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Ordonnance royale du 16 mai 1830 - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Source : Gallica, identifiant ark :/12148/bpt6k480114w, disp. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k480114w.r=.langFR.

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.621]

Du 16 mai 1830.

ORDONNANCE DU ROI.

CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Vu l’article 50 de la Charte constitutionnelle ;

Vu les lois des 5 février 1817, 23 mars 1818, 29 juin 1820, 9 juin 1824, 2 mai 1827 et 2 juillet 1828, et les ordonnances royales des 27 novembre 1816, 4 septembre et 11 octobre 1820 ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur,

Nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La Chambre des députés est dissoute.

Art. 2. Les collèges électoraux sont convoqués dans tout le royaume ceux d’arrondissement et ceux des départements qui n’ont qu’un collège, pour le 23juin 1830 ; les collèges départementaux, pour le 3 juillet ; et le collège du département de la Corse, pour le 20 juillet.

Art. 3. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 mai 1827 et à l’article 22 de la loi du 2 juillet 1828, les préfets publieront la présente ordonnance immédiatement après sa réception ; ils ouvriront le registre des réclamations, feront afficher de nouveau les listes électorales, et publieront le tableau de rectification dans le délai prescrit par la loi du 2 juillet 1828.

Art. 4. Il sera procédé, pour les opérations des collèges électoraux, ainsi qu’il est réglé par l’ordonnance royale du 11 octobre 1830.

Art. 5. La Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements sont convoquées pour le 3 août prochain.

Art. 6. La présente sera exécutoire dans tous les départements, du jour ou elle aura été enregistrée à la préfecture, conformément à l’article 4 de l’ordonnance royale du 27 novembre 1816.

Art. 7. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 16 mai de l’an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.

Signé : CHARLES.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur,

Signé : Montbel.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article198

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