"; } ?>

Documents > Ordonnance du roi du 2 février

Ordonnance du roi du 2 février 1839 - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1839, la crise de la coalition

[p.719]

PREMIÈRE ORDONNANCE,

relative à la dissolution de la Chambre des députés.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Vu l’article 42 de la Charte constitutionnelle ;

Vu la loi du 19 avril 1831 ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La Chambre des députés est dissoute.

Art. 2. Les collèges électoraux sont convoqués pour le 2 mars prochain, à l’effet d’élire chacun un député.

Les deux collèges électoraux de la Corse sont convoqués au même effet pour le 6 mars prochain.

Art. 3. La Chambre des pairs et la Chambre des députés sont convoquées pour le 26 mars prochain.

Art. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 2 février 1839.



Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le pair de France, ministre de l’intérieur,

Signé : Montalivet.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article276

Télécharger :

Télécharger le PDF
(95.9 ko)

www.droitpolitique.com / Encyclopédie de droit politique
Webdesign : Abel Poucet / Création graphique : Catherine Szpira