatible.

M. de Baudry-d’Asson. L’impartialité n’est pas incompatible non plus avec les fonctions de président ! (Nouveaux murmures.)

M. Léon Renault. J’examinais quelle serait la situation de M. le Maréchal au cas où ses ministres réussiraient dans l’entreprise électorale qu’ils ont engagée. Je disais qu’il y aurait une majorité dans laquelle il y aurait des orléanistes, des légitimistes et des bonapartistes.

J’ajoute que, en cas de succès du ministère, étant donné la direction qui est imprimée, à l’heure qu’il est, à l’administration, il y aurait surtout des bonapartistes. Que ferait alors M. le Maréchal de Mac Mahon ? En face de cette majorité, il faudrait bien que le cabinet sortit de l’obscurité où il s’enferme aujourd’hui, qu’il prît un parti. Divisée contre elle-même, cette majorité énerverait le pays, le tourmenterait, l’inquiéterait, le troublerait profondément. Elle contiendrait peut-être en elle des germes de guerre civile...

A droite. C’est vous qui l’excitez !

M. Léon Renault. ... elle serait constamment hantée par l’esprit qui fait les coups d’État. L’histoire nous dit assez où vont de telles majorités, où elles conduisent les pays qui les rencontrent dans leurs parlements. (Approbation à gauche et au centre.)

Mais si le cabinet échoue, — et il y échouera certainement, — comment est-ce que vous imaginez que M. le Maréchal pourra vivre avec une majorité dont il aura combattu personnellement les membres ?

C’est à une telle lutte que vous voulez abaisser la hauteur et la dignité de sa personne et de son rang et vous dites que vous êtes ses amis ! Ses amis véritables, ils sont dans cette France républicaine et conservatrice qui ne voulait pas que les luttes politiques pussent l’atteindre : nous n’admettons pas que vous nous qualifiez ses ennemis.

Qu’est-ce que fera M. le Maréchal dans cette situation ?

Un membre à droite. Il vous le fera connaître !

M. Léon Renault. M. le ministre des travaux publics nous a dit que M. le Maréchal de Mac Mahon avait un droit distinct, qu’il puise dans une disposition antérieure au vote de la Constitution ; qu’il avait le droit de rester jusqu’’en 1880 à la tête des affaires, et qu’il y resterait.

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Un membre à droite. Nous l’espérons bien !

M. Léon Renault. J’en accepte l’augure ; mais je me demande si le cabinet s’est imaginé que, en faisant du nom de M. le Maréchal de Mac Mahon l’usage qu’il est en train d’en faire, il grandira son rôle, son autorité dans le pays et dans l’histoire. (Vive approbation à gauche.) Je viens de vous exposer un des griefs que nous, les véritables conservateurs, nous avons contre le cabinet ; mais ce n’est pas le seul.

Dans la Constitution de 1875, on a introduit un principe essentiel à vos yeux, celui d’une seconde Chambre, d’un Sénat. C’est, messieurs, une très-grande difficulté que d’organiser le fonctionnement de deux Chambres dans les républiques, surtout quand ces républiques sont non pas des républiques fédératives, mais des républiques démocratiques et unitaires, comme l’est la nôtre. (Rumeurs à gauche.)

M. de Baudry-d’Asson, Et sociale ! (Exclamations à gauche.)

M. le président. Mais n’interrompez donc pas pour de pareilles choses ! (Rires approbatifs à gauche.)

M. Léon Renault. Nous avons un Sénat pour la formation duquel l’intervention des communes avait heureusement remplacé celle de l’État ou du canton. C’était une sorte de grand conseil des communes de France placé à côté de l’Assemblée issue du suffrage universel et direct. Il avait une mission importante et précisa dans la France constituée à l’état de République, mais encore toute pleine des idées, des intérêts et des institutions du passé. Il lui appartenait de ménager les transitions, de calmer souvent, d’arrêter parfois les mouvements trop brusques, les initiatives trop hardies d’une Chambre issue du suffrage universel.

Il devrait accomplir cette tâche dans un esprit de conciliation, de modération, avec le désir de se rapprocher toujours de l’entente avec la seconde Assemblée. Il n’a pas toujours agi de la sorte. Un certain nombre de décisions ont été prises par le Sénat, qui, je me permettrai de le dire très-respectueusement, ont trompé les espérances de ceux qui avaient compté qu’il serait simplement un pouvoir modérateur et pondérateur.
Il s’était formé dans le Sénat une majorité dont le lien semblait être l’esprit d’hostilité contre les institutions républicaines. Mais tout cela n’avait pas découragé la France démocratique et républicaine, n’avait pas suffi pour la détourner de l’institution sénatoriale. Elle se disait que des modifications seraient nécessairement introduites, par des élections prochaines, dans la composition du Sénat, que l’esprit de la France, rattaché aux institutions nouvelles par la passion conservatrice autant que par la préoccupation libérale, pénétrerait tôt ou tard dans le Sénat, et qu’il n’y avait que de la patience à avoir. Mais voici qu’aujourd’hui le cabinet propose au Sénat, dans le message qu’il a contresigné, la dissolution de la Chambre des députés, c’est-à-dire l’ouverture d’une crise très-redoutable...

M. le vicomte de Bélizal. Très-redoutable pour vous !

M. Léon Renault. ...très-redoutable pour une masse d’intérêts supérieurs aux miens et aux vôtres. (Applaudissements au centre et à gauche.) Je ne sais pas ce que décidera le Sénat, mais si, sans motif sérieux, sans qu’il y ait une raison qui puisse faire comprendre pourquoi une crise si grave est ouverte, le Sénat accorde la dissolution purement et simplement pour satisfaire au désir suggéré au maréchal de Mac Mahon par le ministère actuel, n’arrivera-t-il pas que le principe d’une seconde Chambre, ce principe si heureusement introduit dans nos institutions, soit mis en péril ?
N’est-ce pas notre droit, à nous les vrais conservateurs, à nous qui tenons à une seconde Chambre, de vous dire : « Un de nos griefs contre vous, c’est que vous permettez de mettre en question l’existence d’une telle assemblée avec une apparence de raison. » Je vous ai dit, messieurs, que le cabinet, au point de vue politique, était un cabinet de désorganisation ; au point de vue administratif, l’opinion conservatrice peut-elle être moins sévère pour lui ?
Dans un État parlementaire, où la responsabilité ministérielle fonctionne, où les changements de cabinets sont fréquents, l’administration proprement dite doit, dans la plus large mesure possible, être mise en dehors des fluctuations, en dehors des incertitudes, des variations politiques. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Les cabinets qui se sont succédé dans la confiance du maréchal de Mac Mahon depuis le 20 février 1876 avaient compris cette règle si essentielle. Ils exigeaient avec raison que les fonctionnaires n’attaquassent pas le gouvernement de la République, qu’ils respectassent son principe ; ils ne toléraient pas que l’hostilité éclatât dans les discours ou dans les actes de fonctionnaires empruntant une partie du pouvoir public. Mais ils ne leur demandaient rien de plus. Tous ceux qui ont accepté sincèrement les institutions ont été maintenus dans les cadres administratifs.

M. le baron de Saint-Paul. Quand ils tracassaient tous vos adversaires !

A gauche. Allons donc ! N’interrompez pas !

M. le président. Il n’y a plus de discussion possible avec ces interruptions continuelles !

M. Léon Renault. Messieurs, j’ajoute que les modifications qui avaient été introduites par le précédent cabinet avaient porté presque exclusivement sur les fonctionnaires plus spécialement et plus directement rattachés à la politique, les préfets, les sous-préfets et les chefs de parquet.

M. Cazeaux. Mais n’avez-vous pas été longtemps au service de l’ordre moral ?

A gauche. A l’ordre ! à l’ordre !

M. Cazeaux prononce encore d’autres paroles qui se perdent dans le bruit.

M. le président. Monsieur Cazeaux, cessez d’interrompre, ou je serai obligé de vous rappeler à l’ordre.

M. Léon Renault. Ces interruptions me sont indifférentes !

M. Tristan Lambert. Pourquoi n’avez vous pas voté l’ordre du jour du 17 mai ? Il fallait le voter !

M. Léon Renault. Je vous ai dit pourquoi je ne l’avais pas voté.

M. Ernest Dréolle. Vous attendiez !

M. le baron Dufour. On n’a pas voulu vous donner un ministère !

M. le président. Monsieur Dufour, je vous rappelle à l’ordre. (Interruptions bruyantes à droite.)

M. le baron Dufour. Si on vous avait donné un portefeuille vous ne tiendriez pas le langage que vous tenez aujourd’hui ! (Murmures sur divers bancs au centre et à gauche.)

M. le président. Monsieur Dufour, je vous rappelle à l’ordre pour la seconde fois.

M. Peyrusse. Qu’alliez-vous faire à l’Élysée le 18 mai ?

M. le baron de Saint-Paul. Oui, qu’alliez-vous faire à l’Élysée ? Vous alliez chercher un portefeuille que vous n’avez pas trouvé. (Bruit prolongé et exclamations diverses à droite.)

M. Savary. Ce sont les amis du cabinet qui se livrent systématiquement à ce tumulte. C’est la manière de faire du nouveau parti de l’ordre.

M. Léon Renault. Je vous ai dit que vous ne m’amèneriez jamais à confondre le maréchal de Mac Mahon, que je respecte profondément, avec le cabinet qu’il a formé. J’estime que la déférence vis-à-vis de sa personne...

M. de Baudry-d’Asson. Vous en donnez la preuve en ce moment-ci !

M. Léon Renault. ... est compatible avec une opposition résolue à ses ministres. Je reprends, avec la mesure étroite de liberté qu’on me laisse. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs, comme vous ne cessez de le faire. Vous laisseriez croire, qu’il vous est plus facile d’interrompre que de répondre. (Applaudissements et rires à gauche et au centre. — Vives réclamations à droite.)

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Vous n’avez pas le droit de parler ainsi, monsieur le président. C’est contraire à vos devoirs d’impartialité. (Exclamations à gauche et cris : N’interrompez pas !)

M. le baron Tristan Lambert. On crie : « Au pilori ! » au ministre de l’intérieur, et vous ne réprimez pas cette insulte.

M. Cunéo d’Ornano Vous m’avez empêché de répondre à M. Clemenceau, le jour de l’élection de Marennes.

M. le président. Je maintiens la parole autant que je peux aux orateurs qui sont à la tribune. Les interruptions sont incessantes et les interrupteurs ne tiennent aucun compte de mes observations.

M. Léon Renault. J’ai dit avec quelle mesure les cabinets qui s’étaient succédé depuis le 20 février 1876 avaient touché au personnel administratif. Cependant il y avait eu un changement profond, qui venait de s’opérer dans la constitution du pays. Une ratification solennelle venait d’être accordée à la Constitution et aux institutions républicaines par le suffrage universel. (très-bien !)

Qu’a fait le cabinet actuel au lendemain du jour où il a pris le pouvoir ? Il a multiplié les révocations de préfets et de sous-préfets, d’abord ; les révocations de juges de paix et de magistrats ont commencé, — on dit qu’elles doivent être nombreuses.

M. Anisson-Duperon. Ce sont des restaurations !

M. Léon Renault. On parle même, — et sur ce point M. le ministre de l’instruction publique pourra nous renseigner, car officiellement il n’y a rien de fait encore, — on parle même de révocations et de mesures disciplinaires intérieures graves qui seraient prises vis-à-vis du personnel enseignant. La mainmise de la politique sur l’administration de la France tout entière, dans toutes ses branches, voilà l’œuvre caractéristique du nouveau cabinet dès son début.

Un membre à droite. C’est un rapport de police !

M. Léon Renault. Et ce qui caractérise cet ensemble de modifications dans le personnel administratif, ce trouble grave porté à l’indépendance relative partout nécessaire à l’administration, indispensable dans les pays où le régime parlementaire est loyalement pratiqué, c’est à la fois le choix des fonctionnaires frappés et celui des fonctionnaires appelés par le cabinet.
Tout fonctionnaire suspect, je ne dirai pas d’un amour passionné ou excessif pour nos nouvelles institutions, mais d’un attachement ancien et fidèle aux idées libérales, a été atteint par les décisions prises par M. le ministre de l’intérieur.

Un membre à droite. Tant mieux !

M. Léon Renault. Je suis bien aise que vous disiez tant mieux. Je prends acte de l’approbation que vous donnez à ces choix. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Cunéo d’Ornano interrompt au milieu du bruit.

M. le président. Monsieur Cunéo d’Ornano, veuillez garder le silence. Depuis le commencement de la séance vous ne cessez d’interrompre.

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M. Léon Renault. On a choisi pour les remplacer des hommes notoirement désignés à la confiance du cabinet, les uns, par leurs opinions bonapartistes, les autres, par leurs opinions monarchiques, ces derniers parmi ceux qui ne les tempéraient par aucune nuance libérale. (Interruptions et mouvements divers.)

Je ne blâme pas le cabinet d’agir de la sorte : étant donnée l’entreprise dans laquelle il s’est engagé, le combat qu’il veut livrer aux institutions républicaines et aux idées libérales, il lui faut recruter le personnel administratif dans les rangs où il va le chercher.

Il a fallu que l’impression produite par le cabinet sur les fonctionnaires fût bien grave, que ses premières instructions fussent bien inavouables pour qu’un préfet comme celui de la Gironde, au moment même de la formation du ministère, pour qu’un préfet comme celui de Meurthe-et-Moselle, après un premier contact avec M. le ministre de l’intérieur aient estimé que leur honneur d’anciens libéraux, que le souci des idées qu’ils avaient défendues sous l’empire et contre l’empire ne leur permettaient pas de rester dans le cadre préfectoral. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.)

Et je ne sais point où l’on s’arrêtera dans la voie où l’on s’est engagé. Le cabinet voudrait se modérer qu’il ne le pourrait pas : car c’est la candidature officielle qu’il lui faut pratiquer à tout prix.

Un membre à droite. Qu’est-ce que c’est que ça ? (Rires au centre.)

M. Jolibois. Elle était organisée personnellement par vous à la préfecture de police, monsieur Léon Renault. Vous le savez bien !

M. Cazeaux. Oui, à cette époque a été exercée contre ma candidature une pression électorale inouïe ; et mon adversaire siège aujourd’hui auprès de M. Léon Renault. (Rumeurs au centre.)

M. le président. Monsieur Cazeaux, veuillez ne pas interrompre.

M. Ernest Dréolle. Protégez l’orateur contre les vérités qu’on lui dit, monsieur le président !

M. Léon Renault. Entendez-vous contester que le moyen d’action indispensable au cabinet soit la candidature officielle ? Mais ses propres fonctionnaires le proclament dans tous les départements où on les envoie.

Je ne présume pas que les nouveaux préfets choisis par M. le ministre de l’intérieur tiennent dans les premiers colloques qu’ils ont avec l’ensemble des fonctionnaires de leurs départements, un autre langage que celui qui leur a été inspiré par le ministre de l’intérieur. Or, tous débutent en disant : Nous venons faire de la candidature officielle. En ceci ils ont bien tort, ils feraient mieux de se souvenir du langage autrement habile employé pour les mêmes choses pendant dix-huit années. (Rires approbatifs au centre et à gauche.)

A cette époque leurs prédécesseurs, choisis sous les mêmes inspirations, ne disaient pas « nous venons imposer nos candidats » ; ils disaient « nous venons défendre l’opinion véritable du pays contre les entreprises des factions et des partis. » (Rires, approbatifs et applaudissements au centre et à gauche.)

Le cabinet ne se contente pas de bouleverser le cadre des préfets et des sous-préfets ; il a pénétré dans l’intérieur même des préfectures ; pour la première fois ces modestes employés de préfecture sont inquiets.

M. Ernest Dréolle. Vous en parlez par expérience !

M. Léon Renault, Jusque-là ils avaient vu passer sur eux le mouvement de nos révolutions et tous nos changements ministériels sans en sentir aucune sorte d’atteinte. (Exclamations à droite.)

M. Tristan Lambert. Et les sergents de ville bonapartistes ?

M. Léon Renault. Et les juges de paix !

Pour les juges de paix, il y a deux circulaires qui résument l’esprit de deux régimes politiques, celui que le cabinet met en péril, celui qu’il vient d’instaurer. Vous parlez sans cesse de M. Dufaure ; on ne saurait trop le louer en effet, et son éloge ne m’étonne dans la bouche de personne, excepté dans la vôtre peut être. (Applaudissements au centre.)

M. Dufaure a fait une circulaire aux juges de paix lorsqu’il a pris pour la première fois possession du ministère de la justice, sous la présidence de M. Thiers ; cette circulaire, recommandait aux juges de paix de se tenir d’une manière absolue en dehors de toute intervention administrative.

L’illustre garde des sceaux avait poussé les scrupules jusqu’à interdire aux juges de paix toute communication directe avec les préfets même dans les matières se rattachant à leurs fonctions normales. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.) Voilà ce que dit cette circulaire de M. Dufaure ; elle est officielle, vous ne pouvez pas en contester les termes. (Assentiment à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Laroche-Joubert. Pourquoi l’avez-vous renversé ?

M. Léon Renault. Quel a été, au contraire, le premier acte par lequel M. le duc de Broglie, en prenant possession du ministère de la justice, s’est mis en rapport avec les procureurs généraux ? S’il faut en croire la circulaire du procureur de la République d’un département de l’Est a invité les juges de paix à se faire les auxiliaires des services de police dans leurs cantons ; il leur a enjoint de dénoncer aux gendarmes directement les citoyens qui feraient... quoi ? qui proposeraient à la signature des habitants des pétitions adressées aux membres de la Chambre des députés.

Et, je vous prie de le remarquer, de tels ordres ne sont pas seulement critiquables parce qu’il est grave de détourner des magistrats de leurs fonctions et de leur rôle élevé pour les abaisser à des dénonciations ; ils sont blâmables encore à un autre point de vue. La circulation des pétitions est, en soi, un acte licite, innocent. Il y a des décisions de la cour suprême qui déclarent qu’assimiler le transport des pétitions à des actes de colportage : c’est violer la loi. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Un membre à droite. Et la circulaire de M. Jules Simon ?

M. Léon Renault. Nous allons voir le personnel de l’instruction publique envahi par ce même esprit qui inspire le ministère de l’intérieur et la chancellerie !

Comment voulez-vous que des hommes préoccupés des véritables intérêts conservateurs du pays puissent admettre aisément qu’un grand système d’investigation et d’enquête s’ouvre au ministère de l’Instruction publique, — non plus d’enquêtes comme celles qu’hier encore faisait M. Waddington sur les besoins des écoles, la situation des instituteurs, l’état du matériel scolaire, tous ces grands intérêts enfin qui ont toujours trouvé cette Chambre si attentive et si passionnée... (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche), mais d’enquêtes dont le seul but est de savoir dans quelle mesure on peut compter sur les instituteurs pour le fonctionnement de la candidature officielle ? (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

M. Jules Ferry. Et il ne le nie pas ! Un membre à gauche Il en est fier !

M. Léon Renault. Au point de vue moral, que voulez-vous que pense ce pays qui a soif de sincérité ? (Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche et au centre).

M. Ernest Dréolle. M. Jules Simon l’a singulièrement altérée, la soif de sincérité !

M. Léon Renault. Que voulez-vous que ce pays, altéré de sincérité, pense du cabinet nouveau ? Comment avant de naître, où a l’instant même où il est né, le ministère est entre en communication avec la Chambre, avec le pays, avec l’Europe, par une dépêche dans laquelle il a cru nécessaire, sans doute, de mettre de suite en relief le trait principal de la politique qu’il allait pratiquer.

On a lancé dans la publicité une dépêche allant au delà des termes d’un ordre du jour qui avait été voté par la majorité de la Chambre et auquel je ne m’étais pas associé. (Ah ! ah ! à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, j’ai l’habitude d’agir très nettement. (Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d’Asson. Vous vous en êtes déshabitué.

M. Léon Renault. J’ai d’autant plus le droit de défendre la majorité de la Chambre que, gardant toujours mon indépendance vis-à-vis d’elle, comme vis-à-vis de vous, messieurs, je n’ai jamais, pour voter, consulté que ma conscience. (Applaudissements au centre.)

Aujourd’hui il est devenu impossible de savoir si la dépêche dont je viens de parler est ou non une dépêche officielle.

Les explications qui ont été données par l’agence Havas sont tellement obscures que je mets au défi l’esprit le plus perspicace d’en tirer une explication claire. Peut-être cette rédaction tient-elle à la nécessité d’avoir deux explications. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Voix nombreuses. C’est cela ! c’est cela !

M. Léon Renault. En effet, ce cabinet tenu en politique d’avoir trois langages, est obligé d’en avoir au moins deux sur une question d’autant plus grave qu’elle touche à des passions ardentes et à des intérêts respectables, et que par certains côtés, elle dépasse les limites de notre territoire.
Voilà la situation à laquelle le cabinet est réduit. Comment inspirerait-il une confiance quelconque au pays, lui qui ne peut parler sans se compromettre, qui est obligé ou de se perdre vis-à-vis de tous ses alliés, ou de les tromper tous ! (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

On a dit que le cabinet actuel ressemblait au ministère Polignac. Il y a du vrai, il y a du faux dans cette comparaison.

Il y a du vrai, parce que le ministère Polignac a été un cabinet funeste pour le roi Charles X, comme le cabinet actuel est un cabinet funeste pour le maréchal de Mac-Mahon. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Il y a du vrai encore parce que, lorsque ce cabinet s’est constitué, vous avez vu d’un bout de la France à l’autre, se former les mêmes courants d’opinions bourgeoises et populaires qui se sont établis quand le cabinet Polignac a été formé, parce que, aujourd’hui comme alors, tous les intérêts qui ont leurs racines dans la Révolution de 1789, se sentant également menacés, se sont donné la main. (Double salve d’applaudissements à gauche et au centre.)

Mais là s’arrête la ressemblance ! Pour renverser le cabinet Polignac il a fallu que le sang français coulât, et grâce à Dieu ! le suffrage universel suffira pour le cabinet actuel. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Et puis, messieurs, c’est être dur pour le cabinet de M. le prince de Polignac, que de la comparer au cabinet actuel. M. le prince de Polignac avait un prétexte, une foi et un but : Un prétexte, l’article 14 de la Charte. Tout plein des idées du droit divin, il pouvait sa tromper sur la signification de cet article.

Il avait une foi particulière, la foi dans la royauté antérieure, supérieure au droit populaire. Il avait un but précis, positif, qu’il affirmait devant la Chambre, des pairs qui allait le juger, comme dans les conseils du roi Charles X au moment où il présentait les ordonnances à sa signature : c’était la restauration de la monarchie d’avant 1789. Vous, vous n’avez ni un but, ni une foi, ni un prétexte !

[4541]

(Explosion de bravos au centre et à gauche. — Les membres de ces deux côtés de l’Assemblée se lèvent et saluent l’orateur par les plus vives acclamations et des applaudissements répétés.)

M. Gambetta. A la tribune, messieurs les ministres !

(De nouvelles acclamations éclatent sur les mêmes bancs.)

M. Léon Renault. Il y a dans la Constitution de 1875 un article qui a exercé sur vous (l’orateur désigne les ministres) la même funeste attraction que l’article 14 de la Charte avait exercée sur l’esprit des conseillers du roi Charles X : c’est l’article relatif à la révision. Le pays et vous ne l’entendez pas de la même manière.

Cet article sur la révision vous l’avez deux fois fait invoquer par le Maréchal, depuis le 16 mai, dans les actes que vous avez contresignés, dont vous seuls êtes responsables. Dans le Message par lequel vous avez annoncé à la Chambre la prorogation qui allait l’atteindre, la dissolution qui allait suivre, vous faites dire au maréchal de Mac Mahon qu’il n’usera pas jusqu’en 1880 du droit de provoquer la révision de la Constitution, qui n’appartient qu’à lui seul. C’est la première partie de votre programme que vous indiquez là.

La seconde, elle apparaît dans le dernier message que vous avez été porter au Sénat pour lui demander notre dissolution. Vous lui dites qu’une des raisons pour lesquelles il faut disperser la Chambre des députés, c’est que si elle continuait son œuvre, si elle persistait à donner à la France les enseignements de la République pratiquée avec modération et avec patriotisme... (Interruptions et réclamations à droite), en 1880, il serait impossible de trouver dans le congrès une majorité capable de porter atteinte aux institutions républicaines. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Tout votre programme tient dans le rapprochement de ces deux messages. Vous vous flattez d’obtenir du pays une majorité vous permettant de vivre jusqu’en 1880, de combattre jusqu’à cette date les idées républicaines et de livrer le pays à celui des partis monarchiques qui vous plairait le plus ou qui vous imposerait le plus impérieusement sa volonté. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à gauche.)

M. Gautier. C’est de l’ambition rentrée ! (Exclamations et murmures.)

M. Léon Renault. Le sentiment que vous m’inspirez !...

Au centre et à gauche. Ne répondez pas ! ne répondez pas !

M. Léon Renault. Messieurs, je suis, pour ma part, singulièrement attristé de voir le parti légitimiste (Oh ! oh ! à droite), de voir une portion du parti qui a été le parti orléaniste... (Rires et applaudissements à gauche.)

M. de Baudry-d’Asson. Vous avez failli crier vive le roi en 1873. (Exclamations bruyantes à droite.)

M. Ernest Dréolle. On dit que vous avez dû crier vive le roi en 1873. Vous n’entendez pas ?

M. le président. N’interrompez donc pas !

M. Léon Renault. Vous lirez mon discours, monsieur Dréolle ; je ne vous force pas à m’écouter. C’est avec un grand regret que j’ai vu le parti légitimiste et une fraction du parti qui a été le parti orléaniste, car je ne conçois pas ce que veut dire en France, à l’heure actuelle, le mot de parti orléaniste...

M. Raoul Duval. Très-bien !

Un membre. Dans le parti royaliste !

M. Léon Renault. Eh bien, je dis : le parti royaliste, si vous voulez. Je vois avec regret le parti royaliste entrer dans cette aventure (Interruption à droite) dans un dessein politique comme celui qu’à imaginé le cabinet ; car il faut que le parti royaliste le sache bien, il serait la victime désignée de cette combinaison si par impossible elle pouvait réussir. Les ministres peuvent prendre aujourd’hui vis-à-vis de lui des engagements formels ; il doit savoir ce que valent certains engagements. (Interruptions bruyantes à droite.)

M. le baron de Saint-Paul. Vous avez pris l’engagement de faire entrer le roi dans Paris pour 1 million quand vous étiez préfet de police, en 1873. (Exclamations à droite.)

M. Léon Renault. Je vous donne, monsieur, le démenti le plus formel qui vous ait jamais été infligé. (Mouvement.)

Je dis, messieurs, que je vois avec un regret profond le parti royaliste entrer dans cette combinaison, parce que le parti royaliste ne peut qu’y succomber. Supposez une victoire électorale du cabinet ; car je veux prévoir même les impossibilités ; imaginez la formation d’une majorité antirépublicaine sous une formidable pression de la candidature officielle, le Gouvernement croit-il qu’il ferait vivre paisiblement côte à côte jusqu’’en 1880, les trois groupes dont serait formée cette majorité ? Est-ce que chacun d’eux n’aurait pas de suite ses exigences en vue de sauvegarder ses intérêts jusqu’à l’échéance de 1880.

Je le dis nettement : que les royalistes ne se fassent aucune illusion ; le plus considérable de ces trois groupes serait le groupe bonapartiste, parce qu’on ne peut combattre la démocratie vraie, sincère, qu’avec les apparences et le masque de la démocratie. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Ernest Dréolle. Vous remarquerez que nous n’avons rien dit.

M. Léon Renault. Les impatiences de ce groupe bonapartiste, elles seront impérieuses, immédiates. Se sentant le plus fort, il dira aux deux autres : ou cédez ou disparaissez ; et peut-être il leur dira : disparaissez après que vous aurez cédé. (Bravos et applaudissements au centre et à gauche.) Avez-vous donc perdu aujourd’hui de ce côté de la Chambre (la droite) le souvenir de ce qu’a été l’union libérale sous l’empire ? Ne vous souvenez-vous plus du temps où l’on présentait à Marseille, côte à côte, appuyés par le même comité, M. Thiers, M. Marie, M. Berryer, le plus éminent des anciens ministres de la monarchie constitutionnelle, le plus éloquent apologiste de la monarchie légitime et un des plus purs représentants des idées républicaines ?

Il y avait un lien entre tous les hommes qui avaient formé ce faisceau de l’union libérale et dont quelques-uns aujourd’hui, hélas ! ont passé à l’ennemi d’hier.

M. Ernest Dréolle. Qu’est-ce qu’il y a de commun entre nous et le radicalisme ?

M. Léon Renault. Ce lien, c’était l’amour des institutions libres, la haine de la servitude, je ne sais quel pressentiment qui éclairait leur conscience et qui leur montrait les malheurs que l’empire allait attirer sur la France. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

Ces sentiments généreux, ce sont eux qui nous ont rapprochés contre vous, nous tous, signataires du manifeste, nous tous, 363 députés républicains. (Exclamations ironiques à droite.)

M. Gambetta, désignant les membres de la droite. Ce sont eux qui sont bons juges de votre républicanisme !

M. de Baudry-d’Asson, s’adressant à M. Léon Renault. Le pays vous a vu à l’œuvre depuis quinze mois, il a eu le temps de vous juger.

M. Léon Renault. Ce qui nous a rapprochés encore, et ce qui ne disparaîtra pas, ce qui nous rapprochera toujours contre les retours offensifs de l’ennemi commun, c’est la conviction étroite, absolue, que l’on ne peut arriver à réaliser aujourd’hui le gouvernement parlementaire, à garantir les institutions de la liberté, à assurer à la France le droit de disposer seule d’elle-même, qu’à la condition de rester fidèles au cadre, à l’esprit et au texte de notre Constitution républicaine. (Applaudissements répétés au centre et à gauche. — L’orateur, en descendant de la tribune, est accueilli par les acclamations et les félicitations chaleureuses d’un très-grand nombre de ses collègues.)

M. de Baudry-d’Asson, s’adressant aux membres de la gauche. Il est bien à vous, gardez-le ! (Les applaudissements et les acclamations se renouvellent.)

M. le président. Il n’y a plus d’orateurs inscrits. Je vais consulter la Chambre sur la clôture.

Voix nombreuses. Oui ! oui ! — La clôture ! la clôture !

(La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée.)

M. Horace de Choiseul. Je demande la parole.

M. le président. Avant de donner la parole à M. de Choiseul pour présenter un ordre du jour motivé, je dois faire connaître à la Chambre celui qui a été déposé par M. de Gasté. (Exclamations.) Le voici : « La Chambre des députés,

« Considérant que plusieurs des ministres ont fait partie, il y a quatre ans, d’un ministère sous lequel on a cherché à substituer la royauté constitutionnelle à la République...

M. Raoul Duval. Très-bien ! C’est très-vrai !

M. le président, continuant « ... que la Constitution renferme un grand nombre d’institutions monarchiques fort dangereuses... (Rires) telles que le droit de dissolution ; pleine de confiance dans la loyauté et l’honorabilité du Président de la République, l’avertit de la gravité d’une situation qui a amené plus de 360 députés républicains à déclarer qu’ils n’ont pas confiance dans le ministère actuel, et passe à l’ordre du jour. »

M. de Gasté se dirige vers la tribune.

M. le président. Permettez ! la parole est à M. Horace de Choiseul pour donner lecture de son ordre du jour. La Chambre aura à opter ensuite entre les deux.

M. Horace de Choiseul. Messieurs, nous croyons que le moment est venu de clore ce grave débat.

M. Raoul Duval. Mais il est clos ! (Rires à droite.)

M. Horace de Choiseul. Nous ferons observer, et la France remarquera comme nous, qu’il a manqué une parole, celle du Gouvernement après les attaques si graves qu’il avait méritées.

A droite. Il a parlé trois fois !

M. de La Rochette. Le débat est clos. Vous avez vous-même demandé la clôture.

M. Laroche-Joubert. Est-ce que la discussion est rouverte, monsieur le président ?

M. Horace de Choiseul. Les plus autorisés parmi vous, messieurs, m’ont confié le soin de vous présenter un ordre du jour, et je ne dirai qu’un mot sur le sentiment qui a inspiré cet ordre du jour. Ce sentiment, c’est l’union complète, c’est l’union loyale de tous les partis républicains. (Applaudissements au centre et à gauche.) La majorité républicaine qui est sur ces bancs, elle se compose, vous le savez...

A droite. Oui ! oui ! nous le savons !

M. Horace de Choiseul.... et nous aimons à le répéter après le discours de l’honorable ministre M. Paris, de ceux qui, toute leur vie, ont défendu la République et l’ont réclamée ; elle se compose encore... (Bruyantes interruptions à droite.) Vous ne m’empêcherez pas de dire ce que j’ai à dire.

A droite. Vous rentrez dans la discussion !

M. Robert Mitchell. Vous nous faites perdre notre temps !

M. Horace de Choiseul... Elle se compose de ceux qui, au lendemain de 1870, après le démembrement de la France par suite des fautes de l’empire... (Réclamations à droite) et à la veille du déchirement dont les dynasties menaçaient la France, se sont, sans réserve, ralliés à la République. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.)

[4542]

M. Laroche-Joubert. Mais la discussion est close ! Il fallait dire cela tout à l’heure.

M. Robert Mitchell. Monsieur le président, ne nous infligez pas, à cette heure, le supplice d’un discours de M. de Choiseul !

M. le président. Vous ne pouvez pas empêcher un de vos collègues de dire quelques mots en présentant un ordre du jour.

M. Robert Mitchell. On n’a pas le droit de faire tout un discours après que la clôture a été prononcée.

M. Horace de Choiseul. Messieurs, cette majorité républicaine a le devoir de dénoncer à la France l’acte du 16 mai par lequel le Président de la République, intervenant personnellement...

A droite. Assez ! assez ! — L’ordre du jour ! — Lisez votre ordre du jour !

A gauche. Parlez ! parlez !

M. Robert Mitchell. C’est de la réclame électorale. Que M. de Choiseul réserve cela pour ses électeurs !

M. Horace de Choiseul. Je n’ai qu’un mot à dire ; il serait déjà dit si vous ne m’aviez pas interrompu.

M. Prax-Paris. Pourquoi a-t-on prononcé la clôture ?

M. Robert Mitchell. Nous ne sommes pas ici pour entendre des réclames électorales.

M. Horace de Choiseul. Je ne ferai pas aux interruptions de M. Robert Mitchell l’honneur de les élever jusqu’à cette tribune.

M. Robert Mitchell. Vous avez bien raison. C’est de votre part un acte de prudence.

M. Laroche-Joubert. Il n’y a donc plus de règlement, qu’on laisse parler après la clôture prononcée ?

A droite. L’ordre du jour ! l’ordre du jour !

M. Horace de Choiseul. M. le Président de la République a déclaré, par la bouche de ses ministres, qu’il n’avait pas confiance dans la représentation de la France, c’est-à-dire dans la France elle-même, et qu’il ne savait gouverner qu’avec la direction de M. le duc de Broglie, l’implacable ennemi du suffrage universel. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Voici, messieurs, l’ordre du jour signé par les présidents des groupes de la gauche :

« La Chambre des députés,

« Considérant que le ministère formé le 17 mai par le Président de la République et dont M. le duc de Broglie est le chef, a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités, qui est le principe du gouvernement parlementaire... » (Très-bien ! au centre.)

A droite. Et le Sénat ? et le Sénat ?

M. Horace de Choiseul. « Qu’il s’est dérobé le jour même de sa formation à toutes explications devant les représentants du pays... »

Un membre à droite. Mais non ! Il a répondu !

M. Ernest Dréolle. Laissez donc lire ! C’est un chef-d’œuvre ! (Rires à droite.)

M. Horace de Choiseul. « Qu’il a bouleversé toute l’administration intérieure afin de peser sur les décisions du suffrage universel par tous les moyens dont il pourra disposer ;

« Qu’à raison de son origine et de sa composition, il ne représente que la coalition des partis hostiles à la République, coalition conduite par les inspirateurs des manifestations cléricales déjà condamnées par la Chambre ; » (Applaudissements à gauche et au centre. — Allons donc ! à droite.)

« Que c’est ainsi que, depuis le 17 mai, il a laissé impunies les attaques dirigées contre la représentation nationale et les provocations directes à la violation des lois ;

« Qu’à tous ces titres il est un danger pour l’ordre et pour la paix, en même temps qu’une cause de trouble pour les affaires et pour les intérêts ; »

A droite. Pour vous ! pour vous !

M. Horace de Choiseul. « Déclare que le ministère n’a pas la confiance des représentants de la nation, et passe à l’ordre du jour. » (Applaudissements répétés au centre et à gauche.)

A droite. L’auteur ? l’auteur ?

M. Horace de Choiseul. « Signé  : Horace de Choiseul, Devoucoux, Louis Blanc, de Marcère, Laussedat. »

M. Paris, ministre des travaux publics, monte à la tribune. (Vifs applaudissements à droite.)

M. Cunéo d’Ornano. Parlez ! parlez ! — La France est avec nous contre la démagogie !

M. le baron Tristan Lambert. Le pays jugera !

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. La parole est à M. le ministre.

M. Paris, ministre des travaux publics. Messieurs, l’ordre du jour dont M. le comte de Choiseul vient de donner lecture, quelque injuste qu’il nous paraisse, n’a rien qui nous étonne, ni rien qui nous blesse. (Applaudissements à droite.)

Les discours que nous avons entendus, depuis celui de M. Louis Blanc jusqu’à celui de l’ancien préfet de police du 24 mai... (Applaudissements à droite) ne nous permettaient pas de nous tromper sur les termes dans lesquels il serait conçu. Vous allez prononcer, messieurs, et demain le Sénat parlera à son tour... (Ah ! ah ! à gauche et au centre.)

M. Gambetta. Je demande la parole.

M. le ministre des travaux publics... et quand le Sénat aura parlé, s’il donne son approbation à la politique qui a été, pendant trois jours, attaquée dans cette enceinte, le pays, à son tour, dira qui a raison ou bien de la coalition de toutes les gauches, ou bien de l’union de tous les conservateurs. (Applaudissements à droite, auxquels répondent des applaudissements ironiques sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Gambetta.

M. Gambetta monte à la tribune.

M. Cunéo d’Ornano. Ah ! ah ! Rabagas ! Le dictateur ! (Rumeurs et bruit.)

M. le président. Monsieur Cunéo d’Ornano, voulez-vous laisser la tribune libre ?...

M. Cunéo d’Ornano. Je suis bien aise que tous mes électeurs sachent comment je l’accueille !

M. le président. Mais c’est intolérable ! Je vous rappelle à l’ordre.

M. Gambetta. Messieurs, les paroles par lesquelles l’honorable organe du Gouvernement a cru devoir qualifier l’ordre du jour présenté par la majorité de cette Chambre me paraissent devoir être relevées au moins au point du jugement politique qu’elles contiennent. (Rumeurs à droite.) Messieurs, je vous préviens que je ne pourrai lutter contre vos interruptions.

A droite. On n’interrompt point.

M. Gambetta. L’honorable M. Paris a exprimé l’étonnement que ne manquerait pas de ressentir le pays en voyant associé, dans la défense de la Constitution et de la République, le parti républicain depuis l’honorable M. Louis Blanc, disait-il, jusqu’à l’admirable orateur que vous applaudissiez tout à l’heure... (Exclamations ironiques à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)

Voix à droite. Le voilà châtié !

M. le président. Vous n’êtes ni justes, ni polis pour votre collègue.

M. Gambetta. ... l’honorable M. Léon Renault, auquel l’infaillible et l’inflexible ministre des travaux publics jetait, sans doute, comme une sorte de reproche le titre de préfet de police du 24 mai.

Eh bien, messieurs, si quelque chose peut établir, contrairement à la prétention de l’honorable membre du Gouvernement, la gravité, le danger de la politique inaugurée le 16 mai, c’est à coup sûr de voir accourir au secours de la Constitution faite après le 24 mai ceux-là mêmes qui comptaient à cette date parmi vos auxiliaires et qui n’étaient ni les moins sincères, ni les moins éminents, ni les moins dévoués. (Applaudissements à gauche et au centre.) Cela démontre, messieurs, qu’il n’y a qu’un parti républicain...

Voix à droite. Depuis quand ?

M. Gambetta. Depuis le 25 février 1875 ! ...Et que c’est de ce côté (l’orateur montre la droite) que se trouve une coalition de partis absolument ennemis, car ils ne pourront s’entendre pour partager le pouvoir que par l’exclusion de leurs ambitions légitimes, réciproques, veux-je dire...

A droite. Légitimes ! légitimes !

M. Gambetta. ... Quand je dis légitimes, et que je fais un lapsus, j’ai presque une excuse en pensant que chacun de ces partis trouve ses convoitises particulières légitimes.

M. Cunéo d’Ornano. Vous ne les trouvez donc pas légitimes ?

M. Gambetta. Non, monsieur, je ne les trouve pas légitimes ; je les trouve coupables et factieuses. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Je dis que nous acceptons la question dans les termes mêmes où le cabinet la posait tout à l’heure en disant : Le pays choisira entre la coalition des gauches et l’unité des conservateurs. (Rires ironiques à gauche et au centre.)

Je pense que cette assertion, quand elle sera répétée dans le pays, — et elle le sera demain, — rencontrera, permettez-moi de vous le dire, le même éclat de rire que rencontrent vos assertions plus mensongères les unes que les autres... (Approbation à gauche.)

A droite. A l’ordre ! à l’ordre !

M. de Baudry-d’Asson. C’est vous, monsieur Gambetta, qui êtes un calomniateur et un factieux !

M. le président. Veuillez faire silence !

M. de Baudry-d’Asson. Vous n’avez jamais rendu vos comptes au pays ; on vous les a demandés ces jours-ci, et vous ne les avez pas produits !

M. le président. L’orateur va s’expliquer, laissez le parler !

M. de Baudry-d’Asson, continuant. Le pays vous jugera ! il vous a vu à l’œuvre, dictateur de l’incapacité !

M. le président. Gardez-donc le silence, monsieur de Baudry-d’Asson.

M. Gambetta. Messieurs, je vous fais juges du mot que j’ai prononcé ; il n’est pas douteux que ce mot est peu parlementaire.

M. le baron Tristan Lambert. Ah ! oui !

M. le président. C’est intolérable : laissez donc l’orateur continuer.

M. le baron Tristan Lambert. Qui a parlé d’assertions mensongères ?

M. le président. Vous avez dit hier un mot grave et dont le souvenir devrait vous porter à ne pas interrompre si souvent.

M. de Baudry-d’Asson. C’est moi qui l’ai dit, monsieur le président. (Exclamations et rires sur divers bancs.)

M. le président. Écoutez les conseils de vos amis ; abstenez-vous de ces interruptions incessantes.

M. Gambetta. Je disais que le mot que j’avais employé pour traduire ma pensée n’était pas parlementaire ; j’en trouve l’excuse dans les difficultés que je rencontre dans la pensée que j’ai à formuler. (Nouvelle interruptions à droite.)

Vous le voyez !

Il est d’autant plus regrettable que je me sois servi de cette expression que je pouvais en employer une autre qui aurait rendu exactement et correctement ma pensée. Je dis donc que les assertions par lesquelles se distingue et se caractérise la politique du cabinet, ces assertions, — je retire mon premier mot, — sont absolument contraires à la réalité et à la vérité.

[4543]

Je dis que, lorsque vous venez parler devant la France, pour la dernière fois avant la dissolution, des divisions des gauches et de l’union du parti conservateur, je dis que j’admire votre foi et votre sincérité.

Vous croyez ce que vous apportez...

M. de Baudry-d’Asson. Qu’en savez-vous ?

M. Gambetta. Ce que j’en sais ! J’en sais vos opinions, vos convictions, vos doctrines, vos espérances, voilà ce que j’en sais. (Interruptions à droite.) Enfin, puisque vous ne voulez pas m’entendre, trêve de discours. Nous sommes à la veille de comparaître les uns et les autres devant le pays. (Très-bien ! à droite. — C’est cela !)

M. le président. Vous interrompez sans cesse, ce n’est pas digne de vous. (Si ! si ! à gauche.)

Enfin, il y a quelques membres, pas nombreux, de ce côté (la droite) qui rendent la discussion tout à fait impossible. Je vous en rends juges : est-ce convenable pour nous ? est-ce convenable pour la Chambre ? (Rumeurs à droite.)

M. Cunéo d’Ornano. Mais c’est l’orateur...

M. le président. Comment ! Vous allez encore recommencer... Parlez, monsieur Gambetta.

M. Gambetta. Je dis, messieurs, que, bien que le Sénat n’ait pas encore rendu la décision conforme que le cabinet sollicite de lui, nous pouvons considérer comme imminente la comparution devant le pays des deux politiques qui se sont rencontrées dans cette enceinte. Pour ma part, n’ayant aucune espèce d’inquiétude sur l’opinion du pays, je n’éprouve qu’un besoin, c’est d’engager les électeurs à garder pleine confiance, surtout de les avertir bien haut d’avoir bien soin, dans la lutte qui va s’engager, de ne sortir ni du calme, ni de la légalité.

L’ordre du jour que vous allez voter, quoi qu’en puisse dire l’honorable ministre des travaux publics, n’est rien autre chose que l’affirmation de l’union des véritables conservateurs républicains et patriotes. Cette union, le pays nous en a donné l’ordre et l’exemple. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Nous allons retourner devant lui. Alors il ne s’agira ni de violences, ni d’interruptions, ni d’outrages ; il faudra que tout le monde, je l’ai déjà dit et je le répète, tout le monde sans exception courbe la tête devant la décision de notre maître à tous : le suffrage universel. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. Deux ordres du jour motivés ont été déposés, l’un par M. de Gasté, l’autre par M. de Choiseul. La priorité a été demandée pour l’ordre du jour déposé par M. de Choiseul. Je consulte la Chambre sur la question de priorité.

(La Chambre, consultée, donne la priorité à l’ordre du jour proposé par M. de Choiseul.)

M. le président. Il y a quatre demandes de scrutin sur l’ordre du jour de M. de Choiseul.

Ces demandes sont signées :

La 1re, par MM. de Marcère, Horace de Choiseul, Robert de Massy, Paul de Rémusat, comte de Lur-Saluces, Drumel, Casimir Perier, Leroux, Danelle-Bernardin, Louis Legrand, Lanel, Bardoux, Charles Mention, Bizot de Fonteny, Renault-Morlière, Philippoteaux, Trystram, Horteur, Guillemin, Patissier ;

La 2e, par MM. Ch. Lepère, Parent, Ratier, Henri de Lacretelle, Henri Brisson, Viette, Codet, Bousquet, Greppo, Brelay, Varambon, Lesguillon, Journault, Maunoury, Cyprien Girerd, Dubois, Gent ;

La 3e, par MM. Allain-Targé, Gaston Thomson, Eugène Mir, Henri Brisson, Greppo, Brelay, Eug. Ducamp, Varambon, Spuller, Floquet, Ordinaire, de Douville-Maillefeu, Antonin Proust, E. Lockroy, Dethou, Clémenceau, E. Marion, Duportal, Marcellin Pellet.

La 4e, par MM. Victor Hamille, Azémar, comte de Perrochel, du Bodan, de la Bassetière, de Kermenguy, E. Villiers, de Larochefoucauld duc de Bissaccia, de Partz, Bourgeois, Anisson-Duperon, de la Biliais, La Rochejacquelein, de Bosredon, de Bourgoing, Cibiel, H. Gautier.

Le scrutin est ouvert.

[4545]

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l’ordre du jour motivé présenté par M. de Choiseul :

Nombre des votants 521

Majorité absolue 261

Pour l’adoption 363

Contre 158

La Chambre a adopté l’ordre du jour motivé. (Applaudissements au centre et à gauche.) Jeudi, à deux heures, séance publique : Suite de l’ordre du jour, avec les additions qui y ont été faites par décisions de la Chambre.

(La séance est levée à six heures quarante minutes.)

Le directeur du service sténographique de la Chambre des députés, CÉLESTIN LAGACHE.



SCRUTIN

Sur l’ordre du jour motivé présenté par MM. Horace de Choiseul, de Marcère, Devoucoux, Laussedat, Louis Blanc.

Nombre des votants 521

Majorité absolue 261

Pour l’adoption 363

Contre 158

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR :

MM. Alicot. Allain-Targé. Allègre. Allemand. Andrieux. Anthoard. Armez. Arnoult.
Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bartoli. Bastid (Raymond). Baury. Beaussire. Bel (François). Belle. Benoist. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bertholon. Bertrand-Milcent. Bethmont. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Blandin. Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Bonnel. Borriglione. Bottard. Bouchet. Boulard (Cher). Bouquet. Bourrillon (Xavier). Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Bravet. Brelay. Bresson. Breton (Paul). Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat.
Cantagrel. Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carrey (Emile). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cavalié. Caze. Chabrié. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chau-veau (Franck). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophe (Albert). Christophle (Isidore) (Drôme). Clemenceau. Cochery. Godet. Colin. Constans. Corentin Guyho. Cornil. Cosson. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.
Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dautresme. Defoulenay. Denfert-Rochereau (colonel). Descamps. Deschanel. Desmoutiers. Desseaux. Destremx. Dethou. Deusy. Devade. Devaux. Devès. Devoucoux. Douville-Maillefeu (comte de). Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d’Or). Ducamp. Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dufay. Duffo. Duportal. Dupouy. Durand (Ille-et-Vilaine.) Durand (Rhône). Durieu. Duvaux. Duvergier de Hauranne.
Escanyé. Escarguel. Even.
Fallières. Farcy. Faye. Ferrary. Ferry (Jules). Floquet. Florent-Lefebvre. Folliet. Fouquet. Fourot. Frébault. Fréminet.
Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudy. Gent. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Girot-Pouzol. Gleizal. Godin (Jules). Godis-sart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Gudin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guyot. Guyot-Montpayroux.
Hémon. Hérault. Horteur. Houyvet. Hugot. Huon.
Jacques. Jametel. Jeanmaire. Jenty. Joigneaux. Joly (Albert). Joubert. Journault.
Labadié. Labitte. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque. Laisant. Lalanne. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. Lasserre. Latrade. Laumond. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). Lavignère. Lebaudy. Leblond. Le Cesne. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Leconte (Indre). Lefèvre (Henri). Lefranc (Victor). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre. Le Monnier. Lepère. Lépouzé. Leroux (Aimé). Lesguillon. Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Lisbonne. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. Lur-Saluces (le comte Henri de).
Madier de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé. Maitret. Malézieux. Mallet. Marcère (de). Marcou. Margaine. Margue. Marion. Marmottan. Martin-Feuillée. Marty. Mas. Massiet du Biest. Massot. Masure (Gustave). Maunoury. Mayet. Médal. Méline. Menier. Mention. Mercier. Merlin. Mestreau. Mie. Millaud (Edouard). Mir.
Mollien. Montagut (Marc). Moreau. Morel.
Nadaud (Martin). Nalèche (de). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Noirot.
Ordinaire. Osmoy (comte d’). Oudoul. Papon. Parent. Parry. Pascal Duprat. Patissier. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Perras. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picard (Assène) (Calvados). Picart (Alphonse) (Marne). Pilet des Jardins. Pinault. Plessier. Pompery (de). Ponlevoy (Frogier de). Poujade. Proust (Antonin).
Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin) (Seine). Ratier. Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Renault-Morlière. Raymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Richarme. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rollet. Roudier. Rougé. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard.
Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon. Sarrien. Savary. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Soye. Spuller. Swiney.
Talandier. Tallon (Alfred). Tardieu. Tassin. Teilhard. Tézenas. Thiers. Thiessé. Thomas. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet.
Vacher. Varambon. Vernhes. Versigny. Viette. Vignancour. Vignes. Villain. Vissaguet. Waddington (Richard). Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Aclocque. Adam (Achille). Allard (général). Ancel. Anisson-Duperon. Ariste (d’). Aulan (comte d’). Ayguesvives (comte d’). Azémar.
Barascud. Baudry-d’Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Berger. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bordet (Henri). Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Brierre.
Casabianca (comte de). Castellane (marquis de). Cazeaux. Cesbron. Chambrun (vicomte de). Chancel. Chevreau (Léon). Cibiel. Clauzet. Colbert-Laplace (comte de). Combes.
Dalmas (de). Darnaudat. David (baron Jérôme). Delacour. Desloye. Deviolaine. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Du Douët. Dufour (Paul) (Indre). Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Dutilleul.
Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Estignard.
Fauré. Feltre (duc de). Flandin. Fourcade. Fournier.
Ganivet. Garnier. Gaslonde. Gaudin. Gautier. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Guilloutet (de).
Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d’). Harispe. Hermary. Huon de Penanster.
Ioos.
Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Jolibois. Juigné (comte de).
Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de).
La Bassetière (de). Labat. Laborde (de). La Chambre. Ladoucette (baron de) (Ardennes). Ladoucette (de) (Meurthe-et-Moselle). Lambert (baron Tristan). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. La Rochette (de). Laurier (Clément). Lebourgeois. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d’Aunay (comte). Le Provost de Launay. Leurent. Lorois.
Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Martenot. Mathieu. Mitchell (Robert). Mouchy (duc de). Mun (comte Albert de). Murat (comte Joachim).
Ornano (Cunéo d’).
Padoue (duc de). Partz (marquis de). Passy (Louis). Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Petiet. Peyrusse. Piot. Plichon. Ponsard. Prax-Paris.
Rauline. Raynaud. Renard (Léon). Rendu. Ricot. Roissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).
Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Paul (baron de) Sarlande. Sarrette. Savoye. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyran (baron de).
Taillefer. Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turmelière. Tocqueville (vicomte de). Tron.
Valady (de). Valions (marquis de). Valon (de). Villiers. Vitalis.

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

MM. Decazes (duc). Fourtou (de). Grévy (Jules). Janvier de la Motte (père). Lacascade. Levert. Mathieu-Bodet. Pagès (Léon). Raoul Duval. Reille (baron).

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