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15 mars 1830 - Comité secret de la Chambre des députés - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.568]

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. ROYER-COLLARD.

Comité secret du lundi 15 mars 1830 [1].

La séance est ouverte à deux heures.

[…]

L’ordre du jour est la délibération d’une adresse au roi.

M. le Président donne lecture du projet d’adresse.

La discussion sur l’ensemble s’ouvre après une seconde lecture.

M. le baron de Lépine [2]. Messieurs, les circonstances qui ont précédé cette session sont loin d’autoriser de notre part des formes inusitées de langage envers la Couronne. Au contraire, ce qui s’est passé depuis notre dernière séparation nous fait un devoir de chercher pour elle une mesure de respect et de dévouement proportionnée à la grandeur des offenses dont nous avons à la venger. La presse, Messieurs, a étrangement abusé de notre absence pour affliger la royauté par de graves manquements et par une manifestation d’ingratitude que nous devons nous empresser de désavouer et de condamner. Heureusement nous n’en sommes pas solidaires et c’est là notre seule consolation. Mais nous pourrions le devenir si notre premier soin n’était pas de les expier au pied du trône.

Modérateurs nés de la licence et des passions du dehors, c’est pour nous un devoir rigoureux, sinon de les enchaîner, au moins de les frapper d’une sévère désapprobation ; et n’est-ce pas pour cela, Messieurs, que la loi fondamentale nous a choisis d’un âge mûr et nous a voulus, avant tout, investis de l’autorité que donnent les années ?

Hâtons-nous donc d’opposer la digue de l’expérience et d’une sage fermeté aux flots qui menacent avec tant de violence l’édifice de la religion et de la monarchie. Hâtons-nous de prouver que si notre dispersion ne nous a pas permis de les contenir et de les briser, nous avons à cœur les ravages qu’ils ont causés.

Jusqu’à ce moment, Messieurs, nous avons le bonheur de pouvoir nous dire que nous n’avons point failli. Nous sommes maîtres de choisir notre route et notre position ; maîtres de nous associer, par notre approbation, aux tristes écarts que nous déplorons, ou de les répudier par notre blâme ; maîtres de consacrer les fautes commises et d’en accepter ainsi notre part ou d’en laisser le poids et les conséquences à ceux qui n’ont pas craint de s’en charger.

Je le répète, Messieurs, cette position est avantageuse pour quiconque veut en profiter. Car nous ne sommes engagés dans aucun antécédent qui puisse nous embarrasser ; nous sommes étrangers, comme corps de l’État, à tout ce qui s’est fait pendant notre séparation. C’est, pour ainsi dire, une interruption dans notre vie politique, dont nous n’avons aucun compte à rendre, qui ne nous engage à rien en faveur des passions factieuses qui osent se réclamer de nous.

Toutefois il est vrai de dire que la licence de la presse n’a rien négligé pour compromettre la dignité de la chambre... Après les outrages dont elle s’est rendue coupable envers la religion et la royauté, peut-être devons-nous remarquer ceux qu’elle s’est permis à notre égard.

Pouvons-nous cependant, Messieurs, n’y être pas sensibles quand nous savons qu’elle est allée [p.569] jusqu’à nous mêler aux intrigues et aux agitations du dehors ; jusqu’à nous représenter non seulement comme les complices, mais comme les moteurs de certains actes frappés de la réprobation publique ?

Je n’ai point à examiner, Messieurs, si c’est par malveillance ou par témérité qu’on a compromis des noms honorables dans des entreprises qui l’étaient beaucoup moins ; il ne s’agit pas ici du but, il s’agit du résultat. Or, ce résultat devait être de jeter la confusion dans cette Chambre et de vicier aux yeux du public une partie de nos votes, car le public raisonne ; le public sait qu’il n’est point d’usage de prendre à témoin, six mois d’avance, des jugements que la conscience pourra dicter six mois après. Il connaît là-dessus les scrupules ordinaires de la magistrature qui se fait un devoir si rigoureux, dans les moindres causes, de garder le secret de sa pensée. Il sait enfin dans quels cas il y a lieu à récuser les juges auxquels leur avis serait échappé ailleurs que dans le sanctuaire destiné à le recevoir ; et ceux-ci, du reste, attendent rarement qu’on prenne sur eux l’initiative du droit de récusation.

Si donc, à la faveur de son excessive licence, la presse a pu faire naître des impressions de ce genre au préjudice d’un certain nombre d’entre nous, vous devez juger quel intérêt nous avons à nous en défendre.

Parmi ceux de nos collègues dont les noms ont été ainsi invoqués par des associations factieuses, la plupart ont bien senti ce qu’il y avait d’injurieux pour leur caractère, dans la seule idée de les enchaîner à ces intrigues ; ils ont eu recours à la publicité pour déclarer qu’ils voulaient y rester étrangers ; d’autres se sont contentés de les mépriser, sans prendre la peine d’en repousser le soupçon autrement que par la dignité de leur position sociale. Du reste, Messieurs, dans l’intervalle de nos sessions, rentrés dans les rangs de simples citoyens, nous n’y conservons aucun caractère public, et l’on peut avancer que nos opinions du dehors ne lient en rien nos opinions du dedans. Sous tous les points de vue, Messieurs, il m’est donc permis de répéter que nous n’avons point failli, et que cette Chambre tout entière est libre de débuter dans la session de 1830, abstraction faite de tout ce qui s’est passé depuis la session de 1829, et c’est parce que je regarde ce point comme incontestable, que notre position me paraît aussi aisée à fixer que si le vent de l’anarchie révolutionnaire n’avait pas soufflé sur la France pendant notre éloignement.

Tout dépend, Messieurs, de bien l’établir, cette position, comme point de départ ; tout dépend de nos premiers pas dans la session de 1830, session d’espérance et de gloire, si nous la commençons avec le sincère désir de fortifier le trône et de calmer les justes alarmes répandues autour de nous, session de sagesse et de bonheur, si nous savons la consacrer au rétablissement de l’ordre et au triomphe des salutaires doctrines ; mais session de regrets et de dangers si nous osions entrer dans les voies effrayantes que huit mois de licence et de fermentation nous ont préparées ; si nous entreprenions de donner satisfaction à ce vague besoin de désordre qu’un certain nombre d’écrivains essayent de communiquer à tout ce qui les environne : enfin, si nous prenions sous noire responsabilité le travail de l’anarchie dans l’état où nous le trouvons.

Non, Messieurs, cette marche funeste qu’on vous propose ne sera pas celle que vous choisirez. Vous repousserez la honteuse part de complicité qu’on cherche à vous faire dans les désordres publics et dans les agitations de cette époque passagère d’effervescence et d’erreurs. Vous laisserez la responsabilité des fautes à ceux qui les ont commises ; et vous ne viendrez pas vous associer à des excès qui vous sont étrangers pour rendre à ceux qui en sont coupables le triste service de les aggraver par l’autorité de votre exemple. Cette session autour de laquelle se groupent tant de pensées criminelles, vous ne la commencerez pas en affligeant le cœur du père commun de la patrie, en portant au pied de son trône une adresse où respire une défiance injurieuse. Oui, vous éprouverez, Messieurs, le besoin de réparer les graves atteintes que la majesté royale a reçues d’une licence effrénée. C’est à nous qu’il sera donné de guérir les plaies qui ont été faites au cœur de notre roi.

Oui, vous repousserez l’adresse qu’on vient de vous lire ; vous exprimerez les sentiments dont cette Chambre est animée, par un langage empreint de l’esprit monarchique qui vous dirige, et qui fasse foi de votre loyauté. Vous les signalerez en traçant nettement, sous les yeux du monarque, la ligne de dévouement et de fidélité que vous voulez suivre ; vous les signalerez par une exposition de principes capable de rassurer les bons citoyens et de déconcerter les mauvais ; vous direz ce que vous avez tous dans le cœur, et cela suffira pour dissiper, pour anéantir les espérances coupables qu’on exprime autour de cette enceinte.

Quant à moi, Messieurs, quant à mes honorables amis, nous savons quelle déclaration de principes nous avons à faire, quelles préventions à guérir, quelles folles accusations à repousser. La presse, en nous formant à sa fantaisie, c’est-à-dire comme il lui convient pour ses besoins de guerre et de persécutions, nous a si étrangement défigurés aux yeux de la nation, qu’elle se croirait en droit de nous prendre pour des ennemis publics, si elle n’était pas et plus sage et plus juste que ses docteurs.

Je ne pense pas, Messieurs, que ces absurdes accusations soient de nature à nous faire tort auprès des esprits judicieux de cette Chambre, dont quelques dissentiments politiques ou quelques nuances d’opinions peuvent nous séparer. Fixons donc notre point de départ dès l’ouverture de cette session. Commençons par une déclaration franche de nos principes et de nos sentiments.

Oui, Messieurs, nous voulons l’exécution de la Charte, nous voulons les libertés publiques, il n’y a que les fausses interprétations que l’on voudrait donner à notre acte constitutionnel qui puissent nous effrayer.

Loin de nous sentir emportés par l’esprit rétrograde, comme on le prétend, loin de désirer le pouvoir absolu, nous sommes aussi fiers qu’aucun de nos adversaires de ce que le trône nous a jugés dignes de participer à la puissance législative. Ces libertés, dont on nous dit les ennemis, nous sont d’autant plus chères que nous savons les envisager sous le point de vue qui les rend honorables et glorieuses ; nous y voyons une de ces hautes marques d’estime qui ne s’accordent qu’aux nations éclairées, sur la sagesse et le bon esprit desquelles les souverains peuvent se reposer ; aussi ne craignons-nous rien tant que de les voir compromises par l’abus qu’en ferait une odieuse ingratitude. [p. 570] Nous sentons que plus la royauté nous a jugés favorablement, plus notre honneur est engagé à ce qu’elle n’ait point à se repentir de s’être trop pressée de nous estimer.

Nous croyons, dis-je, comprendre parfaitement que le moyen d’obtenir davantage n’est pas d’agir de manière à prouver qu’on méritait le moins.

Parmi nous, Messieurs, il est un point de doctrine arrêté invariablement ; c’est que personne ne peut donner ce qu’il n’a pas, et que par conséquent la souveraineté ne se confère point aux supérieurs par les inférieurs ; nous considérons les prétentions de ce genre comme des perturbations funestes qui tendent à replonger la société dans le chaos.

Je ne suis point obligé de connaître l’enchaînement des causes par lesquelles le Ciel gouverne la terre. Il me suffit de savoir que si l’autorité n’arrivait aux princes que par les sujets, les princes n’auraient pas d’autorité ; de même si la justice n’avait de mission que par les justiciables, elle n’aurait point de mission. Enfin, je ne puis me figurer une autorité paternelle constituée par ses enfants et tirant son origine de leur consentement, de leurs suffrages ou de leur permission. Non, ce n’est pas ainsi que le droit de régir les familles et les nations a pu se former... ; il descend de plus haut.

A ceux qui m’objecteront que cet ordre de choses n’est pas tellement invariable qu’il ne puisse subir des modifications, je répondrai : Oui, la Providence permet quelquefois que le pouvoir populaire se substitue au pouvoir légitime. Mais alors ce sont des punitions qu’elle inflige, et pour cela la légitimité ne perd pas ses droits ; car l’autorité que la Providence déplace dans sa colère ne change point de nature. Les usurpations de pouvoir sont des châtiments pour les peuples. Ne les appelons pas sur nous par notre faiblesse et ne recommençons pas cette série de malheurs que de semblables prétentions ont déjà attirés une fois sur nous. Je vois dans l’adresse qui vous est soumise un germe de destruction pour les libertés publiques, et je vote contre elle parce qu’elle contient une atteinte formelle au droit du roi de choisir ses ministres, parce qu’elle est une violation de la Charte qui déclare que l’administration du royaume appartient au roi, parce qu’elle serait le renversement dans lequel nous vivons et dont, suivant la belle expression de la Chambre des pairs, la monarchie est le fondement.

M. Agier [3]. Messieurs, je viens appuyer le projet d’adresse, parce qu’il me parait propre à l’accomplissement du devoir impérieux qui nous est imposé, celui de dissiper les craintes dont on obsède le trône et les inquiétudes dont on tourmente le pays.

On trouble la sécurité du trône par la menace d’une révolution ; on trouble la tranquillité du pays par la menace du pouvoir absolu.

Eh ! Qui, en France, pourrait désirer une révolution, à moins que ce ne soient quelques intrigants qui ont besoin de catastrophes pour être quelque chose ? Beaucoup de gens possèdent, beaucoup veulent acquérir pur des moyens légitimes, et pour acquérir, comme pour posséder, pour l’industrie comme pour la propriété, il faut de l’ordre et du calme.

La Révolution qui éclata en 1789, mais qui avait pris sa source, son commencement dans des événements, dans des temps bien plus reculés, est, depuis la Restauration, un fait accompli et ne peut plus être autre chose. C’est un abîme fermé par nos institutions, et quiconque tenterait de porter sur elles une main téméraire et sacrilège le rouvrirait à l’instant même.

Il n’y a donc qu’une ignorance complète des choses, ou qu’une insigne mauvaise foi, qui puisse comparer l’époque actuelle à celle de 1789, car tout ce qu’on demandait alors, on le possède maintenant. C’est à travers les crimes et les belles actions, c’est à travers le sang et la gloire, c’est à travers l’anarchie et le despotisme que la France est arrivée au port. Elle y veut rester et menace de son indignation ceux qui voudraient la rejeter au milieu des orages. Elle veut conserver tout ce qu’elle tient de la justice et de la bonté de ses rois. Elle ne veut que cela, mais elle le veut fermement.

En 1789, l’esprit d’innovation pouvait rendre turbulent ; en 1830, l’esprit de conservation rend modéré, et l’esprit de conservation ne sépare pas le bienfait des bienfaiteurs, ne sépare pas la Charte des princes qui l’ont donnée. Qui, en France, ne sentirait, ne reconnaîtrait que vouloir renverser la dynastie serait vouloir perdre les institutions, de même qu’essayer de détruire ces institutions serait s’exposer à compromettre la dynastie ?

Ainsi, un ennemi de la monarchie n’aurait-il qu’une chose à faire, ce serait de se réunir à certains de ses prétendus amis et de pousser à l’arbitraire, comme un ennemi des libertés publiques n’aurait qu’à se réunir à certains de leurs partisans exclusifs et à pousser à la licence. Qui d’ailleurs, en France, ne sait par expérience que l’usurpation ne peut être amie ni des institutions fixes, ni des libertés sages, et qui serait assez insensé pour l’appeler de ses vœux ? Qui donc fait de la révolution ? Sont-ce ceux qui veulent retenir au pays les institutions par la monarchie et la monarchie par les institutions ? Ou bien ceux qui voudraient briser notre régime parlementaire au risque de voir la monarchie elle-même entraînée dans le précipice creusé par leurs violences ? Voyez, dit-on, le pouvoir s’affaiblit chaque jour davantage. Si cela était vrai, qui ne le déplorerait dans cette enceinte, qui n’en gémirait dans la France entière ? Car elle sait qu’il n’y a qu’un pouvoir fort qui puisse protéger la liberté ; seulement elle demande qu’il le soit en s’appuyant sur les lois. Voyez, ajoute-t-on, voyez l’administration, elle est sans influence ! Disons qu’elle est sans influence salutaire dans ce moment, et cela sera plus exact. Mais quelle est la cause de ce peu d’influence de l’administration ? Ne faut-il pas la chercher tantôt dans le peu de capacité, tantôt dans le peu de considération de quelques-uns de ses agents ? Et d’où date ce défaut d’influence, de considération ? D’où date aussi cette irritation dont malheureusement se ressentent encore les esprits ? N’hésitons point à le dire, elles ont commencé avec les fraudes électorales. La considération ne pouvait s’attacher à une administration dont quelques actes avaient craint le grand jour ; et pouvait-il en arriver autrement chez une nation si sensible à la loyauté ? On se plaint de cette démocratie qui coule à [p.571] pleins bords, de cette ambition insatiable dont la Révolution a ouvert la source ! Mais alors, n’est-ce pas vous-mêmes, ministres du roi, oui alimentez, qui excitez cette ambition ? N’est-ce pas vous qui encouragez la démocratie lorsque vous donnez le spectacle de ces avancements rapides, de ces élévations subites qui tiennent tout à la fois des gouvernements de l’Orient où les intrigues et la faveur font arriver de l’état le plus subalterne aux positions les plus hautes, et des temps anarchiques où le caprice populaire va chercher le plus incapable ou le plus furieux !... Certes, la Charte a formellement déclaré que tous les Français étaient admissibles aux emplois publics (et c’est un de ses bienfaits), mais elle n’a pas dit qu’on pourrait y parvenir sans services et sans droits, mais elle n’a pas dit qu’on arriverait aux grades supérieurs sans avoir passé par les hiérarchies inférieures, à moins de ces exceptions rares qui doivent être le prix des grands services ou du génie.

Tout est en désordre, dit-on ; je vais plus loin. Je dis que tout est bouleversé, que rien n’est respecté ; que tout sentiment de convenance est oublié ; en un mot, les lois sont sans force, parce qu’elles restent sans exécution. Examinons, en effet, ce qui se passe depuis quelques mois.

Les journaux connus pour être ce qu’on appelle ministériels insultent, accusent, calomnient quotidiennement la France, et le ministère public garde le silence ! Ils demandent la suppression de la Charte, le renversement de l’ordre actuel, et le ministère public reste inactif !

A la vérité, on les a reniés ; mais faiblement, mais seulement la veille du combat. A la vérité, un seul d’entr’eux a été traduit devant les tribunaux. Le seul moyen de les désavouer efficacement eût été de les faire tous poursuivre également et en temps opportun.

Continuons. Le chef respectable et respecté d’une cour souveraine est gravement insulté, et le ministère public reste muet !

Cette cour souveraine, elle-même, est l’objet d’une injure que ma position me défend de qualifier ; on attaque, on poursuit les magistrats jusque dans le sanctuaire de leur conscience, et le ministère public reste impassible !

La Chambre des députés, un des pouvoirs de l’État, est prise à partie, accusée, calomniée, injuriée, et le ministère public laisse passer, circuler l’accusation, la calomnie, l’injure !

On adresse audacieusement au conseil du roi, on vend publiquement, on distribue avec profusion un mémoire où l’on propose de changer les formes du gouvernement, et le ministère public et les conseillers de la Couronne restent impassibles en face d’un attentat aussi formel à l’ordre constitutionnel et à la paix publique ; ils laissent ainsi remettre tout en question !

Et, cependant, pour se tenir invariablement attaché à cet ordre monarchique, constitutionnel, ne suffit-il pas de se rappeler la série d’événements merveilleux par lesquels il nous a fallu passer pour l’obtenir.

Un homme extraordinaire, après quelques années d’une administration forte et éclairée, veut gouverner par sa seule volonté. La gloire voile quelque temps l’usurpation et la tyrannie ; mais un jour, enfin, la voix éloquente et courageuse d’un grand citoyen franchit l’enceinte muette du Corps législatif et suffit pour rappeler la France un sentiment de son indépendance et pour ébranler le maître au milieu de ses 800,000 baïonnettes ! Le chef de l’Empire tombe, non pas renversé par les armes étrangères, mais accablé sous le poids de son pouvoir absolu, mais abandonné, vaincu par l’opinion publique qu’il avait longtemps dédaignée. Louis XVIII se fait précéder et connaître par son auguste frère. Il est libre de donner à la France telle forme de gouvernement qu’il voudra ; mais, éclairé par l’expérience et par le malheur, sachant très bien que si des monarchies peuvent se fonder par la force des armes, les restaurations ne se font d’ordinaire que par des transactions et ne se consolident que par de la bonne foi, il octroie une Charte à ses peuples et les peuples l’acceptent avec enthousiasme et reconnaissance : dès lors le contrat est formé. Il est suspendu pendant cent jours et repris ensuite. Il reçoit enfin la sanction des serments de Reims. Y eut-il jamais au monde un contrat plus synallagmatique, plus solennel, plus cimenté ?

Eh ! Qui, grand Dieu, pourrait songer à le briser, à le violer ? Eh quoi ! Ce sont les excès du pouvoir absolu qui nous ont rendu la légitimité, et ce serait par les mêmes excès qu’on voudrait nous la ravir encore ? Qu’on juge donc quels sont ses vrais amis : ou de ceux qui veulent le maintien du régime légal, ou de ceux qui appellent le régime des ordonnances.

Vous voulez, est-un en droit de dire à ces derniers, vous voulez la monarchie avec ce qui peut éloigner d’elle, avec ce qui peut la faire vivre faible, vacillante pendant quelques jours, c’est-à-dire avec l’absolutisme, et nous, nous la voulons avec ce qui peut la faire aimer, adorer, avec ce qui peut la foire vivre forte, puissante et à jamais, c’est-à-dire avec la Charte. Vous voulez le système de l’arbitraire au profit, non pas du monarque, mais des coteries et des intrigues ; et nous, nous voulons le régime constitutionnel au profit de la monarchie et du pays. Vous voulez bien qu’elle ait les avantages du gouvernement parlementaire ; mais vous voudriez aussi qu’elle prît tous les périls du gouvernement absolu ; et nous, nous voulons lui donner tous les avantages et la préserver de tous les périls. La dynastie et le gouvernement qu’elle nous a donnés, voilà ce que veut ce qu’on appelle le tiers parti, et ce tiers parti, c’est 32 millions de Français, moins une petite fraction, et la question se réduit à savoir si les 32 millions doivent fléchir devant la petite fraction, ou si celle-ci doit s’effacer devant les 32 millions.

Et ce que l’on demande maintenant a été constamment demandé depuis l’existence de la monarchie, car, dans notre histoire, pas un règne, tant ancien soit-il, où le monarque, tant despote fût-il, n’ait reconnu, au moins une fois, l’utilité des pouvoirs intermédiaires, la nécessité de la pondération des pouvoirs et le danger de violer ou de méconnaître les constitutions du royaume. Dans notre histoire, pas une époque, pas une circonstance où quelque magistrat vertueux n’ait élevé la voix pour signaler ce danger. Et afin de ne pas remonter trop haut, voici les remarquables paroles que le premier président de Verdun adressait à Louis XIII sur le maintien des lois constitutionnelles d’une autorité intermédiaire :

« Sire, nous avons un extrême regret que la nécessité de vos affaires apporte un tel obstacle et empêchement à votre bonté, que d’ôter à votre parlement son ancienne liberté de connaître et de délibérer sur les édits qu’elle propose de sa puissance absolue avant que de les vérifier ; et d’autant que cette omission de vous soumettre [p.572] à cette loi par vos prédécesseurs inviolablement gardée est un argument et présage de la diminution de votre autorité et du déclin et du penchant de votre dignité royale, nous supplions la divine bonté qu’elle lui inspire la connaissance si parfaite du préjudice qu’elle fait à son équité, que le juste ressentiment qu’elle en aura à l’avenir tombe et fonde sur les auteurs de ce conseil.

« Nous gravons dans nos mémoires leurs noms et qualités, à la décharge de nos consciences envers Dieu et notre roi. »

Et vous aussi, conseillers de la Couronne, si la modération connue de quelques-uns d’entre vous n’était pas la plus forte, si la sagesse, la justice et la honte du monarque étaient détournées, par de téméraires et de funestes conseils, de la pensée de rétablir entre les pouvoirs, par la puissance de sa prérogative, une harmonie si nécessaire, si ardemment souhaitée, et nous aussi, alors, nous garderions dans nos mémoires vos noms et qualités, à la décharge de nos consciences envers Dieu et notre roi.

Je vote pour l’adresse.

M. de Conny [4]. Au milieu des circonstances graves où nous sommes placés, lorsque tant de passions s’agitent de toutes parts et que l’Europe attentive à nos délibérations fixe d’inquiets regards autour de nous, plus que jamais nous regarderons comme un devoir d’imprimer à nos discussions ce caractère de liberté que réclament à la fois et les grands intérêts que nous débattons et la haute mission qui nous fut confiée.

Tout doit être dit dans cette enceinte ; qu’il n’y ait d’aucune part ni réticence, ni arrière-pensée. Vouons au mépris cette hypocrisie politique qui serait un outrage au caractère national.

J’adjure mes amis de tout entendre et j’adjure mes adversaires de tout dire ; le pays nous jugera et quels que soient ses arrêts, ils seront soumis eux-mêmes au jugement de l’avenir.

Le nom de Français que nous sommes fiers de porter nous rappelle que notre premier devoir est de parler avec liberté ; restons fidèles au caractère de nos pères, dût-on retrouver dans nos expressions quelque chose de la rudesse de ces Francs qui jetèrent les fondements de la vieille monarchie et éleva sur le pavois le premier de nos rois.

Pour moi, Messieurs, tel est le besoin de tout dire que, si je pensais que la Charte octroyée par le roi puisse être funeste aux intérêts de la France ou de la dynastie, je ne sache aucune puissance humaine qui pourrait m’empêcher de le dire, mes adversaires l’apprendraient de ma bouche. Je le dirai avec la même liberté que je refusai de reconnaître, au 20 mars, la puissance de Bonaparte qui détruisit la Charte royale.

Vous concevez. Messieurs, qu’avec une telle indépendance d’esprit et lorsqu’on peut montrer sa vie toute entière, ce serait s’abaisser que de répondre autrement que par le sentiment du plus profond mépris aux calomnies qui se répandent autour de nous. Chacun de nous regarderait sans doute comme un outrage qu’on lui supposât la pensée de répudier quelques actes de sa vie politique, et les feuilles du Moniteur sans doute nous sont précieuses. Pour nous, Messieurs, nous croyons que la publicité est une condition si absolue dans un gouvernement représentatif, que nous voudrions que ces feuilles fussent inscrites au-dessus de nos places, et que, montrant notre vie tout entière, la France pût apprendre à nous connaître en nous voyant enveloppés en quelque sorte dans les replis du Moniteur.

Nous croyons que ce que l’on dit dans le cabinet des ministres doit se répéter à la tribune et jusque dans le Forum ; la langue confidentielle a cessé dès longtemps d’appartenir à la politique.

Nous invoquerons, Messieurs, dans nos discussions, et l’expérience des temps passés et les enseignements des temps contemporains ; ce serait une étrange doctrine que celle qui nous interdirait de fouiller les archives des temps qui ne sont plus. Il serait bizarre qu’à une époque que l’on décore du nom de siècle de lumières et de liberté, l’on vienne proscrire de telles investigations. Il faut le dire, un tel dédain ou une telle crainte ressemblerait assez aux sentiments de ce barbare, qui, plein de mépris pour les créations de la pensé vouait aux flammes ce vaste amas d’écrits que l’erreur ou la vérité avait pu dicter.

Nous le déclarons hautement, nous croyons aux périls qui menacent la France et dans son repos et dans son avenir ; dans notre pensée ces périls sont imminents ; nous ne voulons point être coupables envers notre pays d’un silence qui, dans les circonstances graves où nous sommes placés, serait une lâche trahison ; nous ne voulons point qu’un jour on puisse charger notre mémoire d’une telle accusation. Quoiqu’il puisse arriver, nous remplirons nos devoirs imposés par nos serments. Si notre voix impuissante s’élevait au milieu des cris des factions, fasse le ciel qu’il ne vienne pas un jour où, au milieu des ruines, les peuples ramenés par le malheur à la vérité ne se rappellent les noms de ceux qui firent entendre de tristes et sévères avertissements.

Pour connaître la vérité, Messieurs, vous porterez vos regards sur ce qui se passe autour de nous ; vous interrogerez les organes de tous les partis, tous reconnaissent qu’il existe une faction en France. Où est-elle, cette faction ? Le temps est venu où nous devons le savoir. Pour nous, Messieurs, l’honneur nous en fait une loi. Il faut, aux yeux de la France entière, obtenir raison de tant de calomnies, il faut enfin savoir si nous sommes dignes de l’estime de la France ou si nous avons mérité d’être voué à ses mépris.

Deux doctrines divisent le monde : l’une consacre le principe de la légitimité et de la transmission héréditaire du pouvoir ; l’autre établit le dogme de la souveraineté du peuple.

La monarchie française, que huit siècles avaient formée, reposait tout entière sur le principe qui place le pouvoir dans les races royales et leur imprime un caractère sacré. Vers le XVIIIe siècle le dogme de la légitimité fut attaqué hautement : la Révolution, brisant l’autorité royale, proclama solennellement le dogme de la souveraineté populaire ; le meurtre du 21 janvier fut la consécration de ce dogme. La Convention, d’exécrable mémoire, l’annonça à la face du ciel. Elle décréta que le nom de place de la Révolution serait donné à la place où le sang royal avait coulé. Elle voulut apprendre à la plus lointaine postérité que la Révolution de France et le meurtre de son roi étaient liés par des nœuds indivisibles et formaient une chaîne indissoluble.

Au milieu des cris accusateurs qui retentissent de toutes parts, que ferait, Messieurs, un observateur étranger à notre pays, étranger aux passions [p.573] qui nous divisent, et qui voudrait enfin découvrir la vérité ?

On parle, dirait-il, de factions diverses qui menacent à la fois et la royauté et les libertés françaises ; mais où sont-elles ces factions ? Il est difficile de les reconnaître au milieu des protestations de dévouement qui sont sur les lèvres de tous. Cependant si les paroles n’exprimaient pas la pensée, si l’hypocrisie était dans le langage, ce serait alors ses actes qu’il faudrait interroger ; car ce seraient les actes qui révéleraient les secrètes pensées. En d’autres temps il exista dans ce pays une faction puissante ; sous ses coups le trône fut renversé, sa haine contre les rois fut poussée jusqu’au délire. Tous ces sentiments sont-ils éteints au fond des cœurs ? Les dogmes de la Révolution ont-ils été solennellement désavoués ? Les hommes qui ont proscrit les Bourbons au nom de la souveraineté du peuple ont-ils déclaré une seule fois dans leur vie qu’ils abjuraient leurs erreurs ?

Non, le Moniteur n’a pas reçu un seul désaveu ; la tribune est restée muette ; mais, s’il existe en France une faction, ne serait-elle pas celle qui, au 20 mars, proscrivit les Bourbons, celle qui consacra solennellement le dogme de la souveraineté populaire ? Ce dogme, qui a tué le roi de France, ne fut-il pas reconnu par tous les pouvoirs qu’éleva l’usurpateur ? Une Assemblée réunie au nom de la souveraineté du peuple ne vint-elle pas outrager la France en proscrivant à la face du ciel cette royale maison née du sang français, cette maison à laquelle la France doit tout, et ses libertés et sa gloire ? Vainement cette faction dissimulerait ses desseins ; la conscience publique lui arrache le masque d’hypocrisie qui la couvre ; les peuples ont conservé la mémoire de ses crimes, ils veillent à la garde du trône, car ce trône est à la fois la source et le gardien de nos libertés.

Lorsqu’une faction a servi tour à tour l’anarchie de la République et le despotisme de l’Empire, lorsqu’elle a répondu par des cris de proscription à l’antique dynastie de ses rois ramenant avec la légitimité la liberté, sa compagne fidèle, cette faction est dévoilée, l’arrêt qui la condamne est prononcé par l’Europe entière ; les masques sont jetés ; désormais les illusions sont impossibles, ses défenseurs sont ses complices.

Cependant c’est nous qui paraissons comme accusés ! C’est à nous que l’on ose dire que nous conspirons contre la liberté de notre pays ! A d’autres qu’à nous on adressa cette étrange accusation ! Il est un souvenir que nous livrons à la mémoire de nos adversaires ; vous savez par quels nommes et dans quelle enceinte retentirent ces paroles : Louis ! Vous avez conspiré contre la liberté de la France !... Vaillants défenseurs de la royauté, la Révolution victorieuse éleva vos échafauds, et les vainqueurs vous imposèrent le nom de factieux ! Qui l’eût dit qu’un jour viendrait où sous le règne des Bourbons ceux qui ont combattu contre la tyrannie seraient signalés à la haine des peuples !

Peut-être, en entendant de tels outrages, un étranger demanderait s’il est vrai que la dynastie de ses anciens rois est rendue à la France !

Dussent les cris des passions tromper l’opinion contemporaine, nous nous présentons sans crainte à l’avenir : il dira qui a mieux servi la cause du pays et de la liberté, de nous ou de nos adversaires.

Poursuivons, Messieurs ; il est dans l’éternelle nature des choses, que le pouvoir ne puisse exister qu’à des conditions qui forment son essence, et sans lesquelles il cesse d’être.

Aucune monarchie ne nous semble possible avec les principes qui surgissent au cœur de la société ; la résistance par association est subversive de tous les principes de gouvernement, et si l’ordre, ce premier besoin des sociétés humaines, pouvait s’établir avec de telles doctrines, ce serait là le plus inexplicable phénomène des temps où nous vivons. Le droit d’association politique s’exerçant en dehors de tous les pouvoirs de la société ne peut exister sans porter atteinte au principe de l’autorité monarchique.

Nous ne discuterons point ici quelles furent les secrètes pensées de ceux qui ont participé à ces actes. De telles investigations ne nous appartiennent pas, mais nous devons proclamer hautement que de tels actes, constituant l’exercice du pouvoir souverain, non seulement sont un outrage à la royauté, mais par leur nature même sont le renversement de tout ordre social ; nous devons dire hautement que par de tels actes la souveraineté populaire s’élève en face des pouvoirs institués pour maintenir par leur action régulière l’ordre dans la société. Nous devons dire hautement que si, en présence de telles doctrines et de tels faits, l’autorité restait impassible, tout serait perdu ; la foi à la royauté serait éteinte, et l’anarchie serait constituée.

Dans des temps où l’on parle sans cesse de contre-révolution, où nous sommes désignés sous le nom de contre-révolutionnaires, nous devons nous expliquer sans détour. La France doit savoir qui nous sommes, et d’abord j’ai besoin de le dire : Si, pour être contre-révolutionnaire, il faut combattre les principes de la Révolution, vouer ses crimes à l’exécration des siècles, j’ai été, je suis et je serai contre-révolutionnaire ; ce sentiment est celui de ma vie entière ; je prendrais pour un affront qu’on en puisse douter.

Reconnaissons-le, Messieurs, la Charte ne fut point une conquête de la Révolution, car la Révolution a tué nos libertés ; la Charte est un don de la royauté, source unique des libertés françaises ; elle est une concession de l’autorité royale ; libre émanation du pouvoir légitime, elle ne fut point un contrat entre le souverain et les sujets ; elle fut un don volontaire, et j’ajouterai un don inattendu !... Quel pouvoir en France avait reçu la mission de réclamer tant de libertés ? Eût-ce été le sénat de l’Empire ? Ce sénat, trop longtemps l’instrument de la plus lâche tyrannie ; ce sénat, qui osa demander aux Bourbons de l’or pour prix de la honteuse servitude qu’il fit peser sur la France.

La contre-révolution a été faite en France le jour où l’antique famille de nos rois nous fut rendue. Nous sommes donc contre-révolutionnaires, car nous avons béni cet heureux retour ; nous sommes contre-révolutionnaires, et en exprimant cette pensée nous sommes les organes de la France, car la France entière est contre-révolutionnaire ! Ne l’accusez jamais des crimes qui ont souillé nos annales, elle a subi le joug de la Révolution, mais cette Révolution elle la déleste ; elle voue ceux qui en furent les fauteurs à l’opprobre de l’avenir.

Oui ! La France est contre-révolutionnaire, car elle voit dans les Bourbons le gage de la durée des institutions généreuses qu’elle doit au noble cœur de ses rois !... La France est contre-révolutionnaire, car elle veut l’ordre, le repos et les [p.574] libertés ; elle sait que ces biens précieux disparaîtraient dans un commun naufrage, si de nouvelles révolutions jetaient le vaisseau de l’État à travers les régions des tempêtes !...

Oui ! Nous acceptons ce titre de contre-révolutionnaires que nous donnent nos adversaires ; ce titre est écrit sur les actes de proscriptions de nos pères ; ce titre, on le leur donna quand ils montaient à l’échafaud ; ce litre, nous l’acceptons et nous le léguerons à nos enfants.

Mais, si vous êtes contre-révolutionnaires, vous voulez, nous demande-t-on, le retour de l’ancien régime. Je répondrai avec la même franchise : non, nous ne le voulons pas ; nous ne le voulons pas, car il est impossible ; nous ne voulons pas ce que le temps a détruit et détruit sans retour.

Nous savons que les principes restent immuables, tandis que les formes des gouvernements empruntent au temps leur mobilité, et, sans insulter aux formes du gouvernement de la vieille monarchie, nous acceptons les nouvelles.

Si nous eussions siégé dans la première de nos assemblées, nous eussions défendu les lois antiques de la monarchie française ; nous les eussions défendues, eussions-nous dû être ensevelis sous leurs ruines ; car plus d’une fois dans nos méditations nous avons admiré la profonde sagesse empreinte dans les institutions d’une monarchie que dans sa marche progressive le temps avait lentement formée.

Nous sommes trop Français pour insulter jamais aux grands souvenirs de l’histoire de notre pays ; nous refusons de croire que, sous les lois antiques de la monarchie, nos pères furent des esclaves. Non, ils furent libres ; la liberté est dans l’essence des mœurs françaises, nous en attestons tous nos monuments historiques, vive expression du caractère national ; ils ont appris au monde entier que la France fut libre sous l’autorité tutélaire de ses rois.

Mais, nous le répétons, nous acceptons les formes nouvelles de notre gouvernement ; la Charte est l’œuvre de notre roi et à ce titre sacré la Charte a reçu nos serments ; nous nous inclinons devant elle, car elle est une émanation royale. Toute conspiration contre la royauté est un attentat envers la Charte. Au vingt mars, nous fûmes ses défenseurs, mais la Révolution fut Victorieuse, et la Charte disparut avec les Bourbons.

Proclamons-le hautement, Messieurs, les pouvoirs de la société n’ont point reçu la mission de se traîner en esclaves au char de cette nouvelle puissance que l’on décore du nom d’opinion publique ; ce ne sont point ses caprices qu’ils doivent subir. Loin d’être subjugués par elle, ils doivent par leur habileté savoir lut imprimer une direction grande, noble et généreuse.

Si le pouvoir s’abaissait à ramper en esclave aux pieds de cette puissance, il ne serait plus pouvoir, il serait sous le joug du plus honteux servage qui puisse être imposé ; il aurait abdiqué son caractère, il aurait méconnu sa noble destination, car il cesserait d’exercer sur les peuples une action morale. Succédant à tant de ministères qui depuis 15 ans ont paru sur cette scène si agitée et si mobile, une grande mission est imposée au ministère du 8 août. Pour le dire d’un mot, c’est l’œuvre de la Restauration qu’il s’agit de consolider ; ce sont les bienfaits promis aux peuples qu’il faut réaliser ; c’est l’esprit de faction qu’il faut combattre et détruire ; c’est un vaste, système d’enseignement fondé sur l’accord éternel de la religion, des sciences et des lettres dont il faut doter la France ; c’est l’arbitraire et le despotisme de la République et de l’Empire qu’il faut extirper de nos codes et de nos lois ; c’est un système de recrutement militaire qui ne fasse plus peser sur les peuples de nos campagnes ce poids écrasant qui ne rappelle que trop la conscription de l’Empire qu’il faut effacer de notre législation.

Il faut à la fois savoir d’une main hardie combattre les factions, et par des institutions en harmonie avec les besoins des temps et les destinées de la France, réunissant les divers éléments dont doit se composer la puissance aristocratique, créer des intérêts qui la défendent et rendent à nos provinces cette vie morale dont elles sont privées.

Nous pensons que l’aristocratie ne peut être puissante qu’autant qu’elle réunira dans un faisceau les divers éléments de supériorité qu’une société renferme dans son sein : le problème à résoudre est dans la combinaison de ces éléments divers qui doivent imprimer à cette puissance un caractère essentiellement populaire, car elle sera vouée à la défense des intérêts généraux de la société. Les peuples reconnaîtront de plus en plus alors que tout ce qui accroît les forces de la monarchie, accroît le bien-être des conditions, même les plus inférieures, et qu’en définitive tout ce qui est monarchique est essentiellement populaire.

Si le ministère qui a été formé le 8 août marchait dans les voies de celui qui l’a précédé, ses destinées sont écrites, il ne pourrait y échapper ; le sort des ministres qui ne sont plus annoncerait assez celui qui serait réservé à leurs successeurs. Les ministres qui sont tombés le 8 août ne sont tombés que parce qu’ils n’ont pas compris les conditions du pouvoir ; ils ont tenu d’une main timide le gouvernail, et le gouvernail s’est brisé entre leurs mains.

Remarquez-le ! Leur chute n’a été l’objet d’aucuns regrets, car ils n’avaient aucuns plans ; ils marchaient à l’aventure ; au milieu de l’action et du mouvement de tant de passions soulevées, ils attendaient du hasard la direction qu’ils devaient prendre. Aussi, à leur chute, les marques de douleurs ont été toutes intérieures, et ne peuvent témoigner que des qualités qui les distinguent comme hommes de talent ou comme hommes privés ; mais l’indifférence de la France a prouvé à tous que les regrets politiques ne peuvent être donnés qu’au pouvoir qui marche dans une ligne déterminée, avec un plan fixe, et dont le but est connu de tous. Les temps sont arrivés où, pour mériter le titre d’homme d’État, il faut être fidèle à son parti.

Plus que jamais le pouvoir appelle de grands cœurs et de nobles pensées ; il faut, par-dessus tout, être homme de courage ; il faut qu’un ministre ne se fasse point illusion sur les périls qui peuvent l’environner ; fidèle à son roi, à son pays, inébranlable dans ses résolutions, il faut qu’il s’avance au pouvoir comme s’il marchait au combat, les temps peuvent venir ou il pourrait y laisser sa tête ; que cette pensée ne le trouble point : sa mission est de ne point y laisser son honneur. Puisse la passion de la gloire être constamment le mobile des hommes d’État ; puissent-ils sentir leur cœur battre à la pensée de l’avenir !

Le jour où l’on verra des ministres annoncer hautement à leurs amis comme à leurs adversaires le plan qu’ils ont invariablement fixé, ce jour-là la victoire sera certaine, car la victoire ne sera [p.575] jamais que le prix de la résolution et de l’énergie dans une volonté éclairée et généreuse. En politique, comme à la guerre, le succès ne peut être que le résultat de la résolution ; l’incertitude perd les États aussi bien que les batailles.

Le temps n’est plus où l’on pouvait chercher le pouvoir dans de misérables intérêts de vanité ou de fortune ; les hommes qui ont reçu de la nature un caractère timide ou irrésolu ne doivent jamais affronter la région des tempêtes ; c’est dire assez qu’au temps où nous sommes, ils doivent s’éloigner des avenues du pouvoir. Une retraite volontaire leur assure des titres à l’estime contemporaine ; mais s’ils persistaient à se traîner au pouvoir, ils seraient brisés au milieu de l’orage et ils tomberaient sans gloire ; le blâme de tous serait la juste punition qui leur serait infligée.

Un homme d’esprit peut résigner volontairement et avec honneur le fardeau du pouvoir ; la médiocrité seule a le privilège de ne jamais mesurer ses forces avec les conditions qu’elle est appelée à remplir, avec les obstacles qu’elle a mission de vaincre.

Un pouvoir qui marcherait au hasard, sans plan, sans système, prenant conseil de toutes les médiocrités qui l’assiègent, de toutes les vanités qui le tourmentent, de l’esprit misérable de coteries qui se formerait autour de lui, serait un pouvoir dont la chute serait rapide et ne laisserait de son passage aucune trace dans la mémoire des peuples.

Tel n’est point là, Messieurs, le sort qui attend l’administration qui s’est formée le 8 août. Ce sont de redoutables fonctions sans doute que celles que remplissent dans ces circonstances graves les membres du ministère ; mais elles emprunteront ne ces circonstances mêmes un nouvel éclat ; la conviction profonde d’un grand devoir à remplir, la pensée de la gloire, leur imprimeront l’énergie puissante qui les fera triompher dans une lutte hérissée de tant d’obstacles ; une volonté éclairée et inébranlable domptera toutes les résistances.

Les efforts impuissants des factions viendront se briser au pied du trône. Et ce trône, source, depuis huit siècles, de justice et de gloire, verra se réunir, après de trop longs orages, les enfants de la noble patrie.

Nous défendons le pouvoir, Messieurs, nous le défendons avec la conviction que donne le sentiment du devoir. Livré à toutes les attaques, à tous les outrages, nous élevons, pour le défendre, une voix qu’on ne trouva jamais parmi ses flatteurs. En entendant, Messieurs, tant de cris retentir de toutes part, lors de l’avènement du ministre qui est à la tête du cabinet, un souvenir s’est retracé à notre pensée : Nous l’avons vu, Messieurs, sur d’autres bancs que sur ceux du ministère, et peut-être, si nous ne sommes point aujourd’hui les courtisans du pouvoir, fûmes-nous alors les courtisans du malheur ! Nous assistons encore par la pensée à ces funèbres débats ; une place sur les bancs des accusés est restée vide ; les voûtes du temple ont reçu dans le silence de la nuit les derniers accents du vainqueur de la Hollande. Nous voyons se presser les compagnons d’armes de Moreau ; nous les voyons saluer le général qui conduisit tant de fois nos bataillons à la victoire ; le général dont j’aperçois dans cette enceinte plusieurs des valeureux lieutenants, le général enfin dont l’Europe a pu dire que sous son commandement la guerre ne fut un fléau que sur le champ de bataille.

Deux frères sont assis sur le banc des accusés ; jeunes encore ils furent proscrits, ils quittèrent la terre natale ; mais le besoin de revoir la patrie, ce besoin, qui dans un cœur français, est la vie elle-même, les a ramenés aux rives de la France. Ils sont venus à travers mille périls, réveiller dans leur patrie ces sentiments qui ne meurent jamais dans le cœur des Français ; ces sentiments, qu’au milieu de nos trop fatales discordes, la France porta toujours au sang de ses rois. Assis sur le banc des accusés le glaive menace leurs télés, ils sont calmes. Honneur à la France, Messieurs, nous tous qui avons vu ces jours, nous pouvons témoigner qu’ils réveillèrent dans toutes les opinions cet intérêt sympathique que l’on porta toujours dans cette noble patrie à la fidélité et au courage.

Cependant les débats sont terminés, l’arrêt est prononcé et deux frères se disputent à qui montera le premier sur l’échafaud.

Nous en appelons à la conscience de tous, nous en appelons au souvenir de cette époque ; la France entière fut émue et jeta un cri d’admiration que ne put étouffer l’oppression de l’Empire, elle proclama qu’un tel dévouement honorait le nom français. Répudierions-nous sous la monarchie ces souvenirs glorieux ? On nous parle sans cesse des vœux de la jeune France ; nous étions alors les organes de cette jeune France, nous quittions les bancs de l’école pour nous presser autour de ceux que l’on appelait conspirateurs, pour nous associer, non sans périls, à leurs nobles pensées.

La jeune France de cette époque était unanime pour vouer une haine profonde à la tyrannie ; j’en atteste tous les souvenirs. Ce ne fut point parmi nous que l’Empire trouva ses panégyristes ; que l’on ouvre ses registres, et l’on verra nos noms inscrits contre cette puissance formidable qui devait asservir l’Europe et détruire les libertés de notre pays.

Ce que nous voulûmes en 1804, nous le voulons en 1830, ou plutôt nous le possédons ; car nous avons avec a dynastie des Bourbons toutes les garanties de nos libertés ! Mais que les temps sont changés ! Nous fûmes unis alors, et la plus fatale division a séparé ceux que réunissaient les mêmes vœux, et la plus grande confusion est venue se manifester de toutes parts. Ah ! N’accusons, Messieurs, de nos trop fatales divisions que l’étrange faiblesse des pouvoirs qui se sont succédé.

Dans une nation mobile et ardente, l’irrésolution du pouvoir développera toujours les germes funestes qu’une longue et sanglante Révolution a déposés dans les cœurs ; les ambitions ardentes, les vanités irritées ou déçues ne peuvent être calmées que par la fixité d’un but politique. A peine resterait-il en France quelques vestiges de nos longues discordes, si le pouvoir, fidèle à ses devoirs, consacrant les vérités éternelles, eût marché dans une ligne de justice, de franchise et de loyauté que lui prescrivaient les intérêts indissolubles des peuples et de la royauté. Interrogez l’état moral de la société, regardez autour de nous, tout vous dira nos besoins, tout vous révélera les périls qui nous menacent.

Les souvenirs que l’on emprunte à l’histoire d’un peuple voisin, ces noms de Stuart qui retentissent sans cesse autour de nous, ces étranges doctrines que la presse reproduit de mille manières diverses, tout ne vient-il pas porter de tristes pensées, et peut-être un secret effroi au fond des âmes ? Tout ne vient-il point révéler [p.576] que l’esprit de faction n’est point éteint autour de nous ?

Fixant des regards inquiets sur l’avenir de la France, comment pourrai-je éloigner de ma pensée ces tristes pressentiments ? Je les retrouve dans tous ceux qui réunissent les mêmes doctrines ; je les retrouve au cœur de nos provinces, là où se conserve, loin des agitations de Paris, avec le respect et l’autorité sainte des traditions antiques, ces vues politiques pleines de sagesse, d’élévation et de prévoyance.

Comment pourrai-je les éloigner de ma pensée, ces tristes pressentiments ? Je les retrouve encore dans ceux qui, en d’autres temps et dans des jours difficiles, se rallièrent et combattirent sous les mêmes étendards ; anciens amis qu’une communauté d’armes avait longtemps unis et qu’une triste fatalité a séparés, je les adjure au nom de tout ce que nous avons de plus cher, au nom des destinées de la France, de calculer l’action funeste qu’ils exercent en prêtant aujourd’hui leur appui, leurs suffrages à ceux qui furent si longtemps leurs adversaires, à ceux dont ils combattaient, dans des jours difficiles, les trop funestes doctrines, et cependant nul n’a dit encore que ces doctrines fussent changées.

Une pensée vient fortement frapper mon esprit. Au temps de nos discordes civiles, une faction célèbre reçut le nom d’un des départements de la France. Plusieurs des hommes que l’histoire a réunis sous le nom de Girondins, refusèrent longtemps de croire aux conséquences terribles que leurs principes rendaient inévitables. Dans leurs illusions décevantes, dans leur inquiète et ardente ambition, ils refusèrent de croire qu’ils deviendraient les instruments du malheur de leur patrie.

Peut-être en fut-il parmi eux qui se flattèrent qu’après avoir lancé le char de la Révolution, ils seraient assez puissants pour arrêter sa marche. Plus tard ils devaient apprendre que, lorsque toutes les passions sont déchaînées, lorsque l’on est jeté au milieu d’une mer sans rivage, l’audace l’emporte sur tous les calculs et la victoire reste à l’audace. Vous connaissez les destinées des Girondins ! Puisse l’avenir qui nous est réservé éloigner de nos pensées ces tristes pressentiments ! Mais ne répudions point, Messieurs, ces funèbres enseignements ! Ici nous confions nos douleurs à d’anciens amis que nous rencontrons, non sans émotion, parmi nos adversaires. Puisse leur histoire n’être point écrite dans celle de cette époque de trouble et de faction.

C’est dans ces circonstances graves où des dangers menaceraient la France que, plus que jamais, nous qui avons voué un culte à la royauté, nous nous presserons sur les marches du trône ; car l’ancre ne salut est dans la royauté ; nous croyons à son pouvoir ; nous invoquons sa haute sagesse pour mettre un terme à l’esprit ne vertige que les passions ont jeté au milieu des peuples. C’est à la royauté, source de tout pouvoir et de toute liberté, que nous demanderons de développer et de consolider les institutions dont les fondements furent placés dans cette Charte octroyée et jurée par nos rois.

Quelles que soient les insinuations perfides qui s’élèvent contre nous, nous le déclarons et nous prenons Dieu à témoin de la vérité de nos paroles, et nul ne nous désavouera : il n’est resté au fond de nos cœurs que le besoin d’union ; nous ne concevons le bonheur et la gloire de la noble patrie que dans l’union de ses enfants, trop longtemps divisés par de fatales discordes ; l’union est le premier besoin de la France, mais cette union n’est possible que lorsque le pouvoir, marchant dans une ligne de vérité, consacrera solennellement les principes sur lesquels Dieu a voulu que reposât la prospérité des États ; c’est dans la vérité qu’est la force, hors de là il n’y a, pour les pouvoirs comme pour les peuples, que faiblesse et misère.

Rallions-nous vers la royauté ; dans la tempête qui nous menace, elle est l’ancre unique de salut ; c’est là que sont tout entières les destinées de la France. L’Europe attentive fixe d’inquiets regards autour de nous ; elle sait que si les feux des discordes étaient rallumés en France, ils embraseraient le monde. Qu’elle apprenne de nous que nous avons le sentiment de nos forces et de notre puissance, et que, unie avec son roi, la France toujours respectée au dehors accomplira ses grandes destinées et marchera à la tête de la civilisation européenne. La puissance de la France fut toujours dans son union avec ses rois.

Autrefois, Messieurs, dit un historien anglais, quand on prononçait en Europe le nom de roi, tout le monde comprenait que c’était le roi de France.

Députés de cette noble patrie, connaissons et ses besoins et les vœux qu’elle forme ; écoutons les cris qui s’élèvent des Alpes aux Pyrénées, des bords de la Durance aux rives de l’Océan. La France veut les Bourbons ; son alliance avec cette royale famille est indissoluble et sacrée. Malheur aux factieux qui oseraient concevoir la pensée de la rompre ! La France tout entière se lèverait contre eux. L’héroïque Vendée armerait ses nobles enfants, le peuple de géants, avec ses immortels souvenirs, formerait l’avant-garde de la population entière. Dans cette lutte, n’en doutez pas, la victoire serait à nous. Ralliés sous l’antique étendard de la France, nous invoquerions la sainteté des serments, la victoire resterait à la cause de la fidélité et de l’honneur !...

Dans ces communications solennelles qui marquent les premiers travaux de notre session, il m’a semblé toujours que l’adresse que nous déposons au pied du trône devait être l’expression fidèle de l’état moral de la France et de ses besoins.

L’adresse qui est soumise à votre délibération présente-elle ce caractère ? En d’autres termes, exprime-t-elle, sur la situation du pays, la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Non, Messieurs, elle ne présente pas ce caractère.

C’est avec le plus profond sentiment de douleur que nous avons entendu la lecture des paragraphes qui terminent le projet d’adresse ; nous interrogeons notre conscience, et notre conscience nous crie que nous devons la repousser de toutes les puissances de notre âme.

Je vote le rejet de l’adresse.

M. Félix Faure [5]. Messieurs, je viens soutenir l’adresse proposée par votre commission ; je ne toucherai pas à toutes les questions qu’elle soulève.

Je ne veux parler que de ce que je sais, que de ce que j’ai vu. Je m’attache à la question, vitale, selon moi, qui résulte du dernier paragraphe, celui qui s’applique aux ministres actuels.

Messieurs, les ministres sont l’œuvre de la prérogative royale ; comme tels, et en ma qualité de Français, je leur dois (tant qu’il plaira au roi [p.577] de les maintenir), je leur dois respect ; je leur dois obéissance... dans le cercle de leurs attributions légales.

La qualité de député m’impose d’autres devoirs ; je vais m’efforcer de les remplir ; j’y emploierai peu de mots.

Dans notre forme de gouvernement, les ministres devraient être responsables : la Charte le dit, la raison le voudrait ; sans cette responsabilité, tout l’édifice constitutionnel serait sans base : il risquerait de crouler.

Mais, jusqu’ici, cette responsabilité ministérielle n’est encore qu’en théorie. Vainement la Charte a-t-elle annoncé, vainement a-t-on réclamé des lois qui en réglassent les effets.

Nous n’avons rien obtenu, et l’expérience nous a déjà montré le résultat qu’on pouvait attendre d’une accusation dirigée contre des ministres.

Messieurs, l’absence de cette garantie et de quelques autres encore effraye les Français.

Dans la situation pénible où nous sommes, ils voient d’un côté des ministres qui pourraient braver aisément une responsabilité chimérique jusqu’à ce jour.

De l’autre, des institutions qu’ils chérissent, qu’ils doivent à la famille qui nous gouverne, et sur le sort desquelles ils ont de vives inquiétudes.

La Charte, Messieurs, est le germe de toutes nos institutions secondaires qui doivent se grouper autour d’elle, en tirer leur force et la consolider en même temps. Germe précieux et fécond ; mais qui, faute de ces lois organiques qui doivent en dériver, n’est pas assez profondément affermi pour que la plus jalouse, la plus inquiète surveillance ne soit pas encore longtemps commandée.

Et en cela nous ne ferons qu’obéir à son auguste auteur ; car enfin nous n’avons pu l’oublier, une génération ne s’est pas écoulée depuis que, dans une occasion aussi fatale que célèbre, il la mit sous la sauvegarde de tous les Français, en ajoutant qu’il n’était rien que ne pût un grand peuple uni par l’amour de son roi et de la loi fondamentale de l’État.

A cette époque antérieure et plus heureuse, écoutons encore comment Louis XVIII en parlait et l’annonçait à l’impatience de ses peuples ; et alors ce langage était bien le sien, ne pouvait se confondre avec celui de ses ministres, à Saint-Ouen, le 2 mai 1814.

« Des articles, dit-il, de la constitution du Sénat, ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l’État. »

C’est ainsi que le roi législateur présentait aux Français la Constitution qu’il devait leur donner sous une autre forme.

Les articles en devaient être autant de lois fondamentales de l’État.

Eh bien, cette Constitution a été donnée et reçue ; elle a été consacrée par les traités, par les serments les plus solennels des rois et des peuples ! C’est sur cette base fondamentale que repose le trône, la dynastie : ce que nous avons de plus cher.

Et d’audacieux journalistes (soutiens exclusifs du ministère) ont pu la qualifier de simple ordonnance !

Et de téméraires, de coupables conseillers en ont hautement, impunément prescrit la mutilation par de simples ordonnances aussi !

Et les ministres qui ont souffert... Que dis-je ? Dont le silence a si longtemps encouragé un si criminel langage, s’étonnent de la méfiance qu’ils inspirent.

Je n’ai aucune prévention personnelle contre les ministres actuels. C’est l’esprit dégagé des préjugés, que je vais présenter le résultat de mes observations sur eux. Je m’en acquitterai sans haine, sans passion, je le dirai comme un fait qu’il est utile de connaître.

Respectant le pouvoir, sans qu’on puisse me soupçonner de le désirer pour moi ; sans le souhaiter pour ceux que j’aime ; placé d’ailleurs dans les rangs intermédiaires de la société (magistrat), je me suis trouvé ainsi, par position, peut-être par caractère, à portée d’observer, dans divers départements, toutes les classes de Français ; j’en ai eu l’occasion, je l’ai fait par goût et par devoir.

Partout, j’ai vu dominer une méfiance universelle contre le ministère actuel.

Cette méfiance est telle qu’il serait bien difficile, peut-être impossible, d’opérer le bien avec les talents les plus rares, en lui supposant les intentions les plus pures.

Ceci est un grand obstacle ; mais enfin, si cette méfiance était mal fondée, si l’existence de ce ministère était utile au roi et à la France ?

Ici, Messieurs, la main sur le cœur, et avec toute la conviction d’un juré, je le déclare :

Oui, je pense comme mes concitoyens ; je crois leur méfiance fondée ; je la crois suffisamment justifiée ; je crois qu’ils ont parfaitement apprécié la position du ministère ; je crains, en un mot, que son existence ne devienne funeste au pays, au roi, à la dynastie.

Dans mon opinion, la méfiance qu’inspirent le ministère actuel et les dispositions du pays sont justifiées par les antécédents des ministres, par leurs actes, par une foule de circonstances qui n’ont pas plus échappé à votre attention qu’à la mienne.

On a souvent répété qu’il est injuste de les juger par des antécédents de leur vie publique antérieurs à leur avènement au pouvoir. Pourquoi, dit-on, juger un ministre par des antécédents ? Il faut le juger par les actes de son administration, ou plutôt suspendre tout jugement, car il n’y a point d’actes.

Négliger les antécédents ? Où en sommes-nous, Messieurs ? Quoi ! Un simple particulier ne pourrait, sans être taxé d’imprudence, confier le dépôt le plus ordinaire entre des mains inconnues ! Il serait plus sévèrement blâmé si, le connaissant, il négligeait d’avoir égard à la conduite, à toutes les actions de la vie de son dépositaire !

Et l’on veut que, pour le dépôt de ce que nous avons de plus précieux, de plus sacré, la direction des affaires de notre pays, la garde de la dynastie et de nos libertés, on veut que nous fermions les yeux sur ce qu’ont fait et dit les ministres actuels dans le cours de leur vie publique ? Ou nous défend de juger de l’avenir par le passé ?

On soutient que nous ne devons consulter exclusivement que les pages du Moniteur, et cela seulement à partir du 8 août dernier ?

Non, Messieurs, il ne peut en être ainsi ; nous ne pouvons renoncer aux lumières de la raison. Le bon sens public s’attache et doit s’attacher aux précédents. Il cherche aussi à pénétrer les intentions, à juger des sentiments par le langage des auxiliaires, des amis, par la direction donnée aux choix, par les secrètes correspondances toujours divulguées plus ou moins ; par les communications intimes qui percent toujours [p.578] et que peut-être on laissait volontairement percer par de mystérieux motifs. Enfin, le temps n’est plus où une aveugle confiance est accordée aux pages officielles ; on cherche, on découvre facilement la vérité ailleurs.

Mais, ajoute-t-on, les ministres n’ont pas d’actes ? Ils en ont, peu nombreux, à la vérité, mais cependant caractéristiques, et qui viennent à l’appui de ce cri poussé par leurs partisans dès leur première apparition, de ce cri qui leur sert, pour ainsi dire, de bannière : Plus de concessions !

Remarquez, Messieurs, cette contradiction : on assure qu’où veut maintenir tout ce qui est et cependant on s’écrie : Plus de concessions !

Mais cette déclaration de n’en pas faire, suppose qu’il y en a eu déjà trop, présuppose le regret de les avoir faites ; comment ne pas prévoir aussi qu’on cherchera à recouvrer ce qu’on a eu la faiblesse de concéder mal à propos ?

Cependant examinons dans quelles circonstances ces regrets, ces protestations de ne plus faire de concessions ont éclaté.

La seconde session de cette Chambre venait à peine de se clore ; de cette Chambre dont la modération, dont le dévouement avait été jusqu’à braver le reproche de faiblesse qu’elle ne méritait pas ; de cette Chambre qui prouvera aujourd’hui, j’en ai l’assurance, que le courage et la fermeté se concilient fort bien avec la mesure et la sagesse.

Et quels sont les actes de cette Chambre qui ont pu donner tant d’ombrage ?

Les deux principales lois politiques auxquelles elle a concouru sont : la loi sur la liberté de la presse et celle sur les élections.

Or, qu’était-ce que la première de ces lois, si ce n’est le développement de l’article 8 de la Charte, que l’accomplissement entier, que le complément, si je puis ainsi parler, du premier acte du règne de Charles X ; la suppression de la censure, gage auguste et généreux de la religieuse fidélité du monarque à la Charte ?

Ce n’était pas là une concession, Messieurs, c’était l’acte d’une haute sagesse.

Messieurs, ce même degré de civilisation qui nous a amenés à la découverte de l’emploi et des effets merveilleux de la vapeur, a introduit aussi, dans les événements politiques, une forte nouvelle qu’on est obligé de ménager, de respecter... celle de l’opinion.

Cette force nouvelle est immense ; elle a ses avantages, elle a ses inconvénients, libre à chacun de penser que les uns l’emportent sur les autres ; question oiseuse ; il faut la prendre comme un fait, comme un fait incontestable. Cette force nouvelle, je le répète, est immense ; bien dirigée, elle produit aussi des effets prodigieux ; mais il lui faut des mains habiles ; mais il lui faut, jusqu’à un certain degré, la liberté de s’exhaler ; il lui faut (pour suivre l’analogie qui me frappe), une soupape de sûreté. Trop comprimée, elle peut produire de funestes explosions.

Eh bien ! C’est la liberté de la presse, combinée avec la répression légale, qui, laissant ainsi à l’opinion tout l’essor convenable, lui permettant de se dégager dans les moments de fermentation, non seulement écarte tout désastre, mais produit des avantages réels. Quelquefois elle s’échappe tumultueusement avec un bruit incommode ; mais ce bruit lui-même est un avertissement ; mais il garantit d’un danger véritable, mais le vaisseau de l’État, loin d’en être ébranlé, y gagne une marche et plus franche et plus sûre.

Dans les circonstances actuelles (malgré ses tristes écarts), qui peut calculer les services qu’a rendus, que rendra encore la liberté de la presse ?

Oui, Messieurs, des services, de grands services ; et il en serait de même de tout ce que les partisans du ministère comprennent sous le nom de concessions.

N’est-il pas évident, n’est-il pas certain que si nous possédions aujourd’hui une bonne organisation municipale et départementale, une loi sur la responsabilité des ministres, le jury pour les délits de la presse ;... n’est-il pas certain que les inquiétudes seraient moins graves, la fermentation dans les esprits moins vive ; que les associations contre tout impôt illégal, étant moins nécessaires, auraient eu moins de faveur, et qu’on n’y aurait pas pensé ; que nous-mêmes nous pourrions être moins sévères ; que sur la question du budget, par exemple, nous pourrions hésiter davantage ?

Si toutes ces promesses avaient été réalisées, il en résulterait plus de confiance ; si toutes ces garanties avaient été accordées, la Charte serait plus affermie et le pouvoir fortifié de toute la facilité d’action qui en résulterait pour lui.

La seconde loi politique que j’ai rappelée plus haut, la loi sur les élections, serait aussi une concession ! Et pourquoi ? Parce qu’elle écarte la fraude ! Parce qu’elle permet l’expression de la véritable opinion du pays ! — Serions-nous réduits à le croire, Messieurs ? Serait-ce véritablement la pensée du ministère trahi par ses partisans ? Un acte tout récent, qu’ils ne peuvent désavouer, qui appartient bien aux ministres, vient fortifier ce soupçon. — Cette loi n’a fait disparaître que les fraudes ; il restât la violence ; et nous l’avons vu employer contre un noble pair qui a eu le malheur, en votant selon sa conscience, de ne pas porter le candidat du ministère !

Eh quoi ! Messieurs ! C’est ainsi que les ministres entendent la Charte et la liberté !

Tout ce qui sert le roi et son pays, dans des fonctions quelconques, doit voter dans le sens du ministère, sous peine de destitution ! Militaires, administrateurs, magistrats... tous, sans exception, et sans pouvoir consulter leur conscience ! Vainement un vertueux citoyen aura connaissance de tel fait qui ne lui permet pas, qui lui défend de nommer certain candidat ! Il ne lui est pas accordé d’hésiter, il ne s’agit pas de choisir le plus digne, il faut porter l’homme des ministres ou abandonner une carrière honorablement remplie jusque-là. Je renonce, Messieurs, à qualifier un tel système, mais, pour moi, un acte semblable parle plus haut que toutes les protestations imaginables !

Joignez à cet acte si caractéristique les divers choix faits par les ministres depuis leur avènement au pouvoir. Calculez combien leur essor a été gêné jusqu’ici ; et, par ce qu’ils ont fait, jugez ce qu’ils feraient, s’ils trouvaient de la faiblesse dans cette Chambre.

N’oublions pas le langage qu’ils ont placé dans une bouche auguste ! Langage qu’ils ont cherché depuis à interpréter, à excuser, mais dont le sens naturel était tellement effrayant, que la Chambre des pairs, malgré la circonspection que lui commande sa haute position, s’est crue obligée d’y ajouter, de l’expliquer, afin de rassurer l’opinion justement alarmée.

En faut-il davantage, Messieurs, ne voilà-t-il [p.579] pas assez d’indices, assez d’actes ? Il ne faut pas attendre sans doute que le mal soit sans remède ou qu’un attentat manqué (et qu’on leur conseille hautement) nous oblige d’essayer de nouveau l’application de l’article 55 de la Charte !

Mais, qu’ils y songent bien, avant de suivre les sinistres conseils que leur donnent de dangereux amis !

Je ne parle pas de ce qui les touche personnellement... Qui ne sait braver les dangers ? Il faut se délier même du plaisir de les braver !

Je parle d’intérêts plus élevés.

Que les ministres y prennent garde : il n’y a que deux manières de gouverner : par les lois ou par la terreur.

Par les lois ; mais il faut alors renoncer aux coups d’État.

Par la terreur... On sait qu’elle ne réussit pas longtemps en France.

Messieurs, cette opinion, que je partage avec vous, avec toute la France, nous est-il permis de la taire au roi ?

Vous ne le penserez pas plus que moi, Messieurs, il faut que le roi sache... il faut qu’il sache par nous la situation des esprits ; le noble langage d’une respectueuse franchise trouvera accès dans son âme. Le silence s’accorderait mal avec nos devoirs ; ils peuvent être pénibles ; mais nous devons les remplir avec courage, les yeux fixés sur l’avenir. La sagesse du roi fera le reste.

M. le baron de Montbel, ministre de l’intérieur [6]. Si l’on jugeait de l’état de la France par les tableaux désastreux qu’on se plaît à retracer chaque jour, ne penserait-on pas que le peuple gémit sous un dur esclavage, que ses droits sont méconnus, qu’il est sacrifié aux caprices de l’arbitraire, que la plus insigne injustice dicte tous les actes du pouvoir, que les sources de la prospérité publique tarissent devant les excès du despotisme ? Je vous le demande, Messieurs, qu’y a-t-il d’exact dans de semblables déclamations. La paix publique n’est troublée que par les cris de la licence, qui, chaque jour, proclame l’anéantissement de la liberté. Il y a plus de vérité qu’on ne pense dans ces étranges clameurs. Quand la voix de la licence se fait entendre, la liberté est menacée. Que devient en effet la liberté de l’homme de bien qu’opprime la calomnie, de l’administrateur dont on incrimine les intentions les plus pures, dont ou s’attache à paralyser l’action, dont on s’étudie à anéantir l’influence !

Mais si le mal n’existe pas réellement, nous dit-on, du moins la crainte du mal est réelle, et cette crainte est née avec un ministère que nous accusons de s’interposer entre le roi et le peuple. Oui, Messieurs, en effet, interposés entre le roi et le peuple nous avons été les dispensateurs des bienfaits inépuisables du monarque à la population reconnaissante dont nous lui avons rapporté les hommages et les bénédictions. Et, tandis qu’un hiver rigoureux faisait peser tant de maux sur la France, nous avons eu à signaler au roi un peuple entier offrant le touchant spectacle de la bienfaisance la plus active et du malheur le plus résigné ; partout, au milieu des plus cruelles privations, l’ordre, la sagesse, le respect des lois et de l’autorité royale à côté des déclamations furieuses de quelques hommes qui, au sein des jouissances du luxe, s’irritent de je ne sais quel malheur qu’enfante leur infatigable imagination. Ceux-là seuls sont coupables de séparer le roi de son peuple, qui, sans cesse, cherchent à égarer l’opinion publique par les assertions les plus odieuses, qui invoquent contre le gouvernement des mesures préventives qu’ils prétendent avoir en humeur ; qui s’efforcent d’entraîner une population fidèle dans une association coupable, en quelque sorte nouvelle loi de suspects qui n’est pas dirigée contre les seuls ministres, car la supposition d’une ordonnance illégale n’entraîne pas seulement l’idée d’un contreseing responsable. Elle calomnie cette main auguste que le peuple ne connaît que par les bienfaits qu’elle répand.

A droite : Très bien !

Telles sont, Messieurs, les insinuations perfides, telles sont les manœuvres que le roi a signalées dans son discours ; tels sont les obstacles qu’une malveillance ostensible prépare à son gouvernement ; tels sont les obstacles que le roi trouvera la force de surmonter en s’appuyait sur la juste confiance, sur l’amour de son peuple, sur la coopération qu’il n’aura pas vainement demandée aux pairs et aux députés de la France.

Sous les formes d’un langage respectueux, il est vrai, on exige du roi la révocation de ses ministres dont on accuse la pensée ; mais a-t-on réfléchi aux résultats nécessaires d’une semblable exigence ? Ne voit-on pas combien on menace ainsi les institutions elles-mêmes, dans leurs dispositions les plus essentielles ? Que deviendraient, en effet, les articles 13 et 14 de la Charte ? Où serait l’indépendance du pouvoir exécutif, que resterait-il de l’autorité royale ? Le roi, renonçant à sa liberté dans le choix de ses agents, recevrait désormais les ministres que lui imposerait la majorité des Chambres. En cas de discord entre elles, à laquelle des deux devrait-il obéir ? Ainsi une seule Chambre absorberait les deux autres pouvoirs législatifs ; ainsi, par ses ministres, elle s’emparerait de la puissance exécutive, de l’initiative des lois, de l’armée... Est-ce là l’esprit de nos institutions ? (Profond silence.)

C’est le sentiment profond de cette vérité qui faisait dire avec tant de raison à celui de nos collègues que vos récents suffrages ont signalé à la nomination du roi : « Le jour où le gouvernement n’existera que par la majorité de la Chambre ; le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi et lui en imposer d’autres, qui seront ses propres ministres, et non les ministres du roi ; ce jour-là c’en est fait, non seulement de la Charte, mais de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu’elle a jamais eu de liberté et de bonheur ; ce jour-là nous sommes en République. » (Sensation.)

L’auteur de la Charte a dit en l’octroyant : « Quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n’est pas moins en péril que le trône même. » La concession aujourd’hui demandée, le roi ne veut pas, le roi ne peut pas vouloir l’accorder, parce que ses droits sont sacrés, parce qu’il veut les transmettre intacts à ses successeurs, parce qu’il a juré de maintenir les institutions, et qu’il n’a jamais manqué à sa parole. (Bravos à droite.)

Quant à nous, Messieurs, il ne saurait nous être indifférent de ne pas obtenir votre approbation ; [p.580] il nous importe encore plus de ne pas vous donner le droit de nous refuser votre estime. Nous ne nous dissimulons pas toute la difficulté de nos devoirs ; mais, convaincus de leur importance, nous saurons les accomplir. A des outrages que nous ne provoquerons jamais, à des attaques que nous n’avons pas méritées, nous n’opposerons que la loyauté de notre conduite. Celui dont le pouvoir a créé notre existence a seul le droit de l’anéantir, tant qu’il le jugera convenable, nous resterons dévoués à son service. Rien n’ébranlera notre résolution, rien ne saura lasser notre constance. On ne nous verra pas, abandonnant le poste que le roi nous a confié, répondre par une lâcheté à l’honneur que nous avons reçu de lui.

M. Benjamin Constant [7]. Messieurs, avant d’entrer dans le fond de la question, je ne puis m’empêcher de remarquer dans le discours du ministre, que je remplace à cette tribune, une singulière inconséquence. Le ministère dont il fait partie ne veut pas être jugé sur ses antécédents, et cependant c’est en exagérant et en défigurant les antécédents des autres qu’il prétend en imposer à la Chambre. Certes, si quelques paroles, prononcé, s’il y a longtemps, dans d’autres circonstances, qui les expliqueraient au besoin, sont un antécédent dont ou puisse se faire une arme, aujourd’hui le ministère en a bien d’autres qu’il ne peut excuser ni répudier. Quand on a derrière soi un passé si terrible, il y a imprudence à se placer sur le terrain du passé.

Mais abordons la question fondamentale à côté de laquelle le ministère s’est toujours placé. Nous attaquons la prérogative, nous voulons forcer le monarque à renoncer au droit de nommer ses ministres, et il résulterait de nos principes qu’une Chambre seule se mettrait au-dessus de la Couronne et la contraindrait à lui obéir. Messieurs, remarquez comme le ministère ne pose qu’une moitié de la question. On dirait que cette Chambre toute puissante ne peut être dissoute. Mais la dissolution répond à tout et renverse tous les arguments du ministère. Nous ne voulons pas faire la loi au monarque comme on ose nous en accuser. Nous lui disons avec respect : Les ministres actuels n’ont pas notre confiance, nous croyons qu’ils n’ont pas celle de la France ; que Votre Majesté prononce, qu’elle daigne en appeler à son peuple, que des élections libres lui fassent connaître si ses ministres se trompent ou si nous nous trompons. Certes, il n’y a là ni usurpation de pouvoir, ni contrainte, ni atteinte à une prérogative que nous concevons mieux, que nous respectons plus que ceux qui l’invoquent pour la compromettre et la perdre.

(Au mot de dissolution, une vive agitation s’est répandue dans le côté droit.)

Pourquoi donc hésitez-vous, ministres du roi ? Si vous craignez de consulter la France, d’en appeler à ses votes, c’est que vous savez que vous trompez la Couronne, vous savez que la France partage nos sentiments. Ne dites-vous pas vous-mêmes, et le ministre de l’intérieur vient de l’avouer à l’instant, que la France est soumise, fidèle, paisible, que craignez-vous en la consultant ? Vous craignez que des suffrages n’éclairent un prince ami de son peuple. Vous lui retranchez une moitié de sa prérogative, vous n’invoquez de cette prérogative que ce qui vous sert à garder un pouvoir que la France frémit de voir en vos mains. Que nous reproche-t-on, dites-vous ? Où sont nos actes ? Vos actes, ils sont en petit nombre, j’en conviens, mais quelque peu nombreux qu’ils soient, ils suffisent à mes yeux pour vous condamner. Vos agents, vos salariés ont provoqué depuis sept mois le renversement de la Charte, l’anéantissement de nos institutions, les avez-vous punis ? Le savez-vous seulement désavoués ? Ils ont continué à marcher tête levée, proclamant la nécessité d’une dictature, d’un coup d’État, et tandis qu’ils jouissaient ainsi de l’impunité, la moindre phrase hasardée, imprudente ou torturée et défigurée dans les écrivains constitutionnels, étaient l’objet de poursuites sans ménagements et sans mesure. Le ministre vient de nous dire que le mémoire au roi était saisi. Quand l’a-t-il été ? Hier, au moment où vous essayiez tardivement de désarmer la Chambre. Mais avez-vous réprimé ceux qui, depuis sept mois, insultent la Chambre, publient qu’il faut compter les majorités pour rien, et que la monarchie (nous savons ce que vous entendez par monarchie) doit être sauvée en dépit des boules ? Je ne veux point de poursuites : qu’on laisse dire, qu’on s’en remette à la raison pour réprimer la folie, mais agir comme vous le faites, n’être sévères que d’un côté, tolérer, encourager les excès de l’autre, c’est une honteuse, une coupable partialité. Elle trahit vos intentions, elle ne nous laisse aucun doute sur vos vues.

Et vous vous étonnez qu’à l’aspect de vos projets sinistres, des associations se forment pour se garantir de ce que vous méditez ! Vous appelez coupables ces associations pour refuser l’impôt illégal. Elles ne sont pas seulement un droit, elles sont un devoir. Le devoir de tout Français est de résister à tout ce qui est contraire à la Charte. Nous les avons signées ces associations, nous les signerions encore, nous exhorterons toujours nos concitoyens à ne se soumettre qu’à la loi.

Que vous dirai-je enfin de l’immobilité dont vous vous faites un si étrange mérite ! Vous n’avez rien fait, dites-vous ? Êtes-vous sur ces bancs pour ne rien faire ? La France active, industrieuse, s’élance vers tous les genres de prospérité, et vous vous vantez de rester immobiles, c’est-à-dire de paralyser ses ressources ; la France constitutionnelle a soif des institutions qui consolideront l’alliance de la monarchie et de la liberté, et vous vous vantez de ne rien faire, c’est-à-dire de lui refuser les institutions qu’elle réclame ! La France, fatiguée d’agitations et de défiances, aspire à se reposer dans la confiance et dans l’affection, et vous, funestes intermédiaires, vous repoussez la confiance par vos noms auxquels de si tristes souvenirs s’attachent, et l’affection devient une douleur dans le cœur d’un peuple qu’on décourage, qu’on calomnie et qu’on alarme.

L’adresse exprime ce qu’il est du devoir de la Chambre d’exprimer. La Chambre, en l’adoptant, donne au prince un gage de fidélité, à la France un gage de courage. J’en vote l’adoption.

M. le comte de Guernon-Ranville, ministre de l’instruction publique, demande la parole [8] :

(Un profond silence s’établit.)

Messieurs, nous ne descendrons pas des hauteurs de cette importante discussion pour répondre, avec détail, à quelques personnalités [p.581] dont vous avez déjà fait justice. Ce qui ne s’adresse qu’aux personnes ne mériterait d’être relevé qu’autant qu’il se rattacherait aux grands intérêts qui vous occupent. De toute l’adresse dont vous avez entendu la lecture, un seul point donne lieu à discussion, c’est la dernière partie du projet ; cette partie entraîne les ministres sur un terrain dont ils ne se dissimulent pas les désavantages. (Écoutez ! écoutez !)

Une grave question s’élève d’abord, celle de savoir jusqu’à quel point la prérogative royale serait compromise si l’on admettait l’espèce de sommation faite au roi de choisir entre ses ministres et la Chambre...

(Ici l’orateur est interrompu par de violents murmures à gauche.)

MM. Ensèbe Salverte et de Briqueville. A l’ordre I à l’ordre !... (Bruit.)

M. Girod (de l’Ain). Oui ! À l’ordre !

M. le Président fait observer qu’alors même que le ministre aurait employé des expressions dures ou inconvenantes, il ne croirait pas devoir le rappeler à l’ordre, puisqu’il n’est pas membre de la Chambre. (Longue agitation.)

M. le comte de Guernon-Ranville, ministre de l’instruction publique, poursuit :

Mais, malgré notre répugnance à parler de nous-mêmes, nous ne pouvons éviter entièrement les explications personnelles, puisqu’en définitive toute cette affaire se résout en une question de personnes ou plutôt de noms propres.

Sur le point fondamental, celui qui touche aux bases mêmes du gouvernement constitutionnel, les simples lumières de la raison, le texte de la Charte et les enseignements de l’histoire, tout s’accorde pour vous déterminer à repousser l’exorbitante prétention qu’on élèverait ici de contraindre le roi au renvoi immédiat de ses ministres, par cela seul qu’ils ne jouiraient pas de la confiance de la majorité de la Chambre.

La raison, dis-je, repousse cette prétention. En effet, les ministres sont les hommes du roi ; dépositaires de la pensée du gouvernement, c’est à eux qu’est confié le mandat de développer cette pensée ; à eux aussi est remise sous leur responsabilité personnelle toute l’action du pouvoir exécutif, dont le roi seul est la source. Or, comment concevoir, d’une part, que la volonté du roi puisse recevoir la moindre atteinte dans l’indépendance du choix de mandataires aussi intimes ? Comment admettre cet étrange renversement d’idées dont le résultat serait de contraindre, dans le chef suprême de l’État, ce qu’il y a de plus libre au monde, la confiance ?

Et qu’on ne dise pas qu’il ne s’agit pas d’imposer au roi le choix de ses ministres, mais seulement de l’obliger à renvoyer ceux qu’il a choisis. N’est-il pas évident qu’il y aurait même tyrannie dans l’une et dans l’autre hypothèse ?...

Prescrire au roi de retirer sa confiance aux hommes qu’il en a jugé dignes, serait-ce donc moins odieux que de le forcer à recevoir des mandataires qui ne posséderaient pas cette confiance ?

Et, d’un autre côté, si vous avez le droit de contraindre le roi à renvoyer ses ministres actuels, vous aurez le même droit apparemment à l’égard de ceux qui les remplaceront, et vous arriverez ainsi nécessairement à ce point que le pouvoir royal sera forcé d’accepter pour ministres les hommes qu’une majorité systématiquement organisée lui désignera comme seuls dignes de la confiance de la Chambre...

La raison se soulève en présence d’une telle doctrine, et ne reconnaîtrait qu’une funeste anarchie dans un gouvernement ainsi constitué.

Tel n’est point le gouvernement de la Charte, et ici le texte de la loi fondamentale est trop précis pour laisser place au moindre doute. Le roi est le chef suprême de l’État, et, à ce titre, nomme à tous les emplois de l’administration publique.

Les Chambres discutent et votent les lois qui leur sont présentées, elles peuvent même supplier le roi de proposer une loi dont l’opportunité leur parait démontrée, mais là se borne et doit, pour le bon ordre, se borner leur intervention dans les affaires du pays.

Pouvoir essentiellement législatif, les Chambres n’ont aucune action dans l’administration qui tout entière est réservée au souverain. Or, n’est-il pas évident qu’une intervention quelconque dans les choix des agents du gouvernement serait, de la part de la Chambre, une véritable invasion dans le domaine administratif, une coupable usurpation sur le pouvoir royal, et tendrait à amener la plus funeste perturbation dans l’État ?

« Mais, dira-t-on, cette intervention n’est qu’indirecte, elle n’a de positif que ses résultats... »

Expliquons-nous ; nul doute que, par le vote des lois, les Chambres n’exercent une immense influence sur toutes les parties de l’administration, puisque cette administration n’agit et ne se développe qu’en s’appuyant sur la loi. Nul doute encore que les Chambres ne puissent exercer une grande influence sur l’existence des ministres, puisqu’en rejetant les lois proposées, elles peuvent avertir le chef de l’État que le système de son gouvernement n’est point en harmonie avec leurs principes et le mettre ainsi dans la nécessité ou de changer ses ministres ou de briser une majorité hostile : telle doit être l’intervention légale des Chambres dans la délibération des intérêts publics. Intervention indirecte, sagement mesurée et circonscrite dans les limites tracées par la Charte.

Mais, Messieurs, est-ce par cette voie indirecte et légale que le projet vous offre d’intervenir dans ce que l’action du gouvernement a de plus intime ?

On vous propose de dire au pouvoir royal : « Choisissez entre nous et vos ministres ; nous ne connaissons pas leurs doctrines, nous ignorons leurs principes en matière de gouvernement, leur aptitude nous est inconnue ; n’importe, nous décidons qu’il y a incompatibilité entre eux et nous ; nous ne voulons ni les entendre, ni examiner les lois qu’ils nous proposeront dans l’intérêt du pays ; un seul intérêt nous domine en ce moment, c’est d’éloigner des hommes qui nous sont antipathiques ; prononcez entre eux et nous... »

Étrange langage ; étrange manière d’entendre la prérogative royale et de préparer cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France...

Je ne crains pas de le dire, Messieurs, le jour où la Couronne se laisserait ainsi dominer par les Chambres, le jour où de pareilles injonctions pourraient être faites et reçues, la monarchie constitutionnelle aurait cessé d’exister, bientôt nous n’aurions plus ni trône ni Charte, ni Chambres, [p.582] l’anarchie, la plus violente anarchie recommencerait ses sanglantes aberrations.

Faut-il invoquer à l’appui de nos doctrines, sur cette matière, et de ces fatales prévisions, les témoignages de l’histoire ?

Un gouvernement voisin, que je suis loin de prétendre citer comme modèle, mais qu’il nous convient d’étudier pour éviter ses défauts, et nous emparer de ce qui, dans ses traditions constitutionnelles, peut s’approprier à nos mœurs, l’Angleterre fut témoin, il y a moins de 50 ans, d’un événement à peu près semblable à celui qui nous occupe. La Chambre des communes, en guerre ouverte avec le ministère, fit une adresse au roi pour lui demander le renvoi de ses ministres ; le roi n’accueillit point cette demande, qui ne lui paraissait point suffisamment justifiée. Cette sage fermeté sauva l’État de la crise violente qui le menaçait, et bientôt, malgré les efforts d’une opposition puissante en nombre et en talents, d’injustes préventions se dissipèrent ; la confiance du pays rendit justice aux intentions des conseillers de la Couronne, et les libertés publiques durent peut-être leur conservation au noble exercice de la prérogative royale. Osons placer à côté de ce mémorable exemple les résultats d’une déplorable condescendance.

En 1789, des hommes bien intentionnés, sans doute, mais peu habitués aux formes de l’intervention de la représentation nationale dans les affaires publiques, crurent pouvoir demander au roi le renvoi de ses ministres. Confiant dans l’amour du peuple, et se livrant avec le plus noble abandon à des concessions dont il ne pouvait entrevoir le danger, Louis XVI céda à ce qu’on lui représentait comme l’expression d’un vœu national ; on sait, et l’histoire retracera en traits de sang, quels furent les fruits de cette pieuse faiblesse.

Nous sommes loin d’un tel danger, Messieurs, vous apprécierez autrement que votre commission quelles sont les limites posées par notre loi fondamentale et la nature même des choses à votre droit d’intervention ; vous reconnaîtrez à quels périls vous exposeriez nos institutions en plaçant la Couronne dans la douloureuse alternative, ou de rejeter un vœu inconstitutionnellement exprimé, ou de compromettre la plus précieuse de ses prérogatives, si elle pouvait se laisser entraîner à un acte de faiblesse dont les effrayantes conséquences seraient incalculables.

Messieurs, je ne puis quitter cette tribune sans parler des hommes incriminés par le projet de votre commission ; les convenances et l’embarras de ma position m’interdisent de longs développements à cet égard.

Quiconque, étranger aux événements des six derniers mois, apprendrait que la Chambre déclare au roi qu’il ne peut exister entre elle et les ministres ce concours de vues, si nécessaire à la marche régulière des affaires publiques, ne manquerait pas de conclure d’une telle déclaration, que les ministres ainsi stigmatisés se sont rendus coupables de quelques crimes attentatoires aux droits de la nation ; ou que leur mode d’administration tend à compromettre les libertés et la prospérité publiques...

Il n’en est rien, cependant ; aucune accusation ne s’élève, à cet égard, ni du dehors ni dans le sein de la Chambre ; les membres mêmes de la commission, qui déclarent l’impossibilité du concours, ne peuvent alléguer aucun fait, signaler aucun acte administratif de nature à éloigner des ministres dénoncés la confiance de la nation.

Allons plus loin, les signes les moins équivoques attestent que jamais les libertés publiques et individuelles ne furent plus respectées.

Marchant dans toute sa force et avec une indépendance qui souvent approche de la licence, la presse a secoué toute espèce d’entraves, et nul ne pourrait indiquer d’une manière précise quelles sont les bornes de sa liberté.

Les sources de la prospérité publique semblent s’élargir chaque jour. Les impôts, qui, par leur nature, sont les symptômes irrécusables de cette prospérité, acquièrent un accroissement de produit remarquable. Le crédit public se développe et se fortifie au-delà de tout ce que l’on avait droit d’espérer ; et s’il est devenu plus timide dans ses entreprises, c’est seulement depuis le jour où la réunion des Chambres aurait dû le consolider par l’assurance qu’une harmonie parfaite entre les diverses branches du gouvernement hâterait et faciliterait les mesures qu’il réclame encore.

Dans un tel état de choses, à quelles marques pourrait-on reconnaître que les ministres du roi sont indignes de votre confiance et ont cessé de mériter celle du roi et de la nation ? Aucun indice de cette nature n’existe, et votre commission qui l’a reconnu s’est bien gardé d’alléguer des faits ; mais elle s’est jetée dans une étrange hypothèse : elle nous a supposé des sentiments qui, nous aimons à le déclarer, sont bien loin de nos cœurs.

Ainsi, ce n’est pas comme ayant cessé de mériter la confiance du roi par nos actes, ce n’est pas comme indignes de la confiance des mandataires de la nation qu’on nous attaque, c’est parce qu’on suppose que nous sommes en défiance des sentiments et de la raison de la France...

Je l’avoue, Messieurs, j’ai peine à comprendre qu’un tel motif ait dû servir de base à une provocation aussi grave. Tout homme qui se dévoue au maniement des affaires du pays doit consentir à ce que sa vie publique soit soumise à une sévère investigation. Le pays a le droit le scruter les doctrines manifestées par ceux que le choix de la Couronne rend dépositaires des plus chers intérêts de tous. Sous ce rapport, notre vie vous appartient tout entière, et nous ne nous plaindrons pas d’une censure dont nous ne pouvons redouter les résultats.

Nous irons plus loin, nous vous livrons notre vie privée et jusqu’au secret du foyer. Examinez, discutez, si vous le voulez, toutes nos actions, nous sommes prêts à répondre à toutes les accusations dont on croirait y trouver les éléments.

Vous le voyez, nous livrons une vaste carrière à nos adversaires ; nous acceptons toutes les conséquences qu’ils voudront tirer de nos antécédents. Que l’on cite donc ces antécédents ; magistrats, administrateurs, publicistes, nous ne sommes pas entièrement inconnus. Quel abus de pouvoir, quel acte arbitraire, quel acte inconstitutionnel peut-on signaler ? On ne précise rien, on n’a rien à préciser ; et jusqu’où va l’aveuglement de la volonté d’accuser ? On nous reproche jusqu’à notre inaction. Que voudrait-on ?... L’administration est-elle en souffrance ?... Faudrait-il chercher quelque regret perfide dans cette imputation ? Il fallait ces coups d’État si longuement, si ridiculement prévus ; notre inaction sera longue sur ce point ; enfin, à défaut de faits, on prétend [p.583] descendre jusque dans nos cœurs, on prétend scruter nos pensées, on ne craint pas de nous prêter des répugnances, des défiances qui ne furent jamais les nôtres ; voilà ce qu’il nous est impossible de tolérer.

Nous nous défions, dit-on, des sentiments de la France. Quelle preuve pourrait-on apporter à l’appui d’une imputation aussi injurieuse ?.... Et pourtant nous avons le droit d’exiger qu’on ne nous accuse pas sans preuve...

Non, Messieurs, nous n’éprouvons pas cette injuste défiance ; nous savons ce que veut la France ; nous savons que, pleine de confiance dans son roi, la nation reste calme au milieu des agitations factices, des inquiétudes supposées dont on cherche à vous effrayer, en présence des efforts que l’on fait pour lui inspirer des doutes sur la loyauté des dépositaires de la confiance royale ; et ce n’est pas ici une vaine profession de principes non appuyée de faits irrécusables. C’est une doctrine parlementaire que le discours de la Couronne, lors de l’ouverture de vos sessions, est une manifestation des pensées du gouvernement.

Les rédacteurs de l’adresse, ceux qui nous accusent d’une coupable défiance des sentiments de la France, auraient-ils sitôt oublié cette franche déclaration du roi, qu’au besoin il puiserait la force de protéger les libertés publiques dans la juste confiance des Français et l’amour qu’ils ont toujours manifesté pour leurs rois !...

Telle est Messieurs, notre opinion sur les sentiments et la raison de la France ; tel est l’hommage que nous rendons à cette loyale nation, si digne des libertés qu’elle reçut du pouvoir légitime, et que, sous l’égide de ce pouvoir tutélaire, elle saurait défendre avec une égale constance contre les violences de l’usurpation et contre les perfides caresses de ces faux amis.

Loin de nous donc l’odieuse imputation que nous fait le projet d’adresse ; vous repousserez une imputation dénuée de preuves et démentie par nos actes. Après nous avoir absous d’une accusation évidemment injuste, vous déciderez dans votre impartiale sagesse s’il vous convient de déclarer à la face de la France que vous voulez, en son nom, refuser votre confiance à des hommes auxquels l’opposition la plus violente ne peut reprocher que d’avoir obtenu la confiance du monarque.

Quelle que soit votre délibération, nous vous devons une franche et loyale déclaration de nos intentions.

Appelés au timon des affaires par la volonté du roi, nous ne l’abandonnerons que par les ordres du roi. Nous nous présentons au milieu de vous, la Charte à la main. Fidèles aux loyales inspirations du père de la patrie, nous marcherons invariablement dans les voies constitutionnelles. Ni les outrages, ni les menaces ne nous feront dévier de cette ligne que nous tracent l’honneur et le devoir.

A droite : Très bien !

Si par faiblesse ou par erreur nous étions assez malheureux pour conseiller au roi des mesures attentatoires à l’indépendance de la Couronne ou aux franchises nationales, la réprobation de nos concitoyens, la juste sévérité des Chambres feraient promptement justice de ces coupables écarts. Nous acceptons sans réserve toute cette responsabilité. (Adhésion à droite.)

(En regagnant son banc, Son Excellence reçoit les félicitations empressées d’un grand nombre de membres de la droite.)

M. Dupin aîné [9] a la parole pour expliquer la pensée de la commission dont les intentions ont été mal saisies et les expressions durement traduites par le préopinant.

L’orateur fait remarquer que la base fondamentale de l’adresse est un profond respect pour la personne du roi ; qu’elle exprime au plus haut degré la vénération pour cette race antique des Bourbons, dont les droits sont fortifiés par dix siècles de possession ; et qu’elle présente la légitimité, non seulement comme une vérité légale, mais comme une nécessité sociale qui est aujourd’hui, dans tous les bons esprits, le résultat de l’expérience et de la conviction.

Cependant, on prétend que l’adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au roi de renvoyer son ministère. Non, Messieurs, ce n’est là ni le langage, ni la pensée de la commission.

Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables.

Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection ; vous avez le droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au roi la vérité, le droit de parler au nom du pays que vous représentez, comme parlerait le pays lui-même, avec respect, mais avec sincérité.

Or, cette vérité, quelle est-elle ?

Il faut bien le dire : au milieu du respect et du dévouement universel des citoyens, il existe une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays et qui, si elle était prolongée, pourrait compromettre son repos. Cette inquiétude a sa source dans la défiance injuste que l’administration actuelle nourrit contre la France, et dans la défiance réciproque que la France a conçue contre les hommes à qui cette administration est aujourd’hui confiée. C’est un fait notoire, flagrant, dont l’impression frappe tous les esprits, dont la connaissance est partout acquise ; le dissimuler ne l’empêcherait pas d’exister.

Cette défiance contre le pays a percé jusque dans le discours que les ministres ont suggéré à la Couronne. Réciproquement le pays est en défiance contre l’administration ; car, en pareil cas, on inspire le sentiment qu’on éprouve.

Nous n’hésiterons donc point à le déclarer, non, il n’existe aucune sympathie entre cette administration et le pays ; nulle sympathie entre elle et nous.

Si ce n’est point un procès fait aux personnes, nous repoussons l’offre que nous a faite le préopinant, au nom de ses collègues, de nous livrer leur vie privée. Cette offre n’est point parlementaire. (Mouvement d’adhésion.)

Mais nous nous sommes attachés aux principes mêmes du gouvernement constitutionnel. Il fait du concours des deux Chambres avec le ministère, la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement ; il faut [p.584] donc en subir les conséquences ? C’est un gouvernement d’accord et de majorité.

Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative, en demandant ou le renvoi des ministres, ou la dissolution de la Chambre. Et ici est venu se placer le mot de sommation au roi, que j’ai déjà relevé.

Je réponds que tels n’ont été ni l’intention, ni le langage de l’adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du roi ; on déclare le fait et l’on s’en remet à sa haute sagesse du soin de remédier au mal. Mais, lorsque dans le discours de la Couronne, les ministres, en parlant des obstacles qu’on voudrait leur susciter, n’ont annoncé, pour les surmonter, que l’emploi de la force, nous avons pensé qu’il nous était permis de parler de la loi.

Nous avons indiqué le remède au mal présent, non dans les coups d’État qu’on a pu d’abord appréhender, non dans l’emploi de cette force brutale et matérielle que rien ne provoque et qui ne saurait à qui s’attaquer.

Mais nous avons indiqué comme seuls praticables les moyens légaux, les moyens constitutionnels. Là est la prérogative royale que rien ne peut gêner ni altérer. Car le roi est absolu dans sa prérogative, en ce sens que, lorsqu’elle est exercée dans les limites tracées par la loi, nul ne peut y apporter retard ni refus.

Je ne puis donc trop le répéter, afin de prendre mes sûretés avec la calomnie qui voudra s’efforcer d’accréditer le contraire au dehors. Non, nous ne demandons point au roi le renvoi des ministres, et je le prouve en réfutant les deux exemples qu’on s’est cru en droit de nous opposer. Et d’abord celui de l’Assemblée constituante. Quelle application voudrait-on y chercher ? Cette Assemblée, qui était indissoluble et qui faisait entendre une phrase qu’on semble avoir voulu parodier, il n’y a qu’un instant, en disant : Nous sommes ici par telle volonté ; nous n’en sortirons que par cette même volonté. Lors donc que cette Assemblée demandait impérieusement et positivement le renvoi des ministres, elle ne laissait au roi aucune liberté ; elle violait la Constitution d’alors, car chaque constitution a en soi ses conditions particulières d’existence : à l’exemple de tout ce qui existe dans la nature, la vie des pouvoirs résulte de l’équilibre établi entre eux, sinon, et dès qu’il est rompu, il faut que quelque chose périsse. Alors c’est la royauté qui allait succomber ; car l’Assemblée avait tous ses droits, plus celui qu’elle usurpait, et le pouvoir exécutif restait plus faible que ne l’avait voulu la Constitution.

L’exemple de l’Angleterre est mieux choisi, car là du moins nous trouvons un gouvernement dont le mécanisme répond au nôtre. Quand les communes demandèrent à George IV le renvoi de ses ministres, ce roi, usant de sa prérogative, garda ses ministres et prononça la dissolution de la Chambre. (Mouvement.)

Eh bien, le roi de France a le même droit. Qu’il garde, s’il le veut, ses ministres. Nous ne saurions trop le redire ; il a pu les choisir comme il l’a voulu ; il peut les garder tant qu’il voudra ; rien à cet égard ne peut le gêner dans l’exercice de son droit.

Ces ministres peuvent retourner contre nous l’exercice de la prérogative. Ils n’ont qu’à conseiller au roi de nous dissoudre. Un mot, et nous nous séparons ; un mot, et, sujets toujours fidèles, nous retournons dans nos foyers, y reportant l’honneur que nous avons apporté dans cette enceinte (Vive adhésion) et nous rendant ce témoignage que nous avons fait pendant deux sessions, tout le bien qu’il nous a été possible d’opérer. En effet, nous avons doté le pays de deux lois qu’il faudra violer avant de pouvoir essayer de l’asservir ; la loi qui flétrit les fraudes et la loi qui les éclaire du flambeau de la publicité.

M. de Chantelauze développe quelques considérations contre le projet d’adresse qu’il répute hostile au pouvoir royal et inconstitutionnel. Le but manifeste de ce projet lui paraît être d’arracher au roi le renvoi du ministère ; il reproduit à ce sujet une partie des observations présentées par M. le ministre de l’instruction publique ; il répute injurieuse et hostile la supposition sur laquelle repose cette adresse d’un désaccord existant entre la majorité et une administration qui n’a pu encore encourir le blâme, et à l’égard de laquelle il se déclare neutre, précisément parce qu’elle n’a encore rien fait. Il établit l’inviolabilité constitutionnelle du droit dont la Couronne est investie pour la nomination de ses conseillers et maintient que si une atteinte était portée à ce droit, la royauté serait frappée au cœur ; elle cesserait d’exister puisqu’elle se trouverait abaissée au-dessous des pouvoirs qu’elle a constitués.

L’orateur pense que la Chambre en employant les moyens qu’on lui conseille s’éloignerait du but qu’elle se proposerait d’atteindre, car le roi ne saurait souscrire à un vœu présenté sous la forme d’une injonction. Il rappelle ce qui s’est passé en 1816 et insinue que le moyen de délivrer le pays des inquiétudes dont on le dit obsédé serait peut-être un nouveau 5 septembre, mais un 5 septembre monarchique ; il insiste en terminant sur ce qu’aurait d’injurieux pour la couronne et pour la Chambre elle-même la supposition d’un état d’hostilité entre la majorité de la Chambre et le gouvernement.

(On demande la clôture de la discussion.)

M. Lepeletier d’Aunay réclame la parole contre la clôture et s’attache à faire ressortir la pensée qui a présidé à la rédaction de l’adresse dans un langage respectueux, franc et sincère.

La commission a voulu faire connaître au roi l’esprit de la France qui est éminemment conservateur sans prétendre s’immiscer dans le domaine inviolable de l’autorité royale ; elle a dû exprimer aussi les inquiétudes qui se manifestent dans le pays, parce qu’il appartient au roi de les calmer par l’usage de sa prérogative.

(La clôture est mise aux voix et adoptée.)

(La Chambre, consultée ensuite sur le renvoi de la discussion à demain, décide qu’elle passera immédiatement à la délibération sur les paragraphes de l’adresse.)

Un membre propose de rejeter l’adresse en masse avant la discussion des paragraphes.

M. le Président fait observer que cette proposition ne saurait être mise aux voix, puisque la division est de droit dès qu’elle a été demandée.

M. le Président relit le paragraphe 1er qui est ainsi conçu :

« Sire, c’est avec une vive reconnaissance que vos fidèles sujets, les députés des départements, réunis autour de votre trône, ont entendu de votre bouche auguste le témoignage flatteur de la confiance que vous leur accordez ; heureux de vous inspirer ce sentiment, Sire, ils le justifient [p.585] par l’inviolable fidélité dont ils viennent vous renouveler le respectueux hommage ; ils sauront encore le justifier par le loyal accomplissement de leurs devoirs. »

(Ce paragraphe est mis aux voix et adopté.)

La Chambre adopte également le second paragraphe dont voici la teneur :

« Nous nous félicitons avec vous, Sire, des événements qui ont consolidé la paix de l’Europe, affermi l’accord établi entre vous et vos alliés et fait cesser en Orient le fléau de la guerre. »

Il en est de même du troisième paragraphe qui est ainsi conçu :

« Puisse le peuple infortuné que vos généreux secours ont arraché à une destruction qui paraissait inévitable, trouver dans l’avenir que la protection de Votre Majesté lui prépare son indépendance, sa force et sa liberté. »

M. le Président donne lecture du quatrième paragraphe conçu en ces termes :

« Nous faisons des vœux, Sire, pour le succès des soins que vous consacrez, de concert avec vos alliés, à la réconciliation des princes de la maison de Bragance. C’est un digne objet de la sollicitude de Votre Majesté que de mettre un terme aux maux qui affligent le Portugal, sans porter atteinte au principe sacré de la légitimité, inviolable pour les rois non moins que pour les peuples. »

M. le baron Hyde de Neuville réclame la parole sur cet article.

M. le baron Hyde de Neuville [10]. Messieurs, je ne viens point à cette tribune avec le désir d’embarrasser MM. les ministres, je viens, au contraire, leur offrir une heureuse occasion de rendre hommage à un grand principe et de venger la morale outragée des nations. Je viens, fidèle à des doctrines qui furent et seront toujours ma foi politique, doctrines pour lesquelles je souffrirais encore tout ce que j’ai souffert, provoquer, de la part des conseillers de la Couronne, une explication nette, franche, sur une question qui intéresse essentiellement les rois, les peuples, et qui est vitale pour la France.

Messieurs, c’est à la légitimité que nous devons le retour des Bourbons, c’est aux Bourbons que nous devons nos libertés. En faut-il plus pour qu’aujourd’hui la légitimité soit chère à tous les cœurs français, à tous les vrais amis de l’ordre et du repos ?

Ce principe, base première de l’édifice social dans l’État monarchique, ce principe conservateur de nos institutions, nous devons désirer qu’il se maintienne, qu’il s’affermisse, non seulement chez nous, mais chez tous les peuples que protège le sceptre d’un roi. Oui, nous devons désirer que les autres nations soient, ainsi que la France, heureuses et libres ; or, il est une vérité que les fous, les factieux, les visionnaires seuls pourraient aujourd’hui contester, c’est que si la légitimité ne marche pas toujours avec la liberté, elle tend, par la force et la nature des choses, à se rapprocher d’elle et devient tôt ou tard son plus sûr, son plus ferme appui..., tandis que l’usurpation, alors même qu’elle s’unit à la gloire, ne marche, ne peut marcher qu’avec le despotisme et l’arbitraire. Partant de là, j’aborderai, Messieurs, avec confiance devant vous la question relative au Portugal ; et moi aussi je crois qu’il est important, qu’il est urgent qu’une aussi haute question ne demeure pas plus longtemps indécise ; l’honneur et la sûreté des couronnes appellent sa prompte solution.

Le cabinet de Londres paraît tendre à se rapprocher du gouvernement de Lisbonne ; tout semble le prouver ; cependant je me refuse encore à le croire. Vous avez lu, Messieurs, les discours des ministres de Sa Majesté Britannique ; vous savez quels sanglants, quels accablants reproches ils ont cru devoir adresser, en plein parlement, à l’infant don Miguel. D’ordinaire, il faut en convenir, ce ne sont pas là les préliminaires d’un traité.

Obligé de parler à mon tour du prince qui règne, par la force, aux rives du Tage, je chercherai à ne point oublier qu’il est fils de Jean VI et que le sang de deux augustes races coule dans ses veines ; je me bornerai donc à rappeler les faits qui se lient essentiellement à la cause sacrée que je défends ; ces faits d’ailleurs parlent assez haut.

Ainsi, Messieurs, mes paroles seront moins sévères que celles de nos voisins ; mais s’il y a différence dans les expressions, il y aura aussi différence dans la manière d’envisager l’ensemble de la question.

L’Angleterre met en première ligne l’intérêt de son commerce.

Je crois que, sous le rapport commercial comme sous celui d’une saine politique, la France doit voir avant tout l’intérêt de la morale.

L’Angleterre avoue hautement que don Miguel est usurpateur, et cependant elle paraît disposée à le reconnaître, et moi je désire que la France reconnaisse hautement dona Maria II, reine légitime du Portugal et des Algarves.

Toutefois ne blâmons point la politique du cabinet de Londres, chaque pays a ses mœurs, ses habitudes, ses souvenirs ; l’ordre de choses qui régit l’Angleterre date d’une Révolution ; le nôtre, d’une Restauration. Je livre sans commentaire cette observation à tous ceux qui veulent conserver ce que nous avons, qui ne veulent ni plus ni moins, mais qui ont assez de sagesse et de prévoyance pour sentir que nous ne pouvons pas, comme nos voisins, traiter légèrement un principe qui, pour la France, je le répète, est un principe de vie.

J’arrive à des faits, à des actes qui ne sauraient être contestés.

Le 10 mars 1826, Jean VI, le meilleur et le plus malheureux des hommes, descend dans la tombe.

Son fils don Pedro de Alcantara, empereur du Brésil et prince royal de Portugal et des Algarves, lui succède. L’héritier légitime des droits de Jean VI, quoique absent du royaume, est reconnu sans contestation ; il est salué roi de Portugal par sa mère, par son frère, par toute sa famille, par le clergé, la noblesse, le peuple, les tribunaux, l’armée de terre et de mer, tous les ordres, toutes les corporations de l’État ; une députation, présidée par le duc Lafoës, frère du duc de Cadaval, premier pair du royaume et proche parent du roi, traverse les mers et vient mettre aux pieds du souverain l’hommage du peuple portugais. « Nous venons, Sire, dit le duc de Lafoës, présenter à Votre Majesté l’hommage qui lui est dû, comme notre roi naturel et souverain légitime. »

L’entendez-vous, Messieurs, c’est le duc de Lafoës, issu par sa mère du noble sang de [p.586] Montmorency ; c’est l’archevêque de Lacédémone [11] qui doit connaître ces paroles de l’Écriture  : Les lèvres menteuses sont en abomination au Seigneur ; ce sont des Portugais de la situation la plus élevée dans l’ordre social qui déclarent au monde entier que don Pedro est le roi naturel, est le souverain légitime du Portugal et des Algarves.

Mais, le 2 mai, don Pedro avait abdiqué la couronne de Portugal en faveur de la princesse sa fille dona Maria da Gloria. Les députés de Lisbonne l’apprennent à leur arrivée et ils remercient l’empereur don Pedro en ces termes : « Si la nation portugaise n’a pas obtenu, comme elle le désirait ardemment, que Votre Majesté vînt la gouverner en personne, vous lui avez du moins accordé un grand bienfait en lui envoyant pour reine l’aînée de vos filles dona Maria II, dans la personne de laquelle va se perpétuer l’illustre dynastie de La Sérénissime maison de Bragance. »

Je viens, Messieurs, de vous faire connaître ce qui se passait au Brésil, au mois de mai 1826. Dans le même mois, à dix jours de distance seulement, l’infant don Miguel écrivait de Vienne à son auguste frère le seigneur don Pedro : « Sire, le voyage que le ministre de Votre Majesté Impériale et Royale, près cette cour, se dispose à faire à Londres, m’offre l’occasion que je saisis avec plaisir de témoigner de nouveau à Votre Majesté l’assurance des protestations inviolables et sincères d’obéissance, de respect et d’attachement exprimés dans la lettre que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 6 du mois dernier, à laquelle je me rapporte, en renouvelant maintenant l’expression des sentiments purs de loyauté que j’éprouve envers l’auguste personne de Votre Majesté, que je regarde comme mon seul souverain légitime. »

[FIN]

A la même époque, l’infant écrivait à sa sœur la princesse Isabelle-Marie [12] :

« Que loin d’autoriser directement ou indirectement les personnes mal intentionnées qui tenteraient de troubler la tranquillité publique et oseraient se servir de son nom pour déguiser leurs pernicieux desseins, il ne cesserait de regarder avec désapprobation et déplaisir tout ce qui ne serait point fait conformément aux dispositions du roi son père jusqu’à ce que (ajoute l’infant Don Miguel) l’héritier et successeur légitime, notre très cher frère et seigneur l’empereur du Brésil ait pris les mesures que sa haute sagesse lui aura dictées. »

Le 2 mai, don Pedro abdique en faveur de sa fille.

Le 29 octobre suivant, le contrat de fiançailles entre la jeune reine Maria et son oncle l’infant Don Miguel est signé à Vienne ; cet acte solennel a pour témoins les deux fils de l’empereur d’Autriche, Charles et Joseph, palatins de Hongrie, le prince de Metternich et les ambassadeurs du Brésil et du Portugal.

Le 29 novembre, la Chambre des pairs, présidée par le duc de Ladaval, félicite l’infant à l’occasion de ses fiançailles.

Les grands du royaume déclarent que le mariage de leur reine avec son oncle assure la succession du trône, ainsi que la paix et la prospérité du royaume.

Le 25 février 1827, l’infant remercie la Chambre des pairs ; il parle de ses fiançailles avec la reine de Portugal, comme d’un lien fortuné, dans lequel ont été observées les lois respectables de la monarchie ; lien, dit-il, qui, en perpétuant l’autorité royale dans l’auguste famille de Bragance, remplit les vues paternelles de mon auguste frère et souverain, ainsi que mes propres vœux.

Cependant don Pedro venait de nommer son frère son lieutenant dans le royaume de Portugal.

« Mon cher frère (écrit Sa Majesté Impériale à l’infant), j’ai la satisfaction de vous annoncer que, prenant en considération votre conduite régulière et votre loyauté reconnue, je viens de vous nommer mon lieutenant dans le royaume de Portugal. »

Le 19 octobre, don Miguel remercie son frère de l’avoir fait nommer son lieutenant et régent des royaumes de Portugal, des Algarves et de leurs dépendances. Il prend l’engagement de se conformer en tout aux déterminations souveraines de don Pedro.

Le jour même, il informe Sa Majesté Britannique de la faveur que son frère et roi vient de lui accorder, et il promet de maintenir invariablement le bon ordre en Portugal, au moyen des institutions octroyées par l’empereur, son frère et roi, institutions, dit-il, que je suis fermement résolu de faire respecter.

Le même jour, mêmes protestations adressées à la princesse régente sa sœur.

Le 21 du même mois, l’infant écrit à Sa Majesté Catholique « pour se plaindre des réfugiés portugais qui cherchent à exciter des mouvements dont le but serait de troubler l’ordre public en Portugal.

Je désire, dit-il, qu’on leur fasse connaître « ma plus entière désapprobation de semblables tentatives, lesquelles je suis bien résolu à réprimer. »

Il est à remarquer que ces mêmes réfugiés portugais furent les premiers factieux qui eurent la coupable pensée de proclamer don Miguel ; leurs proclamations se terminaient par le cri de Vive don Miguel Ier, s’il s’en montre digne.... et voilà comment des nommes qui se disent royalistes font les rois !... Les révolutionnaires, les factieux de tous les pays procèdent-ils autrement ?... C’est toujours le plus digne qu’ils ont la prétention d’élever au pouvoir.... Dieu sait où mènent les choix d’une multitude égarée et surtout ceux d’une soldatesque qui s’insurge. Enfin, l’infant don Miguel prête le serment suivant :

« Je jure fidélité à LL. MM. don Pedro et dona Maria II, rois légitimes de Portugal, et m’engage à remettre le gouvernement du royaume à la reine dona Maria II, aussitôt qu’elle sera parvenue à l’âge de majorité. »

Je passe, Messieurs, les divers protocoles signés à Vienne et à Londres, d’autres lettres de don Miguel, d’autres documents officiels, qui tous redisent les mêmes serments, les mêmes protestations, et j’arrive à demander aux partisans de l’usurpation comment ils peuvent expliquer, justifier de tels actes ?.... Diront-ils, oseront-ils répéter que l’infant n’était pas libre à Vienne ? Je réponds à cette injure grossière faite à S. M. l’empereur d’Autriche par des hommes qui ne respectent rien, je réponds qu’il suffit de lire la dépêche du prince de Metternich au prince Esterhazy, dépêche datée du 18 octobre 1827, pour se convaincre de la fausseté, de l’absurdité de l’accusation.

On voit non seulement que l’infant était [p.587] parfaitement libre à Vienne, mais encore que le cabinet autrichien avait peu d’ascendant sur son esprit et qu’en tout il était difficile de lui faire adopter un parti contraire à ce qu’il avait résolu... Mais l’empereur est grand-père de la jeune princesse Marie ; or, admettons un instant que don Miguel pouvait avoir à Vienne une sorte d’intérêt à dissimuler sa pensée... Cet intérêt existait-il à Paris, existait-il à Londres ? Et cependant à Paris et à Londres les mêmes protestations ont eu lieu ; ce prince s’est présenté devant les rois de France et d’Angleterre comme régent de Portugal ; il n’a parlé que de son respect profond pour les ordres de son frère et légitime souverain, l’empereur du Brésil ; le roi de France, le roi d’Angleterre, l’un et l’autre pleins de loyauté, n’ont pas mis en doute la bonne foi de l’infant. Quelle raison d’ailleurs pouvait-il avoir de les tromper ? Ah ! N’insistons pas sur de tels souvenirs ;... cela fait mal, Messieurs. Non, le plus beau trône de la terre ne vaut pas qu’on l’obtienne à ce prix.

Mais ne tenons aucun compte de serments aussi solennels et voyons ce que les partisans de don Miguel peuvent dire pour donner une apparence de vérité à ce qu’ils nomment ses titres à la couronne de Portugal.

Invoqueront-ils, comme autrefois la Ligue, alors que, profanant ce qu’il y a de plus sacré, elle conspirait à détrôner le chef de l’auguste famille des Bourbons, notre immortel Henri IV ? Invoqueront-ils, dans leur coupable délire, et le funeste principe de la souveraineté des papes sur le temporel des rois et le principe plus dangereux encore de la souveraineté du peuple ?

Mais le chef de l’Église n’a pas balancé à reconnaître don Pedro et son auguste fille, et non seulement il n’a point reconnu don Miguel, il a refusé formellement de le reconnaître. Mais le peuple qu’ils veulent faire intervenir devient aussi leur accusateur. Toute la nation portugaise a proclamé don Pedro, absent du royaume, et ce n’est qu’après y être rentré par la ruse que don Miguel, armé de la terreur, a pu se faire saluer roi par une faction.

Qu’ils nous disent donc, ces distributeurs de couronnes, quelle voix osa s’élever à la mort de Jean VI en faveur de l’infant, et cependant, depuis son usurpation, que de cœurs battent en Portugal, au Brésil, à Terceira (où s’est réfugié l’honneur portugais), enfin, dans les deux mondes, pour cette jeune princesse, destinée, je l’espère, par la Providence, à consoler un jour le Portugal et l’humanité !

Si donc ils persistent à invoquer la souveraineté du peuple..., qui doit régner, je le demande, ou du prince pour lequel des cœurs libres furent unanimes, ou de celui qu’une minorité aveugle, effrayée, entraînée par le fanatisme, appela frauduleusement au trône ?

Les Miguelistes nous opposeront-ils le jugement, l’opinion des rois ? Mais tous les rois de la chrétienté se sont empressés de flétrir l’usurpation en rappelant leurs ambassadeurs.

Chercheront-ils à s’appuyer de la décision de ces prétendus États ou cortès assemblés en 1828 à Lisbonne ? Mais ces États ont été réunis d’une manière illégale, contrairement aux formes établies par les anciennes lois du royaume... Mais en admettant (ce qui n’est pas) que l’infant eût le pouvoir de les convoquer, ces États avaient-ils le droit de violer, de dénaturer la loi fondamentale du royaume et de changer l’ordre de succession à la couronne de Portugal ?

Et nous aussi nous eûmes en France des États, des parlements, des fictions qui portèrent la criminelle audace jusqu’à oser proscrire nos rois légitimes !...

Charles VII fut repoussé du trône par une mère dénaturée et par un parlement lâche et factieux. L’arrêt sacrilège de ce parlement prévalut-il contre la loi fondamentale de la monarchie... ; et malgré la Ligue et ses fureurs, malgré le fanatisme, déliant, dans Paris, les Français du serment de fidélité, le Béarnais en fut-il moins reconnu par toute la France comme héritier légitime de la couronne de saint Louis ?

Après tout, que produisit la Ligue en France ? Un faux Charles X.

Qu’a pu produire la ligue en Portugal ? Un usurpateur ; car il n’appartient pas plus aux cortès de Portugal et d’Espagne, qu’il n’appartient aux parlements, aux États généraux du royaume de France, qu’il n’appartiendrait aujourd’hui aux deux Chambres de faire un roi. La légitimité a des lois fixes, invariables..., et si la loi salique n’a pas besoin, dit Bignon, d’être gravée sur le marbre ou l’airain, puisqu’elle est gravée dans le cœur de tous les Français, la loi de Lamego, moins ancienne, mais tout aussi sacrée que la nôtre, est également gravée dans le cœur de tout bon Portugais... » A quoi j’ajouterai, Messieurs, que cette loi est écrite et qu’ainsi il n’est pas possible de se tromper sur ses dispositions... Elles sont formelles et, pour quiconque a de la bonne foi, il suffit de lire pour être éclairé. Et cependant, c’est cette loi même des cortès de Lamego qu’on n’a pas craint de citer, en la dénaturant, en la falsifiant, pour créer un titre chimérique à celui (allons au fait) qui n’est devenu le roi légitime d’un parti que du jour où il a osé fouler aux pieds les lois de son pays et se déclarer ouvertement l’ennemi des libertés des peuples. Que don Miguel suive demain des voies différentes, qu’il se décide à régner par les lois, qu’il paraisse incliner à donner des institutions sages à la nation portugaise, et ses partisans découvriront bientôt que la loi de Lamego a été mal interprétée. Quel sera alors leur prince légitime ? Je l’ignore ; il n’est pas plus facile de calculer jusqu’où la passion et l’aveuglement peuvent conduire les hommes qui se font à volonté des rois, que ceux qui se font à volonté des dieux... Voilà pourquoi, Messieurs, il faut n’aimer, ne servir, ne connaître qu’un Dieu, qu’un roi ; autrement on tombe dans l’idolâtrie, on devient infidèle et parjure.

Voyons ce que dit cette loi de Lamego :

« Que le seigneur roi don Alphonse vive et qu’il règne sur nous ; s’il a des enfants mâles, qu’ils vivent et qu’ils soient nos rois sans qu’il y ait besoin de les faire rois de nouveau. Voici quel doit être l’ordre de la succession : le fils succédera à son père, puis le petit-fils, et ensuite le fils de l’arrière-petit-fils, et ainsi à perpétuité de père en fils (après la mort de son père) sera notre roi ; si celui-ci meurt du vivant de son père, le troisième succédera au second, le quatrième au troisième, et ainsi des autres fils du roi. »

Telle est, Messieurs, la loi qui règle en Portugal la succession des enfants mâles ; elle n’exige d’autre qualité, d’autre condition pour régner, que cède d’être l’héritier par ordre de primogéniture. C’est absolument la loi qui régit en France la succession au trône. Mais en France [p.588] les filles ne règnent point, et elles peuvent régner en Portugal ; seulement elles n’y règnent pas comme les enfants mâles, par le seul droit de naissance. La loi leur impose une autre condition.

Voici les dispositions de cette loi :

« Si le roi de Portugal n’a pas d’enfant mâle et qu’il ait une fille, elle sera reine après la mort du roi, pourvu qu’elle se marie avec un seigneur portugais, mais il ne portera le nom de roi que quand il aura un enfant mâle de la reine qui l’aura épousé. Quand il paraîtra en public en compagnie de la reine, il se tiendra toujours à sa gauche, et ne mettra point la couronne royale sur sa tête. Que cette loi soit toujours observée, et que la fille aînée du roi n’ait point d’autre mari qu’un seigneur portugais, afin « qu’un étranger ne devienne point le maître du royaume. Si la fille du roi épousait un prince étranger, elle ne sera pas reconnue pour reine, parce que nous ne voulons point que nos peuples soient obligés d’obéir à un roi qui ne serait pas né Portugais. »

Et c’est de cette disposition qui ne concerne que les filles, qu’on a osé, le croirait-on, s’armer pour écarter le fils aîné, l’héritier légitime du souverain !

Citons d’autres exemples qui, peut-être parmi nous, Messieurs, auront encore plus de crédit sur les cœurs franchement royalistes : Le fils de Philippe-Auguste, le père de Saint-Louis, depuis Louis VIII, accepta (et il eut tort) la couronne d’Angleterre ; le duc d’Anjou, depuis Henri III, monta au trône de Pologne : ces deux princes en furent-ils moins reconnus, par la suite, rois de France selon leur droit ?

Vieux amis des Bourbons, écoutez ce que je vais rappeler, et frémissez de la doctrine impie de ceux qui veulent repousser don Pedro, parce qu’il a occupé le trône du Brésil avant d’arriver au trône de Portugal.

Il fut un roi qui, avant de monter au trône de Saint-Louis, était souverain d’un pays que le royaume de France avait possédé. Le monarque portait donc, et depuis longtemps, une couronne étrangère. Messieurs, quel était ce prince ? Le fils, le noble fils de Jeanne d’Albret !

Partisans de don Miguel, le repousseriez-vous, ce Henri IV, ce modèle des rois ?... Le repousseriez-vous du trône de France, s’il en était aujourd’hui l’héritier ? Il faut l’avouer, la ligue de Paris avait moins d’audace que celle de Lisbonne : elle proscrivait Henri comme indigne du trône ; celle de Lisbonne y appelle don Miguel, s’il s’en montre digne. C’est bien le même esprit révolutionnaire ; mais enfin la ligue de 1585 n’allait pas jusqu’à dire que le roi qui avait porté la couronne de Navarre avait perdu par là ses droits à celle de France ; elle mettait plus de franchise dans l’iniquité.

La loi de Lamego ne veut pas que la princesse épouse un étranger ; donc, un prince étranger ne doit pas régner sur le Portugal... Il était assez difficile de faire passer pour étranger don Pedro, né Portugais : n’importe ! S’il n’est point étranger, il a accepté une couronne étrangère, et c’en est assez pour qu’il soit traité, considéré comme prince étranger. A quel degré d’absurdité peut arriver l’esprit de parti, et qu’il est pénible d’avoir à réfuter d’aussi misérables sophismes !... Vous avez vu, Messieurs, que la loi de Lamego n’impose aucune condition aux enfants mâles, et qu’il suffit d’être le fils aîné du roi pour lui succéder.

Nous n’aurions rien de plus à dire, si nous n’avions qu’à éclairer une bonne foi froide et calme ; mais la passion du moment a été si aveugle, si délirante ; tant d’honnêtes gens se sont montés la tête, tant de royalistes se sont trompés ou ont été trompés, que nous ne laisserons sans réponse aucun des arguments de nos adversaires.

Don Pedro a accepté, dites-vous, une couronne étrangère... Non..., car jusqu’à l’abdication volontaire de la couronne de Portugal par ce prince, le Brésil n’a pas cessé de faire partie des États du roi de Portugal.

Mais je vous accorde qu’en effet don Pedro, prince royal de Portugal et des Algarves, s’est assis, du vivant de son père, sur un trône étranger ; qu’il est devenu par héritage roi d’Espagne, de Naples, ou, si vous voulez roi élu de Grèce et rie Pologne, où est la loi qui, à la mort de Jean VI, le priverait de ses droits à la succession paternelle ?

Depuis l’établissement de la loi fondamentale des cortès de Lamego, n’a-t-on pas vu arriver au trône de Portugal un prince qui déjà possédait une souveraineté étrangère, don Alphonse, comte de Boulogne ? N’a-t-on pas vu les cortès de 1499 prêter serment de fidélité à l’héritier de la couronne de Portugal, don Miguel de la Paix, quoique ce prince eût déjà reçu le serment d’allégeance, comme héritier des trônes de Castille, de Léon, d’Aragon et de Grenade.

Combattons une dernière imposture.

Don Pedro, disent les miguélistes, a abdiqué, par un article secret de je ne sais quel traité, la couronne de Portugal, en acceptant celle du Brésil.

D’abord, s’il eût abdiqué, il n’aurait pu le faire que pour lui ; car ses enfants, ceux du moins qui alors étaient nés, avaient des droits acquis, et ces droits sont sacrés... Don Pedro, Jean VI, tous les souverains de la terre n’auraient pu les méconnaître sans violer la loi de l’éternelle justice, la loi bien supérieure à la puissance des rois.

Mais pourquoi discuter un aussi grossier mensonge ? Don Pedro n’a renoncé, du vivant de son père, ni secrètement, ni publiquement, à ses droits légitimes sur le Portugal, et Jean VI, par l’édit du 15 mai 1825, a reconnu son fils aîné en la double qualité d’empereur du Brésil et d’héritier et successeur des royaumes de Portugal et des Algarves.

Voilà ce que savent tous les souverains de l’Europe ; mais leur témoignage est-il de quelque poids ? Ils n’ont plus d’ambassadeurs à Lisbonne, n’importe ! Les rois se trompent et la ligue a raison !

Je viens de mettre sous vos yeux, Messieurs, la question, toute la question relative au Portugal, elle ne présente, comme vous le voyez, ni complication ni difficulté.

Don Pedro, par le droit de sa naissance, est arrivé au trône du Portugal ; il a jugé (il le fait connaître par son décret du 2 mai 1826) que, dans l’intérêt du Portugal et du Brésil, les deux royaumes devraient être séparés. Cédant à la loi de la nécessité, et sacrifiant volontairement une partie de sa puissance au bonheur, à l’avenir de ses sujets, il a fait ce qu’avant lui avait fait Louis XIV, lorsqu’il donna l’Espagne au second de ses petits-fils ; don Pedro a réservé, pour son fils et successeur naturel, la couronne du Brésil, et il a abdiqué celle de Portugal en faveur de la princesse héritière de droit après son fils.

Cette princesse, conformément à la loi de Lamego, [p.589] venait d’être fiancée à un Portugais ; elle devait, à l’exemple de Marie Ire, mère de Jean VI, épouser son oncle. Vous savez, Messieurs, comment cet oncle a reconnu l’honneur que lui faisait sa souveraine, celle dont il n’était que le premier sujet !

Je dirai maintenant aux amis des rois : mettez la main sur la conscience et prononcez... Je dirai aux amis sincères de la liberté : faites avec moi des vœux pour que le Portugal soit rendu à sa reine légitime ; Maria II régnera sur des hommes libres, don Miguel sur des esclaves. Je dirai aux hommes qui, comme en Angleterre, pensent qu’avant tout il faut examiner quels sont les intérêts matériels du pays, je leur dirai : soyez aussi pour le pouvoir de droit ; car notre commerce a plus à gagner avec le Brésil qu’avec le Portugal. Je dirai aux conseillers de la Couronne, qui m’entendent : veuillez vous expliquer comme viennent de le faire les ministres de Sa Majesté Britannique. Le peuple anglais connaît du moins la politique de son gouvernement ; il sait qu’il incline à reconnaître en Portugal le pouvoir de fait... En sommes-nous là ? Attendez-vous, pour vous déclarer en faveur de l’usurpation, l’exemple de l’Angleterre ?

Je repousse cette humiliante pensée... Une haute sagesse me rassure... Puis enfin vous venez de rendre une sorte d’hommage au prince que je vous adjure de sauver. Un avis inséré au Moniteur annonce que le deuil de la reine douairière de Portugal ne sera porté en France que lorsque la nouvelle de sa mort aura été notifiée par la cour de Rio-Janeiro ; vous reconnaissez donc que la puissance légitime n’est plus à Lisbonne ; qu’elle est au Brésil ! Toutefois, expliquez-vous d’une manière plus précise : les demi-satisfactions, les réticences, ne conviennent ni à la morale, ni à la dignité d’un grand peuple... L’Angleterre négocie, et la France a cru devoir se réunir à elle. Mais l’Angleterre ne craint point d’annoncer d’avance que peut-être son intérêt commercial la portera bientôt à reconnaître le roi de facto... Déclarez donc d’avance aussi que la France ne reconnaîtra en Portugal que le souverain de droit ; par là, vous ferez deux nobles actions ; vous rendrez l’espérance à une nation cruellement opprimée, et vous prouverez que la politique britannique est sans influence sur la nôtre.

Ministres du roi très chrétien, n’oubliez pas que notre heureuse Restauration date à peine de 16 années ; qu’elle nous a fait sortir de l’abîme des révolutions, et qu’il n’est pas moins sacrilège en Portugal qu’en France d’oser toucher à la dynastie, d’oser mettre en question le principe tutélaire de la légitimité.

Et nous, députés des départements, n’oublions pas que, plus que jamais, nous devons nous rapprocher, nous réunir pour faire tête aux fous, aux factieux, à ceux qui menacent nos libertés, comme à ceux qui en sont presqu’à dire, avec Algernoon Sidney : s’il nous faut subir la royauté, que ce ne soit pas la royauté légitime... Répondons, nous, Messieurs, que nous n’en voulons, que nous n’en aurons point d’autre, et que, par elle, avec elle, nous serons libres, parce qu’aujourd’hui, si la légitimité est un besoin du pays, tout homme, qui a du sang français dans les veines, a soif d’une sage liberté, et veut le maintien, l’affermissement de nos institutions.

J’espère qu’on ne se méprendra point, qu’on ne cherchera pas à se méprendre sur ma véritable intention. Je ne demande point à MM. les ministres de s’expliquer sur les négociations qui ont lieu à Rio-Janeiro, négociations qui paraissent avoir pour but d’amener une réconciliation entre le droit et le fait, entre la légitimité et l’usurpation... Au roi seul appartient le pouvoir de négocier ; or, il est des explications que les conseillers de la Couronne ne peuvent donner qu’autant qu’ils y sont autorisés par Sa Majesté. Plein de respect pour la prérogative royale, qu’on me verra toujours prêt à défendre, je me bornerai à demander ce qu’il m’est permis de demander, c’est-à-dire une explication nette, franche, sur une question qui ne saurait être soumise aux chances, aux calculs, aux combinaisons de la diplomatie, au moins par les ministres du roi très chrétien.

Ah ! Messieurs, quelle que soit la nuance de nos opinions, n’abandonnons pas le principe qui nous a rendu nos rois et qui nous a donné la Charte.

L’exposé que je viens de soumettre à la Chambre n’a rien de l’homme de parti, c’est le cri d’alarme d’un vieux royaliste, qui ne se lasse point ; c’est l’opinion consciencieuse d’un honnête homme, qui ne désire, ne demande que le triomphe de la vérité, et qui, fidèle au prince comme à la loi de son pays, peut dire avec Montesquieu, et comme lui dans toute la sincérité de son âme... « Je rends grâce au ciel de qu’il m’a fait naître dans le gouvernement où je vis, et de ce qu’il a voulu que j’obéisse à ceux qu’il m’a fait aimer »

M. le prince de Polignac, président du conseil, se lève et se dirige vers la tribune.

(Un profond silence s’établit.)

Son Excellence déclare que, comme le préopinant, il a dans le cœur le sentiment de la légitimité ; l’affaire du Portugal est une affaire de famille ; il ne croit pas qu’il appartienne à l’Europe, et par conséquent à la France seule, de décider cette question. Son Excellence rappelle que le préopinant, en sa qualité d’ancien ministre, devait respecter le secret des négociations diplomatiques qu’un agent ne doit jamais divulguer tant qu’elles ne sont pas terminées.

M. Hyde de Neuville fait observer qu’il n’a pas entendu soulever le voile qui doit couvrir des négociations diplomatiques.

Le 4e paragraphe du projet d’adresse est ensuite mis aux voix et adopté.

La séance est levée.

Notes

[1Ce comité secret est inédit.

[2Nous empruntons le discours de M. le baron de Lépine à la Gazette de France du 16 mars 1830.

[3Nous empruntons le discours de M. Agier au Courrier français du 16 mars 1830.

[4Nous empruntons le discours de M. de Conny, au journal la Quotidienne du 16 mars 1830.

[5Nous empruntons le discours de M. Félix Faure au Journal des Débats du 16 mars 1830.

[6Nous empruntons le discours de M. le baron de Montbel au journal la Quotidienne du 10 mars 1830.

[7Nous empruntons le discours de M. Benjamin Constant au Courrier Français du 16 mars 1830.

[8Nous empruntons le discours de M. de Guernon-Ranville au journal la Quotidienne du 16 mars 1830.

[9Nous empruntons le discours de M. Dupin au Journal des Débats du 16 mars 1830.

[10Nous empruntons le discours de M. Hyde de Neuville au Constitutionnel des 25, 28 et 29 juillet 1830.

[11La députation était composée du duc de Lafoës, de l’archevêque de Lacédemone et du bachelier de Faria C. Mello.

[12Le 6 avril 1826.

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