6 avril 1839 - Chambre des députés - Archives parlementaires, t. CXXIV.

Thèmes : 1839, Crise de la coalition

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRESIDENCE DE M. DE GRAS-PREVILLE, DOYEN D'AGE.

Séance du samedi 6 avril 1839.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le procès-verbal de la séance du vendredi 5 avril est lu et adopté.

[…]

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[N.d.e. : Vérification des pouvoirs]

INDRE-ET-LOIRE

(Admission de M. Piscatory.)

M. Dufaure, rapporteur du 4e bureau. M. Piscatory a été élu député par le 4e collège électoral du département d'Indre-et-Loire. Les opérations ont été parfaitement régulières. M. Piscatory a l'âge voulu. Mais relativement au cens, il s'est produit un incident dont votre bureau m'a chargé de vous rendre compte.

M. Piscatory était propriétaire, depuis d'assez longues années, d'une maison située à Paris, rue Royale, n° 15, et qui payait une somme de 700 et quelques francs de contributions. Le 4 juillet 1838, M. Piscatory a vendu cette maison. Avant de l'avoir aliénée, quatorze jours avant, M. Piscatory en a acheté une autre. Cette maison, nouvellement bâtie, était dispensée de payer des contributions ; mais celles qu'elle aurait dû payer et qui doivent être comptées dans ce cens, s'élèvent à la somme de 976 francs, suivant expertises contradictoires.

Messieurs, votre bureau a considéré que M. Piscatory a payé 700 et quelques francs de contributions jusqu'au 20 juin 1838, 1,600 francs et plus jusqu'au 4 juillet, 976 francs depuis cette époque, et qu'ainsi il a continuellement paye une somme supérieure au cens d'éligibilité; elle vous propose, en conséquence, l'admission de M. Piscatory.

(M. Piscatory est admis et prête serment.)

CORRÈZE

(Admission de MM. de Sahune et Gautier d'Uzerche.)

CÔTE-D’OR

(Admission de M. Mauguin.)

CÔTES-DU-NORD

(Admission de M. Glais-Bizoin.)

M. Amilhau, rapporteur. Le 4e collège électoral de la Corrèze a élu M. de Sahune. Les conditions d'éligibilité sont remplies, les opérations sont régulières; votre bureau propose l'admission.

Même proposition, et dans les mêmes termes, pour M. Gautier, élu par le 3e collège de la Corrèze, et pour M. Mauguin (Côte-d'Or), et M. Glais-Bizoin (Côtes-du-Nord).

Seulement le bureau m'a chargé de faire remarquer à la Chambre qu'il y a plusieurs députés qui, pour justifier de leur cens, n'avaient pas cru devoir s'astreindre, d'une manière littérale, aux prescriptions indiquées par la loi. Ainsi on s'est borné à apporter des certificats des percepteurs pour les contributions antérieures.

Le bureau, tout en blâmant ce précédent, mais reconnaissant que la possession existe, m'a chargé de vous proposer l'admission.

(MM. Mauguin, Glais-Bizoin, Gautier-d'Uzerche et de Sahune prêtent serment.)

CÔTE-D’OR

(Admission de M. Vatout.)

M. Boudet, rapporteur du 2e bureau, monte à la tribune.

M. Portalis. Je demande la parole après l'orateur.

M. Boudet, rapporteur. Messieurs, je viens rendre compte à la Chambre, au nom de son 2e bureau, des difficultés qui se sont élevées sur l'élection de M. Vatout par le 4e collège du département de la Côte-d'Or. (Mouvement d'attention.)

Voici, Messieurs, quelles sont ces difficultés. Le nombre des votants du collège qui a fait l'élection était de 421 ; la majorité absolue était donc de 211. M. Bordot-Godard, le concurrent de M. Vatout, a obtenu 208 suffrages portant le nom de Bordot-Godard. Un suffrage lui a été donné sous le nom de Bordot seulement, sans ajouter l'autre désignation.

M. Vatout a obtenu 192 suffrages sous la désignation de Vatout, député sortant; 12 sous le nom de Vatout, sans désignation ; 1 sous le nom de Jean Vatout, 1 sous le nom de Vatout de Paris, 1 sous le nom de Vatout de Villefranche, 1 sous le nom de Vatout Jean de Paris, enfin un bulletin maculé avec un nom illisible terminé par les lettres très lisibles ut et avec la désignation de député sortant.

Les 192 suffrages portant M. Vatout, député sortant, ont, comme on le sait, été reconnus sans contestation ; les 18 autres, dont j'ai donné tout à l'heure les désignations, ont été contestés; et enfin il en est un 19e maculé, couvert d'une tache d'encre, sur lequel est intervenu une décision du bureau que je vais vous faire connaître.

Aussitôt que ce résultat, qui fournissait pour totalité des bulletins de M. Vatout 211 voix, c'est-à-dire la majorité absolue, a été connu, des électeurs, qui circulaient autour du bureau, ont prétondu que tous les bulletins qui ne portaient pas Vatout, député sortant, ou qui portaient Jean Vatout, Vatout de Paris et autres désignations diverses, devaient être annulés ; et que notamment le bulletin maculé, qui ne portait pas le nom de Vatout lisible, ne devait pas être admis; et que n'y eût-il que ce dernier bulletin mis en question, la majorité obtenue se trouvant réduite à 210 voix, l'élection de M. Vatout ne devait pas être proclamée.

Le bureau du collège électoral, par une décision motivée, a rejeté une à une les objections qui avaient été faites sur la validité des 18 premiers bulletins dont j'ai parlé, et a déclaré ces bulletins valables. Il a déclaré également valable le bulletin maculé, par les raisons suivantes :

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« Considérant, en ce qui a trait au bulletin renfermant un nom en partie masqué par une tache d'encre, mais terminé par les lettres très visibles ut, avec la désignation de député sortant, qu'il est évident pour tout homme de bonne foi que c'est le nom de Vatout que l'électeur a entendu écrire ;

« Que les deux lettres ut, qu'on reconnaît parfaitement, entrant dans la composition de ce mot, et devant le terminer, indiquent suffisamment déjà celles qui devaient les précéder, et servir à former le nom de Vatout;

« Que d'ailleurs, si des doutes s'élevaient à cet égard, ils seraient levés par l'indication de député sortant, qui ne peut s'appliquer qu'à M. Vatout, puisque M. Bordot-Godard, son concurrent, n'avait jamais été député ;

« Décide que tous les bulletins contestés, au nombre de dix-neuf, doivent, sans exception, être attribués à M. Vatout, et que son élection est valable.

« En conséquence, M, le président proclame M. Vatout député, comme ayant obtenu la majorité absolue de 211 suffrages. »

C'est sur ce dernier bulletin que l'examen de votre bureau s'est appesanti.

Quant aux autres, après les avoir examinés, on les a joints au procès-verbal ; le 2e bureau a pensé qu'ils ne soulevaient pas même une question, parce qu'ils portaient une désignation suffisante dans ces expressions Vatout, Jean Vatout, Vatout de Villefranche, lieu de sa naissance, Vatout de Paris, son domicile actuel. La question du dernier bulletin litigieux ne pouvait être résolue que par l'examen attentif du bulletin lui-même, que j'aurai l'honneur tout à l'heure de faire passer à mes collègues.

Les deux lettres u et t, terminant ce nom maculé, sont parfaitement marquées ; on les reconnaît à l'œil sans difficulté. D'une autre part, on reconnaît aussi, quoique maculée par l'encre, la partie inférieure de l'o, et la forme ronde que l'encre a prise elle-même. On reconnaît aussi la partie supérieure du t. (Réclamations.)

Je parle de l'opinion unanime du bureau; je ne puis exprimer que celle-là.

Je dis donc que le bureau a reconnu que l'u et le t étaient parfaitement faciles à saisir à l'œil, et que la patrie inférieure de l'o se reconnaissait aussi au milieu de la maculation ; qu'on reconnaissait parfaitement encore la partie supérieure du t et la trace de la ligne qui a servi à le barrer; et quand on remarque quelle est la distance qui existe entre le commencement de la tache d'encre et le t dont on aperçoit la trace, on reconnaît que cette distance ne peut comporter que la place du u et de l'a qui doivent composer ce mot; et ceci doit servir pour faire repousser l'hypothèse suivant laquelle, dans certains esprits, l'électeur aurait voulu écrire un autre nom.

Telle est l'opinion unanime du bureau. Mais ce qui lève tout doute, lors même que les lettres du mot Vatout ne seraient pas clairement indiquées; ce qui empêcherait, dis-je, le moindre soupçon, c'est la qualification de député sortant qui se trouve en toutes lettres sur le bulletin contesté, et qui, accompagnant le nom maculé, ne peut laisser aucun doute, lors même que le mot Vatout ne serait pas aussi bien indiqué qu'il l'est. (Aux voix! aux voix!)

Je dois rendre compte maintenant à la Chambre d'une difficulté subsidiaire qui s'est élevée, mais qui n'a plus de valeur si la Chambre admet que le nom de M. Vatout est lisible, et que le bulletin est valable.

On faisait valoir dans le procès-verbal d'élection que, dans le cas où l'on n'attribuerait pas ce bulletin à M. Vatout, ce serait du moins un suffrage non exprimé qui ferait changer la majorité; en sorte que ce ne seraient plus 211 voix, mais 210 qui formeraient la majorité, et que comme sans ce bulletin contesté, M. Vatout aurait encore 210 voix, il serait également nommé député. Cette opinion, Messieurs, serait contraire à tous les précédents de la Chambre. La Chambre a toujours considéré comme suffrages non exprimés les billets-blancs ; mais du moment que sur un bulletin on trouve l'intention d'écrire un nom, la Chambre a pensé que c'était un suffrage exprimé. En conséquence, cette question subsidiaire n'était pas sans objet.

Maintenant, deux mots sur les deux autres difficultés qu'on a présentées dans une protestation qui est jointe aux pièces. Je les présente à la Chambre uniquement pour remplir les vœux du bureau, car elles n'ont rien de sérieux. On prétendait d'abord que l'élection devait être annulée, parce que le procès-verbal constatant l'élection n'avait pas été lu publiquement le lendemain ou le soir de l'élection. Nous avons eu recours à la loi, et elle n'oblige en rien à la lecture du procès-verbal d'élection ; ce sont seulement les instructions ministérielles qui ne peuvent entraîner aucune nullité devant la Chambre.

La deuxième difficulté est celle-ci. On prétendait que des manœuvres avaient été employées, que des faits de corruption pouvaient être signalés. Mais le bureau a reconnu que l'allégation était vague, qu'aucun fait positif n'était signalé dans les protestations jointes au dossier, et qu'il était dans l'impossibilité de statuer à cet égard.

Enfin, le bureau m'a chargé de blâmer en son nom, et devant la Chambre, un usage qui a été quelquefois pratiqué jusqu'à présent, et oui se retrouve dans le procès-verbal d'élection. Cet usage, qui nous vient de la Restauration, consiste de la part du président du collège à faire un discours qui se rapporte plus ou moins à l'élection de tel ou tel candidat.

Le procès-verbal de l'élection constate qu'un semblable discours a eu lieu, et sans entrer dans la question de l'influence que ce discours a pu avoir sur l'élection de M. Vatout, le bureau m'a chargé d'être son organe, en déclarant qu'il blâmait en termes généraux un usage de ce genre. (Très bien! très bien!)

M. Mauguin. J'ai reçu de la part des électeurs de Semur le mandat spécial de vous transmettre leurs plaintes et leurs désirs.

Pendant longtemps M. Vatout a été député de leur choix. Maintenant ils pensent que son élection ne représente pas l'opinion de l'arrondissement. (Exclamations.)

De là les réclamations dont vous allez être juges.

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Je commence par poser en principe qu'une vérification des pouvoirs n'est qu'une question de bonne foi. Vous devez trouver dans les faits la certitude que celui qui se présente comme élu a eu la majorité des suffrages, et que cette majorité lui a été donnée sans aucune influence blâmable. J'appellerai influences blâmables toutes celles qui ne seraient pas exercées par l'opinion même, mais qui résulteraient de faits en dehors de l'opinion.

C'est précisément à des faits de cette nature que les électeurs de Semur attribuent l'espèce de majorité obtenue par l'élu. Je dis l'espèce : remarquez que, dans l'hypothèse la plus favorable, il s'agit d'une voix en majorité ; et ce que vous avez à vérifier, c'est si cette voix de majorité n'a pas pu être obtenue par des influences que j'appelle illégales.

Voici les faits que je suis chargé de vous soumettre, et sur lesquels M. le rapporteur a passé peut-être légèrement.

On pense que des votes ont pu être influencés par des promesses ; on cite le fait d'un ancien officier de gendarmerie, et on offre la preuve qu'il a déclaré qu'on lui avait offert une place de sous-gouverneur d'un château royal.

M. Vatout. Voulez-vous les nommer, s'il vous plaît? Je ne peux pas admettre d'accusation anonyme. (Très bien!)

M. Charamaule. Laissez faire l'enquête. C'est de l'enquête que sortira le nom.

M. Mauguin Je ne veux pas exciter d'animosité dans la Chambre ; elle voit que je parle avec beaucoup de calme. Il y a toujours quelque déplaisir à livrer les noms à la publicité. Cependant, si la Chambre l'exige, je les lui dirai ; et alors j'insisterai pour une enquête.

M. Vatout. Comme il s'agit d'une accusation qui m'est personnelle, je demande à ce que la Chambre ne s'oppose pas à ce que M. Mauguin fasse connaître le nom de l'ancien officier de gendarmerie.

M. Mauguin. C'est M. le comte Pezé.

M. Vatout. Je déclare sur l'honneur que je ne le connais pas.

M. Mauguin. M. Vatout a tort de mettre de la querelle ; elle ne le touche qu'indirectement. Les lettres dont je suis porteur ne disent pas que les offres aient été faites par M. Vatout.

Plusieurs voix : Lisez les lettres !

M. Mauguin. Je les lirai si l'on veut.

De toutes parts : Lisez! Lisez!

M. Mauguin. Voici le passage de la lettre :

« Ainsi M. le comte de Pezé, ancien lieutenant de gendarmerie à Semur, n'a pas craint de dire, à tous ceux qui ont voulu l'entendre (nous étions de ce nombre), que le matin même de l'élection on était allé lui proposer la place de sous-gouverneur du château de Pau, à condition qu'il voterait pour M. Vatout. »

M. Vatout. C'est absolument impossible.

M. Mauguin. Je suis chargé de faire connaître les faits à la Chambre ; c'est à regret ; mais comme député de la Côte-d'Or, je manquerais à mes devoirs, et la Chambre manquerait aussi à ses devoirs, si, quant à moi, je ne parlais pas, et si, quant à la Chambre, elle ne voulait pas entendre ce qui s'est passé.

Il y a beaucoup d'autres choses encore à révéler.

Voici un fait de menaces. Ce serait un conducteur de travaux dépendant des ponts et chaussées qui aurait menacé un électeur de dresser contre lui des procès-verbaux s'il allait voter. Le fait est que cet électeur n'a pas été voter.

On cite encore d'autres faits ; ceux-ci, M. Vatout ne les niera pas. Un électeur très dévoué à l'élu a porté son zèle jusqu'au point d'interdire à ses fermiers d'aller voter, si ce n'était pas pour le candidat objet de ses préférences ; et comme ces trois fermiers persistaient à aller au collège, ils ont été mis pendant quelques heures en charte privée. (On rit.) Je pourrais rapporter les détails de la scène, si je voulais égayer la discussion.

Je ne prétends pas que les fermiers ne soient pas allés voter ; mais il a fallu briser les portes. Les fermiers se sont plaints hautement ; on les a appelés dernièrement (tout cela est signé), on les a appelés dernièrement à la sous-préfecture de Semur, pour leur demander de démentir le fait par un certificat ; ils s'y sont refusés.

Je ne vous citerai pas plusieurs autres faits ; c'est inutile.

Toujours est-il, Messieurs, que voici ce que nous avons à chercher dans notre conscience : c'est de savoir si ces moyens, si ces faits n'ont pu enlever à M. Vatout au moins un suffrage ; il n'en faut qu'un seul de moins pour que l'élection soit nulle. Ces menaces, ces promesses, ces voies de fait, on s'en est rendu coupable dans un but ; on a voulu obtenir le suffrage des uns, le silence des autres ; et quand il s'agit d'arriver à un vote, on aurait été bien peu habile si, d'un tel concours de circonstances, on n'avait pas obtenu au moins la voix nécessaire.

Je suis chargé encore (c'est avec regret que j'accomplis cette mission, puisqu'il s'agit d'un collègue de députation (Exclamations diverses) ; mais je l'accomplirai tout entière), je suis chargé de porter à la Chambre des plaintes qui se rattachent à des faits d'une autre série. Voici ce dont il s'agit :

Vous savez, Messieurs, que ceux qui approchent du pouvoir profitent souvent de leur position pour faire pleuvoir sur les électeurs qui les envoient à la Chambre toutes les faveurs que les ministres peuvent accorder. Il résulte de là une chose singulière. La France est divisée en deux séries : l'une composée des arrondissements favorisés, ceux-là peuvent tout demander aux ministres ; l'autre, au contraire, est composée des arrondissements disgraciés, qu'on ne peut pas souffrir, et auxquels on n'accorde rien; il suffit qu'ils demandent pour qu'un refus soit mis au bas de leurs requêtes.

A gauche : C'est vrai !

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M. Mauguin. Je n'ai pas besoin de vous dire que les arrondissements si favorisés sont ceux qui nomment des députés votants, par conscience sans doute, avec le pouvoir (On rit) ; et que les arrondissements qui sont si malvenus des ministres sont ceux qui nomment des députés qui, par conscience et indépendance, votent contre le ministère.

Mais voyez quelles peuvent être les conséquences d'une telle influence ! Les électeurs doivent faire choix d'un député dont l'opinion réponde à la leur. Mais quand un député veut faire pleuvoir les faveurs, alors on peut le nommer, non pas pour lui, mais poulies faveurs. Mais ces faveurs, d'où viennent-elles? Elles viennent du pays, du budget. Mais qui les distribue? C'est le ministère, le ministère qui représente la France tout entière, nous-mêmes, si disgraciés auprès de lui. Pourquoi donc et comment donc les députés assez heureux pour être placés près du ministère auraient-ils le droit d'accabler un arrondissement de faveurs, de lui donner les places, l'argent, en un mot, tout ce qu'il peut désirer ? Cela ne peut pas être. (Mouvements en sens divers.)

Messieurs, il y a un arrondissement qui, à lui seul (ce n'est pas celui de Semur), qui, à lui seul, a reçu pour 88,000 francs de dons en espèces, en argent.

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur. Quel est cet arrondissement ?

M. Mauguin. La question viendra. Mais je vous demande jusqu'à quel point il y a légalité ? Je dis que cette influence illégale, elle est exercée aux dépens du pays ; elle n'est pas exercée par le député même comme député, elle est exercée par lui comme fonctionnaire et comme puisant dans les trésors ou les faveurs de l'Etat. C'est là une influence illégale.

Mais cette influence ne sera-t-elle pas allée jusqu'à obtenir un suffrage? Et remarquez qu'il vous appartient à vous d'intervenir dans une question de cette nature. On jette par là l'immoralité et la désorganisation dans tous les départements. (A gauche: C'est vrai!) Il en résulte qu'après avoir essayé la corruption par individus, on veut l'exercer aussi par arrondissements et par masse. Il en résulte qu'un arrondissement peut s'isoler de la France pour ne voir que son intérêt particulier, pour obtenir des routes, des canaux, des églises, des succursales, des bourses, des dons aux comités d'agriculture, aux comices, etc. Il en résulte qu’un arrondissement nomme un député qui convient au pouvoir, et que par là vous donneriez au pouvoir, parce qu'il est pouvoir, le droit de se confirmer presque à perpétuité dans l'exercice du ministère. (Mouvements en sens divers.)

Vous ne pouvez pas tolérer une influence de cette nature. Je dis qu'elle s'est exercée la veille, l'avant-veille des élections ; qu'elle s'est exercée loyalement dans l'opinion de l'élu, mais qu'il n'est pas moins vrai qu'elle a eu au moins l'influence de donner un suffrage, et qu'alors il vous est impossible à vous de dire consciencieusement que s'il n'y avait eu ni promesses, ni menaces, ni dons, ni cadeaux faits par le pouvoir, il y aurait eu majorité au profit de l'élu.

Chacun de nous peut s'interroger, et en examinant l'élection avec ces circonstances ou indépendamment de ces circonstances, vous trouvez un autre résultat. Sans ces dons, sans ces promesses, sans ces menaces, il eût manqué au moins une voix ; donc l'élection n'aurait pas eu lieu. Il en résulte que si l'élu veut réellement représenter l'arrondissement, il doit se soumettre à une élection nouvelle.

Il y a peu de danger pour lui si son opinion est celle du pays ; mais si elle n'est pas celle du pays, il y a avantage pour le pays et la Chambre à ce qu'il y ait réélection. (Très bien!)

Vous le voyez, Messieurs, je ne vous ai pas parlé des difficultés qui s'élèvent sur les billets ; cependant il faut que je dise tout ce qui s'est passé et tout ce qu'on a fait dans l'arrondissement de Semur.

Vous avez entendu l'honorable rapporteur vous parler de ces bulletins pour M. Vatout de Paris, pour M. Jean Vatout, pour M. Vatout Jean, pour M. Vatout de Villefranche, 19 bulletins avec des indications particulières... (Murmures.)

Permettez, Messieurs, il faut bien que je vous rapporte ce qui se dit dans le pays ; l'arrondissement n'est pas ici pour le faire entendre ; il n'y est que par moi en ce moment. Voilà ce qui se dit dans le pays :

On a imposé à certains électeurs l'obligation de voter pour l'élu, pour le candidat du ministère ; et comme on se méfiait d'eux, on leur a imposé l'obligation de faire des bulletins particuliers. M. Vatout niera le fait ; il n'y est pour rien : c'est le sous-préfet ou le préfet qui peut l'avoir ordonné. On a exigé des bulletins particuliers, et ainsi s'expliqueraient le Vatout de Paris, le Vatout de Villefranche, le Jean Vatout, le Vatout Jean, ainsi de suite ; mais alors, et dans ces bulletins mêmes, il y a la preuve d'une influence exercée, que les votes n'ont pas été libres, que le suffrage n'a pas été indépendant ; qu'ainsi l'élection doit être annulée.

Je ne vous dis rien du bulletin maculé ; je ne vous en dis rien, parce que si quelques-uns d'entre vous aperçoivent u t, c'est M. Vatout qui a été élu ; si au contraire on ne l'aperçoit pas, l'élection doit être annulée.

Je viens de voir ce bulletin. A travers la lumière, il n'y a aucune trace de lettres. Quant aux dernières lettres, j'en verrais plutôt trois que deux ; ce sont, si l'on veut, i, e, s ou t (Murmures au centre) ; mais, je le répète, pour ceux qui pensent que les deux dernières lettres sont un u et un t, le bulletin doit être appliqué à M. Vatout ; pour les autres, le bulletin ne peut être appliqué.

Mais ce n'est pas là qu'est la difficulté de l'élection ; c'est dans l'influence illégalement exercée, et notamment dans ces bulletins particuliers. (Mouvements en sens divers.)

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, de sa place. Messieurs...

A gauche : A la tribune ! À la tribune !

M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, à la tribune. Messieurs, je voulais me borner à demander à l'orateur qui descend de [p.30] cette tribune, en vertu du devoir qui m'est imposé comme ministre de l'Intérieur, s'il a quelque preuve à articuler contre le sous-préfet de Semur ou le préfet de la Côte-d'Or, sur l'influence qu'ils auraient exercée pour faire inscrire les bulletins des électeurs ?

M. Mauguin. Si la Chambre veut ordonner une enquête?...

A gauche : Oui ! Oui ! Laissez faire une enquête.

M. Hennequin. Messieurs, si l'orateur n'avait parlé que de la question d'influence, je ne monterais pas à cette tribune ; mais quelques observations ont été présentées sur le mot maculé, et je considère comme un devoir de rappeler à la Chambre un souvenir honorable pour celui de nos collègues dont l'élection est contestée. Lorsqu'on discutait dans cette enceinte les lois de septembre, M. Vatout s'est fortement préoccupé d'un danger que le bulletin secret pouvait faire courir aux accusés. M. Vatout est venu à cette tribune, et vous a dit que si l'on s'arrêtait au système des bulletins écrits, il pouvait arriver que le juré en fermant son bulletin vînt à maculer le oui ou le non, et mettre ainsi en danger la vie d'un accusé.

Je ne sache pas de sollicitude plus honorable que celle dont M. Vatout était alors préoccupé. J'avais l'honneur de prendre part à la discussion, et lorsque ce secours nous arriva, nous appuyâmes l'orateur de toute notre approbation ; et quant à moi, ce jour-là j'ai contracté une dette que j'acquitte aujourd'hui. Il est naturel que M. Vatout, qui protégeait alors les accusés à venir par cette honorable pensée, en soit protégé lui-même.

Maintenant, Messieurs, la vérification du bulletin indique l'application de cette réflexion au bulletin même. En effet, les deux dernières lettres se réunissent contre les deux dernières lettres d'un nom dont les autres paraîtraient couvertes par une maculation. Arrive d'ailleurs la qualification de député sortant.

Voilà la partie matérielle de la question. Quant aux questions d'influence, je ne puis que m'associer aux pensées générales de l'orateur qui m'a précédé. Il est certain que l'élection n'est vivante que par sa liberté et par sa spontanéité.

J'ai voulu rendre justice à M. Vatout en rappelant un souvenir utile à la discussion, et payer ainsi, je le répète, la dette de l'opposition dans la discussion des lois de septembre. (Bruits divers.)

M. Auguste Portalis. Messieurs, je n'ai que deux observations à vous présenter : l'une sur la matérialité du bulletin attaqué, la seconde sur la moralité de l'élection.

Sur la matérialité du bulletin je désire que la Chambre ajourne sa décision ; je désire que non seulement chacun des membres de la Chambre puisse discuter, apprécier, consulter le bulletin à la questure, mais encore qu'il nous en soit distribué à chacun un fac-similé. (Bruit.)

Une voix : Cela n'est pas nouveau.

M. Auguste Portalis. Vous verrez que l'immense pâté d'encre... (On rit), que la tache d'encre qu'on suppose couvrir la plus grande partie du nom de M. Vatout, peut couvrir un tout autre nom, vous verrez que la dernière lettre qu'on suppose un t, dans l'intérêt de M. Vatout, n'est pas barrée, que cette lettre peut être également ou un s ou un l ; vous verrez enfin que le dernier jambage de la lettre u est surmonté d'un point, ce qui en fait un i. (Bruit.)

Remarquez, Messieurs, qu'il s'agissait du premier tour de scrutin, qu'il était possible que l'un des électeurs de Semur voulût perdre sa voix, par exemple voter pour notre honorable collègue M. Persil, député sortant. (On rit.) Eh bien! Je maintiens que, à l'inspection du bulletin, on peut trouver aussi bien les trois lettres s, i, l, que ce qu'on suppose être la lettre u et la lettre t.

Ainsi, quant à la matérialité, je demande une seule chose à la Chambre. C'est une mesure de justice et d'ordre, afin que chacun de nous ait la conviction qu'on avait voulu donner à M. Vatout cette voix nécessaire à son élection. Je demande qu'un fac-similé soit donné à chacun des membres ; je demande en outre que le billet soit dépose à la questure, et que la Chambre ajourne jusque-là sa décision.

Quant à la moralité, je n'ai qu'une seule observation à ajouter à celle de l'honorable M. Mauguin.

Il y a un fait qui n'a pas été assez remarqué, c'est le discours du président provisoire, qui est le président du tribunal de l'arrondissement. Vous savez, Messieurs, que, lorsque la loi a voulu que la première séance du collège électoral fût présidée ou par le président ou par un juge du tribunal, elle a voulu que la plus grande, la plus stricte impartialité présidât à cette première opération.

Eh bien, Messieurs, non seulement le président du tribunal a violé tous ses devoirs (Réclamations au centre), mais encore il en a appelé à la guerre, à l'anarchie ; il a dit aux électeurs qu'il fallait se réunir pour voter en faveur du candidat ministériel. (Nouvelles réclamations.) Et ce n'est pas là de l'influence, de la partialité!

Un membre : Lisez le discours!

M. Auguste Portalis. Je dis que ce fait suffirait pour faire annuler l'élection.

M. Vatout. Je demande d'abord que M. le rapporteur ait la bonté de relire le discours du président du tribunal.

M. Auguste Portalis. Mais tout le discours n'est pas dans le rapport.

M. Vatout. On n'attaque pas ainsi un magistrat honorable.

M. Boudet, rapporteur. La commission a examiné avec soin l'analyse du discours du président du collège, rapporté dans le procès-verbal de l'élection. La question, telle que M. Portalis l'a soulevée ici, a été discutée dans la Commission, et a donné lieu à un examen sérieux, et c'est après cet examen qu'elle s'est déterminée à introduire, en termes généraux, le blâme de la coutume de [p.31] commencer les opérations électorales par un discours

Voici du reste l'analyse du discours consigné au procès-verbal.

« Le bureau ainsi composé et constitué, M. le Président adresse aux électeurs une allocution dans laquelle il leur rappelle la gravité de la situation politique actuelle, et le besoin généralement senti par tous les amis de l'ordre et de la vraie liberté de s'entendre pour préserver la France, aujourd'hui si florissante, des dangers de l'anarchie. »

M. Odilon Barrot. Mais ce n'est que l'analyse.

M. Boudet, rapporteur. Attendez ! « Il termine en adjurant chaque électeur de descendre dans sa conscience et de ne prendre conseil que de lui avant de prononcer sur les intérêts du pays. »

La majorité du bureau a pensé que le fond du discours du président du collège, d'après les termes du procès-verbal, ne mérite même aucune mention dans le rapport, et, en conséquence, elle ne m'avait autorisé qu'à blâmer d'une manière générale l'usage des discours dont il s'agit.

M. Vatout. Si les accusations dirigées contre moi n'avaient pas amené à cette tribune mon collègue de députation, l'honorable M. Mauguin, je me serais cru en droit de les dédaigner ; et si M. Mauguin, dans le séjour qu'il a fait à Semur, où quelques électeurs de l'opposition lui ont donné un banquet patriotique, avait bien voulu recueillir des documents plus exacts, il ne serait pas venu ici accuser des fonctionnaires et des citoyens respectables à tous égards.

J'écarte celles de ces accusations qui me sont personnelles ; ce reproche banal de corruption ne peut m'atteindre.

Une voix à gauche : Je demande une enquête.

M. Vatout. Je dis banal, puisqu'on n'apporte pas à cette tribune les preuves de cette corruption appliquée à l'homme qu'on accuse.

Ma position près du pouvoir, dont M. Mauguin a parlé, j'en ai, il est vrai, grandement profité!... J'ai demandé 1,200 fr. pour l'église de Semur, mais, en même temps, je demandais 1,200 francs pour l'église de Beaune. De quel côté est la manœuvre électorale ? Il y a au moins compensation... (Bruit.)

Oui, Messieurs, dans la répartition des fonds de monuments, M. le ministre de l'Intérieur a bien voulu ne pas oublier la Côte-d'Or, qui, comme on sait, renferme sous ce rapport de grandes richesses, et Semur et Beaune ont reçu chacun pour leur église une somme de 1,200 francs. Voilà toute la corruption dont je me suis rendu coupable.

Maintenant, Messieurs, on nous a accusés, mes amis politiques ou moi, d'avoir offert le gouvernement d'un ancien château royal à M. Pezé, ancien officier de gendarmerie. Je crois devoir répéter à cette tribune que je ne le connais pas, que je ne l'ai jamais vu ; je suis donc complètement étranger à ce fait.

L'honorable M. Mauguin dit ensuite qu'un conducteur des ponts et chaussées, abusant de sa position, a empêché par menaces un électeur de voter. Je ne puis laisser peser sur cet estimable fonctionnaire cette injuste accusation.

Je m'attendais bien que M. Mauguin n'était pas allé à Semur pour garder ensuite le silence quand il serait de retour à Paris ; aussi je me suis muni de quelques pièces authentiques ; tel est le certificat relatif à M. le conducteur des ponts et chaussées :

« Je soussigné, Martin Brénot, électeur, propriétaire à Montlay, déclare que M. Belin, conducteur des ponts et chaussées, n'a usé envers moi, relativement aux élections, d'aucune influence administrative, qu'il ne m'a fait aucune menace de procès-verbaux ou autres, et enfin qu'il n'a employé que les moyens de persuasion que la délicatesse et l'honneur admettent.

« A Montlay, le 4 mars 1839.

« Brénot.

« Le maire de Montlay certifie que la présente déclaration a été faite et signée en sa présence.

« Choublier, maire. »

Que devient cette accusation ? Passons à l'affaire des trois fermiers. Voici la lettre du maire du chef-lieu du canton de Précy, signée Court, maire de Précy, électeur de l'opposition, (pour qu'on n'en doute pas) :

Le maire de Précy, à M. Perrot de Chezelles, capitaine au 4e régiment de cuirassiers.

« Monsieur,

« Pour rendre justice à la vérité et répondre à votre lettre de ce jour, voici comment l'affaire concernant vos fermiers s'est passée :

« Le nommé Briolet aîné, votre fermier, vint me trouver à la salle où étaient réunis MM. les électeurs, en me disant que vous aviez renfermé dans votre chambre, chez M. Prudent, aubergiste à Semur, son frère Perrot, de Montaguerot et Guignot, vos trois fermiers. Plusieurs électeurs qui avaient entendu ce propos voulaient le dire à M. le président de l'assemblée ; mais, vous connaissant depuis longtemps comme un homme très juste et très loyal, et voulant éviter toute discussion, je priai ces messieurs de ne rien dire ; que j'allais moi-même m'assurer si tout cela était vrai. Je me rendis donc chez M. Prudent, où effectivement les trois personnes désignées ci-dessus étaient renfermées. Je retournai dans la salle et vous engageai à venir avec moi, et ensemble nous allâmes dans votre chambre, où, après avoir ouvert la porte, vous avez demande s'ils étaient renfermés de leur gré ou non ; ils ont répondu affirmativement. Vous les avez renfermés de nouveau, et nous sommes retournés voter. Ensuite la porte a été enfoncée ; mais je n'y étais pas... Voilà toute la vérité. »

Ainsi, il résulte évidemment de cette déclaration faite par des chefs des opposants eux-mêmes, que les fermiers voulaient garder la neutralité, qu'ils ne voulaient pas voter, et qu'on les a entraînés malgré eux au collège ; mais enfin ils ont voté et voté contre [p.32] moi. Ils ont exercé leur droit électoral. Par conséquent ce grief, auquel d'ailleurs je suis tout à fait étranger, ne peut pas non plus être allégué contre mes amis politiques.

Mais, à défaut de preuves, M. Mauguin prodigue les suppositions. Ainsi il prétend que le préfet et le sous-préfet ont fait des menaces ou des actes de corruption. Déjà M. le ministre de l'intérieur a invité M. Mauguin à produire ces actes : il s'est tu. Je n'ai rien à dire à M. le préfet de la Côte-d'Or, je n'ai aucun rapport avec ce magistrat ; quant au sous-préfet de Semur, que M. Mauguin accuse si gratuitement, ce fonctionnaire a trouvé plus de faveur auprès des amis et des clients que défend M. le député de Beaune : car je lis dans une des circulaires qui ont été répandues contre moi :

« Tous nos intérêts sont donc assurés d'être aussi bien servis par M. Bordet que par vous, secondé qu'il sera par notre digne sous-préfet, dont le zèle et le dévouement sont connus et ne se ralentira pas. »

Si ces messieurs avaient cru le sous-préfet capable des manœuvres dont vous l'accusez, vos amis ne lui auraient certes pas accordé les éloges publics que je viens de citer.

Enfin, Messieurs, s'il m'est permis de dire un mot de moi, mon attitude a été fort simple et fort réservée. Je ne suis arrivé à Semur que le 27 février ; je n'ai fait aucune visite avant les élections, je n'ai prononcé aucun discours, je n'ai écrit aucune circulaire, trop confiant peut-être dans les espérances de mes amis et dans l'ancienne majorité de 110 voix que j'avais obtenue en 1837. Oserai-je demander à M. Mauguin si sa conduite a été aussi calme et aussi discrète que la mienne, lui qui parle d'influences. (Ecoutez! écoutez!) Je suis dans mon droit. (Oui! oui! Parlez!)

Je demanderai à l'honorable M. Mauguin si par exemple il n'a pas promené dans tous les cantons son éloquence très populaire? je lui demanderai si au Wauxhall de Beaune (On rit) il n'a pas donné une représentation au bénéfice de son élection ? (Rires et mouvement.) Messieurs, il m'est facile de justifier cette expression. J'ai vu, de mes deux yeux vu, une affiche en papier rose (Nouvelle hilarité) collée sur les murs de Beaune. Je l'ai vue trois jours encore après les élections ; en voici les termes : je n'accuse pas, je raconte :

« Salle du Wauxhall.

« Grande réunion électorale aujourd'hui à 3 heures. M. Mauguin y portera la parole. » (Eclats de rires universels.)

Et tout le monde, électeur ou non, était admis à ce spectacle gratis !

Messieurs, je m'arrête. La Chambre sait tout ce que j'ai fait; la Chambre prononcera. (Très bien! Aux voix! Aux voix!)

M. Mauguin. Je demande la parole. Je vous prie de croire que si je n'avais à répondre qu'à quelques épigrammes je ne serais pas monte à la tribune; mais l'honorable préopinant a commencé par vous dire d'un ton quelque peu accusateur que j'avais été appelé a Semur, où j'avais eu les honneurs d'un banquet patriotique. Il y a là de la vérité. (On rit.) Des électeurs de Semur, 209 contre 210 (et si ces 209 n'avaient pas la majorité, il s'en fallait de bien peu), 209 électeurs de Semur m'ont invité à me rendre au milieu d'eux ; pourquoi faire ? pour porter leurs plaintes à la Chambre, et s'ils m'ont trompé sur les faits, ce que je ne puis croire, l'honorable préopinant ne peut accuser de même leur bonne foi, car ce sont ceux-là mêmes qui l'ont constamment nommé député jusqu'à présent ; et au bas de la lettre que je tiens à la main je trouve la signature de ceux qui jusqu'à ce jour avaient été ses plus dévoués partisans. Il doit les connaître. Je citerai notamment le docteur L... M. Vatout ne niera pas que jusqu'alors cet électeur n'ait été digne de créance et d'estime, et les sentiments de cet électeur ne devront pas avoir changé, même dans l'opinion de M. Vatout, parce que cet électeur a cessé de lui donner son vote.

La question qui vous est soumise est, je vous le répète, une question de bonne foi. Il n'y a eu qu'une voix de majorité, les faits vous sont connus ; aurez-vous la conviction que, sans ces mêmes faits, cette voix eût été acquise à M. Vatout.

Je rappellerai ces dons en faveur d'établissements publics ; ces dons qui sont si faciles à ceux qui approchent le pouvoir, qui ne leur coûtent rien à eux-mêmes, mais qui coûtent à l'Etat.

On nous a dit qu'on avait fait, lors des élections, don de 1,200 francs à l'église de Semur, et de 1,200 francs à l'église de Beaune; et on a ajouté que ce n'était pas sans doute pour acquérir à Beaune des voix, des suffrages. Prenez garde ! Comme tout venait du ministère, il est présumable qu'il y avait double coup, et que, si on voulait vous aider à Semur, on voulait nuire à d'autres ailleurs. (C'est bien vrai! On rit.)

Mais je ne m'occupe pas de ce qui s'est fait en dehors de votre collège ; c'est dans votre collège que je suis votre conduite et celle des autorités.

Quant à vous, Monsieur, vous avez fait très loyalement tout ce que vous avez pu pour gratiner les comices agricoles de Semur d'un don de 1,000 francs ; le comité d'agriculture d'un don de 600 francs ; et l'église de Semur d'un don de 1,500 francs ; celle de B... d'autres dons, et ainsi de suite. Vous avez bien fait, vous avez noblement exercé votre influence. Je dis noblement, sous une condition, c'est que vous n'en profiterez pas ; car, si vous en profitez, c'est dans un intérêt égoïste que vous l'avez exercée ; permettez-moi de vous le dire. Ainsi, voilà 3 ou 4,000 francs donnés par l'Etat, au moment des élections, et qui vous ont donné au moins deux suffrages. Pourquoi ces dons au clergé ? Est-ce qu'il n'a pas son influence? Est-ce que l'on n'a pas compté sur les conseils du curé, sur la direction donnée par les prêtres, dans tel ou tel village? Vous avez eu un but en faisant ces cadeaux ; vous avez voulu obtenir quelque chose pour vous. Vous avez peu réussi, il est vrai, vous n'avez eu qu'une voix ; mais cette voix a fait votre élection. Votre élection ne vient donc pas de vos opinions. Si vous aviez été promené de canton en canton votre éloquence, vous auriez pu, par votre [p.33] éloquence, gagner des suffrages à vos opinions. Avec de pareils moyens, il n'est besoin ni de places, ni de faveurs. On n'appelle que ceux qui veulent venir.

Je conçois qu'il y ait dans cette enceinte un homme qui, jouissant d'une grande fortune, donne loyalement à son arrondissement une somme considérable de ses deniers. Eh bien ! C’est un grand et noble usage de la fortune. Si j'étais électeur de son arrondissement, je le nommerais. Du reste, c'est sa fortune, tandis qu'ici c'est celle de l'Etat qui est employée pour vous faire député.

Ce n'est pas tout ; l'honorable préopinant nous a avoué avec franchise ce fait assez burlesque qui a marqué son élection, qu'un de ses amis, arrivé de Versailles tout exprès pour voter à Semur, a fait enfermer trois de ses fermiers dans une chambre, les a mis sous clef et leur a dit : Vous ne voterez pas, si vous ne voulez pas voter pour mon candidat. Les fermiers ont pu voter, c'est vrai, parce qu'on a brisé la porte, qu'on leur a rendu la liberté. Mais prenez garde. Remarquez jusqu'où sont allés vos amis ; jusqu'à enfermer des électeurs, à les tenir en charte privée. Voilà ce qu'on a fait et ce qu'on a voulu faire ; si on n'a pas réussi, ce n'est pas la faute de vos amis.

Ainsi un de vos amis a voulu enfermer trois personnes pour ôter trois suffrages à votre adversaire ; est-ce que c'est le seul qui a usé de son influence dans votre intérêt? Est-ce que le président du collège n'en a pas fait autant ? Est-ce que le sous-préfet, qui est votre ami, que vous protégez, contre lequel je ne dis rien en ce moment, n'a pas aussi usé de son influence ?

Donnez-nous donc l'explication de ces bulletins singuliers? Nous savons tous comment les élections se sont faites en général ; deux candidats sont en présence : des voix se déclarent pour l'un, d'autres voix pour l'autre, et on les désigne par leur qualité ; on dit : Un tel, député sortant ; ou bien on le désigne par son nom, son prénom.

Mais que signifient tous ces bulletins portant Jean Vatout, Vatout de Paris, Vatout Jean, Vatout de Villefranche ? Dix-neuf bulletins portent ces désignations. Est-ce que nous ignorons que c'est un moyen de faire reconnaître que le vote vient de telle ou telle personne ? Est-ce que nous ignorons que ces bulletins ont été ainsi écrits parce qu'il y a eu des promesses ou des menaces? Vous prétendez que les menaces dont ces électeurs m'ont parlé dans leurs lettres n'ont pas existé ; Messieurs, ce n'est pas moi qui parle devant la Chambre, ce sont des hommes extrêmement honorables dont je dépose ici le témoignage. Eh bien ! Vous prétendez qu'un conducteur des ponts et chaussées qui aurait fait des menaces vous a donné un certificat portant que les menaces n'existent pas.

M. Vatout. Ce n'est pas à moi.

M. Mauguin. Ce n'est pas à vous, c'est au sous-préfet, je le sais bien, c'est sur sa demande. Est-ce que vous avez oublié que le sous-préfet avait mandé aussi les trois fermiers, et qu'il n'a pas dépendu de lui que les trois fermiers donnassent un certificat portant qu'on les avait laissés en pleine liberté ?

Que voyez-vous donc en définitive ? Une influence illicite de la part de l'autorité ; des promesses et de l'argent d'un côté ; des menaces de l'autre ; des tripotages, du mouvement, du mouvement illicite, du mouvement illégal ; ce n'est pas un mouvement d'opinion, quand on appelle la force et l'autorité : c'est bien là ce qui constitue l'illégalité.

Je ne parlerai pas de ce bulletin maculé, je ne renouvellerai pas la discussion à ce sujet ; elle serait puérile. Vous croyez qu'il appartient à M. Vatout ; libre à vous, c'est là une question de bonne foi ; mais il y a la question d'influence, de moralité.

Eh bien! je dis que si on séparait l'élection du mouvement, des menaces, des promesses, de l'argent donné, il eût manqué au moins une voix, et que l'élection n'eût pas été faite ; et qu'ainsi l'élection dont nous nous occupons ne représente pas l'opinion du collège ; et que c'est le cas ou jamais de renvoyer l'élu devant les électeurs pour qu'ils lui donnent un nouveau mandat. (Très bien! très bien! Aux voix! aux voix!)

M. le comte Jaubert. Je demande la parole. (Mouvement.)

M. Martin (du Nord). Mon intention n'est pas de répondre à tous les reproches qui ont été adressés à l'administration ; j'espère que le moment viendra d'examiner toutes ces questions.

M. Odilon Barrot. Nous l'espérons aussi !

M. Martin (du Nord). Mais l'honorable M. Mauguin ayant cru devoir particulièrement appeler l'attention de la Chambre sur des faits qui concernent le département dont j'étais chargé, la Chambre comprendra qu'il est de mon devoir de monter à cette tribune et de répondre aux observations qui lui ont été soumises.

Vous avez entendu dire par l'honorable préopinant que la France se partageait en deux parties : l'une qui, représentée par des hommes qui approchaient du pouvoir, était constamment favorisée ; l'autre, au contraire, qui, représentée par des hommes qui le combattaient, était constamment délaissée. Ainsi, vous a-t-il dit, quand il s'agit de routes, de canaux, d'encouragements pour l'agriculture, de subventions à donner aux comices, oh ! soyez bien sûrs qu'on examine avant tout l'opinion du pays, c'est-à-dire l'opinion du député qui le représente, et suivant l'opinion du député, les faveurs sont accordées ou bien sont refusées.

Permettez-moi du reste, Messieurs, de faire remarquer que M. Mauguin se met, relativement à Beaune, par exemple, dans une singulière contradiction, et qu'il devient assez difficile de répondre à une accusation qui a deux faces, ou plutôt il est très facile d'y répondre en les opposants l'une à l'autre.

Ainsi, suivant M. Mauguin, quand un arrondissement est représenté par un député de l'opposition, rien n'est accordé à cet arrondissement. Mais aussitôt on cite ce fait que la ville de Beaune, représentée par l'honorable M. Mauguin, obtient pour son église la somme de 1,200 francs, ni plus ni moins que la ville de Semur, représentée par [p.34] l'honorable M. Vatout. Que dire à cela? Oh ! Mon Dieu ! C’est qu'on a voulu contrarier l'élection du député de l'opposition. C'est une manière commode de répondre : vous l'apprécierez.

Je répondrai d'une manière plus catégorique aux accusations dirigées contre mon ancienne administration.

Je porte le défi, et ici je parle à la Chambre tout entière ; je porte le défi de citer un seul fait qui puisse justifier les allégations sans preuve de M. Mauguin ; que l'on vienne me dire quel est le canal, quelle est la route, quel est le comice pour lequel on ait sollicité justement auprès de moi une subvention ou un secours, et dont je me sois refusé à adopter les intérêts, parce qu'ils m'étaient recommandés par un député de l'opposition Si l'on administre la preuve d'un tel fait, c'est alors que l'on aura raison de condamner mon ancienne administration.

Je déclare en mon âme et conscience que toutes les fois que, dans l'intérêt du pays, des demandes ont été formées, elles ont été examinées scrupuleusement ; je déclare que je les ai repoussées ou accueillies, suivant qu'elles me semblaient justes ou injustes, jamais par une autre considération. (Bruit et interruption.)

Messieurs, vous m'interrompez ; je vous interpelle à mon tour et je vous somme de me dire quel est le député de l'opposition qui, étant venu me soumettre une demande légitime, l'ait vue repoussée.

Messieurs, quand un ancien ministre parle avec cette franchise à cette tribune, quand il a cette confiance dans les vues d'équité et dans les sentiments consciencieux qui ont guidé son administration, il mérite d'être écouté ; et l'on n'a pas le droit de lancer contre lui des accusations qu'on ne précise pas, à l'appui desquelles on n'apporte ni preuves, ni faits même.

Je n'ajouterai plus qu'un mot. Que l'on attaque un ministère, qu'on le signale à la haine de la France, si l'attaque est injuste, cela est fâcheux ; mais le mal après tout n'a qu'une portée restreinte. Ce qui est plus grave, c'est d'attaquer une portion de cette Chambre, c'est de chercher à la flétrir, et l'opinion de M. Mauguin a cette portée. Eh quoi! vous proclamez comme incontestable que toutes les faveurs, toutes les subventions, tous les travaux dont le soin est confié au gouvernement sont uniquement réservés aux arrondissements qui envoient à la Chambre des députés amis du pouvoir ; qu'est-ce à dire? que le député de l'opposition ne devra donc son élection qu'à une influence légitime, tandis que les hommes qui appuient le Gouvernement ne doivent leur mandat qu'à une influence illégale. (Murmures.) Et voilà pourtant la conséquence de vos paroles ; voilà de quelle manière on voudrait fractionner cotte Chambre, la diviser en deux camps ennemis. Non, Messieurs, les députés qui soutiennent le Gouvernement, comme ceux qui le combattent, doivent leurs élections à la confiance qu'ils inspirent ; une fraction de la Chambre ne peut être ainsi frappée de réprobation par Il seule raison que cette fraction soutient le Gouvernement. (Agitation.)

M. le compte Jaubert. Je ne viens pas contester l'élection de M. Vatout ; je crois, au contraire, qu'il doit être admis. L'examen scrupuleux, fait dans les bureaux, des bulletins contestés, prouve, ce me semble, surabondamment que l'élection est valable ; non pas que je n'aie été frappé de quelques faits annoncés bizarres, notamment l'espèce d'incarcération de quelques électeurs ; mais ils ont répondu à la personne qui voulait les délivrer qu'ils avaient été renfermés volontairement. Le fait se réduit donc à une malice qui n'a eu nulle influence puisque, en définitive, ces électeurs ont voté.

Si je monte à la tribune, c'est qu'elle vient d'être occupée tout à l'heure par un des membres du ministère du 15 avril. Il s'est appliqué, à la vérité, plus à défendre sa propre administration que celles de ses collègues, mais c'est à ses collègues surtout et à l'ancien ministre de l'intérieur, en particulier, que je m'en prends en ce moment.

Le moment viendra, a dit tout à l'heure M. Martin (du Nord), d'examiner les reproches généraux qui ont été faits à l'occasion de la conduite du ministère dans les élections. Je crois que ce moment est venu. (Oui! oui!)

Lors de la vérification des pouvoirs de 18U7, la Chambre a eu un tort (C'est vrai), celui d'avoir été trop indulgente. (Oui!) Elle a jeté, par esprit de conciliation, un voile complaisant sur des actes qui auraient dû être blâmés. Nous aurions dû, par exemple, nous faire confidence les uns aux autres... et à la tribune,.. (On rit.)

M. Gauguier. Comme je l'ai fait.

M. le comte Jaubert. Des manœuvres à l'aide desquelles le ministère d'alors s'était efforcé de battre le centre droit par le centre gauche et réciproquement, tout en flattant alternativement l'un et l'autre de son concours. Si nous avions déchiré le voile à cette époque, le malentendu déplorable par suite duquel subsista si longtemps une scission dont, pour ma part, je désire enfin voir le terme, ce malentendu aurait cessé beaucoup plus tôt.

L'indulgence dont je me plains a porté des fruits amers. Cette administration, qui dans le seul intérêt de la Couronne, avait fait une première dissolution, a cru pouvoir impunément recourir, en 1839, non seulement au même moyen, mais à des moyens plus condamnables encore : toutes les limites à cet égard ont été dépassées.

Qu'on ne dise pas que nous nous renfermons dans des allégations générales et sans preuves suffisantes ; vous allez avoir à vérifier des élections contestées, des faits graves vont vous être cités, et nous en demanderons la preuve ; je la voudrais pleine et entière, mais je l'avoue, non pas dans la forme dont on a parlé, l'enquête parlementaire ; je ne pense pas que la Chambre doive employer cette voie, elle empiéterait sur l'action légitime et sur les prérogatives de l'administration. Au reste, nous avons récemment revendiqué assez haut la prérogative parlementaire (je ne m'en repens pas, je m'en honore au contraire) pour que, sans être taxé de faiblesse, nous puissions devant vous soutenir cette thèse. Ce n'est donc pas une enquête parlementaire que je demande, mais une enquête à laquelle se livrera [p.35] un ministère parlementaire, un ministère investi de la confiance de la Chambre.

Je ne sais combien de temps doit durer le ministère qui est actuellement devant moi ; mais, quelle que soit sa durée, il aura le temps de faire des actes de justice qui l'honoreront. Pour ma part, j'ai assez de confiance dans M. de Gasparin, ministre de l'intérieur (vous avez vu tout à l'heure l'honorable susceptibilité qui l'agitait) pour être sûr qu'il commencera avec fermeté une enquête administrative devenue indispensable ; son successeur l'achèvera. (Rire général.)

La Chambre ne gagnerait rien à s'arroger le droit d'enquête parlementaire auquel tous nos usages répugnent, qui serait en désaccord avec tout l'ensemble de notre organisation politique. Mais la tribune d'abord, la publicité qui en découle, et enfin l'action énergique d'un pouvoir mieux inspiré que ne l'a été le 15 avril, suffiront pour empêcher à l'avenir que les faits dont nous nous plaignons puissent se renouveler.

Qu'on ne dise pas que l'ancien ministère trouve inutile de porter tous les faits à la connaissance de la Chambre ; il faut rendre absolument impossible le retour de l'administration qui a eu de pareils reproches à se faire.

Les acteurs du dernier drame politique dont nous avons été les tristes témoins ont disparu de la scène; mais c'est pour qu'ils n'y reparaissent jamais que je demande, de la manière la plus formelle, que justice soit faite.

Il est donc de notre devoir de nous élever avec énergie contre les moyens qui ont été employés dans les dernières élections : la mauvaise influence administrative a été exagérée au-delà de toute expression.

L'honorable M. Mauguin s'est plaint de la distribution inégale des faveurs du Gouvernement contre les arrondissements ; en pareille matière, les vrais besoins des localités devaient être seuls consultés. Dans les dernières élections, tout a été sacrifié à l'intérêt électoral ; il faudra qu'une statistique de ces allocations scandaleuses soit publiée au détriment de qui il appartiendra. (Oui! oui!)

Je ne puis dérouler ici le tableau entier qu'ont présenté les dernières élections, mais je dirai un mot d'un des principaux moyens employés contre l'élection des candidats constitutionnels de mon opinion, je dis constitutionnels, et j'ai le droit, ce me semble, de réclamer ici cette désignation qu'on nous a refusée, pour en décorer exclusivement nos adversaires. Ce moyen est l'espèce de terreur qu'on espérait propager, à l'aide du bruit habilement répandu d'une guerre générale ; conséquence inévitable, disait-on, de nos opinions.

J'avoue que, quoique je sois partisan de la paix, et tous mes votes dans cette enceinte l'attestent, je n'ai pas pu m'empêcher d'être humilié comme Français (Vive adhésion sur plusieurs bancs) qu'on osât espérer que les électeurs céderaient à la crainte de l'étranger ; qu'on nous menaçât de la guerre comme on menacerait des enfants mutins d'un châtiment. (Nouvelle adhésion.)

C'est pourtant là le langage que les journaux ministériels ont tenu sans cesse, langage éhonté et qui ne sauvait être trop flétri.

Ceci me conduit à signaler le scandale des subventions ministérielles en matière de presse.

Vous vous rappelez peut-être, Messieurs, que l'un des premiers, j'ai abordé à la tribune ce sujet délicat ; l'un des premiers j'ai traité cette question sans ménagement. Le moment est venu d'en finir avec ces moyens honteux de gouvernement. Ils ne profitent à personne ; la chute des derniers ministres le prouve. Ils déconsidèrent profondément le pouvoir. Le langage des journaux ministériels pendant les élections a mis à nu cette plaie.

Pour ma part, je n'avais pas à m'en plaindre, car la majorité qui m'a élu s'en est accrue ; des hommes honorables avaient conçu au sujet de la coalition des scrupules honorables ; mais, satisfaits d'abord des explications que je leur ai données, ils ont été surtout déterminés en ma faveur par le langage tenu à notre égard. Ils ont été indignés de voir un si grand nombre de nos collègues, dévoués au Gouvernement actuel, qui ont fait pour lui tous les sacrifices, qui ont tout fait pour le consolider, de voir ces hommes poursuivis par la calomnie et l'outrage avec un acharnement qu'on n'avait pas vu jusqu'alors qu'il s'agissait de combattre des hommes notoirement connus ennemis de la monarchie de Juillet.

Messieurs, nous reviendrons sur ce dernier sujet. Je crois qu'il est dans la conscience publique, que c'est uni nécessité du moment, que les ministres futurs s'honoreront et se fortifieront extrêmement s'ils viennent, par acte de joyeux avènement, déclarer à la Chambre qu'ils entendent renoncer pour toujours aux subventions de la presse.

Messieurs, beaucoup de personnes s'évertuent au partage des fruits de la coalition, Pour ma part, je ne réclame qu'une chose, c'est que le Gouvernement s'affranchisse enfin des exigences de certains journaux, c'est qu'on n'ait plus recours à cette espèce de condottieri de la presse (Très bien!), qui s'en vont vendant leurs secours au dernier occupant.

Je crois, Messieurs, que vous m'approuverez d'avoir profité de cette première occasion, d'abord pour mettre en cause le ministère du 15 avril, dont le rôle n'est pas tellement fini qu'il ne doive subir celui d'accusé ; ensuite pour avoir appelé votre attention sur des faits les plus graves des élections dernières, l'influence illégitime et honteuse de la presse subventionnée. (Très bien!)

M. Dupin. J'adhère à beaucoup de choses qui ont été dites par M. le comte Jaubert, et en particulier à ce qu'il vient de dire sur la presse nécessairement corruptrice, précisément parce qu'elle est corrompue (Très bien!) ; cette presse qui n'est pas seulement au premier occupant, mais au dernier occupant.

M. le comte Jaubert. C'est ce que j'ai voulu dire.

M. Dupin. C'est en cela surtout qu'elle est immorale.

Je pense aussi, comme lui, qu'il appartient à la Chambre de poursuivre les méfaits électoraux, de les signaler, non seulement pour [p.36] elle-même, pour montrer avec quel soin elle apure les titres de ceux qui viennent prendre place dans son sein, mais aussi pour l'enseignement général du public et pour l'estime qu'on doit concevoir de nos délibérations.

Je pense qu'elle ne doit pas y mettre de faiblesse, et j'ai souvent déploré dans de précédentes législatures qu'on ait remplacé tantôt des pièces authentiques dont la loi avait décrit la forme par une simple attestation, par une présomption de bonne foi, par les qualités de l'individu ; ce qui faisait descendre la personnalité à la place de la légalité.

Je pense que si on avait mis de la sévérité dès le principe et toujours, on n'aurait pas vu se reproduire avec extension et avec usure, toujours avec plus de scandale, l'emploi de pareils moyens ; cette sévérité est non seulement le droit de la Chambre, mais son devoir.

Je diffère seulement avec M. le comte Jaubert sur un point : c'est sur le droit d'enquête, sans rien préjuger sur ce que voudra ou devra faire la Chambre. Je défends péremptoirement son droit d'ordonner une enquête ; il y a mieux, je déclare qu'il n'y a pas de matière où elle soit plus autorisée à la provoquer, à la vouloir, qu'en matière électorale. (Marques d'adhésion.)

Ici, Messieurs, c'est éminemment notre droit : vous n'êtes le pays qu'autant que vous en êtes sérieusement l'expression. Qu'est-ce que les élections? C'est un appel fait à l'opinion publique. Or, nous étions divisés en deux moitiés presque égales ; deux forces morales, comme deux forces physiques, quand elles sont égales, se neutralisent. On fit un appel au pays, on devait le laisser faire : si l'opinion est contrariée, s'il n'en sort pas l'expression de la véritable volonté publique, les élections vont se trouver faussées ; on doit se trouver après une dissolution dans le même état qu'auparavant ; on fausse le gouvernement représentatif. (Très bien!)

Ainsi, je le répète, le droit de la Chambre ne peut pas être mis en question ; elle l'a exercé, elle peut l'exercer ; elle devra peut-être l'exercer. (Mouvement d'approbation.)

M. Martin (du Nord). M. le comte Jaubert a bien voulu déclarer qu'il laissait à l'écart l'administration qui m'avait été confiée, et que c'était principalement à l'ancien ministre de l'intérieur, M. le comte de Montalivet, qu'il s'adressait. Eh bien ! C’est pour l'ancien ministre de l'intérieur que je viens répondre, et je m'en honore, parce que je connais la loyauté de son administration. (Murmures et réclamations.)

Vos interruptions ne m'empêcheront pas d'avoir pour un ancien collègue et pour un ami des sentiments dont je m'honore, et que je proclamerai partout. (Nouveaux murmures.)

Je n'accepte pas pour l'ancien ministre de l'intérieur, pour aucun des membres du cabinet du 15 avril, cette qualification d'accusés que M. le comte Jaubert nous a appliquée Eh! Qu’est-ce donc qu'une pareille qualification, lorsque aucun fait ne s'est encore révélé, lorsque vous n'avez pu en juger aucun, lorsque l'accusateur lui-même n'en articule point ?

Nous avons des explications à vous donner et nous irons au-devant chaque fois qu'il sera nécessaire ; mais nous n'avons pas à répondre à une accusation qui n'existe pas, qui n'est pas formulée ; nous ne sommes pas accusés, nous ne pouvons pas l'être ; je repousse, et vous repousseriez comme moi, si vous étiez à ma place, une pareille qualification.

Des imputations contre le ministère, à l'occasion des élections, il y en a toujours eu, et si vous reportez votre pensée sur ce qui s'est passé à la suite des élections de 1834, faites par le ministère du 11 octobre, et à la suite des élections de 1837 faites par le ministère du 15 avril, vous trouverez le même langage.

En 1834, on disait aussi à un ministre qui fait partie maintenant de la coalition, qu'on n'obtenait des routes qu'autant qu'on votait pour le candidat ministériel ; vous voyez que l'imputation de M. Mauguin n'a pas le mérite de la nouveauté.

En 1834, en 1837, on disait comme aujourd'hui que l'administration avait dépassé tout ce que la Restauration avait fait de plus immoral.

Seulement je ferai observer à M. le comte Jaubert, qui se reproche aujourd'hui d'avoir eu trop d'indulgence pour le ministère du 15 avril à l'époque des élections de 1837, et qui répare aujourd'hui le tort qu'il a eu alors en attaquant notre conduite pour les élections de 1839 comme pour les élections de 1837, je lui ferai observer qu'il tenait en 1837 un langage bien différent. M. Havin avait attaqué l'administration en raison de l'influence illégitime, immorale, etc., qu'elle avait exercée dans les élections. M. le comte Jaubert prit la parole après lui, et déclara qu'aucun reproche ne devait être fait à l'administration, et que s'il avait une imputation à lui faire, c'était de ne pas s'être mêlée des élections et d'avoir levé les mains au ciel en appelant sur le pays le secours de la Providence. Il ajoutait que sans doute la fortune l'avait bien servi, mais qu'en vérité il ne pouvait pas lui en savoir gré, puisqu'il ne s'en était pas occupé.

Il me semble donc, Messieurs, que de la discussion à laquelle vient de se livrer l'honorable comte Jaubert, il faut au moins retrancher, pour qu'il reste conséquent avec lui-même, les reproches adressés par lui à l'administration du 15 avril à l'occasion des élections de 1837. Que s'est-il donc passé depuis trois mois, pour que son opinion se soit modifiée à ce point que ce qu'il considérait comme une inaction fâcheuse et peut-être coupable soit devenu à ses yeux une influence active illégale ?

Quant aux élections de 1839, on a parlé d'enquête administrative et d'enquête parlementaire. Je dirais, comme l'honorable M. Dupin, que c'est là une question sur laquelle il faut réserver notre opinion, qui a droit à une discussion plus approfondie.

On a émis le désir de voir tous les méfaits électoraux dévoilés à la Chambre et au pays ; je le demande aussi, et je déclare très franchement que si quelque agent de l'autorité a méconnu les instructions qui lui ont été données, que s'il a usé d'autres moyens que de la légitime influence qui appartient à l'administration, dans ma pensée cet agent doit être puni ; ce n'est pas moi qui m'y opposerai…

[p.37]

Quant aux manœuvres qui auraient eu lieu lors des dernières élections, et ces subventions dont on a parlé, j'ai déjà dit que ces subventions ont été ce qu'elles devaient être. On n'a accordé aux comices, aux hôpitaux, aux églises que ce qu'il était juste de leur accorder.

Voix de la gauche : Parlez donc des journaux !

M. Martin (du Nord). Au milieu de ce bruit toute discussion est impossible. Si vous ne voulez pas écouter, je descendrai de la tribune.

Voix de la gauche : Il faut que les élections reposent sur la vérité, et que certains journaux ne répandent pas des mensonges et des calomnies.

M. Martin (du Nord). Je disais que l'usage des subventions a été discret et utile pour le pays ; qu'elles n'ont été accordées que lorsqu'elles ont été réellement jugées indispensables, et devoir être mises à la charge de l'administration.

On a parlé de fonds accordés au commencement de l'année. La réponse à cette accusation est extrêmement simple. Les choses se sont passées ainsi, non seulement en 1839, mais dans toutes les années qui ont précédé. Il est indispensable, en effet, que les fonds soient accordés d'après les besoins qui se sont manifestés dans le cours de l'année précédente ; et, je le répète, c'est un usage constamment observé. Parlerai-je des subventions à la presse ?

Voix de la gauche : Oui, oui ! C'est cela !

M. Martin (du Nord). Ce qui m'étonne, c'est qu'un homme aussi familier que l'est M. le comte Jaubert avec les principes conservateurs du Gouvernement, soit venu demander compte des fonds secrets. J'aurais cru moi-même manquer à mes devoirs, si j'avais demandé à mon collègue de l'intérieur l'usage qu'il avait fait de fonds (Réclamations diverses) qui, par cela seul qu'ils sont des fonds secrets, ne doivent pas être divulgués dans leur emploi.

Voix de la gauche : Alors vous ne le défendez pas.

M. Martin (du Nord). Je n'ai pas été chargé de ce qui concerne les fonds secrets ; je ne saurais répondre à l'interpellation.

Une voix : Il y a toujours une responsabilité morale.

(M. Martin du Nord). L'honorable comte Jaubert vous a parlé des attaques dirigées contre les candidats qui avaient appartenu à la coalition. Il vous a dit que sa dignité de Français avait été humiliée de voir qu'on avait cherché à effrayer les électeurs en leur faisant croire qu'il s'agissait de guerre.

Eh ! Messieurs, il semble en vérité que tout ce qui est fait dans l'intérêt d'une certaine opinion soit coupable, et que tout ce qui est fait dans l'intérêt d'une autre soit innocent.

Eh quoi ! La susceptibilité de M. le comte Jaubert a été blessée des attaques qui ont été dirigées contre ses amis; elle a été blessée de ce que certaines intentions, certaines conséquences du parti auquel il s'est arrêté ont été plus ou moins exactement exposées, l'objet de commentaires plus ou moins passionnés. Mais est-ce de notre côté seulement qu'on a écrit, qu'on a exprimé, qu'on a publié; et les amis de M. le comte Jaubert, ceux qui le soutenaient, ceux qui défendaient la coalition ont-ils été tellement scrupuleux ? Si le comité auquel je me suis associé pour mon compte et avec le plus vif empressement a cru devoir faire, dans l'intérêt de son opinion, des distributions, les quatre ou cinq comités de la coalition n'en ont-ils pas fait autant?

De toutes parts à gauche : Oui ! Mais ce n'est pas sur les fonds secrets; ce n'est pas aux dépens du pays ! (Bruyante agitation.)

M. Martin (du Nord). Je dis, Messieurs, qu'il semble en vérité que des attaques n'aient été dirigées que contre les membres de l'opposition, et que celle-ci soit restée parfaitement neutre.

Des journaux ont appuyé le système du Gouvernement, et leurs numéros ont été envoyés par les soins du comité des 221 là où l'on pensait qu'ils pouvaient éclairer l'opinion. Qu'y a-t-il là d'illégal? Qu’y a-t-il là d'immoral? Et n'en avez-vous pas usé ainsi pour les journaux qui vous secondent, pour les brochures écrites dans votre intérêt ? (Vive interruption à gauche.)

M. Guyet-Desfontaines. C'est avec notre argent et non aux dépens des fonds secrets.

Un membre : L'opposition prend dans sa poche et non dans celle des contribuables.

M. Martin (du Nord). Le ministère n'a fait imprimer aucun écrit; il n'a rien fait distribuer. C'est le comité des 221 qui a fait imprimer et distribuer des écrits. Il était dans son droit comme vous étiez dans le vôtre ; mais ce qui n'était dans le droit de personne, c'était l'injure et la calomnie, et je crois qu'elles n'ont été épargnées ni à l'administration, ni aux hommes qui soutenaient son système. Ce n'est pas sans rougir que je rappellerai à la Chambre qu'on a imprimé dans vingt journaux, dans vingt écrits, que l'administration du 15 avril était une administration funeste, déplorable, composée d'hommes qui ne se distinguaient que par leur lâcheté à l'extérieur et leur servilisme à l'intérieur. Ce n'est pas sans rougir que je rappellerai à la Chambre que ceux qui nous ont soutenu de leurs votes ont été traités de majorité corrompue, avilie, d'hommes vendus et payés sur les fonds secrets; et vous pensez que ces indignités pouvaient être passées sous silence, et que l'on ferait taire l'indignation qui s'élève dans le cœur à ce seul souvenir !

Plusieurs voix : Une enquête ! Une enquête !

M. Martin (du Nord). Une enquête ! Vous savez bien que ce n'est pas ici qu'une enquête peut être discutée ; vous savez aussi bien que moi les formes de notre règlement, et vous savez que les raisons ne manqueront pas pour écarter une pareille proposition, si elle était faite. (Marques de dénégation.)

Je résume en deux mots ceci, Messieurs. Chacun a été dans son droit en publiant des écrits, et en distribuant des journaux. Mais si dans une lutte semblable il y a eu de part [p.38] et d'autre de la passion : les violences qu'on nous reproche, je le dis sans crainte d'être démenti, ont été dix fois plus grandes dans les écrits et dans les journaux de nos adversaires. (Vive agitation.)

M. le comte Jaubert. L'honorable préopinant aurait dû se dispenser de rappeler ce qui a eu lieu pour la vérification des pouvoirs de 1837. Il aurait pu m'épargner aussi le soin de me mettre en contradiction avec moi-même, car je viens de faire tout à l'heure ma confession à la Chambre. Je trouve que nous avons été beaucoup trop faciles à cette époque, et que nous avons recueilli depuis les fruits de cette indulgence excessive. Si dès les premiers temps nous avions arrêté dans sa marche l'administration déplorable qui vient de tomber, elle n'aurait pas procédé à deux dissolutions de la Chambre, et nous ne serions pas dans la situation difficile où se trouve actuellement le pays. (Très bien!)

L'honorable M. Martin (du Nord) nous a fait cette grande concession, que si les agents de l'administration n'ont pas bien rempli les instructions qui leur avaient été données, il faudrait s'en prendre à eux et les punir. Ce n'est pas de cela que nous nous plaignons : nous nous plaignons, au contraire, de ce qu'ils ont trop fidèlement exécuté les instructions, soit publiques, soit secrètes, de l'administration dernière. (Très bien!) Heureusement que la disparition des papiers électoraux du ministère de l'intérieur n'a pas été assez complète pour empêcher l'enquête administrative à laquelle je convie, dès ce moment, et M. le ministre provisoire de l'intérieur et son successeur (On rit) ; et je suis sûr qu'ils y procéderont avec conscience, avec fermeté.

Sans doute l'administration du 15 avril ne peut pas être responsable absolument de tout ce qui s'est imprimé dans l'intérêt de ses candidats ; mais ce qu'il y a ici de très grave, c'est que les pamphlets les plus dégoûtants, des Pères Duchêne royalistes, ont été distribués au nom du Gouvernement, sous le couvert de l'autorité, colportés par le soin de ses agents ; voilà ce qui ne s'était pas encore vu, et ce dont précisément nous nous plaignons.

Messieurs, c'est en vain que le ministère du 15 avril essaie de rattacher sa cause au comité des 221 ; cet espoir sera déçu. Oui, le comité des 221 a fait des publications, mais toutes honorables; nous n'avons pas à nous plaindre du langage de nos collègues à notre égard ; et pour ce qui est sorti de notre plume et de celle de nos amis, ils peuvent nous rendre le même témoignage. Mais les 221 peuvent se plaindre de ce que l'administration du 15 avril s'est efforcée de se couvrir à leurs dépens; de ce qu'elle les a transformés en éditeurs responsables de certaines publications plus qu'impudentes faites dans l'intérêt du ministère : par là, il est arrivé qu'une cause très honorable dans ses intentions, je le reconnais, très plausible dans ses motifs, s'est trouvée compliquée, compromise par une question purement ministérielle, et a dégénéré en une défense de portefeuilles.

Il n'est personne d'entre vous qui doute que beaucoup d'argent ait été dépensé pour faire aller la presse ministérielle dans les dernières élections; je ne sais pas et je ne veux pas savoir quels sont les grands capitalistes qui ont fait ces avances; mais je déclare que si l'on nous présente, lors de la discussion des fonds secrets, ce billet à payer, je le protesterai, pour ma part, au nom de la morale publique indignée. (Très bien! très bien!)

M. de Mornay. Messieurs, les faits que je vais avoir l'honneur de citer à la Chambre répondront, je crois, victorieusement à tout ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Martin (du Nord).

M. Martin (du Nord) a mis au défi, et en cela je crois qu'il n'a pas agi prudemment dans son intérêt, tous les membres de cette Chambre de venir lui signaler une seule occasion où il eût refusé à un député, quelle que fût la nuance à laquelle il appartînt, de faire droit à une demande juste.

Une voix : Ce n'est pas là la question; il s'agit de M. Vatout.

M. de Mornay. La question est là tout entière. Moi, dont l'élection a été indignement combattue, j'ai droit de me faire entendre ici, non seulement dans mon intérêt, mais dans l'intérêt de mon arrondissement.

Je vais citer des faits. Je n'ai pas voulu hier en entretenir la Chambre, à l'occasion de l'élection de M. Danse. Cette élection était valide, loyale, et ce n'était pas le moment de signaler ces faits; mais puisqu'il s'agit ici de moyens employés pour favoriser telle ou telle élection, et que l'ancien ministre du commerce a mis au défi les membres de cette Chambre d'articuler des faits, je vais en articuler auxquels M. Danse ni M. Martin (du Nord) lui-même ne pourraient répondre.

Messieurs, il y a à Beauvais un électeur appelé M. Merlier, aubergiste, électeur influent, habitant un quartier marchand; M. Danse le connaît bien. Cet électeur a été condamné à une amende de 600 francs, pour avoir fait poser quelques briques sous l'appui d'une fenêtre qu'il avait été autorisé à percer. Il a fait de nombreuses réclamations qui ont été repoussées par l'autorité. Il était forcé de payer, lorsque quelques jours avant les élections, il reçut la visite bien inattendue du premier conseiller de préfecture, secrétaire général du département de l'Oise. Il fut fort surpris de cette visite. Ce conseiller lui parla des élections, lui dit qu'il connaissait son opinion. M. Merlier n'avait pas antérieurement voté pour M. Danse; il fut question de son amende : le conseiller lui dit positivement que s'il voulait agir sur quatre ou cinq de ses amis électeurs comme lui, il se faisait fort de faire revenir sur la condamnation prononcée contre lui.

Quatre ou cinq jours après, ce même M. Merlier reçut une lettre signée Martin (du Nord), dans laquelle se trouvaient ces expressions : « qu'ayant reçu la lettre de M. le préfet, il se propose de présenter immédiatement un rapport au roi sur cette affaire, à l'effet de demander la remise de l'amende; » bien que cependant l'administration même de M. Martin (du Nord) eût déjà rejeté auparavant la demande faite en faveur de M. Merlier.

Autre fait!

Le même M. Merlier va trouver un de ses voisins, électeur comme lui, nommé [p.39] M. Mauger, lequel, depuis cinq ou six ans, sollicitait la faveur de faire mettre un crépit à sa maison. Cette faveur lui avait été refusée, parce que sa maison se trouvait sur une grande route. M. Merlier montra à M. Manger la lettre qu'il avait reçue de M. Martin (du Nord), lui conseilla de profiter de la circonstance pour reproduire sa réclamation. Le conseil fut suivi; et, en effet, l'autorisation, refusée constamment depuis six ans, fut alors immédiatement accordée à M. Mauger sur sa demande. (Mouvement.)

Troisième fait !

Dans l'un des cantons de l'arrondissement auquel j'ai l'honneur d'appartenir, il y a un ouvrier qui fut condamné à l'amende, pour avoir fait une réparation à sa maison. J'en écrivis à M. le directeur des ponts et chaussées, et j'en parlai à M. le ministre du commerce. Je reçus des paroles de bienveillance en faveur de ce malheureux ouvrier, qui n'avait pas le moyen de payer son amende. Cependant sa demande fut repoussée ; on croyait sans doute qu'il me serait favorable dans les élections; on se trompait, car n'étant pas électeur, il n'était pas en position de reconnaître ainsi le service que j'aurais pu lui rendre.

Je reçus une lettre de M. le ministre du commerce, dans laquelle il me disait qu'il allait faire examiner l'affaire du sieur Landry (c'est le nom de cet ouvrier), et qu'il espérait pouvoir faire droit à ma demande. Mais tout à coup, quelques jours avant les élections, je ne sais comment, l'instinct de M. le préfet de l'Oise, qui a été admirable dans cette circonstance (On rit), finit par découvrir que ce malheureux était protégé par moi : immédiatement il vint lui-même à Paris ; il ne s'adressa pas au directeur général des ponts et chaussées, il alla directement chez M. le ministre du commerce ; et Landry, qui n'avait pas le moyen de payer son amende, fut forcé de le faire, coûte que coûte, par ordre de M. le ministre.

Voilà, Messieurs, des faits et des noms propres, et on ne peut arguer contre ces noms, contre ces faits.

Je ne veux pas pousser plus loin l'énumération des faits que j'aurais à citer, car les reproches que j'ai adressés à M. le ministre du commerce, je pourrais en adresser d'analogues à ses collègues; jamais on n'a autant employé la fraude. On doit donc à cet égard s'exprimer nettement et avec toute franchise ; c'est aussi avec une pleine conviction que je m'efforce de la flétrir.

Je ne viens pas renouveler tout ce qui a été dit dans tous les journaux à mon égard. On a été, vous le savez, Messieurs, jusqu'à parler d'échafaud, de guillotine... Comment un gouvernement qui devrait se respecter a-t-il pu autoriser, par ses organes, l'emploi d'expressions pareilles à l'égard d'hommes honorables? Il est temps que toute cette calamité cesse, dans l'intérêt du pays et de la dignité du Gouvernement.

Pour mon compte, je viens demander formellement la nomination d'une commission d'enquête, car il importe que tous les faits soient révélés, que toutes ces fraudes comme toutes ces infamies retombent sur qui de droit. (Marques d'adhésion.)

Plusieurs membres : Et l'élection de M. Vatout?

M. Danse. Je n'ai qu'un mot à dire à la Chambre; j'ignore complètement les faits dont M. de Mornay vient de parler, j'y suis tout à fait étranger.

M. de Mornay. Je n'ai nullement mis en cause l'honorable M. Danse; j'ai commencé par dire que je reconnaissais son élection comme parfaitement valable ; je l'ai validée moi-même par mon vote. J'aime à croire, pour M. Danse, qu'il est resté, comme il le dit, étranger à ces faits. Mais il ne s'ensuit pas, parce que mon honorable collègue ignore les faits cités, qu'ils puissent être atténués; je les maintiens dans toute leur intégrité. Puisque je suis à cette tribune, je citerai un fait plus considérable encore qui regarde M. le ministre des finances. Pour celui-ci, il est bien à la connaissance de M. Danse. Le colonel de la garde nationale de Beauvais, M. Rançon, avait été condamné à une amende de 10,000 francs pour des défrichements qu'il s'était permis de faire sans autorisation.

En 1837, aux avant-dernières élections, ce colonel obtint une réduction de cette amende. En 1839, au moment des dernières élections, il a obtenu une réduction de plus de 2,000 francs; c'était, je crois, le complément de ce qui lui restait à payer sur son amende.

Ce sont là des faits patents ; et si cela était nécessaire pour appuyer mon opinion, j'appellerais à cette tribune l'honorable ex-directeur des eaux et forêts, M. Legrand, qui avait fait lui-même condamner M. Rançon : conduite d'autant plus honorable qu'il est parent du colonel. Mais les devoirs du fonctionnaire avaient prévalu sur les sentiments de famille. Je possède encore par devers moi d'autres faits que je pourrais citer ; mais je n'abuserai pas des moments de la Chambre.

De toutes parts : Aux voix! aux voix!

(L'élection de M. Vatout, mise aux voix, est validée à une assez forte majorité.)

(M. Vatout est admis et prête serment.)

NORD

(Admission de M. le comte Roger.)

M. Dugabé, rapporteur. Le 6e collège électoral du département du Nord a élu M. le comte Roger. Toutes les opérations sont régulières; je suis chargé de vous proposer son admission.

(M. le comte Roger est admis et prête serment.)

(M. His prête également serment)^[1].

Liste générale des députés qui, dans cette séance, ont été admis à prêter serment. (Extrait du procès-verbal.)

MM. Albert, Barada, Barbet, Béchard, de la Ferté Champlâtreux, Duprat, Espigat, [p.40] maréchal Clauzel, Ganneron, Garnon, Gautier-d'Uzerche, Glais-Bizoin, Hernoux, le comte Jaubert, Joly, Kœchlin, le comte de Laborde, Saubat, Las-Cases père, Lebeuf (Louis), Leprévost, Letrone, Leyraud, Mauguin, de Montépin, Pétiniaud, Piscatory, Pitot-Duhellès, le comte Roger, de Sahune, Saint-Albin, Vatout.

(La séance est levée à 5 heures 3/4.)