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Ordonnances des 1er et 2 août 1830 - Lieutenance générale du Royaume - Archives parlementaires, t. XLI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.648]

Du 1er août 1830.

ORDONNANCES.

LIEUTENANCE GÉNÉRALE DU ROYAUME.

Art. 1er. La nation française reprend ses couleurs. Il ne sera plus porté d’autre cocarde que la cocarde tricolore.

Art. 2. Les commissaires chargés provisoirement des divers départements du ministère veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution de la présente ordonnance.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Et plus bas :

Le commissaire chargé provisoirement du ministère de la guerre,

Comte GÉRARD.

* * *

La Chambre des pairs et la Chambre des députés se réuniront le 3 août prochain dans le local accoutumé.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Et plus bas :

Le commissaire chargé provisoirement du ministère de l’intérieur,

GUIZOT.

M. Dupont (de l’Eure) est nommé commissaire au département de la justice. Paris, le 1er août 1830.

Louis-Philippe d’ORLÉANS.

Et plus bas : Le commissaire chargé provisoirement du ministère de l’intérieur, Guizot.

* * *

Le comte Gérard est nommé commissaire au département de la guerre.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Et plus bas :

Le commissaire chargé provisoirement du ministère de l’intérieur,

GUIZOT.

* * *

M. Guizot est nommé commissaire au département de l’intérieur.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Et plus bas :

Le commissaire chargé provisoirement du ministère de la guerre.

Comte GÉRARD.

* * *

M. le baron Louis est nommé commissaire provisoire au département des finances.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Le commissaire provisoire au département de la justice,

DUPONT (de l’Eure.)

* * *

M. Girod (de l’Ain), conseiller à la cour royale de Paris, est nommé préfet de police.

Paris, le 1er août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Et plus bas :

Le commissaire chargé provisoirement du ministère de l’intérieur,

GUIZOT.

* * *

Du 2 août 1830.

ORDONNANCE.

LIEUTENANCE GÉNÉRALE DU ROYAUME.

Art. 1er. Les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse restent sans effet.

Art 2. Les personnes détenues à raison de ces délits seront sur-le-champ mises en liberté.

Il est fait également remise des amendes et autres frais, sous la seule réserve des droits des tiers.

Les poursuites commencées jusqu’à ce jour cesseront immédiatement.

Paris, ce 2 août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D’ORLÉANS.

Le commissaire provisoire au département de la justice,

DUPONT (de l’Eure).

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article211

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