16 avril 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIV.
Mavida M.J., Laurent M.L. (fond.), Barbier G., Claveau L., Lataste L., Pionnier C. (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Deuxième série (1800 à 1860), t. CXXIV, 1911.
Numérisation et relecture des OCR réalisées par la Bibliothèque Cujas
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CHAMBRE DES PAIRS.
PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER,
chancelier de France.
Séance du mardi 16 avril 1839.
La séance est ouverte à 1 h. 1/2.
Le procès-verbal du vendredi 12 avril est lu et adopté.
ADMISSION DE MM. LE COMTE DE GRAMONT-D'ASTER ET DE GREFFULHE, A TITRE HÉRÉDITAIRE.
M. LE CHANCELIER. En exécution de l'ordonnance du roi du 23 mars 1816, il a été procédé à une information sur la requête présentée dans la séance du 6 de ce mois par M. le comte de Gramont-d'Aster, qui réclame son admission dans la Chambre à titre héréditaire.
Les six témoins entendus dans l'information, et qui avaient été désignés par le sort entre les douze garants indiqués par le récipiendaire, ont unanimement déclaré que M. le comte de Gramont-d'Aster leur paraissait digne à tous égards de l'admission qu'il sollicite. Je propose en conséquence à l'assemblée de procéder immédiatement à la réception du nouveau pair.
(La Chambre décide que M. le comte de Gramont-d'Aster sera reçu séance tenante.)
M. LE CHANCELIER. M. le comte de Greffulhe se présente également pour être admis, conformément à la décision prise par la Chambre dans sa dernière séance.
(Il est procédé à cette double réception dans la forme prescrite par le règlement.)
Le grand référendaire et MM. le duc de Broglie et le comte Philippe de Ségur, désignés par M. le Président, vont au devant des récipiendaires, et rentrent avec eux dans la salle, précédés de deux huissiers.
MM. le comte de Greffulhe et le comte de Gramont-d'Aster, debout, au milieu du parquet, prêtent serment dans les termes indiqués par la formule que lit M. le Président, et qui est ainsi conçue :
« Je jure d'être fidèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout [p.199] comme il appartient à un bon et loyal pair de France. »
(Ce serment prêté, MM. le comte de Greffulhe et le comte de Gramont-d'Aster sont admis à prendre séance.)
M. LE CHANCELIER. Je propose à la Chambre de répartir immédiatement entre les sept bureaux les deux nouveaux pairs qui viennent de prendre séance, ainsi que MM. le baron Dupont-Delporte, Maillard, de La Pinsonnière, le duc de La Force, le vice-amiral de Rosamel, Gay-Lussac, le baron Voirol et le baron Nau de Champlouis, qui ont été admis dans les séances des 6 et 12 de ce mois.
(Cette proposition étant adoptée, M. le Président procède à la répartition dont il s'agit, par la voie d'un tirage au sort, dont il proclame le résultat.)
RÉUNION DANS LES BUREAUX.
Nomination de Commissions.
M. LE CHANCELIER. En vertu de la décision prise dans la séance du 12 de ce mois, les bureaux doivent se réunir aujourd'hui pour examiner les deux projets de loi relatifs : le premier, aux tribunaux de commerce; et le second, à la propriété littéraire.
J'invite en conséquence la Chambre à se retirer immédiatement dans ses bureaux pour procéder à l'examen des projets de loi dont il s'agit.
(La séance publique reste suspendue pendant la réunion des bureaux.)
Reprise de la séance publique.
A 2 h. 1/2 la séance publique est reprise.
M. LE CHANCELIER. J'ai l'honneur de faire connaître que trois bureaux n'ayant pas exprimé l'avis que la Chambre nommât elle-même les membres des Commissions auxquelles seront renvoyés les deux projets de loi qui viennent d'être examinés dans les bureaux, cette nomination, aux termes du se cond paragraphe de l'article 16 du règlement, doit être faite par le président.
En conséquence, j'aurai l'honneur de proposer à la Chambre les noms des commissaires que j'ai choisis, en annonçant qu'attendu l'importance de la matière, j'ai cru devoir porter à neuf les membres de la Commission qui devra faire un rapport à la Chambre sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire.
Suit l'état des nominations faites par M. le Président :
Commission de sept membres chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce.
MM. le vicomte d'Abancourt, le marquis Barthélémy, Chevandier, le baron de Daunant, le baron de Gérando, Paturle, Tripier.
Commission de neuf membres chargée de l'examen du projet de loi relatif à la propriété littéraire.
MM. Bertin de Veaux, le duc de Broglie, Cousin, le baron Dupin, Félix Faure, Kératry, le vicomte Siméon, le baron Thénard, Villemain.
(Aucun autre objet n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée sans ajournement fixe.)