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Procès-verbal de la séance royale d’ouverture de la session de 1830 (2 mars 1830) - Archives parlementaires, t. LXI.

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Source : Gallica, identifiant ark :/12148/bpt6k480114w, disp. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k480114w.r=.langFR.

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ROYALE D’OUVERTURE DE LA SESSION DE 1830.

[p.543]

Aujourd’hui mardi 2 mars 1830, le roi a fait l’ouverture de la session des Chambres, au Louvre.

Sa Majesté est partie à 1 heure du château des Tuileries.

Une salve d’artillerie de 21 coups de canon a annoncé le départ du roi.

Une députation de Leurs Seigneuries les pairs de France, au nombre de 12, ayant M. le chancelier à leur tête, et une députation de 25 de MM. les députés des départements, ayant à leur tête M. le président d’âge, sont allés recevoir Sa Majesté dans la salle attenante au salon de Mosaïque.

Le roi est entré dans la salle de la séance et s’est placé sur son trône ; de vives acclamations ont accueilli Sa Majesté.

A droite du roi était M. le Dauphin ; à sa gauche, Mgr le duc d’Orléans ; à droite de Sa Majesté, en suite de M. le Dauphin, Mgr le duc de Chartres ; à gauche de Sa Majesté, en suite de Mgr le duc d’Orléans, Mgr le duc de Nemours.

En avant et à gauche du roi était M. le chancelier de France.

M. le prince de Talleyrand se tenait au pied du trône, comme grand-chambellan de France.

Le grand-maître, le maître et les aides des cérémonies occupaient leurs places accoutumées.

A droite et à gauche des degrés de l’estrade du trône, étaient MM.les ministres secrétaires d’État, MM. les ministres d’État, MM.les maréchaux de France, MM. les chevaliers des ordres du roi, MM.les grands-croix de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre royal de la Légion d’honneur, MM. les commandeurs de Saint-Louis et grands officiers de la Légion, désignés par Sa Majesté pour avoir séance près de sa personnes ; six de MM. les conseillers d’État, six de MM. les maîtres des requêtes et deux de MM. les auditeurs au Conseil d’État.

Leurs Seigneuries les pairs de France étaient placés sur les banquettes en face et à droite du roi.

MM.les députés des départements étaient placés sur les banquettes en face et à gauche de Sa Majesté.

Mme la Dauphine, Madame, duchesse de Berry, Mgr le duc de Bordeaux, Mademoiselle, Mme la duchesse d’Orléans et Mlle d’Orléans assistaient à la cérémonie dans une tribune.

L’Assemblée était debout et découverte. Le roi a dit : « Messieurs les pairs, asseyez-vous. » M. le chancelier de France a fait connaître à MM. les députés que Sa Majesté leur permettait de s’asseoir.

La séance prise, le roi a prononcé le discours suivant :


« Messieurs,

C’est toujours avec confiance que je réunis autour de mon trône les pairs du royaume et les députés des départements.

Depuis votre dernière session, d’importants événements ont consolidé la paix de l’Europe et l’accord établi entre mes alliés et moi pour le bonheur des peuples.

La guerre est éteinte en Orient ; la modération du vainqueur et l’intervention amicale des puissances, en préservant l’empire ottoman des malheurs qui le menaçaient, ont maintenu l’équilibre et affermi les anciennes relations des États.

Sous la protection des puissances signataires du traité du 6 juillet, la Grèce indépendante renaîtra de ses ruines ; le choix du prince appelé à régner sur elle fait assez connaître les vues désintéressées et pacifiques des souverains.

Je poursuis en ce moment, de concert avec mes alliés, des négociations dont le but est d’amener entre les princes de la maison de Bragance une réconciliation nécessaire au repos de la Péninsule.

Au milieu des graves événements dont l’Europe était occupée, j’ai dû suspendre l’effet de mon juste ressentiment contre une puissance barbaresque ; mais je ne puis laisser plus longtemps impunie l’insulte faite à mon pavillon : la réparation éclatante que je veux obtenir, en satisfaisant à l’honneur de la France, tournera, avec l’aide du Tout-Puissant, au profit de la chrétienté.

Les comptes des recettes et des dépenses seront mis sous vos yeux en même temps que l’état des besoins et des ressources pour l’exercice de 1831. J’ai la satisfaction de voir que, malgré la diminution qu’ont éprouvée les revenus de 1829 comparativement à ceux de l’exercice précédent, ils ont surpassé les évaluations du budget.

Une opération récente a suffisamment indiqué l’intérêt auquel des emprunts sont devenus négociables ; elle a démontré la possibilité d’alléger les charges de l’État. Une loi relative à l’amortissement vous sera présentée ; elle se liera à un plan de remboursement ou d’échange qui, nous l’espérons, conciliera ce que les contribuables attendent de notre sollicitude avec la justice et la bienveillance dues à ceux de nos sujets qui ont placé leurs capitaux dans les fonds publics ; les mesures sur lesquelles vous aurez à délibérer ont pour but de satisfaire [p.544] à tous ces intérêts ; elles pourront donner les moyens de subvenir, sans de nouveaux sacrifices et en peu d’années, aux dépenses qu’exigent impérieusement pour la défense du royaume, pour la prospérité de l’agriculture et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l’achèvement des canaux.

Vous aurez aussi à vous occuper de plusieurs lois relatives à l’ordre judiciaire, de divers projets d’administration publique et de quelques mesures destinées à améliorer le sort des militaires en retraite.

J’ai gémi des souffrances qu’un hiver long et rigoureux a fait peser sur mon peuple ; mais la bienfaisance a multiplié les secours, et c’est avec une vive satisfaction que j’ai vu les soins généreux prodigués à l’indigence sur tous les pointa de mon royaume, et particulièrement dans ma bonne ville de Paris.

Messieurs, le premier besoin de mon cœur est de voir la France, heureuse et respectée, développer toutes les richesses de son sol et de son industrie et jouir en paix des institutions dont j’ai la ferme volonté de consolider le bienfait. La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma Couronne ; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.

Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire ; vous repousserez les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l’amour qu’ils ont toujours montré pour leurs rois. »


Ces paroles ont fait éclater, dans l’Assemblée, le plus vif enthousiasme ; des cris réitérés de Vive le roi ! ont retenti de toutes parts.

Le discours de Sa Majesté achevé, M. le chancelier, après avoir pris les ordres du roi, a annoncé que Sa Majesté permettait à S. A. R. Mgr. le duc de Nemours, prince du sang, pair de France, par droit de naissance, de prêter en sa présence le serment prescrit à tous les pairs du royaume.

M. le Chancelier a lu la formule du serment ainsi conçu :

« Je jure d’être fidèle au roi, d’obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume et de me conduire en tout, comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. »

Son Altesse Royale s’étant levée, a dit : « Je le jure. »

M. le Chancelier, après avoir pris de nouveau les ordres du roi, a annoncé que Sa Majesté permettait à ceux de MM. les pairs qui n’avaient pas encore prêté le serment de remplir ce devoir en sa présence ; qu’il allait en lire la formule, et que chacun de MM. les pairs dont il appellerait les noms, répondrait debout, et de sa place, ces mots : Je le jure.

M. le Chancelier a lu ensuite la formule du serment ainsi conçu :

Je jure d’être fidèle au roi, à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout, comme il appartient à un bon et loyal pair de France.

MM. le duc de Céreste, le marquis de l’uivert, le baron de Vitrolles, le comte Beugnot, le comte Valée, nommés par ordonnance du 27 janvier dernier, ont prêté serment.

M. le Chancelier a pris ensuite les ordres du roi et a informé MM. les députés élus dans l’intervalle des deux sessions, que Sa Majesté permettait qu’ils prêtassent serment en sa présence ; qu’il allait en lire la formule que M. le ministre secrétaire d’État de l’intérieur ferait ensuite l’appel nominal et que chacun de MM.les députés répondrait debout, et de sa place, ces mots : Je le jure.

M. le Chancelier a lu la formule du serment de MM.les députés, ainsi conçu :

« Je jure d’être fidèle au roi, d’obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout, comme il appartient à un bon et loyal député. »

Suivent les noms des députés qui ont prêté serment en présence du roi : MM. Berryer (Haute-Loire), Bertrand (Haute-Loire), le baron Laugier de Chartrouse (Bouches-du-Rhône), de Gélis (Tarn), Guizot (Calvados).

Après que MM.les députés ont eu prêté serment, M. le chancelier a déclaré, par ordre du roi, que la session de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, pour l’année 1830, était ouverte, et que chacune d’elles se rendrait demain à midi dans le lieu ordinaire de ses séances, pour y commencer le cours de ses travaux.

Les acclamations qui avaient éclaté à l’arrivée du roi se sont renouvelées avec plus de force encore au moment de son départ. Sa Majesté a été reconduite jusqu’à la pièce attenante au salon de Mosaïque, de la même manière qu’elle avait été reçue en y arrivant.

Une seconde salve d’artillerie a annoncé le retour du roi au château des Tuileries.

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article190

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