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16 mars 1830 - Comité secret de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

pp. 593 à 616 : Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

p. 617 : Source Gallica, identifiant ark :/12148/bpt6k480114w, disp. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k480114w.r=.langFR.

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.593]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD.

Comité secret du mardi 16 mars 1830 [1].

Le procès-verbal du comité secret du 15 mars est lu et adopté.

L’ordre du jour est la continuation de la délibération sur l’adresse au roi.

M. le Président donne lecture du 5e paragraphe ainsi conçu :

« Votre Majesté avait suspendu les effets de « son ressentiment contre une puissance barbaresque, mais elle juge ne pas pouvoir différer « plus longtemps de poursuivre la réparation « éclatante d’une insulte faite à son pavillon. « Nous attendrons avec respect les communications que Sa Majesté croira sans doute nécessaire de nous adresser sur un sujet qui touche « à de si grands intérêts. Sire, toutes les fois « qu’il s’agira de défendre la dignité de votre « Couronne et de protéger le commerce français, « vous pouvez compter sur l’appui de votre « peuple autant que sur son courage. »

M. Alexandre de Laborde demande la parole sur ce paragraphe. L’honorable membre rappelle l’origine de nos démêlés avec Alger, et il présente comme une série de fautes de la part de notre cabinet les circonstances qui ont progressivement amené la nécessité d’une expédition qu’il répute désastreuse. Projetée sous le dernier ministère, cette expédition, s’il fût resté debout, eût été du moins entreprise en temps opportun, et avec plus de chances de succès.

L’orateur expose toutes les difficultés que présentera le débarquement à une époque avancée de l’année, sous l’influence de ce vent d’Afrique, si redouté des anciens. Il signale les inconvénients des marches d’urgence et critique plusieurs des dispositions déjà prises et sur lesquelles on semble vouloir à dessein jeter une teinte ridicule en mêlant à des préparatifs de guerre des recettes propres à faire du bouillon avec des os et des plans pour la construction de puits artésiens. (On rit.)

L’orateur fait remarquer les embarras de tout genre qu’on aura à surmonter pour embarquer 40,000 hommes avec tous les approvisionnements pour l’armée et pour la flotte ; il insiste particulièrement sur les difficultés du débarquement et pose en fait qu’on ne pourra débarquer que 3,000 tonneaux par 24 heures. Il désire que des éclaircissements soient donnés à cet égard par M. le ministre de la guerre.

M. le baron d’Haussez, ministre de la marine [2]. Controversée sous tous les différents points de vue sous lesquels on l’examine, la question de la guerre d’Alger n’a peut-être pas été considérée sous son véritable jour. Cette question est trop importante pour que vous n’accordiez pas votre attention à quelques développements que je crois propres à la ramener à son véritable point. La France possédait depuis plusieurs [p.594] siècles, sur la côte d’Afrique, un vaste territoire et un établissement important destiné à protéger la pêche du corail qu’elle exerçait, sur une étendue de plus de soixante lieues, lorsque, dès l’époque de la Restauration, le gouvernement d’Alger manifesta, dans des déclarations et par des actes, l’intention de la troubler dans cette possession.

Ces actes sont :

Le projet annoncé longtemps d’avance, et exécuté plus tard, de nous chasser d’une possession française et la destruction de nos établissements sur la côte d’Afrique ;

La violation du privilège de la pêche du corail qui nous était assuré par les traités ;

Le refus de se conformer au droit général des nations et de cesser un système de piraterie qui rend l’existence actuelle de la régence d’Alger dangereuse pour tous les pavillons qui naviguent dans la Méditerranée ;

De graves infractions aux règlements arrêtés, de commun accord, avec la France, pour la visite des bâtiments en mer ;

La fixation arbitraire de différents droits et redevances malgré les traités ;

Le pillage de plusieurs bâtiments français et celui de deux bâtiments romains, malgré l’engagement pris de respecter ce pavillon ;

Le renvoi violent du consul général du roi à Alger en 1814 ;

La violation du domicile de l’agent consulaire à Rome en 1825 ;

Et au milieu de ces faits particuliers, une volonté constamment manifestée de nous dépouiller des possessions, des avantages de tous genres, des privilèges acquis à titre onéreux, que les traités nous assurent, et de se soustraire aux obligations que les traités imposent.

Enfin arriva la prétention qui décida la rupture entre les deux États.

Une convention, passée le 28 octobre 1819, avec les maisons algériennes Bacri et Busnach, approuvée par le dey, avait arrêté à 7 millions de francs le montant des sommes que la France devait à ces maisons. L’article 4 de cette convention donnait aux sujets français qui se trouvaient eux-mêmes créanciers de Bacri et Busnach le droit de mettre opposition au Trésor royal sur cette somme pour une valeur équivalente à leurs prétentions, et ces prétentions devaient être jugées par les cours royales de Paris et d’Aix.

Les sujets du roi ayant déclaré pour 2,500,000 de réclamations, 4,500,000 furent payés à Bacri et Busnach, et le reste laissé à la Caisse des dépôts et consignations, en attendant que nos tribunaux eussent prononcé.

Les années 1824 et 1825 se passèrent dans l’examen de ces réclamations portées devant nos cours royales, mais le dey, impatient de voir arriver le reste des 7 millions, écrivit, en octobre 1827, au ministre des affaires étrangères du roi, une lettre par laquelle il le sommait de faire passer immédiatement à Alger les 2,500,000, prétendant que les créanciers français vinssent justifier devant lui leurs réclamations.

M. le baron de Damas, alors ministre des affaires étrangères, n’ayant pas jugé à propos de répondre lui-même à une lettre aussi peu convenable, se borna à faire connaître au consul général que la demande du dey était inadmissible, attendu qu’elle était directement contraire à la convention du 28 octobre 1819. Ce fut dans ces circonstances que le consul général, s’étant présenté le 30 avril à l’audience du dey pour le complimenter suivant l’usage, la veille des fêtes musulmanes, le dey lui demanda avec emportement s’il n’avait pas reçu la réponse à sa lettre et, celui-ci ayant annoncé qu’il ne l’avait pas encore, le dey lui porta plusieurs coups d’un chasse-mouche qu’il tenait à la main et lui ordonna de se retirer.

Le gouvernement du roi, informé de cette insulte, envoya au consul l’ordre de quitter Alger ; et, celui-ci étant parti le 15 juin, le dey ordonna aussitôt au gouverneur de Constantine de détruire les établissements français en Afrique, et notamment le fort Lacalle, qui fut dépouillé complètement et ruiné de fond en comble, après que les Français l’eurent évacué le 21 juin.

Ce fut alors que commença le blocus, qui, depuis cette époque, nous coûte, sans amener aucun résultat, plus de 7 millions par an.

Au mois de juillet 1829, le gouvernement du roi, reconnaissant l’inefficacité de ce système de répression et pensant à prendre des mesures plus décisives pour terminer la guerre, crut cependant devoir, avant d’arrêter sa détermination, faire une dernière démarche vis-à-vis du dey. M. de La Bretonnière fut envoyé à Alger ; il porta au dey, jusque dans son palais, nos justes réclamations. Le dey refusa d’y faire droit et, lorsque M. de La Bretonnière se disposait à s’éloigner du port, les batteries les plus voisines firent toutes à la fois feu sur le bâtiment parlementaire, à un signal parti du château même occupé par le dey. Le feu dura une demi-heure, jusqu’à ce que le bâtiment que montait M. de La Bretonnière se trouvât hors de la portée du canon.

Telle est la suite des griefs, telle est la peinture fidèle de l’état des choses qui forcent aujourd’hui le roi à recourir à l’emploi des moyens que la Providence a mis entre ses mains pour assurer l’honneur de sa Couronne, les privilèges, les propriétés, la sûreté même de ses sujets, et pour délivrer enfin la France et l’Europe du triple fléau que le monde civilisé s’indigne d’endurer encore, la piraterie, l’esclavage des prisonniers et les tributs qu’un État barbare impose à toutes les puissances chrétiennes.

Désormais toute pensée de conciliation est écartée et le roi a dû chercher, dans la force de ses armes, une vengeance que des considérations d’un autre ordre l’avaient engagé à suspendre. La question n’était plus de savoir si l’on ferait la guerre, mais comment on la ferait. Le gouvernement a dû porter, dans une matière aussi importante, toute la prudence et toute la réflexion possibles. Sa résolution prise, il doit l’exécuter avec énergie.

Vous n’attendez pas de moi, Messieurs, des renseignements dont la publicité pourrait compromettre le succès de l’expédition. Il en est que je puis vous donner, et comme ils sont de nature à rectifier des assertions basées sur des faits inexacts, je m’empresse de vous les soumettre.

On attaque l’expédition projetée sous trois rapports principaux. Le défaut de temps pour en faire les préparatifs, les difficultés du débarquement, les chances plus ou moins favorables des opérations de l’armée de terre.

Quelques mots suffiront pour vous faire apprécier à leur juste valeur des craintes qui trouvent leur source et leur excuse dans l’impossibilité où sont ceux qui les ont exprimées de connaître la situation réelle des choses.

Plus que personne, Messieurs, j’aurais désiré avoir plus de temps pour faire face aux immenses préparatifs auxquels mon département avait à se livrer ; mais, retardée par d’autres combinaisons, la détermination du roi n’a pu être [p.595] fixée qu’à une époque telle qu’il a fallu chercher dans une volonté soutenue et disposée à ne pas composer avec les obstacles, les chances de succès que le temps eût procurées non plus sûrement, mais plus commodément. Je connaissais le talent et le zèle des officiers et des fonctionnaires attachés à mon département, et j’étais certain que tous répondraient à l’appel qui leur serait fait. Mes prévisions n’ont pas été trompées. Les dispositions que l’on annonçait devoir entraîner un espace de 6 mois, n’en exigeront que 4, et les bâtiments qui sortiront des ports de l’Océan seront rendus dans la Méditerranée au temps fixé pour la réunion de la flotte.

Cette ardeur que promettait le dévouement des officiers de la marine s’est également manifestée dans la classe des simples marins. Partout les levées se sont opérées avec facilité ; les hommes qu’elles fournissent sont déjà embarqués, quoique l’on ait laissé au commerce les matelots que réclamaient ses besoins.

On prétendait savoir que les affrètements ne pouvaient suffire aux exigences d’un service nécessairement fort étendu. Cette assertion n’est pas plus fondée que la précédente.

On s’est procuré, dans les ports français de la Méditerranée, une grande partie des bâtiments nécessaires et le reste se trouvera aisément et à des conditions plus avantageuses que dans les ports étrangers. Les traités passés avec les armateurs rendront ces bâtiments disponibles dès les premiers jours du mois d’avril.

Les conditions relatives au départ de la flotte étant remplies, on élève des doutes sur la facilité, sur la possibilité même du débarquement. Ici, Messieurs, je me trouve contrarié dans mon désir de dissiper jusqu’aux doutes que l’on pourrait concevoir sur le succès. Pour y parvenir, il faudrait me livrer à d’indiscrètes révélations. Il faudrait ou démentir des suppositions erronées ou reconnaître l’exactitude de celles qui ne sont pas, et m’exposer ainsi au grave inconvénient de mettre l’ennemi dans la confidence de nos plans. Vous approuverez la réserve que je compte garder sur ce point et vous trouverez de justes motifs de confiance dans le choix, fait par le roi, des officiers chargés de la direction de l’expédition, dans le dévouement et l’expérience des armées de terre et de mer, et dans l’assurance que j’ai l’honneur de vous donner qu’aucune précaution n’a été et ne sera négligée pour ne laisser sans garantie que les chances toujours incertaines de la mer.

On a dit que, le débarquement opéré, la guerre ne serait pas terminée. Nous en convenons ; mais une armée puissante, pleine d’ardeur, soutenue par des souvenirs et des espérances de gloire, saura nous rendre bon compte de l’ennemi qu’elle devra combattre. Ce ne sera pas la première fois que les soldats français se seront mesurés avec des milices africaines. On sait ce que promet une telle lutte.

On a soulevé la question de l’avenir réservé à l’État d’Alger après la conquête. Je ne pense pas que ce soit ici le moment de s’en occuper. Avant l’accomplissement d’un fait, ses conséquences ne peuvent être prévues avec assez de précision pour devenir l’objet d’une discussion publique ; et vous reconnaîtrez, Messieurs, l’impossibilité où je suis de fixer vos idées sur ce sujet.

On s’est informé si les fonds nécessaires seraient demandés aux Chambres, si les marchés sont passés avec concurrence et publicité : si l’on a déjà fait par anticipation des dépenses qui pourraient tomber en pure perte. Je puis et je dois dissiper ces doutes.

Le ministère vous demandera les crédits extraordinaires que la circonstance rend indispensables. Ces crédits, je puis le dire, seront loin de s’élever au taux qui leur est assigné par des personnes qui, n’ayant aucun moyen positif d’établir leurs évaluations, seront tombées dans de graves erreurs, en calculant la dépense sur l’étendue des résultats qu’elle doit avoir.

Les marchés ont été passés avec publicité et concurrence ; les approvisionnements en vivres ont été tirés des magasins de la marine ou achetés par les voies ordinaires. Quant aux affrètements, j’ai appelé les armateurs de tous les ports de l’Océan et de la Méditerranée, et de 25, même de 30 francs le tonneau qui m’étaient demandés, j’ai baissé les prix à 16 francs pour les navires français et à 13 francs pour les navires étrangers.

Ces prix accordés pour les premiers affrètements paraissent, il est vrai, devoir s’élever pour ceux qui seront faits postérieurement, et la raison s’en trouve dans l’épuisement des moyens de transport et dans la progression exorbitante du fret du commerce ; mais j’ai lieu d’espérer que ces derniers ne dépasseront pas de beaucoup mes prévisions, et surtout qu’ils n’atteindront pas les demandes qui m’ont été faites dans nos ports de l’Océan et en Angleterre. La concurrence a répondu à l’appel qui lui a été fait, et j’en attends une réduction dans les prix demandés.

Des dépenses ont été faites par anticipation, et il ne pouvait en être autrement, puisque l’on se livrait aux préparatifs de l’expédition ; mais, que l’on se rassure, ces dépenses ne seront pas faites en pure perte. Elles auront pour résultat une expédition glorieuse pour nos armes et utile à la chrétienté, dont l’injure sera vengée avec celle de la France et qui nous sera redevable de la sûreté de son commerce et de l’affranchissement de l’humiliant tribut qu’elle payait à des pirates.

Je ne défendrai pas le gouvernement de l’étrange inculpation d’avoir sollicité d’une puissance étrangère l’autorisation de venger l’insulte faite au pavillon français. La dénégation la plus complète serait ma seule réponse si l’invraisemblance de l’accusation ne suffisait pas pour en détruire l’effet. Pas plus que leurs devanciers, nos jeunes capitaines ne sont disposés à demander, à quelque puissance que ce soit, une feuille de route pour marcher à la victoire. Un doute serait une grave injure. La seule indication d’un tel doute serait un moyen parlementaire peu en usage dans une Chambre française.

Je n’étendrai pas d’avantage, Messieurs, les développements dans lesquels j’ai dû entrer relativement à l’expédition qui se prépare ; depuis longtemps la dignité de la France la réclamait ; le gouvernement n’a rien négligé pour qu’elle tourne à la fois à la gloire de nos armes et à l’avantage de notre commerce.

M. le Président donne une nouvelle lecture du paragraphe 5 et le met aux voix.

(La Chambre adopte.)

M. le Président donne lecture du paragraphe 6 ainsi conçu :

« La Chambre s’associera avec reconnaissance aux mesures que vous lui proposerez pour fixer, en l’améliorant, le sort des militaires en retraite. Les lois qui lui seront présentées sur [p.596] l’ordre judiciaire et sur l’administration auront droit aussi à son examen attentif. »

(Cet article est mis aux voix ; la Chambre l’adopte.)

Le paragraphe suivant, qui est le 7e, est ainsi conçu :

« La réduction que Votre Majesté nous annonce dans le revenu public est un symptôme dont la gravité nous afflige ; nous mettrons tous nos soins à chercher les causes du malaise qu’il indique. »

Après que M. le président en a donné lecture, ce paragraphe est par lui mis aux voix.

(La Chambre adopte.)

M. le Président donne lecture du 8e paragraphe :

« Votre Majesté a ordonné de nous présenter une loi relative à l’amortissement et à la dette publique. L’importance des questions que renferment ces projets et l’obligation de tenir une balance exacte entre les divers intérêts qui s’y rapportent, exciteront au plus haut degré notre sollicitude. Une organisation équitable et habilement combinée du crédit public sera pour la France un puissant moyen de prospérité et pour Votre Majesté un nouveau titre à la gratitude de ses peuples. »

(Cet article est mis aux voix et adopté.)

M. le Président donne lecture du paragraphe 9e dont voici la teneur :

« Mais il est une condition nécessaire à l’accomplissement de ce bienfait, et sans laquelle « il demeurerait stérile : c’est la sécurité de l’avenir, fondement le plus solide du crédit, et premier besoin de l’industrie. »

M. de Sainte-Marie [3]. Messieurs, je ne viens pas rentrer dans la discussion de la constitutionnalité ou de l’inconstitutionnalité de l’adresse ; je ne veux pas m’enfoncer dans la théorie de l’intervention indirecte et cependant positive. Hier, un de nos honorables collègues a réduit la question à sa plus simple expression, en faisant remarquer qu’il s’agissait seulement de renonciation d’un fait, celui de l’inquiétude généralement répandue en France. Or, c’est ce fait que je nie positivement.

Je sais qu’une dizaine de journaux ont eu des inquiétudes, et qu’ils les ont exprimées au moins aussi vivement qu’ils les ressentaient ; mais ces journaux ne sont pas la France. Me dira-t-on qu’ils sont les organes de l’opinion publique, qu’au lieu de la diriger ils ne font que la constater, l’enregistrer ? Je veux bien le croire dans quelques circonstances, mais dans celle-ci !... Les ministres actuels étant arrivés au pouvoir le 8 août, et les inquiétudes ayant été consignées dans les journaux du 9, qui m’expliquera la rapidité avec, laquelle l’opinion de la France serait arrivée dans leurs bureaux ?

C’est bien par d’autres signes que se manifestent les inquiétudes qui peuvent agiter une grande nation : l’aliénation du crédit, la disparition ou le resserrement des capitaux, la stagnation des affaires, une sourde agitation, et je ne sais quelle tristesse contagieuse étendue, comme un voile, sur la société. Or, depuis qu’aux prévisions du ministre des finances jamais les capitaux n’ont été plus abondants, l’argent à plus bas prix, et les affaires plus multipliées ; dans un hiver également long et rigoureux, accompagné de la cherté des grains, l’ordre public n’a été troublé nulle part ; on n’a pas même entendu, un murmure ; les immenses charités versées dans le sein des pauvres sont une preuve sans réplique de l’aisance générale, surtout si on y joint l’augmentation du produit des impôts de consommation ; enfin jamais les plaisirs n’ont été si animés, jamais on n’avait vu une charité si joyeuse, car on faisait l’aumône même en dansant : où sont donc les symptômes de l’inquiétude de la France ?

Voudrait-on alléguer certaines associations ? Mais 3,000 signatures seulement recueillies après tant de soins et de démarches sont à mes yeux une preuve tout à fait négative.

Et moi aussi, comme un de nos honorables collègues, j’observe par goût et par devoir, et voici ce que j’ai vu : Le peuple, et par ce mot j’entends les trois quarts de la population, jouissant en paix de l’aisance, fruit de son industrie et du bonheur qu’il trouve sous le gouvernement paternel de ses rois légitimes, ignorant toutes les intrigues politiques dont on fait tant de bruit, et peut-être jusqu’aux noms dont on le représente comme effrayé ; l’immense majorité de l’autre quart s’occupant de ses affaires ou de ses plaisirs avec une suite et un sang-froid qui déboutent une parfaite sécurité. Le résultat de mes observations me conduit donc à réduire le nombre des sens inquiets aux journaux et à une partie de leurs lecteurs.

Un de nos collègues parlait hier d’un tiers parti qui se compose de 32 millions de Français. J’avoue que, dans le premier moment, je l’ai soupçonné d’une forte exagération, peut-être d’avoir ajouté les zéros au chiffre exact. Mais, en y réfléchissant plus mûrement, je suis entièrement de son avis.

Oui, il existe en France un tiers parti composé de 32 millions de Français. Ce tiers parti jouit du présent, il se confie dans l’avenir, il aime ce qui existe, redoute tout changement, et comprend très bien qu’un système progressif est un changement, tout aussi bien qu’un système rétrograde. Il chérit son roi, aime à être gouverné par lui, a confiance dans sa sagesse et dans son amour pour ses peuples. Il attend, pour fixer son opinion sur des ministres, que des actes aient révélé leur système, et quant à la seule chose qu’il connaisse d’eux, c’est que le roi les a choisis, c’est à ses yeux une présomption en leur faveur, et non un motif de les condamner sans les entendre.

Ce tiers parti de 32 millions de Français ne fait pas de bruit ; mais, par sa force d’inertie, il a le pouvoir de paralyser les partis qui en font le plus.

Convaincu que tel est l’état réel des esprits en France, je pense que ce serait en imposer au roi que de lui représenter le pays comme agité de défiances et d’inquiétudes qui n’existent pas, et je demande le retranchement du paragraphe.

M. le marquis de Cordoue [4]. Messieurs, le plus beau droit d’un dépoté est, sans doute, de pouvoir faire respectueusement arriver la vérité au pied du trône, en la disant ici ; mais à côté de ce droit, dont la confiance des électeurs a investi le député, se trouve placé pour lui, à mes [p.597] yeux, le devoir impérieux de n’être arrêté par aucune considération pour exercer son droit, principalement lorsque les circonstances sont graves.

C’est en partant de ce principe qu’à l’occasion du changement de l’avant-dernier ministère, j’ai dit à cette tribune : qu’il fallait que le roi sût que ce changement, reçu comme un nouveau bienfait du trône, et salue par le cri national : vive le roi ! vive la Charte ! avait été envisagé par la France reconnaissante comme une troisième Restauration. Eh bien, aujourd’hui, j’ajouterai avec la même franchise, pour que le roi connaisse toute la vérité, qu’à l’étonnement et aux craintes qui se sont généralement manifestés à l’apparition si subite, si peu prévue du ministère actuel, on eût dit qu’il s’agissait pour la France d’une troisième invasion.

C’est, Messieurs, par suite de cet effroi, si général, que, d’après le mécanisme et la force de notre gouvernement, le ministère se trouve comme traduit devant nous, pour que nous exprimions notre opinion à son égard, tout ainsi qu’un ministre pourrait être traduit en jugement devant la Chambre des pairs, par la Chambre des députés ; mais une différence très importante et rationnelle se présente, soit dans la manière dont les deux Chambres doivent procéder, soit dans les résultats que peut avoir la manifestation de leur conviction : la Chambre des pairs, en jugeant un ministre, est un tribunal qui, dès lors, doit préciser les faits dans les considérants d’un jugement, et contre les jugements duquel il n’y a point d’appel ; la Chambre des députés, au contraire, en se prononçant sur un ministère, est un grand jury dont la consciencieuse conviction se forme des diverses impressions que l’âme a reçues d’une infinité de circonstances qui lui révèlent la vérité ; enfin, ce Jury a, par exception, des juges au-dessus de lui, pour lui-même comme pour le ministère.

Cela conduit à observer, Messieurs, qu’il ne peut s’élever des discussions sur des faits plus ou moins accomplis, et surtout des questions de personne ; c’est de l’être collectif du ministère et de la confiance à placer dans son ensemble, dont nous avons à nous occuper. Chaque ministre, comme homme privé, peut inspirer assez de confiance à tel ou tel d’entre nous pour qu’il voulût lui confier son secret, son honneur, sa fortune, et cependant la réunion en ministère de ces mêmes hommes peut avoir eu lieu sous de telles influences, dans de telles circonstances, rappeler de tels antécédents, inspirer enfin de telles craintes à la France, que ceux d’entre nous qui peuvent, comme particuliers, estimer beaucoup telles ou telles personnes, faisant partie du ministère, se croient néanmoins dans le devoir, en agissant comme députés, de se refuser à confier à l’ensemble de ce ministère le véritable trésor de tous les Français, la source de toute solide et durable prospérité pour la patrie, nos libertés publiques  !

Ce raisonnement, Messieurs, ne peut être regardé comme sophistique, car il arrive aujourd’hui au ministère ce qui demain peut arriver à la Chambre des députés par une dissolution. Supposons en effet que, le monarque usant du droit qu’il trouve dans la Charte, et traduisant la Chambre des députés devant le grand jury national, les collèges électoraux, parce que la Chambre, d’après le droit qu’elle puise aussi dans la Charte, aura déclaré refuser toute confiance au ministère, il arrivât que tel ou tel d’entre nous, j’irai plus loin, qu’aucun des membres de la majorité de la Chambre ne fût renvoyé sur ces bancs, en pourrait-on rien inférer de défavorable à notre égard, nous envisageant comme hommes privés ? Non, sans doute, les électeurs auraient dit à la majorité de la Chambre ce que nous pouvons et devons dire aujourd’hui au ministère, si telle est notre conviction : vous n’avez pas notre confiance, celle du pays ; nous ne chercherons pas à incriminer vos intentions, mais quelque bonnes qu’elles aient pu être, vous vous êtes mépris sur nos véritables intérêts, vous êtes l’expression des vœux de la minorité ; dans tout gouvernement comme le nôtre, en France surtout, il faut avoir l’appui de la majorité pour rester au pouvoir. Voilà pourquoi, Messieurs, les Bourbons, la légitimité y sont revenus et s’y maintiendront.

Mais déjà je crois entendre parler d’un comité directeur au sujet de cet effroi général qui s’est répandu à l’apparition du ministère du 8 août. Oui, Messieurs, il existe en France, cela est vrai, une influence généralement directrice, pouvoir occulte et cependant connu des ministres ainsi que de nous ; pouvoir énorme, qui est partout et qui pourtant est insaisissable, pouvoir enfin que j’appellerai non comité, mais sentiment directeur ; ce sentiment, c’est la crainte de perdre, après avoir souffert les maux sans nombre qu’ont fait éprouver les excès de la Révolution, les avantages désirables et importants on vue desquels prince et sujets l’avaient commencée ; avantages, on ne saurait trop le redire par vérité et reconnaissance, qui n’ont été définitivement obtenus que par le retour des Bourbons et la Charte de Louis XVIII. Eh bien ! Messieurs, sans entreprendre de l’expliquer autrement que par cet instinct de conservation qui peut quelquefois faire pressentir d’assez loin un danger, à l’apparition du ministère du 8 août, cette crainte a parcouru la France d’un bout à l’autre, avec la rapidité d’une commotion électrique. Je ne vous l’apprends pas, Messieurs ; mais serait-on parvenu le cacher à celui qui doit tout savoir ! J’ai donc voulu rappeler ce fait important ; or, la crainte prolongée d’une si grande perte suffirait peut-être au jour d’un danger pour refroidir le zèle, isoler les intérêts, et priver le trône de son plus solide, de son seul inébranlable appui, la confiante affection du peuple. Sans doute, dans une telle crise, le devoir ou la reconnaissance pour des bontés particulières grouperait autour de la personne inviolable et sacrée du monarque beaucoup de défenseurs, et je serais du nombre ; mais qui voudrait, après nos serments, se déclarer le soutien d’un pouvoir quelconque en France, qui tendrait à devenir absolu, arbitraire ? Ce ne serait pas moi. Je laisse à la conscience des autres le soin de répondre pour eux.

Cependant, Messieurs, le ministère qui, lui au moins, n’a pas ignoré l’état des esprits en France, aura fait, dit, ou fait dire, tout ce qu’il fallait pour les calmer et surtout pour prouver que les craintes si généralement exprimées étaient absolument chimériques ? Ici, Messieurs, j’en appelle aux souvenirs et à la bonne fui de chacun ; les plus indulgents répondront : que le ministère n’a rien fait, rien approuvé de ce qui s’est dit ; quelques-uns, moins charitables, ajouteront que franchement il ne pouvait, il ne devait rien faire, parce qu’un général peut bien ne pas soutenir des tirailleurs engagés en enfants perdus, mais non leur faire tirer dessus. D’autres enfin, et c’est le plus grand nombre, croient que le ministère [p.598] a fait précisément tout le contraire de ce qu’il fallait faire, surtout en n’ayant pas désavoué dès le commencement, officiellement et d’une manière éclatante, ces attaques sitôt et si souvent dirigées depuis le 8 août contre la Chambre des députés, un des pouvoirs établis par la Charte, contre plusieurs des libertés publiques consacrées par la Charte, on pourrait dire contre toute la Charte, cette œuvre de justice et de sagesse, qui sans doute ne peut être parfaite, puisqu’elle a des hommes pour auteurs, mais qui cependant a si heureusement puisé, dans le principe divin de l’égalité des hommes devant Dieu, son principe fondamental, l’égalité des Français devant la loi.

Jamais je ne me permettrai de juger les intentions, ou pour mieux dire, je préférerai toujours les supposer bonnes. Que le ministère ait cru qu’il était dans l’intérêt général de tenir la ligue de conduite qu’il a gardée, je le pense ; mais je pense aussi qu’il s’est si fort trompé dans le peu qu’il a fait, dans le trop qu’il a fait dire, qu’en l’état actuel des choses, il ne peut plus faire le bien, il ne peut donc plus remplir les vœux bien connus du monarque ; il est alors de notre devoir le plus étroit de le lui faire connaître. Son premier besoin, c’est son cœur qui parlait alors, est de voir la France heureuse et respectée, de développer toutes les richesses de son sol et de son industrie, et jouir en paix des institutions dont il a la ferme volonté de consolider le bienfait. Ah ! Messieurs, que de maux auraient pu cependant être produits en quelques mois, si la sagesse de la majorité de la France, qu’on avait donc raison d’appeler hier contre-révolutionnaire, ne répétait constamment qu’elle ne veut plus de révolution, qu’ainsi elle désavouera, et tendra pour révolutionnaires, tous ceux qui voudraient faire de la Charte un moyen, du trône un prétexte et de l’autel un marchepied ; cependant n’entendrons-nous pas exprimer hautement des vœux et des craintes au sujet de mesures que les uns appellent coups d’État pour le sauver, les autres, folies coupables qui le perdraient. Toutefois, Messieurs, cela ne doit pas nous émouvoir, nous qui ouvrons le livre ries saints Évangiles, conservé à Reims, et qui toujours y venons placer sous sa garde tutélaire, la gloire des Bourbons, l’honneur de Charles le Bien-Aimé, comme le bonheur de tous ses fidèles et respectueux sujets !

Mais qu’ils sont aveugles, ou coupables et cruels, ceux qui sèment de perpétuelles méfiances entre le père et les enfants ; heureusement ces germes pestilentiels ne se développeront pas. Domine ! salvum fac regem. Cette prière nationale sera entendue, exaucée de celui qui peut tout. Je la traduis volontiers, en français, par cette auguste prière, qui l’a remplacée un instant sur notre monnaie : Dieu ! Protège la France. C’est toujours le même vœu. Enfin, Messieurs, quand un ministère a pu faire ou laisser arriver les choses au point extrême et toujours dangereux où elles eu sont, il ne peut plus inspirer la confiance dont il est indispensable qu’un ministère soit entouré, et l’harmonie constitutionnelle dont parle l’adresse ne peut exister.

Si je me trompe, Messieurs, je puis au moins assurer, en toute vérité, que c’est de bonne foi ; je ne cède en tenant ce langage à aucun entraînement de majorité, je n’écoute que mon intime conviction ; elle est si forte, si profonde, que je serais seul dans cette Chambre à voir ainsi les choses, je n’en élèverais pas moins la voix vers le trône, source de tout bien ; je me recueille, comme doit le faire un juré, et je dis sur l’honneur et la conscience, devant Dieu et devant les hommes : il est dans les véritables intérêts du monarque et de la patrie, qui sont, à mes yeux, indivisibles, que le ministère soit changé, ou que de nouvelles élections viennent prouver à la majorité de la Chambre que c’est elle qui n’a pas la confiance du pays.

Messieurs, la noble étoile de l’honneur ne sera jamais, je l’espère, un fardeau trop pesant pour mon cœur ; son éclat, devenu plus brillant encore par les récentes bontés de mon roi, ma vive reconnaissance a cru lui devoir, dans de graves circonstances où nous nous trouvons, quelque chose souvent bien plus utile aux princes que le sacrifice d’une vie, la vérité. Puisse-t-elle parvenir jusqu’à lui ! (Profonde sensation).

Je vote pour le paragraphe proposé par la commission.

(Ce discours est fréquemment interrompu par de nombreux témoignages d’approbation d’une grande partie de l’Assemblée.)

M. de Laboulaye [5] demande la parole et s’exprime en ces termes : On a dit que la pensée sous l’inspiration de laquelle l’adresse a été écrite était franche et loyale. J’en suis tout à fait convaincu ; mais il faut bien convenir que cette pensée ne se trouve pas dans la rédaction qui vous est soumise.

Comment concilier le commencement de l’adresse, les protestations d’amour et de respect qu’il contient, avec les paragraphes qui la terminent. On parle de la sollicitude éclairée du roi pour ses peuples ; et pourtant il résulte des phrases de l’adresse qu’il ne sait pas choisir ses ministres. Cette adresse, poursuit l’orateur, est un acte d’accusation contre les ministres ; et une accusation transportée dans une adresse est une violation de la Charte.

Je sais que les circonstances sont embarrassantes pour ces adversaires de l’administration : car, pour accuser, il faut des actes ; et il n’en est point qui prêtent à une ac[c]usation. Je ne lis pour mon compte que le Moniteur, parce qu’il dit seul la vérité : eh bien, je n’y ai trouvé jusqu’à présent qu’une ordonnance qui améliore le sort de l’armée, une autre ordonnance relative à la pêche de la baleine et un règlement sagement combiné de comptabilité financière : vous auriez voulu y trouver des coups d’État.

Les ministres n’ont pas voulu en faire.

L’orateur ne concevrait pas que les antécédents des membres du ministère, d’ailleurs tous irréprochables puisqu’ils sont monarchiques, pussent à défaut d’actes leur être imputés à crimes. De telles incriminations autoriseraient peut-être de fâcheuses représailles contre ceux qui les emploieraient ; il ne comprendrait pas non plus qu’on voulût inculper leurs intentions, ce serait une singulière contradiction de la part de ceux qui ont repoussé de tous leurs efforts la loi de tendance.

Une considération me frappe, ajoute l’orateur ; permettez-moi de vous la soumettre. L’honneur de cette Chambre m’est précieux ; je verrais avec douleur qu’il fût compromis. On a beaucoup parlé d’irritations, d’inquiétudes, d’agitations. Je les ai vues aussi dans toutes les feuilles publiques qui me tombent sous la main. (Éclats de rire à gauche ; exclamations diverses : [p.599] Mais vous ne lisiez que le Moniteur !)

Mais, poursuit l’orateur, l’opinion des journaux n’est pas celle de la France. Je suppose néanmoins que cette irritation soit réelle ; c’est possible : la France peut être induite en erreur. Qu’on dise à un homme, pendant dix jours de suite : « Ah ! Mon Dieu, que vous êtes chargé ! » Il finira par se croire malade. (On rit.) Mais, Messieurs, cette France qu’on peut égarer est pleine de droiture, de justice et de raison. Si, comme je l’espère, le ministère vient nous proposer de bonnes lois, que dirait cette France ? Elle blâmerait ses députés, et j’en serais affligé pour l’honneur de cette Chambre.

Depuis deux années seulement j’ai été admis à l’honneur de siéger parmi vous ; mais depuis 15 ans je suis les débats parlementaires ; et, en vérité, je n’ai pas vu un seul ministère qui n’ait encouru les mêmes reproches, subi les mêmes accusations que l’administration actuelle. Je n’en excepte pas le précédent ministère. (Nombreuses dénégations.) Oui, Messieurs, lisez le Moniteur, j’ai le droit de vous dire, car j’ai, moi, le plus souvent appuyé ce ministère : c’est vous qui l’avez renversé. (Interruptions diverses.) Je vote contre le paragraphe et contre le projet d’adresse.

M. Dupin aîné [6] répond à M. de Laboulaye, et démontre en peu de mots qu’il n’existe aucune contradiction entre les termes et l’intention de l’adresse. Elle ne dit pas comme le prétend le préopinant « qu’un roi si éclairé ne sait pas choisir ses ministres » ; non, mais elle suppose, ce qu’il a toujours été permis de dire, que le roi a été trompé, et qu’avec le désir de faire le bien, son choix s’est égaré sur des hommes incapables de l’opérer.

Vainement, au nom du ministère actuel, on vous dit : Mais s’il ne vous présente que de bonnes lois, que dira la France si vous les rejetez ? La France vous dira comme nous : Timeo Danaos, et dona ferentes.

A l’argument tiré de ce que ceux qui attaquent le ministère actuel avaient également attaqué le précédent ministère, et avaient préparé sa chute, M. Dupin répond :

Je reconnais ici l’objection favorite de ceux qui, ayant eu part au pouvoir, se croient seuls capables de le conserver. Ils s’efforcent d’accréditer que cette opinion constitutionnelle et nationale, jadis réduite au rôle d’opposition, et qui s’annonce aujourd’hui comme majorité, est une opinion intraitable, et que ceux qui la professent, redoutables à leurs amis comme à leurs ennemis, sont incapables de gouverner.

Eh bien ! Sans prétendre me rendre l’apologiste de l’ancien ministère, qui compte ici plusieurs de ses membres qui gardent le silence, retenus sans doute par la modestie, je saisirai seulement dans les actes de ce ministère ceux auxquels la Chambre a cru devoir s’associer : quand ce ministère, exerçant la prérogative royale, vous a proposé deux lois, l’une sur la presse, l’autre sur les élections, ne les avez-vous pas adoptées ? N’avez-vous pas porté aux promoteurs de ces lois le secours de cette majorité constitutionnelle qui n’a jamais cessé n’exister dans cette enceinte, et qui s’est manifesté toutes les fois qu’elle a été appelée à voter sur des propositions réellement constitutionnelles et utiles au pays ? (Mouvement d’approbation.)

Deux années de suite le discours de la Couronne, répondant en cela aux vœux du pays, a proclamé les vices de l’organisation municipale et départementale ; des lois vous ont été présentées ; des difficultés élevées sur des questions accessoires ont servi de prétexte pour en interrompre la discussion ; mais, au fond, le ministère et la Chambre étaient d’accord sur la nécessité de ces deux lois.

Je n’examine pas la conduite de ce ministère dans les actes particuliers de son administration ; c’est là son affaire et non la nôtre, c’est à lui à repousser les attaques dont il a été l’objet, s’il le juge convenable. Je n’approfondis pas davantage les causes extérieures qui ont contrarié la marche jusque-là suivie ; mais comme député, n’envisageant ce ministère que dans ceux de ses actes auxquels la Chambre a coopéré, surtout dans la session de 1828, que je sépare bien volontiers de celle de 1829, je persiste à dire que la majorité constitutionnelle n’a pas refusé de marcher avec lui. (Exclamations à droite.)

Non, je le répète, la majorité ne lui a pas manqué pour ces deux lois qui à elles seules ont consolidé parmi nous le régime constitutionnel. (Nouvelle interruption.)

L’orateur reprend avec force : ces lois existent ; elles font le désespoir de ceux qui n’en voulaient pas, et qui depuis n’ont cessé de les attaquer (Vive adhésion) ; de ces mêmes hommes qui ne cessent de répéter : point de concessions, parce qu’en voulant, disent-ils, de la Charte, ils ne veulent rien de ce qui pourrait la faire marcher. (Vive approbation à gauche et aux centres.)

(On demande la clôture de la discussion qui est prononcée.)

(Le neuvième paragraphe est mis aux voix, et adopté, comme les précédents, à une forte majorité.)

M. le Président lit le paragraphe 10, ainsi conçu :

« Accourus à votre voix de tous les points du royaume, nous vous apportons de toutes parts, Sire, l’hommage d’un peuple fidèle, encore ému de vous avoir vu le plus bienfaisant de tous au milieu de la bienfaisance universelle et qui révère en vous le modèle accompli des plus touchantes vertus. Sire, ce peuple chérit et respecte votre autorité ; quinze ans de paix et de liberté qu’il doit à votre frère et à vous, ont profondément enraciné dans son cœur la reconnaissance qui l’attache à votre auguste famille ; sa raison, mûrie par l’expérience et par la liberté des discussions lui dit que c’est surtout en matière d’autorité que l’antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, et que c’est pour son bonheur, autant que pour votre gloire, que les siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages. La conviction s’accorde donc avec son devoir pour lui présenter les droits sacrés de votre Couronne comme la plus sûre garantie de ses libertés, et l’intégrité de nos prérogatives comme nécessaires à la conservation de ces droits. »

M. de Berbis trouve que l’expression votre frère et vous n’est pas assez respectueuse.

M. Etienne fait remarquer que le mot auguste se trouve à la ligne suivante. Il propose néanmoins de dire votre sage prédécesseur.

[p.600]

M. de Formont. Il vaut mieux : royal prédécesseur.

M. Viennet. Royal auteur de la Charte.

M. Dupin, aîné. On trouve dans l’histoire d’innombrables exemples qui excluent toutes les épithètes. Le grand Sully, en arrivant à la cour avec sa barbe grise et son vieux costume, et s’indignant des railleries des jeunes courtisans, dit au roi Louis XIII : Sire, quand le roi votre père me faisait l’honneur....

M. de Formont, interrompant : Sully disait au moins le roi. Je demande que ce paragraphe soit renvoyé à M. Etienne, rédacteur de l’adresse.

M. Etienne. Je ne suis point le rédacteur de l’adresse : elle a été faite en commun par les membres de la commission.

M. Colomb propose enfin les deux changements qui suivant :

Le premier consiste à remplacer ce membre de phrase : « Quinze ans de paix qu’il doit à votre frère et à vous, etc., » par ceux-ci : « Quinze ans de paix qu’il doit à votre auguste frère et à vous, etc. »

Le second est de substituer royale famille à l’adjectif auguste famille.

Ces deux changements sont mis aux voix et adoptés ainsi que l’ensemble du paragraphe.

M. le Président donne lecture du paragraphe 11, ainsi conçu :

« Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d’affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous Vous avons jurée et que nous garderons toujours nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause. »

(Ce paragraphe est adapté.)

M. le Président donne lecture du paragraphe 12 dont voici les termes :

« Sire, la Charte que nous devons à votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bien fait, consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées et que nous ne souffrirons jamais que l’on ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de voire gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condamnent à Vous dire que ce concours n’existe pas. »

M. Berryer, considérant les paragraphes suivants comme une suite de celui qui vient d’être lu, demande que tous soient discutés ensemble.

M. de Lorgeril, mû par ce sentiment de respect dû au roi même en lui présentant des observations justes et équitables, propose l’amendement suivant :

« Cependant notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous garderons toujours nous imposent le devoir de faire connaître à Votre Majesté qu’au milieu des sentiments unanimes de respect et d’affection dont votre peuple vous entoure, de vives inquiétudes se sont manifestées dans les esprits à la suite des changements survenus depuis la dernière session. C’est à la haute sagesse de Votre Majesté qu’il appartient de les apprécier et d’y apporter le remède qu’elle jugera convenable. Les prérogatives de sa couronne placent dans ses mains augustes les moyens d’assurer entre les pouvoirs de l’État cette harmonie constitutionnelle aussi nécessaire à la force du trône qu’au bonheur de la France. »

M. Guizot réclame la parole pour combattre l’amendement et défendre le travail de la commission. Il s’exprime en ces termes [7] : Mes sieurs, je viens repousser l’amendement qui vous est proposé, et demander l’adoption pure et simple du paragraphe de votre commission.

Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés dans la discussion, soit hier, soit aujourd’hui : je n’y reviendrai point. D’autres, à ce qu’il me semble, n’ont pas encore été allégués : je demande à la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux.

On a beaucoup parlé de l’état d’inquiétude et de trouble où l’avènement du ministère a jeté la France. Les ministres s’en sont défendus en disant, tantôt que le trouble n’était point naturel ni général, qu’au fond le pays était tranquille, tantôt que, si le mal existe, on ne pouvait le leur imputer, car ils n’avaient rien fait ; et on n’alléguait, on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d’actes, aucun acte qui pût raisonnablement être considéré comme la cause d’une telle entreprise.

Je n’ai rien à dire, Messieurs, contre l’inaction en général : elle peut être un utile moyen de gouvernement. Le temps seul dissipe bien des préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le pouvoir demeure immobile et s’en remette au temps du soin de guérir certains maux de l’état social. Mais, Messieurs, le temps n’a point manqué au ministère : il existe depuis plus de 7 mois. Que nous a valu son inaction ? Les esprits se sont-ils calmés ? Les préventions se sont-elles évanouies ? Sommes-nous hors de la crise où son avènement nous avait plongés ? Évidemment non. L’anxiété publique, au contraire, a toujours été croissant. Aujourd’hui encore la crise continue et s’aggrave. Le ministère peut parler de son inaction ; mais il n’a aucun bon résultat à en produire. Elle n’a point suffi à guérir le mal que nous fait son existence.

C’est que ce mal, je le crains, Messieurs est plus profond, plus général que ne le supposent ceux-là mêmes qui y croient le plus. Ce n’est pas dans les esprits seulement que le trouble a été porté. La sécurité publique n’a pas eu seule à souffrir de l’influence du ministère. Ailleurs aussi elle a jeté la plus déplorable perturbation.

Sous quels auspices, au nom de quels principes, de quels intérêts le ministère s’est-il formé ? Au nom du pouvoir menacé, de la prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris et mal soutenus par ses prédécesseurs. C’est là [p.601] la bannière sous laquelle il est entré en lice, la cause qu’il a promis de faire triompher.

On a dû s’attendre dès lors à voir l’autorité exercée avec vigueur et ensemble, la prérogative royale très active, les principes du pouvoir non seulement proclamés, mais pratiqués aux dépens peut-être des libertés publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-même.

Est-ce là ce qui est arrivé, Messieurs ? Le pouvoir s’est-il affermi depuis 7 mois ? A-t-il été exercé énergiquement, activement ; avec confiance et efficacité ?

Je ne le pense pas. Et ne croyez pas, Messieurs, qu’en adressant au ministère cette question, je veuille lui demander s’il a exercé le pouvoir à l’exemple de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante activité a longtemps pesé sur la France. Une telle activité n’est point nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s’affermisse.

Il ne perd rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même, et ne paraître, n’agir que lorsqu’on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se fortifier, pour se maintenir seulement, il faut qu’il agisse, l’exercice lui est salutaire. Pour qu’on croie en lui, il faut qu’il sache faire sentir sa présence, même quand il n’use pas de sa force. Il faut surtout qu’il n’ait pas l’air embarrassé, incertain, qu’il se confie en lui-même, n’élude point les occasions d’agir et se montre toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir se relève et s’affermit.

Ces conditions, Messieurs, le ministère ne les a point remplies. Jamais, à mon avis, le pouvoir ne s’est montré plus faible, plus chancelant, plus empressé de reculer devant les difficultés, plus agité de doutes sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve la plus évidente ? Interrogez le public ; il ne porte pas aujourd’hui au ministère plus de confiance que dans les premiers jours de son avènement, mais il ne lui porte plus aucune crainte ; on se méfie de ses intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu’il devait faire de la prérogative royale ? Est-ce la ce retour aux maximes et aux pratiques du pouvoir qu’il avait promis à ses amis !

Ou je m’abuse fort, Messieurs, ou depuis 7 mois le pouvoir a perdu en confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité.

Il perdu autre chose encore : il ne consiste pas uniquement dans les actes positifs et matériels par lesquels il se manifeste ; il n’aboutit pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L’autorité sur les esprits, l’ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les pays libres, car il détermine les volontés sans rien commander, c’est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en efficacité comme en dignité.

C’est aussi celle à coup sûr dont le rétablissement est aujourd’hui le plus désirable pour notre patrie. Nous avons connu des pouvoirs très actifs, très forts, capables de choses grandes et difficiles, mais soit par vice de leur nature, soit par le malheur de leur situation, l’ascendant moral, cet empire facile, régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué. Le gouvernement du roi est plus que tout autre appelé à le posséder, à l’exercer. Il ne tire pas son droit de la force ; nous ne l’avons point vu naître ; nous n’avons point contracté avec lui ces familiarités dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n’étaient pas hier, à l’enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le respect s’attache à l’antique possession, à l’antique gloire, et le respect est la base de l’autorité morale. Qu’a fait le ministère de celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au gouvernement du roi ? L’a-t-il habilement employée et agrandie en l’employant ? Ne l’a-t-il pas au contraire gravement hasardée, en la mettant aux prises avec les craintes qu’il a fait naître et les passions qu’il a suscitées ?

Est-ce là, Messieurs, ce que le ministère appelle prendre en main la cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, s’élever au-dessus des atteintes de ses ennemis ?

Ce n’est point encore là tout le mal. Il ne s’est point renfermé dans l’intérieur du gouvernement proprement dit, et la Couronne n’est pas seule à en souffrir. L’existence du ministère actuel a également porté le trouble dans tous les grands corps de l’État, dans tous les pouvoirs qui concourent au maniement des affaires publiques. Tous ont été ou plutôt sont aujourd’hui par la même cause jetés hors de leur situation naturelle, régulière, et frappés d’un pénible embarras.

Permettez, Messieurs, que j’en appelle à la Chambre elle-même ; elle est, je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment. Mais j’aborde avec quelque inquiétude un tel sujet : s’il m’arrivait de d’écarter des convenances parlementaires ; s’il m’échappait quelque mot contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d’avance, et je prie la Chambre de vouloir bien m’excuser et m’avertir.

Ce n’est point, Messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du moins de contredire le pouvoir ; vous ne venez pas ici uniquement pour étudier, pour relever ses erreurs, ses torts, et en instruire le pays. Vous y venez aussi, et d’abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi, pour l’éclairer eu l’entourant, pour le soutenir en l’éclairant. Ce n’est point le goût de la critique, le désir d’une popularité visible, extérieure, qui prévalent dans cette Chambre. Elle souhaite surtout que l’administration soit bonne, utile au pays, qu’une grande, une imposante majorité se puisse rallier autour d’elle, et lui prêter de la force en retour des biens qu’elle assurait à la France.

Eh bien, Messieurs, quelle est aujourd’hui dans la Chambre ta situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable, les plus étrangers à tout esprit d’opposition, à toute habitude d’opposition ? Ils sont réduits à faire de l’opposition ; ils en font malgré eux, par conscience ; ils voudraient toujours rester unis au gouvernement du roi, et il faut qu’ils s’en séparent ; ils voudraient le soutenir, et il faut qu’ils l’attaquent. Les mêmes sentiments les animent toujours, ils poursuivent toujours le même but ; mais ce n’est plus par les mêmes voies qu’ils pensent l’atteindre ; ils ont été poussés hors de leurs propres voies. La perplexité qui les agite c’est le ministère qui la leur a faite, elle durera, elle redoublera tant que nous aurons affaire à lui.

Et cette autre portion de la Chambre, Messieurs, qui, plus ombrageuse, plus ardente, se voue spécialement à la recherche des fautes du pouvoir et à la défense des libertés publiques, croyez-vous qu’elle n’ait pas été aussi troublée dans sa situation, que la perturbation générale ne l’ait pas atteinte. Son rôle, le rôle de l’opposition, ne se borne point, dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes ; elle a [p.602] aussi, et peut-être pour principale mission, d’indiquer, de solliciter les réformes, les améliorations que peut recevoir la société. Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité immédiate et positive qui s’y rattache, l’opposition s’avance en général la première et hardiment dans la carrière de la civilisation. Elle en signale d’avance les bienfaits, les conquêtes possibles ; elle presse, elle somme le pouvoir de s’en saisir au profit du pays ; elle vit d’avenir enfin et d’espérances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle se livrer aujourd’hui à de telles pensées ? Dans l’état des esprits, dans les relations actuelles de la société et de ceux qui la régissent, qui peut songer à demander des améliorations, des réformes ! La lutte seule, la lutte actuelle nous préoccupe tous. Qui peut travailler pour un long avenir quand le présent est à ce point troublé et compromis ?

Comme les partisans de l’ordre et du repos, les amis du mouvement et des progrès sont donc enlevés à leurs pratiques habituelles, favorites : les uns et les autres éprouvent le même trouble, le même désappointement.

Portez vos regards hors de cette Chambre, Messieurs ; interrogez sur leur situation tous les grands pouvoirs publics ; vous les trouvez tous atteints du même mal. Je n’en citerai qu’un nouvel exemple, mais il me semble frappant ; c’est celui des tribunaux. Quelle est leur mission ordinaire ? De protéger l’ordre public, de réprimer les excès qui le meuvent, les écarts des libertés individuelles. Sans doute, ils ont aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et publiques, de les défendre contre les excès du pouvoir, et c’est leur devoir, leur gloire de la remplir. Mais quand c’est là le caractère dominant de leur activité ; quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives du pouvoir, quand c’est le pouvoir qui se plaint d’eux, n’y a-t-il pas évidemment perturbation ? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à leur état naturel ?

Voilà, Messieurs, quelle est aujourd’hui la situation de tous les pouvoirs publics. La voilà telle que le ministère la leur a faite. Une seule force peut être, une seule puissance se sent aujourd’hui à l’aise en France et se déploie avec la confiance qu’elle est dans sa voie propre et naturelle ; c’est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne nous fut plus nécessaire et plus salutaire. C’est elle qui, depuis sept mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, tous les efforts ; mais cette prépondérance presqu’exclusive de la presse est redoutable et atteste toujours un fâcheux état du gouvernement et de la société.

Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette altération de leur état naturel, de leurs habitudes régulières, c’est là, Messieurs, le mal qu’il faut aller chercher au-delà de l’agitation des esprits, et auquel il est urgent de porter remède. On vous a dit que la France était tranquille, que l’ordre n’était nullement troublé. Il est vrai, l’ordre matériel n’est pas troublé ; tous circulent librement, paisiblement ; aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de signaler en existe-t-il moins ? En est-il moins grave ? Ne frappe-t-il pas, n’agite-t-il pas la pensée de tous les hommes sensés et clairvoyants ? Il est plus grave que bien des émeutes, plu- grave que ces désordres, ces tumultes matériels qui ont, il n’y a pas longtemps, agité l’Angleterre ? De tels désordres sont d’ailleurs un avertissement que le pouvoir ne saurait ignorer. Il faut bien, à leur explosion, qu’il s’aperçoive du mal et se décide au remède. Pour nous, Messieurs, aucun avertissement de ce genre. La surface de la société est tranquille, si tranquille que le gouvernement peut bien être tenté d’en croire le fond parfaitement assuré, et lui-même à l’abri de tout péril. Nos paroles, la franchise de nos paroles, voilà le seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir parmi nous, la seule voix qui se puisse élever jusqu’à lui et dissiper ses illusions. Gardons-nous d’en atténuer la force ; gardons-nous d’énerver nos expressions. Qu’elles soient respectueuses, qu’elles soient tendres ; c’est notre devoir et personne n’accuse votre commission d’y avoir manqué : mais qu’elles ne soient point timides et douteuses ; la vérité a déjà assez de peine à pénétrer jusqu’au cabinet des rois. Ne l’y envoyons pas faible et pâle. Qu’il ne soit pas plus possible de la méconnaître que de se méprendre sur la loyauté de nos sentiments. — Je vote contre tout amendement et pour le projet de la commission.

M. de Berbis [8]. Messieurs, c’est avec un sentiment pénible que je monte à la tribune. Dans les circonstances où nous sommes, je m’en serais abstenu si je ne comptais sur votre indulgence et si je n’espérais que vous voudriez bien du moins être convaincus de la droiture et de la pureté de mes intentions. Dire la vérité, telle qu’elle m’apparaît ; la dire avec respect et convenance, c’est le seul but que je me propose. Heureux si je puis l’atteindre !

Quelle est, Messieurs, la situation actuelle de la France ? Elle est bien singulière. Avec tous les éléments du bonheur, avec toute la liberté possible, avec les institutions les plus propres a développer ses richesses, son industrie, sa force, avec tous les moyens de reprendre le premier rang parmi les nations de l’Europe, elle est cependant dans une espèce d’anxiété ; elle n’est pas troublée, mais elle est inquiète ; il semble lui manquer quelque chose. Et quelle est cette chose ? Peut-être, Messieurs, la sécurité pour son avenir. Mais comment l’obtenir cette sécurité ? La réponse est facile : par un système sage et éclairé, éloigné de tous les extrêmes, et suivi avec persévérance ; par un système qui empêche le vaisseau de l’État d’être jeté tantôt d’un côté, tantôt d’un autre, hors de la route qu’il doit constamment tenir pour le salut de tous.

En effet, Messieurs, que veut la France ? Que peut-elle vouloir ? La légitimité par-dessus tout, et les institutions qu’il n’appartenait qu’à la légitimité de lui donner. Voilà la ligne tracée et pour nous et pour le gouvernement. Tout ce qui s’en écarterait ne serait que dans une fausse voie. Repoussons donc avec force toute atteinte aux prérogatives de la Couronne, comme tout attaque au bienfait que nous tenons d’elle ; c’est-à-dire à la Charte. Éclairons le souverain, si nous le croyons utile pour le bien de son service et celui de l’État, mais que ce soit avec le respect profond dû à la majesté du trône, et de telle sorte, qu’il soit toujours libre d’exercer la plénitude de tous ses droits, quand et de la manière dont il le juge convenable. C’est ainsi, Messieurs, que nous accomplirons nos devoirs de fidèles et loyaux députés, et envers le monarque et envers la patrie.

C’est dans ces sentiments, Messieurs, que j’aurais désiré que les paragraphes de votre commission [p.603] fussent rédigés. Que doit être l’adresse ? Une réponse respectueuse, vraie et sans exagération aux différents paragraphes du discours de la Couronne.

Oserai-je le dire, Messieurs, la fin de l’adresse qui vous est soumise, malgré les intentions de ceux qui ont concouru à sa rédaction, ne me paraît pas avoir rempli ce but. Les paragraphes dont il s’agit ne se coordonnent point à ceux correspondant du discours du trône. C’est là leur moindre défaut. Ils établissent les doctrines sur l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics, dont il n’est nullement question dans le discours auquel un répond, et qui d’ailleurs n’est ni contestée ni contestable. Puisque nous vivons sous un gouvernement représentatif, comment peut-on dès lors dire que ce concours du pays n’existe pas ?

Je suis loin de me porter le défenseur de l’administration actuelle ; mais je ne saurais approuver, jusqu’à ce que, du moins, des faits positifs l’aient établi, que l’on déclare qu’une méfiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd’hui la pensée fondamentale de l’administration. Qu’est-ce à dire encore que ces douleurs de tout un peuple jaloux de l’estime et de la confiance de son roi ? Est-ce que l’estime et la confiance de son roi peuvent jamais lui être enlevées ? Est-ce que cela dépendrait de ceux qui, pour me servir des expressions de votre commission, méconnaîtraient une nation si calme, si fidèle ?

Non, Messieurs, cela serait impossible, et nous ne devons pas même supposer une telle idée qui ne saurait entrer dans le cœur d’aucun Français, Enfin, Messieurs, dans cette phrase ; que la haute sagesse de Votre Majesté prononce, etc. Ce mot prononce n’est-il pas inconvenant dans une question si complexe et d’un si haut intérêt pour le bonheur et le repos de la France !

M. le général Sébastiani [9]. Messieurs, le discours de la Couronne parlait de perfides insinuations, de manœuvres perfides au gouvernement du roi, et d’obstacles qu’on ne voulait pas prévoir. Votre commission a dû examiner quelles étaient ces manœuvres et à quoi on pouvait attribuer l’agitation des esprits ; elle a été obligée de remonter à la création des ministres du 8 août. Au reste, cet événement n’a pu ni dû exciter beaucoup de surprise. M. de Villèle ne présentait-il pas l’administration actuelle comme un épouvantait à ceux qui se plaignaient du mouvement qu’il imprimait aux affaires ?

Tous les partis ont une certaine quantité d’affiliés qui poussent aux excès, on les craint, on les redoute, mais on les montre en perspective aux hommes qui ne s’accommodent pas volontiers du moment présent. C’est ainsi que M. de Villèle menaçait la France de ce qui est devenu une réalité. La petite église a été introduite dans le gouvernement de l’État ; M. de Villèle l’avait annoncé. Il voyait derrière lui le ministère qui est sur ces bancs. Ce n’était donc point un événement imprévu ; tout le monde s’en effraye, mais tout le monde s’y attendait. Que l’agitation se soit accrue ou plutôt se soit déclarée depuis cette époque, rien de cela ne doit surprendre.

On a parlé d’attentats portés à la prérogative royale. Que l’erreur soit ici volontaire ou non, elle n’en existe pas moins. Nous avons invoqué cette prérogative, parce qu’elle est un des principaux ressorts de notre système politique : au reste, elle agit dans un cercle assez large pour que ses mouvements ne soient pas gênés. Ils doivent effectivement être exempts de contrainte, et ici ils en sont parfaitement dégagés ; puisque Sa Majesté croit que les ministres actuels peuvent faire le bien de l’État, ce n’est pas eux qu’elle aura à écarter des affaires, au moins jusqu’à nouvelle épreuve.

Toute respectable que soit la prérogative royale, j’oserai dire qu’il est des conditions auxquelles elle ne saurait se soustraire : la première de toutes, c’est de n’arrêter ses choix que sur des sujets qui inspirent et qui portent la confiance publique. Les ministres actuels ne l’ayant point obtenue, n’ayant aucun titre pour l’obtenir, je vote pour l’entier maintien du paragraphe.

M. Pas de Beaulieu [10]. Messieurs, je ne viens pas défendre les ministres, je ne recherche pas plus les faveurs du ministère et de la cour que les faveurs de la popularité. Je serai vrai, je serai franc, car je suis digne d’être libre.

Je viens appuyer l’amendement de mon honorable collègue, M. de Lorgeril, parce qu’il rend parfaitement ma pensée, mes sentiments et ceux que j’ai vu éprouver, que j’ai entendu exprimer par tous mes concitoyens. Je voudrais, pour le bonheur, pour la tranquillité de ma patrie et de mon roi, que l’ordonnance du 8 août n’eût jamais vu le jour, elle a jeté dans les esprits de la perturbation, de l’anxiété, du malaise. Mais cet état s’est bientôt adouci, quand on a vu que le cri d’alarme poussé par ces journaux, les coups d’État, ne se réalisait pas ; quand on a vu que le ministère ne sortait pas de la légalité, et qu’on a réfléchi à cette foi que la France ne doit jamais cesser d’avoir dans la parole et dans le serment de son roi.

Ce malaise, je dois le dire, n’est pas encore détruit, mais il ne va pas à ce point qu’il établisse une incompatibilité invincible entre le ministère qui a la confiance du roi, et la Chambre qui a celle de la nation. Je ne puis donc approuver le paragraphe de votre commission, il me ferait entrer dans une route trop glissante et qui me conduirait trop loin, c’est un engagement que je ne dois et que je ne veux pas prendre : l’expérience de 1789, époque où tant d’hommes honorables se trouvèrent entraînés sera toujours pour moi une puissante leçon.

Supposons que le roi, après avoir reçu l’adresse, conserve et la Chambre et ses ministres ; que ceux-ci vous présentent des lois urgentes, sages, utiles au pays ; si vous les recevez, à mon avis vous ne remplissez plus votre mandat. Vous n’êtes pas ici pour administrer, pour exécuter ce que prescrit l’article 14 de la Charte.

Vous êtes des législateurs et vous deviendriez des prévaricateurs. Non ! La Chambre ne franchira pas les limites de ses attributions légales.

On vous a dit « que l’Assemblée constituante indissoluble, en demandant impérieusement le renvoi des ministres, ne laissait au roi aucune liberté, qu’elle violait la Constitution, car elle conservait tous ses droits et usurpait ceux de la royauté, mais qu’il n’y avait aucune parité entre elle et nous. » Et moi ! Je trouve beaucoup trop de parité ; si je consulte l’opinion publique : elle est convaincue que la Chambre dissoute, une majorité semblable, plus forte et plus compacte, serait [p.604] réélue. Eh bien, cette reine du monde se trompe. Si le roi, avec franchise et fermeté, faisait connaître à la France notre opposition systématique, s’il en appelait à son peuple en nous dissolvant, ce peuple, toujours fidèle, lui enverrait des députés trop monarchiques peut-être. Car voilà le défaut du pays, de passer d’un excès à l’autre.

Un orateur (M. Guizot) vous a parlé tout à l’heure d’un mal réel qui tourmente les esprits et dont la cause est cachée. Je vais vous la dévoiler, du moins en partie. Il faut que la vérité qui court la France retentisse à la tribune. La voici : Les électeurs, dit-on partout, agiront ainsi qu’ils l’ont fait depuis que nous jouissons de la liberté de la presse ; ils feront ce qu’on leur prescrira chaque matin ; ils nommeront les députés qu’on leur désignera, en faisant abnégation de leur raison, de leur jugement et de leur conscience, ou bien ils perdront toute popularité ; ils tomberont sous les coups de la presse (pouvoir bien redoutable sans doute, car devant lui doivent fléchir les trois pouvoirs de l’État). Messieurs, on ne connaît pas bien nos électeurs ou on les juge bien mal. Les yeux de la grande majorité sont ouverts ; pères de famille, citoyens paisibles, amis des lois, ils ne veulent pas plus que moi devenir des ministres ; ils ne soupirent qu’après l’ordre, la tranquillité et le bonheur public. Sans doute, ils nous retireraient leur confiance et leur estime, et nous le mériterions si au lieu de voir en nous des députés fidèles à leurs serments et à leurs devoirs, fermes et intrépides, s’il le faut, dignes enfin de les représenter, ils ne trouvaient que des êtres pusillanimes, venus pour servir de marchepied à des ambitieux ou pour courber leur front sous la tyrannie de quelques factieux.

On menace nos électeurs, on nous menace aussi, mes honorables collègues, de perdre la popularité. Nos électeurs n’oublieront pas plus que nous, ce que nous a appris l’histoire de tous les temps et de tous les pays, celle surtout de notre Révolution. La popularité élève aujourd’hui au Capitole et précipite demain de la Roche Tarpéienne ses plus coupables comme ses bénévoles favoris. Que ces hommes, aveuglés par l’ambition ou par l’orgueil, qui avaient la funeste pensée d’enflammer des passions, de fomenter des dissensions, tremblent ! Qu’ils sachent bien que les mêmes causes produisent les mêmes effets, ramènent les mêmes événements, et que ces masses, mises une fois en mouvement, couvriraient encore la France d’incendies, de pillages et de meurtres.

Quant à la presse, qui ne respecte plus rien, qui déverse le blâme, la calomnie sur tout ce qu’il y a de plus sacré : religion, royauté, magistrature, et sur la vie privée des citoyens, qui toujours devrait être murée, je lui dirais en ami véritable et sincère, qu’elle se suicide, que sa licence fait mal à tous les gens de bien et que si elle n’y met un frein, pour la sauver de ses propres excès, pour sauver la patrie qu’elle met en danger, il sera urgent que le gouvernement avise. Sans doute, la liberté de la presse est inhérente, nécessaire au gouvernement représentatif ; elle est la sentinelle avancée de nos libertés publiques et privées ; mais, pour réprimer ses écarts, ayons des luis plus fortes, imitons sur ce point nos voisins d’outre-mer.

Il est dans cette enceinte une majorité très nombreuse qui représente véritablement la France, dont le salut ou la perte est peut-être aujourd’hui entre nos mains ; mais pour la sauver, mais pour vaincre, loin de nous toute hésitation, toutes faiblesses, et surtout tout intérêt personnel, que notre raison, que notre sagesse, emploient, s’il le faut, l’énergie, l’audace même dont se servent les passions, car toutes les assemblées politiques, les minorités passionnées l’ont trop souvent emporté sur les majorités sages. Rallions-nous autour du trône de ces rois qui, depuis 800 ans, ont commandé à nos pères et gouverneront nos fils ; la Providence veille sur eux. Rallions-nous autour de ce trône dont est émanée la Charte, et d’où seule peuvent découler les développements de nos institutions ; la prospérité et la gloire du pays. Loin de toucher à la prérogative royale, fortifions-la, au contraire ; il est plus que temps. Non, la France ne voudra pas que le roi rende son épée.

Je vote pour l’amendement.

M. Berryer [11] demande la parole contre l’amendement.

L’honorable membre déclare que le discours plein de franchise et de courage de l’orateur qui l’a précédé à la tribune rend sa lâche plus facile. Cependant il vient combattre l’amendement, qui lui paraît soulever les mêmes objections que le travail de la commission.

Le premier reproche à faire au dernier paragraphe et à l’amendement, c’est que ni l’un ni l’autre ne répondent au discours de la Couronne. Le roi a dit qu’il ne doutait pas du concours des Chambres pour opérer le bien qu’il voulait faire ; il a dit qu’elles repousseraient les insinuations perfide ? Que la malveillance cherche à propager ; et qu’enfin, si des manœuvres coupables suscitaient des obstacles à son gouvernement, il trouverait la force de les surmonter dans la juste confiance de ses peuples.

Indépendamment de l’autorité des paroles descendues du trône, la notoriété des faits réclamait, ce semble, que la Chambre s’expliquât à cet égard.

Nous avons vu, en effet, les organes de la presse semer l’inquiétude en annonçant des coups d’État et l’établissement du régime des ordonnances, provoquer des associations criminelles, au moins dans leurs prétextes, puisqu’on supposait au gouvernement du roi des intentions de violence. Nous les avons vus chercher à faire naître dans le sein même de cette Assemblée la résolution de repousser des lois utiles au pays, par cela seul qu’elles seraient présentées par le nouveau ministère.

Les orateurs de l’opposition ont dit, il est vrai, « qu’il ne fallait point attacher d’importance à ce que disaient quelques misérables feuilles ». M. Berryer ne croit pas qu’il soit possible de traiter aussi légèrement l’autorité que les journaux ont acquise en France ; il ne peut se résigner à les apprécier avec cette indifférence et ce mépris quand il pense que les propriétaires et les directeurs de ces journaux ont l’honneur de siéger dans la Chambre.

En tous cas, il serait du devoir de la Chambre d’éclairer le roi s’il a été trompé, de répondre à sa confiance, de protester contre ces insinuations et ces manœuvres qu’on désavoue aujourd’hui. (Murmures à gauche.)

M. Mauguin. Je demande la parole... (Agitation.)

Le second reproche que M. Berryer adresse au [p.605] projet de la commission et à l’amendement, c’est que l’un et l’autre parlent vaguement, et sans en expliquer les causes, d’une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays, altère sa prospérité et peut devenir funeste à son repos. Il y a plus, le projet d’adresse attribue cette inquiétude à la formation du nouveau ministère, c’est-à-dire qu’un acte de la volonté royale, le seul acte de la puissance exécutive qui ne puisse être l’objet d’aucune responsabilité est présenté comme la cause de la douleur de tout un peuple. C’est donc le roi personnellement qu’on accuse.

Envoyez donc au roi, s’écrie M. Berryer : envoyez au roi votre grande députation, pour lui dire :

Sire, l’usage que vous avez fait de vos prérogatives trouble notre sécurité, altère notre prospérité, et peut devenir funeste à notre repos ! (Vive interruption à gauche.)

Toute la gauche : A l’ordre ! À l’ordre !

A droite : Bravo ! Très-bien !... (Silence au centre...)

M. Berryer poursuit d’une voix assurée : Vos interruptions ne me troublent pas !... Elles me satisfont !... L’horreur que la Chambre exprime contre les conséquences nécessaires de la rédaction proposée donne l’assurance que ce projet va être rejeté... (Le calme se rétablit.)

S’il y a irrévérence dans la rédaction du projet, il y a aussi inconstitutionnalité dans l’alternative où l’on veut placer le roi. La Chambre n’a pas le droit de demander sa propre dissolution ! Il y a quelque chose d’effrayant et qui contriste le cœur dans cette résolution d’une Assemblée qui demande sa propre ruine ; qui, trahissant la confiance des électeurs, veut se soustraire aux devoirs qu’elle a à remplir envers le roi, envers le pays, envers elle-même. Et c’est au moment où ces devoirs sont le plus impérieux, que, par une étrange inconséquence, elle voudrait délaisser le poste qui lui est confié !

Si les ministres inspirent de la défiance, si les députés sont éclairés sur leurs intentions secrètes, qu’ils restent pour surveiller leurs actes et pour déjouer leurs projets.

L’orateur exprime son étonnement de ce que dit le projet d’adresse de la sécurité du pays et de l’unanimité de sentiments qui le ralliait lorsque l’ordonnance du 8 août a paru. Il est loin de sa pensée de vouloir accuser le précédent ministère ; il sait quelles difficultés il a rencontrées, quels obstacles il avait à vaincre. Il faudrait avoir promptement oublié les événements pour méconnaître la situation des esprits à l’époque de la dernière session. (Écoutez ! écoutez !)

Celui de nos collègues, dit-il, qui honora le dernier ministère par l’aménité de son caractère, par le brillant éclat de son talent, n’a-t-il pas signalé le désordre des partis ? Ne retentissent-elles pas encore à vos oreilles ces terribles paroles : Nous marchons à l’anarchie !...

J’ai sous les yeux la circulaire du dernier garde des sceaux ; on y lit :

« Des journaux provoquent ouvertement à la désobéissance aux lois, en attaquant avec une violence inouïe les impôts qu’elles établissent, des brochures impies et séditieuses outragent ce qui doit être entouré de tous les respects ; et ces tentatives criminelles, heureusement impuissantes jusqu’ici, pourraient devenir dangereuses si elles n’étaient promptement réprimées. »

Voilà donc le calme et la sécurité que vous accuserez le roi d’avoir troublés ! (Profonde sensation.) Ainsi une sorte d’ironie, bien plus cruelle offense de la Majesté.

Qu’importe maintenant, quand les droits du roi sont blessés, quand la Couronne est outragée, que votre adresse soit remplie de protestations de dévouement, de respect et d’amour ! Qu’importe que vous disiez : Les prérogatives du roi sont sacrées, si en même temps vous prétendez le contraire dans l’usage qu’il doit en faire. Ce triste contraste n’a d’autre effet que de reporter la pensée vers des temps de funeste mémoire. Il rappelle par quel chemin un roi malheureux fut conduit, au milieu des serments d’obéissance et des protestations d’amour, à changer contre la palme du martyre le sceptre qu’il laissa choir de ses mains ! (Vives réclamations à gauche.)

A droite : Très bien ! Très bien ! (Silence au centre.)

M. Berryer. Je ne m’étonne pas que dans leur pénible travail les rédacteurs du projet aient dit qu’ils se sentaient condamnés à tenir au roi un pareil langage.

Et moi aussi, plus occupé du soin de l’avenir que des ressentiments du passé, je sens que si j’adhérais à une telle adresse, mon vote pèserait à jamais sur ma conscience, comme une désolante condamnation.

M. Bourdeau [12]. Messieurs, je ne me permettrai aucune observation sur l’adresse ; le motif qui m’éloigne de cette discussion sera aisément compris, sans qu’il soit nécessaire de l’exposer.

Mais je sens le besoin de répondre à un orateur qui, dans la séance d’hier, a cru devoir parler de la précédente administration dans des termes honorables sous les rapports privés, mais très peu flatteurs pour elle sous les rapports politiques.

Je rappelle ses expressions :

« Les ministres ne sont tombés que parce qu’ils ont méconnu les droits du pouvoir ; sans plans, sans système, ils sont sortis sans emporter aucuns regrets. »

J’ai toujours ignoré et je ne sais point encore dans quelles circonstances la précédente administration aurait méconnu les droits du pouvoir. L’honorable député aurait-il voulu faire allusion aux lois de la presse et du régime électoral ? Alors je lui demanderai si, dans ses doctrines et son langage, le pouvoir était considéré, respecté et fort par le plus partial et le plus odieux usage de la censure et par les déceptions et les mensonges électoraux.

La presse affranchie a eu et aura sans doute des abus, mais la répression judiciaire n’a pas manqué. Plus efficace encore, le dégoût de l’opinion commençait à faire justice de ces abus.

La loi électorale, résultat nécessaire des violences et des fraudes qui ne servent l’autorité que pour la compromettre et la perdre, ne fut pas seulement une nécessité de l’époque, mais la proclamation, si utile au pouvoir, de franchise et de bonne foi.

Je viens, Messieurs, de dire tout le système de la précédente administration : franchise et bonne foi. Lorsque l’honorable député auquel je réponds [p.606] voudra faire connaître quel a été, quel est, quel pourrait être le sien, vous jugerez, et la France avec vous, lequel est le meilleur, le plus sûr et le plus utile au gouvernement du roi.

Messieurs, la précédente administration fut investie de la confiance du roi dans des temps bien difficiles. Peu de mois auparavant, les premiers agents de l’autorité royale avaient reconnu la présence d’inquiétudes vagues qui agitaient le pays. Elles disparurent devant le système de franchise et de bonne foi commandé par la sagesse du monarque et scrupuleusement suivi par ceux qu’il avait honorés de sa confiance. Je m’arrête là ; il ne me convient pas de parler d’une troisième époque.

Fidèle au roi, serviteur dévoué, bien et également résolu à défendre les prérogatives royales et les libertés publiques qui en sont inséparables, le dernier ministère n’a pas eu l’orgueil de prétendre à des regrets, mais il se flatte et s’honore d’avoir emporté dans sa retraite une profonde reconnaissance des bontés du roi, la pureté de sa conscience et l’estime de lui-même.

Messieurs, je viens de vous entretenir de choses bien petites en comparaison des grandes questions qui se traitent maintenant. Je l’ai fait sans mission, sans mandat de personne. Mais, quoique peu de temps associé à la dernière administration, la solidarité de ses actes me plaît, et il m’est bien doux d’avoir en cette occasion de les défendre.

Maintenant, je réponds à la citation que vient de faire l’orateur auquel je succède, de la circulaire du garde des sceaux sur la liberté de la presse. Je n’en désavoue ni les principes ni les expressions, et tous les commentaires, dont on a pu abuser quelquefois, ne peuvent pas faire que le principe de la liberté de la presse n’y soit plus hautement proclamé.

Ses inévitables écarts appartiennent à la répression judiciaire, et c’était au chef de la justice à rappeler à la magistrature sa puissance et ses devoirs.

En conclure qu’il y avait un danger imminent qui dût commander le sacrifice de cette précieuse et vitale liberté, c’est avoir méconnu les principes et les doctrines du ministre qui a cru, et qui croit encore, que la répression des abus n’appartient qu’à la justice.

M. Sosthène de La Rochefoucauld développe en peu de mots et propose l’amendement suivant :

« On a voulu faire planer sur cette Chambre une injuste méfiance. La Chambre, Sire, répondra par ses sentiments et par sa conduite à l’appel de Votre Majesté en l’aidant à déjouer de perfides manœuvres qu’elle désavoue hautement. On a calomnié la France, Sire, quand on doute de son attachement à ses rois.

Cette défiance ne saurait trouver accès dans votre noble cœur ; la France ne veut pas plus de l’anarchie que vous ne voulez du despotisme ; elle chérit ses princes légitimes et elle lient aux institutions qui, données par eux, sont devenues une légitimité de plus, elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses ; Sire, une heureuse harmonie constitutionnelle entre les diverses parties du pouvoir est une première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France.

Sire, vos royales prérogatives ont placé dans vos mains les moyens de l’assurer et les fidèles députés des départements attendront avec respect et confiance l’usage que votre haute sagesse croira devoir faire de ses droits. »

(L’amendement n’est point appuyé.)

M. Gellibert demande la parole sur le dernier paragraphe de l’adresse [13].

Messieurs, en prenant la parole sur le dernier paragraphe, je n’ai point l’espoir de jeter un nouveau jour sur une matière éclairée par des discussions aussi profondes qu’éloquentes. Je ne veux, en cette grave circonstance, que manifester hautement mon opinion et porter à la connaissance des ministres les sentiments et les vœux de mes commettants.

Je dirai donc aux dépositaires du pouvoir que ces sentiments les repoussent, que ces vœux appellent leur chute ; que la crainte et l’inquiétude agitent les esprits, et que ce fâcheux état prend sa source, non dans les insinuations perfides, mais dans les opinions précédemment professées par ces mêmes ministres, dans les provocations de leurs journaux et dans les coupables espérances d’une faction, ennemi implacable de nos institutions. Sans doute, cette agitation n’a pas remué le fond des choses, l’ordre apparent n’a point été troublé ; la société reste paisible, mais ce calme serait trompeur si l’on n’en signalait la véritable cause ; elle est dans la confiance qu’inspire cette Chambre. A la vue du mal, c’est de vous qu’on attendait le remède ; la France qui connaissait déjà votre sagesse et votre modération, comptait encore sur votre indépendance et votre fermeté ; son attente ne sera point trompée.

Déjà le projet d’adresse satisfait au vœu public et le paragraphe actuellement soumis à votre délibération, en élevant un obstacle insurmontable entre cette Chambre et le ministère, amène la nécessité de dissoudre l’une ou de renvoyer l’autre, alternative également heureuse pour les libertés publiques. On a voulu trouver quelque inconvenance dans une phrase respectueuse ; on a parlé d’injonction, de sommation ; mais le passage incriminé ne renferme que l’expression d’un fait et de sa conséquence immédiate. Or, l’expression d’un fait, c’est la vérité, premier besoin des rois, et à qui peut-il appartenir d’en porter la connaissance au prince mieux qu’à cette Chambre, intermédiaire nécessaire entre le trône et le peuple, et de qui le premier devoir est de manifester les vœux et les besoins du pays ?

Vous voterez donc le dernier paragraphe, et parce qu’il énonce une vérité, et parce que renonciation de cette vérité importe à la société entière ; il importe, en effet, que, dès le principe, la Chambre se déclare en opposition avec le ministère ; c’est là le besoin impérieux du moment. Dût le ministère être méconnu, dussent les préventions qui l’entourent se dissiper, la Chambre n’en devait pas moins le repousser ; car les hommes se remplacent aisément, mais le mal que produirait un accord, ne fût-il qu’apparent, entre la Chambre représentative et un ministère qui excite la défiance générale, serait immense et peut-être irréparable.

« Voyez, en effet, dans cette supposition, le système constitutionnel réputé impuissant à se défendre lui-même ; l’inquiétude et la défiance multipliant les dangers, et tout en question, [p.607] tout compromis, jusqu’à la dynastie peut-être ; mais par une opposition franche et imposante, l’opinion est rassurée, la France se confie à ses institutions, leur triomphe n’est plus douteux, et ses ministres eux-mêmes, quelles que soient leur conduite et leur détermination, concourent à l’assurer.

En effet, si, quelques jours encore, ils se tiennent fermes contre l’adresse, s’ils restent debout en face d’une majorité qui les repousse, ils maintiendront dans une complète harmonie les nuances diverses et nombreuses de l’opinion constitutionnelle et donneront aux discussions de la tribune et de la presse un attrait si vif et si puissant qu’elles pénétreront dans les classes les plus reculées de la société et propageront partout les vrais principes de notre gouvernement ; s’ils ont recours à la dissolution de la Chambre, ils vous ramèneront, Messieurs, sur ces bancs déjà illustrés par votre indépendance ; ils vous ramèneront honorés d’un second triomphe, avec une majorité plus homogène, plus forte, expression plus complète de l’opinion du pays ; s’ils s’engagent dans la voie des coups d’État, et l’orateur qui invoquait tantôt un autre 5 septembre en manifestait sans doute la pensée, car si le 5 septembre ancien nous a fait rentrer dans la Charte, un 5 septembre nouveau ne pourrait être destiné qu’à nous en faire sortir ; s’ils s’engagent donc dans cette voie périlleuse, ils rencontreront 32 millions d’hommes qui refuseront l’impôt ; ils apprendront au peuple le secret de la résistance légale et la France leur devra ce complément de son éducation constitutionnelle.

S’ils se retirent, s’ils embrassent ce salutaire parti, ils tomberont devant la représentation nationale, ils tomberont ! Et cette chute expiatoire emportera le dernier espoir d’un parti désormais convaincu d’impuissance.

(Le paragraphe 12 est adopté.)

M. le Président donne successivement lecture des cinq derniers paragraphes de l’adresse.

En voici la teneur :

« Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d’affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l’on ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent de vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas.

Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd’hui la pensée fondamentale de l’administration, votre peuple s’en afflige parce qu’elle est injurieuse pour lui, il s’en inquiète parce qu’elle est menaçante pour ses libertés.

Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de l’anarchie que vous ne voulez du despotisme ; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté comme elle dans vos promesses.

Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple, jaloux de l’estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce. Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d’assurer entre les pouvoirs de l’État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France. »

(La Chambre adopte ces cinq paragraphes.)

On procède au scrutin ; l’appel et le réappel terminés, le dépouillement donne le résultat suivant :

Nombre des votants 402

Pour l’adoption 221

Contre 181

(La Chambre a adopté.)

La séance est levée.



ANNEXE

AUX COMITÉS SECRETS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES 15 ET 16 MARS 1830.

Nota. — Nous insérons ici plusieurs opinions, non prononcées, concernant la discussion de l’adresse au roi. — L’importance de ces documents ne nous permettait pas de les omettre dans les Archives parlementaires.

M. le général Coutard [14]. Messieurs, on s’est principalement appesanti sur les deux derniers paragraphes du discours de la Couronne dans la discussion qui nous occupe, et on peut s’étonner et s’affliger à la fois des interprétations si diverses auxquelles ils ont donné lieu. Si dans cette manifestation de la pensée royale plusieurs de mes honorables collègues ont voulu voir des sujets de craintes, permettez-moi de n’y puiser que des espérances et des gages de sécurité. Prononcées du haut du trône, ces paroles étaient faites pour retremper le dévouement des Français pour leur roi ; on n’a pu voir sans émotion le père de la patrie s’entourer de ses enfants pour leur parler le langage du père de famille, et tour à tour tendre et sévère, mais toujours prévoyant et paternel, chercher à resserrer cette mutuelle affection qui fait la gloire de l’un et le bonheur de tous.

Le premier besoin du monarque est de voir la France développer toutes les richesses de son sol et de son industrie : écho fidèle de sentiments [p.608] qui respirent un si touchant intérêt, la Chambre pourrait-elle n’en pas adopter l’expression ? Pourrait-elle dans cette garantie si large donnée à nos institutions ne pas reconnaître la volonté de les protéger et de les défendre à jamais ? La Charte, en rattachant le passé au présent, a été le drapeau sous lequel sont venus se ranger et se confondre tous les vœux et tous les droits ; également protectrice pour tous, il n’est plus permis désormais de la séparer du roi, tant est étroite la chaîne qui unit le bienfaiteur et le bienfait. Et ne savons-nous pas d’ailleurs que le cœur des Bourbons est le palladium de nos libertés, et que ce que leur amour nous a donné est impérissable comme eux ? Jouir de tant de biens, mais en jouir avec modération, travailler à les affermir, à en augmenter la somme avec celui dont notre félicité est la joie, tel est notre mandat ; tel il serait aussi, Messieurs, si la liberté cessait d’être le droit de faire ce que les lois permettent, si, sous le masque de la liberté, la licence menaçait de nous conduire au despotisme, c’est alors que notre sollicitude justement éveillée nous imposerait le devoir de seconder le roi de tous nos efforts pour arrêter de funestes écarts.

De bons esprits, j’ose le dire ici, des hommes courageux et loyaux, sincèrement attachés à la monarchie, sont vivement frappés de cette tendance au relâchement de tous les liens, de ce malaise qui travaille cette partie d’une génération éclairée, mais impatiente, généreuse, mais véritable et susceptible d’égarements. C’est contre des obstacles qui viendraient d’une telle source que Charles X demande notre concours ; vous ne le lui refuserez pas, Messieurs, car à lui seul est confiée la haute mission de nous préserver de coupables excès, et d’assurer la liberté par le maintien de l’ordre public. Ce que nous voulons tous, c’est que la paix intérieure ne soit jamais troublée, c’est que la prospérité du pays soit toujours croissante ; mais pour cela il faut que l’autorité soit juste et énergique à la fois, il faut que le trône, mais le trône seul, soit le bouclier de tous.

Ainsi donc, loin de trouver dans les paroles royales un aliment à notre inquiétude, n’y voyons qu’un motif de plus de reconnaissance pour la voix auguste qui, en nous signalant le danger, nous donne les moyens de le conjurer.

Je vote contre le projet d’adresse.

M. Cunin-Gridaine [15]. Messieurs, je n’aborderai pas les questions de haute politique étrangère ou d’administration intérieure que soulève le discours de la Couronne ; je pourrais cependant demander à MM. les ministres si, sous l’empire d’une Charte qui a proclamé que la paix est le premier besoin des peuples, si l’insulte faite à notre pavillon est d’une nature assez spéciale et assez grave pour justifier un développement de forces si importantes, et entraîner la France toute seule dans d’incalculables sacrifices ; je pourrais demander aussi s’il est digne d’un gouvernement, qui n’avait pas jusqu’ici avoué tant de penchant pour les légitimités de fait, de se déclarer si disposé à reconnaître une puissance usurpée par le parjure et souillée par le meurtre ; mais je laisse à part toutes ces hautes questions, elles seront traitées par d’autres orateurs avec plus d’autorité que je ne pourrais le faire. Je me borne à chercher la pensée ministérielle dans l’allocution royale. Y avait-il convenance ou nécessité à nous faire rappeler du haut du trône le respect dû aux droits de la Couronne ? Nous n’y avons porté, nous n’y porterons jamais aucune atteinte. Nous rappeler que ces droits sont sacrés, c’est exprimer la crainte qu’ils ne soient violés. Qu’on nous dise donc qui les menace ! Ce n’est pas la France, sans doute ; nous arrivons de tous les points de son territoire, et partout nous avons vu le respect le plus profond pour la dynastie, et dans tous les cœurs l’amour et la fidélité pour le roi ; nous avons vu aussi chez tous les citoyens le sentiment éclairé de leurs droits, et la résolution non moins ferme de rester, même pour les défendre, dans les voies de la légalité, si jamais, ce qu’à Dieu ne plaise ! Ces droits étaient attaqués. Est-ce contre nous, Messieurs, que cette précaution est prise ? Que quelques journaux aient osé l’insinuer, et que, par respect pour la liberté de la presse, leurs mensonges restent impunis, je le conçois, mais des ministres nous donner à entendre que les droits de la Couronne ont quelque chose à craindre de nous, c’est ce que je ne puis comprendre !

Quel acte offensif et attentatoire nous expose donc à un soupçon si peu mérité ? Serait-ce un reproche indirect au dernier ministère ? Mais, s’il a été éloigné, parce qu’il exposait les droits de la Couronne, nous tous qui avons voté la loi de la presse, la loi électorale, nous étions ses complices. Nous avons été même plus loin que lui, puisque, par un sentiment exagéré peut-être de la prérogative royale, il a retiré des lois sans lesquelles nos institutions restent incomplètes. C’étaient donc nous et non pas lui qu’il fallait dissoudre ; car nous ne désavouons rien. Ces vœux que nous avons exprimés l’an dernier, nous les reproduirons cette année. Les promesses, qui nous ont été faites, de nous donner les lois qu’on a reconnues nécessaires, ces promesses, dont le budget de 1830 est le prix, nous en réclamerons l’exécution ; car il ne suffit pas que les personnes ministérielles soient changées, pour que le ministère soit affranchi des engagements pris avec la France dans la personne de ses députés.

Les ministres ont-ils eu l’intention de nous amener à une profession de principes ? Elle est bien superflue après nos actes. Cependant, pour ma part, je ne la refuserai pas. Oui, les libertés sont inséparables des prérogatives du trône : attenter aux unes, c’est attenter aux autres ; la France actuelle, la France telle que ses mœurs, ses lumières, ses intérêts l’ont faite, ne comprend pas plus une Charte sans roi qu’un roi sans Charte. Qu’on ne cherche donc pas à l’inquiéter par des subtilités que son bon sens réfute si victorieusement. Nous respectons les prérogatives constitutionnelles de la Couronne, mais les ministres doivent à leur tour ne pas oublier celles de cette Chambre qui, tant qu’elle existe, est, de leur aveu, l’interprète légal de tout un peuple, dont les alarmes ne sont que trop justifiées : car ne conseille-t-on pas impunément aux ministres de saisir la dictature, de corriger la Charte, de confisquer la presse, les élections ?

Si je compare le discours de la Couronne à celui de la session dernière, j’y trouve des paroles menaçantes, une guerre de plus, des franchises municipales de moins, et l’étrange conseil donné aux deux Chambres de repousser avec mépris les insinuations perfides de la malveillance. Qu’est-ce à dire ? Prétend-on que la malveillance a déjà trouvé un accès dans les deux Chambres, ou craint-on qu’elle n’en trouve un plus tard ? [p.609] J’entends par malveillants les ennemis de l’ordre et de la tranquillité publique. Soupçonne-t-on que ces ennemis, qui sont je ne sais où, pourraient trouver en nous des complices ? Ce serait une injure à la dignité de cette Chambre. La royauté s’est déjà liée à nous, elle peut s’y lier encore ; et ce ne serait pas par le mépris, sentiment froid et impuissant, mais ce serait par une énergique indignation et par tous les moyens légaux que nous défendrions les droits de la Couronne ; car on ne peut y porter atteinte sans troubler le bonheur et la tranquillité des peuples. Mais s’il faut entendre par malveillants ceux qui n’ont point confiance dans les ministres actuels, que s’alarment des projets dont ils sont les instruments désignés, qui, par ces motifs, s’apprêtent à les combattre par tous les moyens légaux, à leur refuser l’impôt, je suis, je l’avoue, du nombre de ces malveillants.

Si la majorité de cette Chambre partageait mes principes, et que le ministère élu ne fût pas l’expression de l’opinion publique, qu’il en appelle de nous à la France, et il se convaincra jusqu’à quel point était fausse ou réelle la stupeur que causa son apparition au pouvoir. Le ministère se vante de son inaction ; son inaction ! mais qui nous dit qu’elle a été volontaire, et la France en est-elle réduite à s’estimer heureuse du mal qu’on ne lui fait pas : comme si ce n’était pas lui faire un grand mal que de ne pas faire le bien ! Le ministère s’irrite de notre méfiance ; mais n’a-t-on pas écrit sur sa bannière ces mots : Plus de concessions !... Ainsi il veut arrêter notre civilisation dans ses progrès, nos institutions dans leur marche ; pour lui la liberté n’est plus un droit ; il veut l’or et le sang du peuple, mais il lui refusera les institutions destinées à faire sa gloire et son bonheur. Parler de tout refuser et vouloir tout obtenir, c’est jeter dans la balance l’épée de Brennus et dire : Malheur aux vaincus !.... Voilà à mon sens les manœuvres coupables, voilà les vrais obstacles qui arrêteraient les progrès du gouvernement fondé par la Charte ; mais pour déconcerter ces manœuvres, pour triompher de ces obstacles, le roi peut compter sur la fidélité des Français ; il peut s’en reposer avec confiance sur la coopération de cette Chambre : elle ne lui manquera jamais. Je vote l’adresse.

M. de La Boëssière [16]. Messieurs, je résumerai en peu de mots ce que j’avais à dire sur la fin du projet d’adresse pour réduire les questions qu’elle soulève à ce qu’elles ont de plus positif.

Le roi est dans son droit en nommant et maintenant ses ministres, ou la Charte n’est rien, et alors aucun de nous n’aurait le droit d’être ici.

L’intégrité de ce droit est d’une absolue nécessité pour le maintien de la souveraineté dans la royauté, base de notre système social. Car le sceptre est vraiment là où est la faculté de nommer, changer ou faire changer à volonté les ministres dont les actes sont toute l’action du gouvernement.

L’assurance que nous a donnée le roi de sa ferme volonté de transmettre les droits sacrés de sa couronne intacts à ses successeurs, est le motif de confiance le plus fort que nous puissions avoir dans la consolidation de nos institutions. Où pourrait-on en chercher ailleurs que dans la puissance qui découle de ces droits ? Une funeste expérience ne nous a-t-elle pas appris qu’en se repliant sur elles-mêmes, des institutions privées de sa protection régulatrice d’une autorité tutélaire n’y trouvent qu’une succession de factions ambitieuses, destructives de tous les droits et de toutes les libertés ?

La France, qui ne se résume point dans quelques journaux qui tendent à l’agiter, verra par ces paroles descendues du trône que, le sceptre que la Providence a remis aux mains de l’antique race de ses rois, y est pour son salut et non pour la laisser livrée aux chances calamiteuses de nouveaux essais de théorie. Elle y trouvera un gage de cette sécurité pour son avenir dont parle le projet.

Mais intervenir dans le choix des ministres, serait partager la souveraineté que la Charte réserve au roi ; ce serait se l’arroger tout entière que de prétendre diriger la royauté dans ce choix ou l’amener, ne fut-ce qu’indirectement à l’obligation de se soumettre à cette direction. Ce serait substituer à la Chambre monarchique que nous avons juré de maintenir une Charte nouvelle appuyée sur la classe privilégiée des électeurs qu’elle rendrait souveraine.

L’intention d’arriver à ces résultats, quelque enveloppée qu’elle soit dans le projet d’adresse d’expressions de respect et de fidélité, s’y manifeste. On la désavoue, on prétend que l’adresse ne l’exprime pas. Si l’intention n’existe pas, qu’on change l’article qui en offre le sens ; mais si on tient à une rédaction qui la rend palpable, c’est qu’elle existe.

Je demande donc qu’on renvoie le projet à la commission pour en effacer toute empreinte d’aucune prétention à un droit que nous n’avons pas. Toute adresse qui indiquerait cette prétention, ne fût-ce qu’implicitement ou indirectement, serait du nombre de celles que je ne me permettrai jamais d’accompagner au pied du trône.

Car mon premier serment est d’être fidèle au roi, et le second, identique au premier, me commande le respect pour le roi, comme loi constitutionnelle du royaume.

M. de Lameth [17]. Messieurs, permettez-moi d’avoir l’honneur de rappeler à votre souvenir que, vers la fin de la session dernière, je prononçai dans la Chambre ces propres paroles : « L’avenir m’épouvante, et cet avenir n’est peut-être pas aussi éloigné qu’on le pense. » Je ne m’attendais pas, toutefois, qu’on lui fît faire en si peu de temps d’aussi rapides progrès !...

Mes alarmes étaient alors excitées par le désordre effréné de nos finances, par le spectacle des traitants qui, comme le dit Montesquieu, « sèment les malheurs dans les malheurs, et font naître les besoins publics des besoins publics... » Je persiste à penser que cette cause seule suffit pour amener bientôt des embarras également dangereux pour le trône et pour le pays.

Mais aujourd’hui, Messieurs, un intérêt d’une toute autre importance, plus pressant et plus cher, commande toute notre sollicitude : il s’agit de la liberté !...

On ne peut plus se dissimuler qu’une vaste et ancienne conjuration, qui date de Pilnitz, ne soit formée contre nos institutions. Il n’en reste rien en Italie ; malgré les promesses solennelles faites aux Napolitains, le pouvoir absolu s’y est [p.610] rétabli avec son hideux cortège, sous la protection de l’Autriche.

Bientôt le despotisme traverse la Méditerranée et arrive en Espagne, où le sang le plus noble et le plus pur coule depuis dix ans, versé par la classe ignorante, et conséquemment servile, qu’égarent des moines fanatiques, imposteurs et cruels ! Je n’ajouterai, Messieurs, aucune réflexion sur ce malheureux royaume ; j’espère que vous apprécierez mon silence ; je me transporterai rapidement, mais péniblement à Lisbonne, devenu le théâtre des plus violents, des plus odieux, des plus insupportables excès du pouvoir absolu !...

Don Pedro avait octroyé au Portugal une Constitution représentative, sage, pondérée et gouvernante. Ce roi, comme S. M. Louis XVIII, avait posé lui-même les bornes du pouvoir : dans ces démarcations, il est rare que les monarques se trompent en moins ; cependant la France est satisfaite ; la nation portugaise l’était aussi ; elle voyait poindre l’aurore de sa liberté, et conséquemment de son bonheur, lorsqu’il se lit à Londres un changement de ministère funeste à ce malheureux royaume !... funeste à l’humanité entière, si on n’en arrête immédiatement la maligne influence.

Depuis cette époque, tous les efforts du premier ministre de la Grande-Bretagne tendirent à l’anéantissement de la liberté en Portugal ; pour mieux y fixer, pour mieux y constituer la tyrannie, il y introduisit un usurpateur farouche !... Téméraire imprudence du ministre d’un roi qui n’est qu’à la quatrième génération royale de sa dynastie !... Exemple dangereux donné à une nation aussi mécontente de son malaise !...

Don Pedro, roi légitime du Portugal, ne pouvant s’occuper au gré de ses vœux du bonheur de ses peuples, dans les deux hémisphères, abdique en faveur de sa fille ; il l’envoie à Londres, se reposant sur la loyauté, sur l’hospitalité anglaises : il ignorait, sans doute, que l’Angleterre, comme la Fortune, vend ce qu’on croit qu’elle donne [18]. Le tendre enfant royal est renvoyé sans pitié malgré le vif intérêt du monarque, et la nation anglaise abdique, en faveur d’une aristocratie qui l’opprime, son beau titre d’hospitalière.

Il faut le dire, Messieurs, l’Angleterre a cessé d’être ce qu’elle fut : il y a quarante ans seulement, l’opinion publique n’y eût pas permis un pareil scandale, j’oserai même dire une semblable indignité !... Nous ne la nommerions plus aujourd’hui la terre classique de la liberté..., son étoile pâlit, l’époque fatale à sa Constitution, prédite par Montesquieu, s’avance à pas précipités.

Mais revenons à la France. Pour expliquer les contradictions qui se font remarquer dans la conduite du ministère anglais, il faut considérer le but et l’intérêt de l’aristocratie de l’Angleterre, à laquelle il sacrifie tous les autres intérêts de son pays. Son but est évidemment la ruine de nos libertés ; en vain aurait-il asservi et ensanglanté l’Italie, l’Espagne et le Portugal ; il croira n’avoir rien fait s’il n’impose à notre patrie la même honte et les mêmes malheurs.

Tout le monde connaît aujourd’hui l’odieuse et funeste influence qu’exerça le gouvernement anglais dans les désordres affreux qui ont désolé et dont le souvenir désole la France !... Ce n’est plus le pessimisme et l’anarchie, c’est par le despotisme et l’intrigue que son ministère actuel prétend triompher de nos institutions ; il va jusqu’à se flatter que nous les immolerons ici, nous-mêmes, légalement à son orgueil, et que nous forgerons nos propres chaînes.

On ne peut disconvenir qu’il n’y ait un immense intérêt ; il connaît, par l’expérience, la force qu’imprime à une nation la jouissance de ses droits, garantie par une bonne représentation ; il reconnaît avec dépit que la nôtre est la plus nationale de toutes celles qui ont jamais fait fleurir les sociétés ; il redoute la constante comparaison qu’on en fait avec les bourgs pourris de l’Angleterre, avec cet ordre de choses où un seul électeur nomme un député chargé de représenter l’opinion et de défendre les intérêts publics ; il entend avec frémissement les demandes légitimes et sans cesse renaissantes d’une réforme parlementaire ; il préférerait l’anéantissement de notre Charte à la possession des belles provinces de France que l’Angleterre occupa jadis à la faveur de l’anarchie féodale. D’après ces considérations, jugez, Messieurs, de la vivacité, de l’intensité de ses efforts !... Les favoriserons-nous ? Telle est la question, et la seule question qui doit nous occuper, et dont la solution dépend de nous.

Toute la France est convaincue, Messieurs, que plusieurs membres du ministère du 8 août dernier partagent les vœux et les efforts du premier ministre de l’Angleterre ; malheureusement, tout concourt à nous le faire craindre. D’abord, l’empire des réputations, dont l’influence est si puissante sur les triomphes des années et sur les destinées des peuples ; ensuite la longue habitude qu’ils ont eue de se communiquer leurs craintes, leurs espérances et leurs moyens ; le malaise qu’ils ont réussi à entretenir en France depuis 15 ans ; les choix qu’on a faits pour remplir les emplois les plus importants des diverses administrations ; les maximes perverses, pernicieuses et coupables que leurs journaux n’ont cessé de répandre dans l’intention manifeste de corrompre le principe de notre Constitution, conséquemment de la saper dans sa base, et d’en rendre la destruction facile et presque légale.

Je ne m’occuperai pas, Messieurs, de nos rapports diplomatiques ; mais si, entre autres trahisons de nos intérêts à l’extérieur, ces ministres avaient concouru à la désignation d’un chef politique imposé à la Grèce, dans l’intérêt de l’Angleterre, nous qui avons fait presque tous les frais de l’indépendance grecque, ne serions-nous pas fondés à accuser ces ministres d’une véritable trahison ?

D’après d’aussi graves considérations, j’espère que nous penserons unanimement, Messieurs, que tout nous fait un devoir impérieux, un devoir de prudence, de conscience et d’honneur, de ne donner aucun appui, aucun assentiment au ministère, et c’est à quoi je conclus, ainsi qu’à l’adoption de l’adresse.

M. de Podenas [19]. Messieurs, lorsque nous nous séparâmes à la fin de la dernière session, malgré les incertitudes et les hésitations de tout genre qui l’avaient signalée, malgré les justes défiances qu’avait fait naître dans les esprits la manière brutale dont avait eu lieu le retrait de la loi municipale et départementale, les difficultés paraissaient devoir s’aplanir. Des promesses solennelles pour l’avenir, des engagements [p.611] positifs d’introduire, dans les diverses branches du service public, d’utiles, d’importants perfectionnements, d’imprimer à nos institutions les développements organiques qu’elles réclament, tout semblait nous présager des jours meilleurs, et nos cœurs s’étaient encore une fois ouverts à l’espérance. Nos commettants, à leur tour, un instant rassurés par les paroles que nous leur apportions, calmaient leurs inquiétudes.

Ils voyaient que la nouvelle législation sur la presse périodique, quoique encore privée de sa garantie naturelle, celle du jury, ne laissait pas d’exercer une salutaire influence sur l’esprit général du pays. Ils voyaient que les principes introduits dans les lois électorales, quoique n’ayant pas complété quelques utiles précautions, suffisaient néanmoins pour nous préserver des systèmes de fraudes et de violences dont une administration justement flétrie n’avait cessé de donner le scandaleux et déplorable exemple ; et c’est ainsi que, plaçant quelque confiance dans un avenir peu éloigné, se résignant au sacrifice nouveau du milliard accoutumé, chacun, se berçant d’illusions flatteuses, aimait à entrevoir le terme de ses maux sous l’égide de la monarchie constitutionnelle.

Cette apparente sécurité n’était qu’éphémère : des entraves nous étaient préparées, de coupables manœuvres s’agitaient autour du trône ; elles cherchaient à circonvenir la sagesse du roi, à soulever des méfiances dans son cœur paternel ; et bientôt, grâce à d’astucieux conseils, à de perfides insinuations, nous vîmes tout à coup apparaître la fatale ordonnance du 8 août. Ouvrage à la fois et du prince et de ses conseils, elle est placée sous le premier point de vue en dehors de la sphère de nos discussions. Ce n’est pas dans une Chambre française que le principe de la prérogative royale trouvera des contradicteurs. Consacré par la Charte, il est une des pierres angulaires de cet édifice, qui ne tarderait pas à s’écrouler du jour où ce droit pourrait être méconnu. Mais ce n’est pas non plus dans une Chambre française que l’exercice de cette prérogative, eu tant qu’il nous est manifesté par la signature d’un agent responsable, trouvera de complaisants apologistes. La Charte aussi tomberait en ruines du jour où les droits de la Chambre à un tel examen viendraient à être contestés. Notre pacte fondamental a tracé à chacun des pouvoirs et ses devoirs et ses limites. Si un seul d’entre eux cherchait à les dépasser, si un seul d’entre eux voulait s’approprier des privilèges qui ne seraient pas les siens, les droits qui ne lui seraient pas inhérents, il attenterait à la dignité des autres, il romprait la foi promise, détruirait cette harmonie si nécessaire au bonheur des peuples. Les peuples ne savent pas honorer le parjure.

Qui de vous, Messieurs, ne se rappelle avec quelle pénible anxiété furent accueillis dans la capitale et dans les départements les premiers bruits de la nouvelle révolution ministérielle ? Chacun s’abordait avec inquiétude ; chacun se demandait la cause puissante qui avait pu amener ce sinistre événement. Le commerce, qui ne vit que de sécurité, l’industrie, qui ne se développe que loin des commotions politiques, suspendirent leurs transactions. Partout le deuil, partout la stupeur. De loin en loin seulement, et comme pour insulter à la douleur publique par d’audacieuses clameurs, quelques hommes, amis du privilège, ennemis nés des libertés publiques, faisaient entendre de funestes présages. L’irritation s’en accrut ; et certes, Messieurs, aucun de vous n’ignore à quel point elle est aujourd’hui parvenue.

Vainement, pour se dérober à l’immense responsabilité qui pèse déjà sur lui, et pour tant de désordres, et pour tant de méfiances, vainement pour échapper aux inévitables conséquences de sa seule apparition au pouvoir, le ministère fait répandre par ses affidés, proclame lui-même partout qu’à son égard le soupçon n’est que de l’injustice, l’éloignement n’est que de la prévention, et que tant que sa politique n’aura pas été caractérisée par ses actes, le reproche ne saurait l’atteindre. Sans doute, si des hommes nouveaux, absolument dégagés de tous antécédents, étrangers aux affaires, libres de toutes alliances, arrivaient pour la première fois au pouvoir, il y aurait témérité peut-être à ne pas attendre d’eux que des actes extérieurs eussent développé un système de conduite que rien encore n’aurait pu faire préjuger. Mais, ici, il ne saurait en être de même. En promenant mes regards sur les bancs de MM. les ministres, j’avoue que j’y trouve des hommes bien nouveaux pour le grand maniement des intérêts publics ; mais leur ligne politique n’est que depuis trop longtemps tracée par de fâcheux précédents.

Aussi impopulaires qu’inhabiles, aussi imprévoyants qu’obstinés, aussi présomptueux que faibles, pilotes aventureux, c’est au milieu des plus violentes tempêtes qu’ils veulent encore une fois précipiter le vaisseau de l’État, comme si un vaste naufrage ne pouvait pas l’y engloutir. Et depuis quand les hommes du pouvoir ne seraient-ils plus jugés sur leurs antécédents ? Depuis quand faudrait-il à leur égard ajourner une opinion, qui, pour les hommes comme pour les choses, procédant toujours de connu à l’inconnu, les rend également ses tributaires ?... Et si, dans la vie privée, la vertu ou le crime de la veille est le plus souvent pour le citoyen l’augure de la vertu ou du crime du lendemain, par quel singulier privilège, derrière les murs de son palais, un ministre voudrait-il échapper à cette commune loi ? Certes, si une vanité désordonnée a pu faire caresser à nos hommes d’État une telle chimère, la raison publique, cette raison, qui parmi nous est douée d’un tact si délicat, exerce une si haute influence, en a depuis longtemps fait justice. Quoi ! il faudrait attendre vos actes pour vous juger... Est-ce donc assis sur les ruines de mon pays qu’il me serait donné de pronostiquer ses malheurs ?... Oui, pour nous, les noms expriment des systèmes ; pour nous, les hommes se traduisent par des choses. Sully veut dire franchise, désintéressement ; Walpole, duplicité, corruption ; Bayard exprime l’honneur, la loyauté militaires ; trahison répond au nom du Connétable.

Quant à MM. les ministres, pris, contre toutes les combinaisons du gouvernement représentatif, en dehors des majorités parlementaires, sortis de cette minorité qui compte si peu de voix dans la nation, ils nous représentent, à eux seuls, et l’épouvantable système de 1815, et cette administration d’odieuse mémoire que le seul aspect de la Chambre actuelle avait suffi pour précipiter du pouvoir. La France les repousse ; ils ne l’ont jamais ignoré ; qu’ils cessent donc de s’interposer entre elle et son roi. Mais est-il bien vrai, comme ils cherchent à le persuader, que leur marche n’ait encore été signalée par aucun acte ? J’en appelle aux hommes honorables dont ils ont brisé l’existence ; j’en appelle au mode par eux pratiqué [p.612] pour la nomination à tous les emplois publics. S’il est des citoyens généreux dont le noble caractère ne sait pas séparer de leur amour pour leur roi, de leur dévouement à sa dynastie, l’attachement à nos institutions, ils deviennent dès lors autant de parias politiques. Le zèle pour la cause royale, pour celle du pays, les services, les capacités sont comptés pour rien, quand ils n’ont pas été épurés au creuset des décuries et des centuries congréganistes. L’espionnage est organisé par des circulaires officielles ; il pénètre sous le toit domestique, y rompt les affections. Partout la délation est encouragée, l’hypocrisie honorée, de sinistres rumeurs sont propagées dans de coupables vues. Le peuple le plus calme, le plus industrieux, le plus ami de l’ordre, est sans cesse montré à son roi comme prêt à envahir le seuil de son palais, à escalader les marches de son trône. A son tour, le roi le plus aimant, le plus affable, est sans cesse présenté à la France, par la même faction, comme prêt à lui ravir ses libertés, à briser les serments de Reims ; tous les intérêts sont également froissés, toutes les existences également menacées. On cherche par là à se rendre nécessaire. Il faut le dire : le pouvoir occulte, qui si longtemps paralysa notre politique, en enraya les progrès, qui, nouveau Prothée, sous mille formes diverses, sut déjouer la vigilance et les prévisions du monarque, est aujourd’hui représenté dans les hôtels des ministres. On dirait qu’on n’évoque les fantômes de la Révolution que pour mieux préparer les réalités d’une contre-révolution.

C’est surtout dans les poursuites dirigées contre la presse que le ministère déploie le mieux sa révoltante partialité. Loin de moi la pensée de préconiser la licence ; à l’exemple de toutes les libertés, celle de la presse a aussi ses écarts ; les contenir dans une juste mesure est sans contredit le moyen le plus infaillible de conserver intacts ses bienfaits. Mais que si des écrivains courageux, dévoués à la défense de nos institutions, tracent d’une plume éloquente les droits et les devoirs des citoyens, éclairent l’opinion sur la marche de nos hommes d’État, stigmatisent leurs efforts pour arriver à l’absolutisme, c’en est assez pour les traduire sur les bancs de la police correctionnelle.

On ne sait ce qu’on doit déplorer le plus, ou de l’ardeur mal entendue qui transmet les ordres, ou de la complaisante servilité de l’immense majorité des parquets. Que si, au contraire, des journaux salariés, d’extravagants penseurs ont menacé le pays d’un bouleversement général, ont exalté les violences, les coups d’État, les dictatures ont couvert de leurs dégoûtantes injures la majorité de cette Chambre, le pouvoir a étendu sur eux un puissant protectorat, et l’éloquence des réquisitoires est restée muette. Ce n’est pas qu’en prononçant ces paroles, j’entende appeler sur eux la rigueur des lois ; je n’ai voulu que montrer, dans les mains préposées à leur exécution, l’inégalité de la balance. Et que MM. les ministres, pour chercher à échapper à mes observations, ne viennent pas se retrancher derrière un acte récent, dirigé contre un de leurs organes, et dans les poursuites que M. le ministre de l’intérieur nous dit avoir été commencées, aujourd’hui seulement, contre les auteurs du mémoire au conseil du roi. Ces deux actes isolés et tardifs, en présence de l’immense quantité d’écrits incendiaires qui ont été scandaleusement publiés, sont une faible réparation de tant de maux ; en dehors de la session, une conduite semblable eût annoncé un retour à quelque idée consciencieuse ; devant les Chambres, ce n’est qu’une hypocrisie de plus.

Mais depuis bien peu de jours encore, un grand exemple, un trait nouveau des violences et des turpitudes ministérielles vient de nous être fourni. Un noble pair a été frappé d’une noble disgrâce. L’indépendance des votes a été attaquée dans sa personne. Une haute question politique est à résoudre ; je m’abuse, elle est déjà résolue par les lois, par la Charte, et surtout par la raison. Lorsque notre code pénal prohibe sous des peines sévères le trafic des suffrages dans les collèges électoraux, le ministre qui impose à un agent rétribué sur les fonds de l’État le vote qu’il doit jeter dans l’urne des scrutins, soit sous la menace d’une destitution ; qui séduit l’électeur par des craintes ou par l’appât des récompenses, n’achète-t-il pas évidemment un suffrage, et ne se rend-il pas dès lois coupable du délit prévu ? Je dis plus ; et, rattachant la question à des idées d’un ordre supérieur, je soutiens qu’un tel ministre, en empêchant ainsi l’opinion publique de s’exprimer dans toute sa pureté, dans toute la plénitude de sa liberté, en la dénaturant, en la présentant au monarque sous des couleurs trompeuses, sous un jour qui n’est pas le sien, en détournant par là la direction que sa prérogative imprime au mouvement des affaires publiques, je soutiens, dis-je, qu’un tel ministre commet envers son roi, envers la France, le crime de trahison dont la Charte s’est occupée, et pour lequel elle a confié le soin de prononcer la mise en accusation à la sollicitude de la Chambre des députés. Au reste, Messieurs, ce n’est là qu’un jalon que je place aujourd’hui sur ma route. Plus tard peut-être il servira à échelonner notre marche ; plus tard aussi peut-être il servira à indiquer à tous les fonctionnaires, dans toutes les hiérarchies, qu’ils ne peuvent, sans encourir les peines de la prévarication, torturer les consciences des électeurs, dans quelque position qu’ils soient placés.

A tous ces traits, Messieurs, qui nous montrent constamment le pouvoir en hostilité avec le pays, gouvernant dans l’intérêt exclusif d’un parti, et au profit tout au plus de 100,000 Français, contre plus de 30 millions, à tous ces traits, dont il me serait facile de grossir le tableau si les bornes de ma discussion me le permettaient, le ministère oserait-il soutenir encore qu’on ne saurait lui opposer des actes ? Au reste, l’inaction de la part d’un pouvoir qui, par sa nature, est essentiellement appelé à agir, serait elle-même un crime politique.

Si de la politique intérieure je jette mes regards sur les affaires du dehors, c’est le cœur navré d’une douleur profonde que je vois le ministère compromettant chaque jour l’honneur et la dignité de la France. Traîné à la remorque du cabinet anglais, rattaché à lui par une étroite alliance, là se préparent, se consomment nos traités, là se font et se défont nos affections et nos antipathies ; de là partent nos notes diplomatiques. La confiance du roi est trompée. Ses ministres oublient que, par sa position en face de notre littoral, par sa marine, par ses chantiers, son commerce, ses manufactures, ses progrès dans les arts, la nature de son gouvernement, l’Angleterre est sans contredit noire plus redoutable rivale. Ils oublient que pour trouver des débouchés à l’immense excédent de ses produits, pour arracher à la détresse sa nombreuse classe [p.613] ouvrière, il lui faut le marché du monde, et que, seuls, avec une meilleure direction de nos intérêts, nous pourrions le lui disputer. Ils oublient que, maîtresse du commerce maritime, libre aujourd’hui de le paralyser pour nous, il lui importe de ne pas voir accroître le nombre de nos vaisseaux, de ne pas voir nos ports se peupler de matelots habiles, ils oublient que l’anéantissement de nos riches fabriques, de nos industries si variées, si fécondes ; que la destruction de notre commerce intérieur et extérieur ouvriront pour elle la carrière au plus ample monopole. Ils oublient enfin que l’unique voie pour elle d’arriver à ce but est la ruine de nos institutions, bien certaine qu’elle est que l’industrie ne fleurit qu’à l’ombre de la paix publique, des garanties constitutionnelles, et qu’elle meurt bientôt sur un sol en proie à l’absolutisme et aux discordes civiles. Mais que parlé-je de l’oubli de MM. les ministres ! Plût au ciel qu’ils en fussent à ces termes ! Il y aurait peut-être quelque espoir de les ramener ! Non, des intérêts de caste, de vanité, de privilèges, d’asservissement de la raison publique, les ont engagés dans une voie périlleuse : ils veulent y persévérer.

C’est par suite du même système d’appauvrissement pour nous, d’agrandissement pour elle, que la politique anglaise est parvenue à faire adopter pour la Grèce un prince de son affection. Celui qu’un royal hyménée avait appelé à s’asseoir un jour près du trône de la Grande-Bretagne, chéri de Grégoire IV, salarié par ses trésors, étranger aux mœurs, aux traditions, au langage, à la religion des peuples sur lesquels il est appelé à régner, va les placer désormais sous l’influence directe du cabinet anglais. Malte, Gibraltar, les îles Ioniennes, ne suffisaient plus à l’ambition de ce gouvernement. Le beau littoral de la Grèce, ses îles nombreuses, devaient être sous son vasselage pour lui accorder désormais le commerce, exclusif de la Méditerranée ; il l’a obtenu, et ce sont les ministres du roi de France qui ont apposé leur signature à un tel protocole. Cependant le commerce français avait osé fonder de nobles espérances sur l’indépendance et la prospérité d’une marine grecque ; il avait aimé à entrevoir dans des relations naturelles, cimentées par un traité avantageux avec une nation qui nous aurait été unie par un commun intérêt et par les liens de la reconnaissance une heureuse occasion de se créer de nouveaux rapports. Le riche commerce des Échelles du Levant eût été surtout son partage ; nos flottes, réunies à celles des Hellènes auraient concouru au maintien d’une navigation libre sur la Méditerranée ; la piraterie y eût trouvé des ennemis naturels dans les matelots façonnés à ce genre de guerre ; sa prochaine destruction en eût été l’inévitable conséquence ; nous y aurions retrouvé les anciens services de l’ordre de Malte ; nos diverses industries auraient ainsi conquis de nouveaux et vastes débouchés ; les produits des manufactures de nos départements méridionaux y eussent plus spécialement encore trouvé un écoulement qui aurait donné lieu à une active circulation et à un mouvement de valeurs extrêmement considérables. Tous ces avantages sont perdus pour nous. Les soldats que nous avons sacrifiés n’ont fait qu’élever un trophée à la cause étrangère ; l’argent que nous avons prodigué ne servira qu’à faire hausser les fonds anglais à la bourse de Londres ; il nous sera à peine permis de conserver quelques droits à la reconnaissance de la Grèce.

La même politique a présidé à la résolution de nos projets d’expédition contre Alger. Difficilement on en apprécierait les frais énormes, et les chances aventureuses. J’attends tout sans doute de l’habileté de nos marins, de la valeur de nos soldats. Mais sommes-nous destinés à être les paladins de l’Europe ? Si la chrétienté a d’éclatantes injures à venger, ne doit-elle pas mettre en commun avec nous, ses hommes, ses flottes, ses trésors ? Sans entendre engager d’avance mon vote sur les subsides qui nous seront demandés pour cette guerre, sans entendre approfondir les rumeurs accréditées qui donnent à nos préparatifs une toute autre destination, il est pénible pour notre dignité, pour notre gloire nationale, d’avoir à soutenir seuls une lutte, comme de puissance à puissance, envers un repaire de corsaires qui ne méritent qu’un châtiment de la part de l’Europe ; il est pénible surtout de penser que cette guerre a sa première cause dans des prétextes bien légers, et que, par suite de la fatale influence qui nous entoure, ses effets, s’ils sont heureux, tourneront inévitablement au profit de l’Angleterre ; s’ils sont malheureux, ne se feront ressentir qu’à la France.

C’est toujours par suite du même ordre d’idées que notre cabinet favorise, encourage de nouveaux projets de l’Espagne contre ses anciennes colonies ; que leur effet a été de paralyser les relations que nous nous préparions à ouvrir dans ces contrées, de suspendre de riches armements dans nos ports, et de rendre au contraire l’Angleterre maîtresse exclusive des comptoirs dans les nouvelles républiques de l’Amérique du Sud.

Voilà certes une nombreuse série d’actes qui ne nous permettent pas de douter de l’activité de MM. les ministres dans nos relations extérieures, et si je ne devais pas fatiguer votre attention, Messieurs, combien d’autres n’en aurais-je pas à dérouler ? Ah ! si la situation actuelle de l’Europe faisait penser aux conseillers de la Couronne que des alliances étaient rendues promptement nécessaires, c’est à Pétersbourg qu’il fallait les contracter. Là ne sont point des intérêts rivaux ; là ne sont point des dangers, les craintes qu’on veut nous inspirer sur la puissance russe, les avis qu’on nous donne sur la nécessité des barrières à lui opposer, ne sont plus, à l’égard de la France, que des rêves de la vieille diplomatie.

Que sera-ce maintenant, Messieurs, si, à côté de l’affligeant tableau que je viens de vous présenter de la marche du ministère, nous vous retraçons ses menaces de coups d’État, ses doctrines de pouvoir constituant, dont ses organes officiels qu’il n’a point poursuivis, qu’il n’a pas désavoués, et qu’il s’est dès lors appropriés, nous ont entretenus chaque jour, dont ses nombreux agents proclament la nécessité, et qui ne sont que trop implicitement révélés par le dernier paragraphe qu’il a inséré dans le discours de la Couronne ? Messieurs, vous le savez tous, de telles doctrines ne font que jeter la perturbation dans le pays. Il faut en finir avec elles ; il faut le dire : là où les pouvoirs sont constitués, il n’existe plus de pouvoir constituant. Où en serait la limite ? Où et comment pourrait-il s’exercer ? Où seraient les garanties ? Pouvoir constituant, maniant et remaniant au gré de son caprice tout le corps politique, faisant et défaisant tour à tour, créant et détruisant, pour recréer et pour détruire encore, laissant ainsi les peuples sans foi, sans principes, sans législation fixe, il ne tarderait pas, par sa propre nature, à se tourner [p.614] contre ceux-là mêmes qui auraient cru y trouver un appui. Invoqué en dehors de notre droit public, plus on veut lui chercher des règles, plus on tombe dans l’absurde, plus son application à noire position est démontrée impraticable.

Quant à des coups d’État, répondez, ministres du roi, quel est celui, parmi vous, qui oserait en assumer la responsabilité. Selon les circonstances, un premier jour serait peut-être un jour de succès. Mais le lendemain !... Je sais qu’une rumeur, jusqu’à un certain point accréditée, et à laquelle je ne veux pas croire, vous a signalés comice mendiant, dans ce but, des secours à l’étranger. S’il était vrai que vous eussiez pu concevoir une si criminelle pensée, ah ! Quand viendrait l’instant de l’exécution, ou vous verrait reculer en frémissant devant votre propre ouvrage. Sans doute, pour remuer le monde il ne faut qu’un point d’appui : pour un gouvernement, ce point d’appui, c’est l’opinion. Mais, où l’avez-vous ?

A entendre les jactances qui, depuis l’avènement du nouveau pouvoir, ne cessent d’alarmer le pays, on dirait que, sous les trois races de nos rois, la terre de France, veuve d’institutions, n’était foulée que par une nation d’esclaves. Il faut se désabuser de cette idée ; oui, la Charte a fait des concessions à notre situation nouvelle, à l’état où se trouvaient les choses, lorsqu’à Saint-Ouen, Louis XVIII en posait les premières bases par sa déclaration : elles sont acquises ; données d’une part, acceptées de l’autre, elles forment un contrat indissoluble. Mais le principe de nos libertés était préexistant à la Charte : il ressortait de notre ancien droit public. Avant la Charte aussi, et pendant de longs siècles d’existence, la monarchie française possédait un système représentatif ; s’il éprouva des interruptions dans son exercice ; si, plus tard, il ne fut mis en mouvement qu’à de très longs intervalles, le droit n’en existait pas moins ; rien n’avait pu le détruire ; et, en le faisant revivre toutes les fois que des circonstances graves le commandaient, on lui donnait une nouvelle consécration. La Charte l’a remis en action, en le modifiant par des idées d’organisation et de perfectionnements nées de l’esprit des temps et des conquêtes de la Révolution : elle lui a donné, pour mieux le développer, une périodicité régulière. Ces vérités jaillissent de chaque page de notre histoire.

Ils n’étaient pas, en effet, réunis pour accomplir de vaines formalités ces états généraux, dont le chancelier de l’Hospital disait devant eux à Orléans qu’ils étaient : « L’Assemblée de la nation entière par ses représentants. » Ils n’étaient pas sans pouvoir ces états généraux qui, prononçant entre Édouard III et Philippe de Valois, adjugèrent la couronne au dernier de ces princes ; qui, jugeant entre Louis XI et son frère sur la demande de la Normandie réclamée par celui-ci à titre d’apanage, statuèrent que cette province resterait irrévocablement unie à la Couronne ; ils avaient quelque autorité ces états généraux, qui, à Tours, en 1484, eurent à prononcer entre ceux qui prétendaient au gouvernement sous la minorité de Charles VIII, et qui, plus tard, en 1505, dégagèrent Louis XII de sa parole pour le mariage de sa fille Claude avec Charles de Luxembourg. Ils connaissaient toute l’étendue de leurs droits, ces députés du tiers état, qui, à Orléans, en présence de Charles IX et de Catherine de Médicis, leur disaient par l’organe de Jean de Lange, leur orateur, et sans que ces paroles excitassent ni courroux ni surprise, « que tous les ordres et que le roi lui-même ne subsistaient que par le tiers état, le plus nécessaire de tous ; que le tiers état avait par conséquent le droit de se mêler des affaires d’un royaume qui n’existerait pas sans lui ».

C’est aussi aux états généraux seuls qu’appartenait en principe le droit de voter et de refuser les subsides. Qui ne se rappelle les réclamations énergiques du tiers état « contre les volontés, disait-il en 1484, de ceux qui voulaient s’enrichir de la substance du peuple sans le consentement et la délibération des trois états. » Qui ne se rappelle comment, à cette époque, la cour ayant voulu désigner les députés chargés de l’examen des projets d’impôts, le chancelier et les princes, pressés par le besoin des subsides, se virent contraints de traiter avec l’assemblée entière ; comment Masselin, leur orateur, ayant demandé en leur nom le compte des recettes et des dépenses, ainsi que la liste des personnes qui touchaient des pensions, ces comptes leur furent communiqués ? Qui ne se rappelle combien ils furent sévèrement contrôlés, et comment l’Assemblée régla elle-même le mode et le montant des impôts ? Certes, les discours prononcés par l’orateur, au nom de son ordre, furent des modèles de franchise et d’énergie. Il n’est jamais venu dans la pensée d’aucun historien de les regarder comme attentatoires aux prérogatives de la royauté.

Au reste, il n’est personne qui ignore qu’à chaque assemblée, les états généraux faisaient entendre leurs protestations pour des convocations régulières et rapprochées.

Si, plus tard, et par degrés, pendant les longs intervalles qui séparèrent les réunions des états, les parlements parvinrent à usurper une partie de leurs pouvoirs, une telle usurpation ne put jamais constituer un droit. Il faut en convenir cependant, jamais usurpateur ne chercha mieux à maintenir les prérogatives de ceux dont il occupait momentanément la place, quoiqu’avec des conditions et des pouvoirs bien différents. On peut dire d’eux avec orgueil, qu’à peu d’exceptions près, ils surent conserver fidèlement le dépôt des libertés publiques.

Quand on veut prendre la peine aussi d’examiner les droits des diverses provinces que la conquête, des mariages, des traités, réunirent tour a tour à la Couronne, et qui forment aujourd’hui une grande partie du royaume de France, on les voit presque toutes se réserver leurs privilèges, leurs coutumes ; et, pour n’avoir pas à en parcourir la longue nomenclature ; pour ne parler, entre autres, que de la Bretagne, de la Bourgogne, du Languedoc, qui ignore que ce fut en vertu de ce que les historiens appellent la réunion sous condition qu’elles se réservèrent le droit d’assembler leurs états pour donner leur consentement aux subsides ? Faudrait-il donc que ces provinces vinssent aujourd’hui revendiquer les droits dont rien n’eût été capable de les priver ? Voilà cependant les conséquences à déduire de la logique des détracteurs de notre système constitutionnel.

Oui, Messieurs, il faut que d’inquiétantes déclamations cessent de se faire entendre ; il faut qu’on cesse de nous présenter comme une concession d’un système représentatif qui peut être retirée à volonté, ce qui n’en est que le perfectionnement, comme un acte de condescendance dont on peut se dégager, ce qui n’est qu’une restitution. Le système représentatif était dans les mœurs de la France, dans ses traditions, dans [p.615] ses Constitutions, avant d’être écrit clans la Charte. Jouissons donc du bienfait ; bénissons son auteur ; n’en recherchons plus les causes. Pour gouverner un pays, il faudrait au moins commencer par en étudier l’histoire.

Il est cependant un grand bienfait, je me plais à le dire, dont nous sommes redevables à l’administration du 8 août, et j’avoue qu’il y aurait de ma part une ingratitude coupable à ne pas lui en payer mon juste tribut d’hommages. C’est l’immense progrès qu’elle a fait faire à l’opinion. Elle a compromis tant d’existences, menacé tant d’intérêts, soulevé de si hautes et de si dangereuses questions, que chacun s’est demande ce qu’il était, ce qu’il devait être ; que les idées politiques ont fait plus de pas en 7 mois que pendant les 15 ans écoulés depuis la Restauration.

Il n’est personne aujourd’hui qui ne sache que tout impôt qui ne serait pas voté librement par les Chambres, ou qui le serait avec le concours d’une Chambre des députés émanée de collèges électoraux illégalement formés, devrait être refusé ; il n’est personne qui ne sache que, quel que soit désormais le personnel du ministère, les subsides doivent être le prix de garanties résultant pour nous de lois organiques, qui mettent la Charte en action, en développent les principes, assurent à la France la jouissance paisible de ses libertés sous l’abri du trône légitime, et écartent d’elle les orages qu’elle a à braver aujourd’hui. Il n’est personne enfin, qui ne sache que, si, dans les gouvernements absolus, tout se meut par le pouvoir de la multitude, il est de la nature de notre gouvernement monarchique, et représentatif à la fois, de ne marcher que par l’accord des trois pouvoirs ; que le roi ne descend jamais dans l’arène des partis ; que, juge souverain des combats qui s’y livrent, selon les circonstances, les besoins, ses propres inspirations ou celles de l’opinion, il se décide, ou à renvoyer son ministère, ou à accroître le personnel de la Chambre des pairs, ou à dissoudre la Chambre des députés, pour faire un appel nouveau à l’opinion publique, représentée par des collèges électoraux, ouvrage de la loi, et exprimant des votes libres. Tel est l’ordre légal. En dehors, il n’y a plus que déception et violence ; l’ordre légal conserve et augmente la grandeur des États ; la déception et la violence les font périr.

Certes, Messieurs, si j’étais l’ennemi du roi, de son auguste dynastie, vous ne m’entendriez pas tenir le langage que je vous adresse aujourd’hui. Loin de là, j’applaudirais à l’administration actuelle, je préconiserais son système, je n’aurais pas assez de louanges à lui prodiguer, malheureusement certain que je serais que, par son impéritie, sa fausse direction, son ignorance complète de l’opinion publique, par les vives et continuelles alarmes dont elle couvre la France, elle précipiterait la ruine de la monarchie. C’est parce que mon attachement et mon dévouement pour eux sont sincères, parce que je ne sais pas séparer mon amour pour mon roi de celui que je porte à la Charte, que j’ai dû vous faire part de mes tristes sollicitudes. Oui, si le trône était menacé, Français fidèle, imitant le dévouement de mes pères, on me verrait mourir pour le défendre ; mais aussi, si la Charte était attaquée, loyal député, on me verrait la soutenir jusqu’à sou dernier lambeau, jusqu’à la dernière goutte de mon sang.

J’ai fait entendre, Messieurs, des vérités sévères. Elles se résument en ces mots : Le ministère du 8 août est antipathique à la France. Elles étaient gravées profondément dans mon cœur ; je ne devais pas les y comprimer. C’était pour moi un acte de conscience, de probité politique, lorsque le roi est trompé par ses ministres, lorsque la France attend tout de sa haute sagesse, de donner à mes pensées une libre expression ; je l’ai rempli. Comme le projet d’adresse qui vous est présenté par votre commission est en pleine harmonie avec mes sentiments, comme dans mon opinion je suis convaincu qu’il répond à l’attente de la France, je l’appuie de mon vote.

M. Thonvenel [20]. Messieurs, personne n’ignore que le ministère veut, comme le parti jésuitique, dont il est le plus fervent agent, un clergé placé au-dessus des lois, qui soit par conséquent dominateur, intolérant ; qui n’ait d’autres règles que celles de saint Ignace ; un clergé enfin qui ait le droit de régenter les rois et la puissance de subjuguer les peuples, et, comme auxiliaire d’un tel clergé, il veut une armée de moines et de congrégations enrégimentés. C’est, Messieurs, ce qui existe partout ; nos départements en sont remplis, et tous les jours le nombre s’en augmente, et s’en augmentera, de plus en plus, sous l’influence de ce ministère. Ainsi, avec de jeunes prêtres, élevés, façonnés pour guerroyer contre nos institutions ; avec des administrateurs complaisants et serviles, et des juges sans indépendance, la France pourrait bientôt, si l’on ne s’empresse d’y remédier, perdre tous ses moyens de résistance légale, et se trouver en partie subjuguée, avant même de s’être doutée de la force de ses ennemis.

Nous savons que ce ministère, pour rendre plus facile l’exécution de ses plans, voudrait vous réduire au rôle de conseillers serviles. A peine était-il arrivé au pouvoir que déjà il vous contestait, par l’organe de tous ses publicistes, le droit de rejeter le budget.

Eh ! Messieurs, si vous n’aviez pas ce droit qu’il vous refuse avec tant d’obstination, où serait le contrepoids de la puissance ministérielle ? Quelle serait la barrière qui empêcherait un ministre puissant de s’élever au-dessus des lois ? Qui pourrait les retenir si, à l’exemple d’un maire du palais, ou d’un Mazarin, ou d’un Richelieu, il voulait annuler le pouvoir royal au profit de son ambition personnelle ? Si les Chambres enfin n’avaient pas cette faculté de rejeter l’impôt, quand de hautes considérations leur en font un devoir, que seraient-elles ? Des nullités publiques, pas autre chose, et c’est ce que veulent vos adversaires.

Hier, MM. les ministres sont venus vous dire, avec cette assurance qui n’en impose à personne, qu’ils n’ont rien fait, rien qui puisse prouver l’existence des projets qu’on leur suppose, et justifier les accusations dont ils sont l’objet. Mais, leur dirons-nous, vous ne pourrez jamais nous persuader que vous ayez été placés sur le pavois ministériel pour ne rien faire ; votre mission n’était pas de rester inactifs. Aussi, malgré cette apparente immobilité dont vous vous vantez, cependant vous avez agi. Comme homme de confiance du parti connu par son incurable haine contre la France d’aujourd’hui, vous avez sous main ravivé l’audace de tous ses ennemis. Les missions se sont renouvelées ; l’esprit de congrégation a fait de nouveaux prosélites ; d’autres [p.616] couvents ont été surajoutés à ceux déjà établis. Beaucoup d’évêques ont lancé des mandements contre-révolutionnaires ; les Chambres ont été attaquées comme factieuses ; les électeurs ont été en proie aux injures les plus grossières, et la France elle-même, tout entière, a été traitée de folle.

Des écrivains audacieux, protégés et payés par vous, ont écrit contre nos libertés, contre la Charte elle-même ; et vos procureurs du roi, au lieu de les poursuivre, ont, au contraire, suscité des procès à ceux qui ont défendu avec chaleur les institutions menacées et attaquées par les écrits ministériels. Maintenant je vous le demande, n’a-t-on pas pu, sans injustice, vous accuser d’être la cause de l’inquiétude et du trouble qu’on remarque, dans les esprits ? Est-ce bien sérieusement que vous venez nous affirmer que l’on ne peut citer de faits, indiquer d’actes qui puissent faire suspecter votre conduite politique ? En vérité, je suis désolé d’être obligé de vous le dire, c’est là un mensonge à peu près aussi grand que celui de ces bons pères, vos bons amis, qui pendant dix ans ont nié leur existence et tout ce qui la constatait.

Croyez-vous donc que nous ignorions que beaucoup de places administratives et judiciaires aient été données, sous votre influence, exclusivement aux candidats de la congrégation ? Chacun connaît aussi ces préférences accordées à certains militaires, aux dépens du mérite et de l’ancienneté des services.

Nierez-vous donc encore ces adjonctions de juges-auditeurs, dont le Moniteur est rempli ? Et ces nominations de grands fonctionnaires dont l’attachement servile est un système frauduleux que la Chambre a flétri, ne sont-elles pas des actes assez significatifs ? Et comment, d’après cela, douter de vos intentions ? Il faut en convenir, de pareils actes sont au moins une déclaration de guerre contre la majorité de cette Chambre et l’opinion du pays qu’elle représente.

Nous pouvons donc dire franchement à MM. les ministres que, malgré leur dissimulation, nous savons qu’ils ne possèdent le pouvoir qu’à la condition de le faire servir à l’accomplissement de l’œuvre contre-révolutionnaire commencée depuis longtemps.

Que s’ils font aujourd’hui des protestations en faveur de la Charte, c’est que l’indocilité de la Chambre les trouble et les embarrasse ; mais ils attendront une occasion plus favorable, et, tout en attendant, ils continueront à organiser secrètement leurs moyens d’action ; ils multiplieront les employés serviles ; ils mineront de plus en plus l’indépendance des tribunaux ; ils augmenteront le nombre des jésuites de toute espèce, et, quand ils se croiront assez forts, ils frapperont les grands coups...

D’après tout ce que je viens d’avoir l’honneur de vous dire, est-il besoin, Messieurs, d’ajouter que ce ministère n’est pas plus français dans sa politique extérieure que dans sa politique intérieure ? Et en effet, ne l’avons-nous pas vu à son début s’enrôler sous le drapeau d’un Wellington ? Et tous les jours ne le voyons-nous pas encore invoquer, par tous ses organes, l’appui de l’étranger ? Je laisse de côté l’expédition qu’il prépare dans ce moment pour une guerre qui pourrait être aussi désastreuse dans ses résultats, qu’elle semble ridicule dans ses causes.

Mais que dirons-nous du projet qu’il annonce de faire reconnaître comme roi légitime un usurpateur dont le moindre des crimes est d’être un parjure ?

Quelle diplomatie que celle qui veut faire triompher le mensonge, l’hypocrisie et la cruauté !

Ah ! comme la France sera bien rassurée sur le sort de sa Constitution, quand elle apprendra que celui qui a foulé aux pieds celle de son frère don Pedro, qu’il avait juré de maintenir, est sur le point d’être reconnu comme frère et allié de Charles XI Quelle immoralité et quelle impolitique tout à la fois de placer au rang des rois un bourreau pareil !

Le ministère est-il mieux inspiré dans sa conduite à l’égard des Grecs, pour lesquels nous avons voté un emprunt de 80 millions l’an dernier ? Ah ! Messieurs, qu’il est à craindre qu’une partie de cette somme ne serve à autre chose qu’à établir dans ce malheureux pays des comptoirs anglais !

En vérité, c’est là un genre de désintéressement qui ne trouvera guère d’approbateurs parmi les Français, et qui sera loin de satisfaire les malheureux Grecs.

Mais ce qui achèvera de caractériser ce ministère antinational, c’est la sacrilège audace avec laquelle on le voit essayer de s’identifier avec le trône, et la prétention orgueilleuse, qu’il a, de vouloir se servir de la majesté royale comme d’un bouclier ! C’est, d’un autre côté, l’effronterie avec laquelle les écrivains qu’il paye calomnient tous les jours la France et ses meilleurs citoyens.

Ici je m’arrête : j’en ai dit assez pour faire sentir qu’un tel ministère mérite la défiance que lui montre la Chambre ; et j’ajoute qu’il ne envient ni à la royauté, dont il compromet les plus chers intérêts, ni à la Charte, dont il sera le violateur, ni à la France, à laquelle il est étranger, et qui d’ailleurs le repousse de tous ses vœux, comme l’ennemi le plus dangereux qu’elle ait jamais eu. Oui, Messieurs, elle le repousse de tous ses vœux, et j’ose ajouter de toutes ses forces. Nous pouvons bien le dire avec vérité, nous qui avons entendu tous ces cris de réprobation qui se sont élevés contre lui au sein des populations que nous venons de quitter !

Messieurs, les circonstances sont graves. Tous les regards sont fixés sur vous. Il s’agit enfin de savoir si le ministère sera assez ennemi de la royauté pour la soustraire à l’obligation sacrée rie suivre le régime constitutionnel qu’elle même a établi et juré d’observer ; si 32 millions d’individus seront forcés de se courber sous le joug du pouvoir jésuitico-politique de nos absolutistes modernes. Ne nous y trompons pas, Messieurs, voilà la question suprême qui maintenant doit absorber toutes les autres. C’est à vous qu’il appartient peut-être de la décider. Encore une fois, soyez bien avertis que le ministère n’est arrivé au pouvoir que pour compléter l’œuvre commencée depuis longtemps, c’est-à-dire la destruction, ou au moins la détérioration de nos institutions. Ne pas le déclarer serait, selon moi, une faiblesse qui équivaudrait à un acte de complicité.

Je demande donc que votre réponse au discours de la Couronne soit la plus fidèle expression possible des sollicitudes, des besoins et des espérances du pays ; qu’on n’y dissimule point au roi les souffrances morales et physiques de son peuple, ni les causes qui les ont produites ; qu’on lui rappelle les promesses qu’il a faites de le doter de ces lois dont le besoin se fait si vivement sentir depuis longtemps ; qu’on lui dise la douleur profonde qu’éprouveraient tous les cœurs vraiment français, à l’idée que leur [p.617] patrie pourrait être placée sous l’influence étrangère qu’on ne lui cache point surtout l’irritation que causent à la France tous ces projets qu’on médite avec tant d’audace contre son repos et ses libertés.

Nous l’espérons avec confiance, l’adresse (avec quelques auditions dans le sens de celles que nous indiquons et que personne n’est plus en état de faire que les auteurs mêmes du projet) sera telle que votre franchise, votre conscience et le bien du pays l’exigent ; telle enfin, qu’elle pourra dissiper, sans retour, les nuages et les erreurs que d’aveugles et perfides conseillers se sont efforcés de répandre autour du trône.

M. de Verna [21]. Messieurs, l’adresse au roi, qui ouvre les travaux de la session, est un acte solennel dans lequel la Chambre, entrant en communication directe avec le souverain, se présente à lui avec la confiance des enfants envers leur père commun, le respect qui convient à des sujets fidèles, et la reconnaissance qui est due à un roi bien-aimé. Elle doit être sage, circonspecte, mesurée. Examinons, Messieurs, si l’adresse, dont on vous propose aujourd’hui l’adoption, renferme toutes ces conditions. Je n’ai pas à vous entretenir des paragraphes déjà soumis à vos délibérations, je n’y reviendrai que pour donner des éloges aux formes respectueuses dont ils sont revêtus. Mais pourquoi ne puis-je porter le même témoignage de celui qui fait en ce moment l’objet de la discussion ? Censure amère d’un acte qui dépend entièrement de la seule volonté du roi, il est disparate avec tout ce qui le précède, et si, pour mieux peindre ma pensée, il m’est permis, dans cette grave discussion, d’employer une comparaison familière, je dirai, qu’à la lecture de l’adresse, je me suis représenté un homme épuisant les formules de louange et de respect en faveur du maître de la maison où il a reçu asile ; puis se retirant brusquement en brisant ses meubles et chassant les serviteurs de son choix.

Il faut l’avouer, Messieurs, on a mis un tel acharnement à discréditer l’autorité, et surtout celle qui se trouve placée dans la sphère la plus élevée, que l’attaque contre le ministère est toujours hautement annoncée, tandis que la défense timide est presque toujours obligée de s’envelopper dans les circonlocutions, dans les protestations de bien public, pour arriver à son but. Pour moi, Messieurs, je secouerai ce respect humain, je mépriserai ces précautions. Je défendrai les ministres, parce que je n’en ai rien reçu, parce que je ne leur demande rien. Je les défendrai parce qu’ils sont attaqués violemment et par de nombreux adversaires. Je les défendrai, parce que je ne trouve dans l’accusation aucune cause que puisse la motiver. Je les défendrai enfin, parce qu’ils sont ministres du roi, et que je les crois dignes de sa confiance, jusqu’à ce que le contraire me soit démontré.

Depuis le temps que ce grand procès s’instruit devant le public et devant vous, Messieurs, où sont les preuves de l’accusation ? Quels sont les faits incrimines ?quels sont les actes coupables ? La loi n’est-elle pas égale pour tous ? Ou bien voudriez-vous faire des ministres une classe à part, à laquelle vous refuseriez la justice, cette justice impartiale que vous ne refuseriez pas au moindre citoyen ? Voulez-vous les juger sur des préventions et des méfiances ; les condamner pour des fautes qu’ils n’ont pas commises, et dont vous avez seulement l’appréhension ? En vérité ce jugement serait étrange.

D’ailleurs Messieurs, qu’avons-nous entendu qui puisse nous éclairer dans cette question ? Je ne parle pas des feuilles publiques passionnées et sans frein ; mais qu’avons-nous entendu à cette tribune ? Que des accusations vagues, que des contradictions manifestes. Les uns ont parlé d’actes répréhensibles qu’ils n’ont pas désignés, les autres se sont plaints de ce que le ministère, inactif, n’avait rien produit ; les uns ont dit qu’il se composait d’hommes anciens ; les autres ont accusé leurs antécédents, et se sont plaints de ce qu’ils étaient trop connus. Devons-nous juger avec cette légèreté des ministres investis de la confiance d’un roi qui s’est montre le plus bienfaisant au milieu de la bienfaisance universelle ; et jusqu’à ce qu’il nous soit soumis des preuves matérielles de leur mauvaise et coupable administration, ne devons-nous pas nous en rapporter à la haute sagesse qui a présidé à leur choix ? Enfin, Messiers, ne trouvant rien qui puisse servir d’appui à une juste accusation, on a parlé d’incompatibilité entre eux et le pays. Cette expression nous rappelle le temps où elle s’est introduite dans la loi pour rendre le divorce plus facile.

Voyons à présent, Messieurs, si les craintes manifestées dans le discours de la Couronne son des craintes sans fondement ; si elles doivent être considérées comme des paroles trompeuses ou au moins inutiles.

Qui pourrait nier les désordres de la presse, lorsque, en peu de temps, 62 condamnations prononcées par des tribunaux, dont vous ne contestez peu l’autorité, sont là pour les attester ? Lorsque les plaidoyers en ont renouvelé le scandale et montré comme des victimes les hommes que la justice frappait de ses foudres ? Qui oserait le nier, lorsque les attestations répandues dans les feuilles publiques troublent l’esprit des personnages les plus graves, au point que des nommes dévoués à l’étude des lois civiles en abandonnent les vastes domaines pour faire une brusque irruption dans ceux de la théologie et pour décider sérieusement qu’un moyen d’honorer Dieu est de briser les portes des églises ?

Il est temps, Messieurs, d’assigner des bornes à cette licence effrénée, et de défendre la liberté de la presse contre ses excès. Je dis qu’il en est temps, parce que, heureusement, sa corruption n’est encore qu’à la surface, et qu’elle n’a pas pénétré dans les masses, quoi qu’en disent des hommes qui veulent voir la France dans leur étroite sphère ; qui prennent leurs vaines agitations pour les tourments et l’anxiété du pays, leurs désirs immodérés pour les vœux de la nation.

Je pourrais donner plus de développement à ce triste tableau, mais j’en ai dit assez pour démontrer la vérité des paroles descendues du trône. Je vote contre le projet d’adresse et si, contre ma pensée, il était adopté, je déclare que je ne pourrais faire partie de la députation condamnée par le sort à la porter au roi.

Notes

[1Ce comité secret est inédit dans son ensemble.

[2Nous empruntons le discours de M. le baron d’Haussez à la Gazette de France du 20 mars 1830.

[3Nous empruntons l’opinion de M. de Sainte-Marie au Journal des Débats du 17 mars 1830.

[4Nous empruntons l’opinion de M. le marquis de Cordoue au Journal des Débats du 17 mars 1830.

[5Nous empruntons l’opinion de M. de Laboulaye au Journal des Débats du 17 mars 1830.

[6Nous empruntons l’opinion de M. Dupin ainé au Journal des Débats du 17 mars 1830.

[7Nous empruntons le discours de M. Guizot au Courrier Français du 17 mars 1830.

[8Nous empruntons l’opinion de M. de Berbis à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[9Nous empruntons l’opinion de M. le général Sébastiani à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[10Nous empruntons l’opinion de M. Pas de Beaulieu à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[11Nous empruntons l’opinion de M. Berryer à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[12Nous empruntons l’opinion de M. Bourdeau à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[13Nous empruntons le discours de M. Gellibert au Constitutionnel du 24 mars 1830.

[14Nous empruntons l’opinion de M. le général Coutard à la Gazette de France du 18 mars 1830.

[15Nous empruntons l’opinion de M. Cunin-Gridaine au Courrier français du 23 mars 1830.

[16Nous empruntons l’opinion de M. de La Boëssière à la Gazette de France du 21 mars 1830.

[17Nous empruntons le discours de M. Lameth au Constitutionnel du 30 mars 1830.

[18Lafontaine.

[19Nous empruntons l’opinion de M. de Podenas au Constitutionnel du 18 mars 1830.

[20Nous empruntons l’opinion de M. Thouvenel au Constitutionnel du 23 mars 1830.

[21Nous empruntons le discours de M. de Verna à la Gazette de France du 21 mars 1830.

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