30 avril 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.


Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIV, 1911.

Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Présidence de M. Hippolyte Passy.

Séance du mardi 30 avril 1839.

La séance est ouverte à 1 heure 1/2.

Le procès-verbal de la séance du mardi 23 avril est lu et adopté.

[…]

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TIRAGE AU SORT DE LA GRANDE DÉPUTATION A L'OCCASION DE LA FÊTE DU ROI.

M. le Président. Je donne maintenant lecture de la lettre qui m'a été adressée par M. le ministre de l'intérieur.

« Monsieur le président, le roi me charge de vous annoncer que le 1er mai prochain, jour de sa fête, il recevra à midi, la grande députation de la Chambre des députés.

« Agréez, Monsieur le président, etc.

« Le ministre de l'intérieur,

« Gasparin. »

L'ordre du jour appelant le tirage au sort de la grande députation je vais y procéder.

M. Dupin. Je demanderai à M. le Président de m'accorder la parole après le tirage.

M. le Président procède au tirage de la grande députation. Voici les noms des députés désignés par le sort :

MM. le comte de Chabrol, de Larcy, Lavocat, le marquis de Mornay, Struch, Armand (Pas-de-Calais), Jouffroy, Heurtaut Dumez, Combarel de Leyval, Colomès, Guestier, le comte de Valon, Lescot de La Millandrie, de Beaufort, Parès, Faure-Dère, Mallye, Bérenger, Dumon (Lot-et-Garonne), Tavernier.

M. le Président. Les membres de la grande députation sont invités à se trouver demain au palais de la présidence, à 11 heures 1/2, pour se rendre de là chez le roi. Les membres qui voudraient se joindre à la grande députation, viendront au palais de la présidence, ou se rendront directement aux Tuileries.

VÉRIFICATION DE POUVOIRS.

PUY-DE-DÔME.

Admission de M. Molin.

M. Sapey, rapporteur. Le 1er bureau m'a chargé de vous rendre compte des opérations du 7e collège électoral du département du Puy-de-Dôme. Ce collège, convoqué le 20 mars, s'est réuni le 13 avril, et a élu M. Molin, ancien député. Les opérations ont été régulières ; M. Molin justifie de l'âge et du cens d'éligibilité ; par conséquent votre Ier bureau vous propose son admission.

Mais on a joint à ce procès-verbal d'élection des réclamations qui sont transmises par le sous-préfet d'Ambert dont il a été question dans cette enceinte à l'époque de la discussion de l'élection de l'amiral de Rosamel. Ces pièces sont étrangères à l'élection. Vous avez prononcé l'ajournement sur le rapport que vous fit M. Dupin à propos de l'élection de l'amiral de Rosamel[1]. Votre bureau vous propose le renvoi de ces pièces aux archives pour être jointes aux pièces justificatives de la conduite du sous-préfet d'Ambert.

M. le Président. Il n'y a point d'opposition ? L'admission est prononcée.

(M. Molin prête serment.)

EXPLICATIONS SUR LA CRISE MINISTÉRIELLE.

M. le Président. M. Dupin a la parole. (Mouvement d'attention.)

M. Dupin. Il y a quelques jours, des explications ont été données parce qu'elles étaient demandées[2] ; aujourd'hui je les offre pour rectifier des bruits erronés et fixer la vérité des faits. Je remercie la Chambre de vouloir bien les entendre.

Je désire d'abord fixer le caractère des actes qui précèdent la formation d'un cabinet. La formation d'un cabinet est presque toujours un acte complexe. (Bruit.)

Quelques voix : On n'a pas entendu.

M. Dupin. Je dis que c'est un acte complexe. Cela se compose d'une série de démarches, de conversations, de conférences, de référés à ses amis, souvent à ses adversaires, d'action de la presse, d'action du public, de tout ce qui constitue l'atmosphère d'une situation politique. (Écoutez! écoutez!)

Il en résulte que tous les incidents, toutes les questions, tous les faits qui viennent assiéger une formation de cabinet ont nécessairement une grande influence sur sa composition. Quant à moi, si, dans une composition ministérielle, un seul de mes collègues, un seul de mes futurs collègues objectait, ou sur une question personnelle, ou sur une question de conscience, ou sur un doute politique, ou sur un scrupule, je ferais sans doute quelque effort pour le retenir en raison de son importance ou du prix que j'y attacherais ; mais je respecterais tout, jusqu'au scrupule, fût-il poussé trop loin. Je demande pour moi la même indulgence. Quelle serait l'accusation? Ce serait d'avoir fait manquer un ministère désiré.

Sans doute, Messieurs, la crise est grave, elle est exploitée, elle est déplorable ; mais c'est une raison de plus pour qu'on n'en sorte qu'à bon escient, qu'on n'en sorte pas pour y rentrer immédiatement. C'est l'intérêt de tout le monde, du pays, de la [p.416] Couronne, de ceux qui seraient appelés à prendre part dans la composition du cabinet. Et, du reste, si depuis trop longtemps, et aujourd'hui encore, les ennemis, les seuls ennemis de l'État semblent disposés à se réjouir de cette situation, j'espère que le moment n'est pas éloigné où ils seront désappointés, où il s'opérera une réaction désirable, où la force reviendra au Gouvernement, où elle lui sera donnée par les Chambres et par l'administration, et où finalement le gouvernement représentatif et la révolution de Juillet auront gagné en force ce qu'ils ont semblé perdre en hésitation. (Marques d'assentiment.)

Le reproche, je le répète tel qu'il s'est produit, serait d'avoir fait manquer une combinaison désirable. Je prends sur moi, et sur moi seul, ce qui s'est dit hier. Je prends sur moi, et sur moi seul, la pensée comme la défense des doutes et des difficultés qui se sont élevées dans les conférences qui ont eu lieu entre les futurs ministres. C'est à tort qu'on veut y impliquer la Couronne. (Très bien! très bien!) Je repousse le reproche pour elle ; je le repousse pour moi. Quelquefois dur conseiller, jamais complaisant, je ne suis pas homme à subir les suggestions que la royauté n'est pas non plus capable d'inspirer. (Nouvelle adhésion.)

M. Hippolyte Passy était chargé de la formation d'un cabinet, une liste avait été donnée pour le préparer. Cependant quelques consentements étaient encore attendus.

Dans le désir qu'on avait de se prêter à l'impatience du public (Léger mouvement), il est évident que c'était un devoir, une conférence fut immédiatement indiquée pour le soir même. Et cependant tous ceux qui devaient prendre part à la formation de l'administration n'étaient pas présents. Il y manquait notamment le personnage qui devait remplacer le ministre de la guerre, M. Teste et M. Cunin-Gridaine, dont l'absence était de nature à être vivement sentie, puisqu'ils étaient tous deux vice-présidents de la Chambre, et élus sous une pensée qui était celle de révéler les tendances de la majorité.

Il y avait quelque chance que M. Pelet accepterait, mais il n'avait pas encore donné son consentement, et il n'était pas présent.

Certainement, si l'on avait voulu éloigner le moment de s'expliquer, on pouvait le faire en s'autorisant de leur absence pour ajourner la conférence ; mais, je le répète, les membres regardaient comme un devoir de ne pas différer, de travailler activement à la formation d'un cabinet, et de mettre M. Passy dans le cas de faire son rapport dans la soirée même à Sa Majesté. Après quelques discussions où des refusants furent remplacés par d'autres membres présents, ou sur lesquels on comptait, M. Passy eut une liste qu'il put présenter à Sa Majesté, comme réunissant les hommes qui devaient entrer dans l'administration. L'acceptation de M. Pelet était la seule chose qui manquât, et qui devait être obtenue de lui par M. Passy dans la soirée, ou le lendemain matin.

Un léger incident s'était élevé sur ce qu'on avait voulu que l'ordonnance concernant le garde des sceaux portât qu'il présiderait les délibérations. Je résistai avec vivacité à cette addition insolite! On me répondit que cela devait être considéré comme attaché à la fonction; que ce n'était pas déféré à la personne; que par là le garde des sceaux ne serait pas constitué président du Conseil ; que l'ordonnance le chargeait seulement d'une mesure d'ordre, en lui confiant la présidence des délibérations du cabinet. Je constate cela pour bien fixer le caractère de ce que je regardais comme une innovation, de ce qu'on représentait comme un fait naturel, ce à quoi j'ai résisté énergiquement, uniquement, parce que je voulais éloigner de moi jusqu'à l'apparence de la prétention à la présidence du conseil. Ma résistance fut vive, énergique; je voulais qu'il fût bien expliqué que ce n'était pas la présidence du conseil.

Mais cette question de présidence réelle n'était pas agitée à cette conférence, on n'en sentait pas probablement le besoin à l'instant même, on avait à se revoir le lendemain. L'absence du ministre de la guerre et le consentement qu'on attendait de M. Pelet, rendaient nécessaire une conférence pour le lendemain.

M. Dufaure. Tous ceux qui étaient présents consentaient et M. Dupin aussi.

M. Dupin. Je ne dis pas le contraire; cela ne fait pas de doute. Toujours est-il qu'il devait y avoir le lendemain une seconde conférence.

Un fait avait été révélé, non seulement que M. Teste n'entrait pas dans le cabinet, mais que M. Cunin-Gridaine avait refusé d'en faire partie. On ajoutait qu'il avait consulté quelques amis qui avaient approuvé sa résolution. (Mouvement.)

M. Cunin-Gridaine. Je demande la parole.

M. Dupin. Mais on ne donnait pas à cette circonstance les conséquences graves qui m'ont été révélées le lendemain. En effet, s'il est une chose dans laquelle, comme on le dit la nuit porte conseil, c'est certainement la composition d'un cabinet. (On rit.) Et la réflexion est bien permise, lorsqu'il y a des faits révélés, quand ces faits paraissent avoir une nature grave, et quand ils sont de nature à amener, sinon une rupture, du moins des doutes, des appréhensions, et qu'ils semblent appeler une vérification.

Je n'avais pas des hommes de mon parti à consulter : vous savez tous que je me tiens en dehors des partis. (Hilarité.) Je n'avais pas de réunion à convoquer, je n'appartiens a aucune. Si cet isolement est quelquefois une cause de faiblesse, c'est aussi quelquefois une occasion de force, et c'est toujours un principe de sécurité pour l'indépendance, à mon avis. (Murmures et agitation à gauche.) Je ne prétends pas que la conscience de ceux qui font partie des réunions politiques est blessée pour cela; mais je dis que c'est une sécurité pour moi, quand je suis sûr que ma volonté n'est pas influencée par une politique qui serait étrangère à mes propres principes. Chacun a son goût là-dessus, le mien est connu; mais j'ai des amis particuliers, j'ai des frères, j'ai des hommes qui ont des lumières, du patriotisme, et ne sont pas des amis politiques, mais des amis d'affection. Il m'a été donné de réfléchir sur la position; je [p.417] l'ai envisagée dans toute son étendue, non pas dans un intérêt égoïste et individuel, non pas dans un intérêt de séparation avec mes amis politiques... (Nouveau bruit), non pas dans un intérêt de rupture. Et vous allez en juger.

Voici quel fut le résultat de mes réflexions. Je considérai d'abord que le cabinet ne serait pas suffisamment constitué s'il n'y avait pas une présidence réelle établie; d'autre part, il y avait à examiner ce qui pour moi se présentait comme une question de majorité, liée à une question de durée. Ce sont là les deux plus grandes questions qui puissent se présenter dans une combinaison ministérielle. La question de la présidence réelle du conseil se présenta à moi avec énergie; je ne voulais pas qu'on pût se méprendre sur une présidence de délibération qui ne signifiait rien et que je n'avais pas voulu laisser attacher à ma personne, mais que je n'avais laissé mettre dans l'ordonnance que parce qu'elle paraissait attachée à la fonction, qu'elle n'était pas déférée à la personne.

Mais il y avait une question de principe et de personne. Quant à la question de personne, je déclarai d'une manière énergique, réitérée, péremptoire, que je ne laisserais pas attacher à ma personne la qualité de président du Conseil, et j'en donnai les raisons en disant que je n'avais pas la fatuité de me présenter comme président du Conseil, quand j'entrais pour la première fois dans un cabinet; que je croyais que cela appartenait plus particulièrement aux hommes qui avaient déjà pratiqué les affaires, qui savaient où étaient les différents gîtes de force du Gouvernement, et la pensée des faits dont on devait avoir la connaissance, pour être la personnification du cabinet, soit vis-à-vis la Couronne, soit vis-à-vis la Chambre, soit vis-à-vis le public. Telle est ma pensée. J'ai dit que pour moi c'était une doctrine politique inscrite dans mes actes et inscrite sur ma bannière, car ici chacun a parlé de la sienne. Rappelez-vous cette phrase que je prononçai en 1834, quand à cette époque un membre de la Chambre des pairs me proposa d'entrer dans le cabinet : je répondis à mon noble interlocuteur que « j'accepterais sans difficulté un portefeuille sous sa présidence ou sous un autre président que lui, pourvu que ce fût une présidence réelle. (Profonde sensation.) » (Cette citation est suivie d'un mouvement général d'hilarité.)

M. Dupin. Et on pourrait dire sensation prolongée, car depuis cela n'a pas cessé d'être une doctrine constitutionnelle, il n'y a pas eu de cabinet où l'on n'ait voulu un président, et où l'on ait désiré, souhaité que ce fût un président réel ; ce n'est pas là une doctrine de cour, ce n'est pas une doctrine de flatterie, ce n'est pas une doctrine suggérée. Et à vous qui poursuivez ce que vous appelez la réalité du Gouvernement représentatif, et qui demandez un ministère parlementaire, je vous demande, à mon tour, si c'est avec ces huit ministres isolés qui ne connaissent chacun que ce qui concerne son département, si c'est avec ces huit ministres que vous aurez un gouvernement vraiment constitué, que vous aurez une pensée commune, générale, de gouvernement; que vous aurez la possibilité de vous personnifier, de vous signifier aux yeux du pays, et de vous poser comme étant l'expression nette d'un gouvernement? C'est là ce qu'on poursuivait; eh bien! Ç’aurait été le seul cabinet depuis Casimir-Périer qui n'aurait pas eu de président du Conseil, et qui, cependant, se serait présenté comme le ministère le plus parlementaire qu'on eût vu jusque-là. (Rires, interruption.)

Pourquoi, me dira-t-on, n'avez-vous pas dit cela la veille? Mais je n'étais pas obligé de traiter toutes les questions. (Nouvelle interruption.) Cette interruption est singulière !

En effet, Messieurs, assignez-moi l'époque précise où, dans la formation d'un cabinet, on soit obligé de traiter cette question, au commencement, ou au milieu, plutôt qu'à la fin? Dites-moi donc s'il n'était pas plus opportun de la reprendre quand tous les membres sans exception du cabinet seraient réunis, que de prétendre la résoudre la veille quand il en manquait plusieurs, et quand le ministre de l'intérieur n'avait pas encore accepté. M. le maréchal Maison n'y était pas, M. Pelet non plus. MM. Teste et Cunin s'étaient abstenus. J'étais donc dans mon droit en reproduisant la question le lendemain quand tout le monde y était. (Rumeurs en sens divers.) Et pour couper court à ces murmures, je prie d'ailleurs la Chambre de considérer que, quand j'exposais ma pensée, car c'est surtout ce qui appartient à un homme politique, quand même en cela sa pensée serait différente de celle de tout le monde, quand ce ne serait qu'une singularité, qu'une bizarrerie, qu'une originalité, n'était-ce pas mon droit de venir exprimer loyalement, franchement mes doutes et mes hésitations. (Très bien!) Mais il y a plus, ici, c'est un principe que je défendais.

Il n'y a jamais eu en pareils cas de délai fatal, et on est toujours à temps.

Je m'appuierai d'un fait. Dans la première combinaison ministérielle qui a été tentée en mars, les personnes étaient désignées, un programme avait été arrêté par écrit ; tout était fini, on allait chez le roi pour faire signer les ordonnances : elles étaient là, cinq minutes encore et tout était fini ; eh bien ! C’est là où l'on discute, des commentaires sont ajoutés au texte, d'autres questions sont soulevées, ou renvoyées pour être traitées ailleurs ; et, au lieu d'être d'accord, on se sépare, et la combinaison est rompue. Ainsi il est palpable pour tout le monde que, pour les hommes qu'on veut appeler à se charger des affaires du pays, jusqu'au dernier instant tout est permis, tout est possible, tout est loyal de la part de ceux qui révèlent leurs scrupules à leurs collègues.

J'appelle donc de nouveau l'attention de la conférence sur cette question du président du Conseil, j'insiste comme une nécessité, comme l'application indispensable d'un principe constitutionnel que j'ai inscrit sur ma bannière politique, lorsqu'en 1834 j'ai dit en termes exprès qu'il fallait un président du Conseil et un président réel, afin qu'il y eût un cabinet uni, indépendant, et qui pût se manifester sous cette forme. Voilà comme je l'ai toujours entendu et comme je l'entends encore.

Quant à la question des personnes, je n'excluais aucun de mes collègues ; n'importe [p.418] qui, excepté moi, et moi avec une énergie dont je ne me serais pas départi, puisque je redoutais même pour moi les méprises que pourrait causer au public un simulacre de présidence.

Ce n'est pas tout : il y avait encore une question de majorité pour moi, une question de durée ; je ne voulais pas voir recommencer la mystification d'un ministère de trois jours. Un ministère qui allait se présenter comme issu de la force parlementaire ne devait pas s'exposer à tomber devant un défaut de majorité.

Or, voici la source de nos craintes.

Dans le nombre des membres désirés était M. Cunin-Gridaine ; il se trouvait sur la liste remise au roi par M. Hippolyte Passy.

M. Dufaure. Non pas le soir, car le soir tout le monde savait que M. Cunin-Gridaine n'en faisait plus partie.

M. Dupin. Toujours est-il que, dans le principe, on avait compté sur lui. Or, M. Hippolyte Passy avait annoncé la veille que M. Cunin-Gridaine n'acceptait pas, et il avait même ajouté qu'il avait consulté quelques amis qui avaient été de son avis. Mais je ne savais pas alors ce que je n'ai su avec détail que le lendemain, c'est-à-dire le caractère de la réunion qui avait donné cette adhésion.

Nous avions désiré M. Cunin-Gridaine ; pourquoi? Parce que M. Cunin-Gridaine a toujours appartenu à l'opinion qu'on a apelée centre gauche. Il en est issu, c'est avec les votes... (Hilarité générale et prolongée.)

Je n'ai pas voulu dire qu'il en était sorti (Nouvelle hilarité), parce que, dans mon opinion, il y est resté, voilà pourquoi je n'ai pas employé l'expression « il en est sorti ». M. Cunin-Gridaine appartient à cette opinion ; jamais je n'ai remarqué de différence notable entre son opinion et la mienne. Il a été porté à la vice-présidence en général par les mêmes suffrages, par la même majorité que moi. (Non! non!) Je ne parle pas de cette année, mais les années précédentes. Je répète donc que M. Cunin-Gridaine, dans les dernières circonstances, quoique nommé plus distinctement par une autre partie de la Chambre, ne s'était pas séparé de nous; car notre programme, il l'avait accepté ; et, quand nous le signions d'une main, il le signait de deux. (On rit.) Par conséquent, je dis qu'il y avait parfaite identité, de la part de M. Cunin-Gridaine, entre ses antécédents et la situation où il s'était placé vis-à-vis de nous.

J'ajouterai une circonstance : c'est que M. Cunin-Gridaine qui, aux yeux de la portion de la Chambre dont j'ai parlé, et dans l'estime de tous, avait un droit aux suffrages de ses amis, et pouvait prétendre à la présidence, avait cependant généreusement abdiqué toute prétention en faveur d'un candidat qui n'avait pas marché avec lui, qui s'était même trouvé en opposition dans la session précédente ; et, par un esprit de conciliation, de générosité, il avait aidé la majorité qui avait porté M. Hippolyte Passy au fauteuil.

Avec l'accession de M. Cunin-Gridaine, nous pensions que nous n'aurions pas seulement son concours personnel, mais que nous aurions aussi bon nombre de ses amis, tous ceux qui se rattachaient à lui, qui avaient confiance en lui, qui avaient confiance dans son caractère, dans ses opinions, dans l'esprit qu'il avait constamment manifesté.

M. Cunin-Gridaine se retirait, et en donnant pour raison qu'il préférait une autre combinaison ; qu'il serait entré dans le conseil avec M. le maréchal Soult, mais qu'il ne voulait pas entrer dans une autre combinaison ; on avait pu, ignorant le reste des faits, ne voir là qu'une retraite individuelle.

Mais je n'ai su que le lendemain que le refus de M. Cunin-Gridaine, quoique spontané de sa part, son refus et les causes qui l'avaient déterminé avaient été soumis à une réunion...

M. Cunin-Gridaine. Du tout! Du tout!

(MM. de Lamartine et Jacqueminot demandent la parole.)

M. Dupin. Permettez; mais alors on m'aurait induit en erreur, car ce que je dis, c'est ce que j'ai rapporté à mes collègues dans la conférence du lendemain. Et si on avait pris la mesure que je proposais, d'un délai pour explorer, eh bien ! si ce n'eût pas été la vérité, elle se fût fait jour ; mais ce qui m'était revenu n'eût-il été qu'un faux bruit, je ne devais pas moins y attacher de l'importance jusqu’à vérification.

J'ai appris qu'une assemblée composée, non pas de tous les membres qui la composent ordinairement, mais ou de ses délégués, ou de ses commissaires, ayant pouvoir d'elle, et étant réputés l'expression de sa pensée, avec la conjecture naturelle que ce qui serait voulu par les représentants serait partagé par ceux qui étaient leurs représentés, que l'adhésion donnée au refus de M. Cunin-Gridaine semblait établir une sorte de position expectative qu'il n'y aurait pas possibilité d'entamer et qui laisserait une portion de la Chambre de côté, avec la perspective d'une combinaison à laquelle M. Cunin-Gridaine aimerait mieux se rattacher ; et le reste de la Chambre, dans laquelle je ne voyais plus que la coalition...

Quelques voix : Mais non !

M. Dupin. Permettez. Il est permis de différer d'opinion et d'avoir une confiance que je n'ai pas ; je ne suis dans le secret d'aucun parti de la Chambre, je ne suis ni des 213 ni des 221 ; laissez-moi donc avec mes inquiétudes sur certaines dispositions.

Je savais très bien que les forces des amis de M. Odilon Barrot, et les forces de ce qu'on appelle le centre gauche, ne manqueraient pas au cabinet ; mais je savais très bien qu'il y avait aussi dans ce qui avait formé la coalition, et c'est là ce qui me la faisait blâmer, des éléments qui, lorsqu'une fois une portion de leurs amis seraient au pouvoir, ne voudraient plus les soutenir, et contribueraient à une nouvelle crise qui ferait embarras à la Couronne et au pays. Je ne comptais donc pas même sur toutes les forces de ce qui avait fait la coalition. Et d'ailleurs, il ne m'échappait pas que, comme il y avait une portion de la Chambre, composée d'environ 30 membres, ayant une tout autre nuance, qui soutiennent [p.419] le Gouvernement, qui prétendent même le mieux soutenir que nous, et par des moyens auxquels ils attachent plus de confiance que nous ; conviction que je respecte, mais que je ne partage pas dans toutes ses illusions et dans toutes ses conséquences ; il m'était permis de penser que pas un de ces 30 membres n'adhérerait au nouveau cabinet dont leur nuance était exclue.

Or, voici quelle est ma disposition d'esprit. Je suis du centre gauche ; mais je ne veux pas me laisser entraîner. (Rires approbatifs au centre.) Je n'ai pas peur de la gauche, en ce sens que tant qu’elle va sans en demander plus que je ne veux, je suis d'accord avec elle ; mais le jour où elle voudrait me pousser au-delà, je ne la suivrais pas ; elle connaît ma profonde indocilité ; elle sait que je ne crains pas les attaques qu'elle m'attire, et, loin que ce soit de la versatilité, je dis que c'est de la fixité. Elle connaît mon opiniâtreté, et elle sait que je puis opposer une résistance invincible à ses provocations.

Eh bien! Une majorité ou il y aurait eu ces deux éléments n'avait rien pour les personnes qui ne me parût pas convenable, mais elle ne me paraissait pas avoir des chances d'avenir. Et c'est ici que je dois dire tous mes scrupules, parce que c'est mon devoir.

Je veux parler à présent de la réunion des 221.

J'ai eu le malheur de lui déplaire, et je ne m'en repens pas ; car j'avais raison. J'ai demandé la retraite d'un ministère qu'elle avait soutenu trop longtemps, et qui aurait mieux fait de se dissoudre lui-même que de dissoudre la Chambre. J'ai fait mon devoir, et l'événement l'a prouvé.

Je n'ai pas même craint de blesser quelques susceptibilités en défendant le principe de l'enquête dans les premiers jours de cette session ; mais, quoique mis dans une position qui n'est pas celle de la flatterie, j'espérais qu'on honorait assez mon caractère comme j'honorais moi-même celui des autres, pour compter trouver un appui dans cette partie de la Chambre où, je puis le dire, j'ai des adversaires, mais non des ennemis ; j'espérais trouver un appui de la part d'hommes honorables avec lesquels, moins la section des 30 dont j'ai parlé, j'avais toujours ou presque toujours voté, et qui ont donné souvent la majorité à mes opinions.

Eh bien! Je voyais ces hommes se séparer de moi quand je les voyais approuver M. Cunin-Gridaine et ses motifs pour ne pas entrer dans la combinaison avec nous.

Qu'était cependant cette combinaison? — Elle était formée sous les auspices de M. Hippolyte Passy ; et voilà précisément la majorité, qui avait porté l'honorable M. Hippolyte Passy au fauteuil comme président, qui ne voulait plus le maintenir comme ministre ! Les mêmes suffrages qui lui avaient été donnés par esprit de conciliation avec le centre gauche, qui se tenaient en observation, en réserve, et que je pouvais croire en hostilité dans tel ou tel cas donné !

Eh bien ! Voilà mes scrupules, des scrupules qui pouvaient ne pas assiéger au même degré la pensée des autres membres de la réunion, mais qui me sont venus le lendemain, quand on m'a fait un récit, fautif si vous voulez, mais qui, dans son exagération même, était de nature à m'affermir dans mes appréhensions. Ainsi nous allions être soutenus, de prime abord, par la coalition, moins les extrêmes qui soutiennent comme coalition, et qui ne soutiennent pas comme pouvoir, et en présence d'un corps d'observation se tenant l'arme au bras ; un corps qui n'était pas en hostilité déclarée, mais qui avait l'air de dire : Prenez garde à vous ! (On rit.)

Quelle était donc ma résolution? Disais-je : « Il faut vous dissoudre ! » Non ; mais je disais : « Je crains quelque surprise ; car je vois beaucoup d'hommes politiques qui travaillent activement à former une combinaison rivale, et une portion considérable de la Chambre qui s'y rattache plutôt qu'à la nôtre ; je vois poindre une majorité qui déjà fait le contraire de ce que voulait la coalition, qui se prépare à soutenir cette combinaison? » En cet état, j'ai dit à mes futurs collègues : « Messieurs, remettons la conférence à ce soir ou à demain matin ; différons enfin, afin que chacun de nous puisse explorer la situation, vérifier les faits, et voir si ces appréhensions ont quelque chose de fondé ; puis nous reprendrons. »

Voilà ce que j'ai proposé. Cela pouvait ne pas convenir à tout le monde, et paraître une crainte chimérique à ceux qui étaient plus confiants que moi, ou plus initiés aux différents corps d'opinions des diverses fractions de la Chambre, plus en rapport avec ce qu'on appelle les têtes de colonnes des différentes réunions. Mais, quant à moi, voilà quels étaient mes scrupules, mes appréhensions, non pas en séparation de ceux qu'on voulait appeler au ministère, mais dans un intérêt commun de préservation.

Enfin, j'ai fait une proposition et j'ai dit: « Si, malgré tout cela, vous voulez aller plus vite, inscrivez-moi sur votre liste ; allez faire signer les ordonnances ; mais je veux cette fois entrer sans portefeuille et sans traitement, afin que si je tombe avec vous, il soit bien évident que je n'ai pas été dupé. » (Interruption.)

En résumé, il y avait deux questions sérieuses. D'abord la question de la présidence réelle. Je ne crois pas qu'il y ait de cabinet qui puisse se former constitutionnellement sans établir cette présidence. Du reste, j'avais mis toute question personnelle de côté en déclarant énergiquement qu'en aucun cas je ne me laisserais porter à cette présidence, et que je voulais la voir se fixer sur la tête d'un autre membre de la réunion, sans en désigner ni en excepter aucun. Voilà qui est positif.

Sur le second point, je n'appelais ni une rupture, ni une dissolution ; mais dans la crainte de manquer de majorité, dans la crainte d'une combinaison rivale qui aurait eu des chances de succès pour elle-même, ou qui, du moins, aurait pu nous préparer une chance certaine de non-succès, je demandais un délai, un sursis jusqu'au soir ou jusqu'au lendemain. Au lieu de cela, on a mieux aimé rompre la combinaison.

Je ne fais de reproche à personne ; mais ce que je défends, ce que je maintiens, c'est mon droit. Les honorables membres me diront : « Mais la, veille vous auriez pu dire cela ! » Cela serait vrai en forme, que cela ne changerait rien au fond. Mais j'ai déjà [p.420] répondu qu'il n'avait pas été question de présidence réelle, ou du moins que cette question ne s'était pas présentée avec la même énergie.

M. Dufaure. Pardon! Elle avait été discutée la veille et résolue.

M. Dupin. Si vous l'avez résolue, vous l'avez donc résolue contre mes principes. Je ne l'ai pas compris comme cela, je crois seulement que vous aviez voulu l'éluder et passer à côté de la difficulté. Mais je vais plus loin ; vous l'auriez discutée, résolue négativement, que je maintiendrais mon droit, droit absolu, droit péremptoire, alors même que je serais seul contre vous : la conséquence, c'est qu'alors je laissais ceux qui voulaient être ministres dans la liberté de l'être ; mais j'ai bien le droit d'exprimer ce que je voulais, ce que je pensais, et ce que je pense encore : je voulais une présidence réelle, clairement établie et constituée en la désignation d'un président réel. J'aurais pu le dire la veille, j'aurais mieux fait d'insister la veille; mais j'étais dans mon droit de le dire le lendemain ; il suffisait que ce ne fût pas de ma part un motif d'ambition personnelle ; mais je m'excluais complètement, et je n'excluais aucun de mes collègues.

Quant à l'autre question, je demandais un sursis. On ne l'a pas voulu accorder ; on était dans son droit : je respecte ce droit, mais je veux qu'on respecte le mien.

Ce qui prouve au reste que je n'avais aucune arrière-pensée et que je ne me réservais pas pour une autre combinaison, c'est que, dans la soirée même, quelques heures après notre séparation, j'ai reçu des ouvertures que j'ai repoussées en déclarant que je restais invariablement avec les hommes de ma couleur et de mon opinion. (Chuchotements.)

J'en demande pardon à mes ex-futurs collègues, ils en jugeront comme il leur plaira ; mais quand on prend les gens, et surtout quand on les prend malgré eux, il faut les prendre comme ils sont, avec leurs qualités, avec leurs défauts, avec leurs inconvénients, avec leur indocilité, enfin avec tout ce qui constitue leur manière d'être. Je suis ainsi fait. Depuis quinze sessions législatives, on sait très bien que je ne fais que ce que je veux, et que je désire que ce que je fais soit à la fois moral, légal et raisonnable, et, autant que possible, ait chance de succès. Voilà ce que je veux.

Je crois avoir montré assez d'abnégation personnelle en tout ceci. Quand on m'a proposé d'entrer dans la première combinaison, je m'y suis prêté sans difficulté ; j'y voyais le moyen de tirer d'embarras le pays, et j'y trouvais des conditions de majorité et de durée. Je n'avais, quant à moi, aucune majorité personnelle, je n'y comptais pas personnellement, et l'événement l'a prouvé.

Mais la majorité que je n'avais plus par moi-même, je pouvais espérer de l'avoir par quelques-uns de mes collègues. Ainsi, nous avions les voix de la coalition par ceux d'entre nous qui appartenaient à la coalition ; par M. Humann, nous avions cette autre partie de la majorité dont j'ai parlé, et à laquelle je tiens aussi dans tous les éléments qui ne répugnent pas aux miens.

Dans la dernière combinaison, M. Cunin-Gridaine, avec son discours, ses principes de conciliation, son adhésion au programme, sa situation dans la réunion dont je parlais, promettait aussi une adhésion du même genre s'il eût accepté. J'y tenais et j'y tiens encore, et j'y tiens essentiellement.

Voilà, Messieurs, les doutes qui ont assiégé mon esprit. J'ai eu le droit de les émettre. Je demande à garder mon indépendance comme député ; je n'entends pas être ministre malgré moi ; je n'entends pas qu'on m'impose un ministère. On pourrait me reprocher à bon droit d'entrer dans des compositions avec des hommes opposés à mes principes ou à mes doctrines ; je ne le ferai pas. Mais, même avec des hommes de mon opinion, je veux que mes conditions soient remplies, et ce ne sont pas des conditions déraisonnables, n'en déplaise à ceux qui regrettent que la composition ne se soit pas accomplie.

Je ne veux pas d'un cabinet sans une présidence réelle ; je ne veux pas d'un cabinet qui n'offre aucune chance de majorité et de durée.

Je retourne sur mon banc. (Mouvements divers.)

M. Dufaure. Je ne monte pas à la tribune pour accuser l'honorable membre qui en descend. Mais lorsque le pays est depuis cinquante-trois jours dans l'attente, lorsqu'il souffre de la prolongation de cette crise ministérielle, on n'accepte pas volontiers d'avoir une part de responsabilité dans les événements qui ont empêché qu'elle ne se termine.

C'est ce seul sentiment qui m'amène à la tribune ; j'espère ne rien dire qui blesse le moins du monde l'honorable M. Dupin, mais j'espère montrer à la Chambre que tous ceux qui ont pris part à cette combinaison ont été des hommes sérieux, des hommes loyaux, et que la part de responsabilité pour l'avoir fait manquer ne revient à aucun des huit collègues de l'honorable M. Dupin. (Mouvement général d'intérêt.)

Messieurs, lorsque votre honorable président a été chargé par la Couronne de lui présenter un cabinet, il s'est adressé aux hommes dont il espérait le concours. Après les avoir vus individuellement, il les a réunis dans son cabinet dimanche soir.

Je conviens avec M. Dupin que tous n'étaient pas présents : M. Pelet (de la Lozère) en particulier, auquel était destiné le ministère de l'intérieur, était absent. Mais l'honorable M. Hippolyte Passy nous déclarait qu'il répondait de l'assentiment de M. Pelet (de la Lozère) à tout ce dont nous conviendrions entre nous, et nous y avions une telle confiance que, comme l'a dit M. Dupin, nous autorisâmes M. Passy à aller dire au roi que le cabinet était composé, à lui en présenter la liste et à lui présenter en même temps une des conditions de sa composition. Nous n'étions donc pas tous présents, mais nous étions tous comme présents, les présents répondaient de l'assentiment de ceux qui ne l'étaient pas.

Là réunis, nous examinâmes toutes les questions qui ont été soulevées le lendemain. La question de la présidence réelle du conseil, en particulier, fut très longuement [p.421] examinée et discutée par l'honorable M. Dupin, par nous tous. Nous sentions tous comme lui l'avantage qu'aurait eu le cabinet de pouvoir choisir un président du Conseil, mais néanmoins considérant les difficultés qui pourraient s'élever pour le choix de ce président, l'urgence d'en finir, la fête du roi qui approchait, la crise qui durait depuis si longtemps, l'impatience de la Couronne elle-même, qui avait demandé à M. Hippolyte Passy de lui présenter un cabinet et à laquelle il avait été répondu que dans les vingt-quatre heures il lui serait présenté, nous crûmes qu'il était bon et en même temps constitutionnel de charger le premier ministre hiérarchiquement, c'est-à-dire le garde des sceaux, de présider les délibérations du conseil.

Et lorsque j'emploie ce terme de présider les délibérations du conseil, je ne fais que répéter l'expression de l'honorable M. Dupin lui-même. C'est lui qui a indiqué la distinction qui devait être faite dans les termes mêmes de l'ordonnance : ce n'était pas, nous dit-il, un président du Conseil, c'était un président des délibérations du conseil.

Dimanche soir donc, l'honorable M. Hippolyte Passy écrivit au bas de la liste des ministres la condition que, dans l'ordonnance qui nommerait M. le garde des sceaux, on ajouterait que le garde des sceaux présiderait les délibérations du conseil.

Quant au personnel, quant à la distribution des portefeuilles, aucunes difficultés ne s'élevèrent entre nous, et c'est après être convenus de tout, après nous être mis parfaitement d'accord, que nous autorisâmes M. Passy à se présenter aux Tuileries, à montrer la liste du cabinet et à demander l'adhésion de Sa Majesté, adhésion qui lui fut donnée.

Ainsi, contrat passé, contrat d'honneur, contrat politique entre tous les membres du futur cabinet et la Couronne qui l'acceptait. Du moment que l'acceptation fut donnée, il y avait un contrat, il y avait un lien réciproque entre nous, et nous avions le droit de croire que tout était terminé. (Assentiment.)

Ce n'est pas, comme l'a dit M. Dupin, que ses collègues voulussent être ministres ; je suis désespéré que cette expression lui soit échappée, lorsqu'il sait très bien qu'aucun de nous n'acceptait le pouvoir ni par goût, ni par plaisir, ni par passion ; qu'en ce moment, après cette longue crise, en présence de l'État, de la Chambre, des difficultés qui pouvaient naître de toutes parts, tous nous n'acceptions que par dévouement au pays et à la Couronne. (Très bien! très bien!)

Ainsi tout était arrêté, le contrat était passé entre nous et la Couronne.

Le lendemain M. Dupin se réunit à nous, à une heure, à la présidence ; de là nous devions nous rendre à deux heures au château : les ordonnances devaient être prêtes. N'est ministre qui ne veut, comme l'a dit M. Dupin. Cependant on doit tenir quelque compte d'un consentement que l'on a donné et de l'honneur de ses collègues. Il a présenté des objections le lendemain ; mais ne perdons pas de vue pourtant que la veille ces objections avaient été présentées, discutées et résolues, et qu'elles avaient été suivies de l'assentiment de tous les membres qui étaient présents à composer un cabinet.

Mais quelle difficulté préoccupait l'honorable M. Dupin? La question de la présidence réelle, question qu'il a inscrite sur sa bannière. Je 1 ai dit à la Chambre, nous sentions tous qu'il aurait mieux valu avoir un président du conseil; mais prévoyant de nouveaux embarras, si cette question était jetée au milieu de nous, nous nous contentions d'avoir un président des délibérations du conseil.

Et, à cet égard, que la Chambre me permette une réflexion. Ce qui était important, c'était d'annoncer aux Chambres et au pays que le cabinet était indépendant et parlementaire, qu'il pouvait se réunir même hors de la présence de la Couronne, que pour toutes ses délibérations il avait un président. Voilà ce qui nous paraissait important. Eh bien! Nous qui voulions être un cabinet parlementaire, nous avions désigné notre président. Et comme l'a dit M. Dupin, la présidence n'était pas attachée à la personne mais aux fonctions, elle était attachée, par l'ordonnance même qui nommerait le garde des sceaux, au premier ministère. Tout était constitutionnel dans la mesure que nous avions prise, M. Dupin lui-même l'avait trouvé la veille.

Mais depuis la veille, il avait appris des événements effrayants, qui lui faisaient craindre de ne pas avoir la majorité dans la Chambre. On lui avait dit comment le refus de M. Cunin-Gridaine avait été déterminé et motivé.

Eh ! Messieurs, dès la veille, nous savions très bien que M. Cunin-Gridaine nous refusait son concours. Nous le savions si bien, que nous l'avions remplacé au cabinet, et que notre liste était complète.

Quant aux motifs pour lesquels M. Cunin-Gridaine avait refusé de nous donner son concours, nous ne les ignorions pas non plus. Que la Chambre me permette de les dire en toute liberté, comme nous l'avons fait dans nos délibérations ; nous nous disions : la partie de la Chambre qui a voté avec le ministère du 15 avril, qui est désignée par le nom des 221, cette partie imposante dont tout cabinet doit tenir compte, a considéré qu'en laissant venir M. Cunin-Gridaine parmi nous, d'un côté M. Cunin-Gridaine seul, malgré son mérite personnel, ne pouvait avoir une très haute influence au milieu de huit collègues qui avaient d'autres opinions que les siennes ; d'un autre côté, elle se trouverait liée envers le cabinet par l'introduction d'un de ses membres influents. Consentir à se lier envers le cabinet par l'introduction d'un membre qui ne pourrait y avoir une influence suffisante, cela ne lui paraissait pas très politique. Et quant à nous, nous n'éprouvions aucun étonnement que la partie de la Chambre à laquelle M .Cunin-Gridaine appartient lui eût donné le conseil, si elle le lui a donné, de ne pas entrer dans le cabinet.

Eh bien! Messieurs, cela nous paraissait, de la part de nos collègues, parfaitement raisonnable et politique. Maintenant nous disions : Est-ce une raison pour qu'un ministère de centre gauche ne prenne pas le pouvoir? Quoi! Parce que nous avons deux cents de nos collègues qui déclarent, non pas qu'ils nous seront hostiles, car ils ne l'ont pas dit, mais qu'ils nous examineront [p.422] librement (Adhésion au centre), qu'ils observeront notre politique, qu'ils la jugeront avec indépendance ; pour cela nous reculerions ! Mais nous avons donc une méfiance profonde de la politique que nous comptions apporter aux affaires, si nous redoutons un jugement libre et indépendant! Qu'a donc notre politique qui puisse reculer devant un tel contrôle? (Très bien! très bien!) Nous concevrions, disions-nous dans nos discussions, que si les deux cents membres qui partagent les opinions de l'honorable M. Cunin-Gridaine avaient déclaré qu'ils nous seraient hostiles, systématiquement hostiles, le cabinet dût dire qu'il désespérait de la majorité, et qu'il dût aller déclarer au roi qu'il résignait sa mission ; mais quand on nous annonce seulement qu'on nous observera, qu'on sera libre à notre égard, qu'on sera des juges impartiaux, eh bien ! nos principes me paraissent assez justes, assez politiques, assez nationaux, pour espérer l'adhésion, sinon de tous, au moins d'une partie de ceux qui déclarent qu'ils ne nous sont pas systématiquement hostiles. (Nouvelle approbation.)

Voilà comment nous étions, quant à nous, rassurés sur la question de majorité ; nous espérions l'obtenir à mesure que nous aurions plus longtemps gouverné ; au lieu de redouter le temps, nous espérions qu'il nous amènerait des adhésions, et voilà pourquoi nous acceptions le pouvoir.

Nous avons dit tout cela d'abord dans la délibération du soir, et ensuite dans celle du lendemain ; il est vrai que l'honorable M. Dupin nous a dit alors : Ajournons. Eh bien! Nous avons répondu : C'est assez d'ajournement ; voilà cinquante-deux jours d'ajournement, cinquante-deux jours où la France est comme sans gouvernement (Légère rumeur) ; il est impossible d'ajourner encore. Et pourquoi? Pour faire une enquête sur l'opinion de deux cents de nos collègues, pour rechercher parmi eux quels sont ceux qui nous seront systématiquement hostiles, et quels sont ceux qui voudront bien nous donner leur adhésion. Les prendre un à un, ou les faire réunir, comment l'entendez-vous ? Cela assurément était dangereux, peu digne, et n'était pas utile ; il était impossible d'y consentir. Voilà pourquoi nous avons cru que le cabinet ayant été composé la veille de notre commun consentement, la Couronne y ayant donné son adhésion, le roi nous attendant avec les ordonnances préparées, il était impossible de prononcer encore le mot d'ajournement, qui aurait ajouté aux alarmes du pays en lui faisant croire qu'il n'y aurait pas de fin à une crise qui durait depuis trop longtemps ?

Un mot en terminant. On a dit, on a écrit que l'opinion de la Chambre, qui est désignée par le nom de centre gauche, était incapable de prendre le pouvoir. Je craindrais pour moi que les différentes ruptures qui sont survenues depuis un mois et demi, donnassent aux électeurs qui nous ont envoyés dans cette Chambre la conviction qu'ils se sont fait représenter, en effet, par des hommes qui savent tout critiquer, mais qui ne savent pas gouverner. Messieurs, du fond de ma propre conviction, moi, homme très secondaire dans cette partie de la Chambre, je proteste contre une interprétation pareille ; je soutiens que les principes modérés et libéraux, nationaux et pacifiques qui sont inscrits sur la bannière du centre gauche, sont capables de conduire le gouvernement d'une manière utile au pays ; et s'il est vrai qu'après cette longue crise le centre gauche ait abdiqué le pouvoir qui lui était offert, il ne l'a abdiqué que par le fait volontaire et peu motivé de quelques hommes, mais non pas parce que ses principes étaient incapables de donner au pays la liberté, la sécurité et le bien-être dont il a besoin. (Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Dupin (de sa place). Je demande à relever une seule expression employée par l'honorable M. Dufaure.

De toutes parts : A la tribune ! à la tribune !

M. Dupin (à la tribune). Messieurs, je ne diffère pas avec l'honorable M. Dufaure sur les derniers sentiments qu'il vient d'exprimer : nous différons en ce point qu'il croyait que les objections qui m'avaient arrêté ne devaient point m'arrêter.

Je respecte ses convictions ; je demande le même respect pour les miennes. Mais je relève ces expressions de contrat passé, de contrat d'honneur, de contrat politique, qui impliqueraient, de la part de celui qui ne tient pas ce contrat une espèce de défection à l'honneur, apparemment, puisque c'est de ce nom que l'on qualifie ce contrat. C'est une idée essentiellement fausse ; c'est un reproche que je n'accepterais pas, plus propre à effrayer qu'à rassurer ceux qui seraient appelés à entrer dans une composition de cabinet.

Les mêmes circonstances s'étaient déjà présentées.

Dans la première combinaison, le roi avait accepté les hommes et le programme ; M. le maréchal Soult nous avait réunis chez lui, comme M. Passy, pour aller ensuite chez le roi ; eh bien, c'est chez le roi, quand les ordonnances étaient là, prêtes à être signées, quand on était plus avancé que nous ne l'étions hier, puisque M. Passy nous avait convoqués pour le lendemain, d'abord pour une conférence, et ensuite pour aller chez le roi (la lettre porte précisément ceci : « Se réunir d'abord en conférence, et de là aller chez le roi. » Les choses étaient donc tout entières) ; tandis que dans la dernière combinaison, dis-je, ce fut au moment même de signer les ordonnances, que l'honorable M. Thiers donna, avec une loyauté et une netteté complètes toutes ses explications sur un programme dans l'exécution duquel il ne voulait pas être arrêté, et sur lequel il ne voulait pas laisser le moindre doute.

C'est dans ce moment-là aussi que l'honorable M. Humann, malgré ce que l'on aurait pu appeler contrat passé, contrat d'honneur, contrat politique, avec M. le maréchal Soult, s'est retiré de la combinaison.

Je ne puis trop le dire, dans l'intérêt de la liberté politique de tous, il n'y a pas là d'engagement, comme on l'entend des engagements commerciaux ou civils (Réclamations); tout est subordonné à la conclusion finale.

Vous consentez à entrer dans une combinaison ; vous consentez à ce que M. Passy porte la liste au roi ; toutefois vous n'avez [p.423] pas encore l'adhésion de M Pelet, mais vous avez l'espoir de l'obtenir ; en cet état, personne ne niera que M Pelet, que nous n'avions pas encore vu, aurait pu refuser. Je le répète donc, je n'appelle pas cela un contrat ; c'est, sans doute, un engagement, tant que rien ne viendra le changer, tant qu'un motif raisonnable ne viendra pas ébranler les premières convictions ; mais s'il survient des faits, s'il reste des questions à traiter, si on est encore convoqué en conférence pour le lendemain, ou je n'ai pas une idée d'un engagement, ou je dis que ce n'est pas là un contrat irrévocable (Mouvements divers), et que, jusqu'à ce que les commissions soient signées, chacun est le maître d'objecter et de se départir.

M. Cunin-Gridaine. Messieurs, la Chambre comprendra les motifs qui me déterminent à monter à cette tribune ; je ne l'occuperai pas longtemps. Les renseignements que je me proposais d'avoir l'honneur de lui soumettre viennent de lui être donnés en partie, avec une loyauté que je me plais à reconnaître, par l'honorable M. Dufaure : mais je dois expliquer quelques faits qui ont été dénaturés et que mes amis et moi ne pouvons accepter.

L'honorable M. Passy m'a fait l'honneur de venir chez moi dimanche à onze heures et demie du matin. (Je cite les heures, elles sont nécessaires pour bien faire connaître toute la vérité.) Il me fit part que j'étais appelé dans une combinaison ministérielle ; que le roi avait daigné accueillir mon nom ; qu'il venait me proposer d'y donner mon adhésion, et qu'il aimait à croire que je ne le refuserais pas.

Je remerciai l'honorable président ; je ne pris conseil que de ma conscience, mon refus fut spontané ; je ne donne à personne le droit de l'attribuer à aucune influence étrangère, et mes amis que je n'ai pas eu le temps ni l'honneur de consulter, y sont étrangers ; j'en appelle au souvenir de notre honorable président.

Mes motifs, je les puiserai dans ma situation : elle était simple, elle était nette ; et, dans la vie privée comme dans la vie publique, je ne connais rien de préférable à une situation nette, franche, et qu'on puisse avouer en tout temps. (Marques très vives d'assentiment.)

J'avais donné précédemment mon accession à une combinaison ministérielle qui présentait toute garantie à mes principes politiques. Dans celle qu'on m'offrait, je ne retrouvais plus l'illustre maréchal, ni mon honorable ami M. Teste, ni l'honorable M. Humann. J'y trouvais, sans doute, les noms les plus honorables, et la plus grande garantie que le talent puisse offrir, mais elle ne suffisait à mes principes et à ceux de mes amis : ils n'y étaient pas suffisamment représentés : je m'appuyai sur ces circonstances pour motiver mon refus d'accession ; j'eus à combattre des instances honorables, auxquelles donnait plus de prix encore celui qui me les adressait.

Je lui fis observer, et il le comprit, que dans le nouveau cabinet je ne rencontrerais aucun appui, que je m'y trouverais isolé, que mon rôle serait négatif, gênant pour tout le monde, et que je ne pouvais l'accepter ni pour moi ni pour mes amis ; qu'en l'acceptant je pouvais me préparer des regrets personnels ; que je serais peut-être entraîné avant peu à me séparer d'eux ; qu'une rupture en pareil cas enlevait toujours au cabinet qui l'éprouve une partie de sa force, et je dirai même de sa considération ; que ma sortie pourrait aussi être, à tort, considérée comme une protestation contre ses principes politiques, et que, prévoyant de pareils résultats, je le priai d'accueillir mon refus ainsi motive. J'ajoutai, et j'adjure ici les souvenirs de notre honorable président, que mes amis et moi nous n'avions jamais eu l'intention de faire une opposition systématique ; nous avons toujours reconnu, au contraire, que les hommes politiques doivent leur concours à ceux qui défendent les intérêts du pays, appellent à eux tous les éléments qui peuvent assurer sa prospérité. Que le programme soit suivi, et alors, quels que soient le nom et la date de votre ministère, nous nous seconderons. Ces principes sont les miens, et ils ne seront pas démentis par mes amis. Ce sont là les explications données à M. le président, et je reconnais qu'il les a rendues à un membre du futur cabinet avec une exactitude dont je le remercie. Je crois que ma mémoire a retracé fidèlement le premier entretien que j'ai eu avec M. Passy. Je le prévins toutefois, au moment où il me quitta, que quelques-uns de mes amis devaient se réunir le même jour, à une heure, pour s'entendre sur le parti à prendre dans le cas où la proposition d'une adresse serait déposée. Je profitai de cette occasion pour leur rendre compte des propositions qui venaient de m'être faites, de mon refus motivé, et je restai sous l'impression qu'ils donnaient leur pleine adhésion aux motifs que j'avais fait valoir.

Le même jour encore, M. le président me réitéra vers trois heures ses instances ; je crus devoir confirmer les motifs que j'avais déjà donnés. J'ajoutai seulement : J'ai fait part à quelques-uns de mes amis de vos offres ; je leur ai rendu compte de mon refus. J'ai emporté d'eux l'impression qu'ils donnaient leur adhésion à ce que j'ai dit et fait. Maintenant, je vous répète encore qu'eux ni moi nous ne ferons pas d'opposition systématique à des noms propres ; nous restons fidèles à nos principes ; qu'ils soient les vôtres et nous vous appuierons ; sinon, non. (Très bien!)

Je crois avoir fidèlement rappelé ce qui s'est passé entre M. le président de la Chambre et moi.

(L'incident est clos.)

M. Mauguin. Je crois devoir déposer une proposition que j'ai annoncée. Je me bornerai à prier M. le président de la Chambre de la mettre promptement à l'ordre du jour des bureaux.

Plusieurs voix : A demain ! À demain !

M. le Président. Demain, il n'y aura ni séance publique, ni réunion dans les bureaux.

La proposition sera envoyée dans les bureaux pour le 2 mai.

[p.424]

MM. les députés seront convoqués dans leurs bureaux le 2 mai.

M. Garnier-Pages. Pourquoi pas de suite?

M. le Président. Il ne reste rien à l'ordre du jour ; la séance est levée.

(Il est 3 heures 3/4.)