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19 janvier 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1839, la crise de la coalition

[p.452]

CHAMBRE DES DÉPUTES.

Présidence de M. Dupin.

Séance du samedi 19 janvier 1889.

La séance est ouverte à 1 heure 1/2. Le procès-verbal de la séance du vendredi 18 janvier est lu et adopté.

[…]

[p.453]

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET D’ADRESSE AU ROI.

M. le Président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d’adresse au roi.

Le paragraphe dernier, relatif à l’union des pouvoirs, est ainsi conçu :

« § 15. Nous en sommes convaincus, Sire, l’intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à cœur de vous prêter. Confions-nous, Sire, dans la vertu de nos institutions ; elles assureront, n’en doutez pas, vos droits et les nôtres ; car nous tenons pour certain que la monarchie constitutionnelle garantit à la fois la liberté des peuples et cette stabilité qui fait la grandeur des États. »

Je donne lecture d’un amendement de M. Debelleyme de Jussieu et de La Pinsonnière, sur ce paragraphe, conçu dans les termes suivants :

« Nous en sommes convaincus, Sire, l’intime union des pouvoirs agissant dans leurs limites constitutionnelles peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que nous aimons à vous prêter.

« Nous nous confions, Sire, dans la vertu de nos institutions ; elles assurent vos droits et les nôtres ; car nous tenons pour certain que la monarchie constitutionnelle garantit à la fois la liberté des peuples et la grandeur des États. »

La parole est à M. Béchard.

M. Béchard. Messieurs, le projet d’adresse et l’amendement expriment une idée commune à laquelle je m’associe, c’est la confiance en l’avenir des institutions représentatives, de ces institutions qui sont à la fois un gage de liberté pour les peuples, et de stabilité, de grandeur pour les États.

Mais les auteurs de l’amendement expriment une satisfaction sans réserve, et offrent un concours empressé à une administration qu’ils considèrent comme ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, et sincèrement dévouée aux libertés publiques.

Le projet d’adresse, au contraire, ne refuse pas formellement ce concours, mais le subordonnée à des conditions auxquelles, à travers les formes parlementaires de la rédaction, on voit que l’administration actuelle ne lui paraît pas satisfaire.

Ainsi, la question ministérielle se réveille tout entière au sujet de la politique intérieure du pays.

Que si ce débat ne devait aboutir qu’à une question purement ministérielle, il ne mériterait pas l’importance que nous y attachons tous. Les ministères se succèdent avec une telle rapidité, et diffèrent si peu les uns des autres, qu’on se lasse de ces éternels changements de noms et de dates qui troublent la mémoire et ne disent rien à l’esprit.

Mais j’aime à penser que le but que l’opposition se propose est plus noble et plus élevé, et qu’il s’agit vraiment pour elle de réparer au dehors les atteintes portées à la dignité nationale par des événements récents, et d’assurer au dedans un système de gouvernement plus conforme aux vues de la Chambre et aux intérêts du pays.

Toutefois, Messieurs, il ne suffit pas d’avoir un but déterminé, il faut encore indiquer les moyens à l’aide desquels on se propose de l’atteindre.

Le pays a subi trop de déceptions pour se laisser encore séduire par le prestige des noms, même les plus parlementaires. Ce qu’il veut surtout, ce sont des principes, des garanties, des institutions ; car, ainsi que le disait il y a peu de jours un orateur distingué, les hommes passent, les institutions restent.

Sous ce rapport, Messieurs, je l’avoue, le projet d’adresse ne me satisfait que d’une manière très imparfaite. L’existence du ministère est sérieusement menacée sans doute par le blâme jeté sur lui. Mais le pays, aux yeux de qui un changement de ministère n’est pas un but, mais un moyen, le pays aura peut-être quelque droit de s’étonner qu’à côté des justes critiques adressées au ministère actuel, la Commission n’ait pas formulé avec plus de netteté le programme de ce qu’elle demande au ministère à venir.

Ce n’est pas qu’à l’occasion d’un projet d’adresse, il soit possible de formuler tout un système politique. La tribune n’est pas une chaire ; mais il ne sera pas interdit à un député, étranger comme je le suis à toute préoccupation personnelle, et fermement résolu à ne se décider en aucune circonstance que d’après les intérêts généraux et permanents du pays ; il me sera, dis-je, permis de demander quelques explications sur la manière dont les prétendants au pouvoir entendent certains points de politique intérieure d’un intérêt actuel.

Et d’abord je dois m’étonner que ni l’amendement, ni l’adresse n’aient mentionné, même pour mémoire, ce beau programme de conciliation sous les auspices duquel le ministère fut inauguré, et qui semblait promettre, après sept ans d’agitation, une ère toute nouvelle de paix intérieure, d’union, d’améliorations matérielles et morales.

Serait-ce donc que ce programme s’est réduit à un vain mot ? Et cependant ce qui a fait pendant quelque temps l’honneur et la force du ministère, c’est la mesure de [p.453] l’amnistie ; mais cet acte ne peut rester isolé et sans conséquence.

Or, que sont devenues les conséquences naturelles de cette grande mesure que M. le président du conseil a rappelée plusieurs fois avec un légitime orgueil, et qui, malgré de sinistres prophéties, a désarmé les assassins et a pacifié le pays ? On refuse, vous le savez, d’en étendre les bienfaits aux contumaces politiques ; on leur fait un crime de leurs défiances ou de leurs scrupules, et on les expose ainsi, par un retard indéfini, aux effets d’une mort civile irrévocablement encourue. Or, agir ainsi, c’est rapetisser à des proportions mesquines un grand acte de clémence et de générosité, un acte qui ne sera vraiment complet que lorsqu’il sera sans réserves, sans limites, sans exceptions.

Le complément de l’amnistie est une mesure opportune, facile à réaliser. L’opinion publique, croyez-le bien, l’a ratifiée d’avance. Le pays est las de révolutions ; les partis ont posé les armes. L’émeute a fait place aux luttes pacifiques de l’intelligence. On n’aspire qu’au repos, on ne désire que de voir la France, oubliant ses dissensions, développer au sein de la paix les éléments de prospérité qu’elle recèle dans son sein. Qu’est-ce qui peut donc mettre obstacle à ces généreuses tendances, sinon les inconséquences perpétuelles du pouvoir qui proclame les principes et qui refuse de les appliquer ?

Le ministère, quel qu’il soit, qui sortira vainqueur de la lutte doit relever le drapeau de la conciliation, et continuer la tâche que le ministère a répudiée après en avoir eu l’honorable initiative.

L’esprit de conciliation n’exclut pas la fermeté, mais il l’empêche de dégénérer en rigueur, en intimidation ; et s’il pénètre dans le ministère, il nous délivrera, je l’espère, de ces lois draconiennes nées des circonstances violentes qui sont déjà loin de nous, et condamnées par les mœurs à une précoce désuétude.

Une seconde qualité que je souhaite au ministère futur, et qui est supérieure, selon moi, à cette habileté si vantée dont les exemples de part et d’autre n’ont pas manqué dans la lutte, c’est le dévouement sincère aux libertés publiques, et je remercie sous ce rapport les auteurs de l’amendement d’avoir réparé l’oubli des auteurs du projet d’adresse. Mais où sont, sous ce point de vue, les titres du ministère, et quelles sont les libertés publiques qu’il a maintenues ?

Est-ce la liberté individuelle ? Nous l’avons vu l’an dernier combattre avec obstination la proposition de notre collègue, M. le baron Roger, dont la prétention bien modeste était d’obtenir quelques garanties que ne refusait pas l’ordonnance de 1670. Est-ce la liberté d’examen ? Il a maintenu les lois de septembre, plus sévères contre la discussion du principe politique, contre la discussion du principe religieux. Est-ce la liberté d’association ? Il a maintenu la loi de 1834, qui proscrit le principe même de toute société. (Rumeur au centre.)

Sont-ce les libertés communales, les libertés départementales ? Il a resserré les liens du monopole administratif en complétant par une loi sur les conseils généraux, calquée sur la législation de l’an VIII, le système tyrannique dont la loi municipale de 1831 avait posé les premières bases. (Murmures nombreux.)

Une voix : C’est l’œuvre de la Chambre !

M. Béchard. Et voyez les conséquences funestes de cette législation ! Grâce aux complications ruineuses de notre système administratif, le budget s’accroit d’année en année, et se trouve plus que doublé par les centimes additionnels dans la plupart des départements ; et nos routes, nos canaux, nos établissements publics se ressentent à peine des sacrifices des contribuables. (Oh ! oh !) Et les efforts que nous faisons pour nous élever, dans les grands travaux d’utilité publique, au niveau des autres nations de l’Europe, sont ou stériles ou désastreux. (Murmures au centre.) Et nos classes agricoles et manufacturières restent écrasées sous le joug de la féodalité financière. Et tandis que nous assistons aux brillantes passes d’armes des prétendants au pouvoir, certaines populations se soulèvent contre les conséquences funestes de la loi des céréales de 1832 ; d’autres subissent en frémissant, mais sans savoir où porter leurs plaintes, le joug de la législation de l’Empire, qui fait d’un de nos principaux produits une denrée taillable et corvéable à merci. (Bruit.)

Liberté individuelle, liberté d’examen, liberté d’association, libertés municipales, libertés départementales, le ministère a tout renié, au grand détriment du pays.

Au centre : Allons donc ! Allons donc !

M. Béchard. Je comprends la cause de tous les murmures que j’entends ; je sais bien que, sur la plupart des lois dont je parle, le ministère n’est pas seul coupable, et que la Chambre s’est associée à lui. Je l’avoue, Messieurs, quoique assurément le ministère soit coupable de l’initiative prise sur la plupart de ces lois.

Mais voici des actes à l’égard desquels le ministère n’a pas de complices, des libertés dont il a seul à rendre compte au pays.

La liberté de l’enseignement (Écoutez ! écoutez !) est formellement consacrée par l’article 69 de la Charte constitutionnelle. Elle devait être, d’après cet article, organisée dans bref délai. Huit ans se sont écoulés, et le bref délai dure encore, quoique la promesse de la Charte soit renouvelée chaque année en termes vagues, il est vrai, par le discours de la Couronne.

M. le ministre de l’instruction publique, loin de la réaliser, s’est placé plus hardiment qu’aucun de ses prédécesseurs dans les conditions du monopole établi par la législation de l’Empire. On ne demande pas aux élèves qui aspirent à prendre leurs grades seulement ce qu’ils savent ; on leur demande ou ils l’ont appris, et quiconque n’a pas reçu l’empreinte universitaire ne peut être bachelier, ni dans les lettres ni dans les sciences. Racine ou Newton ne serait admis qu’à cette condition préalable. (Bruit.)

On ne se borne pas à exiger la rétribution, on torture les consciences en obligeant les élèves des pensions particulières à suivre les cours des collèges ; il s’est agi, à ce qu’on assure, d’enchaîner au monopole de l’enseignement [p.455] universitaire jusqu’à l’avenir des générations.

L’égoïsme des mœurs, et cette indifférence fatale pour les intérêts généraux et particulièrement pour les intérêts intellectuels, les plus nobles, les plus purs, les plus élevés de tous, pouvaient faire craindre sérieusement que les empiétements du ministre de l’instruction publique ne passassent inaperçus.

Il en a été autrement. En tendant les ressorts du despotisme universitaire jusqu’au point de les briser, M. le ministre de l’instruction publique a provoqué une réaction dont on doit le remercier. L’opinion publique s’est réveillée ; des populations tout entières ont résisté à des injonctions qu’elles ont considérées comme tyranniques, et une collision sérieuse s’est engagée sur divers points entre l’autorité universitaire et la liberté de l’enseignement, faisant effort pour rompre les chaînes dans lesquelles on veut la contenir.

(M. le ministre de l’instruction publique entre en ce moment dans la salle.)

En présence de pareils faits et de la promesse renouvelée par le discours de la Couronne, M. le ministre de l’instruction publique ne peut garder plus longtemps l’attitude équivoque qu’il a conservée durant toute la dernière session. Il faut qu’il explique ses intentions : veut-il ou non conserver le monopole universitaire, cet attentat permanent à l’autorité paternelle et à la liberté des consciences, ou bien compte-t-il enfin présenter une loi complète sur la liberté de l’enseignement ?

Les collisions qui ont éclaté sur divers points entre le pouvoir temporel et l’autorité spirituelle, doivent appeler aussi votre attention particulière sur l’enseignement religieux. Il y a dans cette matière un trouble vraiment déplorable. D’un côté, on invite les évêques à visiter les établissements d’instruction publique ; d’un autre côté, on les prive de toute participation au choix des professeurs des Facultés de théologie, et on réduit autant que possible leur influence sur les séminaires. Tout est confondu, temporel et spirituel, et les empiétements réciproques sont la conséquence nécessaire d’un état de choses si vicieux.

M. de Salvandy, ministre de l’Instruction publique. Je demande la parole.

M. Béchard. Il faut enfin remonter jusqu’au principe du mal. Notre législation religieuse est un chaos de textes accumulés, depuis dix-huit siècles, sous l’empire des principes les plus divers ; c’est un arsenal de lois incohérentes, contradictoires, où viennent tour à tour chercher des armes catholiques et philosophes, gallicans et ultramontains.

Il faut porter la lumière dans ces ténèbres législatives ; il faut organiser ce chaos sous l’empire du grand principe de la liberté religieuse ; car à quoi servirait de l’avoir inscrit fastueusement au frontispice de la Charte, s’il ne devait jamais avoir pour commentaire et pour complément que les édits de Louis XIV sous l’empire du principe d’une religion d’Etat, ou les décrets de Napoléon lors de ses querelles contre le Saint-Siège !

M. Barthe, garde des sceaux, ministre de la justice. Et le concordat !

M. Béchard. On redoute, je le sais, la liberté de la religion. On applaudit aux associations industrielles dont la cupidité est le lien ; on proscrit au contraire avec la plus grande sévérité les corporations religieuses. Aux yeux de certains hommes, la liberté de la parole et de la prière doit appartenir à tous, excepté aux prêtres.

Mais cette manière de procéder n’est pas constitutionnelle : ou la liberté appartient à tous, ou elle n’existe pas.

Le ministère qui voudra réaliser cette liberté malgré d’injustes résistances, et qui satisfera, en même temps aux intérêts matériels et moraux de mon pays, sera pour moi, quelque nom qu’il porte, le ministère préférable. Les noms propres me sont à peu près indifférents. Nec beneficio, nec injuria cogniti. Ce que je demande, c’est qu’on satisfasse à cet immense besoin de régénération sociale qui remplit toutes les âmes.

Mais ici, Messieurs, je l’avoue, je ne saurais me défendre d’un retour pénible sur les obstacles qui naissent de notre situation.

Le débat solennel auquel nous assistons depuis douze jours a jeté sur elle de tristes lumières. Un ministère sans majorité, près de succomber sous les coups d’une coalition formidable ; cette coalition privée elle-même de lien commun, cherchant, selon l’expression pittoresque d’un grand orateur, à organiser le chaos pour gouverner avec la tempête ; au fond l’anarchie des esprits, pire que l’anarchie des rues, les progrès toujours croissants de la corruption gouvernementale ; voilà le tableau fidèle que nous ont tracé tour à tour des orateurs d’opinions diverses, mais tous doués de hautes lumières.

Me permettrez-vous, à mon tour, de sonder un instant ces profondes plaies sociales, que vous ne guérirez pas en en détournant les yeux ?

Messieurs, l’anarchie parlementaire et la corruption gouvernementale sont deux redoutables fléaux sans doute ; mais c’est, à mon avis, une bien grande injustice que de les imputer au ministère actuel. Le ministère n’a fait que suivre une route déjà battue, et ceux qui l’accusent ne rempliraient que la moitié de leur devoir, s’ils prétendaient faire peser tout entière sur les hommes une responsabilité qui pèse surtout sur les lois.

Soyons plus sévères pour les principes et plus indulgents pour les hommes, de peur d’être accusés de chercher à les supplanter pour les imiter ensuite. Ce n’est pas en votant tout ce qu’on demande pour les fonds secrets que nous parviendrons à tarir les sources de la corruption ; et la protestation la plus éloquente que nous puissions faire contre l’anarchie parlementaire, c’est de nous associer franchement à une réforme (Exclamations au centre) qui, dans la pensée du pays qui la réclame, est surtout un moyen d’ordre et de moralisation.

Donnez satisfaction à tous les intérêts sociaux en les appelant tous à concourir à la représentation nationale (Bruits et mouvements divers), et vous ôterez tout prétexte, d’un côté aux coalitions, de l’autre à la corruption. Jusque-là vous aurez perpétuellement [p.456] en présence une ou plusieurs oppositions, préoccupées d’une seule idée, du renversement du pouvoir ; et un pouvoir forcé de recourir, pour se défendre, aux conquêtes individuelles et aux arguments inconnus.

Le monopole électoral et le monopole administratif, son auxiliaire et son complément, sont les véritables sources de cette corruption anarchique qui envahit les collèges électoraux, l’administration, l’armée elle-même, et qui menace à la fois la liberté, le pouvoir et la dignité du pays. (Murmures au centre.)

Quelques voix à gauche : Très bien !

M. Béchard. Vienne donc un ministère non seulement parlementaire, mais encore national, un ministère conciliateur, un ministère de droit commun, un ministère dévoué aux intérêts généraux et permanents de mon pays, je suis à lui, quelque nom qu’il porte. Je suis prêt à marcher aussi sous les bananières de l’opposition, si elle formule enfin un symbole véritablement national.

Mais si, dans cette terrible lutte qui semble devoir se renouveler entre deux pouvoirs rivaux, je me vois, faute d’institutions sociales et conservatrices, placé entre deux écueils, si je suis obligé d’opter entre un pouvoir réduit, pour vivre, à la nécessité de corrompre (Murmures au banc des ministres et au centre) et d’abaisser mon pays, et une opposition qui ne proclamerait les principes que pour les mettre au service des intérêts d’un parti, oh ! Messieurs, comprenez alors toutes mes perplexités.

Entre les fatales extrémités qu’on nous montre de part et d’autre, j’ai beaucoup hésité, je l’avoue. Ce qui m’a déterminé en faveur du projet d’adresse, c’est qu’à mon avis il n’y a plus rien à espérer d’un ministère qui a vu le bien, oui l’a entrepris, et qui n’a pas eu la force de l’achever, quoique placé dans des conditions éminemment favorables. D’autres rencontreront peut-être les mêmes obstacles et n’y résisteront pas mieux. Je le crains, Messieurs, et je le déplore, car l’instabilité du pouvoir est un grand mal. Mais un mal plus grand encore serait l’établissement, sur cette terre de liberté, d’un despotisme voilé de formes constitutionnelles et appuyé sur la corruption.

D’ailleurs j’ai foi, je le déclare, en la fortune de la France. Elle triomphera des fautes de ses gouvernements successifs ; et un jour viendra, j’en suis convaincu, où le pouvoir comprendra enfin qu’il n’y a dans ce pays de chances de stabilité et de durée que dans une politique appuyée sur les intérêts généraux, sur les libertés publiques et sur l’honneur national. (Mouvements en sens divers.)

M. de Salvandy, ministre de l’Instruction publique. Messieurs, la Chambre comprendra que, bien que j’éprouve le regret de n’avoir pas entendu tout entier le discours qui vient d’être prononcé à cette tribune, je cède cependant au besoin de venir sur-le-champ répondre à ce qui a été spécialement dirigé contre mon administration. Et sans connaître les détails, je serai sûr de répondre d’une façon opportune et complète à tout ce qui a été dit, en livrant sur-le-champ à la Chambre, sans réticence et tout entière, ma pensée sur la direction du service considérable qui m’a été confié.

La question qui vient d’être traitée devant vous, Messieurs, la question de la liberté d’enseignement, même dans ce moment solennel où tant de graves préoccupations pèsent sur vos pensées, où vous allez trancher des questions si graves ; même dans ce moment, elle mérite de fixer vos préoccupations, et je ne crois pas que la Chambre, lorsque pour la première fois dans ce long débat je sollicite quelques instants de son attention, ne me l’accorde pas. (Parlez ! parlez !)

L’honorable M. Odilon Barrot, au début de cette discussion, disait qu’il avait toujours compris que des gens de cœur, attaqués sur toute la durée de leur administration, fussent impatients de venir devant la Chambre rendre compte à elle et à leur pays. Je cède à ce besoin, et c’est sous la sauvegarde de ce sentiment, si bien exprimé par M. Barrot, que je place tout ce que je vais faire entendre à la Chambre.

Messieurs, à ce sentiment que j’invoque, je donne sur-le-champ pour appui une considération qui pourrait se rattacher à un autre débat que celui qui vient d’être ouvert. Nous sommes entrés dans des circonstances nouvelles, et une foule de questions dont l’importance avait disparu devant vous, doivent maintenant se révéler à vous dans toute leur grandeur. C’est précisément parce que les grandes questions politiques qui depuis huit ans nous ont divisés, sont fixées, fixées pour longtemps j’espère, c’est pour cela précisément qu’aujourd’hui apparaissent des difficultés nouvelles, longtemps imprévues, et qu’en même temps des questions profondément sociales sur lesquelles l’intérêt public ne s’arrêtait pas, se réveillent et réclament une solution définitive. Je ne crains pas de le dire, la question de la liberté d’enseignement est une des premières entre celles-là.

Messieurs, ce n’est pas la première fois qu’elle est débattue parmi nous.

Depuis la chute de l’ancienne Université, depuis la chute de toutes les corporations enseignantes qui avaient la même origine et la même nature, c’est un problème d’une haute importance et d’une difficulté énorme, que de constituer le système de l’instruction publique dans la société française, telle que l’ont faite la Révolution et le temps.

Tous nos gouvernements y échouèrent, excepté un ; tous voulurent créer : Napoléon seul y réussit. Et quand je me hâte, malgré une parole que j’ai entendue, quand je me hâte de placer ce que j’ai à dire sous l’autorité de ce grand nom, je prévois sur-le-champ une objection à laquelle je réponds

Ce n’est pas pour le pouvoir absolu que Napoléon a constitué l’instruction publique en France ; il l’a constituée en vue de notre état social, dans des conditions telles que la liberté d’enseignement n’est possible, ne pourra, être introduite dans nos lois qu’à une condition : c’est que les idées fixées par Napoléon dans ces lois seront devenues les nôtres, et que nous saurons nous y tenir attachés.

En effet, Messieurs, avant la constitution de l’Université, il y avait des écoles, il y avait quelques établissements publics, il y avait des établissements privés nombreux. Ces établissements privés n’offraient aucune garantie : aucune garantie sous le rapport [p.457] des études, aucune garantie sous le rapport des mœurs ; et Napoléon, dans son langage expressif, que je puis invoquer, puisque je l’emprunte aux annales du conseil d’État, Napoléon avec raison les appelait des boutiques d’instruction. (Rumeurs à gauche.)

Aussi devait-il arriver qu’avec le besoin de garanties qui réside dans toutes les familles, avec le besoin de croyances qui réside dans toute la société, l’instruction ne resterait pas ainsi longtemps abandonnée à la merci des spéculations particulières ; il devait arriver que, si l’État ne s’en saisissait pas, une autre puissance saurait s’en saisir ; et arrivant sur-le-champ à l’opinion de l’honorable orateur auquel je succède, je vais lui dire, sous ce rapport, toute ma pensée.

Dans l’ancien régime, l’instruction publique pouvait être, sans péril, confiée, abandonnée tout entière aux corporations enseignantes, parce que les corporations enseignantes étaient nombreuses, diverses, rivales entre elles, opposées jusqu’à un certain point, d’esprit, de but et de hiérarchie, et que, par conséquent, il n’y en avait aucune qui pût inquiéter la puissance publique ; dans le régime de l’ancienne monarchie, l’État conservait sur toutes sa nécessaire suprématie.

Aujourd’hui, au contraire, et dans l’état actuel des choses, quand le clergé est un, quand il ne se compose pas d’instituts différents et rivaux, quand il représente la puissance spirituelle et tout entière, tout entière unie, vous ne pourriez consentir à ce que l’éducation publique, à ce que l’enseignement passât sous sa main. Et quand je dis que vous ne pourriez y consentir, je me hâte d’ajouter que vous ne devriez pas, avant tout, y consentir pour lui-même.

On célébrait hier, avec raison, l’empire nouveau que les idées religieuses ont pris, ont manifesté sur la société française dans ces derniers temps. Savez-vous pourquoi ? parce que le corps ecclésiastique ne prétend à aucune portion de la puissance temporelle ; mais le jour où vous laisseriez l’instruction publique passer sous sa main, le jour où il interviendrait dans des intérêts qui sont ceux de toutes les familles, ce jour-là, se multiplieraient des difficultés de telle nature, que ce n’est pas seulement pour l’État qu’il y aurait danger, c’est avant tout pour la religion.

C’est en présence de ces difficultés de tous les temps, de ces difficultés, je le répète, profondément sociales, que Napoléon constitua, pour veiller sur les intérêts généraux de l’instruction publique, un corps puissant aussi par sa hiérarchie, puissant par son unité, donnant également des garanties aux mœurs et aux études.

Je le déclare, Messieurs, après le long affaiblissement que l’Université dut recevoir de l’esprit qui régna sur elle pendant la plus grande partie de la Restauration, de l’esprit d’incertitude qui a dû présider à toutes les questions d’enseignement, par suite des vicissitudes politiques de ces dernières années depuis 1830, j’ai professé ce principe, que le corps universitaire présentait à tout l’État les garanties dont il avait besoin ; que ce qu’il fallait, c’était de le rattacher aux lois existantes, non pas d’innover, mais de raffermir ; et pendant les vingt mois que j’ai passés à la tête de l’instruction publique, il n’y a pas eu un seul de mes actes qui n’ait été conforme à cette pensée.

Maintenant, quels sont, entre ces actes, ceux qu’on a pu vous signaler ?

J’entends dire que l’honorable orateur a réclamé au nom des intérêts de l’autorité paternelle ; quel est l’acte d’administration, l’acte de l’Université qui a compromis, qui a atteint, qui a méconnu un seul des droits de l’autorité paternelle ?

Le droit de l’autorité paternelle, c’est l’éducation domestique ; ce droit a été maintenu et reconnu tout entier.

J’arrive à un autre ordre d’idées dans lequel on a pu entrer. On a pu se plaindre de règles, qui ne sont pas nouvelles, qui n’étaient pas non plus tombées en désuétude, qui ont été constamment admises, et ont constamment régné, qui se fondent sur des décrets reconnus lois de l’État par arrêts des tribunaux avant et depuis 1830, seulement dans quelques ressorts académiques ces règles avaient reçu quelque affaiblissement ; et il est arrivé par le seul fait (car l’Université n’est pas même intervenue) par le seul fait du raffermissement manifeste de la discipline universitaire, et du système hautement proclamé de la défendre et de la soutenir, il est arrivé que partout où elles étaient relâchées, elles se sont rétablies.

Quel a été le résultat de tout cela ? Uniquement d’inquiéter quelques familles qui, au lieu d’user de leur droit de donner l’éducation domestique, confiaient leurs enfants aux petits séminaires, contrairement, non pas seulement aux décrets universitaires, mais aux ordonnances de la Restauration, à l’ordonnance de juin 1828.

Ainsi, veut-on réclamer : une seule chose est possible, c’est de changer les règles, car personne ne peut demander qu’elles soient exécutées d’une façon partiale, arbitraire ; qu’elles soient exécutées dans un ressort et qu’elles ne le soient pas dans un autre.

On ne peut demander qu’une chose, c’est qu’elles soient changées.

Ici, je le dirai, la question de la liberté de l’enseignement est entièrement désintéressée. Le jour où vous penserez qu’il y a lieu d’entrer dans la voie de la liberté pleine et entière de l’enseignement, ce jour-là assurément vous n’établirez pas que les petits séminaires sortent de la condition dans laquelle ils sont aujourd’hui, et qu’étant destinés à former une pépinière ecclésiastique, ils puissent changer tout à coup de condition et former concurrence, je ne dis pas à l’Université, à l’État, mais à tous les établissements privés au nom desquels vous réclamez ; car il est évident que la concurrence ne pourrait pas être soutenue contre les petits séminaires ; ce serait la destruction de la concurrence. J’ajoute que ceux qui combattent dans l’intérêt religieux comprennent mal l’intérêt de ceux qu’ils défendent ; car les petits séminaires ont été fondés pour entretenir les vocations religieuses dès la première jeunesse ; le jour où on les ouvrira aux jeunes gens du monde, l’intention première sera méconnue, et le but ne sera pas atteint. (Très bien ! très bien !)

Il est donc démontré que dans les réclamations [p.458] qui ont été élevées, la liberté de l’enseignement est entièrement désintéressée.

Et maintenant je dois dire sur le principe de la liberté de renseignement que ce principe est écrit dans la, Charte, et qu’après quatre années de méditation, vous l’avez appliqué à l’instruction primaire. Quant à l’instruction secondaire, vous lui donnerez la liberté, quand le corps universitaire sera complètement raffermi, quand, dans cette session, vous aurez fait tout ce qui est nécessaire pour compléter son organisation, pour raffermir le corps universitaire sur ses bases et lui donner les moyens de lutter contre toutes les concurrences qu’il attend. Je m’arrête. Je crois avoir répondu à la pensée principale de l’orateur, et si sur d’autres points il veut des explications de plus, je suis prêt à les donner. (Très bien !)

M. le Président. M. de Sade a la parole

M. de Sade. Je parlerai après M. Debelleyme ; il faut qu’il développe d’abord son amendement.

M. Debelleyme. Nous venons, mes honorables collègues et moi, terminer notre mission en soumettant un dernier amendement à l’examen et à l’approbation de la Chambre.

M. Janvier. Je demande la parole.

M. Debelleyme. Il ne s’agit plus dans cet amendement d’une question de personnes et de ministère ; il s’agit, comme j’espère vous le prouver par de très courtes observations, d’un pouvoir qui ne doit jamais être traduit dans nos débats parlementaires. Aussi j’espère que cette irritation si vive, qui a malheureusement signalé nos premières séances, ne se reproduira pas sur cette question.

Nous pensons, mes honorables collègues et moi, qu’il se trouve dans la rédaction du dernier paragraphe de votre adresse des termes qui sont, soit directement, soit indirectement, inconstitutionnels.

M. Quénault. Je demande la parole.

M. Debelleyme. Dans notre amendement nous conservons l’expression de sentiments généreux, car ces sentiments, nous les partageons tous. Mais les trois suppressions que nous demandons ont pour objet de retrancher de la rédaction ce qui, dans notre conviction, portait atteinte à la prérogative royale.

Oui, Messieurs, veuillez faire cette observation importante : c’est que si les termes de votre adresse doivent être clairs, si votre pensée ne peut être ni interprétée, ni étendue, c’est surtout lorsque vous parlez de cette prérogative.

Le premier changement consiste, Messieurs, dans la suppression que voici. Je vais les parcourir très rapidement en lisant le paragraphe de l’adresse :

« Nous en sommes convaincus, Sire, l’intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. »

Nous avons changé le mot contenus. Il faut qu’il ait une valeur ; on nous l’expliquera : quant à nous, nous ne pouvons ni l’appliquer à la Chambre des pairs (et je n’ai pas besoin de le démontrer), ni à la Chambre des députés. A qui ces termes peuvent-ils donc s’appliquer ? Ce n’est pas moi qui le dirai, vous pouvez le présumer. (Très bien !)

Je dirai, moi, parce que je dois dire ici toute ma pensée, que si ce reproche peut s’adresser à un des trois pouvoirs, ce n’est certainement pas au pouvoir royal. (Agitation à gauche.)

Messieurs, je parle d’après ma conviction, je demande qu’on la respecte, comme je respecte la conviction des autres... Vous faites des interruptions auxquelles je dois répondre.

Je continue la lecture du paragraphe :

« Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité... »

Nous pensons que ces mots sont inconstitutionnels ; car, en reprochant aux ministres de ne point couvrir de leur responsabilité la Couronne, ils ne font point peser la responsabilité sur le ministère ; ils la font, à l’aide de ce qu’on a appelé une transparence, remonter plus haut. Ah ! C’est là qu’il y a une infraction à ce principe de l’inviolabilité royale. (Très bien !)

Messieurs, je terminerai, en ce qui concerne cette responsabilité, par deux observations.

Vous avez entendu cette longue discussion. Tous les paragraphes de l’adresse ont été soumis à la discussion la plus complète, la plus étendue. Le ministère a répondu. N’a-t-t-il point parlé de ses actes, de ses correspondances, de tous faits qui lui sont personnels, de sa manière d’entendre les affaires ? Y a-t-il eu une seule parole de leur part qui pût se refléter sur l’autorité royale ? Non ! Ils ont donc accepté la responsabilité de tous leurs actes ; c’est sous cette responsabilité qu’ils sont entrés dans ce débat.

Voici ma seconde observation. Je m’étonne qu’il soit ici question de la responsabilité des ministres.

En effet, quand il y a des faits de responsabilité, je comprends qu’on en recherche le principe ; et ici que voyons-nous donc ? Quels sont ces faits de responsabilité ? Je ne fais qu’une énumération, elle sera courte, mais elle est nécessaire.

Un grand malheur, un nouvel attentat pouvait suivre l’amnistie ; le ministère en a accepté la responsabilité. Heureusement ce fait ne s’est pas présenté. Y a-t-il eu responsabilité pour avoir donné l’amnistie ? Non, Messieurs.

L’honorable M. Garnier-Pagès a dit que vous étiez la moins mauvaise Chambre depuis 1830 ; sa dissolution donnait-elle lieu à un fait de responsabilité ? Non. Je vais en chercher d’autres.

On a fait une expédition à Constantine et une expédition au Mexique : y a-t-il eu responsabilité ?

M. Guizot. Comment ! Mais il y en a toujours.

M. Debelleyme. Je prends tous les actes, et je m’inquiète de savoir pourquoi on parle de responsabilité lorsque je ne trouve aucun fait de responsabilité. (Interruptions.) J’en [p.459] tirerai tout à l’heure une conséquence ; attendez.

Voulez-vous parler d’Ancône ? vous avez dit qu’il fallait respecter les traités ; de la Belgique ? Vous avez dit que vous attendiez avec confiance le résultat des négociations ; de la Suisse ? Vous avez supprimé le paragraphe qui lui était relatif ; de l’Espagne ? L’année dernière, à l’époque de la discussion de l’adresse, le ministère a dit qu’il ne fallait pas intervenir ; vous l’avez dit avec lui ; il a pris partout la responsabilité de ses actes : qu’on nous cite donc un fait, un acte qui puisse engager la responsabilité ministérielle. Ainsi donc si l’on parle, dans cette circonstance, de la responsabilité, c’est qu’on veut l’appliquer à un autre personnage qu’aux ministres, et c’est pour cela que j’ai trouvé ces expressions inconstitutionnelles.

J’arrive à la troisième suppression que nous avons proposée, car tout le reste a été justifié, et je n’ai pas besoin d’y revenir.

« Confions-nous, Sire...

Une voix : Et les mots : nous avons tant à cœur !

M. Debelleyme. A vrai dire, je ne trouve pas une si grande différence entre le mot aimons et ceux-ci : nous avons tant à cœur.

Je ne trahirai pas la pensée de la Commission. La Commission a beaucoup à cœur de prêter son concours, mais c’est à certaines conditions. Quant à moi, je ne mets pas de condition quand je parle au roi. (Murmures.)

M. Odilon Barrot. Il n’est question ici que du ministère.

M. Guizot. Est-ce constitutionnel, cela ?

M. Debelleyme. Vous abusez d’une expression dont j’ai eu tort de me servir. (Rumeur.)

On a dû comprendre que je voulais parler de la réponse au discours de la Couronne. Je ne suis pas le premier qui emploie une expression pour une autre, et surtout quand celle dont je me suis servi se rapproche autant de la première.

Je continue : « Confions-nous, Sire, dans la vertu de nos institutions ; elles assureront, n’en doutez pas... »

Nous avons supprimé ces mots : n’en doutez pas, parce que ces mots adressés en réponse au discours de la Couronne nous ont paru irrespectueux, injurieux. (Exclamations aux extrémités.)

Voilà les motifs qui nous ont déterminés à vous présenter ces trois modifications. Je le répète, nous nous associons, pour le surplus, à tous les sentiments exprimés dans la rédaction de la Commission, et nous persistons à demander l’adoption de notre amendement.

M. de Sade. Messieurs, j’ai hésité pendant quelques instants si je prendrais la parole.

Quelques bruits, généralement répandus dans la séance d’hier, me mettaient dans un singulier embarras. Je ne savais, en effet, si j’avais à m’adresser à une administration réelle et existante, ou bien à une administration défaillante, prête à abandonner ses portefeuilles, et se résignant à assister jusqu’à la fin de ces débats, comme pour tirer un dernier coup de canon en l’honneur de son pavillon. (On rit.) Mais j’ai réfléchi que si je ne prenais pas la parole, je donnerais raison à ceux qui nous imputent si souvent de ne faire de cette discussion que des questions d’hommes. En effet, si ces hommes, ainsi que je le dois croire, se retiraient, nous n’aurions plus rien à faire qu’à nous taire en attendant leurs successeurs. Mais nous avons un tout autre but : nous venons ici demander la confirmation de quelques-uns des grands principes, de quelques-uns des principes fondamentaux de notre droit public, et nous devons les soutenir, en toute occasion, devant tous les ministères morts ou vivants, présents ou futurs. (Très bien ! très bien !)

J’ai vu avec peine tous les amendements qui ont été proposés ; il paraît même que d’autres doivent vous être proposés par quelques-uns de nos honorables collègues d’une opinion différente du préopinant. Cependant, je l’avoue, je ne suis pas exclusif dans mes opinions, et je serai prêt à me rallier à tout autre amendement qui, sous une forme diverse, dira à peu près la même chose. (On rit.)

J’ai vu, dis-je, avec peine qu’on ait ôté du paragraphe proposé par la Commission renonciation de la responsabilité ministérielle. J’ai écouté avec quelque attention les raisons que l’honorable préopinant vient de donner à l’appui de son amendement, et j’avoue que, dans la longue énumération qu’il a faite des actes du ministère qui sont en son approbation, je n’ai pas vu une raison suffisante pour acquiescer à son amendement.

Certes, s’il y a parmi nos dogmes constitutionnels, s’il y en a un qui nous semble être définitivement acquis ; s’il y a une garantie que nous devions, plus que toute autre, réclamer, si nous la voyions oubliée ou négligée, c’est certainement la responsabilité ministérielle. Mais il paraît que je me trompais, il paraît qu’il faut combattre de nouveau pour cette question. Dans tous les pays, je le sais, la liberté a été une plante de lente croissance, et il ne me paraît pas qu’en France elle soit destinée à pousser ses racines plus vite qu’ailleurs. Cependant, je n’engagerai ici aucune discussion théorique. Vous savez tous, et il n’est pas besoin de le répéter, que la responsabilité ministérielle est une des pierres angulaires de notre constitution, qu’elle est une des pièces principales destinées à faciliter le jeu de notre système assez compliqué ; et je dois ajouter qu’aucun des trois pouvoirs n’y a plus d’intérêt que le pouvoir royal lui-même. Il faut que ses actes soient couverts par des agents responsables, afin qu’ils ne soient pas le sujet d’une critique constitutionnelle, dans un pays où la presse et la discussion sont libres, et je pense que personne n’est disposé à y porter atteinte.

N’oublions pas que nous vivons dans un temps où la royauté n’a rien à gagner à ce qu’on sonde ses mystères, à ce qu’on interroge ses droits. Aussi c’est avec peine que je vois soulever la question de la prérogative royale ; que je vois quelques-uns de nos honorables collègues, aussi élevés par leur caractère et par leurs talents, venir nous reprocher de rabaisser la royauté, de dénier au roi ce que nous accordons au dernier citoyen, d’en faire une abstraction couronnée. Je crois même, sans en être absolument sûr, qu’on a parlé d’énigmes ; il n’y en a pas ici, [p.460] et la chose est assez claire pour qui veut y regarder de près. Je devrais suivre le conseil de l’honorable préopinant, et ne pas parler moi-même de cette prérogative. Je veux cependant dire, sans rentrer dans la discussion, comment je la conçois.

Dans notre système, la prérogative n’est pas un arcane, un mystère, elle n’est pas celle dont jouissaient les anciens rois. La prérogative royale, dans un système constitutionnel, est la part de pouvoir déléguée à la royauté par la foi fondamentale de l’État, afin qu’elle puisse remplir ses fonctions. Elle est par conséquent variable, elle doit être augmentée lorsqu’elle est trop restreinte, ou restreinte lorsqu’elle est trop étendue. Elle varie encore suivant le temps, suivant le caractère de la personne qui l’exerce, selon les opinions des personnes qui l’envisagent.

Il y a dans toutes les sciences des parties nécessairement vagues. Il en est de la politique comme des autres ; il y a certaines choses indéterminées, indéfinissables, et cela est vrai surtout de la célèbre théorie de la pondération des trois pouvoirs. Pris dans son sens étroit et littéral, rien n’est plus faux. Ce n’est qu’une magnifique chimère imaginée pour donner ce point d’appui, ce quelque chose de fixe que demande toujours l’esprit humain.

Dans le fait, quand il y a plusieurs pouvoirs égaux et coexistant, il y a lutte, il y a rivalité. Cette lutte doit durer jusqu’à ce que l’un d’eux l’emporte sur les autres ; et je n’ai pas besoin de dire ici quel est dans mon sentiment le pouvoir qui doit l’emporter... (Bruits divers.) Je comprends aisément que la Chambre prête peu d’attention à mes paroles. (Si ! si ! Parlez !)

On est prêt à me dire : Nous n’avons que faire avec cette discussion théorique ; nous ne sommes pas à l’école ; vous êtes à côté de la question, il s’agit de tout autre chose. Il s’agit ici d’une question du moment, et nous voudrions savoir pourquoi la Commission a rappelé avec tant d’emphase dans son dernier paragraphe cette théorie de la responsabilité ministérielle ? N’y a-t-il pas là quelque intention secrète, quelque arrière-pensée ?

Messieurs, la Commission répondra, elle est remplie de membres très en état de le faire. Mais si cette interpellation m’était adressée, je ne serais pas embarrassé de répondre en mon nom, et de dire pourquoi on a rappelé cette garantie de la responsabilité ministérielle. Je le dirais sinon en peu de mots, au moins en peu de phrases : c’est d’abord parce que nous voyons tous les jours, malgré la loi qui défend de faire remonter plus haut tous les actes de l’administration, que la barrière dont nous avons entouré la royauté constitutionnelle est continuellement ouverte et franchie, parce que le public ne croit voir qu’une pauvre fiction là où nous voulons établir une vérité.

Parce qu’on vous a dit, parce qu’on nous répète sans cesse, encore à l’instant, dans le courant de cette discussion, que le ministère, était transparent et qu’on voyait quelque chose derrière lui ; c’est qu’il nous faut un ministère serré et compact, et qu’on ne voie rien au-delà ; parce qu’il a été souvent question, dans cette discussion, de l’insuffisance du ministère, et je me hâte de le dire, insuffisance qui est beaucoup plus due à sa situation précaire et à son origine qu’à son manque soit de capacité, soit de caractère, et que par conséquent on ne peut pas ne pas soupçonner qu’il a derrière lui un bras plus puissant qui le protège, qui le pousse, qui le maîtrise.

Parce qu’un bruit général répandu, quelques révélations qui ont eu lieu dans cette Chambre nous porteraient à croire que tous les actes de l’administration n’ont pas passé par les mains d’agents responsables, et qu’il faut absolument que, si ces irrégularités existent, elles soient sévèrement réprimées, et que, si ces bruits sont injurieux, il faut qu’ils soient détruits.

Messieurs, nous voyons ce désordre, et voilà pourquoi nous voudrions y porter remède, et ce remède, nous le cherchons, comme de raison, dans nos institutions.

Mais le désordre est encore plus fort que je ne voulais vous le dire, et veuillez bien ne pas prendre en mauvaise part ce que je vais dire :

Je vous disais, il n’y a qu’un instant, que l’on faisait remonter plus haut que les ministres tous les actes de l’administration. Eh bien, je me trompais, je ne disais vrai qu’en partie ; on a soin de ne faire remonter que les mesures dont on a à se plaindre : celles dont on a à se louer, on cherche à les tirer d’une autre source.

Les publicistes monarchiques, qui poussent un peu loin la fiction, prétendent que le monarque est la source de tout bien comme de tout honneur. Eh bien ! Maintenant, nous en sommes venus au point où l’on cherche à accréditer chez nous la fiction contraire.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Qui fait cela ?

M. de Sade. Je trouve cette maxime dans le public, dans toutes les conversations, dans les journaux ; c’est un fait patent. (Bruit.) M. le président du conseil doit sentir que c’est un fait que je dénonce, je n’y donne pas mon approbation, je n’ai pas besoin de le dire.

Messieurs, je conçois que l’on puisse différer d’opinion sur les actes de l’administration, qu’on peut approuver ou désapprouver sa conduite à l’intérieur et son système politique à l’extérieur ; mais j’avouerai moi-même franchement qu’il y a tel point de nos affaires étrangères sur lesquelles, je le dirai hautement, je veux parler d’Ancône, sur lesquelles, malgré la brillante discussion qui a eu lieu, et tous les arguments de mes honorables amis, je n’ai pas été complètement, ni convaincu, ni satisfait.

Mais lorsqu’il s’agit de vérités essentielles, de la reproduction d’un article de la Charte, je ne conçois pas qu’il y ait dissidence. Si vous le repoussiez après qu’il a été présenté, vous auriez l’air de renoncer à une de ces conquêtes que nous devons à cinquante ans de lutte et de persévérance, à cinquante ans remplis par les plus mémorables travaux que l’histoire d’aucun peuple présente.

Et veuillez remarquer que c’est ainsi que l’on sème autour de nous le doute et l’incertitude : on ébranle la foi dans l’efficacité de nos institutions politiques ; on empêche nos croyances politiques de se raffermir. Et voyez [p.461] quelles sont les suites de cette perplexité ? Depuis l’ouverture de ces débats, veuillez considérer le spectacle que cette Chambre a présenté. Nous sommes divisés en deux camps à peu près de même force, en deux partis à peu près égaux. Aucun ne peut avoir de supériorité sur l’autre : chaque scrutin successif nous prouve cette impuissance. Il ne peut y avoir de majorité ; sans majorité il n’est pas d’opinion dominante dans cette Chambre, et sans opinion dominante, la marche de l’administration, qui doit toujours dépendre de sa liaison intime avec la Chambre, ne peut être ni constante ni assurée.

Au dedans, le Gouvernement ne peut avoir la force de contenir quelques restes de factions insoumises. Au dehors, nos adversaires ne savent sur quoi compter, ils ont de la peine à démêler vos véritables sentiments. Il n’y a que cinq jours vous avez décidé à la majorité de 4 voix sur 430 quelle serait votre conduite vis-à-vis de la Belgique, et si elle vous était soumise de nouveau, peut-être que vous la décideriez dans le sens contraire à quelque majorité équivalente. Les cabinets étrangers connaissent parfaitement le mécanisme de notre constitution ; et s’ils ne l’aiment pas, c’est qu’ils la connaissent. Ils savent que chez nous un ministère n’est rien s’il n’a derrière lui la majorité de la Chambre. Comment voulez-vous que l’administration puisse leur imposer quand ils voient que son existence ne tient qu’à un fil ; qu’à chaque scrutin le ministère est dans de mortelles angoisses alors qu’ici on compte les boules, et quand le premier vote par assis et levé peut les culbuter de leurs bancs ? Je lisais ce matin dans une gazette, que, chaque soir, les membres de la diplomatie envoyaient à leurs cours un courrier pour leur apporter le résultat de nos délibérations. Je serais extrêmement curieux de savoir quelle induction les cours étrangères peuvent tirer de nos variations.

Quelle peut être, Messieurs, la cause de cette indécision, de cette impuissance de nous concerter ensemble ? On pourrait en donner plusieurs, ce n’est pas ici le lieu de vous les exposer ; je ne pourrais d’ailleurs le faire sans choquer probablement quelques opinions, et tel n’est pas mon désir. Je me contenterai d’en indiquer un seul. Cela pourrait bien tenir à ce que nous représentons un peu trop fidèlement notre pays. Ce pays est heureux, est tranquille, il est dans l’abondance, il jouit d’une prospérité, de cette prospérité matérielle dont parlent avec beaucoup de dédain certains esprits qui n’en connaissent pas les atteintes, et qui ne savent pas que c’est le premier besoin de l’immense majorité du genre humain ; il jouit, dis-je, d’une prospérité telle qu’à aucune autre époque de notre histoire, notre monarchie ne l’a connue. Eh bien ! Dans cet état, notre pays voit avec peine tout ce qui pourrait porter atteinte à sa sécurité ; il a l’air indifférent, mais il ne l’est pas au fond, et, par conséquent, il y a absence complète de ces fortes émotions, de ces luttes où de grands intérêts sont engagés et qui peuvent produire des bouleversements. Mais, il ne faut pas s’y tromper, vienne quelque occasion qui remue les passions, et vous verrez notre nation reprendre toute son ardeur, toute sa vivacité.

Mais voici ce qui rend encore la position plus délicate.

Tout le monde déplore cette position ; on en tire des conséquences exagérées, singulières ; on n’a que des paroles de blâme, on poursuit des soupçons les plus injurieux ceux qui ont le bon sens de vouloir y mettre un terme, ou du moins qui ont le mérite d’indiquer un remède, de faire des concessions mutuelles pour en venir à un accord commun ; ceux qui, prévoyant sous des apparences de tranquillité des causes toujours incessantes d’agitation, veulent les prévenir par des moyens pacifiques et par le jeu paisible de nos institutions.

Messieurs, nous sommes dans ce moment-ci dans une situation analogue à celle où nous nous sommes trouvés en 1828 lorsque, pour la première fois, j’eus l’honneur de mettre le pied dans cette Chambre. Nous avions alors affaire à un Gouvernement malveillant (et ici je déclare que je ne veux faire aucune comparaison), nous avions affaire à un gouvernement qui voulait détruire nos institutions par la force, ou les annuler par la ruse.

Nous comprenions le besoin de faire cause commune pour nous opposer à ces mauvais projets, et nous réussîmes à former un parti composé d’éléments très peu homogènes, puis qu’il se composait d’hommes appartenant à diverses nuances d’opinion ; depuis l’honorable général Lafayette, l’illustre Casimir Périer, jusqu’à l’honorable membre que nous avons au fauteuil de cette Chambre. Cependant nous marchâmes du même pied, et vous savez si nous avons réussi à produire quelque résultat important.

Je maintiens que nous sommes dans une situation analogue. Je ne soupçonne personne de vouloir le moins du monde renverser nos institutions ; mais je soutiens qu’on veut les fausser, les dénaturer. Nous avons donc aujourd’hui pour but commun, celui de revendiquer par la prérogative de cette Chambre, la formation, si nous le pouvons, d’un ministère parlementaire, comme complément indispensable de nos institutions. D’accord sur cette grande direction commune, nous mettons de côté les autres points sur lesquels nous pourrions être en dissentiment ; nous les laissons souffrir jusqu’à nouvel ordre, et nous votons ensemble.

Il est évident que les partis politiques ne peuvent se former autrement. Si nous ne prenons pas quelque parti pareil, si nous ne faisons pas quelque chose de pareil, nous courrons le risque de ne former plus qu’une coalition d’individualités ! Chacun parqué, retranché de son côté, gens, j’en conviens, très estimables, mais très peu aptes à former une assemblée politique qui fasse aller les affaires du pays.

Je ne me le dissimule pas ; on voit ordinairement de mauvais œil les coalitions, les accords de parti, surtout quand ils ont pour objet (comme ils l’ont dans le moment actuel), la possession et l’exercice du pouvoir. (Rumeur.)

Si l’assemblée voulait m’accorder un peu de silence... Je ne puis pas élever beaucoup la voix, il y a quelque témérité à moi à prendre la parole dans l’état de santé où je suis.

M. le Président. Ce sont les conversations qui empêchent d’entendre.

[p.462]

M. de Sade. Je disais que les coalitions sont vues, en général, de mauvais œil ; je ne me plains pas de cette disposition qui tient a une certaine jalousie constitutionnelle, au premier de nos droits ; et ce sentiment peut très bien se justifier.

Oui, les coalitions sont coupables, alors qu’elles ne se forment que dans des vues d’intérêt personnel ou d’ambition, quand ceux qui marchent à leur tête se rient ensuite des promesses qu’ils ont faites et mettent de côté les doctrines qu’ils ont professées seulement comme un moyen de parvenir. Alors, oui, elles méritent toute la réprobation, toute l’indignation publique qui les flétrit en général ; car, je le répète, une coalition ne peut être justifiée que quand elle a pour but quelque grand objet d’utilité publique ou la confirmation de quelques principes constitutionnels.

Certes, je ne soupçonne personne dans cette Chambre de ces honteux motifs, et moins qu’aucun autre mes honorables amis, parce que je les connais mieux que les autres : et d’ailleurs vous le savez ici, ils sont désintéressés : si nous croyons devoir prendre part à la lutte, nous ne serons pas appelés à prendre part aux dépouilles, s’il s’en trouve à ramasser sur le champ de bataille. Je crois, si je me le rappelle bien, qu’un des premiers orateurs qui ont parlé dans cette discussion, a trouvé cela si évident, que, se défiant sans doute de notre perspicacité, il nous a avertis d’avance que nous étions des dupes.

Mais le point fondamental, la grande difficulté étant mis de côté et réservés, on peut, on doit s’attaquer sur tous les points secondaires. Parce que je n’ai pas obtenu toute la portion de bien que je désirais obtenir, ce n’est pas une raison de ne pas me contenter de ce que j’ai pu gagner, et parce que mes compagnons de voyage ne veulent pas aller aussi loin que moi, ce n’est pas une raison pour que nous ne fassions pas ensemble une partie de la route. (Très bien !)

Je n’ai plus qu’un mot à ajouter.

Le temps des rapprochements est arrivé : il fallut mettre de côté toutes les exagérations ; je vois avec plaisir que la plupart des esprits distingués de cette Chambre en sentent le besoin : cette discussion nous en a fourni la preuve. C’est un grand progrès politique.

Un autre grand progrès a été le changement de langage dont on s’est servi envers l’opposition. Pour la première fois, depuis huit ans, on nous a enfin rendu justice : de tous les côtés on nous a fait des compliments, et nous avons pour ainsi dire eu les honneurs de la séance. (On rit.)

M. le ministre de l’intérieur n’a eu que des choses flatteuses à nous dire, et un de nos collègues qui a été un de nos plus habiles comme je le crois, un de nos plus consciencieux adversaires, a dit que dorénavant il fallait mettre de côté toutes les qualifications injurieuses, et que nous étions le parti de la réforme, ce parti qui est nécessaire, indispensable, dans tous les États libres. Nous acceptons de grand cœur cette qualification : il y a longtemps que nous comprenons toute l’utilité du parti que nous avons pris. Nous espérons que le temps n’est pas éloigné où il portera ses fruits.

Il est temps d’asseoir notre édifice constitutionnel sur ses véritables bases ; tant que vous ne l’aurez pas fait, vous n’aurez pas détruit les seules espérances des novateurs ou les coupables efforts des factieux. Il est temps que cette Chambre prenne en mains la part de pouvoir qui lui revient, sans lequel elle ne peut pas avoir sur l’opinion publique toute l’influence qu’elle doit prendre, sans lequel elle ne peut pas remplir l’objet de sa destination. Quand le grand ressort régulateur n’est pas monté et ne fait pas ses fonctions, le mécanisme entier ne va pas ou va mal.

J’ai voulu, Messieurs, démontrer que tel était le but de la coalition qui s’était formée que nous ne cherchions pas à satisfaire des ambitions personnelles ni à courir après ce qu’on a plaisamment appelé la circulation des portefeuilles.

Je sais bien que si nous l’emportions, il s’ensuivrait un changement de personnes ; mais je maintiens que ce n’est pas là notre premier but, notre but principal.

Cette longue discussion vous aura appris ce que nous pensons de la conduite du ministère, tant au dedans qu’au dehors, et nous serions inconséquents avec toutes nos opinions si nous ne demandions pas un changement de ministère. Je ne sais pas, on ne sait pas encore, si ce changement aura lieu. Je sais encore moins ce que serait ce changement. Mais si nos vœux et nos efforts pouvaient avoir quelque succès, nous voudrions voir arriver au pouvoir une nouvelle administration sortie de ces débats, enfantée par un vote parlementaire, et qui, portée par une nouvelle force, s’appuierait sur cette force, plutôt que sur ce qui jusqu’à présent a été le soutien de tous les ministères ; car nous savons bien qu’une pareille administration devrait entrer dans des voies nouvelles et, qu’elle le voulût ou qu’elle ne le voulût pas, elle nous donnerait nécessairement quelques commencements d’une nouvelle vie politique, plus de liberté au dedans, plus de dignité au dehors.

Tel est notre but, Messieurs, et je crois qu’il est très différent de celui qu’on a si souvent cherché à nous imputer. (Marques d’adhésion aux extrémités.)

M. le Président. La parole est à M. Janvier.

M. Janvier. Je parle dans le même sens que l’honorable M. de Sade.

M. Quénault. Messieurs, je ne sais si, comme a paru l’annoncer l’honorable préopinant, quelques-uns de ses amis ont l’intention de proposer quelque amendement qui s’écarte des termes et de la portée du dernier paragraphe du projet d’adresse. (Bruit.) Pour moi, tant que ce dernier paragraphe ne sera pas retiré, désavoué... (Vives réclamations aux extrémités), je le combattrai comme inconstitutionnel.

L’honorable préopinant, malgré la modération accoutumée de son langage, ne vous en a pas dissimulé la portée. Il a reproduit, non pas comme siennes, mais comme appartenant à une certaine portion du public, à certains journaux, des insinuations tout à fait analogues à celles qui trouvent leur point [p.463] d’appui dans le dernier paragraphe du projet d’adresse.

Messieurs, de pareilles insinuations peuvent être plus ou moins fâcheuses, plus ou moins coupables, même dans les journaux ; mais si la Chambre des députés adoptait quelque chose de semblable dans l’adresse qu’elle présente au roi, quelle effrayante gravité n’acquerraient pas de pareilles insinuations ! Je les combats comme inconstitutionnelles. Je vais chercher à vous en offrir la démonstration.

Je sollicite votre indulgence, car ce n’est pas par des mouvements oratoires, c’est par le raisonnement appliqué aux phrases de l’adresse, que je me propose de compléter cette démonstration qui, pour moi, est entière ; car je cède à la conviction la plus impérieuse, et un devoir grave m’a seul déterminé à prendre la parole dans cette circonstance. (Très bien !)

Messieurs, j’userai, pour expliquer l’adresse, du procédé que l’honorable M. Guizot a employé devant vous pour expliquer les paragraphes de la Commission.

Après avoir lu devant vous, dans une séance mémorable, le paragraphe ainsi conçu : « Sous un Gouvernement jaloux de sa dignité, gardien fidèle de nos alliances... »

L’honorable M. Guizot l’a déclaré avec franchise : Oui, la Commission a voulu dire que ce Gouvernement n’était pas suffisamment jaloux de notre dignité, ne gardait pas fidèlement nos alliances.

De même ici, lorsque l’adresse exprime que l’administration n’a pas la qualité, qui n’appartient qu’à certains ministres, de couvrir le trône de sa responsabilité, l’adresse veut dire apparemment, en vertu du même procédé : aujourd’hui le trône n’est pas couvert. (C’est cela !)

Le trône, comme l’a dit Napoléon, ce n’est pas la décoration extérieure. L’adresse fait allusion à une action autre que celle des ministres, et qui serait à découvert. L’intention de cette allusion n’est pas douteuse, surtout lorsqu’on la rapproche de ces termes de l’adresse : que l’un des pouvoirs a besoin d’être contenu dans ses limites ; lorsqu’on la rapproche de ce doute exprimé par l’adresse sur la confiance de la Couronne dans la vertu de nos institutions : « Sire, n’en doutez pas... »

Ah ! Messieurs, comment n’a-t-on pas reculé devant de pareilles allusions, contre de pareilles insinuations ? Lorsque vous proposez dans la même adresse de blâmer la politique suivie, comment n’a-t-on pas craint de faire remonter, à l’aide de ces allusions, la responsabilité morale plus haut que les ministres ?

Au centre : Très bien ! Très bien !

M. Quénault. Je rends grâces aux débats de cette Chambre, qui ont montré que la politique suivie depuis huit ans est non seulement l’œuvre du cabinet actuel, mais la continuation de l’œuvre du 13 mars, l’exécution obligée des traités, la confirmation de sa parole ; je rends grâces à cette Chambre de n’avoir pas désapprouvé cette politique ; car si cette politique eût été désapprouvée, eût été blâmée, jusqu’où les ennemis du Gouvernement ne pourraient-ils pas faire remonter ce blâme à l’aide des allusions et des insinuations de l’adresse. L’honorable M. Guizot a fait l’autre jour de vains efforts pour justifier le paragraphe dont il s’agit. Je ne me crois pas obligé de raisonner sur l’hypothèse qui a été présentée par lui, de ministres pris dans la rue, parce que je crois que cette hypothèse est une hypothèse impossible dans la pratique, et peu digne, je le dirai, d’un esprit aussi élevé ; et, toutefois, je ferai remarquer que le choix même de cette hypothèse prouve que l’on voulait faire allusion à une autre action, à une autre direction, qui ne pourrait pas apparemment émaner de ces ministres pris dans la rue.

Mais sans descendre jusqu’à une pareille hypothèse, je reconnais qu’entre les hommes d’État parmi lesquels la Couronne est toujours libre de choisir ses ministres, il peut y avoir eu différents degrés de mérite et de talent ; et je parle fort à l’aise devant le chef du cabinet actuel, car la présidence du conseil n’a pas toujours été remplie avec le même éclat ; l’honorable M. Thiers et l’honorable M. Guizot peuvent s’en souvenir (Rire général) ; ils ont siégé dans le cabinet sous la présidence d’un homme que, sans doute, sa vie et sa mort ont placé bien au-dessus du vain honneur de quelques succès de tribune, mais qui, enfin, n’avait pas... (Interruptions et marques d’improbation.)

Eh bien ! Messieurs, si l’on était venu leur dire alors que la présidence n’était pas réelle, que le cabinet était transparent, que le trône était découvert, qu’auraient-ils répondu ? Que de pareilles allusions sont coupables.

Au centre : Oui ! Oui !

M. Quénault. Qu’on n’a jamais le droit de faire remonter les attaques plus haut que les ministres ; qu’on n’a jamais le droit de faire pénétrer les attaques dans cette sphère inviolable que la Constitution elle-même a placée au-dessus de nos divisions, au-dessus de nos passions, au-dessus de nos agitations, pour le salut du pays ; qu’on n’en a jamais le droit, parce qu’on n’en a jamais besoin, parce qu’il suffit toujours de pouvoir accuser les ministres, de faire peser sur eux toute espèce de responsabilité politique et morale.

Voilà ce qu’ils auraient répondu ; voilà ce que nous sommes obligés de leur dire à notre tour. Vous êtes inconstitutionnels.

Au centre  : Très bien ! (Bruit.)

M. Quénault. On s’est élevé, Messieurs, avec chaleur contre ce reproche, l’autre jour, en vous lisant le projet d’adresse. Nous ne sommes, a-t-on dit, ni des factieux, ni des révolutionnaires ; nous avons fait nos preuves, comme défenseurs de l’ordre et comme conservateurs.

Messieurs, personne ne rend plus de justice que moi à ces glorieux antécédents ; mais personne n’éprouve un regret plus sincère et plus profond à la pensée qu’on s’en écarte aujourd’hui, et qu’on risque de faire autant de mal au pays qu’on lui a fait de bien dans d’autres temps.

Au centre : Très bien !

M. Quénault. Comment donc ce changement a-t-il pu s’opérer ? je vais vous le dire. Messieurs ; on est entré, je ne sais par quels [p.464] motifs que je ne connais pas, que je ne veux pas approfondir ; mais, enfin, on est entré dans la coalition de toutes les oppositions ; eh bien ! pour donner ce qui était possible à cette coalition, l’appui d’une majorité, il a fallu trouver une rédaction d’adresse qui pût être interprétée de manière à obtenir l’adhésion de tout le monde, celle de l’honorable M. Garnier-Pagès et de ses amis ; on y a réussi : M. Garnier-Pagès a dit à cette tribune : « Nous votons pour l’adresse, parce qu’elle contient ce que nous pensons depuis sept ans. » J’espère que, par le même motif, vous ne la voterez pas.

Le mal fait à la Couronne ne peut profiter qu’à la république et à la contre-révolution, et vous ne voudriez pas être leurs complices. Une grande majorité, je l’espère, se déclarera quand il s’agira de protéger l’honneur de la Couronne. (Vives réclamations.)

M. Dufaure. Il n’y a pas de discussion possible si la Couronne est toujours mise en avant. (Agitation.)

M. Quénault. J’ai l’honneur de répondre à l’observation de M. Dufaure. Il me dit qu’il n’y a pas de discussion possible si la Couronne est toujours mise en jeu ; mais c’est l’adresse qui l’a mise en jeu.

M. Dufaure. C’est vous qui l’avez mise en jeu.

M. Quénault. Nous venons la défendre, parce que vous l’avez mise en jeu. (Nouvelles réclamations.)

Ce n’est pas nous qui viendrions exposer l’inviolabilité de la Couronne à de fâcheuses discussions ; mais nous sommes obligés de défendre les principes de son inviolabilité toutes les fois qu’on l’attaque comme on l’a fait dans le dernier paragraphe. (Explosion de murmures aux extrémités.)

M. le Président. On répondra dans l’intérêt de la rédaction du paragraphe ; mais l’orateur est dans son droit s’il croit y apercevoir des inconvénients qu’il signale. Liberté pour lui comme pour les autres !

M. Quénault. Je voulais dire que nous pouvions être divisés sur le mérite respectif des ministres et de leurs actes, mais que, lors qu’il s’agit de défendre l’honneur de la Couronne, nous devons être unanimes. (Mouvement d’approbation au centre.)

M. le Président. La parole est à M. Dufaure pour un fait personnel.

M. Dufaure. L’expression spontanée d’un sentiment qui était naturel, au moment où je l’ai laissé éclater, a appelé, de la part de l’orateur qui descend de la tribune, une interpellation directe contre moi. C’est ce qui me donne le droit de monter à cette tribune, de prendre la parole, de répondre, et de montrer que, lorsque je lui disais que l’honneur de la Couronne n’était pas attaqué dans une phrase que je n’ai pas rédigée, mais que j’approuve complètement de toute ma conviction, de montrer que je disais la vérité.

M. Parès. Je demande la parole.

M. Dufaure. Il s’agit d’une question grave. Nous ne sommes pas plus factieux que l’orateur qui descend de la tribune, et nous n’avons pas plus le désir que lui de prêter des armes à quelque faction que ce soit, républicaine, je répète ses expressions, ou contre-révolutionnaire. Et ce n’est pas non plus légèrement, que dans une adresse, nous écririons, nous adopterions, nous voterions des expressions de nature à compromettre la dignité de la Couronne et l’honneur de la prérogative royale.

Si quelques expressions de cette nature, ce qu’à Dieu ne plaise, étaient jamais présentées dans cette enceinte, j’aurais fait mes efforts, je le déclare, pour devancer l’orateur et protester contre ces expressions. Mais est-il vrai que, dans la dernière phrase de l’adresse, il y ait un seul mot qui puisse porter atteinte à l’honneur de la Couronne.

N’est-ce pas un principe du Gouvernement représentatif que l’inviolabilité royale doit toujours être couverte par la responsabilité ministérielle ; et j’ajoute que cette responsabilité ministérielle n’est pas entière, n’est pas suffisante lorsqu’elle se borne à la responsabilité légale et à ses conséquences légales. Il faut encore qu’il y ait une responsabilité morale, et que, même moralement, en dehors de toutes les lois, la personne royale soit complètement couverte.

Si cela est vrai, si c’est une des exigences du gouvernement représentatif, n’est-il pas vrai aussi que, lorsque les Chambres viennent à croire que, soit par la composition du ministère, soit par ses déclarations réitérées, soit par les prétentions de ses défenseurs dans la Chambre ou au dehors, le ministère ne couvre pas suffisamment l’inviolabilité royale, peut laisser soupçonner que la volonté royale est pour quelque chose dans ses actes, n’est-ce pas, je ne dirai pas un droit, mais un devoir de la Chambre d’en donner respectueusement avis à la Couronne ?

A gauche : Très bien !

M. Dufaure. Eh ! Messieurs, dans ce moment, quoique je ne m’attendisse pas à parler, un souvenir se présente à moi. L’année dernière, devant le jury de la Seine, deux journaux sont accusés.

M. Jollivet. Le National !

M. Dufaure. Ils ont dit l’un et l’autre ce qu’on vous demande de dire dans cette partie de l’adresse, que le ministère ne couvrait pas l’inviolabilité royale. Et l’honorable M. Jollivet, qui a prétendu tout à l’heure qu’il avait droit de m’interrompre parce que, par un mouvement involontaire, j’ai interrompu M. Quénault, a tort de dire que c’était le National.

Les deux journaux étaient le Siècle et le Courrier Français. Ils étaient défendus l’un et l’autre par mon honorable ami M. Odilon Barrot. La même question se présente devant le jury de la Seine. On prétend que par cela seul que les deux journaux ont accusé le ministère de ne pas couvrir suffisamment l’inviolabilité royale, ils ont attaqué la royauté ; qu’en disant que le ministère n’était pas constitutionnel, ils ont été au-delà du ministère, ils ont atteint la personne royale. [p.465] Il fut démontré, avec l’éloquence qui caractérise mon honorable ami, qu’on pouvait attaquer le ministère ; que c’était le droit de la presse, et que ce droit pouvait aller jusqu’a dire que les ministres ne couvraient pas suffisamment l’inviolabilité royale.

La justice du pays prononça, Messieurs ; les deux journaux furent acquittés. Oui, ils avaient rempli un devoir. Oui, si nous pensons que le ministère n’est pas suffisant pour couvrir l’inviolabilité royale, nous remplissons un devoir en le disant respectueusement à la Couronne ; nous devons le dire, nous n’attaquons pas la Couronne, nous adressons un reproche au ministère. Sa responsabilité morale ne nous paraît pas suffisante, et je prie la Chambre de se rappeler que le projet d’adresse n’a pas été seul à dire que le ministère ne couvrait pas suffisamment la royauté, que le document déposé entre les mains de la Commission de l’adresse par notre honorable président le disait comme le projet d’adresse.

Voix des bancs de l’opposition : Très bien ! Très bien !

M. Dufaure. Tant il est vrai que tout au moins le reproche était constitutionnel et parlementaire, puisqu’il était adressé au ministère à la fois et par la majorité de la Commission de l’adresse, et par l’homme éminent qui a l’honneur, depuis huit ans, de présider cette Chambre. (Sensation.)

Maintenant, Messieurs, s’il m’était permis d’aller plus loin, et après avoir montré que tout au moins le reproche n’est pas inconstitutionnel, si je pouvais dire par quel motif, je dirais que non seulement le reproche est très constitutionnel, mais encore qu’il est fondé.

Si la Chambre et si l’honorable M. Janvier me le permettaient, je continuerais à justifier le vote que j’accorde sans réserve à la rédaction de la Commission. (Parlez ! parlez !)

Messieurs, je crois, comme je viens d’avoir l’honneur de vous le dire, qu’il est toujours constitutionnel de donner respectueusement avis au roi que son ministère ne couvre pas suffisamment l’inviolabilité royale.

J’ajoute qu’il serait nécessaire de le dire, s’il était vrai que le ministère fût dans une situation telle que, ne tirant pas sa force de sa position parlementaire, l’opinion publique pût à tout moment croire qu’il la tire d’ailleurs et le supposer l’organe passif d’une autre volonté ; de manière que pour expliquer le reproche que le projet adresse au ministère, je me borne à dire ce qu’a dit M. Jouffroy, dans une précédente séance, que le ministère ne me paraît pas suffisamment parlementaire.

Il ne me paraît pas suffisamment parlementaire pour deux raisons, qu’en peu de mots la Chambre me permettra de lui indiquer.

La première de ces raisons, c’est que je n’admets pas comme parlementaire un cabinet qui, à la vérité, n’a pas été frappé d’un blâme de la Chambre, mais qui n’a pas obtenu non plus son adhésion, lorsqu’il la faisait demander par un de ses orateurs. (Murmures au centre.)

Permettez-moi de vous rappeler deux faits. En 1831, Casimir Périer étant président du conseil, l’un de nos honorables collègues qui, aujourd’hui, comme presque tous les amis et collaborateurs de Casimir Périer, se trouve dans les rangs de l’opposition (Dénégations au centre), demanda à la Chambre de déclarer qu’elle était satisfaite de la conduite du Gouvernement, quant aux affaires extérieures du pays, et qu’elle se confiait en sa sollicitude pour la dignité de la France. M. Périer déclara hautement qu’il lui était impossible de conserver le pouvoir, s’il n’obtenait pas cette adhésion formelle à la politique qu’il avait suivie et qu’il voulait suivre. Il ne se contentait pas du silence de la Chambre, il voulait une approbation haute, éclatante, solennelle, telle qu’elle part de cette tribune ; il l’obtint, et resta aux affaires.

Pour remonter à des souvenirs moins éloignés, je citerai un fait qui s’est passé depuis que j’ai l’honneur de siéger dans cette enceinte.

A la fin de 1834, le ministère du 11 octobre paraissait attaqué par les expressions équivoques, disait-on, d’une adresse votée quatre mois auparavant. Il se présenta devant la Chambre, et fit la même déclaration que Casimir Périer ; il dit que s’il n’obtenait pas, non pas le silence, il l’avait, mais une adhésion formelle de la Chambre, il lui était impossible de continuer à diriger les affaires du pays. La Chambre accorda cette adhésion ; le ministère resta au pouvoir.

Voilà comme nous avions jusqu’à présent compris qu’il existait un ministère parlementaire ; ce n’était pas parce que les Chambres ne lui infligeaient pas un blâme solennel, mais parce qu’elles lui donnaient une haute approbation. C’était là, selon nous, ce qui rendait un ministère parlementaire ; c’était là ce qui créait entre la Couronne et les pouvoirs législatifs un corps fort, énergique, puissant, établissant une communication réelle, sérieuse, un corps qui couvrait par conséquent l’inviolabilité royale dans toute la réalité de la responsabilité ministérielle.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Dufaure. Je n’ajouterai rien à ces exemples, à ces principes qui ne peuvent pas être contestés, je n’ai qu’à rappeler ce qui s’est passé depuis dix jours. Vous savez que l’on a demandé une approbation éclatante pour le ministère ; il a eu raison de la demander, mais il ne l’a pas obtenue. (Dénégation au banc des ministres et au centre.)

Je crois que j’ai été interrompu pour une équivoque. Je n’entendais pas qu’il devait l’obtenir, je n’ai pas l’habitude de déguiser ma pensée ; j’entendais seulement que le ministère avait raison de vouloir être parlementaire, de vouloir être appuyé par votre adhésion, comme Casimir Périer et le 11 octobre l’avaient demandée et obtenue autrefois.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Le ministère l’a obtenue aussi.

M. Dufaure. J’ai dit que j’avais deux motifs pour lesquels je trouvais que le ministère n’était pas suffisamment parlementaire.

[p. 466]

Vous me permettrez de vous expliquer le second motif.

Je crois que l’honorable M. Quénault, auquel j’ai succédé à la tribune, a parlé de ministres choisis en dehors des Chambres ; il a repoussé cette idée, il a eu raison ; il était dans la réalité du gouvernement représentatif. Je sais que la Charte n’impose pas l’obligation de choisir les ministres dans les Chambres ; mais on conviendra que c’est une condition du gouvernement représentatif. M. le président du conseil me fait un signe d’adhésion qui me dispense de rien ajouter.

M. Quénault. Je n’ai rien dit de cela.

M. Dufaure. J’ajoute que s’il est vrai que la Couronne soit obligée par les nécessités du gouvernement représentatif de choisir ses ministres dans le sein des Chambres, il me paraît nécessaire que les Chambres fournissent au ministère une part proportionnée à l’influence qu’elles doivent avoir dans les affaires du pays. Je soutiendrais, si j’exprimais toute mon opinion, que la Chambre des députés, par sa nature, par l’impulsion qu’elle doit donner aux affaires, la Chambre des pairs étant par sa nature un pouvoir modérateur ; je soutiendrais ici que la Chambre des députés doit avoir la plus forte, la plus puissante, la plus énergique part dans la direction des affaires. (Mouvement.)

Mais, Messieurs, je veux faire une concession à toutes les opinions, je demande seulement l’égalité ; je demande que les deux Chambres, dans la haute direction des affaires publiques, aient une égalité parfaite. Je crois que je ne demande pas trop en me réduisant à cela. Eh bien ! Voici ce qui me frappe dans le ministère actuel. Et d’abord, je déclare à mes honorables collègues qu’il est loin de ma pensée de prononcer une parole, de permettre une induction qui soit offensante pour un ministère, quel qu’il soit.

Mais ce que je veux dire c’est que le cabinet, composé comme il est, n’accorde pas aux deux Chambres une part égale dans la direction des affaires du pays. A Dieu ne plaise que je m’érige en juge de la capacité du pouvoir de chacun des ministres, cela serait très loin des convenances de cette tribune, et cela ne me conviendrait sous aucun rapport ; mais seulement voici ce que je ferai remarquer à la Chambre :

Il y a trois semaines qu’un grand débat s’agite devant les deux Chambres ; il y a trois semaines que la politique du ministère a été attaquée, sous tous les rapports, à l’extérieur et à l’intérieur. Ce ne sont pas, comme trop souvent, des discours sans conclusion, des querelles de mots ; c’est plus que cela, ce sont d’abord les bases du gouvernement représentatif et ensuite toute la conduite du ministère, à l’intérieur et à l’extérieur, qui ont été agitées.

Tout le monde sera d’accord avec moi que jamais discussion plus générale, et en même temps plus instructive et plus magnifique, n’a eu lieu devant les Chambres françaises.

Eh bien ! Une chose m’a frappé. Ceux qui sont les auteurs de la direction politique du cabinet ceux qui la conduisent, doivent être naturellement ceux qui la défendent.

Et je fais cette réflexion. J’ai vu, soit à la Chambre des pairs, soit ici, tantôt M. le président du conseil, tantôt M. le garde des sceaux, tantôt M. le ministre de l’intérieur monter à la tribune, soutenir la politique générale du ministère, la défendre avec toute l’habileté, toute la souplesse d’esprit, tout le talent de parole que la nature peut leur avoir donné ; mais je suis obligé de me demander si ceux de nos honorables... (Bruyante interruption.) Messieurs, quoique je n’eusse pas l’intention d’expliquer ici mes idées, je crois qu’il n’y a rien qui ne soit convenable dans mes paroles ; je n’attaque aucun des membres du cabinet ; je rappelle un fait seulement, un fait que nul ne peut contester.

Eh bien ! La direction politique du cabinet a été défendue toujours, devant nous et devant la Chambre des pairs, par les membres du cabinet qui ne font pas partie de notre Chambre. (Interruption.)

La conclusion que j’en tire, Messieurs, c’est que le cabinet n’est pas dans les conditions parlementaires où ont été tous les cabinets, qui se sont succédé depuis la Révolution de 1830 jusqu’aujourd’hui.

Prenez le premier cabinet, le président du conseil est un député ; prenez le second cabinet, celui du 13 mars, M. Casimir Périer le préside ; prenez celui du 11 octobre, MM. Thiers et Guizot en font partie... (Mouvements divers. — Interruption prolongée.)

La conséquence que j’en tire, et ce n’est pas à mes amis de l’opposition que je l’adresse, mais aux membres de la majorité, c’est que la majorité de la Chambre devrait avoir dans la direction des affaires politiques du pays, en dehors de cette enceinte, une influence qu’à mon avis elle n’a pas. Les représentants lui manquent dans le cabinet. Voilà ce qui, en ce moment fait l’objet de mes préoccupations. Voilà pourquoi je trouve que le cabinet n’est pas parlementaire ; c’est parce que je trouve que la majorité de la Chambre n’est pas suffisamment représentée, que je pense que le cabinet n’est pas parlementaire. Et, je le répète, lorsque je crois que le cabinet n’est pas parlementaire, l’inviolabilité royale me paraît exposée, et j’ai le droit, la constitution ne me l’interdit pas, de le dire respectueusement à la Couronne. C’est ce que fait le projet d’adresse ; voilà pourquoi, sans être plus factieux que M. Quénault, et sûr de ne pas donner une arme aux factieux, je vote pour le paragraphe de la Commission. (Agitation prolongée.)

M. de Lamartine Messieurs, quelle que soit l’importance que l’attention soutenue de la Chambre, l’attention de la France, et je dirai de l’Europe, attribue au grand et solennel débat qui nous occupe depuis douze jours, j’ose dire qu’il en a davantage encore qu’on ne lui en attribue ; et vous comprendrez, Messieurs, que je n’abaisse pas la discussion jusqu’à débattre avec l’honorable M. Dufaure, sur la question de savoir s’il y a un plus ou moins grand nombre de ministres pairs ou de ministres députés, assis aux bancs du pouvoir ; nous n’avons pas, Messieurs, de ces mesquines jalousies, lorsque le service du pays est engagé ; que le pays soit bien servi, que la prérogative royale soit sincère, couverte, et nous serons assez représentés au pouvoir. (Assentiment au centre.)

Je ne reviendrai pas non plus sur une question épuisée selon moi, et que vient d’effleurer [p.467] M. Dufaure, celle de la responsabilité morale du cabinet ; une discussion de douze jours a complètement, à mon avis, vidé ce différend, et la France et la Chambre sont à même de juger aujourd’hui si ces hommes qui se sont défendus seuls avec tant d’énergie contre toutes les opinions, contre tous les sentiments coalisés contre eux, sont dignes ou non de couvrir de leur poitrine la prérogative royale et le pays.

Au centre : Très bien ! Très bien !

M. de Lamartine. La question est plus haute, et je la pose maintenant ; la question est de savoir s’il était constitutionnel, dans l’adresse, de faire allusion à cette responsabilité inviolable, dont il a été question et que nous devions supposer toujours couverte. Eh bien ! Je ne ferai que répéter ici ce que je disais l’autre jour. Il est évident pour nous tous que c’est là une question de mots ; il y a un sens dans les paroles, et quelque confiance que j’aie dans les hommes, j’avoue que j’en ai davantage encore dans les choses. Il y a un sens sous les paroles ; eh bien ! Je dis que ce sens est incontestable, je dis que du moment que vous supposez que la prérogative du roi, que la royauté n’est pas couverte, vous voyez au-delà des agents constitutionnels chargés de la couvrir au moins fictivement.

Et que voir au-delà, voir au-delà des agents responsables de la Couronne, qu’est-ce que c’est ? C’est précisément déchirer le voile que la Constitution a si prudemment jeté sur la partie du pouvoir qui doit rester inviolable.

Au centre : Très bien !

M. de Lamartine. Quant à ce qu’a dit l’honorable M. Dufaure tout à l’heure, que le ministère n’était pas suffisamment parlementaire, un seul fait suffira pour rétablir à cet égard les convictions qu’il aurait ébranlées. Ce fait, Messieurs, c’est l’origine même du cabinet du 15 avril. (Murmures à gauche.) D’où est né le cabinet du 15 avril ? Est-il né, comme vos murmures sembleraient me l’indiquer, d’un caprice du pouvoir inviolable, qui aurait voulu substituer des agents plus complaisants à d’autres ? Non, Messieurs, il est né de la plus grande question qui se soit soulevée en France depuis la révolution de Juillet ; il est né de la volonté manifestée par M. le président du conseil du 22 février, d’entraîner son pays, en l’absence des Chambres, d’entraîner son pays subrepticement, si j’ose me servir du mot... (Violente interruption à gauche.)

M. Thiers. Comment, subrepticement ! Expliquez ce mot.

M. de Lamartine. L’honorable président du conseil du 22 février voulut faire, non pas l’intervention ; remarquez-le bien, Messieurs, je ne parlerais pas contre lui à cette tribune s’il s’était agi de l’intervention, l’intervention loyale et digne du drapeau français ; mais il s’agissait de la coopération... (Interruption à gauche.)

M. Thiers. Qu’importe cela ?

M. le Président. Permettez donc, Messieurs ! vous attaquez le ministère en vigueur ; on peut bien attaquer les ministères qui ne sont plus. (Rires approbatifs.)

M. Thiers. Sans contredit, mais... (Bruit.)

M. le Président. La Chambre peut interroger les actes de tous les ministères, présents et passés. (Assentiment général.)

M. de Lamartine. Je dis, Messieurs, que la question de pais et de guerre pour la France, ayant été soulevée par le président du conseil du 22 février en l’absence des Chambres, la royauté, émue de l’importance de la question, ne voulut pas acquiescer à une mesure aussi grave, à une mesure qui engageait aussi profondément l’honneur, l’intérêt du pays et le principe de paix en Europe, avant de savoir le sentiment des Chambres. La démission, honorable, je le reconnais, du président du conseil du 22 février, fut acceptée, et à l’ouverture de la session de 1837, la question fut franchement soumise au parlement, et le parlement décida que la royauté avait eu tout le soin nécessaire de l’honneur et de l’intérêt de la France, et 80 voix de majorité lui donnèrent raison... (Bruit et agitation.)

Plusieurs voix : Vous vous trompez : c’est le 6 septembre !

M. de Lamartine. Il n’y avait pas erreur dans les faits, il n’y en a que dans la date ; j’ai dit le 22 février au lieu du 6 septembre. Voilà, Messieurs, quelle est l’origine du 15 avril.

Une voix à gauche : Son origine, c’est le rejet de la loi de disjonction !

M. Odilon Barrot. De la loi d’apanages, et de la loi de déportation.

M. de Lamartine Je dis, Messieurs, que si ce cabinet a été dans son origine éminemment parlementaire, vous pouvez lui rendre cette justice qui est ressortie de tous ces débats : que, dans toutes les grandes questions qu’il a été appelé à manier pendant toute son existence, il n’a pas le moins du monde dégagé sa responsabilité.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été si admirablement dit par l’honorable M. Quénault. (Bruit et rires à gauche.) La question est épuisée. Mais ce n’est pas sur des mots, ce n’est pas sur des questions préjudicielles de cette nature que nous devons épuiser notre attention. Le pays ne se préoccupe pas de telle expression insérée dans l’adresse ou dans l’amendement qui est proposé. Le pays doit s’occuper de juger quel est le sens attribué à la rédaction de la Commission. Nous ne devons pas chicaner sur des mots : c’est indigne de la gravité de la question, indigne de nous, indigne de vous, indigne du pays. (Approbation au centre.) Il nous faut une victoire ou une défaite, car il faut la vérité au pays. (Très bien !)

Oui, Messieurs, les préopinants ont beau vous dire que le plus profond respect pour la Constitution a inspiré les phrases de leur adresse. Je crois à la bonne foi des hommes ; je n’accuse ni les intentions, ni les ambitions, je ne souille rien de honteuses personnalités. L’ambition, même, s’appelle quelquefois dévouement. Mais je dis que je crois davantage [p.468] encore aux choses qu’aux hommes, et qu’il y a ici, dans les mots et dans les choses, deux sens, deux tendances qui transpirent de tous vos paragraphes : l’amoindrissement, la violation respectueuse des attributions constitutionnelles de la Couronne : enfin, une atteinte radicale complète à la politique du principe de paix créé par M. Périer en 1830. Et puissent toutes les années de paix que nous venons de passer bénir sa glorieuse mémoire ! (Bruit.)

Il y a un fait déplorable qui domine toute notre situation. Je vous l’ai dit l’autre jour, il n’y a pas de majorité parmi nous, ni dans le pays, ni dans la Chambre. Soyez tranquilles, je ne veux pas y revenir, je ne veux pas en chercher philosophiquement la cause. Je me borne à établir ce qu’établit tous les jours le vote, ce que n’ont que trop établi les fluctuations interminables de partis et de ministères depuis le 11 octobre. Il n’y a pas de majorité, j’entends une majorité de principes, une majorité ayant une idée, un sentiment, un intérêt commun et se conservant, ainsi, ferme, compacte, systématique, au profit de cette idée ou de cet intérêt qu’elle représente. Cela est démontré ! La droite est imperceptible et ne vit pas même de son principe de conservation et d’aristocratie territoriale qui pourrait la rendre puissante et grande. Vous l’avez vu l’autre jour, quand le grand orateur qui l’exprime parle, c’est la droite qui applaudit sans doute, mais c’est la gauche qui profite. (Mouvement.)

Le centre droit est déconcerté, anéanti momentanément par la défection de ses chefs. Il n’a pas de principe non plus ; car jusqu’ici il n’a eu de principe que la résistance. Cela ne suffit pas. Il se reconstituera sur un principe plus fécond et plus libéral, n’en doutez pas ; son heure approche, il vous sauvera. Mais en ce moment il n’existe plus.

Ce qu’on appelle tiers-parti, pourriez-vous me dire quel est son principe ? On le lui demande depuis quatre ans en vain ; il en cherche un dans les circonstances et dans les manœuvres parlementaires. Ce n’en est pas un. Ce n’est pas un principe que le tiers-parti, c’est une nuance. (Interruption.)

M. Arago. Et le parti social ?

M. de Lamartine. On me demande ce qu’est le parti social ? Messieurs, ce n’est pas encore un parti, c’est une idée. (Hilarité.)

Deux partis seuls ont un principe ici hautement proclamé et dont ils vivent d’une vie propre : l’extrême gauche, et la gauche gouvernementale, dont l’honorable M. Barrot est l’habile et sincère expression. Là il y a quelques préjugés, quelques doctrines théoriques et surannées sans doute, mais enfin il y a un principe, un grand et généreux amour de liberté et de développement des institutions libérales et de la dignité des hommes, aspirant à gouverner par la raison et par la discussion. Mais ce parti seul auquel je ne m’essaierais plus à voir passer le pouvoir, ce parti a lui-même contre lui des préjugés à combattre. Il n’a pas suffisamment montré le sentiment du gouvernement en lui. Il effraie encore les intérêts timides. Je le répète, il ne m’effraie pas, moi, car il est moral et propriétaire ; mais enfin il fait encore peur Aux parties faibles du pays.

Il intimide la liberté qu’il veut rallier et diriger. Mais ce parti n’est pas non plus majorité à lui tout seul. Bien loin de là, il sert d’appoint seulement pour composer une majorité apparente. (Murmures à gauche.)

Voilà l’état des choses. Eh bien, Messieurs, que s’en suit-il ? Écoutez bien ceci, je vous en conjure. C’est le triste secret de notre avenir. Il en résulte ceci : qu’aucun parti de principe ne pouvant à lui tout seul, ou même avec ses alliances naturelles former une majorité parlementaire, la majorité parlementaire n’est jamais et ne peut jamais être formée d’elle-même, mais par un petit nombre d’individualités parlementaires disposant ainsi à leur gré de la majorité et du pouvoir : en un mot, qu’il dépend d’un groupe manœuvrant bien, de 15 ou 20 hommes éminents, de dominer le parlement et la France ; c’est-à-dire enfin, pour parler en termes nets et clairs, que le pouvoir, au lieu d’appartenir comme cela devrait être à une des grandes opinions quelconques du pays et à la Chambre, appartient a une imperceptible mais habile minorité ; c’est-à-dire aussi que le pouvoir, au lieu de s’exercer au profit du principe de conservation, par exemple avec le centre droit, ou au profit du principe de liberté avec la gauche, ou au profit de la royauté avec le centre, ne s’exerce et ne s’exercera qu’au profit de la domination de ce petit nombre d’hommes politiques. (Mouvements en sens divers.)

Au nom de notre péril, au nom de l’avenir de la liberté, Messieurs, laissez-moi achever.

Or, comme une situation aussi fausse, cette situation, où tous les principes et tous les intérêts généraux sont éludés, par quelques individualités politiques, ne pourrait pas durer un peu longtemps sans que les autres fractions d’opinion de la Chambre ne vinssent à s’en apercevoir et à se révolter, il a fallu et il faut nécessairement que les chefs de quelque nom qu’on les désigne, trouvassent en dehors de la Chambre un levier pour gouverner la Chambre, une force pour rallier à eux une majorité hétérogène qui tendrait autrement sans cesse à les abandonner, et qui les laisserait retomber dans leur faiblesse et dans leur isolement naturels.

Eh bien ! Messieurs, c’est ce qui s’est fait, c’est ce qu’on veut refaire. Vous allez le voir avec triste et effrayante évidence. C’est ce que les circonstances intérieures du pays ont fait au 11 octobre, d’elles-mêmes et loyalement pour ces hommes, et je le dirai, avec gloire pour eux, avec utilité quelquefois pour nous, L’anarchie menaçait au dedans, ils se posèrent courageux contre l’anarchie ; le sentiment du danger commun, qui rallie les hommes les plus antipathiques, rallia sans cesse autour d’eux cette majorité ferme, compacte, patriotique, qui leur prêta sa force et qui s’étonna elle-même, après le danger intérieur passé, de ne plus se retrouver. Et encore combien de fois les coups qu’ils portaient à la licence ne portèrent-ils pas jusque sur la liberté ?

A gauche : Très bien !

Ces hommes tombèrent, comme l’expliquait admirablement M. Barrot, au commencement de la discussion, avec la majorité qui se dissolvait. Combien de fois, et en vain, ne les avez-vous pas vus à cette tribune essayer [p.469] de la ressusciter, de la rallier avec les paroles qui la faisaient palpiter autrefois ; ils ne l’ont pas pu. Et vous avez vu depuis comment, désespérant de retrouver là de la force, ils se sont tournés d’un autre côté.

Au centre : Très bien !

M. de Lamartine. L’expérience est un enseignement même pour les partis : ces hommes ont été éclaires. Ils se sont dit : Eh mon Dieu ! Peut-être sans se parler, peut-être à leur insu, mais par ce seul instinct qui illumine les grandes passions sur les moyens de parvenir à leur but ; ils se sont dit : Pourquoi donc sommes-nous si faibles maintenant ? Pourquoi donc étions-nous si forts au 11 octobre ? Et ils se sont répondu : C’est qu’au 11 octobre les circonstances intérieures, graves, orageuses, compromettantes, menaçantes, nous rendaient nécessaires. Comment donc nous rendre nécessaires de nouveau ? Le pays dort, les circonstances au dedans se refusent à toute action énergique ; la perturbation à l’intérieur ne nous soulèverait plus, ne nous soutiendrait plus. Il faut chercher notre force ailleurs : il faut faire vibrer fortement dans la Chambre et dans le pays cette corde éminemment palpitante, éminemment française, de la dignité du pays, de son attitude, de son action à l’extérieur. Le pays nous répondra à l’instant, il oubliera sa liberté pour ne penser qu’à son honneur.

L’Europe déjà inquiète, l’Europe qui depuis 1830 reste comme indécise, ne sachant pas si le monde reprendra son aplomb, ou si elle sera entraînée dans le mouvement révolutionnaire ; si elle rentrera dans les coalitions de 1792, et se réunira en un faisceau de baïonnettes contre-révolutionnaires, pour écraser définitivement la France ; l’Europe nous donnera des griefs ; nous menacerons les traités, non pas de 1815 seulement, mais ceux de 1830, comme en Belgique, et une fois entrés dans une série de difficultés au dehors, la situation de la France sera si grave, qu’elle se pressera, au nom de son patriotisme, autour de nous, qu’elle nous donnera majorité dans les Chambres, et qu’étant une fois au pouvoir, on ne nous en laissera plus descendre ; car tantôt, au nom d’une victoire dont nous nous ferons un titre à la reconnaissance du pays, tantôt au nom d’un péril, tantôt au nom d’une défaite à réparer, nous viendrons demander durée, force, argent, hommes, dictatures ministérielles, à la Chambre, et la Chambre, pressée entre des nécessités impérieuses, ne pourra rien nous refuser ! Nous dominerons aussi longtemps que l’on nous sentira nécessaires, et les circonstances fortes feront durer la nécessité. (Réclamations à gauche.)

Oui, voilà la pensée non de tel ou tel homme en particulier. Peut-être qu’aucun ne l’a conçue ; mais je l’affirme, voilà la pensée instinctive du parti, voilà la pensée qui ressort de toutes les phrases de votre adresse.

Eh quoi ! Messieurs, vous le niez. Mais si je voulais remonter jusqu’au ministère du 22 février, il me serait bien aisé de vous démontrer que ces pensées de l’adresse ne sont qu’une filiation de la pensée du 22 février. Souvenez-vous qu’elles datent de là. Souvenez-vous que la seule pensée du 22 février fut de vous lancer subrepticement dans une coopération déguisée en Espagne, coopération aussi humiliante, pour me servir de l’expression d’un illustre maréchal, M. le maréchal Soult, coopération aussi dangereuse qu’une large et haute intervention eût été politique et nationale.

Eh bien ! Relisez l’adresse ; la coopération s’y retrouve. Lisez chacun des paragraphes, il n’y en a pas un seul qui ne soit un manifeste de guerre, une menace à quelque partie de l’Europe, un refus d’accomplir un traité, un refus de négociations accomplies.

La discussion a dévoilé ce qui pouvait rester douteux dans les termes, et vous avez vu des hommes qui peuvent avoir le pouvoir demain, s’engager à la tribune contre l’Europe entière, et sur toutes les questions accomplies ou non accomplies. L’avez-vous bien remarqué et bien compris ?

Dans le paragraphe sur la Pologne, on s’engage contre la Russie. (Interruption.)

Je dis seulement que, jusqu’ici, c’était vous, ce n’était pas l’adresse, ce n’était pas le Gouvernement qui avait lancé le nom polonais comme une insulte, comme un remords, au front de la Russie. Ce n’étaient pas des hommes destinés à être ministres demain, c’était nous : dans notre bouche, ce n’était que de la sympathie ; dans la bouche de ces hommes, c’est de la politique.

Voyez le paragraphe sur l’Espagne. Je ne l’accuse pas ; je suis plus que qui que ce soit, je suis, avant vous-mêmes, pour l’intervention de la France, au nom de la civilisation et de l’humanité.

Voyez le paragraphe sur Ancône. Je ne m’explique pas ; mais vous voyez l’adresse, mais vous avez vu la discussion ; mais vous avez vu un ancien, et peut-être un nouveau ministre, déclarer hautement qu’il aurait déchiré les traités et menacé l’Autriche dans le passé et dans l’avenir. L’Europe n’entend-elle pas tout cela ? Et croyez-vous qu’elle ne sera pas émue et ne se sentira pas menacée le jour où de tels ministres auraient ressaisi le pouvoir ?

Enfin relisez le paragraphe sur la Belgique, celui, selon moi, qui les résume tous. Souvenez-vous surtout de la discussion : n’avez-vous pas entendu M. Thiers vous dire qu’il fallait se refuser à l’exécution des traités dans leurs conditions relatives à ces déchirures de territoire du Limbourg et du Luxembourg ? et que les traités, non pas ceux de 1815 dont je vous parlais hier, mais ceux de 1830, ceux que la révolution de Juillet elle-même a dictés et obtenus de l’Europe ?

Eh bien ! Messieurs, un mot sur la situation de la France en Belgique. Pas plus que vous je ne crains la guerre pour elle-même. Je ne crois pas la guerre malsaine pour un corps social aussi peu sain que le nôtre ; mais je ne suis pas de ceux qui veulent ce qu’on vous reprochait l’autre jour de n’avoir pas voulu. On vous faisait honte de la conservation du principe de paix en 1830. Ah ! Messieurs, quels autres et plus terribles reproches n’eût pas encouru le Gouvernement de Juillet, si, secouant l’Europe au moment de son ébranlement, il n’en avait fait qu’une immense ruine ? Périsse la gloire de mon pays, si elle n’avait pu s’acheter qu’à ce prix !

Non, 1830 a bien fait, et c’est là sa gloire, 1830 a bien fait de ne pas mettre l’Europe à [p.470] la fois en question. Je n’ai jamais partagé un seul jour le système de ces hommes qui voulaient lancer la révolution de Juillet hors de son lit. Je suis convaincu que si la France, en juillet, transformant son enthousiasme de liberté intérieure en enthousiasme de conquête, avait débordé sur le monde, nous allions à la décomposition ou à la dictature militaire. La liberté eût été perdue, et le Rhin n’eût peut-être pas été gagné. J’aime mieux la liberté qu’une frontière.

Non, la France ne voulait pas, ne veut pas, ne voudra pas de cela. Ce qu’elle veut, le voici : Ne pas rester éternellement dans la chaîne des traités de 1815, mais la rompre anneau par anneau, avec des droits et des alliances. Ce qu’elle veut, c’est de ne pas se laisser punir de sa révolution de 1830 par une politique de génuflexion et d’amende honorable. Mais c’est aussi de ne pas abuser jusqu’à la violence et jusqu’à l’omnipotence de sa force et des concessions qu’on lui a faites en Belgique en 1830.

Eh ! Messieurs, rendons-nous justice, mais rendons justice à la sagesse de l’Europe en Belgique. Si l’on vous eût dit le lendemain des journées de Juillet, quand tout menaçait autour de vous : Vous aurez dans six mois sur votre frontière du nord, au lieu d’un pays livré à la Prusse et à l’Angleterre, au lieu de forteresses où l’on a dépensé 100 millions pour vous surveiller, au lieu d’un camp avancé contre la France, où un généralissime anglais viendra tous les ans passer la revue des coalisés contre vous, vous aurez un pays ami, des forteresses à vous ; un peuple dont l’indépendance sera solidaire de votre liberté, et tellement identifié avec vous que vous ne pourrez jamais craindre ni ingratitude, ni défection. Si on vous avait dit cela, vous auriez cru rêver. Eh bien, tout cela a eu lieu. La Belgique existe. Ce serait abuser de la fortune que de vouloir pousser cette fortune jusqu’à l’arbitraire et jusqu’à l’omnipotence aujourd’hui.

C’est là cependant ce qu’on vous conseille. Eh quoi ! vous diriez à l’Angleterre, à l’Autriche, à la Prusse, qui répondent de la Confédération germanique, et qui se dépopulariseraient en Allemagne, en consentant an démembrement du Limbourg et du Luxembourg ; vous diriez à la Russie, qui protège les droits de la Hollande, sans déclarer la guerre ipso facto, vous diriez à l’Europe entière qui vous somme de vos engagements : Vous nous avez fait, en reconnaissant la nationalité belge sur nos frontières du nord, la plus immense, la plus loyale concession que jamais l’Europe ait faite au principe de paix, à la France, la moitié des conquêtes de Louis XIV, sans une bataille, sans une goutte de sang. Nous avons été, en votre nom, exproprier à coups de canon le roi de Hollande, pour exécuter le traité des 24 articles ; et aujourd’hui nous allons à coups de canon déchirer dans le Luxembourg ce même traité des 24 articles que nous avons signé, dicté, obtenu, qui est l’acte de naissance de la Belgique, le seul traité en vertu duquel il existe une Belgique ! Non, vous ne pouvez pas faire cela en face du monde, sans que la guerre éclate, sans que l’Europe vous réponde aussi de même ?

Or, Messieurs, prenez-y garde ; je vous le répète, je ne crains pas une guerre juste, une guerre normale, une guerre de politique ou de territoire. Mais faites attention au premier coup de canon qui se tirera en Belgique ; ce sera une guerre inique, une guerre de principe, une guerre révolutionnaire, où vous serez forcés de remuer le sol français jusqu’aux racines pour lui faire rendre tout ce qu’il a d’énergie et de patriotisme. Qui peut répondre que le Gouvernement, que l’ordre social résistera, et que la première vague n’emportera pas ceux-là mêmes qui l’auront si imprudemment soulevée ?

Au centre : Très bien !

M. de Lamartine. Voilà l’affaire belge dans toute sa gravité. Eh bien ! que vous dit le président du conseil du 22 février à la suite de son habile et lumineux exposé ? Vous avez entendu la conclusion : danger ici, danger là. La Belgique est un brandon qui peut allumer la guerre générale ; gardez-vous bien de l’éteindre. Voilà ses conclusions. Les comprenez-vous ?

J’adjure le président du 22 février, et ses amis, de dire leur secret à leur pays, et s’ils en ont un pour terminer l’affaire belge sans exécuter les 24 articles, ou sans déchirer les 24 articles, et faire la guerre à l’Europe. Jusqu’a ce qu’ils répondent, je n’en connais qu’un, et c’est encore celui de Casimir Périer. Une sommation comme celle du 2 novembre, à la Belgique, d’obtempérer et de rentrer dans ses limites ; sans quoi la France exécutera elle-même. C’est là de la loyauté, c’est là de la vigueur, c’est là de la politique.

Mais je reviens au paragraphe. Les partisans de la guerre savent bien qu’il y a au-dessus d’eux, dans la royauté, un pouvoir plus perpétuel, plus prudent, plus responsable qu’eux, responsable par son trône, par sa famille, par son pays, et qui pourrait vouloir se refuser à de si déplorables entraînements. Que fait-on ? Deux choses qui sembleraient se contredire en temps ordinaire, et pour des esprits sérieux. On s’adresse au sentiment national et patriotique de la France, de la gauche ici, par exemple, et on lui dit : Venez à mon aide, prêtez-moi farce ; je veux dignifier, venger, relever la situation de la France au dehors. C’est bien ! et nous aussi nous le voulons.

Mais on s’adresse en outre à l’esprit parlementaire, jaloux, ombrageux de sa nature, et on lui dit : Venez à moi, prêtez-moi des votes, je veux affaiblir la prérogative royale, je veux l’exclure de fait de toute participation réelle aux affaires dans les limites de ses attributions. Le ministère doit émaner de vous.

Ainsi d’un côté on veut exalter le sentiment patriotique, et de l’autre affaiblir le Gouvernement ; cela est clair. Votre adresse n’est que cela. Eh bien ! Tout le mot de cette énigme est là : La guerre et l’exclusion de la royauté qui pourrait vouloir empêcher la guerre. La démonstration est passée, pour moi, jusqu’à l’évidence.

Vous allez prononcer, et craignez rien : vous êtes assez forts pour prononcer, pour sauver votre pays et l’Europe des dangers que la coalition lui suscite ; car vous êtes plus majorité que le scrutin ne le dénonce. Non, vous n’êtes pas seulement 221 députés, vous [p.471] êtes 221 contre chaque parcelle de cette minorité complexe, qui n’a de lien commun que son agression contre vous, et qui tombera en lambeaux quand vous resterez inébranlables et compactes comme l’esprit de conservation et de patriotisme qui vous anime. Vous avez pris cette fois une position invincible. Le pays vous devra la sincérité du gouvernement représentatif et l’Europe vous devra la paix. Tous les pouvoirs qui voudront se recomposer auront à compter avec vous.

Eh bien, profitez de cette force que la faiblesse et l’incohérence de vos ennemis vous donne. Vous allez prononcer sur cette adresse qui a jeté le trouble dans le pays et dans l’Europe entière. Vous ferez ce que vos consciences vous indiqueront. Le sort de ce ministère et de ceux qui pourront lui succéder est entre vos mains. Avant que le tison qui peut allumer l’Europe soit éteint dans la Belgique, si vous laissez remonter au pouvoir un parti politique appuyé sur les nécessités extérieures, je vous le dis, la liberté, le développement des institutions libérales, vos besoins, vos industries, le bonheur du peuple, sa moralisation, tout cela sera ajourné, oublié, pendant des années, et sur les intérêts de la liberté, vous aurez fait prévaloir une seule chose, la dictature ministérielle, qui aura confisqué votre révolution de 1830, et toutes les grandes espérances que l’humanité y avait rattachées.

Non, vous ne le souffrirez pas, Messieurs ; mais vous effacerez ce paragraphe, mais vous déchirerez cette adresse, contradictoire, inconstitutionnelle, pleine de troubles au dedans, pleine de menaces au dehors, que la royauté ne peut pas accepter, que l’Europe ne saura comment comprendre ; vous la déchirerez, et vous en jetterez les lambeaux à cet esprit de parti et de vertige qui voulait en faire son titre de domination sur le pays.

Au centre : Très bien ! Très bien !

(M. Janvier monte à la tribune, mais un grand nombre de membres ayant quitté leurs bancs, il en descend immédiatement. La séance reste suspendue quelques instants.)

M. Guizot. Messieurs, je dois la parole que je prends en ce moment à l’amitié de mon honorable collègue, M. Janvier, qui a bien voulu me la céder. Avant d’en user pour discuter l’amendement qui vous occupe et le paragraphe de l’adresse auquel il correspond, permettez-moi de protester très brièvement, très modérément, contre un tour bien étrange qu’on a essayé plusieurs fois de donner à cette discussion.

On a parlé souvent d’ambitions personnelles (Mouvement) ; on a voulu expliquer par là la conduite de quelques-uns de mes amis et la mienne ; et tout à l’heure l’honorable préopinant, non content de cette accusation, vient de chercher, à votre adresse et aux démarches des membres de votre Commission un autre motif bien plus extraordinaire. Nous aurions cherché, pour ressaisir le pouvoir, à réveiller de grandes circonstances, des périls au dedans et au dehors, pour rallier une majorité. Messieurs, ceci serait autre chose que de la personnalité ; autre chose que de l’ambition ; ce serait un crime.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Guizot. Messieurs, il n’est pas permis, il n’est pas parlementaire, il n’est pas loyal...

Voix nombreuses : C’est vrai ! C’est vrai !

M. Thiers. Je dis, moi, que c’est déloyal.

M. Guizot. Il n’est pas loyal d’apporter à cette tribune de telles paroles. (Oui ! oui ! très bien !) Il n’est pas loyal de prétendre expliquer par des motifs personnels, honteux ou coupables, ce qui s’explique naturellement, simplement, par des opinions sincères, par le droit de tout membre de cette Chambre.

Nous n’avons eu aucune autre raison de rédiger l’adresse que vous discutez, sinon celle-ci : que nous trouvons la politique du cabinet mauvaise au dedans et au dehors ; nous avons cru de notre devoir, comme de notre droit, de le dire à la Chambre et au pays ; de le dire à la Couronne à laquelle nous nous adressons, et de nous efforcer de porter cette conviction dans la Chambre, dans le pays et dans l’esprit de la Couronne. Voilà nos motifs, les seuls qui puissent être, je ne dirai pas avoués, mais les seuls qui puissent jamais être allégués à cette tribune ; tout autre est une injure et une calomnie (Très bien !) ; tout autre est une étrange dérogation aux usages et à la liberté des discussions de cette Chambre. Croyez-vous qu’il y aurait liberté dans les discussions de cette Chambre, si on ne pouvait venir ici exprimer son opinion, louer ou blâmer, sans être accusé d’ambition personnelle, de motifs honteux ; sans être accusé de vouloir troubler son pays et l’Europe pour ressaisir le pouvoir ? Cela serait fatal à la liberté de vos discussions et de vos délibérations ; cela serait un outrage envers nous et un danger pour vous. (Vifs applaudissements.)

M. Berryer. Très bien ! Très bien !

M. Guizot J’arrive à la question, et je promets à la Chambre que je ne m’en écarterai pas un instant.

L’adresse, Messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit ; car nous y étions provoqués par le discours de la Couronne ; l’adresse a voulu s’expliquer sur la politique extérieure et intérieure du cabinet. Elle l’a fait, de l’aveu de tout le monde, directement, nettement, sans ménagements ni détours.

Sur la politique extérieure, qu’est-il arrivé de la discussion qui nous occupe depuis tant de jours ? Cette discussion a-t-elle donné tort à l’adresse ?

Au centre : Oui ! Oui !

M. Guizot. C’est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que, pour avoir changé tel paragraphe, pour n’avoir pas approuvé l’opinion de votre Commission sur telle ou telle question particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque d’adhésion à la politique du cabinet  ? (On rit.) Croyez-vous que vous lui ayez prêté au dehors beaucoup de force et d’appui, quand vous avez refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne fidèle de nos alliances ? Non ! Vous n’avez pas adhéré complètement aux propositions de votre [p.472] Commission, mais vous n’avez pas adhéré non plus à la politique du cabinet. (C’est vrai !)

Permettez-moi de m’en expliquer avec une entière sincérité. Vous n’avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison ; mais vous n’avez pas voulu avouer ni désavouer complètement la politique extérieure du cabinet ; ce que l’adresse vous proposait de faire ouvertement, complètement, vous ne l’avez pas fait ; mais vous n’avez pas fait non plus le contraire.

Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu’il est d’intérêt public, qu’il est de l’intérêt du Gouvernement en général, et de la dignité de cette Chambre, d’avoir un avis, un avis positif, clair, ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s’il se trompe. Vous ne l’avez pas fait quant aux affaires extérieures.

Que vous propose-t-on aujourd’hui, quant à la politique intérieure, par l’amendement que vous discutez ? Exactement la même chose. On vous propose de rester dans la même incertitude, dans la même insignifiance ; de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la question qui se débat devant vous ; de ne pas mettre un terme à la situation que vous portez tous impatiemment.

Permettez-moi de relire l’amendement :

« Nous en sommes convaincus, sire ; l’intime union des pouvoirs, agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. »

Je ne ferai pas d’objection à la substitution du mot agissant au mot contenu (Mouvements divers) ; je n’y ferai point d’objection, j’ai un grand mépris pour les pures querelles de mot.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Guizot Je crois que celui qui avait été adopté par l’adresse était plus vrai, plus précis, constitutionnellement parlant. Mais l’autre dit être à peu près la même chose, je ne m’en embarrasse pas.

Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j’appelle votre attention. Vous avez dit : « L’intime union des pouvoirs peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. » Nous n’avions pas mis maintenir, nous avions mis fonder. Car nous croyons que actuellement le Gouvernement n’est pas fort. Nous voulions autre chose que maintenir la force qui existe aujourd’hui. (Très bien ! très bien ! à gauche. Murmures au centre.) Nous ne la trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le Gouvernement. On vous propose, Messieurs, d’en être contents ; on vous propose de trouver le Gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (Mouvements divers.)

Je poursuis :

« Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que nous aimons à vous prêter. »

Je trouve cette phrase très équivoque. (C’est vrai ! c’est vrai !) La nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire ; il était évident que nous n’appliquions pas à l’Administration actuelle les qualités dont nous parlions ; il était évident que nous ne la trouvions pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors la dignité du Trône, couvrant ce Trône de sa responsabilité au dedans ; il était évident que ce concours que nous avons tant à cœur de prêter à la Couronne, nous ne le prêtions pas à l’Administration qui siège sur ces bancs.

A gauche : Très bien !

M. Guizot. Je le répète, notre phrase était claire, la vôtre ne l’est pas.

Trouvez-vous que l’Administration actuelle soit suffisamment ferme, habile, qu’elle s’appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et tout le reste ?

Au centre : Oui ! Oui !

M. Guizot. Le concours que vous aimez à prêter à la Couronne, le prêtez-vous ?

Au centre : Oui ! Oui !

M. Guizot. Le promettez-vous ? (Oui ! oui !) Nous verrons.

Comment ? Vous prêtez votre concours, vous la promettez, comme le disait tout à l’heure M. Debelleyme, sans conditions ? (Non ! non !) Vous l’avez dit.

A gauche : Oui ! Oui !

M. Guizot. Vous l’avez dit ; vous avez dit que vous vous adressiez à la Couronne, et que vous lui parliez d’un concours sans conditions. Messieurs, c’est à la Couronne qu’on s’adresse, mais c’est de son cabinet qu’on lui parle. (Très bien !) C’est sur le cabinet que la Chambre exprime à la Couronne son opinion ; et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours sans conditions.

A gauche : Très bien !... (Interruption au centre.)

M. Guizot. Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d’impatience, que je réponde à ce qui a été dit. (Agitation.)

Je dis qu’en examinant de près l’amendement, je le trouve équivoque, indécis, n’osant pas dire ce qu’il essaie de faire entendre ; n’osant pas soutenir ouvertement la politique intérieure de l’Administration, et pourtant voulant le laisser croire.

Messieurs, encore une fois, qu’il s’agisse du dedans ou du dehors, de nos affaires intérieures ou de nos affaires à l’étranger, ce n’est pas là une conduite digne de la Chambre, de la part qui lui appartient dans les affaires du pays, et de l’influence qu’elle doit y exercer ; c’est une manière d’éluder les difficultés, de ne pas mettre un terme à la situation, et de laisser le mal s’aggraver, quand vous êtes appelés à y apporter le remède. S’il y a quelque chose qui ne soit pas constitutionnel, qui ne soit pas du gouvernement représentatif, c’est cela.

Et soyez-en sûrs ; par là le Gouvernement s’affaiblit, comme vous ; tous les pouvoirs s’affaiblissent ensemble par une telle faiblesse, une telle indécision. Ce n’est pas là le langage de votre Commission, ce n’est pas la route dans laquelle elle voulait vous engager, dans laquelle elle persiste à marcher.

[p.473]

J’ai examiné l’amendement de M. Debelleyme, je vais répondre maintenant à ce qu’on dit du paragraphe de la Commission.

Messieurs, au paragraphe de la Commission, on fait un seul reproche sérieux. Je ne m’arrêterai pas aux reproches de détail. Tout s’adresse à ces mots : Couvrant au dedans le trône de sa responsabilité.

Je me suis déjà expliqué au sujet de ce paragraphe ; j’ai déjà dit que pour la responsabilité légale, elle ne manquait jamais ; que du moment où il y avait des ministres sur ces bancs, la responsabilité légale était assurée. Sans doute, s’il s’agissait de quelques-uns de ces actes coupables qui mettent en mouvement la juridiction de la Chambre, la responsabilité légale serait là, et très suffisante. Mais il s’agit de bien autre chose. L’honorable M. Debelleyme avait l’air de croire que cette responsabilité légale et juridique est tout ; et il s’est demandé quel acte du cabinet, quel acte particulier pouvait avoir donné lieu à une telle responsabilité. Il n’y en a aucun. C’est de toute autre chose que nous parlons, c’est de la responsabilité politique, de la responsabilité morale, de tous les jours, qui agit sur les esprits, et fait qu’on perd ou que l’on conserve le pouvoir. Ceci est tout autre chose.

Vous parlez du principe de l’inviolabilité de la Couronne. Messieurs, il est bien étrange que nous nous trouvions en dissentiment à ce sujet ; car, quand nous avons inséré cette phrase dans l’adresse, c’était pour consacrer plus que jamais le principe de l’inviolabilité de la Couronne ; pour lui rendre le plus solennel hommage. Quand est-il né ce principe ? Quand et comment est-il venu au monde ? Il est venu au monde avec le Gouvernement représentatif ; c’est au Gouvernement représentatif que la Couronne doit le principe de l’inviolabilité.

M. Odilon Barrot. Oui ! C’est à lui qu’elle le doit.

M. Guizot. Elle le lui doit. Et qu’est-il arrivé dans les pays qui ont possédé le Gouvernement représentatif avant nous ? C’est qu’à mesure que le Gouvernement représentatif s’est affermi, s’est complété, à mesure qu’il y a poussé de plus profondes racines, à mesure que le pouvoir est devenu plus parlementaire, l’inviolabilité de la Couronne s’est affermie en même temps. Ouvrez donc, ouvrez donc l’histoire de nos voisins. Ils ont eu un temps comme le nôtre, un temps comme celui où nous vivons, où les principes du Gouvernement représentatif étaient encore indécis, incomplets.

C’est en affermissant, en complétant le Gouvernement représentatif, que l’Angleterre a mis la Couronne hors de cause, et qu’elle a pu se livrer facilement, généreusement pour le grand honneur et la grande force du pays tout entier, à l’énergie de ses institutions. Voilà ce que nous demandons, et pas autre chose. (Très bien !) Comment ! Du respect pour la Couronne, pour l’inviolabilité de la Couronne ! Nous ne souffrons pas que personne nous dise qu’il en a plus que nous (A gauche : Très bien) ; nous ne souffrons pas que personne vienne, comme l’a fait tout à l’heure l’honorable M. de Lamartine, introduire la Couronne dans ces débats. (Approbation sur les bancs de l’opposition.)

Dans cette enceinte, Messieurs, pour la liberté de vos discussions, pour la sûreté de la Couronne elle-même, il ne doit pas être dit de telles paroles. Quand nous sortons de cette enceinte, tout le bien se reporte à la Couronne, de quelque façon qu’il ait été fait, quelle qu’en ait pu être la source.

Laissez-moi vous rappeler, je vous en prie, ce qui s’est passé près de nous lors de cet immense changement que la réforme parlementaire a introduit dans le parlement britannique.

Personne n’ignorait que ce changement s’opérait contre l’opinion du roi régnant, alors Guillaume IV ; et certainement si quelque membre du parlement s’était avisé dans la discussion d’invoquer le nom du roi, l’autorité de la Couronne, lord Grey se serait récrié à l’instant et aurait réclamé l’inviolabilité de la Couronne et la liberté des débats.

Qu’arriva-t-il après la réforme obtenue, après le bill sanctionné au milieu du pays, en possession de ce nouveau droit ? Dans une réunion publique, dans un grand banquet, lord Grey reporta à la Couronne l’honneur de la réforme ; lord Grey dit que c’était au roi que ce bienfait était dû. Non seulement lord Grey faisait bien, mais il avait raison ; tout ce qui se fait de bien dans le Gouvernement représentatif, la Couronne le provoque ou l’accepte ; tout ce qui se fait de bien doit donc être reporté à la Couronne. Mais dans le travail du Gouvernement, dans le cours de nos débats, elle est constamment absente, et nous nous abaisserions nous-mêmes, si nous la faisions descendre parmi nous. (Sensation.)

Ainsi, je renvoie à nos adversaires tous leurs reproches ! Je les leur renvoie tous ! Oui, c’est dans l’intérêt de la Couronne, c’est dans l’intérêt de son inviolabilité, c’est dans l’intérêt de son honneur que nous venons ici vous demander de fortifier, de compléter, d’accepter dans toute son étendue, dans toutes ses conséquences, le Gouvernement parlementaire. C’est dans l’intérêt de la Couronne que nous venons nous plaindre que le cabinet actuel ne soit pas assez parlementaire.

Et ne croyez pas, quand je parle ainsi, qu’il s’agisse du mérite des personnes, du talent de quelques orateurs : pas le moins du monde. Mais dans un gouvernement parlementaire, les grandes opinions, les grands intérêts qui existent dans le pays, envoient dans cette Chambre, par l’élection, leurs représentants naturels, leurs organes, à qui ils font quelquefois l’honneur de les appeler leurs chefs ; et, ainsi envoyés, la Chambre présente ces hommes à la Couronne.

La Couronne a la pleine liberté de son choix, la Couronne n’est pas obligée de prendre tel ou tel ; elle n’est pas obligée même de prendre ses ministres dans cette Chambre ; sa liberté est entière. Mais il y a dans ce monde de la raison, il y a un intérêt bien entendu ; or, la raison, l’intérêt bien entendus veulent que la Couronne, pour elle-même, et non pour nous ; pour sa propre force, et non pour satisfaire notre ambition personnelle, veulent que la Couronne, dis-je, appelle auprès d’elle ces forces naturelles, [p.474] ces forces vivantes du pays, et que toutes les grandes opinions pénètrent ainsi régulièrement, tranquillement, constitutionnellement, dans les conseils de la Couronne. Voilà l’influence de la Chambre.

Il ne s’agit pas de débattre des noms ; il ne s’agit pas de savoir si l’on a 2, 3, 4, 5 ministres de plus ou de moins pris dans le sein de la Chambre ; il s’agit de savoir si l’influence de la Chambre pénètre, comme elle le doit, dans le Gouvernement. Il s’agit de savoir si les deux Chambres, la Chambre des députés surtout, a dans le Gouvernement, sa part, son influence, influence permanente, habituelle dans la pratique des affaires, Je tous les jours ; influence décisive dans les grandes occasions, dans les affaires importantes du pays. Voilà le Gouvernement représentatif ! (Vive approbation aux extrémités.) Voilà le Gouvernement des majorités. C’est cela que nous demandons ; notre adresse n’a pas d’autre sens, mais elle a celui-là, elle l’a tout entier, elle l’a jusqu’au bout, sans exception, sans restriction.

Nous poursuivrons ce but là, nous le poursuivrons constamment, courageusement. Nous croyons servir la Couronne et le pays en marchant dans cette voie ; nous respectons immensément la Couronne et ses prérogatives ; nous la voulons inviolable, nous la voulons forte, nous la voulons grande, nous la voulons honorée ; et quand nous lui adressons ces paroles, nous croyons lui apporter de la force, de la grandeur, de l’honneur. Si nous pensions que nos paroles dussent produire un autre effet, nous nous tairions, Messieurs, et je ne serais pas monté à cette tribune. (Vif mouvement d’adhésion à gauche. — Agitation prolongée.)

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur, Messieurs, après tout ce qui a été dit dans cette longue et solennelle discussion sur notre politique extérieure et sur notre politique intérieure, après toutes les explications qui ont été provoquées et données de part et d’autre, je sens le besoin d’être court. Cependant, la Chambre me permettra, je l’es père, de suivre pied à pied l’honorable préopinant et de repousser les arguments par lesquels il a essayé de déterminer vos votes en faveur du dernier paragraphe présenté par la Commission. Messieurs, je ne dirai qu’un seul mot sur l’exorde obligé de l’honorable orateur ; il s’est étonné qu’on cherchât à donner quelque transparence à son opposition, pour me servir d’une expression déjà employée ; il s’est indigné qu’on voulût voir derrière ses paroles et au fond de sa pensée des motifs d’ambition et d’intérêt personnel.

Messieurs, il lui est permis sans doute de s’élever contre cette accusation ; mais qu’il ne s’en étonne pas, car lui-même et ses amis ont porté contre le ministère des accusations bien autrement graves. (Assentiment.)

M. Guizot. Ce n’est pas moi, ce n’est pas moi ! (Écoutez ! écoutez !)

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Vous le savez, Messieurs, n’a-t-on pas apporté contre nous à cette tribune les reproches qui flétrissent le plus des hommes d’honneur ? N’a-t-on pas parlé de la servilité, de la corruption du ministère ? (Agitation...) Eh bien, Messieurs, nous n’avons point commencé tous nos discours par protester, et nous souhaitons à l’honorable orateur de ne pas sentir plus que nous le besoin de protester contre de telles accusations.

Au centre : Très bien ! Très bien !

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. On a cherché à faire illusion, non pas au pays ni à la Chambre apparemment, mais à se faire illusion à soi-même sur la portée de vos votes ; on a été jusqu’à oublier ses propres paroles : on vous a dit que vous n’aviez pas approuvé la politique du ministère.

Eh ! Messieurs, je m’en rapporterai à l’honorable membre lui-même : qu’a dit le premier paragraphe de votre adresse ? Quelles sont, non pas seulement ses paroles, non pas le sens qui leur a été attribué par nous-mêmes, mais celui qui leur a été donné par l’honorable orateur qui descend de cette tribune ? Vous étiez sur le point de commencer le scrutin, et vous vous le rappelez, s’élançant de sa place par un mouvement soudain, il adressa à la Chambre plusieurs phrases très animées que je passe pour arriver à la dernière :

« L’amendement, comme l’a expliqué son auteur, exprime une adhésion à la politique suivie par le cabinet. (Oui ! oui !) Je n’ai d’autre but que d’apporter une parfaite clarté dans la délibération, quel qu’en soit le résultat. La pensée de l’amendement est une adhésion à la politique du cabinet : la pensée de la Commission avait été différente dans le projet d’adresse qu’elle propose ; elle repousse l’amendement. »

Voilà, Messieurs, comment s’exprimait l’honorable M. Guizot.

Or, de quoi nous parlait-on ? Du premier paragraphe qui était en discussion... (Exclamations diverses.) De la première partie de l’amendement. Ainsi l’honorable membre s’est démenti lui-même ; et d’ailleurs y a-t-il ici une surprise ? N’êtes-vous pas encore maîtres de nous condamner ? N’avez-vous pas encore dans la main la boule que vous pouvez déposer dans l’urne ? Que vient-on parler du vague de vos votes ? Non, Messieurs, vos votes ont été clairs et expressifs. Le premier paragraphe contient, suivant les expressions de M. Guizot, une adhésion complète à la politique du cabinet. Vous avez eu ensuite à vous décider sur une série d’actes qui ont été longuement commentés, expliqués devant vous. Eh bien ! Des votes explicites sont venus successivement approuver la politique du cabinet.

Qu’on ne vienne pas ensuite disputer sur un autre vote qu’on commente à sa manière pour en tirer telle ou telle conséquence. Ce qui a été soumis aux délibérations de la Chambre, ce sont les actes du cabinet, et c’est sa politique accomplie. En un mot, c’est son passé. Or, s’il est vrai, comme quelques esprits graves l’assurent, que quelques membres aient vu dans le deuxième paragraphe de M. Amilhau une adhésion qui engageait même l’avenir, on s’explique d’une manière toute naturelle le rejet de cet amendement. (Assentiment. Bruits divers.)

Messieurs, d’après les paroles mêmes de l’honorable M. Guizot, le bénéfice de l’adresse appartient tout entier au cabinet (Rumeur), [p.475] et d’ailleurs c’est l’évidence même. Supposez en effet, Messieurs, qu’absent de nos délibérations, quelqu’un entendît seulement aujourd’hui l’adresse votée par la majorité de cette Chambre, je le demande, y trouverait-il un seul mot qui nous fût défavorable ? Il est donc bien évident que jusqu’ici la majorité a approuvé la politique du cabinet dont j’ai l’honneur de faire partie.

Mais, dit-on, l’amendement de M. Debelleyme est vague. Messieurs, nous ne partageons nullement, à cet égard, les scrupules de l’honorable membre, et pour notre part c’est précisément le même reproche que nous aurions pu adresser au paragraphe de la Commission. Non pas que le but en soit incertain, il n’y a aucune espèce de doute à cet égard. Oui, la Commission par son dernier paragraphe a voulu porter un dernier coup au ministère. Oui, le but de ce paragraphe est le renversement du cabinet. Mais que dit-on pour justifier ce but ? Qu’a-t-on dit de précis, de positif ? Quelle accusation a-t-on fait entendre à la tribune ? Rien au monde, pas un fait, pas une accusation précise ; le but est bien connu ; mais les moyens sur lesquels on se fonde pour porter sa persuasion jusqu’à vous, il n’en est pas indiqué un seul dans le projet de votre Commission.

On parle de fonder la sécurité du pays ! Sans doute, on veut fonder autre chose que ce qui est. (Mouvement.) Mais parle-t-on des choses ? Non, Messieurs, on s’en garde bien, car le langage pourrait être différent la veille du jour où l’on arriverait aux affaires et le jour où on y serait arrivé. La veille, on pourrait bien dire qu’on penche de ce côté, mais le lendemain peut-être, on serait obligé de dire qu’on penche de l’autre côté. (Mouvements en sens divers.)

Oui, Messieurs, on a voulu se réserver des portes de retraite, et c’est là ce qui explique le vague du paragraphe.

On a fait retentir à cette tribune des accents éloquents en faveur de l’inviolabilité royale. Mais, Messieurs, par quel étrange artifice de langage vient-on défendre ici, avec une espèce d’indignation factice, la cause que nous défendons précisément nous-mêmes ? Eh ! Qui donc a soulevé dans la Chambre cette question des prérogatives de la Couronne ? Qui donc a dit que la royauté n’était pas couverte ? qui donc a fait porter la discussion plus haut que le ministère ? Est-ce nous, Messieurs ? Non ; vous le reconnaissez, le ministère s’est présenté, permettez-moi de le répéter, avec un certain courage ; après ce qui s’était passé dans le choix des commissaires de l’adresse et dans le sein de la Commission elle-même, il s’est présenté avec hardiesse au-devant des coups qui étaient dirigés contre sa politique ; il a accepté le combat, il a défendu ses actes un à un ; il est prêt encore à défendre ceux de sa politique intérieure qui seraient critiqués devant vous.

Ce n’est donc pas le ministère qui a introduit la question de l’inviolabilité de la Couronne ; c’est à votre propre adresse qu’il répond ; c’est vous qui, en l’accusant de ne pas couvrir la Couronne, avez amené ces discussions inconstitutionnelles. Malgré l’abandon du mot contenues, qui n’est pas une retraite suffisante (Très bien ! très bien ! c’est vous, c’est votre projet d’adresse qui est responsable de ce que ces débats ont de fâcheux ; mais c’était là une des fatalités imposées à la Commission. On prévoyait que la discussion détaillée de chacun des actes du ministère pourrait bien apporter avec elle ses lumières ; qu’on pourrait être vaincu ou obligé de battre en retraite, quand il s’agirait de formuler nettement ses reproches ; aussi avait-on tenu en réserve une de ces vagues accusations qui échappent à toute discussion nette et précise, qu’on peut toujours invoquer à défaut d’autres arguments ; voilà la pensée du dernier paragraphe.

Mais ce n’est pas tout : comme il fallait parler au nom de plusieurs opinions réunies, au nom (je me servirai du mot dont plusieurs personnes se sont servies), comme on parlait au nom d’une coalition, il fallait nécessairement s’arranger pour qu’il y eût un paragraphe acceptable par tous les partis qui composent cette coalition. (Vif assentiment.)

C’était donc une fatalité imposée à la Commission ; elle ne pouvait retirer ce paragraphe ; car c’était la condition nécessaire de l’adhésion commune. (Oui ! oui !)

Messieurs, vous avez entendu des esprits sincères, consciencieux, qui croient et qui vous ont dit que depuis huit ans il n’y avait pas eu de responsabilité ministérielle. Il y a aussi certains esprits qui croient que la responsabilité ministérielle a disparu, par exemple le 11 octobre ; d’autres, qu’elle a disparu le 6 septembre ; d’autres encore, qu’elle a disparu le 15 avril. Eh bien ! Voulant concilier toutes ces pensées ensemble, on a dû imaginer une rédaction qui permît à toutes les opinions de se mouvoir à l’aise dans le dernier paragraphe. (Très bien !)

Et, en effet, je ne discute pas ici avec ceux qui prétendent que la responsabilité ministérielle a disparu le 15 avril ou le 11 octobre. Je laisse au pays le soin de penser à cet égard ce qu’il appartiendra. Car, Messieurs, on a fait beaucoup de protestations ; mais au-dessus de nous il y a l’opinion publique ; et, certes, nous ne la récusons pas ; nous avons, au contraire, grande confiance en elle, quand nous discutons ici.

Au centre : Très bien ! Très bien !

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Eh bien ! Pour vous montrer, Messieurs, ce qui peut tenir dans le paragraphe de l’adresse (car ce n’est pas le moins que je vais vous démontrer, c’est le plus), je vous demande la permission de vous lire ce que disait M. Garnier-Pagès, en parlant de l’adresse de votre Commission. Il disait :

« Eh bien ! c’est pour cela que j’adopte votre adresse ; c’est pour cela que, sans craindre de vous voir retourner au pouvoir, je suis obligé de m’associer à votre langage passé ; il a toujours été le mien... (Très bien !) Parce que vous dites dans l’adresse, entraînés que vous étiez par la vérité, non pas seulement ce que dit et soutient la nuance d’opposition représentée par M. Odilon Barrot, mais ce que nous avons dit nous-mêmes : Que le mal ne tenait pas à quelques hommes, qu’il allait plus loin, parce que vous signalez le mal, comme nous l’avons nous-mêmes signalé. »

Et plus haut : « Qu’est-il donc arrivé ? Comment se fait-il que nous votions comme [p.476] les rédacteurs de l’adresse ? La raison en est simple : on vient dire ce que nous disons depuis sept ans ; on le dit d’une manière fort respectueuse, mais très formelle ; on répète, comme je l’ai fait remarquer, non seulement ce que disait la gauche dite constitutionnelle, mais la gauche, non moins constitutionnelle, celle qui veut une constitution avec toutes les libertés que le pays peut désirer. »

Je ne rappelle point ces paroles pour faire une interpellation à M. Garnier-Pagès, et lui demander de quelle constitution il voulait parler ; mais je les cite pour faire sentir toute la portée du paragraphe que vous avez à voter. (Mouvement d’approbation au centre.)

Aussi croyez bien, Messieurs, que si on l’avait pu, on aurait échappé, et on le désirait beaucoup, à la discussion de ce dernier paragraphe.

Oui, Messieurs, et j’oserai dire que c’était une marque d’insuffisance ; car si on avait trouvé un seul acte à reprocher au ministère, et que ces reproches eussent pu avoir l’assentiment de la majorité, soyez bien convaincus qu’on s’y serait attaché pour renverser le cabinet.

On ne doit voir la Couronne, Messieurs, que derrière les actes du cabinet ; si on agit autrement, ce ne sont pas les ministres qui sont trop petits, c’est qu’on vise trop haut. Voilà ce que je reproche à la Commission, c’est d’avoir visé trop haut, c’est d’avoir parlé ici de la Couronne, qui ne devrait pas être compromise dans nos délibérations. (Vive approbation au centre.)

Enfin M. Guizot a reproché au cabinet de n’être pas parlementaire ; Messieurs, déjà de longues discussions ont pu éclairer vos consciences. Cependant vous me permettrez, dans l’intérêt de notre justification, de dire quelques mots sur ce point.

Mon opinion, c’est que le cabinet du 15 avril est parlementaire dans son origine, dans sa durée ; c’est à la Chambre à juger s’il est parlementaire aujourd’hui : mais il s’agit d’abord du passé.

Messieurs, au 15 avril il y avait une chose que le pays ne voulait pas, il y en avait une autre qu’il voulait.

Ce que ne voulait pas le pays, c’était une politique téméraire à l’étranger.

M. Odilon Barrot. Ce que le pays ne voulait pas, c’était la loi d’apanage.

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Le pays ne voulait pas une intervention dictée plutôt par un enthousiasme aventureux que par la raison froide et calme qui doit régner dans toute politique.

Mais il y avait une autre chose que le pays voulait, qui était l’amnistie.

Ainsi, à ce moment n’étaient parlementaires, ni ceux qui voulaient entrer en Espagne, ni ceux qui ne voulaient pas l’amnistie, et qui lui gardent encore aujourd’hui rancune. (Sensation.)

Oui, Messieurs, telle était la double condition d’un cabinet parlementaire, de ne pas vouloir l’intervention en Espagne et de vouloir l’amnistie. Les conditions n’étaient pas remplies par ceux qui s’appellent les notabilités parlementaires et les chefs de la majorité ; elles l’étaient par nous, et c’est pour cette raison que le cabinet du 15 avril était nécessairement un cabinet parlementaire.

A gauche : Le pays ne voulait ni disjonction ni apanages.

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Le cabinet est resté, Messieurs ; la session n’était point terminée ; elle s’acheva. Le cabinet avait la majorité ; mais, de plus, ce n’est pas seulement par la Chambre que le cabinet était parlementaire ; c’était par le pays lui-même.

Nous avons fait un acte auquel on a bien voulu accorder les noms de hardi et de courageux, c’était la dissolution.

A gauche : Recommencez-la, si vous l’osez !

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Nous nous sommes adressés à la conscience du pays, et nous nous sommes adressés à lui avec notre double caractère, de ne pas vouloir ce que nous croyions qu’il ne voulait pas, et de vouloir ce que nous croyions qu’il voulait.

Nous nous sommes présentés au pays sous ce double aspect. Le pays a envoyé une nouvelle Chambre, il vous a envoyés ici, Messieurs. A la dernière session, dans votre adresse, vous avez donné un éclatant témoignage de confiance au cabinet du 15 avril, vous nous avez continué votre approbation dans tout le cours de la session. (Dénégations aux bancs de l’opposition.)

Messieurs, plusieurs questions de cabinet Messieurs, plusieurs questions de cabinet n’ont-elles pas été posées dans le cours de la session, et toujours résolues en faveur du cabinet du 15 avril ? (Oui ! oui !)

On a dit qu’il fallait que les grands organes des grandes opinions du pays eussent leurs représentants dans le cabinet. Et l’on nous désignait ainsi quelques membres de cette assemblée. (Bruit.)

Ce n’est pas notre faute ; Messieurs, si les anciens chefs de la majorité n’y sont plus ; ce n’est pas nous qui leur avons inspiré la conduite qu’ils tiennent aujourd’hui. (On rit.)

A gauche : Ils ne se rallieront jamais à vous.

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Les représentants de l’ancienne majorité ! Ce sont eux qui ont abdiqué ; mais cette majorité, Messieurs, elle ne suit pas les personnes, comme vous l’aviez cru. (Très bien ! très bien !)

La majorité était attachée à des principes, à ces principes constitutionnels que vous invoquez, et que nous invoquons nous-mêmes ; elle rejettera ce dernier paragraphe de la Commission, cette majorité dévouée à la Charte ! C’est là sa foi, son évangile politique : elle n’entend pas vos interprétations, vos vagues interprétations ; elle a ses maximes écrites ; et ses maximes, son évangile politique, c’est la Charte de 1830. (Marques nombreuses et très vives d’approbation.)

(M. Thiers se dirige vers la tribune : mais il en descend, la voyant occupée par M. de Lamartine.)

M. de Lamartine. Messieurs...

Membres de la gauche : Ce n’est pas votre [p.477] tour ; vous avez déjà parlé. La parole est à M. Thiers.

M. le Président. C’est pour un fait personnel que la parole est demandée par M. de Lamartine.

M. le général Demarçay. Il n’y a rien de personnel dans ce qu’on a dit.

M. de Lamartine. Messieurs, la Chambre a trop le sentiment de la dignité de chacun de ses membres pour refuser la parole sur un fait personnel à un collègue qui la réclame.

Messieurs, l’honorable M. Guizot a prononcé trois paroles auxquelles je vais répondre catégoriquement.

Il a dit que j’avais prononcé moi-même contre lui le mot d’ambition. Messieurs, la mémoire de M. Guizot le sert mal. Ce mot n’est pas sorti de ma bouche dans les trois discours que j’ai prononcés à cette tribune, dans cette discussion. Et quand je l’aurais fait, je déclare que je ne l’aurais pas prononcé dans une mauvaise acception. J’honore la belle et noble ambition, ce sentiment, qui pousse des hommes éminents à apporter à leur pays l’autorité de leur caractère et les lumières de leur intelligence.

Quant à cette tactique qui consisterait à rallier, contre un pouvoir qu’on secoue après l’avoir fondé, les oppositions les plus antipathiques et les natures d’opinions les plus opposées, cela, Messieurs, je ne l’appellerais pas ambition, je ne lui ferais pas cet honneur !

L’honorable M. Guizot a prononcé un autre mot, calomnie. Messieurs, j’avais enlevé tout prétexte à cette supposition en n’attribuant rien aux personnes et tout aux choses. J’avais dit que les hommes n’étaient pour rien dans la pensée même des partis politiques que j’attaquais.

Eh bien ! Messieurs, pour parler ainsi j’avais une autorité et une excuse, c’était celle de M. Guizot lui-même.

Voici les mots qu’il prononçait devant la Chambre en 1831 :

« Il y a un parti, il y a une faction qui veut la guerre universelle. La guerre en Pologne, elle a manqué ; en Belgique, elle a manqué ; à Ancône, elle a manqué encore. »

J’arrive au dernier mot. Aujourd’hui, et un autre jour, on a accusé ici ma loyauté.

Messieurs, je ne réponds qu’une seule parole. Ma loyauté, je n’en fais pas juges mes adversaires ; je n’en fais juges que ma conscience et mon pays. (Très bien ! très bien !)

M. Guizot. Un seul mot. Ce n’est pas à l’honorable M. de Lamartine que j’appliquais ce que j’ai dit sur le reproche d’ambition personnelle. Il a si souvent retenti dans cette enceinte depuis quelques jours, que j’avais bien le droit d’en parler. Quant aux paroles qu’a citées de moi M. de Lamartine, elles n’avaient certainement rien d’antiparlementaire, car elles ne s’adressaient à personne dans cette Chambre. On peut lire le discours tout entier dont elles sont tirées ; elles allaient hors de la Chambre ; elles désignaient un parti, une faction extérieure à la Chambre.

Quant à la dernière parole de M. de Lamartine, qui prétend que sa loyauté n’a de juges que sa conscience et son pays, je n’admets pas une telle prétention ; nous sommes tous ici juges les uns des autres ; nous parlons tous les uns des autres ; nous avons le droit d’apprécier notre langage, notre conduite, nos motifs. Je ne conteste ce droit à personne sur moi-même, et je l’exerce à mon tour sur tout le monde. (Très bien !)

M. Thiers. Messieurs, je vais essayer de réduire la question à des termes extrêmement simples, car je comprends le besoin qu’éprouve la Chambre de terminer cette trop longue discussion.

Il y a deux questions. Le cabinet remplit-il les conditions parlementaires ? Étions-nous dans le droit, avions-nous raison de nous plaindre, dans les formes que nous avons employées, de ce que le cabinet ne remplit point les vraies conditions parlementaires ? Là est toute la question qui nous occupe aujourd’hui.

Nous n’avons jamais dit que le cabinet était inconstitutionnel ; et si nous l’avions dit, on aurait eu raison de nous répondre qu’un cabinet qui existe depuis deux ans, sans faire de coup d’état, est un cabinet qui n’a pas cessé d’être constitutionnel ; car s’il existe, c’est qu’il a eu le budget ; et s’il a eu le budget, c’est que les Chambres le lui ont donné. Ainsi, mettons de côté cette accusation d’inconstitutionnalité, qui n’est soutenue par aucun de nous. Vous êtes constitutionnels ; nous sommes par conséquent beaucoup plus justes envers vous que vous ne l’êtes envers nous. (On rit.)

Il s’agit de savoir si vous êtes parlementaires, et nous avons, pour première raison, allégué votre origine. A ce sujet, M. le ministre de l’intérieur nous a dit que ce qu’il y avait eu de non parlementaire, c’était de vouloir agir en Espagne.

Je répondrai à M. le ministre de l’intérieur que si ce que nous voulions pour l’Espagne n’était pas parlementaire, il n’était pas parlementaire lui-même, car il l’a voulu comme nous. (Bruyante hilarité.)

M. de Montalivet, ministre de l’Intérieur. Vous savez bien le contraire !

M. Thiers. Non, je ne le sais pas (Interruption.)

On vous a parlé en outre de l’amnistie, à propos de l’origine du cabinet. M. le ministre de l’intérieur sait encore que nous l’avons voulue. Mais là n’est pas la question. Il s’agit de savoir si dans un gouvernement constitutionnel, une défaite est pour un cabinet une origine parlementaire. Voilà la question. M. le président du conseil, le personnage important du cabinet, quoique je rende toute justice à tous les autres ministres, a présenté des lois qu’il déclarait indispensables à la sécurité du pays ; et après avoir déclaré que tout changement à la politique jusque là suivie était une déviation des principes de la majorité, il a renoncé à ces lois, à cette politique... M. le président du conseil a tout de suite donné l’amnistie, il est resté. Je ne lui en fais pas de reproche, mais je dis que ce n’est pas là une origine parlementaire. (Mouvement au banc des ministres.)

[p.478]

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.

M. Thiers. M. le Président du Conseil et ses collègues restent un an ou deux au pouvoir, je reconnais que cela est très constitutionnel, car ils ont eu la majorité. Mais je pourrais énumérer beaucoup d’actes qui pendant les deux ans n’étaient pas parfaitement parlementaires. J’ai trouvé, pour ma part, que dans un pays constitutionnel il n’était pas parlementaire de n’avoir pas un avis formel sur toutes les questions. Il n’était pas parlementaire sur la question de la rente et sur celle de l’état-major de porter une opinion à cette tribune, et une autre à la tribune de l’autre Chambre. (Dénégations.)

Si, du reste, vous le voulez, je vais reconnaître que dans la question des chemins de fer, dans celle de la rente et dans celle des états-majors, vous avez eu une opinion ferme, invariable, que vous avez soutenu le même dire dans les deux Chambres avec un égal courage ; je reconnais tout cela. Vous le voyez, je ne veux pas aggraver la question ; vous avez été parfaitement parlementaires, je le reconnais ; mais enfin si votre origine a été parlementaire, si votre existence l’a été également, je vous demande si aujourd’hui votre fin, si fin il y a, car votre vie peut encore se renouveler... (Hilarité prolongée.) Je vous demande si aujourd’hui votre fin est parlementaire ?

A ce sujet, M. le ministre de l’intérieur vous a dit avec une toute-puissance irrésistible, celle des chiffres et des votes : Nous avons eu la majorité sur toutes les questions que la Commission a soulevées. Je le reconnais ; vous voyez combien je vous fais la position avantageuse. (On rit.) Je le reconnais, sur les différentes questions, une seule exceptée et qui avait peu d’importance, car c’est M. Amilhau qui a été battu et non M. le président du conseil, chacun le sait (Nouveau rire), sur toutes les questions, une seule exceptée, le cabinet a eu la majorité. Eh bien ! Voici un cabinet dont on contestait la conduite au dedans. La question est mise aux voix ; le cabinet l’a emporté à la majorité de 4 voix. On lui disait qu’en Suisse, en Belgique sa conduite n’avait pas été parfaitement habile. On avait tort, c’est par 5 voix...

A gauche, une voix : qu’on a reconnu qu’il avait été habile. (Rires à gauche.)

J’arrive au dernier vote. On veut louer le cabinet ; mais lorsqu’il s’agit de le louer de sa fidélité aux alliances, la Chambre refuse l’éloge. Eh bien ! Messieurs, le cabinet, avec une modestie que j’honore, est venu dire à cette tribune qu’il pouvait se passer d’éloge, qu’il demandait seulement à n’être pas blâmé.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je n’ai pas dit cela.

M. Thiers. M. le Président du Conseil a dit, en effet, je crois, qu’il s’agissait d’un éloge absolu, et que ce n’était qu’un éloge absolu que la Chambre avait refusé.

Eh bien ! Je demanderai à la Chambre la permission de réveiller ses souvenirs relativement à ce qui se passe non seulement en France, mais en Angleterre, et à toutes les époques. Que serait-il arrivé, si un cabinet parlementaire s’était présenté à cette tribune, disant : Vous ne voulez pas me louer, je me résigne ; mais ne me blâmez pas, je reste. (Hilarité prolongée.)

Si donc au début de votre existence vous avez été parfaitement parlementaires, si pendant toute la durée de votre carrière vous avez été aussi parlementaires que vous le dites, permettez-moi de vous dire qu’il y a un jour, que je n’appelle pas votre fin, mais un jour où assurément vous ne l’êtes pas, au moins suivant les règles les plus vulgaires du gouvernement représentatif.

D’après l’éducation politique que j’avais reçue depuis six ans, d’après ma propre conduite, d’après les inspirations de ma propre susceptibilité, j’avais cru qu’un cabinet qui, ayant quelques doutes sur sa force, se présentait devant les Chambres et n’obtenait pas, comme les cabinets des 13 mars et 11 octobre, une majorité imposante, une majorité de 80 voix, que ce cabinet devait se croire complètement ébranlé dans l’esprit de la Chambre. (Mouvement.) Pour ma part, je doute un peu que vous ayez ces qualités parlementaires. Là est la question.

Je crois que si nous nous sommes trompés au commencement, et je suis convaincu que non, si nous avons été téméraires à votre égard, si nous avons prononcé trop tôt que vous n’étiez pas parlementaires, ce qui se passe sous nos yeux nous excuserait complètement. Et ici, sans renouveler ce qui a été dit sur l’influence relative des membres d’un cabinet, sur la proportion des influences qui doit exister entre les deux Chambres dans le choix des ministres, sans rappeler tout ce qui a été dit à ce sujet, je crois, avec beaucoup de justesse ; je pense que le cabinet actuel n’a pas la force, et il ne s’agit pas ici de talent, n’a pas, dis-je, la force politique, la force parlementaire, la force d’influence, de volonté de caractère, qu’un cabinet doit avoir (Dénégation), la force d’influence, de caractère, de volonté, je le répète, qu’il faut avoir lorsqu’on est à la tête d’un Gouvernement. Je dirai que dans l’Administration en général, toujours la première condition d’un ministère, c’est la volonté, c’est, à la suite de cette volonté, des volontés qui s’associent à elle ; sans cela il n’y a pas d’administration possible, il n’y a pas d’harmonie entre les pouvoirs, il n’y a pas de sécurité pour nos libertés, il n’y a pas de sûreté pour la Couronne. Je dis qu’entre l’administration et les Chambres, par exemple, il faut une volonté qui s’interpose, il faut que tous les agents de l’Administration soient couverts, il faut que tous sachent que s’ils ont excité des plaintes de leurs députes dans leurs départements, ils sont couverts par le ministre de l’intérieur ; il faut que l’armée sache qu’il y a à sa tête une volonté forte, une volonté juste qui la dirige ; il faut que, lorsqu’une question est agitée dans une Chambre, et que dans l’autre l’opinion contraire prévaut, un pouvoir puissant intervienne entre les deux Chambres.

Il ne faut pas qu’un pouvoir mette les deux Chambres face à face, il faut au contraire que le pouvoir s’interpose entre les deux. Sans quoi il arrive ce que vous avez vu dans la question des rentes. Quand le ministère [p.479] s’efface, quand il met deux Chambres face à face, il compromet l’harmonie des pouvoirs.

Ce n’est pas tout : lorsqu’un ministère n’a pas de volonté, lorsque du moins l’opinion publique ne lui en attribue aucune, notre liberté est atteinte, atteinte gravement, et je n’en veux pour exemple que ce qui se passe ici. Qu’avons-nous fait dans la Commission ? Nous avons fait la plus légitime de toutes les choses ; nous avons cru (nous nous trompions peut-être, mais enfin si nous le pensions, c’était notre devoir de le dire), nous avons cru qu’à l’extérieur, qu’en Espagne, qu’à Ancône, qu’en Belgique, le Gouvernement avait malhabilement agi, faiblement agi.

Au dedans, dans la politique intérieure, nous avons dit : Vous avez manqué de force, de système, de franchise ; vous avez compromis les pouvoirs entre eux. Nous nous trompons peut-être, mais c’est encore notre devoir de le dire. Eh bien ! Que nous répondez-vous ? Que nous attaquons la royauté, que c’est à la royauté que nous nous en prenons.

Aux extrémités : Oui ! Oui ! C’est cela !

M. Thiers. Je dis, Messieurs, que, de même que vous compromettez les pouvoirs entre eux, vous nous compromettez aussi avec la royauté. Lorsqu’en effet en vous attaquant, en vous imputant à vous seuls, tous les actes que nous obtenons pour réponse, de vous ou des vôtres, que nous attaquons la royauté, c’est là une atteinte réelle à notre liberté.

Il faut que je puisse dire, me trompé-je ou non, que tel acte est mauvais. (Approbation sur les bancs de l’opposition.)

Il faut que je puisse, en toute liberté, dénoncer les actes que je crois fâcheux, malhabiles ou coupables. S’il me faut pour cela, je ne dirai pas du courage, mais un certain degré de courage, si je cours le danger de me compromettre, je dis encore que ma liberté est atteinte, et que la constitution est violée dans son esprit. (Exclamations négatives au centre.)

Oui, Messieurs, en principe, dans notre constitution, il y a deux prérogatives qui sont corrélatives l’une à l’autre. D’abord, il faut, par-dessus tout, l’inviolabilité de la Couronne. Cela est nécessaire, car autrement, Messieurs, la monarchie serait la pire de toutes les républiques. Il faut que tous les actes du Gouvernement puissent être discutés sans qu’il en rejaillisse rien sur la Couronne ; mais, à côté de cela, vous auriez le plus absurde des despotismes, si vous n’aviez pas la complète responsabilité ministérielle, si vous n’aviez pas des ministres tellement responsables, si sérieusement responsables que, lorsqu’on les attaque, on ne paraisse pas attaquer une autre autorité que la leur. (Assentiment aux extrémités.)

S’il existait un tel état de choses, et je ne dis pas qu’il existe, c’est une hypothèse si vous le voulez, s’il existait un tel état de choses qu’on pût pas attaquer les ministres sans que cette attaque remontât plus haut, je dis qu’il y aurait un double péril, péril qui commencerait au même instant, et qui aurait la même gravite, péril pour la Couronne et pour notre liberté : Il faut, pour que nous soyons dans la vérité du gouvernement représentatif, il faut que la Couronne soit couverte et que nous soyons libres. Si la Couronne n’est pas couverte, au même instant nous cessons d’être libres. (Mouvements en sens divers.)

Ce que je dis peut se rencontrer, cet état de choses peut exister ; il peut exister une situation dans laquelle les ministres n’auraient ni la force ni le caractère nécessaires pour faire qu’on ne pût imputer qu’à eux seuls les actes du Gouvernement. Cela pourrait être, et si cela était, je dis que l’esprit de la Constitution serait en souffrance, et qu’une Chambre qui voudrait sauver le pays et la Couronne, qui aimerait l’une et l’autre au même degré, devrait trouver, dans la Constitution même, le remède au mal.

Il faut que vous niiez une chose cependant évidente, il faut que vous niiez que s’il y a un mal contre l’esprit de la Constitution, on puisse dans tous les cas le réparer ; ou, si vous me l’accordez, il faut que vous reconnaissiez avec moi qu’il existe un moyen de le réparer. Et quel autre moyen de le réparer, sinon de dire respectueusement à la Couronne qu’il faut des ministres qui la couvrent complètement. (Approbation à gauche.) Et par là on ne la découvre pas, on se borne à lui signaler le mal.

Et qu’il me soit permis, Messieurs, de vous faire une comparaison bien simple.

Supposez que vous fussiez dans une situation qui a pu se rencontrer plus ou moins dans d’autres temps et dans d’autres pays ; supposez que vous fussiez en présence d’une Chambre qui ne se contînt pas dans ses limites. Est-ce que les pouvoirs entre eux en sont arrivés à cet état de silence, de sujétion, qu’ils ne puissent pas se donner les uns aux autres de salutaires avertissements ? Non ! là n’est pas l’esprit de la Constitution. Les pouvoirs se doivent à tous entre eux un langage ferme, sincère et respectueux.

Eh bien ! Je vous mets à ce défi, et répondez si vous le pouvez à l’objection que je vais vous faire. (Légère rumeur.) Si l’on y répond, oh ! Assurément je n’insisterai plus sur la rédaction du paragraphe de l’adresse.

Supposons qu’il y eût un ministère insuffisant, comme on l’a qualifié, et tout ce qui se passe, tout ce qu’on a dit me semble suffisamment résoudre la question. (Mouvements divers.) Supposez non pas que la responsabilité légale eût cessé, elle ne peut jamais cesser, comme l’a dit tout à l’heure l’honorable M. Guizot, mais que la responsabilité morale fût compromise à un certain degré ; que dès lors l’état dont je vous parlais tout à l’heure existât à un certain degré, c’est-à-dire que la Couronne pût n’être pas moralement couverte, et que les députés qui viennent ici exercer la liberté qu’ils doivent à la Charte, à la Charte-vérité, ne pussent le faire sans être compromis à un certain degré, je dis que, si cela était, il faudrait trouver dans la Constitution un moyen de réparer le mal. Or, trouvez-moi un autre moyen que de le signaler respectueusement dans une adresse à la Couronne. Après cela, il ne reste que le silence. Or, le silence n’est pas pour une Constitution une manière de ce sauver elle-même, et de rétablir son esprit quand il est compromis.

N’oubliez pas, Messieurs, les dernières années [p.480] de la Restauration. La Restauration, qui l’a compromise et perdue ? Sont-ce ceux de ses amis qui avaient le courage de lui dire la vérité, ou ces amis d’une autre espèce qui se sont tus devant elle, et qui l’ont en silence, et sans l’arrêter, laissée marcher vers l’abîme ? (Vive approbation à gauche.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, nous ne sommes pas inconstitutionnels, on veut bien nous l’accorder, mais nous ne sommes pas parlementaires. Nous verrons plus tard si nous pouvons faire la même concession au paragraphe que vous discutez ; en attendant, je n’hésite pas à dire que, dans mon opinion, ce paragraphe n’est pas constitutionnel. (Mouvements divers.)

Pour prouver que nous ne sommes pas parlementaires, l’on remonte jusqu’à notre origine.

Il me semble que la question est posée ici tout autrement. Qu’est-ce qu’on vous propose ? C’est de renverser l’Administration actuelle. C’est là que tendent tous les efforts ; on vous le dit, et c’est ainsi même qu’on justifie le dernier paragraphe. (Oui ! oui ! C’est vrai !)

Eh bien ! J’accepte la comparaison avec nos adversaires. Je demande qui est plus parlementaire d’eux ou de nous ?

Notre origine ! Mais je crois me souvenir que le ministère du 11 octobre est tombé sur la question de la conversion, et cependant le 22 février, arrivé après lui pour faire la conversion sans doute, n’en a plus dit un mot...

M. Hippolyte Passy. Mais si ! La question a été discutée ici !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Il n’a rien proposé. Il est venu répéter ce qu’avait dit le 11 octobre : qu’il fallait attendre, et pas autre chose. (Bruit.)

Ainsi, vous-mêmes qui nous reprochez notre origine, n’avez pas rempli la mission que vous sembliez avoir reçue des circonstances qui vous avaient fait naître.

Maintenant on nous dit : « Mais retournez en arrière, et voyez quelle a été votre existence. De décision ! Jamais : témoin votre attitude dans cette même question de la conversion de la rente ; témoin votre attitude dans la question des chemins de fer. »

Messieurs, vous vous le rappelez, dans la question de la conversion nous avons dit nettement, et moi-même j’ai dit à cette tribune que nous adoptions le principe, mais que nous ne trouvions point qu’il y eût opportunité dans l’exécution. (Rumeurs à gauche.)

Je crois, Messieurs, que les événements nous ont suffisamment donné raison. Je vous demande si, en présence de ce qui se passe sur notre frontière du Nord, nous pourrions maintenant nous trouver impunément engagés dans cette opération ?

Voyons ensuite la question des chemins de fer !

Sur la question des chemins de fer, Messieurs, nous avons eu la conduite la plus éminemment parlementaire. Nous voulions ou l’exécution par le Gouvernement, ou l’exécution simultanée par le Gouvernement et par les compagnies ; nous voulions qu’on fit en même temps l’essai des deux systèmes ; mais nous voulions surtout que le pays fût doté de ces grandes voies de communication ; nous avons voulu doter le pays des chemins de fer, et nous avons encore rencontré devant nous une coalition qui a combattu tous nos projets. (Murmures à gauche.)

M. Odilon Barrot. Il serait trop commode d’expliquer tous les votes négatifs par ce mot de coalition ! (Agitation.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je ne veux pas abuser de l’attention de la Chambre ; j’arrive à ce qui se passe maintenant sous nos yeux. On nous dit : « Qu’avez-vous obtenu ? Rien ; quelque adhésion à quelques actes isolés, et cela à quelle majorité ? »

Messieurs, ce que je demande à nos adversaires, c’est de m’indiquer les passages de l’adresse où, jusqu’ici, ils sont parvenus à introduire un blâme de la politique du cabinet.

Au centre : Très bien !

Une voix à gauche : Et l’éloge ; où est-il ?

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Je demande à mes adversaires si le but de leur adresse n’était pas la condamnation de cette politique ? Eh bien ! Cette condamnation est encore à introduire dans l’adresse ! (Bruit.) On nous dit : « Vous n’avez pas eu votre amendement. » — « Oui ; mais on a rayé votre paragraphe. » (On rit.) Les rires ne sont pas des raisons. Vous nous demanderez quelle a été notre majorité ? Je vous demanderai, moi : Quelle a été la vôtre ? (Rire général.)

M. Thiers. Nous ne sommes pas le Gouvernement !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Et jusqu’à preuve du contraire, je soutiens que nous sommes plus parlementaires que vous.

Messieurs, c’est un fait remarquable dans les fastes parlementaires qu’une adresse présentée par une Commission, à la majorité de six voix contre trois, rédigée par les hommes qui s’intitulent les chefs de cette majorité parlementaire... (Dénégations de MM. Thiers et Guizot), par les hommes, je me plais à le reconnaître, les plus éminents par la parole dans cette enceinte, et de voir cette adresse démolie pièce à pièce par le ministère insuffisant (On rit), de voir tomber un à un ces paragraphes où l’on avait accumulé le blâme contre le cabinet.

Messieurs, il faut au pays une administration ; votre mission ici n’est certes pas de détruire ; vous n’êtes pas gens à renverser une Administration sans vous demander à vous-mêmes ce qui lui succédera... (Nouvelle interruption.)

M. Guizot. Écoutez, écoutez ! Laissez parler !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Nous ne sommes pas possibles, l’êtes-vous davantage ?

M. Thiers. Oh ! Oh ! (Nouveau bruit.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Venez nous [p.481] dire à cette tribune l’avenir que vous nous réservez. Mais lorsque je vois ralliées dans un même effort des opinions si divergentes ; lorsque je vois des hommes qui s’étaient combattus avec tant de véhémence, se donner la main pour amener un changement d’administration, je leur demande au nom de mon pays : Quel système prétendez-vous faire prévaloir ? Faites abstraction des noms propres, et dites-nous ici nettement ce que vous voulez ! (Rumeurs à gauche.)

M. Piscatory. Le dernier paragraphe !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Lorsque j’ai demandé tout à l’heure à nos adversaires ce qu’ils voulaient, j’ai entendu de ce côté (M. Molé désigne le côté droit) : « Nous voulons le dernier paragraphe. »

Messieurs, le mot est précieux ; tout le reste n’était rien, toute l’adresse est dans le dernier paragraphe. (Réclamations aux extrémités.)

Mais c’est vous qui le dites (Nouvelle interruption) ; car vous nous dites que le reste n’est rien, que nous n’avons rien gagné jusqu’ici, que tout est dans le dernier paragraphe. (Nouvelles réclamations aux extrémités.)

M. Piscatory. Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, d’où vient donc l’importance de ce dernier paragraphe ? Que renferme-t-il ? On nous l’a expliqué de beaucoup de manières. Cependant, je dirai que l’honorable M. Thiers, je le crois, a bien plus laissé voir que les autres orateurs ce qu’on avait voulu obtenir par ce paragraphe. Je ne me rappelle pas bien ses paroles, et dès lors je craindrais de les citer ; mais je dis que le sens de ses paroles a été bien plus clair que celui de toutes les autres, au moins pour mon esprit.

Messieurs, dans ce dernier paragraphe, ce n’est pas du ministère parlementaire ou non parlementaire qu’il s’agit ; le ministère ne s’y trouve plus, il y a évidemment autre chose ; cherchons-le donc. Voici ce qu’on y lit :

« Nous en sommes convaincus, Sire, l’intime union des pouvoirs, contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. »

Messieurs, c’est une chose grave que dans l’adresse des députés de la France, ces députés parlant à la Couronne, lui disent que « l’union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder, etc. »

Est-ce seulement une maxime générale qu’on a voulu introduire, un principe théorique qu’on a voulu poser sans autre conséquence ? N’y a-t-il aucune allusion, aucun autre but ?

Messieurs, l’honorable M. Thiers a répondu pour moi. Les pouvoirs contenus supposent évidemment, et il l’a reconnu et il l’a avoué, qu’il y a un des pouvoirs qui est sorti ou qui tend à sortir de ses limites. (Rumeur.)

M. Thiers. Je n’ai pas dit cela !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Il y a là pour l’avenir au moins un avis, une leçon, si ce n’est un blâme explicite.

Que fait-on ensuite ? On va plus loin, et l’on dit à ce même pouvoir à qui la leçon serait donnée qu’une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité du trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que l’on a tant à cœur de lui prêter.

Le concours n’est donc offert ici qu’à une condition, à la condition qu’il existera une Administration de ce genre ; et jusqu’à ce que cette Administration ait été enfantée, la couronne est à découvert. (Murmures à gauche.)

Je sais bien que vous cherchez à nous échapper en parlant de responsabilité morale pour laquelle tel ou tel cabinet ne serait pas suffisant. Mais allons donc au fond des choses et parlons-nous franchement. Qu’entendez-vous par cette responsabilité morale ? Pour moi, je ne connais d’autre responsabilité que celle qui se solde par l’accusation ou par l’abandon de la majorité. Par conséquent, toutes les Administrations sont responsables devant le pays, parce que vous pouvez les mettre en accusation, parce que vous pouvez leur retirer la majorité. (Bruit.)

Je le répète, un ministère est responsable tant que, pour chacun de ses actes, il peut être accusé ou renversé.

M. Odilon Barrot. Je demande la parole.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. La responsabilité morale s’accomplit quand la majorité se retire de lui. La responsabilité plus grave est accomplie par l’accusation. Eh ! Mon Dieu ! Ces principes, vous les connaissez comme moi ; au besoin, vous les défendriez vous-mêmes ; ce n’est pas moi qui puis avoir à vous les apprendre ; mais c’est que vous avez voulu dire autre chose, et vous l’avez avoué tout à l’heure. Et, en effet, en déclarant que le ministère n’était pas suffisant pour couvrir la Couronne, vous avez étendu la responsabilité au-delà du cabinet.

A gauche : Non ! Non !

Voilà pourquoi, dès le commencement de cette discussion, je disais que l’adresse ne me paraissait pas constitutionnelle : c’est que je ne m’occupais que du dernier paragraphe et que j’y voyais l’adresse tout entière.

Remarquez que votre argumentation consiste à dire : Pour qu’un ministère couvre la Couronne, il faut qu’il soit composé de telles ou telles existences parlementaires. Eh ! Mon Dieu ! En poussant le raisonnement à l’extrême, je sais bien où on arriverait. On arriverait à dire qu’il n’y a de ministère parlementaire que celui où se trouverait tel ou tel homme. (Réclamations à gauche.)

Permettez-moi, Messieurs, de vous soumettre une dernière observation. Au point de la discussion où vous êtes arrivés, si vous adoptiez ce paragraphe, quel en serait le résultat ? Que toute la partie de l’adresse où il n’était question que du ministère aurait été rejetée et amendée, selon le désir de l’Administration, et que le dernier paragraphe où [p.482] il n’est plus seulement question du cabinet... (Violente interruption à gauche.)

Une voix : C’est inconstitutionnel. (Écoutez ! écoutez !)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Et que le dernier paragraphe où il n’est plus seulement question du cabinet serait le seul où le blâme aurait été conservé. Messieurs, je ne quitterai pas cette tribune sans m’associer aux sentiments de tous les orateurs qui les uns après les autres ont déploré un pareil débat. Mais que les inconvénients qu’il peut avoir retombent sur ses véritables auteurs !

M. Thiers et quelques autres membres de la gauche. Oui ! Oui !

M. Guizot. C’est vous !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Ce n’est pas nous qui avons introduit la question dans l’adresse, c’est vous ! C’est vous qui avez rédigé ce paragraphe que le public tout entier a compris comme nous. Eh bien ! je ne puis croire qu’un tel paragraphe puisse avoir l’assentiment de cette Chambre, et qu’après avoir acquitté sur tous les points la politique du cabinet, elle ne laisse subsister le blâme que dans ce dernier paragraphe.

Au centre : Aux voix ! Aux voix ! (Agitation.)

M. Odilon Barrot. Je demande la parole.

(Quelques membres quittent leurs bancs.)

M. le Président. Il est possible qu’on vote ce soir ; ne quittez pas vos places.

De toutes parts : Écoutez ! Écoutez !

M. Odilon Barrot. Je ne dirai que quelques mots à la Chambre, et je ne suspendrai pas longtemps le vote si important qu’elle va déposer dans l’urne.

Je voudrais cependant bien que ce grand et solennel débat se terminât par autre chose que par des récriminations personnelles. (Très bien !) Je voudrais bien qu’il en résultât autre chose qu’une confusion étrange de principes et qu’une atteinte grave portée aux maximes fondamentales de notre gouvernement représentatif. Messieurs, j’avais compris autrement l’attitude du cabinet dans cette discussion, averti qu’il était par la session dernière, la plus laborieuse, par les votes des Chambres dans des circonstances solennelles sur des actes importants, par le début de cette session, par les scrutins successifs de la Chambre, par la manière dont la Commission avait été composée, par l’incertitude même des scrutins qui se sont succédé ; j’avais compris autrement l’attitude du cabinet ; j’avais compris qu’il désespérait, qu’il ne voudrait pas pour l’intérêt du pays... (Interruption à droite.)

Quelques voix au centre : La clôture !

M. le Président. On ne demande pas la clôture au milieu d’un discours.

M. Odilon Barrot. J’avais espéré qu’engagé dans cette discussion pour l’honneur des actes de son administration, pour les justifier successivement ; cependant, en présence de cette situation de la Chambre, de cette incertitude de la majorité, de son refus de donner une approbation générale sur la partie la plus importante, la plus délicate de son administration, la politique extérieure, j’avais espéré que, se plaçant franchement, loyalement, dans les conditions du gouvernement représentatif, le ministère ne forcerait pas le gouvernement représentatif au point de prolonger une pareille situation (Vive approbation aux extrémités) ; qu’il n’userait pas, dans cette longue et pénible agonie, ses forces et l’avenir... (Nouvelles marques d’approbation.)

Un membre, à gauche : Dites une honteuse agonie ! (Interruption.)

M. Odilon Barrot. En vérité, quand je vois les ministres successivement discuter vos scrutins ; quand je les vois expliquer un vote qui leur refuse une approbation, par je ne sais quelles subtilités, en détournant de leur tête le résultat moral et politique de ce vote, en subtilisant, en quelque sorte, sur les conséquences de ce vote, de telle manière que, s’ils avaient eu 2 ou 3 voix de majorité, ils auraient exalté ce témoignage de la Chambre. Cette majorité leur est refusée, et alors ils viennent humblement en détourner l’effet. (Bruyantes marques d’approbation aux extrémités.)

Ce n’est pas ainsi que, pour mon compte, je comprends le gouvernement représentatif ; ce n’est pas ainsi qu’il nous a été enseigné ; ce n’est pas ainsi qu’il est honorablement possible. (Nouvelle adhésion.)

Il vient un moment où des hommes politiques dans les mains desquels les destinées de leur pays ont été remises ; il vient un moment où ils se doivent à eux-mêmes, où ils doivent à leur pays et à la Couronne de rendre au gouvernement représentatif sa vérité, d’empêcher ces oscillations des pouvoirs, de rétablir la marche ferme des institutions ; et si ce moment est passé, il y a culpabilité, car les intérêts du pays seraient sacrifiés à des prétentions personnelles, à des situations particulières.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Accusez-nous !

M. Odilon Barrot. Mais lorsque, ne se contentant pas d’annoncer publiquement l’intention de prolonger une pareille situation, de disputer une existence aussi contestée, au préjudice de tout ce qu’un parlement a de vie et de force ; lorsque ne se contentant pas de cette situation, le cabinet n’accepte pas même la question comme elle est posée dans tout parlement, pour ou contre le ministère ; lorsqu’un amendement est présenté avec l’intention formelle, directe, de donner une haute approbation au ministère sur la politique intérieure, car je pense que c’est là l’intention des auteurs de l’amendement, intention parlementaire, qui a pour objet d’arracher le ministère, le pouvoir à la position précaire, incertaine, où il est, et de lui donner une situation indépendante ; il me semble qu’il devrait accepter la question ainsi posée, puis qu’elle peut faire voir au pays qu’il a assez de force [p.483] pour aborder les difficultés qui peuvent survenir, pour ne pas permettre que son existence dépende de 2 ou 3 voix déplacées par je ne sais quel accident imprévu.

Eh bien ! Si c’est là sa situation, elle est loyale, parlementaire ; elle est dans les conditions du gouvernement représentatif : la question est alors simple, elle est pour ou contre le ministère.

L’amendement présenté est pour le ministère, pour le couvrir, pour le fortifier. Le paragraphe de la Commission a pour but de changer la situation, de la remplacer, de faire un appel aux forces parlementaires pour changer le ministère existant. Si la question est ainsi posée, et elle ne peut l’être autrement, qui peut la déplacer ? Qui la déplace ici ? Qui peut, à la place du ministère, mettre la Couronne ? Qui vient dire à cette tribune (ces paroles retentissent encore) : Il ne s’agit pas de nous, il s’agit de la Couronne ; vous allez voter pour ou contre la Couronne ? Messieurs, je le dis avec toute la conviction d’un homme de bien et qui place son pays avant tout, que c’est mal couronner une administration ministérielle que de finir ainsi.

A gauche : Très bien ! Très bien ! — Aux voix ! Aux voix !

M. le Président. M. Portalis a proposé, par amendement, de mettre après le mot ferme le mot probe.

M. Portalis. Comme je trouve ma pensée rendue par les mots de sentiments généreux, je retire ma proposition.

(Aux voix !)

M. le Président. Je relis l’amendement de MM. Debelleyme, de Jussieu et de La Pinsonnière :

« Nous en sommes convaincus, Sire, l’intime union des pouvoirs agissant dans leurs limites constitutionnelles peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre Gouvernement. Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que nous aimons à vous prêter.

« Nous nous confions, Sire, dans la vertu de vos institutions ; elles assurent vos droits et les nôtres ; car nous tenons pour certain que la monarchie constitutionnelle garantit à la fois la liberté des peuples et la grandeur des États. » (Aux voix ! aux voix !)

M. le Président. 21 membres ont demandé le scrutin. (Aux voix !) La demande existe.

Seulement, dans la prévision du cas où l’amendement ne serait pas adopté, je veux m’assurer d’avance auprès de la Chambre si elle voudrait passer à un deuxième scrutin.

De toutes parts : Oui ! Oui !

M. le Président. J’ai donc eu raison d’en prévenir la Chambre pour éviter toute surprise, afin que personne ne se retire dans la supposition qu’il n’y aura pas un deuxième scrutin. Il est bien entendu que si l’amendement est rejeté, on votera sur le paragraphe du projet, et que par conséquent il y aura deux scrutins.

On va procéder au scrutin.

On me fait observer qu’il y aura lieu à un vote général.

Si l’amendement n’était pas adopté, il y aurait à voter sur le paragraphe, et ultérieurement sur l’ensemble ; mais c’est au moment où on aura à voter sur le paragraphe qu’on aura à s’expliquer sur le troisième scrutin, pour décider quand il aura lieu. (Oui ! oui !)

Si, au contraire, l’amendement est adopté, alors les paragraphes étant votés, il n’y aurait plus à voter que sur l’ensemble.

Mais il est bien entendu qu’il y aura deux scrutins nécessaires. (C’est cela ! c’est cela !)

Voici les noms des 21 membres qui ont demandé le scrutin secret ; ce sont :

MM. d’Hérambault, Subervie, Desjobert, Corne, Piéron, Desabes, Drault, Taillandier, Martinet, Martin (Isère), de Mesgriny, de Laidet, Ballot, Delespaul, Ganneron, Bacot, Véjux, Dufaure, Cossin, Gauthier de Rumilly, Havin.

On procède à l’appel nominal.

Voici le résultat du scrutin sur l’amendement :

Nombre des votants 435

Majorité absolue 218

Boules blanches 222

Boules noires 213

(Sensation.)

(La Chambre a adopté.)

M. le Président. On va procéder au scrutin sur l’ensemble de l’adresse.



Nomination de la grande députation chargée de présenter l’adresse au roi.

Pendant qu’il est procédé au dépouillement du scrutin, M. le président tire au sort les noms des députés qui composeront la grande députation chargée de présenter l’adresse au roi.

Le sort amène les noms suivants :

MM. le baron Roger, Letourneux, Legrand (de l’Oise), Lejeune, Gauthier d’Hauteserve, Guizot, Odilon Barrot, Auguis, Guizart, Mallet, Cadeau d’Acy, Lombard-Buffière, Chambolle, Locquet, Esnault, Paillard-Ducléré, Barada, Laurens-Humblot, Lavielle, Genin.

Plusieurs voix : A quelle heure la grande députation se réunira-t-elle ?

M. le Président. On prendra les ordres du roi par l’intermédiaire de M. le ministre de l’intérieur.

Quelques voix
 : Et si l’adresse était rejetée ?

M. le Président. Voici le résultat du scrutin sur l’ensemble de l’adresse :

Nombre des votants 429

Majorité absolue 215

Boules blanches 208

Boules noires 221

(Exclamations.)

(La Chambre a adopté.)

(La séance est levée à 8 heures 1/2.)

[p.484]

[…]



ANNEXE

A LA SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU SAMEDI 19 JANVIER 1839.

TEXTE COORDONNÉ DE L’ADRESSE AU ROI, adoptée par la Chambre des députés, en réponse au discours de la Couronne [1].

Sire,

La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du pays ; cette prospérité n’a pu que s’accroître au sein du repos que la France doit au gouvernement de Votre Majesté et au concours régulier des pouvoirs de l’État.

Votre Majesté espère que les conférences reprises à Londres donneront de nouveaux gages au repos de l’Europe et à l’indépendance de la Belgique. Nous faisons des vœux sincères pour un peuple auquel nous lie étroitement la conformité des principes et des intérêts. La Chambre attend avec confiance l’issue des négociations.

Vous nous annoncez, sire, que les troupes autrichiennes ont quitté la Romagne, et que les nôtres sont sorties d’Ancône. La France, après avoir hâté par sa présence le terme de l’intervention étrangère dans les États du Saint-Siège, dont l’indépendance nous intéresse à un si haut degré, a donné un nouveau témoignage de son respect pour les traités et de la loyauté qui convient à une grande nation.

C’est avec une profonde douleur que nous voyons l’Espagne se consumer dans les horreurs de la guerre civile. Nous souhaitons ardemment que le gouvernement de Votre Majesté, en continuant de prêter à la cause de la reine Isabelle II l’appui que comportent les intérêts de la France, emploie, de concert avec ses alliés, toute son influence pour mettre un terme a de si déplorables excès.

La Chambre, vivement émue des malheurs de la Pologne, renouvelle ses vœux constants pour un peuple dont l’antique nationalité est placée sous la protection des traités.

Les outrages et les spoliations que nos nationaux ont subis au Mexique réclamaient une satisfaction éclatante.

Votre gouvernement a dû l’exiger, et le brillant fait d’armes de Saint-Jean-d’Ulloa, en couvrant notre armée d’une nouvelle gloire, est un juste sujet d’orgueil pour la France. Elle a vu avec bonheur, sire, un de vos fils partager les dangers et les succès de nos intrépides marins.

Nous nous applaudissons avec Votre Majesté de l’état satisfaisant de nos possessions d’Afrique. Nous avons la ferme confiance que cette situation s’améliorera de jour en jour, grâce à la discipline de l’armée, à la régularité de l’Administration et à l’action bienfaisante d’une religion éclairée.

Votre Majesté nous avait annoncé, dans une des précédentes sessions, que des propositions, relatives au remboursement de la dette publique, nous seraient présentées dès que l’état des finances le permettrait. La situation de plus en plus favorable du revenu public nous donne le droit d’espérer que le concours de votre gouvernement ne manquera pas longtemps à cette importante mesure.

Les besoins de nos colonies et de notre navigation seront l’objet de toute notre sollicitude. Nous nous appliquerons à les concilier avec les intérêts de notre agriculture, dont le développement est d’une haute importance pour la prospérité du pays.

La Chambre examinera avec le même soin les projets de loi destinés à réaliser les promesses de la Charte et à introduire de nouveaux perfectionnements dans la législation générale, ainsi que dans les diverses branches de l’Administration publique. Nos vœux appellent aussi le projet de loi relatif à l’organisation de l’état-major général de l’armée.

Sire, la France entière a salué de ses acclamations la naissance du Comte de Paris, Nous entourons de nos hommages le berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux vœux les plus chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos institutions, il aura pour la France le dévouement dont Votre Majesté et sa famille donnent un si noble exemple ; il saura l’origine glorieuse de la dynastie dont vous êtes le chef, et n’oubliera jamais que le trône où il doit s’asseoir un jour est fondé sur la toute-puissance du vœu national. Nous nous associerons, sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père et comme roi.

Pourquoi, sire, au moment où s’élèvent nos actions de grâces, sommes-nous appelés à déplorer avec vous la perte d’une fille chérie, modèle de toutes les vertus ! Puisse l’expression des sentiments de la Chambre entière apporter quelque soulagement aux douleurs de votre auguste famille !

Nous en sommes convaincus, sire, l’intime union des pouvoirs agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement. Une administration ferme, habile, s’appuyant sur les sentiments généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que nous aimons à vous prêter.

Nous nous confions, sire, dans la vertu de nos institutions ; elles assurent vos droits et [p.485] les nôtres : car nous tenons pour certain que la monarchie constitutionnelle garantit à la fois la liberté des peuples et la grandeur des états [2].

Notes

[1N° 12 des Impressions de la Chambre des députés (1re session de 1839).

[2Voy. ci-après p. 486, séance du 21 janvier, la réponse du roi à cette adresse.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article272

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