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14 janvier 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIII.

Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIII, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1839, la crise de la coalition

[p.342]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Présidence de M. Dupin.

Séance du lundi 14 janvier 1839.

La séance est ouverte à une heure et demie.

Le procès-verbal de la séance du samedi 12 janvier est lu et adopté.



SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET D’ADRESSE

(Suite du paragraphe 4 relatif à l’occupation d’Ancône). — Amendement de MM. de Jussieu, de la Pinsonnière et Debelleyme.

M. le Président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d’adresse. Nous en sommes restés au paragraphe relatif à Ancône. La parole est à M. de Vatry contre l’amendement.

M. de Vatry. Messieurs, je ne viens pas répondre complètement à tout ce qu’a dit M. le président du conseil dans la dernière séance ; je laisserai ce soin à des orateurs plus habiles, à des adversaires plus dignes de lui. Cependant j’avoue que, lorsque j’ai demandé la parole samedi dernier pour combattre l’amendement soutenu par l’honorable M. de Jussieu, mon intention était de soumettre quelques observations à la Chambre, et je crois que ce que j’ai pu saisir dans l’argumentation d’ailleurs si lumineuse de M. le [p.343] président du conseil, leur donnera encore plus de force. Je commencerai par convenir que par son discours (dans la première partie du moins), il avait ébranlé ma conviction. Je me demandais comment j’oserais déclarer à cette tribune que le ministère n’avait pas fait ce qu’il pouvait, ce qu’il devait, quand M. le comte Molé disait dans l’une ou l’autre hypothèse, soit qu’on voulût établir que l’expédition d’Ancône avait eu pour but d’obtenir des institutions libérales pour la Romagne, soit qu’on voulût seulement prétendre que la présence de nos troupes était destinée à engager l’Autriche à faire reculer les siennes ; je me demandais, dis-je, si ces deux conditions remplies, nous avions pu nous refuser à l’exécution de l’article qui voulait l’évacuation. Ensuite, m’appesantissant sur les édits de réforme qui, il faut le dire avec M. le comte Molé, ne pouvaient être tout au plus qu’accessoires pour leur complément, dans l’idée qui ordonna l’expédition, puisqu’elle eut lieu en 1832, et que le dernier édit est de novembre 1831, je sentais faillir mon opposition, nouvelle d’abord et j’espère momentanée, en me rappelant que M. le président du conseil avait annoncé à cette tribune » qu’il n’avait trouvé nulle part traces d’aucun engagement du Saint-Siège envers la France, relativement à des réformes à accorder aux peuples de la Romagne. » Cette déclaration me ramenait à l’opinion du Gouvernement, c’est-à-dire l’évacuation sans conditions, puisque nous ne paraissions pas en avoir jamais fait. Cependant, en recueillant mes souvenirs sur la mission en Italie, dont Casimir-Perier me fit l’honneur de me charger avec M. Dittmer, un peu avant l’arrivée de notre uniforme, et pour préparer les esprits à le revoir, je crus me rappeler que les édits de réforme attiraient l’intérêt du cabinet du 13 mars. Rentré chez moi, j’ai revu tous mes papiers de cette époque, et je suis heureux de pouvoir dire à la Chambre que ce n’était pas ma mémoire qui était en défaut. Effectivement, dans une de ses notes, notre ambassadeur, M. de Sainte-Aulaire, après avoir parlé avec détails des divers édits de réforme déjà rendus par le Saint-Père, ajoute ce dont je vais avoir l’honneur de donner connaissance à la Chambre, si elle le permet.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Quelle date ?

M. de Vatry. 12 janvier 1832.

« Si quelques parties de cet immense travail restent incomplètes, et semblent encore susceptibles de modification, le Saint-Père, soigneux de perfectionner son ouvrage, se propose d’y pourvoir, et il a provoqué d’avance les lumières d’une sage critique. Ainsi l’article 247 du nouveau règlement sur la procédure enjoint à tous les tribunaux de présenter, dans le plus bref délai, à la secrétairerie d’État, toutes les améliorations et réformes qu’ils jugeront nécessaires. »

Loin de moi, Messieurs, la prétention de vouloir établir que cette réflexion constitue un engagement positif ; mais au moins en indique-t-elle la pensée. N’est-il pas vrai qu’il tombe sous le sens que si notre Gouvernement n’avait pas fait quelques demandes à ce sujet, son ambassadeur n’aurait rien écrit de semblable ? Or, comme la plupart des institutions, non seulement n’ont pas été complétées, mais au contraire ont été retirées, en admettant que la consolidation de ces réformes ait été pour quelque chose dans le but de l’expédition, il faut convenir qu’il n’est pas rempli.

J’aborde maintenant la seconde hypothèse, ou plutôt la proposition établie par le ministère, que la présence de nos troupes étant subordonnée à celles de la maison d’Autriche, du moment qu’elles s’étaient retirées, les nôtres devaient s’embarquer à l’instant pour revenir sur le sol de la patrie. A ce sujet, Messieurs, on vous a dit que la loyauté ne permettait pas de demander des modifications à l’exécution des traités, et cependant dans une de nos dernières séances M. le président du conseil, discutant le paragraphe de la Belgique, s’écriait à cette tribune : « Nos adversaires nous disent que nous voulons abandonner ce pays à son malheureux sort ; ils se trompent, il n’en est pas ainsi, rien n’est fini, nous avons négocié sur la réduction de la dette et nous espérons obtenir des modifications. » On peut donc, quand on en a la volonté ; en apporter aux traités. S’il était nécessaire d’en chercher d’autres exemples, je vous rappellerais Haïti : la chambre n’a pas oublié qu’en 1825, l’amiral de Mackau porta à cette vieille colonie française la reconnaissance comme État libre, à charge par le nouveau Gouvernement de payer 150 millions aux anciens propriétaires de Saint-Domingue. Les intérêts des porteurs de l’emprunt furent aussi garantis. Eh bien ! M. le président du conseil a cru pouvoir, en 1838, autoriser la réduction de cette créance à plus de moitié, et cependant le fatal résultat de cette modification au profit d’un gouvernement qui n’a pas tenu sa parole est subi par de malheureux compatriotes auxquels la Chambre a toujours montré la plus juste sympathie. Mais je reviens à la question à l’ordre du jour. Je crois lui avoir fait faire un pas, en démontrant qu’il y avait possibilité, devoir même, de la part du cabinet, de donner une autre solution à la convention du 16 avril 1832. Possibilité, parce que les promesses faites et dont l’accomplissement est nécessaire à la paix n’avaient pas été accomplies ; devoir, parce que le Gouvernement français n’avait pas toujours eu l’intention de se retirer en même temps que les impériaux. On pouvait le penser avant la publicité donnée à la dépêche du 14 mars 1836. Mais depuis... cette opinion ne me paraît plus soutenable. Cette dépêche est, je crois, l’interprète fidèle des sentiments nationaux, le juste organe de ce que la dignité de la France exigeait, c’est parce que telle est ma conviction, que je repousse l’amendement et que je vote pour le paragraphe de la Commission.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Baude. Messieurs, il me semble que ce que vient de dire l’honorable préopinant ne change rien à la manière dont a été posée, dans votre dernière séance, la grande question qui s’agite devant vous. En effet, il était sensible pour tout le monde que lorsque nous allions à Ancône nous mettions les libertés civiles et politiques de l’Italie sous la protection de l’indépendance nationale. Casimir-Périer [p.344] et ceux qui lui ont succédé n’ont jamais pu ni voulu faire autre chose.

Dans cette séance, dis-je, les deux politiques à suivre dans l’affaire d’Ancône ont été nettement indiquées, et les positions ont été bien tranchées. L’une de ces politiques a été suivie jusqu’au ministère du 22 février 1836. Voici quels en ont été les principaux caractères : arrêter en Italie les progrès de l’influence autrichienne ; assurer l’indépendance des États secondaires de la Péninsule ; montrer que toutes les fois qu’il y serait porté atteinte, la France se trouverait sur le chemin de ceux qui se le permettraient. Politique vraie, simple, fondée sur le respect des traités, conforme aux vrais intérêts de la France, elle nous assurait et les sympathies des peuples et celles des souverains ; car, pour les uns comme pour les autres, le premier besoin, le premier vœu, c’est d’être maître chez soi.

C’est seulement au mois de mars 1836 que M. Thiers a changé la ligne de conduite qui avait été suivie avec une constance parfaite par le ministère de Casimir-Périer, par celui qu’a présidé M. le maréchal Soult, et par celui qu’a présidé M. le duc de Broglie, l’un et l’autre collègues de M. Thiers.

M. Thiers, au contraire, a pensé que la convention du 26 avril 1832, si précise dans son article 5, ne devait pas être observée ; que le fait de la retraite, des Autrichiens n’entraînerait pas nécessairement celle de nos troupes ; qu’indépendamment de ce fait, il fallait que le Saint-Siège se laissât diriger dans la voie des réformes salutaires, et qu’il nous donnât des garanties équivalentes à celles de l’occupation.

Cette politique, j’ai besoin de le rappeler, a été revendiquée par M. Thiers avant et pendant votre dernière séance. C’est lui qui a demandé la lecture de la pièce dans laquelle elle est consacrée ; et des deux politiques à suivre dans l’affaire d’Ancône, la politique de Casimir-Périer et la politique de 1836, la seconde lui appartient.

M. Guizot. Je demande la parole.

M. Baude. Je ne m’arrêterai pas, Messieurs, à examiner quelles peuvent être la consistance et la durée d’institutions principalement dues à l’intervention de l’étranger : l’expérience de ces institutions nous l’avons faite, nous l’avons faite en Italie même. A 3ne époque glorieuse, nous y avons organisé une république cisalpine, une république transpadane, une république cispadane, une république romaine, une république parthénopéenne. Chacun sait ce que sont devenues ces républiques intempestives, les traces qu’elles ont laissées ; à peine se souvient-on de leurs noms. (Murmures à gauche.)

Nous-mêmes, sous la Restauration, nous avons vu combien les affinités étrangères sont embarrassantes pour un gouvernement ; il y a ici des personnes qui ont été bien placées pour apprécier cette nature d’embarras, et qui les expliqueraient mieux que je ne saurais le faire.

Ce que les Italiens ont reproché à Napoléon, ce qu’ils reprochent encore à sa mémoire, ce n’est pas de les avoir laissé manquer d’institutions, c’est de n’avoir pas assez fait pour la nationalité italienne. Ne nous mêlons donc pas de chercher à donner aux autres des institutions, et bornons-nous à consolider les nôtres. Il faut que les peuples soient mûrs pour les recevoir ; et ce qui est vrai en fait d’institutions, en Italie comme ailleurs, et plus qu’ailleurs, c’est que les peuples ne savent jamais garder que ce qu’ils ont eu la force de conquérir eux-mêmes. (Très bien !)

Je le demanderai d’ailleurs, où serait la justice et la dignité d’une pareille politique ? Tout est réciproque entre États indépendants ; et si nous prétendions au droit de dicter des institutions au Gouvernement pontifical, n’excuserions-nous pas, ne lui préparerions-nous pas des excuses et des justifications pour les cas où il voudrait intervenir dans nos propres affaires et nous endoctriner avec les jésuites, par exemple ?... (Bruit.) Il y aurait là une neutralité au moins aussi embarrassante pour lui que pour nous.

M. Thiers. C’est l’ouvrage de M. Casimir-Périer ; ce n’est pas le mien.

M. Baude. J’arriverai au vôtre. Rien n’est donc plus inutile que cette intervention étrangère dans les affaires privées des peuples. S’ils sont mûrs pour obtenir des institutions, ils les obtiendront sans nous ; s’ils ne le sont pas, tous nos efforts pour leur en donner de durables seraient vains.

Voilà pour l’Italie. Voyons maintenant les effets du système de M. Thiers par rapport à la politique de la France. D’abord que M. Thiers me permette de lui dire, parce que c’est ma conviction, que je crois que la dépêche du 14 mars, dont il n’avait pas conservé un souvenir bien entier, que ma conviction est que cette dépêche est l’effet d’un premier mouvement...

M. Gauguier. Le premier mouvement est toujours le meilleur.

Une voix : Nous allons voir !

M. Baude... que si M. Thiers s’était fait représenter tous les précédents de l’affaire, et notamment la convention si précise de 1832, il aurait calculé les effets que le langage de sa dépêche de 1836 aurait sur les chancelleries étrangères ; il aurait senti que le peu de compte qui est fait du texte des traités dans cette dépêche ne pouvait qu’affaiblir la haute position où nous a mis notre loyauté connue vis-à-vis des cabinets étrangers. Il ne se serait pas privé de la force que donne le sentiment du bon droit ; il serait resté fidèle aux précédents de Casimir-Périer et de deux administrations dont il a fait lui-même partie.

Mais écartons ces considérations ; supposons que M. le comte Molé ait agi suivant les indications de la dépêche du mois de mars 1836, et voyons quelle aurait été sa situation.

La force de M. le comte Molé, Messieurs, est moins dans son talent de tribune que dans la loyauté que chacun lui connaît, dans le respect qu’il a pour sa parole, en un mot dans son caractère et dans sa position. Je suppose qu’il eût renoncé à tous ces avantages, et que lorsque le Saint-Père aurait invoqué l’article 5 si précis de la convention du 26 avril 1832, on lui eût répondu : « Ce n’est pas assez que les Autrichiens évacuent les Légations, il faut encore que le Saint-Père donne à ses peuples les institutions qui, pour le moment, ne sont pas mêmes définies. »

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Les Autrichiens quittent les Légations ; le Saint-Père demande notre retraite, on la lui refuse sous ce prétexte. Ce qui peut arriver de plus heureux, c’est que les Autrichiens se retirent derrière la ligne du Pô, et que entrés sur le territoire pontifical en vertu de la demande de son souverain, ils n’y reviennent pas et demeurent sur la rive gauche du Pô.

Nous voilà donc tranquilles à Ancône, et réclamant des institutions pour la population des États de l’Église ; le Saint-Père, dans cette situation, pouvait-il consentir à donner des institutions demandées avec des baïonnettes étrangères ? Il ne le peut pas honorablement ; il faudrait pour cela qu’il ne fût ni prêtre, ni homme. Et les plus loyaux de ses sujets eux-mêmes n’éprouveront-ils donc aucune répugnance à faire valoir leurs griefs sous cette protection ? Messieurs, je crois davantage au patriotisme, à l’esprit de nationalité des Italiens. Cette grande nation renaîtra de l’état d’abaissement et des humiliations dont elle a été abreuvée pendant tant de siècles. Les anciens sentiments renaîtront, et vous trouverez encore en Italie des hommes qui diront comme jadis : « Nous aimons mieux être opprimés par les triumvirs que protégés par d’autres que par des citoyens romains. (Agitation à gauche.)

Poursuivons : Voici le Saint-Père réduit à ses propres forces, et je n’ai pas besoin de demander s’il existe une lunette sur le mont San-Stefano, pour savoir si 1,500 soldats français pourront être expulsés par les troupes pontificales ; je suis parfaitement tranquille à cet égard. Mais ce n’est pas avec des bataillons que le Saint-Père nous attaquera ; il a d’autres armes qui lui sont particulières. L’autre jour, M. le président du conseil se demandait ce qui arriverait si le Saint-Père quittait ses États ? Quelques sourires d’incrédulité ont parcouru les bancs de la Chambre. Mais, Messieurs, ce n’est pas chose nouvelle. Ce qui s’est vu peut se revoir. Pie VI l’a fait en l’an VI de la République ; il s’est réfugié à Vienne.

Peut-être le Saint-Père actuel n’en ferait-il pas autant. Mais je suppose qu’il reste dans ses États. Qu’arrive-t-il ? Le voilà tout au moins rejeté dans les bras, sous la protection de l’Autriche. Celle-ci s’était donné deux torts immenses vis-à-vis des populations italiennes, celui de porter atteinte à l’indépendance nationale, et celui de comprimer les sentiments de liberté qui renaissent parmi elles. Ce jour-là l’Autriche se laverait à leurs yeux de la plus grande partie de ses griefs. Souvenez-vous d’ailleurs qu’on n’opprime pas impunément le Saint-Père en Italie. Il y a pour les outrages qu’il reçoit de lointains retentissements. Toutes les questions qui se traitent avec lui sont complexes ; elles réagissent non seulement en Italie, mais dans toute la chrétienté ; en Belgique notamment, dont M. Thiers vous disait, il y a trois jours, avec raison, que le lien catholique y est un des principaux liens politiques. Aux yeux de la France elle-même, on ne peut pas traiter le Saint-Père comme un souverain ordinaire, comme le roi de Naples ou de Sardaigne ; et dans ces questions si délicates, vous savez qu’il a des moyens d’agir vis-à-vis de ses adversaires qui manquent à tous les autres souverains.

A gauche : L’excommunication, apparemment !

M. Baude. Votre occupation a dit au gouvernement pontifical : Sous quelque prétexte que ce soit, nous ne laisserons l’Autriche intervenir dans les affaires des princes indépendants de l’Italie. Croyez bien, Messieurs, que ce langage a déplu jusqu’à un certain point à la cour de Rome ; elle sait bien contre qui elle a besoin d’être protégée. Ce langage a été compris aussi par les princes italiens ; il a mis la France dans la position la plus favorable qu’elle puisse avoir auprès d’eux. Si nous intervenions dans leurs affaires pour entrer dans les débats sur les institutions qui peuvent exister entre les sujets et les monarques, ce jour-là nous nous créerions d’immenses difficultés. Mais toutes les fois que nous parlerons à l’Italie au nom de son indépendance nationale, toutes les fois que nous nous en porterons garants, alors et les souverains et les peuples seront pour nous.

C’est cette situation qui convient à la France, c’est celle que nous avons prise par l’évacuation d’Ancône ; car, lorsque nous avons évacué Ancône, nous avons montré que, si nous défendions l’indépendance italienne, nous ne voulions pas intervenir dans les querelles entre les peuples et les souverains. Voilà pourquoi les effets politiques d’une occupation hardie voulaient être complétés par une évacuation loyale.

La position que nous nous sommes faite par là est d’autant plus aventageuse qu’il existe un contraste manifeste entre elle et la position de l’Autriche, et qu’il est impossible à l’Autriche d’en prendre une semblable.

Messieurs, j’ajouterai un mot pour ceux d’entre nous qui croient que l’évacuation d’Ancône a fait perdre quelque chose à la France.

Certainement, nul ne prétendra que nous eussions pu cumuler les deux avantages que procurait l’occupation d’Ancône, et que procure le respect pour les traités.

L’évacuation d’Ancône est consommée : il ne nous reste à montrer qu’une chose : que la France respecte la parole donnée, qu’on peut s’adresser à elle avec confiance, c’est un avantage que je ne veux pas voir perdre pour mon pays ; et lors même que je serais aussi ardent auxiliaire de la coalition que j’en suis adversaire déclaré, je renoncerais avec joie à une occasion de blâmer un ministère que je voudrais renverser, et c’est au nom français que je repousserais le paragraphe de la Commission de l’adresse.

Je vote pour l’amendement.

M. Guizot. Messieurs, la Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce débat. De bien graves considérations y sont alléguées ; la foi des traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d’une part et notre dignité de l’autre. La conduite du cabinet a-t-elle ménagé tous ces intérêts ? A-t-elle réussi à les concilier ? Je ne le pense pas, et je viens soutenir le projet de la Commission.

M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de votre dernière séance, s’est fondé sur deux grandes raisons : la tradition des cabinets antérieurs et la valeur [p.346] de l’engagement que la France a contracté. Je les examinerai successivement.

Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre deux observations préliminaires. Non seulement aucun de ces cabinets n’a évacué Ancône, mais aucun n’a même été appelé à exprimer, au sujet de l’évacuation, une opinion positive, à annoncer une résolution. (Bruit au centre.)

Je ne parle pas du cabinet du 22 février ; M. Thiers saura bien expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n’a été appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est obligé d’induire ce qu’ils auraient fait de leurs dépêches, et ces dépêches sont incomplètement connues. Quant au cabinet du 11 octobre, et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette tribune, et dont je reparlerai tout à l’heure, évidemment M. le président du conseil a pris le parti de l’évacuation d’Ancône, ce n’est pas sur cette dépêche qu’il s’est fondé ; car il ne la connaissait pas alors. (Mouvement à gauche.) Il vous a dit lui-même qu’il y avait quelques jours seulement qu’elle lui était connue.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Guizot. C’est pourtant la seule dans laquelle il ait trouvé l’opinion, du moins telle qu’il l’entend, du cabinet du 11 octobre sur la question.

La résolution de M. le président du conseil a donc été complètement indépendante de ce qu’il savait des traditions et des résolutions du cabinet du 11 octobre.

A gauche : Très bien !

M. Guizot. J’aborde le fond de la question et j’interroge les cabinets antérieurs. Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir-Périer lui-même lorsqu’il vint parler dans cette enceinte de l’occupation d’Ancône, et des motifs qui l’avaient déterminée. C’est la meilleure réponse, je crois, à toutes les allégations que vous venez d’entendre encore à ce sujet.

Dans la séance du 7 mars 1831, H. Périer disait :

« Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le Gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du Saint-Siège, et toujours dans l’intérêt de la paix, dont le maintien exige qu’on écarte avec un soin religieux toutes les causes de collision et d’ombrage, le Gouvernement conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du Saint-Siège sur des moyens plus stables que ceux d’une répression périodique, le Gouvernement crut de son devoir de prendre une détermination, qui, loin d’être un obstacle à la solution des difficultés qu’il s’agit de résoudre, lui semble au contraire devoir la rendre plus prompte.

« C’est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23 février...

« Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône, conçue dans l’intérêt politique de la France, aura pour effet de donner une activité nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et durables. » A gauche : C’était très bien cela ! M Guizot, continuant la lecture, « Ainsi, Messieurs, la présence de nos soldats en Italie aura pour effet, nous n’en pouvons douter, de contribuer à garantir de toute collision cette partie de l’Europe, en affermissant le Saint-Siège, en procurant aux populations italiennes des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d’inquiétude pour le repos de l’Europe. »

A gauche : Tout cela était fort bien !

M. Guizot. Il est bien évident, Messieurs, que la pacification intérieure de l’Italie et des Légations en particulier, par des institutions obtenues du Saint-Siège, et sollicitées par toutes les puissances, était, sinon le but unique, du moins l’un des buts essentiels de cette occupation.

Maintenant qu’on vienne apporter à cette tribune des preuves que M. Casimir-Périer n’avait jamais songé à rendre notre occupation permanente ni indépendante de l’occupation autrichienne, qui le conteste ? Ce que nous soutenons, c’est que, dès l’origine, elle a eu sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par des institutions obtenues du Saint-Siège, la sécurité de l’Italie en même temps que celle de l’Europe.

Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président du conseil disait, dans la dernière séance :

« Vous prétendez en vain qu’il y a eu de la part du Saint-Siège engagement synallagmatique, pris avec la France, d’accorder des institutions à la Romagne. Je déclare que je n’en ai trouvé de traces nulle part. On était resté là-dessus aux simples conseils, et le Saint-Siège a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses premières concessions : Vous voyez si cela me réussit. Et depuis on ne lui en a pas demandé de nouvelles. »

Messieurs, je ne puis parler de documents que je n’ai pas entre les mains : mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le mémorandum du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le Saint-Siège ?

Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l’accorde, que le mémorandum, signé de toutes les puissances, contient formellement : la demande de la sécularisation de l’administration dans les Légations, la demande d’assemblées municipales, de conseils provinciaux et d’autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez, de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à la France, les autres en réponse au mémorandum, que le Saint-Siège s’est engagé, comme on s’engage en pareille matière ou il ne s’agit pas d’un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les garanties de sécurité qu’elles lui demandaient.

Est-ce que ce n’est pas là un engagement ! Peut-on dire que ce soient de purs conseils après lesquels il n’y ait rien à attendre ? Permettez-moi, [p.347] Messieurs, de m’étonner de la facilité avec laquelle on renonce aux engagements lorsqu’ils sont au profit de notre cause. (Approbation à gauche.)

Comment ! Voilà des demandes claires adressées au Saint-Siège, des réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes, mais que je me rappelle parfaitement ! Et cela n’avait aucune valeur ! Et nous ne pouvions insister !

On a insisté, Messieurs, on a continué d’insister ; car il est inexact de dire, comme l’a prétendu M. le président du conseil, qu’on avait cessé de réclamer au Saint-Siège les garanties promises. Le cabinet du 11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a persisté à demander ces garanties ; et la correspondance, les dépêches que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d’une dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser l’exécution des promesses du Saint-Siège.

Voici, Messieurs, quelle était à cette époque la situation dans laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien s’était mis à la tête de l’insistance auprès du Saint-Siège ; il avait envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des institutions, de débattre avec le Saint-Siège quelles étaient celles qu’il convenait de donner. L’Autriche insistant ainsi fortement et se mettant à la tête de l’affaire, il était d’une bonne politique pour la France, il était du devoir du ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l’action de l’Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup plus suspecte au Saint-Siège que l’Autriche. C’est ce que fit le ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d’atteindre le but que nous poursuivions, il déclara hautement que l’insistance de l’Autriche étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l’entraver il la seconderait, et qu’il effacerait momentanément la France pour ne pas nuire au succès commun.

La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis pas la lire textuellement, mais j’en donnerai le sens et je persiste à en demander la communication officielle.

Voici le sens :

Il s’agissait d’un projet d’organisation du gouvernement papal dans les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j’avais l’honneur de parler tout à l’heure à la Chambre. « Bien que ce projet ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se réserver le mérite et la popularité d’une semblable innovation, nous ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans l’intérêt du Saint-Siège ; et loin d’éprouver le moindre ombrage de l’influence exercée par l’Autriche en cette circonstance, nous eussions franchement applaudi au succès de ses démarches ; car ce que nous souhaitons avant tout c’est l’affermissement de la tranquillité des États romains ; c’est de voir effacer jusqu’au dernier germe des troubles qui n’ont déjà que trop ébranlé l’Italie ; et ce double but, nous continuons d’avoir l’intime conviction qu’il ne saurait être atteint qu’en améliorant par d’utiles réformes le gouvernement et l’administration des domaines de l’Église. La cour de Vienne nous retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l’avons été à nous unir à elle pour faire entrer le Saint-Siège dans des voies si salutaires ; et si, comme il l’avait annoncé au cardinal Bernetti, M. de Metternich a réellement le désir de l’associer à notre politique, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout ce qui pourra tendre à préserver le repos de l’Italie. » (Très bien ! très bien !)

Certes, Messieurs, je ne crois pas qu’il y ait jamais eu une politique meilleure et plus honorable ; une politique plus sincèrement dévouée au but qu’elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute vanité personnelle, tout amour-propre national ; elle ne s’est inquiétée que du but lui-même.

Mais quand elle a vu que le but n’était pas atteint, quand elle a vu que l’Autriche abandonnait l’insistance qu’elle avait mise d’abord, alors notre politique s’est modifiée ; alors elle a agi elle-même ; elle n’a pas craint de se mettre en avant. Et qu’a-t-elle fait ? Elle a fait ce qu’il n’avait pas été nécessaire de faire jusque-là ; elle a rapproché les deux questions, la question de l’occupation et la question des institutions. M. le président du conseil n’a rien répondu avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu’a établi M. Duchâtel ? Que des questions qui n’étaient pas nécessairement liées, pouvaient et devaient cependant l’être par une bonne politique ; qu’il n’y avait point d’arbitres, point de juges au-dessus des États ; qu’ils étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de se faire justice eux-mêmes, n’ayant personne pour rendre justice entre eux. Les États n’ont que la persuasion ou la force, et, quand la persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force, c’est, quand on a un gage entre les mains, de s’en servir pour obtenir ce qui vous est dû d’ailleurs. Cela est élémentaire en matière de droit public. (Assentiment aux extrémités.)

M. Thil. Je demande la parole.

M. Jacques Lefebvre. Je la demande aussi. (Mouvement et bruits divers.)

M. Guizot. Cela s’est pratiqué dans une multitude d’occasions. Ce rapport dont je parle, ce lien à établir entre deux questions n’est pas un lien obligé, nécessaire. Le Gouvernement l’établit quand il croit de son intérêt de l’établir, quand il n’a pas d’autre moyen de taire prévaloir son droit, quand il pense que décidément la persuasion ne réussira pas ; c’est ce qu’a fait le cabinet du 11 octobre, et il l’a fait dans l’intérêt de la paix générale de l’Europe, dans l’intérêt de ces institutions que l’expédition d’Ancône s’était proposées pour but principal.

Avait-il réellement le droit de le faire ? L’engagement contracté par la France interdisait-il l’emploi d’un pareil moyen ? [p.348] Quelle est la valeur, la valeur réelle de cet engagement ?

Je tiens pour évident, Messieurs, d’après les faits que j’ai eu l’honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, que les cabinets antérieurs au 22 février n’ont jamais, comme le disait hier M. le président du conseil, abandonné l’affaire des institutions de la Romagne, et qu’ils n’ont point hésité à se servir de l’occupation d’Ancône pour faire réussir ce grand dessein.

Je viens à l’engagement.

Je l’avoue pleinement : la France a promis d’évacuer Ancône quand les Autrichiens évacueraient.

Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions à concéder par le Saint-Siège à la Romagne, et dont j’ai parlé tout à l’heure.

Les puissances ont adressé au Saint-Siège un mémorandum, sorte de note pour demander ces institutions. Le Saint-Siège a répondu par une promesse de satisfaction : voilà l’engagement. Je n’ai pas les pièces sous les yeux, je n’en parle que d’après mes souvenirs, et j’y suis forcé. (Mouvement.)

Voyons maintenant quel est notre engagement quant à l’évacuation d’Ancône.

Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à Rome, contenait des propositions d’arrangements pour l’occupation et l’évacuation d’Ancône ; et une note en réponse fut adressée par notre ambassadeur au cardinal Bernetti. L’engagement résulte de l’échange des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C’est là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à concéder par le Saint-Siège.

Quelle est la valeur de cet engagement ? Excluait-il pour la France le droit, lorsque l’évacuation serait proposée ou réclamée, d’en examiner l’opportunité ? Excluait-il le droit de réclamer, en cas d’évacuation, des précautions pour l’avenir, pour le retour de circonstances semblables, et d’une nouvelle occupation ? Cela est impossible à supposer...

Voix à gauche : Ce serait absurde.

M. Guizot. Comment ? Nous aurions été dans Ancône une force purement matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du Saint-Siège, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on nous en sommerait, comme une sentinelle qu’on relève de son poste ? (Sensation.) Cela n’est pas concevable, cela n’eût été acceptable pour personne.

Croyez-vous que d’autres se soient soumis à une pareille condition ? Croyez-vous, par exemple, que l’Autriche, quand elle est entrée dans les Légations, ait accepté la nécessité de s’en aller sur une sommation du Saint-Siège, sans examiner elle-même l’opportunité de l’évacuation ? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du conseil :

« M. de Metternich dit en 1835, dans une conversation avec notre ambassadeur à Vienne : « Les circonstances ne nous permettent pas de songer à évacuer les Légations en ce moment. » (Bruits divers.)

Il s’était donc réservé d’examiner l’opportunité de l’évacuation, d’avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien le même droit que lui ; apparemment la France était dans la même situation que l’Autriche ; elle pouvait aussi, si on parlait d’évacuation, examiner l’opportunité. Et je suppose que le cabinet français eût entrevu une évacuation, que dirai-je ? Je ne veux pas me servir d’un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n’eût pas été bien réelle, bien définitive ; je suppose que vous eussiez entrevu qu’il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des Légations, en vous sommant d’exécuter votre engagement, pour y rentrer plus à l’aise. Est-ce que vous vous seriez cru obligés de ne pas examiner si l’évacuation était sérieuse, si elle serait définitive ? Est-ce que vous vous seriez cru obligés d’obéir à la première injonction ? Encore une fois, cela n’est pas supposable. Vous aviez la plénitude de votre droit d’examiner l’opportunité de l’évacuation, et en même temps la plénitude d’un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des précautions pour les éventualités de l’avenir, dans le cas où une seconde occupation pourrait avoir lieu.

Et, Messieurs, vous avez encore ici l’exemple de l’Autriche, non seulement de ce qu’elle a dit, mais de ce qu’elle a fait ; elle vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que vous aviez à faire.

En 1831, lors de la première occupation, le cabinet autrichien avait promis de se retirer à jour fixe ; il y avait engagement de sa part. Avant que le jour arrivât, comme il trouvait qu’il n’y avait pas opportunité, que le moment d’évacuer n’était pas arrivé, il éleva des objections, il dit, quoiqu’il eût promis d’évacuer à jour fixe, qu’il avait besoin que son ambassadeur à Rome se concertât avec le nôtre, et qu’il attendait qu’ils se fussent mis d’accord sur l’opportunité de l’évacuation.

Il fit plus, il éleva une seconde difficulté. (Mouvement au banc des ministres.)

Je ne dis rien là, monsieur le président du conseil, que mon honorable ami M. le duc de Broglie n’ait déjà mis en lumière à la Chambre des pairs.

Il éleva cette seconde difficulté : « Mais je ne puis évacuer, si nous ne sommes pas convenus de quelque chose pour les éventualités de l’avenir, si nous n’avons pas réglé ce que nous ferons ensemble dans le cas où il y aurait lieu de rentrer dans les Légations. »

Voilà, Messieurs, ce qu’a fait l’Autriche en 1831, voilà sa conduite ; c’était vous indiquer ce que, dans une situation pareille, vous aviez à faire. Je ne demande aucune préférence pour la France, je ne demande rien de spécial pour elle, je ne demande que l’égalité entre la France et l’Autriche. Est-ce au cabinet à refuser ? (Mouvement d’approbation aux extrémités.)

J’ai établi que les cabinets antérieurs n’avaient jamais eu la pensée d’évacuer Ancône sans avoir stipulé quelques garanties pour l’avenir. J’ai établi que notre engagement même leur laissait pleinement le droit de prendre à cet égard, de réclamer les précautions nécessaires, et de lier ensemble les deux [p.349] questions : j’ajoute que l’intérêt français le commandait évidemment.

Permettez-moi de rappeler quelques paroles que j’ai eu l’honneur de prononcer dans cette enceinte, très peu de temps après que l’occupation d’Ancône venait d’avoir lieu.

Le 7 mars 1832, j’avais l’honneur de dire à la Chambre :

« Le malaise de l’Italie est un fait qu’on ne peut supprimer, et dont il faut bien tenir compte. L’Autriche a grande envie d’en profiter, non pour conquérir, mais pour maintenir ou étendre sa prépondérance dans la péninsule ; l’Autriche veut que l’Italie lui appartienne, sinon directement, du moins par voie d’influence. La France, de son côté, ne peut le souffrir. La collision violente des deux États n’aura point lieu ; mais il y aura entre eux des difficultés, des tiraillements, des négociations épineuses. Chacun s’efforcera de prendre ses positions. L’Autriche a pris les siennes. Eh bien ! Nous prendrons les nôtres ; nous lutterons pied à pied contre l’influence autrichienne en Italie : nous éviterons soigneusement toute idée de conquête, toute cause de collision générale ; mais nous ne souffrirons pas que l’Italie tout entière tombe décidément et complètement sous la prépondérance autrichienne. »

Je persiste aujourd’hui dans cette politique. Ce n’est pas la politique de la guerre, comme on nous en menaçait avant-hier ; c’est la politique de la paix, mais de la paix vigilante et active ; c’est la politique qui repousse la propagande, mais qui recherche partout l’influence.

Je ne puis m’étonner assez de l’attitude qu’on veut nous faire prendre dans ce débat. Comment ! On n’est pas content d’être sorti d’Ancône, on veut que nous ayons eu tort d’y entrer ! (Mouvements divers.)

A gauche : C’est vrai ! C’est vrai !

Voix à droite : Qui a dit cela ?

M. Guizot. Il ne suffit pas que cette position soit perdue, on veut qu’elle n’ait jamais mérité d’être prise ! Messieurs, à chacun ses œuvres. A M. Casimir-Perier l’occupation d’Ancône ; aux ministères qui lui ont succédé, le maintien de cette position, à vous l’évacuation.

Sur les bancs de l’opposition : Très bien ! Très bien !

M. Guizot. Laissez-nous notre part dans cet incident de notre histoire, nous ne vous contestons pas la vôtre. (Même mouvement.)

Je n’ajoute qu’un mot ; ce que les cabinets précédents ont toujours cherché, ce que les engagements permettaient, ce que l’intérêt français commandait, un autre intérêt qui mérite aussi d’être pris en grande considération, l’intérêt européen le conseillait.

Messieurs, l’Europe se croit, se sent toujours aux prises avec des révolutions possibles. Il ne faut pas qu’elle se trompe ; pour les prévenir, pour les maîtriser, elle a besoin du concours de la France (Très bien !), de l’influence de la France, de la France sage en même temps que libre, monarchique en même temps que constitutionnelle ; cette influence est nécessaire au repos de l’Europe. (Approbation.)

Savez-vous quel était le résultat de la présence de ces quelques soldats français et de ces quelques pièces de canon sur ce point si reculé, dites-vous, de l’Italie ? C’est que dans toute l’Italie les esprits sensés, éclairés, les bons esprits avaient une satisfaction et une espérance (Mouvement) ; les mauvais esprits au contraire, les esprits désordonnés se sentaient contenus, contenus non par une force absolument ennemie, niais par la même force qui donnait satisfaction et espérance aux bons esprits. Cela était, Messieurs, pour nous un grand honneur, et pour l’Europe un bien immense.

Je ne sais si l’on a agi prudemment en se privant de ce concours.

A une autre tribune, il y a quelques années, un grand ministre, M. Canning, s’est plu à présenter son pays, l’Angleterre, comme maître de déchaîner sur l’Europe toutes les tempêtes. Ce n’est pas là ce que je réclamerai jamais pour mon pays ; mais le droit de comprendre mieux que d’autres d’où peuvent venir les tempêtes, le droit de les prévenir et d’empêcher qu’elles n’éclatent sur la tête de l’Europe, c’est là, aujourd’hui, le droit de la France, c’est là l’immense service qu’elle est appelée à rendre à l’Europe tout entière. Ancône était un des points où elle s’était établie pour protéger de sa sagesse, de sa sagesse bienveillante, la sécurité de l’Italie et de l’Europe. C’est un malheur qu’elle en soit sortie. (Sensation.)

Vous avez oublié tout cela, vous avez oublié toutes les précautions qui pouvaient conserver à la France cette force salutaire pour l’Europe entière. L’intérêt français, je le répète, le commandait, l’intérêt européen le conseillait, les engagements le permettaient. Vous n’en avez tenu compte (Légère agitation), vous êtes sortis sans examiner l’opportunité, sans prendre aucune précaution pour l’avenir ; vous avez été au-delà des engagements qui pesaient sur nous en négligeant de réclamer ceux qu’on avait pris envers nous. Ce n’est pas là une bonne politique, ce n’est pas une politique que la Chambre puisse approuver.

Je vote pour le paragraphe de l’adresse.

Aux extrémités : Très bien ! Très bien !

(L’agitation qui succède à ce discours amène un instant de suspension dans la séance.)

M. Thil. Messieurs, je ne viens pas m’interposer dans ce solennel débat pour défendre quelques positions, empêcher la circulation de quelques portefeuilles. (Rires et murmures.)

M. Guizot. Ce n’est pas là de la discussion... Donnez des raisons. (Bruit.)

M. Thil. Je n’ai pas l’avantage d’entendre l’interruption de mon illustre collègue... J’espère que la Chambre voudra bien comprendre les difficultés de ma position : obligé que je suis de parler après l’éloquent orateur qu’elle vient d’entendre, il me semble que j’ai quelques droits de compter sur son indulgence, et même sur quelque silence.

Plusieurs voix : Parlez ! Parlez !

M. Thil. Puisque j’ai été interrompu, et que ma pensée a été mal saisie, je répète : [p.350] Je ne viens pas m’interposer dans ce débat pour défendre quelques positions, et empêcher la circulation de quelques portefeuilles. (Rires et approbation.)

De plus hautes pensées m’appellent à cette tribune, et je le dirai après l’un de nos plus illustres orateurs, j’ai soif de faire entendre quelques paroles en face de cette Chambre et de la France... (Légère rumeur.) Il n’est pas ici question, Messieurs, de la politique intérieure du pays de quelques mesures législatives attaquées avec force, chaleureusement défendues. Le débat a une plus grande portée. Il touche au droit international, à la foi jurée, au respect des traités. (Très bien !) Aussi, Messieurs, la loyauté s’émeut, l’honneur s’inquiète, la morale s’alarme... (Exclamations à gauche. — Approbation au centre.) Messieurs, je répète : La loyauté s’émeut, l’honneur s’inquiète, la morale s’alarme, la France et l’Europe sont attentives... (Nouvelle interruption.)

Voix à gauche : C’est l’honneur national qui s’inquiète.

M. le Président. Ces interruptions sont contraires à la dignité de la Chambre.

M. Thil. Laissez faire, M. le président, on finira par se lasser.

Voix au centre : Très bien !

M. Thil. Depuis quelques jours, Messieurs, je l’avouerai, je suis dans une sorte de perplexité ; car des vérités qui m’avaient toujours paru d’une incontestable évidence sont débattues et controversées par des hommes d’un grand talent et d’une haute probité. D’où vient donc cette obscurité désespérante jetée ainsi sur le juste, sur le vrai ? L’objet de la discussion se prêtait-il à une métaphysique déliée, ou bien serait-il compliqué, hérissé de difficultés graves ? Voyons.

Nous avons évacué Ancône. Avions-nous le droit d’y rester ? Ne craignez pas que je déroule sous vos yeux tous les documents que vous a présentés M. le président du conseil. Je ne veux en ce moment que vous dire (et sans m’occuper encore de la dépêche du 14 mars 1836), je ne veux en ce moment que vous dire : Ne perdez pas de vue, je vous en supplie, tout ce qui a précédé, accompagné et suivi l’occupation d’Ancône. Ainsi rappelez-vous les dépêches des 9, 10, 26 février et 31 mars 1832, et surtout les explications données aux cabinets de Vienne, de Berlin et de Saint-Pétersbourg. Lorsque je parle, Messieurs, des cabinets étrangers, je n’ai pas besoin de vous dire sans doute que je n’entends pas les faire peser sur la politique de la France et la soumettre à leurs désirs ; mais ici on ne peut oublier qu’ils ont été pris solennellement à témoin de nos intentions, de nos résolutions, de nos promesses ; et en vérité, lorsqu’un honnête homme rougirait de manquer à la parole donnée, un grand peuple pourrait-il se faire gloire de les éluder, de les fouler aux pieds. (Très bien !)

La diplomatie, dit-on, a ses allures particulières, et quelques-uns ajoutent que ses promesses ne sont quelquefois contenues que par un filet à larges mailles. (Rire prolongé.) S’il en est ainsi, Messieurs, je ne veux pas, je ne dis pas assez, vous ne voulez pas ouvrir et consulter son code ; votre seul guide, et celui-là ne peut égarer, est pour les nations entre elles, comme pour les hommes dans leurs relations privées, la franchise, la loyauté, l’exécution des traités, des conventions faites et arrêtées librement, en pleine connaissance de cause.

Quel est donc le caractère, quelle est la forme des conventions ou des stipulations relatives à l’occupation d’Ancône ? Vous connaissez les faits qui ont précédé cette occupation, ceux qui ont suivi et qui résultent des dépêches des 8 et 9 octobre.

Eh bien ! Trouvez-vous là quelque chose d’incertain, de nuageux, rien qui se prête à une politique subtile ? Qui donc, à moins de fermer les yeux pour ne pas voir, qui donc se refuserait à reconnaître que la convention du 16 avril a un but limite, déterminé ? Que les conditions de l’occupation d’Ancône sont nettement posées, que la lettre et l’esprit de ce traité sont d’une clarté incontestable, et qu’enfin l’article 5 de ce traité a dû être exécuté par le ministère ? Que porte cet article ? Voici ses termes :

« Art. 5. A la même époque (c’est-à-dire lorsque les Autrichiens quitteront l’Italie), les troupes françaises partiront d’Ancône par la voie de mer. »

Ai-je besoin, après cela, Messieurs, d’invoquer la pensée, d’insister sur les dépêches du cabinet au 11 octobre ? Est-il nécessaire que je suive l’orateur auquel j’ai succédé à cette tribune dans les citations qu’il a jugé à propos de faire ?

Faut-il de nouveau les commenter ? Faut-il les consulter ? Mais n’oublions donc pas, en parlant de la politique du 11 octobre et du 22 février 1836, n’oublions jamais que le traité était préexistant, et que si un changement de cabinet, un déplacement de quelques hommes pouvait altérer les conventions, il n’y aurait plus de droit des gens. (Très bien ! au centre.) On aurait moins de sécurité, en quelque sorte, en traitant avec les gouvernements libres qu’avec les gouvernements absolus. (Nouvelle approbation au centre.)

Messieurs, permettez qu’à l’occasion d’Ancône j’intervertisse un moment les rôles ; peut-être ainsi ferai-je mieux saisir toute ma pensée.

C’est l’Autriche qui occupe Ancône, c’est la France qui est dans la Romagne. (Interruption.) Je ne conçois pas en vérité cette interruption ; j’en accuse mon intelligence, ou probablement l’obscurité de mes expressions.

Une voix : Vous ne parlez pas assez haut.

M. Thil. J’ai donc dit à la Chambre que pour mieux faire saisir ma pensée j’allais un instant intervertir les rôles, et supposer que les Autrichiens étaient à Ancône, que les Français étaient dans les Légations.

Notre Gouvernement, sur la demande du Saint-Siège, est plein de confiance dans les traités, fait rentrer notre armée en France.

L’Autriche, au contraire, persiste à laisser ses soldats à Ancône. Son ambassadeur, qui aurait reçu sa leçon du prince de Metternich, répond : « Mon opinion n’est pas que le fait de la retraite des Français entraîne nécessairement celle de nos propres troupes. » Ancône reste occupé, et le traité, exécuté par [p.351] nous, ne l’est pas par l’Autriche ; on nous brave. Quel serait alors votre saisissement en apprenant ce procédé, ce manque de foi, cet outrage ? Je vous vois ; votre indignation ne peut se contenir, votre orgueil national s’irrite, votre juste colère éclate, et, 13 mars, 11 octobre, 22 février, 6 septembre, 15 avril, tout se confond dans un même sentiment, et vous prononcez cet ultimatum : L’évacuation d’Ancône, ou la guerre !

Eh bien ! Comment expliquer maintenant l’étrange spectacle que présente cette assemblée ? On est divisé, et il n’est cependant question que d’un acte de loyauté. Une majorité de quelques voix peut-être va prononcer, et sur quoi ? Sur l’exécution fidèle des traités. Où allons-nous donc, Messieurs ? Et quel funeste poison font circuler dans nos veines les passions, les ambitions politiques !

Rapprochons, Messieurs, des conventions du 16 avril, de ce qui les entoure, de tout ce qui les solennise ; rapprochons-les du projet d’adresse. Voici le langage que l’on fait tenir aux députés de la France :

« Vous nous annoncez, Sire, qu’en vertu d’engagements pris avec le Saint-Siège, nos troupes sont sorties d’Ancône. Nous avons donné d’éclatants témoignages de notre respect pour les traités.

« Nous regrettons que cette évacuation ne se soit pas effectuée dans des circonstances plus opportunes, et avec les garanties que devait stipuler une politique sage et prévoyante. »

A gauche : C’est cela !

M. Thil. Oui, dans tous les temps, Messieurs, la France a donné d’éclatants témoignages de son respect pour les traités. Pourquoi donc, je vous le demande, reproche-t-on aujourd’hui au Gouvernement de les avoir exécutés ?

Oui, les traités sont sacrés à nos yeux. Comment donc exiger pour leur exécution des circonstances plus opportunes que celles indiquées, convenues formellement, expressément stipulées ?

Quelle est cette politique sage et prévoyante ? (loyale et franche apparemment), quelle est cette politique sage et prévoyante qui autoriserait à exiger des garanties en dehors de la convention du 16 avril, et au mépris de ses dispositions non susceptibles d’être contournées par la plus habile diplomatie, à moins que son habileté n’allât plus loin que la finesse ? (Très bien !)

Pouvait-on trouver l’occasion de se soustraire à la loi faite et acceptée dans la dépêche du 14 mars 1836 ?

Jetons un coup d’œil sur cette dépêche. Qu’est-elle ? Un acte émané de notre cabinet seul. Quelle peut être sa force pour le Saint-Siège, pour l’Autriche ? Renferme-t-elle quelque chose de réciproquement obligatoire ? Peut-on sérieusement la placer en dehors du traité pour le modifier, pour en arrêter, en suspendre, en paralyser les effets ?

J’insiste.

Quel moyen donc cette dépêche donnait-elle pour faire sommeiller les traités ? Qu’on la lise, on n’y en trouvera aucun, et je n’en suis pas étonné, car le seul, l’unique expédient possible était celui-ci.

La convention du 16 avril est claire et positive. Dans l’impossibilité de l’expliquer selon notre désir, nous la violons. Point d’équivoque ; c’est jusque-là qu’il faut aller.

Et d’ailleurs, à quoi donc se réduit cette dépêche ? Après avoir reproduit en partie, mais avec une sage réserve, ce qui avait été depuis longtemps bien convenu... « Que nous n’entendions pas faire la police des États romains ; que nous ne voulions pas intervenir (ce sont les termes de la dépêche) ; que nous ne voulions pas intervenir entre le Gouvernement pontifical et les sujets mécontents ; que notre intention avait été d’empêcher que l’influence française fût à jamais bannie de l’Italie, » elle se résume en ces mots :

« Si néanmoins, monsieur l’ambassadeur, vous étiez absolument obligé d’exprimer une opinion, cette opinion devrait être que le fait de la retraite des Autrichiens n’entraînerait pas nécessairement celle de nos propres troupes. »

Voilà, Messieurs, il faut en convenir, notre ambassadeur bien averti, bien éclairé, et mis dans une position bien nette. Que devait importer une opinion sur un traité qui n’avait pas besoin de commentaire ? Pourquoi l’aurait-on demandée ? Si l’occupation d’Ancône n’eût été qu’un fait, je conçois les demandes, les explications, les conférences, les protocoles diplomatiques ! Mais depuis longtemps le motif de l’occupation d’Ancône est connu, expliqué, solennellement déclaré ; mais sa durée était subordonnée à un événement prévu, ou plutôt à une condition non équivoque. Or, cette condition accomplie, pouvait-on maintenir l’occupation ?

Ici se présentent à ma pensée les premières observations que vous soumettait il y a quelques instants l’honorable préopinant.

On a parlé d’un mémorandum de 1831 ; on a invoqué ou des instructions, ou une dépêche de 1833.

On a signalé les intentions que paraissaient avoir eu d’abord, et la France et l’Autriche, de procurer des institutions nouvelles aux États du pape ; on a dit que les puissances s’étaient en quelque sorte officieusement unies pour faire changer une législation qui paraissait surannée.

Permettez-moi de le dire, cette partie de la discussion m’a vivement étonné ; je la croyais en effet complètement abandonnée. Et comment n’aurais-je pas eu cette opinion, lorsque M. le président du conseil du 22 février 1836 s’est, à cet égard, expliqué lui-même ? Il a soin de rappeler à l’ambassadeur de France, faisant allusion aux tentatives qui, plusieurs années auparavant, avaient été faites, il a soin de lui rappeler que nous n’entendons pas faire la police en Italie, que nous ne voulons pas intervenir entre le pape et ses sujets. Et si ma mémoire ne me trompe pas, il y a même, dans cette dépêche du 14 mars 1836 quelques souvenirs de ce qui s’est passé en Italie, lorsque le pape s’est déterminé à donner quelques édits.

Qu’importe au reste, je l’ai déjà dit, la part du 11 octobre, du 22 février ? Est-ce que le traité du 16 avril 1832 n’était pas fait, n’était pas arrêté, n’était pas irrévocable, à moins que, d’un consentement unanime, on jugeât à propos d’y apporter des modifications ? Je désire, Messieurs, éloigner tout faux-fuyant, et presser les contradicteurs.

[p.352]

La convention du 16 avril à la main, le pape s’adresse à l’Autriche : elle retire son armée. Il nous rappelle notre promesse, il en demande l’exécution : avions-nous le droit de rester à Ancône ? Je défie tous les diplomates (et il serait difficile qu’ils eussent plus de talent, plus de ressources dans l’esprit que nos adversaires), je les défie de déclarer, le front haut et sans rougeur, que le droit était pour nous et que nous pouvions loyalement rester à Ancône.

Messieurs, tout est dit maintenant ; la question est résolue. Nous pouvions sans doute nous maintenir à Ancône ; mais alors nous faisions acte de force, nous violions nos conventions ; c’était au sort des armes à décider. Messieurs, j’aime la paix, sans trop craindre la guerre. Je la redouterais toutefois si son principe, si sa cause était de notre part un acte de violence et de déloyauté. Appuyés sur la justice, sur le droit des gens, je ne redoute pas l’étranger ; l’Europe même coalisée ne m’effraierait pas. Alors, j’en ai l’intime conviction, la France aurait pour elle Dieu et la victoire.

Qu’on ne me parle plus dorénavant de notre intérêt à conserver Ancône. Cet intérêt rendu assez douteux, assez problématique, fût-il évident, ne pourrait autoriser la violation flagrante d’une convention, de tout ce qu’il y a de plus respectable parmi les hommes, parmi les nations.

C’est bien de consulter son intérêt quand on a un parti à prendre ; mais lorsque le parti est pris, quand on a stipulé, quand un traité a été fait, il n’est pas digne d’un homme de bien, d’un Français, de se reporter vers le passé et de reculer devant sa parole.

Aux centres : Très bien !

M. Thil. Et, puisqu’on insistait tout-à-l’heure sur l’utilité de l’occupation, croirez-vous que quelques batteries de canon dans une place démantelée auraient l’énergie, la puissance du bon droit ? Et pensez-vous que le moyen d’augmenter notre influence en Italie serait d’y rester par la violation d’un traité ? (Très bien !)

Messieurs, en jetant les yeux sur cette assemblée, je crois voir un grand jury national appelé à rendre un verdict solennel. Prenez du calme, recueillez-vous, et décidez si le cabinet qui a exécuté loyalement un traité qu’il n’avait pas fait, mais qui était pour lui obligatoire, mérite à cet égard quelque blâme.

Encore un mot, et je descends de cette tribune.

Un jour Thémistocle annonçait à ses concitoyens qu’il pouvait assurer la domination d’Athènes, sur tout le Péloponnèse. « Rien n’est plus utile pour Athènes, dit Aristide, mais rien n’est plus injuste ! » (Mouvement) et le projet fut aussitôt abandonné. Athènes alors était vertueuse, elle était digne de sa puissance et de sa gloire.

Aux centres : Très bien ! Très bien !

M. le Président. La parole est à M. Chaix-d’Est-Ange.

Voix aux centres : Aux voix ! Aux voix !

M. Chaix-d’Est-Ange. Messieurs, la question qui s’agite à cette tribune a été envisagée jusqu’ici sous deux aspects différents. La France avait-elle le droit de prolonger son occupation ? La France avait-elle intérêt à la prolonger ? Voilà les deux questions qui sont à examiner. Je demanderai la permission de les discuter en peu de mots devant vous.

On vous a dit, et on vous a répété tout à l’heure, qu’il y avait pour les grands États deux politiques entre lesquelles il fallait choisir : le respect des traités ou l’emploi de la force. On a fait appel à votre loyauté, on a prononcé des mots qui doivent être entendus de tous ; on a dit que la seule politique convenable, pour une grande puissance, était l’observation religieuse des traités, et j’aime à rappeler ces paroles de M. le président du conseil : la foi des traités vaut à elle seule une armée. Je suis complètement de cette opinion, et si, comme on l’a dit tout à l’heure, la diplomatie n’est qu’un filet à larges mailles, je ne demande pas que nous passions au travers. Je crois que le seul moyen de conserver à un grand peuple sa puissance et le respect qu’elle mérite, c’est l’observation stricte et littérale des traités. C’est donc sous le poids de cette préoccupation que je vais examiner la première question.

Mais avant, il m’est impossible de ne pas répondre à une objection, ou plutôt à un reproche, qui a été plus d’une fois adressé aux orateurs qui se sont succédé à la tribune, et auquel on vient encore de faire allusion, en disant qu’on ne voulait pas gêner la circulation des portefeuilles. (On rit.) Ainsi, plus d’une fois, de près ou de loin, à la tribune ou dans les couloirs, par des allusions ou par des paroles directes, on vous a fait entendre que les hommes qui montaient à la tribune pour soutenir le projet d’adresse, étaient des ambitieux qui attaquaient le ministère pour la détruire et pour se mettre à sa place.

Quant à moi, Messieurs, vous me permettrez de dire ma pensée tout entière. Je vous avoue que je place mes collègues plus haut dans mon estime ; je vous avoue que pour eux, pour vous, pour l’honneur de nos discussions, je ne voudrais jamais dire, je ne voudrais jamais penser que les hommes qui viennent vivement soutenir à cette tribune des opinions ne les soutiennent pas en leur âme et conscience ; que ce sont seulement des ambitieux qui veulent avoir le pouvoir et démolir l’Administration pour la remplacer.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Chaix-d’Est-Ange. Et au surplus, Messieurs, dans des circonstances de cette nature, au milieu de pareils reproches, il nous semble que c’était un devoir pour nous, humble député (passez-moi l’expression), éloigné des affaires, si éloigné que, s’il plaît à Dieu, nous n’y arriverons jamais ; désintéressé dans cette question, personnellement du moins ; dégagé de toute ambition, même de celle de faire un discours du haut de cette tribune, dont nous nous tenons si soigneusement éloigné ; il nous a paru, dans des circonstances de cette nature, que c’était un devoir pour nous de venir devant vous expliquer notre opinion. Nous vous demandons [p.352] de vouloir bien nous écouter avec quelque attention. (Marques d’adhésion à gauche.)

Une parole a été dite qu’il m’est impossible de ne pas relever en entrant dans la discussion : « L’occupation d’Ancône, » vous a-t-on dit, est un fait, mais ce n’est pas une idée. »

Il est impossible, il me semble, de dire une parole qui soit mieux démentie par la politique immémoriale qu’a suivie le cabinet français, et, en même temps, par les faits mêmes qui se sont passés de notre temps et sous nos yeux.

La politique du cabinet français a toujours été de s’opposer à l’agrandissement de la maison d’Autriche et à son établissement durable en Italie. C’est pour cela que Richelieu disait qu’il fallait que la France eût toujours une porte ouverte en Italie ; c’est pour cela qu’il employa sa politique, ses efforts, son génie.

Cette politique n’a pas seulement été suivie par lui, elle a été suivie par tous les ministères qui se sont succédé ; et en effet, jusque dans les derniers temps, elle a été la politique de la France.

En 1815, les traités que nous subissons et que nous devons subir, ont constitué l’équilibre de l’Europe, ont fait la part de l’Autriche ; on lui a donné en Italie des possessions nouvelles, mais en même temps on lui a assigné minutieusement la limite de ses droits, on lui a donné la ligne du Pô, qu’elle ne doit jamais dépasser ; les choses étaient en cet état quand survinrent les événements qui ont donné lieu à l’occupation d’Ancône, et dont je vais dire quelques mots.

Ce fut dans les premiers jours de février 1831, qu’à la suite de notre révolution de 1830, émues par cet exemple, froissées par la législation du gouvernement pontifical, les Légations se soulevèrent ; il s’opéra un mouvement, un mouvement réglé néanmoins, sans effusion de sang, et auquel l’ordre présida.

Alors les Autrichiens entrèrent dans les Légations et comprimèrent ce premier trouble. La France s’en alarma, elle vit que c’était de la part de l’Autriche un empiétement ; elle y vit cette tendance que l’Autriche a toujours eue d’augmenter sa prépondérance en Italie, et d’y porter son pouvoir jusqu’à la domination.

La France a donc dû s’en alarmer ; et à Rome, il se tint entre les représentants des grandes puissances, une conférence dans laquelle la France réclama contre l’occupation même provisoire des Légations.

Dans cette conférence, il fut résolu qu’on adresserait une note à la cour de Rome, et qu’on lui demanderait le redressement des griefs dont l’Italie croyait avoir à se plaindre.

En effet, voilà quel était à cette époque le langage de la France, que vous comprendrez à merveille, parce qu’il est fondé sur le bon sens même.

Nous ne devons pas souffrir que l’Autriche s’établisse même momentanément dans les Légations, nous ne voulons pas le souffrir, et nous demandons en conséquence que l’Autriche se retire ; mais cela ne suffit pas, car elle peut revenir ; en un jour, en une heure, elle peut s’y établir de nouveau ; il nous faut donc donner des sûretés : ou les trouver ? Comment les prendre ? Le voici.

L’Autriche a, pour entrer en Italie, un prétexte. C’est la révolte des Légations, l’insuffisance des troupes papales et le besoin qu’à l’Autriche de veiller à la sûreté du pape. Ce prétexte, il faut le lui enlever. Les insurrections, qui les causait ? C’est le défaut de libertés raisonnables.

Il faut donner ces libertés à l’Italie ; quand on les aura données, l’Italie sera tranquille, les prétextes manqueront à l’Autriche, et nous n’aurons plus à craindre ces occupations de la part de l’Autriche, qui tend à augmenter sans cesse son pouvoir en Italie.

Voilà quel était le langage de la France. La conférence comprit ce langage, dont la vérité du reste était incontestable, et qui vous frappera tous.

En conséquence, à la date du 31 mai 1831, fut adressé au cardinal Bernetti ce mémorandum dont on vous a parlé, et dans lequel on réclamait pour les Légations ces libertés que les puissances croyaient nécessaires pour elles, pour leur repos, pour la tranquillité de l’Europe.

Que devient ce mémorandum ? Qu’en a-t-on fait ? A-t-on fait droit à ces réclamations des puissances ? Y a-t-on répondu par un refus, ou par un acquiescement ? C’est là ce qu’il s’agit de savoir.

Vous comprenez ici, Messieurs, quelle est notre position, vous comprenez que nous ne marchons pas, que nous ne pouvons pas marcher avec les pièces officielles qui nous sont refusées, dont on a demandé communication à cette tribune, dont communication n’a pas été donnée ; et pourtant cette communication était indispensable pour la saine intelligence des faits et la moralité de ces faits.

Qu’a-t-on donc répondu ? Eh bien ! Dans l’état de ténèbres où on nous laisse, manquant de pièces qu’on ne veut pas nous communiquer, nous avons cependant des renseignements suffisants pour pouvoir répondre à cette question.

Le cardinal Bernetti a répondu au mémorandum du 31 mai 1831, qu’il serait fait droit aux réclamations des puissances, que la liberté, une liberté raisonnable, serait accordée aux Légations et aux marches. Cette assurance a été donnée dans une note en réponse au mémorandum. Voilà ce que personne ne peut contester.

Le cabinet français avait plus d’intérêt que tout autre à assurer l’exécution de cette note et de ces promesses ; et, en conséquence, de la part de M. de Sainte-Aulaire son représentant à Rome, un échange de notes eut lieu entre le cabinet français et le souverain pontife, et constamment le souverain pontife a répondu en renouvelant ses promesses, et en déclarant que l’exécution en serait prompte et que les garanties nécessaires à l’Italie lui seraient accordées.

Tel était l’état des choses, lorsqu’à la date du 5 juillet, des 5 et 31 octobre, des 5 et 15 décembre 1832, intervinrent des édits qui, au lieu d’accorder aux Légations les garanties et les libertés promises, n’étaient, si je puis me servir de ce mot, qu’une déception. Les libertés n’étaient pas accordées, l’élection n’était pas accordée, la sécularisation n’était [p.354] pas accordée ; rien de ce qui avait été demandé par les puissances, rien de ce qui avait été promis n’était accordé.

C’est alors que les Légations qui avaient eu confiance dans l’intervention des puissances, et qui s’étaient tenues tranquilles dans l’espérance de la réalisation de ces promesses, s’émurent de nouveau et se soulevèrent. C’est alors qu’elles décidèrent qu’on n’accepterait pas ces concessions malheureuses, tout à fait incomplètes ; c’est alors que le cardinal Albani fut envoyé dans les Légations à la tête d’une troupe dont vous connaissez les excès, et qui fut impuissante à modérer l’élan des populations.

Dans cette situation, les Autrichiens entrèrent de nouveau dans les Légations. Ce fut alors qu’en réponse à cette entrée M. Casimir-Périer envoya une expédition pour s’emparer d’Ancône, expédition qui reçut des contre-ordres qui n’arrivèrent pas à temps, ou plutôt elle fut contrariée par des accidents de mer. Un vent favorable aux intérêts de la France la poussa jusqu’au pied d’Ancône. Le drapeau français qui y était arrivé ne voulut pas reculer, et en conséquence on s’empara d’Ancône.

Voilà le fait tel qui s’est passé. Comme vous voyez, ce n’est pas là un simple fait ; c’est un fait avec une idée, une pensée qui annonçait l’intention de persévérer dans la politique immémoriale que la France a suivie, de ne pas abandonner l’Italie, de ne pas laisser les Autrichiens s’avancer dans l’Italie et s’en emparer.

Cependant, faisait-on bien de s’emparer de ce poste ? Était-ce quelque chose de profitable aux intérêts de la France, ou bien n’était-ce qu’un poste malheureusement choisi ? Ici on est entré dans des détails stratégiques où je n’ai pas l’intention de suivre les orateurs ; les militaires sont sur ce sujet d’opinions contraires. Je vous rappellerai seulement cette lettre qui a été lue, du général Bonaparte. Ce n’était pas là de sa part une opinion isolée, jetée au hasard, irréfléchie, car on voit qu’on y persévère. Ainsi, par exemple, dans le traité de Campo-Formio, on demande qu’Ancône soit livrée à la France. Dans un autre traité, celui de Lunéville, quand les armées austro-russes avaient repris Ancône, on demande que ce poste soit rendu à la France, parce qu’on croit qu’elle ne peut s’en dessaisir sans voir ses intérêts compromis en Italie.

J’ai là un document qui peut être curieux. A part les autorités déjà lointaines que j’ai citées, le traité de Campo-Formio et celui de Lunéville, il y a une autre autorité que je vous demande la permission de citer.

En 1834, le prince Pignatelli, lieutenant général au service de Naples, a fait un mémoire sur l’état politique du royaume de Naples et sur les envahissements du cabinet autrichien dans la politique de ce royaume. Il a fait ce mémoire pour avertir son pays de cette domination qui s’établissait sourdement en Italie. Il recherchait et signalait les moyens d’y échapper. Il y avait à la fois des moyens politiques et des moyens militaires.

Les moyens politiques, c’était l’alliance du royaume de Naples avec la France et l’Angleterre ; les moyens militaires, c’était surtout le maintien de l’occupation d’Ancône par les Français.

« Sous le rapport militaire, le roi de Naples doit combiner, avec les cabinets de France et d’Angleterre, un plan de guerre pour le cas où l’Autriche voudrait envahir ses États. En pareille occurence, la soumission du Piémont au cabinet de Vienne rendrait nulle la diversion de la France sur les Alpes ; il ne peut donc être soutenu que par mer. Les Autrichiens ne peuvent entreprendre l’occupation du royaume de Naples qu’avec des forces considérables, et agir avec une extrême circonspection. Mais si les Français étaient en mesure de faire d’Ancône une grande place d’armes, et une véritable tête de pont pour le passage d’une armée toute prête, les Autrichiens n’oseraient dans aucun cas s’aventurer dans l’Italie méridionale, où le triomphe des alliés serait assuré. »

Voilà, Messieurs, le document que je voulais vous citer. Et qu’est-ce qu’il prouve ? Il prouve que l’occupation d’Ancône, même dans son état actuel, était une garantie suffisante contre l’envahissement de l’Autriche ; qu’il lui faudrait pour la perpétuer des forces considérables ; il prouve que si l’on voulait changer l’état d’Ancône et le rendre redoutable, il serait impossible à l’Autriche de soutenir la guerre.

Cette occupation utile, comme vous le voyez, d’un poste dont l’importance a toujours été reconnue et proclamée, cette occupation ne peut pas être regardée comme chose indifférente. Elle causa une grande émotion en Europe, et des protestations très vives de la part du Saint-Siège. A ces protestations, on ne répondit pas, ou l’on répondit peu ; du moins, je prends ici les paroles de M. le président du conseil, qui a dit : « Le cabinet n’hésita pas ; une fois que nous étions à Ancône, il comprit à merveille qu’à tout prix (vous entendez ces mots de M. le président du conseil), qu’à tout prix il fallait y rester. »

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Pas à perpétuité.

M Chaix-d’Est-Ange. Non, pas toujours. C’est alors, Messieurs, que s’entamèrent des négociations, et qu’intervint une convention du 16 avril 1832, sur l’exécution de laquelle on parle aujourd’hui, en disant qu’il y a déloyauté à ne pas exécuter cette convention. Je ne veux pas en retracer les termes, vous les connaissez ; je n’en rechercherai pas la nature et la forme ; car cela importe peu en définitive à son efficacité. Il y a dans les habitudes diplomatiques deux façons de s’obliger : ou bien par un traité formel, devenant à l’instant même obligatoire par la signature des parties contractantes, ou bien, comme ici, par un échange de notes, une note par laquelle on demande une concession, une autre note par laquelle on répond que la concession est accordée ; et quoique la seconde forme, celle qui est employée ici, soit moins solennelle, elle n’en est pas moins rigoureuse et sacrée pour les peuples qui se respectent.

Ainsi, cet article 5 dont vous savez les termes, il faut l’exécuter, et c’est ici, maintenant, Messieurs, qu’il faut bien déterminer la position des deux parties contractantes, [p.355] leurs droits réciproques, les droits du Saint-Siège d’un côté, et les droits de la France de l’autre.

Je ne puis m’empêcher d’exprimer ici mon étonnement. Lorsqu’à cette tribune on prononce les mots de loyauté, de respect dû a la foi jurée, il n’y a qu’un cri dans cette enceinte ; tout le monde est d’accord. Mais il faut nous entendre sur l’exécution des traités. Qu’est-ce qu’exécuter les traités ? Est-ce les exécuter seulement en ce qu’ils ont de contraire à nos intérêts ? Non.

La fidèle exécution des traités pour un État qui se respecte, c’est sans doute de les exécuter même dans ce qu’ils ont de contraire à ses intérêts, mais en même temps d’en exiger l’exécution rigoureuse en ce qu’ils ont de favorable.

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Chaix-d’Est-Ange. Est-ce là ce qui est arrivé ? Voyons-le. La France se retire d’Ancône, elle a donc obtenu satisfaction ? Les traités qu’elle exécute ont donc été exécutée vis-à-vis d’elle ? Oui, dit-on, ils ont été exécutés, car la convention de 1832 disait : Je me retirerai quand les Autrichiens se retireront ; les Autrichiens se sont retirés, la convention a été exécutée en ma faveur, je dois me retirer aussi pour exécuter le traité en ce qu’il a de contraire à mes intérêts. Devons-nous approuver l’exécution du traité ainsi entendu ? Non ; il y a dans cette position de la France vis-à-vis du Saint-Siège des droits qu’il faut ne jamais perdre de vue. Sans doute, la France a le droit de demander que l’armée autrichienne se retire des Légations, que cette prise de possession ne dure pas, que cette influence sur les lieux ne se prolonge pas indéfiniment ; car ceci équivaudrait à une possession véritable ; elle a le droit de le demander.

N’a-t-elle pas un autre droit, ne peut-elle pas exiger autre chose ? Est-ce la seule condition qui ait été imposée lors de ce traité, lors des conventions qui furent échangées entre la France et le gouvernement pontifical ? Non ; à côté de cette condition, il y en a une autre, dans un autre traité, soit, Je le veux bien, mais qui n’en est pas moins exécutoire.

Prenez-y garde, Messieurs, vous venez de dire, et la Chambre est prête à le décider, nous tous avec elle, que la convention de 1832 est obligatoire, quoique en définitive il n’y ait eu qu’un échange de notes. Mais en même temps, si en 1831 il y a eu échange de notes entre le cabinet français et le gouvernement pontifical, cet échange de notes est de la même nature, de la même espèce, a la même force que le mémorandum de 1832. Et si vous dites qu’il y a déloyauté à ne pas exécuter la convention par notes de 1832, il y a déloyauté aussi à ne pas exécuter la convention par notes de 1831. (Mouvement d’approbation aux extrémités.)

En 1831, des promesses furent faites, des libertés furent assurées par paroles à l’Italie, et en conséquences nous avons le droit d’exiger que ces libertés soient données à l’Italie, non pas que les libertés de l’Italie nous intéressent directement ; mais l’Italie se révolte, parce que la liberté lui manque ; sa révolte amène l’intervention de l’autre, et nous avons le droit de demander que les prétextes de l’occupation cessent, afin que l’occupation cesse avec eux. (Marques d’approbation à gauche.)

Notre droit résulte de la convention de 1832, pour demander que les Autrichiens s’en aillent ; de la convention de 1831, pour demander que l’Italie respire, et jouisse enfin des libertés promises qui doivent assurer sa tranquillité et le repos de l’Europe. Voilà ce que nous avons le droit d’exiger du Saint-Siège.

Est-ce là violer le traité ? Non, c’est se renfermer dans les expressions littérales du traité qui oblige les deux parties. Quand les Autrichiens s’en iront, et quand vous aurez donné la liberté à l’Italie, nous nous en irons. Voilà quel aurait dû être le langage du Gouvernement français. C’est la lettre, le véritable esprit du traité ; voilà ce qu’il fallait faire et exiger.

On dit : Mais c’est une violation manifeste de la convention de 1832, car vous avez promis de vous en aller, et vous ne le voulez plus. Je dirai qu’indépendamment de la raison que je viens de vous soumettre tout à l’heure, qui consiste à dire : Il y a un autre traité, un mémorandum qui a été aussi accepté, il y a encore une raison dont la vérité me frappe et qui vous frappera aussi.

Est-ce que l’état des choses ne peut pas changer ? Est-ce qu’il ne vous sera pas permis, dans de certaines circonstances, de concevoir des doutes sur le départ sérieux des Autrichiens ? Est-ce qu’à des signes certains vous pourrez reconnaître que l’Autriche s’en va ; ne pourra-t-elle pas tourner le dos prête à revenir le lendemain ?

Est-ce que j’aurai la simplicité de me retirer lorsque j’ai entre les mains des documents certains, lorsque j’ai la connaissance positive que l’Autriche fait semblant de s’en aller, mais que c’est pour revenir immédiatement, et qu’à peine serons-nous sortis d’Ancône que l’Autriche rentrera dans les Légations ?

Cet état de choses alors ne sera-t-il pas changé. Est-ce que je suis lié envers l’Autriche par la convention faite avec le Saint-Siège ? Je ne le pense pas. Permettez-moi de vous rappeler une situation qui a quelque analogie avec celle-ci ; elle remonte à une époque où l’on entendait autrement les traités sans attirer des réclamations aussi vives que celles que j’entends faire aujourd’hui. Sans doute, nous devons exécuter les traités qui nous lient, il faut qu’on les exécute aussi à notre égard, et que la condition soit égale pour tous. (Très bien !)

Lors de la guerre d’Espagne en 1823, la France occupa l’Espagne. Des traités intervinrent qui fixèrent la durée de l’occupation ; et puis d’autres traités, si j’ai bonne mémoire, entre M. le marquis de Talaru et M. le comte d’Ofalia, d’autres traités prolongèrent cette occupation successivement. L’époque de la sortie de l’armée française avait cependant été fixée précédemment, il ne pouvait y avoir de doute à cet égard ; un traité positif, formel, avait été fait, aussi formel et plus formel même que celui dont il s’agit ici, puisqu’il avait expressément fixé la durée de l’occupation, et l’époque précise de la sortie des troupes françaises.

[p.356]

Qu’est-ce qui arriva cependant dans la diplomatie ? La France aussi, j’ose me servir de ce mot, avait placé l’Espagne sous son influence et sous sa direction.

Eh bien ! quand le roi d’Espagne suivait une politique qui ne convenait pas à la France, lorsque la France croyait que cette politique pouvait compromettre les intérêts de l’Espagne et amener une révolution nouvelle, que faisait le Gouvernement français ? il écrivait à son ambassadeur : « Si le Gouvernement espagnol persévère dans cette conduite, il nous sera impossible d’exécuter le traité ; cette conduite mettra l’Espagne dans un tel état, que l’occupation française ne pourra cesser ! »

Et cependant il existait des conventions formelles et positives que vous pouvez retrouver, car elles sont écrites partout, qui obligeaient la France à se retirer à telle époque. Mais la France voulant imposer sa politique à l’Espagne, et le voulant justement après les sacrifices énormes qu’elle avait faits pour ce pays, lui disait : « Gouvernez dans tel ou tel sens ; sans cela, vous vous exposez à une révolution nouvelle, et nous ne pourrons retirer nos troupes, malgré la clause des traités ! »

Voilà ce qui s’est passé en 1823 ; et l’on n’a pas dit à cette tribune que ce fût une violation flagrante des traités qui prescrivaient la sortie des troupes françaises à une époque fixe.

On nous dit : « Mais c’est là intervenir chez les autres ; c’est se mêler de leurs affaires intérieures, et vous n’avez pas le droit de le faire ; vous n’avez pas le droit d’abuser de la faiblesse des États secondaires pour leur faire la loi chez eux ! »

Messieurs, je respecte infiniment le principe de non-intervention, quoique je ne pense pas qu’il y ait en politique de principes absolus et que notre Gouvernement lui-même ait prouvé que le principe de non-intervention n’était pas le principe absolu de sa politique. Je le veux bien ; ne vous mêlez jamais des affaires des autres ; mais alors ne souffrez jamais que d’autres puissances s’en mêlent. Comment ! C’est ainsi que vous entendriez le principe de non-intervention, que vous diriez : « Les grandes puissances feront tout ce qu’elles voudront dans les états secondaires ! On se mêlera de leurs affaires, on leur dictera des conditions, on leur imposera une politique ; ils seront envahis ; ils seront placés sous une influence qui peut ressembler à un joug : l’Autriche entrera tranquillement en Italie ; et moi je me croiserai les bras et je dirai : « Je n’interviendrai jamais ! » Mais cela est impossible. Le principe ne peut être et n’a jamais été entendu ainsi. Que le Gouvernement français n’intervienne pas le premier, je le veux ; mais qu’il reste spectateur d’une intervention qui laisse l’Autriche occuper les Légations, sans s’en mêler, sans réclamer, sans demander au gouvernement pontifical les garanties dont on a besoin et les libertés que l’Italie réclame ! Voilà ce qui me paraît impossible et ce qui me paraît contraire au principe même de non-intervention. (Approbation à gauche.)

Et il me vient ici le souvenir d’une objection qui a été faite par un honorable membre, M. Jacques Lefebvre, et qui repose, à mon sens, sur une véritable confusion.

M. Jacques Lefebvre vous a dit que, dans sa loyauté, loyauté à laquelle tous nous rendons hommage, il y avait des choses qu’il ne pouvait pas comprendre ; vous avez, a-t-il ait, des griefs contre les grandes puissances ; vous vous plaignez de ce qu’on a occupé Cracovie et la ville libre de Francfort, de ce qu’on a manqué aux traités, et en conséquence vous voulez les violer de votre côté ! Vous gardez Ancône, et vous faites payer à une puissance secondaire les griefs que vous avez contre une puissance du premier ordre ! Il n’y a rien de plus injuste !

Je suis parfaitement de l’avis de l’honorable M. Lefebvre, et ce serait un langage inconvenant au dernier degré que celui qui consisterait à dire : « Il y a à côté de moi une puissance qui ne peut pas me résister, et c’est sur elle que je me venge des affronts que je reçois d’autres puissances auxquelles je ne veux pas demander raison ! » Mais il y a ici, Messieurs, une confusion qu’il faut faire disparaître. Quand c’est le gouvernement pontifical qui se plaint et qui vous dit : « Vous êtes dans mes États ; vous devez vous en aller ! » Nous lui disons : « Oui, notre occupation n’est pas perpétuelle, mais nous nous en irons lorsque vous aurez tenu vos promesses et que vous aurez donné à l’Italie des institutions qui assurent son repos et la sécurité de l’Europe ! » Voilà ce qu’on dit au gouvernement pontifical ; voilà le langage qu’on tient aux faibles, langage honorable et digne, et qui consiste à dire, non pas : « Je fais contre vous emploi et abus de la force, » mais : « Je réclame de vous l’exécution de vos promesses, rien autre chose ! »

Et puis ensuite, si les autres puissances se plaignent, si elles viennent nous dire : « Comment ! Vous violez les traités qui ne vous permettent pas d’occuper Ancône ! » Je me retourne alors vers elles et je dis : Je viole les traités de 1815, cela est possible, cela est vrai ; mais, comme vous les avez violés vous-mêmes, vous n’avez pas le droit d’élever la voix en faveur du gouvernement pontifical contre lequel j’ai d’excellentes raisons à donner, et contre vous j’en ai d’autres qui sont d’un autre ordre, d’une autre nature. Au Saint-Siège, je dis : Tenez vos promesses ou je reste à Ancône ; mais à vous, je dis : Vous occupez Cracovie, Francfort et son territoire libre, vous n’avez pas le droit de me reprocher la violation des traités !

Voilà le langage que je tiens au faible en lui rappelant ses promesses, au fort en lui rappelant ses violations des traités. (Vive approbation à gauche.)

Dans cet état de choses, si la question était encore entière comme nous disons, s’il s’agissait de savoir purement et simplement ce que veut dire la convention de 1832, de savoir si nous sommes loyalement, nettement obliges de nous en aller actuellement d’Ancône sans que les libertés promises par le Saint-Siège aient été données, je déclare que, pour aucun esprit sérieux, consciencieux, lisant attentivement les traités le mémorandum, la réponse qui y a été faite, et qui est un acquiescement, il ne pourrait pas y avoir de doute. Il y a là, comme l’a dit M. le président du conseil, un engagement synallagmatique et [p.357] réciproque, nous nous sommes engagés vis-à-vis du Saint-Père comme le Saint-Père s’est engagé vis-à-vis de nous : que le Saint-Siège remplisse sa promesse, nous remplirons la nôtre.

Pour mon compte, après un examen attentif, loyal de la question, un examen que j’ai fait en me défiant du désir légitime d’agrandir la puissance de mon pays en résistant à des puissances rivales, j’ai été convaincu que le traité de 1832 nous imposait le devoir de rester à Ancône, d’abord jusqu’à ce que l’Autriche se retirât, ensuite jusqu’à ce que le Saint-Siège eût donné les institutions qu’il avait promises. (Très bien !)

Eh bien, si la question nous était soumise pour la première fois, si nous étions là après la signature des notes de 1832 et de la convention du 16 avril, pas un doute sérieux ne s’élèverait dans vos esprits.

La question a-t-elle changé de face ? On le prétend, et l’on oppose des notes, des instructions, des dépêches qui sont puisées dans le portefeuille des affaires étrangères.

Ici, Messieurs, s’est élevé un incident dont je demanderai la permission de dire un mot seulement. D’abord pour exprimer mon regret qu’il se soit élevé, et qu’il se soit élevé dans un débat de cette nature, au moment où des questions si graves sont agitées dans la Chambre, où elle en est profondément émue.

Il est à regretter qu’une question, qui n’est pas une question passagère, une question du moment, mais une question grave, touchant, je le crois, aux droits essentiels de la Chambre, touchant ensuite à la loyauté de nos discussions (il n’y a rien de blessant ici pour personne), il est, dis-je, à regretter qu’une telle question soit agitée sous le poids de pareilles préoccupations, et cependant, je vous demande la permission d’appeler sur elle un moment de votre attention.

Pourquoi sommes-nous ici, et qu’est-ce que nous faisons depuis si longtemps ? Nous nous débattons sur la politique étrangère ; il s’agit de savoir si celle du cabinet est bonne ou si elle est mauvaise. Le cabinet vous demande d’approuver sa politique ; on vous demande, d’un autre côté, de la désapprouver ; et vous, dans ce débat, vous êtes constitués juges. Qui est-ce qui pourra vous éclairer ? Des discours ? Soit, quand ils sont aussi beaux que ceux que nous avons entendus quelquefois ici ; mais des discours seuls ? Non ! Des discours appuyés de documents ; des discours nous montrant la marche des affaires, nous les faisant suivre pas à pas, nous y faisant assister ; c’est alors que nous saurons comment les choses se sont passées, et que nous pourrons prononcer avec connaissance de cause, avec conscience, avec conviction. Mais comment ! Un débat sans pièces ? Un débat avec des discours simplement et pas de preuves à l’appui ! Mais c’est à vous, c’est à vos sentiments honorables que j’en appelle !

A gauche : Très bien ! Très bien !

M. Chaix-d’Est-Ange. Est-ce qu’il est possible qu’un débat s’éclaircisse ainsi ? Mais comme on vous l’a dit, pour l’intérêt le plus minime, le plus misérable ; il en serait autrement ! Vous nous demandez d’approuver votre politique, et vous ne voulez pas nous mettre au courant de cette politique !

Il y a plus, et je me trompais tout à l’heure, je disais une chose qu’il faut que je rétracte : je disais que nous combattions sans pièces ; entendons-nous, c’est nous seuls qui combattons sans pièces. D’un autre côté, on combat avec des pièces, et lesquelles ? Celles que l’on veut bien nous donner, celles qu’on veut bien nous choisir ! Et vous remarquerez, Messieurs, que je ne suspecte en rien ici la loyauté de l’homme honorable qui est venu à cette tribune, et a pris part à ce débat ; ce n’est pas de lui que je parle ; je parle, que sais-je ? Des ministres qui viendront ; car c’est une question de principe, ce n’est pas une question de personnes.

Comment ! Nous en sommes réduits, nous, députés de la France, à nous prononcer sur un débat, à émettre une opinion, réfléchie, solennelle, à juger la politique du pays, et cependant, à avoir les yeux fermés et à ne rien voir ! Cela est impossible ! (Approbation aux extrémités.)

Nous en sommes réduits à ce que la partie intéressée qui se trouve être, il est vrai, ici un homme au-dessus du soupçon, à ce que la partie intéressée nous fera la loi, nous imposera ses sentiments, ses choix, ses pièces ; il puisera dans son portefeuille, en prenant telle pièce, et laissant de côté telle autre, pour nous parler du premier langage qu’on a tenu, et non pas des langages successifs qui sont venus changer la question, et puis nous jugerons là-dessus ! Non seulement on prendra dans un portefeuille telle pièce plutôt que telle autre, mais on prendra une pièce, et on en lira ce qu’on voudra ; on en lira une phrase ; et on ne lira pas celle qui précède ni celle qui suit ; on nous lira ce qu’on a appelé des fragments complets, ce qui ne me semble pas pouvoir être un mot parfaitement exact... (On rit.) Des fragments complets qui seront faits au choix, au libre arbitre de la partie dont la politique est discutée, du personnage dont les actes sont en question !

Mais alors, Messieurs, ce n’est pas la peine de discuter, il faut approuver sur parole. Et si, en effet, la parole de M. le président du conseil, de tous les présidents du conseil, est une raison suffisante pour prononcer ; si nous ne devons jamais chercher au-delà, ni jamais demander des preuves, ni jamais voir par nos propres yeux, comment une négociation a été suivie, comment successivement elle a fait des progrès ; comment elle a successivement changé de face, ne discutons plus, c’est inutile ! Rapportons-nous-en à la parole de la partie intéressée, et quand elle nous affirmera que sa politique a été grande, généreuse, loyale, croyons-le sur parole ! (Adhésion à gauche.)

Telle est, Messieurs, la portée de cet incident. Quant à moi qui ai le bonheur d’être affranchi de tout engagement personnel, je puis parler avec un peu plus de liberté, que ceux qui sont venus à cette tribune, et qui par un sentiment fort naturel et que je conçois, ne veulent compromettre ni leurs antécédents, ni leur avenir.

Quant à moi, dis-je, j’avais toujours pensé que quand il s’agissait d’un débat fini, entièrement terminé, d’une négociation qui n’avait plus de suite à craindre, alors les pièces devaient être communiquées à la Chambre. Voilà comment j’entends la liberté de la [p.358] Chambre. (Assentiment aux extrémités.) Voilà comme j’entendais qu’elle pouvait être mise au courant des négociations pour pouvoir ensuite donner son avis. Si au contraire la négociation n’était pas encore achevée, j’entends fort bien que, eu égard à la publicité de cette tribune, on refusât d’initier la Chambre dans les secrets d’une diplomatie encore en négociation, qu’en conséquence on nous refusât les communications. Mais ici tout est terminé, et cependant vous avez vu M. le président du conseil, non pas vous fermer entièrement son portefeuille, mais l’ouvrir pour en laisser échapper quelques fragments de pièces qu’il avait choisies, et ensuite, suivant la discussion, faisant d’autres recherches et des découvertes nouvelles (car il l’a dit, et je veux le croire sur parole), qui pouvaient changer la face de la question.

Quant à moi, appelé à cette tribune, je vous ai dit que dans mon opinion intime, les traités sainement entendus, étaient que nous ne devions pas quitter Ancône, que notre devoir, notre intérêt était d’y rester jusqu’à ce que toutes les conditions fussent accomplies, c’est-à-dire l’évacuation de la part de l’Autriche, et la liberté des Légations de la part du Saint-Siège.

Maintenant, la question a-t-elle changé de face ? Les notes diplomatiques l’ont-elles placée sur un autre terrain ? C’est une question d’un autre ordre. J’ai tout lu et examiné avec soin, et je ne le pense pas. Mais je ne veux pas entrer dans cette discussion, ce serait abuser de la patience de la Chambre, à d’autres d’ailleurs appartient à plus d’un titre le droit de venir s’expliquer devant la Chambre et de lui fournir tous les documents. Ce que j’avais à dire, c’est qu’assurément la politique de la France, son intérêt, son droit, son devoir, étaient de rester à Ancône, jusqu’à ce que toutes les conventions fussent exécutées ; et ensuite sur l’incident, j’ai cru qu’il était de mon devoir d’apporter à la tribune cette protestation.

Aux extrémités : Très bien ! Très bien !

Au centre : Aux voix ! Aux voix !

M. Thiers. Je demande la parole. (Aux voix ! aux voix !)

M. Jacques Lefebvre. Je l’ai demandée avant. (Cris confus et agitation croissante.)

Plusieurs membres : Consultez la Chambre sur la clôture, monsieur le président !

M. le Président. Je vais consulter la Chambre sur la clôture ; car les opinions sont divisées. (Non ! non ! Oui ! Oui !)

Au centre : Aux voix ! Aux voix !

A gauche : Non ! Non ! Laissez parler !

M. le Président. Il y a oui et non ; il y a des opinions pour et contre la clôture, je vais la mettre aux voix.

M Guyet-Desfontaines. Je demande la parole contre la clôture.

Voix aux centres : Aux voix ! Aux voix ! (Bruit général.)

(M. Thiers monte à la tribune.)

Aux centres : Aux voix ! Aux voix !

M. le Président. M. Thiers demande la parole contre la clôture ; le règlement la lui accorde. La Chambre décidera ensuite.

M. Thiers. Messieurs, je ne veux point parler contre le gré et la volonté de la Chambre ; je viens seulement lui rappeler que j’ai et dois avoir beaucoup d’explications à lui donner.

Voix aux centres : Assez ! Assez ! La clôture !

A gauche : Parlez ! Parlez !

Un membre du centre : Voilà deux jours que nous discutons un paragraphe.

M. Thiers. Je répète à la Chambre que j’avais beaucoup d’explications à donner sur ce sujet ; mais il est bien évident qu’il dépend de la Chambre de les écouter ou de ne point les écouter : mon devoir était de les lui offrir, c’est à elle de décider si elle veut ou non les entendre.

Voix diverses : Parlez ! Parlez !... Non ! Non ! Assez !

M. le Président. M. Thiers a parlé contre la clôture, il s’en remet au jugement de la Chambre, je la consulte.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continuera. — Agitation prolongée.)

(M. Jacques Lefebvre monte à la tribune et attend, quelques instants le rétablissement du silence.)

M. Jacques Lefebvre. Messieurs, l’honorable préopinant a cru devoir justifier l’expédition d’Ancône, que personne n’attaque. J’ai rendu moi-même à ce grand acte de Casimir-Périer une éclatante justice, et s’il est échappé à un de mes collègues un mot, un seul mot auquel on a voulu donner une grande portée, assurément j’ose garantir que cela n’était pas dans les intentions du député qui l’a prononcé.

Maintenant je rends grâces à l’honorable préopinant d’avoir dégagé la question de cette objection de l’occupation de Francfort, de l’occupation de Cracovie. Ainsi ce n’est pas au Saint-Siège que nous avons à parler de ces occupations de Francfort et de Cracovie ; on n’aurait opposé cet argument que dans le cas où nous serions restés à Ancône et où les grandes puissances auraient critiqué notre conduite. Nous n’avions donc à dire au pape qu’une seule chose : Oui, nous voulons bien exécuter le traité qui ordonne notre sortie en même temps que celle des Autrichiens, mais en même temps nous vous sommons d’exécuter une autre convention, en vertu de laquelle vous vous êtes obligé de donner à vos peuples des institutions libérales. Pour bien raisonner là-dessus, il faudrait avoir cet engagement pris par le Saint-Siège. Or nous ne le connaissons pas. Tout ce que nous savons, c’est qu’en 1831 plusieurs grandes puissances se sont réunies pour dire au pape : Le moyen de pacifier votre pays, c’est de lui donner telles ou telles institutions ; je ne sais pas si elles sont bien clairement définies. Le pape aurait répondu qu’il donnerait les institutions, puis il en [p.359] a fait l’essai ; l’essai ne lui a pas réussi, et il paraît y avoir renoncé.

Messieurs, si la concession de ces institutions avait été la seconde condition de notre sortie d’Ancône, la première étant la retraite des Autrichiens, oh ! Certainement on l’aurait insérée dans le traité. Il est évident qu’on ne pouvait pas dire, dans la convention que nous connaissons : Vous sortirez d’Ancône aussitôt que les Autrichiens se retireront des Légations, quand il y avait in petto une seconde condition.

Eh bien ! Cette seconde condition ne nous apparaît pas. Nous ne pouvons véritablement pas raisonner sur cette condition.

L’un des préopinants vous l’a dit, il me semble que dans cette affaire on a attaché beaucoup trop d’importance à ce qu’on a appelé les traditions des cabinets, il est évident que les opinions des divers ministères qui se sont succédé depuis 1831, ne pouvaient porter atteinte à un traité fait antérieurement, il eût fallu pour cela le consentement des deux parties pour apporter au traité quelques modifications : mais enfin, puisque dans cette séance même on a prétendu que le cabinet du 11 octobre avait eu dans l’idée que des institutions devaient être accordées avant la sortie des troupes françaises, permettez-moi de citer un fait qui résulte de ce qui s’est passé dans cette Chambre.

Est-il vrai, Messieurs, que le cabinet du 11 octobre considérait comme devant être d’une longue durée l’occupation d’Ancône ? Voici ce que je trouve dans les procès-verbaux de la Chambre de l’année 1834.

Jusqu’à l’année 1833, toutes les dépenses de l’État, tant ordinaires qu’extraordinaires, auraient été portées dans le budget ; en 1834, pour la première fois, on ne porta dans le budget que les dépenses ordinaires, quant aux dépenses extraordinaires, le ministère se réserva de venir demander des crédits supplémentaires dans l’année 1834.

Le budget de 1834 fut fait au mois de juin 1833, on n’avait pas porté les allocations nécessaires pour les dépenses extraordinaires ; ce fut le 5 février 1834 que M. le maréchal Soult vint demander à la Chambre les fonds nécessaires pour les dépenses extraordinaires. Son exposé des motifs, que j’ai sous les yeux, passe en revue les différentes dépenses extraordinaires pour lesquelles il demandait des fonds.

Parmi ces dépenses se trouvaient les garnisons extraordinaires de l’Ouest et du Midi, et ensuite l’occupation d’Ancône. Eh bien ! voici comment s’exprimait le président du conseil, ministre de la guerre, en parlant des deux premières dépenses ; il disait : « La dépense totale pour l’Ouest et le Midi s’élèverait à 2,336,000 francs, si l’état des choses devait se prolonger toute l’année ; mais le temps qui finit toujours par calmer les passions, fera sans doute sentir aux factieux la folie et l’inutilité de leurs tentatives... Nous bornons en conséquence notre demande de crédit à six mois, ce qui en réduit le chiffre à 1,168,000 francs. »

Et, passant ensuite à l’occupation d’Ancône, le ministre disait : « Le corps de troupes qui occupe Ancône, et dont l’effectif est aujourd’hui d’environ 1,700 officiers, sous-officiers et soldats, reçoit les allocations de guerre.

« La dépense extraordinaire qu’elles représentent serait, pour une année, de 278,000 fr. ; mais, comme pour les garnisons extraordinaires de l’Ouest et du Midi, nous ne vous demandons le crédit qui nous est nécessaire que pour six mois ; ce crédit est de 139,000 fr. »

M. Etienne. C’est l’explication d’un budget, cela !

M. Jacques Lefebvre. C’est une explication de budget qui indique le but et les intentions du ministère à cet égard. C’est M. Rémusat qui fit le rapport, rapport dans lequel les propositions du ministre étaient adoptées.

Comment pourra-t-on comprendre qu’au 6 février 1834, prévoyant la longue occupation d’Ancône, occupation qui, nous a-t-on dit aujourd’hui, aurait dû durer jusqu’à ce que des institutions libérales eussent été accordées ; comment pourra-t-on comprendre que, dans une telle situation, on ne demandât des fonds que pour les six premiers mois de 1834 ? il est manifeste qu’on regardait comme possible que l’occupation cessât avant la fin du premier semestre ; car il n’y a pas de raisons de supposer que le ministère, convaincu que l’occupation pouvait durer pendant toute l’année 1834, et plus longtemps puisqu’il s’agissait de donner des institutions, se contentât de demander des fonds pour six mois sauf à être obligé à venir ensuite demander une allocation nouvelle, ainsi qu’il a fallu le faire. (Assez ! assez !)

Ce fait, Messieurs, m’a paru avoir de la portée et j’ai cru qu’il n’était pas sans importance que la Chambre en eût connaissance. (Bruit.)

Dans mon opinion, Messieurs, tous les avis, tous les discours, toutes les dépêches des ministres postérieures au traité ne peuvent en aucune manière invalider ce traité.

Que pouvait-on faire ? Fallait-il dire au pape : Oui, le traité nous oblige à sortir aussitôt que les Autrichiens sortiront, mais en vertu d’un autre engagement que vous avez pris (dont il n’est pas justifié) nous ne sortirons que lorsque vous aurez donné des institutions.

Quelles institutions ! Des institutions qui nous conviennent dont nous serions juges : si elles ne nous conviennent pas nous resterons éternellement à Ancône, car il dépend de nous de dire que ces institutions ne sont pas suffisantes. (Approbation au centre.)

Le public doit conclure de là qu’en matière de diplomatie, on est obligé d’exécuter les traités, mais seulement lorsqu’on n’a pas intérêt à s’en abstenir, et comme il est toujours facile de trouver des prétextes pour se dispenser de les exécuter, il en résulte que les engagements diplomatiques sont de nul effet. (Bruits divers.)

C’est là, Messieurs, de la morale et de la politique à la manière de Louis XI, c’est ainsi qu’on traitait dans ce temps-là. Est-ce que cette politique et cette morale seraient celles de la commission ? Dieu me garde de le croire ? Ce serait un grand malheur que des hommes si éminents pussent adopter de pareilles idées. Assurément je ne le crois pas ni vous non plus, pas plus leurs nouveaux [p.360] alliés que leurs anciens amis ne le croiront, la France et l’Europe ne le croiront pas. (Agitation.)

Si, dans l’intérêt des hommes éminents comme dans l’intérêt du pays, il m’était permis de leur donner un conseil, je leur dirais : votez avec nous l’amendement. (Très bien ! au centre.)

M. le Président. La parole est à M. Thiers.

(Le silence se rétablit.)

M. Thiers. Messieurs, je demande pardon à la Chambre de prolonger une discussion dont évidemment elle se montre un peu fatiguée. Cependant la Chambre comprendra que, sur une question aussi grave, lorsqu’il s’agit de deux politiques qui se trouvent en présence, il doit être permis à tous ceux qui ont suivi l’une ou l’autre, et à moi en particulier qui suis à un plus haut degré responsable de l’une des deux, il doit être permis de venir donner ici quelques courtes explications ; et j’espère que la Chambre, après avoir bien voulu ne pas prononcer la clôture, voudra bien y ajouter un peu d’indulgence pour celui qui lui parle en ce moment. Je serai très bref ; mais j’ai besoin d’une profonde attention.

Je voudrais ramener la question à ses termes les plus simples. Je crois certainement qu’elle est très importante ; je crois que la faute qu’on a faite peut avoir un jour de très graves conséquences. Je ne veux donc pas amoindrir la question, mais je crois cependant qu’on a beaucoup exagéré les choses. Ainsi on a dit que j’avais voulu violer les traités, ou du moins que j’avais paru fort peu inquiet de leur violation, et que, par là, j’exposais la France à la guerre.

Il ne s’agissait pas d’une violation de traité. Il s’agissait tout simplement en présence de graves intérêts que la précipitation pouvait compromettre, il s’agissait d’obtenir seulement du temps, mais il ne s’agissait pas de la guerre. Il suffisait de vouloir un peu cela pour l’obtenir. Ainsi, on a privé la France d’une position considérable ; on s’est exposé à des conséquences graves, non pas par respect des traités, non par crainte de la guerre, mais uniquement parce qu’on n’a pas assez voulu ce que tous les cabinets antérieurs avaient voulu six années et ce qu’il suffisait de vouloir encore un peu pour l’obtenir. Je crois que quand la Chambre aura bien voulu m’écouter, elle sera pleinement édifiée à cet égard. (Parlez ! parlez !)

Je dirai très peu de mots sur les engagements qui ont été pris, soit par la France envers le pape, soit par le pape envers la France, cependant il importe de rectifier quelques idées à ce sujet. Est-il vrai que lorsque la France a prétendu que le Saint-Siège était engagé envers elle, comme elle l’était envers le Saint-Siège, est-il vrai qu’elle eût affiché des prétentions extraordinaires et notamment celle d’intervenir dans les affaires d’un État indépendant ? Est-il vrai, par exemple, que cela revient à dire : Modifiez vos institutions ; si vous ne les modifiez pas, nous occuperons votre territoire, et je vous punirai en gardant telle ou telle de vos places. Si la France avait eu de pareilles prétentions, elle aurait manqué au respect qu’elle doit aux États indépendants, et aux petits États plus encore qu’aux grands, elle aurait manqué à sa loyauté politique. Ce ne serait pas nous qu’on accuserait, ce serait Casimir-Périer lui-même, mais dans ce cas, ce serait l’expédition d’Ancône. Si la France était allée brusquement à Ancône pour obliger le pape à donner des institutions à ses États on aurait raison ; mais ce n’est pas ainsi que se sont passées les choses.

Les Autrichiens avaient déjà envahi les Légations une première fois ; lorsqu’ils les envahirent une seconde, le pape avait lui-même provoqué l’intervention, car il avait appelé les Autrichiens. Que fit la France ? La France dit au Saint-Siège une chose qui est du droit des gens, qui est vulgaire. Oh ! Quand vous n’appelez pas les étrangers, vous êtes certainement libres chez vous, vous êtes maîtres de donner ou non des institutions. Mais quand vous appelez les étrangers à votre secours, les étrangers, ce ne sont pas seulement les Autrichiens, ce sont aussi les Français. Quiconque appelle ses voisins, donne à deux ou à trois voisins le droit de se mêler de ses affaires. (Très bien !)

Que fit Casimir-Perier ? Casimir-Périer ne voulut pas comme il l’a dit très bien dans des pages qu’on vous a citées de lui, se borner à une politique d’expédients, et c’est pour cela qu’il joignit à l’expédition d’Ancône des demandes d’une autre nature, et avant d’entrer dans ces détails, permettez-moi encore quelques mots sur le droit qu’ont les grandes puissances, de ne pas souffrir que telle ou telle puissance intervienne dans un pays voisin sans se mêler elles-mêmes des affaires de ce pays. Croyez-vous que si quelque puissance la Russie, par exemple, voulait se mêler des affaires de l’empire ottoman, l’Angleterre y consentirait ; et que si l’Angleterre voulait s’immiscer dans les affaires de l’empire ottoman, croyez-vous que la Russie à son tour y consentirait ? Vous voyez tout de suite qu’il y a de la part des États, les uns sur les autres, le droit d’empêcher que l’équilibre territorial ne soit rompu, et que le soin de veiller à ce que cet équilibre soit maintenu, donne à tout le monde, quand un État voisin appelle l’étranger, le droit d’intervenir et de se mêler de ses affaires.

Que fit Casimir-Périer ? Au lieu de se borner à opposer à l’intervention autrichienne, un autre fait matériel, l’occupation d’Ancône, il proposa de faire davantage et de remonter à la cause du mal, en donnant quelques satisfactions aux justes griefs des populations.

Autrement, il se serait borné à une politique d’expédient, à une politique indigne de lui, indigne de la France. C’est alors qu’on aurait pu dire que l’occupation d’Ancône était un fait violent et sans idée.

Casimir-Périer assembla auprès de lui les représentants des cinq grandes puissances. Il leur dit qu’allons-nous faire ? Vous, en entrant dans les légations, et moi en y entrant peut-être, nous allons renouveler chaque année, tous les six mois, tous les trois mois, des expéditions périodiques sans aucune valeur, et qui finiront par compromettre la paix de l’Europe.

Pour que les États romains restent [p.361] indépendants, et c’est l’intérêt de tout le monde, il faut qu’on accorde aux provinces soulevées une situation qui fasse espérer à tous les hommes raisonnables que le calme sera rétabli. C’était la chose du monde la plus naturelle. Il fallait que ce langage fût bien raisonnable, pour que les cinq puissances y adhérassent à l’instant même, et envoyassent leurs représentants aux conférences tenues à Rome. Ce n’était donc pas là un acte violent, brutal, un acte qui portât atteinte à l’indépendance d’un petit État en modifiant ses institutions, c’était un acte de bon sens, de raison, que Casimir-Périer provoquait de la part des cinq puissances, provocation à laquelle leur bon esprit répondait. Tout le monde disait : Il ne faut pas que l’Autriche fasse tous les jours des courses dans le midi de l’Italie, il ne faut pas que la France soit appelée tous les jours à opposer une intervention française à une intervention autrichienne : pour cela, il est nécessaire d’améliorer l’état des Légations. Eh bien ! Que voulait-on faire ? Voulait-on donner aux États du pape tout l’appareil d’un gouvernement représentatif ? Voulait-on mettre le Saint-Siège en présence d’assemblées politiques, eu présence de deux Chambres ? Non, on voulait conseiller le Saint-Siège dans son intérêt et dans l’intérêt de l’Europe. Car l’indépendance du Saint-Siège n’est pas seulement une question territoriale, c’est une question politique de la plus haute importance. Songez, en effet, que le Saint-Siège c’est le chef-lieu de la catholicité, c’est le chef-lieu de la religion ; songez que ce n’est pas seulement tel ou tel pays libéral que cette question intéresse, ce sont tous les pays qui ont des catholiques chez eux.

Casimir-Périer avait compris non seulement la politique de la France, mais la politique de l’Europe ; il ne pouvait consentir que le pape appartînt territorialement à telle ou telle grande puissance, qu’il lui appartînt politiquement ou religieusement.

Je ne veux pas faire ici un étalage historique, mais permettez-moi de vous citer un fait : ce qui fait qu’à toutes les époques, les empereurs se sont disputés avec les rois de France, non seulement l’influence en Italie, mais quelquefois la possession de Rome elle-même ; ce n’est pas qu’ils voulussent posséder un petit État, qu’on appelle l’État romain, c’est qu’ils ne voulaient pas abandonner à leurs ennemis la possession de la papauté.

On ne peut, sans nuire à tout le monde, s’emparer de l’influence morale sur la cour de Rome et la tyranniser. La religion a heureusement conservé une influence immense. Partant on ne peut abandonner cette influence à une puissance rivale. Casimir-Périer voulait donc, et il avait raison de le vouloir, que l’État romain fût indépendant, non seulement territorialement, mais aussi, moralement et politiquement indépendant.

Il n’y avait qu’un moyen, c’était que la Cour de Rome rendît, sinon sa politique, au moins son administration, compatible avec les besoins des populations qu’il s’agissait de calmer.

Il faudrait, Messieurs, connaître ce pays pour se faire une idée de la justesse du projet de Casimir Périer, et de la sagesse des insistances de la France quand elle a demandé que ces améliorations fussent accordées.

Vous savez que, dans le nord de l’Europe, sans donner un gouvernement représentatif à certains pays, on a employé le système des institutions provinciales, qui consiste à donner à des pays auxquels on ne veut pas accorder des libertés politiques, des institutions locales, des moyens de défendre leurs intérêts immédiats, leurs intérêts matériels de commune ou de provinces, ce qui est pour eux un aliment pour leur activité, un moyen de défendre leurs intérêts les plus proches.

Eh bien ! que demandaient la France et les cinq puissances ? Elles demandaient au pape de faire ce que dans certains États de l’Europe on avait fait avec succès d’accorder des institutions provinciales ; on croyait que cela calmerait le pays, remonterait à la cause du mal, qu’au lieu d’une politique d’expédient, d’une politique consistant à opposer intervention à intervention, on obtiendrait par là le calme, et que les États romains se trouveraient constitués de manière à marcher avec les idées du temps et avec le siècle.

Le pape trouva cela parfaitement sage ; ses réponses, ses notes, constatent la sagesse des vues des cinq puissances. Ces notes constituent un engagement de la même nature que celui qu’on invoque contre la France.

Les conseils qu’on lui donnait étaient les seuls qui pussent calmer les populations ; cela ne s’est pas fait. Je commettrais une inconvenance si je recherchais les motifs pour lesquels ces institutions n’ont été ni essayées, ni mises en pratique ; mais le fait est que ces institutions n’ont pas été données. De quelque manière qu’on torture la question, qu’on dise qu’il n’y a pas eu d’engagements, on ne contestera pas une chose, c’est que tous les motifs qui ont fait intervenir la France en 1830, tous ces motifs subsistent ; c’est que le besoin de maintenir une force matérielle qui empêche de nouveau l’explosion de ces populations, ce besoin est le même. Dites que le pape n’a violé aucun engagement, qu’il n’a eu l’intention d’en violer aucun, j’en suis d’avis ; mais il n’en est pas moins vrai que l’état du pays reste le même ; et pour les hommes politiques qui apprécient les conséquences des choses, il est certain que l’État romain se trouve exactement dans la même situation où il se trouvait le jour où Casimir-Périer crut devoir intervenir. Eh bien ! Trouvez-vous étonnant que le cabinet français, préoccupé de cette situation, désirât ardemment prolonger l’occupation d’Ancône ; mais il aurait fallu, Messieurs, qu’il fût dépourvu de tout jugement pour n’avoir pas ce désir.

Que me suis-je dit quand je me suis trouvé en présence de ces difficultés ; je vais vous faire ici mon examen de conscience, je vais vous dire ce qui s’est alors passé dans mon esprit.

Je me suis dit : L’Italie mérite une sérieuse attention. Les gouvernements sont souvent portés à commettre une erreur, c’est de croire qu’un pays qui remue, qui s’agite, dans lequel se trament des conspirations, est très redoutable ; il l’est sans doute, mais il y a quelque chose de bien plus redoutable, c’est un pays calme, dans lequel tous les hommes [p.362] remuants ont cessé de rêver de folles tentatives, de coupables imprudences ; dans lequel se cachent sous ce calme apparent des intérêts légitimes qui sont en souffrance, des sentiments profonds qui sont froissés ; un tel pays m’enraye plus qu’un pays qui conspire ou fait des émeutes. En 1830, heureusement, on ne conspirait plus en France ; mais il existait des sentiments légitimes et profonds qui étaient froissés, et la France trompa toutes les prévisions par la soudaineté de son mouvement. Je suis donc persuadé qu’un pays qui est calme et qui souffre, est digne d’une plus sérieuse attention qu’un pays qui s’agite. (A gauche : Très bien !)

Eh bien ! J’étais convaincu de cela pour l’Italie, car elle fait les progrès que nous avons tous faits. Les esprits imprudents qui voudraient tenter ce qu’ils ne peuvent réaliser n’y ont plus aucune créance, mais les hommes raisonnables qui souffrent, qui sont contrariés dans leurs désirs les plus légitimes, ont conservé toute l’énergie de leurs opinions ; et j’ai toujours redouté qu’une imprudence des gouvernements ne pût amener quelque événement redoutable en Italie. Quant à moi qui souhaite le progrès de l’humanité, mais d’une manière lente, sans secousse, sans mauvaises tentatives, j’ai toujours souhaité qu’on maintînt le statu quo en Italie ; c’est-à-dire que, si d’une part le Saint-Siège avait maintenu l’ancien état des provinces, on maintînt en revanche l’occupation militaire. Le Saint-Siège avait refusé de donner des institutions, d’améliorer l’état des choses, de satisfaire les désirs légitimes ; je ne l’accuse pas, il n’a peut-être pas pu le faire, il y a là de très grandes difficultés. Eh bien ! La France devait prévenir les inconvénients de cette situation en restant sur les lieux. A mes yeux, la demande de l’évacuation d’Ancône, c’était, de la part du Saint-Siège et de toutes les puissances, une grande témérité, de même que c’était pour la France l’abandon d’une position importante. Et je m’étais toujours dit que quiconque demanderait l’évacuation d’Ancône, ferait une faute, et pour mon compte j’aurais tout fait pour l’éviter. Voilà la disposition dans laquelle j’étais, et je crois qu’elle était sage.

En effet, je me disais que si, une fois les Autrichiens partis, un mouvement éclatait dans la Romagne, les Autrichiens n’hésiteraient pas à revenir. Ils sont sur les bords du Pô, ils n’ont qu’un pas à faire pour arriver à Bologne ; mais nous, pourrions-nous y revenir ?

Figurez-vous ce que l’opinion publique en France demanderait si vous appreniez que tout à coup les Autrichiens, par un besoin de leur politique (car il faut savoir reconnaître les besoins des autres, pour qu’ils reconnaissent les vôtres) ; si vous appreniez, dis-je, que les Autrichiens viennent de repasser le Pô et sont arrivés à Bologne. Figurez-vous cette émotion extraordinaire ! Le Gouvernement serait obligé de faire quelque chose. Casimir-Perier a été à Ancône, vous ne pourriez pas y aller. Iriez-vous à Civitta-Vecchia ? Mais il faut ne pas connaître l’Italie pour croire que vous pourriez toucher à Civitta-Vecchia sans produire une commotion générale, une révolution peut-être.

Un autre moyen a été indiqué. Il faudrait, a dit M. le président du conseil, 100 millions et 100,000 hommes. Eh bien ! Cela ne serait-il pas la guerre ? Je le demande, tout homme prévoyant ne devait-il point trouver là des extrémités dangereuses, et ne pas préférer quelques difficultés diplomatiques à un acte que, pour ma part, je regarde comme très peu réfléchi.

Je n’ajouterai pas qu’il y avait pour nous des raisons immenses d’influence en Italie. Je n’ajouterai pas qu’en Italie, s’il y a quelques puissances modérées, sages, qui savent ménager leurs populations, on ne peut pas affirmer qu’il en soit de même chez toutes.

Je ne rappellerai pas ce qui s’est passé l’année dernière à la cour de Turin, ce qu’il ne serait pas convenable de répéter ici.

Je ne rappellerai pas ce qui se passe en ce moment à la cour de Naples, au sujet de nos bateaux à vapeur.

Je ne parlerai pas de ce qui s’est passé plus anciennement dans le gouvernement du duc de Modène, chez lequel Mme la duchesse de Berry a fait ses préparatifs pour venir envahir nos provinces.

Tout cela est positif ; nous avons donc besoin d’influence en Italie. L’occupation d’Ancône n’était pas peut-être un fait militaire actuellement important, mais c’était un fait moral qui donnait à notre diplomatie une grande force, qui lui assurait un gage dont elle ne pouvait pas se dessaisir sans s’affaiblir. Toutes ces raisons réunies étaient telles que, pour ma part, j’étais décidé, non pas à violer le traité, non pas à dire à la cour de Rome : Je vais garder Ancône à toujours ; je vais m’emparer de l’une de vos places ; mais : Je demande à n’en pas sortir encore. Certainement je désire pour mon pays des agrandissements, des extensions de puissance ; mais jamais au point de manquer aux traités qui nous lient aux autres États. J’ai du patriotisme, mais non pas un patriotisme insensé, qui consisterait a prendre où l’on peut ; mais j’étais résolu à demander au pape, en me fondant sur les circonstances dont le Saint-Siège est l’auteur, circonstances qui tiennent à ce qu’on n’a rien fait dans les légations ; j’étais résolu à demander une prolongation d’occupation, si le Saint-Siège nous avait demandé de sortir.

C’est ainsi que vous allez comprendre l’objet de ma dépêche. C’est ici le point délicat de l’affaire : vous allez voir que de ma part il y avait peut-être quelque prévoyance. Si l’on avait suivi la même direction, on aurait pu éviter ce que j’appelle, moi, un malheur pour le ministère et pour notre pays.

Voici donc le point délicat. J’étais certain que si la cour pontificale et la cour d’Autriche faisaient ce qui avait été verbalement convenu plusieurs fois, c’est-à-dire s’entretenant avec nous de la question, entamaient une négociation à l’amiable, nous disaient qu’il serait convenable d’évacuer Ancône et nous laissaient la faculté de leur donner nos raisons en réponse, j’étais certain que s’il y avait une négociation préalable entre nous et le Saint-Siège, entre nous et l’Autriche, nous réussirions à empêcher l’évacuation. Je craignais donc ce qui est arrivé ; je craignais une combinaison fort légitime, mais fort redoutable pour nous ; combinaison qui, il faut le dire, nous a mis hors d’Ancône.

[p.363]

Je craignais que, sans négociation préalable, la cour de Rome ne dît à la cour d’Autriche : Évacuez les légations. Les légations étant évacuées sans que nous eussions été entendus, je craignais qu’on ne vînt ensuite s’adresser à nous, et qu’on nous dît : Les troupes autrichiennes évacuent les légations, vous devez à votre tour évacuer Ancône ; le casus fœderis est arrivé, vous ne pouvez plus rester à Ancône.

Je craignais, en un mot, que la cour d’Autriche et la cour de Rome, s’entendant sans que nous fussions écoutés, on fit sortir les Autrichiens des Légations et qu’on vînt nous dire : Le cas du traité est arrivé, sortez !

Eh bien ! Ce que j’avais prévu, était-ce une fausse prévision ?

M. le président du conseil m’avait déjà fait l’honneur de me raconter à moi-même et a redit à la Chambre des pairs comment se sont passées les choses. M. Capacini a vu à Florence le prince de Metternich ; on est convenu de l’évacuation des troupes autrichiennes, et ensuite on s’est adressé à la France et on lui a dit : Le cas du traité est arrivé, retirez-vous.

Ainsi ce que je redoutais s’est réalisé. Quel moyen avais-je imaginé pour prévenir cette combinaison ? Ce moyen était tout simple : ma prétention était celle-ci, c’est qu’en vertu d’engagements, verbaux il est vrai, mais qui sont consignés aux affaires étrangères, les Autrichiens ne sortissent pas des Légations sans qu’on se fût entendu avec la France. On avait occupé en même temps, dans un même but, on devait bien à la France d’ouvrir des négociations avec elle et de ne pas faire naître le cas du traité sans l’avoir entendue. (Très bien !)

Quel était le sens de ma dépêche ? Est-ce que ma dépêche consistait à dire à la cour de Rome : Je ne veux pas évacuer Ancône ? Non, Messieurs, lisez-la. Elle consistait à dire : Non, je ne veux pas commettre une spoliation de territoire sur le Saint-Siège ; je ne veux pas garder Ancône éternellement, je n’en ai pas le droit ; mais je disais à notre ambassadeur de garder le silence sur cette question, et s’il était obligé d’émettre une opinion à cet égard, de déclarer que la sortie des Autrichiens n’entraînerait pas nécessairement, c’est-à-dire ipso facto, celle de nos troupes. Quel était donc mon but ? Je voulais prévenir les agents de la France contre cette combinaison qui nous mettrait hors d’Ancône ; je voulais qu’ils déclarassent que, si l’on voulait nous mettre hors d’Ancône, nous ne sortirions pas immédiatement si l’on n’avait pas daigne écouter la France. (Très bien !)

Certainement je suis convaincu de ce que j’apporte ici, et c’est parce qu’on en était convaincu comme moi qu’on s’y est pris comme M. le président du conseil l’a raconté. On savait bien qu’en s’adressant à la France avant la sortie des Autrichiens, en consentant à s’entendre avec elle, la France aurait des raisons nombreuses à faire valoir ; et comme on redoutait la puissance de ces raisons, on a mieux aimé n’avoir pas à les entendre, à les accueillir, et pour cela on a coupé court à toute négociation, en faisant préalablement sortir les Autrichiens. Et on effet, si on avait négocié, la France aurait pu dire au Saint-Siège : La France s’est toujours montrée pour vous l’amie la plus soigneuse, la plus zélée, la plus sûre ; tous les jours encore vous avez et vous aurez besoin d’elle. Ce qui se passe sur les bords du Rhin, ce qui se passe à l’égard des catholiques de Pologne, ce qui se passe entre les cours de Rome et de Naples au sujet du Bénévent, tout cela prouve que la France est pour le Saint-Siège un allié à ne pas négliger. Si on avait ajouté : Nous ne demandons pas à violer les traités, nous demandons dans votre intérêt, dans l’intérêt de l’ordre, dans l’intérêt du statu quo, mot qui doit retentir à toutes les oreilles, soit à Rome, soit à Vienne, nous demandons à prolonger l’occupation. Si elle avait dit encore : Supposez que nous sortions, si dans six mois je suis obligé de revenir, n’aurez-vous pas à regretter que je sois sortie ? Lequel aimeriez-vous mieux alors, ou que je sois resté, ou que je vous donne le chagrin de revenir dans six mois enfoncer les portes de Civita-Vecchia ? La cour de Rome aurait incontestablement compris ce langage.

Et quand on a dit que la Prusse, l’Autriche et la Russie seraient intervenues dans la négociation, ce n’est pas sérieusement que M. le président du conseil l’a avancé ; il connaît trop bien l’état des choses en Europe pour imaginer que, pour la question d’Ancône, toutes les puissances seraient intervenues.

Mais, comme l’a très bien dit mon honorable ami M. Chaix-d’Est-Ange, c’est contre l’Europe que nous avions les mains pleines de raisons excellentes. Comment ! Nous n’aurions pas pu demander à l’Europe de nous donner du temps...? Auparavant, permettez-moi de vous rappeler ce qui s’est passé à Cracovie. On est venu à ce sujet s’expliquer avec nous ; on nous a donné des raisons ; je n’ai pas à les discuter ; on nous a dit : « Nous ne resterons pas longtemps. » On nous a demandé quelques mois. Quand je suis parti du cabinet, j’ai transmis à M. le président du conseil assis sur ces bancs la promesse à moi faite de sortir très prochainement. M. le président du conseil s’est rappelé il y a quelques jours seulement cette promesse. Eh bien ! Je ne dis pas qu’on ait eu tort d’y manquer ; il y a eu peut-être à Cracovie des raisons qui ont pu faire qu’on y restât ; mais tandis que vous avez accordé du temps aux autres, on ne vous en aurait pas accordé à vous ! Vous en êtes là, que l’Europe ni la cour de Rome ne vous auraient pas accordé du temps ! (Très bien ! très bien !)

Je ne puis pas croire que la situation de la France soit telle que lorsqu’il s’agit, non pas de violer un traité, mais de demander du temps, elle ne puisse pas en obtenir.

Il faut mettre les choses plus au vrai. M. le président du conseil a certainement une expérience des affaires que je ne conteste pas, mais, enfin, j’ai eu l’avantage de les traverser aussi, d’y regarder de près : je ne crois pas me faire illusion ; eh bien ! je suis convaincu de ceci, j’en suis profondément convaincu, c’est que si une négociation préalable avait eu lieu et que la France eût déclaré, avec les ménagements convenables, avec le respect dû aux puissances devant lesquelles elle était placée, soit à Rome, soit à Vienne, [p.364] qu’elle avait besoin d’un délai, je suis convaincu qu’on ne lui aurait pas refusé. Si elle avait demandé un délai dans un intérêt d’ordre, et même dans un intérêt personnel, je suis profondément convaincu qu’on n’aurait pas osé s’y refuser.

Quand je me suis avancé comme je l’ai fait, j’en étais certain. Je savais bien qu’il fallait apporter là quelque volonté ; mais il en faut partout ; je savais bien que si une volonté quelque peu ferme devait réussir, la faiblesse serait exposée aux exigences les plus excessives, les plus impatientes. L’évacuation n’aurait pas été demandée à un cabinet ferme, elle devait être immédiatement et péremptoirement demandée à un cabinet sans force et sans volonté.

Eh bien ! Messieurs, je vous ferai un aveu ; c’est une faiblesse d’amour-propre peut-être, mais je suis convaincu que si j’étais resté au cabinet, on ne me l’aurait pas demandée, à moi. (Doutes au centre. — Approbation sur plusieurs bancs.)

Je n’ajouterai plus que quelques mots. La preuve qu’on savait bien que toute explication préalable empêcherait l’évacuation d’Ancône, c’est la manière dont on s’y est pris. M. le président du conseil, comme je vous le rappelais tout à l’heure, vous l’a dit. On s’est entendu à Florence entre la cour de Rome et l’Autriche. L’évacuation a été résolue, et on vous a signifié ensuite que le cas du traité s’était réalisé. Eh bien ! J’adresserai ce dilemne au cabinet : Ou il a pu négocier par avance, ou il a évacué sans négociation. S’il a été mis en mesure de négocier, pour ma part, je ne comprends pas comment, en présence de la cour de Rome et de l’Autriche, il n’a pas fait valoir plus énergiquement les droits de la France, ses intérêts, ceux même de l’ordre européen.

Messieurs, s’il n’y a pas eu de négociation, et les paroles de M. le président du conseil, soit à la Chambre des pairs, soit dans la Commission de l’adresse, le prouvent. Je dis que s’il n’y a pas eu de négociations préalables, la France, dans cette occasion, a consenti à être traitée d’une manière étrange. Lorsqu’il s’agit d’un fait aussi grave que celui de l’évacuation d’Ancône, sans qu’on daigne s’en entendre avec vous, qu’on se borne à vous signifier l’évacuation de cette sorte et que vous acceptez, je dis qu’il y a indignité de la part du cabinet, et qu’on a oublié ce qu’on devait à votre pays. Ainsi, je pose ce dilemne : Ou vous avez négocié sans avoir fait entendre la voix de la France, ou vous n’avez pas été en mesure de négocier, et vous avez consenti qu’on vous mît hors d’Ancône. Je ne puis qualifier autrement la manière dont vous en êtes sortis.

A gauche : Très bien ! Très bien ! (Murmures au centre.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, il m’importe beaucoup de rétablir les faits sur lesquels se sont égarés les orateurs qui ont successivement occupé cette tribune.

On nous a dit, Messieurs, et c’est le point sur lequel a roulé toute l’argumentation de l’un des préopinants, l’honorable M. Chaix-d’Est-Ange, on nous a dit : Vous vous êtes bien empressés de remplir vos obligations ; mais ceux qui en avaient pris avec vous les ont-ils remplies ? Que sont devenues les promesses du Saint-Siège faites après le mémorandum du 21 mai 1831 ? Cependant, je dois ajouter qu’on a bien voulu reconnaître que la convention du 16 avril 1832 n’était pas étroitement liée dans les termes avec l’accomplissement de ces prétendues promesses.

Il est temps, Messieurs, d’éclaircir ce fait car il joue un rôle important dans la discussion. Voici donc l’histoire du fameux mémorandum du 21 mai 1831. Messieurs, ce mémorandum a été présenté au Saint-Siège par une conférence qui n’avait rien d’officiel, mais dont le caractère était analogue à celui de la réunion que le président du conseil du 13 mars convoqua par la suite auprès de lui. Eh bien ! Cette conférence présenta au Saint-Siège, à titre de conseil et de représentation amicale, un ensemble de mesures, au moyen desquelles une satisfaction raisonnable aurait été donnée aux justes griefs des Légations.

Ici, Messieurs, il y a un point fort important qu’on a omis et qu’il est essentiel de rétablir ; car c’est le point de départ. Savez-vous comment cette proposition était née, comment elle avait été introduite ? On ne vous a pas dit que préalablement le Saint-Père avait demandé aux cinq puissances un acte de garantie pour le maintien de sa souveraineté temporelle contre toute tentative de révolution, et alors voici ce qu’avait répondu M. Périer : « La France ne peut pas s’associer à une garantie de cette espèce, à moins que le Saint-Père ne lui donne à son tour des garanties d’un ordre différent, c’est-à-dire des institutions. » (Dénégations.)

Permettez, les pièces sont aux archives des affaires étrangères.

M. Odilon Barrot. Elles devraient être ici.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, on fait beaucoup d’efforts pour que ces pièces ne restent plus longtemps entre mes mains. Eh bien ! Je défie mon successeur de prouver qu’ici j’aie rien dissimulé. (Mouvements divers.)

M. Thiers. Vous ne montrez rien.

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Maintenant, savez-vous, Messieurs, quelle fut la réponse du pape à ce mémorandum ? Le pape répondit : « Je ne prends aucun engagement ; en exiger de moi, ce serait porter atteinte à mon indépendance : je ne prends aucun engagement ; et les concessions que je ferai, car j’en ferai, je trouve raisonnable d’en faire, n’auront que la mesure et l’étendue que je jugerai convenable de leur donner. »

Voilà ce qui s’est passé, les pièces sont là.

M. Thiers. Où ?

M. Guizot. Donnez-nous donc les pièces ; ce sont des actes bien consommés que ceux-là. (Agitation.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Voilà quelle fut la réponse du pape Je demande maintenant s’il y avait là un engagement dont on [p.365] pût exiger l’exécution ; si l’on pouvait faire dépendre l’exécution d’un engagement aussi formel que celui de la convention du 16 avril, de l’accomplissement de vagues promesses dont le Saint-Siège s’était réservé de fixer la mesure et le moment.

Ce moyen écarté, il faut aborder la discussion à laquelle l’honorable M. Thiers vient de se livrer. Il vous a dit : « Mais ma dépêche n’était pas autre chose qu’une précaution que je voulais prendre contre toute surprise ; j’ai craint qu’on ne parlât d’évacuer les Légations, et j’ai dit : Ne souffrez point qu’on vous en parle ; et si enfin vous êtes obligés d’en parler, dites que la retraite des Autrichiens n’entraînerait pas nécessairement la mienne. » Eh bien ! je le soutiens, c’était mettre la convention à néant.

Aux centres : Très bien !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Vous persistez donc à croire qu’il eût suffi d’un mot de vous pour empêcher les Autrichiens de se retirer. Vous dites : « Mais ils devaient bien au moins à la France de lui parler de leur retraite avant de l’exécuter. » (Bruit.) Nous allons voir.

Examinons ici la position de chacun : Comment les Autrichiens avaient-ils occupé les Légations ? Et vous, comment aviez-vous occupé Ancône ?

Les Autrichiens avaient été appelés par le Saint-Père pour le protéger, et vous, vous aviez voulu prendre une garantie, et vous aviez bien fait, une garantie, qui, ainsi que le président du conseil du 11 octobre l’a dit, à cette tribune, en 1833, n’avait d’autre objet que d’empêcher que l’occupation autrichienne ne fût éternelle ; ce fut son expression.

Et croyez-vous, Messieurs, que, pendant deux ans et demi ou à peu près, que j’ai été ministre des affaires étrangères, cette question ne se soit jamais présentée à mon esprit ; ne se soit jamais présentée sous ma plume ? Eh bien ! Je vous déclare, en mon âme et conscience, que vos paroles n’auraient rien fait, et que l’Autriche, qui n’avait été appelée là que par le pape, se serait retirée sans vous écouter, le jour où non seulement le Saint-Père le lui aurait demandé, mais où elle aurait eu elle-même la conviction qu’il avait raison de le lui demander, c’est-à-dire le jour où elle aurait pensé que la situation des esprits dans les Légations lui présentait de suffisantes garanties. Eh bien ! du moment où l’Autriche aurait eu cette conviction, vous auriez eu beau la provoquer, la prier de s’entendre avec vous, elle vous aurait répondu : Je n’ai été appelée en Italie que par le pape ; je n’y suis venue que pour préserver l’indépendance de son autorité ; maintenant il me demande de me retirer, je suis convaincue qu’il a raison, parce qu’il n’a plus besoin de moi ; je m’en vais. Voilà, Messieurs, l’exacte vérité, et jamais on ne pourra me persuader qu’il en eut été autrement.

On peut avoir un sentiment différent ; on diffère là-dessus comme sur toutes choses ; on a de soi-même l’opinion que l’on veut. (On rit.) On peut dire : On ne m’eût pas traité comme cela. Eh ! Mon Dieu ! Nous sommes des ministres insuffisants, nous le savons bien, mais il y on a d’autres qui sont au moins des ministres confiants. (On rit.)

Je suis donc convaincu que l’honorable M. Thiers, malgré toute son autorité, n’aurait pas obtenu de l’Autriche qu’elle restât un jour de plus, et je vais vous dire pourquoi ; non seulement cela est vrai, mais tout à fait vraisemblable et évident à tous les yeux.

En effet, qu’est-ce que l’Autriche pouvait craindre de votre persistance à occuper Ancône ? Mais vous étiez dans une position insoutenable. Elle savait bien qu’en se retirant elle vous mettait dans une situation où vous ne pouviez-vous maintenir. Vous dites : Pas du tout ; vous dites que vous seriez restés ! Et vous croyez que les grandes puissances... (Violentes exclamations sur les bancs de l’opposition.)

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, laissez-moi expliquer ma pensée.

Vous auriez répondu alors à ces puissances : Mais vous avez fait vous-mêmes d’autres infractions à vos traités. Messieurs, rappelez-vous donc une chose : j’ai eu l’honneur de vous dire, dans une de vos dernières séances, avant-hier, je crois, qu’il y avait eu un engagement solennel pris avec toutes les grandes puissances ; et, voulez-vous le savoir, c’est un fait que j’ai vérifié ce matin... (Rires aux extrémités.) Messieurs, si cette discussion durait un jour de plus, et si, dans l’intervalle, je pouvais trouver une raison de plus, un moyen de plus pour éclairer la Chambre, pour lui prouver que je ne mérite pas le blâme dont on nous menace, j’en profiterais.

Au centre : Très bien ! Très bien !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Dans un procès ordinaire, celui qui se défend est toujours libre d’introduire telle ou telle pièce qu’il lui convient et à tel moment du débat qu’il lui plaît. (Bruit et mouvements divers.)

M. le Président. N’interrompez donc pas ainsi. Ce débat n’a ni dignité ni justice, car enfin le ministre est en véritable accusation morale devant la Chambre. On a entendu M. Thiers avec attention, écoutez donc M. le président du conseil. Et quel motif avez-vous d’interrompre ? Vous n’êtes pas chargés de dire à l’orateur à chaque phrase : C’est bien ou c’est mal !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Quoi ! On ne voudrait pas que, quand nous trouvons une pièce de plus qui peut nous servir à nous défendre contre le blâme dont vous nous menacez, on ne voudrait pas que nous en profitassions ; mais vous devriez au contraire le demander. Après tout, vous êtes des juges intègres, impartiaux ! (Très bien ! très bien !)

Je ne croirai jamais que nos adversaires politiques veuillent que je me prive d’un élément de défense ! (Non ! non !)

Messieurs, M. Thiers vous disait que personne n’aurait osé nous demander pourquoi nous restions à Ancône. Je pense le contraire. Et voulez-vous savoir qui nous l’eût demandé avant tout le monde ? Celui qui avait le droit de nous le demander : le Saint-Père à qui [p.366] nous avions promis de sortir de ses États en même temps que les Autrichiens. Certainement le Saint-Père nous aurait dit : Il est possible que vous ayez à vous plaindre d’autres infractions aux traités généraux ; mais je ne sais pas pourquoi vous voulez me punir des torts que peuvent avoir les autres envers vous. Savez-vous, Messieurs, qui nous l’eût demandé encore ? Ce ne sont pas les puissances du Nord, mais c’est l’Angleterre. Et ici se place le fait important que je tiens à faire connaître à la Chambre. Si la Chambre le désire, je lui lirai donc une note qui, lors de la convention du 16 avril, fut adressée par le cardinal Bernetti à M. Seymour, ministre d’Angleterre à Florence, mais envoyé momentanément à Rome par son gouvernement ; et vous entendrez ensuite la réponse de cet envoyé.

La Chambre désire-t-elle l’entendre ? (Oui ! oui ! — Interruption.)

M. le Président. Écoutez ! Silence !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Voici la note adressée par le cardinal Bernetti à M. Seymour, le jour même où fut signée la convention destinée à régulariser l’occupation d’Ancône.


Traduction d’une lettre confidentielle adressée par le cardinal Bernetti à M. Seymour. ministre d’Angleterre à Florence, le 16 avril 1832.

« En conséquence des communications Verbales que le soussigné a faites à Votre Excellence relativement aux conditions que Sa Sainteté ne pouvait se dispenser d’établir avec le Gouvernement français pour le temps qui devra s’écouler jusqu’au départ d’Ancône des troupes qui y ont débarqué le 23 février, et relativement à l’acceptation par la France de ces mêmes conditions, le soussigné ne doute pas que Votre Excellence, qui en a reconnu toute la justice et la modération, ne veuille bien lui déclarer, dans la forme qui lui paraîtra la plus convenable, que le gouvernement de S. M. Britannique garantit aussi que ces dites conditions seront loyalement et exactement observées par le Gouvernement français.

« Bernetti. »


Maintenant voici la réponse : (Écoutez ! écoutez !)


Copie d’une lettre adressée par M. Seymour à S. Ém. le cardinal secrétaire d’État. (Confidentielle.)

Rome, le 16 avril 1832.

« Monseigneur,

En réponse à la demande confidentielle que Votre Éminence m’a fait l’honneur de m’adresser, afin d’obtenir des assurances sur l’intérêt que le Gouvernement du roi mon maître prend dans un arrangement prompt et amical pour l’évacuation d’Ancône, je m’empresse de lui faire la suivante communication confidentielle. Le Gouvernement de S. M., dans l’intérêt de la tranquillité générale, qui se rattache puissamment aux affaires de ces États, et pleinement convaincu de la loyauté des intentions du cabinet français m’a autorisé à informer Votre Éminence qu’il emploiera, en cas de besoin, ses bons offices près dudit cabinet, afin d’obtenir l’évacuation d’Ancône en conformité des engagements pris par la France vis-à-vis du gouvernement pontifical à cette époque.

Je me trouve également autorisé à informer Votre Éminence que l’uniformité de vues existant entre le cabinet de S. M. et celui de Paris, ne laisse aucun doute sur l’efficacité ces représentations que ferait le gouvernement de S. M. à ce sujet.

Je profite, avec empressement, etc.,

G. Th. Seymour. »


Vous le voyez, Messieurs, l’Angleterre avait donc garanti au Saint-Siège l’évacuation d’Ancône, par les troupes françaises, à l’époque convenue, c’est-à-dire à l’époque de la retraite des Autrichiens, et vous comprenez que ce n’était pas une chose si simple qu’on paraît le croire, de dire à la cour de Rome : Les Autrichiens sont partis ; mais nous entendons rester, et nous resterons.

Comme j’ai eu l’honneur de le dire, la France est toute-puissante quand elle parle avec le bon droit ; mais que la France demande à revenir sur les traités, sur une convention à laquelle elle avait souscrit, alors elle perdra de sa force.

Rappelez-vous, Messieurs, que vous n’étiez pas en Italie au même titre que les Autrichiens. Comme je l’ai déjà dit, ils avaient été appelés ; vous, vous étiez arrivés à Ancône malgré le Saint-Père. (Nouvelle interruption.) Vous étiez arrivés à Ancône malgré le souverain du pays, et, pour y rester, vous aviez négocié une convention dont les bases avaient été posées dans une dépêche du Gouvernement français. Ainsi vous aviez proposé vous-mêmes les conditions de votre séjour, et c’est à ces conditions-là que vous vous étiez fait accepter, et que l’occupation d’Ancône avait pris un caractère pacifique au lieu d’être un fait de guerre. Et c’est dans cette position que vous croyez que vous auriez pu, les Autrichiens partis, rester à Ancône sans qu’aucune des puissances, l’Angleterre nommément, vint employer ses bons offices pour obtenir, en faveur du Saint-Père, l’exécution de votre traité ? Non, vous ne le croyez pas. (Approbation au centre.)

Je vous le demande, y avait-il donc autre chose à faire que de vous retirer en même temps que les Autrichiens, et croyez-vous qu’il aurait suffi d’un mot pour annuler un engagement aussi solennel et pour faire que personne ne pût vous en demander compte ?

On nous dit : Les Autrichiens peuvent revenir. C’est possible, mais voici ce que je réponds : Déjà deux fois vous les avez empêchés de s’établir dans les Légations, et je vous déclare que toujours vous pourrez l’empêcher, ainsi que vous l’a dit M. le général Bugeaud. Ce n’est pas avec 1,400 hommes à Ancône... (Mouvements divers.)

M. Thiers. C’est un moyen d’y avoir 100,000 hommes !

[p.367]

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. C’est en plaçant la main sur la garde de votre épée...

M. Odilon Barrot. On ne la tirera jamais. (Agitation.)

M le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. On a beaucoup discuté sur l’importance de l’occupation d’Ancône, comme poste militaire ; je demande si c’est là la question ? (Non ! non !) Il s’agit tout simplement de savoir si vous aviez le droit d’y rester. Voulez-vous donc établir comme règle de votre politique cette maxime vulgaire, que ce qui est bon à prendre est bon à garder ? (Réclamations à gauche.)

M. Thiers. Il ne s’agit pas de cela !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. La question était ici le droit, pas autre chose, et ensuite si vous voulez savoir, en effet qu’elle était notre position militaire à Ancône, voici le résultat des renseignements que j’ai demandés sur ce point au général qui y commandait et qui est maintenant à Paris. Eh bien ! Il me disait qu’un vaisseau de ligne, le Diadème, étant entré dans le port d’Ancône, on a eu ensuite beaucoup de peine à l’en sortir. Le fait est tout récent.

M. Thiers. Cela n’est pas exact !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Quant à la position de la place, l’honorable M. Thiers vous a dit qu’il y avait 74 pièces de canon...

M. Thiers. Non ! Non ! Je n’ai pas dit cela !

M. le comte Molé, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Enfin, vous avez dit qu’on pouvait utiliser les canons trouvés dans la place. Eh bien ! le général commandant à Ancône me disait qu’il ne pouvait compter que sur nos canons, et vous savez combien il y en avait. Mais, je le répète, ce n’est pas là la question. La question était tout entière dans la convention du 16 avril, qui vous obligeait à vous retirer en même temps que les Autrichiens. Et qu’auriez-vous gagné à ne pas le faire ? De rester plus longtemps ? Mais remarquez que le résultat d’une pareille politique aurait été de prolonger l’occupation des Autrichiens. Eh bien ! là encore je ne vois aucun avantage ; au contraire, les habitudes se prenaient de plus en plus ; les Italiens se façonnaient à cette occupation, pour ainsi dire ; et je regarde comme un bonheur pour la France que l’occupation autrichienne ait cessé au prix de notre retraite. (Agitation.)

Messieurs, le but que s’était proposé le cabinet du 13 mars en occupant Ancône, était de faire que l’occupation autrichienne cessât le plus tôt possible. Tel a été aussi le désir de tous les cabinets qui l’ont suivi jusqu’à celui du 22 février. Nous avons continué cette politique et du moment que les Autrichiens se sont retirés, nous avons dû en faire autant. Nous n’avons dû songer qu’à faire honneur à la parole de la France et à sortir d’Ancône en même temps que les Autrichiens se retiraient des Légations. (Marques d’assentiment.)

De toutes parts : Aux voix ! aux voix !

M. le Président. Je relis la rédaction proposée par MM. de Jussieu, de La Pinsonnière et Debelleyme, et destinée à remplacer d’une manière complète, comme amendement, le paragraphe 4 de la Commission :


Amendement de MM. de Jussieu, de La Pin¬sonnière et Debelleyme au paragraphe 4 de l’adresse.

« Vous nous annoncez, Sire, que les troupes autrichiennes ont quitté la Romagne, et que les nôtres sont sorties d’Ancône. La France, après avoir hâté par sa présence le terme de l’intervention étrangère dans les États du Saint-Siège, dont l’indépendance nous intéresse à un si haut degré, a donné un nouveau témoignage de son respect poulies traités et de la loyauté qui convient à une grande nation. »

C’est là le paragraphe sur lequel la Chambre a à voter et pour lequel 22 membres demandent le scrutin secret... (Exclamations. — Bruits divers.) En voici la liste :

MM. Piéron, Gervais, Mathieu (Ardèche), Corne, Martin (Isère), Boirot, Boillot, Subervie, Barrillon, d’Hérembault, Desabes, Mercier, Luneau, Havin, Isambert, C. Bacot, Marchant, Marchal, Chapuys de Montlaville, Drault, Delespaul et de Mesgrigny.

(On procède à l’appel nominal.)

M le Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l’amendement de MM. Jussieu, de La Pinsonnière et Debelleyme :

Nombre des votants 427

Majorité absolue 214

Boules blanches 228

Boules noires 199

(La Chambre a adopté.)

(L’amendement devient ainsi le 4e paragraphe de l’Adresse.)

(La séance est levée à sept heures.)

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