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30 juillet 1830 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.644]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Réunion du 30 juillet 1830.

Les députés présents à Paris, réunis au Palais Bourbon, ont adopté le message suivant :

« La réunion des députés actuellement à Paris a pensé qu’il était urgent de prier S. A. R. Mgr. le duc d’Orléans de se rendre dans la capitale pour exercer les fonctions de lieutenant général du royaume et de lui exprimer le vœu de « conserver les couleurs nationales.

Elle a de plus senti la nécessité de s’occuper sans relâche d’assurer à la France, dans la prochaine session des Chambres, toutes les garanties indispensables pour la pleine et entière exécution de la Charte. »

(Extrait du Journal des Débats).

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http://droitpolitique.com/spip.php?article206

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