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Actes de la commission municipale de Paris et de la Garde nationale parisienne, 31 juillet 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.645]

PROCLAMATION

Aux citoyens de Paris.

Paris, le 31 juillet.

La réunion des députés actuellement à Paris vient de communiquer au général en chef la résolution qui, dans l’urgence des circonstances, a nommé M. le duc d’Orléans lieutenant général du royaume. Dans trois jours, la Chambre sera en séance régulière, conformément au mandat de ses commettants, pour s’occuper de ses devoirs patriotiques, rendus plus importants et plus étendus encore par le glorieux événement qui vient de faire rentrer le peuple français dans la plénitude de ses imprescriptibles droits. Honneur à la population parisienne !

C’est alors que les représentants des collèges électoraux, honorés de l’assentiment de la France entière, sauront assurer à la patrie, préalablement aux considérations et aux formes secondaires de gouvernement, toutes les garanties de liberté, d’égalité et d’ordre public que réclament la nature souveraine de nos droits et la ferme volonté du peuple français.

Déjà sous le gouvernement d’origine et d’influences étrangères qui vient de cesser, grâce à l’héroïque, rapide et populaire effort d’une juste résistance à l’agression contre-révolutionnaire, il était reconnu que dans la session actuelle les demandes du rétablissement d’administrations électives, communales et départementales, la formation des gardes nationales de France sur les bases de la loi de 91, l’extension de l’application du jury, les questions relatives à la loi électorale, la liberté de l’enseignement, la responsabilité des agents du pouvoir, et le mode nécessaire pour réaliser cette responsabilité, devaient être des objets de discussions législatives préalables à tout vote de subsides ; à combien plus forte raison ces garanties et toutes celles que la liberté et l’égalité peuvent réclamer doivent-elles précéder la concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à propos de conférer. En attendant, elle sait que le lieutenant général du royaume, appelé par la Chambre, fut un des jeunes patriotes de 89, un des premiers généraux qui firent triompher le drapeau tricolore. Liberté, égalité et ordre public fut toujours ma divise : Je lui serai fidèle.

LAFAYETTE.

* * *

COMMISSION MUNICIPALE.

Il a été nécessaire de désigner, pour chaque branche de l’administration publique, des commissions chargées de remplacer provisoirement l’administration qui vient de tomber avec le pouvoir de Charles X. La communication d’une note a donné lieu à des erreurs qu’il importe de rectifier.

Sont nommés commissaires provisoires :

Au département de la justice : M. Dupont (de l’Eure).

Au département des finances : M. le baron Louis.

Au département de la guerre : M. le général Gérard.

Au département de la marine : M. de Rigny.

Au département des affaires étrangères : M. Bignon.

A l’instruction publique : M. Guizot.

Intérieur et travaux publics : M. le duc de Broglie.

Paris, à l’Hôtel de Ville, le 31 juillet 1830.

LOBAU, AUDRY DE PUYRAVAULT, MAUGUIN, DE SCHONEN.

* * *

Le général Lafayette et la commission municipale de Paris arrêtent :

Art. 1er. Il est créé une garde nationale mobile ; elle sera composée de vingt régiments et pourra être employée hors de Paris à la défense de la patrie.

Art. 2. Tous les citoyens en état de porter les armes sont invités à s’y faire inscrire : à cet effet, ils se transporteront sur-le-champ à leurs mairies respectives, où des listes seront ouvertes.

Art. 3. La garde nationale mobile recevra une solde qui sera ultérieurement fixée pour les officiers et sous-officiers ; pour les soldats, elle sera de trente sous par jour. La solde durera jusqu’au licenciement et quinze jours après ; le licenciement aura lieu aussitôt que cette force ne sera plus nécessaire.

Art. 4. La garde nationale mobile est mise sous les ordres du général Gérard, qui a déjà le commandement des troupes de ligne ; il fera tout ce qui est nécessaire pour la formation et l’organisation ; il s’adjoindra à cet effet tel nombre d’officiers qui lui paraîtra convenable. Les listes des mairies et le bureau de la garde nationale siégeant à l’Hôtel de Ville sont mis à sa disposition.

Hôtel de Ville, ce 31 juillet 1830.

LAFAYETTE.

Les membres de la commission,

LOBAU, AUDRY DE PUYRAVAULT, MAUGUIN, CASIMIR PÉRIER.

Pour ampliation :

L’un des secrétaires de la commission,

AYLIES.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article207

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