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31 juillet 1829 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. LXI

Mavida M.J., Laurent M.L. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. LXI, 1886.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

les crises : 1830, de la crise ministérielle à la révolution

[p.512]

CHAMBRE DES PAIRS.

Séance du vendredi 31 juillet 1829,

Présidée par M. Pastoret, vice-chancelier.

A une heure, la Chambre se réunit en vertu de l’ajournement porté au procès-verbal de la séance d’hier. En l’absence de M. le chancelier, M. Je vice-chancelier occupe le fauteuil. Le garde des registres, sur l’ordre de M. le Président, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

(Sa rédaction est adoptée.)

Les pairs de France ministres des affaires étrangères, des affaires ecclésiastiques et des finances, porteurs d’une proclamation de Sa Majesté, sont annoncés et introduits. Le ministre des affaires étrangères remet cette proclamation à M. le Président, qui en donne lecture à l’Assemblée. Elle est ainsi conçue :



PROCLAMATION DU ROI.

CHARLES, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La session de 1829 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés des départements est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères et par nos ministres secrétaires d’État aux départements des affaires ecclésiastiques et des finances.

[p. 513]

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 30 juillet de l’an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.

Signé : CHARLES.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d’État des affaires étrangères.

Signé : Portalis.



La Chambre, après avoir entendu cette proclamation, se sépare immédiatement, aux termes de l’article 11 du règlement en forme de loi du 13 août 1814.

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http://droitpolitique.com/spip.php?article186

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