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Article menaçant publié au Moniteur universel du 3 juin 1830

Moniteur universel, 1830, n°154, 3 juin, p.602-603.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p. 602]

L’Universel de ce jour publie l’artice suivant :

« Le Roi peut-il céder, le Roi doit-il céder ?

 » NON, disent les royalistes ; il est de l’honneur et de la dignité de la couronne de se maintenir libre et indépendante, et de ne rétracter jamais une volonté une fois exprimée.

 » Oui, répondent les libéraux ; cette soumission obligée est dans les conditions du gouvernement représentatif ; c’est un hommage rendu aux principes, et la majesté royale n’a point à souffrir de cette condescendance du monarque aux vœux et aux besoins de son peuple.

 » Laissons-là les hyperboles de M. Agier et cette intervention officieuse de la nation. Il y aurait trop à dire. Ne parlons que de la majorité, et voyons jusqu’à quel point il est juste et possible que le Roi lui cède.

 » Posons d’abord nettement les termes de la question, et montrons que royalistes et libéraux pèchent également pour vouloir généraliser et répondre d’une manière trop absolue.

 » Une distinction existe qu’il importe d’établir, pour armer à une solution exacte et précise.

 » S’agit-il d’actes émanés de cette portion attribuée au Roi dans la puissance législative qu’il exerce concurremment avec les deux chambres ; la réponse alors peut ne pas être ce qu’elle sera dans tel ou tel autre cas donné.

 » Que le Roi, par exemple, a qui l’initiative est réservée, propose aux chambres une mesure. Celles-ci l’examinent l’approuvent ou la rejettent en vertu de leur droit de concours et de contrôle..... L’un des deux corps parlementaires refuse sa sanction au projet ; le Roi mieux éclairé le retire ou le modifie. Chacun est dans son droit. Les chambres n’usurpent point, elles conservent ; le monarque n’a pas cédé, il se ravise. Tout cela est dans la Charte, tout cela est parfaitement juste et constitutionnel, et personne n’imaginera que la couronne ait compromis sa dignité ou son indépendance, parce qu’elle ne s’est pas crue infaillible.

 » Je veux supposer encore que le Gouvernement ait adopté tel système d’administration. Les lois conçues dans l’esprit de ce système ont été soumises aux chambres et repoussées par elles. Le systême est condamné ; le Roi dissout les communes et fait un appel au pays. Ce nouveau jugement n’amène pas un résultat plus favorable. Une opposition forte et raisonnée se déclare, et le prince, dont les chambres sont aussi les conseillers, prononçant entre la majorité et ses ministres, abandonne au systême deux fois proscrit par un jugement solennel et se décide pour l’avis du grand nombre. Tout cela est encore dans l’ordre et dans les principes. Le Roi ne peut mal faire et ne peut, vouloir que le plus grand bien de son peuple ; lorsqu’il adopte pour son Gouvernement une marche différente, il ne cède pas, il consulte, il compare, il juge et choisit. Encore pour cela faut-il que l’opposition ne soit pas aveuglément systématique ; qu’elle porte sur des choses et non sur des hommes ou des noms qu’il y ait un système développé par des actes des mesures proposées, examinées et discutées de bonne foi débats et jugement enfin ; que pairs et députés aient fait leur devoir pour que la Couronne à son tour fasse ce qui convient…

 » Dans chacun des deux cas que nous avons cités, c’est mal à propos qu’on dirait qu’il est de l’honneur et de l’indépendance de la couronne de ne retracter jamais une volonté une fois exprimée. Il est vrai de dire au contraire que celle condescendance du souverain aux vœux de la majorité et aux besoins du peuple, est dans les conditions du gouvernement représentatif, et que la majesté royale n’a point eu à souffrir. Dieu seul ne se trompe pas, et jusques sur le trône, il est beau de reconnaître et d’avouer une erreur.

 » Qu’il s’agisse maintenant de quelqu’une des attributions de la puissance exécutive laissée toute entière au souverain, sous la condition de la responsabilité de ses ministres, ou plutôt encore, de l’exercice de cette prérogative en vertu de laquelle, seul, librement, sans concours et sans contrôle, le Roi commande les armées de terre et de mer, nomme à tous les emplois, institue les magistrats et choisit ses ministres. Alors notre opinion change et d’autres obligations sont imposées à la couronne ; alors céder ce serait compromettre… Les rois meurent, mais la royauté ne meurt point dont les rois ne sont qu’usufruitiers et dépositaires. Or, ce sont ici droits de la royauté, imprescriptibles, inaliénables, que le prince doit transmettre à ses successeurs, intacts comme il les reçut ; cela aussi est dans les sermens de Reims et nous ne savons pas qu’il y ait de dispense pour le parjure.

« Cette distinction établie, replaçons nous dans les circonstances actuelles ? Qu’y voyons-nous ? Un systême développé par des actes, des mesures proposées ; une opposition s’attaquant à ces mesures, à ce système ? Non. Quoi donc ?

 » Un Ministère choisi par le Roi. Ce Ministère, sans système développé, sans actes presque, le relus de concourir de l’une des deux chambres les ayant rendus impossibles ; une opposition machinale fondée sur de prétendues incompatibilités, sur je ne sais quelle antipathie de noms ; une opposition de pressentiment et de caprice, s’attaquant obstinément à des hommes, sans vouloir juger les choses, contestant au Roi le choix de ses ministres, ou lui prescrivant de se séparer de ceux qu’il a choisis, ce qui revient au même ; une chambre dissoute parce qu’elle n’a pas voulu concourir avec le Roi dans la personne des mandataires qu’il s’est librement choisis. Une nouvelle chambre convoquée, et dans la lutte électorale, une question de forme, une question toute préjudicielle entre une opposition inconstitutionnelle et la prérogative royale qui s’y trouve seule engagée.

 » Le Roi, aux termes de la Charte, a-t-il seul le droit de choisir et de nomme ses ministres. Oui, sans doute.

 » En l’absence d’actes, de mesures et de sytême à juger, refuser sur exceptions de concourir avec tels ou tels ministres, n’est-ce pas les exclure contre la volonté du Roi ?... Sans doute encore.

 » Cette exclusion, qui, en définitive, ne peut avoir pour but que de remplacer par des ministres au choix de la chambre, les ministres choisis par le monarque, ne constitue-t-elle pas un empiètement de la part du pouvoir qui se l’arroge ? N’est-ce pas une attaque véritable à la prérogative royale ?

 » Et de la part de la Couronne, se soumettre à cette usurpation, reconnaître à l’un des corps constituans du pouvoir législatif ce droit d’exclure, n’est-ce pas tacitement renoncer au droit de nommer ?... Que le contestera ?

[p.603]

 » Et maintenant le Roi peut-il, le Roi doit-il céder ?

 » Non certes... Céder, ce serait effacer une disposition précise et formelle de la Charte. Ce serait transporter inconstitutionnellement aux communes une portion essentielle du pouvoir exécutif. Ce serait fausser le principe de la responsabilité des ministres, qui ne sont responsables qu’en tant qu’agens et mandataires de la couronne, et ne doivent plus l’être, s’ils deviennent les agens et les mandataires de la chambre. Ce serait fausser le principe de l’initiative, et le concours à la puissance législative, puisque les chambres voteraient seules sur des mesures qu’elles se seraient l’ait proposer par des hommes qu’elles seules auraient choisis, et soumis par conséquent a leur seule influence. Ce serait fausser le principe monarchique, en dépouillant le trône de son action et de sa force, en plaçant le Roi sous la tutelle des chambres par des ministres qu’il n’aurait pas choisis ;ce serait fausser tout l’ensemble et l’équilibre de notre gouvernement représentatif, puisqu’en laissant le Roi sans action et sans défense, privé même du simple veto, on raye de la Charte l’un des trois pouvoirs, celui qui l’a donnée, et que l’aristocratie naissante, se trouvant seule, sans contrepoids, vis-à-vis des communes, serait bientôt écrasée et que rien alors n’empêcherait la démocratie de nous conduire ou de se laisser entraîner vers la république. Céder, maintenant, ce serait aliéner une partie importante de la prérogative royale et compromettre le sort du Gouvernement. Les gouvernemens faibles se perdent plutôt que les gouvernemeus médians et injustes. L’histoire est là, tout près de nous, pour nous l’apprendre.

 » Le Gouvernement a besoin de toutes ses forces pour protéger la nation contre les agitateurs qui la trompent en cherchant à la rendre criminelle. Déjà les révolutionnaires ne se cachent plus. Partout leurs journaux et leurs manifestes publient hautement ce qu’ils veulent, ce qu’ils espèrent. Céder, ce serait, eu déconsidérant le Gouvernement, l’affaiblir, le ruiner. Ce serait livrer, comme une arme aux mains d’un parti, cette Charte qui nous protège tous et qu’on a juré de défendre ; ce serait, en contribuant à l’accomplissement de desseins coupables, s’en rendre en quelque sorte complice.... Le Roi comprend sa dignité, nos intérêts et ses sermens ; le Roi ne cédera donc point.

 » Sa résolution est fermement arrêtée. Quand lui-même ne l’eût pas déclarée immuable, elle se révélerait plus forte et plus évidente que jamais dans la nouvelle organisation du Ministère. L’ordonnance du 19 mai. Quel commentaire veut-on plus clair et plus énergique de la pensée qui présida aux ordonnances du 8 août ? L’époque même choisie pour la publication de ce commentaire, celle de la convocation des collèges, ne laisse aucun doute sur les intentions du monarque et sur la manière dont il envisage la question.

« Ce n’est pas lui, comme on l’a prétendu, qu’il soumet au jugement du pays.... Son juge est plus haut. Ce n’est pas son droit qu’il place sous la protection du peuple.... Son droit est dans la Charte, et la Charte lui donne la force et l’autorité pour le défendre. Ce n’est pas non plus pour une administration sans actes qu’il vient nous demander un bill d’indemnité, c’est une majorité factieuse qu’il dénonce aux électeurs. C’est sa prérogative qu’il veut faire repecter d’abord... Et pour que son langage soit bien compris, pour éviter toute équivoque, toute incertitude condamnant à l’avance une tentative insolente, c’est en présence des collègues convoqués qu’il développe, qu’il étend, qu’il fortifie sa pensée première par un nouvel usage de ce droit que quelques mutins osèrent lui contester. C’est le Roi fort et jaloux…

« C’est donc aux électeurs à réfléchir maintenant sur la conduite qu’ils ont à tenir dans les circonstances actuelles ; car si le Roi ne peut ni ne doit céder, il importe à la tranquillisé publique et par conséquent aux électeurs eux-mêmes, que la majorité de la nouvelle chambre ne soit pas telle, qu’elle oblige le roi a recourir pour l’accomplissement de sa résolution à des mesures fortes et proportionnées à la violence de l’aggression, quoique cependant toujours conformes à l’esprit et à la lettre des institutions dont il a juré le maintien.

« La royauté, dont les intérêts sont aujourd’hui les nôtres, triompherait, appuyée sur la Charte et l’amour de tout un peuple, parce qu’elle a pour elle la force, la raison et la justice ; mais cette lutte produirait nécessairement des troubles qu’il est de l’intérêt et du devoir des gens de bien d’empêcher, lorsqu’ils en ont le pouvoir. »

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article348

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