"; } ?>

Documents > 31 janvier 1839 - Chambre (...)

31 janvier 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1839, la crise de la coalition

[p.716]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Présidence de M. Dupin.

Séance du jeudi 31 janvier 1839.

A 2 heures 1/2 la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance d’hier est lu et adopté.

[…]

M. le Président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

(MM. les députés, restés en grand nombre dans la salle des conférences, entrent en ce moment dans la salle des séances.)

M. de Montalivet, ministre de l’intérieur, lisant :



ORDONNANCE DU ROI

portant prorogation de la session des Chambres.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, SALUT.

La session de 1839 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés est prorogée au 15 février prochain.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’intérieur et par nos ministres secrétaires d’Etat aux départements de l’instruction publique, des finances et du commerce.

Au palais des Tuileries, le 31 janvier 1839.

Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le pair de France, ministre secrétaire d’Etat au département de l’intérieur,

Signé : Comte de Montalivet.



M. le Président L’ordonnance sera transcrite au procès-verbal.

(La séance est levée.)

(Il est 2 heures 1/2.)



N. B. La Chambre des députés a été dissoute par ordonnance du roi, en date du 2 février 1839.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article275

Télécharger :

Télécharger le PDF
(88.5 ko)

www.droitpolitique.com / Encyclopédie de droit politique
Webdesign : Abel Poucet / Création graphique : Catherine Szpira