"; } ?>

Événements > Parution du Vol. IV de (...)

Parution du Vol. IV de Jus Politicum

>> Lire la version texte de la conférence

Volume 4 (2012)


Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

    Olivier Beaud, Patrick Wachsmann : Ouverture

Un regard synthétique sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de libertés publiques

    Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle. Motivations et raisons politiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
    Jean-Marie Denquin : La jurisprudence du Conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ? Un regard surplombant sur les libertés publiques
    Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil constitutionnel et ses membres se représentent la fonction de protection des libertés
    Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

Un regard analytique sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de libertés publiques

    Valérie Goesel Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
    Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
    François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa. Réflexions sur la mort au monde et l’incarcération volontaire.
    David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français.
    Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

Varia

    Dieter Grimm : L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale.
    Matthias Jestaedt : La double constitution. Une stratégie positiviste
    Franck Laffaille : La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati. La « zone grise » du droit constitutionnel

Pour citer cet article :

http://droitpolitique.com/spip.php?article185

www.droitpolitique.com / Encyclopédie de droit politique
Webdesign : Abel Poucet / Création graphique : Catherine Szpira