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Article menaçant publié au Moniteur universel du 26 mai 1830

Moniteur universel, 1830, n°146, 26 mai, p.575.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.575]

L’Universel, après quelques considérations sur l’usage introduit parmi nous des circulaires ministérielles ou administratives à l’avènement des ministres ou des préfets, publie les réflexions suivantes :

« M. le ministre de l’intérieur vient de publier la sienne. Les libéraux s’attendaient sans doute à la voir bien dure, bien violente… Les libéraux en seront pour la peur : l’épitre est simple et concise, pleine à la fois de modération et de force. En dix lignes elle dit tout ce qu’elle doit dire, et pourtant elle ne dit rien de trop. Ce n’est pas que ces gens qui se tiennent à l’affut de tous les actes, de toutes les paroles des ministres pour y chercher le prétexte ou la matière d’une injurieuse diatribe, ne trouvent encore l’occasion d’exercer leur faconde. Ou déclamera contre la circulaire de M. de Peyrounet, comme on a déclamé contre celle de M. de Courvoisier. On ne manquera pas d’y voir de l’absolutisme, de l’influence illégale sur les élections, des menaces, des destitutions, des coups d’Etat.... que savons-nous ? Ces messieurs ont la vue si pénétrante.

 » Toutefois, et quelle que puisse être sur la circulaire qui nous occupe la manière de voir de certaines gens à l’opinion plus que suspecte, nous l’approuvons, nous, sans restriction ni réserve. Quelques personnes peut-être la voudraient plus explicite. Elle dit assez selon nous, et le commentaire se trouve dans le nom dont elle est signée. Les fonctionnaires auxquels elle s’adresse la comprendront suffisamment ; ils sentiront que le tems est passé des hésitations et des incertitudes ; qu’il faut qu’ils se retirent ou qu’ils accordent enfin au Gouvernement cette coopération franche et loyale dont il a besoin pour être fort, et dans l’intérêt de tous, c’est raison pour qu’il soit fort, pour que son action soit utile.

 » Sans être, comme M. Benjamin Constant, partisan des destitutions en masse, qui à chaque génération ministérielle et ces générations passent vite, comme chacun sait, bouleverseraient tant d’existences ; sans couloir qu’à l’imitation du nouveau président des Etats-Unis, on renouvelle jusqu’aux facteurs de la poste aux lettres, nous pensons qu’un Gouvernement ne peut marcher qu’avec ceux qui le veulent et qui l’aiment, qu’il ne saurait subsister ni rien faire si ses instructions ou ses volontés risquent de se voir dénaturées ou traduites au gré de chaque fonctionnaire chargé de les transmettre ou de les exécuter, si chacun se peut établir juge des ordres qu’il a reçus, se tracer à lui-même la ligne qu’il doit suivre, et s’écarter de la direction que lui impriment les supérieurs, pour adopterait besoin une direction contraire. Le Gouvernement, c’est encore un libéral qui l’a dit, ne doit pas faire un marché de dupe. En échange du pouvoir qu’il vous confie, de la force dont il vous arme, il a le droit d’exiger de vous que vous le serviez de tous vos moyens, et que vous le serviez comme il veut être servi. C’est la loi du contrat, et ce pouvoir et cette force, il ne vous les a donnés que pour les employer dans son intérêt, ou, si l’on veut, dans l’intérêt général, mais de la manière et dans le sens qu’il prescrit.

 » Nous n’entendons pas non plus qu’un fonctionnaire ne doive pas avoir de conscience ou que le ministre de l’intérieur, par exemple, soit seul chargé de la conscience de ses préfets et sous-préfets ; mais avant d’accepter ou de conserver une place ou un emploi public, un fonctionnaire se doit examiner soigneusement, comparer ses opinions, sa manière de voir avec l’opinion et la manière de voir de l’autorité supérieure. Tels hommes sont à la tête de l’administration ; l’Administration suivra nécessairement cette marche, et cette marche doit être celle de tout fonctionnaire. Voulez-vous ou ne voulez-vous pas, en acceptant le principe, accepter les conséquences ? Vous êtes le maître. Quittez si le système adopté vous blesse ou vous répugne.... Mieux vaut s’abstenir que d’agir contre sa conscience en marchant dans la ligne obligée du Ministère, ou que d’agir contre l’honneur en aceptant sa confiance pour la trahir ensuite sous prétexte qu’on obéit à sa conscience. Que l’opposition soit dans les deux chambres et dans les journaux, rien de mieux ; mais il n’y a pas d’administration possible s’il la faut rencontrer et combattre encore dans chaque délégué du pouvoir. Si l’Administration se trompe, les corps parlementaires sont là pour la redresser ; mais ce droit ne saurait appartenir à ceux qui ne tiennent que d’elle une portion d’autorité. Si ceux-là prétendent la gêner par un contrôle abusif ou par une résistance plus abusive encore, qu’elle s’en défasse. C’est l’intérêt de sa propre conservation qui le commande. C’est son droit, et ce ne sont pas du moins les gens qui soutiennent qu’à la chambre appartient la faculté de congédier les ministres du Roi, sur le seul prétexte qu’ils ne peuvent concourir avec elle, qui contesteront aux ministres le renvoi de ceux de leurs agens qui ne voudraient pas concourir avec eux.

 » Et maintenant c’est aux préfets à faire connaître à leurs subordonnés, la volonté et les intentions des ministres pour que chacun d’eux s’en pénètre et s’y conforme dans le cercle de ses attributions. Ce qu’exige d’eux la circulaire est simple et facile. C’est l’exécution des lois, mais l’exécution prompte, exacte, loyale et entière. Il y a, en effet, légalité et légalité. Les uns la voient dans les comités électoraux, les assemblées préparatoires avec la coopération des jeunes gens, les associations pour le refus de l’impôt, les banquets civiques et les charivaris, et par contre l’arbitraire dans l’interdiction de toutes ces belles choses . Nous, au contraire, nous voyons la légalité dans la prohibition de ces manœuvres ; la faiblesse, dans la tolérance ou l’impunité qu’on leur accorde. Pour quelques-uns, la légalité consiste à ne s’abstenir que de ce que la loi défend, et, comme on dit, à ne faire tout juste que ce qu’il faut pour n’être pas pendus. Pour nous, elle consiste à ne faire que ce que la loi permet ou ce qui n’est point en contradiction avec elle. La légalité dont nous voulons parler, c’est la légalité légitime et monarchique, et pour les fonctionnaires nous la trouvons admirablement définie dans une seule phrase de la circulaire faire toujours ce que la loi ordonne, faire avec opportunité ce que la loi permet, ne jamais faire ce que la loi défend. »

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article347

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