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31 juillet 1830 - Réunion de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Réunion du 31 juillet 1830.

PRÉSIDENCE DE M. LAFFITTE.

MM. les députés se sont assemblés à une heure sous la présidence de M. Laffitte. Ils étaient en beaucoup plus grand nombre qu’hier. L’objet principal de cette réunion était le rapport de la commission chargée d’aller porter à M. le duc d’Orléans la déclaration arrêtée dans la dernière séance.

M. le Président est invité par ses collègues à lire la proclamation rédigée ce matin par le prince. La lecture de cette proclamation provoque dans l’Assemblée d’unanimes acclamations.

La réunion décide que cette proclamation sera imprimée à dix mille exemplaires.

D’après le vœu exprimé par les membres de la réunion, M. le président invite MM. Guizot, Villemain, Bérard et Benjamin Constant à prendre place au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires.

M. le général Sébastiani prend la parole au nom de la commission qui a porté à M. le duc d’Orléans le message d’hier. Messieurs, dit l’orateur, la députation dont j’avais l’honneur de faire partie s’est rendue hier soir au Palais-Royal. Son Altesse Royale était absente. Nous avons pris la liberté de lui écrire une lettre pour lui transmettre la délibération de votre réunion. M. le duc d’Orléans s’est empressé de se rendre à Paris ; il y est arrivé hier soir à onze heures. La députation en a été instruite ce matin et s’est réunie de nouveau à neuf heures. Nous avons été admis en présence du duc ; les paroles que nous [p.646] avons recueillies de sa bouche respiraient l’amour de l’ordre et des lois, le désir ardent d’éviter à la France les fléaux de la guerre civile et de la guerre étrangère, la ferme intention d’assurer les libertés du pays, et comme Son Altesse Royale l’a dit elle-même dans sa proclamation, la volonté de faire enfin une vérité de cette Charte qui ne fut trop longtemps qu’un mensonge. (Très bien ! très bien !)

M. le général Sébastiani ajoute que M. le duc d’Orléans a déclaré qu’il allait s’occuper sans délai des mesures les plus urgentes, et surtout de la convocation immédiate des Chambres.

M. le Président présente quelques observations. Il importe d’examiner, dit-il, si, dans la situation où se trouve la capitale, il ne conviendrait pas qu’un acte quelconque, soit sous le titre d’adresse, ou bien sous celui de proclamation, émanât de cette réunion, afin d’apprendre et d’expliquer à la capitale et à la France ce que les députés ont cru devoir faire dans l’intérêt de la chose publique, soit à Paris, soit dans les départements. Nous avons tous été surpris par des événements qu’il ne nous était pas donné de prévoir. Nous nous croyons sous l’empire de la Charte : forts de l’opinion publique, cous attendions le 3 août. Vous le savez, nos lettres closes nous ont été remises en même temps que les ordonnances du 26. Ces ordonnances ont détruit la Charte ; au règne des lois, ont substitué la guerre civile. De là, les catastrophes et les prodiges dont Paris a été le théâtre. Ne vous parait-il pas convenable de dire à la France ce que vous avez cru devoir faire dans ces solennelles circonstances ? Il ne s’agissait plus pour vous de légalité ; vous n’aviez plus à remplir vos devoirs ordinaires de députés ; il s’agissait de sauver la patrie, de sauver les propriétés publiques et privées. Eu expliquant votre conduite et vos actes, vous recueillerez les actions de grâce et les bénédictions publiques. (Très bien ! très-bien ! — Assentiment unanime.)

Sur la proposition de M. Benjamin Delessert, ce travail est confié aux membres provisoires du bureau.

M. Labbey de Pompierres demande qu’il soit déclaré dans la proclamation que Paris a sauvé, reconquis la liberté ; que jamais peuple ne se montra si courageux, si dévoué à la patrie, et que le premier besoin de ses députés est de lui rendre hommage, et de lui témoigner leur reconnaissance. (Marques unanimes d’assentiment.)

M. Guizot, membre du bureau provisoire, fait observer qu’il serait presque impossible d’insérer l’exposé des faits dans une proclamation ; que cette proclamation doit être simple, brève, mais expressive ; et qu’ensuite viendra un récit historique qui se distribuera après la proclamation. (Approuvé.)

M. Salverte désire que ce manifeste indique d’une manière explicite et forte les garanties que le peuple a le droit d’attendre.

M. de Corcelles insiste sur la nécessité de ces stipulations : elles lui paraissent nécessaires pour calmer l’effervescence des esprits, qui lui parait se manifester par des symptômes alarmants.

M. Benjamin Constant partage l’opinion du préopinant sur l’indispensable énumération de ces garanties ; du reste, l’inquiétude qu’il a remarquée dans les esprits lui semble facile à dissiper. Il a parcouru les rues de la capitale : partout il a trouvé une population pleine d’enthousiasme et d’énergie, mais éclairée, pleine de confiance dans la sagesse et le patriotisme de ses députés ! Elle veut des garanties ; elle les veut fortement ; mais elle ne demande point autre chose. L’orateur ajoute qu’il a cru devoir faire l’énumération des garanties qu’il croit indispensables : le bureau d’abord et la réunion ensuite en seront juges.

M. Villemain. En les énonçant, nous commenterons ce mot de la proclamation du duc d’Orléans : La Charte sera une vérité.

M. Salverte pense que la déclaration de la Chambre de 1815 serait un texte satisfaisant et auquel on pourrait n’apporter que de très légères modifications.

M. Augustin Périer fait observer que ce n’est point ici l’occasion de s’engager dans une discussion de principes qui serait interminable. En qualité de secrétaire provisoire, M. Benjamin Constant pourra communiquer ses vues à ses collaborateurs, et faire traduire ses idées dans la proclamation même.

M. le Président dit que la discussion s’ouvrira naturellement sur le rapport des secrétaires, lorsqu’ils soumettront à la réunion leur projet de proclamation.

(La séance est quelque temps suspendue, pendant que MM. Guizot, Villemain, Bérard et Benjamin Constant, en qualité de secrétaires, rédigent le travail dont la réunion les a chargés.)

M. Benjamin Delessert fait observer que MM. les membres du bureau ont terminé leur travail, et que la proclamation qu’ils ont rédigée est sans doute de nature à exercer la plus heureuse influence sur les esprits. (Vive sensation. De toutes parts : Écoutons le rapport !)

M. Guizot monte à la tribune et lit le projet de proclamation.

Ce manifeste, dont la lecture est souvent interrompue par les murmures d’une approbation unanime, provoque les plus bruyantes acclamations.

M. Girod (de l’Ain), avec chaleur. Je demande que cette proclamation, si vous l’adoptez, soit à l’instant livrée à l’impression, répandue par milliers d’exemplaires, et que nous la portions au lieutenant général du royaume. (Oui ! oui !) (Ordonné.)

(Le projet de proclamation est mis aux voix et voté d’enthousiasme.)

MM. les députés se lèvent instantanément, et décident qu’ils vont se rendre en masse au Palais-Royal.

La séance est levée.

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